H. Retraites de Réversion


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA


Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mise à jour :
- ajout d’un encadré fin du point 6 sur la cristallisation suite à de nombreuses questions sur le sujet (17 décembre 2016) ;
- ajout d’une précision sur le mode de calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers dans le point 2 (janvier 2018) ;
- modification dans le point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (mars 2018) ;
- ajout d’un encadré sur la garantie de versement au point 3 suite (décret 2016-1175) 23/09/18 ;
- montants 2019 (10/1/19).

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Bon à savoir

Plafonds de ressources pour la réversion

Montants pour une demande en 2018 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 137,60 € trimestriel, soit 1 712,53 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 220,16 € trimestriel, soit 2 740,05 € mensuels.
Montants pour une demande en 2019 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 215,60 € trimestriel, soit 1 738,53 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 344,96 € trimestriel, soit 2 781,65 € mensuels.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues.

Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS.

Sont donc concernés :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue.
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion n’est pas porté au minimum contributif. Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Maximum et minimum

 Chiffres valables :
-  maximum : 3 377 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 911,79 euros (janvier 2019) ;
-  minimum : 287 euros (janvier 2019).

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Bon à savoir

Montant plafond

Pour l’attribution de la majoration de 11,1 % de la réversion, le plafond des ressources a été fixé à 800 € la première année, puis revalorisé, chaque année à la même date que les pensions. Son montant s’élève à 862,64 € par mois depuis janvier 2019.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2015 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2015. Comme le Smic a été fixé à 9,61 € au 1er janvier 2015, nous savons que ce plafond est de 1 665 € par mois en 2015 pour une personne seule et 2 665 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 505 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 505 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 661 + 505 = 1 166 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 665 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 785 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 980 €
Pension Arrco 376 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 356 + 785 = 2 141 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 665 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 141 – 1 665 = 476 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 785 – 476 = 309 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 505 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 303 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 000 €
Revenus du ménage 1 405 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 405 + 505 = 1 910 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 665 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 610 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 565 €
Pension Arrco 203 €
Ressources du conjoint 1 700 €
Revenus du ménage 768 + 1 700 = 2 468 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 468 + 610 = 3 078 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 665 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 078 - 2 665 = 413 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 610 – 413 = 197 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 février à 08:43, par DEHARBE Régime

    Bonjour
    Actuellement veuve, je touche une pension de réversion. Je souhaite vivre en couple. Aurais-le droit de toucher le même prestations.Sinon quelles sont les conditions ?
    Par avance Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 09:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse !
      Si votre réversion n’est pas cristallisée (point 6), il faut déclarer les revenus du concubin et la réversoin sera recalculée.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 février à 04:38, par Alain Desmartis

    Bonjour ! Mariés sous le régime de la séparation de biens ,mon épouse ou moi aurons nous droit à une pension de réversion après le déces de l’un ou l’autre ? Ou aurions nous intérêt à changer de régime, sachant qu’actuellement ce régime n’a plus d’intérêt pour nous. Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 février à 19:23, par Ourida Benidiri

    Bonjour, j ai constitué un dossier de demande pension de réversion le mois de mai 2018 auprès de la cnav suite à leur réponse dont ils ont demander de remplir le questionnaire ainsi qu’ ils m ont demander de leur envoyer la notification de ma pension de réversion en Algérie j ai répondu au courrier depuis le mois d’octobre ,à ce jour aucune suite m’ es parvenus .Je fais des soucis pour ce retard est ce que c,est normal pour ce retard ou il faut que je prendrai contact avec l organisme,même j ai essayé de les contacter par téléphone j arriverai pas à les avoirs,je compte sur votre bonne compréhension dans l attente d une explication . Toutes mes salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 21:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien vous avez transmis tous les documents demandés, dont le montant de la pension de réversion algérienne, et vous n’avez pas de réponse. Avez vous lu cette fiche pour vérifier si vous y aviez droit ?

      Répondre à ce message

      • Le 15 février à 11:15, par Ourida Benidiri

        Oui exactement j ai répondu à toutes les questions et j ai remis tous les documents qui m ont demander.

        Répondre à ce message

        • Le 15 février à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Souvent l’absence de réponse signifie que vous n’avez pas droit à la réversion, c’est pourquoi je vous suggère de lire attentivement la fiche qui se trouve en haut de cette page. Si vous y avez droit, faites un recours amiable comme expliqué fiche 5. N’oubliez de lire la fiche 62 de ce guide.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 février à 17:15, par TURROQUES MARIE FRANCE

    Je suis à la retraite depuis Octobre 2018.Je touchais une pension de réversion de 130 e.On m’a fait une révision et je ne touche plus rien.Ils se sont basé sur mes 3 derniers bulletins de salaire tenant compte que le mois de Septembre était plus élevé car j avais une prime semestrielle et des heures supplémentaires(soit 600e de plus)
    Résultat des courses je dépasse de 72e.Depuis Octobre mes revenus ont changé je touche net 1200e.Vont ils en tenir compte et quand.Est ce que cette pension de réversion va t elle être cristallisée ? J ai posé la question pas de réponse.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 février à 15:12, par Art

    Bonjour et merci pour votre site.
    Je suis retraitée depuis le 1er décembre 2017.
    Je perçois une retraite personnelle et une retraite de reversion de la carsat.
    une retraite complémentaire arrco
    Et une retraite annuelle ( tous les mois de décembre ) de l’ircantec de 358€ brut.

    Je viens de recevoir un courrier de la Carsat me disant que j’ai un trop perçu dont le montant correspond à ma retraite annuelle de l’Ircantec.
    Comment se fait-il que la Carsat ne divise pas en 12 mois le montant de cette retraite annuelle ?
    Est-ce que tous les mois de décembre, j’aurais ce trop perçu de par ma retraite annuelle ircantec, annulant ainsi le bénéfice de ce versement annuel..??
    Je vous remercie vivement pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 20:48, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai du faire des recherches pour vous renseigner.
      Les ressources à prendre en considération restent celles afférentes soit à la période de trois mois, soit à celle de douze mois précédant l’entrée en jouissance de l’allocation (ou le dépôt de la demande). Par suite, pour opérer les décomptes mensuels de ladite allocation, il conviendra d’établir un montant mensuel moyen des ressources ainsi considérées.

      Répondre à ce message

      • Le 8 février à 19:02, par Art

        Bonsoir, merci pour votre réponse.....incompréhensible pour moi...vous vous exprimez d’habitude clairement et simplement, mais là...je n’ai rien compris à votre réponse....
        Dommage pour moi...
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 9 février à 12:20, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous ai copié le texte réglementaire. Il dit que la caisse doit faire une moyenne en l’étalant sur 12 mois puisque c’est annuel. Donc, 358/12= 29,82 € par mois, soit 89,5 € sur le plafond trimestriel.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 février à 12:30, par SEVENIER MARIE ELISABETH

    bonjour
    j’ai pris ma retraite personnelle le 1 juillet 2018,qui s’élève a 639,28 euros net
    je suis veuve ,seule et percevais la réversion de mon mari qui s’elevais a 407 euro mais depuis juillet elle ne m’ai plus versé
    j’ai bien envoyé mon dossier de ressources le 1o juillet qui soit disant n’a pas été reçu ,pourtant la poste ma donner le suivis de mon courrier qui a été déposer a la carsat le 11 juillet
    j’ai donc renvoyer ce dossier heureusement que je fait des photocopies de tous mes documents
    je perçois aussi un petit loyer de 320 euro d’un appartement dont j’ai l’usufruit
    mes retraite complémentaires s’élèvent d’un montant de 501 euros net +ircantec de 135.euros par trimestre
    donc je ne comprends pas ce retard a qui m’adresser pour fait avancer les choses et surtout avoir des détails cela dure depuis huit mois
    avec mes remerciement pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 février à 11:40, par Alice

    Bonjour,
    Je ne comprends pas la question du "plafond" de la retraite à 1665 €.
    Cela veut-il dire que si mon mari décède, je ne toucherai pas 50% de sa retraite mais seulement la différence entre ma propre retraite et le plafond de 1665 € ?
    Je touche actuellement 711 € de l’Assurance retraite et 348 € de l’Arrco soit 1059 €.
    Donc quel que soit le montant de la retraite de mon mari je ne peux recevoir que 606 € ?
    Merci pour votre réponse...

