C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • d’exercer une seule activité salariée à temps partiel décomptée en heures d’au moins 40 % et d’au plus 80 % relevant du régime général ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).
Rappelons que l’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif.
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).
La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaire) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le contrat de travail à temps partiel appliqué à la date d’effet de la retraite progressive ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de l’employeur indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.
L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général (voir fiches sur l’attribution de points Arrco, Agirc et Ircantec).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement ci-dessous).

PDF - 60 ko
Agirc-Arrco Circulaire 2015-03 Retraite progressive

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27 messages
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  • 25 La retraite progressive Le 19 avril à 07:37 , par Mary Angelina

    Bonjour Claude,
    je vais prochainement préparer mon dossier de retraite progressive. J’aimerai savoir si je dois demander à mon employeur un nouveau contrat de travail ou si un avenant précisant mes nouvelles conditions de travail est suffisant.
    merci
    Mary

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    • 25 La retraite progressive Le 19 avril à 10:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, pour justifier de son activité à temps partiel, l’assuré produit :
      - une attestation de l’employeur qui mentionne la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise ;
      - un contrat de travail à temps partiel en cours au point de départ de la retraite progressive ou prenant effet à la même date.
      Le contrat doit préciser :
      - la qualification du salarié ;
      - les éléments de rémunération ;
      - la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ;
      - la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou sur les semaines du mois.

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  • 25 La retraite progressive Le 17 avril à 14:58 , par poncet isabelle

    bonjour,
    je travaille actuellement à mi-temps. Dans 2 ans, j’aurai 60 ans et le nombre de trimestres requis pour ouvrir droit à la retraite progressive.
    Est-ce que sans rien changer à ce contrat, je pourrai prétendre à la retraite progressive dans 2 ans ?
    Aurai-je la possibilité de cotiser sur la base d’un plein temps alors que cet organisme m’a toujours salariée à mi-temps ?
    merci

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    • 25 La retraite progressive Le 17 avril à 15:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur devra délivrer une attestation de travail à temps partiel et c’est lui qui décidera s’il accepte de surcotiser comme sur une temps plein. C’est déjà possible maintenant.

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    • 25 La retraite progressive Le 17 avril à 15:16 , par poncet isabelle

      merci
      je pourrai prétendre à la retraite progressive SANS RIEN CHANGER AU CONTRAT ACTUEL
      Un agent "info retraite" me disait qu’il fallait obligatoirement réduire l’activité de 20%

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    • 25 La retraite progressive Le 18 avril à 17:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne posez pas la bonne question. Le point 5 indique ce qu’il faut fournir pour avoir droit à la retraite progressive : un contrat de travail à temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 18 avril à 15:45 , par Jean Michel Gourgues

    Pour info à Claude et à tous les salariés qui se posaient comme moi la question du cumul possible retraite progressive puis retraite anticipée, voilà la réponse écrite reçue aujourd’hui de ma caisse MSA (sud Aquitaine) après l’avoir sollicitée en février sur ce sujet par LRAAR : "....la Caisse Centrale de la MSA nous indique (15/04/15) que la Direction de la Sécurité Sociale confirme officiellement la possibilité de liquider une retraite anticipée à la suite d’une retraite progressive. La décision de la DSS vaut aussi bien sûr pour la CNAV". signé : la responsable du service retraite.
    Merci à Claude de son engagement et bien cordialement à toutes et à tous.
    Jean Michel.

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    • 25 La retraite progressive Le 18 avril à 16:55 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cette réponse confirme ma lecture des textes. Chacun sera ainsi rassuré sur la fin de sa retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 16 avril à 10:19 , par Gérard

    J’ ai fait une demande de retraite progressive et on me signale qu’ il ne sera plus possible d’ acheter des trimestres pour année d’ études après la retraite progressive.Le rachat doit être fait avant !
    Pouvez-vous me confirmer cette position ?

