UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA


Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
 ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
 précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
 modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
 ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
 actualisation des exemples (16/3/19) ;
 ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
 montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
 conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
 conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
 conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
 conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
 maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
 minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
 montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 avril à 23:22

    Bonjour,
    Je viens de recevoir en mars, la réversion de la retraite de mon en époux, décédé en octobre 2021, donc un arriéré de 26 mois (CARSAT TI)
    J’ai fais la demande en novembre 2021 et depuis je n’ai cessé d’envoyer des courriers...
    Je suis moi même retraitée, ma question concerne le montant réglé aux impôts par la CNAV je ne sais pas encore lesquels ? En effet, 38% ont été prélevés, sur un montant de
    31000euros environ il a été viré la somme de 19000 euros sur mon compte ? Cela me semble énorme, dois je contacter les impôts ?
    Merci d’avance pour vos conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 16:53

      Êtes-vous certaine que c’est l’acompte sur l’impôt sur le revenu ? De toute façon vous devrez le payer. Si vous ajoutez les cotisations sociales qui ne sont pas des impôts (fiche 28) votre taux d’impôt est très élevé.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 avril à 11:16

    Bonjour Claude je reviens vers vous une fois encore, car je viens de recevoir ma notification de retraite par internet et je suis toute retournée.

    Sur celle ci j’ai un chiffre final mais à aucun endroit je ne vois apparaitre ce que ’jai droit de L’aggirc.

    Est-il possible que ce soit le total des deux crav et complémentaire, où puis-je èspérer recevoir la complémentaire en plus

    Je touchais une pension de réversion alors que je travaillais encore.

    Là ils m’annoncent qu’ils ne me la paieront plus à partir de Juin départ de ma retraite au Ier mai .Ils me disent que brut total je vais toucher un peu plus de 21000 euros avant de ne toucher que les 50% prévus et qu’au final c’est écrit que je toucherais 1294 euros. je ne comprends pas pourquoi je ne toucherais plus cette pension puisque je ne toucherais pas les 21000 euros .....

    et en même temps je n’aurais pas atteint le plafond qui est de23441.

    Si vous pouviez m’aider ,je pleure depuis ce matin car celà me fait perdre énorme s’ils se basent effectivement sur le BRUT avant la réduction des 50% et que je trouve injuste.

    Où est-ce que ce sera recalculer après sur juste le brut que je toucherais effectivement

    Je vous remercie si vous pouvez m’éclairer
    Bonne journée à vous

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 14:04

      Tout est toujours calculé sur le brut, y compris les droits à la retraite. Des retraités peuvent être exonérés de cotisations selon leurs revenus.
      L’assurance retraite ne vous attribue que la retraite de base et la réversion de la retraite de votre époux. Comme expliqué fiche 21, la retraite de base est égale à 50% de votre salaire annuel moyen sur 25 ans.
      Vous avez droit à une retraite complémentaire Agirc-Arrco (fiche 36) et à une retraite de réversion Agirc-Arrco comme expliqué fiche 62.
      Étudiez vos droits pour bien les comprendre et vérifiez s’ils sont respectés.
      La CFDT Retraités assure des permanences dans toute la France : Nous trouver

      Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 21:56

      Merci pour votre réponse.
      Déjà une bonne chose je comprends que ma retraite complémentaire n’est pas prise en compte.

      Ensuite j’ai compris que ma retraite de 50% est basée sur mes 25 meilleures années brut

      Mais par contre ,dès que je vais être en retraite, lorsque je vais faire ma déclaration aux impôts mon BRUT ne sera plus sur mes 25 meilleures années mais bien sur ce que je toucherais en retraite....

      Ce qui voudrais dire que dès le premier mois de retraite mon brut ne serait plus bon ,donc puis je éspèrer pouvoir faire une révision pour ma pension de réversion.....lorsque je cherche en fait il parle toujours du brut de ce que l’on touche en tout et ne précisent pas s’il s’agit du brut des 25 années.

      je ne sais pas si sur ce sujet vous pouvez me répondre....

      Répondre à ce message

      • Le 6 avril à 22:06

        Non, comme indiqué dans cette fiche, seule la réversion de la complémentaire de votre époux n’est pas prise en compte dans vos revenus.
        Votre retraite annuelle repose sur 50% du salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années, comme expliqué fiche 21.
        Pour les cotisations pour votre protection sociale lisez la fiche 28.
        Sommaire Guide des pensions de retraite

        Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 08:29

      Merci pour votre réponse.
      Déjà une bonne chose je comprends que ma retraite complémentaire n’est pas prise en compte.

      Ensuite j’ai compris que ma retraite de 50% est basée sur mes 25 meilleures années brut

      Mais par contre ,dès que je vais être en retraite, lorsque je vais faire ma déclaration aux impôts mon BRUT ne sera plus sur mes 25 meilleures années mais bien sur ce que je toucherais en retraite....

      Ce qui voudrais dire que dès le premier mois de retraite mon brut ne serait plus bon ,donc puis je éspèrer pouvoir faire une révision pour ma pension de réversion.....lorsque je cherche en fait il parle toujours du brut de ce que l’on touche en tout et ne précisent pas s’il s’agit du brut des 25 années.

      je ne sais pas si sur ce sujet vous pouvez me répondre....

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 avril à 15:09

    Bonjour Claude
    je reçois un courrier de la Carsat pour poursuivre l’examen de mon dossier de réversion concernant le point de départ de réversion à reporter (j ’avais choisi la date du 1/01/2024 lors de ma demande et il me réponde qu’à l’examen de mon dossier cette date pourrait etre fixée au 01/02/2024. leur question : etes vous d’accord pour reporter l’étude de vos droits à retraite de réversion à cette date ?
    et je dois répondre soit oui ou je maintiens ma date demande au 1/1/2024 .
    et ensuite point de départ de la retraite à fixer ?
    J’aimerai votre avis car au 1er janvier 2024 je me suis basée sur ressources année 2023 mais si c’est au 1er février 2024 suis basée sur janv 2024-dec 2023-nov 2023 et il y a eu augmentation de la carsat au 1/1/2024
    en résumé point départ de retraite à reporter et point de départ retraite à fixer (soit 1/1/2024 ou 1/02/2024 ?) et pourquoi me demander ca ? qu’ est-il plus avantageux pour moi
    Cordialement et merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 22:12

      Le premier calcul de la réversion repose d’abord sur les trois mois précédent la date d’effet comme indiqué dans cette fiche.
      La réponse dépend aussi de votre date de départ en retraite car le salaire bénéficie d’un abattement de 30%, pas la retraite.
      Si la retraite est revalorisée, le plafond de la réversion aussi, même si c’est moins cette année.
      Je ne comprend pourquoi on vous demande reporter d’un mois votre réversion ?

      Répondre à ce message

      • Le 5 avril à 08:26

        Je vous remercie Claude , je pense rester sur la date du 1/1/2024 Cordialement

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er avril à 16:51

    bonjour
    question sur la reforme de 2025. retraitee depuis 2007. mon ex epoux dcd en 2022 avec qui j’ai ete mariée 28 ans. je beneficie de la pension de reversion agirc arcco mais pas de la carsat car avec mon compagnon nos revenus sont superieur au plafond. Mais si je devais me retrouver seule je pourrais refaire une demande à la carsat. mais que se passerait il pour les calculs si je devais faire une demande en 2025 ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 17:13

      Il n’y a pas de réforme annoncée ou décidée de la réversion pour 2025.
      Il y a bien un débat au COR (conseil d’orientation des retraites) commandé par l’ancienne première ministre pour calmer les parlementaires lors de débats sur la loi du 14 avril 2023. C’est une concertation qui prendra des mois. Et comme le gouvernement voudra faites des économies, il n’y aura pas de rapport du Cor. Peut être de son président nommé par le gouvernement ! Rassurez-vous, la CFDT siège au COR.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 mars à 16:08

    Bonjour
    Pour une pension de réversion pouvez vous me préciser si le montant détenu sur un plan d épargne logement au nom du conjoint survivant qui demande ladite pension de reversion est pris en compte dans les ressources à déclarer.
    Mariage sous le régime de la communauté des biens
    j ai un doute rien n est précisé sur le formulaire
    Merci
    L RIFF

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars à 16:16

      Tout ce qui est économisé pendant le mariage n’est pas à déclarer, même sui c’est à votre nom.
      Pensez à conserver une copie de votre demande de réversion.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 mars à 08:24

    bonjour
    j’aimerai savoir si je peux percevoir une réversion car le plafond est de 24232 et moi sur l’année mes ressources sont de 24165 (carsat) si oui comment sera fait le calcul
    j’entre dans les conditions pour l’age etc..) car parfois c’est complexe à comprendre Merci d’avance

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    • Le 27 mars à 11:56

      Si toutes vos retraites, de base et complémentaire, dépassent le plafond d’un montant supérieur à la réversion possible, vous n’y avez pas droit.
      Demandez la réversion de la retraite complémentaire de votre époux, voir fiches suivantes.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 mars à 21:42

    Bonjour,
    je perçois depuis le 1er décembre 2023 ma retraite de base (CARSAT) et en principe je devrais percevoir quelque chose de l’Agirc-Arrco, pour quelques points obtenus pour de courtes périodes salariées (je suis auteur-illustratrice = AGESSA), donc versement unique sous forme de capital.
    Bien que la date d’effet soit au 1er décembre 2023 (je n’ai pas eu le choix, tout a été géré dès le départ par la CARSAT), le dossier n’est tjs pas validé auprès de l’AG2R, il manque qq documents qui seront envoyés dés que possible (je fouille dans tous mes cartons, les déménagements ça n’aide pas...)
    Ma question est la suivante : ce versement unique, dés qu’il sera perçu, sera bien évidemment à déclarer à la CARSAT. Sauf que… il y aura un contrôle des ressources sur 3 mois, c’est ça ? Et je crains que ce versement soit compté pour seulement ces 3 mois alors qu’il pourrait être étalé sur une année !? Dans ce cas, le montant de mes ressources dépasseront le plafond trimestriel et je serai privée de réversion de base (580,85 /mois), ou de la quasi totalité de celle-ci, jusqu’à la fin de mes jours, alors que ce versement AG2R n’est fait qu’une seule fois avec un coefficient de 24, mon espérance de vie... (d’après mes calculs, environ 3000,-€ supplémentaires pour 3 mois, ça fait beaucoup). Ce serait désespérant.
    Donc, dîtes-moi si je me trompe ou si j’ai tout bon (?) : si je perçois cette somme en mars ou avril, vu que cette demande de retraite complémentaire est notifiée à la date du 1er décembre 2023 pour être raccord avec la date de la demande CARSAT, même si versée bien après, le contrôle sur 3 mois (janvier/février/mars) ne tiendrait compte que des seules ressources effectives sur ces 3 mois ?
    Au pire, décembre serait recalculé et je perdrai ma réversion déjà versée pour décembre… ? Ce qui serait un moindre mal.
    Sinon je suis prête à renoncer à ce versement, mais est-ce possible ?
    Je précise aussi que j’ai eu à remplir un questionnaire de ressources pour la CARSAT vers le 16 février concernant ma réversion de base. Ds la rubrique retraite complémentaire on me demandait si ttes mes pensions étaient liquidées ou pas demandées, je ne sais plus exactement comment c’était formulé, mais il était impossible de répondre par oui ou non à chacune des 2 questions… j’ai donc inscrit en marge que j’étais tjs en attente de la réponse de l’Agir-Arrco. J’espère ne pas avoir eu tort.
    J’espère être compréhensible, et en tout cas un grand merci pour toutes ces fiches qui m’ont bien aidée pour mes démarches antérieures.

