C. Retraites Sécu


20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote


La pension de base est un pourcentage appelé « taux ». On applique ce taux au salaire annuel moyen. Le taux normal de 50 % peut être réduit si l'une ou l'autre condition n'est pas remplie, la décote, et une majoration s'applique en cas de prolongement de l'activité au-delà de l'âge requis, la surcote.

Rappelons qu’il y a deux types d’âge à mémoriser pour comprendre les explications ci-dessous.
« L’âge légal » permet d’obtenir une retraite (vers 62 ans). Le taux plein (50 % sur le salaire annuel moyen) est acquis si l’assuré a le nombre de trimestres requis. Sinon, il subit une décote sur le taux.
« L’âge du taux plein » permet d’obtenir une retraite sans décote sur le taux de 50 %, quel que soit le nombre de trimestres obtenu.
Quand on a obtenu l’ouverture du droit à une retraite au taux plein, on calcule ensuite le montant de la retraite proratisée en fonction de la durée de la carrière (fiche suivante).

1. Taux plein, quel que soit le nombre de trimestres

Le taux plein de 50 % est accordé sans autre condition à partir de l’âge de 65 à 67 ans (voir tableau 1).
Par dérogation, le taux plein s’applique à partir de 60 ans si l’assuré a droit à une pension particulière.

Il s’agit des :

  •  titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  •  anciens combattants ou prisonniers de guerre ;
  •  anciens déportés ou internés, titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance, de la carte de déporté ou interné politique ;
  •  mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur 16e anniversaire, totalisant 120 trimestres, tous régimes confondus (y compris les huit trimestres par enfant), et ayant exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins cinq ans dans les 15 dernières années.

L’âge du taux plein est maintenu à 65 ans pour certains assurés :

  • interruption de l’activité professionnelle si aidant familial ;
  • reconnaissance personne handicapée ;
  • bénéficiaire d’un trimestre de majoration d’assurance pour enfant handicapé ;
  • aide effective, en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois, à l’enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
  • né entre juillet 1951 et fin 1955 et remplissant 3 conditions : avoir eu ou élevé au moins 3 enfants ; avoir réduit ou cessé son activité professionnelle pour se consacrer à leur éducation ; justifier d’un nombre de trimestres minimum avant cette interruption ou réduction.

Tableau 1. Âge du taux plein sans décote

Période de naissance Âge du taux plein sans décote
Avant juillet 1951 65 ans
Entre juillet et décembre 1951 65 ans et 4 mois
1952 65 ans et 9 mois
1953 66 ans et 2 mois
1954 66 ans et 7 mois
1955 et après 67 ans
Attention !

Inaptes au travail

Pour le salarié reconnu inapte au travail, la retraite au taux plein est à l’âge légal (depuis 2010).
Lorsque l’assuré invalide justifie d’une activité professionnelle, la pension de retraite allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est accordée que si l’assuré en fait expressément la demande.

Bon à savoir

Taux plein à 62 ans pour personnes handicapées

Depuis février 2014, il est possible à une personne en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 % de liquider ses droits à la retraite à taux plein dès l’âge de 62 ans (contre 65 ans auparavant).

2. Taux plein si trimestres requis, tous régimes confondus

Les règles applicables pour le calcul de la retraite sont celles en vigueur au moment où le salarié atteint l’âge où il peut partir en retraite. Ainsi, les règles de calcul sont fixées en fonction de sa génération et non selon l’année de liquidation, que celle-ci ait lieu avant (retraite anticipée) ou après l’âge légal.
Les durées d’assurance validées dans tous les régimes de base sont cumulées pour déterminer le droit à la retraite au taux plein à l’âge légal : régimes sécu, régimes spéciaux de salariés, régimes de non-salariés, régimes étrangers de sécurité sociale.
Le tableau 2 fixe le nombre de trimestres requis pour chaque génération, jusqu’à celle de 1973.
Les préretraités et chômeurs cessent d’être indemnisés dès qu’ils ont l’âge légal et totalisent le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein à 50 %. Si le taux plein n’est pas atteint en cours d’indemnisation à un certain âge, les chômeurs peuvent, sous certaines conditions, continuer à percevoir leur allocation de Pôle emploi, jusqu’à l’âge où ils auront droit à une retraite à taux plein.

