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Quelle éthique de santé individuelle et sociale ?


Avec les bienfaits de la médecine et des technologies, l’allongement de la vie est devenu la norme des pays développés. Une vie dans quel état de santé ? Avec quelles conditions de soins et quels moyens ?

Les progrès de la médecine permettent de pallier notre déficit corporel, cardiaque, vasculaire, osseux, visuel… et de modifier notre corps à court ou moyen terme aidé par les objets connectés qui rendent accessibles nos données personnelles. À nous et aux autres ? On utilise déjà des techniques de procréation, bientôt on pourra modifier l’embryon humain. La régénération des cellules souches et le transfert dans les cellules de gènes manquants pourront créer des corps plus performants, augmenter nos capacités physiques et intellectuelles : un transhumain ? Quels problèmes éthiques pour l’individu et pour la société ? Pour quelle santé et pour qui ? Quelles sont les positions du Comité consultatif national d’éthique sur ces sujets ?

Dossier réalisé par : Danielle Rived et Jean-Pierre Delhoménie

Des chiffres

Seulement 20 % de la population mondiale bénéficie d’une couverture sociale correcte et plus de 50 % n’en a aucune. Dépenses de santé par habitant en dollars : Japon : 3 965,6 ; Argentine : 1 074 ; Russie : 956,8 ; Turquie : 607,7 ; Afrique du Sud : 593,5 ; Chine : 367 ; Algérie : 313 ; Égypte : 151,3 ; Indonésie : 106,6 ; Inde : 61,4 ; Bangladesh : 31,6 ; Congo : 15,9 ; Union européenne : 3 459,9 dont 5 006,5 pour l’Allemagne, et en France : 4 863,6.

Aux États-Unis, les dépenses de santé atteignent 17,7 % du PIB soit 9 145,8 dollars. Mais dans ce pays qui a fait le choix d’un système de santé majoritairement privé, 15,3 % de la population de moins de 65 ans était encore exclue du système de santé en 2013, soit plus de 40 millions de personnes malgré l’adoption de « l’Affordable Care Act » (Obamacare), en 2010.

En France en 2012, les dépenses de santé représentaient 11,6 % du produit intérieur brut (au-dessus des 9,3 % de la moyenne des pays de l’OCDE). Mais aux inégalités sociales s’ajoutent les inégalités des territoires : déficit d’équipements hospitaliers, de services de soins, de praticiens. Les médecins fuient certaines régions : c’est en Paca et en Île-de-France que la densité des médecins est la plus élevée : 400 pour 100 000 habitants, bien davantage qu’en Centre-Loire (moins de 3 %). On parle de déserts médicaux.

Composition du Comité consultatif national d’éthique, nommé par le président de la République

Un président : Jean-Claude Ameisen, nommé pour deux ans renouvelables et des présidents d’honneur. Cinq personnes qualifiées, appartenant aux principales familles spirituelles et philosophiques, dix-neuf personnes choisies pour leurs compétences et leur intérêt aux problèmes éthiques, 15 appartenant au secteur de la recherche.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé

La France est le premier pays à s’être dotée en 1983 d’un tel comité. Sa vocation, est de souligner les enjeux des innovations et de susciter la réflexion pour permettre à la société de faire des choix libres en étant informée. Il s’efforce d’instaurer un dialogue avec les citoyens (organisation de colloques). Ses missions, renforcées par la loi bioéthique n° 2011-814 du 7 juillet 2011, sont de produire des avis et des rapports sur les questions dont il est saisi.

Aujourd’hui de nombreux comités européens ont la même fonction pour évaluer les évolutions de la société en tenant compte du respect de la personne. Des rencontres régulières ont lieu entre les différents comités notamment anglais, allemand, français. Une réflexion éthique internationale s’est développée autour du : comité international de bioéthique de l’Unesco (CIB), le comité directeur sur la bioéthique du conseil de l’Europe (CDBI), le groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de l’Union européenne (GEE). La Cour européenne de justice (CEDH) consulte les divers comités d’éthique pour dire le droit européen (voir Fil Bleu n° 236).