H. Retraites de Réversion


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA


Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mise à jour :
- ajout d’un encadré fin du point 6 sur la cristallisation suite à de nombreuses questions sur le sujet (17 décembre 2016) ;
- ajout d’une précision sur le mode de calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers dans le point 2 (janvier 2018) ;
- modification dans le point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (mars 2018) ;
- ajout d’un encadré sur la garantie de versement au point 3 suite (décret 2016-1175) 23/09/18 ;
- montants 2019 (10/1/19) et actualisation des exemples (16/3/19).

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Bon à savoir

Plafonds de ressources pour la réversion

Montants pour une demande en 2018 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 137,60 € trimestriel, soit 1 712,53 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 220,16 € trimestriel, soit 2 740,05 € mensuels.
Montants pour une demande en 2019 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 215,60 € trimestriel, soit 1 738,53 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 344,96 € trimestriel, soit 2 781,65 € mensuels.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues.

Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS.

Sont donc concernés :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue.
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion n’est pas porté au minimum contributif. Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Maximum et minimum

 Chiffres valables :
-  maximum : 3 377 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 911,79 euros (janvier 2019) ;
-  minimum : 287 euros (janvier 2019).

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Bon à savoir

Montant plafond

Pour l’attribution de la majoration de 11,1 % de la réversion, le plafond des ressources a été fixé à 800 € la première année, puis revalorisé, chaque année à la même date que les pensions. Son montant s’élève à 862,64 € par mois depuis janvier 2019.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 décembre à 09:51, par Fred

    Bonjour ma fille de 14 ans touche la pension de reversion de sa maman décédé, va t elle toucher cet pension jusqu’à ses 21 ans malgres la nouvelle réforme dont on ne connait pas encore le contenu .merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 décembre à 22:32, par Avella

    Bonjour,
    J’ai une pension de réversion de mon mari décédé qui est de 553euros et moi même aucune retraite, ai je droit à des aides ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 novembre à 09:37, par Patrick 26

    Bonjour Messieurs,
    Je me suis occupé de la demande de réversion de ma belle mère.
    A réception de la notification j’ai deux remarques pouvez vous m’aider ?

    A Pour la réversion proprement dite :

    Ma belle mère a 81ans retraite personnelle de 333,06€
    Retraite personnelle : 153,59€
    Minimum contributif : 126,33€
    Majo enfants : 27,99€
    Complémentaire : 25,15€

    suite au décès de son mari en juillet 2019 (79ans) Retraite de 1.721,44€ jusque fin juillet 2019
    Réversion
    calculée accordée - 30% ????
    Retraite personnelle : 1.033,39€ <-----54% 558,03€ 390,06€
    Minimum contributif :
    Majo enfants : 103,33€ 55,80€ 39,06€ - 30% ????
    MSA : 28,00€
    Complémentaire : 556,72€
    _________ _________ ________
    1.721,44€ 613,83€ 421,29€

    Donc j’ai demandé a recevoir le calcul comme il est prévu avec la notification au Président de la commission de recours amiable.
    la déduction est incompréhensible -30% sur le calcul de base. je ne comprends que la Carsat n’envoi pas le détail du calcul avec la notification
    surtout en cas de déduction !!! Tout le patrimoine mobilier a été constitué avant le décès et de ce fait ne rentre pas dans le calcul des ressources de la veuve.
    sans doute vais je recevoir ce calcul détaillé mais je ne comprends absolument cette déduction qui doit provenir des maximums ou des plafonds !!!
    Bref sauriez vous nous éclairer ?

    B Avec la notification il est établi une étude de la pension perçue sur 5 ans et 1 mois du 01/09/2014 au 30/09/2019 (maxi de la prescription)
    Autant je retrouve le calcul des sommes perçues sur 5 ans et 1 mois autant le chiffre auquel j’arrive à quelques euros près (+12,93€, sommes des pensions 18.276,72€ additionnées, pour eux 18.289,65€). Ce montant 18.289,65€ est comparé avec un chiffre forfait 19.136,08€ (mois 313.71€) dont je ne connais pas l’origine. Toujours est il qu’il est supérieur de 846,43€ à la sommes perçues pendant 61 mois (5ans + 1 mois).
    Quelle est cette règle ? cette prescription ?
    de plus le courrier dit
    "Vous percevrez donc pour la période du 01/09/2014 au 30/09/2014 (61mois) 846.43€ diminué de l’éventuel impot"
    Sans dire à quelle date ???? et la raison de cette étude !!!
    Voilà en espérant un éclairage sur ces deux sujets qui nous permettra de comprendre un peut mieux le fonctionnement de la Réversion.

    Une question subsidiaire :
    lors d’un décès d’une personne remariée l’ex épouse n’étant pas remariée.
    comment se calcul la Réversion
    régime général et répartition au prorata de la réversion en l’épouse et l’ex
    idem pour les régimes complémentaires ? J’ai cru lire que le prorata s’appliquait sur le régime général mais pas sur les complémentaires.
    Que la dernière épouse touchait la réversion en totalité ? Est-ce vrai ? Est ce que je me fourvoie ?

    Merci beaucoup de votre aide et de vos réponses que vous pourriez nous apporter

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre à 09:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question est bien longue. je ne regarde pas les chiffres mais je m’efforce de vous renseigner sur le droit afin que vous puissiez vérifier.
      A. Vos infos sont parcellaires. Chaque régime de retraite a des règles différentes pour la réversion. Elle a peut-être une proportion de la réversion en fonction de la durée du mariage. Relisez attentivement cette fiche. Les biens personnels représentent un revenu forfaitaire, pas un taux de 30% au lieu de 50%.
      Lisez la fiche 62 sur la réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
      B. Je ne sais pas pourquoi sa Carsat a refait un calcul de la retraite du défunt sur cinq ans en arrière. Un contrôle ?
      C. Il y a toujours un prorata si les ex sont vivantes. Pour la complémentaire (fiche 62), il ne faut pas être remariée.
      Si vous êtes syndiqué à la CFDT, allez à une de nos permanences pour avoir des explications au vu des documents.

