C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • d’exercer une seule activité salariée à temps partiel décomptée en heures d’au moins 40 % et d’au plus 80 % relevant du régime général ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).
Rappelons que l’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif.
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).
La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaire) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le contrat de travail à temps partiel appliqué à la date d’effet de la retraite progressive ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de l’employeur indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.
L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un nouveau modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

PDF - 154.8 ko
Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées), ou différemment du régime général, voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

PDF - 60 ko
Agirc-Arrco Circulaire 2015-03 Retraite progressive
PDF - 330 ko
Circulaire Arrco-Agirc Retraite progressive 2016

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  • 25 La retraite progressive Le 25 avril à 17:45, par Corrine

    Bonjour ,
    Je vais signer un contrat de travail à 60%(poste qui vient de se libérer) , alors que je suis à temps plein actuellement dans la meme entreprise.
    je désire débuter la retraite progressive en novembre 2016 puisque je remplis toutes les conditions.(j’ai déja rencontré le conseiller Carsat)
    mon directeur peut il refuser de signer l’attestation employeur , en d’autres termes refuser mon passage à la retraite progressive ?il prend pour prétexte que la retraite progressive entraine une cotisation à taux plein de l’employeur ..ce qui est faux puisque l’employeur peut refuser ,ce que je lui ai déja dit.
    la retraite progressive a-t-elle un cout pour l’employeur ?
    Merci de votre réponse , cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez tout compris mais pas votre employeur.
      S’il accepte que vous travaillez à temps partiel, il n’a pas de raison de vous refuser l’attestation. Et le seul surcout pour lui, celui de la cotisation comme un temps plein, reste très raisonnable à 60%.

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      • Le 26 avril à 12:33, par Corrine

        Bonjour et merci de votre réponse
        néanmoins vous parlez de surcout pour l’employeur ? je ne comprends pas..si j’ai un poste à 60% l’employeur cotise normalement sur la base du 60% non ? ou est le surcout ?
        merci de m’éclairer sur ce point !
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 avril à 22:46, par JACQUES SAINT PRIX

    Bonjour, j’aurai 60 ans en 2017, je travaille déjà à temps partiel en TTS 11h/ semaine = 44h /mois, au total de 484h l’année dans un cabinet médical, j’aurai 168 trimestres fin 2015, j’aurai aimé savoir si je pourrai demander ma retraite progressive et à quel taux car je projette de prendre ma retraite à 62 ans

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 avril à 16:07, par Daniel

    Bonjour ,
    Je suis DS CFDT dans une association de 200 salariés.
    Nous souhaitons négocier un accord pour la mise en place de la retraite progressive.
    Concernant la paiement des cotisations sur la base d’un temps plein , la direction n’y est pas favorable car ne maitrise pas la durée du paiement de cette cotisation. Le salarié pouvant choisir de travailler au delà de l’âge théorique auquel il peut bénéficier de sa retraite.
    Si la cotisation ne se fait que sur le temps partiel est ce que cela est un obstacle pour que le salarié bénéficie de la retraite progressive ?
    Le salarié à t-il la possibilité se payer seul la totalité des cotisations sur la base d’un temps plein ?
    Merci par avance de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le salarié a toujours le choix de sa date de départ en retraite. Mais un salariés en retraite progressive qui maintient des droits à la retraite complets, sera un salarié plus efficace. Le surcout est amorti.
      Non, le salarié ne peut pas payez seul ces cotisations.
      Il faut savoir que la retraite progressive s’inscrit sans l’objectif européen d’augmenter le nombre de seniors au travail. Toutes les sortes de préretraite et la DRE ont été supprimés dans le cadre de cet objectif ces dix dernières années.

      Répondre à ce message

      • Le 21 avril à 16:47, par Daniel

        Merci pour votre réponse rapide.
        1) Un salarié à temps partiel depuis plusieurs années (après un temps plein)peut il bénéficier de la retraite progressive si il ne diminue pas son temps de travail ? et toucher un complément de la CARSAT ?
        2) Un salarié à temps partiel depuis le début de sa carrière peut bénéficier de la retraite progressive si il ne diminue pas son temps de travail , et aura t’il droit au complément de la CARSAT pour arriver à un 100 % ?
        (exemple un salarié à toujours été à 50 % touchera t’il le complément de 50 % de la carsat ?)
        Merci par avance de votre aide

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        • Le 21 avril à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

          1) Oui, il faut travailler à temps partiel et l’attester.
          2) Oui, mais ce sera une petite retraite puisque qu’elle repose sur les cotisations versées. Ce sera 50% de la retraite à laquelle il a droit et non 50% de son salaire à temps plein.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 avril à 14:04, par CAROLE

    Bonjour,

    J’ai contacté la CARSAT qui m’a confirme mon droit de prendre une retraite progressive si je le souhaite. Cette formule m’intéresse mais mon employeur me précise ce matin que je dois préalablement opter pour un temps partiel avant la date officielle de ma retraite progressive soit le 1er octobre. Je pensais que le temps partiel (entre 40 et 80 %) prenait effet à la date de départ soit le 1er octobre.
    Or, selon mon employeur, je dois être en situation de temps partiel avant cette date, ce qui me paraît étonnant.
    merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril à 23:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon ma lecture des textes, le temps partiel peut commencer à la date de la retraite progressive. Mais comme il faut en apporter la preuve avant, le contrat de travail modifiant la durée du travail doit être signés au moment de la demande de retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 12 avril à 11:21, par ghislaine

    bonjour
    pendant mon activité a temps plein j ai acquis 21 jours de conges de juin2015 a mars 2016
    depuis le 1 avril je passe en retraite progressive je travaille 3 jours par semaine (24H)
    comment dois je décompter ces jours si je prends une semaine dois je ôter 3 jours
    merci de m expliquer je ne sais pas

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question ne relève pas de la retraite !
      Les congés payés sont payés soit comme un plein temps (reliquat) soit comme un temps partiel puisque vous avez droit au même nombre de jours.

      Répondre à ce message

      • Le 14 avril à 09:25, par ghislaine

        merci pour votre réponse
        donc si j ai bien compris les jours acquis pendant mon activité à temps plein (20JOURS)
        maintenant que je suis en retraite progressive je décompte que les jours travaillés c est à dire 3 jours semaines
        merci beaucoup

        Répondre à ce message

        • Le 18 avril à 13:02, par CHOPLAIN CHRISTIAN

          Bonjour Claude

          Etant dans le même cas que Ghislaine et n’ayant trouvé réponse nulle part sur cette question des congés acquis à temps plein , je me permets de la reformuler , même si celle-çi ne concerne pas directement ce forum , je suis persuadé qu’une réponse claire intéressera beaucoup de vos lecteurs puisque nous sommes tous concernés .
          Comment se fait le décompte des congés dès la retraite progressive engagée à partir de congés acquis à temps plein ? Pour ëtre clair, j’ai 12 jours à prendre , seront-ils décomptés uniquement sur les jours travaillés ou bien sur 12 jours consécutifs quelque soit le nombre de jours travaillés ?
          Merci d’avance pour votre réponse , car même notre déléguée syndicale cfdt n’a pas su m’apporter réponse .
          Cordialement.

          Répondre à ce message

        • Le 18 avril à 20:43, par christian choplain

          Bonjour Claude
          N’ayant pas compris votre réponse , je me permets de relancer la question de Ghislaine .
          Disposant d’un solde de congés de plus de 30 jours acquis en période de temps plein, comment le décompte se fait-il lorsqu’on passe en retraite progressive ?
          A savoir , le décompte ne porte t-il que sur les journées réellement travaillées ou bien sur une semaine normale quelque soit le nombre de jours travaillés ?
          Je n’arrive à trouver réponse nulle part et même ma déléguée syndicale cfdt n’a pas su me répondre .aussi je m’en réfère à Vous .
          En vous remerciant bien à l’avance .
          Cordialement .

          Répondre à ce message

          • Le 18 avril à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

            Je vous répète ce que j’ai déjà écrit. Quelle que soit la durée de travail, vous avez le même nombre de jours de congés payés. Mais selon la durée de travail ils ne sont pas payés du même montant. Le reliquat du temps plein sera payé par l’employeur comme pour le temps plein.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 avril à 23:18, par DAVID

    Bonjour
    Je suis né en décembre 1956 et je peux prétendre à une retraite anticipée suite à une carrière longue le 1er janvier 2017.
    Néanmoins il se peut que mon patron me demande de continuer à travailler encore pendant un an, au quel cas j’envisagerai une retraite progressive.
    Je lui proposerai alors de travailler 2 jours par semaine soit 40 % de mes 5 jours par semaine que je travaille actuellement .
    Si j ai bien compris la CARSAT devrait alors me verser 60% de ma retraite. Soit environ 30 % de mon salaire actuel.
    Puis je demander à mon patron ( à qui je vais rendre service) de ne travailler que 2 jours par semaine mais me payer 70% de mon salaire actuel (tout en cotisant à taux plein )et dans l’hypothèse qu’il accepte ,est ce que cela sera légal et est ce ce que la CARSAT acceptera ?

    Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance
    Cordiament
    David

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 avril à 19:01, par HENRY

    Bonjour, en retraite progressive 40%:1.1.2016, j’apprends que le taux de pension de la complémentaire IRCANTEC sera de 30% et non, comme pour CNAV ou ARRCO un taux complément à 100% de l’activité à 60%. La grille IRCANTEC des taux de pensions versées est inéquitable. J’eusse demandé un temps partiel de environ 59%, j’aurais eu une pension de 50%, bien plus favorable pour une petite différence d’écriture ! Il serait judicieux de compléter les sites d’informations, d’alerter les intéressés sur cette anomalie au moment d’établir ce choix. Sincères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’avoir attiré notre attention. J’ai modifié cette fiche et renvoyé vers le fiche 39 plus précise. Les partenaires sociaux qui gèrent Arrco-Agirc se sont adaptés à cette réforme, pas l’Ircantec.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 avril à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)

    Statistiques 2015 sur la retraite progressive au régime général uniquement
    Au cours de l’année 2015, 3 871 retraites progressives ont été attribuées contre 1 502 en 2014 soit une augmentation de 158 %.
    70 % sont attribuées avant l’âge légal (nouveau dispositif effectif au 01/01/2015).
    66 % des bénéficiaires d’une retraite progressive sont des femmes.
    47,4 % ont une fraction de pension servie comprise entre 31 et 50 %.
    Les retraites progressives ne représentent que 0,59 % de l’ensemble des attributions de droit direct.
    Au 31 décembre 2015, 5 208 retraites progressives sont en cours de paiement.
    .

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 avril à 09:23, par Alain

    Bonjour,
    Je travaille dans le privé (salarié au sein d’une association). En novembre, j’aurai 60 ans et le nombre de trimestres pour une retraite progressive. Je suis donc en discussion avec mon patron pour débuter ma retraite progressive au 1er janvier 2017, avec un temps de travail de 50%.
    Pour des raisons d’organisation, nous devons nous mettre d’accord avant juillet 2016.

    1) Il est possible de continuer à cotiser pour la retraite sur la base d’un temps plein. Cette possibilité est-elle offerte pour le salarié, pour le patron ? Les deux sont-ils liés ou non (salarié à 100% et patron à temps effectif, ou inverse) ?

    2) Mon patron est d’accord pour cette retraite progressive et, après discussion, serait peut-être prêt à cotiser pour 100% du temps de travail.
    Si cela se confirme, cette cotisation à 100% doit-elle figurer sur l’avenant de mon contrat de travail ?

    Vous remerciant pour vos réponses
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 10:36, par Claude (CFDT Retraités)

      La surcotisation temps plein pour la retraite concerne les deux parts, patronale et salariale, sans différence possible.
      Pour la deuxième question, je n’ai pas de certitude.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 20:08, par Alain

        Un grand merci pour votre réponse, Claude.
        Petite question annexe : puisque le régime de base prend en compte les 25 meilleures années, comment se passe-t-il pour les années en préretraite, si je travaille à 50% mais si l’on surcotise temps plein ?
        - le salaire (y compris avec portion pension) est plus faible : donc les années de préretraite ne font plus partie des 25 meilleures années
        - mais la cotisation correspond au salaire à 100% du temps
        Quel sera le mode de calcul pour la pension une fois arrivé à la retraite ?
        Merci.
        Alain

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 avril à 17:45, par Michel

    Bonjour,
    je suis actuellement en CDI à 0,9 ETP et je compte prendre 1 an de congés sabbatiques, pour découvrir un autre secteur d’activités où l’on me propose un CDD à 0,8 ETP. Au cours de ce CDD je serais en droit de demander la retraite progressive pour quelques mois jusqu’à la fin du contrat.
    Cela est-il possible sur ce CDD ?
    Pourrai-je continuer à la percevoir lors de mon retour dans mon entreprise en CDI, où l’on m’accordera un 0,5 ETP ?
    Merci beaucoup pour vos éclaircissements !
    Michel

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 avril à 00:50, par FRANCOIS

    Bonjour

    Je suis en retraite progressive depuis le 01 janvier 2015 et je vais prendre ma retraite le 30 juin prochain. A cette date j’aurai donc bénéficié de 18 mois de retraite progressive
    J’ai un contrat de 61H /mois et j’aurai donc réalisé théoriquement 61h x 18 mois = 1098 H
    Cependant en plus des 61H mon employeurs me paye également mes congés chaque mois 6h10 soit : 109h80 sur 18 mois

    Ma question : est-ce que dans 3 mois, ma caisse de retraite ne ma pas retirer sur ma retraite définitive les 109h80 pour avoir dépassé les 61h
    puisque 1098h + 109h80 = 1207,80 / 18 = 67,10h/mois

    En d’autres termes plus simples est-ce que dans les 61h, sont inclus les congés payés anticipés, les congés payés, et un arrêt de maladie.
    Merci par avance de votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la caisse ne va rien vous retirer. Vous aviez un contrat de travail à temps partiel dans les règles.

      Répondre à ce message

      • Le 5 avril à 08:03, par FRANCOIS

        Bonjour Claude
        Merci de votre réponse.
        Une autre précision en ce qui me concerne. Je suis saisonnier par le travail que je fais chez mon employeur donc avec des heures irrégulières chaque mois et les 61H sont en fait lissées.

        La CARSAT comptabilise-t-elle toutes mes heures depuis le début de ma retraite progressive en janvier 2015 jusqu’au 30 juin 2016 sans distinction d’année ?
        Se contente-elle de regarder les 18 mois dans leur ensemble ?.

        Est-ce qu’un dépassement d’heures au solde de tout compte serait déduit de ma retraite ?

        et dernière question :

        En février 2015, en maladie , j’ai été payé 42h par la CPAM. est-ce que ces heures entrent dans le calcul des 61h pour la CARSAT ?

        Un peu fatigué, j’essaye d’ajuster au mieux mes heures et ne pas faire plus qu’il serait nécessaire.

        Merci par avance de votre réponse.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 5 avril à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne comprend pas vos craintes. Si vous respectez le contrat de travail à temps partiel, pas de problème.

          Répondre à ce message

          • Le 6 avril à 20:47, par francois

            Bonjour Claude
            Merci de m’avoir répondu.
            En fait ma préoccupation est simple : je ne sais pas ce que la CARSAT retient dans ses calculs pour vérifier jusqu’au moment où je prendrai ma retraite le 01 juillet prochain si je suis bien en phase avec mon contrat de travail.

            Étant donné que j’ai des heures très irrégulières chaque jours, je sais qu’un excédent d’heures (global) par rapport à ce qui est prévu dans mon contrat, serait déduit de ma retraite.
            mais quid s’il me manque des heures ? mon arrêt de maladie en 2015 indemnisé 42h est-il comptabilisé au même titre que les 61h dans les calculs de la CARSAT ? ces 42 heures indemnisées n’étant pas des heures travaillées faudrait-il que je les rattrape ?

            Je ne voudrais ni me voir amputé au dernier moment d’un trimestre pas assez cotisé ni faire un excédent d’heures qui elles seraient bien retirées de ma retraite.

            Voilà un peu ma prise de tête pour contrôler mes heures les 3 mois qui restent pour être en phase avec mon contrat pour donc ne pas avoir de mauvaises surprises avec la CARSAT et assurer au mieux le service dans mon travail.

            Merci beaucoup
            Bonne journée

            Répondre à ce message

            • Le 6 avril à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

              Où avez vous lu que les heures supplémentaires au travail à temps partiel étaient retirées de la future retraite ?

              Répondre à ce message

              • Le 7 avril à 14:37, par FRANCOIS

                Bonjour Claude

                Etant donné que je fais des heures irrégulières chaque mois en fonction de mon activité de service à la clientèle et que le tout est lissé pour obtenir au final 61H/mois, j’avais questionné mon employeur pour savoir comment ça se passerait si je venais à dépasser mon total d’ heures au jour de ma retraite.
                Il m’avait répondu qu’au moment de ma retraite, il y me paierait simplement un solde de tout compte dans lequel entreraient ces heures.
                J’ai de l’autre côté interrogé la CARSAT pour savoir ce qu’il se passerait si je venais à
                dépasser au final les heures de mon contrat. La personne qui s’occupe de mon dossier s’est renseignée puis m’a rappelé pour me dire que ces heures seraient déduite de ma retraite.

                Si dépassement d’heures il y avait, pourrait-on considérer qu’il s’agit d’heures supplémentaires occasionnelles alors qu’une activité soutenue au printemps dans mon domaine (je suis jardinier donc ) est naturelle donc non occasionnelle ?

                C’est la raison pour laquelle je me questionne autant.pour ajuster mes heures avant mon départ si travaillant plus et donc étant payé plus d’un côté on me le retire sur ma retraite de l’autre côté.

                Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez, je vous en remercie.
                Bonne journée
                Bien cordialement

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                • Le 7 avril à 19:15, par Claude (CFDT Retraités)

                  Avez-vous une réponse écrite de la Carsat ? Non, car cette réponse ne repose pas sur les textes. Vous avez juste attiré l’attention sur votre dossier en donnant l’impression que vous ne respectez pas les règles.
                  Vous devez respecter les règles du travail à temps partiel figurant dans le code du travail. Les heures supplémentaires sont autorisées.

                  Répondre à ce message

                  • Le 7 avril à 21:37, par françois

                    Bonjour Claude
                    Merci de votre réponse.

                    J’ai regardé la circulaire de la CNAV qui parle d’heures complémentaires. Dans mon cas, ne s’agirait-il pas d’heures complémentaires qui pourraient être déduites et non d’heures supplémentaires à caractère occasionnel qui seraient acceptables par la CARSAT.

                    Je ne doute bien sûr pas que vous connaissez la circulaire :

                    1.3.3 La durée de l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive
                    Article R. 351-41 CSS
                    Pour ouvrir droit à la retraite progressive, la durée de l’activité à temps partiel ne peut pas être inférieure à 40 % ou supérieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle applicable à l’entreprise pour laquelle l’assuré exerce cette activité.

                    Retraite progressive
                    Cnav – Circulaire
                    P. 6 / 16
                    Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures et au plus de 28 heures.
                    La durée de travail à temps partiel est celle prévue par le contrat de travail, heures complémentaires non comprises. Les heures complémentaires sont les heures effectuées entre la durée fixée au contrat de travail et la durée légale du travail.

                    Je vais leur écrire en expliquant mon cas pour avoir une réponse écrite.
                    En tous les cas merci. Si j’ai de bonnes explications ou interprétations de la CARSAT, je ne manquerai pas de vous les transmettre.
                    Bien cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Le 7 avril à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

                      Je vous laisse vérifier ce qui est écrit. Mais la manière de poser votre question ,’est pas neutre, vous prenez un risque.
                      Les heures complémentaires demandées par l’employeur ne peuvent pas être refusées.

                      Répondre à ce message

                      • Le 8 avril à 14:16, par françois

                        Bonjour Claude

                        Merci d’avoir pris du temps et des réponses apportées.
                        Je ne sais pas s’il y en a qui "trafic" mais en ce qui me concerne, je recherche nullement à détourner quoique ce soit mais juste à faire les heures prévues à mon contrat, ni plus mais pas moins.
                        Entre les congés normaux, les congés anticipés, les indemnités journalières..., je ne savais pas ce que la CARSAT prenait en compte ou pas en suivant et vérifiant mon dossier.

                        Mon seul but avec mes questions est de ne pas être le dindon de la farce le jour J de ma retraite : pas assez cotisé s’ensuivrait 1 trimestre en moins ou bien trop travaillé s’ensuivrait (selon elle) amputation sur mon premier versement de retraite (ça je suis certain qu’elle saura me l’expliquer laconiquement si ça arrive...).
                        La CARSAT qui a aussi je pense un rôle de conseil au delà du rôle de collectrice d’informations, comprendra, je l’espère, que l’on a droit à l’information sans être regardé d’un oeil suspicieux.
                        Merci beaucoup Claude. Je vous tiens au courant si nécessaire.
                        Bonne journée
                        Bien cordialement

                        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 avril à 19:14, par MENANTAUD DENISE /JEAN

    Bonjour ,

    Je remplis les conditions de la retraite progressive et je peux etre employé a 40% au sein d’une société qui viens de démarrer et a été crée par une personne qui était au chomage et qui a donc droit a l’ACCRE et donc a ne pas payer de charges sociales pour son premier recrutement .

    Est ce que cela change quelquechose pour la validation pour mes trimestres manquants et je suppose que de mon coté je devrais payer mes charges de salarié de facon partielle ou comme un temps plein si je le souhaite .

    D’avance je vous remercie pour votre aide .
    Cordialement .

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    • Le 6 avril à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, lorsqu’un employeur est exonéré de cotisations patronales pour la protection sociale, l’Etat compense et verse les sommes correspondantes aux organismes de protection sociale. Cela ne change rien pour vous.

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  • 25 La retraite progressive Le 21 mars à 08:49, par marie

    bonjour
    Je suis aussi déléguée syndicale CFDT et j’ai pu signer un accord lors de la NAO permettant à l’employeur et au salarié de continuer à cotiser sur la base du contrat de travail initial.
    J’ai oublié de parler des indemnités de départ à la retraite...Nous dépendons de la CC 66. Lors du départ définitif à la retraite du salarié, les indemnités seront calculées sur quel salaire de base ? si c’est sur les derniers mois comme le prévoit La CC 66 ce sera donc sur le salaire perçu lors de retraite progressive.
    Est ce que cela peut se négocier avec un avenant dans l’accord de prendre comme référence le salaire de base avant la retraite progressive pour que le salarié ne soit pas pénalisé le jour de son départ ?
    Ou alors peut il percevoir l’indemnité ( en pourcentage) qui correspondant au moment où il prend la retraite progressive ? ( il bosse à 70% et il est en retraite à 30% donc percevoir sur les 30%)
    J’espère que je suis claire.
    Je vous remercie de l’intérêt porté à ma question
    Marie

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un plaisir de t’aider dans ton mandat syndical.
      Le code du travail a prévu l’indemnité de départ en retraite pour les salariés à temps partiel.
      Je te copie ce qui est écrit fiche 18, en fin de point 6.
      L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-13 du code du travail).
      Pour l’ancienneté, la durée est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet (article L3123-12 du code du travail).

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants retraités et les cotisations des adhérents retraités.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 17:38, par marie

        Claude
        merci vivement d’avoir répondu si vite à ma question. Je comprends que pour les temps partiels il n’y ait pas d’incidence sur l’ancienneté mais pour le montant de l’indemnité sincèrement je ne saisis pas ce que cela veut dire.
        Est ce que les indemnités de départ seront automatiquement calculées sur les derniers mois à temps partiel ou il y a t-il une possibilité de négocier autrement, c’est à dire une partie au moment de la prise de la retraite progressive et le reste le jour du départ définitif ?,
        J’essaie de mener au mieux cet accord car depuis le changement de la loi, des collègues sont intéressés et je souhaiterais vraiment qu’il ne soient pas perdant au niveau de cette indemnité.
        Encore merci
        Marie

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        • Le 21 mars à 17:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce qui me semble clair ne l’est pas forcément !
          L’indemnité de départ à la retraite est calculée sur toute la durée de présence dans l’entreprise en cas de temps partiel. Les périodes à temps partiel réduisent juste l’indemnité pour la période à temps partiel.
          L’indemnité arrive au moment de la retraite définitive, c’est à dire au moment de quitter l’entreprise. La retraite progressive est liée à une contrat de travail à temps partiel donc au maintien dans l’emploi.
          L’amélioration qui reste possible, puisque vous avez déjà obtenu la principale soit cotiser comme sur du temps plein, c’est un calcul de l’indemnité de départ en retraite comme pour une temps plein continu.

          Répondre à ce message

          • Le 24 mars à 09:37, par marie

            Claude
            je te remercie je vais négocier dans ce sens
            Cordialement
            Marie

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      • Le 7 avril à 15:03, par soutin

        bonjour,
        concernant la CC66, il est prévu à l’article 19 relatif aux protocole d’accord du 25 février 2015 portant sur la pré-retraite progressives volontaire, que l’indemnité est calculée sur la base des derniers appointements mensuels que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé à plein temps...

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 avril à 12:35, par hillaire

    Bonjour,
    J’ai droit à une retraite progressive à compter du 1er décembre 2016 .
    Ma question porte sur la fraction de retraite qui me sera servi par le régime général d’une part et par agirc arrco sachant que je travaillerai à 40% du temps légal dans l’entreprise, soit pour 35h par semaine, en fait 14h/semaine pour moi.
    J’ai vu sur certains sites 60% et sur d’autres 50%...
    Qu’en est il exactement à ce jour ?
    Je vous remercie bien, d’avance, pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 avril à 16:39, par Sylvie P

    Bonjour.
    Je travaille actuellement à temps plein et j’envisage de demander de bénéficier d’une retraite progressive. Dans les conditions énoncées permettant de prétendre à ce dispositif il est précisé : "exercer à temps partiel" . Faut il comprendre qu’il faut être à temps partiel pour faire la demande (ce qui excluerait tous les dossiers des personnes à temps plein ) ou faut il comprendre que pour beneficier de ce dispositif il faut passer à temps partiel ( ce qui me semblerait plus logique ). Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il faut présenter un contrat de travail à temps partiel prenant effet au plus tard à la même date que la retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 5 avril à 08:50, par FRANCOIS

        Pour compléter mes précédentes questions par rapport à cette réponse que vous apportez sur la date d’effet du contrat à temps partiel :

        Mon employeur m’a fait un avenant au contrat de travail initial pour passer à 61H.
        La date d’effet de ce contrat initial était avant en mars.

        La date d’effet du changement d’heure dans l’avenant a été établie au 1er décembre 2014 (on attendait le décret....)
        Ma retraite progressive a pris effet le 01.01.2015.(loi oblige...)

