C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir d’octobre 2015 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 629,62 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 688,00 €.
Ce montant est revalorisé en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires est inférieur à un montant, ils voient leur pension de base augmentée à hauteur de ce minimum, comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce montant s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret porte ce montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2015).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.
Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.
Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.

Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 628,99 x 164/164 = 628,99 € ;
  •  majoré : (687,22 – 628,99) x 156/164 = 55,39 €.

Montant du minimum contributif majoré : 628,99 + 55,39 = 684,38 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.

Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

Poser une question

74 messages
modération a priori

Par respect pour les militants qui répondent, vérifiez d’abord si la réponse figure dans cette fiche ou une autre des 66 fiches de ce Guide.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 février à 19:29 , par leroux daniel

    bonsoir
    Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de base soit 629,62 € au 1er octobre 2015 pour une carrière complète.
    je peux obtenir le taux plein pour une retraite à 60 ans( taux d’incapacité reconnue de 25% faisant suite à un accident du travail) .
    N’ayant pu retrouver un emploi adapté à la suite de cet accident et de par mon âge, je n’ai pu valider des trimestres supplémentaires, cette contrainte me lèse forcément pour ma retraite.
    Qu’en sera t ’il du calcul du minimum contributif ,restera t’il malgré cela ,proportionnel à la durée validée ou bien percevrais je le montant plancher soit 629.62€
    pour info:ma petite retraite sans le minimum contributif n’atteindrait que 468 € retraite complémentaire comprise.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 février à 14:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il sera proportionnel.

      Répondre à ce message

  • minimum contributif Le 5 février à 14:52 , par Eloire

    Bonjour,
    Je suis à la retaite depuis le 1 mars 2015
    et j’ai 400€ de retraite (y compris arrco et ircantec)
    je pense avoir droit au minimum contributif ?

    Mais à ce jour, je n’ai encore rien reçu., comment faire
    .

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 5 février à 15:09 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est attribué automatiquement à la liquidation de votre pension.
      Il se calcule sur la pension du régime général mais il sera proportionnel à la durée d’assurance validée par rapport à la durée requise.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 février à 10:53 , par DUPONT

    QUAND JE SUIS ALLE EN SEPTEMBRE POUR MA RETRAITE LA CONSEILLERE MA FAIT LE DETAIL DE MA FUTUR RETRAITE C ETAIT 347,76 AVEC LE MINIMUM CONTRIBUTIF LE TAUX 50 POURCENT ET 95 TRIMESTRE ; QUAND J AI RECU LA FEUILLE DE MA RETRAITE C ETAIT PLUS QUE 198,01 TAUX 50 POURCENT ET LA 75 TRIMESTRE ; ENTRE TEMPS ILS MON FAIT REMPLIR LES PAPIERS POUR LE MINIMUM CONTRIBUF QUE JE N AI PAS JAMAIS EU DE REPONSE ET QUE JE NE DEPASSE PAS 1200 EUROS
    JE VOUDRAIS SAVOIR SI IL NI A PAS D ERREUR ET QUE JE PEUT DEMANDE LE MINIMUM CONTRIBUTIF MERCI D AVANCE POUR VOTRE REPONSE
    BIEN CORDIALEMENT

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 février à 00:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas, lisez attentivement cette fiche qui vous explique vos droits.

      Répondre à ce message

  • minimum contributif Le 29 janvier à 23:03 , par leroux daniel

    bonjour
    j’ai cotisé moins de 120 trimestres et percevrais environ 270 euros mensuel de retraite par mois du régime géneral, (hors régime complémentaire arcco qui lui se situera autour des 125 euros mensuel ) .aurais je droit au minimum contributif ?merci

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 29 janvier à 23:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous n’avez pas d’autres pensions de retraite. Attention, ce minimum est proratisé en fonction de à la durée validée.

      Répondre à ce message

      • minimum contributif Le 30 janvier à 10:01 , par leroux daniel

        bonjour,est ce que la retraite de mon épouse sera prise en compte dans le calcul du minimum contributif me concernant ?
        Dans l’éventualité d’obtenir le minimum contributif savez vous combien je percevrais de minimum contributif avec 270€ du carsat+ 125 € de l’arcco (mensuel) avec 108 trimestres prise en compte et un salaire de base de 9970€.merci

        Répondre à ce message

        • minimum contributif Le 30 janvier à 16:09 , par Claude (CFDT Retraités)

          Non, seules vos retraites comptent. Pour avoir droit au minimum contributif, il faut que tous vos retraites de tous les régimes soient inférieures à un montant, 1135 € en 2015.
          Comme expliqué dans cette fiche, le montant de ce minimum dépend de vos trimestres validés et de votre année de naissance.
          Si le total des deux est inférieur à 800 €, vous pouvez avoir droit à une allocation de solidarité aux personnes âgées de 65 ans (voir fiche 23).

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 janvier à 09:51 , par guizmo

    bonjour, Je suis à la retraite depuis le 01-01-2016 (carrière longue 166 trimestres cotisés et né en 1955). voici le détails de mes pensions NETTES : carsat = 642.89€-ircantec=163.73€-arrco=141.96€ soit 948.58€/mois.
    Puis-je bénéficier du minimum contributif majoré c’est à dire 688.01€ puisque plus de 120 trimestres cotisés et moins de 1135.73€ total de toutes mes pensions. Je vous remercie,( je ne comprends pas s’il s’agit de montant brut ou net)

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 janvier à 13:58 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il s’agit toujours de montant brut.
      Votre notification de retraite doit mentionner que votre retraite de bse est portée au minimum contributif majoré.
      Si vous n’avez pas le montant prévu alors que vous remplissez les conditions, faites une réclamation écrite à la commission de recours amiable comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

  • Droit au minimum contributif Le 20 janvier à 11:08 , par PAVE

    Bonjour

    Mon épouse ( née en 1948 ) est en retraite depuis le 01/07/2008 ; elle à cotisé 164 trimestres dont 144 au régime général ;
    elle touche actuellement une retraite de ( ARRCO 190€ CARSAT 555€ et RSI 97€) soit 842€ ) pour 41ans de cotisation , a t’elle le droit au minimum contributif ??

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • Droit au minimum contributif Le 20 janvier à 11:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, d’ailleurs il me semble qu’elle le perçoit déjà (555 +97). Je vous rappelle que le montant calculé est proportionnel à la durée de la carrière validée dans chaque régime.

      Répondre à ce message

      • Droit au minimum contributif Le 20 janvier à 11:25 , par PAVE

        Re bonjour Claude

        votre réponse a ma demande sur le droit au minimum contributif , votre réponse est oui ,
        car elle touche 555€ de la CARSAT ( es la part du minimum contributif ou faut-il qu’elle se renseigne a la carsat ou a la CNAV ??

        Merci si vous pouvez nous aiguiller

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Droit au minimum contributif Le 20 janvier à 11:32 , par Claude (CFDT Retraités)

          Je me répète : oui, elle y a droit. Mais elle la touche déjà il me semble car il faut additionner les deux retraites de base : 555 et 97 euros. Les 555 euros sont en rapport avec les 144 trimestres. Lisez attentivement le point 4 de cette fiche.

          Répondre à ce message

          • Droit au minimum contributif Le 20 janvier à 11:44 , par PAVE

            Merci de vos réponses

            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 janvier à 19:23 , par michel

    bonjour,
    retraite non salarié agricole :534.23
    RCO :105.06
    salarié agricole :26.86 pour 16 trimestres

    CNAV :108.70 pour 68 trimestres

    ARRCO :25.84

    ircantec :65.61/ mois

    total 866. 30

    puis je bénéficier du minimum contributif en calculant : 629x16 /166 pour la MSA
    et 629x68/166 pour la cnav

    j’ai la retraite à taux plein
    en vous remerciant

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 janvier à 21:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, mais dans la limite de 1 120€

      Répondre à ce message

      • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 janvier à 12:50 , par michelwillie.breteau@orange .fr

        bonjour, je vous remercie de la réponse faite.
        entre temps, la MSA m’a répondu que le mode de calcul est faux, que je dois comptabiliser tous mes trimestres et en l’occurrence ils sont de 236.
        donc , je dois faire 629 x 16 / 236 ?
        la MSA tire çà du code de la s s article L 351- 10 incomprehensible pour celui qui n’a pas de notion de droit
        En vous remerciant
        wb

        Répondre à ce message

        • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 janvier à 13:54 , par Claude (CFDT Retraités)

          La méthode de calcul est expliquée au point 4.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 janvier à 10:54 , par ROUQUET VIVIANE

    JE suis née et ai travaillé quelques trimestres et ne plus travailler ensuite cause personnelele
    et de sante.Je touche depuis l’age de 60 ans 350 euros par mois.c’est normal ?
    Merci et a votre disposition si cela vous est neccessaire.
    Je soigne actuellement mon mari accidenté du travavil et gravemnt malade ensuite, lui est reconnu
    handicapé depuis 94 et grave maladie en 2005 , destructive , a la suite de quoi changement de l’aorte et de
    la valve aortique et peace maker..
    merci d’avance cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 janvier à 11:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les revenus du ménage, vous pouvez avoir droit à l’Aspa : lisez la fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre 2015 à 20:31 , par Fafa

    Bonjour
    Je totalise 139 trimestres et le 1er Avril , j’ai droit à un taux plein
    Ma retraite à la Carsat est calculée ainsi :
    295,57€ + 272,45 de majoration du minimum contributif soit 568€
    N’ai-je pas droit au minimun total de 629€ ?.
    Je ne comprends pas bien.
    La retraite complémentaire vient-elle en supplément ?
    Merci de votre réponse
    Fafa

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre 2015 à 23:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les 629 euros sont pour une carrière complète (voir fiche 18), vous n’avez que 139 trimestres. Vous avez droit à une proportion du minimum. Si vous êtes né en 1955, c’est 166 trimestres, soit 166/139 de 629 €, soit 526 €.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre 2015 à 14:37 , par perrot alain

    je touche 633 euros par mois (retraite sécurité sociale + retraite complémentaire. Je suis en retraite depuis le 1er juillet 2014 et je totalise 165 trimestres. Ai-je droit au minimum contributif et quel serait le montant de ce minimum contributif ?

