UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Les mineurs CFDT, accompagnés de représentants de la CFDT Retraités ont participé au rassemblement organisé par l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) le 28 février dernier devant le Palais de justice de Paris. Différentes plaintes déposées en novembre 2005 auprès du tribunal de Sarreguemines avaient été regroupées avec toutes les plaintes au pénal déposées dans toute la France par les victimes de l’amiante. Ces milliers de plaintes ont toutes été rassemblées au Pôle national (...)

La maladie de Parkinson provoquée par les pesticides peut désormais être reconnue plus facilement comme maladie professionnelle pour les salariés et non-salariés du régime agricole, puisqu’elle figure dans le nouveau tableau n°58 des maladies professionnelles en agriculture en vertu d’un décret. En effet, un nouveau tableau de maladies professionnelles en agriculture a été créé par décret : le tableau n°58 relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides. Il s’applique aux personnes (...)

La Cour de cassation a rendu le 13 janvier 2011 un arrêt qui casse celui rendu par la Cour d’appel de Rouen. Un salarié d’abord affilié au régime général puis à la caisse des Français à l’étranger avait contesté le montant de son allocation de cessation d’activité des anciens travailleurs de l’amiante (Acaata) que la Carsat de Normandie avait calculé sur ses 12 derniers salaires mensuels pour lesquels il était affilié au régime général. La Cour de cassation affirme que le régime d’affiliation importe peu. (...)

Dix ans, c’est le délai de prescription pour le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) selon l’article 92 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Ce délai part de la date du premier certificat médical qui a constaté le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante, ou qui a constaté une aggravation de l’état de la victime, ou du certificat faisant le lien entre le décès et l’exposition à l’amiante. Pour les pathologies constatées avant le 1er janvier 2004, le (...)

Les nanotechnologies sont de plus en plus développées. Elles impliquent des nanoparticules ou des nanotubes. Leur potentiel économique est énorme. Mais les risques sur la santé et l’environnement sont réels. Le point des connaissances. Une nanoparticule est un objet dont au moins une des dimensions est de moins de 100 nanomètres (un milliardième de mètre ou 0,000 000 001). On distingue des nanoparticules sphériques et des nanotubes, appelés nanofibres (de carbone en particulier car leur fabrication (...)

Question de Palassio. J’ai été salarié pendant 16 ans dans la société Pechiney. Je travaillais dans un secteur exposé à l’amiante. Pourriez-vous me dire, si je peux prétendre à un départ anticipé à la retraite. Si c’est le cas, quelles sont les démarches à faire ? Réponse. Les salariés ou anciens salariés ayant travaillé l’amiante ou ayant été en contact avec ce produit peuvent bénéficier de la cessation anticipée d’activité. Elle s’applique entre 50 et 60 ans, sous réserve que les établissements, entreprises ou (...)

Dans deux arrêts, la Cour de cassation vient de décider que si la reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante a été établie par la législation de la sécurité sociale et qu’une présomption de lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante est présumée, il n’y a pas lieu que le dossier soit alors soumis pour examen à la Commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante (CECEA). En effet, la chambre civile de la Cour de cassation estime que, dans ces circonstances, la (...)

A la demande de la CFDT, le conseil d’administration du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) vient de réexaminer la date de la prescription pour déposer une demande d’indemnisation. La demande d’indemnisation doit être déposée au maximum 4 ans après la première constatation de la maladie professionnelle. C’est le Fiva qui a institué ce délai de 4 ans le 17 juin 2003. Cela veut dire que passé ce délai le droit à demander une indemnisation auprès du Fiva est perdu. Toutefois, pour les (...)

Selon une circulaire de la Cnam, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Explications. L’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 prévoit qu’ « une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, sous réserve qu’ils cessent toute (...)

La loi de finances pour 2005 exonère d’impôt sur le revenu les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit par le Fiva. Cette exonération a « une portée très générale », indique la Direction générale des impôts (DGI). Elle vise en effet « l’ensemble des indemnités perçues, quelle qu’en soit la forme et quel que soit le chef de préjudice correspondant ». Il s’agit en pratique, pour celles versées par le Fiva, d’indemnités perçues depuis l’année 2002 et pour celles versées en application (...)

