H. Retraites de Réversion


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA


Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mise à jour :
- ajout d’un encadré fin du point 6 sur la cristallisation suite à de nombreuses questions sur le sujet (17 décembre 2016) ;
- ajout d’une précision sur le mode de calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers dans le point 2 (janvier 2018) ;
- modification dans le point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (mars 2018) ;
- ajout d’un encadré sur la garantie de versement au point 3 suite (décret 2016-1175) 23/09/18 ;
- montants 2019 (10/1/19) et actualisation des exemples (16/3/19).

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Bon à savoir

Plafonds de ressources pour la réversion

Montants pour une demande en 2018 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 137,60 € trimestriel, soit 1 712,53 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 220,16 € trimestriel, soit 2 740,05 € mensuels.
Montants pour une demande en 2019 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 215,60 € trimestriel, soit 1 738,53 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 344,96 € trimestriel, soit 2 781,65 € mensuels.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues.

Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS.

Sont donc concernés :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue.
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion n’est pas porté au minimum contributif. Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Maximum et minimum

 Chiffres valables :
-  maximum : 3 377 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 911,79 euros (janvier 2019) ;
-  minimum : 287 euros (janvier 2019).

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Bon à savoir

Montant plafond

Pour l’attribution de la majoration de 11,1 % de la réversion, le plafond des ressources a été fixé à 800 € la première année, puis revalorisé, chaque année à la même date que les pensions. Son montant s’élève à 862,64 € par mois depuis janvier 2019.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 avril à 15:46, par jean fernandez

    mon epouse a recue un montant de 4400euros de reversion indue cette somme a ete remboursee mais nous avions payer des impots puisque cette somme a ete rajouter a nous revenus est ce que nous pouvons nous faire rembourse merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 23:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez déduire cette somme de vos revenus afin de payer moins d’impôt.

      Répondre à ce message

      • Le 18 avril à 15:23, par jean fernandez

        merci dans ma declaration d impot dans queele case je dois mettre cette somme encore merci a l avance

        Répondre à ce message

        • Le 18 avril à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

          Il faut modifier les retraites déclarées en indiquant la nouvelle. Joignez un courrier pour expliquer votre changement (remboursement d’indu). Précisez si possible montant de l’impôt supplémentaire que avez payer avant, le fisc en tiendra compte.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 avril à 09:59, par delphine

    Bonjour,
    Je viens de recevoir un appel sur mon lieu de travail de la CARSAT... bizarre mais je passe. Cette dame me demande si c’est bien moi...oui... elle me dit je viens clôturer le compte de votre père décédé l’an dernier et pour cela j’ai besoin d’information. Elle me demande combien nous sommes d’enfants...je lui réponds à toutes ses questions sachant que je n’ai pas de nouvelles de la fratrie (famille explosée....bref). Ils ne m’avaient pas appelé lors du décès de ma mère il y a 3 ans de cela...Je lui dis que je trouve ça bizarre qu’elle m’appelle sur mon lieu de travail...elle me précise qu’étant donné qu’elle travaille à la carsat elle sait où je travaille et me donne le nom de mon employeur...Je continue de lui dire que je trouve cela bizarre pour clôturer un compte retraite de demander le nom des enfants ....qu’est ce qu’elle va m’annoncer comme mauvaise nouvelle...et me dit que c’est pour clôturer le compte....m’a même donner mon adresse perso + mon n° de tél....bref...j’ai trouvé cela très bizarre....ça me fait peur...qu’est ce qu’on va m’annoncer ??
    Ma question est simple : est-ce que c’est normal cette démarche ? est-ce que c’est déjà arrivé ?.
    Merci de votre retour.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 16 avril à 23:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette personne semble vouloir terminer rapidement le dossier de la réversion de votre mère je suppose en vérifiant les enfants indiqués. Le personnel qualifié de l’assurance retraite a accès au fichier des assurés sociaux. Je n’ai pas d’autre réponse.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 avril à 09:47, par Pataugas74

    Pour le calcul de la pension de réversion entre époux, les ressources mensuelles sont-elles prises en compte avant ou après déduction de l’impôt ?

    Merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 avril à 11:10, par pouch régine

    Bonjour,
    je touche la pension de réversion de mon ex mari qui a été calculé en fonction de mes ressources ce qui est normal mais en Novembre je prends ma retraite et je vais toucher moins de la moitié de mon salaire actuel. J’ai appris que la pension de réversion serait réactualisée dois je moi même en faire la déclaration et demande ou bien cela se fait il automatiquement ? Je vous remercie pour vôtre réponse.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars à 18:19, par FENESTRE

    Bonjour,
    Dans le calcul de mes ressources pour une demande de pension de réversion. La CNAV n’a pas déduit les 10 % de majoration pour enfants
    qui pourtant à ma connaissance sont exclues. De ce fait je dépasse de peu le plafond et ma demande à été rejetée.
    Dans le cas ou la CNAV déduirait les 10 % de majoration pour enfants, mes ressources serait inférieur au plafond et je pourrais bénéficier de la réversion.
    Pouvez-vous me confirmer si la majoration pour enfants de 10 % est bien exclue des ressources pour le calcul de la réversion, comme le précise certains textes.

    Veuf depuis 18 mois , j’ai élevé 5 enfants dont une fille handicapée de naissance

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Bien Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon ma lecture de la Circulaire CNAV n°2006/6 du 13 janvier 2006, où il est écrit :
      « Sont exclues des ressources les majorations pour enfants rattachées à tous les droits personnels servis par des régimes de base au conjoint survivant, quel que soit le régime débiteur. »
      Attention, si vous ne dépassez pas de peu, vous n’aurez droit qu’à la différence.

