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[Dossier] Les enjeux de la Réforme territoriale


Après 1 000 ans de centralisation étatique, 35 ans nous séparent des premières lois de décentralisation.

Gaston Defferre a lancé le mouvement sous Mitterrand pour rapprocher les décisions des citoyens mais aussi pour donner plus de pouvoir aux « notables », pardon aux « exécutifs locaux ». La dernière réforme d’envergure en matière territoriale est la loi NOTRe pour « nouvelle organisation territoriale de la République » (7 août 2015).

Alors que la droite avait supprimé la sacro-sainte clause générale de compétence (1), la majorité de gauche l’avait restaurée en abrogeant la réforme territoriale de Sarkozy accusée de vouloir supprimer les départements. La loi du 7 août 2015 la supprime, cette fois, uniquement pour les départements et les régions. Régions et départements ne peuvent plus désormais, en principe, se mêler de tout et n’être responsables de rien.

(1) Selon laquelle, depuis 1884, « chaque collectivité s’administre librement »


Sommaire du dossier

- Les nouvelles compétences des régions et des départements
- Quelques enjeux de la réforme territoriale
- Les nouvelles régions en chiffres
- Changer le nom ancestral du village lors de la fusion des communes ?
- Un fonds de 25 millions d’euros pour les départements
- Un nouvel échelon avec la métropole
- Thierry Cadart (CFDT) : « Pour de meilleures cohérences et coordinations des politiques publiques »

Dossier réalisé par Gérard Lopez, Danielle Rived et Jean-Pierre Delhoménie. Coordination Daniel Druesne.