H. Retraites de Réversion


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA


Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mise à jour :
- ajout d’un encadré fin du point 6 sur la cristallisation suite à de nombreuses questions sur le sujet (17 décembre 2016) ;
- ajout d’une précision sur le mode de calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers dans le point 2 (janvier 2018) ;
- modification dans le point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (mars 2018) ;
- ajout d’un encadré sur la garantie de versement au point 3 suite (décret 2016-1175) 23/09/18 ;
- actualisation des exemples (16/3/19) ;
- montants 2020 (11/1/19).

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Bon à savoir

Plafonds de ressources pour la réversion

Montants pour une demande en 2019 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 215,60 € trimestriel, soit 1 738,53 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 344,96 € trimestriel, soit 2 781,65 € mensuels.
Montants pour une demande en 2020 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 278,00 € trimestriel, soit 1 759,33 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 444,80 € trimestriel, soit 2 814,93 € mensuels.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues.

Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS.

Sont donc concernés :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue.
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion n’est pas porté au minimum contributif. Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Maximum et minimum

 Chiffres valables :
-  maximum : 3 377 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 911,79 euros (janvier 2019) ;
-  minimum : 287 euros (janvier 2019).

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Bon à savoir

Montant plafond

Pour l’attribution de la majoration de 11,1 % de la réversion, le plafond des ressources a été fixé à 800 € la première année, puis revalorisé, chaque année à la même date que les pensions. Son montant s’élève à 862,64 € par mois depuis janvier 2019.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier à 17:04, par Abams

    Merci ,beaucoup pour votre réponse que pensez vous pour un décès depuis 12/02/2019 et pour une demande qui faite depuis le mois décembre ne peut être tardive avant le 12 février ? Est- ce que elle peut utiliser le numéro de sécurité sociale de mon père pour créer espace personnel ? ya t’il une aide par la CPAM ? merci et cordialement

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    • Le 19 janvier à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, elle ne devrai pas pouvoir s’il est décédé. Elle doit utiliser son numéro de sécurité sociale pour accéder à son compte.
      Pour la retraite complémentaire, interrogez un Cicas.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier à 10:29, par Abams

    Bonjour, Claude ma mère à envoyer sa demande depuis le mois de décembre mais jusqu’à présent ya pas nouvelles pour la caisse complémentaire, ni la CNAV elle est âgée de 62 est -ce que elle aura ses droits depuis l’âge de 55ans ? Mon père est décédé le 12 /02/2019.mercie et cordialement.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier à 19:05, par GREFFE René

    Bonjour,
    La CARSAT me demande un remboursement d’un trop-perçu de 3947,86 € sur les 2 dernières années.
    Mais, en 2013, je touchais une pension personnelle CARSAT de 884,86 € + une retraite complémentaire ARRCO de 440,22 €. Et la CARSAT prend en compte 3% de mes biens soit 215,84 € pour le calcul de ma retraite.
    Comment cette somme de 215,84 € est-elle calculée ?
    Il est à savoir, que lors de la mise en place de mon dossier 6 mois avant ma retraite du 1er Avril 2013, il m’a été demandé la valeur de la maison (80 000 €) que je louais avant ce 1er Avril 2013 (locataire partie au 31 mars 2013 – maison reprise par mon fils avec lequel je suis en indivision depuis le décès de mon épouse le 12 juin 1996, reprise faite en mai 2013) et la valeur de mon Livret d’Epargne Populaire d’un montant de 6168,33 € au 1er novembre 2012.
    La valeur de la maison qu’à repris mon fils pour habitation doit-elle être prise en compte ?
    Et mon épargne sur mon Livret d’Epargne Populaire, doit-elle elle aussi être prise en compte ?
    (Il est à savoir que ce montant à baissé début juillet 2013 et qu’il était de 200 € à cause du remplacement de ma voiture).
    Donc 80 000 + 6168,33 = 86 168,33 x 3 % = 2585,05 € : 12 = 215,42 € - donc cette somme est inégale avec le montant CARSAT. Encore faut-il que cette somme doive être prise en compte ; là, je ne sais pas.
    Car, s’il en est ainsi, la CARSAT devait revoir l’ensemble de mes prestations, déjà au 1er Avril 2013 et même au cours du mois de juillet 2013, si je ne me trompe pas.
    Mes revenus nets versés en banque ce mois-ci sont :
    CARSAT TI 10,07
    CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE 915,68
    AG2R AGIC ARRCO 26,29
    MH EX ARRCO HUMANIS 62,92
    MH EX ARRCO HUMANIS 403,78 soit un montant net de 1418,74 €.
    Le taux de prélèvement du Trésor public était de 1,4 % en 2019 ; il est actuellement de 0 % en 2020.
    De plus, la CARSAT me dit sur son courrier que je n’ai pas déclaré en temps opportun ma retraite complémentaire personnelle ARRCO dont la date de jouissance était le 1er Avril 2013 ; mais, lors de la mise en place de mon dossier de retraire, c’est la CARSAT qui a envoyé mon dossier ARRCO directement à cet organisme ; alors pourquoi la CARSAT me dit maintenant que je n’ai pas déclaré en temps opportun les revenus venant de l’ARRCO, alors qu’elle connaissait l’existence de ce revenu ? Et qu’il est dit dans vos fiches : Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois ; je certifie n’avoir pas reçu de demande de leur part pour le signaler.
    Qu’en pensez-vous ?
    En vous remerciant de votre réponse, je vous prie d’agréer à mes sincères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-moi, mais je n’étudie pas les cas personnels. Nous mettons à votre disposition une fiche qui vous explique vos droits en détail.
      Les biens issu du mariage ne doivent pas être pris en compte et donc ne doivent pas être déclarés.
      La retraite de réversion Arrco et Agirc ne sont pas prises en compte mais les vôtres oui.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier à 21:48, par Joëlle

    Juste besoin de confirmation, je suis fonctionnaire et j’ai demandé mes droits à la retraite pour septembre 2020. Mon mari est dcd en 2009, je perçois la réversion de la complémentaire depuis 2010 ( 55ans). Pour bénéficier de la réversion de sa retraite, ma pension ne doit pas dépasser le plafond de ressources . Ai-je bien compris ?Merci et cordialement.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier à 12:15, par Francois

    Bonjour,
    Je touche une pension de réversion. J’ai reçu une somme d’argent de la part de la prévoyance de l’entreprise où travaillait mon époux lors du décès de celui-ci. J’ai placé cet argent en assurance vie. Cette assurance vie n’est pas comptabilisée dans le calcul de mes revenus. Je souhaite acheter une maison avec les fonds de cette assurance vie. Je vais mettre cette maison en location en attendant de pouvoir m’y installer. Est ce que les revenus générés par cette location seront pris en compte dans le calcul de mes revenus pour réévaluer le montant de cette réversion ? Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier à 22:49, par Faglu

