H. Retraites de Réversion


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA


Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mise à jour :
- ajout d’un encadré fin du point 6 sur la cristallisation suite à de nombreuses questions sur le sujet (17 décembre 2016) ;
- ajout d’une précision sur le mode de calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers dans le point 2 (janvier 2018) ;
- modification dans le point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (mars 2018) ;
- ajout d’un encadré sur la garantie de versement au point 3 suite (décret 2016-1175) 23/09/18 ;
- actualisation des exemples (16/3/19) ;
- montants 2020 (11/1/19).

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Bon à savoir

Plafonds de ressources pour la réversion

Montants pour une demande en 2019 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 215,60 € trimestriel, soit 1 738,53 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 344,96 € trimestriel, soit 2 781,65 € mensuels.
Montants pour une demande en 2020 :
- conjoint survivant vivant seul : 5 278,00 € trimestriel, soit 1 759,33 € mensuels ;
- conjoint survivant en ménage : 8 444,80 € trimestriel, soit 2 814,93 € mensuels.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues.

Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS.

Sont donc concernés :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue.
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion n’est pas porté au minimum contributif. Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Maximum et minimum

 Chiffres valables :
-  maximum : 3 428 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 925,56 euros (janvier 2020) ;
-  minimum : 289,87 euros (janvier 2020).

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Bon à savoir

Montant plafond

Pour l’attribution de la majoration de 11,1 % de la réversion, le plafond des ressources a été fixé à 800 € la première année, puis revalorisé, chaque année à la même date que les pensions. Son montant s’élève à 871,27 € par mois depuis janvier 2020.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 mars à 15:22, par gilles

    Bonjour.
    Je suis en train de remplir une demande unique de retraite de base de réversion ( ref s 5136h) et j’ai un problème de compréhension concernant le point 6 de la page 6 (Retraites de reversion de base).
    Est-ce que cette retraite de réversion de base est la retraite du conjoint pendant les 3 précédents son décès ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 16:50, par Claude (CFDT Retraités)

      La partie gauche concerne vos revenus des trois mois précédents (salaires, retraites...), et la colonne de droite les revenus de votre nouveau conjoint, ou rien si vous vivez seule. Ce qui est le cas quand c’est le conjoint actuel qui est décédé.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 mars à 13:53, par LE

    Bonjour,

    Mon père a reçu une lettre de l’assurance retraite lui demandant de renvoyer un questionnaire sur ses ressources. Ce qu’il a fait avec l’aide de son infirmière le jour de la réception de ce courrier.

    15 jours après, il reçoit une lettre l’informant de l’arrêt du versement de sa retraite à partir du 1 mars 2020 pretextant que le questionnaire n’a pas été envoyé (ce qui est faux).

    Nous sommes en période de confinement, donc, impossible de se déplacer pour résoudre ce problème. Je décide donc de contacter l’organisme dont un conseille me répond qu’effectivement mon père ne percevra pas sa retraite à partir du mois de Mars car pas de réception du questionnaire. Je demande donc une solution et le conseillé me répond qu’il ne peux rien faire car c’est la période de confinement.

    Comment va faire mon père pour survivre sans sa retraite ? Aucune solution n’est proposée. Je trouve cette situation inadmissible.

    Avez vous une solution à me proposer.

    En vous remerciant par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars à 15:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Seule la retraite de réversion de son épouse est sous conditions de ressources. Il conserve ses retraites personnelles. Le questionnaire permet à la caisse de vérifier qu’il a bien tout déclaré lors du décès de son épouse. En général le délai est de trois mois pour répondre avant la suspension de la réversion.
      S’il a envoyé le questionnaire en recommandé avec AR il a une preuve de sa bonne foi et peut ainsi écrire un recours amiable à l’assurance retraite (voir fiche 5).
      Vous pouvez envoyer une copie numérique du questionnaire rempli. S’il n’a pas été conservé, demandez à la caisse de vous l’envoyer par mél en demandant l’adresse mél où l’envoyer une fois rempli. Il est possible qu’on vous conseille de le déposer dans son compte retraite. je vous invite à vous y connecter et vous verrez plus d’informations. Les salariés de la sécurité sociale sont en télétravail et traitent des dossiers.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 mars à 08:41, par MOSAN

    bonjour je touche retrate complementaire1104E MENSUEL.je viens de toucher la pension de reversion de mon mari 188€ mensuel seulement.le montant de sa retraite plus complementaire etait de 1098E mensuel.je ne comprends pas ? pouvez vous m.éclairer ? Merci pour votre reponse .S Moisan

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars à 12:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez pas lu cette fiche. Chaque régime de retraite a ses règles. Pour la réversion de la retraite de base, l’Assurance retraite regarde toutes vos retraites personnelles et les compare au plafond indiqué. Il faut aussi regarder le montant de la retraite de base de votre époux.
      Pour la réversion de la complémentaire Agirc-Arrco, lisez la fiche 62.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 mars à 15:49, par wassila besbes

    j ai 69 ans je suis en retraite depuis 2009,,,,,actuellement j attends la reversion de mon mari ,,la cnav demande beaucoup de mes ressources qui sont trop loin du plafond,,,,,est cela pour la cristallisation de la reversion si j ai bien compris qu elle va me verser la reversion et apres c est fini pas de controle de ressources ,,,,,si j ai pas compris je demande gentillement une explication ,,,et merci d avance,

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous n’avez plus de droit à la retraite votre réversion sera cristallisée.

      Répondre à ce message

    • Le 6 mars à 05:39, par P-O

      @wassila besbes

      j ai 69 ans je suis en retraite depuis 2009 j attends la reversion de mon mari ,
      elle va me verser la reversion et apres c est fini pas de controle de ressources ,,,,

      OUI le montant de la pension de réversion sera cristallisé au motif que vous avez liquidé toutes vos pensions de retraite et que vous avez plus de 67 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars à 00:24, par Wassila besbes

        Merci monsieur. La cnav a demandé un questionnaire sur mes ressources pour les 12 mois avant le.deces de mon mari et les 12 mois apresaprès son décès ...c est normal ? Elle a demandé mon salaire mensuel brut durant ces mois ....alors que ce salaire n est pas le même....il ya un petit changement d un mois à l autre loin du plafond bien sûr.. ..tout cela pour qu’ el but ?merci bien de me répondre.

        Répondre à ce message

        • Le 10 mars à 02:27, par P-O

          @ Wassila besbes

          sur mes ressources pour les 12 mois avant le.décès de mon mari

          C’est pour calculer le montant de votre réversion.

          les 12 mois apresaprès son décès ..

          C’est pour cristalliser la pension de réversion puisque vous avez plus de 67 ans.

          .il ya un petit changement d un mois à l autre l

          Cela n’est pas important,le calcul se fera sur vos salaires d’un an.