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre 2015 à 22:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce minimum est attribué automatiquement. Le montant indiqué correspond à une carrière complète. Il est proportionnel à la durée d’assurance validée. Faites le calcul.
      Lisez aussi la fiche suivant sur l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 novembre 2015 à 06:11 , par Madeleine

    Bonjour Claude,
    Née en 1954 Préretraite amiante de 07/2013 à 01/11/2014 puis en retraite depuis 12/2014.J’ai eu 2 enfants.
    Total trimestres 185 dont 144 cotisés.
    Pensions : cnacrl 655 net (minimum garanti), cnav 392 net, arco 141 net (mois), ircantec 185 (Annuel)
    Polypensionnée.Puis je esperer avoir droit à un minimun contributif ?Je n’y comprends rien !
    Selon mon salaire de référence 2015 je dois pouvoir bénéficier de l’éxonération des cotisations sociales c’est toujours ça !!
    Vous remerciant au nom de tous pour votre dévouement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 novembre 2015 à 11:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      On calcule toujours en brut, pas en net. Le minimum contributif a du vous être attribué d’office (en fonction des trimestres validés au régime général) si tous vos retraites étaient inférieures au plafond indiqué dans cette fiche. D’autre part, il est proportionnel aux trimestres validés au régime général.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 novembre 2015 à 14:20 , par Madeleine

      re bonjour
      j’ai 115 t au régime général donc selon vous le minimun y est déja ? Cependant le calcul de ma pension à titre d’estimation en janvier 2013 (conseiller carsat) suite à mon départ amiante, était plus élevée et calculée sur 108 trimestres
      Excusez moi encore de vous solliciter.Merci pour votre rapidité de réponse

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 novembre 2015 à 22:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, je n’ai pas dit qu’il y était mais il est attribué automatiquement quand on remplir les conditions. Si vos droits à la retraite en brut étaient inférieurs à 1120 euros, vous y aviez droit. Faites le calcul de vos pensions.
      Pour l’exonération des cotisations de protection sociale, c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte (voir article).

      Répondre à ce message

  • minimum contributif Le 15 novembre 2015 à 10:48 , par DANIELLE

    je suis a la retraite depuis septembre 2012 La caisse assurance retraite obtenue le minium contributif Mais étude de mon dossier a cette meme date on me le supprime 3 anneés plus tard .ils s’apperçoive que je n’ait pas droit Je ne doit pas dépasser 1025.10 euros somme net ou burt je suis franchement révolter merci de me réponde DANIELLE

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

  • minimum contributif Le 15 novembre 2015 à 09:54 , par maryse

    je suis a la retraite depuis 1er spt 2012 .on m’a donneé le minimum contributif .j’ai recue une lettre de l’assurance retraite comme quoi je n’ai plus droit a ce minimum contributif depuis cette datte je voudrai savoir ma retraite est de 106:62 retraite etat 988 euro et 134 euros par trimestre je dois dépasser je penser que s’était aquis merci de me répondre maryse

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 15 novembre 2015 à 10:04 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est surprenant. Lisez attentivement l’encadré à la fin du point 2 pour savoir en quoi vous êtes concernée.
      Si la caisse s’est trompée elle peut corriger son erreur, que ce soit en votre faveur ou en votre défaveur, c’est le droit.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 novembre 2015 à 18:27 , par PREUILH JOELLE

    Bonjour,

    Le 26 Mai 2010, la CRAM de Normandie que je consultais à Hérouville St Clair (j’habitais alors Caen), me précisait, concernant mes droits à la retraite dans le régime général, et compte tenu d’un salaire de base annuelle de 8.127,44 € et 20 trimestres de cotisations :

    1/ - Si vous liquidez votre retraite à 60 ans, pour le 1/6/2010, compte tenu d’un taux à 45,5 % vous aurez une pension mensuelle de 38,40 € bruts.

    2/ - Si vous liquidez votre retraite à 65 ans, pour le 1/6/2015, compte tenu d’un taux à 50% % vous aurez une pension mensuelle de 76,69 € bruts, dont 41,80 € de base et 34,89 € de complément du minimum contributif.

    Suite à cette évaluation faite par les services de la Cram, plutôt que la perception immédiate de cette retraite de 38,40 € / mois à partir de mes 60 ans, je choisis d’attendre mes 65 ans pour faire liquider ma retraite du régime général, ce qui me donnerait alors 76,69 € / mois.

    Surprise : quand je fais effectivement liquider cette retraite cette année 2015 pour mes 65 ans, la Carsat Aquitaine (je réside depuis 2011 à Cenon) m’annonce une retraite de 44,11 € bruts /mois ; plus de complément du minimum contributif ! lequel m’append-on a été supprimé depuis 2012 pour les retraités ayant plus de 1.120 € /mois de retraites cumulées ; ce qui est mon cas puisque je touche 1.729,97 € /mois au titre de la CNRACL.

    Ainsi j’ai perdu la perception d’une pension de 38,40 € / mois depuis Avril 2010 jusqu’à Mars 2015, soit 2.304 €, et pour l’avenir, le complément du minimum contributif, alors que mon choix d’attendre 65 ans pour liquider cette retraite du régime général a été précisément dicté par ce seul intérêt.

    Il y a là quelque chose de tout à fait choquant qui fait ressembler le choix de liquidation de retraite soit à 60 ans, soit à 65 ans, à une vaste loterie.

    J’estime avoir été lésée car je n’ai pu prendre ma décision en connaissance de cause, les règles ayant été changées alors que mon engagement lui, reposait sur leur réelle existence au moment de mon choix.

    Or ce minimum contributif a été maintenu pour les retraités percevant plus de 1.120 € /mois, ayant liquidé leur retraite avant 2012, Et c’est logique, car il a été précisément tenu compte de l’engagement de ces retraités en fonction de règles connues d’eux au moment de leur choix. Cette règle conforme à la sécurité juridique que peut attendre un citoyen français de l’Etat, devrait pour les mêmes raisons être étendue aux retraités qui comme moi ont choisi en Mai 2010, et bien avant sa suppression en 2012, d’opter pour la retraite intégrant le régime du minimum contributif sans conditions de ressources,

    La commission de recours de la carsat a été sourde à ma réclamation : bénéficier du complément de minimum contributif comme ceux qui ont liquidé leur retraite avant 2012, ou a à tout le moins que l’on me règle ma pension au taux minoré (45,5 %) de 2010 à 2015, période pendant laquelle je n’ai rien perçu.

    Je ne dois pas être la seule dans ce cas !

    Avez-vous connaissance de situations similaires ?

    Avez-vous connaissance de décisions de justice en la matière ?

    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 novembre 2015 à 21:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce dispositif a été mis en place par la réforme des retraites de 2010. La majoration de pension des faibles retraites a été jugée injuste par les pouvoirs publics qui l’on mise sous plafond de retraites. Elle concerne les retraités des régimes spéciaux qui ont par ailleurs des retraites normales.
      Nous avons publié cette info dans notre site et ceux qui nous lisaient en ont tenu compte dans leur choix. Vous n’êtes pas le seul fonctionnaire à s’en plaindre mais la loi a été déclarée constitutionnelle. Tant qu’une retraite n’est pas liquidée, les règles peuvent changer.

      Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 13 novembre 2015 à 15:27 , par PREUILH JOELLE

      Merci beaucoup Claude, pour votre réponse.

      Je précise, après vérifications :

      Le texte générateur des modifications apportées au minimum contributif semble être la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 (modifiant l’article 351-10 et créant l’article 173-2 du code de la sécurité sociale), avec son décret d’application du 14 mars 2011, à effet du ler janvier 2012.

      Ce que je reproche à la Caisse de retraite, c’est qu’elle connaissait les réformes entreprises à ce sujet et contenues dans cette loi de 2008, lorsque je l’ai consultée en mai 2010, mais qu’elle ne m’en a aucunement informée ou alertée. La loi s’impose certes, mais il est impossible pour le citoyen lambda de connaître les textes parus et non encore en application.
      Il me semble que les caisses de retraite ont aussi une obligation d’information ! Et l’existence d’un texte qui allait modifier les conditions d’application du minimum contributif est une donnée qu’elles se devaient de faire connaître à ses futurs retraités en 2010, non ?

      Merci Claude, et bonne journée.

      Répondre à ce message

      • minimum contributif Le 13 novembre 2015 à 22:48 , par Claude (CFDT Retraités)

        Si vous aviez raison, vous auriez pu demander des dommages et intérêts via le Tass. Mais ce plafond du minimum contributif bien été instauré par la loi de 2010, la réforme de 2008 ne concernait pas ce point.

        Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 14 novembre 2015 à 14:33 , par PREUILH JOELLE

      Bonjour Claude,

      Il me semble que la loi du 09 novembre 2010 (article 45) à laquelle vous faites allusion concerne les pensions civiles et militaires et non les retraites du secteur privé. Ma petite retraite mensuelle de 38,40 € concerne le privé, et la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 s’y applique. Ce que m’a indiqué par ailleurs la C°Rec Amiable de Bordeaux.
      Vous avez raison, en ce qui concerne l’action : j’agis devant le Tass pour engager la responsabilité de la caisse de retraite pour manquement à ses obligations d’information. C’est la lère fois de ma vie que j’irai devant un tribunal. La somme en cause est assez insignifiante, mais il y a lieu d’appeler ces organismes à plus de vigilance et de responsabilité concernant les dossiers de leurs "clients", qu’ils sont champions à traiter pour le recueil des cotisations, mais étrangement absents lorsqu’il faut les éclairer sur leurs droits.