      Répondre à ce message

      • Le 26 mars à 11:31, par FENESTRE

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Pouvez-vous m’éclairer quant au montant de la réversion.
        Mon épouse percevait 588 € mensuel. Si mes ressources se trouvent en deçà du plafond pour avoir droit à la réversion quel serait le montant de celle ci sachant que j’ai élevé 5 enfants.
        Avec mes remerciements.
        Bien à vous

        Répondre à ce message

      • Le 12 avril à 11:10, par FENESTRE

        Bonjour,
        Encore merci pour vos différentes réponse sur le même sujet.
        Je reviens sur votre réponse initiale concernant la majoration pour enfants exclue des ressources pour le calcul de l’ouverture des droits à la pension de réversion.

        L’avocat de la CNAV m’oppose à la circulaire CNAN n° 2006/37 ( votre renvoi ) l’article R353-1 du code de la sécurité sociale qui ne permettrais pas d’ exclure de mes ressources la majoration pour enfants pour l’ouverture de mes droits à la pension de réversion.
        J’aimerai si possible votre avis sur la question. La circulaire CNAV est-elle obsolète ?
        Bien à vous.

        Répondre à ce message

        • Le 12 avril à 11:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Trois questions avant d’arriver à la bonne ! Vous auriez économiser mon temps en posant de suite la bonne question.
          Si la Cnav ne reconnait pas ses circulaires, c’est un problème. En droit, le code de la sécurité sociale prime sur les circulaires d’application. Mais vous pouvez faire des copies écran de cette circulaire que la Cnav maintien en ligne, donc elle doit l’appliquer, à mon avis.

          Répondre à ce message

          • Le 12 avril à 11:56, par FENESTRE

            Merci et excusez moi pour le dérangement .
            Pourquoi 3 questions ?
            parce que mes recherches ne m’ont pas permis d’arriver de suite au conclusion de l’avocat de la CNAV.
            Votre première réponse m’a encouragé à aller plus loin, c’est ce que j’ai fait.
            Suite à votre réponse , je me croyais fort de mon droit à réclamer que la majoration pour enfants soit déduite de mes ressources . Hélas ce n’est pas si sur .
            Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 13 avril à 11:25, par Claude (CFDT Retraités)

              Je note la réponse de l’avocat et elle me surprend, j’en ai fait part aux autres militants. Nous défendons nos adhérents en justice et votre information nous est utile.
              Il reste que la Cnav ne peut pas dédouaner de ce qu’elle écrit dans une circulaire. Donc demander l’application de la circulaire, à défaut demandez des dommages et intérêts correspondant au préjudice que vous subirez toute votre vie.

              Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 juin 2017 à 11:30, par SIMON

    J’ai bien lu vos documents concernant la réversion mais j’ai besoin de personnaliser le sujet :
    J’ai une pension retraite de 950€ une pension complémentaire IRP de 140€
    Mon mari a sensiblement les mêmes revenus.
    De plus nous avons un revenu immobilier de location brut de 1 800€ déductions à faire des charges et travaux et des impots.
    QUESTIONS :
    Pouvez vous me confirmer que ces revenus immobiliers n’entrent pas dans le calcul de la reversion en cas de décès d’un conjoint ?
    Si l’un des conjoints décède l’autre aura-t-il droit à la reversion de 54% ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2017 à 09:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Il ne faudra pas déclarer certains revenus comme indiqué dans cette fiche :
      - les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 13:28, par Laget

        En effet selon la CARSAT un bien que l’on a hérité il y a moins de 10 ans et dont on a fait la donation (donc aucune plus value de faite) rapporterait des dividendes (alors que la personne ne possède plus rien). De ce fait la personne se voit amputé d’une partie ou de la quasi totalité de sa pension de réversion.

        Répondre à ce message

        • Le 11 avril à 23:48, par P-O

          @ Laget

          Bonsoir,

          on a fait la donation

          OUI donc vous vous êtes privé de revenus ou de la possibilité de le vendre d’où la prise en compte par la CARSAT.

          Si la donation est faite entre conjoints et que vous n’avez que des enfants communs ou pas d’enfants,votre notaire aurait dû vous proposer un changement de régime de mariage ce qui n’aurait pas ouvert de succession au 1er décès et donc n’aurait pas modifié la pension de réversion du retraité survivant.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 avril à 10:39, par Rabacal

    bonjour,
    je voulais savoir s’il fallait déclarer tous les revenus de la pension de réversion.
    cordialement,

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 avril à 14:07, par emyno

    Bonjour, si une veuve de plus de 55 ans travaille et gagne 2000€ par mois, est-ce que ces ressources prisent en compte seront de 2000€ -30% soit 1400€ ? comme indiqués dans l’article ? ( les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception)
    Dans ce cas si j’ai tout compris elle pourrait percevoir la réversion ?
    Merci par avance de votre réponse et de vos lumières.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 avril à 14:28, par Philippe S.

    Bonjour,

    ma mère va avoir, entres autres, une retraite complémentaire de reversion appelée points RCO.
    Sur la fiche, il n’est pas fait mention de RCO mais est ce que cette complémentaire doit être déduit pour le calcul du plafond ?

    merci par avance pour votre retour.

    Cordialement,

    Philippe S.

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 11:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Il s’agit probablement de la retraite complémentaire obligatoire des indépendants (SSI), elle est exclue des ressources à prendre en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 21:38, par Philippe S.

        Oui merci Claude, il s’agit de cela.

        Mais si je vous comprends bien, pour le calcul du plafond, il faut que déduise cette RCO comme la majoration enfant de 10% et la reversion AGIRC ARRCO de mon défunt père ?

        Si c’est le cas, elle est à moins de 1700€ et n’atteins pas les 1739€ mensuel du plafond de 2019...
        Suis je bon pour faire une réclamation à la CARSAT ?