          Répondre à ce message

          • Le 11 mars à 00:36, par Wassila besbes

            Bonsoir monsieur.....mais ils ont demandé.en me disant votre salaire mensuel brut du mois de juin 2018 au mois d août 2019..c est à dire je dois remplir une case d un seul salaire mensuel brut que vu le petit changement de salaire d un mois à l autre j ai pas su quoi écrire.. merci de bien m aider

            Répondre à ce message

            • Le 14 mars à 04:28, par P-O

              @ Wassila besbes

              Bonjour,

              votre salaire mensuel brut du mois de juin 2018 au mois d août 2019..

              Vous devez écrire dans la case le total de vos salaires perçus entre juin 2018 et août 2019.Il vous suffit d’en faire l’addition. La Carsat se chargera de diviser par 15 (15 mois entre juin 2018 et août 2019) pour trouver votre salaire mensuel moyen qui servira au calcul de la réversion.

              Répondre à ce message

              • Le 14 mars à 16:45, par wassila besbes

                merci monsieur ,,,,,alors dans la case j ai fini par ecrire entre ,,,,,,,euros et ,,,,,euros ,vu que je leur ai donne le salaire de chaque mois de juin 2018 au aout 2019,,,,,je crois que cela ne me met pas dans le tord,,,,et ca leur facilite le calcul meme sans regarder la case,,,,rassurez moi si j ai bien fait ,,,,et j attends encore ma pension de reversion ,,,,l etude de mon dossier a commence en septembre 2019,,,,et de temps en temps un papier a remplir ,le dernier est celui des ressources dont je vous ai demande de l aide ,,,,,je crois qu il n y a rien d autre ,,,,,et un grand merci pour votre gentillesse monsieur

                Répondre à ce message

                • Le 15 mars à 02:39, par P-O

                  @ wassila besbes

                  vu que je leur ai donne le salaire de chaque mois de juin 2018 au aout 2019,,,,

                  Donc pas de soucis.

                  Répondre à ce message

                  • Le 15 mars à 19:04, par wassila besbes

                    merci bien monsieur ,,,,,le salaire brut moyen pour ces 15 mois je crois qu il va servir a la cristallisation de ma reversion ,,,c est a dire depuis la il n y aura plus de controles de mes ressources si j ai bien compris ,,,,,,je demande autre chose svp apres cela le versement de mareversion aurait il encore de retard ,,,,c est depuis septembre 2019 que la caisse etudie mon dossier ,,,,,merci gentillement de me repondre a ces 2 choses

                    Répondre à ce message

                    • Le 16 mars à 05:27, par P-O

                      @ wassila besbes

                      si j ai bien compris ,,,,,

                      Vous avez bien compris

                      le versement de mareversion aurait il encore de retard

                      NON et vous devriez toucher un rappel correspondant aux mois suivants le mois de votre demande de réversion.

                      Répondre à ce message

                      • Le 21 mars à 09:46, par wassila besbes

                        encore un grand merci de votre gentillesse ,,,,vous m avez dit que vous aurez un rappel depuid le mois ou j ai depose ma demande ,,,,je vais vous eclaircir un peu ,,,,,mon mari est decede le 29 aout 2018 ,,,j ai depose ma demande a la caisse tunisienne le 31 decembre 2018 apres 4mois de son deces ,,,j ai pas depasse 1 an,,,,donc je crois que le rappel prends effet le 1 septembre 2018,,,,,et ce dans un papier qui m ont envoye me disant tu choisis la date d effet de votre reversion qui pourra etre le 1 septembre 2018,,,,je l ai choisi,,,,,monsieur je suis tunisienne et je suis tres fiere de votre site et speciallements de vos reponses vraiment soulageantes,,,,,j attends encore la bonne reponse ,,,,,tous mes respects monsieur

                        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 14:57, par Vancraeynest Michelle

    Bonjour,
    Je ne parviens pas à comprendre la raison pour laquelle sont déduits les prélèvements sociaux de ma pension de réversion alors que le calcul de base des 54 % de la retraite de mon défunt mari a été fait sur le montant net qu’il percevait.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 février à 01:17, par Garnier

    Bonsoir monsieur, Vous est il possible de m aider au sujet des ressources à déclarer pour la pension de réversion ? Au décès de mon époux, j ai perçu un capital prévoyance entreprise et un capital deces mutuelle previfrance). Avec ces capitaux j ai ouvert un livret a, un ldd, grossi mon Lep (lui enregistre à la succession)et pour les 3 livrets au maximum des sommes autorisées plus 1 assurancevie . Malgré la lecture de votre fiche à ce sujet et vos reponses, je n arrive pas à savoir si cela se déclare ou pas et veuillez excuser mon ignorance mais j ai peur de me tromper. J ai téléphoné à votre antenne a cepiere ( toulouse) personne n a répondu. Merci beaucoup monsieur.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 mars à 11:06, par Martin

    Bonjour,
    Né en 10/1951 , je voudrais savoir jusqu’à quelle date un contrôle des ressources peut être effectué, pour une pension de reversion.
    Et que se passe t-il si le contrôle est envoyé après l’âge du taux plein plus 3 mois soit dans mon cas le 01/06/2017 ?
    Je vous remercie de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 16:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Je saisis l’occasion pour rappeler le droit. Il est écrit dans le code de la sécurité sociale (article R353-1-1) :
      « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2 (67 ans), lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
      Si vous n’avez plus droit à une retraite, votre réversion est cristallisée.

      Répondre à ce message

      • Le 15 mars à 07:39, par MARTIN

        Merci pour votre réponse.
        J’ai obtenu une retraite taux plein en 04/2015, et pension de reversion en 2009.
        J’ai lu sur la législation CNAV que le contrôle des pensions de reversion pouvait avoir lieu à 65 ans et 7 mois maxi.
        Né en 10/1951 , 65 ans et 7 mois portait la date limite à 05/2017 or le dernier questionnaire reçu est daté de 07/2017.
        Merci de me dire si ce n’est pas hors délai

        Répondre à ce message

        • Le 15 mars à 11:44, par Claude (CFDT Retraités)

          La Cnav fait ce contrôle mais il ne figure pas dans le code de la sécurité sociale. Mais si votre réversion a été cristallisée avant cette date, elle ne doit pas bouger. Je vous ai copié le droit ci-dessus.

          Répondre à ce message

          • Le 15 mars à 12:25, par martin

            Encore merci pour vos réponses.
            Mais en fait j’ai souvent du mal à comprendre. Dans mon cas on me demande de rembourser un trop perçu de la reversion suite justement à un questionnaire de ressources reçu à mon avis hors délais ;
            Je souhaite savoir si j’ai un recours car j’ai liquidé à taux plein ma retraite personnelle en 04/2015.Je suis né en 10/1951, d’après la législation CNAV le contrôle expire à 65 ans 4 mois.
            Or le questionnaire a été envoyé en 07/2017 soit à 65 ans et 8 mois.
            Merci de votre réponse

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            • Le 15 mars à 14:54, par Claude (CFDT Retraités)

              Le problème vient de ce que vous avez déclaré lors du contrôle. Si le calcul initial ne prenait pas en compte votre retraite complémentaire personnelle, comme vous auriez du la déclarer, même sans contrôle ils pouvaient la supprimer car c’est considéré comme de la fraude.
              Mais vous pouvez essayer de contester la décision en vous appuyant sur le code de la sécu et la circulaire Cnav comme expliqué fiche 5.