        Mon employeur maintient que mon contrat s’établit toujours de mars à mars alors que je pensais qu’il avait débuté au 01.01.2015 avec ma retraite progressive.
        Est-il dans l’erreur ?
        Merci par avance de votre réponse
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 avril à 21:21, par DANIELLE

    BONJOUR, DEPUIS LE 1/12/2015 J AI PRIS UNE RETRAITE PROGRESSIVE A 50%. JUSQU’A CETTE DATE JE TRAVAILLAIS A TEMPS PLEIN. A CE JOUR IL ME RESTE 8 JOURS DE CONGES DE 2014 ET TOUS LES CONGES A TEMPS PLEIN DE 2015 JUSQU’AU 1/12/2015 SOIT 15,75JOURS. COMMENT SERONT CALCULE CES
    JOURS DE CONGES MAINTENANT QUE JE TRAVAILLE A 50% QUE LES APRES MIDI

    AVEC TOUS MES REMERCIEMENTS.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er avril à 17:49, par Nicole

    Bonjour j’ai 60 ans cette année, je suis assistante maternelle, dans notre convention collective nous n’avons que le nombre d’heures maximales 48 heures, j’ai 143 trimestres cotisés et 194 retenus âge de départ à la retraite année 1956 : 62 ans.
    Quel nombre d’heures minimales hebdomadaires dois-je effectuer pour obtenir une retraite progressive à 40% ???
    Merci à l’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 19:59, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un cas particulier. Votre contrat de travail doit fixer une durée de travail en heures. Vous devez exercer une activité à temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail. Si vous êtes payée 48 heures par semaine, le temps partiel se fait par rapport à cette durée.
      Il faut l’accord de l’employeur et une attestation de sa part.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 31 mars à 15:47, par Régine

    Bonjour,

    J’ai 61 ans ( et plus de 150 T cotisés) ; je pourrais bénéficier d’1 retraite à taux plein à 62 ans en juin 2017. Cependant je ne souhaite prendre ma retraite qu’1 an plus tard soit le 01.07.2018.
    1-Je travaille déjà et depuis de nombreuses années à temps partiel à 80%. Ai je la possibilité de prendre 1 retraite progressive qui se terminera au delà de mon âge légal (jusqu’à 63 ans), et ce, sans changer de temps partiel ?
    2- Et si je passe à un travail à temps partiel à 50 %, quelles en seront les répercussions : sur le montant de ma retraite partielle et sur le montant de ma retraite à la liquidation ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui.
      2. Votre retraite provisoire sera calculée sur les droits à la date de la demande. Les cotisations apportent des points en plus en retraite complémentaire.
      Lises les fiches 20 et 21.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 mars à 11:57, par Christophe

    Bonjour,
    Les récents coefficients de solidarité mis en place par Arrco et Agirc s’appliquent-ils en cas de retraite progressive ?
    Autrement dit, une prolongation d’activité de 12 mois en retraite progressive (par exemple à 40%) au-delà de l’âge de liquidation à taux plein permet-il de supprimer le coefficient de solidarité minorateur ? En cas de prolongation de 24 mois, ouvre-t-il droit au coefficient majorateur ?
    Merci par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 mars à 07:55, par Eliane

    Bonjour,
    En effet , je suis en retraite progressive depuis le 1er Juin 2015. Je travaille à 60 % le Mardi , Mercredi et Jeudi et je suis renumerée par mon employeur ; le reste 40 % , Lundi et Vendredi c est la retraite progressivé renumerée par la Carsat.
    Mon employeur me demande de faire 4h 20 supplémentaires pour le jour de solidarité du Lundi de Pentecote.
    Est ce normal, sachant que le Lundi je ne travaille pas , etant en retraite progressive (40%)
    Merci de vos reponses.
    Cordialement
    Eliane

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 08:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous travaillez à temps partiel et c’est le code du travail qui le régit. Dans une certaine mesure, des heures supplémentaires ne peuvent être refusées. Mais nous sommes retraités et on ne suit plus le droit du travail, uniquement celui des retraites pour aider les adhérents préparant leur retraite.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 mars à 15:36, par bajelvac

    bonjour,
    je suis en retraite progressive depuis le premier mai 2015, je suis à 60%.Puis je demander une modification et passer à 40 % au premier mai 2016 en envoyant l’avenant de mon contrat de travail à la CARSAT ou l’attestation de l’employeur ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 mars à 19:49, par MARINO

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 59 ans et je pourrai liquider ma retraite à 62 ans (au 1/1/2019). Dans le cadre de mon entreprise, je peux donc bénéficier de l’accord senior mettant en place un temps partiel à 80 % aidé (payé 85 % avec cotisations sur la base d’un temps plein prises en charge par mon entreprise).
    L’avenant de mon contrat de travail mettant en place cet accord senior indique que je m’engage pendant 3 ans à travailler à 80 % (jusqu’à mon départ à la retraite à 62 ans) en échange de quoi je bénéficierai de cette aide financière.
    Ma question est la suivante : si jamais, pendant cette période de 3 ans, je souhaite finalement réduire davantage mon temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive (j’aurai 170 trimestres validés lorsque j’aurai 60 ans) avec par exemple un passage à 60 %, est-ce possible ? C’est à dire est-ce que je pourrai alors dénoncer l’accord senior qui fixait lui un temps partiel à 80 % pour un nouvel avenant de temps partiel à 60 % ou bien suis-je obligée de travailler à 80 % jusqu’à mes 62 ans ?
    De la même façon, si finalement, je souhaite arrêter de travailler (j’ai tous mes trimestres validés) et demander une rupture conventionnelle pendant cette période de 3 ans de l’accord senior, est-il possible de rompre cet accord senior ?
    Dans chacun de ces 2 cas (rupture accord senior pour passage en retraite progressive ou pour rupture conventionnelle) est-ce que je devrai rembourser les sommes perçues dans le cadre de l’accord senior ?
    Merci beaucoup pour ce renseignement,
    Cordialement .

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    • Le 21 mars à 15:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a deux versants à votre question.
      Pour la caisse de retraite, la durée du travail à temps partiel peut changer une fois par an et tout arrêt du temps partiel interrompt la retraite progressive.
      Pour l’accord d’entreprise, je pense que votre employeur accepteras de vous réduire votre temps de travail, mais en droit c’est lui qui décide.
      Dans tout contrat, il a un respect réciproque et on peut faite condamner l’employeur à des dommages et intérêts si il ne le respecte pas.

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  • 25 La retraite progressive Le 20 mars à 16:53, par jaffre marie

    Bonjour, concernant le calcul de la prime d’ancienneté, est il normal que cette prime basée sur un salaire minimum suivant le niveau et l’échelon du salarié, soit proratisée suivant le pourcentage de temps travaillé ?
    Dans mon cas, travaillant désormais 3 jours/5, je perçois 60 % de la prime d’ancienneté que je percevais avant mon départ en retraite progressive.(je suis au maximum de la prime d’ancienneté, car elle est plafonnée à 16 ans d’ancienneté).
    Mon nouveau salaire brut, du fait que je sois passée à 91 heures au lieu de 151.67 heures/mois est devenu inférieur au salaire de base servant au calcul de la prime d’ancienneté,comment doit se calculer la prime d’ancienneté quand on prend sa retraite progressive ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 mars à 11:47, par Mignot sylviane

    Bonjour,
    Je suis infirmiere depuis 17 ans dans le même etablissement. Je suis en retraite progressive depuis septembre 2015, en décembre, j’ai été étonnée de ne pas toucher la prime de stabilité ou assiduité qui est versée à tous salariés qui n’a pas été en arrêt maladie. L’employeur dit que la retraite progressive a entraîné une fin de contrat et que dans ce cas il ne paie pas la prime et en plus que maintenant il me faut 3 ans d’ancienneté pour la toucher. Il n’a pas fait un avenant mais un nouveau contrat. Néanmoins, mes bulletins de salaire indiquent encore mon ancienneté.
    Quels sont mes recours ? Cordialement.

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    • Le 17 mars à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur vous a abusée en vous faisant un nouveau contrat de travail au lieu d’un avenant. Si vous êtes adhérente à la CFDT, demandez de l’aide à votre syndicat CFDT. Sinon adressez vous à l’inspection du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 mars à 21:08, par Pascal

    bonjour,
    je peux prétendre à la retraite progressive au 01/07/2016.
    Dans mon entreprise, le temps de travail à temps partiel possible est de 50 %, 60 %, 80 % ou 90 %, mais la loi de 2014 sur le temps de travail à temps partiel oblige à un minimum de 24 heures hebdomadaires soit 68,57 % d’un temps plein à 35 heures (je travaille actuellement à temps plein).
    Puis je prétendre à un temps de travail de 50 ou 60 % ou le seul choix qui me reste est il de 80 % ?
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi dont vous parlez résulte d’un accord patronats syndicats obtenu par la CFDT : il s’agit de limiter les abus des employeurs sur les embauches à temps partiel subi, en particulier dans le commerce. Cette règle ne vous empêche pas de demander un temps partiel choisi inférieur car c’est vous qui le demandez.

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      • Le 15 mars à 19:31, par Pascal

        Merci de votre réponse rapide,
        toutefois la loi sur le temps de travail à temps partiel ne fait pas le distinguo entre subi et choisi, il existe bien des dérogations :
        - pour faire face à des contraintes personnelles (raisons de santé ou de charge de famille)
        - ou pour cumuler plusieurs activités en vue d’atteindre les 24 heures.
        Je ne suis pas concerné par ces dispositions et mon employeur a, de ce fait, refusé ma demande de temps partiel en dessous des 24 heures.
        Est il dans son droit ?

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        • Le 15 mars à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous invite à lire l’article L3123-6 et l’article D3123-3 qui portent sur la « Mise en oeuvre à la demande du salarié » du temps partiel. Donc du temps partiel choisi.
          Si la loi prévoit que la retraite progressive entre 40 et 80% de la durée du travail, c’est bien que c’est possible.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 mars à 21:52, par ANNICK BONNETON

    Bonjour
    J’ai 60 ans depuis MAI 2015
    Je totalise les 150 trimestres
    J’ai actuellement un contrat de 30H hebdomadaires aux Galeries Lafayette.L’horaire de l’entreprise est de 35H.
    Je souhaite prendre ma retraite progressive à 50% soit 15H hebdomadaires
    J’ ai fait une demande écrite dans ce sens et ma RH me répond qu’après contact avec la CARSAT il lui a été répondu que je n’avais pas compris le processus de la retraite progressive et que je ne pouvais pas travailler 15H

    Est ce que j’ai droit à la retraite progressive et dois je fournir un justificatif de la CARSAT à mon employeur

    Merci

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    • Le 14 mars à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à une retraite progressive, il faut un contrat de travail à temps partiel et pour ce contrat il faut l’accord de l’employeur. Si vous fournissez les documents demandés par la Carsat (demandez leur un imprimé de demande officiel), vous y avez droit.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 mars à 08:13, par Martine

    Bonjour, je suis en retraite progressive depuis le 01. 10. 2015. J ai 60 ans et 166 trimestre .mais age de retraite à 62 ans. Que se passera t il si je signe une rupture conventionnelle (dans 1 mois environ )
    Merci de votre aide

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  • 25 La retraite progressive Le 12 mars à 18:56, par lohezic anik

    Bonjour Claude,
    Je bénéficie de la retraite progressive depuis avril 20015. Je viens d’avoir 61 ans . Je suis en contrat CDD depuis décembre 2013( remplacement congé parental) . Ce contrat prend fin en aout 2016. Pourrais je cumuler des allocations chômages et ma retraite progressive.
    merci pour vos informations.

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  • 25 La retraite progressive Le 10 mars à 23:19, par MICHEL

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 01/10/2015 .Je travaille une semaine de 4 jours en alternance avec une semaine de 3 jours ce qui me fait du travail à 70%.
    Il mes reste 22 jours de congés (14 jours congé + 8 jours ancienneté), si je prends 1 semaine de congé ma DRH me signale qu’on va me décompter 5 jours , hors pour moi c’est injustifié puisque ces jours de congés ont été acquis lorsque je travaillais à 100% .Moi je vois plus le nombre de 3,5 jours de décompté par semaine.
    Quel est mon droit ?
    Merci

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    • Le 11 mars à 14:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève du droit du travail et non des retraites.

      Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés. Cette indemnité est calculée de 2 manières :
      - par la règle du 10e, qui prévoit que l’indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
      - et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
      C’est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.
      Voir dans le code du travail l’article L3141-22 et suivant.

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  • 25 La retraite progressive Le 10 mars à 09:44, par Claude (CFDT Retraités)

    Statistiques du régime général sur la retraite progressive

    En 2015, 3 871 retraites progressives ont été attribuées (contre 1 502 en 2014). Cette augmentation de 158 % est due aux nouvelles règles et plus particulièrement la possibilité de partir en retraite progressive avant l’âge légal qui concerne 70 % des attributions (2 691).
    S’il augmente, le nombre d’attributions reste encore marginal par rapport aux attributions de retraites personnelles : la part des départs en retraite progressive par rapport à l’ensemble des attributions des droits directs contributifs de l’année 2015 est de 0,6% contre 0,3% des attributions de l’année 2014.

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  • 25 La retraite progressive Le 4 mars à 18:53, par Jean-Pierre

    Bonsoir,
    Qui prend en charge le coût des cotisations de l’assurance vieillesse si on maintient comme base le taux d’activité à taux plein ?
    Merci,
    JP

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    • Le 4 mars à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Le salarié et l’employeur cotisent comme sur un temps plein.

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    • Le 9 mars à 11:17, par cousin nathalie

      bonjour, je suis employée par une assocciation dans laquelle, j’’ai effectué tout mon parcours processionnel ; Je partirai en juin 2018. ;
      Sinon, je serai en retraite progressive en juin 2016.
      Mon employeur me dit que le calcul de ma prime de départ à la retraite se ferait sur les 12 derniers mois ; soit sur la base du temps partiel (50% ETP) au lieu du 82% ETP que j’occupe aujourd’hui, soit une perte de 32% sur le montant de la prime de départ
      Cela me ferait une perte de prés de 8 000 € . Est-ce que ce calcul de la prime sur la base de 50% au lieu des 82% est normal ?
      merci de votre réponse.
      Nathalie Cousin
      adhérent 1992 200 53 46
      SYNDICAT 3H 7503 D

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  • 25 La retraite progressive Le 1er mars à 14:57, par GH

    OU TROUVE T ON LES FICHES
    MERCI

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  • 25 La retraite progressive Le 4 décembre 2015 à 17:13, par edouard

    bonjour Claude,
    je suis en retraite progressive depuis le 1/01/2015. j’aurais 165 trimestres au 31/03/2017 ; je souhaite racheter un trimestre pour une année incomplète (1976) afin de pouvoir prendre ma retraite definitive au 31/12/2016( ayant 62 ans révolus) ; interrogée la CARSAT me dit que ce n’est pas possible étant en retraite progressive. qu’en pensez vous ?

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    • Le 4 décembre 2015 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Les deux ne sont pas incompatibles. Mais les questions trop détaillées entrainent de mauvaises réponses.
      Lisez la fiche 16. Faites une demande de versement pour la retraite pour année incomplète. Inutile d’embrouiller la personne chargée de la demande avec d’autres considérations. Ce trimestre ne sera pas considéré comme cotisé pour une retraite anticipée, c’est tout.

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      • Le 27 février à 16:04, par edouard

        Bonjour Claude
        comme vous me l’avez indiqué j’ai fait une demande de versement pour la retraite pour un trimestre pour une année incomplète.
        Après deux mois n’ayant pas eu de réponse j’ai téléphoné à la CARSAT du SUD EST qui m’a indiqué que ma demande était rejetée car le fait d’être en retraite ’(progressive ) était incompatible avec ma demande.la personne m’a indiqué que la question avait été posée a la caisse Nationale.
        quel recours puis je avoir ?
        Salutations syndicales CFDT

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        • Le 28 février à 11:33, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour vous répondre, examinons les textes.
          La caisse interprète cet article du Code de la sécurité sociale (article D351-3).
          « La faculté de versement de cotisations prévue à l’article L. 351-14-1 est ouverte aux personnes âgées d’au moins vingt ans et de moins de soixante-sept ans à la date à laquelle elles présentent la demande de versement, dont la pension de retraite dans le régime général de sécurité sociale n’a pas été liquidée à cette date et qui n’ont pas déjà obtenu la prise en compte, au titre de demandes antérieures, de douze trimestres par l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale en application de cet article. »
          Concernant la retraite progressive, c’est l’article L351-15 : « L’assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d’une fraction de celle-ci (...) ».
          Ma réponse me semblait une réponse logique puisqu’une pension liquidée ne peut plus être modifiée, donc la retraite progressive n’est pas un retraite liquidée. Les textes disent autre chose, la retraite progressive est une liquidation !

          Répondre à ce message

          • Le 29 février à 09:26, par edouard

            merci pour votre réponse
            A toutes fins utiles n’ayant pas eu de notification du rejet j’ai envoyé une demande à la commission de recours amiable,
            je vous tiendrai informé de la suite.
            Salutations syndicales

            Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2015 à 12:02, par edouard

      Merci pour votre avis.
      cordialement

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    • Le 8 décembre 2015 à 22:13, par Philippe

      La cnav dit sur le formulaire : "ne pas être retraité(e) du régime général" et comme vous êtes en retraite progressive, ils rejettent votre demande
      Cordialement

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    • Le 15 décembre 2015 à 17:47, par Philippe

      Ca serait bien d’avoir une réponse officielle de la direction de la CNAV à la question : "Peut on racheter des trimestres pour années incomplètes quand on est en retraite progressive ?"
      Mais comment faire ?

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      • Le 15 décembre 2015 à 18:47, par Claude (CFDT Retraités)

        Ecrivez un courrier en recommandé avec AR à la commission de recours amiable. Cela les oblige à une réponse officielle et écrite, donc avec justification du refus en citant le texte officiel concerné.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 février à 14:25, par HG

    JE PRENDS UNE RETRAITE PROGRESSIVE A PARTIR DU 1 AVRIL 2016
    MA PRIME DE DEPART EN RETRAITE QUAND EST ELLE VERSEE
    SI EN SEPTEMBRE JE DECIDE UNE RETRAITE COMPLETE AI JE LE DROIT

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  • 25 La retraite progressive Le 23 février à 13:01, par ALAIN HUAUX

    Bonjour,

    Réunissant tous les critères de recevabilité pour solliciter une retraite progressive auprès de mon employeur, j’ai adressé une demande le 22 novembre dernier en recommandé avec AR. Depuis, la RRHL m’a demandé que la CARSAT me fournisse une attestation stipulant que j’avais le droit de demander cette retraite progressive.
    Je me suis rendu à la CARSAT qui ne pouvait me procurer ce document, l’attestation justifiant mon nombre trimestres étant suffisant.
    Je n’ai donc pas d’accord officiel de mon employeur à ce jour. L’employeur a-t-il un délai pour me répondre ?
    Je comptais partir le 1er avril 2016 mais je vais devoir différer car la CARSAT m’a indiqué qu’il fallait 4 mois pour que le dossier soit finalisé et que je puisse percevoir ma première pension.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 13:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur doit vous faire une contrat de travail à temps partiel. Il n’a pas à savoir si vous avez droit à la retraite progressive, c’est votre problème.
      Pr contre l’employeur peut refuser le contrat de travail à temps partiel. C’est à vous de la convaincre.
      En droit, la retraite progressive doit être demandée avant la date d’effet. Si la caisse liquide votre dossier avec retard, vous toucherez un rappel. Les 4 mois sont une durée interne à la caisse, pas une obligation légale.

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      • Le 24 février à 18:13, par nicole

        bonjour Claude,

        Je reviens sur la question de M. Huaux concernant le délai de réponse de l’employeur et sur laquelle vous n’avez pas répondu.
        Quel délai a t il pour répondre à la demande d’avenant au contrat de travail, dans le cadre de la retraite progressive ?
        Merci,

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 février à 18:39, par Bertrand

    Bonjour,
    Je suis née en 1956. Ma question concerne l’âge. A ce jour je peux partir en retraite à 62 ans. Pour ce qui concerne la clause de l’âge pour demander la retraite progressive : est-ce que je peux demander à partir en retraite progressive à mon 60ème anniversaire ?
    Merci de votre commentaire. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 février à 15:09, par Dominique

    Bonjour,

    Je suis en retraite progressive depuis le 1er juin 2015. Mon renouvellement de temps partiel arrive bientôt, mon employeur n’est pas très disposé à renouveler mon contrat.
    Mon employeur a-t-il le droit de refuser le renouvellement de mon temps partiel ? Ce qui aurait pour effet, soit de prendre ma retraite définitive soit de reprendre mon activité à temps plein. Est-ce légal ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 février à 09:02, par MARIE CHRISTINE

    Bonjour,
    je suis en retraite progressive depuis le 1er janvier de cette année, (20 h par semaine) mais actuellement mon entreprise est en pleine restructuration avec beaucoup de travail supplémentaire, et mon employeur aurait besoin de mes services quelques heures en plus par semaine, de façon ponctuelle, suis je autorisée à faire des heures complémentaires ? comment cela se passe par rapport à la CARSAT ? Merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 février à 16:52, par MENANTAUD DENISE /JEAN

    Bonjour ,

    Peut on etre a la retraite progressive a 50 % au sein de sa propre société .......?

    Merci

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    • Le 15 février à 23:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes prévoient les conditions à respecter pour y avoir droit comme le contrat de travail respectant le code du travail. Avez vous le droit d’avoir une contrat de travail de salarié ?

      Répondre à ce message

      • Le 18 février à 19:04, par MENANTAUD JEAN michel

        Bonsoir ,

        j’ai toujours eu des bulletins de salaire en tant que chef d’entreprise donc je suppose que l’on peut considérer que je suis salarié ...., ? mais je ne me faisais pas de contrat de travail pour autant car en tant que dirigeant , je n’avais aucun lien de subordination .

        merci pour votre retour .

        Cordialement a vous .

        Répondre à ce message

        • Le 18 février à 23:37, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’ai pas connaissance de toutes les particularités du statut de dirigeant d’entreprise. Je vous copie ce que dit la réglementation.
          « Pour justifier de son activité à temps partiel, l’assuré produit :
          - une attestation de l’employeur qui mentionne la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise ;
          - un contrat de travail à temps partiel en cours au point de départ de la retraite progressive ou prenant effet à la même date.
          Le contrat doit préciser :
          - la qualification du salarié ;
          - les éléments de rémunération ;
          - la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ;
          - la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou sur les semaines du mois. »

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 février à 22:01, par Dominique

    Bonsoir,
    J’ai 60 ans, j’ai les critères pour bénéficier d’une retraite progressive.
    Je travaille 20 h par semaine chez le même patron et je souhaiterai travailler au minimum sachant que les autres contrats de travail sont de 35 h /semaine.
    Combien d’heures dois je travailler pour bénéficier de la retraite progressive pendant 2 ans

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  • 25 La retraite progressive Le 17 février à 22:43, par Mongro

    Je suis un "polypensionné", moitié régime général, moitié régime agricole. J’arrive à 62 ans et j’ai les trimestres suffisants pour partir en retraite. Mais étant donné le nouveau calcul des 25 meilleures années qui doit être appliqué en 2017 qui, me semble-t-il, pourrait m’être plus intéressant que le calcul au prorata du temps passé dans chacun des régimes, toujours en vigueur, je préfère attendre la parution des décrets.
    Pour patienter, une solution pourrait être le passage à temps partiel dès ce printemps, dans le cadre de la retraite progressive. Mais pour cela, savez-vous, lorsque je prendrai la retraite entière, quel sera le calcul qui sera fait de mes droits à pension ? Le sera-t-il en fonction des nouvelles dispositions sur les 25 réelles meilleures années ? Ou le sera-t-il en fonction des dispositions anciennes toujours en vigueur à la date à laquelle je souhaiterais commencer la retraite progressive ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 23:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, la retraite progressive bénéficie d’une liquidation provisoire. Lors du départ en retraite un nouveau calcul est opéré, prenant en compte toute la période écoulée.
      Compte tenu des enjeux informatiques entre les régimes alignés concerné par cette réforme, j’espère que le nouveau calcul tant demandé sera opérationnel en 2017 car aucun texte d’application n’est paru pour le moment.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 février à 14:31, par PAUGAM

    Je vais avoir 60 ans le 24 février et je souhaite prendre une retraite progressive à compter du 1er octobre 2016 ou 1er janvier 2017
    Quelle est la meilleure période pour partir ,
    Si je décide de prendre ma retraite au 1er octobre , combien de temps avant dois-je faire ma demande ?
    Mon employeur est-il dans l’obligation à la date de la demande de me fournir mon avenant au contrat de travail ( même si la demande est faite 2 ou 3 mois avant)
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Il vous faut d’abord l’accord de votre employeur pour un emploi à temps partiel. Donc un contrat de travail conforme à la réglementation.
      La demande de retraite progressive doit être déposée avant la date d’effet.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 février à 08:55, par MARTY

    Bonjour,
    J’aurai 60 ans en juin prochain et dispose de 159 trimestres selon mon relevé de carrière reçu ce mois ci.
    Cependant j’ai bien noté que la retraite progressive ne concernait pas les contrats de travail des cadres au forfait jours, comme le mien.
    Pour autant me serait il possible d’envisager de signer avec mon employeur un avenant à mon contrat de travail permettant de passer à une activité décomptée en heures (sur la semaine ou le mois) et non plus en jours par an, et un temps partiel calculé en heures effectivement travaillées, d’ici le mois de juin ?
    Je n’ai pas lu l’ensemble des 540 messages figurant sous cette rubrique mais, sauf erreur de ma part, n’ai pas trouvé ce sujet dans ceux échangés depuis le début de l’année.
    Si je me trompais merci de me préciser à quelle date la question a été traitée.
    Bonne journée à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 10:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est le contrat de travail que vous présentez comme justificatif de la demande de retraite progressive qui compte, pas la situation précédente.

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      • Le 13 février à 11:46, par Marty

        Merci pour votre rapidité et votre dévouement. Cordialement.

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    • Le 15 février à 10:20, par DOMRIM

      Bonjour Marty , j’ai été confronté au même problème que vous , et demandé à mon employeur une modification de mon contrat de travail , afin que celui-ci soit décompté en forfait heure et non plus jour (et que cela apparaisse bien sur les bulletins de salaire).Comme cela ne l impactait pas financièrement il a accédé à cette demande sans problème.CF échange avec Claude du Le 16 juillet 2015 à 13:58,

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  • 25 La retraite progressive Le 9 février à 09:27, par Marie V

    Bonjour ,

    Comment sont réparties les charges entre patron et employé , quand on est en retraite progressive .

    Cordialement

    Merci

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  • 25 La retraite progressive Le 9 février à 19:54, par leclerc

    J,ai 59ans je voudrais savoir si a 60 ans et 150 trimestres je pourrais partir en retraite progressive ,et a qui faire la demande .Es que je perds la prime de depard ,et en retraite pleine je pourrais la prendre a 62 ,voir plus .

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 février à 19:52, par MENANTAUD DENISE /JEAN

    je suis au chomage depuis un an et de juillet 1954 . je vais donc a savoir ce mois ci les 61 ans et 7 mois minimum obligatoire et 160 trimestres cotisés ,j’ai fait une demande de rachat de trimestres pour études supérieures et j’attends toujours la réponse ....et je ne peux donc pas demander ma retraite a taux partiel ou plein tant que je n’ai pas de réponse .
    On me dit qu’il faut faire la demande quatre mois avant le départ , cela veut t’il dire que je percevrai rétroactivement ,si je pars au premier Avril 2016 ou il faut que j’attende quatre mois de plus ,soit fin juillet pour percevoir ma retraite ?

    Merci

    Cordialement ,

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 février à 20:27, par BAUDRY

    bonjour
    née en 01/1957 je souhaite prendre une retraite progressive à 60 ans, mais je peux aussi prétendre à une retraite anticipée à 61 ans et 3 mois.
    Est ce possible ou faut il choisir entre une retraite progressive jusqu’à 62 ans et 3 mois et une retraite anticipée à 61 ans et 3 mois.
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est vous qui choisissez le moment où vous voulez prendre votre retraite. Il n’y a aucune obligation : quand votre droit est ouvert vous choisissez la date.

      Répondre à ce message

      • Le 8 février à 13:33, par Denise

        bonjour
        merci pour votre réponse
        je voulais juste savoir si il est possible de passer d’une retraite progressive à une retraite anticipée.
        la caisse de retraite m’avait dit début 2015 que lorsque l’on est en retraite progressive
        il faut aller jusqu’à 62 ans minimum.
        ma retraite anticipée est prévue à 61 ans et 3 mois.
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 8 février à 15:02, par Claude (CFDT Retraités)

          Quand vous prenez votre retraite, au moment de votre choix, la retraite progressive s’arrête. Je vous signale que l’âge légal dépend de l’année de naissance (voir fiche 18).