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février à 22:12, par Rius

    Bonjour
    Je suis retraité depuis 2012,et je touche la retraite de réversion de mon ex mari et j’arrive a la fin de mon Per qui est très minime es ce que , j’aurai une déduction de ma retraite de reversion si je solde mon per
    merci de votre réponse , mes salutions

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février à 12:16, par Lefebvre Catherine

    Bonjour , Madame, Monsieur.
    Je touche actuellement une pension de réversion ainsi que l’ex femme de mon mari , mes revenus on diminués de 1500 euros /mois , la réversion est elle révisable à la hausse de part ce fait ? le montant actuel étant de 83 euros , je ne travaille pas et je perçoit une réversion complémentaire de ARCO plus le RSA .
    Merci beaucoup .

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 février à 14:04, par Brigitte

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite le 01/01/2019 sur la notification après étude le calcul :
    01/01/2019 : retraite personnelle retraite de réversion réduite
    01/02/2019 : retraite personnelle .... (pourquoi la réversion n’est pas payée) est elle suspendue car j’ai perçu une indemnité de départ à la retraite ?

    Je percevais la retraite de réversion de mon mari réduite du revenu annuel fictif égal à 3% de la valeur d’un bien immobilier.
    J’emménage dans ce bien qui deviens donc ma résidence principale.
    Du fait de ce changement vont ils prendre en compte et recalculer le montant de la retraite de réversion ?

    Merci et bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      La manière dont vous remplissez votre déclaration de revenus est très importante. Il faut bien lire ce qui est écrit et qui est expliqué ci-dessus. Par exemple, le biens mobiliers (assurance-vie...) et immobiliers issus du mariage ne sont pas à déclarer car il ne sont pas pris en compte.
      D’autre part, le montant de la réversion dépend de tous les revenus des trois mois précédents la demande. Lisez ci-dessus le passage sur la cristallisation et signalez un changement de revenus après trois mois de retraite pour refaire une déclaration comprenant toutes vos retraites, car pour le moment ils ne connaissant pas votre retraite complémentaire.

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      • Le 6 février à 10:39, par Brigitte

        Bonjour
        Ce bien immobilier concerne un héritage suite au décès de mes parents.
        Je l’avais déclarée dans leur formulaire comme étant une ressource personnelle donc calcul du revenu fictif de 3% de sa valeur déduite sur la pension.( j’espère ne mettre pas trompé lors de cette déclaration)
        Mais ce bien est maintenant ma résidence principale, donc ces 3% n’ont plus lieu d’être.
        Vont-ils recalculer le montant de la retraite de réversion ?
        Comment dois-je procéder ?

        Merci beaucoup pour votre aide et votre disponibilité.
        Cordialement.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février à 13:24, par Jean-Michel GONZALEZ

    Bonjour
    Nous avons l’intention mon épouse et moi de prendre une assurance dépendance au cas où nous irions en maison de retraite, pour ce nous avons besoin de savoir de combien nous disposerons avec les reversions. Pouvez vous nous dire combien nous aurons de réversion CARSAT ?
    Pour les complémentaires c’est plus simple
    Voici nos revenus avant le prélèvement à la source

    Mon épouse gagne
    1006,84 CNRACL
    214,3 CARSAT
    40,66 ARRCO

    Moi je gagne
    1078,41 CARSAT
    661,02 ARRCO et AGIRC

    D’autre part nous voudrions savoir si le plafond des ressources correspond aux revenus (de la veuve ou du veuf) y compris la reversion, ou s’il sert uniquement à calculer la reversion. Nous avons un doute la dessus car cela change tout pour le montant de l’assurance dépendance que nous envisageons de souscrire
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 février à 19:43, par Raynald martine

    Bjr , j ai pris ma retraite en janvier 2018, je ne touchais pas la réversion en 2017 car je travaillais, en même temps que ma retraite j’ai repris une activité salariée en plusieurs CDD , je voulais savoir si les revenus des CDD comptaient bien ds les revenus pour le calcul de la reversion pour l’année 2018 , et y a t il un délai maximum pour la demande du calcul de la réversion ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez jamais demandé la réversion, attendez de remplir les conditions pour faire une demande. Si vous avez reçu un refus pour dépassement du plafond, vos droits risquent d’être cristallisés.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er février à 12:54, par martine joulain

    Bonjour, mon mari est décédé en mars 2018, je n"ai pas le droit de toucher sa pension de réversion, il était fonctionnaire, bien que mariés pas assez d’années il faut 4 ans.
    Etant moi même à la retraite je touche environ 600 euros par mois. Je signale que je vivais depuis 3O ans avec mon mari avec facilité pour le prouver.
    Puis-je avoir des recours ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 janvier à 17:46, par arlandis.roger

    je perçois la somme de 1726.72 y compris les montants arrco et agirc.La reversion de mon épouse défunte est de 389.34. Quel montant de reversion vais-je toucher ;il semblerait que les retraites arrco et agirc ne seraient pas prise en compte. avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Seules les retraites de réversion des complémentaires ne sont pas prises en compte, comme indiqué dans la fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 12:50, par arlandis roger@outlook.fr

        je perçois déduction faite de la déductionarrco de la reversion de mon épouse la somme de1662.80 euros.Le montant de la reversion carsat de mon épouse s’éléve à 382 euros.Combien vais-je toucher.Avec mes remerciements,cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 29 janvier à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme vous savez faire la différence entre le plafond (indiqué dans cette fiche) et vos retraites, n’oubliez d’ajouter les revenus de vos biens mobiliers éventuels.

          Répondre à ce message

          • Le 30 janvier à 10:05, par arlandis roger

            Bonjour, je n’ai pas de revenus de biens mobiliers ,remerciements.Cordialement

            Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 janvier à 10:19, par Payard martine

    Bonjour.
    L’ex-épouse de mon défunt mari est décédée.
    Elle bénéficiait d’une part de la réversion de la retraite de mon époux.
    Peut on récupérer cette part de la retraite ? Et si oui qu’elles sont les démarches ?
    sincerement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le décès d’un ayant droit entraîne une nouvelle répartition de la retraite de réversion. Le point de départ de la révision est fixé le 1er jour du mois qui suit le décès. Dès que l’assurance retraite a connaissance du décès, elle modifie la répartition.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 janvier à 18:00, par arlandis.roger

    bonjour, je suis veuf et perçois mensuellemnt la somme de1726.72 dans laquelle et compris les retraites arrco et agrc.la reversion carsat de mon épouse défunte est de389 euros .Il semblerait que les retraites arrco et agirc ne seraient pas prise en compte .Combien vais-je toucher. Je vous remercie de votre réponse.Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 janvier à 14:55, par slavmil

    bonjour

    Ma mère a reçu sa notification de retraite perso mais on lui enlève sa pension de reversion ? nous comptons faire appel de cette décision mais sur quoi se baser exactement ?
    Elle conserve du coup sa retraite secu 882 € + complémentaire 282 +complémentaire 120e de mon père. (net) ce qui est bien au dessous du plafonds de ressource ?? merci de me renseigner. Le reversion était de 270 environ.
    De plus elle connaît de nombreuses personnes qui arrive à 2000€ en étant seule c’est pour cela qu’elle ne comprend pas pourquoi on doit lui supprimer à elle et pas aux autres.??Merci de me renseigner ?,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 15:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire attentivement cette fiche qui dit les droits de votre mère pour la réversion de la retraite de base.
      Vous voyez que tous les revenus et les biens sont prise en compte pour les trois mois précédents. Vous voyez que la retraite de réversion de la complémentaire Agirc-Arrco n’est pas prise en compte (ce qui peut permettre de dépasser le plafond indiqué).
      Lisez aussi le passage sur la cristallisation.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 janvier à 15:33, par Bernard jean luc

    bonjour
    suite au recent décès de ma mere qui touchée une pension de reversion de mon père décédé
    a t elle droit a une aide financière pour c’est obsèques ou autre
    merci par avance
    salutations