              Répondre à ce message

          • Le 15 mars à 12:35, par martin

            Pardon, j’ai omis de préciser que non en fait ma retraite n’est pas cristallisé c’est bien l’objet du litige.
            Pourtant j’ai répondu à différents questionnaires en 2009/2013/2017 donc je pensais que tout était correct.
            Merci pour vos réponses et désolé d’insister

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            • Le 15 mars à 14:57, par Claude (CFDT Retraités)

              Le contrôle et votre déclaration de 2017, deux ans après votre retraite personnelle, peut être considérée comme un cristallisation. J’ai du mal à comprendre tous ces contrôles de vos ressources, y compris après l’âge du taux plein.

              Répondre à ce message

              • Le 15 mars à 17:30, par martin

                Encore merci de votre gentillesse.
                Moi aussi je ne comprends pas tous ces questionnaires pour en arriver à me réclamer un indû 2 ans et 3 mois après avoir liquidé ma retraite personnelle avec 199 trimestres côtisés.
                Je suis perdu et ne sait pas comment faire pour défendre mes intérêts. J’ai contesté, mais la CNAV maintient
                Mes remerciements car je sais que vous répondez bénévolement.

                Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 juillet 2019 à 20:44, par daniele

    la cnav m a demandé pour la reversion tous mes revenus..950€ env de retraite, le reste ne sont que des liquidités placés en banque:livret A+ PEL+livret codevi+assurance vie (env 200m€ ) et sur ce ils se sont basés sur cela résultat.moi=265.80cgis+653.07retraite=938.87€
    je touche reversion=1.26 msa +125.88probtp+10.31 cnav=137.45€
    1225.31€ retraite imposable cnav de mon ex mari, soit 1184.40 net
    j’ai 70 ans, son DC 13/12/2017.....je viens de recevoir les 1.26 en juillet2019.
    jusqu’a quand j’ai droit de cristaliser ??? Comme je vis beaucoup sur mon capital..(normal j’aide mes enfants en instance divorce+ réinstallation appartement + frais avocat tribunaux) Car si je supprime tous les placements liquides (livret A etc)...est-ce que cela me donnera plus ?
    merci pour la reponse, bonne soirée

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2019 à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai un peu de mal à comprendre la question.
      Vos biens mobiliers sont censé rapporté 3% par an (divisé par 12 pour comparer avec le plafond).
      Vu votre âge, votre réversion est déjà cristallisée (voir encadré dans cette fiche). Inutile de réduire votre épargne dans ce but.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mars à 11:15, par christiane Montaggioni

        bodenjour je percois des loyers d un bien propre issu d heritage je suis veuve puis je pretendre a la reververssion de CARSAT DE MON DEFUNT EPOUX MERCI

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 mars à 11:56, par Marie-Anne

    Bonjour
    Je suis bénéficiaire d’une pension de réversion depuis 2016. J’ai pris ma retraite le 1er janvier 2020. Mon dossier de retraite n’est toujours pas finalisé par l’assurance retraite. Ils me demandent régulièrement des documents pour la révision de ma pension de réversion ce qui retardent le traitement de mon dossier de retraite. On m’a notamment demandé récemment mes bulletins de salaires pour octobre, novembre et décembre 2019. Savez-vous pourquoi on me demande ces renseignements ? Quel rapport entre le traitement de mon dossier de retraite et la révision de ma réversion. Je pensais que celle-ci serait recalculée après connaissance des revenus que je vais toucher à ma retraite, notamment ma retraite de base et ma retraite complémentaire personnelle.
    Merci de votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 16:14, par Claude (CFDT Retraités)

      La réversion est recalculée en fonction de vos ressources chaque mois. La caisse vérifie si vos ressources d’octobre à décembre (trois mois précédents) vous donnent droit à la réversion.
      Votre dossier me semble traité avec retard.
      Votre objectif est ensuite d’obtenir que votre réversion soit calculée avec les rois premiers mois de la retraite afin de bénéficier de la cristallisation expliquée dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 mars à 12:26, par royer

    marie le 25/10/65 et divorce le 09/05/1985 j envisage de me remarie a nouveau donc avec mon ancienne epouse
    sachant que ni l un ni l autre n avons été remarie
    quand sera t il de la reversion pour ma conjoin te si je decede concernant les caisses de retraie carsat et argirc et arrco ?

    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour l’assurance retraite cette fiche, vous aurez l’intégralité de la réversion.
      Pour Agirc-Arrco, traitée fiche 62, il y a une exception pour votre situation.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 mars à 17:08, par gonzales christiane

    Je suis veuve, l’ex femme a renoncé au paiement de la pension de reversion. Puis-je toucher l’intégralité de la pension de reversion ?>Merci de répondre à ma question

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 mars à 11:49, par Abms

    Bonjour Claude, mon père est décédé le 12/02/2019, ma mère pensez quelle va obtenir sa pension de revérsion au niveau de la CNAV pour ce mois de mars, comme que sa demande a été faite depuis le 01/12/2019 jusqu’à présent elle n’est pas reçu la notification que peut il faire pour trouver la réponse ? Merci cordialement.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 mars à 07:37, par Muriel SOLDNER BILDE

    Bonjour ,

    Je vous remercie pour votre r ?ponse.
    Merci aussi pour l’aide que vous apportez à chacun dans la complexité de ces questions.
    Cordialement
    Muriel Soldner Bilde

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 mars à 15:25, par wassila besbes

    sv p je demande une bonne explication du sens de la cristallisation de la pension de reversion ,,,,,bientot je recevais la reversion de mon mari ,,,,,,s il elle sera au meme temps cristallisee ,,cel veut dire quoi,,,,et merci bien ,

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 mars à 10:19, par Muriel SOLDNER BILDE

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er février 2020. J’étais en attente de la notification pour faire ma demande de réversion. Le 6 mars, je dépose ma demande mentionnant les salaires décembre, janvier et février qui comprennent ma prime de départ à la retraite. Je souhaite savoir s’il est toujours possible de faire r ?viser la pension de réversion, 3 mois après avoir liquider mes droits personnels, car le calcul me serait bien plus favorable et plus juste au vu de ma petite retraite. Merci de votre réponse.
    Cordialement
    Muriel

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris, vous n’avez pas encore de réversion et vous ne l’avez pas demandée. Compte tenu des montants touchés, vous risquez de ne pas y avoir droit. Comme expliqué dans cette fiche, si vous faites votre demande le quatrième mois après votre retraite, vos trois premiers mois de retraite seront pris en compte et ensuite votre retraite sera cristallisée.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 mars à 19:01, par Viviane

    Bonsoir,
    je suis veuve depuis 1999 et en retraite depuis 2011, je perçois donc ma retraite et une partie de la pension de réversion. En mai 2017 donc bientôt 3 ans j’ai eu un examen de mes ressources Entre parenthèse avec un formulaire incompréhensible... aucune réponse de leur part depuis bientôt 3 ans ..Que dois-je en penser ?? Pas toujours facile de vivre avec une épée de Damoclès....