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 février à 14:54, par LAGRANGE

    Bonjour,
    Est-il possible de percevoir l’intégralité de son indemnité de fin de carrière au moment de la mise en place de la retraite progressive et si oui quel est le régime fiscal/social de celle-ci ?
    Merci
    Bien cordialement
    Patrick LAGRANGE

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  • 25 La retraite progressive Le 8 février à 09:28, par nicole

    bonjour et merci pour votre réponse rapide, pourriez vous me dire aussi si la retraite progressive peut aller au delà de l’âge de la retraite (62 ans en 1955) et s’il existe une surcote pour ceux qui continuent de travailler au delà de 62 ans car j’ai un an où mes salaires étaient bas (j’ai élevé mes enfants) merci pour votre aide ;

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 11:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Seuls les agents non titulaires de l’État ne bénéficient pas de la retraite progressive au-delà de 65 ans (ou 67), car ils ne sont pas maintenus en fonction après cet âge.
      Si vous ne relevez pas de cette catégorie, vous pouvez continuez aussi longtemps que vous le souhaitez (lire aussi la fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 février à 19:37, par Bernabeu Anita

    Bonjour,
    J’ai 60 ans et je travaille actuellement à plein temps. Si à 62 ans, je choisis de continuer à travailler dans mon entreprise avec la retraite progressive , est-ce qu’un avenant à mon contrat de travail pour passer à temps partiel suffira ? Où bien est-ce que je serais obligée de signer un nouveau contrat à temps partiel, car dans ce cas je crains de perdre mon ancienneté et certaines primes. Merci.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 février à 09:24, par nicole

    bonjour, j’ai demandé la retraite progressive à la CARSAT qui m’a été accordée au 1er juin 2015 (60 ans le 31 mai 2015 et tous les trimestres demandés). Etant donné que je ne savais pas si mes calculs étaient exacts j’ai fait en début d’année 2016 la demande à l’ARCCO qui m’impose comme date de départ 1er février 2016 au lieu du 1er juin 2015 ne me payant pas ainsi 8 mois. je n’ai pas encore envoyé le dossier et je voudrai rectifier la date sur le dossier, est ce qu’ils ont le droit de procéder ainsi ? ou est ce que je peux changer moi-même la date sur le dossier ? Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 19:11, par Claude (CFDT Retraités)

      En droit des retraites, on ne peut pas faire une demande rétroactive. La demande doit toujours être faite avant la date d’effet, cachet de La Poste ou autre preuve à l’appui.

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  • 25 La retraite progressive Le 6 février à 09:31, par MICHEL

    Bonjour,
    Je suis enseignant en Lycée privé sous contrat et j’ai choisi de me mettre en retraite progressive (à 50%) depuis le 1°décembre 2015.
    La retraite complémentaire Arrco et Agirc est traitée par le groupe Apicil.
    Ils m’ont calculé une minoration de 26.6% et me demandent de confirmer mon choix de prendre la retraite complémentaire au 1°décembre 2015 en me précisant que cette minoration est définitive.
    Je pensais pour ma part que la minoration serait recalculée au moment du départ en retraite définitive.

    D’autre part savez-vous si un enseignant du privé sous contrat peut demander une retraite progressive avec un temps de travail de 40% sans risque de perdre son contrat ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 6 février à 11:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La minoration Arrco Argirc n’est pas définitive mais ils utilisent un formulaire pas adapté. Vous pouvez rayer la mention « est définitive ».
      Le temps de travail à temps partiel doit être autorisé par l’employeur, le rectorat pour vous.
      Adressez vous au syndicat CFDT de l’enseignement privé pour avoir plus de précisions sur vos spécificités.

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      • Le 6 février à 18:38, par MICHEL

        Merci pour votre réponse rapide.
        Je vais procéder comme vous me l’indiquez.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 février à 17:46, par michel

    Bonjour et merci pour votre travail
    Je viens de négocier ma retraite progressive avec mon employeur à compter du 1er septembre prochain avec cotisations sur un temps plein reconstitué.
    Je rempli déjà les conditions d’une retraite à taux plein et bénéficie donc d’une surcote pour chaque trimestre actuel.
    Ma question : La surcote dont je bénéficierai à partir du 1er septembre sera t-elle basée sur mon futur temps de travail (50%) ou sur un temps plein du fait que mon employeur cotisera sur la base d’un temps plein ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 5 février à 18:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la surcote, lisez la fiche 20.

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      • Le 5 février à 19:55, par michel

        J’avais lu cette fiche avant de poser ma question sans y trouver de réponse (qui n’y figure d’ailleurs pas après relecture).
        Je vais donc interroger la carsat et vous communiquerai leur réponse qui peut intéresser d’autres personnes
        cdlt

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  • 25 La retraite progressive Le 4 février à 18:00, par PASCAL

    Bonjour,

    J’ai téléchargé le formulaire CERFA pour la demande de retraite progressive mais celui-ci est ancien (2012) et ne fixe la date de départ qu’à partir de l’âge légal de départ à la retraite et non deux ans avant comme le c’est le cas aujourd’hui. Existe-t-il un CERFA plus récent ? Impossible de le trouver.

    Si vous avez trouvé un CERFA plus récent et adapté à la réglementation actuelle, merci de me le communiquer.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 février à 18:40, par france

    bonjour,
    Je bénéficie de la retraite progressive depuis le 1er mai 2015 : 55% de retraite puisque je travaille à 45%.
    Je modifie mon temps de travail le 1er avril 2016 pour passer à 40% . Quelles sont les démarches à effectuer ? Dois-je informer toutes les caisses individuellement : CARSAT, AGIRC, ARRCO, et IRCANTEC pour avertir de ce changement pour demander le versement de ma retraite au taux de 60% ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 février à 13:27, par MARIE V

    Bonjour,

    Pourquoi est-ce qu’il n’y a pas les lignes 61,25 jusqu’à 62 ans dans le tableau AGIRC ARCO participants nés en 1956 ?

    Merci

    Cordialement

    Marie V

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 février à 19:12, par christiane

    Je vais avoir 60 ans au mois de Mars. Je travaille dans le privé à temps complet. J’ai le nombre de trimestres pour prétendre à une retraite progressive. Mais je suis aussi conjoint collaborateur de mon mari ( celui-ci est agriculteur). Je n’ai pas de salaire ni de contrat de travail pour cette activité. Ce statut m’ empêcherait -il de bénéficier d’une retraite progressive ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 novembre 2015 à 11:09, par PETIT

    Bonjour,
    Je bénéficie de la retraite progressive depuis le 1er octobre sur un temps partiel de 4/5. J’aimerais faire une demande auprès de mon entreprise pour passer au 3/5 début 2016.
    Question : Y a t-il un délai à respecter pour faire un changement concernant la retraite progressive ? Par exemple je dois rester au 4/5 pendant 1 an avant de faire une nouvelle demande par rapport à la Carsat ou ma retraite complémentaire.
    Par avance je vous remercie pour votre réponse
    Cordialement
    Annie PETIT

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 23:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez donné vous même la réponse qui d’ailleurs figure dans cette fiche : changement possible une fois par an maximum.

      Répondre à ce message

      • Le 2 février à 21:26, par BAUDRY

        bonjour
        Née le 02/01/1957 je voudrais prendre une retraite progressive en 02/2017 (150 trimestres ), mais je peux aussi prétendre à une retraite anticipée en 04/2018 (166 trimestres et 5 avant fin 20 ans).
        Est ce possible ou faut-il choisir entre une retraite anticipée à 61 ans et 3 mois et une retraite progressive jusqu’à 62 ans et 3 mois.

        D’autre part, le trimestre pour accouchement peut-il être pris en compte en cas de retraite anticipée si il fait partie d’une année de 4 trimestres pour allocation parents au foyer sachant que ces 4 trimestres ne sont pas pris en compte pour une retraite anticipée.

        d’avance merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 2 février à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

          1. Les deux peuvent se succéder.
          1. Si vous ne cotisiez plus du tout cette année, vous n’avez pas droit à un trimestre pour accouchement car vous n’avez pas perçu d’indemnités journalières, vous n’étiez pas assuré social.

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  • 25 La retraite progressive Le 1er février à 17:56, par SIVY Paulette

    Bonjour
    Je vais avoir 60 ans en mars 2016. Je souhaite demander la retraite progressive à partir du 1° avril 2016 (j’ai 163 trimestres valides et cotisés)
    je travaille 21 h par semaine alors que mes collègues travaillent sur une base de 35 h
    - Du fait que je travaille déjà à temps partiel, dois je diminuer encore mes heures pour bénéficier de la retraite progressive ou ce contrat convient il ?
    Dans le cas ou je passe à 20 h semaine au lieu de 21 h , quel sera le % de retraite appliqué.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 janvier à 11:36, par Barthélemy B.

    Bonjour,
    Le 17 juin 2017 j’aurai 60 ans. Je compte prendre ma retraite progressive à ce moment là.
    1/Quand dois-je faire la demande auprès de mon employeur et également auprès de la CARSAT ? Combien de mois avant, je ne voudrai pas louper le coche !

    2/Pouvez vous me confirmer que je pourrai avoir le droit de partir sous ce régime dès le 1er juillet 2017 ?
    Merci beaucoup de vos réponses
    Cdt
    BB

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 13:44, par Claude (CFDT Retraités)

      1. La réponse dépend de l’employeur : il peut refuser un temps partiel. A vous de voir le délai qu’il souhaite. Pour la Carsat il faut faire la demande avant la date d’effet.
      2. Les trois conditions respecter sont décrites dans cette fiche.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 janvier à 13:31, par Alain

    Bonjour,
    Apres avoir contacté la CARSAT qui m’a confirme la possibilité d’opter pour une retraite progressive, j’ai adressé le 22 novembre dernier un courrier en recommande avec AR à mon employeur pour obtenir son accord.
    Sans réponse, j’ai relancé la DRH qui m’a répondu que c’était possible mais qu’il manquait un document d’un organisme mais sans pouvoir me préciser lequel. Pour info, à l’appui de mon courrier j’avais joint le document de la CARSAT stipulant que je pouvais obtenir cette retraite.
    J’ai 2 questions sur ce sujet :
    - l’employeur a-t-il un délai pour me répondre ?
    - j’ai opté pour un temps partiel de 55 % et 45 % en retraite. Ces 45 % peuvent-ils être pris en heures plutôt qu’en jours. Mon activité actuelle consiste à assister à des réunions syndicales dont le programme n’est jamais fixe à l’avance. Si je décide de prendre par ex mon lundi et mon vendredi, ai-je le droit d’aller en réunion ces jours-ci ?

    Merci pour vos reponses
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite progressive, il faut une contrat de travail à temps partiel, le temps de travail étant décompté à la semaine. Et pour ce contrat il faut l’accord de l’employeur. Le code du travail n’est pas si exigeant qu’on le dit puisque l’employeur peut vous refuser le temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 janvier à 13:40, par Lericolais olivier

    Cas d’une salarié polypensionné AR/ARRCO/AGIRC et fonction publique

    Un fonctionnaire peut-il poursuivre sa carrière de fonctionnaire à temps partiel et liquider une retraite progressive AR/ARRCO/AGIRC au titre de son activité salariée privé antérieure ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 janvier à 21:33, par André

    Bonjour
    depuis janvier 2015 je suis en retraite progressive
    Je travaille à 80 % et j’ai 30% de pension de retraite
    Débur janvier 2016 j’ai reçu un courrier de l’assurance retraite m’informant que ma pension de retraite allait passer de 30% à 20%
    Il m’est également indiqué que les sommes reçues à tort ne me seront pas réclamées.
    Pensez vous que je puisse contester cette décision
    Je vous remercie d’avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, n’a caisse n’a pas appliqué le décret de décembre 2014 résultant de la loi du 20 janvier 2014. Elle vous a appliqué les anciennes règles à tort ce qui l’amène à rectifier. Un recours ne me paraît pas gagnable.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 janvier à 20:02, par Antoine

    Bonjour,

    L’assurance retraite vient de m’adresser la notification de retraite progressive à compter du 1er janvier 2016.
    Je m’aperçois que dans le tableau ayant servi au calcul de ma retraite et du salaire de base moyen (25 meilleures années), l’année 2015 n’y figure pas, alors qu’elle devrait être prise en compte, si je compare les salaires perçus en 2015 avec ceux de la 25ème année ; je précise que j’ai fait ma demande début décembre 2015 alors que je ne disposais pas encore de mon bulletin de salaire du mois.
    Le courrier précise que si je n’étais pas d’accord avec les éléments retenus dans la notification, je pouvais faire un recours amiable.
    Y-a-t-il une raison particulière pour laquelle mes salaires de 2015 n’ont pas été pris en compte en dehors de celle énoncée plus haut ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive se calcule comme la retraite normale. Son matant sera recalculé en prenant en compte les salaires de 2015 déclarés ce mois-ci par votre employeur, et elle sera modifiée au besoin.

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  • 25 La retraite progressive Le 21 janvier à 18:40, par oudin monique

    bonjour
    je suis en retraite progressive depuis le 1er janvier 2016,cependant il semblerai que je sois licenciee sous peu,que va t il se passer ,j aimerai savoir comment ca marche
    merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 janvier à 18:52, par MAB

    Bonjour,

    Nous sommes le 18 janvier 2016, à votre avis est il possible de déposer une demande de retraite progressive qui serait effective à partir du 1 mars 2016 ? Même si le paiement intervient avec retard.

    J’ai un rv à la CNAV le vendredi 28, ils m’ont répondu par téléphone que cela était possible dès lors que tous les documents y compris avenant de l’employeur sont en ma possession .
    Qu’en pensez vous ?

    J’ai eu 60 ans en juillet 2015, plus de 172 trimestres validés, malheureusement pas assez de cotisés pour arrêter totalement mon activité professionnelle.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible, le droit le permet. La demande doit être déposée avant la date d’effet. Le paiement intervenant le 9 du mois suivant la date d’effet, le retard ne sera pas important.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 13:23, par MAB

        Merci de votre réponse rapide et espère que cela se passera comme cela.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 janvier à 15:26, par Thierry du 79

    Bonjour,

    Né en 1955, je serais à taux plein le 01/07/2018 date à laquelle j’envisage de demander à bénéficier de la retraite progressive pour 1 à 2 ans, histoire d’attendre (un peu) le départ de ma femme. J’ai deux questions :
    Puis je poser des jours de compte épargne temps sur les jours travaillés pour un départ physique au plus tôt ? Pour mon employeur, ce n’est pas compatible avec les objectifs de la retraite progressive, sans plus d’explication !
    Comment faire pour cotiser aux régimes général et complémentaires volontairement pour le complément à 100 % lorsque l’employeur n’offre pas cette possibilité.

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 10:39, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive est conçue pour faciliter le maintien dans l’emploi ses seniors. Il est exigé un contrat de travail à temps partiel pour la retraite progressive : c’est compatible avec les congés payés mais je ne peux pas vous répondre pour le CET. Interroger=z par écrit la caisse de retraite.
      Si l’employeur refuse de cotiser à temps partiel comme sur un temps, il n’y a pas de solution individuelle (de plus vous trouveriez trop coûteux de payer la part patronale en plus).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 janvier à 09:44, par SERGE

    Bonjour,

    Mon épouse bénéficie du régime de retraite progressive. Elle a un contrat de travail à 80 %.validé jusqu’en décembre 2016.
    Une opération étant prévue dans les semaines à venir, quelle incidence l’arrêt de travail pour maladie aura-t’il sur sa situation sachant que l’employeur maintient le salaire en cas de maladie ?
    L’arrêt de travail est il considéré comme un motif de cessation de paiement de la retraite progressive et si non que se passe t’il si l’arrêt se prolonge au delà de la fin de son contrat de travail actuel.

    Merci

    Serge

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

      L’arrêt maladie suspend le contrat de travail mais ne remet pas en cause la retraite progressive. Les indemnités journalières sont proportionnelles au salaire.
      La retraite progressive est suspendue si les conditions ne sont plus remplies comme plus de contrat de travail à temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 19 janvier à 21:24, par Jean-Pierre (CFDT en activité)

    Bonjour,
    Je suis actuellement en retraite progressive depuis le 1/04/2015 jusqu’au 31/03/2016. Dans mon entreprise, elle est accordée pour une période d’un an pour un temps partiel à 4/5 ème.
    Initialement, j’avais donc prévu de prendre ma retraite définitive le 1/04/2016.
    Mais à présent, j’envisagerais de ne la prendre qu’à la fin du 2ème trimestre, le 1/07/2016 ; mais dans ce cas je devrai reprendre à plein temps pendant 3 mois, du 1/04/2016 au 30/06/2016.
    Est ce que cette reprise à temps plein est permise/possible par la règlementation ?
    Merci de votre réponse.
    Cdt

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 janvier à 01:21, par joel

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir, svp, quelles indemnités de chômage je percevrais si, ayant opté pour la retraite progressive , mes droits au chômage étant loin d’être épuisés, je viendrais alors à retomber au chômage ?
    mes droits au chômage seraient recalculés sur la base du temps partiel ou sur mes anciens droits ?
    puis je sinon continuer à toucher la retraite progressive en percevant des allocations pole emploi pour perte d’emploi ?
    merci d’avance de votre réponse
    Joël

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 02:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Etant retraités, on se documente sur les retraites pas sur le chômage.
      Ce qui est certain, c’est que la retraite progressive est liée à un seul contrat de travail à temps partiel et que si ce contrat s’arrête la retraite progressive aussi.
      Je ne penses pas que l’assurance chômage ait prévue une différence entre temps partiel et temps partiel avec retraite progressive. C’est le salaire soumis à cotisations pour le chômage qui sert de base au calcul de l’allocation.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 janvier à 17:24, par BRAYER

    Bonjour,
    Je viens de faire le point sur ma future retraite.
    J’ai 60 ans et j’ai le nombre de trimestres requis pour demander une retraite progressive.
    Avant d’engager la procédure, je voudrais savoir ce qu’il advient de la retraite progressive dans l’hypothèse où mon contrat CUI qui se termine en mai 2016 n’est pas renouvelé ?
    La personne de la MSA qui m’a reçue n’a pas pu me répondre, apparemment ce n’est pas une question classique.
    Elle ne voudrait pas que je rembourse ma part "retraite" en cas de chômage...
    Qu’en pensez-vous ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 16 janvier à 16:32, par majorel marie christine

    Bonjour, est-ce qu’il y a une date plus intéressante pour débuter la retraite progressive ? 1er janvier ? pour la retraite de base soit recalculée avec le dernier salaire ? ou/et 1er avril pour la modification & valeurs points caisses de retraite. Quelle est l’incidence ?? l me manque encore 10 trimestres pour obtenir mon taux plein... et chaque euro est important !!
    Merci vos commentaires.

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    • Le 16 janvier à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans tous les cas, avec la retraite progressive, vos revenus baissent.
      Si vous n’avez pas les trimestres pour le taux plein, votre retraite progressive aura subi une décote pour chaque trimestre manquant (voir fiche 20). Les point de retraite complémentaire sont comptabilisés chaque année à partir de la déclaration annuelle de l’employeur.

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  • 25 La retraite progressive Le 16 janvier à 17:27, par BRUHAT Catherine

    En juin 2014, sur la foi de la nouvelle loi votée en janvier 2014, j’ai fait une demande de retraite progressive à compter du 1 er décembre 2014.
    En janvier 2015, j’ai reçu une notification de pension calculée sur la base de l’ancienne législation .
    Après d’innombrables réclamations, ma demande de révision de la pension a été rejetée à la raison que ma retraite progressive a débutée le 1er décembre 2014 au lieu du 1er janvier 2015. Le décret n’étant sorti que le 16 décembre 2014....
    Questions :
    1. puis-je attaquer l’Assurance Retraite de ma région ( Aix en Provence) au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône pour absence d’information et de conseil de la part de ses services lorsque j’ai fait ma demande alors que la loi avait été votée par le Parlement ? .
    2. afin de valider mes trimestres au taux plein ( qui n’est pas atteint en 2015 du fait que je n’atteins ni les 200 heures ni le minimum de salaire requis précédemment, que me conseillez-vous de faire pour 2016 et suivantes ? Renégocier mon contrat de travail ? Je suis à 14 heures par semaine.
    Merci de votre aide et de vos conseils.
    Bien cordialement

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    • Le 16 janvier à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, nul n’est censé ignorer la loi. De plus, vous avez du recevoir des documents vous indiquant les conditions de votre retraite progressive. Mais si les nouvelles règles permettent à plus de salariés d’y avoir droit, la retraite progressive reste proportionnelle. Je ne vois pas où vous êtes perdant sans le prévoir ?
      Pour l’obtention de trimestres, lisez la fiche 19 de ce guide.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 janvier à 11:03, par fanfan

    je suis reconnue travailleur handicapé depuis que je suis rentrée dans la vie active, je vais avoirs 58 ans en août , j’ai travaillé 153 trimestres, Depuis l’âge de 55 ans je pouvais prétendre à la retraite anticipée à taux plein.
    Il est vrai, les 10 dernières années j’ai un meilleur salaire.
    A la demande de mon patron, je voudrais savoir si j’ai le droit de prétendre à une retraite anticipée. si oui pendant combien de temps et va-telle m’apporter un plus.
    Si c’est pas le cas, mon départ est prévu le 1 avril 2016 au plus tard.
    Merci de m’éclairer à ce sujet

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  • 25 La retraite progressive Le 12 janvier à 19:07, par Marie Madeleine

    Bonjour, pour mes 60ans je vais solliciter un départ en retraite progressive au 1er janvier 2017. Je souhaiterais ensuite partir en retraite definitive à 61ans. Je possède toutes les conditions pour bénéficier d’un départ en carrières longues au 1er janvier 2018. Ma question est : le fait d’être en retraite progressive peut-il m’empêcher de bénéficier d’un départ en retraite pour carrière longue ?
    merci d’avance de votre réponse.
    Marie Madeleine

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  • 25 La retraite progressive Le 9 janvier à 18:22, par daniel

    je suis en retraite progressive à dater du 01/01/2016 avec un temps de travail de 50%. arrco et agirc m’envoient une autorisation de minoration de 14.4% à signer en me disant qu’elle sera définitive.Je totalise actuellement 162 trimestres.je suis né en 1955..Est ce normal ?.Les points que je vais acquérir jusqu’à 62 ans ne vont donc servir à rien.
    Merci de votre réponse.

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  • 25 La retraite progressive Le 9 janvier à 13:29, par jauneau martine

    bonjour j ai demander ma retraite progressive le 1 mai 2015 .a ce jour je n ai toujourt rien toucher .je passe d un bureau a l autre m.j ai 2300 point es ce que serais payer tout les mois . j

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  • 25 La retraite progressive Le 7 janvier à 16:44, par KERVELLA

    Bonjour,
    J’ai été licencié économique en Avril 2009.
    Je me suis affilié au régime autoentrepreneur en Novembre 2009.
    De ce fait, j’ai quitté le régime général par mon inscription au RSI.
    Pour les années 2010, de part mon Chiffre d’affaires, le RSI m’a
    validé 3 Trimestres pour l’année 2010 et 2 Trimestres pour l’année
    2011 ; durant ces deux années, je percevais en complément des
    indemnités de POLE EMPLOI, 248 jours en 2010 et 228 jours en 2011.
    Le RSI doit-il me valider un trimestre supplémentaire en 2010 et
    2 Trimestres en 2011, sachant que si je ne m’étais pas affilié
    au régime autoentrepreneur en 2009 et sans activité en 2010 et 2011,
    le régime général m’aurait octroyé 4 Trimestres en 2010 et 2011.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir des trimestres assimilés aussi pour la période de chômage, il faut être "assuré social". Que dit la réglementation ?
      L’assuré perd sa qualité d’assuré social au régime général si :
      - il exerce une activité non salariée entre la date à laquelle il a cessé de cotiser au régime général et le début de la période à valider ;
      - cette activité non salariée a donné lieu à son affiliation au régime de de retraite correspondant.
      L’assuré garde sa qualité d’assuré social au régime général s’il est affilié au régime de retraite des non salariés après le début de la période de chômage à valider.

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      • Le 8 janvier à 12:55, par KERVELLA

        J’avoue ne pas comprendre votre réponse ;
        Ai-je droit à ces trimestres supplémentaires ; si oui par qui ?
        si non pourquoi ? Si je n’avais nullement travaillé en 2010 et 2011
        et non affilié au RSI en 2009, j’aurais bénéficié de 4 Trimestres en 2010 et 2011.
        sI je ne peux obtenir ces trimestres supplémentaires, celà revient à dire qu’il veut mieux rester oisif que de travailler dans mon cas.
        Salutations

        Répondre à ce message

        • Le 8 janvier à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous indique le droit. A vous de le lire au regard de votre situation.

          Les questions et les cas qui nous sont soumis nous permettent de découvrir des situations inégalitaires et de demander à notre confédération CFDT d’intervenir pour les faire modifier. Mais dès qu’il s’agit du non salariat, dites professions indépendantes, ils ont aussi des syndicats qui ne partagent notre analyse.

          Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

          Répondre à ce message

          • Le 8 janvier à 17:58, par KERVELLA

            le RSI VA-T-IL ME FAIRE BENEFICIER DE TRIMESTRES
            SUPPLEMENTAIRES ? OUI ? NON

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  • 25 La retraite progressive Le 8 janvier à 14:19, par une lectrice

    bonjour

    Je suis à la retraite progressive depuis le premier mars 2015

    je viens de demander ma retraite définitive au 1 mai 2016 - je suis née en sept 54 - j’ai un mois de préavis à donner, mais j’ai aussi des congés à prendre,

    ma question est : puis-je prendre mes congés pendant mon préavis ?

    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 21 décembre 2015 à 10:32, par sguario

    Bonjour
    j’ai fait une demande de retraite progressive au 01/01/2016 (dossier déposé le 30/09) le 07/12 on m’a demandé des papiers complémentaires. J’ai donc téléphoné pour savoir ce qu’il en était du suivi de mon dossier,et savoir si malgré tout je pouvais commencer à travailler moins (20 h au lieur de 31 h) dans le cadre de ma retraite progressive à partir du 1er janvier, un conseiller m’a rappelé en laissant ce message :" la notification vous parviendra en janvier voire en février, j’ai donc encore un mois pour finir votre dossier " mais cela ne me dit pas si oui ou non ma demande est acceptée et si je commence à réduire mon temps de travail ou dois je attendre une "autorisation officielle"
    merci àvous

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    • Le 21 décembre 2015 à 10:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez fait la demande dans les temps, la retraite progressive prendra effet le 1er janvier 2016. Mais comme la première pension sera versée le 9 février 2016, vous n’êtes pas pénalisé avant. D’où le délai annoncé par le conseiller.
      Vous pouvez respecter votre demande en travaillant à temps partiel dès janvier.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 janvier à 16:14, par Dominique

    Bonjour,
    Je suis passée en retraite progressive à 40 % depuis le 1er janvier 2016 soit 14 heures hebdo qui se réparties sur 2 jours semaines, le samedi et le lundi. Je souhaiterais savoir le nombre de jours de congés payés que j’aurais droit, compte tenu de cette baisse de travail. Je vous en remercie par avance. Cordialement.

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    • Le 3 janvier à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question ne relève pas de la retraite.
      Un salarié à temps partiel a droit aux même jours de congés qu’un autre salarié, soit 2,5 jours ouvrables (du lundi au samedi) par mois et 30 jours ouvrables au total par an.

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      • Le 3 janvier à 23:17, par Dominique

        Bonsoir, Je vous prie de bien vouloir m’excuser et vous remercie d’avoir bien voulu répondre à ma question. Bien cordialement à vous.

        Répondre à ce message

        • Le 3 janvier à 23:36, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci à vous pour votre réponse.

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 25 La retraite progressive Le 2 janvier à 16:56, par CLAUZIER-MONIER Michèle

    Bonjour,
    Je suis née en juillet 1956, j’ai eu trois enfants, je travaille actuellement comme psychologue pour un seul employeur à 0.93 ETP et à 70 km de mon domicile, et souhaiterais partir en retraite progressive (afin de travailler une journée de moins car les trajets deviennent très fatigants) dès que j’aurai mes 150 trimestres. Le problème c’est que je travaille quelques heures par mois (une quinzaine en moyenne) comme auto-entrepreneur (cabinet de psychologie) Dois-je nécessairement arrêter cette activité si je devais constituer un dossier de départ en retraite progressive ? Si oui, y a t’il dans un futur proche un assouplissement prévu qui permettrait un éventuel cumul retraite progressive/auto-entreprise ? Merci de votre réponse. Je profite de cette période de l’année pour vous présenter mes meilleurs vœux.
    Bien à vous.
    Michèle C-M

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    • Le 2 janvier à 19:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes actuellement non salariée dépendant des professions libérales, donc sans contrat de travail. Les règles de leur régime sont différentes et c’est au régime de retraite où vous cotisez de vous adresser.