      Merci Claude pour votre participation.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 novembre 2015 à 14:56 , par VAUCLIN EVELYNE

    BONJOUR
    je suis née en 1950 et je suis à la retraite depuis le 01/04 /2015.J’ai 34 trimestres à la C.A.R.S.A.T et 76 trimestres à R.S.I. Total 110 trimestres. Pour l’instant je perçois :
    - C.A.R.S.A.T-122,28 euros
    - R.S.I -191,52 euros
    - Complémentaire-57,01
    - A.R.C.O -13.12 euros
    TOTAL mensuel : 383.93 euros
    Ai-je droit au minimum contributif ???
    Si oui comment le calculer ?
    UN GRAND MERCI POUR LA REPONSE

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 novembre 2015 à 15:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      D’après le montant de la retraite de base, vous avez déjà le minimum contributif de la Carsat, il me semble. Il est proportionnel à la durée validée dans le régime.
      Avec de si faibles revenus, vous pouvez faire appel à l’Aspa (voir fiche 23).

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 novembre 2015 à 18:04 , par VAUCLIN EVELYNE

      Merci pour votre réponse, mais pour R.S.I.ai-je droit au minimum contributif aussi ???
      MERCI

      Répondre à ce message

      • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 novembre 2015 à 19:08 , par Claude (CFDT Retraités)

        En principe, oui, car c’est un régime aligné. Mais nous n’avons pas la documentation sur les régimes de non salariés.

        Répondre à ce message

  • retraite complémentaire Le 2 novembre 2015 à 10:47 , par vanhoorde

    bonjour , j ai élevé 7 enfants , j ai 1 retraite de 800e .travaillé peu vers mes 17 ans ,mis e 1969 a fin 1970 o m a farmplir our la retraite complémtairepayae 1 seue fos qu el sera sn otant inmm, mer de votre reponse

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • retraite complémentaire Le 2 novembre 2015 à 23:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas ce vous écrivez. POur la retraite complémentaire adressez vous au Cicas le plus proche.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 octobre 2015 à 18:18 , par gilles

    bonjour, je suis ne en 1954, je prepare mon dossier retraite msa qui represente au total 87 trimestrescotises et non cotises entre rg et msa , de 1983 a 1999 j etais fonctionnaire, accident de travail imputable au service, retraite par voie invalidite je touche une retraite de 1030 euros, dites moi ce que je peux pretendre obtenir de la part de la section retraite du prive, sachant que la duree totale de trimestres tout regimes confondus est de 165

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er novembre 2015 à 12:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire les fiches 20 et 21.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 octobre 2015 à 12:24 , par nelca1

    bonjour, mon départ à la retraite est le 01-01-2016. Je pars en carrière longue avec 166 trimestres cotisés, je suis né en juillet 1955. Détail de l’ensemble de mes retraites base et complémentaires BRUTES MENSUELLES
    CNAV : 693.73€
    ARRCO : 154.64 €
    IRCANTEC : 170.59 €
    ________
    TOTAL BRUT 1018.96 €
    Ma question est : puis-je bénéficier du minimum contributif puisque l’ensemble de mes retraites est inférieur à 1120 €/mois. Je vous remercie

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 octobre 2015 à 21:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de base intègre déjà le minimum contributif puisqu’elle est supérieures à son montant indiqué d&ns cette fiche.
      Le montant que vous indiquez est le plafond des retraites à ne pas dépasser pour avoir droit au minimum contributif.

      Répondre à ce message

  • Minimum contributif Le 29 octobre 2015 à 22:04 , par Guérin Brigitte

    Bonsoir,
    Née en 1954 et en invalidité catégorie 2 depuis le 01/10/2013, au 01 octobre 2015 ma été attribuée une retraite personnelle au titre de l’inaptitude au travail. Cette retraite (213.26€ net mensuel) prend le relais de ma pension d’invalidité. Ayant 77 trimestres de retenus sur 123 (travail en Allemagne) ai je droit au minimum contributif et quel sera son montant ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 octobre 2015 à 13:36 , par Carole

    Bonjour, pouvez-vous me dire si le minimum contributif n’est accordé que sur un taux plein, pour ma part 165 trimestres ? Je suis née en 1953 et ne valide que 140 trimestres .
    Si je prenais ma retraite aujourd’hui, aurais-je droit à ce complément , en sachant que je toucherais à peine 300 euros par mois (retraite de base) ? ou devrais-je attendre mes 66 ans et 2 mois .
    Je vous remercie pour le renseignement .

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 octobre 2015 à 18:54 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est proportionnel à la durée de la carrière. Le montant maximum indiqué correspond à une carrière complète. Votre intérêt est donc de continuer à cotiser pour augmenter vos futures retraites.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 octobre 2015 à 17:14 , par patricia Reybaud

    Bonjour,

    Je n’arrive pas a comprendre le calcul du montant minimum contributif.

    Il se calcule par 629 x trimestres valides (36 dans mon cas/ / 161 (dans mon cas nee en 1949).

    Jusqu’a present, je recevais 70 euros par mois (sans le minimum contributif)

    J’ai recu hier mon attestation de paiement du montant contributif -de 146 euros- par mois. Ne font il pas une erreur ?

    Le calcul exact ne serai-t-il pas 146 + 70 euros (que je recevais chaque mois) soit 216 euros ?

    Je vous remercie de votre amabilite.
    Patricia

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 octobre 2015 à 19:22 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non le calcul est exact. Il vous est versé un complément pour atteindre le minimum contributif à 140€

      Répondre à ce message

  • ma futur retraite Le 17 octobre 2015 à 22:16 , par julien

    bonjours , je suis encore très jeune mais je me pose déjà plein de question ....
    j’ai 27 ans , je gagne 1168 net par mois , combien je toucherai en retraite si je reste toute ma vie avec ce salaire et je ne serais jamais en période d’inactivité ?

    merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • ma futur retraite Le 18 octobre 2015 à 08:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite sera d’environ 75% du salaire net (base plus complémentaire). Quand le papy boum sera passé (nés entre 1945 et 1965), les régimes de retraite iront progressivement mieux car ils y aura moins de départs en retraite. Mais si l’espérance de vie continue d’augmenter, l’âge moyen de la retraite reculera. La durée moyenne de retraite actuelle est de près de 24 ans, chaque hausse entraine des problèmes de financement, sans compter le chômage qui retire des cotisants.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 octobre 2015 à 15:49 , par Christine

    Bonjour,
    Je dois prendre ma retraite au 1er avril 2017 - née en 1953 j’aurai 64 ans.
    - j’ai 120 trimestres à la CNAV (dont 6 ans au chômage)
    - 45 trimestres au RSI.
    La dernière estimation du GIP calcule une pension de 932 euros par mois.
    Pouvez-vous m’indiquer si j’aurai droit à la majoration du minimum contributif ? Et quel serait le montant de ma pension.
    Grand merci pour votre aide
    Cordialement
    Christine

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 octobre 2015 à 17:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre pension est largement supérieure au minimum contributif (voir chiffres fin du point 1).

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 octobre 2015 à 18:31 , par Christine

      onjour,
      Je dois prendre ma retraite au 1er avril 2017 - née en 1953 j’aurai 64 ans.
      - j’ai 120 trimestres à la CNAV (dont 6 ans au chômage)
      - 45 trimestres au RSI.
      La dernière estimation du GIP calcule une pension de 932 euros par mois.
      Pouvez-vous m’indiquer si j’aurai droit à la majoration du minimum contributif ? Et quel serait le montant de ma pension.
      Grand merci pour votre aide
      Cordialement
      Christine


      on, votre pension est largement supérieure au minimum contributif (voir chiffres fin du point 1). Claude


      Alors je ne comprends pas ce que représente ce chiffre : "ne pas dépasser le plafond de 1 129,40 € par mois d’indemnités de retraite."

      Merci pour votre aide
      Christine

      Répondre à ce message

      • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 octobre 2015 à 21:31 , par Claude (CFDT Retraités)

        En principe cette majoration est déjà intégrée dans l’estimation. De toute façon il me semble que vous avez plus avec 932 euros par mois des régimes de base.

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 octobre 2015 à 14:56 , par André

    bonjour, pour les plurypensionnés RG + FP, dans le cas d’écrêtement au plafond de 1120 € est-ce que l’écrêtement par le régime général peut descendre en dessous du montant calculé de la retraite avant application du minimum contributif ?

    merci

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 octobre 2015 à 23:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, dans tous les cas vous obtenez la retraite de base dues à vos cotisations, donc vos droits. C’est la majoration au titre du minimum contributif qui n’est pas attribuée si le total de vos droits à pensions dépasse 1120 euros.

      Répondre à ce message

  • pension de reversion Le 8 octobre 2015 à 14:18 , par francoise emeriau

    mon ex conjoint decédé percevait 1200 euros mensuel au regime general et moi meme 720 euros au meme regime + 206 euros en complementaire. nous avons eu trois enfants et ne nous sommes jamais remarié apres notre divorce aurai je droit à sa demi retraite de ce regime + sa complementaire que je ne connais pas humanis merci de me renseigner

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • pension de reversion Le 8 octobre 2015 à 23:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire les fiches 61 et 62.

      Répondre à ce message

  • minimum contributif Le 8 octobre 2015 à 10:17 , par drouard

    je suis nee en 56 je peux prendre ma retraite anticipee au 1 juillet 2016 car je totaliserais 179 trimestre cotises
    le calcule fait par la carsat me donne 1009 € brut mensuel tout regimes confondus
    je voudrais savoir si j’ais le droit au minimum contributif du fait que je n’arrive pas a 1120€ mensuel
    est ce que 1120€ est bien le minimum a toucher car il ne me faut que 166 trmestres cotises et j’en ais beaucoup
    plus

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 9 octobre 2015 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez bien cette fiche. Le montant de 1120 euros et le plafond à ne pas dépasser (toutes retraites confondues) pour obtenir une majoration des ses droits acquis par les cotisations. Majoration portant à 687 euros la pension de base pour une carrière complète.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 octobre 2015 à 07:51 , par drouard

      merci claude pour ta reponse
      mais je ne comprends pas de trop est ce que je toucherais la difference de 111€ ajoute a mes 1009€ pour
      faire 1120 € ou je ne toucherais rien du tout ou alors il y a un autre calcule
      merci de me repondre.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 octobre 2015 à 23:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nous répondons toujours aux demandes de renseignement.

