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Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte


Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte doit faire reculer la précarité énergétique ! La CFDT veille à son contenu et ses applications.

Au dernier sommet de la Terre en 2012 à Rio, une société civile organisée s’est mobilisée pour accélérer la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. La CFDT, qui y participait, a poursuivi le dialogue avec d’autres, comme le réseau Energy Cities qui fédère des villes pour développer les capacités de gestion locale des énergies renouvelables (ENR) et promouvoir le droit à l’expérimentation (1).

La CFDT s’investit aussi dans le collectif des « Acteurs en transition écologique » (avec la CFTC, l’UNSA, des parlementaires, ONG environnementales, collectivités locales, experts), pour porter des amendements au projet de loi de « programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». La programmation des ENR et de mesures d’efficacité énergétique dans le cadre d’une stratégie « bas carbone » révisée tous les 5 ans est un point positif du texte, mais il faudra veiller à ce qu’elle s’accompagne de moyens financiers dans le projet de loi de finances.

La CFDT attend des réponses sur le plan social à deux niveaux. D’une part, sur les moyens mobilisés dans les régions et les branches professionnelles pour anticiper et accompagner les transitions professionnelles induites par la transition énergétique. Mais on attend aussi des mesures suffisantes pour la rénovation thermique des logements et pour réduire la précarité énergétique (PE).

Une majorité du public éligible aux aides n’en bénéficiait pas, en raison d’un manque d’information ou du non-recours aux aides. (Fotolia)

L’avance des coûts

Celle-ci touche 8 millions de personnes ou 3,8 millions de ménages et majoritairement des retraités. En effet, 55 % des personnes en situation de précarité énergétique ont plus de 60 ans. Elles se rencontrent le plus en milieu rural et dans les petites agglomérations, ainsi que dans le parc immobilier privé. Les personnes concernées sont majoritairement des propriétaires (dans 62 % des cas) et occupent bien souvent des logements de qualité thermique médiocre qu’il faudrait rénover.

Le « Rapport annuel du médiateur national de l’énergie » avait tiré l’alarme en 2010, en pointant les insuffisances des dispositifs d’aide couvrant à peine 300 000 bénéficiaires avec des tarifs sociaux limités à deux énergies (l’électricité et le gaz). Une majorité du public éligible aux aides n’en bénéficiait pas, en raison d’un manque d’information ou du non-recours aux aides.

La création envisagée d’un service public local de l’énergie améliorant l’accès à l’information des usagers est donc une bonne chose. En ce qui concerne le chèque énergie appelé à remplacer les anciens tarifs sociaux, la CFDT souhaite qu’il puisse couvrir toutes les énergies et que son attribution en fonction du revenu soit automatique, sans imposer de démarches compliquées. Enfin, la CFDT suivra avec attention la mise en place du tiers financement permettant l’avance de coûts de travaux de rénovation énergétique aux particuliers.

Sophie Gaudeul

(1) Réseau de collectivités locales en France et en Europe en soutien à la transition énergétique. Gérard Magnin, ancien responsable régional CFDT de Franche-Comté, en est l’animateur : http://www.energy-cities.eu/

Vous avez dit précarité énergétique ?

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne une définition légale de la précarité énergétique : un foyer qui consacre plus de 10 % de ses revenus au poste énergie (hors transports) est en situation de précarité énergétique. Mais ce comptage basé sur un taux d’effort énergétique ne rend pas compte des situations des personnes ayant cessé de se chauffer ou qui se chauffent mal. Des enquêtes montrent que ces deux populations ne se recouvrent pas complètement.

Plus d’infos :

http://www.planbatimentdurable.fr/retour-sur-l-assemblee-du-plan-a836.html
http://www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/140618_Document_Nouveau_modle_nergtique_dossier_de_presse.pdf