UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Depuis février, l’ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues...) doivent afficher leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente. Cet affichage concernait jusqu’à présent les médecins et les kinésithérapeutes. Il s’agit de renforcer l’information des patients en écrivant de façon visible et lisible l’affichage dans la salle d’attente ou à défaut dans le lieu d’exercice du professionnel de santé : – des tarifs des (…)

Les revenus des placements d’épargne fiscalisés font l’objet d’une nouvelle taxe de 1,1% dont le but est de financer le revenu de solidarité active (RSA). Cette taxe s’applique sur les revenus du patrimoine et des placements : intérêts des comptes sur livret, produits des contrats d’assurance vie, intérêts des différentes formes de plan d’épargne, revenus fonciers, plus-values mobilières, revenus des capitaux mobiliers. En sont exclus les livrets A, les livrets de développement durable (…)

Comme chaque année, la loi de finances nous apporte son lot de nouveautés. Voici celles concernant les retraités. Première utilisation d’aide à domicile Pour encourager les emplois à domicile, l’aide fiscale accordée pour les services à la personne à domicile est augmentée pour la première demande. Rappelons que pour tout le monde, la réduction d’impôt est égale à 50% des salaires versés dans la limite de 12 000 € (plus 1 500 € par personne de plus de 65 ans sans dépasser 15 000 €). À (…)

Les commissions paritaires des deux régimes se sont réunies le 17 mars pour fixer les paramètres en application de l’accord en vigueur. Alors que les négociations sur les retraites complémentaires piétinent, les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont décidé le mardi 17 mars 2009 de revaloriser les retraites complémentaires de 1,3%. Par conséquent, la valeur du point de retraite des régimes Agirc et Arrco est relevée au premier avril 2009 : le point Agirc passe à 0,4186 (…)

Le médiateur de la République voit ses compétences étendues aux réclamations concernant le non respect du droit des malades, la qualité du système de soins, la sécurité des soins et l’accès aux soins. Son action est possible aussi bien pour la médecine de ville que pour les établissements publics et privés. Depuis début janvier, la mission chargée de ces questions depuis 2006 au sein de la Haute Autorité de santé a rejoint les services du médiateur de la République. Toute personne peut (…)

Les remboursements « hors parcours de soins » sont réduits à 30% de la dépense. Cette mesure vise essentiellement les 15% d’assurés sociaux qui n’ont pas fait le choix d’un médecin traitant. Elle s’applique aussi à ceux ayant choisi un médecin traitant mais s’en affranchissent sans raison reconnue valable comme les vacances, voyages, absence du médecin traitant, urgence…. Le médecin traitant oriente le parcours de soins et coordonne les interventions des professionnels de santé. Si (…)

Les services prestataires agréés pourront augmenter leur tarif de 4% au maximum en 2009 (c’était 2,2% en 2008). Ce taux d’augmentation s’applique aux contrats de prestations déjà conclus. En effet le prix des prestations est librement fixé lors de la signature du contrat mais l’évolution des tarifs est ensuite réglementée. Toutefois le pourcentage d’augmentation peut être majoré au-delà de la limite fixée, après accord du représentant de l’Etat dans le département, en cas d’amélioration (…)

Les conditions de ressources pour bénéficier en 2009 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont connues. En métropole, le revenu fiscal de référence - avis d’impôt sur les revenus 2008 - ne devra pas être supérieur à 9 837 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 314 € en cas de quart de part supplémentaire. Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation (…)

Face à un litige, chacun de nous peut se poser la question : que dois-je faire ? que puis-je faire ? Avant d’envisager un procès ou des solutions d’ordre judiciaire, il est souvent possible de faire appel à des dispositifs de conciliation ou de signalement. Suivant la nature du litige, plusieurs cas de figures se présentent, plusieurs interlocuteurs s’imposent, dans la variété des procédures existantes. 1. Litige avec une personne physique ou morale : le conciliateur de justice Vous (…)

Le code de la Sécurité sociale dans son article D-322-1 donne la liste des affections « comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d’ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés », c’est-à-dire à la suppression du ticket modérateur qui entraîne leur prise en charge à 100% par la Sécurité sociale. Dans cette liste établie par le Haut Comité médical de la Sécurité sociale on trouve 30 affections telles que les accidents (…)