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 janvier à 11:26, par Aicha

    On est deux épouses notre mari est décedé plus d’une ans la premiere a 70 ans et moi la deuxiéme J’ai que 49 ans pour l’instant J’ai pas l’age requis pour me bénéficier de ma pension de révérsion est ce que cette periode de 6 ans sera calculer qu’on j’arrive a la 55 ans et on ce moment est ce que la premiere femme de mon mari a le droit de bénéficier de la totalité de la retraite de mon mari ? et merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 janvier à 10:03, par Pottier

    Ayant ete marié 13 ans avec mon ex mari qui ne s’est jamais remarié puis avoir la totalité de sa reversion ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 18:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous aurez la totalité si vous remplissez les conditions indiquées.

      Répondre à ce message

      • Le 25 janvier à 10:13, par Pottier

        Merci de votre réponse car j’ai un souci avec la Carsat. Mon ex mari était en retraite progressive et touchait 16 000 euros annuel. Il est décédé à 67 anset 9 mois. Actuellement je touche environ 60 euros mensuel de la carsat et 131 euros mensuel de l’AG2R la mondiale en complémentaire .Pensez vous que je devrais faire une réclamation ??? Merci de l’attention que vous portez à ma demande mais quelles sont les conditions requises ? ???

        Répondre à ce message

        • Le 25 janvier à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

          Les 16.000 euros correspondent à sa retraite de base uniquement ?
          En principe vous avez droit à 50% de sa pension si vos retraites personnelles sont inférieures au plafond indiqué dans cette fiche. A mon avis, vous devez avoir plus et la réversion est écrêtée.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 janvier à 21:35, par mauger Marie louise

    {{}}veuve de son époux qui a divorcé. quelle est la part de reversion pour chacune d’entre elle. Merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 janvier à 12:42, par T Anita

    Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er novembre 2018, je percevais depuis mes 55 ans, la pension de réversion de mon époux (331,77€), mais depuis le 1er janvier 2019, je n’ai reçu que ma retraite CARSAT de 656,69€, ma complémentaire KLESIA de 212,82€, et la complémentaire de mon époux de 139,75€. Ce qui me fait 1009€ pour ce mois, il ne me reste que 40 euros pour vivre à la fin du mois et je ne peux prétendre à aucune aide. CARSAT m’ont dit que mon dossier était passé en enquête suite à la réforme. Vont-ils me la supprimer ? Sachant qu’avant que mon dossier ne passe en enquête ma retraite complète était de 1340€ (je ne pense donc pas dépasser le plafond)

    A savoir que pour le mois de décembre, j’ai bien perçu la pension de réversion de mon époux et que j’ai aussi eu un rappel de 86.52 de la part de KLESIA en plus de ma complémentaire, celle de mon époux et ma retraite.

    Vous en remerciant par avance,
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Attendez début février, signalez un changement dans vos revenus et refaites une demande de retraite de réversion avec les revenus des trois mois après la retraite. Vous bénéficierez en plus de la cristallisation. Lisez attentivement cette fiche sur ce qu’il ne pas pas déclarer en particulier comme biens.

      Répondre à ce message

      • Le 24 janvier à 11:05, par Anita

        Bonjour,

        Merci de votre réponse, je viens finalement d’apprendre que je ne toucherai pas la pension cette année car je dépasse le plafond de 300 euros.. mais on m’a conseillé de faire un recours..

        J’ai une autre question, j’ai consulté la fiche mais je n’ai pas trouvé d’information à ce sujet... ma fille était rattachée à moi sur l’avis d’imposition 2018, est-ce que ses revenus sont pris en compte pour le calcul de ma réversion ?

        Vous en remerciant par avance,
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 24 janvier à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Le recours n’est pas un conseil, c’est une possibilité légale qui doit être indiquée. Il ne sert à rien si vous n’y avez pas droit. Relisez cette fiche et lama précédente réponse.
          Non, les revenus de votre fille de doivent pas être déclarés ni pris en compte.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 janvier à 10:10, par Mad

    Né en 10/1951, j’ai pris ma retraite à taux plein en 04/2015, je touche aussi une pension de reversion depuis 2009 ,on me réclame un indû suite à un questionnaire de ressources du 17/07/2017.
    J’ai lu qu’il y avait des délais afin que la reversion ne soit plus révisable et que aucune déclaration n’est à faire. Dans mon cas j’ai cru comprendre que la date limite était 06/2017.
    Pourquoi le questionnaire n’est pas envoyé systématiquement 4 mois après obtention de toutes ses retraites afin d’éviter des remboursements de trop perçu.
    Lorsque vous faites votre dossier à la Cicas on ne vous informe pas qu’il faut retourner 4 mois après pour faire réviser ce que l’on vous verse.De ce fait on vous réclamerait éventuellement 4 mois et cela éviterait de prendre des engagements et des crédits que l’on ne peut plus assumer car contrôle 3 ans et demi après sa retraite.
    La caisse a t-elle respectée les délais fixés par la loi ? ou j’ai un recours ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 13:02, par P-O

      @ Mad

      Bonjour,

      Né en 10/1951

      Donc l’âge du taux plein étant de 65 ans 4 mois ,celui-ci a été atteint le 01/03/2017.

      on me réclame un indû suite à un questionnaire de ressources du 17/07/2017.

      le questionnaire a donc été envoyé après la date de cristallisation de la retraite et de la pension de réversion.

      La caisse a t-elle respectée les délais fixés par la loi ?

      NON puisque la cristallisation est intervenue avant l’envoi du questionnaire de contrôle de ressources.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 13:56, par Mad

        Merci pour votre réponse.
        Mais ai-je un recours pour annuler cette décision ?

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier à 23:37, par P-O

          @ Mad

          Bonsoir,

          Mais ai-je un recours pour annuler cette décision ?

          Les voies de recours sont en principe contenues dans la notification de décision envoyée par la CARSAT.Mais attention à ne pas dépasser le délai indiqué dans le courrier de la CARSAT.

          Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 18:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Que dit le code : article R353-1-1 :
      « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
      Mais si la caisse constate lors d’un con trôle de ressources, que la personne a plus de revenus que lors du dernier calcul de la réversion, en général la retraite complémentaire, il y a omission de revenus lors que la loi oblige de la déclarer. Donc nouveau calcul et indu.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 19:07, par Mad

        La réponse de P.O dit que le questionnaire est arrivé après la date de cristallisation de la retraite et de la reversion compte tenu de mon âge en conséquence pas de revision .
        Et vous vous maintenez que l’on peut réviser une reversion, mais jusqu’à quelle date ?
        Merci de votre réponse, désolée d’insister mais j’ai 2 réponses différentes et de ce fait suis complètement perdu

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier à 19:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Excusez-moi, mais je ne suis pas d’accord avec ses réponse.
          On ne peut pas réviser une réversion si après la cristallisation les revenus changent.
          Mais je suppose que pour vous la réversion a été calculée sans connaître le montant de la retraite complémentaire. Cette omission initiale la rend révisable.