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 avril à 11:55, par laura chenu

    Bonjour,

    je suis à la retraite depuis le 01 11 2018 et j’ai demandé la pension de réversion

    Si j’envisage de vendre ma maison (qui a fait l’objet d’une succession avec mes enfants), je dois le déclarer à la CARSAT ?

    Lorsque j’hériterai de ma mère (maison et argent) je devrai le déclarer ou envisager de renoncer à la succession au profit de mes enfants ?

    En vous remerciant pour la réponse.
    Cordialement,
    Laura

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 avril à 15:41, par FRANÇOIS CLOÂTRE

    Bonjour madame ou monsieur,
    Je perçois mes retraites du privé et publiques depuis le1 janvier 2011, je perçois également une réversion de mon ex épouse depuis le 1 juin 2016.
    La réversion est minorée en fonction de mes revenus et ceux de ma compagne ( nous sommes pacsés depuis 2017).
    En 2018 nous avons travaillé , nos cumuls emploi retraite revenu fiscal de référence est de 35807 €

    Le calcul de la pension de réversion sera t’il revu ?

    Je vous remercie par avance cordialement FRANÇOIS

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 avril à 15:15, par Aurelie

    Bonjour Monsieur j ai une reversion suite au deces de mon mari je viens de prendre ma retraite depuis janvier 2019 j ai envoyé mes notifications de retraites complémentaires a la caisse d e retraite pour la cristallisation je voudrai savoir si la caisse va m envoyer un formulaire a remplir ou non et si la cristallisation sera automatique ,et si la caisse de retraite va m envoyer une notification de cristallisation de ma reversion. merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril à 23:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut signaler un changement dans vos revenus pour obtenir le questionnaire de contrôle des ressources. Si vous recevez une nouvelle notification maintenant votre réversion sera cristallisée.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 avril à 20:58, par Garcia Iglesias

    Bonsoir ,

    J’entends un peu de tout concernant la Pension de réversion à son conjoint.

    Dans mon cas c est moi qui perçoit la retraite la plus importante du foyer ( environ 28 000 euros toutes retraites confondues) alors que mon épouse ne perçoit qu environ 500 euros par mois toutes retraites confondues.

    J’ai été salarié dans le privé.

    Si je viens à décéder ( actuellement j ai 62 ans ) quel serai le montant de réversion de pension qui serait perçu par mon épouse tenant compte de l exemple À ( Veuve vivant seule sous plafond ) ?

    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 avril à 04:47, par BOISRONDS

    Bonsoir Monsieur Claude,
    Après avoir lu tout et n’ importe quoi, je reviens vers vous pour me rassurer
    Ma femme touche retraite ; complémentaire, pension d ’invalidité tout compris 1112 € / mois, a t elle droit à ma retraire de réversion (54 % ) 588 € ?
    Avec me remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 10:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique le droit pour la retraite de base, donc oui, elle y aura droit.

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril à 12:51, par BOISRONDS

        Bonjour Monsieur Claude,
        je vous remercie infiniment pour votre diligente et aimable réponse, ma femme est totalement rassurée et moi même également …..et merci aussi pour votre dévouement à renseigner tout le monde...

        Répondre à ce message

        • Le 7 avril à 13:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Attention, n’oubliez pas que tout ce calcule en montant brut.

          Répondre à ce message

          • Le 9 avril à 01:22, par BOISRONDS

            Bonsoir Monsieur Claude,

            Merci pour cette précision, c-à-d , sans majoration enfants (3 ) et sans déductions CSG etc ??
            Ce n’est donc pas le montant imposable non plus ? mais bien comme le détaille parfaitement AGIRC/ARRCO
            ce qui n’est pas le cas de l’ ASSURANCE RETRAITE pour la déclaration fiscale.
            Si j’ai bien compris ...
            Un grand merci encore.

            Répondre à ce message

            • Le 9 avril à 08:15, par Claude (CFDT Retraités)

              La caisse prendra les retraites brutes de votre épouse puis y ajoutera votre retraite de réversion de base brute et enfin comparera avec la plafond indiqué en montant brut. Si le plafond est dépassé la réversion sera écrêtée.
              La retraite imposable et la retraite nette varient selon les ressources de chaque ménage fiscal comme expliqué fiche 28.

              Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 avril à 11:06, par HUTTTE

    mon mari est décédé le 13 janvier 2019 il était divorcé son ex demande la réversion de sa retraite en est-elle obligée ? elle me dit que si elle l’a demande pas sa part ira à l’état. Est-ce vrai je ne trouve aucune réponse dans ce sens. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 15:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Personne n’est obligé de demander. La réversion de la sécu étant sous condition de ressources, il faut choisir le bon moment pour la demander. Et si elle ne la demande pas, l’argent reste dans la caisse de sécurité sociale, alimentée par les cotisations, pas par l’Etat. Il faut penser au l’autre retraite fiche 62.

      Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 17:29, par P-O

      @ HUTTTE

      Bonjour,

      son ex demande la réversion de sa retraite en est-elle obligée ?

      NON mais votre part de réversion restera inchangée qu’elle demande sa part ou non.

      elle me dit que si elle l’a demande pas sa part ira à l’état.

      Plus exactement sa part restera dans la CARSAT dont dépend son domicile.Elle contribuera à augmenter l’excédent ou diminuera le déficit des retraites versées par la CNAV.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 avril à 15:41, par FENESTRE

    Bonjour, retraité ayant élevé 5 enfants dont une enfant handicapée.
    Dernièrement vous m’avez répondu concernant la majoration pour enfants de 10% non pris en compte pour le calcul des ressources pour une demande de pension de réversion auprès de la CNAV.
    Pouvez vous SVP me préciser si cette majoration est également exclue des retraites complémentaires ARCCO AGIRC dans le calcul des ressources à prendre en compte.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de conditions de ressources pour les complémentaires, voir fiche 62.

