C. Retraites Sécu


20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote


La pension de base est un pourcentage appelé « taux ». On applique ce taux au salaire annuel moyen. Le taux normal de 50 % peut être réduit si l'une ou l'autre condition n'est pas remplie, la décote, et une majoration s'applique en cas de prolongement de l'activité au-delà de l'âge requis, la surcote.

Rappelons qu’il y a deux types d’âge à mémoriser pour comprendre les explications ci-dessous.
« L’âge légal » permet d’obtenir une retraite (vers 62 ans). Le taux plein (50 % sur le salaire annuel moyen) est acquis si l’assuré a le nombre de trimestres requis. Sinon, il subit une décote sur le taux.
« L’âge du taux plein » permet d’obtenir une retraite sans décote sur le taux de 50 %, quel que soit le nombre de trimestres obtenu.
Quand on a obtenu l’ouverture du droit à une retraite au taux plein, on calcule ensuite le montant de la retraite proratisée en fonction de la durée de la carrière (fiche suivante).

1. Taux plein, quel que soit le nombre de trimestres

Le taux plein de 50 % est accordé sans autre condition à partir de l’âge de 65 à 67 ans (voir tableau 1).
Par dérogation, le taux plein s’applique à partir de 60 ans si l’assuré a droit à une pension particulière.

Il s’agit des :

  •  titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  •  anciens combattants ou prisonniers de guerre ;
  •  anciens déportés ou internés, titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance, de la carte de déporté ou interné politique ;
  •  mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur 16e anniversaire, totalisant 120 trimestres, tous régimes confondus (y compris les huit trimestres par enfant), et ayant exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins cinq ans dans les 15 dernières années.

L’âge du taux plein est maintenu à 65 ans pour certains assurés :

  • interruption de l’activité professionnelle si aidant familial ;
  • reconnaissance personne handicapée ;
  • bénéficiaire d’un trimestre de majoration d’assurance pour enfant handicapé ;
  • aide effective, en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois, à l’enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
  • né entre juillet 1951 et fin 1955 et remplissant 3 conditions : avoir eu ou élevé au moins 3 enfants ; avoir réduit ou cessé son activité professionnelle pour se consacrer à leur éducation ; justifier d’un nombre de trimestres minimum avant cette interruption ou réduction.

Tableau 1. Âge du taux plein sans décote

Période de naissance Âge du taux plein sans décote
Avant juillet 1951 65 ans
Entre juillet et décembre 1951 65 ans et 4 mois
1952 65 ans et 9 mois
1953 66 ans et 2 mois
1954 66 ans et 7 mois
1955 et après 67 ans
Attention !

Inaptes au travail

Pour le salarié reconnu inapte au travail, la retraite au taux plein est à l’âge légal (depuis 2010).
Lorsque l’assuré invalide justifie d’une activité professionnelle, la pension de retraite allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est accordée que si l’assuré en fait expressément la demande.

Bon à savoir

Taux plein à 62 ans pour personnes handicapées

Depuis février 2014, il est possible à une personne en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 % de liquider ses droits à la retraite à taux plein dès l’âge de 62 ans (contre 65 ans auparavant).

2. Taux plein si trimestres requis, tous régimes confondus

Les règles applicables pour le calcul de la retraite sont celles en vigueur au moment où le salarié atteint l’âge où il peut partir en retraite. Ainsi, les règles de calcul sont fixées en fonction de sa génération et non selon l’année de liquidation, que celle-ci ait lieu avant (retraite anticipée) ou après l’âge légal.
Les durées d’assurance validées dans tous les régimes de base sont cumulées pour déterminer le droit à la retraite au taux plein à l’âge légal : régimes sécu, régimes spéciaux de salariés, régimes de non-salariés, régimes étrangers de sécurité sociale.
Le tableau 2 fixe le nombre de trimestres requis pour chaque génération, jusqu’à celle de 1973.
Les préretraités et chômeurs cessent d’être indemnisés dès qu’ils ont l’âge légal et totalisent le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein à 50 %. Si le taux plein n’est pas atteint en cours d’indemnisation à un certain âge, les chômeurs peuvent, sous certaines conditions, continuer à percevoir leur allocation de Pôle emploi, jusqu’à l’âge où ils auront droit à une retraite à taux plein.

