Sommaire du dossier
– Climat et Résilience : Il est temps de passer résolument à l’action 1/6
– Les thèmes de la loi : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir 2/6
– Se former aux métiers verts 3/6
– Entraîner et accompagner tous les acteurs dans cette indispensable transition 4/6
– Lutte contre le dérèglement climatique et plans de relance 5/6
– Inclure les questions environnementales dans le dialogue social d’entreprise 6/6

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a été définitivement adopté par le Parlement le mardi 20 juillet 2021. Cette loi s’inscrit dans un processus commencé en mars 2019 avec la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle vient compléter les cinq lois de la transition écologique votées depuis 2017. Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche à tous les domaines de la vie quotidienne, elle ancre l’écologie dans notre société. « Il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat », a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Une grande loi, mais aussi une loi dont la mise en œuvre va s’étendre jusqu’à 2034 !

La naissance la loi Climat et Résilience

– 4 octobre 2019 : première réunion de la Convention citoyenne sur le climat.
– 10 février 2021 : présentation du projet de loi Climat et Résilience en Conseil des ministres.
– 2 mars 2021 : avis de la CCC sur les réponses apportées par le gouvernement à ses propositions.
– 8 mars 2021 : début de l’examen parlementaire par la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
– 4 mai 2021 : adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale.
– 29 juin 2021 : adoption d’un texte amendé en première lecture au Sénat.
– 12 et 13 juillet 2021 : accord des députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire sur le projet de loi.
– 20 juillet 2021 : texte soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Dossier réalisé par Danielle Rived, Jean-Pierre Moussy, Nicole Chauveau et Jean-Pierre Bobichon