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    • Le 11 mars à 21:52

      On recommence nos échanges au début. J’ai relu mes précédentes réponses.
      Vous percevrez un capital forfaitaire, ce n’est pas une retraite. Il faut donc considérer le montant de ce capital comme un bien mobilier. Votre Carsat qui en a connaissance, ajoutera 3% de sa valeur à vos revenus annuels. Soit pour 2331 €, environ 70 € par an, donc environ 5,8 € par mois.

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      • Le 11 mars à 22:14

        Oh merci !
        Je veux bien croire que si vous me donnez cette nouvelle info, c’est que vous avez vérifié.
        C’est très rassurant. (Et il est vrai que ce type de versement est bien denommé ’capital’ par l’AG2R.)
        Je vous souhaite une bonne soirée.

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        • Le 11 mars à 22:28

          Oui, j’ai retrouvé de précédentes réponses à des personnes ayant vus ce capital pris ainsi en compte, car il ne figure pas dans les ressources non prises en compte.

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          • Le 21 mars à 13:33

            Re bonjour,
            Je ne suis toujours pas entièrement rassurée sur cette histoire de prise en compte pour 3%, s’il est considéré comme capital ou pas (ça coince visiblement pour le RAFP, je me demande s’il peut en être de même pour l’AG2R). J’ai beau chercher (code de la Sécurité Sociale, circulaires CNAV...), je ne trouve rien.
            Si vous aviez une bonne référence pour ce cas de figure, je vous en serais très reconnaissante.
            Le versement de ce capital AG2R a enfin été débloqué, j’attends juste qu’il soit sur mon compte (j’espère demain ou lundi au + tard, les délais bancaires peuvent jouer...). Le jour même j’enverrai un courrier à la CARSAT en leur précisant qu’il s’agit d’un capital, et non pas d’un versement régulier (mensuel ou trimestriel). Si besoin (?) en leur précisant qu’à la base ça ne représente que 96,69 €/an.
            Merci d’avance.

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            • Le 21 mars à 22:31

              Je vous ai renseigné de mon mieux. C’est votre retraite, c’est vous qui décidez.

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              • Le 21 mars à 23:43

                C’est ma retraite certes, et c’est à moi de décider, comme vous dîtes.
                Je suis tenue de déclarer le versement de ce capital, mais je ne pense pas pouvoir omettre de leur préciser qu’il provient de l’AG2R ??
                Vous m’avez renseigné au mieux et je vous en remercie, j’aurais juste aimé, si possible, avoir un lien ou une référence qui mentionne de façon officielle la façon de prendre en compte ce versement unique, mais apparemment c’est un cas de figure qui n’a été ni abordé ni précisé de façon formelle ds les textes et qui de fait peut être sujet à interprétation.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 mars à 15:14

    Bonjour monsieur, je touche une pension de Reversion de 265 euros depuis le décès de mon epoux en 2015. Ma retraite personnelle est de 359,20 plus la majoration du minimum contributif de 230,95. Pension personnelle Arco 170 euros , reversion de 165 euros et Ircantec 150 euros.J’ai renvoye le 18 décembre la déclaration de ressources et de situation qui n’ont pas changé, en courrier simple à la carta sud est dont je depend Je viens de recevoir ce 18 mars un courrier m’informant qu’on ne me payait plus la retraite de reversion car je n’ai pas renvoyé le questionnaire relatif à mes ressoucses.A compter du 1er mars le montant de ma retraite s’enlèvera à 590 euros. Bien évidemment ma fille a fait une lettre au président de la Commission de Recours Amiable et envoyé tout de suite les documents en courrier recommande. La décision de suppression est elle irrévocable ou bien suspendue !désolée d’avoir fait long et merci d’avance pour votre réponse et d’avoir pris le temps de me lire

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 mars à 12:03

    Bonjour,

    Je touche la pension de réversion de mon ex mari depuis le 1er septembre 2023. J ’ai reçu la notification de retraite CARSAT le 29 novembre 2023 pour un montant de 356.04 €uros. J’ai eu 55 ans au mois d’aout.

    Je vis en concubinage ; j’ai envoyé tous les papiers demandés ( impôts sur deux ans, revenus de mon concubin sur 12 mois, ainsi que l’AAH que je touche à taux plein).

    J’ai eu une régularisation donc du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023 donc de 712.08 € et donc à compter du 1/11/2023 356.04 €uros mensuel.

    Au 1er janvier 2024 suite à l ’augmentation, j ai touché 374.91 €uros mensuel jusqu’à début mars 2024.

    Vendredi soir donc le 14 mars 2024, j’ai reçu un mail de l assurance retraite me notifiant d’un message (important) sur mon compte assurance retraite.
    En fait, c’était une nouvelle notification de retraite pension de réversion en date du 14 mars 2024, pension de réversion réduite donc au 1 er septembre 2023 d’un montant de 225.54€ et augmentation au 1 er janvier 2024 d’ un montant de 244.41€, et sur ce même courrier, on m’indique qu’au 1 mars, je devais toucher 224.41 €uros alors que j’ai perçu 374.41 €uros.

    Donc évidemment j ’ ai un trop perçu de plus de 800 €uros.
    Je sais que nous avons le droit à l’erreur mais la… Ce n est pas de mon fait.
    Je ne paye pas d’impôts sur le revenu n’ayant que l’AAH en revenus, mon concubin, oui…
    Es- ce qu’ il n y a pas un délai faisant suite à cette erreur (plus de trois mois).
    Et comment vont ils se " rembourser" ?.
    désolé pour le pavé.. Merci d’avance.

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    • Le 19 mars à 15:16

      L’application du droit n’est pas opposable, la prescription est de deux ans.
      Vous pouvez demander à la commission de recours amiable une remise d’indu en expliquant les problèmes financier que cette somme à rembourser vous pose. Lisez la fiche 5 sur les voies de recours.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 mars à 08:29

    Bonjour
    je touche une pension de reversion depuis le 01/12/2023. (mon mari est décédé en novembre). Je perçois ma pension personnelle depuis 2020.en 2023 j’ai repris une activité à mi-temps. je touche donc une reversion réduite. Que dois je faire : arrêter mon activité de suite et demander une recalculation de la reversion pour modification de ressources
    ou attendre et dés que j’arreterais mon activité demander un recalculation de la pension à ce moment là

    Merci de votre réponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 mars à 23:11

    Bonsoir Claude,

    Je suis adhérente à la CFDT retraités en Ille et Vilaine.
    Je perçois une pension de réversion de la MSA. Je suis née en 1958. Au vu des informations que j’ai pu lire, la MSA peut adresser un questionnaire aux bénéficiaires pour connaître leurs ressources entre 65 et 67 ans. Si cette information est exacte, cette procédure est-elle systématique pour tous les bénéficiaires ?
    En vous remerciant par avance,
    Cordialement.

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    • Le 3 mars à 21:56

      L’assurance retraite le pratique, pour la MSA je ne sais car je n’ai jamais eu la question.
      Lisez attentivement cette fiche pour savoir quoi répondre. Par exemple ne déclarez pas les biens issus du mariage au moment du décès. Le problème vient quand votre réversion na pas été calculée en prenant en compte votre retraite complémentaire personnelle, ce qui arrive quand on perçoit la réversion avant sa retraite.
      Adressez-vous à la CFDT Retraités Ille-et-Vilaine pour avoir plus de détails. Au besoin vous leur dites de me contacter.

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      • Le 12 mars à 12:41

        Je vous remercie vivement pour ces informations. Je vais me rapprocher de ma section CFDT.

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 mars à 16:52

    Bonjour, c’est encore Pascal.Je suis donc à la retraite depuis le 1/1/2024. Si j’ai bien compris, la cristallisation de ma retraite de réversion se fera 3 mois après, soit le 31/03. J’ai été fonctionnaire une partie de ma vie.J’ai donc droit à une retraite additionnelle de la fonction publique, mais très petite.De ce fait, ils m’ont versé en une seule rente au mois de janvier la totalité de cette retraite additionnelle, soit 3200 euros brut. Et bien sûr, je ne toucherai rien après. Sauf que ces 3200 euros ajoutés à mes autres retraites des mois de janvier à mars vont me faire dépasser le plafond de ressource. Alors comment faire pour ne pas intégrer cette apport ponctuel dans mes ressources.En effet, cela fausse totalement la réalité de ma situation.Y a t’il un dispositif de prévu dans ces cas là ? Je suppose que je ne suis pas le seul...Faut il ne pas le déclarer ou pas ? J’ai besoin de vos lumières.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 22:26

      Pourquoi ne pas rester dans la même conversation.
      Le versement de la RAFP est un capital qui sera pris en compte comme un bien mobilier, sera censé vous rapporter 3% par an, ce qui augmentera un peu vos revenus mensuels.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mars à 09:52

        Vraiment merci beaucoup pour ces renseignements ! C’est tellement précieux dans un contexte où la Carsat n’arrive plus à suivre les dossiers avec un manque de personnel et/ou du personnel démotivé/ mal formé.Imaginez, retraité depuis le 1° janvier, mon dossier de retraite Carsat (Que j’avais pourtant engendré plus de 6 mois avant mon départ...), n’est toujours pas traité. Je n’ai donc pas encore reçu le moindre centime, ni ne connait le montant de cette retraite : hallucinant !
        Je propose qu’on vous subventionne, sans nul doute !