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  • 25 La retraite progressive Le 23 décembre 2015 à 17:46, par José

    Bonjour,

    Est il possible d’annualiser son temps de travail et sa période retraite progressive ?.
    Par exemple travailler 8 mois à temps plein (35H/semaine) et être 2 mois a temps plein en retraite progressive .
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 décembre 2015 à 16:11, par morin

    Bonjour,
    L’employeur est-il en droit de refuser ma demande de retraite progressive ? Si oui, quels sont les recours possibles ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2015 à 16:15, par Claude (CFDT Retraités)

      L’employeur est en droit de refuser un travail à temps partiel. Mais si vous avez une section syndicale dans votre entreprise, demandez au délégué d’intervenir.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 décembre 2015 à 12:49, par BORGOBELLO

    Bonjour,
    j’ai depose un dossier de retraite progressive au 1er octobre 2015 = j’ai un contrat unique en cdi à temps partiel de 16h par semaine chez un particulier employeur (services à la personne) qui me rémunère en tickets cesu. La CRAV me dit telephoniquement que les employes de maison seraient exclus du dispositif et que j’aurai un rejet. Pouvez-vous me confirmer cela car je n’ai rien vu dans tous les textes relatifs à la retraite progressive ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2015 à 16:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez bien les conditions à remplir et en particulier sur le temps partiel. Il faut apporter la preuve de la durée de travail habituelle chez votre employeur pour prouver que c’est du temps partiel. La Carsat (ex-Crav) vous répondra probablement que n’êtes pas à temps partiel chez cet employeur. Une demande écrite les obligera à argumenter leur refus en droit.

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    • Le 15 décembre 2015 à 19:45, par BORGOBELLO

      J’ai bien un contrat écrit à temps partiel en bonne et due forme mais leur motif de refus serait la nature de l’emploi = services à la personne chez un particulier employeur. Pouvez-vous me dire si l’ emploi chez un particulier employeur dans le privé est exclu du dispositif de retraite progressive ? J’ai lu dans vos réponses récentes que des assistantes maternelles pouvaient y prétendre et ce type d’emploi est similaire (l’employeur est également un particulier dans leur cas).
      Merci pour votre aide

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      • Le 15 décembre 2015 à 19:51, par Claude (CFDT Retraités)

        Je le redis : les textes n’excluent pas les services à la personne. C’est pourquoi je pense que la seule cause de refus viendra de la nature du contrat de travail par rapport à l’employeur.
        Une réponse au téléphone n’a pas de valeur juridique. Seul un courrier écrit avec une réponse écrite est utile.

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    • Le 16 décembre 2015 à 09:19, par BORGOBELLO

      merci pour votre aide. Je vous tiendrai informé de la suite si cela peut être utile à vos contacts.
      bonne journée

      Répondre à ce message

      • Le 16 décembre 2015 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

        Merci d’avance.

        Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous.

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  • 25 La retraite progressive Le 15 décembre 2015 à 11:51, par joel

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir, svp, quelles indemnités de chômage je percevrais si, ayant opté pour la retraite progressive , mes droits au chômage étant loin d’être épuisés, je viendrais alors à retomber au chômage ?
    mes droits au chômage seraient recalculés sur la base du temps partiel ou sur mes anciens droits ?
    puis je sinon continuer à toucher la retraite progressive en percevant des allocations pole emploi pour perte d’emploi ?
    merci d’avance de votre réponse
    Joël

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2015 à 16:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Chez les retraités, nous n’avons de documentation sur l’assurance chômage. Je préfère que vous vous renseignez sur le site de Pôle emploi ou de l’Unedic.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 décembre 2015 à 14:23, par marceline

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si j’ai droit à la retraite progressive ?
    En effet : je suis née en 1955,
    j’ai 178 trimestres de valider,
    je suis assistante maternelle employée par ma ville (un seul employeur).

    Depuis fin septembre mes demandes auprès de l’Assurance retraite restent sans réponses voire évasives : "On attend une réponse du Siège, on vous tiendra au courant ,il semblerai que votre profession n’y ai pas droit".

    N’ayant pas obtenu de réponses cohérentes à mes différentes interrogations, pourriez-vous me donner des éléments à présenter à l’organisme afin d’établir mon dossier car mon employeur accepterait ma demande au 1er Janvier.

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes que je viens de relire n’excluent pas les assistantes maternelles.
      Mais vous devez avoir un contrat de travail à temps partiel par rapport à la durée normale appliquée dans votre commune. Comme pouvez-vous travailler à temps partiel comme assistante maternelle ?

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  • 25 La retraite progressive Le 9 juillet 2015 à 13:45, par FRANCOIS

    Bonjour Claude

    J’ai demandé ma retraite progressive à effet du 01.01.2015.
    Pour la CARSAT, c’est réglé, le retard a été payé et je suis payé régulièrement maintenant le 9.
    Par contre :
    l’IRCEM s’occupe de mon dossier complémentaire ARCCO.
    J’ai reçu il y a plusieurs jours de l’IRCEM une autorisation de minoration à retourner signée.
    Il est dit qu’on m’applique un taux de minoration de 14,50% que je dois accepter en précisant que " j’ai bien noté que la minoration est définitive" ou refuser en "préférant attendre une date ultérieure pour bénéficier de ma retraite"
    Le problème est que je n’ai aucun chiffre à l’appui de ce document pour vérifier déjà le nombre de points que j’ai obtenu (car il m’en manquait pour l’année 2010) ; sur quelles bases sont faits les calculs et je n’ai même pas un montant de retraite à me mettre sous la dent avant de signer.

    J’ai contacté 2 fois la plate forme de l’IRCEM pour avoir des explications. On transmet (car dit-on la retraite progressive est spéciale...) mais personne ne me rappelle.

    Savez-vous si la pratique veut que l’on demande au retraité de signer une minoration sans information préalable sur les éléments qui ont concouru à cette minoration et sans connaitre la somme qu’il devrait percevoir ?
    Et la minoration ainsi pratiquée serait-elle définitive comme il est écrit ?
    Le droit à l’information ne me semble pas respecté dans mon cas.

    Merci de votre réponse
    Bien cordialement

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    • Le 9 juillet 2015 à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)

      La minoration est provisoire ou temporaire comme indiqué dans la circulaire en téléchargement dans cette fiche.
      Ajoutez le mot temporaire sur le formulaire à retourner. D’autres personnes ont déjà signer que le formulaire n’était pas adapté à la retraite progressive. Ecrivez-le à la direction des affaires réglementaires et juridiques du GIE Agirc-Arrco (16-18, rue Jules-César - 75592 Paris Cedex 12).

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    • Le 12 novembre 2015 à 11:10, par DOMRIM

      En complément à cet échange et à titre d’information, j ai transmis le courrier suivant au GIE :

      Bonjour,
      Je me permets de vous signaler, comme d’autres personnes je pense, la non adaptation de certains documents demandés par les caisses de retraite complémentaire (AG2R en l’occurrence) dans le cas d’une retraite progressive.
      En effet depuis le mois de Juillet je me trouve dans un processus de non compréhension de leur part concernant la mise en place d’une retraite progressive, plus particulièrement au sujet des termes qu’ils emploient dans leur communication.
      Ayant les pré requis pour émettre cette demande, j’ai eu l’accord très rapidement de la part de la Carsat et suis en retraite progressive depuis le 01/07/2015 pour un temps partiel de 80%, en revanche depuis le mois de septembre je rencontre nombre de difficultés avec AG2R :
      Dans leur courrier ils stipulent que n’ayant pas le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein, ma retraite complémentaire sera calculée avec un taux de minoration de 28.20%, ce que je conçois pendant la phase retraite progressive (car j’ai décidé de rester actif jusqu’à ce que j’atteigne la date ouvrant droit à ce taux plein).
      En revanche il est indiqué (en GRAS sur leur courrier) : Cette retraite sera définitive !
      Joint à ce courrier figure une autorisation de minoration à signer, avec une case à cocher en face du terme ‘Je confirme ma demande de traite complémentaire avec une minoration de 28.20 à compter du …. . J’ai bien noté que cette minoration est définitive’.
      Contestant cette formulation je n’ai pas coché cette case et reprécisé qu’il s’agissait d’une demande de retraite PROGRESSIVE et que, selon mon interprétation la minoration était appliquée jusqu’à ce que j’atteigne la période de cotisation ouvrant droit au taux plein (juillet 2018) , et que ce n’est qu’à ce moment que la situation serait ré examinée, et la minoration supprimée.
      Ai-je bien analysé les textes ?
      En tout état de cause, après avoir eu plusieurs contacts avec le gestionnaire de mon dossier ils persistent dans leur exigence d’avoir cette autorisation de minoration avec la fameuse case cochée, et qu’à défaut mon dossier est gelé.
      Est-il de votre compétence de leur faire une précision, et surtout de leur imposer une mise à jour de leurs formulaires ?
      Vous remerciant par avance de l’attention que vous aurez apportée à mon courrier

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      • Le 12 novembre 2015 à 12:31, par Claude (CFDT Retraités)

        Quand deux personnes têtues s’affrontent, qui va gagner ?
        Vous avez raison, mais la circulaire Agirc-Arrco en téléchargement est claire, quoique vous signez votre retraite n’est pas définitive, ce document n’a pas de valeur juridique puisque la réglementation lui est supérieure. C’est comme le solde de tout compte en quittant l’employeur : il peut être contesté ensuite sans difficulté.
        Je vous invite à cocher et signer pour la minoration tout en rayant uniquement le mot « définitive ».
        Vous avez bien fait d’écrire à la tutelle Arrco-Agirc, ils n’ont pas voulu proposer un formulaire spécial supplémentaire.

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    • Le 1er décembre 2015 à 14:09, par DOMRIM

      Bonjour Claude, les caisses complémentaires ont enfin accepté ma demande, en ayant coché la case d’acceptation et rayé le terme ’définitif’, je ne sais si mon courrier au GIE a eu un effet , je le souhaite pour les personnes se frottant à ces questions à l’avenir. Je vous informerais s’ils font un retour à mon courrier. Merci encore pour votre aide et votre investissement.

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    • Le 9 décembre 2015 à 13:02, par DOMRIM

      Bonjour Claude,
      J’ai obtenu un retour de la part du GIE AGIRC ARRCO dont je vous livre quelques extraits :
      ’Ne remplissant pas la durée d’assurance requise pour une retraite progressive à taux plein, la fraction de retraite servie doit subir un abattement temporaire de 28,20%
      ’Je vous confirme qu’il n’est pas nécessaire que vous donniez suite à la demande du groupe AG2R La Mondiale de signer une autorisation de minoration’
      Le coefficient de minoration qui sera appliqué sur vos droits liquidés en retraite progressive est temporaire et sera révisé ou supprimé au moment de la liquidation définitive de votre retraite si les conditions d’obtention de vos droits à taux plein sont remplies’
      ’Je vous précise que de nouveaux documents et courriers adaptés aux demandes de "retraite progressive" seront prochainement utilisés par les groupes de protection sociale membres de l’Agrirc-Arrco’
      ... ca avance ... doucement mais surement !
      Merci encore pour l’aide que vous dispensez

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  • 25 La retraite progressive Le 7 décembre 2015 à 10:03, par coudour bernard

    Bonjour,
    Je souhaite bénéficier d’une retraite progressive , travaillant actuellement à temps plein , en convention collective 66. . Je me suis renseigné à la Carsat et je remplis les conditions demandées.
    Mon employeur , lui , me répond que cette disposition de retraite progressive n’est ouverte qu’aux salariés déjà à temps partiel ! Il me semble qu’il se trompe !
    Pouvez vous me l’assurer .
    D’avance merci pour votre investissement

    Mr COUDOUR Bernard

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    • Le 7 décembre 2015 à 14:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Il joue sur les mots ! Vous devez produire un contrat de travail à temps partiel pour y avoir droit. Vous devez donc d’abord obtenir l’accord de votre employeur pour travailler à temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 décembre 2015 à 08:18, par Jean

    Bonjour Claude ,

    Encore une fois je viens solliciter vos conseils avisés .
    Je viens d’obtenir mon avenant à mon contrat pour bénéficier d’une retraite progressive avec une activité à temps partiel de 80% . Mon contrat initial avec mon employeur était de 39 heures et comme tout le monde lorsque je suis passé aux 35 heures , j’ai bénéficié de jours de RTT pour compenser la diminution du temps de travail .
    Ma DRH m’affirme que le temps partiel en rapport avec la retraite progressive doit obligatoirement être calculé sur la base de 35 heures et non sur 39 heures comme il était indiqué sur mon contrat initial lorsque j’ai été embauché . Il ne s’agit donc pas d’une modification de mon contrat existant mais d’un nouveau contrat .Je suis donc dans l’obligation d’effectuer impérativement 28h27 par semaine ce qui me pose problème par rapport à mon activité . D’après ce que j’ai pu lire , la retraite progressive ne doit pas être l’occasion d’un changement de contrat mais plutôt une adaptation au contrat existant par l’ajout d’un avenant qui l’adapte au temps partiel .Mon activité de 80 % ne devrait -elle pas être calculée par rapport à mon contrat initial de 39 heures et ainsi j’effectuerai 31H60 par semaine et pourrait ainsi bénéficier d’une partie de mes jours de RTT .

    Merci encore Claude pour les conseils et l’aide que vous nous apportez .

    jean

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    • Le 5 décembre 2015 à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme écrit dans la fiche, c’est la durée de travail réelle de votre entreprise qui compte. Donc la retraite progressive repose sur 35 heures puisque c’est votre durée réelle.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 décembre 2015 à 13:04, par CHOPLAIN CHRISTIAN

    Bonjour Claude
    Dans le cadre d’une retraite progressive démarrant au 1/06/2016 jusqu’au 1/04/2017 date de ma retratre , je désire , compte tenu de mes problèmes de santé, ne travailler que 15h hebdo .
    J’aurai mes 166 trimestres cotisés en 04/2017.
    Compte tenu que cette année là ne fait pas partie des 25 meilleures années , dès lors, est- il toujours aussi intéressant de cotiser sur un temps plein du fait que cette année 2016 ne sera pas retenue pour le calcul ?
    Et si oui , avez -vous une idée sur le gain apporté en pourcentage ?
    Bien cordialement

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    • Le 3 décembre 2015 à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Cotiser comme sur un temps plein dépend de votre salaire si vous travaillez à 100%. En effet, c’est ce montant qui sera pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen et l’attribution de points de retraite complémentaire.

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    • Le 3 décembre 2015 à 21:41, par CHOPLAIN CHRISTIAN

      Je suis en cdi et l’année 2016, tout en restant en cdi ne fera pas partie des 25 meilleures années donc inutiles pour le sam aussi je m’interroge sur l’utilité de cotiser sur la base d’un temps plein dans le cadre d’une retraite progressive basée sur 15h hebdo , hormis la perte de points agirc sur la période 6/2016 à 4/2017
      qu’en pensez-vous Claude ?
      Cordialement .

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    • Le 3 décembre 2015 à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Sauf à avoir un salaire élevé, la perte de points est surtout en Arrco (sous le plafond). C’est à vous de faire le calcul.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 juillet 2015 à 17:20, par RIBERA

    Bonjour,
    Etant passé à 80% début 2015, j’ai fait une demande de retraite progressive.
    L’avenant à mon contrat de travail indique une rémunération forfaitaire basée sur 1350 heures (incluant la journée de solidarité en faveur des personnes âgées) et correspondant au 4/5ème du nombre d’heures travaillées par les cadres en forfait annuel en heures occupés à "temps complet" .
    La CNAV me refuse cette retraite car la durée légale annuelle d’une activité à temps plein est de 1607 heures.
    Les 1687 heures ne peuvent être retenues comme référence pour mon calcul d’activité à 80%.
    Qu’en pensez-vous (1687 x 80% = 1350) ?
    Bien cordialement.

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    • Le 11 juillet 2015 à 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Le contrat de travail à temps partiel doit être conforme au code du travail. Les contrats de cadres au forfait sont donc refusés.

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    • Le 16 juillet 2015 à 13:58, par DOMRIM

      Retraite progressive/cadre/forfait
      Est ce que cela concerne tous les cadres au forfait , ou bien uniquement ceux au forfait ’jour’. d’après mes renseignements auprès de la Carsat Pays de Loire, la restriction ne s’applique qu’aux cadres au forfait ’jour’ et non à ceux au forfait ’heure’ . Mais je vous informerait de la réalité lorsque j’aurais une réponse officielle. D’ailleurs la justification semble bien étrange ...

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    • Le 21 juillet 2015 à 21:05, par Marc

      Seuls les forfaits jours ne sont pas acceptables. Les forfaits annuels en heures peuvent prétendre à la retraite progressive, puisqu’ils répondent à la définition de l’article L. 3123-1 du Code du Travail sur le temps partiel (alinéa 4) qui stipule :
      "A la durée de travail annuelle résultant de l’application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement."
      Donc 1607h ou moins pour un temps plein, mais pas plus. Pour "Ribera", son contrat à temps partiel ne doit pas dépasser 1285 h (1607 x 80%).

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      • Le 22 juillet 2015 à 15:43, par Claude (CFDT Retraités)

        Selon l’article R351-40, la demande comprend « Le contrat de travail à temps partiel, établi conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L.212-4-3 du code du travail, en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la pension de vieillesse ; » Pour l’assurance retraite, cela signifie que « La durée légale du travail doit être exprimée en heures réparties sur la semaine ou le mois ».

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    • Le 23 juillet 2015 à 09:03, par DOMRIM

      Merci pour cette précision, je suis en attente des conclusions de la Carsat

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    • Le 23 juillet 2015 à 09:04, par DOMRIM

      Merci Claude pour toute l’aide que vous apportez

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    • Le 25 juillet 2015 à 10:35, par Marc

      La loi et le décret 2014 sur les retraites se réfèrent à l’article 351-15 du Code de la Sécurité sociale qui renvoie lui-même à la définition du temps partiel du Code du travail (A. 3123-1). Aucune référence n’y est faite à l’A. 351-40 ou 41).
      C’est la circulaire CNAV qui fait apparaître ces articles dans les justificatifs à fournir, une circulaire n’étant qu’une instruction de service sans force juridique obligatoire vis-à-vis des tiers.
      Il est très paradoxal que ;
      - la définition du temps partiel donnée par le Code du travail donne comme temps de travail légal une définition hebdomadaire, mensuelle et annuelle ;
      - et que la définition de la formulation d’un contrat ne mentionne que la durée hebdomadaire et mensuelle (A. 351-40 du CSS et 212-4-3 du CduW).
      Il faut noter que la même circulaire reprend dans son texte la définition de la durée légale du travail (hebdo, mensuelle et annuelle) pour ne retenir dans les justificatifs que hebdo et mensuelle.
      Cherchez les erreurs !!!

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    • Le 14 septembre 2015 à 14:38, par DOMRIM

      Bonjour Claude,
      J’ai eu l’accord de la Carsat sans problème. Merci pour votre investissement sur ce forum bien utile

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    • Le 24 septembre 2015 à 10:40, par bernard

      L’exclusion des cadres en forfait jour est discriminante ! est ce même légal ou constitutionel ? quels sont les recours éventuels ?

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    • Le 26 octobre 2015 à 19:45, par Marc

      Complètement discriminant. Les recours sont la CRA (Commission de recours amiable) puis le TASS en cas de refus, appel éventuel et Cour de Cassation = plusieurs années. Personnellement, j’attends la réponse de la CRA depuis 2 mois 1/2, donc j’envoie mon dossier au TASS dans les jours à venir. Argumentaire :
      - non respect de l’esprit de la loi ;
      - non respect de l’article L.111-2-1 du CSS qui garantit l’équité entre tous les assurés sociaux. Or, les textes des artisans renvoient au mêmes articles qui nous empêchent de bénéficier de la retraite progressive (L351-15 du CSS et L3123-1 du Code du W) alors que eux peuvent l’avoir (temps partiel basé sur le baisse des revenus professionnels) ;
      - forfait jours : temps partiel n’existerait pas pour les forfaits jours basé sur de rares cassations statuant sur des abattements de charges faits par des entreprises pour des forfaits réduits - non reconnus comme temps partiel OUVRANT DROIT A ABATTEMENT car l’entreprise ne pouvait fournir de relevé nominatif horaire. Il n’est nullement indiqué que ce ne sont pas des temps partiels et le sujet est différent.
      - les textes indiquent que les forfaits jours sont dispensés des durées maximales de travail journalières et hebdomadaires mais aucun texte ne dispense de la durée mensuelle et annuelle. Le forfait jour est une simplification administrative dispensant du relevé des heures supplémentaires. Ne sont-ils pas DE FAIT ET PAR DEFAUT des contrats de travail relevant de la durée légale annuelle qui ouvriraient droit à la retraite progressive, même s’ils n’ouvrent pas droit à abattement pour les forfaits réduits (mais articles cités par la Cassation sans aucun rapport avec la retraite progressive) et même si il n’y a pas de comptage des heures supplémentaires ;
      - enfin, le temps partiel est reconnu pour les forfaits jours pour les prestations familiales (prestation partagée d’éducation du jeune enfant).
      Je vous tiendrai au courant en 2017.

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    • Le 28 novembre 2015 à 18:08, par fredo

      effectivement , merci de nous tenir au courant du résultat de votre démarche ;
      je suis cadre et en forfait jours ... ce qui m’interdit visiblement l’accès à la retraite progressive ;
      je cherche toujours la raison de cette discrimination ...

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  • 25 La retraite progressive Le 25 novembre 2015 à 14:52, par LAURENCE

    Bonjour,
    Je suis en train de préparer un dossier de retraite progressive. Mon employeur est d’accord pour un 60 %.
    Par contre, il me dit que l’assurance retraite ne me versera pas 40 % mais 30 %.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Laurence

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 novembre 2015 à 21:05, par Anger

    Bonsoir, je suis sur le point d’envoyer ma demande de retraite progressive à la CARSAT. Dois- je également télécharger un imprimé pour la caisse de retraite complémentaire l’Agirc et leur envoyer un dossier ? J’imagine que la CARSAT va leur faire suivre le dossier mais j’aimerais que vous me le confirmiez .
    merci de votre réponse
    mcr

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 novembre 2015 à 19:37, par MICHEL

    Bonjour,

    Je suis en retraite progressive depuis le 01/10/15 , je travaille à 70%, et je ne comprends pas te taux calculé
    je viens de recevoir le calcul de la Carsat
    159 trimestres de totalisé
    165 trimestres comme base retenu par la carsat
    on me donne droit à un taux de 46,25 %
    le calcul pour moi 50% multiplié par 159 et divisé par 165 = 48,18%
    je perds 2% ?

    je vous remercie de votre retour

    Cordialement
    Michel

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2015 à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme vous n’avez pas les trimestres requis pour votre génération votre taux subit une décote (voir fiche 20). L’avez vous intégré dans vos calculs ?

      Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2015 à 23:43, par MICHEL

      Je vous remercie de votre réponse rapide et précise.
      Effectivement dans la fiche 20, le tableau 3 sur la décote me donne exactement le résultat attendu.
      Cordialement
      Michel

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 novembre 2015 à 14:27, par petit

    mon employeur vient de me dire que la retraite progressive avait été abrogée le 4 novembre 2015
    je suis surprise
    est ce vrai
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2015 à 14:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous sommes abonnés à un quotidien (très cher) sur les droits et au sommaire quotidien du Journal Officiel (gratuit) et je n’ai rien lu de tel ! D’autre part, il n’y a aucune raison de supprimer la retraite progressive : elle va dans le sens des objectifs européens de faciliter le maintien dans l’emploi des travailleurs seniors. Et la France est très en retard par rapport au pays du nord de l’Europe.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 novembre 2015 à 07:53, par Jean

    Bonjour Claude ,
    Né en décembre 1955 , je souhaitais bénéficier de la retraite progressive à partir du 1er janvier 2016 .
    Actuellement je travaille à temps plein et j’ai cotisé plus de 150 trimestres . Mon employeur me dit que la retraite progressive ne peut s’appliquer que pour les salariés exerçant déjà une activité à temps partiel au moment de la demande et ayant un contrat à temps partiel entre 40 et 80% . Qu’en pensez vous ?
    Merci encore pour toute l’aide que vous nous apportez
    Cordialement
    Jean

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2015 à 15:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire une demande de retraite progressive il faut produire un contrat de travail à temps partiel effectif à la date de départ de la retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 novembre 2015 à 20:29, par Raul Gournot

    Bonjour indépendant depuis 2 ans j’ai entendu dire que je ne pouvais bénéficier de la retraite progressive , est il possible d’en bénéficier si je change mon statut en redevenant salarié de mon entreprise ?

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2015 à 15:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Le RSI étant aligné sur le régime général, il attribue aussi la retraite progressive. Il n’est pas nécessaire d’être salarié. Les conditions à remplir sont différentes, renseignez-vous au RSI.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 novembre 2015 à 21:39, par ANGER

    Bonjour,
    je vois dans la liste des justificatifs à fournir pour la demande de retraite progressive, page III " Si votre activité a été interrompue par des périodes de chômage :"les attestations de Pôle Emploi ou toute autre pièce justificative".
    Ca veut dire que je dois retrouver et fournir des documents qui remontent à 1977 ?
    Or, ces périodes sont bien indiquées sur le relevé de carrière !
    Merci de m’indiquer la marche à suivre,
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2015 à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre relevé de carrière est complet, c’est inutile.

      Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 23:08, par Anger

      Merci beaucoup de votre réponse rapide. Mon dossier est pratiquement prêt, manque mon contrat à temps partiel que je ne cesse de réclamer à mon patron ! Crdlt.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er novembre 2015 à 20:41, par Henri

    Bonjour
    J’ai les conditions requises, age et trimestres, pour bénéficier de la retraite progressive.
    Il existe dans ma société un accord "contrat de génération" ; dans la rubrique "Emploi des seniors", il y est spécifié que les seniors de plus de 55 ans peuvent bénéficier d’un temps partiel, à mi-temps, avec maintien des cotisations retraite sur la base d’un temps plein à la charge de l’entreprise.
    Cet accord, en aucun cas, ne fait référence à la retraite progressive.
    Est-ce que dans ce cas, la CARSAT peut valider ce temps partiel pour la retraite progressive ?
    absolument rien dans l’accord d’entreprise ne dit le contraire.
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 octobre 2015 à 10:46, par BOUCHE

    Est-il possible d’avoir un modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel.pour la retraite progressive. Merci...

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2015 à 18:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’en ai pas, mais il s’agit d’un contrat de travail à temps partiel normal. Il suffit de rependre le votre par avenant et de modifier les heures de travail.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 octobre 2015 à 05:59, par Marie Sohier

    Bonjour
    je compte bénéficier de la retraite progressive à mes 60 ans (avril 2016). J’aurai 144 trimestres effectifs ou 164 si je compte la prise en compte de mes 5 enfants. Quelle sera la réponse de la CARSAT ?
    bien cordialement
    Marie

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 octobre 2015 à 12:53, par Monique

    Bonjour
    J’ai 60 ans, 152 trimestres et un temps partiel à 57% (sans les heures complémentaires). Je suis en train de constituer mon dossier de retraite progressive. Depuis 2013 et jusqu’à mai 2016, suite à un licenciement sur un autre 1/2 temps je touche des indemnités assédic.
    Est ce que je peux prétendre à ma retraite progressive et aux indemnités assédic en même temps et si oui y a t il un impact sur mes indemnités assédic ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2015 à 16:52, par Claude (CFDT Retraités)

      L’allocation versée par Pôle emploi n’est pas compatible avec une retraite. Interrogez Pôle Emploi.

      Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2015 à 09:39, par Monique

      Merci pour votre réponse.
      J’ai exposé ma situation à la Carsat qui m’a dit que ce n’est pas son problème et de voir avec Pôle emploi que j’ai interrogé.
      1- D’après eux, il n’y aurait pas de problème car l’ activité partielle que j’avais avant mon licenciement ne vient pas impacter mes indemnités actuelles (c’est une activité conservée) et lors de ma retraite progressive un calcul serait effectué sachant que la pension diminuerait un peu les indemnités assédic et prolongerait donc le temps d’indemnisation. Et si je fais les comptes cela me donnerait chaque mois jusqu’à la fin de mon indemnisation assédic environ 150€ en plus de mes assédic. Mais je n’ai eu aucune réponse écrite de leur part donc je me méfie. Il me reste 6 mois d’assédic.
      Ma situation est assez particulière et je ne sais trop ce qui serait le moins pénalisant pour moi.
      Merci

      Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2015 à 19:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend bien de pôle Emploi et non de la caisse de retraite. Merci pour l’information.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 octobre 2015 à 06:59, par Philippe

    Bonjour,
    Une fois la retraite définitive liquidée après une période de retraite progressive, le cumul emploi-retraite est-il autorisé ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 octobre 2015 à 13:12, par CARRAIL MARTINE

    bonjour,
    J’ai eu 60 ans en Août et je désire prendre une retraite progressive l’année prochaine.
    Je travaille dans une clinique qui est en vente, pouvez vous m’indiquer si je suis licenciée si je bénéficierai de l’assurance chômage pour un temps plein ou continuerai-je à percevoir 1/2 chômage et 1/2 retraite progressive
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2015 à 18:47, par Claude (CFDT Retraités)

      La perte d’emploi, la fin du contrat de travail, donc du travail à temps partiel remet en cause la retraite progressive selon les textes.

      Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2015 à 12:38, par CARRAIL MARTINE

      Bonjour

      Suite à votre réponse, je serai indemnisé sur un temps plein ou sur un 1/2 temps par Assedic
      Merci

      Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2015 à 17:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Les Assedic n’existent plus, merci de vous adresser à Pôle Emploi pour cette question car je n’ai pas la documentation pour vous répondre, cela ne concerne pas les retraites.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 octobre 2015 à 17:47, par chantal soulié

    Bonjour
    Je compte déposer ma demande auprès de mon employeur pour prendre ma retraite progressive en juillet 2016 - Je serai alors âgée de 60 ans et 156 trimestres
    Mes questions sont les suivantes :
    - Puis je déposer ma demande en novembre 2015
    - Puis je cumuler des jours afin de pouvoir partir 2 mois d’affilés dans l’année
    - Quid du calcul des congés payé

    Merci pour vos précisions
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2015 à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez faire votre demande à la date de votre choix, mais c’est long huit mois ! N’oubliez qu’il faut l’accord de l’employeur.
      Le contrat de travail doit être à temps partie selon les règles du code du travail (comme indiqué dans cette fiche).
      Les congés pays à temps partiel sont comme pour un temps plein en jours mais la paye est celle du temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 octobre 2015 à 21:32, par Philippe

    Bonjour,
    A la date anniversaire de la retraite progressive, l’employeur peut il refuser :
    La prolongation à horaires constants ?
    Un demande de changements de durée hebdomadaire de travail ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2015 à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans le code du travail, c’est le contrat de travail qui précise « les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification » (article L3123-14).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 octobre 2015 à 15:02, par Marie Sode

    Bonjour
    Est-il intéressant de cotiser à 100% quand on a son nombre de trimestres mais que l’on désire simplement augmenter le montant de sa pension en bénéficiant de la surcote.
    Je désire travailler à 40%
    J’ai longtemps travaillé à temps partiel, d’où une retraite peu conséquente.
    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2015 à 01:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque année le salaire cotisé est porté à votre compte. Il sert à déterminer le salaire annuel moyen des 25 meilleures années.
      Les cotisations retraite complémentaire augmente le nombre de points attribués.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 octobre 2015 à 15:06, par Marie Sode

    Bonjour
    J’ai 62 ans et tous mes trimestres.
    J’ai le droit de partir à la retraite, mais celle-ci serait meilleure dans deux ou trois ans.
    Est-ce que si je prends une retraite progressive à 40% je vais améliorer ma retraite future et avoir une retraite avec surcote dans 3 ans ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 octobre 2015 à 07:45, par Malo

    Salarié. J’ai 63ans, et 165 trimestres, donc tous les critères pour liquider ma retraite, mais je souhaite passer en retraite progressive pendant 1 an ... Est ce possible ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 octobre 2015 à 09:46, par une lectrice

    bonjour

    Je suis à la retraite progressive depuis le 1 mars 2015.
    je compte prendre ma retraite au 01/05/2016 - 61 ans et 7 mois

    Ai-je un risque d’être impactée par la réforme des retraites complémentaires qui se met en place ?

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre 2015 à 17:03, par Romain .c

    bonjour j’aimerai savoir si je peux prendre ma retraite progressive en tant que professionel libéral
    Sachant qu’avant j’étais salarié pendant toute ma carrière possessionnelle et que je rempli déjà les conditions pour la retraite progressive .
    Quel sera le taux de cotisations et enfin si je travaille jusques 65 ans est ce que je beneficie du taux de majoration des 15% sur la retraite de base ?

    bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2015 à 17:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, il faut être salarié au moment de la demande.

      Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2015 à 15:34, par Marc

      Article L634-3-1
      Créé par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 2 JORF 6 janvier 1988
      Les prestations visées aux articles L. 634-2 et L. 634-3 peuvent être liquidées et servies dans les conditions prévues aux articles L. 351-15 et L. 351-16 lorsque l’assuré justifie d’une activité à temps partiel exercée à titre exclusif et relevant du régime d’assurance vieillesse des professions artisanales ou du régime des professions industrielles et commerciales, dans des conditions fixées par décret et relatives, notamment, à la diminution des revenus professionnels
      Article datant de 1988 mais toujours en vigueur (cité dans le décret de 2014) - Comment comprendre "conditions prévues aux articles L.351-15" quand on est artisan ?

      Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2015 à 00:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos références ne sont plus bonnes. Lisez le code de la sécurité sociale en vigueur.

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    • Le 22 octobre 2015 à 15:50, par Marc

      Alors, comment interpréter les textes de loi et du CSS ?
      Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive
      ………………………………
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15, L. 351-16 et L. 634-3-1
      …………
      Article L634-3-1 (en vigueur au 22/10/2015)
      Les prestations visées aux articles L. 634-2 et L. 634-3 peuvent être liquidées et servies dans les conditions prévues aux articles L. 351-15 et L. 351-16 lorsque l’assuré justifie d’une activité à temps partiel exercée à titre exclusif et relevant du régime d’assurance vieillesse des professions artisanales ou du régime des professions industrielles et commerciales, dans des conditions fixées par décret et relatives, notamment, à la diminution des revenus professionnels.

      I.-A l’article D. 634-16 du même code, les quatre premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
      « La fraction de pension de vieillesse servie en application de l’article L. 634-3-1 est égale à la différence entre 100 % et la fraction de réduction des revenus tirés de l’activité artisanale, industrielle ou commerciale, sans que la fraction de cette réduction ne puisse être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. »

      Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2015 à 18:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-moi mais les artisans ou commerçants ne viennent pas (ou presque) sur le site d’un syndicat pour avoir un renseignement.
      Je lis comme vous qu’en cotisant RSI on peut obtenir une retraite progressive. Mais si vous relevez de la CNAVPL (ou ses sous régimes) ce ne sont pas les mêmes règles car ils ne sont pas alignés sur le régime général.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 septembre 2015 à 10:02, par Philippe

    Bonjour

    Est-il possible, dans le cadre de la retraite progressive, d’avoir 2 employeurs, tenant compte que les deux contrats cumulés je suis à 16 heures hebdomadaires.(9 heures chez l’un et 7 heures chez l’autre)

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2015 à 18:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il faut un seul employeur.

      Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2015 à 15:26, par Marc

      Cassation 18/12/2015 : pourvoi 13-28026
      Sur le moyen unique :

      Vu les articles L. 351-15 du code de la sécurité sociale et L. 3123-1 du code du travail, ce premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ;

      Attendu, selon le premier de ces textes, que l’assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens du second, peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d’une fraction de celle-ci aux conditions qu’il précise ;

      Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Aquitaine (la caisse) ayant opposé un refus à sa demande d’admission au bénéfice de la retraite progressive, Mme X... a saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale aux fins de condamnation de la caisse au paiement de la pension provisoire pour la période du 1er février au 1er juillet 2011 ;

      Attendu que, pour rejeter ce dernier, le jugement retient que Mme X... verse aux débats deux « contrats d’accompagnement dans l’emploi » conclus pour la période du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2011 ; que ces contrats relèvent de l’article L. 5134-19-1 du code du travail et non des dispositions de l’article L. 212-4-3 du même code ; que Mme X... ne remplissait pas au moment de sa demande de retraite progressive la condition prescrite par l’article R. 351-40 du code de la sécurité sociale relative à un contrat de travail relevant de l’article L. 3123-14 du code du travail ;

      Qu’en statuant ainsi, alors que les textes susvisés subordonnent l’accès à la retraite progressive à la seule justification d’une activité à temps partiel, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé ceux-ci

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  • 25 La retraite progressive Le 21 octobre 2015 à 16:40, par Coppo

    Bonjour,

    Est ce qu’un associé non gérant salarié d’une sarl peut bénéficier d’une retraite progressive ?

    Merci

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  • 25 La retraite progressive Le 17 octobre 2015 à 19:09, par POIRIER Martine

    Bonjour Monsieur,
    je profite d’une retraite progressive dans l’enseignement privé depuis septembre, que je compte conserver pendant 9 trimestres afin d’aller jusqu’au nombre de trimestres qu’il me faut soit 165.
    J’ai un temps partiel correspondant à 76 % de mon emploi complet, et j’ai validé un nombre de trimestres de 156 sur un total nécessaire de 165 étant née en novembre 1954.
    Humanis me demande de lui retourner une autorisation de minoration sur ma retraite complémentaire de 24,30 %, en ajoutant que j’ai bien noté que cette minoration est définitive.
    Pouvez vous me préciser si minoration dite définitive signifie que cette minoration s’appliquera
    pendant les 9 trimestres de retraite progressive, ou au delà également c’est à dire sur ma retraite complète lorsque que je la liquiderai.
    Je ne veux pas faire faire d’erreur !
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    M.POIRIER

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2015 à 21:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Le formulaire utilisé n’est pas celui de la retraite progressive mais de la retraite normale. Il vise à vous informer du montant de la minoration. Vous pouvez rayer la mention "définitive" ou/et ajouter "jusqu’à la liquidation définitive de ma retraite". Veuillez à ce que la mention "retraite progressive" soit bien indiquée.

      Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2015 à 21:27, par POIRIER Martine

      merci beaucoup pour cette réponse.
      M.POIRIER

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  • 25 La retraite progressive Le 10 octobre 2015 à 09:18, par JEAN

    Bonjour Claude ,
    je reviens vers vous pour une question concernant le délai de réponse d’un employeur suite à une demande de retraite progressive . Savez vous si l’employeur a l’obligation de répondre dans un délai imparti suite à une demande de retraite progressive ? Si oui , quelles sont les conséquences si le délai n’a pas été respecté ?
    Si vous pouviez me répondre , cela m’aiderait beaucoup pour contester le refus de mon employeur qui m’a été notifié 5 mois après ma demande

    Merci encore pour votre aide

    jean

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2015 à 10:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Le code du travail n’est palus notre spécialité chez les retraités. Toutefois, voici ce que j’ai trouvé :
      Le salarié souhaitant travailler à temps partiel effectue sa demande à l’employeur dans le respect des dispositions prévues par la convention collective ou l’accord applicable dans l’entreprise. L’employeur peut refuser la demande, à condition d’expliquer les raisons objectives qui le conduisent à ne pas y donner suite.

      En l’absence de convention collective ou d’accord applicable, le salarié adresse sa demande à l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). La demande doit préciser la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. Elle est adressée 6 mois au moins avant cette date. L’employeur doit répondre par LRAR dans les 3 mois suivant la date de réception de la lettre de demande. Le refus de l’employeur est possible s’il est justifié uniquement par l’une des raisons suivantes :
      - l’absence d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié (ou l’absence d’emploi équivalent),
      - le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre 2015 à 16:58, par Pascale

    Bonjour ,

    Je suis contractuelle non titulaire dans la fonction publique territoriale . Je vais avoir 60 ans le 26 octobre 2015 ,
    J’ ai validé plus de 160 trimestres . Je travaille à 90 % du temps plein et je voudrai passer en retraite progressive à 80% . Lors d’un premier entretien avec la CNAV puis avec L’IRCANTEC on m’a dit que c’était possible sans décote . L’IRCANTEC m’a recontactée pour me dire qu’il s’etait trompé et que finalement j’aurai une décote car l’âge légal est 62 ans ... Décote importante de 34% ! Je ne comprends pas pourquoi ... Et en relisant les fiches sur la retraite progressive je ne vois pas de précision claire sur cette décote .
    Pouvez vous me dire ce qu’il en est ? et où je peux les chiffres exacts des décotes si elles existent .
    Merci .

    Pascale

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    • Le 5 octobre 2015 à 17:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime général applique sur la retraite provisoire la décote décrite fiche 20.
      L’Ircantec applique les taux réduits indiqués fiche 39. Cette caisse applique les anciennes règles pour le calcul de la retraite progressive. Par exemple pour un temps partiel allant de 60 % à 80 %, la retraite progressive est de 30 %.

      Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 13:47, par Pascale

      Merci . Je vous apporte une précision : à la fin de l’année 2015 j’aurai validé 167 trimestres . Si je prends ma retraite progressive en Janvier 2016 pourquoi aurai je une décote ? Dans vos fiches je ne vois de décote que quand il n’y a pas le nombre de trimestres requis ( il me faut 166 trimestres pour avoir la retraite à taux complet et j’en ai 167 ) .
      La CNAV m’a dit qu’il n’y a pas de décote pour eux , qu’en est il pour l’Ircantec ? Et comment se fait le calcul si il y a décote , 34 % 25 me paraît un très gros chiffre pour 2 ans ...

      Pascale

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    • Le 7 octobre 2015 à 15:03, par Claude (CFDT Retraités)

      D’abord vous écrivez que vous avez 160 trimestres puis à présent vous en avez 167 !
      Si vous avez assez de trimestres, il n’y aura pas de décote sur la retraite progressive, évidemment.

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    • Le 7 octobre 2015 à 20:30, par Pascale

      Merci. Je vous avais marqué " plus de 160 trimestres " car pour la retraite progressive on m’avait dit qu’il fallait avoir 155 trimestres , je pensais que le detail n’avait pas d’importance . Donc si je comprends bien vous me dites que si j’ai tous mes trimestres à 60 ans je peux toucher ma retraite Ircantec sans décote . Si j’insiste c’est que j’avais cru comprendre cela en lisant vos fiches mais à l’Ircantec ils n’ont pas l’air très sûrs : 2 conseillers : 2 avis différents ! Ce qui est gênant .

      Pascale

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      • Le 7 octobre 2015 à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

        Il est évident que si vous avez les trimestres requis pour votre génération, il n’y aura pas de décote. En effet, la retraite qui sert de base au calcul de la retraite progressive est déterminée selon les règles habituelles (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance), y compris les majorations éventuelles de pension pour enfants.

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  • 25 La retraite progressive Le 7 octobre 2015 à 10:08, par Gray

    Bonjour,
    Dans le cadre de la retraite progressive est ce que l’indemnité de départ définitif est calculée sur les derniers mois travaillés, donc sur la base d’un temps partiel, ou bien l’ indemnité est elle calculée sur la base des derniers appointements mensuels que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé à plein temps ?
    Je travaille dans le social depuis 35 ans à temps plein et je dépends de la cc 66
    Merci par avance pour votre réponse
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 7 octobre 2015 à 09:15, par FIORENTINI Josiane

    Bonjour Claude,
    Je suis à la retraite progressive depuis le 1er janvier 2015. Pour diverses raisons j’ai démissionner de mon emploi salarié. Je vais m’inscrire prochainement au RC et avoir une activité de commerçant non sédentaire.
    Puis-je conserver ma retraite progressive ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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  • 25 La retraite progressive Le 6 octobre 2015 à 23:46, par Doby

    je suis famille d accueil pour personnes âgées j ai un agrément avec le Cg pour accueillir 2 pers âgées si je passe à un agrément une personnes à accueillir et mon relevé carrière avec le nombres de trimestres de 156 esque je peut prendre ma retraite progressives merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre 2015 à 16:58, par ANGER

    bonjour,
    Je désire bénéficier de la retraite progressive en passant à 24 heures /semaine, mais en annualisant ce temps partiel de façon à avoir des semaines supplémentaires de congés, pour pouvoir m’occuper de mes petits enfants pendant leurs vacances scolaires. J’ai calculé que sur la base de 24 H, je bénéficierais de 6 semaines de congés supplémentaires. A votre avis est-ce légal ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2015 à 17:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon l’article R351-40, la demande comprend « Le contrat de travail à temps partiel, établi conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L.212-4-3 du code du travail, en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la pension de vieillesse ». Pour l’assurance retraite, cela signifie que « La durée légale du travail doit être exprimée en heures réparties sur la semaine ou le mois ».

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  • 25 La retraite progressive Le 3 octobre 2015 à 19:00, par Colette

    Bonjour,
    Je suis a temps partiel à 80%. Au 1er avril 2016, j’aurai 60 ans et je totaliserai 145 trimestres en tant que salariee entre le regime general et la MSA. J ’ai deux questions :
    - j ai 10 trimestres en tant que demandeur d emploi sur les 10 premieres années de mes activites : sont-ils tous pris en compte pour le calcul des 150 trimestres ?
    - est-ce que je peux rajouter les 8 trimestres pour 1 enfant , ce qui me ferait arriver à 153 trimestres au
    1er avril 2016 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 octobre 2015 à 16:51, par Patrick

    Bonjour a tous
    J’aurai 60 ans le 5 janvier,ma retraite progressive peut elle commencer le jour meme ou faut il attendre
    le 1 février ?
    Merci d’avance

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  • 25 La retraite progressive Le 1er octobre 2015 à 20:03, par Le Duff Nicole

    Bonsoir,

    J’ai 62 ans depuis le mois d’août 2015.Je travaille depuis septembre 1982 chez Brittany ferries,compagnie maritime basée à Roscoff (finistere).
    J’aurai validé 150 trimestres au régime général en janvier 2016. Je souhaite faire une demande de retraite progressive en janvier 2016 pour application en avril 2016, afin de me rapprocher le plus possible des 165 trimestres demandés pour faire valoir mes droits à la retraite sans décote.
    Pensez-vous qu’il est possible d’en faire la demande à mon employeur ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2015 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez faire la demande à l’employeur. N’hésitez pas à lui dire que vous n’aurez droit à une retraite pleine qu’à 67 ans (ou avant suivant votre nombre de trimestres). Cet argument est de nature à la convaincre de vous accorder un temps partiel, il me semble.

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  • 25 La retraite progressive Le 30 septembre 2015 à 09:43, par LEON Bernard

    Dans le cas d’un polypensionné MSA + RG ( activités non simultanées) prenant une retraite progressive, je voudrais savoir si les deux régimes s’acquittent de leur part de pension provisoire ou seulement le régime concerné par l’activité exercée au moment de la liquidation de la retraite progressive.

    Si possible, j’aimerais savoir également ce qui se passe dans le cas d’un polypensionné affilié simultanément à deux régimes de base.
    Merci beaucoup !

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 septembre 2015 à 15:57, par COUTON Luc

    Bonjour,
    J’ai 62 ans. J’ai 155 trimestres. Je suis veilleur de nuit en maison de retraite depuis 13 ans. Puis - je prétendre à une retraite progressive de 80% sans enlever ou diminuer les acquis en trimestres au titre de la loi sur la pénibilité ? Sans la prise en compte de la mesure de pénibilité, mon taux plein est atteint au 1er avril 2018.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 septembre 2015 à 06:42, par jean

    Bonjour Claude ,

    Je suis agent d’accueil itinérant dans une CPAM et mon employeur , après cinq mois d’attente , vient de refuser ma demande de retraite progressive prétextant que ma demande est incompatible avec mon activité . Je pense que je n’ai aucun recours car il faut impérativement l’accord de l’employeur pour bénéficier d’une activité réduite . Il m’a également précisé que pour la prise en charge des cotisations vieillesses par l’employeur il était obligatoire d’avoir cotisé au moins 166 trimestres . Je n’ai pas trouvé cette mesure dans les textes . Qu’en pensez vous ? je vous remercie de me donner votre avis et merci encore pour l’aide que vous nous apportez .

    Bien cordialement

    Jean

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    • Le 29 septembre 2015 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans une petite entreprise, vous auriez du mal à surmonter ce refus. Mais dans une CPAM il y a des sections syndicales. Adressez-vous à la section CFDT pour qu’elle soutienne votre demande.
      Pour cotiser comme sur un temps plein, il faut aussi l’accord de l’employeur mais il n’y a pas d’autre condition.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 septembre 2015 à 10:27, par Philippe

    Bonjour

    J’ai 2 contrats de travail CESU "salarié du particulier" ces contrats sont-ils éligibles à la retraite progressive compte tenu que j’ai le nombre de trimestres nécessaires (159 à ce jour)

    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 septembre 2015 à 16:23, par Didier

    Bonjour,
    Je suis né en avril 1954, et je peux partir à la retraite à taux plein au 1/12/2015. Je souhaite continuer une année supplémentaire en retraite progressive (à 60 %) et m’arrêter à partir du 1/1/2017.
    Je souhaiterais savoir si les trimestres travaillés dans le cadre de la retraite progressive donnent droit à la surcote, à savoir 5% pour une année de travail en plus.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 septembre 2015 à 12:32, par Raboin Serge

    Bonjour
    j’ai posé un dossier de demande de départ en retraite progressive à 50% au 1/10/2015 et cela pour 2 ans.
    je suis né en 1954 et aurait alors 61ans et 7 mois ainsi que 157 trimestres.
    J’ai bien noté la circulaire 2015-2-DRJ qui précise que les régimes complémentaires pratiquent des coefficients d’abattement plus importants que le régime sécu (qui sont donnés dans cette directive).
    Je viens de recevoir un courrier d’Humanis qui me demande de signer une autorisation de minoration de 8%
    - d’une part, je ne comprends pas à quoi correspond ce dégrèvement supplémentaire
    - d’autre part, sur la forme, comment peut-on me demander ce genre de chose ? pour moi, il faut appliquer la loi et rien que la loi, je n’ai pas à me prononcer sur la recevabilité de cette demande...
    - de plus, il est dit que cette minoration sera définitive : qu’est-ce que ça veut dire ? la même durant les 2 années de retraite progressive ? qu’en est-il de ma retraite complémentaire quand je serai pleinement à la retraite ?
    par avance merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2015 à 12:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes la deuxième personne à constater que l’imprimé n’est pas adapté.
      Si vous n’avez pas le nombre de trimestres pour le taux plein au régime général vous subissez une décote ou minoration et pour les régimes complémentaires un abattement ou minoration. Mais dans les deux cas ce n’est pas définitif puisque la retraite est recalculée lors du départ en retraite.
      Vous pouvez signer la lettre d’Humanis en rayant la mention « définitive ».

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    • Le 21 septembre 2015 à 13:46, par Raboin Serge

      Merci pour ces éléments Claude

      Donc par d’inquiétude sur le fait que cette opération de minoration est abandonnée lors du départ à la retraite

      Toujours sur la minoration, le "coefficient temporaire de service de l’allocation" serait dans mon cas (61 ans 7 mois & 2 années de progressif) de 0,764, soit une minoration de 21,6% (cf. circulaire 2015-2-DRJ)

      ce chiffre est il à comparer à celui égal à 8% du formulaire Humanis ? ou s’y ajoute-t-il ?

      ce n’est pas facile à comprendre...

      par avance merci

      Serge

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  • 25 La retraite progressive Le 20 septembre 2015 à 11:07, par philip

    Merci de me preciser, si le fait d avoir eu 3 enfants, permet de pretendre a la retraite progressive, avant l age de 60 ans ; sachant que j ai commence a travailler a 20 ans, j en ai 58 et travaille depuis l age de 20 ans ; merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 septembre 2015 à 14:54, par BERNARD

    Bonjour, je suis enseignant dans le privé et depuis le 1er septembre, je suis en retraite progressive (temps partiel 0.67). On me propose d’être tuteur d’un jeune enseignant stagiaire. Cela donne droit à un indemnité de 1200 Euros brut annuel. Je n’ai, pour le moment, pas accepté cette fonction. Merci de me dire si c’est compatible avec le versement de la pension de retraite progressive.

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2015 à 11:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes indiquent que vous ne pouvez exercer qu’une seule activité à temps partiel. Ce temps partiel peut subir des heures complémentaires à la demande de l’employeur sans remettre en cause la retraite progressive. A vous de voir si ce complément de travail s’inscrit dans ce cadre.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 septembre 2015 à 18:18, par Marie

    bonsoir
    En tant que déléguée syndicale CFDT , j’aimerais proposer à mon employeur un accord collectif aménagement fin de carrière avec la retraite progressive.Le but serait que l’employeur continue à cotiser pour son salarié comme pour un temps plein. ( qui ne tente rien n’a rien !!)
    Je n’ai pas trouvé de modèle sur le site de la CFDT ???
    Savez vous où je peux en trouver ?
    Je vous remercie
    Marie

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2015 à 21:13, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une bonne idée d’aider les salariés seniors à rester dans l’emploi. C’est d’ailleurs l’objectif de la retraite progressive.
      C’est une bonne initiative de vouloir négocier un accord avec maintien des cotisations retraite comme sur un temps plein.
      Mais je ne peux pas te donner des exemples d’accord pour te faciliter l’action syndicale. Cette démarche relève de l’activité de ta fédération CFDT et non celle des retraités.

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  • 25 La retraite progressive Le 15 septembre 2015 à 12:56, par ill genevieve

    j ai été salariée du régime général jusqu’à fin 2012 et cumulé 143 trimestres, puis j’ai eu le statut de salarié de la fonction publique depuis le 1er janvier 2013. Aujourd’hui j’ai donc acquis 155 trimestres, j’ai 59 ans.
    Je souhaiterais bénéficier de la retraite progressive à 60 ans (11/9/2016 n ’ayant pas effectué tous mon parcours dans la fonction publique ?.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 septembre 2015 à 21:58, par Samper

    Bonjour Ma retraite progressive vas prendre effet le 1er décembre . Si je cotise sur la base du taux plein es ce que je vais perdre beaucoup sur ma retraite définitive et es que mon employeur peut me refuser de cotiser aux taux plein . Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre 2015 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous cotisez sur la base d’un taux plein vous aurez une retraite comme si vous n’aviez pas pris de retraite progressive. L’employeur n’est pas obligé d’accepter.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 septembre 2015 à 08:26, par Martine

    Tout d’abord merci pour votre réponse.
    Après moult réclamations mon employeur m’a enfin remis l’avenant conforme à la demande de la CNAV .
    Continuez à nous renseigner.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 septembre 2015 à 14:17, par TISSIER DIDIER

    Bonjour,
    En prenant une retraite progressive 80 employeur, 20% retraite, les 20 % se calculent par rapport a la retraite de base avec ou sans les complementaires ?
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 septembre 2015 à 19:18, par tremouilhac denise

    bonjour,

    je suis actuellement en invalidite tout en travaillant 4heures par jour , je peux demander ma retraite progressive à partir du 1 er février 2016 je voudrais savoir si je peux cumuler pension d,invalidité et retraite progressive, je suis payée au rendement et comme c,est de plus en plus dur. merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 juillet 2015 à 10:12, par durolle louise

    bonjour, Pouvez vous me confirmer que les emplois familiaux chez des particuliers peuvent rentrer dans le cadre de la retraite progressive.
    Merci pour votre aide
    sincères salutations

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2015 à 13:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Si c’est un emploi normal avec contrat de travail, oui. L’employeur devra délivrer une attestation sur un imprimé Cerfa.

      Répondre à ce message

    • Le 28 août 2015 à 10:33, par durolle louise

      merci pour vos réponses toujours bien utiles. La convention collective des emplois familiaux précise que le temps de travail hebdomadaire est de 40 h/semaine. Pour avoir droit à la retraite progressive, il faut travailler 40 %. Les 40 % s’applique-t-il sur une durée de 40 heures ou de 35 heures. Avec mes remerciements

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      • Le 28 août 2015 à 15:40, par Claude (CFDT Retraités)

        A l’appui de votre demande de retraite progressive, vous devez produire :
        - votre contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date d’effet de la retraite progressive ;
        - une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’exercez aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
        - une attestation de votre employeur précisant la durée du travail à temps complet « applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession ».
        Pour vous, ce sera donc la profession.

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    • Le 1er septembre 2015 à 11:44, par durolle louise

      merci pour votre réponse. En ce qui concerne la durée d’un temps partiel, la loi du 14/06/2013 indique qu’elle doit être de 24 h minimum/semaine. En ce qui me concerne ce serait 16 H/semaine. Mon contrat de travail sera-t-il valable au regard de la retraite progressive. Les 24 h minimum concernent-elles les emplois familiaux ?
      bien sincèrement

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    • Le 1er septembre 2015 à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      L’accord patronat syndicats (validé par la loi) qui fixe un minimum pour le temps partiel visait surtout les entreprises qui abusent comme les supermarchés. Il est évident qu’il ne peut pas s’appliquer aux emplois de services à la personne. Ni aux demandes des salariés eux-mêmes !