Tableau 2. Nombre de trimestres pour le taux plein à l’âge légal

C’est l’année de naissance qui détermine le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein avant 67 ans (âge du taux plein sans décote tableau 1).

Année de naissance Trimestres requis pour l’âge légal Âge légal (départ possible)
Nés en 1948 et avant 160 trimestres 60 ans
Nés en 1949 161 trimestres 60 ans
Nés en 1950 162 trimestres 60 ans
Nés de janvier à juin 1951 163 trimestres 60 ans
Nés de juillet à décembre 1951 163 trimestres 60 ans et 4 mois
Nés en 1952 164 trimestres 60 ans et 9 mois
Nés en 1953 165 trimestres 61 ans et 2 mois
Nés en 1954 165 trimestres 61 ans et 7 mois
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres 62 ans
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres 62 ans
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres 62 ans
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres 62 ans
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres 62 ans
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres 62 ans
Nés en 1973 et après 172 trimestres 62 ans

3. Taux minoré ou décote avant l’âge du taux plein sans décote

Si on demande la liquidation de sa pension avant l’âge du taux plein sans décote (point 1), mais à partir de l’âge légal (point 2), sans avoir le nombre de trimestres nécessaires, le taux est minoré.
Cette décote était de 10 % par année manquante, elle est réduite par la réforme de 2003. La décote descend à 5 % par année manquante (au lieu de 10 %) et sans dépasser 12,5 % (au lieu de 25 %).

La prise en compte de la décote s’effectue de deux façons :

  •  soit par rapport à son âge d’obtention du taux plein ;
  •  soit par rapport à la durée requise pour le taux plein. C’est la minoration la plus faible (donc la plus favorable à l’assuré) qui est appliquée.

Le coefficient de minoration réduit le taux et s’applique sur le salaire annuel moyen.
Pour l’assuré dont le taux plein à 65 ans est maintenu, le nombre de trimestres retenu sera celui séparant l’âge auquel la pension est liquidée et le 65e anniversaire de l’intéressé, pour le calcul de la décote.
Exemple. Un salarié né en 1954 demande sa liquidation à 61 ans et 7 mois en septembre 2015, avec 155 trimestres validés.

En application de la règle, on calcule le nombre de trimestres manquants :

  •  par rapport à l’âge du taux plein, soit 66 ans et 7 mois : 5 ans x 4 trimestres = 20 trimestres ;
  •  par rapport à la durée de 165 trimestres : 165 - 155 trimestres = 10 trimestres. C’est la pénalité la plus faible qui est appliquée, soit 10 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,25 % sur le Sam, soit 0,625 sur le taux, soit 0,625 x 10 = 6,25 %. Taux de liquidation : 50 % - 6,25 % = 43,75 % (au lieu des 50 %).

Tableau 3. Coefficients de la décote

La décote est divisée par deux entre les générations 1944 et 1953. Les coefficients de minoration par trimestre manquant sont les suivants.

Année de naissance Coefficient de minoration du taux plein Soit une décote du taux Taux minimum
1944 2,50 % -1,25 25 %
1949 1,75 % -0,875 32,5 %
1950 1,625 % -0,8125 33,75 %
1951 1,5 % -0,75 35 %
1952 1,375 % 0,6875 36,25 %
1953 et après 1,25 % -0,625 37,5 %
Bon à savoir

La décote pour toujours

L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré. Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 20 ans en moyenne. Aussi, on a souvent intérêt à attendre d’avoir le taux plein.

4. Majoration de pension ou surcote à partir de l’âge légal

L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau 2) peut bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an).
Seules les périodes cotisées, donc travaillées, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite sont prises en compte.
La poursuite de l’activité dans un régime de sécurité sociale quelconque ouvre droit simultanément à la surcote dans chacun des régimes où cette mesure est applicable.
Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %. Elle est prise en compte lors du calcul de la pension de réversion.
Attention, on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire. Par exemple, pour un salarié né en février, le premier trimestre de surcote commence au 1er avril, premier jour du trimestre civil suivant.
La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.