          Répondre à ce message

          • Le 21 janvier à 23:41, par P-O

            @Claude (CFDT Retraités)
            @ Mad

            Bonsoir,

            Si des revenus ont été omis dans la déclaration initiale, cela n’entre pas dans la cristallisation mais dans la prescription quinquennale.

            Répondre à ce message

            • Le 22 janvier à 09:52, par Claude (CFDT Retraités)

              La prescription est quinquennale en cas de fraude, sinon c’est la prescription biennale.

              Répondre à ce message

            • Le 22 janvier à 10:10, par Mad

              Bonjour,
              Je ne comprends pas vos réponses car 2 personnes et 2 avis différents.
              Un dit que le questionnaire est arrivé après la cristallisation donc trop tard et un dit que pas de délais dans mon cas , mais alors même 10 ans après on peut reviser la retraite si reversion ?
              Comment puis-je m’y retrouver ?
              Je n’ai pas déclaré ma retraite compléméntaire car je n’ai pas été informé qu’il fallait le faire .
              Aucun conseiller vous le dit,et si ce questionnaire était envoyé au bout de 4 mois il n’y aurait pas autant d’erreur de calculs et on ne serait pas obligé de restituer un trop versé sur une période de 2 ans , mais juste sur 4 mois.
              Et on ne prendrait pas des engagements financiers qui deviennent dans mon cas impossible à honorer.
              Y a t-il un recours ?
              Encore merci pour votre aide

              Répondre à ce message

              • Le 22 janvier à 20:57, par P-O

                @ Mad

                Bonsoir,

                Un dit que le questionnaire est arrivé après la cristallisation donc trop tard
                Je n’ai pas déclaré ma retraite compléméntaire

                OUI mais dans votre cas il y a omission dans votre déclaration initiale ce qui peut être considérée comme une fraude et par conséquent vous entrez dans la prescription quinquennale. Le questionnaire qui vous a été envoyé l’a donc été dans les délais légaux.

                Il est certain et regrettable que les CARSATS font preuve d’opacité et n’informent pas clairement les assurés de la législation les concernant.
                Ceci leur permet en particulier de récupérer des ’’indus’’ sur des héritages perçus entre l’âge légal de la retraite + 4 mois et l’âge du taux plein ce qui ne serait pas possible si la législation était communiquée à l’assuré lors de son départ en retraite.

                Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 janvier à 23:13, par Gayraud

    Bonjour. Lorsque l on a cotisé à la Sécurité sociale,la MSA et au RSI quelle est la caisse qui effectue le paiement de la pension de réversion ?En sachant que c’est une seule caisse qui traite le dossier.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 09:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Si les droits du conjoint décédé ont été attribués dans le cadre de la Lura, la pension de réversion doit être déterminée dans le cadre Lura.Si les droits ne sont pas attribués au moment du décès mais qu’ils auraient relevé de la Lura, la pension de réversion doit être déterminée dans le cadre Lura. Les droits de réversion ne peuvent pas être attribués dans le cadre de la Lura, si l’assuré a déjà obtenu une de ses retraites de réversion, dans l’un des trois régimes visés, avant le 1er juillet 2017.
      Dans les autres cas, chaque régime attribue la réversion.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 janvier à 17:34, par PONCHON

    Bonjour,
    Mon épouse est décédée le 3 janvier. Je l’ai signalé à la CARSAT car elle percevait une retraite et cette caisse m’adresse ce jour une demande de reversion à remplir. Or en tant que retraité moi même je perçois toutes caisses confondues environ 2400€ par mois. Est indispensable que je retourne cette demande alors qu’à première vue je n’y ai pas droit ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 janvier à 12:04, par Fuffa Jean

    Bonjour

    Situation 9A
    Mon épouse est sous le plafond sécu comme dans l’exemple 9A. Elle touche une petite retraite Sécu et Caisse complémentaire Arcco
    Dans le cas où je vienne a décéder , mon épouse aura droit à la pension de réversion des caisses complémentaires Agirc Arcco auxquelles j’ai cotisées
    Est ce que cette pension de réversion Agirc Arcco est prise en compte dans ses ressources mensuelles du conjoint survivant pour l’attribution de la pension de réversion de la sécu ?
    Dans votre exemple il semblerait que non .

    Jean Fuffa

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 janvier à 21:28, par Gazelle

    Bonsoir, je voulais savoir le montant de ma retraite de réversion sachant qu’à son décès mon mari touchait 1122.5 euro net comme retraite, détaillée comme suit selon la notification de refaite envoyé par la CARSAT Retraite personelle : 222euro
    Minimum contributif 225 euro
    Majorations pour enafants:44 ;5 euro
    Allocation de solidarité aux personne âgée:631
    *Nombre totale des trimestres 123 dont 111 régime générale et 12 MSA, taux plein 50%
    Sachant que je suis sa seule épouse et que j’ai pas de ressource et je ne suis pas remarié combien sera ma retraite de réversion svp c vrai que je touherai 54% du montant de la retraite sachant que je réside en Tunisie merci de me répondre cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est réservée aux personnes résidents en France ? Ce n’est pas une retraite, il n’y a pas de réversion.
      Vous avez droit à 54% des retraites de base Carsat et MSA sans la majoration du minimum contributif. Mais comme il a cotisé plus de 60 trimestres vous aurez droit au minimum de réversion fixé à 287 euros.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 17:04, par Gazelle

        Merci pour votre réponse rapide,,En fait pour ma retraite MSA j’ai contacté ce service et on m’a dit que ma retraite est de 30 Euro !! Pk on m’a pas accordé le minimum contributif dans ce cas ??

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier à 07:52, par Cyme J

    Félicitations pour ce guide !
    Je rédige un cahier de conseils pour mon épouse qui a 68 ans (moi 71).

    Ressources retenues pour calculer la réversion (éventuelle) Carsat :
    retr. perso Carsat 4.000
    retr. perso Arrco 500 (maj. enfants incluse)
    réversion Carsat 8.000
    réversion retr. compl. employeur 4.800 (maj. enfants incluse)
    réversion retr. suppl. employeur par capital unique de 6.400 (maj. enfants incluse)
    total 23.700 (plafond 2019 : 20.862).

    A cause du capital unique, je vais conseiller de déclarer les ressources dès réception des notifications des 2 réversions employeur.

    Ainsi, Il y aura écrêtage immédiat de la réversion de base et elle sera à l’abri d’un contrôle ultérieur avec remboursement d’indu.

    Sur cette déclaration de revenus, j’ai ajouté le paragraphe suivant « Enfin, je prends note que, le versement de ce capital unique ayant un impact à la baisse sur le montant de la pension de réversion, je devrais, normalement, pouvoir bénéficier ultérieurement de sa révision avec la même déclaration de ressources, mais hors capital unique.

    Question : Quand demander cette révision et quelle serait sa date d’effet ?

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    • Le 18 janvier à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique le mode de calcul de la réversion et la cristallisation qui sera immédiate compte tenu de son âge.
      Selon la réglementation, toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine. Elle est censée produire un revenu de 3 % de son montant. Mais il s’agit de de ce qui se déclare. Car tous les biens issus du décès ne se déclarent pas, par exemple :
      - Assurance vie du décédé versée au conjoint survivant en raison de ce décès
      - Avantage résultant d’une assurance décès
      - Capitaux décès versés au conjoint survivant suite au décès de l’assuré
      - Réversion des retraites supplémentaires d’entreprise.