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    • Le 9 septembre 2015 à 09:03, par durolle louise

      merci pour vos réponses toujours précieuses. En ce qui concerne les 40%, il est noté que ce montant s’applique sur le régime général, dois-je en déduire que je peux que je peux appliquer 40 % sur 35 h bien que les conventions collectives précises 40 h/hebdomadaire. Par contre pour calculer le % de la retraite progressive, je dois me baser sur 40 H.
      Merci d’avance et bien sincèrement

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    • Le 9 septembre 2015 à 10:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Le temps de travail normal sera indiqué par l’employeur sur un imprimé. S’il indique 35 heures (durée légale) et que vous travaillez 16 h, ce sera 45% ; si c’est 16 h par rapport à 40 heures se sera 40%.

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    • Le 10 septembre 2015 à 09:39, par durolle louise

      dans mon cas, ce serait 14 h/hebdomadaire qui correspondent à 35 % d’un 40 h puisque c’est le temps de travail fixé par les conventions des emplois familiaux. Est ce que ce sera correct ? Merci pour votre aide

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    • Le 10 septembre 2015 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 %.

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  • 25 La retraite progressive Le 10 septembre 2015 à 09:41, par Michel

    Après avoir cotisé pendant plus de 30 ans au Régime Général, je suis actuellement au RSI
    Je veux prendre ma retraite progressive et je rentre bien dans les conditions d’obtention.
    Simplement je désire le faire le 1° octobre et le RSI me dit que ce n’est possible qu’au 1° Janvier de chaque année (et donc je perds 3 mois !). Pourtant on me dit au Régime Général que c’est bien possible à n’importe quelle période.
    Merci d’avance si vous pouvez me dire si je peux partir en retraite progressive n’importe quel mois de l’année
    Michel

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    • Le 10 septembre 2015 à 19:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles sont différentes sur ce point entre le régime général et le RSI. J’ai effectivement lu que ce n’était possible que le 1er janvier au RSI.

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  • 25 La retraite progressive Le 10 septembre 2015 à 18:05, par Poumarède

    Bonjour,
    Je dispose des trimestres requis et souhaiterais mettre en place une retraite progressive.
    Mon employeur est-il tenu de me l’accorder ?
    sachant que je suis sur 75% d’activité et que ma demande porte sur 40 % employeur et 60 % caisses de retraite.
    En résumé, peut-il s’opposer légalement à une réduction de quota de travail dans le cadre d’une retraite progressive ?
    Je vous remercie de m’éclairer sur ce point, bien cordialement,

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  • 25 La retraite progressive Le 9 septembre 2015 à 13:12, par michele

    j’ai débuté une retraite progressive à 80% au 1/1/2015 et souhaite passer à 60% au 1/1/1016 mais mon employeur (HÔPITAL) prêtent que je suis obligée de rester 2 ans à80% avant de pouvoir diminuer mon temps de travail
    qu’en est -il ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 septembre 2015 à 08:30, par Martine

    Bonjour,
    j’ai déposé fin juillet une demande de retraite progressive avec un début au 1er décembre 2015 .
    l’employé de la CNAV IDF m’ a dit que mon dossier était complet mais que mon avenant devait stipuler ma qualification ainsi que le temps légal de travail dans l’entreprise.
    Ledit avenant précisait bien mon nouvel horaire et notait que tous les autres termes du contrat restaient inchangés. Mon employeur fait la sourde oreille pour rééditer un nouvel avenant en prétextant qu’il a signé la déclaration sur l’honneur sur laquelle tout était noté.
    En a t’il le droit ? Sinon quels sont mes recours ?
    Merci d’avance.

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    • Le 8 septembre 2015 à 13:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous avons indiqué dans la fiche ce qu’il faut remettre à la caisse de retraite. En principe l’attestation sur l’honneur de l’employeur doit suffire. La demande de la Cnav doit s’appuyer sur le code de la sécurité sociale, article R351-40 :
      « L’assuré qui demande la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d’une fraction de celle-ci en application de l’article L. 351-15 produit à l’appui de sa demande :
      - 1° Le contrat de travail à temps partiel, établi conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 212-4-3 du code du travail, en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la pension de vieillesse ;
      - 2° Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’exerce plus aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail mentionné au 1°, accompagnée, lorsqu’il exerçait une ou plusieurs activités non salariées, des attestations ou certificats suivants :

      • a) Un certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou un certificat de cessation d’activité du chef d’entreprise délivré par la chambre des métiers ;
      • b) Une attestation de radiation du tableau de l’ordre professionnel dont il relevait ;
      • c) Une attestation de radiation des rôles de la taxe professionnelle ;
      • d) Une attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux ;
      • e) Une attestation de cessation d’activité délivrée par la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle il était affilié en qualité de personne non salariée des professions agricoles.

      - 3° Une attestation de l’employeur faisant apparaître la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise.
      Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe le modèle de la déclaration sur l’honneur prévue au 2° du premier alinéa et de l’attestation de l’employeur au 3° du même alinéa. »

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  • 25 La retraite progressive Le 7 septembre 2015 à 17:19, par GIMENO

    Bonjour,

    Un membre de ma famille, sous convention CC66, demande à bénéficier d’une retraite progressive.
    Son employeur, au lieu de faire un avenant à son contrat de travail en stipulant le travail à temps partiel lui demande de signer un nouveau contrat de travail dont certaines clauses permettraient un lieu de travail éloigné de son domicile, dans une autre ville par exemple.

    Un avenant au contrat n’est-il pas suffisant et peut-on l’exiger afin de rester avec les mêmes conditions prévues dans l’actuel contrat de travail en changeant simplement la durée en % du travail ?

    En vous remerciant
    Cordialement
    V. Giméno

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  • 25 La retraite progressive Le 7 septembre 2015 à 11:00, par Gray

    Bonjour,
    Je fais la demande d’une retraite progressive à partir du 1er novembre 2015 sur la base de 70% de temps travaillé.
    Puis je négocier avec mon employeur de cotiser à temps plein jusqu’au 1er janvier 2016 afin que soit comptabilisée une année pleine dans le calcul des 25 meilleures années, quitte à cotiser à temps partiel pour la suite si l’employeur est réticent ? Est ce techniquement possible ?
    Par avance merci pour votre réponse

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    • Le 7 septembre 2015 à 11:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Les caisses de retraite ne permettent pas de cotiser comme sur un temps plein pour une courte période. Vous négociez pour toute la période de temps partiel, sachant que l’employeur n’est pas obligé d’accepter.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 septembre 2015 à 13:13, par JEAN-JACQUES

    Bonjour,
    Ayant cotisé dans plusieurs régimes(régime des salariés et régime des indépendants)et étant actuellement salarié j’ai fait une demande de retraite progressive auprès de la CARSAT- Cette demande a été acceptée et j’ai reçu la notification en date du 28 juin de la part de la CARSAT.
    Mon dossier a été transmis au RSI - j’ai eu au travers de communications téléphoniques la confirmation de la réception du dossier.
    Suite à un appel de relance auprès de RSI il m’a été dit que l’attribution des droits (paiement des retraites progressives) de leur part démarre au premier janvier de l’année suivant la date de dépot ( sans rattrapage )

    M’étant basé sur sur la circulaire CNAV ( extrait de la circulaire : L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles, du régime social des indépendants et du régime des professions libérale) j’ai été surpris par cette réponse.
    J’attends de leur part une confirmation écrite ainsi que la référence de leur texte.
    Est que la réponse de RSI est valide ?

    Cordialement

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    • Le 3 septembre 2015 à 14:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’avons pas de documentation sur le RSI. Le système de cotisations annuelles diffère de celui du régime général. Bien qu’il soit aligné il y a des différences.

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  • 25 La retraite progressive Le 31 août 2015 à 12:16, par HENRY Dominique

    Bonjour, Je vous avais déjà posé la question s’il était possible de faire des heures complémentaires ou supplémentaires dans le cadre d’une retraite progressive et vous m’aviez répondu que oui. Par contre, es ce que le fait de faire quelques heures de plus (dans mon cas par obligation pour terminer mon travail) peut engendrer automatiquement un re-calcul de mes droits et perdre forcément un peu de ma part retraite et retraite complémentaire lors de ma déclaration annuelle à la CRAM et l’ARRCO. ? Où éventuellement y aurait il un nombre d’heures à ne pas dépasser pour éviter de perdre une partie de mes droits.? Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement à vous

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  • 25 La retraite progressive Le 31 août 2015 à 16:03, par boileau jean paul

    bonjour

    j’ai 62 ans (née en février 1953)
    depuis oct 2014 je travaille à 80% et bénéficie d’un versement de retraite à un taux de 30% ; je suis sous le régime antérieur avant la loi de début 2015

    en oct 2015 (1 an après) je vais diminuer mon temps de travail (à la demande et en accord avec mon employeur(*) et ainsi travailler 60h /m soit 39,50% de temps complet

    Je voudrais avoir la confirmation que je peux continuer sur cet ancien régime et ainsi bénéficier d’un taux de retraite progressive versé de 70%.

    merci de votre réponse

    (*)ce qui va permettre également à mon employeur d’embaucher

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    • Le 31 août 2015 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Après des recherches, j’ai trouvé votre réponse.
      La retraite progressive attribuée avant le 1er janvier 2015 est recalculée compte tenu des règles applicables avant cette date, selon la Cnav.

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  • 25 La retraite progressive Le 31 août 2015 à 11:45, par Gicquel

    Bonjour,

    Je vais avoir 62 ans en Novembre prochain et depuis le 01/01/2015 je suis à mi temps et en retraite progressive 50%.

    Tout allait bien jusque là sauf qu’à la rentrée, une réorganisation interne est en cours avec une possible suppression de mon poste (redistribution mes activités).

    En cas de licenciement, est-il vrai que ma retraite progressive sera suspendue jusqu’à ce que je retrouve un autre travail ?
    Si je n’en retrouve pas, Pole emploi me gardera-t-il jusqu’à ce que j’obtienne le nombre de trimestres nécessaires pour partir à taux plein ? (J’ai 154 trimestres il m’en manque 7 actuellement).

    Cordialement

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    • Le 31 août 2015 à 11:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la retraite progressive s’arrête si les conditions ne sont plus remplies, dont un emploi à temps partiel.
      Oui, vous avez droit à l’allocation chômage normale jusqu’à votre retraite au taux plein.

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  • 25 La retraite progressive Le 7 août 2015 à 13:57, par Michon Joelle

    Bonjour,
    Auxiliaire de vie avec un contrat de 136h par mois, née en avril 1955, j’ai fait une demande d’avenant à la baisse de mon contrat parce que j’avais l’intention de demander la retraite progressive.(ou plutôt, J’AI demandé la retraite progressive et la Carsat était dans l’attente de mon contrat). Après plusieurs lettres, un contact avec le syndicat et un entretien avec l’assistante de la DRH, je n’obtiens toujours pas cet avenant sous prétexte que l’entreprise ne fait pas la retraite progressive, qu’elle ne veut pas de lien ou un accord avec la CARSAT, et ne veux pas mettre sur mon avenant "en rapport avec la retraite progressive" . J’ai encore une fois expliqué que je n’ai pas besoin de tout ça, que je veux juste un avenant à la baisse (soit entre 75 et 80h par mois).
    Rien à faire ! Je ne sais plus quoi faire. Pourtant, un mi-temps me conviendrai bien parce qu’auxiliaire de vie n’est pas un métier facile.

    Dans l’attente, Cordialement,
    Joelle Michon

    Répondre à ce message

    • Le 8 août 2015 à 00:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre entreprise ne semble pas savoir ce que c’est la retraite progressive. Il vous suffit d’avoir un contrat de travail à temps partiel. Mais elle peut refuser, c’est le droit.

      Répondre à ce message

    • Le 8 août 2015 à 09:20, par Michon Joelle

      Oui, c’est ce que je pense mais elle ne refuse pas le mi-temps, elle refuse le mi-temps en lien avec la retraite progressive. Et si j’ai mon mi-temps juste parce que la convention collective le permet, mon entreprise ne signera pas l’attestation de salaire. J’ai eu la réponse suivante encore hier : "nous n’avons pas de recul pas rapport à cette nouvelle loi et nous ne savons pas ce que ça va nous coûter en terme de gestion administrative...." Mais il me semble que si personne ne fait rien personne n’aura du recul.....

      Répondre à ce message

      • Le 10 août 2015 à 09:22, par Claude (CFDT Retraités)

        La retraite progressive ne leur coûte rien en gestion administrative. Elle peut leur coûter en argent s’ils acceptent de payer des cotisations comme pour un temps plein.
        Récupérez un dépliant d’information à la caisse de retraite pour le donner à votre DRH.
        Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive vise à faciliter le maintien au travail des seniors jusqu’à la retraite.

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    • Le 20 août 2015 à 14:19, par Michon Joelle

      Bonjour,
      Je vous remercie de votre réponse et je me permet de vous demander une nouvelle précision : mon employeur se décide enfin à faire l’avenant que je lui demande mais celui-ci prend effet au 1 aout.(Il vient juste de me le faire passer) Hors il me semble qu’il n’y a pas d’effet rétroactif pour la demande de retraite progressive, je ne peux donc pas la demander pour le 1er aout ?
      J’ai posé la question à la Carsat, qui tarde à me répondre.
      Cordialement,
      JM

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    • Le 20 août 2015 à 14:30, par Michon Joelle

      C’est ce que je pensais ! Cependant j ’avais déjà fait une demande pour le 1 mai (qui a été rejeté le 15 juillet parce que je n’ai pas pu présenté mon contrat)
      Est-ce que ça compte ? (Excusez moi de toutes ces questions mais je voudrais bien être sûre de tout avant de signer)

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      • Le 20 août 2015 à 14:34, par Claude (CFDT Retraités)

        Mais au contrat au 1er août ne sera pas pris en compte pour une date d’effet le 1er mai. Vous pouvez toujours essayer de faire une demande pour début août en expliquant que votre employeur vous a accordé le temps partiel seulement à cette date.

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    • Le 20 août 2015 à 14:54, par Michon Joelle

      Merci pour toutes vos réponses qui m’ont aidé à mieux comprendre (et à faire comprendre à mon employeur) la retraite progressive -réforme 2015-
      Bonne continuation
      JM

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      • Le 20 août 2015 à 14:59, par Claude (CFDT Retraités)

        Vos remerciements sont un encouragement à continuer à renseigner.

        Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 25 La retraite progressive Le 10 août 2015 à 17:12, par Marie-Helene

    Bonjour
    Je suis secretaire de mairie , titulaire de la fonction publique territoriale ; J’ai 3 enfants , je suis née fin 1955 , j’ai plus de 150 trimestres ( regime général + CNRACL) mais je ne pourrai pas partir à 60 ans fin 2015 pour carriere longue car je n’ai pas les 166 trimestres exigés. ; J’étais jusqu’au 31 décembre 2014 titulaire de deux postes en communes rurales : l’un pour 14 heures hebdo et l’autre pour 18 heures hebdo. Je cotisais donc à la CNRACL. J’ai décidé de démissionner de mon poste à 14 h/hebdo au 1er janvier 2015 ; je suis donc actuellement uniquement sur une commune à 18 h /hebdo et je suis revenue au régime général + IRCANTEC .
    Puis je bénéficier à compter de mon 60ème anniversaire (décembre 2015 ) de la retraite progressive ?
    J’ai en gros 96 trimestres au régime général et 60 à la CNRACL. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2015 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      En théorie, oui vous avez droit à la retraite progressive si vous remplissez les conditions. Tenez moi informé de l’évolution de votre dossier. Les autres pourront en profiter.

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    • Le 11 août 2015 à 10:36, par Marie-Helene

      Bonjour,

      Je crains pourtant qu’elle ne me soit refusée car il s’agit de deux employeurs différents : deux communes en l’occurrence ...
      c’est un cas , je l’avoue, un peu particulier car j’ai moi même décidé d’amputer mon salaire de 45 % en démissionnant d’une commune afin d’alléger mon travail hebdomadaire.
      Je vais voir avoir la CARSAT ...
      Merci en tout cas pour votre prompte réponse.

      Répondre à ce message

    • Le 20 août 2015 à 14:04, par JF

      Bonjour,
      La CNRACL est bien une caisse spéciale de retraite, et est donc susceptible de prendre en compte la retraite progressive conformément au texte si j’ai bien compris. Mais au téléphone la personne CNRACL que j’ai eu, m’a certifié que non, pas de retraite progressive ! Qu’en pensez-vous ?

      Répondre à ce message

      • Le 20 août 2015 à 14:09, par Claude (CFDT Retraités)

        Non, les fonctionnaires titulaires n’ont pas droit à la retraite progressive. Leur système, la CPA, a été supprimé en 2010 et pas rétabli (voir fiche 46).

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 août 2015 à 20:55, par Michèle

    Bonsoir

    Quel est le taux à prendre en compte pour le versement par les caisses de retraites et complémentaires ?

    Par exemple si travail à 80% le formulaire de la CRAV mentionne un complément à 30% est-ce bien cela que je percevrai ?

    Existe-t-il un tableau de concordances entre % travaillé et % versé par les caisses de retraite ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 août 2015 à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le formulaire n’est pas à jour. La retraite progressive est exactement le taux permettant d’atteindre 100%. Pour 80% de travail vous aurez une retraite égale à 20% de vos droits.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 août 2015 à 18:05, par Michèle

    Bonjour

    Je suis sur une durée hebdomadaire de 39 heures

    Je souhaite passer en retraite progressive à compter de 01/2016 (toutes les conditions sont réunies) à 80%
    Je peux partir sur 80% de 39 heures et faire donc 31 heures / semaine ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 août 2015 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

      La durée du temps de travail à temps partiel doit se limiter au maximum à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l’entreprise ou à la profession.
      Pour justifier de votre activité à temps partiel, vous devez remettre une attestation de l’employeur qui mentionne la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise ; un contrat de travail à temps partiel en cours au point de départ de la retraite progressive ou prenant effet à la même date.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 août 2015 à 12:23, par loss

    Bonjour.
    Je suis en contrat unique d’insertion 20h.Ai-je droit à la retraite progressive sachant que je remplis les conditions pour pouvoir en bénéficier ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 juillet 2015 à 21:42, par nicole

    bonjour,
    je suis TITULAIRE mais je fais 27 h SEMAINE et donc cotise à la CARSAT. est ce que je vais avoir droit à la retraite progressive ?
    Merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet 2015 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le fait de cotiser à l’assurance retraite du régime général vous donne droit à la retraite progressive. En droit, vous êtes un agent non titulaire.

      Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2015 à 20:53, par nicole

      merci Claude pour votre réponse, ma demande est en cours depuis 2 mois, pourtant il précisait : les agents non titulaires, mais je trouvais cela injuste car je cotisais à la CARSAT.

      Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2015 à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Je le répète, les agents non titulaires cotisant à la Carsat ont droit à la retraite progressive.

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    • Le 31 juillet 2015 à 13:12, par nicole

      bonjour, et toutes mes excuses pour encore cette demande. vous précisez les agents NON TITULAIRES ont droit à la retraite progressive, mais : et c’est mon cas je suis titulaire mais avec un emploi de moins 28 heures par semaine, donc je cotise et j’ai toujours cotisé à la CARSAT. c’est un cas particulier je sais qu’en pensez vous ? droit ou pas droit ? Merci encore

      Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2015 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon une CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/4/1727 relative à la retraite progressive des agents non
      titulaires de l’Etat : "Les agents non titulaires de l’Etat sont des assurés du régime général qui peuvent, le cas échéant, travailler à 80 p. 100 du temps plein ou moins. En conséquence, ils sont susceptibles de demander le bénéfice de la retraite progressive."
      Je n’ai pas trouvé de texte officiel sur les agents titulaires cotisant au régime général de retraite. Interrogez votre Carsat.

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    • Le 1er août 2015 à 08:13, par nicole

      bonjour et encore merci je vais demander à la CARSAT, cela serait injuste car je cotise à la CARSAT mais....à suivre dès que je sais je vous en informe cordialement.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 juillet 2015 à 19:06, par michacha

    Bonjour,

    Pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive, il faut obligatoirement l’accord de l’employeur et s’il s’agit d’une grosse entreprise (ce qui est le cas pour moi et bien d’autres collègues), il faut passer par un avenant établi et signé avec les organisations syndicales. Toutefois :

    - QUI décide du pourcentage du temps de travail partiel (pour mémoire, il doit être compris entre 40 et 80 % du temps de travail).Et si c’est l’employeur, a-t-il le droit d’imposer tel pourcentage pour X et un autre pourcentage pour Y par exemple (en fonction des nécessités de service, l’accord du chef hiérarchique... comme à l’habitude).

    Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un temps partiel choisi (pris en cours de carrière pour un confort personnel, qui peut durer 10 ou 20 ans pourquoi pas), surtout que L ESPRIT DE LA LOI DU 20/01/14 EST DE SATISFAIRE LE BIEN-ETRE DU SALARIE POUVANT TRAVAILLER MOINS, SELON SA CONVENANCE pour le peu d’années qui lui restent à travailler s’il le souhaite (surtout après 40 ans de service minimum, en général).

    - on sait que les entreprises n’aiment pas les temps partiels, et il serait discrimanatoire que l’employeur ait le droit non seulement d’imposer le pourcentage de travail qu’il désire pour tous les salariés qui peuvent prétendre au bénéfice de cette lçoi, mais pire encore, que ce pourcentage ne soit le même pour tous les assurée au sein de la même entreprise "en fonction du service évoqué plus haut" : SERAIT-CE LEGAL ? Dans l’affirmative, ce serait anormal mais aussi finalement, l’esprit de la loi ci-dessus serait complètement dénaturé, déformé au bon vouloir de l’employeur pour l’un et pas pour l’autre, alors que le législateur a voulu faire une "justice des retraites". Il faut aussi préciser que l’employeur n’a pas obligation de compléter par de l’embauche ces temps partiels relativement courts -cf plus haut-, contrairement au contrat de génération.

    Bien entendu, le rêve serait que, dans l’avenant, il soit stipulé que l’employé choisit son pourcentage de temps de travail, sans aucune "restriction" ni obligation qui viendrait contredire la volonté de la loi, et celle du salarié qui ne pourrait pas partir doucement en retraite comme il l’entendrait ET COMME LA LOI LE L’Y AUTORISE. Cette précision fondamentale ne figure pas dans les conditions d’application du texte législatif, c’est pourquoi soit l’Inspection du Travail, soit le Ministère de la Santé et de la Justice des Retraites doit se prononcer, sans ambiguïté, pour que chaque bénéficiaire puisse avoir les mêmes droits, quel que soit l’employeur. Si vous avez déjà eu la réponse à cette question, merci de me communiquer toutes les références (date, émetteur, phrase exacte...) qui permettront à certains salariés, de ne pas être lésé.

    Vous remerciant pour votre réponse,

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2015 à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Pourquoi le législateur a créé la retraite progressive (couteuse pour les régimes de retraites) ? Pour faciliter le maintien en entreprise des salariés seniors.
      Vous proposez de modifier le code du travail afin que ce soit le salarié qui décide de sa durée de travail et plus l’employeur ! Un combat pas facile... que je vous laisse, étant retraité.

      Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2015 à 07:55, par michacha

      Bonjour,

      Je reviens sur votre réponse faite le 29/07, au sujet du choix du pourcentage de temps partiel que souhaite l’assuré bénéficiaire. Je ne propose pas de modifier le code du travail, mais il faut que, LEGALEMENT, le salarié sache si c’est à l’employeur de décider -de faire comme il plaira à ce dernier- et donc interpréter la loi "en sa faveur" (il s’agit alors ni plus ni moins qu’un temps partiel choisi comme ce qui existe en plein milieu de carrière, qui peut durer des années et des années) : d’après votre réponse, il semblerait que ma question soit embarrassante, mais ce n’est pas mon intention et c’est pour le service de tous les bénéficiaires de cette loi. C’est un point déterminant, qui ne doit pas être ambigü.

      Espérant que vous pourrez fournir la réponse exacte,

      Merci pour votre service et à très bientôt.

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    • Le 31 juillet 2015 à 12:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, légalement, l’employeur peut refuser une demande de temps partiel (code du travail). Il doit le justifier par écrit. La convention collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir des modalités plus favorables. Il y a des règles à respecter pour faire cette demande (par exemple six mois avant la date d’effet et réponse de l’employeur trois mois avant la date d’effet).
      Il n’y a pas de règles spéciales pour la retraite progressive dans le code du travail, seulement dans des accords syndicats patronat, plus favorables que le code du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 30 juillet 2015 à 16:24, par Philippe

    Bonjour,
    Y a t il un délai à respecter entre la date de la demande de retraite progressive et sa date de début ?
    A la limite, la demande pourrait-elle être rétroactive de quelques jours ?
    Merci pour vos réponses

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  • 25 La retraite progressive Le 29 juillet 2015 à 10:44, par FRED 62

    Bonjour Claude,
    Je travaille à la croix rouge j’ai déposé un dossier de retraite progressive (60 ans révolu ,152 trimestres et mi temps depuis 8 ans) le 20 février.
    Mon employeur m’a délivré une attestation sur papier libre(en-tête de la Croix-Rouge)
    La Carsat me réclame aujourd’hui l’attestation de l’employeur sur le formulaire officiel (CERFA N°13362*01), mon Directeur refuse de délivrer ce document.
    Puis-je procéder par voie prud’hommale pour obtenir ce document ?
    merci d’avance pour la réponse
    bonnes vacances
    fred

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    • Le 29 juillet 2015 à 12:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes déjà à cette durée du travail à temps partiel, je ne comprend pas pourquoi l’employeur vous refuse de remplir cette attestation. En droit, il peut vous refuser un temps partiel, d’où la difficulté d’aller en justice. Essayez de faire intervenir des délégués syndicaux de votre établissement ou de la Croix Rouge.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 juillet 2015 à 22:07, par Dominique

    Bonjour,
    Je vais avoir 60 ans le 07/09/2015 et compte prendre une retraite progressive à 40% soit 14 heures par semaine à compter du 01/01/2016.
    Cependant, je suis inquiète car quelquefois je serais contrainte de rester après mon temps de travail soit un quart d’heure, une demie heure ou trois quart d’heures. En faite, je voudrais savoir si j’ai le droit de faire quelques heures complémentaires malheureusement par obligation dans le cadre d’une retraite progressive ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement à vous.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 juillet 2015 à 18:04, par Sylvie

    Bonjour,
    Peut-on prolonger une retraite progressive au delà de l’âge légal ? Par ailleurs : j’ai cotisé à 2 régimes alignés (CNAV et MSA) est-ce que si je me mets en retraite progressive en 2016 et que je liquide définitivement ma retraite au 1er janvier 2017, je vais pouvoir bénéficier de la réforme concernant les polypensionnés (applicable au 1er janvier d’après ce que j’ai pu lire) ? Merci beaucoup par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2015 à 18:15, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive s’interrompt si les conditions d’ouverture du droit ne sont plus remplies. L’âge légal n’y figure pas.
      J’espère que le nouveau calcul de la retraite de base des polypensionnés sera effectif à la date annoncée. Mais ce n’est pas certain car c’est complexe à mettre car il impacte plusieurs régimes de retraite ayant des fonctionnements et des logiciels différents. Interrogez le ministère et sa ministre !

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  • 25 La retraite progressive Le 17 juillet 2015 à 08:14, par thomasset daniel

    Bonjour, Rejet Carsat de mon dossier de demande de retraite progressive après avoir reçu une première lettre "fixant la possibilité de démarrer cette retraite le 1 07 2015" :

    ma situation : à temps partiel 90 h par mois ( temps complet de l’entreprise : 151 h) depuis 5 ans.
    intitulé de mon contrat de travail : "CONTRAT DE TRAVAIL CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES A TEMPS PARTIEL A DUREE INDETERMINEE".
    61 ans
    165 trimestres validés.

    Qu’en pensez vous ?

    Cordialement , D. Thomasset

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    • Le 17 juillet 2015 à 19:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Il me semble que votre contrat de travail à temps partiel ne répond pas aux critères exigés (nombre d’heures), et donc à ceux du code du travail pour le temps partiel. Vérifiez auprès de l’inspection du travail que votre contrat est légal. Ensuite demandez un contrat de travail à temps partiel légal.