      Répondre à ce message

      • Le 12 novembre à 12:43, par Patrick 26

        Je vous ai envoyé un complément copie ci-dessous
        Vous ne souhaitez plus me répondre ?
        Cela n’est pourtant que des questions de droits !!! me semble t il ?

        Merci de vos réponses
        A
        Les deux personnes ont eu des retraites régimes général versées par les Carsat Sud Est pour Madame et Nord est pour Monsieur. Ils ont été mariés depuis le 02/10/1959 jusqu’au décès de Monsieur.
        Ca été le premier et seul mariage. donc 60 ans de mariage.
        Compte tenue du niveau de la retraite de madame 330€ environ la réversion est bien établie à 54%de celle de Monsieur sur la notification mais la réversion accordée est diminué de 30% comme la majoration pour enfants (mais c’est logique puisque 10% de la réversion). Je comprends que vous ne vous exprimiez pas sur les chiffres mais c’est incompréhensible à la vue des critères de madame et de son défunt époux.
        Donc cette baisse de 30% n’est ni due :
        aux régimes des deux époux les deux percevant des retraites régime général de la Carsat
        aux ressources de Madame,
        ni à la durée de leur Unique mariage durée quasiment 60ans
        Alors pourquoi cette application de minoration der 30% ????
        B
        Il ne s’agit pas d’un recalcul de la retraite du défunt mais bien de celle de MADAME. Le recalcul c’est une chose mais il annonce un versement de l’écart favorable au crédit de Madame, ils disent qu’il vont lui verser ! mais rien reçu ni de date de versement ??? Quelle est donc cette règle qui est appliquée à la survivante sur 61 mois et qui ramenée au mois représente 13,88€ en plus de ces 333,06€ de retraite actuelle personnelle.
        C
        Vous me confirmez donc qu’il y a bien comme pour le régime général un prorata pour les retraites complémentaires

        Répondre à ce message

        • Le 13 novembre à 00:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Ne soyez pas si impatient, je ne fait pas que répondre aux questions.
          A. Je n’ai pas d’explication à cette réduction de 30% de al réversion.
          B. C’est bien la première fois qu’on me dit qu’une retraite personnelle est recalculée à 81 ans !
          C. Donc cette question de partage de réversion ne concerne pas votre belle-mère. Lise la fiche 62.

          Répondre à ce message

          • Le 28 novembre à 15:01, par Minie

            Il est possible que cette déduction de 30% soit provisoire, en attente de la réponse d’un des organismes complémentaires.
            Ça a été mon cas fin 2017 :
            Courrier de la CARSAT avec montant réversion - 30%... affolement... 2ème courrier identique le lendemain mais avec ajout d’une mention manuscrite "en attente de la réponse de la CIPAV".
            Cependant inquiète (la CIPAV étant une drôle de "boutique" avec leur manie de réclamer d’anciennes cotisations indues), j’ai leur ai adressé un courrier LAR, suite à quoi on m’a rassurée par tél, ce serait rattrapé dès le dossier complété. Et en effet, les 30% manquants ont été versés en juin 2018 (pr tte la période concernée). Donc toujours demander ou prendre RV, en tout cas ici (Strasbourg) ils sont très réactifs.

            Répondre à ce message

            • Le 8 décembre à 11:40, par Patrick 26

              merci pour votre aide mais
              A c’est une notification du 16/10/2019 reçu le 30/10/2019 (sans aucun autre document)
              page 1 notification retraite réversion
              j’ai demandé, après avoir tenté d’avoir des explications par telephone impossible
              comme dit dans la notification je demandé le 05/11/2019 un courrier d’explication des calculs au président de la commissions de recours amiable accusé réception de ma demande le 21/11/2019 qui me demande de patienter ? c’est lamentable et si à réception je suis toujours pas satisfaite il présentera à la commission dont il est le président ma demande. MAIS ON CROIT RËVER !!!! Donc aujourd’hui 08/12/2019, pas de réponse
              je retrouve bien les 54% mais le chiffre positionné et payé corresponds à -30%
              B Sur une autre recalcul sur 15ans de la retraite de la veuve comparaison entre les sommes perçues et le calcul, ils dégagent 846 € environ quid du paiement ? idem demande au président de la commission de recours amiable
              C ok c’était un autre cas

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              • Le 9 décembre à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

                Le premier courrier à la commission de recours amiable est traité administrativement.
                Pour aller ensuite au tribunal, il faudra s’appuyer sur le droit. Lisez attentivement cette fiche car c’est complexe.

                Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 décembre à 21:19, par Abams

    Bonjour, deux veuves non divorcés,non remariés comment se fait le partage ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 décembre à 18:33, par gazaix

    bonjour claude et merci pour votre travail de benevolat.depuis 2013 je percois une reversion minimum.le 23/10/2019 j ai recu la notification de retraite carsat depart au 1/12/2019
    montant 866,95+maj 86,69 reversion 287 payable en janvier a partir de janvier nous ne payons plus votre reversion pour cause de ressources . c est l incomprehension la plus
    totale peuvent ils supprimer sans avoir fait de declaration de ressources prealable je suis perdue que puis faire demander un detail precis a la commission ?J ai quand fait mes
    propres calculs bases sur des suppositions
    CARSAT 866,95 maj exclue
    ARCO PROVISOIRE 249,77 maj 14,72
    BIENS LIVRET A 57,80
    REVERSION CARSAT 287 maj exclue
    REVERSION PRO BTP EXCLUE
    TOTAL 1476,24 la reversion devrait m etre servie suis je dans le vrai ?
    seul bemol reversion IRCANTEC VERSEE EN CAPITAL UNIQUE 538 euros je ne sais pas comment l integree au cacul merci encore pour votre patience

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 décembre à 14:16, par ROUMENGAS Marie-Claude

    Bonjour,
    Concernant un dossier de pension de réversion CNAV envoyé le 2 septembre 2019 en recommandé avec A.R., ceux-ci déclarent avoir reçu le dossier le 17 septembre et annoncent un délai de traitement compris entre 3 mois 18 jours et 4 mois 12 jours. Les week-ends et jours fériés sont-ils à votre avis compris dans cette période ? A partir de quel moment selon vous sera versée la pension ? Je croyais que la CNAV garantissait un versement de la pension de réversion dans un délai maximum de 4 mois.
    Par ailleurs, une employée de la CNAV à qui nous avions soumis le dossier avant envoi nous avait garanti un courrier concernant la notification de la pension dans un délai de 40 jours. Contactée par téléphone, une personne du service clients nous a dit qu’il n’en était rien et que le dossier devait être compliqué (ce qui n’est absolument pas le cas).