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        • Le 12 mars à 21:42

          Merci pour le compliment.

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités.

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      • Le 12 mars à 10:04

        Du coup, pour remplir le questionnaire ressource lors de la cristallisation, je le note où ? Dans les biens mobiliers ou dans les retraites complémentaires en joignant un courrier explicatif ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 mars à 08:44

    A la retraite depuis septembre 2023 ayant une reversion celle-ci à été cristalliser.
    Puis je retravailler ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars à 15:44

    Bonjour je touche depuis 2014 une retraite de reversion suite au deces de mon epouse .j ai pris ma retraite le 1 decembre 2018.j ai eu en decembre 2018 une notification de retraite pour un trop percu suite prime de depart a la retraite.une reduction de la reversion pendant 3 mois.Au mois de Mars j ai envoye le montant de mes retraites complementaires a l assurance retraite pour avoir la cristallisation de ma reversion.aucune reponse de leur part j ai egalement envoye des mails ,une reponse me disant que la cristallisation des ressourses de la pension de reversion inDebut fevriertervient toujours 3 mois apres le depart de la retraite personnelle.en ce qui vous concerne celle ci interviendra le 1Mars 2019.Debut fevrier2014 j ai recu un courrier pour un controle a l age l egale d obtention du taux plein .dans ce courrier il est dit que 3 Mois apres le depart de la retraite personnelle cette retraite cessera d etre revisable.Je ne comprend tres bien es ce que ma retraite de reversion est cristallisee ou non.Merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 09:31

      L’assurance retraite n’applique pas correctement le code de la sécurité sociale en procédant à des contrôles même quand la réversion est cristallisée. Mais comme ils ont le pouvoir de couper le versement, il est préférable de répondre, en indiquant les montants de vos retraites personnelles et en ajoutant que votre révereion est cristallisée en application de l’article R353-1-1 du CSS.
      Voici l’article du code de la sécurité sociale (article R353-1-1) :
      « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2 (67 ans), lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »

      Dit autrement, a retraite de réversion calculée compte tenu des règles de ressources n’est plus révisable :
       soit 3 mois après le point de départ de l’ensemble des avantages personnels de base et complémentaires du demandeur ;
       soit à compter du 1er jour du mois qui suit l’âge légal de la retraite du demandeur, s’il n’a pas droit à des retraites personnelles.
      A partir de la date de dernière révision, aucun changement de ressources ou de situation familiale ne doit être pris en compte.

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    • Le 8 mars à 14:43

      L’assurance retraite n’applique pas correctement le code de la sécurité sociale en procédant à des contrôles même quand la réversion est cristallisée.

      Répondre à ce message

      • Le 11 mars à 15:11

        {} Bonjour Claude ,merci de votre réponse,j ai téléphoné à la caisse de retraite la personne au téléphone m’a confirmé que ma retraite de réversion n est pas cristallisé.Je ne comprends pas.Cela fait 5 ans que je suis à la retraite et j avais envoyé les montants de mes retraites complementaires 3 Mois après ma retraite de base.Merci de votre réponse.

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        • Le 11 mars à 21:57

          Seule une réponse écrite a de la valeur. Vous pouvez écrire un courrier pour réclamer : vous avez signaler vos revenus au bon moment, vos droits doivent être respectés comme indiqué dans l’article du code de la sécurité sociale que vous reprenez.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars à 17:32

    Bonjour
    veuve et en retraite je percevais une pension de réversion de mon défunt mari jusqu’en octobre 2023. Depuis je ne reçois que ma propre pension de retraite . En effet, ayant travaillé quelques années en France puis partie au Maroc où j’ai également travaillé jusqu’à l’âge légal de mon départ à la retraite. J’y réside encore.

    quels sont mes recours pour un recalcule de ma réversion ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars à 10:52

    Re bonjour, c’est de nouveau moi, Pascal, qui est parti à la retraite au 1 janvier 2024. Dans le questionnaire de ressource, on me demande mes ressources de octobre, novembre et décembre 2023. Or, j’ étais en activité...Donc, mes ressources correspondent à une personne en activité, et pas à la retraite.Bien sûr, à la retraite, elles ont baissées. Pourquoi ne me demandent ils pas mes ressources depuis le 1 janvier, par ex janvier, février et mars 2024 ? pour un calcul approprié et une cristallisation correcte de ma pension de réversion. Est ce normal ? Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 14:39

      Votre réversion sera recalculée chaque mois à partir de janvier puisque c’est la moyenne des trois mois qui compte. Je vous signale que vous deviez signaler tout changement dans votre salaire avant votre retraite. Votre réversion sera donc stabilisée à partir du quatrième mois après la retraite.
      Lisez notre encadré sur la cristallisation.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars à 08:09

    Bonjour ! Je suis à la retraite depuis ce premier janvier 2024..La carsat me demande de remplir un questionnaire de ressources pour cristallisation de ma pension de réversion. Dans vos explications (oh ! combien précieuses, car même le personnel de la Carsat est dans son ensemble incompétent en la matière), vous précisez que, je cite : "les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) " ne sont pas prises en compte pour le calcul des ressources.Or, dans ce questionnaire de ressources, il m’est demandé au paragraphe 7 le montant de ma retraite complémentaire de réversion. Est ce une erreur ? Dois je le compléter ou non ? Dois je préciser qu’ils ne doivent pas le prendre en compte ? Merci beaucoup et bravo pour votre travail.

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 09:11

      Oui, c’est demandé dans le formulaire mais ce ne sera pas pris en compte. C’est pour savoir si vous avez d’autres réversions prises en compte comme celle d’un fonctionnaire.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars à 15:36

    bonjour
    je voudrais savoir si pour le dossier de demande de réversion de retraite du conjoint décédé, il y avait lieu de prendre en compte dans les biens mobiliers à déclarer les parts de SCI que je détiens
    je vous remercie

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 mars à 17:23

    Bonjour

    A la demande du gouvernement, le COR est en train de plancher sur la réforme des pensions de réversion. Le rapport sera remis à la fin 2024.

    CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES
    Séance plénière du 1 er février 2024 à 10 h 00
    « Les droits familiaux et conjugaux : objectifs et leviers envisageables

    voir ici pour en savoir plus :
    https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2024-02/Doc_10_IPP_R%C3%A9former%20la%20r%C3%A9version.pdf

    Savez-vous si la réversion des retraites complémentaires est aussi concernée ou est-ce seulement la réversion des retraites de base qui est à l’étude ?
    Pensez-vous que les retraités actuels, éventuels futurs bénéficiaires de la pension de réversion seront concernés par cette réforme ?

    je vous remercie par avance pour votre réponse
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 19:11

      Inutile de mettre un lien, tout ce qui touche aux retraites nous le suivons. C’est une concertation qui prendra des mois. Et comme le gouvernement voudra faites des économies, il n’y aura pas de rapport du Cor. Peut être de son président nommé par le gouvernement ! La CFDT siège au COR.

      Répondre à ce message

      • Le 5 mars à 09:05

        bonjour
        Inutile de mettre un lien, tout ce qui touche aux retraites nous le suivons
        Je pensais surtout à ceux qui lisent les commentaires et qui ne sont peut-être pas au courant.
        un grand merci pour votre réponse et pour votre engagement.
        Ce forum mérite d’être connu de tous pour l’aide qu’on y trouve et j’en fais la "publicité" autour de moi.
        Je vous souhaite une bonne journée.

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        • Le 5 mars à 21:24

          Merci, mais notre succès nous pose problème car c’est dur de répondre à plus de 50 questions par jour à deux.

          Répondre à ce message

          • Le 6 mars à 17:33

            Vous n’êtes que deux pour répondre ? Effectivement, je comprends que ça vous prenne beaucoup de temps.
            Mais je pense qu’ Il y a peu de personnes qui puissent répondre correctement, comme vous le faites, aux diverses questions qui sont posées.
            Pour cela, il faut connaître la législation sur le bout des doigts.
            Je pense que tous ceux qui vous sollicitent en ont conscience, du moins je l’espère.
            Votre investissement est généreux.

            Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er mars à 16:15

    Bonjour Claude,

    Je vous sollicite à nouveau :)
    J’ai une pension de réversion depuis juillet 2022 et j’ai signalé à l’assurance retraite une augmentation de salaire que j’ai eu à partir de janvier 2024.
    Ils me demandent mes salaires mensuelles sur 12 mois et ma fiche d’impôt sur le revenu, est-ce normal d’après vous, car je n’arrive pas a voir une réponse de leur coté ?

    Je crois même qu’ils ont égarés les documents fournis en ligne car ils demandent des documents à nouveau sans spécifiés lesquels, bref cela c’est une autre histoire.

    Bon weekend.

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    • Le 1er mars à 17:26

      L’objectif est de vérifier si vous n’avez pas frauder. La réversion est d’abord calculée sur les trois mois précédents, puis si nécessaire sur les 12 mois, comme expliqué dans cette fiche.
      Le calcul sur 3 mois va baisser progressivement votre réversion de janvier, puis février et enfin mars puisque la moyenne va se réduire progressivement.
      Ce qui est enregistré en ligne dans votre compte retraite n’est pas perdu, alors que les documents papiers se perdent si le robot n’arrive pas à lire votre numéro de sécu.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 février à 13:43

    Bonjour,

    Et surtout merci pour votre implication et l’aide que vous nous apportez au quotdien.

    Je perçois depuis 2016 une pension de réversion de la part de la Carsat.
    Depuis 2021 je perçois églement mes pensions de retraite de base Carsat et complémentaire Agirc au taux plein (je ne sais pas si une cristallisation de ma réversion a été faite ou pas car je n’ai aucune nouvelle de la Carsat en ce sens).
    Mes parents viennent de dédéder en nous laissant, à mes frère et soeurs et moi-même, leur maison en héritage en indivision.