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  • 25 La retraite progressive Le 9 juillet 2015 à 10:26, par Marie

    Bonjour
    Je pense demander la retraite progressive en Aout 2016. Je travaille déjà à 93% et souhaite baisser mon temps de travail. Comment évaluer la perte de salaire que cela entraine ? de plus la pension que je recevrai en retraite progressive aura t-elle un impact sur celle que je percevrai à l’âge légal ?
    J’espère être claire !
    Je vous remercie
    Marie

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    • Le 10 juillet 2015 à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

      La réduction du temps de travail pour une temps partiel suppose l’accord de l’employeur. En général le salaire est proportionnel à la durée du travail.
      L’effet sur la retraite de base est limité à l’effet sur le calcul du salaire annuel moyen (voir fiche 21) et au nombre de points de retraite complémentaire. Sauf si vous cotisez comme sur un temps plein (voir fiche ci-dessus).

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  • 25 La retraite progressive Le 3 juillet 2015 à 15:15, par Mary-Angelina

    Bonjour Claude,
    En accord avec mon employeur je compte prendre ma retraite progressive au 01/04/16 et travailler à 40% de mon temps plein (35h/semaine). Mon nouveau contrat de travail, lié à ce temps partiel, devra t-il stipul ? qu’il fait suite à un CDI et qu’il est conclu dans le cadre de la retraite progressive jusqu’à mon départ à la retraite.
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 1er juillet 2015 à 17:47, par TARRAGON Josette

    Bonjour,
    Je souhaiterais bénéficier de la retraite progressive à compter du 1er janvier 2016.
    Etant née en 1955, j’aurai + de 60 ans à cette date et je cumule, tous régimes confondus plus de 150 trimestres.
    Je bénéficie depuis fin 2003, après 17 années de service soit 68 trimestres, d’une retraite de la fonction publique et depuis cette date, je cumule à ma retraite un emploi à temps plein dans le privé.
    Je me pose la question de savoir si dans ces conditions je peux bénéficier de la retraite progressive, étant donné que j’ai déjà fait valider des trimestres.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 juin 2015 à 11:11, par Poumarède

    Bonjour,
    Je suis susceptible de partir à la retraite le 1/04/2016. Mon employeur me propose une retraite progressive.
    Depuis plus de 3 ans ma quotité de travail est de 75 %. Je suis tentée par une quotité de 40%,

    Comment calculer la fraction de ma retraite progressive ?
    Est-ce le rapport entre mon salaire à :
    100 % - 40 % soit 60 % de ma pension de retraite + 40 % du salaire employeur.
    ou
    75 % - 40 % soit 35 % de ma pension de retraite + 40 % du salaire employeur
    Avec mes remerciements pour vos éclaircissements, bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2015 à 11:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sera la première solution. Mais la retraite est proportionnelle aux salaires passés. Lisez nos autres fiches sur le calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2015 à 11:51, par Poumarède

      Merci pour votre réactivité, je suis votre conseil pour la lecture de la fiche du calcul de la retraite

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 juin 2015 à 12:55, par Ozanne

    Comment s’appliquent les taux de décote des régimes Arcco et AGIR pour les retraites progressives ?
    On prend le nombre de points au départ en retraite progressive*valeur point*taux du tableau (circulaire 2015-03), ce taux se substituant à celui appliqué pour un départ en retraite définitive ?
    Merci.
    Françoise Ozanne

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 juin 2015 à 10:24, par Olga

    En complément au message de Didier et étant également dans une grosse société, j’ai obtenu le mi-temps pour retraite progressive à compter du 1 septembre, cependant il est bien spécifié dans mon nouveau contrat (appelé "contrat de transition relatif au contrat de génération") qu’il ne pourra excéder 3 ans. Il est indiqué : "ce contrat prendra fin le 31 août 2018 par le départ en retraite du Titulaire...."

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 juin 2015 à 11:07, par Brigitte

    Bonjour,
    je n’arrive pas à comprendre le cas du salarié avec 2 employeurs : s’il ne faut qu’un employeur, que fait-on avec l’autre employeur (démission ? retraite complète ?...). Je travaille avec 2 mi-temps chez 2 employeurs différents, comment puis-je prendre concrètement une retraite progressive et est-ce possible dans ce cas-là ( la carsat me dit que non)
    Merci beaucoup de vos précieux conseils

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 juin 2015 à 16:53, par sorgel76

    bonjour,

    j’aurais 60 ans le 06/03/2016, j’envisage de prendre une retraite progressive .
    j’aurais alors 161 trimestres. pour prendre ma décision j’ai besoin de savoir combien je toucherais durant
    ces deux années avant les 62 ans requis
    comment calculer ce que je toucherais ?
    je suis actuellement à temps plein et j’envisage le mi-temps

    Merci de vos renseigenments

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2015 à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme voulez-vous que je vous réponde ? Savez-vous comment on calcule la retraite ?
      Lisez les fiches 18, 20 et 21. Lisez notre article de la page d’accueil pour préparer sa retraite : il y a des adresses de simulateur !

      Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2015 à 09:19, par sorgel

      bonjour,

      je me suis mal expliqué , ce que j’aimerais avoir comme renseignement, concernant la retraite progressive c’est comment calculer l’abattement qui correspondra à ma partie retraite, j’ai les barèmes de l’arco, mais pas ceux de la carsat.
      sont-ils les même ???
      comment calculer cet abattement ??
      la personne de la carsat que j’ai eu au téléphone, refuse de me donner rdv et ne sait pas répondre à ma demande

      merci
      cordialement

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 juin 2015 à 17:32, par didier

    Bonsoir
    Dans mon entreprise (très grosse entreprise) nous avons eu une communication sur la retraite progressive, dans cette communication il est precisé que la retraite progressive ne peut pas avoir une durée supérieure à 2 ans est ce légal ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 juin 2015 à 18:59, par sguario mc

    bonjour,
    après tous les renseignements pris auprès de vous (qui m’ont bien aidé) et de la carsat, j’ai informé mes patrons que je souhaitais prendre ma retraite progressive à partir du 1er janvier à 20 h par semaine (au lieu de 31 h actuellement) et avec cotisation retraite à temps plein (ce que je fais déjà depuis deux ans )
    Mes patrons sont d’accord sur le principe, ils m’en ont informé par courrier, mais simplement pour une durée d’un an. Peuvent ils m’imposer une durée ? ça revient à dire qu’ils m’obligeraient à prendre ma retraite définitive au bout de cette année ?
    qu’ils ne veuillent pas continuer à cotiser à temps plein pour ma retraite plus d’un an, je peux le concevoir mais refuser que je continue à travailler plus d’un an en retraite progressive est ce légal ?
    merci encore pour votre réponse et votre dévouement
    m christine

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 31 mars 2015 à 20:40, par Knipiler Dominique

    Bonsoir

    Je suis née en 1955 et j’envisage de prendre une retraite progressive en attendant l’age légal de 62 ans.

    J’ai déjà 168 trimestres comptabilisés, validés.

    Je souhaiterai pouvoir cotiser sur la base d’un temps plein (je suis actuellement employée en temps plein, mensualisée, CDI de plus de 10 ans.

    Mon employeur est-il tenu d’accepter ma demande de cotisation sur la base d’un temps plein ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Dominique Knipiler

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 juin 2015 à 18:33, par miral

    Bonjour

    Puis-je bénéficier de cette retraite progressive en tant qu’enseignant dans un collège public ?

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 juin 2015 à 10:37, par Godot

    Bonjour,
    Pour la retraite progressive, peux-t-on présenter un contrat de travail à temps partiel d’une société (SARL ou SAS) dont on est principal actionnaire.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2015 à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Il ne faut pas être mandataire social puisque c’est l’employeur qui établit l’attestation.

      Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2015 à 11:46, par Godot

      Merci de votre réponse, donc si c’est mon épouse qui est mandataire social, ça fonctionne ?
      Cdt

      Répondre à ce message

      • Le 17 juin 2015 à 13:01, par Claude (CFDT Retraités)

        Je ne suis pas chargé de l’application des règles, je m’efforce juste de vous renseigner en vous disant le droit.

        Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 juin 2015 à 12:32, par Claude BERMOND

    après avoir demandé ma retraite progressive aupres de la CARSAT j’ai fait la meme démarche aupres de l’ARCO AGIR - AG2R, agé de 63 ans il m’ont demander de signer une autorisation de minoration de 15.50%
    ou d’attendre la fin de ma retraite progressive sachant que j’ai actuellement 159 trimestres et que je travaille pour avoir le nombre total demandé pour une retraite a taux plein.

    je souhaiterai savoir si le taux est coherent, et si il est révisable lors de la prise définitive de ma retraite

    chacun donne sa version et je ne sais plus a quoi m’en tenir

    merci de votre réponse
    cordialement
    Claude BERMOND

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 juin 2015 à 13:29, par François

    Bonjour Claude

    Après 6 mois d’attente ma retraite progressive carsat vient de m’être versée. Merci encore à vous pour le soutien . que vous apportez.

    J’ai cependant une question sur les trimestres qui ont été utilisés dans le calcul.
    Je dois avoir 165 trimestres pour prétendre à une retraite complète.
    Mes trimestres sont de 151 dont 132 au régime général et 19 au RSI.
    Le calcul des 60% de ma retraite progressive s’est fait sur les 132 trimestres du régime général et non les 151.
    Je pensais que le RSI était rattaché au régime général...
    Est-ce le bon calcul qui a été fait ?

    Merci de votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2015 à 16:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour l’ouverture du droit, ils sont été pris en compte, mais pas pour le calcul de la retraite progressive. Idem pour la retraite définitive : vous aurez plusieurs pensions.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 juin 2015 à 15:03, par trullard christiane

    je vais demander la retraite progressive toutes les conditions sont réunies
    je suis deja a temps partiel est ce que le calcul de la retraite définitive changera avec l’estimation que j’ai reçu a 55ans

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 juin 2015 à 01:28, par Christine

    Bonjour,
    J’ai 60 ans le 30 juin, j’ai 177 trimestres validés et 131 cotisés,puis - je bénéficier de la retraite progressive,en sachant que je travaille actuellement 145 Heures, mais chez quatre employeurs , et réparties ainsi : 15 h - 40 h-42 h - 48 h.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 mai 2015 à 19:23, par Micois

    bonjour , je suis née en 1955 et suite à une carrière longue je peux prétendre à une retraite anticipée au 1er juillet 2016 , serait il possible de prendre une retraite progressive jusque là ? sans que cela ampute ma retraite définitive ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai 2015 à 12:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible.

      Répondre à ce message

    • Le 6 mai 2015 à 16:02, par noisette

      Bonjour,
      je suis dans le même cas et la carsat m’a clairement indiqué que nous ne pouvions pas cumuler les 2 dispositifs
      soit retraite anticipée pour carrière longue ou alors retraite progressive jusqu’à l’âge légal soit 62 ans.
      Bonne journée salutations

      Répondre à ce message

      • Le 9 mai 2015 à 09:48, par Claude (CFDT Retraités)

        La Carsat doit appliquer le droit et non l’interpréter.
        je ne répète pas ce que j’ai écrit dix fois. Arrêtez d’interrogez les Carsat sur ce sujet, le droit va finit par changer.

        Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2015 à 10:08, par m christine

      Bonjour,
      je confirme la CARSAT m’avait dit dans un premier temps qu’on ne pouvait cumuler et la retraite anticipée et la retraite progressive, mais après plusieurs appels cette année, on m’a dit que oui maintenant c’était possible.
      c’est donc la solution que je vais prendre en début d’année prochaine : travail 20 h par semaine payées par mon employeur (soit 57 % je crois) et 43 % par la CARSAT : sous réserve que moi aussi j’ai tout compris.

      mais si la CARSAT elle même ne peut nous donner des renseignements fiables à qui s’adresser alors ?
      Par contre qui peut me dire à quel moment je dois faire le nécessaire administrativement, la CARSAT m’avait dit en juin (et là il faudrait que je me dépêche) et suite à un autre appel on m’avait dit de le faire que 3 mois avant la date prévue du changement.

      Autre petite question tant que j’y suis, peut on compter sur le versement de la pension à la date prévue ou y a t-il toujours du retard ?
      merci et bonne journée
      mc

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      • Le 8 juin 2015 à 23:37, par Claude (CFDT Retraités)

        Les renseignements fiables sont dans les textes, mais chacun les lit à sa façon et parfois les interprète dans un sens qu’il trouve juste. Les personnes qui renseignent au téléphone n’ont pas les mêmes compétences qui ceux qui liquident les retraites.
        La demande doit être légalement déposée avant le premier jour de la retraite progressive. Si votre Carsat n’est pas débordée, trois ou quatre mois avant suffisent largement.
        Pour un début le premier janvier, la première pension sera versée le 9 février. Les retards sont limités à deux Carsat surtout.

        Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2015 à 11:51, par mc

      bonjour
      merci pour les renseignements.
      j’aura quelques questions supplémentaires
      depuis mon précédent message j’ai eu l’accord de mes patrons pour réduire mon temps de travail comme je le souhaitais à 20 h (avec cotisation retraite à temps plein) mais simplement pour an , peuvent ils imposer une durée ? aurais je un nouveau contrat de travail ou simplement un avenant ?
      j’ai fait estimer mon salaire futur par le comptable ( à 20 h) soit 57 % d’un temps plein et j’ai l’estimation de ma retraite brute
      si j’additionne le montant de la retraite que je toucherai( 43 % de ma pension)+ le salaire que je toucherai pour mes 20 h, cela équivaut à mon salaire actuel , voire quelques euros en plus, est ce normal , on me dit que normalement je ne peux pas toucher plus que le montant net de ma pension complète.

      merci encore à vous

      Répondre à ce message

      • Le 9 juin 2015 à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, l’employeur peut imposer une durée. Mais je le vois mal revenir en arrière et vous imposer le temps plein ensuite.
        La retraite est le résulta des cotisations versées toute sa carrière. Si vous avez eu des salaires passés supérieurs à l’actuel, c’est normal que vous ayez une bonne retraite. Attention, il faut comparer salaire brut et retraite brute. Il n’y pas de règle limitant la retraite (sauf chez les fonctionnaires).

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 juin 2015 à 17:24, par jean paul

    bonsoir,
    tout d’abord un grand merci pour toutes vos réponses qui nous ont permis de comprendre et quelque fois de patienter
    deux questions concernant la retraite progressive et l’indemnité de départ à la retraite :
    - quels sont les 12 derniers mois à prendre en compte : ceux précédant la date de la retraite progressive ou ceux précédant la date de la retraite définitive ?
    - l’indemnité peut elle être versée (au prorata de la baisse de l’activité) dés la date de début de la retraite progressive ?

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2015 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      L’indemnité de départ en retraite ne peut être versée qu’au départ définitif de l’entreprise pour la retraite.
      Le mode de calcul est le même que pour les temps partiel : voir fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 juin 2015 à 09:08, par Philippe

    Bonjour,

    Peut-on racheter des trimestres quand on est en retraite progressive ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 juin 2015 à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, voir fiche 16.

      Répondre à ce message

    • Le 6 juin 2015 à 21:59, par gerard

      Le service de rachat de trimestres m’ a dit clairement que le rachat de trimestres devait être fait avant la demande de retraite progressive car après cela ne sera plus possible ?

      Répondre à ce message

      • Le 7 juin 2015 à 09:35, par Claude (CFDT Retraités)

        Pour quoi ne pas l’avoir dit de suite. C’est une interprétation contestable. Que dit la réglementation : « Les personnes âgées d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de la demande, dont la retraite du régime général n’est pas attribuée, peuvent effectuer un versement pour la retraite pour certaines périodes d’études supérieures et d’activité dans la limite de 12 trimestres. » (article D351-3 du code de la sécurité sociale).
        La liquidation de la retraite intervient à l’issue de la retraite progressive, avant c’est provisoire et les cotisations et les trimestres acquis sont pris en compte à la liquidation définitive.

        Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2015 à 20:55, par gerard

      J’ alertais simplement Philippe sur ce qui m’ a été dit par le service de rachat.Je vais les appeler à nouveau car je dois prendre la retraite progressive au 1/01/2016 mais ils avaient l’ air assez affirmatifs sur ce point.

      Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2015 à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour pouvoir répondre aux nombreuses questions des 100 fiches des deux guides, nous avons un tableau de bord où ne voit que les questions. Je n’ai pas vu que c’était une autre personne qui posait cette question.

      Pour revenir au fond, vius n’aurez pas une réponse certaine au téléphone, faites une demande écrite de versement pour la retraite. Vous recevrez un devis ou un refus.

      Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2015 à 20:50, par Philippe

      Pourtant ils disent à la cnav :
      "Pour cela, vous devez :
      ne pas être retraité(e) du régime général."
      Ils considèrent la retraite progressive à part ?
      Merci pour la réponse

      Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2015 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans mon message du 7 juin à 09:35 j’ai indiqué les références du code de la sécurité sociale. Pour moi la retraite progressive est provisoire puisque à tout moment vous pouvez en sortir sans percevoir une retraite définitive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 juin 2015 à 21:49, par CHAMPION MONIQUE

    Bonsoir,
    En étant affiliée au RSI puis-je demander la retraite progressive à cette caisse ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 juin 2015 à 17:27, par bruno

    bonjour
    j ai 60 ans, au chomage non indemnise, j ai 166 trimestres. est ce que je avoir un statut auto entrepreneur pour pouvoir beneficier de la retraite progressive jusqu a mes 62 ans.sinon existe t il un autre statut
    merci
    bruno

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2015 à 09:49, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive est destinée aux salariés en fin de carrière avec pour objectif de faciliter leur maintien au travail.
      Seul un contrat de travail à temps partiel est accepté pour la retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 juin 2015 à 23:10, par Jeanne née le 10 mars 1955

    J’ai contacté la Carsat courant avril pour 1 demande de retraite progressive avec effet au 1er avril.
    Mon dossier a été déposé mi-avril et mi-mai on me signale qu’il manquait une signature !!! et que par ailleurs ma demande ne sera prise en compte qu’à partir du 1er Mai.

    Ma question est la suivante : puis-je exiger que le point de départ du versement de cette retraite progressive soit le 1er Avril !!

    Merci de votre réponse !!

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin 2015 à 00:07, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est indiqué dans une autre fiche, la retraite (normale ou progressive) ne peut commencer que le 1er jour du mois qui suit la demande. Ce n’est pas rétroactif.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 juin 2015 à 17:46, par hasani

    Bonjour, la retraite progressive concerne t-elle les agents de la fonction publique.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 juin 2015 à 07:59, par Jean

    Bonjour Claude ,

    Je souhaite demander ma retraite progressive en travaillant à 50% à partir du 1er janvier 2016 et donc partir en retraite définitive le 1er janvier 2018 . La répartition du temps de travail étant totalement libre , pensez vous qu’il soit possible de travailler à 100% pendant toute l’année 2016 et ainsi pouvoir partir plus tôt , c’est à dire le 1er janvier 2017. Les 50% correspondant à la retraite progressive se répartiraient sur toute l’année 2017 .

    Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie encore une fois pour votre implication et vos réponses qui nous aident tous beaucoup dans notre projet et nos démarches .

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 juin 2015 à 09:53, par François

    Bonjour Claude

    Bonne nouvelle pour tous ceux qui comme moi attendent le paiement de leur retraite progressive depuis le
    1er janvier 2015 et qui comme moi ne la percevront certainement qu’en juillet !!!.... : .ma Carsat vient de me dire
    qu’une enquête de satisfaction vient de m’être envoyée !!!!
    Voilà encore une fois de plus de l’argent foutu en l’air et qui pourrait être employé à payer des gens pour traiter les dossiers en retard.!!!
    Mais qui a eu cette idée d’enquête de satisfaction...il faut des noms !
    Combien coûte globalement une telle enquête ? il faut des chiffres !

    Bonne journée à vous
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 mai 2015 à 14:16, par Michon Joelle

    Bonjour,
    Je suis auxilliaire de vie, j’ai eu 60 ans le 19 avril et j’ai demandé une retraite progressive pour le 1 mai. Mon dossier est ok pour la CARSAT sauf que...mon employeur ne veut pas m’accorder un mi-temps pour soit disant un problème d’organisation au sein de l’entreprise. Hors je travaille à temps partiel (136h par mois) et je ne vois pas ce qui pourrait gêner de m’accorder un avenant à la baisse. Toutes mes collègues auxilliaire de vie travaillent à temps partiel.
    Est-ce qu’il existe un moyen de contraindre mon employeur à m’accorder ce mi-temps ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai 2015 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous ne pourrez pas contraindre l’employeur. Mais vous avez droit à la retraite progressive avec votre temps partiel actuel s’il fait pas plus de 80% de la durée du travail.

      Répondre à ce message

    • Le 28 mai 2015 à 13:44, par Michon Joelle

      Bonjour et merci de votre réponse
      En fait mon objectif est surtout de travailler moins tout en touchant une partie de ma retraite en complément de revenu et actuellement j’ai un CDI de 136h et j’aimerais baisser à 90(voir moins)
      La réponse de la DRH est textuellement : "nous ne souhaitons pas souscrire à ce dispositif pour des raisons internes et plus particulièrement pour des raisons administratives et organisationnelles."...????
      Sachant que nous sommes une entreprise de services et soins à la personne je ne comprends pas où est le problème parce que les heures que je ne ferais plus seront dispatchées à mes collègues qui le demanderont.
      J’aimerais trouver des arguments pour convaincre mon employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 28 mai 2015 à 23:25, par Claude (CFDT Retraités)

        Certes, cela leur fera un ou des salariés en plus, mais leur refus va démotiver des salariés en place dont le travail est en général assez pénible. Mais le délégué syndical CFDT saura mieux convaincre que vous, à mon avis.

        Répondre à ce message

    • Le 29 mai 2015 à 13:53, par Michon Joelle

      Bonjour,

      Je vous remercie de votre réponse. Je vais effectivement demander une aide au délégué syndical en espérant un résultat favorable.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 mai 2015 à 14:29, par lozano

    Bonjour
    J’ai 60 ans depuis le 6 mars et totalise 162 trimestres
    Le 6 mars j’ai démarré mon temps partiel et déposé ma demande à ma caisse de retraite à Paris avec tous les documents.
    Tout est OK pour ce qui concerne la personne qui m’a reçu.
    je n’ai pas été payé le 10 mai pour ce qui concerne le montant de la retraite
    Je me suis rendu à nouveau à mon organisme qui gère mon dossier rue Poliveau.
    On me confirme que mon dossier est en instance de traitement.
    Est ce normal ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien à vous
    François

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    • Le 27 mai 2015 à 00:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Le délai est long mais il parait que tout est normal à Paris selon la direction. Il y a beaucoup de demandes et il semblerait qu’ils aient du retard. Si vous êtes syndiquée à la CFDT, nous pouvons intervenir.

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    • Le 27 mai 2015 à 12:07, par lozano

      Bonjour,
      je ne suis pas syndiqué pour le moment.
      Dommage pour moi, j’aurai aimé malgré tout une intervention de votre part. je suppose que je ne dois pas être le seul dans ce cas. Mes revenus sont amputés de 60 %
      Bien à vous
      François Lozano

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  • 25 La retraite progressive Le 27 mai 2015 à 14:31, par briand anne marie

    bonjour,

    j ai un dossier de retraite progressive en étude depuis janvier 2015, tout est ok, sauf un point :
    RETRAITE PROGRESSIVE DEMANDEE POUR LE 1ER FEVRIER 2015
    - le fait que je sois gardienne d’enfant à domicile 70 heures semaine, salariée

    la carsat limoges a demandé à la direction des affaires sociales le 20 avril 2015, ils me disent ne pas avoir de reponse depuis, et qu’il faut attendre leur réponse sans pouvoir me dire à quelle date ils seront renseignés.

    LE point qui poserait probleme serait que j’ai un particulier employeur et non une entreprise, tout en sachant qu’il y a une convention collective particulier employeur.
    POUVEZ VOUS M EN DIRE UN PEU PLUS SUR CE POINT DU PARTICULIER EMPLOYEUR ;
    CORDIALEMENT
    ANNE MARIE BRIAND

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    • Le 27 mai 2015 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

      L’esprit de la retraite progressive vise à permettre à des salariés fatigués de diminuer leur durée de travail et ainsi rester dans leur emploi, évitant d’être licenciés par leur employeur.
      En droit, il faut produire une contrat de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps plein de l’entreprise, voire de la convention collective.
      Lisez l’article 15 de votre CCN et vérifiez si vous respectez les critères demandés.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 mai 2015 à 15:22, par Mallet

    Bonjour,

    je travaille au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en tant qu’agent non titulaire en CDI depuis 1990, je dispose de tous mes trimestres de cotisation

    à la sortie des dispositions des dispositions prises en 2014,traite progressive j’ai formulé à mon employeur ( le ministère porteur de la loi et des textes d’application) une demande de retraite progressive qui est bloquée depuis 3 mois à la DRH, en attente me dit-on d’une validation de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique qui semblerait revenir sur ces droits, au motif qu’il ne sont plus accordés aux fonctionnaires.

    avez-vous d’autres échos de telles difficultés et ce revirement de la DGAFP ?

    merci
    Véronique Mallet

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    • Le 26 mai 2015 à 23:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, première nouvelle. Vous cotisez au régime général car vous êtes fonctionnaire non titulaire. D’ailleurs l’Ircantec, votre retraite complémentaire légalement obligatoire, attribue une retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 18 avril 2015 à 15:45, par Jean Michel Gourgues

    Pour info à Claude et à tous les salariés qui se posaient comme moi la question du cumul possible retraite progressive puis retraite anticipée, voilà la réponse écrite reçue aujourd’hui de ma caisse MSA (sud Aquitaine) après l’avoir sollicitée en février sur ce sujet par LRAAR : "....la Caisse Centrale de la MSA nous indique (15/04/15) que la Direction de la Sécurité Sociale confirme officiellement la possibilité de liquider une retraite anticipée à la suite d’une retraite progressive. La décision de la DSS vaut aussi bien sûr pour la CNAV". signé : la responsable du service retraite.
    Merci à Claude de son engagement et bien cordialement à toutes et à tous.
    Jean Michel.

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    • Le 18 avril 2015 à 16:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette réponse confirme ma lecture des textes. Chacun sera ainsi rassuré sur la fin de sa retraite progressive.

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    • Le 26 mai 2015 à 22:29, par Viviane

      Bonsoir ,
      pourrais je avoir plus de précisions sur la décision de la DSS .la carsat m avait assurée pouvoir bénéficier de la retraite carrière longue suite à une retraite progressive et ceci avant l âge légal de depart a la retraite . Il y a un mois j ai recu un courrier comme quoi suite à une info cela n etait plus possible ..
      Pour la carsat je dois donc continuer en retraite progressive jusqu a l âge legal.
      que puis je leur opposer ?
      Merci de votre reponse

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    • Le 26 mai 2015 à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Je fais des recherches sur une circulaire de la DSS. Ma réponse s’appuyant sur le droit.
      Code de la sécurité sociale, article L351-16 (modifié par LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 18) :
      « Le service de la fraction de pension est remplacé par le service de la pension complète, à la demande de l’assuré, lorsque celui-ci cesse totalement son activité et qu’il en remplit les conditions d’attribution. Il est suspendu lorsque l’assuré reprend une activité à temps complet ou exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au service de la fraction de pension.
      Le service d’une fraction d’une pension ne peut pas à nouveau être demandé après la cessation de l’activité à temps partiel lorsque l’assuré a demandé le service de sa pension complète, la reprise d’une activité à temps complet ou l’exercice d’une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au service de la fraction de pension.
      La pension complète est liquidée compte tenu du montant de la pension initiale et de la durée d’assurance accomplie depuis son entrée en jouissance, dans des conditions fixées par décret. »
      Autrement dit, la retraite progressive s’arrête lorsque vous demandez votre retraite.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 mai 2015 à 11:22, par Gautier

    je suis né le 1er janvier 1957, j’ai cotisé 136 trimestres, j’ai cotisé depuis juin 1978, j’ai eu un grave accient du travail en 2010 avec bras gauche handicapé permanent estimé à 35 %.
    Puis-je obtenir ma retraite anticipée à 60 ans, ou bénficier d’une retraite progressive avec travaim-mi-temps.
    Merci de bien vouloir m’éclairer
    Gérard

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  • 25 La retraite progressive Le 23 mai 2015 à 01:43, par Chantal

    Bonjour,
    Concernant le calcul du montant de la pension de la part retraite progressive, vous mentionnez que "La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise".

