Actu de nos droits


Revenus exonérés de cotisations sociales


Un tableau vous présente les exonérations de cotisations sociales des retraités, préretraités, chômeurs et salariés. Puis les modalités pour être exonéré.

SituationNature de l’exonérationCatégorie concernée
Revenu fiscal de référence 2001 inférieur au seuil d’exonération de la taxe d’habitation 2002 dès 60 ans et plus Totalité de la CSG (6,20%) Retraités - Préretraités - Chômeurs
Revenu fiscal de référence 2001 inférieur au seuil d’exonération de la taxe d’habitation 2002 dès 60 ans et plus Cotisation complémentaire maladie Alsace-Moselle (1,7%) Retraités - Préretraités - Chômeurs
Revenu fiscal de référence 2001 inférieur au seuil d’exonération de la taxe d’habitation 2002 dès 60 ans et plus CRDS (0,50%) Retraités
Montant de l’impôt sur le revenu 2001 inférieur à 61 euros avant réductions fiscales CSG maladie (3,8%) Retraités - Préretraités - Chômeurs
Montant de l’impôt sur le revenu 2001 inférieur à 61 euros avant réductions fiscales Cotisation maladie sur retraite complémentaire (1%) Retraités
Indemnité journalière chômage inférieure à 24,99 euros Cotisation pour retraite complémentaire (3%) Chômeurs
Indemnité journalière chômage inférieure à 40,33 euros Totalité de la CSG (6,20%) Chômeurs
Indemnité journalière inférieure à 40,46 euros Totalité de la CSG (6,20%) Préretraités
Rémunération nette totale (y compris les accessoires de traitement) inférieure à l’indice majoré 288, soit 1.259,83 euros au 1er janvier 2003 Contribution de solidarité chômage (1%) pour les allocations d’Etat Personnels titulaires et non titulaires des trois Fonctions publiques

Pour bénéficier de ces exonérations découlant de sa situation fiscale, il faut envoyer une photocopie signée de l’avis d’imposition 2001. Des rembousements de cotisations indûment prélevées peuvent être obtenues pour les deux dernières années civiles.

Le forum de cet article est clôturé.