    Bonjour,
    Ayant enfin 55 ans, la réversion de mon mari décédé il y a 5 ans va m’être octroyée.
    Celle-ci a été calculée à partir de mes 3 derniers salaires mais je ne suis pas en CDI donc j’ai des revenus très différents tous les mois ( chômage, mi-temps, temps plein). Je vais devoir demander la révision tous les mois ?
    Avertir tous les mois de mon changement de ressources ? Cela ne me paraît pas faisable. Que peut-il être mis en place pour un cas comme moi ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier à 17:23, par Irma

    Bonjour,
    Je voudrais faire une demande de réversion CARSAT mais il y a un point qui ne me paraît pas clair dans les ressources à déclarer. En effet, en plus de ma retraite personnelle, je perçois la réversion Agirc-Arrco de mon mari (non soumise à conditions de ressources), cela fait-il partie des revenus à déclarer ou à exclure ? La personne de l’assurance retraite que j’ai contactée a été incapable de me fournir le renseignement...
    Merci d’avance pour vos lumières !
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 janvier à 15:50, par carole

    bonjour,
    j’ai déposé une demande de pension de réversion le 1er Aout 2019 à la CARSAT ayant eu 55 ans. Cela va faire 6 mois que le dossier est en cours et
    quand je l’ai contacte on me dit qu’ils attendent un document ex RSI, et lorsque je contacte ces derniers ils me disent que le document a été envoyé.
    Je n’arrive jamais à les avoir au téléphone et par mail c’est toujours la même réponse "votre dossier est en cours".
    Que faut il que je fasse.
    En vous remerçiant d’avance,
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 janvier à 17:24, par REGIS BROSSARD

    Bonjour
    Nous vivons en concubinage depuis trente cinq ans si nous nous marions
    actuellement ! et qu’il y aurai un décès dans l’année ou plusieurs années
    après comment ce calculerait la réversion pour notre cas, en vous remerciant
    d’avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 janvier à 19:42, par salenson

    bonjour je suis divorcée de mon ex conjoint qui est décédé la cnav fait elle une différence entre etre mariée ou divorcée le taux est il le meme pour la retraite de révertion l argirc arrco eux font une différence et me demande un trop percu

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 janvier à 23:57, par nadine

    Bonjour Monsieur,mon mari est décédé en 2014.Je vais faire une demande de pension de reversion en 2022.J’aimerai avoir certains renseignements concernant les biens à declarer.Mes biens propres sont les suivants ;Ma résidence principale,une nue propriété sur la maison de mes parents 55% en 2013.Ils vont avoir 81 et 85 ans en 2020.Valeur de la maison en 2013 255000 euros.J’ai un contrat assurance vie fond en euros dans une banque,valeur 99000 euros actuellement.J’ai effectué un rachat en 2017 d’un montant assez conséquent .Les sommes totales sur cette assurance vie etaient ;transfert de 36000 euros contrat d’assurance vie de mon mari viré suite à son déces, un mois après ,et le reste je ne désire pas donner le montant ici(capital decés Courcelle prévoyance assurance payée suite au decés de mon mari qui était cadre,ainsi qu
    ’un montant obsèque) réglé par la prévoyance en 2015. 150 euros que j’ai déposé en 2011 à l’ouverture du contrat. En ce qui concerne mon mari ,pas de biens mobiliers ou immobiliers propres.(remariage).Nous avons conservé les meubles de ma précedente union,et fait l’acquisition de quelques meubles pendant notre union (mariage sous le regime de la communauté des biens).Je voudrais savoir comment va être calculé la pension de reversion si j’y ai le droit ? si l’argent sur l’assurance vie qui représente et représentait (fonds retirés ) uniquement le transfert de l’assurance vie de mon mari suite au deces, et le capital déces reglé par la prevoyance vont être à déclarer pour cette pension ? J’ai conservé tous les documents.et justificatifs.JE n’ai pas fait d’acquisition avec les fonds retirés.Pour la nue proprieté quel est le calcul ? merci pour votre réponse car jusqu’ici je n’ai pas réussie à avoir une réponse concrète.Cordialement,Nadine

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    • Le 14 janvier à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question est complexe mais cette fiche vous indique la règle appliquée par l’assurance retraite qui est chargée de l’appliquer.
      Les ressources qui ne sont pas à déclarer sont les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé. En résumé, tout ce que vous avez épargné avec votre mari au jour de son décès ne doit pas être pris en compte.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 janvier à 09:56, par Codron

    En ce moment je touche la pension de réversion de mon epoux décédé il y a 5 ans
    Quelles démarches dois-je faire pour toucher sa pension tout en sachant qu’il aurait eu 61 ans en juillet
    À vs lire
    Merci bcp
    Bonne journée

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 janvier à 18:36, par michele

    Bonjour,
    Est-il vrai qu’une veuve qui a demandé une pension de réversion à 55 ans, mais que celle-ci a été refusée pour salaire + revenus fonciers trop élevés n’a pas le droit de déposer une autre demande de réversion pour le même veuvage à l’âge de la retraite, ou à 60 ans si ses revenus ont diminué ?
    C’est une conseillère de sa caisse de retraite qui l’en a informé (il y a 5 ans)
    Merci de vos précisions.
    Cordialement. Michèle

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 janvier à 13:01, par Mary

    Bonjour, Madame, Monsieur,

    Je suis veuve depuis 2010, j’étais alors âgée de 56 ans et toujours active. En 2015, mon salaire a augmenté, cependant je n’ai pas averti la CARSAT qui me verse la pension de réversion puisque lorsque celle ci m’a été attribuée en 2010 j’ai reçu un papier m’indiquant qu’il était nécessaire de déclarer tout changement liée à la situation familial (remariage...) mais pas le salaire. A ce jour je vient de demander ma retraite et j’ai eu la désagréable surprise de me voir réclamer un trop perçu de 15000€. Je voudrais donc savoir quel article oblige a déclarer un changement lorsqu’il y a une augmentation de salaire. Y a t’il un recours à cette situation ?