    1/ Ma question est la suivante :

    Est-ce que je dois déclarer tout de suite à la Carsat juste ma part de cet héritage ? sachant que cette maison ne rapporte aucun bénéfice et qu’elle est destinée à être vendue
    (dans ce cas comment dois-je m’y prendre et par quel biais puis-je les avertir, sachant que par téléphone c’est compliqué).

    Ou bien :

    Est-ce que j’attends que la maison soit vendue et que je récupère la part exacte qui me revient.

    2/ Autre question :
    je devrais recevoir une petite somme provenant d’une assurance vie de mes parents qui sera versée sur mon compte courant, dois-je également faire une déclaration à la Carsat.

    Si je comprends bien, si ma réversion est cristalisée il n’y aura aucune incidence, en revanche si elle n’est pas cristalisée je risque un dépassement de plafond et on peut me réclamer un indus, voire même une supression définitive.

    En tout cas merci de votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 29 février à 21:11

      La cristallisation est expliquée à la fin du point 6. Voici l’article du code de la sécurité sociale (article R353-1-1) :
      « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2 (67 ans), lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »

      Dit autrement, a retraite de réversion calculée compte tenu des règles de ressources n’est plus révisable :
       soit 3 mois après le point de départ de l’ensemble des avantages personnels de base et complémentaires du demandeur ;
       soit à compter du 1er jour du mois qui suit l’âge légal de la retraite du demandeur, s’il n’a pas droit à des retraites personnelles.
      A partir de la date de dernière révision, aucun changement de ressources ou de situation familiale ne doit être pris en compte.

      Écrivez à votre Carsat en indiquant que vous avez des projets et que vous souhaitez savoir si votre retraite est bien cristallisée.
      Vérifiez avant que lors de votre retraite définitive, la Carsat a bien été informée de votre retraite complémentaire et l’a prise en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 1er mars à 10:34

        Bonjour,

        Et merci infiniment pour votre devouement et votre réponse.

        Donc si je comprends bien cela veut dire que si ma retraite est cristallisée je n’ai rien à déclarer,
        Par contre si elle ne l’est pas, je dois signaler une évolution dans mes ressources.

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 février à 08:33

    Bonjour ,
    Concernant la nouvelle réforme pour la retraite de réversion en 2025 . ( disparition du plafond) .pour plus d équité , Il aura t il également un changement pour les veufs avant le 1er janvier 2025 ?
    en vous remerciant par avance
    bonne journée
    Christine

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 février à 22:21

    Bonjour
    Je pense me pascer mais je perçois une reversion du régime des travailleurs indépendants et de la carsat
    Je souhaiterais savoir si je perdrais la reversion du régime des travailleurs indépendant quand à la carsat je les ai contacté et ils m ont répondu par courrier que ma retraite était cristallisée depuis 2019 puisque j avais perçu toutes mes retraites personnelles et qu il n y aurait pas de révision de ressources ni de situation familiale En est t il de même pour le régime des travailleurs indépendants Dois je fournir mon pacs à ces deux caisses
    Je vous remercie pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 11:43

      Si vous avez une réponse écrite de la cristallisation, toute évolution de votre situation ne sera pas prise en compte. Donc inutile de déclarer tout changement.

      Répondre à ce message

      • Le 26 février à 09:19

        Bonjour Claude
        Merci pour votre réponse et pour ce qui concerne les travailleurs indépendants est ce la même chose que la carsat pour la cristallisation
        Je vous remercie
        Cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 27 février à 11:07

        Bonjour,

        Concernant la cristallisation d’une pension de réversion, même s’il y a des augmentations du coté des retraites suite à cette cristallisation il n’y en aura plus du coup ?

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 février à 11:59

    Bonjour j ai une petite question j ai 55 ans je touche depuis mes 52 ans la réversion de mon mari . Depuis j ai rencontré un homme qui vit en déplacement il rentre chez moi uniquement un weekend sur deux il va vendre son appartement si il vit chez moi vais je perdre ma pension de réversion . Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 février à 16:12

    Bonjour,
    Je lis les messages et toutes les réponses avec attention et j’apprends beaucoup. Merci pour tout cela.

    J’ai à mon tour, une petite question dont je n’ai jamais trouvé la réponse.
    Pour la déclaration des ressources qu’il faut faire sur les 3 derniers mois précédents la date de demande de pension de réversion, que se passe-t-il dans ce cas précis :

    Si on n’a qu’une petite retraite de base, OK là on la déclare pas de souci, la somme est versée chaque mois. Mais quand la retraite complémentaire n’a été versé qu’une seule fois (capital unique) comment faut-il faire ?
    Comment déclarer cette somme (retraite complémentaire) qu’on n’a touchée qu’une seule fois il y a de cela plusieurs années ? La caisse va-t-elle penser que la retraite complémentaire n’a pas encore été versée et ainsi continuer à réclamer régulièrement des justificatifs de ressources ? Ce qui est quand même assez inconfortable sachant qu’on peut, à tout moment, remettre en cause votre pension de réversion.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 16:27

      La caisse a accès à une base de données indiquant toutes vos retraites, liquidées ou pas liquidées. Vous ne devez indiquer que les trois mois précédents. Et il n’y a pas de risque pour vous.

      Répondre à ce message

      • Le 23 février à 11:09

        Bonjour
        je vous remercie pour votre réponse qui est très claire.

        Juste encore une petite chose :
        sur le site "info retraite", il est bien mentionné pour la retraite complémentaire :
        "cette caisse vous verse une retraite" ... mais, il n’y a aucune somme indiquée contrairement à celle que verse la Carsat chaque mois.
        Savez-vous comment la caisse qui va verser la réversion fait-elle pour compter cette somme qui a été versée en capital forfaitaire unique il y a plusieurs années.
        ça ne représente rien chaque mois, quelques euros, mais comme la caisse compte tous les revenus...dans ce cas précis, je me demande comme elle procède.
        Je m’excuse si mes propos sont confus et aussi d’insister pour en savoir plus.
        Encore merci pour votre écoute et votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 23 février à 14:58

          Le site n’a pas été programmé pour dire que c’est une retraite à versement unique. Mais comme il y a écrit que vous avez liquidé votre retraite, si par hasard on vous demande de justifier, vous pourrez produire la notification du versement unique.

          Répondre à ce message

          • Le 24 février à 10:01

            Merci beaucoup pour votre réponse, c’est très clair et plein de bon sens.

            Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 octobre 2020 à 14:36

    bonjour,

    lorsque je vais partir a la retraite, je vais toucher une prime (revenus exceptionnels) dois je la declarer et peut elle minorer la pension de reversion que je touche et qui sera definitive ?
    MERCI pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2020 à 15:57

      La réversion dépend des ressources des trois mois précédents jusqu’à la cristallisation survenant en principe plus de trois mois après votre départ en retraite, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 13 octobre 2020 à 14:20

        La cristallisation est expliquée à la fin du point 6. Voici l’article du code de la sécurité sociale (article R353-1-1) :
        « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
        a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
        b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2 (67 ans), lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »

        Répondre à ce message

        • Le 1er janvier 2021 à 01:44

          Bonjour
          J ai 66 ans et 5 mois et toujours en activite je percois une reversion de mon ex mari decede...qu on vient de reduire de 290e a 97e vu que mon salaire a augmenter de 50e
          Ma 1ere question est celle ci...puis je continuer a travailler jusqu a 68ans sans que la cnav ne christallise ma pension de reversion.avant que je ne parte en retraite. (68 ans).
          _si je travaille encore 2 ans je ne risque pas de perdre ma reversion vu mon age...bientot 67 ans merci de me preciser quant a cette christallisation...j avoue je ne comprend pas grand chose..

          Répondre à ce message

          • Le 1er janvier 2021 à 19:31

            Soyons précis :
            La retraite de réversion calculée compte tenu des règles de ressources n’est plus révisable :
             soit 3 mois après le point de départ de l’ensemble des avantages personnels de base et complémentaires du demandeur ;
             soit à compter du 1er jour du mois qui suit l’âge légal de la retraite du demandeur, s’il n’a pas droit à des retraites personnelles.
            A partir de cette date de dernière révision, aucun changement de ressources ou de situation familiale n’est pris en compte.

            Répondre à ce message

      • Le 23 février à 12:08

        Mais doit-il déclarer sa prime de départ en retraite ?
        Je pense que oui

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 février à 10:31

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2023 et je touchais depuis mes 55 ans une pension de réversion CNAV suite au décès de mon mari. Pouvez vous me dire dire sur quelle base va être recalculée ma pension de réversion. J ’ai lu que les salaires pris en compte avant ma retraite ont abattement de 30%, à ce montant je dois rajouter ma pension de réversion CNAV. Ce nouveau montant ne doit pas dépasser un plafond de ressources pour 2022 (21985.60 €) ou 2023 (23441.60 €).
    Je suis un peu perdue et je ne sais pas si c’est le plafond de ressources pour 2023 ou pour 2022 sachant que l’on me réclame mon avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 22:22

      Lisez attentivement cette fiche pour tout comprendre. Vos revenus jusqu’à la fin de vos jours en dépendent.
      Ce sont les revenus des trois précédents qui sont pris en compte en premier, puis les 12 mois si les 3 mois conduisent au refus.
      Je ne comprend pas que votre réversion ne sont pas traitée depuis septembre dernier !

      Répondre à ce message

      • Le 22 février à 17:25

        En réponse à votre mail ma reversion a été payé normalement du mois d’octobre à janvier et là je viens de recevoir une correction pour le mois d’octobre avec un montant réduit uniquement pour octobre. Je viens de leur faire un courrier pour demander des explications car je ne comprends pas à quoi correspond cette dimunation vu le petit montant de retraite que je perçoi (541.09 € brut).