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 mars à 14:49, par Isabelle

    bonjour,
    si je me réfère à votre exemple de calcul de pension de réversion ci-dessus pour une veuve seule vivant au-dessus du plafond, je ne retrouve pas dans cet exemple la pension de réversion de la complémentaire.
    Mon exemple personnel est de ma propre retraite de 1074.-euros sécu + complémentaire Arrco de 460.-euros soit 1534.-euros brut de retraite personnel au 01/04/20
    la cnav me verse actuellement une réversion sécu de 563.-euros brut ce qui fera un total de 2097.-euros. Donc pour respecter le plafond de 1760.euros ma réversion va diminuer et la réversion de la sécu ne sera plus que de 260.-euros mais quand est t’il de la pension de réversion complémentaire (dont je ne connais pas encore le montant) si elle dépasse les 260.-euros alors que la réversion complémentaire n’ est pas prise en compte dans le calcul du plafond de la réversion. Ma pension de sécu de 260.- restante va sans doute disparaître mais avec ma propre retraite + uniquement la complémentaire réversion le plafond de 1760 sera dépassé alors merci de m’expliquer comment se fera la calcul

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars à 11:11, par ange

    bonjours je vais etre en retraite a la fin du mois et je dois avoir un petit heritage de ma soeur qui est decede je percois une penssion de revertion quatre mois apres ma retraite je dois declare cette heritage qui environ de4000euro alors esque toute ma revertion va etre retire ou pas je vous remercie de prendre le temp de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 17:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Cet héritage est considéré comme un bien mobilier vous rapportant un revenu forfaitaire de 3% par an, soit pour 4000 €, un revenu de 10 € par mois. Pas de quoi remettre en cause votre réversion, il me semble.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 mars à 13:05, par dominique boissard

    Bonjour
    mon mari décédé en 2002 était invalide et n’a travaillé que jusqu’en 1978 (régime SS)
    je bénéficie d’une pension de réversion de PRO BTP
    apparemment je ne dépasserais pas le plafond et suis seule
    puis je prétendre à une pension de réversion CARSAT ou SS
    merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 mars à 10:59, par Elisabeth

    Bonjour
    Lors du décès de mon mari, j’ai perçu une somme qui n’était pas à déclarer sur l’imprimé pour la demande d’une pension de réversion
    J’ai acheté avec un petit studio que j’occupe personnellement 6 mois par an puisqu’il me rapproche de mes enfants
    Faut-il que je signale cet achat auprès du Service des Pensions de Réversion (achat directement lié à ce montant perçu suite au décès de mon mari ...) ?
    Je vous remercie pour vos conseils
    Cordialement

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 mars à 09:09, par Mousaoui

    on est deux épouses notre mari est décédé retraité de la carsat il gagne 587.87 euro net la premiére a durée leur mariage avec notre mari 56 ans et moi la deuxiéme 17 ans la premiére bénifice de sa part moi la deuxiéme pas encore a causse que j’ai pas 55 ans je suis une marocaine je réside au maroc j’aimerais savoir le montant de ma part de cette pension pension de révérsion et j’amerais savoir comment vous fait pour calculer ca CORDIALEMENT

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    • Le 2 mars à 09:44, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite de réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage. Cette durée est calculée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
      Selon ce que vous écrivez, les mariages ont duré 876 mois (73ans x12). Pour 204 mois (17 ans x12), vous aurez 587,87/876x204, soit 136 euros. Mais c’est une estimation car le montant final dépend du nombre exact de mois de mariage.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 mars à 10:29, par Eve

    Bonjour et d avance merci. Je perçois une retraite de réversion depuis 2007. Au 1er janvier 2021, quand j aurai 66 ans et 7 mois (née en 1954) je percevrai en principe mes propres retraites de base et complémentaire. N ayant que 15 années de travail, j ai attendu pour avoir le taux plein et vais entreprendre mes demarches en mai ou juin 2020. Si j ai bien compris il faudra que je déclare mes nouveaux revenus le 1er avril 2021 afin de déclarer mes revenus de janvier, février er mars 2021 ? D autre part j étais mariée sous le régime de la séparation de biens, ( je ne travaillais pas) mais j ai hérité des biens de mon conjoint car il m avait fait une donation et de toutes façons j étais sa seule héritière.Ce dont j ai hérité de mon mari était il a déclarer quand j ai demandé la réversion et, si non, ne le sera t il toujours pas lors de la déclaration de mes nouveaux revenus à partir de janvier 2021 ? Et pour finir si la cnav ou carsat fait erreur en ma défaveur lors du nouveau calcul de la réversion, qui devrait alors être normalement cristallisée, aurais je un recours ou ce sera définitivement perdu ? Merci beaucoup pour votre réponse.

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    • Le 5 mars à 21:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y aura un calcul par l’assurance retraite au moment de votre demande de retraite. Veillez à un nouveau calcul quatre mois après, sauf si les revenus pris en compte sont les bons.
      Ce qui faisait parie du patrimoine commun au moment du décès le reste et peut être considéré comme tel.
      Une erreur peut être corrigée.

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      • Le 5 mars à 22:36, par eve

        Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas votre réponse car mariés sous le régime de la séparation de biens les patrimoines étaient distincts au cours du mariage mais j ai hérité des biens de mon époux, ceux ci sont ils a déclarer ou à exclure ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 mars à 08:58, par vilpoix carole

    bonjour, je vais être en retraite le 01/07/2020 mon mari est décédé à l’âge de 36 ans en Allemagne il travaillait dans ce pays je touche une rente de veuvage allemande ai-je le droit de demander une prime de réversion en France ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 mars à 11:49, par Monique MARTIN

    Ma maman, bientôt 91 ans, n’a jamais pu bénéficier de la pension de réversion de mon papa, décédé en 1981 à 54 ans. La raison est que ses revenus dépassaient de quelques dizaines d’euros le plafond.
    Il y a un an, elle a été placée en EHPAD et ses revenus ne couvrent pas les frais de la résidence.
    Est-ce un cas de figure dans lequel l’attribution de la pension de réversion peut être revue ?
    Et si non, voilà un sujet qui pourrait être mis en discussion...
    Cordialement

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    • Le 4 mars à 12:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Quelles étaient les règles en 1981 ? Actuellement, c’est la situation quatre mois après sa retraite personne qui est cristallisée, mais en 1981, je ne sais pas. Si elle fait une demande elle aura une réponse en droit.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 mars à 16:21, par Cullafroz

    je suis retraitée de l’éducation nationale ,puis je espérer une pension de réversion en cas de décès de mon conjoint
    ma pension est de1290 net euros mensuels.
    Avant le mariage j’ai été en concubinage 18 ans avec mon époux actuel,les années de concubinage seront elles pris en compte dans le calcul
    de la réversion ??
    SI la retraite de l’ex épouse de mon conjoint actuel , dépasse le plafond ,dans le calcul de la réversion ,sa part de réversion me sera t- elle attribuée ??
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 4 mars à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont les règles du régime de retraite de votre conjoint qui comptent.
      Seules les années de mariage comptent lorsqu’il y a plusieurs conjoints.
      Il y a automatiquement partage selon la durée des mariages.
      Lisez la fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 mars à 19:28, par CARISSAN

    Bonjour,
    dans un courrier la CARSAT m’explique que dans le cadre d’une pension de réversion les ressources retenues sont celles des 3 mois civils qui précèdent le point de départ de la retraite de réversion et que si ces ressources dépassent le plafond autorisé les ressources retenues sont celles des 12 mois civils qui précèdent le point de départ. Sur ces bases j’ai donc droit à la pension de réversion de mon mari. Si j’ai bien compris ces 12 mois sont donc la période de référence.