    Qu’y a-t-il lieu de faire à votre avis ?
    Cordialement.

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    • Le 6 décembre à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, l’assurance retraite doit verser la retraite de réversion au plus tard quatre mois après la demande, c’est la garantie de versement (voir encadré point 3).

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 décembre à 10:57, par Blondeau

    bonjour
    mon épouse touche actuellement 490eurosà la carsat & 175 euros d’ ARRCO.( Avec Majo pour 3 enfants compris)
    aura telle droit à la réversion de ma retraite sachant que je precois 2300 euros de retraita par mois, si je décède avant mon épouse.
    j’ai calculé que le montant de la réversion serait d’environ 2000 euros ; suis je loin du compte
    merci par anticipation & bien cordialement.
    B.Blondeau

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 décembre à 09:16, par ANJOLRAS JACQUES

    Bonjour, Dans le cas d’un 2e mariage, si l’ex conjointe ne réclame pas la réversion de la retraite de base carsat, est-ce que la veuve percevra les 54%, ou alors ne percevra-t’elle que la partie qui lui est due compte-tenu de la durée du 2e mariage ? Merci beaucoup

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 décembre à 13:02, par Jean paul Barthelon

    BONJOUR

    Pouvez vous m indiquer si au moment de mon deces .....
    Si un placement bancaire fait aunom de ma femme
    Rentre dans ses revenus pour obtenir ma reversion
    Merci

    Jp barthelon

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous vivez ensemble au moment du décès, elle ne devra pas déclarer ce placement en s’appuyant sur le texte officiel qui dit que sont exclus les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage. Ce placement a été constitué par l’épargne du ménage.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 novembre à 18:23, par Nougat

    Bonjour claude , ma mère est à la retraite depuis 4 mois , entre sa retraite du public celle du privé et sa réversion elle dépasse le plafond de 1738 € brut à peu près de 50 €....
    vont-ils lui supprimer sa réversion ?
    Où vont-ils la réduire du montant du dépassement ?
    Je dois dire que je lis tout et son contraire sur internet.... j’ai l’impression que dès le seuil du plafond dépassé de 1 € elle sera supprimé , j’espère que vous pourrez me répondre car je ne sais plus du tout à qui m’adresser
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre à 02:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Sur internet, il faut toujours privilégié les sources de confiance.
      C’est écrit dans cette fiche et cela se voit dans les exemples : si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 novembre à 09:51, par Vincent

    Bonjour, je suis constitué mon dossier retraite j’ai 64 ans , je viens de perdre mon époux dite moi si je peu faire la demande de réversion auprès de la carsat et des complémentaires svp

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    • Le 1er décembre à 02:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas bien votre question.
      Pour la réversion, on prend en compte vos revenus des trois derniers mois. Vous pouvez avoir intérêt à attendre le quatrième mois après votre départ en retraite pour faire votre demande.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 novembre à 12:01, par Hardouin françoise

    Bonjour Monsieur,

    Mon mari est decedé le 18 juillet 2019. J’ai demandé la reversion.
    J’ai un problème avec la carsat .Ils me disent que ayant trop de revenus je n’ai pas droit aux 54 % .

    Je vous indique ci-dessous mes revenus
    Perso : 468 ; 57 euros (carsat et complémentaires comprises )

    Mon mari retraite : 2120.99 euros ( complémentaires comprises).
    en principe j’aurais dû recevoir (carsat 858.47 à 54 %= 463.57) hors apparemment ( je n’ai pas le decompte ) mais par déduction puisque se sont eux qui versent aussi la MSA montant 165.62 euros) ils me donnent 349.14 euros. Pourquoi cette différence de 114.43 ?
    Je n’ai aucun biens ni mobiliers ni immobiliers. Je vis en appartement social. Mon mari a eu une rente d’accident du travail. Est ce pour ca ? Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre à 02:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique ce qui est pris en compte dans vos ressources. Toutes vos retraites personnelles sont prises en compte mais pas les retraites de réversion des complémentaires et de la rente AT. Regardez ce que vous avez déclaré et remisez cette fiche.
      Les retraites de votre mari ne sont prises en compte et vous de deviez les déclarer.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 novembre à 09:14, par LOFRA

    Bonjour Monsieur.J’aimerais savoir comment se fait le calcul de la retraite de réversion après soustraction des retraites personnelles du demandeur,en prenant en compte
    les autres ressources( ex : livret a ,ldd,pel du demandeur)
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre à 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, ces outils d’épargne font partie de vos biens mobiliers, comme expliqué dans la fiche.
      Mais lisez bien le paragraphe titré « Ressources non prises en compte ».

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      • Le 25 novembre à 17:36, par LOFRA

        Bonsoir Monsieur.

        Merci pour votre réponse,Je crois savoir que l,assurance vie du conjoint décédé n,est pas pris en compte .
        Par contre qu’en est -il de l’assurance vie du conjoint survivant ?
        ( les informations sur internet sont pour le moins ambigu)
        Merci pour votre dévouement.

        Répondre à ce message

        • Le 25 novembre à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Les textes disent que ne sont pas pris en compte les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. Si vous viviez ensemble au moment du décès, vous pouvez considérer que vos biens mobiliers propres comme une assurance vie ont été constitués par les économies du ménage, donc ne sont pas à déclarer.