        Répondre à ce message

        • Le 22 février à 19:28

          Je vous renseigne sur les règles en vigueur mais je ne peux répondre sur votre cas. Pour octobre, la caisse prend vos revenus de juillet, août et septembre que vous avez déclaré.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 février à 17:33

    Bonjour Claude,
    Je suis veuve depuis 2016 et je perçois une retraite veuvage de 241.61 €. Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2023 et je viens de recevoir une nouvelle notification de retraite avec un tableau sur 3 mois (01/10/23 ;01/11/23 ;01/01/24)
    "retraite de réversion réduite" sur la période 01/10/23 soit 165.06 € au lieu de 241.61 €
    " retraite de réversion pour un montant de 241.61 € période 01/11/23 et 01/01/24 montant 254.41€
    Aussi ma question est la suivante sur quelle base la retraite du mois d’octobre a-t-elle été revue ? Le montant de ma retraite veuvage est il pris en compte dans le calcul de droit à la retraite de réversion.
    Pour info ma retraite de base est 541.09 € brut, mon salaire imposable 2022 de 18500 €, aussi je ne comprends pas pourquoi j’ai une modification sur le mois d’octobre 2023.
    Du coup on me demande de rembourser un trop erçu d’un montant de 67.38 € sans aucune explications.
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cdt

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 17:40

      L’allocation veuvage s’arrête à la date d’effet de votre réversion. La réversion se calcule selon les revenus des trois mois précédents. Donc si vos revenus changent chaque mois, votre réversion aussi.
      L’indu peut être du au versement de l’allocation veuvage un mois de trop, je ne sais pas. Etudiez la règle dans cette fiche et faites le calcul vous même.

      Répondre à ce message

      • Le 20 février à 19:24

        Bonsoir,
        Dans les 3 derniers mois précédent ma retraite il y avait mon solde de tout compte (paiement des congés payés restants,indemnité de retraite ).
        Non il n’y a pas eu de paiement de veuvage en trop.
        Pouvez vous me dire si la retraite de veuvage est incluse dans le montant annuel à ne pas dépasser
        Merci d’avance

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 février à 16:49

    J’ai pris ma retraite en février 2017 à 60 ans (carrière longue). L’assurance retraite m’a alloué une réversion pour mon mari décédé en 2091. Toutes mes retraites, principales et complémentaires, ont été liquidées au 1er février 2017. Et voilà que je viens de recevoir un questionnaire de ressources pour contrôle de réversion. Or le code de la sécurité sociale dit que la date de dernière révision ne peut être postérieure à 3 mois après la liquidation de toutes les retraites, pour moi en février 2017. J’ai appelé la Caisse mais on m’a répondu que je devais remplir le questionnaire faute de quoi ma réversion serait suspendue. Je n’ai eu aucun contrôle depuis 2017 et aucun revenu supplémentaire. Mais en faisant une simulation, le calculateur me dit que je n’ai pas droit à réversion CRAM. Peuvent-ils me supprimer ou réduire ma réversion ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 18:30

      Les Carsat ont remplacé les Cram pour l’assurance retraite.
      Si vous ne répondez pas, votre réversion sera supprimée. Si vous voulez faire appliquer le code de la sécu (plusieurs fois cité dans notre forum), vous pouvez faire une recours amiable puis aller en justice (voir fiche 5). Et vous gagnerez si vous pouvez prouver que vous remissiez les conditions en mai 2017, soit après trois mois de retraite.
      Mais ce forum m’a appris que souvent on ne vérifiait pas les calculs de la Carsat effectués plusieurs mois avant sa retraite. Si la Carsat n’a pas pris en compte votre retraite complémentaire personnelle car vous ne l’aviez pas indiquée dans le questionnaire (vous n’en aviez pas encore connaissance) en 2016, la notification vous indique que vous devez déclarer tout revenu non pris en compte. C’est à mon avis ce qui explique que vous y avez pas droit maintenant car le plafond a plus augmenté que votre retraite depuis 2017.

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      • Le 20 février à 22:54

        Pendant que mon dossier de retraite était en phase finale de calcul début 2017 dans les 2 caisses concernées (CARSAT et Agirc-Arrco) j’ai toujours transmis les documents que je recevais d’une caisse à l’autre caisse, donc la CARSAT connaissait les montants de mes retraites complémentaires Agirc-Arrco. Pensez-vous que mon dossier est défendable auprès du tribunal judiciaire ? Et avez-vous une liste d’avocats compétents dans les retraites ? Je n’ai jamais fait de fausse déclaration, et je n’ai jamais été contrôlée depuis la liquidation de mes retraites en 2017. La CARSAT n’a-t-elle pas une responsabilité dans un cas comme le mien ? Merci d’avance pour vos réponses.

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        • Le 21 février à 16:24

          Nul n’est censé ignoré le droit, et même si une erreur entraine une versement en trop, on doit toujours le rembourser.
          Je vous ai expliqué que si vous n’y avez pas droit maintenant, vous n’y aviez pas non plus droit en 2017. Pour gagner au tribunal il faut apporter la preuve que le droit de la sécurité sociale n’est pas respecté par la caisse ais que vous l’avez respecté.
          Mais vous pouvez contester la révision en vous appuyant sur l’article du code de la sécu déjà cité dans le forum sur la cristallisation. C’est la seule chance de succès, à mon avis,

          Je vous rappelle le code de la sécurité sociale, article R353-1-1 :
          « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
          a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
          b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
          Un avocat n’est pas obligatoire, et heureusement car je n’en connais qui soit spécialisé dans un domaine où il n’y a pas de clients pour les payer.

          Répondre à ce message

          • Le 21 février à 19:21

            Merci Claude, pour toutes ces réponses. Je ferai ce que vous préconisez, en m’appuyant sur l’article du Code de la Sécurité Sociale. Je ne suis absolument pas familière des tribunaux, c’est pourquoi je pensais me faire assister d’un avocat, en payant ses honoraires bien sûr ! C’est certain que les avocats ne sont pas des philanthropes… Merci encore !

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 février à 10:35

    Bonjour Claude,
    Mon marié décédé en juin 2015, j’ai pu bénéficier d’une retraite de reversion de la CARSAT à dater du 01/07/205.
    Née en novembre 1956, j’ai demandé à bénéficier de ma retraite personnelle de base et aussi complémentaire au 01/12/2018, au taux de 47.5% n’ayant pas le nombre de trimestres nécessaires. Dans la projection faite alors, il aurait fallu attendre le 01/12/2023 pour bénéficier d’une retraite au taux à 50%
    Je précise que je ne perçois plus de retraite de reversion de base de la CARSAT depuis janvier 2019.
    La CARSAT vient pourtant de m’adresser un courrier où il est indiqué qu’il s’agit d’un contrôle à compter de l’âge légal d’obtention de ma retraite à taux plein.
    Il est indiqué aussi que ma retraite cessera d’être révisable 3 mois après le point de départ de l’ensemble de mes retraites personnelles (base et complémentaire).
    Pourtant, la CARSAT sait que j’ai bien liquidé ma retraite personnelle à dater du 01/12/2018. Donc, les fameux 3 mois de délai pour la révision, est-ce au 01/03/2019 ?
    Ou à compter de l’âge légal à taux plein soit à compter du 01/12/23.
    La CARSAT me demande bien sûr d’indiquer ma situation familiale actuelle et mes ressources (retraites personnelles et celles de reversion).
    Le TOTAL de mes revenus 2023 (avant abattement) s’élève à 18 691 euros. Je ne dépasse donc pas le plafond de ressources d’autant que dans celles à déclarer, pour les retraites personnelles, la majoration de 10 % pour 3 enfants (mon cas) n’est pas prise en compte, ni les retraites de reversion complémentaires de l’assurance retraite et celle du régime des professions libérales (mon cas également).
    J’ai jusqu’au 01/05/2024 pour envoyer à la CARSAT le questionnaire et ma déclaration de ressources (déc 2023, janv et fév 2024) , sinon il m’est indiqué que je ne n’aurai plus ma retraite de reversion, mais je ne la touche plus depuis 2019 ??? Puisque mes ressources 2023 ne dépassent pas le plafond, est-ce que je pourrais alors de nouveau bénéficier de cette retraite de reversion CARSAT ?? Ou, au vu de la date où j’ai réellement pris toutes mes retraites personnelles (base et complémentaire) soit au 01/12/2018, la retraite de reversion est d’ores et déjà cristallisée ??
    Merci pour vos réponses car je suis un peu perdue.

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    • Le 19 février à 19:30

      En théorie votre retraite est cristallisée. Mais en pratique elle ne l’est pas puisque vous avez reçu un contrôle de ressources. Vous pouvez essayer de remplir le questionnaire de ressources en étant attentive aux biens à ne pas déclarer.
      Le plafond de ressources de la réversion est indexé sur le Smic alors que votre retraite l’est sur l’indice des prix Le Smic augmente plus en moyenne.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 février à 12:58

    Bonjour, je suis ressortissant d´EU, pas habite en France, avoir le 55 ans 6/2024. Mon mari Francais, retraite, cotise en France, a decede en 2018. Ou il faut demander la pension de reversion ? Passer par la Secu dans moc pays (ou j´ai dans le 2018 demande l´allocation veuvage) ?
    Merci pour votre aide. D

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 février à 07:02

    Bonjour Claude,

    Je voudrais en savoir plus sur les conditions d’adhésion.
    En essayant d’adhérer en ligne je ne trouve pas de case "autre", or je ne suis ni retraitée ni demandeur d’emploi, et je ne travaille plus. J’ai 64 ans et je suis mariée, mon mari est à la retraite.
    J’ai vu qu’il est possible via la CFDT de contracter une assurance santé...
    J’aimerais connaître les modalités d’adhésion à la CFDT, sésame pour bénéficier de la complémentaire santé de groupe.
    Merci !

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 février à 19:39

    Selon des informations trouvées sur internet, les biens immobiliers du couple ne doivent pas être pris en compte (les 3% prévus dans les calculs ajoutés aux revenus du veuf) par la carsat dans le cas où le couple était marié sous le régime de communauté universelle.
    Pourriez vous me confirmer ?
    ET me dire quel est la référence du texte qui le précise.
    merci

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    • Le 11 février à 23:15

      Ce qui n’est pas pris en compte est indiqué dans cette fiche au point 2. C’est mentionné sur la notice de demande de réversion. Si vous êtes adhérent à la CFDT, je prendrais le temps de vous chercher la référence dans le code.
      Pour ne rien oublier, il est préférable d’utiliser info-retraite.fr qui regroupe tous les régimes de retraite.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 février à 11:34

    Bonjour
    Je suis l unique ex femme depuis le 12 janvier 2024 toutes les autres femmes il n y a pas eu de remariage tout me revient en pension de revertion ?
    Mes revenus mensuels sont de 946€ mon ex mari etait a la retraite de combien sera le montant de revertion ? A savoir que je suis retraitée depuis 2009il me manque des trimestres

    Il était comme chauffeur routier
    Retraité et avait 72 ans n étant plus avec lui depuis 42 ans je ne sais pas si il avait la totalité de ses trimestres .
    Merci de votre réponse {{}}

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    • Le 11 février à 12:06

      Je vous invite à effectuer une demande unique de retraite de réversion dans le site public officiel www.info-retraite.fr
      Lisez aussi attentivement cette fiche car vous allez devoir déclarer toutes vos ressources et tous vos biens, et on se trompe facilement.
      Vos droits sont expliqués dans cette fiche et la fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 février à 12:43

    Bonjour,

    Depuis le décès de mon épouse en 2022 je perçois une pension de réversion.