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37 messages
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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 23 juillet à 12:16 , par mahe

    Bonjour,
    Personne née en février 1951. Arrivée en France novembre 1983, et j’ai travaille au sri Lanka du 01/06/1972 a octobre 1983.
    Avant de prendre ma retraite je suis allée au moins 4 fois et j’ai fourni tous les documents nécessaires et une attestation sur honneur. J’ai reçu les évaluations de retraite avec le surcote.142 trimestres au régime général (122+20 pour les enfants) et 44 trimestres équivalant .J’ai droit à 1,25% de surcote depuis, j’ai droit 3 trimestres en 2011 et 4 trimestres en 2012, 4 trimestres en 2013, 4 trimestre 2014 et 1 trimestre 2015.
    J’ai définitivement liquidé ma retraite le 1er avril 2015 et notification non reçu à ce jour. Mais ce matin je suis allée à CARSAT car j’ai reçu un virement cette semaine pour 3 mois de retraite qui ne correspondait pas avec l’évaluation. La personne d’accueil m’édité la notification et me dit que on me compte pas ma surcote et me dit de faire un recours. Ils ont tous les documents nécessaires.
    Est ce normal ?

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 23 juillet à 14:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de convention de sécurité sociale avec le Sri Lanka. Donc cette période n’est pas reconnue. Lisez la fiche 59 de ce guide.

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 23 juillet à 15:14 , par mahe

      Merci pour votre réponse. Mais les trimestres cotise après l’âge légal on a droit d’avoir le surcot ou pas ? MA retraite est au titre de l’inaptitude.

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 23 juillet à 16:27 , par mahe

      j’ai oublié de préciser que en 1983 je suis arrivée comme refugié politique.

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 23 juillet à 22:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas connaissance que cela change le montant de la retraite en France. Avez vous lu une information sur les réfugiés politiques concernant la retraite ?

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 23 juillet à 23:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, mais il faut aussi avoir le nombre de trimestres requis à l’âge légal pour le taux plein.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 13 juillet à 19:04 , par DA SILVA MATOS JOSE

    Je suis né le 4 avril 1955 je suis portugais le suis maçon je suis venu en France travailler a
    30 ans avant je n’était pas déclaré au Portugal j’ai seulement en régime général 70 trimestres et autres régimes 9 trimestres combien m retraite va s’élever
    Tous mes remerciements

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 13 juillet à 21:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Avec une si petite carrière, Portugal compris, vous avez intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote, soit 67 ans. Sinon, vous subissez une décote conséquente qui réduira vos pensions (base et complémentaire).
      Le mode de calcul de la retraite de base est expliqué fiche 21.

      Répondre à ce message

  • Révision de la retraite Le 12 juillet à 17:06 , par Villanova

    Bonjour
    ma maman est à la retraite depuis plus de quinze ans et hier elle à reçu de la CARSAT un relevé de trimestres et compte tenus qu’il manque 8 trimestres, la pension vas être révisée.
    Cette pratique est elle légale ?
    peut on revenir sur une retraite liquidée depuis plus de 15 ans
    merci de me répondre ma maman est désespérée de perdre de l’argent sur sa petite retraite.

    Répondre à ce message

    • Révision de la retraite Le 13 juillet à 08:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      En droit, on peut toujours revenir sur une erreur mais le rappel est limité par la prescription de deux ans. J’ai demandé à un autre militant de faire des recherches dans la jurisprudence.
      D’autre part, il convient de s’assurer qu’il y a avait effectivement une erreur de trimestres et qu’elle est détectable 15 ans après.
      Quelle incidence cela a sur le montant de la pension ?

      Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 13 juillet à 16:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Gilbert a fait des recherches dans la jurisprudence. Voici le résultat.
      Le régime d’assurance vieillesse constitue un statut légal qui ne peut être modifié ni aménagé par la volonté des parties.
      Ainsi, dès sa notification à l’assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l’assuré et conformément à son option et dès lors qu’aucune contestation n’est élevée quant à la régularité de la décision d’attribution notifiée par la caisse.
      Il résulte de l’article R.351-10 du Code de la sécurité sociale, qu’après l’expiration du délai de recours contentieux, les parties ne peuvent, hors les cas prévus par la loi, modifier les bases de calcul de la pension. Une caisse ne peut donc, en novembre 1996, notifier au titulaire d’une pension de vieillesse qu’elle rectifie le montant de sa retraite liquidée en 1981 au motif qu’une erreur a été faite dans la base de calcul (Cass. soc., 31 oct. 2000, no 99-11.258 ; dans le même sens : Cass. 2e civ., 8 nov. 2006, no 05-13.764).
      Les deux arrêts cités sont particulièrement limpides et ne permettent pas de modifier la retraite de votre mère. Copiez le texte et envoyer le à la caisse (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 juillet à 16:20 , par laplagne helene