          Répondre à ce message

          • Le 28 novembre à 20:59, par LOFRA

            Bonsoir monsieur
            Merci pour votre réponse
            Une dernière question : le conjoint décédé possédait un bien immobilier( reçu par héritage) mis en location

            Les loyers ainsi perçu doivent-ils être déclarés pour l’obtention de la réversion

            Merci d’avance

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 novembre à 09:49, par brigitte lefebvre

    je dois faire une declaration de revenus pour controle a compter de l’age legale de la retraite pour pension de reversion
    je n’arrive pas à comprendre ce que je dois déclarer
    ima retraite carsa t ma retraite complementaire
    la reversion complementaire
    la reversion carsat
    merci de m’aider

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 novembre à 09:54, par SEVERIN MARIE CARMEN

    Bonjour,

    La pension de reversion est elle retro active ?
    J’aurais du en faire la demande en 2011/2012 environ alors que je l’ai faite que cette année.
    Merci de votre retour.

    Mmr SEVERIN
    06.65.91.61.03

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre à 10:31, par Claude (CFDT Retraités)

      On met pas de renseignements personnels dans un forum public accessibles à tous !
      Le retraite et la retraite de réversion sont des droits qui se demandent au moment de son choix. Seule une demande dans les 12 mois après le décès est rétroactive pour la réversion.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 novembre à 19:10, par LLECHA BERNARD

    Bonjour
    Ma femme décédée en 2002 je perçois une retraite de réversion depuis 10 ans.
    Or au 1er janvier 2019 la Carsat m’a supprimé celle ci selon les nouvelles conditions d’attribution avec les plafonds ressources.
    Je trouve sur internet que :
    "Toutefois, la pension ne peut plus être révisée lorsque le conjoint survivant a fait liquider ses propres droits à retraite" - ce qui est mon cas depuis 2014 -, ou s’il ne peut pas prétendre à une retraite personnelle, à compter de 62 ans."
    Qu’en est il exactement ? qui a raison ?
    J’ai saisie la commission de recours amiable à 2 reprises sans réponses jusqu’à ce jour.
    Merci de votre réponse.
    Bernard

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre à 17:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions d’attribution et de maintien de la pension de réversion n’ont pas changé. Chaque année le plafond augmente, c’est tout.
      Je ne sais pas ce que vous avez trouvé sur internet mais ce n’est pas exact. Je vous invite à lire cette fiche et en particulier le paragraphe sur la cristallisation.

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      • Le 19 novembre à 15:27, par LLECHA BERNARD

        Bonjour
        Cela veut il dire qu’ils peuvent supprimer cette pension de réversion ?
        Merci de votre réponse
        BERNARD

        Répondre à ce message

        • Le 20 novembre à 01:57, par Claude (CFDT Retraités)

          Je reste surpris par cette suppression. En principe, ce sont les règles en vigueur en 2002 qui s’appliquent.
          Votre épouse et décédée en 2005 et vous avez obtenu la réversion sous conditions de ressources à vos 55 ans en 2009 (dix ans avant). Un nouveau calcul a été effectué lors de votre départ en retraite. Et un contrôle a été effectué pour vos 65 ans et vous avez déclaré des revenus plus élevés. Ce sont des suppositions pour essayer de comprendre.

          Répondre à ce message

          • Le 21 novembre à 19:47, par LLECHA BERNARD

            Bonjour .Ma femme est décédé en 01/2002. Je suis de 1952. j’ai pris ma retraite en avril 2014. J’ai donc eu 65 ans en 2017. J’ai de toute façon ,depuis que je reçois cette pension de réversion, été au dessus du plafond des pensions de réversion. Personne seule veuf . Mais avec 1 enfant à charge - 2 parts au niveau de mes revenus. Quelques éléments pour vous permettre une meilleure compréhension.
            Merci de votre réponse.
            LLECHA Bernard

            Répondre à ce message

            • Le 22 novembre à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

              Hypothèse : les deux parts ont été considérées par erreur comme celle d’un couple avec un seul revenu, car un enfant à charge n’est pas pris en compte en principe. Toutefois, le droit à vivre en couple a été créé par la réforme de 2003.

              Répondre à ce message

              • Le 25 novembre à 11:05, par LLECHA BERNARD

                Bonjour
                Mais est ce que j’ai droit à cette pension de réversion ?
                Si oui que faire ayant déjà saisi à 2 reprises la commission de recours amiable. Sans réponse à ce jour.
                Merci de votre réponse.
                LLECHA Bernard

                Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 novembre à 19:50, par ila bchir

    mon mari decede a cotise 76 trimestres au regime general de la securite sociale,,,,est ce que sa pension de reversion pourra etre plus que le minimum de 287 euros selon les 16 trimestres plus que les 60 minimum,,,,,,rt merci d avance pour une bonne explication

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, elle sera portée à ce minimum.

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      • Le 24 novembre à 15:24, par ila bchir

        merci bien monsieur de votre reponse ,,,,,,je commence a comprendre ,,tous mes respects ,,et si vraiment j avais compris j aurai en plus la majoration de 11 virgule 1 pour cent vu que j ai depasse les 65 ans,,,,,

        Répondre à ce message

        • Le 25 novembre à 16:41, par ila bchir

          ai je droit a la majoration de 11 virgule 1 pour cent avec le minimum de 287 euros puisque j ai depasse l age de 67 ans et autant que tunisienne j ai eu ma retraite personnelle depuis tant ,,,je parle de la pension de reversion de mon mari defunt qui a cotise les 60 trimestres,,,merci d avance,,,,

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 novembre à 16:21, par Cazou-Mingot

    bonjour !
    je voudrai savoir si lorsque une personne perçoit une rente invalidité si celle ci est comprise dans la somme du plafond de 1738€ ?
    je vous remercie pour votre réponse.
    cdlt.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 novembre à 11:28, par MONNÉ Jacqueline

    Bonjour, veuve depuis le 15 mars dernier je perçois une réversion ecretee de la carsat compte tenu de mes revenus. Prevere qui versait à mon mari une rente de retraite supplémentaire au titre du régime de la caisse de retraite du Crédit Foncier me demande sans cesse la notification de réversion de la cnav.
    Je la leur ai déjà envoyée 3 fois et maintenant ils me demandent le taux que m’a appliqué la cnav. Ce n’est pas indiqué sur cette notification. Pour moi le calcul est simple : 54 % augmentés de 10 % puisque j’ai élevé 3 enfants et ecrété compte tenu de mes revenus qui dépassent le plafond, ce qui me fait 295 euros de réversion cnav.
    Prevere persiste depuis 9 mois à me demander quel taux m’est appliqué, ce que personne à la cnav ne pourra m’indiquer je suppose.
    Prevere étant gestionnaire de cette retraite supplémentaire, je sais être bénéficiaire d’une option de réversion de 54 %, option choisie en ma faveur et signée par mon mari.
    Merci de me renseigner. Cordialement. JM

