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Prélèvements sociaux 2005 et exonération


Pour financer l'assurance maladie, la CSG augmente au 1er janvier 2005 sous différentres formes. Les modalités d'exonération restent identiques. Détails.

Pour les pensions de retraite, d’invalidité, de préretraite, la CSG passe de 6,2 à 6,6 points (+0,4) dont 4,2 déductible du revenu imposable.

Pour les salaires, la CSG et la CRDS (8%) sont désormais calculées sur 97% du brut au lieu de 95%. Leur taux réel passe ainsi de 7,6 à 7,76 points.

Pour les allocations chômage, la CSG et la CRDS (6,70%) sont désormais calculées sur 97% du montant brut des allocations. Leur taux réel passe de 6,365 à 6,499%.

Pour les revenus du patrimoine et des placements, la CSG passe de 7,5 à 8,2 points.

Exonération des prélèvements sociaux 2005

Les retraités et préretraités dont le revenu fiscal de référence 2003 (déclaré en 2004) est inférieur à la colonne 2 du tableau ci-dessous sont exonérés de :
- la totalité de la CSG (6,6), de la CRDS (0,5),
- de la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec, soit 1%,
- de la cotisation au régime local Alsace Lorraine, soit 1,7%.

Ceux dont le revenu fiscal de référence 2003 (déclaré en 2004) se situe dans les fourchettes de la colonne 3 du tableau ci-dessous bénéficient des mêmes exonérations à l’exception de la CRDS (0,50) et d’une partie de la CSG (4,20).

1. Parts pour l’impôt sur le revenu 2. Revenu fiscal de référence 2003 inférieur à 3. Revenu fiscal de référence 2003 se situant entre : [1]
1 part 7 165 euros 7 164 et 8 492 euros
1,5 part 9 079 euros 9 078 et 10 800 euros
2 parts 10 993 euros 10 992 et 12 950 euros
2,5 parts 12 907 euros 12 906 et 15 050 euros
3 parts 14 821 euros 14 820 et 17 200 euros

Les assurés remplissant les conditions d’exonération au titre des années 2003 et 2004 peuvent obtenir le remboursement des cotisations versées, sur réclamation accompagnée de l’avis de non imposition.

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