Notre activité


La question de l’Europe sociale


La question de l'Europe sociale est régulièrement posée car il ne vient pas spontanément à l’esprit que la politique sociale puisse relever aussi de la compétence exclusive de l’Union européenne.

Sommaire du dossier
- Le 26 mai 2019 donnons de la force à l’Europe
- Les enjeux des élections européennes du 26 mai
- Quelques inspirateurs de l’Europe
- La question de l’Europe sociale
- Les cinq premières fois
- « Le projet européen ne remet pas en cause la souveraineté de la France », Yvan Ricordeau, secrétaire national CFDT
- Que fait l’Europe pour ses citoyens ?

Pourtant, la nécessaire coopération afin de de réduire les inégalités entre les pays membres fait surgir des propositions comme la réalisation d’un Smic européen (qui tienne compte bien sûr des diversités européennes) et/ou la mise en place d’une assurance chômage.

L’Europe sociale hésite donc entre le volontarisme institutionnel (la création du Comité économique et social européen en 1957 ; l’adoption de la Charte des droits fondamentaux en 1989 ; la création du Cedefop : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle en 1975 ; la création d’Eurofound : Fondation pour l’amélioration des conditions de vie au travail en 1976 ; la création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2006 ; la reconnaissance du rôle du dialogue social et des partenaires sociaux dans les traités – CECA 1952 – Acte unique 1987 – Maastricht 1992 – Lisbonne 2009) et des réalisations concrètes souvent difficiles à développer compte tenu de l’insuffisante volonté des acteurs.

La période des années Delors (1985-1995) s’illustre par une impulsion du dialogue social au plan européen. Elle est marquée par des rencontres (dites de « Val Duchesse ») et l’adoption d’avis communs. Ensuite, ni les institutions européennes de l’époque, ni les préoccupations du patronat européen ne vont dans le sens d’une convergence sociale européenne alors que la Confédération européenne des syndicats (CES), créée en 1973, pousse inlassablement dans ce sens.

La volonté de dialoguer doit être présente de la part de tous les acteurs

Au total, le bilan est loin d’être négatif avec : l’adoption de la directive sur les « comités d’entreprise européens » (1994) ; la création d’une agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (1996) ; les accords-cadres entre les partenaires sociaux sur le stress au travail (2004), sur « l’égalité hommes-femmes » (2005), la « violence au travail » (2007), « le congé parental » (2009), « les marchés du travail inclusifs » (2010).

Il convient donc de ne pas sous-estimer ces réalisations. Cependant, les difficultés n’ont pas manqué, qu’il s’agisse de la directive (dite « Bolkestein ») sur les services en passant sur les difficultés d’adaptation de la directive concernant les « travailleurs détachés ». Au niveau du plan européen comme à celui du plan national, pour progresser, il faut que les acteurs institutionnels et sociaux aient la volonté de dialoguer.

Dans la période récente, on notera plus particulièrement la maturité du dialogue sectoriel (avec la quarantaine de comités spécialisés) et la mise en place du « socle européen des droits sociaux » (2016-2018).