La maladie de Parkinson provoquée par les pesticides peut désormais être reconnue plus facilement comme maladie professionnelle pour les salariés et non-salariés du régime agricole, puisqu’elle figure dans le nouveau tableau n°58 des maladies professionnelles en agriculture en vertu d’un décret.

En effet, un nouveau tableau de maladies professionnelles en agriculture a été créé par décret : le tableau n°58 relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides. Il s’applique aux personnes salariées et non salariées des professions agricoles.

Le tableau n°58 est ainsi créé « au vu de l’état des connaissances chez l’homme permettant d’établir un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et les pesticides ». La maladie de Parkinson doit être confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.

Le délai de prise en charge (c’est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque et la constatation de l’affection) est fixé à un an, sous réserve d’une durée d’exposition de dix ans.

En outre, le tableau comporte une liste indicative de travaux susceptibles de provoquer cette maladie que sont les travaux exposant habituellement aux pesticides.

Le décret prévoit par ailleurs la modification du tableau n°28 relatif « aux affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères » pour tenir compte des évolutions médicales et la création d’un nouveau tableau – n°28 bis – relatif aux « affections cancéreuses provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères ».

Enfin, le tableau n°9 concernant les intoxications professionnelles par le tétrachlorure de carbone est abrogé, le tableau n°21 ayant pris en compte les pathologies provoquées par le tétrachlorure de carbone.

Source : Décret n°2012-665 du 4 mai 2012.