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril à 12:35, par FENESTRE

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse en vous précisant toutefois que ma question
        concerne l’ouverture de mes droit a la pension de réversion de mon épouse.

        Les ressources à prendre en compte pour le calcul, exclue la majoration pour enfants de 10% de ma retraite de base CNAV .
        Ma retraite complémentaire est également prise en compte dans le calcul de mes ressources pour l’ouverture de mes droits , est-ce que les 10% de majoration pour enfants de cette retraite complémentaire est également exclue dans le calcul ?
        Je vous remercie de bien vouloir me donner cette précision.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 avril à 11:27, par patricia

    Bonjour
    Mon mari est décédé en 2014 j’ai donc rempli un questionnaire pour la réversion
    Je touche donc une somme de la carsat je pars en retraite j’ai donc du remplir de
    Nouveau un questionnaire et je viens de me rendre compte qu’il y a 5 ans je n’aurais
    Pas du déclarer mon livret de caisse d’épargne puisqu’il fait partie de la communauté
    J’ai fait part de mon erreur à la carsat la personne que j’ai eu est d’accord avec moi
    Mais ne sait pas si je dois de nouveau le déclarer
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 23:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Est-ce que les intérêts fictifs de cette somme modifient votre retraite de réversion ?
      Soyez attentive à la cristallisation expliquée dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 6 avril à 14:32, par patricia

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse le montant est moindre le problème est de savoir
        Si je dois de nouveau le noter sur le nouveau questionnaire suite à mon départ en retraite la personne que j’ai
        Vu à la carsat ne sait pas elle a du envoyer un mail pour l’instant sans reponse

        De plus lorsque que j’ai rempli le premier questionnaire en 2014 j’ai demandé si je devais donner
        Tous les ans mes ressourses (salaires) on m’a répondu non si on a besoin on vous enverra un
        Courrier sauf que je voudrais savoir comment la carsat procède car nous avons tous les ans des
        Augmentations de salaires des primes et des heures sup on t-il accès à notre déclaration d’impôts
        Pour refaire les calculs merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 6 avril à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous avez le droit de corriger une erreur dans votre déclaration de ressources. Gardez des preuves du patrimoine mobilier commun au moment du décès.
          En principe, vous devez signaler chaque changement dans vos ressources trimestrielles.Si cela n’a aucune influence sur le montant de la réversion, vous n’aurez pas de problème. Mais vos salaires vous font dépasser le plafond de ressources on vous reprochera de ne pas l’avoir déclarer à temps et on vous demendera de rembourser l’indu.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 avril à 12:53, par nelly

    Etant de double nationalite’ Francaise et Americaine, a lsecu m’a demande’ mes revenus des USA pour calculer ma retraite francaise. A t’elle le droit de tenir compte de la retraite americaine cela n’a rien a voir pour le temps que mon mari a travaille’ en France, la secu Americaine n’a pas demande’ les ressources en France pour calculer la retraite americain ce qui est normal. Je ne comprends pas pourquoi la France tiens compte du temps que mon mari a travaille’ au US pour calcule’r la retraite francaise ,c’est elle qui profite des ressources de mon mari a l’etranger et non pas moi. Cecui n’est pas normal. Est ce l’egal ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, on ne demande pas les revenus pour la retraite, mais uniquement pour la réversion de la retraite de votre mari décédé. C’est le cas ?

      Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 14:36, par P-O

      @nelly

      Bonjour,

      Je ne comprends pas pourquoi la France tiens compte du temps que mon mari a travaille’ au US pour calcule’r la retraite francaise ,

      Tout simplement pour savoir si une décote ou non doit être appliquée sur sa retraite française car sa durée de travail au USA sera prise en compte pour le calcul de sa retraite française.
      Le nombre de trimestres travaillés au USA sera ajouté à sa durée d’assurance travaillée en France pour déterminer sa durée d’assurance totale servant au calcul de sa retraite française.
      Celle-ci sera ensuite proratisée : Nombre de trimestres travaillés en France / nombre de trimestres requis pour sa génération..

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 avril à 01:37, par nelly

    j’ai demande’ la retraitre de reversion de mon mari decede. ; la secu ma demande’ mes ressources annuelles qui s’elevent a 14564.52, sachant que le plafond de ressources pour personne seule s’eleve a 20 550.40 ,je ne touche que 70 euros alors que mon mari avait 1000euro mensuel de sa retraite de la secu. Je ne comprends pas ou sont les 54% ?il a bien cotise’pendant 60 trimestres.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 avril à 15:21, par MARIE-LOUISE DOBMANN

    Bonjour, je suis ex épouse d’un militaire de carrière décédé il y a 2 ans, pourquoi au nom de l’égalité des droits je ne peux pas toucher une pension de réversion sous prétexte que je suis pacsée ???

