Actu revendicative


Carrières longues : le recours rejeté


Le mardi 9 décembre, le Conseil d'Etat nous a transmis son ordonnance de rejet concernant la procédure en référé déposée par la CFDT sur les carrières longues.

Le recours allait à l’encontre la lettre ministérielle du 7 juillet et de la circulaire de la Cnav du 25 juillet qui durcissent les conditions d’accès au dispositif des carrières longues pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes.

Cette ordonnance qui fait suite à l’audience du 2 décembre ne permet pas la suspension des dispositions décidées en juillet par le gouvernement et constitue un signal négatif sur la décision à venir sur le fond que le Conseil d’Etat nous signifiera, probablement, avant la fin de l’année.

Les arguments de la CFDT s’appuyaient sur certaines incohérences des textes (loi, décrets) et insistaient particulièrement sur la rupture d’égalité dont les salariés nés après le 1er décembre 1952 étaient victimes (allongement brutal de 4 trimestres de cotisations pour bénéficier d’une retraite anticipée).

Nous regrettons cette décision et continuons à considérer la mise en œuvre des carrières longues à partir de 2009 non conforme à l’esprit et la lettre de la réforme de 2003.

La CFDT rappelle que, de 2004 à 2008, plus de 600 000 salariés ont bénéficié du dispositif des carrières longues qu’elle avait été seule à revendiquer et obtenir. Nous avions pris acte avec satisfaction de la reconduction de cette mesure dans le cadre du rendez-vous retraite du printemps dernier qui, malgré la décision du Conseil d’Etat, va concerner encore de très nombreux salariés dans les années à venir.

En nous engageant sur toutes les procédures légales disponibles, nous souhaitions en premier lieu remettre en cause les décisions unilatérales du gouvernement, mais aussi marquer notre attachement et défendre un dispositif particulièrement juste pour des salariés qui ont eu des carrières longues et le plus souvent difficiles et modestes.

Source : Information de la confédération CFDT.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte intégral du jugement du Conseil d’État. On peut lire en première page un résumé succinct des arguments de la CFDT.

Ordonnance du juge

La CFDT pour les carrières longues

Rappel des articles d’actualités

Passez la souris pour cliquer sur les liens.

- 18. Mardi 2 décembre, le Conseil d’Etat examine en référé le recours déposé par la CFDT

- 17. Le combat CFDT des « carrières longues » : extraits d’un discours de François Chérèque et d’une publication de la CFDT.

- 16. Compte rendu de la rencontre au ministère sur la pénibilité le 3 novembre.

- 15. Jean-Louis Malys, secrétaire national chargé des retraites à la CFDT s’adresse au participants du forum (sous la fiche 10).

- 14. La confédération CFDT met un lien dans son site vers votre pétition.

- 13. Extrait d’une interview de François Chérèque parue dans Syndicalime-Hebdo du 2 octobre

Compte rendu de la réunion du 22 septembre au ministère
- 12. Retraites et emploi des seniors : réunion de concertation sur le PLFSS 2009

- 11. L’éditorial de Jean-Louis Malys dans Syndicalisme-Hebdo du 25 septembre (destiné aux militants)

Le communiqué de presse du 23 septembre sur la concertation du 22 au ministère :
- 10. Retraites, emploi des seniors : le PLFSS conjugue mesures molles et mesures injustes

Le 22 septembre, la CFDT propose un tract national à distribuer :
- 9. Carrières longues, la CFDT contre-attaque !

Le communiqué de presse du 18 septembre :
- 8. Rendez-vous retraites 2008. La CFDT saisit le conseil d’Etat pour faire annuler la circulaire de la Cnav

Un article dans le site CFDT du 4 septembre :
- 7. Retraites, nouvelles conditions injustes pour les carrières longues

Le communiqué de presse CFDT du 27 août :
- 6. Dispositif carrières longues : le gouvernement doit respecter les engagements de 2003

Après la circulaire Cnav du 23 juillet :
- 5. Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

Après la réunion du 27 juin :
- 4. Orientations du gouvernement pour l’emploi des seniors du 27 juin
- 3. Le gouvernement doit prendre davantage d’engagements

Après la réunion du 28 avril :
- 2. « Document retraites » remis par le gouvernement le 28 avril 2008
- 1. Analyse CFDT du « document retraites » du gouvernement

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