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    • 25 La retraite progressive Le 16 avril à 23:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Regardons les textes officiels. Selon l’article D351-3 :
      « La faculté de versement de cotisations prévue à l’article L.351-14-1 est ouverte aux personnes âgées d’au moins vingt ans et de moins de soixante-sept ans à la date à laquelle elles présentent la demande de versement, dont la pension de retraite dans le régime général de sécurité sociale n’a pas été liquidée à cette date et qui n’ont pas déjà obtenu la prise en compte, au titre de demandes antérieures, de douze trimestres par l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale en application de cet article. »
      Une retraite progressive est-elle une retraite liquidée ? On peut l’interpréter ainsi même si c’est une retraite provisoire et qu’il y a aura une liquidation définitive.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 avril à 12:51 , par minier

    j’ai déposé un dossier mi janvier 2015 aupres de ma caisse de retraite qui a été accepté ( j’ai toutes les conditions requises travail temps partiel 72%, plus de 150 trimestres et 60ans depuis decembre 2014)cependant je m’etonne car depuis janvier à part un message sur ma boite e email indiquant que mon dossier est en cours de suivi je n’ai plus eu de nouvelles
    pensez vous que l’attente sera encore très longue comme le decret !
    ( on m’avait dit que le traitement etait de 2 mois d’attente )
    merci pour tous vos conseils que je suis depuis plusieurs mois

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    • 25 La retraite progressive Le 14 avril à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)

      Quand on attend sur une caisse de retraite il est toujours utile de préciser laquelle. Il n’y a pas de raison à un tel délai sauf pour certaines caisses noyées dans le travail.

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    • 25 La retraite progressive Le 15 avril à 00:56 , par edouard

      même cas j’ai déposé mon dossier de retraite le 23/12/2014 après parution du décret pour une retraite progressive au 01/01/2015.( carsat du sud est) A ce jour aucune nouvelle il n’y a pas moyen d’avoir une date envisagée de reponse

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    • 25 La retraite progressive Le 15 avril à 12:39 , par fred 62

      Bonjour claude, j’ai le même problème que Mr minier,je dépends de la CARSAT de villeneuve d’ ASCQ mais mon dossier a été déposé mi Février pour que ma retraite prenne effet au 01 avril 2015. Je vous tiendrai au courant de l’ évolution . Merci pour votre rubrique

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    • 25 La retraite progressive Le 15 avril à 13:20 , par minier

      desolée j’avais omis de preciser qu’il s’agit de la cnav de seine saint denis
      merci pour votre reponse

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  • Retraite progressive et invalidité Le 1er avril à 21:30 , par Verlaque patrick

    Bonjour remplissant toutes les conditions pour prétendre a la retraite progressive je vous avais contacte pour savoir si travaillant à temps partiel et étant en invalidité je pouvais prétendre a la retraite progressive vous m’aviez répondu a priori oui .
    Et bien non après avoir fait la demande aupres du service invalidité la conseillère me répond non si il y a retraite il y a plus d’invalidité donc aucun intérêt pour moi de prendre la retraite progressive. Qu’en pensez vous,puis je demander un recours ? Cette conseillère a t elle raison ?
    merci de votre réponse, cordialement,
    Patrick.

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    • Retraite progressive et invalidité Le 3 avril à 11:41 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Après recherche, voici ce que dit l’instruction de la CNAV :
      La retraite progressive ne peut être liquidée au titre de l’inaptitude au travail, ni dans le cadre d’une substitution à une pension d’invalidité (art. L. 341-15 du code de la Sécurité sociale), ni dans le cadre général d’une pension pour inaptitude au travail définie à l’article L. 351-7 du même code.

      Toutefois, la personne titulaire d’une pension d’invalidité peut bénéficier d’une retraite progressive, sous réserve de remplir les conditions applicables par ailleurs, lorsqu’elle renonce à l’attribution d’une pension de vieillesse substituée, conformément aux règles définies à l’article L. 341-16 du code de la Sécurité sociale.

      Dans ce cas, la retraite progressive est liquidée et servie dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire sans application des règles relatives à la pension pour inaptitude au travail, s’agissant du notamment du taux de liquidation provisoire ou des règles de cumul, durant le versement de la retraite progressive. Lors de la liquidation définitive, sont applicables les dispositions définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 341-16.

      .

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    • 25 La retraite progressive Le 4 avril à 08:10 , par Verlaque patrick

      Bonjour et merci Serge pour votre réponse,
      la conseillère de la CNAV me dit que je rempli toutes les conditions pour bénéficier de la retraite progressive, par contre la conseillère du service invalidité me dit que je ne peux pas cumuler et que ma pension d’invalidité sera supprimée.
      Or si j’ai bien compris votre réponse je peux cumuler, j’ai 61 ans et je voudrais continuer à travailler jusqu’à 65 ans. que dois je faire ?
      Merci.