    J’ai eu une augmentation de salaire en Janvier 2024 et j’ai donc demandé le questionnaire pour le changement de ressources.
    Le questionnaire est sur les douze derniers mois, mais où je ne suis pas certains s’il faut inclure la pension de réversion, CARSAT et complémentaire en plus du salaire, Je trouve leur document confus.

    Merci

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    • Le 10 février à 09:22

      Comme indiqué dans la fiche, la réversion se calcul selon vos trois derniers mois, et à défaut sur les 12 derniers. Si votre augmentation de salaire date de plus de trois mois, et que cela réduit votre réversion, la caisse vous réclamera un indu.
      Votre Carsat connait forcément ce quelle vous verse, mais elle veut vérifier si vous ne percevez pas une réversion d’un autre régime de retraite qui n’est pas exclu comme celui des fonctionnaires, donc la caisse demande tout !
      Lisez attentivement notre fiche car le droit est complexe à cause de la condition de ressources et vous saurez ainsi pourquoi et comment remplir la déclaration de ressources.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 février à 15:54

    Bonjour,

    Encore un grand merci à Claude qui consacre sont temps à toutes nos questions.

    La mienne concerne le plafond de ressource. Est-ce que la complémentaire entre dans le calcul ?

    Salaire (-30%) + reversion CARSAT ..... la complémentaire vient-elle s’ajouter dans le calcul du plafond ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 17:17

      Oui, comme indiqué.

      Répondre à ce message

      • Le 9 février à 15:20

        Merci de la réponse mais je ne comprend pas dans "2. La réversion sous conditions de ressources"

        Il est noté :

        "Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

        les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;"

        Pouvez vous m’éclairer ?

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 février à 11:08

    J’ai fait récemment une demande de pension de réversion Sécurité Sociale CARSAT, en cours d’étude.
     Mes ressources et celles de mon concubin ne dépassant pas le plafond 2024, l’estimation de ma pension est à environ 250€ / mois selon mes calculs et sauf erreur. Mais quid dans ce cas du minimum attribué (348€ / mois en 2024 à priori), mon ex-conjoint décédé (non remarié) ayant bien plus de 60 trimestres validés ? Est-ce ce minimum qui prévaut ou le calcul du montant écrêté au regard du plafond ?
     Etant déjà retraitée depuis 2006 et âgée de 81 ans, le pension de réversion une fois acquise peut-elle être révisée à la hausse (décès concubin) ou à la baisse (évolution de nos retraites), ou est-elle dite "cristallisée" ?
     Comment se procurer auprès de vos services la circulaire Cnav 2006/37 donnant la totalité des ressources à exclure, par précaution ?
    Vous remerciant pour votre éclairage.
    Bien cordialement.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 janvier à 13:26

    bonjour, j’entends des différents sons concernant la réversion que j’ai du mal à confirmer de part et d’autre ;

    En concubinage "classique", lorsque je parle de confirmer par mariage cette situation, il m’a été indiqué que pour avoir droit à la réversion de mes retraites, il faudrait une durée minimale de vie maritale (mariage) pour que ma veuve ait des droits sur ces revenus..

    qu’en est il de cet éventuel obstacle à liquider ces droits même si je n’envisage pas de "partir " pour l’instant.., ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 15:44

      Il n’y a qu’un son dans notre fiche : seul le mariage donne droit à la réversion. Il sera inscrit sur l’acte de naissance. Si vous n’avez été marié qu’une seule fois dans votre vie, votre conjointe aura la totalité de la réversion du régime général, si elle remplit les conditions indiquées dans cette fiche.

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      • Le 21 janvier à 22:54

        donc, la personne adéquate de la CNAVTS qui m’avait répondu à l’époque m’a donné une mauvaise information en m’indiquant qu’il fallait une durée minimale de mariage ( 2 ou 4 ans dans mes souvenirs ) pour que la personne avec qui je vis puisse prétendre à la réversion de ma retraite. certes elle ne m’a pas demandé si j’avais été déjà marié mais en l’occurence ni moi ni ma moitié n’avons été mariés dans une autre union.

        Décidément je joue de malchance avec ces gens qui m’ont été préjudiciables lors de la liquidation de ma retraite..

        Répondre à ce message

    • Le 7 février à 12:28

      Merci pour vos précisions, en effet de chaque côté, ce sera le cas venu le premier mariage donc je ne comprends pas pourquoi le contact de la CNAVTS m’a sorti cet obstacle de temps minimum de mariage pour que l’un ou l’autre selon le destin puisse avoir droit la réversion de l’autre.

      Amicalement.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 février à 10:52

    Bonjour,
    Dans le cadre d’un cumul emploi retraite (cumul intégral retraite et activité professionnelle), ma pension de réversion sera et c’est normal suspendue au vu du dépassement de ressources. Néanmoins, dès que je cesserais ma seconde activité professionnelle, un nouveau droit retraite me sera attribué par le régime général. Si mes ressources situées sur mes droits retraites régime général (deux retraites CARSAT + retraite complémentaire ARRCO ) ne devaient pas dépasser le plafond de ressources Reversion, serai-je éligible à nouveau à percevoir une pension de réversion régime général CARSAT ? sachant que la CARSAT dans la prise en compte de mes ressources ne tiendra pas compte de mes droits à reversions complémentaire ARRCO. Je vous remercie de votre réponse et de votre éclairage sur le sujet. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 11:08

      Lisez attentivement l’encadré du point 6 : La cristallisation des pensions de réversion
      Attention, la Carsat cristallisera votre réversion et ne voudra pas la rétablir si vous agissez comme vous le prévoyez.
      Je rappelle le code de la sécurité sociale, article R353-1-1 :
      La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages
       ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 février à 07:47

    Bonjour,
    merci pour tout le travail d’information qui est fait sur ce site et qui est très aidant pour tous.
    ma question,concerne la demande de pension de reversion
    peut on la demander six mois après sa retraite quand c’est une première demande , avec un assuré decedé en 2021, ( j’ai pas demandé je travaille et je depasse le plafond)
    mais a la retraite je ne depasserai pas du tout j’aurai une petite retraite 900€ car il me manque beaucoup de trimestre.
    ou si on demande pas avant les 3 mois après retraite c’est cristallisé on y a plus droit, donc on est hors delai ?
    c’est pas clair dans ma tete , je crois comprendre que certaines personnes l’ont pas demandé et en demandant un an après ou plus , on leur dit non car cristallisé si pas demandé dans les 3 mois qui suivent la retraite ?
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 10:04

      Si vous la demandez lors de votre départ en retraite alors que vous n’y avez pas droit, elle peut être cristallisée. faites une demande dans le quatrième mois qui suit votre départ en retraite.
      Lisez notre encadré sur la cristallisation.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 janvier à 23:19

    Bonjour,
    J’ ai bientôt 69 ans, je perçois l’intégralité de mes retraites depuis mes 60 ans et de même pour la réversion. J’ai toujours répondu aux courriers de la Carsat et ai toujours fourni les documents demandés.
    Aujourd’hui je reçois un courrier de la Carsat qui m’informe diminuer ma réversion d’environ 60% et me demande de rembourser un indus de plus de 6 000 euros....
    Est-ce normal compte tenu du délai depuis l’obtention de la réversion ?
    Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 10:05

      Commencez par comprendre pourquoi on vous réclame un indu en lisant cette fiche. Votre réversion a-t-elle été révisée depuis votre départ en retraite à 60 ans ? Lisez notre encadré sur la cristallisation.
      Le problème peut être du à de la non prise en compte de votre retraite complémentaire lors de votre retraite. Ou vous avez déclarer des biens cette fois et pas lors de votre retraite...
      Je ne conseille pas, je vous renseigne sur le droit pour que vous le compreniez et agissiez en toute connaissance.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 janvier à 09:39

    ma femme est décédée depuis 2 ans et demi puis je demander une révision de la pension de réversion je perçois 1900 euros mensuelcordialement

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 janvier à 08:21

    Bonjour mon conjoint est décédé en octobre 2018
    La pension de réversion CARSAT m’avait été refusée motif dépassement du plafond.
    Est-il encore possible de refaire une demande ? Je touche la réversion des complémentaires.
    Pouvez-vous s’il vous plaît me dire si les pensions de réversion des caisses complémentaires sont retenues dans les revenus à déclarer pour le calcul de la réversion CARSAT. Également pour les montants à déclarer s’agit-il des revenus bruts ou nets perçus. Et enfin l’abattement des 30 % se fait sur quel revenu je vous remercie cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 10:15

      Toutes les réponses figurent dans cette fiche, je dois vous les recopier ?
      La réversion est cristallisée quatre mois après.
      Les réversions des complémentaires Agirc-Arrco et Ircantec ne sont pas prises en compte.
      On calcule toujours en brut (le net varie selon les régions et les revenus).
      L’abattement de 30% ne concerne que les revenus du travail.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 14:57

        Bonjour
        Je vous remercie de votre réponse. J’ai appelé la CARSAT on m’a dit que je ne pouvais plus demander la pension de réversion car mes revenus sont cristallisés. J’avais eu un refus en 2019 car je dépassais de peu le plafond.
        L’agent de la carsat m’a informé que maintenant de toute façon j’aurais 6€ 86 par mois. Je ne dépasse pas le plafond et suis en dessous de 796 €. Je ne comprends pas leur mode de calcul. Pouvez vous svp m’éclairer à ce sujet. Je n’avais pas été informée de cette cristallisation. Y a t il un recours. Merci Cordialement

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        • Le 29 janvier à 22:09

          Comme expliqué dans cette fiche, la cristallisation fonctionne dans les deux sens, même si à sa cration on ne voyait qu"un seul sens, protéger la veuve.
          Le plafond augmente comme le Smic et la retraite augmente comme les prix. Donc depuis 2019 le plafond a augmenté plus que vos retraites.