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre à 12:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas les règles de cette retraite supplémentaire mais leur demande laisse penser qu’ils appliquent le même taux que la retraite de base et veulent que vous l’écriviez. Votre taux est bien de 54% car il n’y en a pas d’autre pour l’assurance retraite. Après application de ce taux, vos droits ont été écrêtés en fonction de vos revenus. Donc le taux est bien de 54%.
      Il serait utile que vous vous procuriez le règlement de cette retraite supplémentaire gérée par Prevere, qui en gère plein d’autres.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 novembre à 09:06, par Reb

    Combien de temps faut il avoir été marié pour prétendre a la reconversion de pension ??merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 janvier à 10:19, par Payard martine

    Bonjour.
    L’ex-épouse de mon défunt mari est décédée.
    Elle bénéficiait d’une part de la réversion de la retraite de mon époux.
    Peut on récupérer cette part de la retraite ? Et si oui qu’elles sont les démarches ?
    sincerement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le décès d’un ayant droit entraîne une nouvelle répartition de la retraite de réversion. Le point de départ de la révision est fixé le 1er jour du mois qui suit le décès. Dès que l’assurance retraite a connaissance du décès, elle modifie la répartition.

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    • Le 25 novembre à 10:04, par nicole billard

      je partageais une reversion de 400e environ moi plus de 200 et son ex moins de 200 hors cette ex est décédée je voudrais savoir si cette reversion me reviens en totalité ? j,ai une toute petite retraite

      Répondre à ce message

      • Le 25 novembre à 10:12, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, en totalité. Le décès d’un ayant droit entraîne une nouvelle répartition de la retraite de réversion. Le point de départ de la révision est fixé le 1er jour du mois qui suit le décès.

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 novembre à 12:47, par dominique

    Bonjour,

    Mon mari est décédé avant 2009, j’ai eu 55 ans et j’ai demandé la pension de réversion à la Carsat (je ne savais pas que j’aurais pu en faire la demande à partir de 51).
    Elle m’a été accordée, car je suis toujours en activité mais au Smic et je vis seule. Par ailleurs, j’ai une petite rente (assurance DC).
    Aujourd’hui après démarches auprès de l’Agirc-Arrco, je vais bénéficier de la complémentaire de mon mari qui était cadre (j’ai fait la demande des 2).

    Dans l’article 2 "conditions de ressources non prises en compte", je souhaiterais avoir votre confirmation car je ne sais pas si j’ai bien compris :
    - La pension Agirc + Arrco ne rentrent pas dans l’éventuel recalcul des ressources de la pension de base, ni la rente d’assurance DC ?

    Merci de votre réponse car les réponses des organismes ne sont pas aussi claires que votre dossier...

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    • Le 21 novembre à 17:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, les retraites de réversion des seules complémentaires Agirc-Arrco et Incantec ne sont pas prises en compte mais si vous devez les indiquer sur le formulaire.
      Pour la rente décès, la réglementation prévoit que sont exclus les Revenus de l’épargne prévoyance du décédé versés au conjoint survivant en raison de ce décès. C’est votre cas.

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      • Le 21 novembre à 18:49, par dominique

        Merci beaucoup de votre réponse rapide,
        En résumé, je dois donc faire parvenir à la Carsat l’attestation du montant Agirc-Arrco qui me sera octroyé dès que je l’aurais et je ne verrais pas baisser ma réversion de base, puisque cela ne rentre pas dans le calcul, si j’ai bien compris jusqu’à ce que je sois moi aussi à la retraite où là le calcul sera différent ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 novembre à 15:11, par Khira Jendoubi

    La cnav a suspendu le paiement de ma retraite de réversion depuis le mois de aout et nous sommes le 21 novembre 2019. Je galère sans ressources que faire ??

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    • Le 21 novembre à 15:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne savez pas pourquoi ? Téléphonez à l’assurance retraite, consultez votre compte retraite. Si vous résidez à l’étranger il faut donner des preuve de vie régulièrement.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 novembre à 09:38, par Francoise FRANCOIS

    Bonjour, j’ai besoin d’aide.. J’ai contracté une assurance vie à mon profit, financée par des biens de la communauté lors de mon mariage avec mon conjoint (régime de la communauté) aujourd’hui décédé. La carsat me dit qu’elle va compter dans le calcul de mes revenus à hauteur de 3% de sa valeur de rachat. Pourtant je lis que les biens mobiliers (il s’agit bien d’un bien mobilier ?) ne comptent pas si financés par des bien communs...
    J’aimerais savoir si je liquide cette assurance vie pour mettre les fonds sur un compte courant, elle sera toujours prise en compte dans le calcul puisqu’elle à été déclarée au moment de la demande de réversion. Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre à 09:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Déplacer ces biens ne changera pas l’attitude de la Casat.
      Contestez cette interprétation en vous appuyant sur l’article R353-1 du code de la sécurité sociale cité dans notre fiche et qui dit : « Toutefois, elles [les ressources] ne comprennent pas : Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition. »

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 novembre à 19:20, par Baudoi.