      D’abord la caisse calcule la retraite de base dues à vos cotisations, donc vos droits. Si le total de vos droits à pensions dépasse 1120 euros la majoration au titre du minimum contributif n’est pas attribuée. Si c’est inférieur elle vous est attribuée.
      Quel est le montant de vos droits à la retraite de base ?

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 octobre 2015 à 09:02 , par drouard

      bonjour.
      montants estimatifs annuels bruts
      carsat:9067€ .arrco3043€ total annuel brut 12110€- ce qui fait 1009€ mensuel brut
      estimation faite en 2012 pour un depart a 62 ans faite sur ce qui sera les 25 meilleurs années
      a cela s’ajoute un versement unique de ircantec de 176€
      voila le detail .donc est ce que j’aurais bien le droit au minimum contributif pour totaliser 1120€ mensuel .
      du fait que je parte a 60 ans pour longue carriere le calcul de ma retraite sera peut etre inferieur a celui fait pour le depart a 62 ans

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 octobre 2015 à 10:19 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre pension de base (Carsat) est inférieure à 687 euros, elle est portée à ce montant pour une carrière complète. Comme vous avez environ 755 euros par mois (9067/12), vous avez plus que que minimum contributif (687 euros).
      Ce n’est pas la peine d’aller plus loin et de chercher si vous dépassez le plafond de 1120 euros.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 septembre 2015 à 18:05 , par Pouchoulon Geneviève

    Je suis a la retraite depuis le 1 Novembre 2010 j’ai cotisé 167 trimestres avec 1 enfant et ne touche que 654 euros par mois j’ai commencer a travailler en 1965 après plusieurs témoignage les personne de mon cas avec 1 enfant touche beaucoup plus je voudrais savoir pourquoi en plus elle on moins de trimestre que moi merci pour votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 septembre 2015 à 19:34 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous deviez travailler à temps partiel. La retraite repose sur les cotisations versées, donc le salaire perçu (lisez la fiche 21).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 septembre 2015 à 14:13 , par patricia reybaud

    Merci d’avoir répondu a mon message

    J’ai travaille en France et j’ai exactement 36 trimestres retenus en France- et 125 en espagne donc un total donc 161 trimestres (je suis de 1949 )

    Donc d’après votre dernier message et ce que j’ai pu lire a l’ internet, le calcul serai :
    628,99x 36 trimestres retenus en France/161 - soit 140 euros majorée aux 70 euros que je reçois de la Carsat tous les mois
    - 140*+70 =210 ??
    Je vous remercie vivement de votre service.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 septembre 2015 à 22:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans l’exemple, ce montant minimum de 140 € ne s’ajoute pas à vos droits.

      Répondre à ce message

  • Majoration du minimum contributif Le 25 septembre 2015 à 16:08 , par Clique Dany

    Je suis retraité de la fonction publique depuis le 1er janvier 2011
    J’ai travaillé un peu dans le privé et la CARSAT m’a retenu 16 trimestres de cotisation
    J’ai donc droit à une retraite CARSAT.
    En 2011 la CRAM (CARSAT d’aujourd’hui) m’avait fait parvenir une évaluation me faisant apparaître une retraite majorée d’un minimum contributif si j’attendais l ’age de 65 ans soit une somme mensuelle d’environ 65€ au lieu des 15€ proposés si je prenais ma retraite tout de suite.
    J’ai donc décidé d’attendre.
    J’aurais 65 ans le 27 décembre prochain et donc je peux prendre ma retraite majorée à cette date.
    J’ai reçu une évaluation en date du 17 juin de cette année qui me donnait un montant calculé de 16,65€ bruts augmentés du minimum contributif de 51,23€ bruts soit un montant brut mensuel évalué à 67,88€ bruts au 01/01/2016.
    j’ai donc fait ma demande ce mois ci pour une retraite au 1er janvier prochain et j’ai reçu une notification de ...15,44€ nets mensuels
    J’ai contacté mon référent CARSAT qui m’a dit que la majoration avait été enlevée pour les retraités de la fonction publique ayant déjà une retraite supérieure à 1000€.
    Conséquence : si ces renseignements sont exacts (car il faut voir à partir de quel moment cette nouvelle donne prend effet) non seulement je suis floué de 600€ annuels mais en plus je considère que je me suis fait escroqué de 15€ mensuels depuis le 1er juillet 2011 date à laquelle j’aurai pu toucher mon dû si je n’avais été abusé par les dires de la CRAM d’alors.
    J’aimerais que vous vous intéressiez à ce cas car malheureusement je ne suis pas le seul concerné et si possible que vous me fassiez parvenir les références du texte et/ou les conditions d’application du dit texte

    Amicalement
    D.Clique

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • Majoration du minimum contributif Le 25 septembre 2015 à 22:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nous avons écrit dans cette fiche que depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Cela résulte de l’application de la loi de réforme de 2010. On aurait du vous le dire en 2011.
      En 2001, avec la décote vous auriez eu moins de retraite compensée par la majoration.
      Si vous avez des preuves écrites, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour mauvais renseignements via le Tass (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 septembre 2015 à 05:37 , par Regine

    Je suis à la retraite depuis le 1er juillet (née en 1953, 166 trim valides). Je perçois 778€ brut mensuel (744 net) de retraite de base et 250 € de reversion retraite complémentaire.
    Je devrais percevoir à titre personnel 239 € brut mensuel par l’Arrco et 290 € en un versement unique tous les ans (soit environ 25€ ramenés au mois) + un capital unique de 3500€ de l’Agirc. Je n’ai pas encore reçu la notification de ces caisses complémentaires et la Carsat liquidera mes droits définitifs à ce moment la (personne et reversion).
    Puis je prétendre à un complément minimum contributif ? Si oui puis je encore en faire la demande ?
    MERCI de votre réponse

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 septembre 2015 à 08:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de réversion doit être recalculée le 1er octobre, trois mois après votre retraite personnelle.
      En principe, lors de la liquidation de votre retraite, la majoration au titre du minimum contributif a dû être calculée. Vérifiez votre notification de retraite. Si non, faites une recours amiable (fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 septembre 2015 à 16:13 , par michel

    Bonjour,

    Peut on espérer, une nouvelle augmentation du minimum des ressources (1129,40€ brut !) supérieur à celle du smic ?
    Le montant actuel est quand même très bas et sans changement, je vois bien la mort lente du minimum contributif (et majoré...)

    Cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 septembre 2015 à 22:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cela ne fait pas partie des projets annoncés du gouvernement.
      En 2014, 38% des retraités ont bénéficié d’une majoration au titre du minimum contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 septembre 2015 à 18:43 , par patricia reybaud

    J’ai 151 trimestres - nee en 1949- 11 retenue en france et 140 en espagne.

    combiem sera mon montant minimum contributuf.

    Je ne sais pas comme il se calcule avec les pays europeen
    merci

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 septembre 2015 à 22:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il ne s’applique que pour la période cotisée au régime français.

      Répondre à ce message

  • minimun contributif Le 14 septembre 2015 à 14:07 , par LEUENBERGER JOSIANE

    bonjour

    je suis née le 6/11/1953 et suis en retraite depuis le 1/10/2013 (carrière longue) carsat de rhone alpes
    et ai une retraite taux plein
    j’ai demandé la majoration minimum contributif et l’on me répond que je ne peux y prétendre !

    Etat de mes retraites :
    RG - 140 trimestres cotisés = 499,57 brut (462.62 net) par mois
    ARRCO = 255.09 brut (233.68 net) par mois
    CNRACL = 32 trimestres cotisés = 264.41 brut (244 net) par mois
    IRCANTEC = 592 points = 280.96 ANNEE = 23.41 par mois

    total brut de mes retraites = 1042.78 plafond 1028.17 je dépasse de 14.61 euros

    je lis sur vos commentaires que cette majoration peut être calculée par rapport au dépassement du plafond autorisé - est-ce vrai ? puis-je prétendre à toucher quelque chose le 4 octobre 2013 la carsat m’a envoyé une évaluation de ma retraite avec une majoration du minimum contributif de 74.97 euros !!!!

    merci pour votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimun contributif Le 14 septembre 2015 à 22:44 , par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation de la Cnav, la majoration due au titre du minimum est entière si le total des retraites personnelles ne dépasse pas le plafond autorisé. Mais si le total de ces retraites dépasse le plafond autorisé, la majoration due au titre du minimum est réduite.
      « Si l’assuré a droit au minimum seulement au régime général, le dépassement est déduit de la majoration due au titre du minimum à la charge du régime général.
      Si l’assuré a droit à des majorations au titre du minimum à d’autres régimes concernés par la répartition du minimum :
      •le régime social des indépendants ;
      •le régime des salariés agricoles ;
      •le régime des cultes ;
      le dépassement est réparti entre les régimes qui ont déterminé une majoration au titre du minimum. »
      Le problème doit venir de la CNRACL qui vous a attribué un minium garanti probablement et qui ne participe pas à la répartition du minimum.
      Trouvez une personne compétente qui étudie votre dossier pour vérifier vos droits.
      La référence est l’article L173-2 du code de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 septembre 2015 à 16:19 , par FAYET

    Depuis decembre 2014 je touche ma retraite rg l apprentissage puis rsi et aussi msa total 172 Trimestres cotises montant total de ma retraite 558 E ayant d autre revenu (locatif)puis je pretendre a un minimun contributif merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 septembre 2015 à 23:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme écrit ci-dessus, toutes vos retraites obligatoires doivent être inférieures à 1120 euros pour avoir droit à une majoration de vos droits au titre du minimum contributif.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 septembre 2015 à 20:25 , par FAYET

      Quant je parle de 558E CE sont toutes mes retraites confondues avec la complementaire je nai pas d autre revenue de retraite donc je suis loin des 1132E QUI annulerai ma demande pouver vous m indiquer la marche a suivre merci

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 septembre 2015 à 21:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je suis surpris car la majoration du mini contributif est automatiquement attribuée par le régime général et la MSA salariés. Cela devrait figurer sur votre document d’attribution de la pension. Demandez des explications orales à une permanence. Vous pouvez aussi vous adresser à la commission de recours amiable (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • retraite et minimum contributif Le 13 septembre 2015 à 14:31 , par Blanc

    Bonjour,
    J’ai aujourd’hui 61 ans (01/1954) mon taux de retraite est, si je prends ma retraite aujourd’hui, de 37.5% (83€/mois) et sera de 50% si je la prends en 2020 (111€/mois).

