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Validation des périodes assimilées militaires


La question s’est posée de la validation des périodes de service militaire légal accomplies par des assurés dans une armée étrangère.

Diverses dispositions ont été prises afin de dispenser la personne ayant accompli son service militaire dans un autre Etat de devoir l’effectuer également en France.

Les articles du code de la sécurité sociale relatifs à la validation du service militaire légal ne peuvent s’appliquer qu’aux personnes ayant accompli leurs obligations de service actif dans l’armée française.

Rien ne permet donc de valider, au titre de l’assurance vieillesse, les périodes de service militaire légal accomplies dans une armée étrangère, même si ces périodes figurent sur les livrets militaires ou les états signalétiques et des services délivrés par les autorités militaires françaises.

Source : Lettre du 21 août 2007 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

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