    Merci par avance pour votre réponse,

    Cordialement,

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    • Le 12 janvier à 14:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela figure dans le code de la sécurité sociale, article R353-1-1 : « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
      Si vous avez la preuve écrite que vous n’aviez pas besoin de signer un changement dans vos ressources, vous pouvez essayer une recours.
      Vous pouvez aussi argumenter que vous n’aviez pas compris qu’il fallait déclarer une changement de salaire et demander une rectification au nom du nouveau droit à l’erreur. Dans ce cas, ce n’est plus cinq ans en arrière l’indu mais deux ans.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 janvier à 10:57, par RAYMOND ROUBEYROTTE

    Bonjour Monsieur,
    Je suis depuis des semaines sur une évaluation du reste à vivre de mon épouse qui dans mon exemple est le conjoint survivant.
    J’ai découvert vos fiches et vos exemples et je me retrouve devant une incompréhension.
    Sur la Fiche 61 § 4 Minimum/Maximum vous donnez un plafond de 3377€ x50%x54% = 911.79€ /mois . Pour 2020 le plafond en fonction du smic est de 21112€ soit 1759.3€/mois
    Plus loin dans votre exposé vous donnez l’exemple A qui correspondrait à ma situation avec, en suivant votre raisonnement, un total des ressources propres inférieures au plafond de 1759.3€ pour 2020. Mon épouse pourrait donc prétendre à percevoir la totalité des 54% de ma pension de la SS.Dans ce calcul comment les 50% des 54% interviennent ? Je pensais avoir bien cerné la question et je suis de nouveau devant une incertitude.
    Je vous remercie par avance de votre réponse car je n’ai pas d’explication.
    Cordialement

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    • Le 11 janvier à 19:08, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est écrit juste avant : ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019.
      Il faut actualiser avec les montants de 2020 et ainsi les années suivantes, si vous ne décédez pas en 2020.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 janvier à 11:32, par POMMELET JOEL

    je suis retraité de la fonction publique le montant mensuel« brut » de ma retraite est de 1.900€ mon épouse est retraitée de la CAF calais 62100 elle perçoit une retraite de la CARSAT + COMPLEMENTAIRE AG2R+SUPPLEMENTAIRE PREVERT (anciennement CEPPOSS) ...
    je suis âgé de 65 ans et mon épouse de 64 ans...retraité fonctionnaire mon épouse percevrait une pension de réversion si je décède le 1er ..
    ma question est : aurais je droit à une pension de réversion si elle décédait avant moi ?

    dans le cadre de la réforme à venir prévue par le gouvernement actuel..

    merci à l’avance de votre réponse

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    • Le 10 janvier à 19:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La réforme prévue sur la pension de réversion ne sera pas applicable aux retraités et donc vous ne pourriez percevoir une pension de réversion au décès de votre épouse que dans la limite du plafond.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 janvier à 19:16, par Inès

    Bonjour,

    Mon mari était à la retraite au moment de notre mariage en 2013 décédé en Juin 2016 ayant fait la demande de pension de réversion en Août 2016 depuis l’étranger mais toujours rien reçu.
    Aujourd’hui j’ai 52 ans toujours en activité, pas d’enfants à charge et vivant toujours dans un pays du Maghreb.
    Sachant que j’ai reçu plusieurs courriers exigeants de fournir pas mal de preuves pour compléter mon dossier et aux quels j’ai toujours répondu.
    J’ai même contacté la CARSAT à plusieurs reprises mais je n’ai jamais eu de réponses claires.
    N’ayant jamais su l’évolution de mon dossier en cours, cela m’inquiète beaucoup.
    Que dois-je faire ?
    Merci de votre esprit de collaboration.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 janvier à 21:08, par Matthys

    Bonjour Monsieur ,
    Vu l ’état de santé de mon beau père âgé de 94 ans ,il est probable que notre mère va se retrouver veuve bientôt .
    Elle perçoit une retraite globale ,Sécurité sociale + complémentaire de 770 euros .
    D’ autres part elle percevra de par ses biens propres et l’usufruit dont elle bénéficiera d’un revenu fonciers de 1400 euros net mensuel ,après déduction des taxes foncières .
    Le total de ses revenus ( 2170 euros mensuel ) dépassera le plafond de ressources ( 1750 euros environ ),permettant la réversion de la retraite de son mari , à laquelle donc elle ne pourra prétendre .
    Ai-je bien interprété les textes ?
    Merci pour votre réponse
    Cordiales salutations
    Matthys

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 janvier à 11:03, par catherine perray

    merci de votre réponse M Claude
    vous me demandez de lire attentivement cette fiche ,mais laquelle ?
    et pour la question sur les bien mobiliers qu est qui est pris en compte ?
    cordialement

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    • Le 9 janvier à 19:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Au-dessus du forum vous pouvez lire la fiche 61 de notre guide des retraites en ligne. Le point 2 vous indique les ressources à déclarer et celles à ne pas déclarer.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 janvier à 14:58, par BUREAU Nadine

    Bonjour. J’aimerais savoir comment s’effectue le calcul pour la retraite de réversion quand on part à la retraite. Pour moi, il s’agit de la moyenne des 3 derniers mois, réversion incluse. Pour la cnav, il s’agit de la moyenne des 3 derniers mois, auquel s’ajoute le mois en cours dans son intégralité, donc 4 mois en tout.
    Par exemple, dans mon cas, la cnav a fait une moyenne des 3 derniers mois, soit janvier, février et mars 2018, et a rajouté dans ses calculs la totalité de ma retraite d’avril. Ce qui bien entendu dépasse le plafond.
    D’avance merci pour votre réponse.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 janvier à 17:15, par catherine perray

    je suis veuve depuis le 8 avril 2016je touchais une revertion reduite puisque je travaillais.
    je suis a la retraite depuis le 1 janvier de cette année et j ai reçu un autre dossier pour la revertion
    je dois indiquer les biens immobiliers par héritage.j ai hérité d une maison le 1 novembre 2018 qui étais en location jusque au mois de novembre 2019
    comment dois-je déclarer cela tout en sachant que je ne suis pas sur de la garder.?
    pour les biens mobilier qu est qui est pris en compte ?
    cordialement

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 janvier à 11:50, par Abams

    Bonjour Claude, ma mère à envoyer le relevé d’identité bancaire depuis la semaine passée a la caisse complémentaire et la CNAV pour compléter son dossier et que mon père est décédé le 12 /02/2019 est-ce que la date indiquée pour le paiement de sa pension 01 /03/2020 ne fera l’objet de refu de sa demande ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 janvier à 10:50, par JACQUELINE GAUDILLERE

    bonjour mon dossier de reversion est marque e n attente qu’est ce que sa signifie merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 janvier à 15:56, par Catherine

    Bonjour,

    J.ai 60 ans et suis fonctionnaire. Je touche une pension de réversion de la MSA. A 62 ans et trois mois dois je me diriger vers la MSA pour demander la cristallisation ou c’est elle qui me contactera automatiquement, recalculera ma nouvelle pension et effectuera la cristallisation ?

    Aprés une cristallisation d’une pension de réversion a t on le droit de se remarier ?

    Merci pour vos réponses.