De nombreuses maladies professionnelles mettent des dizaines d’années à se déclarer, comme celles causées par les particules d’amiante. Les retraités des mines de Lorraine se sont organisés pour aider ces victimes. Permanences, appui juridique et efficacité peuvent rendre fiers de leur action ces militants CFDT dévoués. Les retraités sont nombreux à porter les séquelles des contraintes subies durant leur carrière professionnelle. Ils sont donc bien placés pour savoir que nombre de maladies ne (...)

L’indemnisation des victimes de l’amiante par le Fiva n’est plus possible passé un certain délai. Pour la demande d’indemnisation, la prescription est de quatre ans après la déclaration de la maladie. Sauf pour ceux dont la maladie a été constatée avant décembre 2001 qui ont jusqu’à fin décembre 2006. Rappel sur les prescriptions. Délai de quatre ans en règle générale L’indemnisation des victimes de l’amiante et de leurs familles par le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) est conditionnée (...)

Le drame de l’amiante est une catastrophe sanitaire. S’il tue 3 000 personnes par an actuellement, il fera encore plus de victimes à l’avenir. La CFDT poursuit son engagement en faveur de l’indemnisation l’amiante mais n’oublie pas le développement des cancers liés à l’emploi de produits cancérigènes. Plusieurs milliers de personnes ont défilé à Paris le 15 octobre 2005 pour protester contre la lenteur des procédures pénales engagées contre les responsables des maladies et des morts consécutives à (...)

Question de Françoise. Un fonctionnaire de l’Etat, déjà indemnisé au titre de l’asbestose par une allocation temporaire d’invalidité, peut-il être également indemnisé pour le même poste de préjudice par la FIVA ? Les indemnisations sont-elles cumulables ? Merci de me répondre. Réponse. La réponse est oui car l’allocation d’invalidité est un revenu alors que le Fiva indemnise du préjudice. Que dit la loi qui a créé le Fiva : « Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices : 1° Les personnes qui (...)

Question de Claude. Y a t’il un décret relatif à l’amiante pour les fonctionnaires ? ou est il toujours en attente avec le gouvernement ? Réponse. Le Fiva indemnise toute personne résidant en France atteinte d’une maladie liée à l’amiante quel que soit son régime d’appartenance pour l’assurance maladie et même celles qui ne sont pas affiliées (les conjoints par exemple) Par contre, le dispositif CAATA de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas applicable aux fonctionnaires (...)

Les nouveaux formulaires de demande d’indemnisation destinés aux victimes de l’amiante sont disponibles dans toutes les caisses de Sécu. Ils sont simples et faciles à remplir. Pour une victime, la priorité reste l’indemnisation, après on regarde l’action pour faute inexcusable de l’employeur. Les indemnités sont enfin défiscalisées. Soyez attentifs au délai de prescription. Le Fiva vient de mettre en circulation de nouveaux formulaires de demande d’indemnisation destinés soit aux victimes (formulaire (...)

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2005 permet de mesurer le poids du coût de l’amiante. C’est aussi l’occasion de mettre en évidence de grandes tendances dans les évolutions des accidents du travail et surtout la hausse constante des maladies professionnelles. La baisse des accidents du travail notée depuis 1970 (1/3 d’accidents déclarés en moins) semble s’être ralentie depuis 2002 avec même une légère augmentation des accidents ayant entraîné une incapacité permanente (...)

Une journée d’information et de débat sur l’indemnisation des victimes de l’amiante a réuni des militants retraités en mai. L’un des participants nous a adressé ses impressions à la suite de cette journée. « La journée a été l’occasion d’échanges sur le fonctionnement du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le recours aux tribunaux pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, le suivi post-professionnel. » Cette (...)

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) déclare avoir fait 6 000 offres d’indemnisation, soit la moitié des demandes déposées. Le montant des offres varie selon la gravité de la maladie et l’âge de la victime. Pour un cancer, l’indemnisation serait en moyenne de 140 000 euros (30% des cas) et pour les autres maladies 25 000 euros. Sans compter les versements des autres organismes sociaux. Sont concernés par l’amiante surtout des hommes (93%) et 60% sont de quatre régions : (...)

La Cour d’appel de Paris a considérablement augmenté les offres d’indemnisation du FIVA. L’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux a été porté à 160 euros. En conséquence, le Conseil d’indemnisation du FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) devrait revoir ses offres. A suivre... Source : Liaisons sociales, CA Paris, 4 mars 2004.