    Divorce mon ex decede
    Moi remarie et divorce à nouveau
    Ai je droit à la reversion de mon 1er epoux décédé ???il y a environ 2 ans

    Cordialement

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 novembre à 11:36, par Molinier

    Bonjour,
    Mon mari est décédé le 14 novembre 2010 . Je déclare monde de 10000 euros de locations saisonnière.
    Quand j’aurai 55 ans si jai bien tout compris je n’aurai droit qua la part de sécurité social pour ma pension de reversion et larcco quand jaurai 62 ans.... ou sa ce fige a l’age de 62 ans lage dexma retraite ?
    Jai pas compris la demande court au moment de décé ou au moment de la demande. Moi jai envoyé une lettre la carsat ils m’ont répondu que je n’avais pas lage mais mont pas parle de demande pour faire démarrer quoi que ce soit au moment du dece
    Merci de votre reponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 novembre à 13:06, par Nadou

    Bonjours voilà mon père es décédé le 14 juin ma mère a reçu 2 refus de la carsat pour la reversion car ils disent qu avec son conjoint ils dépassent le plafond sauf que non ils sont en dessous ,mais son conjoint a de l argent de placer en banque qu il avait bien avant qu ils soit ensemble ma mère n y a pas accès la carsat prend t elle en compte l argent placée ?merci pour votre reponse

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    • Le 18 novembre à 13:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tout est pris en compte comme écrit dans la fiche : « Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé. »

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 novembre à 11:56, par Elisabeth

    Bonjour,
    Suite au décès de mon mari, je perçois une pension de réversion. Je me pose la question suivante :
    - les charges de mon logement étant trop lourdes si je me décide à le vendre (soit pour en racheter un plus petit soit prendre une location ... tout dépendra ...) pensez-vous que je perdrais ma pension de réversion ?
    Je vous précise que la moitié de cette maison (la part de mon mari) appartient à nos enfants.
    Je vous remercie par avance de votre aide.
    Cordialement.

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    • Le 15 novembre à 18:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous êtes libre de faire ce que vous voulez avec votre patrimoine. Mais gardez précieusement votre déclaration de ressources faite après le décès car elle reste valable plus tard.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 novembre à 22:20, par BEAU

    Bonsoir,
    Mon père, retraité, est décédé le 31/10/2019. Ma mère, conjointe survivant, est également retraité
    J’ai fait la démarche auprès de la CNAV (retraite de base), l’AGIRC / l’ARCO (complémentaire) et de la surcomplémentaire dont bénéficiait mon père pour savoir ce que pourrait toucher ma mère comme pension de réversion.
    J’ai reçu le dossier papier de la CNAV. Dans la notice CERFA, demande unique de retraite de base de réversions, on me demande de déclarer au point 6 "retraites de réversion de base tout régime" et point 7 : "retraites de réversion complémentaires tous régimes"
    Mais, pour le moment, je ne connais pas le montant de la pension de réversion pour l’AGIRC / l’ARCO et la surcomplémentaire. Est-ce que dans la déclaration, je dois prendre en compte les montants futurs de réversion que ma mère percevra au titre de la complémentaire ou surcomplémentaire ? Montant que l’on devrait me communiquer incessamment sous peu. Ou alors, je ne déclare rien puisque, à ce jour, ma mère ne perçoit rien.
    Vous remerciant de votre aide précieuse,
    Bien cordialement
    Olivier BEAU

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    • Le 14 novembre à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle ne doit déclarer que ce qu’on lui demande, donc pas la surcomplémentaire.
      Il suffit d’écrire "montant en attente" pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco car elle n’est pas prise en compte. Lisez attentivement cette fiche.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 novembre à 10:38, par FONTAINE

    Bonjour,
    J’ai fais une demande en janvier 2019 à 55 ans suite au décès de mon mari en novembre 2013 (61 ans). Nous étions marié depuis avril 1996 et divorcés en octobre 2011.
    Au moment de cette demande mon fils était étudiant.
    Mon mari à commencé à travaillé à l’age de 17 ans.
    J’aimerais comprendre pourquoi sur la notification de retraite reçu au mois d’octobre dernier il est mentionné :
    DROITS APRES 31/12/1972
    54% des droits de votre conjoints.
    Pourriez-vous me dire comment se calcul les retraites complémentaires. Merci.
    Cordialement

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    • Le 13 novembre à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire n’est obligatoire dans toutes les entreprises que depuis 1973. Avant cela dépendant de l’implantataion syndicale ayant permis de signer des accords instaurant la retraite complémentaire.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 novembre à 09:15, par Evrard

    Je voulais savoir ci je toucherai tout le temps la pension de réversion étant divorcée mervi

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 novembre à 13:51, par GENET

    Bonjour,
    Mon épouse prend sa retraite et jusqu’à présent elle bénéficiait d’une pension de réversion. Je suis moi-même pensionné et je perçois une majoration de 20% pour 5 enfants. Cette majoration entre-t-elle dans le calcul du plafond de ressources pour le maintien de la pension de réversion ?
    Merci d’avance
    Salutations.
    Claude

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 novembre à 17:46, par BERGAMINI

    Bonjour

    J’ai plusieurs questions
    Papa est décédé le 27 juillet et touchait
    1147 EUROS DE RETRAITE SS
    586 € DE AG2R ARCCO
    553 € DE AG2R AGIRC
    52 € DE KLISIA ARRCO

    Ils ont élevé 3 enfants.

    maman elle touche
    61 € de retraite SS
    64 € de ARCO malakof
    72 € de MSA
    21 € de CCPMA
    46 € de INDEP

    3 questions
    Doit-on considerer que maman touchera 50 % environ de ce que touchait papa sur toutes les retraites ?
    Nous avons fait les déclarations en aout et maman n’a encore rien touché . Est-ce normal ?
    Vers qui puis je me tourner pour faire avancer les dossiers ?

    en vous remerciant bien de votre reponse
    Syndicalement votre

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    • Le 11 novembre à 18:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre mère doit donc faire deux demandes officielles de retraite de réversion pour y avoir droit.
      Une pour l’assurance retraite de la sécurité sociale qui prend en compte ses revenus, comme expliqué dans cette fiche. Le formulaire Cerfa est disponible sur internet ou vous téléphonez pour le recevoir.
      La deuxième concerne les retraites complémentaires Agirc et Arrco. Soit vous téléchargez la demande soit vous prenez rendez-vous dans un Cicas. Le calcul du mont est différent et il est expliqué fiche 62.
      Si vous avez bien fait une demande, le délai de traitement est de quatre mois en moyenne.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 novembre à 17:06, par Robidou

    Mon beau père étant DCD, ma belle mère peut-elle prétendre à une pension de réversion complète sachant qu’il a été marié une première fois et que sa première épouse a une retraite supérieure au plafond

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    • Le 10 novembre à 18:08, par Claude (CFDT Retraités)

      La réversion est toujours partagée tant que les ex son vivantes.