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    • Le 5 janvier à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas automatique, il faut signaler un changement de revenus pour qu’un dernier calcul soit effectué, comme expliqué. Il y aura un contrôle à vos 67 ans, mais vous saurez quoi répondre.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 janvier à 17:17, par Pontié

    Bonjour,
    Ma belle-sœur retraitée vient de décéder. Elle laisse un conjoint retraité et un ex-conjoint divorcé, également retraité, mais dont les revenus sont supérieurs au plafond. De ce fait, comme l’ex-conjoint ne pourra pas bénéficier d’une part de la pension de réversion, est-ce que le conjoint survivant pourra bénéficier de l’intégralité de la pension de réversion ou sera-t-il plafonné au prorata de la durée du mariage ?
    Merci d’avance

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 janvier à 15:17, par Mullier

    Bonjour,
    Mon conjoint est décédé. Son ex femme est pacsée et dépasse apparement le plafond de ressources. Vais je récupérer sa part de pension de réversion puisque je vis seule et que je suis bien en deçà du plafond ?
    Merci beaucoup de votre réponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 janvier à 15:21, par Jaji

    Bonjour

    Mon papa est décédé en décembre 2019 et j’aide ma maman à renseigner le formulaire pour la demande de réversion.
    Dans les biens mobiliers personnels, elle déclare 2 livrets d’épargne personnels pour un montant total de 40 200 €
    Est-ce que ce montant est pris en compte dans le plafond qu’elle ne doit pas dépasser pour toucher la pension de réversion ?
    Quelle formule est appliquée puisqu’il s’agit d’une épargne et non d’une rente ou pension versée mensuellement ?
    Merci pour vos aide et conseil

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    • Le 3 janvier à 23:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour moi, cette épargne est celle du ménage, car en vivant seule elle n’aurait pas pu la constituer.
      Ce sont des biens mobiliers communs exclus, car acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, comme précisé dans la fiche. Juste en-dessous il est indiqué comme on les prend en compte.
      Gardez une copie de la déclaration.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 janvier à 08:00, par BACH BORDIGONI

    Bonjour
    Mon ex mari a travaillé et cotisé à la MSA ainsi qu à la CRAM après une carrière militaire.
    Il est décédé en 2004 et je perçois une petite pension de retraite militaire.
    Toutefois pouvez vous me dire si je peux aussi prétendre à une pension de réversion concernant ses autres retraites.
    Mes revenus entrent bien dans la fourchette décrite.
    En vous récré aîné par avance.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er janvier à 01:28, par tahar

    Bonjour
    Mon père est décédés en 2016,travaille dans les mines de Saint-Etienne deux ans cinq mois est touche 98euros par moi ici au Maroc.en suite ma mère aussi à reçu sa retraite de réversion dans les mines en coordination par la pension de la CNAV. une petie pension de 60euros par mois.Est ce que maman ici au maroc.peux demander à la caisse des mines une allocation speciale de vieillesse ?
    Bien cordialement votre.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 décembre 2019 à 15:09, par Mogavero

    Je vais avoir 70 ans ces jours ci
    Je reçois de carsat un questionnaire de contrôle de mes revenus. Est ce normal alors que je reçois depuis 10 ans retraite personnelle et pension reversion. J ai lu qu apres 67 ans 3 mois il n y avait plus de contrôle
    Merci pour votre reponse

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    • Le 29 décembre 2019 à 15:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, une circulaire Cnav prévoit un dernier contrôle des ressources à 67 ans et 3 mois.
      Le code prévoit aussi que la retraite de réversion n’est plus révisable 3 mois après le point de départ de l’ensemble des avantages personnels de base et complémentaires du demandeur.
      Si vous ne répondez pas, vous risquez la suspension de vitre réversion.
      Vérifiez si votre réversion a été calculée il y a dix ans en prenant bien en compte votre retraite complémentaire personnelle. Si, oui, vous n’évez rien à craindre puisque votre réversion n’est plus révisable si au moment de votre retraite tout a bien été pris en compte.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 décembre 2019 à 14:48, par GEFRANCE

    Je perçois une retraite de la CPAM et je vis maritalement avec une fonctionnaire retraitée. Nous avons eu ensemble un enfant.
    Si nous nous marions maintenant, est ce que ma conjointe pourra percevoir la réversion de ma retraite CPAM ? Si oui quelques conditions et quel pourcentage ?

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    • Le 29 décembre 2019 à 11:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse : elle aura droit à votre réversion de l’assurance retraite si ses retraites sont inférieures au plafond indiqué dans cette fiche. Mais elle aura droit à la complémentaire (fiche 62).

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 décembre 2019 à 12:10, par Abams

    Bonjour Claude ma mère a obtenu le relevé d’identité bancaire, elle va bientôt envoyé a la CNAV et la caisse complémentaire car sa demande a été faite le 01déc 2019 elle a déjà envoyé depuis cette date et la date d’effet de sa demande c’est le 01mars 2020 que pensez vous pour le retard de son relevé d’identité bancaire ? et mon père est décédé le 12/02/2019.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 décembre 2019 à 16:59, par anne marie

    Bonjour Monsieur,

    Je suis âgée de 71 ans.

    Je touche ma retraite et la pension de reversion de mon mari décédé depuis 2005.

    Je désire me pacsée. Vais je perdre ma retraite de reversion ?

    Avec tous mes remerciements.

    Je me permets de vous souhaiter une très bonne année.

    Cordialement.

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    • Le 26 décembre 2019 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend du régime de retraite qui vous verse la réversion ?

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      • Le 27 décembre 2019 à 16:26, par anne marie

        Bonjour Monsieur Claude,

        Agée de 71 ans, je touche ma retraite plus la pension de réversion de la Carsat de mon mari décédé en 2005.

        Je souhaite me pacser avec un retraité de la fonction publique. Vais je perdre la réversion de mon mari ?

