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Changements de janvier 2005 pour les retraites


Le début de chaque année voit les mises à jour des chiffres concernant les retraites : revalorisations, plafond, trimestres de calcul, meilleures années, minimum, compléments de pension et retraite de réversion.

Revalorisations

Au premier janvier 2005, la retraite de la Sécu et celle des régimes de fonctionnaires ont été revalorisées de +2% dont 0,2 de rattrapage 2004 (voir déclaration CFDT).

Les autres régimes spéciaux de retraite ne sont pas concernés. Leur évolution des pensions reste négociée avec la direction de l’entreprise.

Retraite Sécu

- Plafond Sécu mensuel 2005 : 2 516 euros
- Smic horaire brut : 7,61 euros
- Salaire nécessaire à l’acquisition d’un trimestre 2005 : 1 522 euros

Droit à la retraite

Quelles ont les conditions à remplir pour avoir droit à une retraite au taux plein de 50% ?
- A partir de 65 ans : pas de conditions de trimestres validés.
- Entre 60 et 65 ans : le nombre de trimestres validés dépend de l’année de naissance : 160 trimestres pour les natifs de 1943, 1944, 1945, 159 trimestres pour 1942, 158 trimestres pour 1941 et ainsi de suite jusqu’à 150 pour les natifs d’avant 1934.
- Avant 60 ans : 168 trimestres validés dont :
— 168 cotisés pour un départ à 56 et 57 ans [1] ;
— 164 cotisés pour un départ à 58 ans [2] ;
— 160 cotisés pour un départ à 59 ans [3].

Calcul de la pension

Le montant annuel de la pension résulte de la formule suivante : Salaire annuel moyen (SAM) x taux x nombre de trimestres validés.

Quelle est la durée de référence pour calculer le SAM ?
- Le nombre des meilleures années servant au calcul du SAM augmente d’une unité par année de naissance au-delà de 1933. Il varie donc de 10 années pour les natifs de 1933 à 25 pour les assurés nés en 1949.
- La durée de référence pour les pensions proportionnelles liquidées en 2005 passe de 152 à 154 trimestres.

A partir de 65 ans, il n’y a plus de condition de durée de cotisation pour obtenir le taux maximum de 50%.

Avant 65 ans, le coefficient de la réduction du taux de 50% a été changé par la loi d’août 2003. Pour chaque trimestre manquant, le taux de minoration passe de 2,50 points pour les natifs d’avant 1944 à 2,375 pour ceux nés en 1944 et à 2,25 pour ceux de 1945.

Par exemple, s’il manque quatre trimestres, le taux était de 40% au lieu de 50% (2,5 x 4 = 10). Il sera de 41% pour ceux nés en 1945 pour arriver progressivement à 45%.

Minimum contributif

Le minimum contributif est le minimum de pension de la Sécu accordé aux assurés qui bénéficient du taux plein de 50% avant l’âge de 65 ans pour totaliser le nombre de trimestres validés correspondant à leur année de naissance (160 depuis 2003).

Il est proratisé pour pensions liquidées à compter de 65 ans proportionnellement à la durée de référence de l’année de liquidation de la pension (1/154e pour 2005).

Depuis la réforme des retraites les pensions liquidées à compter de janvier 2004 bénéficient d’une majoration pour les seuls trimestres cotisés. Pour 2004 et 2005 cette majoration est exceptionnellement appliquée à tous les trimestres validés.

En application du principe que la liquidation de la pension est définitive, cette majoration ne s’applique pas aux pensions liquidées.

Montant mensuel du minimum contributif pour les pensions liquidées en 2004 et 2005 : 570,04 euros.
Pour celles liquidées avant janvier 2004 : 553,44 euros

Versement forfaitaire unique

En dessous de 137,38 euros par an la pension donne lieu à un versement forfaitaire unique sur la base de 15 fois le montant de la pension annuelle.

Compléments de pension

Majoration de pension pour enfants élevés. Une majoration de 10% est accordée aux assurés qui ont élevé 3 enfants pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans.

Majoration pour tierce personne. Elle est accordée aux assurés dont l’inaptitude au travail et le besoin d’une tierce personne leur a été reconnu avant l’âge de 65 ans.
- Montant mensuel : 964,78 euros

Majoration pour conjoint à charge. Attribuée aux assurés dont le conjoint âgé d’au moins 65 ans (60 si inapte) ne bénéficie d’aucune pension ou dont les ressources propres sont faibles.
- Montant mensuel : 50,81 euros.

Pension de réversion

Versée au conjoint survivant âgé de 55 ans (52 ans en juillet 2005) sans condition de durée de mariage et de non remariage.

Elle est égale à 54% des droits à pension du défunt.

Son cumul avec les ressources propres du survivant est autorisé dans la limite d’un plafond. Avant la liquidation de la retraite du survivant elle est révisable annuellement.

Plafond mensuel de cumul autorisé entre revenus personnels du survivant et réversion Sécu du défunt :
- personne seule : 1 319,06 euros ;
- couple en cas de remariage : 2 110,50 euros.

Minimum de réversion : 249,52 euros si au moins 60 trimestres validés (proratisé pour moins de 60 trimestres).

Majoration pour 3 enfants élevés : 10%.

Majoration maximum par enfant à charge : 84,69 euros par mois (proratisé en cas d’écrêtement de la réversion).

Assurance veuvage

Versée au conjoint survivant non remarié, âgé de moins de 55 ans (52 ans en juillet 2005) pendant 2 ans sous conditions de ressources. Elle est réduite à une concurrence du plafond :
- plafond de ressource du trimestre civil : 1 986,90 euros
- montant mensuel : 529,84 euros.

Elle sera progressivement remplacée par la pension de réversion, bien plus avantageuse.