    On me dit que j’aurais droit en 2020 au minimum contributif (139€/mois).

    Ce minimum contributif me sera-t-il attribué dès 2020, et cela sans condition, que je prenne ma retraite aujourd’hui (cas 1) ou que je la prenne en 2020 (cas 2) ou est-ce que si je prends ma retraite aujourd’hui le minimum contributif ne me sera plus accordé en 2020 (cas 3) ?

    - Cas 1 : retraite en 2015 : je touche de 2015 à 2020 83€/mois et à partir de 2020 83€+139€ par mois
    - Cas 2 : retraite en 2020 : je touche en 2020 111€+139€ par mois (rien de 2015 à 2020)
    - Cas 3 : retraite en 2015 : je touche et toucherai uniquement 83€/mois de 2015 à .........................

    Merci de vos réponses qui sauront m’éclairer dans ma prise de décision que je dois transmettre à la caisse de retraite avant le 1/10/15.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • retraite et minimum contributif Le 14 septembre 2015 à 10:42 , par Claude (CFDT Retraités)

      La liquidation de la retraite est toujours définitive.
      Le taux réduit (ou décote) est définitif si on l’accepte. L’âge du taux plein sans décote est indiqué fiche 20 (66 ans et sept mois pour la génération 1954)
      La majoration des droits personnels au titre du minimum contributif normal et majoré se calcule au moment de la retraite et ne bouge plus ensuite (fiche 22)
      Pour la retraite complémentaire il y a aussi un abattement avant l’âge du taux plain sans décote si vous n’avez pas une carrière complète (fiches 34 à 36).
      D’autre part, soi vous travaillez, votre retraite augmentera, y compris le minimum.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 septembre 2015 à 20:27 , par Blanc

      bonjour, merci beaucoup de votre réponse qui m’a éclairée ! cordialement

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 août 2015 à 16:18 , par michel

    Bonjour,
    Je touche 900€ de cnracl
    il me reste à demander la ss et l’arrco (je ne suis plus en activité donc je ne suis pas obligé de prendre la ss tout de suite dixit la carsat)
    un estimatif me donne 80€ arrco et 100€ ss (200 minimum contributif si j’attends 3 ans)
    Ce qui me donne un total de 1080€ aujourd’hui ou 1180€ avec le minimum contributif dans 3 ans
    Je dépasserai donc les 1120€.
    Si je comprends bien, la carsat me donnerait 140€ maxi pour ne pas dépasser les 1120€ ou bien supprimerait carrement ce minimum contributif et je ne toucherai plus que 100€.?
    Dans ce dernier cas, il est évident que j’ai aucun intérêt à attendre 3 ans mais plutôt demander immédiatement la liquidation ss !

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 août 2015 à 16:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si le total des retraites personnelles dépasse le plafond autorisé, la majoration due au titre du minimum est réduite du montant du dépassement.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 août 2015 à 17:09 , par michel

      Merci Claude pour cette réponse rapide.

      Répondre à ce message

  • minimum contributif Le 30 août 2015 à 19:09 , par yvon

    Bonjour,
    Je perçois ma retraite à taux plein( 65 ans au moment de la liquidation), pour 28 trimestres validés à la CNAV et 63 trimestres auprès de la MSA.
    La CNAV me verse le minimum contributif. Je viens de faire la demande à la MSA qui m’ informe que mon salaire moyen annuel de référence ( sam) est trop élevé pour permettre un versement complémentaire.Ceci sans me préciser le plafond. Pouvez-vous m’ éclairer à ce sujet ?
    Le montant total de mes retraites( minimum contributif de la CNAV inclus) étant inférieur à 900€
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 31 août 2015 à 11:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul de la majoration au titre du minimum contributif est indiqué dans cette fiche 22.
      Pour votre période MSA, votre pension MSA doit être inférieure à ce minimum : 628,99 x 63/164 = 241,62 €, si j’ai bien calculé et si votre génération doit obtenir 164 trimestres.

      Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 1er septembre 2015 à 11:31 , par YVON

      Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
      J’ aimerai que vous m’ apportiez une précision sur la phrase suivante : " si la durée totale d’ assurance ne dépasse le nombre de trimestres exigé par le taux plein légal le minimum est calculé comme si l’ assuré avait été affilié seulement au régime général ". Voir fiche 22, chap 4. Au vu de ce texte, dois- je déduire que c’ est uniquement le régime général qui doit me verser le minimum contributif ?
      Et dans ce cas, le calcul serait-il le suivant :620 x 28 (années CNAV) / 91(total MSA 63 + 28 CNAV ). Le montant ainsi obtenu se cumule t’ il au montant de la retraite ?
      Merci

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er septembre 2015 à 12:58 , par Claude (CFDT Retraités)

      Notre rédaction me semble pas assez claire. Après relecture des textes officiels, elle a été légèrement modifiée.
      Chaque régime calcule de son côté. Le montant indiqué est le montant maximum, retraite personnelle comprise.

      Répondre à ce message

  • minimum contributif Le 28 août 2015 à 08:39 , par francine

    bonjour, voila ma retraite de base RG est de 340 euros MSA 54.01 complémentaires IRCANTEC 99E. AGRICA 48.99 J AI 178 TRIMESTRES TOTAL et 110 cotisés a quelle somme vais je avoir droit pour le minimum minoré ? je crie au scandale car retraitée depuis mars 015 et toujours en attente de ce minimum malgré tous mes appels rien ne bouge cependant ils ont toutes les données ! merci de votre réponse et bonne journée je n y comprend rien dans les calculs je suis né e en 1953

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 28 août 2015 à 15:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas cotisé à une autre régime de retraite que les RG et MSA, votre retraite aurait du être majorée avec le minimum contributif normal.
      Vous ne dites pas de quand date votre retraite ni de quelle Carsat vous dépendez ?

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 août 2015 à 16:13 , par francine

      ma retraite date du 1 er mars 2015 LA CARSAT DE VILLENEUVE D ASQ MERCI de me répondre comment le calcule t on ? je n y comprend rien,

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 août 2015 à 21:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas cotisé à une autre régime de retraite que le régime général et la Carsat, vous devriez avoir la majoration au titre du minimum contributif. Les appels téléphoniques ne laissent pas de traces. Ecrivez un recours amiable par courrier postal recommandé avec AR (voir fiche 5)
      Je n’ai pas connaissance der retards particuliers dans votre Carsat Rhône-Alpes. Je ne peux pas vous aider plus par internet. Mais vous pouvez contacter la CFDT Retraités locale pour être renseignée par un militant. Voir notre annuaire dans ce site.

      Répondre à ce message

  • Minimum contributif Le 26 août 2015 à 18:19 , par Séré-Couteight

    Bonjour,
    J’ai compris que le versement du minimum contributif est conditionné à un montant de ressources maximum de la personne concernée, incluant ses retraites. Ce montant maximum de ressource concerne-t-il seulement cette personne ou bien inclut-il aussi les montants de retraite (base + complémentaire) de son conjoint ?
    Cordialement,
    JSC

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • Minimum contributif Le 26 août 2015 à 18:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, seules les retraites personnelles légalement obligatoires sont prises en compte.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 août 2015 à 23:36 , par MOTEL

    0671991362
    l ASPA me verse 303,02 par mois.
    Total de mes ressources (tous confondues) 745,12
    Je percevais auparavant l ’A A H(handicapée) taux plein 845,12(y compris allocation autonomie)
    puis-je demander à la CAF une différentielle ?
    Merci de me répondre
    mme motel

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 août 2015 à 11:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Adressez-vous au CCAS pour vérifier si vous avez droit à la PCH du département.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 août 2015 à 18:12 , par Bernard

    Ma femme a travaillé 97 trimestres au regime de bas avec un salaire moyen de 8713 euros par an !! le calcul est de retraite de 218 euros + minimum contributif de 160 euros = 378 + 10 % pour 3 enfants = 415,80 + complementaire 51,6 + RSI ( 5 ans de commerce ) 68,50 = 537 euros par mois donc en dessous du minimum contributif ( 628 euros ) !! Pourquoi ne touche t’elle pas 628 euros ???
    Merci d’avance de votre réponse !!!

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 août 2015 à 18:42 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension de retraite au minimum contributif s’entend pour une carrière complète c’est à dire avec tous les trimestres requis. Si la carrière est incomplète, le calcul se fait à du proportion.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 août 2015 à 03:43 , par romuald

    Bonjour,
    Les périodes de chômage indemnisées sont-elles prisent en compte dans la validation des trimestres dans le calcul du minimum contributif ?(dans les principes du minimum contributif article 2,il semble que oui)mais plus dans l’article 5,les trimestres considérés comme cotisés).
    merci
    romuald

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 août 2015 à 14:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, ils sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif de base mais pour la majoration du minimum pour trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

  • Minimum contributif Le 20 août 2015 à 20:47 , par Serge

    Bonjour
    Un revenu foncier fait-il parti des "autres ressources" qui ne sont pas prises en compte pour l’attribution du minimum contributif ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • Minimum contributif Le 20 août 2015 à 21:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Où avez lu ces « autres ressources » ? Ce sont uniquement les retraites légalement obligatoires qui sont prises en compte.