        Avec tous mes remerciements.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 décembre 2019 à 22:35, par MONTOUX

    Bonsoir,
    Mon mari est décédé en novembre (2019).
    J’ai déposé un dossier pour percevoir la pension de réversion de mon mari (enseignant dans le privé) qui était payé par la Carsat. J’apprends que je ne pourrais pas la percevoir puisque le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019 et donc le plafond est de 1 738 € (brut) par mois en 2019 pour une personne seule.
    Or ma pension de retraite est supérieure à ce taux. Cela signifie que je ne percevrai RIEN.
    N’y a-t-il pas un minimum malgré tout ?
    Et dans une pension de la Carsat, si l’on ne peut pas percevoir la pension de réversion du régime de base, peut-on demander celle du régime complémentaire et de l’AVS ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 27 décembre 2019 à 12:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Le plafond est indiqué dans cette fiche et vos droits y sont aussi expliqués.
      Vous avez droit à la réversion des complémentaires Agirc-Arrco de votre mari comme expliqué fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 décembre 2019 à 11:39, par harny isabelle

    bonjour j’ai actuellement une pension de réversion de mon premier mari de 626,47€ mon mari actuel touche une retraite de 983,16€ j’aimerais demander ma retraite qui s’élèverait à 347€ pensez vous que je puisse être impacté sur ma réversion ne connaissant pas les plafonds actuel à ne pas dépasser .Merci par avance de votre réponse

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    • Le 26 décembre 2019 à 17:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Les plafonds sont indiqués dans cette fiche dans le point 2. Il est indiqué que pour un conjoint survivant en ménage, le plafond est 8 344,96 € trimestriel, soit 2 781,65 € mensuels.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 décembre 2019 à 11:51, par rinaldo crespi

    veuve depuis 2004 la soeur de mon épouse n’a jamais perçu la reversion cnav de son défunt. alors qu’elle perçoit depuis le deces la reversion de l’arrco et de l’agirc ,son époux ayant ete cadre en fin de carriere. Elle n’a jamais reclame pensant qu’elle n’y avait pas droit croyant que le montant des reversions complementaires entraient dans le calcul de l’exclusion des droits .Elle a entamé une demande de revision aupres de la CNAV peut elle esperer percevoir l’entierete de la reversion depuis 2004 ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 décembre 2019 à 15:30, par wassila besbes

    mon mari est decede le 29 aout 2018,,,,,la cnss tunisie a regle mon dossier que j ai depose a la cnss tunisie en decembre 2018,,,,,la tunisie l a envoye en france le 10 juillet 2019,,,,,,le 10 septembre 2019 ils m ont demande quelques papiers je les ai envoyes ,,,,et depuis il n y a pas de reponse ,,,,,et je sais que le traitement de dossier dure 4 mois,,,,,,mais ma question est ce que ma demande de reversion est en retard ,,,,,je crains cela parce que c est en septembre qu ils m ont demande les quelques papiers et que les 12 mois des le deces de mon mari finiront le 29 aout 2018,,,,,quand ils traitent le dossier ils prennent compte la date du depot de la demande en tunisie ou comment ,,,,,,,le retard de l envoie du dossier de la tunisiee a la france ca ne depend pas de moi,,,,svp monsieur une explication soulageante et merci bien

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 novembre 2019 à 09:37, par Patrick 26

    Bonjour Messieurs,
    Je me suis occupé de la demande de réversion de ma belle mère.
    A réception de la notification j’ai deux remarques pouvez vous m’aider ?

    A Pour la réversion proprement dite :

    Ma belle mère a 81ans retraite personnelle de 333,06€
    Retraite personnelle : 153,59€
    Minimum contributif : 126,33€
    Majo enfants : 27,99€
    Complémentaire : 25,15€

    suite au décès de son mari en juillet 2019 (79ans) Retraite de 1.721,44€ jusque fin juillet 2019
    Réversion
    calculée accordée - 30% ????
    Retraite personnelle : 1.033,39€ <-----54% 558,03€ 390,06€
    Minimum contributif :
    Majo enfants : 103,33€ 55,80€ 39,06€ - 30% ????
    MSA : 28,00€
    Complémentaire : 556,72€
    _________ _________ ________
    1.721,44€ 613,83€ 421,29€

    Donc j’ai demandé a recevoir le calcul comme il est prévu avec la notification au Président de la commission de recours amiable.
    la déduction est incompréhensible -30% sur le calcul de base. je ne comprends que la Carsat n’envoi pas le détail du calcul avec la notification
    surtout en cas de déduction !!! Tout le patrimoine mobilier a été constitué avant le décès et de ce fait ne rentre pas dans le calcul des ressources de la veuve.
    sans doute vais je recevoir ce calcul détaillé mais je ne comprends absolument cette déduction qui doit provenir des maximums ou des plafonds !!!
    Bref sauriez vous nous éclairer ?

    B Avec la notification il est établi une étude de la pension perçue sur 5 ans et 1 mois du 01/09/2014 au 30/09/2019 (maxi de la prescription)
    Autant je retrouve le calcul des sommes perçues sur 5 ans et 1 mois autant le chiffre auquel j’arrive à quelques euros près (+12,93€, sommes des pensions 18.276,72€ additionnées, pour eux 18.289,65€). Ce montant 18.289,65€ est comparé avec un chiffre forfait 19.136,08€ (mois 313.71€) dont je ne connais pas l’origine. Toujours est il qu’il est supérieur de 846,43€ à la sommes perçues pendant 61 mois (5ans + 1 mois).
    Quelle est cette règle ? cette prescription ?
    de plus le courrier dit
    "Vous percevrez donc pour la période du 01/09/2014 au 30/09/2014 (61mois) 846.43€ diminué de l’éventuel impot"
    Sans dire à quelle date ???? et la raison de cette étude !!!
    Voilà en espérant un éclairage sur ces deux sujets qui nous permettra de comprendre un peut mieux le fonctionnement de la Réversion.

    Une question subsidiaire :
    lors d’un décès d’une personne remariée l’ex épouse n’étant pas remariée.
    comment se calcul la Réversion
    régime général et répartition au prorata de la réversion en l’épouse et l’ex
    idem pour les régimes complémentaires ? J’ai cru lire que le prorata s’appliquait sur le régime général mais pas sur les complémentaires.
    Que la dernière épouse touchait la réversion en totalité ? Est-ce vrai ? Est ce que je me fourvoie ?

    Merci beaucoup de votre aide et de vos réponses que vous pourriez nous apporter

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    • Le 12 novembre 2019 à 09:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question est bien longue. je ne regarde pas les chiffres mais je m’efforce de vous renseigner sur le droit afin que vous puissiez vérifier.
      A. Vos infos sont parcellaires. Chaque régime de retraite a des règles différentes pour la réversion. Elle a peut-être une proportion de la réversion en fonction de la durée du mariage. Relisez attentivement cette fiche. Les biens personnels représentent un revenu forfaitaire, pas un taux de 30% au lieu de 50%.
      Lisez la fiche 62 sur la réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
      B. Je ne sais pas pourquoi sa Carsat a refait un calcul de la retraite du défunt sur cinq ans en arrière. Un contrôle ?
      C. Il y a toujours un prorata si les ex sont vivantes. Pour la complémentaire (fiche 62), il ne faut pas être remariée.
      Si vous êtes syndiqué à la CFDT, allez à une de nos permanences pour avoir des explications au vu des documents.

