Actu revendicative


Ne pas confondre TVA et CVA !


Il n'y a pas de recette miracle pour financer la protection sociale. La TVA sociale ou la cotisation sur la valeur ajoutée présentent beaucoup d'inconvénients. Il faut bien les mesurer avant de décider.

Dossier prélèvements obligatoires

Cet article fait partie d’un dossier composé de quatre articles :
- Inventaire des prélèvements obligatoires en France
- Les prélèvements obligatoires ailleurs
- Ne pas confondre TVA et CVA ! (ci-dessous)
- Financement de la protection sociale

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) que payent les entreprises industrielles et commerciales n’a pas les mêmes effets que la CVA (cotisation sur la valeur ajoutée) remise récemment dans le débat par le président de la République.

Pour un bien ou un service soumis à une TVA de 19,6%, l’entreprise paye à l’État la TVA facturée au client. Parallèlement, elle récupère la TVA qu’elle a payée sur l’ensemble de ces achats (matières premières, prestations, équipements, etc.). La TVA effectivement réglée est donc la différence entre la TVA encaissée auprès des clients et la TVA payée aux fournisseurs. Au final, la TVA ne touche donc que les salaires et les profits, pas les investissements : c’est ce qu’on appelle la valeur ajoutée nette.

La CFDT se félicite qu’il ne soit pas question d’adopter une TVA sociale. Celle-ci provoquerait une hausse des prix à la consommation et pèserait sur le pouvoir d’achat des salariés, des retraités et des chômeurs.

La CVA (cotisation sur la valeur ajoutée) touche la richesse créée par une entreprise. La valeur ajoutée est égale à la production (vendue ou stockée) moins les consommations intermédiaires (c’est-à-dire les achats de biens et de services auprès des fournisseurs, qui ont été nécessaires à cette production). Elle se calcule sur la valeur ajoutée comptable c’est-à-dire avant la déduction des provisions pour amortissement. Donc elle taxe les investissements et le capital fixe des entreprises.

À la lecture de plusieurs rapports parus sur le sujet depuis plus de dix ans, l’effet positif espéré en faveur de l’emploi n’est pas démontré et dans certains secteurs la CVA inciterait à ne pas investir mais plutôt à délocaliser et/ou à recourir à plus de sous-traitance. Pour la CFDT, une nouvelle assiette de cotisation ne doit nuire ni à l’investissement, ni à la recherche, ni réduire le niveau des recettes de la protection sociale.

Si le gouvernement persiste et tente de mettre en œuvre la CVA, chaque secteur professionnel va défendre âprement ses intérêts avec le risque de déboucher sur une usine à gaz fiscale de plus. Le système de prélèvements obligatoires français en sera encore un peu moins lisible, sans garantie supplémentaire pour le financement de la protection sociale et sans corriger les inégalités d’effort contributif.