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 avril à 13:14, par juliette

    Bonjour,

    La réversion complémentaire RSI est elle prise en compte dans les ressources. Merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 avril à 21:00, par cartigny danielle

    mon mari est décédé le 5mars 2019 comment toucher la pension de réversion ou je dois m adresser j habite 48/1 rue de wattrelos à Leers59115

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    • Le 2 avril à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne donne pas de renseignement personnel dans un forum public, donc accessible à tout le monde. La réversion se demande aux caisse de retraite où il cotise ou qui lui versent une retraite. Vous pouvez faire une demande en ligne tant sur l’assurance retraite que pour l’Agirc-Arrco. Étudiez vos droits dans cette fiche et la 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 avril à 08:34, par Yvette BLANCHET BILLAUD

    bonjour,
    Je suis divorcée et veuve par la suite, je percevais une réversion CARSAT et AGIRC ARRCO de mon ex et défunt mari.
    Je me suis remariée en juin 2017...j’ai prévenu les 2 caisses de retraite en envoyant un acte de mariage, la CARSAT a cessé immédiatement le versement, par contre AGIRC ARRCO a continué de me verser la réversion. J’ai pris ma retraite en juin 2018, j’ai fourni les documents nécessaires et bien sûr l’acte de mariage, à chaque caisse. J’ai continué à percevoir la réversion AGIRC ARRCO. Je leur ai à nouveau adressé un courrier leur mentionnant qu’il y avait sûrement une erreur... une dame m’a laissé un message sur mon tél me disant que ce que je percevais était mon dû donc pas de problème, je ne devais pas m’inquiéter...Ce jour, càd plusieurs mois après, je reçois un courrier de leur part me demandant si j’étais remariée, à remplir et à renvoyer avant mai, chose faite !!! j’hallucine...je vais donc très sûrement recevoir un remboursement à leur faire alors que c’est eux qui n’ont pas suivi le dossier convenablement...Quelle devra être ma réponse et suis je obligée de rembourser alors que c’est eux qui sont en "tord"...
    je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 11:32, par Claude (CFDT Retraités)

      La Carsat peut continuer de verser la réversion après un remariage si les revenus du couple le permettent.
      Par contre l’Arrco prévoir la suppression définitive dans son règlement qui doit être appliqué par votre institution de retraite (fiche 62). Il y a incontestablement de la négligence de la part de cette institution. En droit, la prescription est de cinq ans en retraite complémentaire, mais comme vous l’avez perçue à tort pendant deux ans, on peut vous la réclamer. Avec l’appui des preuves de vos courriers signalant votre remariage, vous pourrez demander une remise d’indu à l’institution concernée.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 mars à 20:03, par jean-yves

    Bonsoir,
    Je reviens sur nos échanges du 24/03 dernier et plus précisément, sur le versement forfaitaire unique ...

    J’avais un contrat Madelin, qui de ce fait devait être reversé sous forme de rente ...(qui est exonéré de déclarer) ou bien les rentes Madelin versées ne sont pas prises en compte dans les revenus (voir guide)

    Or suite au décès de mon épouse et avec l’accord des impôts (courrier officiel, dans le cadre d’un rescrit fiscal), j’ai pu obtenir le capital dans sa totalité (donc je n’ai plus de rente)

    Ma question est simple ...

    Du moment que les rentes Madelin, ne sont pas à déclarer, en est-il de même pour un capital Madelin ???

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 08:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Les rentes Madelin ne sont pas exclues, c’est uniquement les rentes de réversion Madelin qui sont exclues. Par conséquent, les capitaux aussi.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mars à 10:55, par jean-yves

        Bonjour,

        Malheureusement vous êtes très clair !!!

        Merci une nouvelle fois

        Cordialement

        JY

        Répondre à ce message

      • Le 1er avril à 12:27, par jean-yves

        Bonjour,

        Je me permets d’avoir un doute, sur la déclaration du capital, Madelin ...
        En effet, je n’ai pu toucher ce capital que suite au décès de mon épouse ... dans le cas contraire, j’aurais bénéficier d’une rente ...
        or, il est bien marqué, en dernière page du formulaire (et c’est nouveau)
        "Vous ne devez pas déclarer les biens acquis en raison du décès de votre conjoint" ... ce qui me semble être le cas
        qu’en pensez-vous ?
        merci pour votre réponse
        Cordialement
        JY

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        • Le 1er avril à 13:53, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est en effet possible de l’interpréter ainsi. Conservez une preuve écrite que vous n’avez au droit à ce capital qu’en raison du décès de votre épouse.

          Répondre à ce message

          • Le 1er avril à 16:18, par jean-yves

            Bonjour,

            Je vous tiens au courant (çà peut demander plusieurs semaines), mais c’est promis !!!

            Merci à vous, pour toutes vos réponses et votre patience !!!

            Cordialement

            JY

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 mars à 23:40, par BOISRONDS

    Bonsoir Monsieur , bien malade , j’aimerais connaitre le montant de la retraite de ma femme , réversion comprise , à mon décès ;
    Mariés depuis 53 ans , 3 enfants 2 parts et 1/2 (invalidité pour ma femme) revenus de ma femme : secu : 681 arrco : 193 invalidité:237
    De mon coté , sécu:1086 arrco:510 crica:340 D’après mes calculs , je trouve 2.200 € environ.
    Pouvez vous , je vous prie, me donner le montant exact de la réversion et donc de la future retraite de mon épouse ( elle se fait tellement de soucis pour cela !!)
    Avec mes sincères remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 18:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse ! J’ai trouvé plus de 60 questions en fin de journée, c’est trop surtout s’il suffit de lire la fiche pour avoir la réponse. En effet, cette fiche vous explique le mode de calcul. La retraite sécu c’est 54% de votre retraite (si elle ne dépasse pas le plafond indiqué) et la retraite complémentaire Arrco, 60% sans conditions de ressources, comme expliqué fiche 62.
      Étudiez vos droits et faites les calculs.

