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Définition et principes organisationnels de la permanence des soins


Définition

La permanence des soins en médecine ambulatoire « est assurée, en dehors des horaires d’ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés, ainsi que les dimanches et jours fériés par des médecins de garde et d’astreinte exerçant dans ces cabinets et centres ainsi que par des médecins appartenant à des associations de permanence des soins.

La permanence des soins peut, en outre, être organisée, en fonction des besoins de la population évalués à partir de l’activité médicale constatée et de l’offre de soins existante, pour tout ou partie des secteurs du département :
- le samedi à partir de midi ;- le lundi lorsqu’il précède un jour férié ;
- le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié ».

Principes organisationnels

La permanence des soins en médecine ambulatoire est organisée dans le cadre départemental en liaison avec les établissements de santé publics et privés et en fonction des besoins évalués par le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS).

Elle s’appuie sur :
- un découpage du département « en secteurs de permanence », dont le nombre et les limites sont fixés en fonction de données géographiques et démographiques ainsi que de l’offre de soins existante. Ces limites peuvent varier selon les périodes de l’année et être adaptées, pour tout ou partie de la période de permanence de soins, aux besoins de la population.

La détermination du nombre et des limites des secteurs est arrêtée par le préfet du département et, à Paris, par le préfet de police, après consultation du Conseil départemental de l’ordre des médecins et avis du CODAMUPS. En tant que de besoin, des secteurs interdépartementaux peuvent être constitués par arrêté préfectoral, après avis des comités des départements concernés ;

- la mise en place d’une régulation libérale des appels, organisée en lien avec le centre 15 ;

- elle est assurée par des médecins volontaires, inscrits au tableau des médecins de permanence établi par le Conseil départemental de l’ordre pour chaque secteur.
Le médecin de permanence intervient auprès du patient après appel de la régulation (régulation organisée par le service d’aide médicale urgente ou par les centres d’appel des associations de permanence des soins si ceux-ci sont interconnectés avec le SAMU).

Les conditions particulières d’organisation de la permanence des soins et de la régulation sont fixées par le cahier des charges départemental, arrêté par le préfet après avis du CODAMUPS.

Source : Points de repère n°28, Cnam.