          Répondre à ce message

      • Le 30 janvier à 14:53

        Merci
        Voici la réponse CARSAT
        Et j’ai refait les calculs :
        CARSAT : 1263,76 (après reval au 01/01/2024 de 5,3%)
        ARRCO : 702,25
        Ircantec : 24,57
        CRPCEN : 15,89
        MSA : 9,59
        Total = 2016,06
        Plafond 2024= 2019,33
        Soit reste à payer brut 3,27
        Net : 2,95

        La carsat ne tient pas compte de la réversion carsat de mon mari dans le calcul.
        Dans votre tableau en A veuve sous le plafond il est tenu compte de la réversion secu du conjoint décédé . Faut il en tenir compte svp car cela est différent de leur mode de calcul
        Merci de m’éclairer
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 juillet 2023 à 14:48

    Bonjour,
    mon ex-conjoint vient de décéder. Je suis en train de constituer le dossier sur le site "Info retraite" et je ne suis pas éligible à la retraite de réversion de base (selon mes calculs à 17 Euros mensuels près !). Que se passe-t-il en cas de relèvement du plafond de ressources, l’an prochain ou à quelque moment que ce soit ?
    D’avance merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2023 à 18:56

      Le plafond de ressources est indexé sur le SMIC applicable et revalorisé au 1er janvier de chaque année. Le montant annuel du plafond est égal à 2080 X le smic brut horaire.

      Répondre à ce message

      • Le 27 juillet 2023 à 13:21

        Bonjour et merci de votre réponse. Je ne comprends pas : en faisant l’opération que vous indiquez, j’obtiens
        23 961,60 (je serais éligible dans ce cas). Or le plafond officiel est de 23 441,60, soit 520 Euros d’écart (?) et d’après le site où j’établis le dossier je ne suis éligible qu’a la réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco.
        Via mon message précédent je souhaitais également savoir si la situation peut être revue en cas de relèvement du plafond ou si elle est définitivement arrêtée.
        Encore merci de votre aide,
        Arlette

        Répondre à ce message

      • Le 31 juillet 2023 à 13:07

        Bonjour Gilbert,
        votre réponse m’a suscité d’autres questionnements, dont je vous ai fait part le 27 juillet (voir ci-dessous), sans réponse à ce jour. Je me permets d’insister car je souhaiterais finaliser me demande de réversion au plus vite.
        D’avance merci,
        Arlette

        """
        Bonjour et merci de votre réponse. Je ne comprends pas : en faisant l’opération que vous indiquez, j’obtiens
        23 961,60 (je serais éligible dans ce cas). Or le plafond officiel est de 23 441,60, soit 520 Euros d’écart (?) et d’après le site où j’établis le dossier je ne suis éligible qu’a la réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco.
        Via mon message précédent je souhaitais également savoir si la situation peut être revue en cas de relèvement du plafond ou si elle est définitivement arrêtée.
        Encore merci de votre aide,
        Arlette
        """

        Répondre à ce message

        • Le 31 juillet 2023 à 17:07

          La valeur du SMIC à prendre en considération est celui du 1er janvier soit 11,27€.

          Répondre à ce message

          • Le 31 juillet 2023 à 17:33

            Re-bonjour Gilbert,
            j’avais réalisé la source de mon erreur entretemps. Je crois comprendre que j’ai intérêt à attendre janvier prochain pour faire la demande car le smic horaire devrait être d’au moins 11,52 Euros (taux actuel), soit 500 Euros annuels d’écart (pas 520 comme je l’avais indiqué) (?).
            Question : si sa 2nde épouse, donc sa veuve, commence à toucher la pension de réversion avant que je fasse moi-même la demande, que se passe-t-il ?
            Encore mille fois merci du travail que vous effectuez avec beaucoup de patience, cela nous est précieux !
            Arlette

            Répondre à ce message

            • Le 2 août 2023 à 17:03

              En effet, l’examen de vos droits au 1er janvier peut être opportune.
              L’autre épouse ne pourra toucher que la part proportionnelle à la durée du mariage.

              Répondre à ce message

              • Le 2 août 2023 à 19:21

                Si j’envoie la demande en janvier, la date de départ de la pension de réversion sera donc le 1er janvier 2024 ?

                Répondre à ce message

      • Le 2 août 2023 à 20:47

        Non, demandée dans l’année qui suit le décès, l’effet de la pension est rétroactif à la date du décès. Voir point 3

        Répondre à ce message

        • Le 28 septembre 2023 à 14:59

          Bonjour Gilbert,
          j’ai une tout autre question : mon ex-conjoint avait été militaire, engagé durant cinq ans. Cette courte carrière donne-t-elle droit à une pension de réversion ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
          Encore merci de votre disponibilité,
          Arlette

          Répondre à ce message

          • Le 29 septembre 2023 à 11:53

            Oui, la demande peut se faire par internet sur votre espace personnel du site info-retraite.

            Répondre à ce message

            • Le 1er octobre 2023 à 15:57

              Lorsque j’ai ouvert la demande, sont apparues la retraite de base (je n’étais pas éligible, c’est pourquoi je vais la refaire en janvier comme nous l’avons déjà évoqué) et l’Agirc-Arrco. Nulle mention d’une quelconque retraite militaire (?)

              Répondre à ce message

              • Le 1er octobre 2023 à 16:39

                C’est que votre conjoint n’a pas cotisé assez longtemps pour avoir droit à une retraite du régime spécial des militaires. Ses cotisations ont été transférées au régime général (cette fiche) et à l’Ircantec (fiche 63).

                Répondre à ce message

                • Le 2 octobre 2023 à 20:41

                  OK et encore merci pour tout !

                  Répondre à ce message

                  • Le 7 janvier à 14:26

                    Bonjour Gilbert,
                    me revoilà ! Avant toute chose, je vous souhaite une excellente année 2024.
                    J’ai repris ma demande de réversion sur le site. Quelle ne fut pas ma surprise de constater que je ne suis toujours pas éligible (?). Or, mes ressources entre juillet 2022 et juin 2023 atteignent 23985 Euros alors que le nouveau plafond de ressources (sauf erreur de ma part) est de 24232 Euros (11,65 x 2080).
                    Pensez-vous que le problème puisse venir de la non mise à jour du site avec le nouveau barème ?
                    D’avance merci de votre éclairage,
                    Arlette

                    Répondre à ce message

                    • Le 7 janvier à 19:14

                      Si nous avons indiqué les plafonds pour 2024 au début de cette fiche, la circulaire Cnav n’est pas encore parue.
                      Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Regardez d’abord vos ressources des trois derniers mois. Et lisez bien cette fiche sur ce qu’il ne faut pas déclarer das les biens.

                      Répondre à ce message

                      • Le 8 janvier à 19:46

                        Bonjour Claude,
                        je n’ai déclaré que les montants des retraites (de base et complémentaires). Que sommes-nous susceptibles de déclarer d’autre ?
                        Si la circulaire n’est pas encore parue, peut-être cela explique-t-il que le site ne soit pas à jour (?). J’avoue être quelque peu perdue et surtout inquiète car je dois finaliser le dossier en janvier (comme me l’avait recommandé Gilbert).
                        Merci de votre attention,
                        Arlette

                        Répondre à ce message

                        • Le 8 janvier à 21:36

                          Vous devriez lire cette fiche et la notice du formulaire : vos biens (épargne...) non issus du mariage doivent être déclarés.

                          Répondre à ce message

                          • Le 28 janvier à 14:30

                            Bonjour Claude,
                            je ne suis pas éligible pour 4,575 Euros nets/mois de dépassement !
                            Dans tous les cas n’aurais-je pu prétendre qu’au complément permettant d’atteindre 2019,33/mois ?

                            Encore merci à vous,
                            Arlette

                            Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 janvier à 23:34

    Bonjour,
    Je touche la pension de réversion de mon défunt époux, depuis 2019 j’ai écrit à la Caisse de retraite pour les prévenir que mes revenus allaient être modifiés du fait d’un versement de la caisse de prévoyance étant en invalidité depuis cette date. J’ai téléphoné également en insistant pour avoir un rendez-vous la réponse a été la suivante : "votre dossier est complet" donc pas besoin de rdv.

    Ce 17.01.2024 rdv à la Carsat pour finaliser le dossier avant mon départ en retaite en mai, avant d’être convoquée, j’avais pris soin de bien remplir et d’envoyer le dossier de demande de retraite en précisant les caisses qui me rémunéraient ainsi que les n° de dossiers. Donc là encore ils avaient les éléments nécessaires.

    Le jour du rendez-vous, on me repose la question à savoir si je ne touche rien d’autre que la pension d’invalidité et la pension de réversion, je réponds que non que je touche une pension de la part de la prévoyance de chez mon ancien employeur où j’ai cotisé pendant 19 ans.

    En deux jours, j’ai reçu deux notifications avec des montants différents, là encore faux, puisque le calcul de la pension de réversion avait augmenté et que sur le site le calcul est encore en cours.

    Le jour de ce rendez-vous, au vu des éléments fournis pour la xème fois , on m’annonce bien sûr que je vais avoir un indu étant donné que mes revenus dépassent le plafond.

    Mes questions :
    Sur quelle période la Carsat peut-elle remonter ?
    Concernant les impots, le calcul a été fait en fonction de mes revenus, dans l’hypothèse d’un remboursement de l’indu comment vais-je pouvoir récupérer le différentiel ?
    Puis-je introduire un recours contre une telle décision ?

    Un grand merci pour vos réponses.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 11:41

      Je comprend que cette situation vous irrite mais la prescription est de deux ans. Elle est de 5 ans en cas de fraude mais vous pourrez prouvez le contraire.
      Donc l’assurance retraite ne peut pas remonter plus de deux ans en arrière.
      Les indus seront déduits de votre revenu imposable de l’année.
      Vous pouvez demander une remise d’indu à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en apportant les preuves de la négligence de votre Carsat.