      Répondre à ce message

  • Minimum contributif Le 19 août 2015 à 15:38 , par AOURAGH FATMA

    Bonjour,
    La carsat m’a attribué une pension de réversion inférieure à 50 euros /mois.
    Mon conjoint a justifié de de plus de 88 trimestres au régime général de s.s.
    J’aimerais savoir si je pourrais disposer de cet avantage pour améliorer le niveau de mes ressources.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • Minimum contributif Le 19 août 2015 à 21:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas la question ! Vous demandez si la réversion de 50 euros correspond à 54% d’une retraite obtenue par 88 trimestres de travail de votre défunt mari ?

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 août 2015 à 11:56 , par JOCELYNE 51

    Bonjour,
    je suis retraitée du regime general où je perçois 582 e et du notariat je peçois 202 € soit 785 net mensuel
    exploitante agricole j’espère toucher du droit combinet de la MSA de 960 €
    Le montant maximum autorisé fixé à 1585 € est -il la somme des deux régimes oubien chaque régime est-il indépendant aquel cas pourrai-je cumuler les diverses retraites sans limitation ?
    MERCI DE VOTRE R2PONSE

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 août 2015 à 16:22 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le maximum concerne uniquement les salariés qui ne versent pas de cotisations au-dessus du plafond, donc la retraite ne peut dépasser la moitié du plafond. Cette règle ne concerne pas le régime spécial du notariat ni le régime géré par la MSA des exploitants agricoles.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 août 2015 à 18:41 , par JOCELYNE 51

      bonjour,
      Merci Claude de m’avoir répondu, donc j’espère le maximum de la MSA.
      cordialement jocelyne

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 août 2015 à 15:59 , par sarr

    monsieur
    J ai pris ma retraite en 2011 avec 55 trimestres 110 euros par mois .A 65 ans aurais je droit au minimum contributif ou a l aspa ou autre aides pour les 65 ans et plus.Je vis a dakar senegal

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 août 2015 à 12:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous viviez en France depuis 10 ans, vous auriez droit à l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 juillet 2015 à 13:15 , par micheline

    j’ai pris ma retraite en 2008 j’ai cotissé mes trimestres necessaire je touche 796.21 de la carsat et 321.33 de complementaire qui me fait un total de 1117.54 par mois je vois que le montant contributif est de 1129. euros par mois ais.je droit au complement dt montant contributif

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 juillet 2015 à 21:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif majore les droits à retraite de base pour les porter à 687 euros pour une carrière complète, comme indiqué. Vous avez plus.
      Le montant que vous évoquez est le plafond de retraites à ne pas dépasser pour avoir droit au minimum contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 juillet 2015 à 11:08 , par LARA Amandine

    Bonjour , je me suis rendu à la Carsat pour constituer mon dossier retraite ( je totalise 22 trimestres ds le privé et 152 ds la FPH) , on m’a demandé à combien j’estimais le montant de ma retraite CNRACL ,comme il est supérieur à 1120e , on me dit que je toucherai une somme mensuelle forfaitaire ’ d’à peine 30e", dois-je comprendre que si j’avais 10 ans de privé , ce serait le même montant ? ai-je bien compris ? merci pour votre réponse , cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 juillet 2015 à 17:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations dans le régime général vous donnent à une retraite correspondant à vos salaires (voir fiche 20 et 21). Si vous aviez des bas salaires (Smic) pendant votre carrière, ce droit est majoré au titre du minimum contributif. Depuis la réforme de 2011, il faut aussi avoir une basse pension dans les autres régimes de retraite.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 juillet 2015 à 09:26 , par LARA Amandine

      Merci pour votre réponse rapide cordialement

      Répondre à ce message

  • Calcul de la majoration du minimum contributif Le 21 juillet 2015 à 14:23 , par Maryelle

    Bonjour,
    Je suis née en 1950, j’ai 65 ans ; je ne totalise que 47 trimestres validés. En retraite depuis le 1er avril 2015.
    Ma retraite personnelle est de 100,13€ par mois (brut)
    Ma retraite IRCANTEC est de 49,63€ par mois (brut)
    J’ai touché un versement unique de Arcco : 191,24€ brut (capital unique)

    J’aimerais que vous me précisiez comment sera calculée la majoration du minimum contributif que je dois toucher prochainement et quel sera son montant.
    Je vous en remercie.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • Calcul de la majoration du minimum contributif Le 22 juillet 2015 à 17:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas d ’autre retraite, on vous a déjà attribué le minimum contributif, proportionnellement au nombre de trimestres validés. Comme indiqué, son montant est de 47/163e pour vous. Regardez votre notification de retraite, son calcul doit être mentionné. Si ce n’est pas le cas faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable de la caisse.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 19:17 , par Pavaux dominique

    Bonjour,
    Je perçois une retraite de base brut de 642 euros et 374euros brut de retraite complémentaire ai je le droit d avoir le minimum contributif en retraite depuis le 1janvier 2013 merci

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 19:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de votre retraite, il était indiqué le montant de vos droits à la retraite de base. Ce montant é déjà été majoré au titre du minium contributif ou vous aviez plus en 2013 puisque vous avez déjà le montant du mini contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 16:04 , par Genouel

    J’aimerai savoir si je peux prétendre au minimum contributif .ma retraite regime general est de 443.97€ MSA 68.89€et RSI de167.29€ .Je n’ai que 76.10€ de complementaire

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 18:27 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez cotisé dans 3 régimes de retraite différents.
      Chaque régime applique, le cas échéant, le minimum contributif au prorata de votre affiliation dans le régime. Si vous additionnez les pensions obtenus, vos pensions sont supérieures au minimum contributif de base (628,99€) et légèrement inférieur au minimum contributif majoré (687,32€). Ce dernier se calcule sur les périodes effectivement cotisées.
      Il n’est pas tenu compte de la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 15:07 , par Dadou

    Bonjour,
    Pouvez-vous me préciser si l’on prend en compte les pensions de réversion de mon mari en plus de ma propre retraite personnelle pour le calcul du droit au minimum contributif ?
    Merci

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 18:58 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul du minimum contributif est indépendant de toutes autres ressources sauf si le total de vos pensions personnelles de retraite de base et complémentaires dépasse le seuil des 1120€.

      Répondre à ce message

  • minimum contributif Le 6 juillet 2015 à 22:22 , par revret

    bjr, je lis beaucoup de choses sur le minimum contributif, mais il y a des tas de cas différents et j’aimerai avoir une réponse sur ce qui me touche personnellement, j’ai demandé ma retraite CARSAT le 01/11/2014, j’avais mentionné que je restais travaillé à mi-temps dans une collectivité territoriale, ça ne semblait posé aucun problème, j’ai eu ma notification de retraite avec ce que j’allais percevoir en février 2015, il m’était mentionné un montant minimum contributif de 191 € + ma retraite personnelle, il était précisé quand vous aurez les notifications de vos caisses complémentaires bien nous en informer, ce que j’ai fait récemment, le montant brut n’atteignait pas les 628 €, j’ai eu la surprise de recevoir un courrier me disant que je n’y avais pas droit car le cumul salaire et retraite personnelle dépassait les 1218 €, il n’avait pas été question de rajouter mon mi-tps et ma retraite perso quand j’avais posé la question, à savoir que c’était cette somme que j’allais percevoir en plus de ma retraite, on m’avait dit que ce n’était que le total de ma retraite du privé + complémentaires, on me réclame à ce jour 1418 € de soit-disant trop perçu, mais je n’avais rien demandé, on m’avait attribué cette somme délibérément, que puis-je faire ? je viens d’envoyer un courrier au Président de la commission des recours à l’amiable, mais sans grand espoir, je ne suis pourtant pas responsable de cette grave erreur, de plus on me dit que mon versement de juillet sera déjà réduit de ce fameux minimum, ce n’est pas rien, 191 € quand on a des crédits à gérer, surtout que j’avais renégocier certains d’entre eux, en fonction de ce que l’on m’avait annoncé de retraite, je me trouve dans une situation dramatique, j’aimerai que quelqu’un me dise réellement si il faut cumuler salaire + retraite perso ou uniquement la retraite du privé et complémentaires. Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimum contributif Le 6 juillet 2015 à 23:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      La majoration au titre du minimum contributif n’est pas attribuée si la totalité des pensions est supérieure au plafond. En aucun cas, le salaire est pris en compte.
      Par contre il y a un plafond de cumul emploi retraite (voir fiche 26). A mon avis, c’est ce cumul emploi retraite qui est en cause.
      En matière de droits, comme nul n’est censé ignorer le droit, même si une caisse commet une erreur vous devez rembourser l’indu.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juillet 2015 à 15:08 , par RAMI

    Bonjour
    suite à une invalidité supérieure à 80% j ai pris ma retraite en nov 2012 je suis né en 1952 et je cumule plus de 120 trimestres
    Retraite actuelle : 341,06
    Majoration du minimum contributif : 123,00
    Majoration pour enfants : 46,40
    ASPA : 492,68
    Retraite complémentaire : 210,00

    Je vais perdre le bénéfice de l’ASPA suite à une séparation, quelle serait ma pension de retraite svp