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      • Le 12 novembre 2019 à 12:43, par Patrick 26

        Je vous ai envoyé un complément copie ci-dessous
        Vous ne souhaitez plus me répondre ?
        Cela n’est pourtant que des questions de droits !!! me semble t il ?

        Merci de vos réponses
        A
        Les deux personnes ont eu des retraites régimes général versées par les Carsat Sud Est pour Madame et Nord est pour Monsieur. Ils ont été mariés depuis le 02/10/1959 jusqu’au décès de Monsieur.
        Ca été le premier et seul mariage. donc 60 ans de mariage.
        Compte tenue du niveau de la retraite de madame 330€ environ la réversion est bien établie à 54%de celle de Monsieur sur la notification mais la réversion accordée est diminué de 30% comme la majoration pour enfants (mais c’est logique puisque 10% de la réversion). Je comprends que vous ne vous exprimiez pas sur les chiffres mais c’est incompréhensible à la vue des critères de madame et de son défunt époux.
        Donc cette baisse de 30% n’est ni due :
        aux régimes des deux époux les deux percevant des retraites régime général de la Carsat
        aux ressources de Madame,
        ni à la durée de leur Unique mariage durée quasiment 60ans
        Alors pourquoi cette application de minoration der 30% ????
        B
        Il ne s’agit pas d’un recalcul de la retraite du défunt mais bien de celle de MADAME. Le recalcul c’est une chose mais il annonce un versement de l’écart favorable au crédit de Madame, ils disent qu’il vont lui verser ! mais rien reçu ni de date de versement ??? Quelle est donc cette règle qui est appliquée à la survivante sur 61 mois et qui ramenée au mois représente 13,88€ en plus de ces 333,06€ de retraite actuelle personnelle.
        C
        Vous me confirmez donc qu’il y a bien comme pour le régime général un prorata pour les retraites complémentaires

        Répondre à ce message

        • Le 13 novembre 2019 à 00:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Ne soyez pas si impatient, je ne fait pas que répondre aux questions.
          A. Je n’ai pas d’explication à cette réduction de 30% de al réversion.
          B. C’est bien la première fois qu’on me dit qu’une retraite personnelle est recalculée à 81 ans !
          C. Donc cette question de partage de réversion ne concerne pas votre belle-mère. Lise la fiche 62.

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          • Le 28 novembre 2019 à 15:01, par Minie

            Il est possible que cette déduction de 30% soit provisoire, en attente de la réponse d’un des organismes complémentaires.
            Ça a été mon cas fin 2017 :
            Courrier de la CARSAT avec montant réversion - 30%... affolement... 2ème courrier identique le lendemain mais avec ajout d’une mention manuscrite "en attente de la réponse de la CIPAV".
            Cependant inquiète (la CIPAV étant une drôle de "boutique" avec leur manie de réclamer d’anciennes cotisations indues), j’ai leur ai adressé un courrier LAR, suite à quoi on m’a rassurée par tél, ce serait rattrapé dès le dossier complété. Et en effet, les 30% manquants ont été versés en juin 2018 (pr tte la période concernée). Donc toujours demander ou prendre RV, en tout cas ici (Strasbourg) ils sont très réactifs.

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            • Le 8 décembre 2019 à 11:40, par Patrick 26

              merci pour votre aide mais
              A c’est une notification du 16/10/2019 reçu le 30/10/2019 (sans aucun autre document)
              page 1 notification retraite réversion
              j’ai demandé, après avoir tenté d’avoir des explications par telephone impossible
              comme dit dans la notification je demandé le 05/11/2019 un courrier d’explication des calculs au président de la commissions de recours amiable accusé réception de ma demande le 21/11/2019 qui me demande de patienter ? c’est lamentable et si à réception je suis toujours pas satisfaite il présentera à la commission dont il est le président ma demande. MAIS ON CROIT RËVER !!!! Donc aujourd’hui 08/12/2019, pas de réponse
              je retrouve bien les 54% mais le chiffre positionné et payé corresponds à -30%
              B Sur une autre recalcul sur 15ans de la retraite de la veuve comparaison entre les sommes perçues et le calcul, ils dégagent 846 € environ quid du paiement ? idem demande au président de la commission de recours amiable
              C ok c’était un autre cas

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              • Le 9 décembre 2019 à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

                Le premier courrier à la commission de recours amiable est traité administrativement.
                Pour aller ensuite au tribunal, il faudra s’appuyer sur le droit. Lisez attentivement cette fiche car c’est complexe.

                Répondre à ce message

                • Le 13 décembre 2019 à 14:40, par Minie

                  Pourquoi ne pas patienter puisque c’est ce qu’ils vous conseillent... !?
                  Vous avez fait ce qu’il fallait avec votre LAR à la commission de recours amiable... !? Gardez précieusement leur réponse.
                  Pour ma part j’ai attendu de fin septembre 2017 à juin 2018.
                  Selon un le décret publié au JO le 20 août 2015, il a été prévu (à compter du 1er septembre 2015), que "tout dossier complet de retraite, déposé quatre mois avant la date de départ à la retraite, doit être calculé dans les temps ; et que si le délai n’est pas respecté, les CARSAT doivent automatiquement verser une avance afin d’éviter toute rupture de ressources pour les nouveaux retraités."
                  Et c’est bien évidemment tout aussi valable pour les pensions de réversion.
                  1 mois ou à peine plus (pour votre belle-mère et pour le moment ?) ça ne me paraît pas exagéré par apport aux délais d’attente d’avant ce décret !?
                  J’ai eu la chance (?) de voir ce minimum (70%) versé 1 mois après ma demande (affolement et conscience professionnelle de ma conseillère au vu de ma quasi absence de ressources, encore merci à elle !). Je pense que les CARSAT/CNAV sont débordées et que dans les cas graves elles font au mieux, mais dans tous les cas dans le respect de la loi.
                  Il faut prendre RV si vous êtes inquiet, mais il me semble que les urgences sont traitées en priorité ? Sauf que liquidation provisoire incontournable.
                  Dans tous les cas il y a cette garantie d’un montant minimum provisoire. Il leur faut le temps de procéder à toutes les vérifications, sinon au risque de devoir rappeler des sommes indûment versées... ce qui n’est jamais agréable pour les veufs/veuves/retraité.e.s qui souvent sont noyés dans les formulaires et les procédures.
                  J’ajoute qu’avec beaucoup de courtoisie, j’ai toujours obtenu des réponses claires. Je ne dis pas ça pour vous, mais pour ces personnes qui font au mieux et qui croulent sous un nombre incalculable de dossiers.

                  Répondre à ce message

                  • Le 13 décembre 2019 à 14:43, par Claude (CFDT Retraités)

                    Merci pour votre témoignage.
                    La garantie de versement de la réversion est signalée en fin du point 3.