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      • Le 18 janvier à 11:57, par Cyme J

        Oh !
        Merci pour l’info et la remise en question sous-jacente.
        J’ai pourtant bien étudié la circulaire n° 2006/37 du 8 juin 2006 mais pas suffisamment.
        En effet, vous me faites découvrir que la réversion des retraites supplémentaires d’entreprise est exclue des ressources à déclarer.
        Cela change tout.
        Pour le reste, j’ai bien analysé les textes : une habitation principale (RAS), un capital obsèques de 5000 euros à ne pas déclarer, une petite épargne commune à ne pas déclarer (biens constitués pendant le mariage sous le régime de la communauté).
        Encore un grand merci à vous…

        PS : J’ai découvert sur « lassuranceretraite.fr » la nouvelle demande de réversion Carsat qui date d’oct 2018 et qui est beaucoup plus explicite, mais votre dossier reste un incontournable.

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        • Le 18 janvier à 17:57, par Claude (CFDT Retraités)

          Le formulaire ne permet pas de savoir que les réversions des retraites complémentaires aux régimes de base ne doivent pas être prises en compte, seulement celles des régimes spéciaux.
          Ce guide comporte 66 fiches permettant de s’approprier ses droits à la retraite. Pour élaborer les bonnes revendications en retraite, il faut avoir une connaissance complète de ce qui existe et des problèmes rencontrés.

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          • Le 21 janvier à 08:10, par Cyme J

            Je suis entièrement d’accord avec vous, et même si le nouveau formulaire est plus explicite, car formulé et rédigé plus clairement que le précédent, il ne pourra jamais remplacer votre expérience et votre guide très complet que je recommande.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier à 18:04, par Gigomas

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 1 octobre 2018 ,et percevait la retraite de réversion de mon mari décédé.
    Je viens seulement de recevoir ma notification de retraite, et à ma grande surprise la carsat me suprime cette réversion en raison de mes ressources.
    J’ai donc calculé en brut mes pensions de retraite personnel ,et ajouté la réversion de la complémentaire de mon mari et là, je n’arrive pas au barème
    Qui est de 20862,40 .je suis à 17791,02
    Avec La réversion de mon mari de la carsat 3918.48 par an. Il est vrai que dans ce cas je dépasserait le barème de 84,71..
    Ma question est ma réversion ne pourrait elle pas être simplement diminuer des 84,71pour être ramené au seuil légal au lieu de me la suprimer complètement ?
    Est ce possible que la carsat aurait pu faire une erreur. ??
    J’aimerais tellement avoir une réponse à ma question, je suis très inquiète.
    Je vous en remercie à l’avance, bon week end à vous

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    • Le 18 janvier à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme vous avez toutes les informations utiles, lisez attentivement cette fiche pour connaitre vos droits et vérifier les calculs de votre Carsat.
      Par exemple la réversion de la retraite complémentaire Arrco, Agirc et Ircantec n’est ps prise en compte dans vos ressources. Le calcul se fait par trimestre, les trois mois précédent la demande (maxi 5 137,60 €). On compare avec l’année entière au cas où ce soit plus favorable.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 janvier à 11:14, par richard marie-christine

    BONJOUR MON MARI recois sa pension en mai 2019 MOI JE SUIS INDEPENDANTE DEPUIS 1982 MA QUESTION SI J ARRETE MON Activité est il possible d avoir une pension de ménage merci d avance

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 novembre 2018 à 21:41, par Retraité2018

    Bonjour
    Je voudrais savoir si j’ai un recours car je suis en retraite depuis le 01012018 et ma notification de retraite en octobre 2017 et je viens de recevoir un indus pour erreur de calcul de la reversion de ma femme décédé en 2014 ! Il me réclame un trop percu depuis 02/2018 mais si j’ai bien compris c’est hors delais avec la cristallisation ? Donc quel action je dois faire ?
    Merci davance

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    • Le 14 novembre 2018 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique le droit et vous trouverez dans le forum l’article du code qui vous servira de référence. Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

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      • Le 17 janvier à 18:23, par Charrier

        Fiche 5 Bonjour, retraitée à 60 ans au 1er mai 2009, avec dès le départ une retraite de réversion, la CARSAT m’a informé qu’elle diminuait ma réversion à compter du
        1er avril 2012. A 65 ans j’ai répondu au questionnaire : contrôle à compter de l’âge légal d’obtention du taux plein et pour moi c’était classé puisque je n’avais reçu aucune suite..... Aucun changement, si ce n’est qu’au 27 juillet 2012, j’ai acheté
        un appartement sur la côte (un pied à terre de 40000 €). Ce n’est pas le grand luxe
        mais ça me permet d’aller marcher avec le chien.... Je suis domiciliée à 65 Kms de cet appartement.... Lorsque j’ai appelé la CARSAT, on n’a pas évoqué cet appartement : on m’a seulement dit qu’une erreur s’était produite dans le calcul de ma retraite, qu’on n’avait pas pris en considération ma complémentaire.... Bizarre, avec la coïncidence de l’année 2012 ! un pied à terre de 40000 € acheté suite au décès de mes parents.... En fait, on me diminue ma réversion de 89,06 €. N’ayant reçu aucune nouvelle depuis 2014, pour moi c’était classé.... En fait, mon interlocutrice m’a seulement dit qu’ils
        s’étaient trompés dans le calcul de ma retraite et que je pouvais m’estimer heureuse puisqu’il n’y avait pas d’effet rétroactif. Sur internet, je voyais que pour tout bien immobilier, ils prennent 3 %. A votre avis, dois-je écrire au Président de la Commission de Recours Amiable ou dois-je laisser tomber ? 89,06 € ce n’est pas anodin. Merci de me répondre avant le 24 janvier, j’avais un délai de deux mois
        pour m’adresser au Président de cette commission et il me reste que quelques jours.

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        • Le 17 janvier à 23:31, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne peux pas vous répondre. C’est à vous de vérifier si vos droits sont respectés en lisant attentivement cette fiche. Si c’est non, faites un recours.
          Il n’y a pas de rapport avec votre achat car la caisse n’en est pas informée. Je vous rappelle qu’on ne prend pas en compte les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 janvier à 04:33, par Titine

    Pour une réversion :
    l’assurance vie du conjoint décédé et l’assurance vie du survivant doivent elles être déclarées.
    Si oui comment est ce calculé.
    Merci de me répondre

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    • Le 17 janvier à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ne doivent pas être déclarés les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. C’est écrit dans la fiche.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier à 15:27, par PONCET

    Je suis surprise que pour le calcul de ma pension de reversion elle se soit trouve ecrêtée de la majoration pour avoir élevé 4 enfants qui m’avait été attribuée par ma caisse de retraite complémetaire alors que sur la retraite de base cette majoration n’est pas pris en compte.

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    • Le 17 janvier à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérification faite, la majoration de la retraite complémentaire pour enfants personnelle n’est pas exclue des ressources, contrairement à la majoration de retraite de base.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier à 19:19, par DUBOS

    Bonjour,
    Retraitée depuis le 01/04/2015 (retraite de base SS et ARRCO) à taux plein avec 199 trimestres, avec la qualité d’invalide, je suis née en Octobre 1951 et
    une pension de reversion m’est attribuée.
    Le 17/07/2017 je reçois un questionnaire pour contrôle de mes ressources ,et le 22/10/2018 un courrier pour rembourser un trop-perçu de + 4000 euros pour la période du 1/10/2016 au 30/09/2018 ,et suppression de la pension de reversion.
    Les délais de révision ne semblent pas respectés mais ai-je un recours ?
    Je vous remercie de votre aide

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    • Le 16 janvier à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Si dès le départ la caisse n’a as connaissance de tous les revenus et donc toutes les retraites, elle peut refaire le calcul à tout moment. La cristallisation intervient quatre mois après la retraite si un calcul définitif est effectué.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 janvier à 14:06, par panier

    Bonjour, mon papa est décéder en 2008, et ma maman n’avait pas l’âge de prétendre à la pension de réversion. Maintenant elle a 62 ans et je voudrais l’aider à faire cette démarche.
    1-Si elle a le doit à cette pension de réversion peut on demander un prorata de la somme depuis ces 55 ans ? ou les années sont perdu et elle touchera la pension à partir de la date demander (exemple 1 Février 2019 ?)
    2- Si un prorata existe, pour ces revenues je devrais mettre ceux qu’elle touchait au moment de ces 55 ans ou ceux qu’elle perçoit actuellement ?
    3- Si elle n’a pas le droit de percevoir la réversion de mon papa car elle dépasse un peu le plafond des ressources, sachant qu’elle vie seul et qu’elle s’occupe de ma petite soeur porteuse d’un handicap, peut-elle prétendre à une autre aide ?

