De moins en moins de préretraites amiante
La cessation anticipée d'activité des anciens travailleurs de l'amiante, couramment appelée « préretraite amiante » est dotée d'un conseil de surveillance qui en a fait l'analyse lors de sa dernière réunion, le 7 décembre 2010.
Des allocataires moins nombreux
Pour la troisième année consécutive, le nombre d’allocataires baisse : 30 996 en 2010 contre 33 530 en 2008. La décrue s’accélère : -6% en 2010 après -2% en 2009. Cette tendance provient du fait qu’il y a moins de nouveaux allocataires que de sorties du dispositif pour passage en retraite (94% des cas) ou par décès (6% des cas).
La majorité des allocataires (59%) provient toujours de quatre régions Sécu : Nord-Picardie, Normandie, Pays de la Loire et Sud Est. Ce sont toujours les salariés des entreprises de fabrication de produits amiantés, calorifugeage et flocage qui sont les plus nombreux (55%) devant ceux des ateliers de constructions et réparations navales (34%).
La réforme des retraites n’a pas modifié les règles
La loi sur les retraites n’a pas changé les conditions pour bénéficier de cette allocation. Contrairement aux carrières longues pour lesquelles les conditions de départ en retraite ont été durcies par la nouvelle réforme, le dispositif de « Préretraite amiante » n’a pas été modifié. L’anticipation est toujours égale au tiers du temps d’activité dans les établissements reconnus « amiante » et cette anticipation se calcule toujours par rapport à 60 ans. L’âge minimum d’entrée dans le dispositif reste inchangé à 50 ans.
Le budget du fonds qui finance cette cessation d’activité (le FCAATA), a tenu compte du fait que l’âge effectif de départ en retraite pouvait être retardé jusqu’à 62 ans à la suite de la nouvelle réforme sans que le dispositif amiante ait été changé. La contribution de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) a été majorée en conséquence. Cette contribution supplémentaire et l’évolution des effectifs devraient conduire à l’équilibre du fonds en 2015.
Peu d’allocataires affiliés à la MSA
Un très petit nombre de salariés (8) affiliés à la MSA (Mutualité sociale agricole) bénéficie de ce dispositif malgré la signature d’une convention spécifique. Le conseil de surveillance analysera les raisons de cette situation lors de sa prochaine réunion en juin 2011.
François Hun