                    Répondre à ce message

                    • Le 13 décembre 2019 à 15:21, par Minie

                      Oui, je viens de voir ce point (je n’avais pas cliqué sur l’hyper-lien) et je venais justement ajouter un grand merci à la CFDT Retraités pour avoir négocié et obtenu en son temps cette extension du "droit opposable à la retraite dans les 4 mois" à ceux et celles qui bénéficient d’une pension de réversion.
                      Et merci de vos lumières et pour l’amabilité de vos réponses, j’y ai beaucoup appris.

                      Répondre à ce message

                  • Le 13 décembre 2019 à 15:13, par Patrick 26

                    Merci à vous Minnie
                    Je ne suis pas impatient mais ce sont eux qui disent qu’il envoi un détail du calcul sur la demande que j’ai faite
                    dans tous les cas effectivement cela ressemble comme vous le dites à un montant provisoire mais alors pourquoi ne pas l’écrire ? ce qui aurait pour avantage de ne pas affoler les gens.
                    Enfin il n’en reste pas moins ce calcul de ma propre retraite sur 5 ans avec un montant que je devrai percevoir plus de 840€ sans notion de date ?

                    Répondre à ce message

                  • Le 13 décembre 2019 à 15:22, par Patrick 26

                    encore un point Minnie
                    Je pars du principe que tout le monde a son travail mais ne pas dire ou écrire les choses peuvent porter a confusion si c’est le cas.
                    Toujours est il que cette notification qui a abouti au montant (peut être provisoire à verser) il disent qu’à la demande il peuvent fournir les éléments de calculs comme quoi pour ce cas là il n’y a pas de travail ou d’étude spécifique complémentaire à faire puisque le montant a été notifié. On voit bien que c’est quand même pas très nette et que de toute façon les renseignements se font par messagerie ou au téléphone mais là on vous réponds qu’il faut faire la demande par écrit………………. Les règles sont sans doute pas simple mais l’humain a le don de les compliquer

                    Répondre à ce message

                • Le 13 décembre 2019 à 15:07, par Patrick 26

                  Bonjour pourquoi parlez vous de tribunal ?
                  Pour le moment la retraite de réversion demandée en aout a été versée pour la Carsat comme la complémentaire en octobre. La notification signifiée ne dit en rien qu’elle est provisoire, sans parler d’une réévaluation ( calcul sur 5 ans) de MA PENSION DE RETRAITE, sur le même document avec un montant à verser sans date !.

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                  • Le 20 décembre 2019 à 09:48, par Patrick 26

                    Un point sur le dossier de ma belle mère
                    enfin une personne a daignée me téléphoner
                    le montant Réversion est provisoire car la MSA n’a pas répondu à la Carsat
                    son mari décédé percevait 28€ donc on se dirige vers 15€ de Réversion et ça bloque 189€ et voilà
                    j’ai fait annuler un contentieux car je ne demandai que des détails de calculs
                    Enfin il n’y a pas de réévaluation de la retraite de ma belle mère il s’agit du comparatif en entre les sommes versée dont 2 mois de Réversion et un montant erroné de sommes perçues précédemment.
                    Cela prouve bien que sans la notion de provisoire et les erreurs de montants présenter partiellement voilà ce qui arrive ;
                    Ils ont suffisamment à faire sans rajouter des travaux inutiles et redondant !!!!
                    j’ai donc relancer la MSA et on attends la Réversion definitive
                    Merci à tous de votre aide

                    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 décembre 2019 à 12:19, par MP

    Bonjour,

    Bravo et merci beaucoup de diffuser bénévolement des informations complexes à obtenir.
    Ma question porte sur ma réversion qui a été réduite.
    Mon ex-mari est décédé en juillet 2018. J’étais seule au chômage avec une pension invalidité de 2e catégorie.
    La carsat m’a reversé une pension réduite car ils disait tenir compte d’une limite de revenu.
    Fin mai 2019, soit a 62 ans la Carsat et l’assedic m’a obligé de prendre ma retraite bien que je n’avais pas tout mes trimestres et j’avais encore un an de droit au chômage.
    Les assedics m’ont expliqués que cette retraite d’office était liée à mon d’invalidité. Assedics et invalidité ont donc été stoppés en juin 2019.
    J’ai eu une retraite de 670 euros et une réversion de 622 euros en juin 2019.
    Lorsque j’ai eu les décomptes de la reversion complémentaire agirc-arcco (607 euros) en aout 2019, je l’ai déclaré à la CARSAT et celle-ci a de suite réduit ma réversion et demandé un remboursement d’indu pour dépassement du montant limite.
    Mes questions sont :
    1 ) La réversion complémentaire AGIRC est-elle prise en compte dans le calcul du cumul des revenus (retraite+complémentaire+reversion), qui ne devrait pas dépasser 20862,4 euros en 2019 ?
    2) si j’ai bien compris,(Circulaire Cnav 2018/29) il existe également une autre "Limite forfaitaire du cumul de la pension de réversion et de la retraire" (1 232,60 euros pour la valeur mensuelle.) Cela veut-il dire que le montant de la reversion est calculé au maximum au complément entre ma retraite et ce montant limite ?
    Merci de votre réponse car la CARSAT ne me répond jamais ou d’une manière très vague.
    Cordialement. et bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2019 à 14:34, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Non, les réversions des complémentaires Agirc-Arrco ne sont pas prises en compte dans vos ressources, uniquement vos retraites personnelle.
      2. Puisque vous avez trouver cette circulaire, vous auriez pu aussi lire l’article cité du code de la sécurité sociale sur ce dispositif. Cela concerne la Pension de vieillesse de veuf ou de veuve, attribuée par le régime général en remplacement de la PIVV dès l’âge de 55 ans au conjoint survivant d’un assuré décédé bénéficaire ou susceptible de bénéficier d’une pension d’invalidité. À l’âge légal de départ à la retraite, l’assuré sera en droit de percevoir une pension de vieillesse à titre d’Ex-invalide. Vous n’êtes pas concernée.