      Répondre à ce message

      • Le 25 janvier à 20:43

        Monsieur,
        Je vous remercie infiniment pour votre disponibilité, et la clarté de vos réponses.
        Bien cordialement,

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 janvier à 21:40

    {}bonsoir
    Je voudrai poser ma question sur ma retraite de reversion de mon défunt mari décédé le 18/06/2022. Après son décès

    j’ai fait ma demande de retraite de reversion de base. jusqu’à maintenant je reçois chaque mois avant je recevais sur mon compte 50,61 euros et maintenant je reçois 72,32 euros le taux des prélèvements appliqué sur ma retraite csd cards et casa est consultable sur le relevé des paiements de ma retraite c’est ce qui est écrit sur la notification il ya aussi le montant de la retraite est calculé a 488,23 euros je n’ai rien compris si ma retraite est de 72,32 euros s’il vous plaît je vous en supplie faite moi comprendre j’admets que je ne suis pas douée

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 novembre 2023 à 10:49

    Bonjour, et merci par avance de votre réponse

    voilà je voudrais prendre ma retraite au1er Mars 2024.J’aurais à ce moment 68ans et 2 mois et ai atteint le taux plein avec de surcroit une surcote.

    Je touche une pension de réversion qui sera donc recalculée après mes 3 premiers mois de retraite comme tout le monde.

    Par contre lors de mon départ je vais avoir droit à une petite prime d’environ 6500 euros imposable, ce qui va automatiquement faire dépasser le plafond actuel de mon salaire augmenté de ma réversion actuelle.

    De ce fait lorsque je fais les calculs = salaires+ pension de réversion +prime je dépasse donc de pratiquement toute la valeur de ma prime puisque j’étais au maximum. ce qui me fait penser que je ne dois pas accepter cette prime de départ puisque en plus je vais payer des impôts dessus.

    J’ai entendu aussi qu’ils pouvaient calculer de deux façons différentes pour être au plus avantageux du salarié, c’est à dire sur un an où juste sur les 3 derniers mois et donc jute supprimer la pension de réversion sur ces 3 mois.......que pouvez vous me dire à ce sujet.....dois-je effectivement refuser cette prime car de fait aucun avantage au final

    Merci c’est assez urgent car je n’ose pas demander ma retraite étant dans le flou.

    Et aussi je vois que vous parlez d’emploi retraite, est-ce que c’est le cas pour moi vu mon âge et mon taux plein acquis avec une surcote de 30% d’après mon relevé de carrière et du coup cela peut-il influer puisque vous parlez de cristallisation

    Merci et bonne journée

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    • Le 14 novembre 2023 à 17:14

      Pour l’indemnité de départ en retraite, lisez la fiche 18, y compris sur le plan fiscal.
      La retraite de réversion sera calculée sur trois mois glissants, donc votre indemnité aura un influence dégressive. La réversion définitive devra être calculée selon les trois premiers mois de votre retraite, donc le quatrième mois après votre départ. C’est seulement après ce calcul qu’elle sera cristallisée.

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      • Le 15 novembre 2023 à 07:18

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse, juste encore une petite question, comment puis-je aller consulter la fiche 18 indiquée...... je ne suis pas très douée je dois l’admettre.
        Merci

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      • Le 17 janvier à 08:36

        Bonjour, je reviens sur ma question de prime.

        Vous me dites que cela se fera sur trois mois glissants et que cette indemnité aura une influence dégressive...
        Ok, mais bien dégressive avant ma prise de retraite, dont j’ai bien compris que cette prime n’aurait plus d’impact
        au quatrième mois après mon départ.

        Donc oui de fait je vais perdre ma pension de réversion durant ces trois mois précédent ma prise de retraite, où plus si la valeur de cette prime dépasse ses trois mois glissants peuvent-ils éventuellement me demander de la rembourser jusqu’à un an avant car oui du coup je dépasserais leur plafond.

        Bref vont t’ils s’arretter à trois mois ,où plus......ce qui du coup ne me laisserait plus rien de cette prime...

        Merci de votre compréhension

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        • Le 17 janvier à 09:51

          La prime étant un versement unique, elle n’aura d’influence que sur les trois mois glissants.

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          • Le 19 janvier à 08:54

            Bonjour,

            Je prends note ,merci, alors oui versement unique mais malgré tout imposable, cela ne changera rien malgré tout sur ces trois mois glissants....

            Bonne journée

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            • Le 20 janvier à 16:46

              Bonjour, je m’excuse ,mais je reviens vers vous.

              En fait je voudrais prendre ma retraite début Mars donc dans deux mois, j’ai de quoi faire face financièrement en attendant de toucher mes indemnités et question préavis pour mon employeur ,un mois suffit.

              Par contre la crav demande de déposer la demande chez eux 4 à 6 mois avant.

              Malgré tout dans ces conditions puis-je prévenir mon employeur et la crav que je pars au 1er Mars, où suis-je obligée de reculer mon départ.

              Encore une fois merci de votre disponibilité et bienveillance.

              Mme Simon

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              • Le 20 janvier à 21:27

                Comme indiqué fiche 27, vous devez demander votre retraite avant la date d’effet. Pour le 1er mars, c’est avant fin février. Il est recommandé de faire sa demande 4 mois avant, mais ce n’est pas obligatoire. vous devrez attendre plusieurs mois pour obtenir votre retraite, mais vous aurez un rappel.
                Faites votre demande en ligne vie info-retraite.fr pour que vous demandes sont transmises à tous les régimes de retraite et pas seulement à la Carsat Alsace-Moselle (qui a remplacé la Crav).
                Sommaire Guide des pensions de retraite

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                • Le 21 janvier à 09:59

                  Encore une fois merci,

                  A force de chercher je suis tombée sur la fiche 61 chapitre 2

                  Ils expliquent pour la pension de réversion si le conjoint est retraité les ressources non prises en compte

                   pensions de réversion des régimes légalement obligatoires tel Argic-arrco etc...du défunt

                   ce qui veut dire qu’au final le montant total peut donc être supérieur aux 1954 euros mensuels indiqués et prévus par la loi c’est à dire ma retraite personnelle + ma complémentaire arrgic + réversion carsat de mon conjoint qui elles ne peuvent donc dépasser les 1954 euros c’est bien cela ???

                  . A cela s’ajouterait donc la valeur des caisses tels argic où arrco de mon conjoint ce qui pourrait amener un total de bien plus de 2000 par mois....

                  Mais si c’est bien ce que j’ai compris y a t’il un plafond donc plus important

                  Merciii

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                  • Le 21 janvier à 11:24

                    Seules vos retraites personnelles (assurance retraite et Agirc-Arrco) sont prises en compte. La réversion Agirc-Arrco de votre conjoint décédé n’est pas prise en compte.
                    Je suppose que vous vivez seule.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 septembre 2023 à 16:53

    Bonjour,
    Mon mari est décédé le 4 mars dernier, j’ai été mariée pendant 30 ans, donc j’ai fait une demande de pension de réversion auprès de l’agir - Arco- Donc je touche bien cette pension - On me dit que j’ai droit à une pension de réversion de la sécurité sociale, pouvez-vous me dire où je dois m’adresser si, éventuellement, j’y ait droit - Merci d’avance -

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    • Le 11 septembre 2023 à 22:51

      Connectez-vous à votre compte retraite sur info-retraite.fr pour effectuer une demande de réversion unique.
      u adressez vous à la Cnav (Ile-de-France) ou à la Carsat régionale.

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    • Le 20 janvier à 16:26

      Ma femme a été assassinée le 15 décembre 2022, est ce que le calcul de la reversion bénéficiera de la derniere mise a jour pour le calcul de la reversion . Merci d’avance .
      Daniel NICOLAS

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      • Le 20 janvier à 19:07

        Je ne suis pas certain de bien comprendre la question. Vous avez droit à sa réversion (si vous remplissez les conditions de revenus indiquées dans cette fiche), revalorisée comme toute les retraites.
        Avez vous demander la retraite de réversion de la complémentaire fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 janvier à 08:52

    bonjour j ai demandé ma retraite personnelle le 01/10/2023. Veuve depuis 2015 je percois une reversion de la carsat. On me redemande mes ressources. J ai vendu notre residence principale (une partie que j ai eu en heritage avant mon mariage et une partie en acquisition avec mon époux) et placé l argent sur diverses placements. Que dois jez déclarer sur le questionnaire de ressources. Merci d’avance.

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    • Le 17 janvier à 09:38

      Vous avez intérêt a déclarer la même chose qu’en 2015.
      Le réemploi des biens communs n’est pas à déclarer.

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      • Le 17 janvier à 13:59

        Merci pour votre réponse rapide.
        Il se trouve que c est une de mes ex belles filles qui a fait la premiere demande de pension de reversion.
        Je ne sais pas ce qu elle avait marqué car je n ai pas de double. J imagine qu elle n a pas déclaré ce bien immobilier s’agissant de notre résidence principale (mon mari et moi). Je suis coincée pour cette nouvelle déclaration. Que faire ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 janvier à 21:10

    Bonjour, j’ai posé une question et j’ai pas eu de réponse , je voulais savoir j’ai un petit pel et mon mari aussi qui a été fait sur notre avec notre compte joint si mon mari décede et si je garde mon pel celui à mon nom, je dois donner le revenu pour la reversion carsat ; Et l’autre c’était j’ai eu en héritage en 2006 une petite maison que j’ai vendu, enfin débarrassé, car mauvais état en 2020 et mis l’argent sur le compte m ou mme je dois délarer quelque chose pour cette maison merci à vous cordialement

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    • Le 12 janvier à 17:04

      je voulais savoir, j’ai un petit pel de 2001 , et mon mari aussi qui ont été fait avec notre compte joint, si mon mari décède et si je garde mon pel à moi, celui à mon nom, aprés la succession, je dois donner le revenu de celui ci qui va directement sur mon compte pour la reversion carsat ; L’autre question, j’ai eu en héritage en 2006 une petite maison que j’ai vendu, enfin débarrassé, car mauvais état en 2020 et mis l’argent sur le compte m ou mme, pour une maison retraite ou autre, je dois déclarer quelque chose pour cette maison à la carsat merci à vous, bien cordialement LEA

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