L’Europe se démène comme elle peut
L'information sur ce qui se passe dans l'Union européenne, la plus objective possible, est utile pour se donner les moyens d'agir et de réagir. La pression du mouvement syndical et de la société civile organisée est plus que jamais nécessaire si l'on veut garantir à l'Europe, sa force, son indépendance, ses solidarités actives, sa générosité et son visage humain. C'est l'objectif de cet article : vous informer sur l'Europe.
Plusieurs évènements se sont déroulés ces derniers temps sur la scène européenne, d’autres sont à venir d’ici à la fin de l’année. Nous vous informons de cette actualité en six chapitres.
1. Le Sommet du dialogue social européen a 20 ans
Le Sommet du dialogue social européen du 29 septembre a célébré son 20e anniversaire en présence de Jacques Delors (il a lancé cette grande initiative en 1985). À cette occasion, les partenaires sociaux européens (CES, Unice, CEEP, UEAPME) ont appelé les responsables politiques à agir pour « sortir l’Europe de la léthargie ». Ils se sont engagés à programmer des négociations pour la période 2006-2008. Ils ont aussi réaffirmé leur soutien pour la mise en œuvre négociée de la stratégie européenne pour la croissance et l’emploi telle que définie à Lisbonne en 2000.
Plus précisément, la Confédération européenne des syndicats (CES) a adopté lors de son comité exécutif du 19 octobre des propositions :
– pour le développement de la politique sociale et de la législation européenne ;
– pour faire face aux délocalisations et aux restructurations ;
– pour relever les défis démographiques dans une perspective d’avenir ;
– pour des politiques actives en matière de marché du travail et la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– pour l’égalité pour toutes et tous ;
– pour un cadre juridique durable sur les migrations et les mobilités ;
– pour une dimension externe de l’Union européenne plus forte.
2. Quelles sont « les valeurs de l’Union européenne à l’ère de la mondialisation » ?
Le 20 octobre dernier, la Commission européenne a publié une communication sur « les valeurs de l’Union européenne à l’ère de la mondialisation ». Elle précise qu’aucun pays n’a trouvé toutes les réponses aux défis de notre temps. Tous les systèmes en place possèdent des caractéristiques distinctement européennes sur lesquelles il faut s’appuyer.
Les politiques socio-économiques des États membres se fondent sur des valeurs communes, telles que la solidarité et la cohésion, l’égalité des chances et la lutte contre toutes les formes de discrimination, des règles adéquates de santé et sécurité sur les lieux de travail, un accès pour tous à l’éducation et aux soins, une qualité de vie, des emplois de qualité, le développement durable et la participation de la société civile.
Les Européens attendant davantage de l’État que les Asiatiques ou les Américains. L’État joue un rôle important par son action de réglementation ou par les dépenses publiques, dans l’organisation et le financement des systèmes sociaux. Tous les États membres mettent à disposition des services d’intérêt général de qualité (services publics). En moyenne, les dépenses publiques dans le secteur de la protection sociale, par exemple, représentent 27% du PIB dans les 25 États membres de l’Union européenne, contre 15% aux États-Unis et 17% au Japon.
Une forte dimension européenne soutient les systèmes nationaux. Contrairement à ce qui est observé dans d’autres régions du monde, nos systèmes nationaux sont renforcés par les politiques européennes :
– stabilité par la politique macroéconomique ;
– dynamisme insufflé par le marché intérieur (depuis janvier 1993) ;
– mise en œuvre de l’agenda social ;
– cohésion apportée par les Fonds structurels pour les équipements collectifs, ou pour l’emploi ou encore pour la formation professionnelle, facteur d’insertion ou de réinsertion sociale.
La tradition du dialogue social européen et de la concertation entre les gouvernements, les patronats et les syndicats est fortement ancrée, même si les modalités varient considérablement d’un État membre à un autre.