      Répondre à ce message

      • Le 13 décembre 2019 à 18:01, par MP

        Merci de votre réponse, la CARSAT s’est donc trompée en me réclamant l’indu. La circulaire a été trouvée par recherche internet, sans plus de précision mais vous me dites que cela ne s’applique pas à moi, tant mieux...
        Concernant la cristallisation, si j’ai bien compris je dois déclarer mes ressources dès qu’elles sont stabilisées (retraites+retraites complémentaires+réversion) et demander dans le même courrier la "Cristallisation", même 6 mois après ma retraite officielle ?
        Puis, 4 mois après cette demande de "cristallisation", je pourrais avoir des revenus complémentaires ponctuels (formatrice ponctuelle) sans que cela ne remette en cause le montant de ma réversion ?
        Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 19 décembre 2019 à 19:10, par Sylvie

          Bonjour’
          Il n’y a pas eu de réponse à la fin de ce message que je trouve pertinant et intéressant.
          D’avance un grand merci.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 décembre 2019 à 22:07, par wassila besbes

    LA TUNISIE A ENVOYE MON DOSSIER DE DE%ANDE DE PENSION DE REVERSION A LA CNAV DEPUIS JUILLET 2019,,,,,,puis ils m ont demande quelques papiers qui manquent ,,je les ai envoyes,depuis plus que 2 mois,,,,,,le dossier est complet mais pas de reponse encore ,,,,,je demande svp quand est ce qu il vont me verser la pension ,,,,,et vu que mon mari est decede le 29 aout 2018 ,est ce que j aurai un rappel de tous ces mois et merci d avance,,,,

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2019 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Le traitement du dossier dure en moyenne 4 mois au moins en France. Mais vous aurez un rappel.

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      • Le 18 décembre 2019 à 09:59, par wassila besbes

        merci pour votre reponse mais je crains que s il ont le recu le dossier de la tunisie un peu tard par eexemple en septembre 2019 ,,,les 12 mois ont depasse de quelques jours vu que mon mari est decede le 29 aout 2018,,,,,et que j ai depose mon dossier en tunisie en decembre 2018 4 mois apres son deces,,,,,je crains ne pas avoir le rappel ,,,,,s il ya un petit retard ca ne depend pas de moi je crois ,,,merci monsieur d attendre une reponse rassurante

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 décembre 2019 à 14:38, par Abams

    Bonjour, Claude ma mère à envoyer sa demande qui est faite le 01/12/2019 sauf le relevé bancaire qui n’est pas fourni a la demande comme que ma mère n’est pas de compte espace personnel, et elle ne peut pas utiliser le numéro de sécurité sociale de mon père , après avoir reçu le relevé de bancaire elle peut envoyer par fax à la CNAV ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 décembre 2019 à 07:57, par Marie-Line

    Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale actuellement en congé longue durée depuis novembre 2016. Depuis décembre 2019 je suis en demi traitement mais j ai une assurance maintien de salaire pour compléter. Ayant 59 ans et veuve depuis 2003 je voudrais demander la pension de réversion. Ma question est dois je déclarer le complément du maintien de salaire sachant que celui ci n est pas imposable. Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 décembre 2019 à 15:45, par DE CATHEU

    En cas de mariages successifs sur quelles bases sont calculées les durées de mariage ? A partir des actes d’état civil ? Ou à partir des déclarations fiscales ?
    Si par exemple un couple s’est séparé et à partir de ce moment là a fait des déclarations d’impôts distinctes mais n’a divorcé que quelques années après la séparation effective ? Est-ce que les documents fiscaux font foi ou bien est-ce que ce sont les actes d’état civil ?
    merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 décembre 2019 à 23:34, par Aurélie

    Bonjour,

    Mon papa est décédé en 2009 à la veille de sa retraite à taux plein, ma maman a bénéficié d’une reversion partielle à compter du mois suivant son décès.
    Elle a été mise à la retraite en mars 2011, un formulaire de ressources a été rempli en oct 2011 où nous avons notifié sa complémentaire. La réversion a été diminué de 30€ à cette date.
    Été 2019, nouveau contrôle des ressources qui sont restés inchangés depuis oct 2011 et là on lui dit qu’elle a un trop perçu de près 7000€ et qu’elle n’aurait pas dû avoir la réversion de mon papa depuis le début.
    Elle a aussi une rente invalidité connue de l’administration qui est pris en compte pour le calcul.
    On t’il le droit de calculer ses droits aujourd’hui 2019 en indiquant que finalement elle dépasse le plafond de 2011 et supprimé la réversion ?

    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2019 à 17:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, ils ont le droit. Si toutes les ressources n’ont pas été prises en compte en 2011, cela donne un indu. En général, au moment de la retraite de base, la retraite complémentaire n’est pas encore connue donc pas déclarée par la veuve. C’est indiqué dans la notification. C’est pour cette raison que nous invitons dans cette fiche à faire une déclaration quatre mois après la retraite, et bénéficier de la cristallisation.
      Oui, sa rente d’invalidité est prise en compte par l’assurance retraite de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

      • Le 15 décembre 2019 à 16:41, par Aurélie

        Bonjour,
        merci pour votre réponse.
        Nous avions fait connaître toutes ses ressources en nov 2011 (copie chez nous) mais ils disent n’avoir rien reçu ! Comment aurions nous pu le savoir ? En plus à ce moment elle a déjà eu une révision et un indu de génené.
        C’est notre parole contre la leur.

        Besoin d’une petite précision sur le calcul, ils prennent le plafond valable de 2011 de 1560€ brut contre 1738€ à 2019.
        mais prennent ils les revenus de 2011 ou ceux d’aujourd’hui ? Car ceux d’aujourd’hui on un peu évoluait tout de même donc pas très logique et équitable .
        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 16 décembre 2019 à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

          Je comprend mais l’expérience nous a appris qu’il était toujours préférable de connaître ses droits, c’est la raison d’être de notre guide.
          En principe les revenus de 2011 avec le plafond de 2011.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 décembre 2019 à 11:42, par Abams

    Merci de votre réponse ,je pense après avoir optenir le rèlevé d’ici quelques semaines est-il possible d’envoyer a la CNAV ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 décembre 2019 à 15:30, par Marie

    Question : le gouvernement veut-il punir et sévir les gens divorcés en leur supprimant la pension de réversion de leur ex.conjoint ? je vous remercie pour le retour des infos ,à diffuser haut et fort, pour toutes les personnes concernées

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 décembre 2019 à 10:51, par Abams

    Bjr, après avoir envoyé son dossier de demande de pension de revérsion de ma mère, elle ne reste que le relève de bancaire qu’elle est entrain de fournir ce la n’empêche l’attribution de sa demande ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 décembre 2019 à 17:24, par Abams

    Bonjour, merci ! beaucoup Claude pour vos réponses a nos questions ma mère a indiqué date d’effet de sa demande le 1mars , est le rappel 4 mois ou de 2 mois

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 décembre 2019 à 10:46, par Abams

    Bonjour, mon père est décédé le12 02 2019 et la demande de pension de revérsion de mère est faite le 01 décembre 2019 y’aura t’il le rappel ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 décembre 2019 à 09:21, par Ludo

    Bonjour

    Une veuve n’a pas fait la demande de reversion dans le délai de 12 mois suivant le décès de son mari. Peut-elle plusieurs années après demander une pension de reversion ?

    Cordialement

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