    Mais dans un autre paragraphe il m’est dit que " lorsque la situation familiale change au cours de la période de référence, la circulaire N°64 SS du 22.06.1964 prévoit que les ressources à retenir sont celles comprises entre la date du changement de situation et le point de départ de la retraite de réversion et que ces ressources sont ensuite transposées sur la période de référence entière en considérant tous les mois de 30 jours. Si le montant total de la pension de réversion et des ressources dépasse le plafond, la pension réversion est réduite du montant du dépassement. En l’espèce, compte tenu du changement de votre situation familiale à la date du décès de votre mari, vos ressources ont été examinées et transposées sur la période de référence entière...et il en résulte que vous ne pouvez pas prétendre à la pension de réversion."
    Je ne comprends pas ce paragraphe sur le changement de situation familiale débouchant sur un refus, le changement dont il est question étant le fait que je sois veuve, alors qu’en tant que veuve je réunis les conditions expliquées en début de courrier pour percevoir la pension de réversion de mon mari.
    Merci d’avance pour votre aide si vous pouvez m’apporter des explications sur ce paragraphe incompréhensible pour moi
    Cordialement

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    • Le 4 mars à 17:26, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est en effet complexe à comprendre.
      La caisse ne pouvant prendre en compte les ressources du couple, elle prend vos ressources personnelles entre la date du décès et la date d’effet que vous avez demandé et multipliées pour obtenir trois mois.
      Exemple. Assuré décédé le 15 février, date d’effet de la pension de réversion = 1er mars
      1. En raison du changement de situation familiale le 15 février, les ressources à retenir sont celles du seul conjoint survivant perçues à compter de cette date sur une période devant être évaluée comme suit : du 15/02 au 30/02 = 16 jours ;
      2. Pour le rétablissement sur la période de référence, la durée de 3 mois doit être évaluée à 90 jours. Donc les 16 jours divisé par 16 puis multiplié par 90.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er mars à 14:31, par martin

    bonjour,
    suite au décès de mon époux en juillet 2019, je perçois une pension de réversion de 541 euros de la carsat. A compter du 01/04/20 je vais percevoir ma propre retraite soit 1074 euros brut ce qui correspond à 1615 euros les 2 cumulés. A cette somme vont se rajouter la complémentaire de réversion dont je n’ai pas encore reçu la notification ainsi que ma propre complémentaire. Sachant qu’il y a un plafond pour 2020 de 21112 euros à ne pas dépasser merci de m’indiquer ce qui entre réellement dans le calcul de ce plafond
    est ce uniquement les montants versés par la carsat ou bien est ce que les montants de complémentaires entrent dans ce plafond à ne pas dépasser
    en clair, je voudrais savoir si ma pension de réversion du régime de base va baisser si je vais dépasser le plafond de 21112 euros avec mes complémentaires ou si 2 complémentaires n’entrent pas dans le calcul de ce plafond
    merci pour votre réponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 février à 23:57, par wassila besbes

    mon mari est decede le 29 aout 2018,,,,la cnav a recu ma demande de reversion ,,,,ils m ont envoye pour remplir un questionnaire concernant les ressources,la premiere fois iks ont demande mon salaire mensuej brut 12 mois avant la date que j ai choisie pour l effet de reversion qui est le 1 septembre 2018,,,,,c est fait ,,,,apres ils m ont envoye un autre questionnaire me demandant mon salaire mensuel brut du mois de juin 2018 au mois d aout 2019,,,,,svp je veux savoir pourquoi ,,,,,j attends une explication nette,,,,,,je suis en retraite depuis octobre 2009 ; ; ; ;merci d avance pour votre aide

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    • Le 27 février à 23:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette réversion est sous conditions de ressources des trois derniers mois, ou si c’est plus favorable des 12 derniers mois. Si vos ressources dépassent le plafond vous n’y avez pas droit. Lisez attentivement cette fiche car c’est complexe.

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    • Le 28 février à 00:34, par Wassila besbes

      Svp j ai pas compris qu’ els 3 mois et qu’ els 12 mois dont vous parlez....et mon salaire mensuel brut est de 475 euros mon défunt touchait avant seulement 116 euros....je crois que je ne dépassera pas le plafond.....merci de me bien expliquer ce que j ai demandé

      Répondre à ce message

      • Le 28 février à 19:16, par Claude (CFDT Retraités)

        Je ne comprend pas que votre demande ne soit pas traitée un an et demi après votre demande. Ce n’est pas normal. Écrivez un recours amiable comme indiqué fiche 5.

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        • Le 28 février à 21:59, par wassila besbes

          ma demande a ete envoye par la cnss tunis ,,,,la cnav ne l a recu qu en semptembre 2019 ,,,,,depuis cette date a chaque fois un questionnaire ,,,,,et ils m ont signale que la date d effet de lapension de reversion soit le 1 semptembre 2018 parce que la demande a ete deposee le 31 decembre 2018 apres 4 mois du deces de mon mari ,,,,mais ce que j ai pas compris dans ce dernier questionnaire ils ont demande ,mon salaire brut mensuel du mois de juin 2018 au mois d aout 2019 ,cad salaire pour periode de 15 mois ,,,,,3 mois avant le deces, et 12 mois apres le deces ,,,,,,pouvez vous avec gentillesse me bien eclaircir,,,,,,,et merci encore plus

          Répondre à ce message

          • Le 28 février à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

            Il me semble que votre droit est minutieusement vérifié. Vous avez lui dans cette fiche que qu’il faut avoir au moins 55 ans. Je ne connais pas votre cas et je n’ai pas accès à votre dossier. Comme déjà indiqué, faire un recours amiable.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 février à 09:26, par Guenièvre

    Bonjour à vous,
    mon époux et moi-même étions mariés sous le régime de la communauté légale.Tous nos biens (mobilier et immobilier) ont été acquis pendant notre union .Je vous remercie de m’indiquer ce que je dois indiquer dans ma déclaration de ressources lors de ma demande de réversion en plus de mes retraites car sur le document à remplir,il est indiqué de lister TOUS les biens (mobiliers et immobiler).