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      • Le 11 novembre à 11:54, par robidou guy

        bonjour et merci,
        je pensais que sa première épouse n’ayant pas droit a une partie de la réversion la totalité revenait à la veuve. cela veut donc dire qu’une partie de ses cotisations ne sont pas redistribuées et que c’est perdu.

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        • Le 11 novembre à 16:46, par Claude (CFDT Retraités)

          La réversion est une mesure de solidarité vers les seules personnes mariées et payée par tous les cotisants. On ne rembourse pas les célibataires ni ceux dont les revenus dépassent le plafond !
          Elle n’y a pas droit maintenant, mais peut-être plus tard.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 novembre à 22:23, par Valerie

    Bonsoir,
    mon mari est dcd cette année. J’ai fait tous les dossiers pour percevoir la retraite de réversion .
    j’ai reçu les montants des régimes généraux ( 2 caisses car mon mari a été salarié et libéral ) et caisses complémentaires.
    j’ai 55 ans.
    j’ai un salaire de 1200 euros. Je ne dépasse pas le plafond de ressources.
    Ma question : j’ai lu que le plafond était de 1738 euros mensuel, cela signifie donc que je ne percevrais jamais plus que cette somme ( mon salaire compris) plus la complémentaire de mon mari ?
    Bien cordialement.

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    • Le 6 novembre à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme expliqué, pour la retraite de base uniquement.

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      • Le 7 novembre à 22:54, par Valerie

        Je vous remercie pour votre réponse. Si je comprends bien, les retraites complémentaires de mon époux décédé n’entrent pas dans ce calcul, mais les miennes oui lorsque je serai en retraite.
        La Carsat donne la retraite de réversion de base à 55 ans.
        La Carmf à 60 ans.
        Je peux avoir intérêt à moins me fatiguer en travaillant , diminuer de 10% ma quotité de travail pour percevoir autant à 60 ans ? Étant handicapée, la situation est plus qu’épuisante.
        Avez vous un avis ?
        merci . Cordialement.

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        • Le 8 novembre à 11:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous avez bien compris.
          Je vous renseigne pour que vous connaissiez au mieux vos droits car c’est vous qui décidez.

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          • Le 10 novembre à 23:36, par Valerie

            Encore merci pour votre réponse. C’est vraiment difficile de savoir que faire et quand le faire. Les caisses ne nous donnent pas de simulation. Je viens de recevoir la notification de retraite de réversion et je m’étonne qu’elle soit réduite en raison de mes ressources ( 1400 brut mensuel) .
            ce qui est noté : retraite de réversion réduite -montant calculé =433,66 , montant mensuel 268 euros.
            Ai je le droit de demander à la Carmf combien je percevrais de la retraite de réversion à 60 ans ? De base et complémentaire ?
            si je m’arrête de travailler avant mes 60 ans , quand dois je le faire pour diminuer mes revenus ? Ma retraite personnelle s’élèvera à 460 nets si je travaille jusqu’à 62 ans. Si je m’arrête dans l’année de mes 60 ans, j’attendrai mes 62 ans pour demander ma retraite ? Qui sera inférieure â 460 puisque je n’aurai pas travaillé de 60 à 62 ans.est ce judicieux ?..mais comment savoir ce que je percevrais si revenu 0.merci pour votre réflexion. Je dois réfléchir à garder ou non notre maison selon frais et revenus..

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            • Le 11 novembre à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

              Votre retraite personnelle vous est acquise à vie. La retraite de réversion est soumise à conditions, différentes selon les régimes de retraite, conditions de ressources, de non remariage, de vie seule...
              Pour la réversion, l’âge est de 55 ans dans chaque retraite de base y compris celle de la CARMF. C’est la retraite de réversion de la complémentaire de la CARMF qui n’est attribuée qu’à 60 ans.
              L’assurance retraite a pris en compte le montant auquel vous avez droit de la CARMF et elle fera de même.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 novembre à 08:47, par Abamas

    Bonjour ,ma mère vit en Mauritanie, après avoir remplir toutes les conditions pour la demande, elle peut directement envoyé la demande par un courrier postal ? merci !

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 novembre à 20:58, par NICOLE

    merci pour votre réponse,j ai fait un courrier a la commission de recours amiable en avril 2019 elle ne m a jamais répondu et je aucune ressource de plus qu il y a 10 ans ?

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    • Le 9 novembre à 09:08, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite de la sécurité sociale ne supprime pas une retraite de réversion sans raison. Si vous avez déjà fait un courrier à la commission de recours amiable, vous pouvez aller en justice, au TGI (voir fiche 5).

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 novembre à 17:41, par de andres

    bonjour, mon mari est decedé le 31 janvier 2019. ma demande de reversion a été faite aussitot .mon dossier à été pris en charge le 5 mai 2019. le dossier est complet depuis juin.
    depuis ce temps silence complet. seule reponse à mes appels... je previens la technicienne qui gére votre dossier. que puis je faire ? merci pour votre aide

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 novembre à 11:30, par Abams

    Bonjour,merci beaucoup pour vos réponses , mais sans ressources ne l’empêche pas a mère a obtenir l’ensemble de ses droits ? merci !

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 novembre à 16:00, par Abams

    Bjr mon père est née en 1931est décédé le 12/02 /2019 ma mère est née en 1958 elle veut remplir le formulaire de demande de pension de revérsion, mais elle ne travaille pas quelles sont les ressources a indiquée par exemple ? merci !

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 novembre à 21:02, par GENET

    Bonjour,
    Mon épouse doit prendre sa retraite et jusqu’à présent elle bénéficiait d’une pension de réversion de son premier mari. Je perçois une pension incluant une majoration enfants, cette dernière est-elle prise en compte dans le calcul du plafond de ressources pour le maintien de la pension de réversion.
    Cordialement
    Claude GENET

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 novembre à 08:20, par rajon n

    bonjour,j ai touchée la reversion de mon mari pendant 10 ans,en mars 2019 on me supprime 450 e/mois alors que je n ai aucun changement de quoi que se soit.a ce jour aucun motif de la part de la carsat.c est honteux le publique 50 pour cent sans condition de ressourse.carsat ????la veuve ?????