    bonjour,
    je totalise en juillet 2015 147 trimestre née en 54 puis je partir a la retraite a taux plein au 01 janvier 2016 ? merci de la réponse
    p.s j ai élevée deux enfants

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 11 juillet à 11:25 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 4 juillet à 11:39 , par pencalet michel

    bonjour,
    j’ai une retraite à taux plein , car j’ai le nombre de trimestres nécessaire plus de 163 trimestres (personne né en 1951) ;j’ai obtenu mes 60 années le 16 janvier 2011,et j’ai définitivement liquidé ma retraite le 1er juin 2013.
    j’ai droit à 1,25% de surcote depuis 2009,mais on me compte ma surcote qu’a compter de l’année 2011.
    j’ai donc obtenu 4 trimestres en 2011 et 4 trimestres en 2012,sauf que la caisse me retire 1 trimestre de surcote
    pour l’année 2011,car je suis né le 16 janvier (je perds la période du 1er janvier au 31 mars 2011)
    est ce normal ??
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 4 juillet à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est clairement indiqué à la fin du point 4.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 25 juin à 08:00 , par fournier roselyne

    née en 1955 je prends ma retraite a 62ans mais j ai cotisé que 144 trimestres

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 25 juin à 22:46 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre pension de retraite va subir une décote maximum. le montant sera égal
      Salaire annuel moyen X 37,5% X 144 / 166

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  • Départ entre 60 et 62 ans car il me manque 1 trimestre à l age de mes 20 ANS Le 24 juin à 11:46 , par Robert

    Bonjour

    Je suis né en 09 1959 et j’ai travaillé jeune mais à la fin d’année de mes 20 ans j’ai 4 trimestres au lieu des 5 demandés pour partir à 60 ans.
    A mes 62 ans j’aurai cotisé 171 trimestres.
    Puis-je partir avec une retraite à taux plein à 60 ans et un trimestre.

    Merci par avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Départ entre 60 et 62 ans car il me manque 1 trimestre à l age de mes 20 ANS Le 24 juin à 21:18 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      La règle des 5 trimestres avant 20 ans est impérative.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 22 juin à 14:08 , par Portias

    Bonjour,
    Je suis nee le 19 octobre 1955 et je suis en invalidite 2eme categorie depuis mars 1994.
    Suis-je obligée de d’etre a la retraite pour mes 62 ans ?ce qui me ferait perdre bien entendu le benefice de mes pensions d’invalidite.
    Ma pension ne peut ’elle etre prolongee jusqu’a mes 65 ans ?
    merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 22 juin à 23:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse se trouve fiche 17.

      Répondre à ce message

  • je suie nee en 1951 JE N AI PAS MON NOMBRE DE TRIMESTE PEUT ON LES VALIDER AVEC LA MALADIE Le 15 juin à 12:53 , par hedou

    J ai été 20 ans conjointe de commerçant ce qui me penalise avec la maladie vont il me les valider
    merçi

    Répondre à ce message

    • je suie nee en 1951 JE N AI PAS MON NOMBRE DE TRIMESTE PEUT ON LES VALIDER AVEC LA MALADIE Le 15 juin à 16:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas les règles du régime des commerçants.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 14 juin à 11:19 , par BRATTESANI PIERRE

    Bonjour ;
    Né en 1955, j’ai été mis en invalidité catégorie 2 en décembre 2013 ; Je détenais, à cette époque, 156 trimestres validés.
    J’aurais 62 ans en juin 2017.
    Quelles seront les différentes réductions ou décotes (ou pas...) appliquées sur ma retraite de base et complémentaire ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 14 juin à 21:34 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire nos fiches : 9, 17 et 18.

      Répondre à ce message