    Merci de prendre le temps de réponde à mes interrogation.
    Bien cordialement
    Elise

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    • Le 16 janvier à 03:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite de réversion se demande. Il n’y a d’effet rétroactif que la première année après le décès.
      Si elle demande et n’y a pas droit, ce refus sera cristallisé. Faites la demande au bon moment comme expliqué dans cette fiche.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 janvier à 19:36, par Lestrade

    Bonjour,
    Je suis en activité et viens de signaler à la CARSAT une augmentation de mon salaire avec un rappel depuis janvier 2018 suite à la mise en place du rifsep dans la fonction publique. D’après mes calculs, je devrais leur rembourser 1200 € pour 2018 sur la pension de réversion de mon époux. Devrais-je rembourser la totalité du trop perçu ? Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 16 janvier à 02:13, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, le rappel est pris en compte au moment du versement, pas de manière rétroactive. Si c’est le cas, votre réversion va fortement baisser car ce sont les revenus des trois mois précédents qui comptent. Il faudra ensuite signaler un baise de revenus quand les trois mois seront écoulés.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 janvier à 16:23, par Mireille

    Bonjour
    Mon ex mari qui était agent edf est décédé.je voudrais savoir si l’assurance vie est pris en compte (bien qu’il ne reste plus grand chose),on l’avait ouvert quand on était marié.j’ai vu que la réversion de la crav demande les plafonds de ressources mobiliers et fonciers.Merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 janvier à 18:48, par wilst.patricia

    Je viens de relire la note 61.j’aimerais savoir à quel moment exactement la réversion est définitivement acquise.
    J’ai 69 ans pour moi l’âge de la retraite était 60 ans. Ma retraite a taux plein m’a été attribuée en 2010.(avril)
    Éclairez ma lanterne s.v.p. MERCI

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 décembre 2018 à 19:19, par ELIOT

    bonjour
    En lisant un peu les réponses je m’interroge sur le fait que mon père m’a fait une donation en espèce déclarée aux impots et j’ai également perçu une assurance vie de ma tante. Les sommes perçues il y a 6 ans mais n’existant plus dans mon patrimoine car dépensée doivent elles être déclarées lors du dépôt de ma demande de pension de reversion et est ce qu’un peu d’argent en plus de ma retraite sur mon compter bancaire doit être considéré comme une épargne et également déclaré.
    Merci pour votre réponse
    Mme ELIOT

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    • Le 23 décembre 2018 à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de la demande vous déclarez ce que vous avez comme biens mobiliers (épargne) ou immobiliers. Il n’est pas écrit que vous devez déclarer ce que vous avez reçu auparavant. Par contre si vous aviez fait un don de vos biens, ce qui vous appauvrit, ce serait pris en compte.

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    • Le 24 décembre 2018 à 19:15, par KLOE

      Le BNSF ( Base Nationale de Signalement des Fraudes) Inscription pour 3 ans sur ce fichier.
      Mes remboursements ont été acceptés sur la base d’un échéancier après de nombreux échanges que j’assimile à du harcèlement.
      Je vous parlais de ces courriers de harcèlement avant que je puisse obtenir cet échéancier que je demandais depuis le début.Et malgré cela ils m’ont envoyé une amende de 111.00 euros que j’ai contesté et qui sera
      maintenue ou pas suite à cette commission de janvier 2019 et cela dure depuis aout 2018 en même temps que mon attribution de retraite et mes revenus diminués.
      Au lieu de passer une retraite paisible, nous sommes tributaires de ces organismes avec lesquels nous ne sommes que des numéros de dossier et qui n’ont aucune humanité même si vous restez dans le droit chemin et que vous réclamez votre du, vous devez rembourser mais eux ne se pressent pas de vous calculer votre du.
      Je vous demandais donc en cas de refus d’effacement de cette amende de 111.00 euros, existe t-il au moins un Tribunal compétent pour la suite et dois-je prendre un conseil ? MERCI.

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      • Le 25 décembre 2018 à 06:20, par Claude (CFDT Retraités)

        Vous êtes la première personne à me signaler cette base nationale de signalement des fraudes avérées de l’assurance retraite. Pourtant, on me signale régulièrement des indus de retraite de réversion suite à des manques dans les déclarations.
        Dans l’anonymat de cet échange, pouvez vous me dire ce que vous avez oublier de déclarer ?
        La pénalité financière est bien de 111 euros ?
        Si j’ai bien compris, vous avez été considérée comme fraudeuse en 2015, vous avez immédiatement remboursé cet indû mais vous refusez de payer un pénalité financière de 111 euros pour cette fraude ?
        Vous pouvez effectuer un recours :
        - soit auprès du directeur de la caisse, dans le délai d’1 mois suivant la notification (recours gracieux) ;
        - soit dans le délai de 2 mois suivant la notification avant le 31/12/2018, auprès du tribunal des affaires sociales (Tass) (après au TGI).
        La pénalité financière ne donne jamais donner lieu à remise de dette, selon les textes. Le recouvrement d’office de la pénalité peut intervenir quand les délais de recours sont expirés.
        Merci de répondre sous ce message et pas un autre.

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        • Le 25 décembre 2018 à 12:38, par KLOE