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    • 25 La retraite progressive Le 4 avril à 16:30 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Faites une réclamation auprès de l’assurance maladie en invoquant la Circulaire ministérielle 2006/419 du 26/09/2006 article 313.

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  • 25 La retraite progressive, jusqu’à quel âge ??? Le 13 avril à 14:38 , par Babeth

    bonjour,
    Je viens de faire une demande de retraite progressive à mon employeur, qui l’a acceptée, déjà oralement, en me disant que, par contre je ne pourrai pas envisager de continuer d’en profiter au delà de 62 ans (âge légal de mon départ à la retraite). Que pouvez vous me dire à ce propos ?

    Je crains qu’avec les négociations en cours des caisses de retraite complémentaire, et la propositon de décôte, je me retrouve à 62 ans avec beaucoup moins que prévu, si je ne peux pas prolonger mon mi-temps de retraite progressive au delà de mes 62 ans, cela remet en question ce départ anticipé.

    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • 25 La retraite progressive, jusqu’à quel âge ??? Le 14 avril à 00:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre employeur accepte le temps partiel vous donnant droit à la retraite progressive, il sera obligé de vous garder jusqu’au moment où vous déciderez de partir en retraite (voir fiche 18).

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  • 25 La retraite progressive Le 11 avril à 20:00 , par Jean-Marie

    Né en 1953, il me manque 5 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. J’ai fait une demande de retraite progressive. Le point de départ est fixé au 1er janvier 2015
    Au niveau de la Carsat, le problème est résolu. Possibilité d’avoir une retraite sans décote à partir du 1er avril 2016
    Au niveau de l’Arrco et Agirc, avec 5 trimestres manquants, je viens de recevoir une attestation de minoration qui précise que la minoration est de 16.9 % et qu’il me faut choisir entre accepter cette minoration soit disant définitive ou attendre une date ultérieure pour bénéficier de ma retraite. !!!!
    Il me semble que cet imprimé concerne aussi bien les demandes de retraite progressives que définitives
    Pouvez vous me confirmer que cette décote sera supprimée au 1er avril 2016.
    Merci de votre réponse

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    • 25 La retraite progressive Le 11 avril à 23:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      En bas du texte de cette fiche, vous pouvez télécharger la circulaire Arrco-Agirc qui indique le taux de l’abattement spécifique et temporaire par année de naissance et nombre de trimestres.
      Vous devez spécifier que vous demandez une retraite progressive et non une retraite définitive, possible dans ces régimes (voir fiche 34).

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  • 25 La retraite progressive Le 4 avril à 09:01 , par jean

    Bonjour Claude ,

    Je vais avoir 60 ans au 1er décembre 2015 et 150 trimestres cotisés . je pourrais donc bénéficier des nouvelles dispositions concernant la retraite progressive . Mais je me demande si je pourrais utiliser les jours accumulés dans mon compte épargne temps ( 120 jours ) pour la partie correspondant à un temps de travail à 50% que je souhaiterais solliciter auprès de mon employeur et bénéficier de la retraite pour les 50% restant .
    Bien cordialement et merci pour tout les renseignements très utiles que vous nous apportez
    Jean

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    • 25 La retraite progressive Le 4 avril à 16:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas l’objectif de la retraite progressive. On vous demandera la copie de votre contrat de travail à temps partiel, conforme au code du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 avril à 11:15 , par MARTIN Serge

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 01/09/2013, avec un contrat de travail à moins de 60% et je touche donc 50% de ma retraite. Les nouvelles règles de ce début 2015 ont, semble-t-il, supprimé la surcote pour les trimestres travaillés au delà du nombre prévu pour obtenir le taux plein.
    Cette disparition va-t-elle s’appliquer sur mon contrat ? Ce qui voudrait dire que la France s’engage dans la rétroactivité des lois ?
    Autre question : mon patron souhaite que je baisse encore mon temps de travail (économies !). Quelles sont les règles qui s’appliqueront à cet avenant à mon contrat de travail ? celles de la mise en place de ma retraite progressive ou celle de 2015 ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • 25 La retraite progressive Le 3 avril à 00:10 , par Claude (CFDT Retraités)

      Où lisez vous dans cette fiche que la surcote est supprimée ?
      Vous n’êtes pas concerné par les nouvelles règles, elles ne sont pas rétroactives.

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