Action internationale


Allongement du congé maternité à 20 semaines ?


Le congé de maternité minimum dans l'Union européenne devrait être élargi de 14 à 20 semaines intégralement rémunérées, avec une certaine souplesse pour les pays qui ont déjà un congé pour évènements familiaux, a décidé le Parlement européen. Le droit à un congé de paternité payé d'au moins deux semaines a également été approuvé par une majorité de députés.

Le Parlement va au-delà de la proposition de la Commission européenne qui proposait de l’étendre à 18 semaines.

Toutefois, les députés ont adopté des amendements ajoutant que, dans le cas où un congé pour évènements familiaux existe au niveau national, les quatre dernières semaines peuvent être considérées comme un congé de maternité payé au minimum à 75%.

En octobre 2008, la Commission a proposé de revoir la législation actuelle (directive 92/85), dans le cadre du paquet "équilibre entre vie professionnelle et vie familiale", basé sur la convention de l’OIT sur la protection de la maternité datant de 2000.

Les députés ont soutenu la proposition de la Commission selon laquelle, en dehors du congé de maternité total, 6 semaines devront être prises après l’accouchement

Le Parlement a également adopté des amendements pour interdire le licenciement des travailleuses enceintes dès le début d’une grossesse et jusqu’à six mois et que les femmes doivent pouvoir retrouver leur emploi ou un « poste équivalent » ( même salaire, même catégorie). Les travailleuses ne doivent pas être obligées de travailler la nuit ou ni d’effectuer des heures supplémentaires au cours des 10 semaines précédant l’accouchement, pendant le reste de leur grossesse en cas de problème de santé de la mère ou de l’enfant à naître, et pendant toute la durée de l’allaitement maternel.
Des voix s’élèvent contre ce texte. Le Conseil des ministres européens, qui doit reprendre prochainement ses travaux sur le projet de directive, va devoir trancher.

Source : Vote du Parlement européen le 20 octobre.

Durée congé maternité en Europe

Pays Semaines
Suède 62
Danemark (1) 50
Hongrie 24
Italie, Pologne 20
Irlande, Royaume-Uni 18
Grèce, Portugal 17
France (2), Espagne, Autriche, Pays-Bas 16
Belgique, Finlande 15
Allemagne 14

(1) Une fois la 14e semaine écoulée les deux parents partagent 32 semaines de congé.
- (2) 26 semaines pour le troisième enfant.

Source : Missoc.

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