UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Annoncée depuis plusieurs mois, la prime à la cuve de fioul est officielle. Plus longtemps accessible que l’an passée (juillet 2008 à avril 2009), son montant est aussi plus élevé (200 €). Le dispositif d’aide à la cuve est reconduit pour l’hiver 2008-2009. Cette prime concerne les ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Il n’est accordé qu’une seule aide par ménage sur cette période. Elle s’applique aux achats de fioul pour (…)

Applicable depuis janvier 2008, la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et sur les transports fait l’objet de premiers commentaires de la Direction de la sécurité sociale. L’ensemble des assurés et ayants droit est redevable de la franchise, à l’exception des plus « fragiles » que sont : les ayants droit mineurs de l’assuré (année de la majorité comprise) ; les bénéficiaires de la CMU complémentaire ; les femmes relevant du régime de l’assurance maternité ; les (…)

C’est officiel : les pensions de retraite sont relevées de 0,8% au 1er septembre 2008. Cette hausse concerne les retraites du régime général et des régimes alignés (RSI et MSA) et les régimes de fonctionnaires. Une circulaire de la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse) rend publique la hausse des pensions de 0,8% au 1er septembre 2008. L’application de cette hausse est demandée aux caisses de retraite par une simple lettre ministérielle signée par les trois ministres de tutelle (…)

A partir de 2012, il n’y aura plus de dispense de recherche d’emploi. D’ici cette date, la suppression est progressive. La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi est publiée au JO. Le texte sanctionne le refus de deux offres raisonnables d’emploi par une radiation qu’un décret devrait fixer à deux mois. En outre, la loi relève progressivement l’âge d’accès à la dispense de recherche d’emploi sur trois ans, et prévoit la suppression de ce dispositif en 2012. Le décret (…)

Sur l’Indemnité de départ à la retraite pour les enseignants du privé sous contrat, une issue était en vue. Encore raté ! Si un nouvel accord a été signé par des syndicats représentant une majorité de maîtres, un nombre de syndicats plus important font valoir leur droit d’opposition pour que cet accord ne soit pas appliqué ! Le Ministère de l’éducation nationale, en présence d’un représentant du ministère de l’agriculture, a réuni le 11 juillet les divers « partenaires sociaux » pour (…)

Cet article n’est plus à jour pour les informations pratiques, il subsiste pour des raisons historiques. Merci de cliquer sur le titre de la fiche pratique à jour sur ce sujet : article 1744 C’est sous le couvert d’une simple lettre ministérielle datée du 7 juillet que le gouvernement lance la mise en œuvre de l’allongement de la durée de cotisations à partir de janvier 2009. Soit un trimestre de plus par an à 60 ans de 2009 à 2012 pour le régime général et les régimes alignés. En (…)

La réunion multipartite organisée à Bercy le 26 juin avec Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez fait suite aux propositions formulées par le gouvernement sur le thème de l’emploi des seniors dans le document remis le 28 avril dernier aux partenaires sociaux. Elles ont été discutées lors d’un groupe de travail le 15 mai 2008 et d’échanges bilatéraux avec les partenaires sociaux (la CFDT a été reçue le 6 juin). L’objectif de la réunion était d’examiner les arbitrages (…)

Vous lirez ci-dessous un texte gouvernemental du 27 juin dans le cadre des « rendez vous 2008 sur les retraites ». Selon le gouvernement, il complète le document remis le 28 avril (disponible dans ce site). C’est sa réponse aux importantes manifestations des 22 mai et 17 juin. Vous lirez d’abord un résumé des six fiches du document complet remis à la presse que vous pourrez télécharger ensuite. « Cette réunion conclusive, a permis aux ministres de saluer la qualité du dialogue social et (…)

Pour acquérir des chèques-vacances en 2008, les fonctionnaires actifs et retraités de la fonction publique d’État doivent justifier de leurs revenus. Le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année 2006 ne doit pas dépasser un seuil déterminé en fonction du nombre de parts du foyer fiscal. La participation de l’État (ou bonification des chèques-vacances), applicable aux plans d’épargne dont le premier prélèvement intervient à compter de mars 2008 est fixée comme suit pour une (…)

Le terme de polygamie vise la situation de mariage, en respect des règles du mariage d’une société déterminée, d’un homme avec plusieurs femmes. Ce terme doit être distingué de la notion de bigamie qui désigne l’acte délictueux d’une personne qui, étant engagée dans les liens d’un mariage, en a contracté un autre avant la dissolution du premier. L’époux bigame est celui pour lequel la loi qui lui est applicable impose la monogamie. L’époux polygame est celui dont la pluralité de mariages (…)