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Les retraites de réversion 1/3


Si la retraite de réversion issue du conjoint décédé existe dans tous les régimes de retraite, ses règles d’application peuvent varier. En trois articles nous abordons les retraites de réversion du régime général, des régimes complémentaires et du régime des fonctionnaires.

I - RÉGIME GÉNÉRAL


La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit à la retraite et sans aucun revenu. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge. Depuis 1975, on peut cumuler la réversion et une retraite personnelle dans certaines limites. Les règles qui suivent s’appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et au régime des indépendants.

1. Quelles conditions ?

Condition de mariage : avoir été marié. Les conditions de durée de mariage et de non-remariage ont été supprimées en 2003. Condition d’âge : avoir au moins 55 ans.

Condition de ressources : les ressources du survivant doivent être inférieures tous les mois à un plafond, jusqu’à la retraite définitive de celui-ci. Les ressources s’apprécient sur la période des 3 derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents.

2. Quel plafond de ressources ?

Conjoint survivant seul. Les ressources trimestrielles ne doivent pas dépasser un montant indexé sur le Smic en vigueur (1 759 euros/mois en 2020).

Conjoint survivant en ménage. Les ressources trimestrielles du ménage ne doivent pas dépasser 1,6 fois le plafond personne seule (2 814 euros/mois en 2020).

Ressources prises en compte. Les salaires avec un abattement de 30 % ; allocations chômage ; réversions des régimes spéciaux (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ; retraites personnelles ; revenus mobiliers et fonciers personnels acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage (les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur à la date de la demande).

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :
- réversions des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
- revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis par le conjoint décédé ou par le ménage ;
- revenus du décédé (activité et remplacement).
Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment les avantages résultant d’une assurance décès, la majoration pour enfant de 10 %, l’allocation logement, etc.

3. Quand et combien ?

Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès.

Montant normal. Égal à 54 % de la pension du conjoint décédé (sans prise en considération du supplément au titre du minimum contributif), ou des droits acquis à la date du décès, sans décote. Si total supérieur au plafond, montant écrêté.

Minimum normal. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), réversion minimum (289 € en 2020). Si durée inférieure, minimum proratisé. Majoration 3 enfants. Majoration de 10 % pour 3 enfants pas prise en compte dans les ressources.

Majoration pour les basses retraites. Majoration depuis 2010 de 11,1 %, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %. Il faut vivre seul, avoir 67 ans, avoir des ressources inférieures à un plafond (871 € en 2020) et avoir liquidé toutes ses retraites. Si total supérieur au plafond, majoration écrêtée.

Ex-conjoints divorcés. Réversion répartie entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie, il bénéficie de la totalité des droits à réversion. Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

Claude Wagner

En savoir plus :

La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
La réversion des régimes complémentaires
La réversion du régime des fonctionnaires

Bon à savoir

Dans tous les régimes, un décès signalé trop tard entraîne le remboursement de la retraite versée après le mois du décès. Pour une demande tardive, un rappel est possible dans l’année qui suit le décès.