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juillet 2015 à 15:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vos pensions de retraite ne changeront pas. Mais vous aurez toujours droit à l’Aspa, personne seule cette fois. Lisez la fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 juin 2015 à 12:00 , par gilles

    bonjour
    je suis né en 1952.
    la carsat vient de m’attribuer une retraite personnelle au titre de l’inaptitude au travail d’un montant de 29,40 euros par mois pour 20 trimestres au régime général
    Par ailleurs je perçois une retraite personnelle fonction publique d’un montant de 878,82 euros brute.
    Ai je droit à la majoration du minimum contributif ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 juin 2015 à 22:58 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, le montant sera de 628,99€ X 20 / 164 moins la retraite personnelle

      Répondre à ce message

  • Date butoir pour le minimum contributif ? Le 24 juin 2015 à 11:53 , par Paul Claude

    Bonjour,
    Je suis a la retraite depuis janvier 2003 et je n’avais jamais été informé que ma (petite) retraite pouvait être "améliorée" grâce au minimum contributif.Je viens de l’apprendre maintenant car mon épouse demande ses droits a la retraite et la CARSAT lui parle de minimum contributif mais pas le RSI.
    Pouvez vous me dire si il est encore temps de demander le minimum contributif pour moi ou si il fallait le faire en mëme temps que ma demande de retraite.
    En vous remerciant
    Cordialement, Paul Claude.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • Date butoir pour le minimum contributif ? Le 24 juin 2015 à 13:59 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est versé à l’assuré qui a cotisé pendant toute sa carrière sur des revenus faibles. Il est attribué sans distinction des périodes cotisées ou non et il bénéficie d’une revalorisation au titre des périodes cotisées selon des modalités identiques au régime général des salariés.
      En principe, il est attribue automatiquement sans qu’il soit nécessaire de le demander.
      En 2003, son montant était de 533,51 € (la revalorisation au titre des périodes cotisées n’existait pas à cette date)

      Répondre à ce message

  • minmum contributif Le 24 juin 2015 à 09:08 , par jacques

    bonjour
    lA "CARSAT" me demande un remboursement de trop perçu sur ma pension (18mois) argumentant que j’avais omis de déclarer à la caisse l’attribution de ma retraite complémentaire.J’ai beau faire les calculs du minimum contributif, je n’arrive pas à leurs résultats, peut aurez vous l’amabilité de m’aider
    salaire annuel retenu:6233,53
    trimestres validés :147
    trimestres cotisés:103
    complémentaire 101e mensuel
    quel minimum contributif dois je avoir
    avec mes sincères remerciements pour votre réponse
    cordialement
    cj

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minmum contributif Le 24 juin 2015 à 14:11 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il manque 2 éléments pour répondre précisément à votre question :
      1) votre date de naissance pour déterminer le nombre de trimestres requis. Pour mémoire le minimum contributif est proratisé selon le rapport trimestres validés / trimestres requis.
      2) si la Carsat tient compte de votre retraite complémentaire, ce paramètre n’intervint que si vous avez été affilié à plusieurs régimes de retraite de base, et en ce cas, le minimum contributif peut être soumis à un plafond de ressources.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 juin 2015 à 16:24 , par DIDIER

    bonjour
    vous parlez d’un montant de retraite à ne pas dépasser de 1120 € , cela veut-il dire que si l’on touche deux pensions exemple MSA et RG, le total des deux ne peut pas dépasser 1120 € ?
    où bien une personne peut toucher par exemple 1350 € MSA et 790 € RG ?
    si l’on a les conditions de trimestres requises peut-il être possible de toucher par exemple 900 € d’un organisme et le minimum de 628 € du RG
    merci de m’éclairer
    AD

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 juin 2015 à 17:07 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si l’ensemble des pensions de retraite personnelles légalement obligatoires est inférieur à 1120€, il est fait application de la règle de calcul du minimum contributif et ce minimum ajouté aux pensions personnelles, le seuil de 1120€.ne peut pas être dépasser.
      Autrement dit, la règle du minimum contributif ne s’applique pas dans le cas que vous citez.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 juin 2015 à 21:48 , par roffat

    bonsoir,
    je suis en retraite depuis le 1er septembre 2014 pour inaptitude au travail et travailleur handicapé je perçois de la sécu 582euros et on vient de me donner ma complémentaire 210 euros puis-je prétendre à 1120 euros le minimum ? je devais normalement percevoir une retraite à taux plein selon l’estimation qui m’avait été faite.
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 juin 2015 à 21:49 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez mal lu, 1120 euros est un plafond pour avoir droit au minimum.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 juin 2015 à 15:36 , par DIDIER

    bonjour
    j’ai été affiliée CNRACL et je suis maintenant au régime général, je ne prendrai ma retraite qu’à 62 ans et demi, soit encore 5 ans, à ce jour, je totalise au RG : 113 trimestres validés , 46 cotisés, CNRACL, 72 trimestres validés et 86 cotisés soit un total de 185 validés et 132 cotisés.

    Est-ce que je pourrai bénéficier du minimum auprès du régime général en sachant que je vais rajouter 20 trimestres ?
    merci de votre réponse
    AD

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 juin 2015 à 22:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, proportionnellement à la durée cotisée au régime général, et à condition que le total de vos droits (avant majoration au titre du minimum) soit inférieur au plafond de 1120 €.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 juin 2015 à 15:51 , par DIDIER

      bonjour
      c’est quoi exactement le total des droits de 1120 € ?
      le cumul RG et CNRACL ou bien que RG ?
      merci
      AD

      Répondre à ce message

      • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 juin 2015 à 23:09 , par Claude (CFDT Retraités)

        Ce plafond pour la majoration des droits au titre du minimum contributif est le total de toutes les retraites.

        Répondre à ce message

  • minimum contributif et majoration pour enfants Le 16 juin 2015 à 18:46 , par Claude

    Bonjour,
    je pense remplir les conditions pour percevoir le minimum contributif.
    Ayant eu 3 enfants,j’ai droit également à la majoration pour enfants ; celle-ci est elle prise en compte dans le plafond à ne pas dépasser ou bien ajoutée après calcul du minimum contributif ?
    Merci à l’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimum contributif et majoration pour enfants Le 16 juin 2015 à 19:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les avantages complémentaires sont ajoutés après avoir porté la pension au minimum

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 juin 2015 à 14:21 , par blanc

    Bjr,
    je bénéficie du minimum contibutif retraite pour retraite pénibilité à 60 ans auprès du régime général salarié à taux plein (mais que 110 trimestres), le RSI ne reconnait pas la retraite pour pénibilité. C’est donc pour ça que le régime général a été obligé de m’accorder le minimum contributif proratisé meme si je n’avais pas liquidé toute mes retraites de base !
    Je suis né en 1954 je dois donc attente 66 ans et 7 mois pour rsi taux plein ou 61 ans et 7 mois (au 01.01.2016) pour retraite pas taux plein (32 trimestres rsi). pour avoir le minimum contributif le RSI impose une liquidation de retraite à taux plein ; si je demande quand même ma retraite RSI à 61 ans et 7 mois le régime retraite salarié va t il revenir sur le maintien de mon minimum contributif sachant que tous les autres critères pour en bénéficier seront toujours réunis ?

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 juin 2015 à 23:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre notification de retraite doit préciser si c’est définitif ou provisoire en attendant les infos du RSI. A mon avis, c’est définitif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juin 2015 à 11:32 , par NELCA1

    BONJOUR, Je vous remercie Gilbert pour votre réponse rapide du 02 juin, je souhaiterais quelques précisions concernant le minimum contributif à savoir : l’ensemble de toutes mes pensions CNAV= 689€, ARRCO=154€,
    IRCANTEC= 182€ soit 1024 €/brut mensuel ne donne pas droit à bénéficier d’une retraite de 1120 € qui serait le minimum. Dans quel cas donc s’applique et qui peut bénéficier du calcul du minimum contributif car il semble que seul le montant CNAV est pris en compte et non le total de toutes les pensions base et complémentaires qui n’arrive pas au seuil de 1120€/mois pour une carrière complète cotisée par 167 trimestres. Ce n’est pas par choix que dans sa carrière il y a eu des temps de travail INCOMPLET IMPOSE. De nombreuses personnes sont dans ce cas et au final toute retraite confondue ne percevront que 940€ mois en ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaires.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juin 2015 à 19:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez mal lu la fiche : le montant de 1120 € est un plafond. Si vos pensions dépassent ce montant, on ne vous majore pas vos droits pour les porter au minimum de la pension de base, soit 687 euros.

      Répondre à ce message

  • minimum contributf Le 3 juin 2015 à 08:41 , par jacqueline

    Bonjour, je viens de recevoir la notification du minimum contributif. je ne suis pas d’accord avec le montant de cette majoration.(née en 1949 retraite en 2014)
    j’ai cotisé à 2 régimes pour un total de 140 trimestres,
    33 trimestres régime général , 107 fonctionnaire.
    CRAV=47,79€ pension=1040,33€ brut soit un total de 1088,13€ /brute mensuel
    la CRAV me paye 31,90€ de minimum contributif à compter du mois d’août 2014, j’aimerai savoir si ce montant est juste, car en 2009 la somme de 120,99€ m’avait été notifiée par ces même service.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • minimum contributf Le 3 juin 2015 à 19:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à la majoration des droits au titre du minimum contributif, il faut que le total de toutes vos retraites ne dépasse pas 1120 € à partir de février 2014. Si vous dépassez ce montant, vous avez la retraite correspondant à vos droits.
      Cette mesure date de la réforme de 2010 applicable en janvier 2012 et a donc changé les évaluations faites avant la réforme.