    Merci infiniment pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 10:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est clairement indiqué dans cette fiche et dans la page 4 de la notice du formulaire 51671#05 que les biens de la communauté ne sont pas à déclarer.

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      • Le 28 février à 12:13, par Guenièvre

        Bonjour Claude ,
        merci beaucoup pour votre réponse.Effectivement,votre fiche est très claire mais ayant eu une réponse différente par téléphone au service retraite,j’étais un peu perdue...
        Un dernier point à préciser pour cette déclaration,j’ai hérité de mon père une somme d’argent que j’ai placée en assurance vie avec mes 3 enfants en bénéficiaires non acceptants.Dois-je la déclarer dans mes ressources ?
        Je vous remercie par avance de votre réponse .Merci également pour votre implication et l’aide précieuse que vous apportez sur ce forum.
        Bien cordialement
        Guenièvre

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 février à 20:04, par ange

    bonjoursje percois une penssion de revertion et dans peut de tent ou je dois attendre le control j aimerai savoir comment cela ce passe quant percois une prime de depart a la retraite doit on le signaler tous de suite ou dois je attendrele control de la carsat je vousremercie

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 février à 09:04, par Marie

    Bonjour,
    Je suis une retraitée salariée de 71 ans, je reçois une pension de réversion de mon ex-mari de la part de la CARSAT depuis Novembre 2019. Je viens de recevoir la notification de versement de la réversion de sa caisse complémentaire, dois-je en communiquer le montant à la CARSAT ou est-ce que ce versement ne change rien à ma réversion CARSAT ?

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 14:20, par Claude (CFDT Retraités)

      La réversion de la complémentaire obligatoire Agirc-Arrco n’est pas prise en compte comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 26 février à 14:50, par Marie

        Bonjour Claude, c’est une pension de réversion de la caisse complémentaire LOURMEL où était affilié mon ex-mari.
        Entre-t-elle en en compte dans les ressources à déclarer à la CARSAT pour la réversion que je touche depuis novembre 2019 ? Les textes ne sont pas très précis à ce sujet, merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 26 février à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

          Lourmel est une institution de retraite complémentaire du régime Agirc-Arrco légalement obligatoire . Le code de la sécurité sociale est très clair, comme le formulaire Cerfa et notre fiche ci-dessus : ce n’est pas pris en compte.

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          • Le 26 février à 23:10, par Marie

            Si elle n’est pas prise en compte dois-je quand même informer la CARSAT de son versement ? Il est indiqué sur le formulaire qu’il faut indiquer tout changement de ressources, je ne voudrais pas enfreindre ce que j’ai signé sur l’honneur.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 février à 14:16, par Hazmia

    bonjour est merci pour votre effort j’aimerais savoir est ce que selon la loi je peux savoir le montant de ma part avant que j’arrive a la 55 ans on est deux épouses la premiére bénéfice de sa part et moi la deuxiémé pas encore a cause de l’age cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez la calculer si vous connaissez le montant de la retraite de votre ex.

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      • Le 26 février à 20:02, par Hazmia

        Oui je le connais mon mari était retraité de la carsat il gagne 674.52 euro net par mois mais je sais pas la forme de calcule dans notre cas leur premiére mariage avec la premiére femme a durée 56 ans et moi la deuxiémé 20 ans du mariage d’aprés la réponse que je l’ai recu d’aprés la carsat je sais que la premiére bénéfice de sa part mais moi la deuxiéme j’ai recu que une une lettre on m’informer que j’ai pas droit a cette pension de révérsion par ce que j’ai pas l’age de 55 ans mais il ont pas donner le montant de ma part c’est pour ca j’ai poser cette question j’aimerais savoir mes droits pour que je reste tranquille et merci pour votre compréhension

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 février à 16:26, par Odile

    Bonjour, je suis veuve depuis 2004 et je perçois une pension de réversion. En retraite depuis 2013, j’ai reçu fin d’année 2019 un questionnaire de ressources et le mois dernier un courrier de la Carsat me réclamant un trop perçu important que je dois rembourser. Je n’ai pas compris tout de suite le "pourquoi" car pas bien expliqué. Il s’agit d’un rappel de la non-prise en compte de ma retraite complémentaire dans mes ressources. Ma question : pourquoi un questionnaire de ressources n’est pas envoyé systématiquement quand une demande de liquidation de retraite est demandée, cela éviterait ce genre de situation difficile à supporter. Je ne pensais pas qu’il y a avait des démarches à faire, personne ne m’a informé lors des RV à la Carsat. Pour moi, un lien était fait entre les caisses. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Ma réponse va vous décevoir car je ne peux que vous dire le droit qui n’est pas en votre faveur. Vos revenus des trois mois précédent votre retraite ne sont pas les mêmes que ceux suivant et vous deviez les déclarer selon les documents qui vous été remis. Vous n’êtes pas la première personne a être confrontée à cette situation. C’est pour cette raison que vous avons écrit un encadré sur la cristallisation de la réversion.

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      • Le 22 février à 16:44, par Odile

        Merci Claude pour votre réponse. Quand vous parlez des documents qui m’ont été remis après mon départ en retraite, je précise que je n’ai eu aucun document à remplir, aucune information ne m’a été donnée

        Répondre à ce message

        • Le 22 février à 20:49, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est écrit dans la notice de la demande de retraite de réversion.

          Répondre à ce message

          • Le 23 février à 11:06, par Odile

            j’ai fait la demande de retraite de réversion à 51 ans, 9 ans avant ma demande de retraite. Je veux bien croire que c’est écrit dans les documents mais comment se rappeler de tous ces détails, un petit rappel de la caisse serait utile. Je sais que je n’aurai pas le dernier mot, malheureusement. Merci pour toutes ces précisions et du temps passé pour chacune et chacun d’entre nous

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 février à 11:49, par JACQUELINE GAUDILLERE

    merci pour votre reponse mais je ne comprends pas la carsat me dis votre retraite sera de 1832 euros mais dans ce montant est ce qu’il y a
    la cnracl
    ircantec
    apicil
    ou uniquement la carsat merci

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    • Le 22 février à 09:16, par JACQUELINE GAUDILLERE

      bonjour j’ai bien lu la fiche 61 mais je ne comprends pas quand la carsat me dis
      votre retaite sera de 1832 euros si dans ce montant il y a
      la cnracl
      ircantec
      apicil
      ou uniquement la retraite carsat
      merci

      Répondre à ce message

      • Le 22 février à 09:23, par Claude (CFDT Retraités)

        La retraite Carsat étant plafonnée, elle est forcément inférieure à ce montant, donc avec 1832 € cela comprend toutes vos retraites personnelles. Donc vous n’avez pas doit à une réversion de ce régime de retraite de votre ex mari. Mais il vous reste l’Agirc-Arrco fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 février à 16:15, par Laila

    bonsoir on est deux épouses notre mari est décédée ca fait 4 mois la premiére vit on france elle a l’age de 67 ans et moi la deuxiémé je réside au maroc je suis agé de 49 ans j’ai deux enfants encore a charge j’ai recu la semaine dernier une réponse de la caisse de de sécurité sociale du nord-picardie que j’ai pas le droit a ma pension de révérsion par ce que j’ai pas l’age requis 55 ans et la mémé chose pour l’allocation veuvage il ont me dit que la premiére a atteint l’age de l’ 55 ans ma question c’est est ce que la premiere a le droit a la totalité de la 54% on ce moment la ou elle a droit que a sa part et pour moi la deuxiémé y’a t’il des droits CORDIALEMENT

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    • Le 18 février à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à votre part quand vous remplirez les conditions.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 12:59, par Laila

        Dans notre cas est ce que on ce moment la la premiere femme de mon mari a le droit de beneficier la totalite de la pension de reversion 54% ou elle a le droit que a une part calculer par la duree de leur mariage et merci

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        • Le 19 février à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, elle n’aura que sa part.