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      • Le 14 mars à 23:14, par BOISRONDS

        Bonsoir Monsieur Claude, je comprends tout à fait le surplus de travail , en plus BENEVOLEMENT, que je vous demande, mais la CICAS a donné des chiffres que je suppose fantaisistes , c ’est pourquoi je m ’en remets à votre savoir auquel je fais davantage confiance. Si vous le voulez bien , voici mon calcul :
        plafond:1712€ ma femme : 679 +193 (+235 ? invalidité) = moi : 586 (54%)+507 (60%)
        Retraite de ma femme : 872 (+235 ??) = 1107 invalidité comprise , ou 872 ?? dites moi , je vous prie.
        Donc inférieure au plafond 1712 €
        Retraite de ma femme + réversion : 586 + 872 +235 (inval) +507 = 2200 €
        Sur certains sites, on dit que l’invalidité n’est pas prise en compte ,pour le calcul des revenus de la veuve ??
        qu’en est il exactement ??? les sites consultés sont contradictoires
        Je tiens absolument à rassurer ma femme c’est pourquoi je fais appel à votre bienveillante compréhension pour me fixer . d’avance, je vous en remercie infiniment. et encore bravo pour votre travail bénévole.

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        • Le 20 mars à 19:15, par BOISRONDS

          Bonsoir monsieur Claude,
          Je sais que vous avez beaucoup de demandes, mais je vous fais confiance…...
          Bonne soirée.

          Répondre à ce message

        • Le 20 mars à 23:58, par Claude (CFDT Retraités)

          Est exclue des ressources uniquement la rente accident du travail de réversion ou d’ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant. Donc celle de votre épouse sera prise en compte.
          D’autre part, si la réversion fait dépasser le plafond, la réversion est écrêtée, pas supprimée. Dans ce cas elle a au moins 1712 € par mois.

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          • Le 21 mars à 17:47, par BOISRONDS

            Bonjour monsieur Claude, je vous remercie pour vos informations...
            Ma femme touchera donc minimum 1712 € plus les 60 % de mes retraites complémentaires ?.?
            Encore un grand merci pour votre disponibilité.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 mars à 21:54, par Viala d

    Bonsoir,
    Mon ex épouse a une retraite de 1650 euros par mois,mon épouse une retraite de 500 euros par moi,j ai une retraite de 2100 euros, je voudrais connaître la reversion de mon épouse a aujourd hui si je venais à disparaître rapidement. Merci d avance pour la réponse. .

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 mars à 00:34, par lopez

    bonjour on parle de 1738 euros brut pouvez vous me donner la somme en net merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 mars à 17:23, par gavigniaux jean

    Pour le calcul des ressources du conjoint survivant, comment est calculé le montant de 3% sur l’épargne ? Exemple : un contrat d’assurance-vie d’un montant de 60 000 euros ? Est-ce que 60 000 X 3% = 1800 puis divisé par 12= 150 euros Est-ce ainsi qu’on doit calculer ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 mars à 09:40, par MOULIN

    Bonjour,

    Le frère d’un ami est décédé en Janvier 2019, il était divorcé son ex femme s’est remariée et à nouveau divorcée a t’elle le droit à la pension de réversion de son 1er mari le frère de cet ami.
    D’autre part une de ses sœurs sans revenu aurait elle le droit de la toucher.

    Merci de nous répondre

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 mars à 11:22, par jean-yves

    Bonjour,

    Encore 2 questions ... c’est la der de der, j’espère !!!

    Il est bien précisé, que la résidence principale ne doit pas être prise en compte ...

    toutefois, dans le cadre d’un concubinage, est-ce que l’on exclut une ou 2 résidences secondaires ???

    il est marqué en page 4, si on loue la maison, précisez , valeur de la partie louée ... c’est à dire montant du loyer ???

    merci une nouvelle fois

    JY

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 mars à 13:52, par A.BRUNET

    Bonjour

    Ma mère perçoit une pension de réversion suite au décès de mon père en 2017.
    Elle a 84 ans et va intégrer une EHPAD prochainement. Elle va donc louer son appartement pour pouvoir payer l’hébergement.
    Nous allons aussi lui verser un montant de pension tous les mois afin de compléter et pouvoir payer le loyer de la maison de retraite
    Les revenus qu’elle va déclarer à l’administration fiscale vont donc augmenter. Pouvez-vous me dire si la pension de réversion peut-être revue à la baisse ?
    merci par avance de votre réponse

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    • Le 26 mars à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez notre autre guide sur la perte d’autonomie dans ce site.
      Si vous versez votre aide directement à l’Ehpad, vous pourrez les déduire de vos revenus. Renseignez-vous.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 mars à 08:52, par Nicole

    Bonjour
    je touche une pension de réversion suite au décès de mon mari depuis janvier 2019 je touche un peu moins de salaire
    existe t il un formulaire a télécharger sur le site afin de pouvoir en faire la déclaration a l ’assurance retraite ? sinon comment faut il procéder pour en faire la déclaration
    merci d’ avance pour votre réponse
    cordialement
    Nicole

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    • Le 26 mars à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

      En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Les ressources sont examinées sur les 3 mois qui précèdent cette date de révision.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 mars à 17:29, par LOUIS-GAVET PIERRE

    Bonjour,
    J’interviens pour ma belle soeur déjà retraitée qui vient de perdre son mari fin novembre 2018. Pour la demande de pension de réversion Carsat à compter du 1er décembre 2018 quel montant dois je signaler au point 8 de la page 3 pour chaque pension touchée(novembre ou autre).
    Merci par avance de votre réponse.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars à 12:00, par jean-yves

    bonjour,
    je vois sur votre site :
    ressources non prises en compte :
    pension de réversion des régimes légalement obligatoires de retraites complémentaires (ARCCO, AGIRC, IRCANTEC)
    or je vois dans le nouveau formulaire une case à remplir : retraite de réversion complémentaires

    c’est pris en compte ou pas ???
    cordialement
    JY

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars à 11:45, par raymond quillet

    une rente at du conjoint survivant est elle prise en compte dans les revenus pour la pension de reversion ?