          J’étais en 2015 dans de gros ennuis médicaux en attente d’une importante opération chirurgicale et j’ai omis de remplir la dernière page qui en comporte une dizaine et qui portait sur mon assurance vie personnelle uniquement alimentée par mes revenus perso et 2 rentes accident du travail également perso.
          Ils ont commencé par un contrôle en début d’année 2018 pour me donner leur réponse et demande de remboursement en 08/2018 avec des courriers que je n’ai jamais reçus et qui ont été envoyés en retard délibérément pour me faire réagir soi-disant (d’après leur dires au tél) Par exemple, j’ai reçu, en premier le montant de 2000.00 euros à rembourser du service comptable, sans aucune explication et lorsque j’ai appelé cette personne, elle m’a confirmé ne pas pouvoir accepter mon échéancier puisque je n’avais pas reçu la notification de rejet et ce rejet de ma pension de réversion, soit disant envoyé,ne m’est arrivé qu’un mois plus tard. A chaque courrier, je réagissais aussitôt pour leur dire que je n’avais rien reçu mais apparemment, ils me prenaient pour une fraudeuse et insistaient de plus belle.Il y a eu des échanges par mail et par tél et ils ont accepté un échéancier sur 24 mois avec un premier acompte assez conséquent que je leur ai envoyé dans un ultime courrier pour leur prouver ma bonne foi. Tout cela s’est passé fin 08/2018, puis plus rien jusqu’à fin novembre 2018 où je reçois ce courrier simple me disant que j’allais être sur le BNSF et que je pouvais demander une copie de ce fichier en envoyant une RAR avec ma copie de carte d’identité.Ce que j’ai fait et au tél en demandant des explications, ils m’ont dit que je serais inscrite sur ce fichier pendant 3 ans et que pour mes 111.00 euros j’avais fait ce qu’il fallait en écrivant au Directeur de la Caisse et que la commission se passerait en janvier 2019 et que je pouvais y venir pour m’expliquer ou être représentée. Sinon, mes écrits (et il y en a eu de nombreux ) suffiront, en étant consultés à cette commission. J’ai bien un avocat mais je ne vais pas le faire déplacer pour 111.00 euros car ses honoraires vont les dépassés. Cet avocat m’a dit que si j’étais relaxée éventuellement des 111.00 euros, je pourrais demander l’effacement sur ce fichier.Je précise que depuis fin novembre, je n’ai pas eu de réponse sur ma demande de copie et consultation de ce fichier.Par contre alors qu’ils ont essayé de m’embrouiller sur ma demande de réversion qui maintenant devrait être acceptée cause revenus considérablement diminués et dossier déposé après 3 mois de retraite effective ( grâce aux conseils sur votre site) et sans oublier de remplir la dernière page cette fois ! j’ai l’impression qu’ils ne veulent pas me la donner et c’est pourquoi, j’envisage d’aller avec mon avocat au TASS avec toutes les preuves de correspondance envoyées en retard et leurs mails de harcèlement que j’ai gardés. Mais je suis obligée d’attendre leur commission de janvier 2019 et la réponse de ma demande de réversion que j’ai demandée pour le 01/11/2018 et envoyée depuis le 07/08/2018.Ils peuvent contrôler tout ce que j’ai envoyé, j’en ai les preuves.Je suis maintenant dans une situation de précarité avec des économies diminuées et un loyer à payer et n’ai pour l’instant que mes revenus de retraite pour vivre et cette réversion me serait d’un grand secours.Je n’ai plus que la Justice pour me défendre et cela va me coûter cher alors que je dois les rembourser en même temps. Je ne comprends pas pourquoi ce contrôle n’a pas été fait avant, alors que j’étais encore en activité avec des revenus supérieurs.Désolée d’avoir été longue dans mes explications. Merci de votre aide.

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          • Le 27 décembre 2018 à 14:15, par Claude (CFDT Retraités)

            Merci de m’aider à comprendre comment vous êtes arrivée à cette situation. Il reste que votre recours amiable n’a de chance d’aboutir que si la commission considère que votre fraude n’était pas volontaire.
            Votre pensions étant un droit, si vous remplissez les conditions, vous y aurez droit.

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            • Le 11 janvier à 17:38, par KLOE

              Bonjour Monsieur, j’ai enfin reçu ma notification de retraite de Réversion. On m’indique sur cette notification que je devrais percevoir le montant du pour la période du 01/11/2018 au 31/12/2018. N’ayant eu aucun autre décompte et ne voyant pas de virement sur mon compte bancaire. J’ai téléphoné aux services de la CARSAT de Nantes et l’on m’a indiqué que cette somme de novembre et décembre avait été déduite de mon indu de 2000 euros sur lequel j’avais pris des engagements en 08/2018, en payant d’abord un acompte et demandant des versements sur 24 mois (cet accord m’avait été confirmé par mail). Jusque là, je n’avais pas dérogé à cet échéancier. Je déplore vraiment cette façon de faire sans me prévenir, en me mettant sur le fait accompli.
              De ce fait, j’ai donc annulé mes prochains prélèvements mensuels et pour ne pas être amputé de la somme restant due en janvier 2019 sur mes futures pensions de Réversion calculées par leur soins, je leur ai demandé un ultime accord de paiement en deux fois sur le solde restant du.Néanmoins, je ne compte pas en rester là et je vais entamer une procédure auprès d’un Médiateur de la République.Tout d’abord pour leur décision de m’inscrire sur leur fichier BNS et ensuite pour leur façon de se rembourser sans me prévenir en faisant fi de nos accords précédemment conclus.Je tenais à vous en informer et surtout à mettre en garde vos lecteurs sur leur façon d’agir très limite à mon sens.Je ne demandais que mon du et ai toujours respecté mes engagements. Je ressens une grande injustice de la part de cet organisme sans humanité.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 janvier à 15:31, par Anne-marie PROD’HOMME

    Bonjour,
    Je perçois une pension de réversion depuis 2005 et une pension personnelle depuis 2010. Je vis seule
    Lors du calcul de la réversion en 2010, la caisse de retraite a omis de prendre en compte mes retraites complémentaires et m’a attribué 540 euros.
    Après 8 ans de versement, le 1 janvier 2018 elle s’est rendue compte de son erreur et rectifié en supprimant cette somme pour dépassement du plafond de ressources. Le problème est qu’au bout de 8 ans, j’ai organisé ma vie avec des ressources supérieures (achat d’une voiture, emprunt etc) - aujourd’hui je rencontre des difficultés pour "boucler mes fins de mois".
    Ma question est la suivante : la caisse de retraite peut-elle,après tant de temps, opérer un tel redressement ? n’y a-t-il pas un délai maximum au delà duquel les choses sont acquises ?
    Je vous remercie pour votre aide

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    • Le 10 janvier à 19:29, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une situation classique : au moment du départ en retraite la caisse prend ce qu’elle connait et que vous indiquez sur votre déclaration. Si la cristallisation n’a pas eu lieu quatre mois après votre départ en retraite, des contrôles de ressources sont opérés au plus tard à 67 ans. Et si vous n’avez pas déclaré les revenus réels et en particulier la retraite complémentaire (que vous ne connaissiez pas au moment de la demande de retraite), des caisses réclament le trop versé (indû) cinq ans en arrière pour fraude. Tout cela est expliqué dans la fiche et dans le forum.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 janvier à 15:42, par yvette vasseur née le 04 02 1948 masny nord

    bonjour je suis veuve depuis plus de 13 ans je percois la pensions de revertions ma questions me conserne ayant travaillée pour le centre des impots de douai en cantine et ménages des bureaux de 1980 a 1987 puis en septembre 87 mon époux a eu la place de gardien concierge aux centre des impots d hénin Beaumont j ai travaillée comme remplasante quand il était en congé les week end en maladie j ai travaillée a hénin Beaumont de 1987 a 1999 mon époux est partit en retraite je me suis retrouver aux chomages ne persevent rien les impots non pas voulue donner leur numéro d identifiant a mes 60 j ai pris ma retraite et grande surprises pendant toute les années que j avais travaillée pour eux la comptabilitée ma annoncée quils avait oublier de reverser mes cotisations sécuritée social a douai et comme nous étions en euros c était perdu je n étais pas fonctionnaires mais affillier ont me dit que je peut réclamée après toute c est année j ai toutes mes fiches de payes je ne voudrais pas faire des démarches pour rien merci si vous pouvez me renseignée

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    • Le 9 janvier à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez réclamer si vos droit à la retraite n’ont pas été respectés. Vos bulletins de salaire montrent que vous avez cotisé pour la retraite pendant cette période. Mais je doute que l’État n’ai pas cotiser pour vous à l’assurance retraite. Essayez de vous faire aider.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier à 20:58, par Nico

    Bonsoir,
    avant toute chose merci pour cette page qui m’est très utile. J’ai malgré tout quelques questions à poser :
    - ma mère beneficie d’une pension de réversion du régime général. Quand le dossier a été déposé elle ne dépassait pas le plafond car elle travaillait à mi-temps. Elle a repris le travail depuis 3 mois à temps plein et dépasse désormais le plafond. Nous avons contacté la carsat pour le signaler, ils vont nous envoyer un dossier. J’imagine que la pension de réversion sera alors suspendue ? Et devra-t-elle rembourSer la pension de réversion perçue depuis qu’elle retravaille à temps plein ?
    - Ma mère prendra sa retraite en janvier 2020. Elle percevra alors une faible pension (600€). Sera-t-il alors possible de redemander le versement de la pension de réversion ? Si oui il faudra en faire la demande en avril 2020 si j’ai bien compris ? Vous pouvez confirmer ? Et le montant sera t’il le même qu’avant ou plus élevé car elle touchera moins à la retraite que lorsqu elle travaillait à mi temps ?

    merci infiniment !