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    • Le 7 novembre à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le droit expliqué dans cette fiche n’est pas respecté, faire un courrier de recours amiable comme expliqué fiche 5. Mais le montant change, il doit y avoir une raison comme un contrôle de ressources.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 octobre à 09:44, par ila bchir

    bonjour,,,,,svp,mon mari est decedeen 2018,,,,avant son deces il touchait une petite retraite ,,,,il a pris sa retraite a lka ge de 60 ans vu qu il vivait en tunisie ,,,,,,j ai vu dans ses papiers qu ilm a cotise 71 trimestres de 1967 a 1989,,,,,pour le calcul de la reversion ce que ces trimestres sont en considerations ,,,,,,et est ce possible que je suis la veuve j aurai le minimuin de 287 euros,,,,avec tous mes repects monsieur,

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    • Le 27 octobre à 11:09, par Claude (CFDT Retraités)

      La Tunisie a signé un accord de sécurité sociale avec la France qui définit les conditions (voir le site du Cleiss). Contactez la caisse locale de sécurité sociale de Tunisie. Elle vous fournira un formulaire à compléter et à signer, que vous devrez ensuite lui retourner. Elle se chargera de le transmettre à l’assurance retraite en France.

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      • Le 27 octobre à 12:30, par ila bchir

        tout est fait monsieur mon dossier est en cours de traitement a la caisse de retraite ,,,,,et j attends encore seulement je veux savoir de votre part seulement les 71 trimestres cotises est ce que je toiucherai seulement 54 pour cent de son petit salaire ou j aurai droit a 287 euros ,,,,merci de m eclaircir,,,,,cordialement,

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        • Le 28 octobre à 11:00, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous avez déjà poser la même question sous un autre nom et ma réponse est la même : si au moins 60 trimestres vous avez droit à ce minimum, sauf avis contraire dans la convention entre les deux pays.

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          • Le 28 octobre à 11:25, par ila bchir

            merci ,,,,, ;mais pourquoi ces trimestres ne lui ont pas servi en saretraite lorqu il etait vivant car il touchait une petite retraite moins que 287 euros ,,,,je vous emprie monsieur de ne pas etre ennuye de mes questions car je suis veuve seule j ai pas a qui demander renseignement ,,,,tous mes respects monsieur ,,,,

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      • Le 6 novembre à 17:23, par Brunelliere

        mon mari est décédé à 58 ans. J’ai le même âge. Puis je prétendre à une pension de réversion ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 novembre à 19:36, par Arzul

    Bonjour,
    je suis sur le point de renvoyer le doc cerfa de demande de réversion de retraite pour ma mère suite au décès de mon père.
    j’ai du mal à compléter la page 6 concernant le montant brut de ces revenus personnels
    je pense qu’elle est concernée uniquement par le point(5) pension et retraite (Cnav,arrco,ircantec) mais pas Concernée par le point(6)
    retraite de réversion de base étant donné que nous en faisons la demande.
    Dois je remplir le montant des retraites de mon père
    merci de votre réponse.
    F.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 novembre à 18:42, par herrera

    j’ai 70 ans je compte vivre en couple je touche la pension de reversion de mon mari depuis fevrier2005 qui de 680euros ma retraite est de375euros depuis le 15 mai 2014 la personne avec qui je vais vivre a une retraite2350euros par mois il etait fonctionaire ma retraite de reversion va t’ elle baissee avec tous mes remerciments

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    • Le 6 novembre à 06:15, par franeck

      Dans ce cas précis, la réversion devrait être cristallisée ?

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    • Le 6 novembre à 08:40, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai répondu trop vite. Compte tenu de votre âge, votre réversion de la retraite de base sera maintenue car elle doit être cristallisée, par contre votre réversion de la retraite complémentaire sera supprimée (fiche 62).

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 novembre à 10:12, par LAFOND Yves

    Bonjour !
    Mon ex-épouse est décédée le 01/10/2012 . N’ayant pas connaissance de mes droits à la retraite de réversion , j’ai déposé ma demande que le 08/10/2014 .
    Question : puis-je avoir droit à cette retraite de réversion rétroactivement avant ma demande de ce fait , soit à partir du 01/10/2012 ?

    Merci de votre réponse

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    • Le 6 novembre à 08:15, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite de réversion comme la retraite sont des droits qui se demandent. Comme la réversion est sous conditions de ressources, on peut même avoir intérêt à différer sa demande.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 novembre à 16:16, par Brunelliere

    Mon mari viens de décéder à 58 ans. J’ai le même age. Mes ressources sont d’environ 12000 € par an.
    Puis je prétendre à une pension de réversion sur la retraite qu’aurait pu toucher mon mari.
    Avec mes remerciements pour votre réponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 octobre à 17:48, par leconte

    bonjour ,
    pouvez vous m’aider pour remplir le formulaire de demande de reversion , à la page 6 il est demandé d’indiquer les noms et adresses de organismes sevant à la prestation ainsi que la référence . à quoi cela correspond t-il , merci d’avance. Codialement

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    • Le 14 octobre à 13:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Difficile d’aider par internet. A la page 6 je lis qu’on vous demande d’indiquer vos ressources : salaires, indemnités maladie, allocations chômage, retraites... Vous ne remplissez que ce que vous touchez, vous laissez la case vide, si ne travaillez pas par exemple.

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      • Le 5 novembre à 20:51, par Caroline

        Bonjour.
        Ma belle mère va remplir le dossier de pension de réversion, nous nous demandons si les revenus que nous devons renseigner (elle est actuelemellement au chômage) doivent être en brut ou en net ?
        Mercl d’avance pour votre réponse.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 novembre à 17:51, par PERRIER SIMONE

    J’ ai été mariée pendant 28 ans avant de divorcer . Je gagne environ 27000 €/ AN (CNAV+ARCO+AGIRC)
    Ai-je droit a une pension de reversion ?
    Merci par avance
    Cordialement

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 novembre à 21:49, par Saad hallal addouda

    Bonjour ,ma date de naissance n’est pas précise, je suis inscrite née en 1966 par jugement , svp , quand pourrai-je prétendre à ma pension de réversion . Merci beaucoup.

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