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    • Le 25 mars à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, j’ai déjà répondu. Est exclue des ressources uniquement la rente accident du travail de réversion ou d’ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars à 12:52, par DELAUNOY M.C.

    Bonjour à vous,
    Cela fait 14 mois que j’ai demandé ma pension de réversion.
    Suite à de multiples erreurs d’adressage, de nom erroné de la part de la CNAV, mon dossier a pris énormément de retard.
    Finalement ils m’opposent un rejet (le 15 août ! signé par le directeur de la CNAV !!!) sous prétexte qu’ils n’ont pas eu les documents demandés en temps utile. Forcément je n’avais jamais reçu les soit-disant courriers. Mais l’ironie du sort fait que au final, les documents demandés, il les avaient reçus en temps et en heure ! A savoir que je rempli toutes les conditions nécessaires.
    Aujourd’hui, ils m’opposent le fait que mon ex-mari décédé, n’avait pas fait valoir ses droits à la retraite ! Et pour cause, il est décédé avant !
    Je suis désespérée. Je ne sais plus ce qu’il faut faire. J’ai eu 8 interlocuteurs différents qui m’ont confirmé que mon dossier était complet !!!! c’est ubuesque !
    Je dois vivre et survivre avec 850 euros par mois ! D’avance merci pour le conseil précieux que vous pourriez m’apporter....
    Bien à vous.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 mars à 20:42, par jean-yves

    Bonsoir,
    Pour mes retraites de base et réversion, je dois indiquer leur montant brut ... ou-puis-je trouver ces précisions ?
    J’ai touché un capital, sous forme de versement unique (Préfon), car montant inférieur à un possible reversement de rente ... dois-je déclarer ?
    J’ai touché un capital versement unique (loi Madelin) alors que les rentes Madelin ne sont pas à déclarer, dois-je déclarer ?

    merci pour votre réponse

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    • Le 24 mars à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez un compte à l’assurance retraite que vous pouvez consulter en ligne pour connaître le montant de votre retraite brute.
      Selon l’assurance retraite, ne sont pas retenus : la surcote ; la majoration pour tierce personne ; le versement forfaitaire unique ; le versement exceptionnel de 40 euros payé en 2015. Il me semble que la Préfon et Madelin sont des versements forfaitaires uniques. Toutefois, il font partie de vos biens mobiliers propres sauf s’ils ont été acquis pendant le mariage.

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      • Le 25 mars à 11:45, par jean-yves

        encore une fois, tout simplement merci !!!
        cordialement
        JY

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars à 20:59, par EVELYNE

    bonsoir,

    je dois percevoir très bientôt une retraite de réversion carsat et complémentaire suite a décès de mon mari.
    concernant la carsat le conjoint survivant ne doit pas avoir des ressources (sécu+complémentaire) superieures à 1738 € brut si j’ai bien compris
    Seulement pouvez vous me dire ce que ca représente en net ?
    Dans l’attente de votre réponse
    je vous remercie beaucoup

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 mars à 11:22, par s. HENRI

    Bonjour,
    Concernant la cristallisation d’une réversion attribuée à une personne qui fait l’objet d’un cumul emploi retraite. Les revenus salariés sont ils retenus pour la cristallisation et/ou pour une suspension temporaire du fait d’un dépassement des plafonds. Si sur la période déterminée pour la cristallisation (3 mois suivant a liquidation de ses propres droits retraite) la personne fait état de revenus supérieurs au plafond mais que ses retraites personnelles seules (aucun autre revenu patrimonial) sont très largement en dessous de ce plafond :
    - La caisse doit cristalliser la rente de réversion sur la base des seuls revenus viagers ? mais le versement est suspendu du fait des revenus salariés temporaires ?
    - la cristallisation tient compte de tous les revenus et la réversion est définitivement perdue même une fois l’activité salariée stoppée définitivement ?

    je vous remercie par avance de votre retour

    S. HENRI

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    • Le 22 mars à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      La cristallisation se fait avec tous les revenus. Il est donc préférable de ne pas avoir de revenus temporaires les trois mois précédant la cristallisation.

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      • Le 25 mars à 08:49, par HENRI s

        Merci de votre retour, vu la situation et les réponses données par le CRA il est effectivement préférable de ne pas avoir de revenus temporaires ... Ma question tenait au fait de savoir si il y avait un recours possible des arguments recevables, selon vous, contre cette cristallisation qui va à l’encontre de l’esprit de la loi. Selon ma lecture il s’agit de pérenniser la situation financière à venir d’un retraité à faibles revenus et non de profiter d’une période non représentative pour réduire ces revenus.
        merci une nouvelle fois de votre conseil
        S. HENRI

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        • Le 25 mars à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)

          Tout à fait d’accord avec vous. Cette règle a d’abord pour but de ne plus recalculer à la moindre rentée d’argent la pension de réversion, mais la caisse s’en sert pour cristalliser dans tous les cas. C’est l’effet pervers d’une bonne règle.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mars à 11:18, par Armand

    Les versement d’arriérés de paiement de l’année précédente lors de l"attribution d’une réversion sont ils pris en compte dans les ressources.
    Merci de votre réponse

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    • Le 23 mars à 19:06, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai enfin compris votre question, et la réponse est non. Pourquoi, la caisse les a pris en compte ?

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      • Le 24 mars à 08:25, par Armand

        Non je m’inquiète juste d’un dépassement de ressource sur mes année précédentes car je viens de comprendre grâce à votre site que le pension est à intégrer dans les ressources notion que je n’avais pas jusqu’à ce jour pensant que le calcul était fait sur les salaires.
        Que dois-je faire si je m’aperçois de dépassement sur les années précédentes sachant que mon erreur est involontaire ?