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    • Le 9 janvier à 11:18, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui, on va lui réclamer un indu qu’elle devra rembourser. Le montant de la réversion dépend des revenus des trois mois précédents.
      2. La caisse de retraite refera automatiquement le calcul de la réversion au moment de la retraite. Quand elle connaitra le montant de sa retraite complémentaire, elle le signalera en avril pour provoquer un nouveau calcul.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier à 18:36, par Bénichou

    Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion Sécurité Sociale, doit-on aussi , en plus de la CNAV compter l’Ircantec, la Préfon , l’Agirc et la Retraite de la Fonction publique ?
    Merci de votre réponse.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier à 12:55, par Nancy

    Bonjour J’ai une question s’il vous plait mon mari est decédè il a était retraité et il a cotisé a la sécurité social J’ai pas encore atteint l’age de 55 ans pour me bénéficier a ma pension de réversion et J’ai deux enfans a charge est ce que j’ai le droit a quel que chose ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier à 14:53, par Boukhris fatiha

    Suite au décès de mon père, Ma mère a pu bénéficier de la pension de réversion. Ma mère vient à son tour de décéder pourrons-nous percevoir un capitale décès tout en sachant que ma mère n’a jamais exercé elle était femme au foyer ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 janvier à 16:54, par DUQUENNE Elyane

    Mon Père est décédé le 23 avril 2018. La demande de reversion pour ma Mère a été demandée avec date de départ du 1er mai 2018.
    Le dossier complet a bien été réceptionné par la Carsat IDF à Noisy-le-Grand.
    Deux relances en recommandé avec accusé de réception sont restées sans effet,.
    Auprès de qui obtenir un déblocage du dossier ?
    Auprès de qui déposer une plainte (abandon d’une personne très agée (89ans) dont retraite inférieure à 500 euros ?
    Merci pour tout info.

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    • Le 5 janvier à 17:00, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est surprenant, si le dossier est comp’et Et si elle remplit les conditions de ressources, comme expliqué dans cette fiche.
      Les recours sont expliqués fiche 5 : elle doit d’abord écrire à la commission de recours amiable.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 janvier à 11:10, par MARIE

    Bonjour,
    En retraite depuis le 1 janvier et veuve je dois remplir - Retraite de réversion - questionnaire de ressources sur 12 mois.
    _Je vais déclarer mes salaires mais quel montant ?
    Soit le salaire mensuel brut sans la prime d’ancienneté sans indemnité de congés payes ou RTT.
    Ou le total brut comprenant le salaire mensuel + ancienneté + indemnité CP ou RTT.
    Ce qui fait une grosse différence.
    Et pour la réversion que je perçoit c’est en brut évidemment.
    Remerciements
    Cordialement

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 janvier à 17:18, par galère

    Bonjour,
    Sur le site du service public, on voit cette mention :
    Condition de ressources : 33 379,84 € si vous vivez en couple.
    Et cette précision : Si vous avez plus de 54 ans et que vous travaillez, vos ressources annuelles sont calculées en prenant en compte seulement 70 % de vos revenus d’activité.
    Cette précision n’apparaît pas sur votre site ni sur d’autres traitant du même sujet (ni sur le CERFA de demande de retraite de réversion).
    1 – cette clause est-elle toujours appliquée ? y a-t-il d’autres conditions que celle de l’âge ?
    Je pose cette question car lors d’un appel à la MSA, ma correspondante a semblé suggérer que c’était laissé à l’appréciation du service traitant le dossier.
    2 – je me renseigne en fait pour ma femme, divorcée de son ex-mari (qui est décédé par la suite) : elle est actuellement en retraite progressive et travaille donc à mi-temps et est en retraite l’autre partie du temps. Si la clause des 70 % s’applique toujours, est-elle applicable à son cas ?
    En effet notre couple ne serait éligible qu’à la condition d’appliquer cette minoration de nos ressources
    Merci pour vos réponses

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    • Le 4 janvier à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

      1. C’est indiqué dans notre site : abattement sur les revenus d’activité de 30% à partir de 55 ans, ce qui revient au même.
      2. Oui, c’est bien ce que nous écrivons.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 janvier à 10:39, par skalecki

    bonjour. Suite au décès de mon ex conjoint qui a eu lieu le 29 octobre 2018 ,je voudrai savoir si j ai le droit de percevoir une pension de reversion . Je me suis mariée avec Mr Kasprowiak le 9 décembre 1972 et nous avons eu 3 enfants, puis je suis divorcée le 14 avril 1987. Je me suis remariée le 3 aout 1996 puis divorvée le 6 novembre 1997. J ai vécu depuis mon dernier divorce seule avec mes enfants . Dans l attente de votre réponse recevez Mr Mme mes salutations distinguées. Mme SKALECKI

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    • Le 4 janvier à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas de noms personnels dans un site public accessible à tous.
      Oui, vous avez droit à des réversions si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier à 16:28, par jlg

    Bonjour,

    Suite au décès de mon père en août 2018 nous avons fait une demande de retraite de réversion à la CARSAT, qui a transmis une copie du dossier à la MSA
    Pour info :
    Depuis 1988 à 60 ans mon père était en retraite au taux plein
    Il avait validé 132 trimestres du régime général plus 52 trimestres à la MSA et recevait une retraite complète
    Il recevait de la CARSAT une retraite de 640€ plus 64€ de majoration enfants pour un montant de 704€
    Il recevait aussi de la MSA une retraite de 260€ avec majoration enfants et minimum contributif compris
    Ma mère touchait de la CARSAT une retraite de 153€ majoration du minimum contributif et majoration pour enfants comprises
    Ma mère reçoit aussi une retraite de la MSA de 79€
    Elle touche aussi sa retraite complémentaire de l’ARRCO et la réversion de retraite complémentaire de l’ARRCO et BTP pour un montant de 221€
    Elle n’a pas d’autre revenu.

    La CARSAT lui attribue une notification de retraite de réversion de 418€ , sa retraite comprise
    Après analyse du dossier :
    Je me suis rendu compte que ses 152€ sont bien toujours bien pris en compte
    Que le montant calculé par la CARSAT pour mon père est bien de 345€ : 704€ moins les 10% de la majoration enfants multiplié par 54% (704/1,1)*54%=345) mais qu’elle ne lui attribue que 242€

    Je ne m’explique pas ce montant de 242€
    Auriez vous une idée du pourquoi de se faible montant
    Pensez vous que la pension de la MSA a une influence sur le montant de la CARSAT
    Elle n’a toujours pas reçu de réversion de la MSA
    Pourriez vous, SVP, si possible m’éclairer avant de faire une contestation à la CARSAT

    ELEMENTS DE LA RETRAITE MONTANTS MENSUELS
    Retraite personnelle = 52
    Retraite de réversion = 242
    montant calculé = 345 euros
    Majoration du minimum contributif = 86
    Majoration pour enfants 10% = 48
    MONTANT NET MENSUEL = 418
    AVANT PRELEVEMENT IMPOT REVENU

    Remerciements

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    • Le 2 janvier à 23:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous donne les informations utiles pour que vous poussiez faire les calculs vous même.
      On calcule toujours en brut. La base de calcul est la retraite avant majoration au titre du minimum contributif.
      Je n’ai pas d’explications au montant de la réversion calculée sauf s’il avait le minimum contributif dans chaque caisse de retraite.

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      • Le 3 janvier à 08:44, par jlg

        Merci de votre réponse rapide
        Je vais attendre d’avoir la notification de la MSA
        Salutations

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