Tableau 2. Nombre de trimestres pour le taux plein à l’âge légal

C’est l’année de naissance qui détermine le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein avant 67 ans (âge du taux plein sans décote tableau 1).

Année de naissance Trimestres requis pour l’âge légal Âge légal (départ possible)
Nés en 1948 et avant 160 trimestres 60 ans
Nés en 1949 161 trimestres 60 ans
Nés en 1950 162 trimestres 60 ans
Nés de janvier à juin 1951 163 trimestres 60 ans
Nés de juillet à décembre 1951 163 trimestres 60 ans et 4 mois
Nés en 1952 164 trimestres 60 ans et 9 mois
Nés en 1953 165 trimestres 61 ans et 2 mois
Nés en 1954 165 trimestres 61 ans et 7 mois
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres 62 ans
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres 62 ans
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres 62 ans
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres 62 ans
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres 62 ans
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres 62 ans
Nés en 1973 et après 172 trimestres 62 ans

3. Taux minoré ou décote avant l’âge du taux plein sans décote

Si on demande la liquidation de sa pension avant l’âge du taux plein sans décote (point 1), mais à partir de l’âge légal (point 2), sans avoir le nombre de trimestres nécessaires, le taux est minoré.
Cette décote était de 10 % par année manquante, elle est réduite par la réforme de 2003. La décote descend à 5 % par année manquante (au lieu de 10 %) et sans dépasser 12,5 % (au lieu de 25 %).

La prise en compte de la décote s’effectue de deux façons :

  •  soit par rapport à son âge d’obtention du taux plein ;
  •  soit par rapport à la durée requise pour le taux plein. C’est la minoration la plus faible (donc la plus favorable à l’assuré) qui est appliquée.

Le coefficient de minoration réduit le taux et s’applique sur le salaire annuel moyen.
Pour l’assuré dont le taux plein à 65 ans est maintenu, le nombre de trimestres retenu sera celui séparant l’âge auquel la pension est liquidée et le 65e anniversaire de l’intéressé, pour le calcul de la décote.
Exemple. Un salarié né en 1954 demande sa liquidation à 61 ans et 7 mois en septembre 2015, avec 155 trimestres validés.

En application de la règle, on calcule le nombre de trimestres manquants :

  •  par rapport à l’âge du taux plein, soit 66 ans et 7 mois : 5 ans x 4 trimestres = 20 trimestres ;
  •  par rapport à la durée de 165 trimestres : 165 - 155 trimestres = 10 trimestres. C’est la pénalité la plus faible qui est appliquée, soit 10 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,25 % sur le Sam, soit 0,625 sur le taux, soit 0,625 x 10 = 6,25 %. Taux de liquidation : 50 % - 6,25 % = 43,75 % (au lieu des 50 %).

Tableau 3. Coefficients de la décote

La décote est divisée par deux entre les générations 1944 et 1953. Les coefficients de minoration par trimestre manquant sont les suivants.

Année de naissance Coefficient de minoration du taux plein Soit une décote du taux Taux minimum
1944 2,50 % -1,25 25 %
1949 1,75 % -0,875 32,5 %
1950 1,625 % -0,8125 33,75 %
1951 1,5 % -0,75 35 %
1952 1,375 % 0,6875 36,25 %
1953 et après 1,25 % -0,625 37,5 %
Bon à savoir

La décote pour toujours

L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré. Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 20 ans en moyenne. Aussi, on a souvent intérêt à attendre d’avoir le taux plein.

4. Majoration de pension ou surcote à partir de l’âge légal

L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau 2) peut bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an).
Seules les périodes cotisées, donc travaillées, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite sont prises en compte.
La poursuite de l’activité dans un régime de sécurité sociale quelconque ouvre droit simultanément à la surcote dans chacun des régimes où cette mesure est applicable.
Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %. Elle est prise en compte lors du calcul de la pension de réversion.
Attention, on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire. Par exemple, pour un salarié né en février, le premier trimestre de surcote commence au 1er avril, premier jour du trimestre civil suivant.
La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.

