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La permanence des soins médicaux réorganisée


Après avoir rappelé leurs obligations déontologiques aux médecins libéraux, deux décrets réorganisent les permanences de soins en modifiant l'article 77 du Code de déontologie médicale.

Les décrets prévoient le découpage des départements en secteurs, le principe de la régulation préalable des appels vers le centre 15 et les plages horaires couvertes.

Le pouvoir de réquisition du préfet reste limité car le ministre souhaite « une mise en oeuvre souple, fondée en premier lieu sur le volontariat ». Tout commentaire devient inutile.

Source : Décrets 2003-880 et 881 parus au JO du 16 septembre 2003.

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