      Répondre à ce message

    • répondre msg Le 6 juillet 2015 à 22:30 , par revret

      bsr, vous parlez d’avoir toutes ses retraites pour bénéficier peut-être du minimum contributif, qu’entendez-vs par là, j’ai ma retraite CARSAT + complémentaires, j’en ai informé la caisse de retraite, on m’avait accordé un minimum contributif d’un montant de 191 € au tout départ sans que je n’ai rien demandé, du fait que je leur ai envoyé un courrier pour leur donner le montant de mes retraites complémentaires, (27/06/2015) la caisse de retraite revient sur ce que j’avais eu de versé depuis 1/11/2014 à savoir 1218 €, est-ce normal ? Elle me donne comme raison : je n’ai pas le droit à ce minimum car mon salaire de mi-tps + ma retraite perso dépasse le plafond requis pour en bénéficier, il n’avait nullement été question d’inclure mon mi-tps à l’origine ds les calculs, j’aimerai avoir une réponse à ce genre de situation. merci d’avance.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 juillet 2015 à 07:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai répondu à votre précédent message.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 juin 2015 à 11:42 , par NELCA 1

    BONJOUR, Je pars normalement en retraite carrière longue le 01-01-2016 avec 167 trimestres cotisés. (né en juillet 1955) D’après mes diverses simulations de calcul du montant de ma retraite, je devrais percevoir BRUT mensuellement :
    CNAV = 689€, ARRCO = 154€, IRCANTEC=181€ soit 1024 €/brut mensuel. Au vue de ce montant puis-je bénéficier du minimum contributif puisque le total de mes pensions sont inférieur à 1120 €. Je vous remercie

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 juin 2015 à 19:11 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas bénéficier du minimum contributif puisque votre pension de base (CNAV) est supérieur à ce minimum (de peu) soit 687,32€ pour le minimum majoré.

      Répondre à ce message

  • attribution minimum contributif Le 30 mai 2015 à 15:42 , par christine 88

    Bonjour,
    Je suis en cours d’attribution de retraite à taux plein : je vais toucher le minimum contributif
    j’ai 145 trimestres validés au régime de base et 18 trimestres équivalents comme aide familiale non rémunérée
    aurais-je droit au minimum contributif complet ? ou bien sera t’il calculé sur les 145 T du RG ?
    je ne parle pas du M.C. majoré, seulement celui de base.
    je vous remercie de votre aide
    Cordialement
    Christine

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • attribution minimum contributif Le 30 mai 2015 à 15:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime calcule de son côté.

      Répondre à ce message

  • Revenu moyen annuel pour calcul pension RSI Le 29 mai 2015 à 19:07 , par BELARDELLO

    Né en 1949,Polypensionné, le régime général a retenu 160 trimestres un salaire moyen annuel de 20888 € pour la liquidation de ma retraite en 2010.

    Salarié durant 2 trimestres au RSI en 1977, j’ai du reporter la liquidation de ma retraire RSI à 65 ans pour bénéficier du taux plein de 50% et une durée de référence de 161 trimestres..
    Or, la RSI calcule ma retraite à taux plein de 50% sur un revenu annuel moyen de 3740 €.
    Malgré de nombreux échanges de courriers, une commission de recours amiable, et des tergiversations épuisantes, je ne parviens pas à obtenir de la RSI la justification de ce revenu annuel moyen ni du montant mensuel qu’il détermine de 1,80 €.
    Pour me faire lanterner encore et différer une réponse, la RSI me fait miroiter un minimum contributif avec demande de justificatifs de carrière, alors que je subodore ne pas y avoir droit.

    Pouvez-vous m’éclairer sur ce salaire moyen retenu par la RSI ? Merci par avance

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • Revenu moyen annuel pour calcul pension RSI Le 29 mai 2015 à 22:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      Nous ne traitons pas du RSI dans nos fiches mais en principe, le revenu retenu est celui qui a été déclaré par le non salarié en payant ses cotisations.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 mai 2015 à 22:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez aussi la fiche 21.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mai 2015 à 08:46 , par NEGRO

    Si une retraite personnelle CARSAT n’est attribuée qu’à l’âge de 90 ans du demandeur, la pension sera-t-elle majorée et, dans l’affirmative, de combien ?

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mai 2015 à 10:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      La surcote ne s’applique qu’aux périodes travaillées depuis 2008 (voir fiche 20).
      La majoration de trimestres ne s’applique que si la carrière est incomplète (voir fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 mai 2015 à 16:44 , par alin

    J’ai repris un travail à temps partiel dans le privé depuis juillet 2007, Je bénéficie depuis cette date d’une retraite de fonctionnaire.
    Je compte m’arrêter définitivement en septembre 2017 et je totaliserai : 36 trimestres et 320 points arrco.

    Est-il possible à ce jour de savoir le montant approximatif que je toucherai ? Merci de me renseigner.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 mai 2015 à 09:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez les fiches 20 et 21.
      Le point Arrco vaut actuellement 1,2513€.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 avril 2015 à 17:48 , par MORON Gérard

    Bonjour.
    Je suis pensionné de la SNCF et perçoit à ce titre une pension de 2400 euros mensuelle.
    Mon épouse qui a travaillé dans le secteur privé pendant une période courte,56 trimestres validés pour 166 requis, (née en 1956), liquidera sa retraite à 67 ans afin de bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote).
    Peut elle prétendre au minimum contributif ?, sachant que sa retraite de base est évaluée 194 euros mensuel, et que moi même perçoit la somme de 2400 euros mensuelle.
    En somme ce complément aux petites retraites est t’il soumis aux conditions de ressources de l’époux ou l’épouse ?
    Merci

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 avril 2015 à 21:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le minimum contributif est un droit personnel lié aux retraites de la personne.

      Répondre à ce message

  • arcco capital unique et minimum contributif Le 17 avril 2015 à 10:21 , par chantal

    Bonjour, j’ai pris ma retraite au 1er avril et concernant l’Arrco, je vais toucher un capital unique. Pouvez-vous me dire si cette somme sera prise en compte pour le calcul du minimum contributif auquel je devrai, je pense avoir droit puisque je touche 587€ du régime général + 197€ de la complémentaire et 232€ régime fonctionnaire, soit un total de 1016€ brut mensuel. Je suis née en 1950 et je totalise 168 trimestres, je pense donc remplir les conditions pour ce minimum contributif : 120 trimestres et un montant inférieur à 1120€ par mois, sauf si ce capital unique est pris en compte ? merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • arcco capital unique et minimum contributif Le 17 avril 2015 à 13:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, non, une versement forfaitaire unique ne doit pas être pris en compte car il ne s’agit pas d’une revenu régulier afférent au mois civil d’effet de la retraite (article R173-7 du CSS).

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 avril 2015 à 16:50 , par Chantal

      Bonjour et merci pour votre réponse.
      J’aimerais également savoir si, pour le calcul du minimum contributif (non majoré) on tient compte des trimestres validés dans tous régimes confondus (j’ai cotisé à 2 différents) ou simplement ceux du régime général ? Née en 1950 je dois avoir 162 trimestres et je totalise 168 trimestres validés sur les 2 régimes, dont 149 au régime général. Aurais-je droit au minimum contributif en entier ou au prorata des 149 trimestres du régime général. J’ai consulté plusieurs sites et ce n’est pas clair. Certains disent bien : trimestres tous régimes confondus. Merci de me confirmer car le calcul ne sera pas le même. Concernant le minimum contributif MAJORE, là ça devrait marcher car j’ai bien COTISE + de 120 trimestres au régime général. Encore merci.

      Répondre à ce message

      • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 avril 2015 à 17:16 , par Claude (CFDT Retraités)

        C’est expliqué au point 4 (oui c’est complexe) !

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 avril 2015 à 18:02 , par abassi fadhel

    le minimum contributif est-il soumis aux conditions de ressource du couple.Ma femme aura une retraite d’environ 1100€,et mois j’ai une retraite de 350€.Ai-je droit au minimum cotributif ?J’ai cotisé pendant 14ans

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 avril 2015 à 00:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, seules vos retraites personnelles sont prises en compte.

      Répondre à ce message

  • Pension privé carsat Le 2 avril 2015 à 15:31 , par LE GOFF

    Bonjour
    J’ ai cotisé 13 trimestres dans le privé puis fait carrière dans le public pour le reste ( total 168 trimestres )-
    Je demande à toucher ma retraite base du privé sit 13 trimestres et on me propose 11,20 euros par mois
    soit à l année 134,40 euros -Cette somme me parait minable -
    Comment être sûr qu ’il n y a pas eu erreur de la carsat dans mon calcul -Eclairez -moi sur ces chiffres ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • Pension privé carsat Le 2 avril 2015 à 23:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cela dépend de votre salaire à l’époque, sachant que vous n’avez que vos droits cotisés sans majoration pour pension modeste. Lisez les fiches 20 et 21. Et à la fin de la fiche 21, il y a même un calculateur pour vérifier vous-même.

      Répondre à ce message

  • csp Le 20 mars 2015 à 12:04 , par chantal

    Pouvez vous me dire sir le csp ( chômage ) fait parti des périodes côtisées pour la retraite et combien de trimestres ? La prime de liecenciement fait elle partie de la période validée et combien de trimestre représente t’elle ?

    Répondre à ce message

    Répondre à ce message

    • csp Le 20 mars 2015 à 13:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de faire l’effort de rechercher la bonne fiche correspondant à votre question, la 19 dans votre cas.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 mai 2015 à 10:49 , par chinom

      bonjour,

      vous écrivez que le minimum contributif n’est pas imposable ? et que la pension n’est pas soumise aux cotisations sociales ?
      je suis obligé ou pas de faire figuré le minimum de mon épouse sur ma feuille d’impôts ?

      enfin, pourquoi la carsat retient ses cotisations sociales sur sont minimum ?

      très cordialement

      Répondre à ce message

      • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 mai 2015 à 00:37 , par Claude (CFDT Retraités)

        Tous les revenus doivent être déclarés et nous n’avons pas écrit que le minimum contributif n’était pas imposable.
        Ne confondez pas avec l’Aspa, c’est une allocation qui complète la retraite pour arriver à 800 euros par mois pour une personne seule. Le montant est si bas que la personne ne paie pas d’impôt sur le revenu (mais elle paie la TVA...).

        Répondre à ce message