          Répondre à ce message

          • Le 20 février à 09:03, par Laila

            et pour ma part pendant cette période est ce qui’il est calculé ou va t’il et merci pour votre réponse

            Répondre à ce message

            • Le 20 février à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

              La réversion est une mesure de solidarité attribuée si on y a droit et si on a a été marié. Votre part n’est pas attribuée.

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              • Le 21 février à 09:14, par laila

                D’aprés ce que j’ai lis Alors la réversion est réparti entre nous le jour aprés le déces de notre mari j’aimerais savoir pour moi la deuxiéme cettre période de 6 ans (De 49 ans jusu’a 55 ans) sera calculé quand j’arrive a la 55 ans ou sera perdue est merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 février à 18:30, par JACQUELINE GAUDILLERE

    bonsoir je viens de recevoir ma pension de reversion sans explication pouvez vous me renseigner
    je vois qu’il mentionne 518 euros
    +518 euros
    reversion 1832 euros a partir du 01 fevrier
    cette reversion m’est attribuee depuis le 01 juin 2019
    est ce que la carsat tient compte des autres pensions ou non
    merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 février à 10:08, par MONSIEUR Michelle

    Bonjour Je suis veuve et j aimerai savoir si une rente d’ ayant droit entre dans le calcul de la pension de réversion .cordialement

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 février à 21:47, par isa27

    Bonsoir,
    Ma mère est veuve depuis le 08/02/2020, elle a une petite retraite 700€ et mon papa touché 1350€ par mois.
    On va faire une demande de réversion pour ma mère mais il a quelque détails qui nous échappent.
    La résidence principale n’est pas prise en compte mais ça se passe comment pour une résidence secondaire ?
    La résidence secondaire terrain bien propre de ma mère mais maison a été construite avec les fonds en communs au niveau du couple....
    Ça se passe comment pour la base du calcul car je ne trouve aucune info.

    Ma mère a plusieurs assurances vies à son nom donc 1 en bien propre au niveau de l’héritage de la vente de la maison
    de ses parents ça se passe comment aussi.

    Si on se base sur leur logique des 3% et qu’ils comptent tout en bien propre, elle se retrouve à 0€ en retraite de réversion alors que
    les 3/4 vient de la communauté.

    Help, je ne veux pas que ma mère se faire avoir, on veut juste le montant qu’elle a le droit ni plus ni moins....

    Cordialement

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    • Le 18 février à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Les biens propres sont ceux qui ne sont pas issus du couple. A mon avis, si la résidence secondaire est à son nom, la caisse la mettra dans ses biens propres. Le reste pourrai être mis dans les biens communs. Mais c’est elle qui remplit la demande et fait des choix.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 février à 11:17, par hay

    bonjour

    je suis veuve et perçois une pension de réversion.
    une employée de la carsat m’a signalé,qu’après 3 mois de retraite,je pouvais me pacser,sans perdre la réversion,
    celle ci étant " cristallisée"
    alors que bcp de veufs ont peur de perdre cette pension en se pacsant

    Merci de m’informer sur ce sujet

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    • Le 15 février à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite de réversion de la sécurité& sociale est cristallisée à condition que toutes vos retraites leurs soient connues car il font des contrôles à 67 ans. Lisez attentivement le passage sur ce sujet.
      N’oubliez pas que vous avez aussi droit à la réversion de la retraite complémentaire qui a des règles différentes : fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 février à 22:16, par PAPIN Odette

    Mon conjoint décédé à l’age de 79 ans (ex-retraité de France télécom) pour lequel il touchait une pension mais n’avait pas demandé à faire valoir ses droits à sa retraite de base du privé (MSA-PRO BTP-ENSIM) pour 47 trimestres. J’ai demandé la pension de réversion pour ces 47 trimestres qui devrait m’être accordée selon la Carsat de Nantes qui m’a adressée le formulaire.

    ma question : selon mon conseil, ’’il resterait a régler avec l administration la question des pension de retraite non percues par le defunt, entre son âge légal pour en bénéficier et la date de son propre décès’’. une personne avertie peut elle m’éclairer sur cette question ?

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    • Le 15 février à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche et fiche 62, les caisses de retraite de la sécurité sociale et de l’Agirc-Arrco doivent d’abord calculer la retraite auquel il avait droit avant de calculer la réversion.
      Mais la retraite se demande et il n’y aura pas de rappel depuis son âge de la retraite.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 février à 09:06, par cotte

    Bonjour.....je vaudrais savoir comment est calculée la réversion ....dans les valeurs mobilières est ce que les comptes du défunt à savoir livret A, LDD, PEL sont pris en compte dans le calcul de la réversion. Merci de votre réponse

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    • Le 15 février à 11:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est clairement indiqué dans la fiche que ne sont pas pris en compte les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. Autrement dit, tout ce qui appartient au couple et à chacun pendant le mariage n’est pas pris en compte. Tout ce que vous héritez de votre mari n’est pas pris en compte, ni ce que vous avez à votre nom et que vous avez épargner quand vous viviez ensemble.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 janvier à 16:36, par christine

    Bonjour,
    Merci pour toutes les informations qui aident bien pour faire sa demande.
    Mon ex époux est décédé à 45 ans et je vais avoir 55 ans le mois prochain je vais donc faire la demande de réversion à laquelle j’ai droit d’après tous les textes que j’ai lu.
    Je touche déjà une petite réversion de sa complémentaire car à 50 ans j’avais encore les enfants à charge et je suis malheureusement bénéficiaire d’une invalidité de la sécurité sociale.
    J’ai juste un petit problème avec la déclaration des biens mobiliers qui me sont propres. A savoir un livret d’épargne populaire et un plan épargne logement.
    Ce plan d’épargne me rapporte pas mal d’intérêts imposables qui apparaissent sur ma déclaration de revenus.Dois je déclarer la somme sur les livrets ou seulement les intérêts.
    Merci de votre réponse , cordialement.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 février à 17:49, par Hiba

    mon mari était retraité chez carsat nord picardie est décédé on 5 octobre 2019 Je suis une femme au foyer agé de 50 ans j’ai deux enfants encore étudiants de 20_22ans Aucun source de vie juste le salaire mon mari leur caisse ma dit que j’ai pas l’age de 55 ans pour me bénéficier d’une pension de révérsion est ce que ce motif la est vrai et y’a t’il des droits pour mes deux enfants MERCI CORDIALEMENT

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    • Le 9 février à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, c’est exact il faut 55 ans pour avoir droit à la réversion de la retraite de base. Mais vous avez droit à la retraite complémentaire si vous avez deux enfants à charge (voir fiche 62). Et si vous ne travaillez pas, vous avez droit à une aide provisoire expliquée fiche 65.