3. La CES pour une croissance sans réduction des droits des travailleurs
Au Sommet social du 24 octobre préparatoire au Conseil européen du 27, la CES accueille favorablement la communication sur les valeurs (voir ci-dessus) dont le projet de création d’un « fonds d’ajustement à la globalisation » aidant les États membres à ajuster les chocs sociaux en cas de restructurations importantes. La CES précise « nous ne prônons pas le protectionnisme, mais nous voulons des normes communes et savoir de quelle juridiction les travailleurs dépendent ». « Redynamiser la croissance européenne ne doit en aucun cas signifier réduire les droits des travailleurs. » « Il est essentiel d’avoir un programme de travail actif avec les employeurs même si certains points de controverse demeurent comme par exemple les directives temps de travail, services.... »
4. La CES pour une stratégie concertée de relance de la croissance
Après le Conseil européen du 27 octobre, la CES considère que « la question la plus importante est de savoir ce qui va suivre ce sommet ! Le Conseil a approuvé la communication sur les valeurs, y compris l’idée d’un fonds d’adaptation à la mondialisation. Mais « ce qui fait défaut, c’est une stratégie concertée pour relancer la croissance économique ». « Cet aspect central et crucial pour avoir plus d’emplois et de meilleure qualité a été largement absent. » « Cela n’a pas empêché les discussions entre dirigeants sur une plus grande flexibilité sur l’emploi et la protection sociale. »
5. Les perspectives budgétaires encore bloquées par les Britanniques ?
Les budgets des sept ans à venir doivent permettre à l’Union européenne d’avoir les moyens de ses ambitions. Derrière cet enjeu revient le débat sur les finalités de l’Union européenne : simple zone de libres échanges ou construction d’une Europe forte et structurée. Espérons, (c’est loin d’être gagné !), que le « I want my money back » de Margaret Thatcher lorsqu’elle était Premier ministre du Royaume-Uni (voir notre précédent numéro) ne sera pas la seule ligne de lecture de Tony Blair. Sinon aucun compromis ne sera possible. Les efforts du président luxembourgeois de l’Union européenne jusque juin dernier n’ont pas abouti par entêtement de Tony Blair. Pourtant, le rabais budgétaire en faveur du Royaume-Uni de 5 milliards d’euros en moyenne est financé par les autres États membres. Le compromis proposait que le chèque britannique soit gelé à partir de 2007 à hauteur de 4,6 milliards d’euros alors qu’il risquait d’atteindre 7 milliards d’euros en moyenne annuelle sur la période 2007-2013. Qu’en sera-t-il au Conseil européen des 15 et 16 décembre à Bruxelles ? Ce sont les finalités mêmes de l’Europe qui seront sur la table !
6. Vers un échec des négociations dans l’Organisation mondiale du commerce ?
Les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se déroulent à Hongkong. Rappelons que l’OMC est dirigée depuis septembre par Pascal Lamy, ancien chef du cabinet de Jacques Delors (1985-1994) et ancien commissaire européen. En cas d’échec des négociations, l’OMC verra sa crédibilité entamée, les négociations multilatérales ayant déjà connu deux échecs : à Seattle en 1999 et Cancun en 2003. L’Union européenne tente de faire entendre sa voix, difficilement compte tenu des prises de positions diversifiées dont celle de la France, à propos des aides à l’agriculture. Les enjeux se situent dans deux domaines essentiels au plan mondial.
En matière de services et de biens industriels, l’Union européenne et les États-Unis seront les premiers à subir un échec, car 85% des exportations européennes concernent les biens industriels. Certains pays émergeants comme le Brésil et l’Inde seraient aussi perdants (ce qui serait en déphasage avec les grands discours de bonnes intentions sur la solidarité nécessaire envers les pays qui en ont le plus besoin).
En matière agricole, le Brésil, notamment, met la pression sur l’Europe afin qu’elle ouvre ses marchés agricoles. L’absence d’accord à l’OMC lui serait d’autant plus préjudiciable que les accords de libre-échange en cours avec l’Union européenne, via le Mercosur (pays d’Amérique Latine) et les États-Unis sont dans une passe difficile.
Réorganisation à la Commission européenne
Enfin, le 9 novembre dernier, la Commission européenne a procédé à une réorganisation partielle de ses directions générales. Résultats des courses : François Lamoureux (ancien membre du cabinet de Delors), directeur général des transports a été écarté. La France a aussi perdu la direction générale de l’emploi et des affaires sociales, ainsi que le poste de porte parole de la Commission. Mais que la France se rassure : un Français a été nommé directeur général de l’agriculture... Comme dirait la formule consacrée, ceci est indépendant des résultats du référendum français sur le traité constitutionnel !