Action internationale


Plongée au cœur du Parlement européen


Difficile pour un non initié de percevoir la finesse des rouages institutionnels européens. Alain Barrau, directeur du Bureau d'information pour la France du Parlement européen, nous en décrypte les arcanes. Un guide d'autant plus précieux que, lors de son dernier mandat de député (1997-2002), il fut président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et membre de la Convention pour l'avenir de l'Union européenne.

La Commission européenne, dirigée par vingt-sept commissaires originaires de chacun des États membres, arrête les décisions. Les commissaires sont tenus d’agir dans l’intérêt général. Le mandat de la Commission actuelle s’achève le 31 octobre 2009. Son président actuel est José Manuel Barroso.

Le Conseil européen se compose des chefs d’État et de gouvernement et du président de la Commission européenne. Le président du Conseil européen est le chef d’État ou de gouvernement dont le pays exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Au Parlement européen, les députés sont élus pour cinq ans. Siégeant à Strasbourg, ils participent à l’élaboration de la législation européenne (directives, règlements...) qui vise à améliorer la vie quotidienne des citoyens européens. Les députés siègent en groupes politiques et non pas en délégation nationale. C’est un Parlement « multinational » où les appartenances politiques sont le lieu de rassemblement des élus des États membres.

Le Parlement a gagné

Le Parlement avait au départ un simple rôle d’avis consultatif auprès du Conseil et de la Commission. Il a obtenu, d’année en année, un pouvoir important en matière budgétaire. Le budget dépend d’une décision commune entre le Conseil des ministres et le Parlement qui a le dernier mot.

Le Parlement a aussi gagné du pouvoir législatif. Si le projet de traité de Lisbonne est ratifié, le Parlement européen verra une extension de ses pouvoirs. Il a obtenu un système de co-décision législative avec le Conseil. Dans ce cas, environ 90% des sujets seront couverts par ce système.

De plus, le Parlement a une sorte « d’arme atomique » : la motion de censure de la Commission européenne. Elle n’a jamais été mise en œuvre. En revanche, les auditions parlementaires des Commissaires, du Président de la Commission se sont beaucoup développées.

Un président de la Commission élu par le Parlement ?

Beaucoup de formations politiques européennes sont parties dans l’idée que le président de la Commission européenne puisse être élu, désigné ou choisi par la majorité parlementaire qui composera le futur Parlement européen. Le Parti populaire européen (droite) soutient le président sortant, José Manuel Barroso. Les Verts proposent Daniel Cohn-Bendit. Les libéraux voient sans doute bien Graham Watson. Les socialistes s’interrogent encore. Le nom de Poul Rasmussen, l’actuel président du groupe du Parti socialiste européen, est évoqué. Ces éléments politisent, au bon sens du terme, les élections européennes et ainsi mobilisent plus largement l’électorat.

Une image caricaturale

L’influence culturelle allemande est assez forte au Parlement. Les Allemands considèrent que consacrer une activité politique à plein temps au Parlement européen, sur une longue période, c’est politiquement important. Il y a des députés européens allemands très connus à Strasbourg, et quasi inconnus en Allemagne. Rien à voir avec un strapontin de reclassement pour un politique dans le creux de la vague.

Une image caricaturale colle en France à la peau des députés européens. Or, dans tous les groupes, certains ont acquis un poids spécifique. Pour pendre deux groupes différents, je pense à Pervenche Berès (PSE) et Jacques Toubon (PPE).

L’Europe bouc émissaire ?

La participation électorale pour les Européennes se dégrade depuis 1979. On est passé, en France, d’un taux de participation de 58% à un taux tombé en 2004 à 43%. Ce mouvement existe dans tous les pays européens. Il repose sur beaucoup de facteurs. Beaucoup de gouvernements, quand ça va bien, affirment que c’est grâce à eux. Mais quand ça va mal, ils mettent l’Europe en cause. Ce n’est pas très mobilisateur pour les citoyens. Il faut essayer d’enrayer ce mouvement. Cela repose d’abord sur les partis politiques même si les Français ont beaucoup d’autres préoccupations avec le chômage, la crise, le pouvoir d’achat, les problèmes internationaux.

Propos recueillis par Daniel Druesne

Pour en savoir plus : www.europarl.europa.eu