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19 messages
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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 26 mai à 11:55 , par AUGUIN Pierrick

    Bonjour,
    Je suis salarié du privé.
    J’envisage de prendre ma retraite fin avril 2016. J’aurais 62 ans révolus (je suis né en avril 1954).
    A ce moment j’aurais 165 trimestres retenus pour 159 trimestres cotisés. J’ai du mal à comprendre lesquels sont pris en compte pour la calcul de la retraite de base ; Aurais-je une retraite à toux plein ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 26 mai à 22:37 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que vous partez dans le cadre d’une retraite normale à l’âge légal et non pas dans le cadre d’un départ anticipé (carrière longue), tous les trimestres sont pris en compte, quelle que soit leur nature. Le nombre de trimestres exigés selon votre année de naissance figure dans le tableau.

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 mai à 08:59 , par AUGUIN Pierrick

      Merci pour votre réponse qui est très clair.

      Répondre à ce message

  • carrière privée incomplète Le 27 mai à 10:34 , par REYSS

    J’ai 58 ans. J’ai travaillé 9 ans dans le privé et 29 ans fonctionnaire (La Poste). J’ai pris ma retraite de fonctionnaire en 02.2013. Mais mes trimestres du privé sont incomplets. Comme je n’ai pas encore l’age légal de la retraite, puis-je retravailler jusqu’à 62 (ou 67 ?)ans pour compléter ma retraite du privé ?

    Répondre à ce message

    • carrière privée incomplète Le 27 mai à 22:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible car votre première retraite a été liquidée avant 2015 (voir fiche 54).

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 mai à 13:40 , par REYSS

      OK pour la 1ère retraite.
      Mais si je retravaille pour compléter mes trimestres manquants, seront-t-ils comptabilisés pour ma retraite du privé ?

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 mai à 23:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, ils le seront.

      Répondre à ce message

  • retraite a taux plein Le 21 mai à 18:45 , par pasquet

    j’ai 147 trimestres cotisés ou assimilés et tous régimes confondus ss et msa j’ai droit a la retraite à taux plein car le l’ai prise a 65 ans révolu quel va etre le montant de ma retraite de base or mis la retraite complémentaire ?

    Répondre à ce message

    • retraite a taux plein Le 21 mai à 20:25 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Nous ne pouvons vous donner le montant de ce que aurez en retraite, puisque ce montant dépend des alaires que vous avez perçus. Il est établi sur la moyenne de vos 25 meilleures années. La caisse a du vous fournir une estimation de ce que vous toucheriez.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 21 mai à 10:09 , par BONNET Maryline

    Bonjour et merci pour votre aide
    J’aimerais savoir en cas de départ anticipé pour la retraite à taux plein avec décôte :
    Cette décôte restera-t-elle définitive ou bien le taux plein prendra le relais à l’âge légal fixé pour 1 taux plein ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 21 mai à 15:03 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que votre retraite est liquidée, qu’il s’agisse du taux plein ou d’une retraite avec décote, le montant est définitif. Vous conserverez la même décote tout au long de votre retraite.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 20 mai à 16:54 , par Pascal

    Bonjour,
    J ai 120 trimestres en France et 52 a l étranger Europe je viens d avoir 65 ans et ne sait pas comment la CANAV va me Manger Il semblerai j ai droit a un taux plein en France mais sur combien de trimestre 162 ou 172 et on oublie les 10 trimestres supplémentaires..... ou j ai droit une surcote de la retraite....Pour les caisses étrangères c est ok je vais toucher ma retraite seulement en fin d année 2015...
    Merci de votre aide....

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 20 mai à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez en France les droits correspondant à vos cotisations. Les périodes cotisées en Europe seront prises en compte pour l’ouverture du droit sans décote.
      Lisez la fiche 57 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 16 mai à 10:40 , par Samper

    Bonjour, Mon épouse, née en 54, n’a travaillé que deux années, elle a validé 8 ou 9 trimestres mais peut reprendre un emploi d’employée à plein temps qu’elle envisage de garder jusqu’à ses 67 ans ou plus selon ce que la santé lui permettra. Je me doute qu’elle ne touchera pas ensuite une retraite à taux plein mais je ne trouve pas l’information permettant de savoir s’il y a un minimum de trimestres à valider pour avoir une retraite même si ce n’est pas à taux plein. On lit partout qu’il y a une décote si le nombre de trimestres validés n’est pas suffisant mais je n’ai pas vu s’il y avait un nombre de trimestres minimum pour prétendre à une petite retraite. Peut-on partir à l’âge légal de 67 ans et toucher quelque chose même si on n’a que 10, 20 ou 30 trimestres ? Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 16 mai à 14:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 20. Toutes cotisations donnant droit à au moins un trimestre donne droit à une retraite de base. A partir de 67 ans, il n’y a plus de décote.
      C’est la salaire cotisé qui est pris en compte ensuite pour le calcul de la retraite.
      Lisez ensuite la fiche 21. Tout est expliqué dans notre Guide.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 15 mai à 22:40 , par duthoit christine