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        • Le 24 mars à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

          J’ai toujours du mal à comprendre vos questions.
          Cette fiche vous dit le droit. Si vous ou la caisse se trompe sur vos droits, vous pouvez toujours faire un recours amiable.

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        • Le 24 mars à 13:36, par P-O

          @ Armand

          Bonjour,

          je viens de comprendre grâce à votre site que le pension est à intégrer dans les ressources notion que je n’avais pas jusqu’à ce jour pensant que le calcul était fait sur les salaires.

          Le calcul est fait sur les salaires pour un actif,sur les salaires et pensions pour un retraité cumulant activité et pension et sur les pensions pour un retraité sans activité.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mars à 10:58, par Noël

    Bonjour, vers qui je peux me tourner ou à qui je peux m’adresser pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion de mon ex ? J’ai comme document son acte de décès et rien d’autre !
    Je vous remercie de l’aide que vous pourriez m’apporter !

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    • Le 23 mars à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont les régimes de retraite où il a cotisé qui peuvent vous verser une pension de réversion. Ce régime de retraite dépend de son travail en activité : salarié du privé, artisan, profession libérale, fonctionnaire, etc.

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      • Le 23 mars à 11:08, par Noël

        Merci pour votre réponse, mais en clair c’est à la carsat que je peux demander de m’aider pour compléter ce dossier ?

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        • Le 23 mars à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

          Allez sur le site internet de l’assurance retraite télécharger le formulaire de demande de réversion et remplissez-le en le lisant et en lisant cette fiche attentivement. Les Carsat sont toutes en manque d’effectifs et il est souvent très difficile d’obtenir un rendez-vous.

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          • Le 24 mars à 09:54, par Noël

            Merci Claude pour vos réponses, je vais aller dans ce sens ! Je vous souhaite un bon dimanche
            Noël

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      • Le 23 mars à 11:27, par Noël

        Comme mon ex travaillait en secteur privé, c’est à la carsat de son département que je dois solliciter ?
        Merci pour votre réponse !

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mars à 17:28, par Jo 69

    Un grand merci à vous. A partir de juillet 2019 , je vais percevoir 1421 euros net.On ne m ’a pas donné le montant brut. (Fonction publique ).Pensez vous que je puisse obtenir une réversion Carsat de mon ex mari et à quel moment me conseillez vous d’en faire la demande.
    Bien cordialement.

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    • Le 23 mars à 18:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations pour la protection sociale représentent 9,1% de la retraite brute d’un fonctionnaire. Mais avec cette retraite et une part, vous serez exonérée totalement ou partiellement.
      Pour bénéficier de la cristallisation, demandez votre réversion le quatrième mois qui suit votre départ en retraite. Vous devrez déclarer vos revenus personnels des trois mois précédents, comme expliqué dans cette fiche.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mars à 10:17, par catherine

    bonjour on me dit que je vais percevoir une retraite de réversion majoration enfant et majoration forfaitaire tous et verser en même temp ou cela et 3 choses différente ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mars à 08:39, par Alexis

    Bonjour
    Une pension de réversion peut-elle être supprimée définitivement.
    En cas de suspension quelle sont les démarches pour la percevoir à nouveau
    Merci du temps que vous consacrez à ce site

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mars à 08:39, par Jo 69

    Merci à vous pour vos réponses rapides et pointues.
    Je vous ai dit percevoir une reversion agirc arcco de mon ex mari .La Carsat prend elle en compte cette dernière pour le calcul d ’une éventuelle reversion sécurité sociale.
    Jusqu’à combien de temps après le décès a t on pour en faire la demande ?
    Bien cordialement.

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    • Le 23 mars à 10:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 2, ne sont pas prises en compte les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec).
      Il n’y a pas délai pour demander la réversion mais au-delà d’un an il n’y a pas de rappel.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 mars à 08:15, par didier

    Bonjour
    Les indemnités journalières pour accident du travail et maladie professionnelle sont elles déclarables en totalité sur les ressources pension de reversion

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 mars à 08:08, par Jo 69

    Je bénéficie de la reversion de la complémentaire de mon ex mari, puis je faire une demande de reversion sécurité sociale .Quelles sont les années fiscales prisent en compte ? Mes revenus chutent en juin car en retraite.
    Merci à vous de m ’aider.
    Cordialement.

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    • Le 22 mars à 09:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos ressources des trois mois précédent la demande seront prises en compte, comme indiqué dans cette fiche. S’ajoutent un montant annuel de 3% de vos biens mobiliers et immobiliers propres, donc qui ne sont pas issus du mariage.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 20:53, par menez veuve cocaign jean yves decede en 1997

    bonsoir, nee en 1952, mise a la retraite en 2013 pour inaptitude au travail avec cumul emploi retraite mes ressources mensuelles confondues sont de 1213 euros (avis imposition 2018 ) or j ai eu un courrier de la carsat un courrier me supprimant la reversion de mon epoux n ayant pas recu les documents demandant mes ressources j ai recu de la cnav 200,37 euros net a ce jour qui est supprime en mars je percois aussi des retraites rsi non indiquees sur les attestations info retraite merci de votre reponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 08:30, par Commauche pierre

    Pour une voisine amie qui a etait marie 5 ans avec son mari qui a cotise 41 ans et qui a etait marie une 1 foie 9 ans quel et le montant a prendre en compte pour le calcul de sa revertion pour une retraire qui se monter a 1200 euros
    Sincerees salutations et merci beaucoup

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    • Le 19 mars à 14:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 mars à 11:08, par valette

    Je touche l’ASPA depuis 2013, ai demandé la pension de réversion suite au décès de mon ex épouse ! MA QUESTION : le fait de toucher la pension de réversion de mon ex épouse va-elle faire baisser le montant de mon ASPA ?
    Merci pour vos réponses.

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