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    • Le 9 février à 19:04, par Hiba

      merci claude oui mon dossier a la retraite complémentaite est ouvert a condition de deux enfants et j’ai déja fait un demande pour l’allocation veuvage mais le problémé qui’elle y’a une premiére femme de mon mari agé de 70 ans réside on france la caisse carsat ma dit que je peux pas bénéficier de cette allocation pour le motif suivant : "une autre épouse de mon conjoint a atteint l’age de 55 ans" j’ai deja fait un recours mais aucun réponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 février à 12:48, par Valérie

    Bonjour,
    mon mari est décédé le 5 Janvier de cette année. Il était handicapé à 80% et n’a jamais travaillé. Il touchait l’aspa qui depuis janvier s’élève à 903.20€, avant il percevait l’AAH. Moi je suis au chômage non indemnisé et je viens juste de faire ma demande de RSA qui est en attente et pas encore traitée. Ais je le droit à une pension de réversion ou pas du tout ? Je ne pense pas mais on m’a dit de faire une demande. Merci pour vos réponses éventuelles.

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    • Le 10 février à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il n’a jamais travaillé et donc pas cotisé de sa vie, ce n’est pas une caisse de retraite qui lui versait l’Aspa mais le Saspa à Bordeaux. Il n’y pas de réversion de sa retraite.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 février à 14:06, par LOUIS SIDNEY

    Bonjour,

    mon mari est décédé le 26 décembre suite à une très longue maladie

    durant 11 ans, nous nous sommes "battus" avec une société de construction qui voulait nous faire partir !
    En avril 2019 nous avons obtenu gain de cause, mais à quel prix !!
    nos "économies" parties en fumée, je me retrouve avec un remboursement de 444, 00 euros mensuel, pour encore presque 3 ans, ma retraite est de 1400 euros
    à cela s’ajoute la taxe d’urbanisme 3300 euros, le foncier etc.....
    au final, je n’aurai pratiquement rien pour vivre !
    puis-je prétendre à une demande de pension de réversion .?
    mon intention est de vendre d’ici la fin de l’année, car j’aurai trop de dettes !
    et il y aura la part des enfants (4 au total)
    toute une vie de labeur et de combat pour ce final !!!!
    merci pour votre réponse, sur ma messagerie SVP , si c’est possible, car je ne retrouverai pas cette page, j’ai déjà eu du mal à l’obtenir

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    • Le 8 février à 17:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Je regrette que vous fassiez l’effort de trouver cette page mais de la retrouver !
      Les règles de la réversion sont indiquées dans cette fiche pour la retraite de base et fiche 62 pour la complémentaire Agirc-Arrco.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 février à 15:39, par mongloux julienne à Creteil

    Pour quelles raisons le montant de la reversion a baissé ce mois ci. Mes conditions sociales n’ont pas changées

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    • Le 8 février à 14:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant brut des retraites n’a pas baissé, au contraire. Il y a d’autre causes de la baisse comme le prélèvement à la source ou le taux de cotisations sociales. Allez voir votre compte retraite en ligne pour avoir le détail.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 février à 18:36, par Abams

    Bonjour, Claude comme je vous disais que la demande de pension de revérsion de ma mère est envoyé depuis le mois de décembre mais jusqu’à présent ya pas réponse pour les deux caisses, complementaire et la CNAV et mon père est dècedé le 12/02/2019.ma mère n’est pas de ressources est ce que ce la ne l’empêche a mère d’obtenir sa pension à la CNAV ? Merci cordialement

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    • Le 8 février à 10:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, un décret oblige la caisse à répondre dans les 4 mois (c’est écrit dans cette fiche). S’il est décédé le 12 févier 2019, il y a un an, et que la demande est faite en décembre 2019, elle aura un rappel depuis mars dernier.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février à 14:38, par wassila besbes

    svp je n ai pas compris a qui le bien mobilier rapporte 3 pour cent de sa valeur par an ; ; ; ;en lattende d une explication et merci encore

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 février à 14:45, par véronique

    bonjour,
    mon père est décédé en nov. 2019. ma maman est toujours en vie. retraitée elle a 19021 euros bruts de revenus en 2018 (17117 nets). mes parents étaient divorcés. ma mère non remariée. mon père s’est ensuite remarié 2 fois. sa dernière épouse est décédée. mes parents ont été marié 19 ans. mon père touchait 1165,12 euros de retraite CNAV. ma mère a t’elle le doit à la réversion. si oui combien touchera t’elle et qu’elle est le délai.
    merci beaucoup

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    • Le 3 février à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, elle aura une part de réversion si ses revenus personnels bruts sont inférieurs au plafond trimestriel de 5 215,60 €. N’oubliez pas la complémentaire fiche 62.

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      • Le 4 février à 09:47, par veronique

        merci pour cette réponse. elle a trimestriellement 4.747 euros Net avec les majorations enfants (4 enfants), je n’arrive pas à trouver le brut. pouvez vous me dire comment le calculer ?
        et aussi, en combien de temps le dossier réversion CNAV est-il traité ?
        pour les complémentaires, tout est fait, et très rapidement, elle commence à percevoir.
        bonne journée

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er février à 19:03, par Hanane

    on est deux épouses la premiére né on 1944 elle a l’age de 76 ans et moi la deuxiémé je suis né on 1971 alors que j’ai 49 ans Alors que j’ai pas encore l’age de retraite (55 ans ) j’ai rién pour l’instant notre mari était retraité chez carsat on BTP il est décédé on fin du mois du décembre 2013 J’aimerais savoir est ce que la premiére femme bénifice de la totalité de la retraite de mon mari depuis 2013 ET J’aimerais savoir la forme de calcule selon notre age mon mari a une pension de 1000 EURO PAR MOIS et merci pour votre réponse !

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    • Le 1er février à 19:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué au point 7, la première épouse aura droit à une réversion en proportion de la durée du mariage. Et vous l’autre partie quand vous y aurez droit.

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      • Le 3 février à 13:30, par Hanane

        alors pour l’instant elle n’a le droit que a une part pas la totalité de la 54% et moi aussi a la 55 ans j’aurais que une part calculé selon ma durée de mariage et j’aimerais savoir est ce que deux enfants a charge ouvre le droit a cette pension de révérsion carsat parce que a la retraite complémentaire je bénéfice maintenant malgré je suis encore a 49 ans et merci beaucoup claude pour votre effort et a votre compréhension

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