    Bonjour,

    Je suis née en janvier 56.
    A ce jour j’ai 144 trimestres retenus et 116 trimestres cotisés sur mon relevé de carrière.
    J’ai 6 trimestres cotisés avant mes 20 ans
    J’ai trois enfants donc je pense 24 trimestres supplémentaires ?
    Vais je pouvoir prendre ma retraite à 60ans ?
    MERCI

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 15 mai à 23:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      Seuls les trimestres cotisés comptent pour une retraite anticipée (voir fiche 13).

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 3 mai à 16:55 , par SALLE

    J’aurais 60 ans le 31 aout 2015 j’ai élevé 4 enfants j’ai 155 trimestres et je suis en Allocation spécifique de solidarité, je touche 490€ par mois je préfèrerais prendre ma retraite même en décote.

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 3 mai à 18:26 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite avec décote n’est possible qu’à partir de l’âge légal, soit 62 ans en principe (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 13 mai à 16:27 , par simon

      bjr claude,
      je n’aurais pas le taux plein à 62 ans en pension puisque j’ai travaillé à temps partiel
      peut-on parler de carrières longues et de surcote.

      La durée d’assurance sera acquise parcontre voici le détail
      J’ai acquis 12 trimestres dans le privé avant mes 20ans
      J’aurais 157 trimestres en tant que fonctionnaire au 31/01/2019 - née le31 janvier 1957
      je peux partir avec 157 trimestres + 12 trimestres = 169 trimestres pour calculer la carrière longue

      les 3 trimestres en trop 169 - 166 = 3 trimestres
      me permettent t’il de partir avant mon age légal 62 ans - 3 trimestres

      ou dois je partir à l’age légal avec trois trimestres en surcote
      les enfants ne comptent pas ?
      que fait-on des arrêts de maladie supérieurs à 365 jours

      Merci

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 13 mai à 21:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas bien : vous dites être fonctionnaire jusque 2019 et vous êtes en chômage longue durée !
      Pour la retraite anticipée carrière longue il faut avoir cotisé 166 trimestres si vous êtes né en 1957 (voir fiche 13). Les trimestres pour enfants et les périodes de maladie ne sont prises en compte qu’à l’âge légal, soit 62 ans.
      La surcote commende pour les périodes travaillées à partir de 62 ans (lire cette fiche).

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 avril à 10:00 , par Michel

    Bonjour
    Je suis né en mars 1959. J’aurai 155 trimestres fin juin 2017. Date à laquelle je serai tres certainement licencié.
    Que se passera t il a ce moment là sachant qu’il me faudrait 167 trimestres ( avec la loi actuelle ) Y aura t il une decote sur l’estimation que j’ai deja reçue ? Et aurais je droit à 36 mois de chômage ?
    Par avance merci

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 avril à 19:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 19, vous aurez droit à des trimestres assimilés (gratuits) pendant toute la durée du chômage indemnisé.

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  • mon employeur ne peut pas me reclasser, je serai en retraite au 1er octobre Le 28 avril à 17:14 , par boichut

    j’ai 61 ans et 2 mois, je suis en maladie professionnelle depuis novembre, la secu a cloturer mon dossier, mais je ne connais pas le taux d’incapacité. la question que je me pose,( sachant que je depose mon dossier de retraire en juin), ils veulent que je prenne une retraite anticipé, alors que je suis proche du départ, ou alors j’ai possibilité de licenciement suite a un certificat d’inaptitude, et aux dires de ma DRH, j’ai l’impression qu’ils n’ot pas envie de me reformer a un autre poste pour 4 mois, que mon conseillez-vous. MERCI

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    • mon employeur ne peut pas me reclasser, je serai en retraite au 1er octobre Le 28 avril à 19:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à life d’abord la fiche 9 de ce guide.

      Répondre à ce message