Stats et études


Qui paie la CSG sur les revenus de remplacement ?


La commission des comptes de la Sécu nous donne quelques chiffres sur le rendement de la CSG sur les retraites. Pour le privé, si 47% des retraités sont au taux plein, cela représente plus de 64% des pensions versées.

Le rendement des revenus de remplacement à la CSG (et à la CRDS) représente environ 15% du montant total de la CSG. Si plus de 80% du rendement de la CSG sur les revenus de remplacement est prélevé sur les retraites, le reste concerne les allocations chômage (10%), les indemnités journalières et pensions d’invalidité (8%). C’est ce qu’indique la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport de juin 2009.

Les revenus de remplacement sont assujettis ou exonérés de CSG en fonction de leur situation fiscale.

Les taux de droit commun s’élèvent à 6,2% sur les allocations de chômage et les indemnités journalières et 6,6% sur les allocations de préretraite, pensions de retraite et pensions d’invalidité. Le taux réduit de 3,8% ou l’exonération ne concerne uniquement que les retraites.

80% des retraites complémentaires au taux plein

En 2008, la part du montant total des retraites du secteur privé au taux plein représente 64,2%. La part au taux réduit représente 4,6% et celle des exonérés représente 31,2%.

Le rapport détaille ensuite ces mêmes sommes versées. Il constate que 80% du montant total des retraites complémentaires Agirc Arrco sont soumises au taux plein. Alors que pour les retraites de base, la part descend à 59%. La part des retraites complémentaires exonérées est de 18,6% contre 29,2% pour les retraites de base. De même pour le taux réduit, 1,5% des retraites complémentaires contre 8,4% pour les retraites de base.

En termes d’effectifs, sur les 11,7 millions de pensionnés résidant en France métropolitaine affiliés à la Cnav en janvier 2008 :
- 47,2% sont au taux plein ;
- 14,2% au taux réduit ;
- 38,6% sont exonérés.

On regrette que le rapport ne donne pas les chiffres pour les autres régimes, en particulier celui des fonctions publiques (3 millions de retraités) ou l’agricole.

75% des chômeurs exonérés

Dans le cas des allocations chômage, l’assiette exonérée de CSG est la plus importante (75,7%), tandis que celle à taux réduit est négligeable (0,8%).

Mais les règles sont différentes :
- l’allocation chômage moyenne est inférieure à la retraite moyenne ;
- les ménages comportant un chômeur ont plus souvent des enfants à charge, ce qui les fait descendre dans l’échelle de taxation ;
- la règle spécifique aux chômeurs réduit la population au taux plein : le prélèvement CSG-CRDS ne doit pas réduire l’allocation chômage sous la valeur journalière du Smic brut (44 € par jour en 2008).

Pour les indemnités journalières et les pensions d’invalidité, l’importance de l’assiette assujettie à taux plein (87,5%) provient de leur réglementation spécifique qui ne permet pas de bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération (sauf en cas d’affection de longue durée pour les IJ).

La CSG sur les retraites rapporte plus

En 2008, le montant de la CSG prélevée sur les retraites du régime général a augmenté de 7,1% par rapport à 2007 alors que l’assiette n’augmente que de 5,8%. Selon le rapport, les nouveau retraités ont en moyenne perçu durant leur carrière des salaires supérieurs à ceux reçus par les retraités décédés, et bénéficient de ce fait de pensions supérieures.

Source : Commission des comptes de la sécurité sociale. Rapport de juin 2009.