    Dans la fiche retraite du journal des relais de la CNAV en Île-de-France N° d’avril 2015, je vois concernant la retraite progressive :
    "Ce qui change en 2015 :
    La part de retraite versée est désormais exactement proportionnelle au temps de travail, auparavant elle était
    déterminée compte tenu de la durée de travail à temps partiel par rapport au temps complet dans l’entreprise.

    Etant déjà à 80%, je souhaite passer à 50% avec la retraite progressive, sur quelle base le calcul sera fait 100% ou 80% ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai 2015 à 11:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Les deux phrases veulent dire la même chose.
      Avant 2015, pour une durée de travail à temps partiel comprise, par exemple, entre 60 et 80% la retraite était de 30%. Depuis 2015 elle correspond au temps restant, soit 40% si travail à 60% ou 20% si travail à 80%.
      Comme indiqué dans cette fiche, ce n’est pas votre temps de travail précédent qui est pris en compte mais celui de votre entreprise. Si vous êtes à temps partie de 50% vous aurez une retraite progressive égale à 50% de vos droits à retraite.

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  • 25 La retraite progressive Le 18 mai 2015 à 22:30, par Philippe

    Bonjour,
    J’ai un compte épargne temps avec suffisamment de jours pour partir à la retraite 2 à 3 mois plus tôt
    Si je demande une retraite progressive la toucherai-je durant les 3 derniers mois ?
    Merci

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    • Le 18 mai 2015 à 23:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas car le CET n’est pas prévu par les textes sur la retraite progressive.
      Il est bien écrit que la retraite progressive est supprimée en cas de cessation de son activité, ou en cas d’exercice d’une activité à temps partiel autre que celle qui ouvre droit au service de la fraction de pension.

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  • 25 La retraite progressive Le 13 mai 2015 à 07:56, par alain

    Bonjour,

    Demandeur d’emploi en fin de droit et actuellement agé de 59 ans et 10 mois, j’ai été embauché par une association dans le cadre d’un cui/cdd à temps partiel (20 heures semaines). Mes seules ressources sont constituées par le salaire que me procure cet emploi d’insertion soit 700 euros net mensuel et me permet de cotiser à la carsart pour les 5 trimestres me manquant pour bénéficier de ma retraite à taux plein.

    Le cicas vient de m’informer que je peux également bénéficier du dispositif de retraite progressive dés mes 59 ans révolus c’est à dire début juillet. Toutefois il n’a pas pu me confirmer si l’emploi d’insertion que j’occupe actuellement à temps partiel est compatible avec la retraite progressive, et jusqu’ à quelle date : dès mes 5 trimestres cotisés ou jusqu’à mes 62 ans.

    Merci de votre réponse.

    Cordialement. ALAIN

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    • Le 13 mai 2015 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      En effet, la réglementation n’interdit pas au CUI la retraite progressive.
      Il faut justifier de son activité à temps partiel avec :
      - une attestation de l’employeur qui mentionne la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise ;
      - un contrat de travail à temps partiel en cours au point de départ de la retraite progressive ou prenant effet à la même date.
      Le contrat doit préciser :
      - la qualification du salarié ;
      - les éléments de rémunération ;
      - la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ;
      - la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou sur les semaines du mois.
      Donc, si vous avez 150 trimestres validés vous pouvez demander la retraite progressive. Elle s’arrêtera quand vous demanderez votre retraite définitive ou si vous perdez votre emploi aidé.

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  • 25 La retraite progressive Le 13 mai 2015 à 11:16, par daniel

    bonjour
    j’ai 60 ans passé , mes 150 trimestre et je souhaite faire une demande de retraite progressive.
    mais j ai deux employeur, un a 75%, l autre à 25%.
    Est-ce possible de demander une retraite progressive , en sachant que je souhaite diminuer mon temps chez mon 1er employeur (75%) car c’est ce travail qui n’est le plus difficile à plus de 60 ans.
    mais du coup je serais à 25% chez le 1er et devrais passer 15% chez l’autre pour atteindre les 40% de temps de travail, Mais j aurais encore 2 employeurs....

    merci de vos réponses et conseils

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  • 25 La retraite progressive Le 12 mai 2015 à 06:53, par guillout

    je suis née en aout 1954,j’ai du attendre la parution du decret pour demander ma retraite progressive,
    celle ci est en cour depuis début janvier 2015 à la CARSAT NORD PICARDIE
    j’ai la notification de mon 1er versement ce matin pour les 4 premier mois.
    Merci de m’avoir fait patienter en lisant vos commentaires et bon courage à tous.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 mai 2015 à 07:09, par marchal

    Bonjour,
    je serai en retraite progressive le 1er janvier 2016 et j’aimerai savoir si l’indemnité de départ à la retraite est calculée sur le salaire à temps partiel ou le salaire à temps plein au moment du départ définitif à la retraite
    merci de votre dévouement

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  • 25 La retraite progressive Le 7 mai 2015 à 10:51, par Norbert

    Pour partir en retraite progressive, il faut réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes de 150 trimestres. Les majorations de trimestres pour enfants pour les mères de famille sont elles inclues dans ces
    150 trimestres
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2015 à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elle sont prisez en compte, comme pour une retraite normale.

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    • Le 10 mai 2015 à 22:22, par HILGER Catherine

      Bonsoir,
      Je confirme, les trimestres pour enfants sont pris en compte pour le calcul des 150 trimestres et pour la suppression de la décote si besoin

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 mai 2015 à 00:37, par Olivier

    Né le 1er février 1954, j’ai demandé la retraite progressive au 1er mai 2015, souhaitant prendre ma retraite totale au 1er avril 2016.
    Mon employeur vient de me licencier, mon préavis se terminant fin juillet. Je serai à Pôle Emploi en août (sans doute non indemnisé pour cause d’indemnités de licenciement et paiement des congés payés non pris). Ayant atteint l’âge de la retraite au 1er septembre, je ne serai plus inscrit à Pôle Emploi. Savez vous si je pourrai continuer à toucher la retraite progressive en août, mois où je serai au chômage ? Et ensuite, pour le mois de septembre, si je ne liquide ma retraite totale qu’au 1er octobre pour valider 3 trimestres en 2015 ?
    D’avance merci,
    Olivier

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    • Le 9 mai 2015 à 09:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est clairement indiqué que la retraite progressive s’arrête en cas d’arrêt du contrat de travail. Comme il se termine fin juillet, signalez le en spécifiant cette date.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 mai 2015 à 07:41, par Jean

    Bonjour Claude ,

    Suite à la question de Nicole sur la prise en charge des cotisations vieillesses , il me semble qu’il n’est pas possible ni légal qu’un salarié prenne à sa charge la cotisation vieillesse patronale dans le cadre de la retraite progressive. Le salarié n’a t-il pas la possibilité de cotiser pour sa part sur la base d’un temps complet et l’employeur sur la base du temps partiel qui a été demandé et accordé ? Les textes prévoient t-ils cette situation ?

    Merci Claude et bonne journée

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 mai 2015 à 09:25, par GOBIN

    bonjour , je suis en retraite progressive depuis le 1er février 2015.
    Je serai à la retraite à taux plein le 1er octobre 2016.
    le dossier ARRCO AGIRC est en étude par HUMANIS.
    Je viens de recevoir le courrier suivant :
    Autorisation de minoration définitive.
    J’ai 2 options :
    ou j’opte pour une minoration qui sera définitive ou j’attend une date ultérieure pour béneficier de ma retraite.
    Y a-t’il pas confusion entre retraite progressive et retraite définitive ?
    Qu’en est il exactement , que veux dire : "sera définitive " ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai 2015 à 11:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas la première personne à poser la question. Oui, la minoration est provisoire mais la caisse n’a pas édité de formulaire adapté, à tort. Mais cela ne change rien au droit écrit. Vous pouvez rayer « définitive » et écrire « provisoire », il me semble.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 mai 2015 à 22:09, par BRETON NICOLE

    Bonjour,
    Je suis en train de monter mon dossier de retraite progressive pour le mois de septembre.
    J’ai demandé à mon employeur de cotiser sur une base de temps plein, pour améliorer ma pension future.
    Ce que je ne savais pas, c’est que la part patronale sera à ma charge, ce qui plombe considérablement mon salaire net (- 135 €). Dans ces conditions, ce n’est pas la peine de cotiser à temps plein il me semble...
    Y-a-t-il une règle ou c’est au bon vouloir de l’employeur de prendre en charge sa part de cotisation ?
    Merci pour votre réponse et pour votre efficacité.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai 2015 à 00:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Si l’employeur doit donner son accord, c’est bien parce que c’est lui paye sa part. Renseignez-vous auprès de l’Urssaf sur la surcotisation pour une temps partiel (la retraite progressive n’a rien à voir).

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  • 25 La retraite progressive Le 28 avril 2015 à 11:32, par HILGER Catherine

    Dossier déposé en décembre 2014 pour une retraite progressive en janvier, paiement de la retraite au 01 mai 2015 avec effet rétroactif depuis janvier par la CARSAT Moselle.
    J’attends la notification pour transmission aux organismes complémentaires.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 mai 2015 à 07:17, par Jean

    Bonjour Claude ,

    Je souhaite prochainement demander ma retraite progressive et acquitter ma cotisation vieillesse salariale sur la base d’un temps complet .
    J’ai contacté l’ARCCO qui me dit que les cotisations salariales et employeurs ne peuvent être dissociés et que je ne peux pas cotiser sur un temps plein si mon employeur refuse de son coté de cotiser sur un temps plein à moins de prendre à ma charge la totalité de la cotisation vieillesse employeur .Est ce possible ?
    Est -il possible que je cotise sur la base d’un temps plein et mon employeur sur la base du temps partiel ?
    Quels justificatifs ou documents dois je fournir à la CARSAT et à l’ARCCO pour justifier que je cotise sur un temps plein et mon employeur sur un temps partiel ?

    Bien cordialement et encore merci Claude pour vos connaissances et l’aide précieuse que vous nous apporter dans nos démarches.

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    • Le 2 mai 2015 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme pour tout temps partiel, il faut l’accord de l’employeur pour cotiser comme pour une temps plein.
      L’article R241-0-3 du code de la sécurité sociale indique :
      « - I. -Le maintien de l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse à hauteur de la rémunération correspondant à l’activité exercée à temps plein résulte de l’accord du salarié et de l’employeur. Cet accord est écrit, daté et signé par les deux parties. Il figure dans le contrat de travail initial ou dans un avenant à celui-ci si l’accord est postérieur à la conclusion du contrat. »

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  • 25 La retraite progressive Le 29 avril 2015 à 23:21, par jean-claude

    Bonsoir,
    Avez-vous connaissance de retards importants dans le traitement des dossiers ?
    Pour ma part : dossier déposé a MSA29 en décembre ( juste après parution du décret) pour effet retraite progressive au 1er janvier 2015, accusé réception début février puis plusieurs contacts et indication que les besoins d’adaptation du système infoormatique entrainait le blocage des dossiers sans indication de délais !!!
    dossier déposé aussi a Arcco-agirc qui m’indique qu’il ne leur manque que la notification de la msa pour liquider le dossier.
    Donc : je suis passé a temps partiel au 01/01 et depuis 4 mois mon dossier est toujours bloqué.
    Mon cas est-il isolé ou est-ce habituel a la MSA ?
    merci.

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    • Le 30 avril 2015 à 12:29, par Martine

      Bonjour,
      Situation identique en ce qui concerne mon dossier instruit en avril 2014 et dont la date d’effet de ma retraite progressive a été repoussée deux fois à la demande de la CARSAT Aquitaine (1er septembre 2014 puis 1er janvier 2015). L’agent en charge de l’instruction de mon dossier m’a cependant tenu régulièrement informée.
      Dernier courriel qui m’a été adressé le 20 avril : "Nos outils informatiques n’étant toujours pas à jour suite à la réforme, je le transmets au service compétent pour le traiter manuellement dans les meilleurs délais (les dossiers avec un départ au 01.01.2015 sont traités en priorité)." Je suis donc également en attente de la notification afin de l’adresser aux Caisses complémentaires.

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  • 25 La retraite progressive Le 30 avril 2015 à 18:50, par lemaire

    Bonjour
    Dossier déposé à l’agence Carsat d’Arras en juin 2014...Bien sur à cette date les décrets n’étaient pas sortis:j’attends donc la sortie des décrets et fort bien renseigné sur ce site je reprends contact avec la Carsat début janvier 2015 ; dossier complet et sur le site de "l’assurance retraite " dans mon espace perso mon dossier est à l’étude depuis le 02 février .
    Le 26 février après sortie de la circulaire ARRCO, je dépose au cours d’un entretien individuel mon dossier à la CICAS d’Arras : dossier complet .
    Effectivement à ce jour Humanis ( ma caisse complémentaire) me dit être en attente de la notification CARSAT.
    Après beaucoup d’essais , j’arrive à avoir mon contact à la Carsat qui me confirme qu’il ne manque plus que cette notification.
    Donc encore un peu de patience .....Celà ne fera que 3 mois d’étude de dossier le 02 mai .
    Je compte avoir un rappel depuis janvier 2015 : qu’en est il ?
    heureusement que dans mon métier de commercial de Banque il fallait moins de temps pour répondre aux clients....

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  • 25 La retraite progressive Le 27 avril 2015 à 21:50, par henri

    bonjour,
    dirigeant d’une Sasu, avec un statut d’assimilé salarié, travaillant a temps partiel, puis je beneficier de la retraite progressive ?

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    • Le 27 avril 2015 à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, sont exclues du bénéfice de la retraite progressive les personnes qui n’ont pas le statut de salarié et ne peuvent pas produire un contrat de travail (mandataires sociaux, dirigeants de sociétés commerciales).

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    • Le 29 avril 2015 à 13:03, par henri

      bonjour,
      En quoi le statut d’assimilé salarié qui conduit a cotiser de la même maniére que les salariés en terme de chomage, retraite, serait il different en ce qui concerne la retraite progressive ?

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    • Le 29 avril 2015 à 15:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous connaissez la réponse, pourquoi poser la question ! Je vous ai indiqué qui était exclu, je ne vous ai pas écrit que vous étiez exclu de ce droit. Je vous laisse vérifier auprès de la caisse de retraite si le saut de patron vous y donne droit.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 avril 2015 à 22:03, par André

    Bonsoir,

    Si l’on rassemble toute les conditions pour un départ progressif à l’âge de 60 ans, peux t’on continuer son activité à temps partiel au delà de 62 ans si toutes les parties sont d’accord ? Merci pour vos précisions et vos réponses.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 avril 2015 à 18:21, par le mauff

    Bonjour.
    Bonjour.
    Je suis né en mai 1959.Actuellement,j’ai 68 trimestres cotisés dans le régime general et 93 trimestres cotisés sur autre régime(fonction publique).Ma question,à 60 ans ,pourrai-je bénéficier de ce dispositif.Actuellement ,je suis dans la fonction publique depuis 1995 et théoriquement jusqu’à mes 60ans
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 avril 2015 à 19:28, par le mauff

    Bonjour.
    Je suis né en mai 1959.Actuellement,j’ai 68 trimestres cotisés dans le régime general et 93 trimestres cotisés sur autre régime(fonction publique).Ma question,à 60 ans ,pourrai-je bénéficier de ce dispositif.
    Merci de votre réponse.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 avril 2015 à 09:04, par briand anne marie

    bonjour,

    j’ai un dossier de retraite progressive en cours, le dossier est complet depuis janvier 2015 pour départ février 2015 et est actuellement à la carsat de limoges pour traitement.tout est ok, sauf un point toujours pas résolu,
    aujourd’hui la carsat me rappelle en me disant que mon contrat de 70 heures mensuelles est en suspens du fait que je suis garde d’enfant à domicile et qu’il ne savent pas si je peux y pretendre car mon employeur est un particulier employeur (j’ai bien sur des bulletins de salaire et les cotisations sont payées à l’urssaf comme pour tous salaries)la carsaT aurait demandé à la caisse nationale de la securité sociale qui n’a toujours pas répondu et ils ne savent pas quand ils auront la réponse.
    JE précise que je serai en retraite normale au 1er décembre 2015, mais je commence à trouver le temps long
    et je me demande quand j aurai cette information
    savez vous me répondre sur ce point précis, merci d’avance.

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    • Le 24 avril 2015 à 15:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes sont restrictifs sur la notion de temps de travail partiel.
      Les salariés dont la durée de l’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heures (durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), n’ouvrent pas droit à la retraite progressive puisque cette activité ne répond pas à celle prévue à l’article L.3123-1 du code du travail.
      Par exemple, les assistantes maternelles ne répondant pas à ce critère sont exclues de ce dispositif.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 avril 2015 à 09:27, par Martine

    Bonjour,
    Née fin 1955 je peux prétendre à une retraite progressive à partir de décembre 2015.
    mon employeur voudrait me faire un contrat à 80% dans l’attente d’une embauche et de me passer ensuite à 40% dès qu’il aura trouvé quelqu’un pour me remplacer.
    Est ce possible ? Doit on attendre une année pour modifier mon contrat (soit décembre 2016) ou peut on changer en cours d’année ?
    merci.

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    • Le 24 avril 2015 à 10:25, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive ne peut changer qu’une fois par an. Dit autrement, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement.

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  • 25 La retraite progressive Le 23 avril 2015 à 17:32, par josiane

    Bonjour Monsieur,
    Je suis en retraite progressive depuis le 1er janvier 2015 avec un contrat de 16 h par semaine. Mon employeur (selon la convention collective de l’établissement) me rajoute un tiers, et parfois plus, d’heures par semaine. Est-ce que je vais avoir des problèmes et devoir rembourser aux différentes caisses le trop perçu ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 23 avril 2015 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont des heures supplémentaires, donc votre durée normale de travail à temps partiel ne change pas. Mais il faut être prudent.
      Selon les textes, l’assuré doit justifier de la durée de son activité à temps partiel :
      - tous les ans à compter du point de départ de sa retraite progressive ;
      - ou à la fin de son contrat de travail à durée déterminée.
      Il doit aussi signaler chaque changement de sa durée de temps de travail.
      De son côté, la caisse de retraite contrôle l’activité à temps partiel. Le 1er contrôle est fait :
      - 10 mois après le point de départ ;
      - ou 2 mois avant la fin d’un contrat de travail inférieur à 12 mois.
      Un contrôle régulier est ensuite fait 2 mois avant la fin :
      - de toute période de 12 mois de service ;
      - ou d’un contrat de travail inférieur à 12 mois.

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  • 25 La retraite progressive Le 22 avril 2015 à 16:01, par hulin joel

    ma femme fait actuellement 18heures de menage par semaine chez plusieurs particulier,elle est payée par
    chequ
    e emploi service, peut elle pretende a la retraite progressive ,elle a 60ans dans l année 2015
    merci de votre reponse

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  • 25 La retraite progressive Le 22 avril 2015 à 10:19, par corvelc

    Bonjour,
    Suite à un article reçu « Agirc et Arrco : harmonisation des règles de cessation d’activité et de cumul emploi-retraite » du site service-public.fr. (http://www.service-public.fr/actualites/007778.html?xtor=RSS-66 )
    Concernant le montant de la pension en cas de retraite progressive, je souhaite connaître l’impact de ce texte sur le versement des pensions Agirc / Arrco, qui à compter du 1er janvier 2015, est désormais subordonné à la cessation de toute activité salariée et non-salariée.
    Cela change-t-il le montant de la pension versée pour la part retraite progressive ?
    Exemple :
    Né en 1955, et agé de 60ans avec 174 trimestres cotisés au 01/10/2015, si je passe en retraite progressive à 20% et reste à 80% en activité, la part des 20% de pension retraite versée en compensation, comprend-t-elle :
    -  Juste le 20% de pension de retraite générale acquise au 01/10/2015
    -  Ou 20% de pension de retraite générale 20 % de pension de retraite Agirc / Arrco acquises au 01/10/2015
    Merci pour l’information.
    CC

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  • 25 La retraite progressive Le 19 avril 2015 à 07:37, par Mary Angelina

    Bonjour Claude,
    je vais prochainement préparer mon dossier de retraite progressive. J’aimerai savoir si je dois demander à mon employeur un nouveau contrat de travail ou si un avenant précisant mes nouvelles conditions de travail est suffisant.
    merci
    Mary

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    • Le 19 avril 2015 à 10:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, pour justifier de son activité à temps partiel, l’assuré produit :
      - une attestation de l’employeur qui mentionne la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise ;
      - un contrat de travail à temps partiel en cours au point de départ de la retraite progressive ou prenant effet à la même date.
      Le contrat doit préciser :
      - la qualification du salarié ;
      - les éléments de rémunération ;
      - la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ;
      - la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou sur les semaines du mois.

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    • Le 21 avril 2015 à 10:03, par gérard

      Il faut également remettre une attestation sur l’ honneur attestant que vous n’ exercez pas d’ autres activités professionnelles.
      Dans mon cas je suis également gérant non rémunéré d’ une SARL de location meublée professionnelle.(LMP).
      Pensez-vous que cela m’ empêche d’ obtenir la retraite progressive ?

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  • 25 La retraite progressive Le 25 mars 2015 à 16:12, par Paul

    Bonjour,

    J’ai un statut de cadre au forfait jours.
    Est-ce que je peux prétendre à un départ en retraite progressive ?
    Comment contourner la notion de temps partiel ?

    Merci

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    • Le 26 mars 2015 à 00:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, c’est exclu par les textes. Il faut un contrat de travail à temps partiel selon les règles du code du travail.

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    • Le 31 mars 2015 à 16:54, par Jean-Jacques

      La réponse de Claude me surprend : qu’est ce qui interdit de rédiger un avenant au contrat de travail (au forfait jour) pour le transformer en contrat de travail à temps partiel dont la date de départ serait le départ en retraite progressive ?
      Ce serait interdire la retraite progressive à certains salariés, donc discriminatoire.

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      • Le 31 mars 2015 à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, c’est possible, mais ce n’est plus un contrat en forfaits jours. Le législateur souhaite réserver cette retraite à ceux qui en besoin pour rester au travail.

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    • Le 21 avril 2015 à 20:48, par Marc

      J’ai été assez surpris que les personnes en forfait jours soient exclues de ce dispositif et qu’il n’y ait pas eu plus de réactions à cette exemption.
      En effet, le forfait jours est prévu dans le code du travail (Article L3121-43 et suivants). Il est donc aussi une règle du Code du Travail.
      Par ailleurs, il est souvent associé à des personnes fréquemment en surcharge de travail (= fatigue), et je ne vois pas en quoi elles ne désireraient pas rester au travail.
      Enfin, il est très facile de déterminer un temps partiel (contrat de X jours multiplié par X %).
      Sauf erreur, je n’ai pas lu dans le texte de loi, ni dans le décret une allusion à l’article L. 3123-1 pour déterminer ce qu’est le temps de travail. Cette référence n’apparaît que dans la circulaire d’application de la CNAV et la question de la discrimination se pose ...

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  • 25 La retraite progressive Le 19 avril 2015 à 16:58, par commune

    Bonjour,
    Existe t il un "nouveau" Cerfa de demande, je ne trouve que l’ancien qui concernait les demandes après avoir atteint l’age de la retraite.
    Merci de votre réponse.

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  • 25 La retraite progressive Le 17 avril 2015 à 14:58, par poncet isabelle

    bonjour,
    je travaille actuellement à mi-temps. Dans 2 ans, j’aurai 60 ans et le nombre de trimestres requis pour ouvrir droit à la retraite progressive.
    Est-ce que sans rien changer à ce contrat, je pourrai prétendre à la retraite progressive dans 2 ans ?
    Aurai-je la possibilité de cotiser sur la base d’un plein temps alors que cet organisme m’a toujours salariée à mi-temps ?
    merci

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    • Le 17 avril 2015 à 15:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur devra délivrer une attestation de travail à temps partiel et c’est lui qui décidera s’il accepte de surcotiser comme sur une temps plein. C’est déjà possible maintenant.

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    • Le 17 avril 2015 à 15:16, par poncet isabelle

      merci
      je pourrai prétendre à la retraite progressive SANS RIEN CHANGER AU CONTRAT ACTUEL
      Un agent "info retraite" me disait qu’il fallait obligatoirement réduire l’activité de 20%

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      • Le 18 avril 2015 à 17:00, par Claude (CFDT Retraités)

        Vous ne posez pas la bonne question. Le point 5 indique ce qu’il faut fournir pour avoir droit à la retraite progressive : un contrat de travail à temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 16 avril 2015 à 10:19, par Gérard

    J’ ai fait une demande de retraite progressive et on me signale qu’ il ne sera plus possible d’ acheter des trimestres pour année d’ études après la retraite progressive.Le rachat doit être fait avant !
    Pouvez-vous me confirmer cette position ?

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    • Le 16 avril 2015 à 23:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Regardons les textes officiels. Selon l’article D351-3 :
      « La faculté de versement de cotisations prévue à l’article L.351-14-1 est ouverte aux personnes âgées d’au moins vingt ans et de moins de soixante-sept ans à la date à laquelle elles présentent la demande de versement, dont la pension de retraite dans le régime général de sécurité sociale n’a pas été liquidée à cette date et qui n’ont pas déjà obtenu la prise en compte, au titre de demandes antérieures, de douze trimestres par l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale en application de cet article. »
      Une retraite progressive est-elle une retraite liquidée ? On peut l’interpréter ainsi même si c’est une retraite provisoire et qu’il y a aura une liquidation définitive.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 avril 2015 à 12:51, par minier

    j’ai déposé un dossier mi janvier 2015 aupres de ma caisse de retraite qui a été accepté ( j’ai toutes les conditions requises travail temps partiel 72%, plus de 150 trimestres et 60ans depuis decembre 2014)cependant je m’etonne car depuis janvier à part un message sur ma boite e email indiquant que mon dossier est en cours de suivi je n’ai plus eu de nouvelles
    pensez vous que l’attente sera encore très longue comme le decret !
    ( on m’avait dit que le traitement etait de 2 mois d’attente )
    merci pour tous vos conseils que je suis depuis plusieurs mois

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    • Le 14 avril 2015 à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Quand on attend sur une caisse de retraite il est toujours utile de préciser laquelle. Il n’y a pas de raison à un tel délai sauf pour certaines caisses noyées dans le travail.

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    • Le 15 avril 2015 à 00:56, par edouard

      même cas j’ai déposé mon dossier de retraite le 23/12/2014 après parution du décret pour une retraite progressive au 01/01/2015.( carsat du sud est) A ce jour aucune nouvelle il n’y a pas moyen d’avoir une date envisagée de reponse

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    • Le 15 avril 2015 à 12:39, par fred 62

      Bonjour claude, j’ai le même problème que Mr minier,je dépends de la CARSAT de villeneuve d’ ASCQ mais mon dossier a été déposé mi Février pour que ma retraite prenne effet au 01 avril 2015. Je vous tiendrai au courant de l’ évolution . Merci pour votre rubrique

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    • Le 15 avril 2015 à 13:20, par minier

      desolée j’avais omis de preciser qu’il s’agit de la cnav de seine saint denis
      merci pour votre reponse

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  • 25 La retraite progressive Le 1er avril 2015 à 21:30, par Verlaque patrick

    Bonjour remplissant toutes les conditions pour prétendre a la retraite progressive je vous avais contacte pour savoir si travaillant à temps partiel et étant en invalidité je pouvais prétendre a la retraite progressive vous m’aviez répondu a priori oui .
    Et bien non après avoir fait la demande aupres du service invalidité la conseillère me répond non si il y a retraite il y a plus d’invalidité donc aucun intérêt pour moi de prendre la retraite progressive. Qu’en pensez vous,puis je demander un recours ? Cette conseillère a t elle raison ?
    merci de votre réponse, cordialement,
    Patrick.

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    • Le 3 avril 2015 à 11:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Après recherche, voici ce que dit l’instruction de la CNAV :
      La retraite progressive ne peut être liquidée au titre de l’inaptitude au travail, ni dans le cadre d’une substitution à une pension d’invalidité (art. L. 341-15 du code de la Sécurité sociale), ni dans le cadre général d’une pension pour inaptitude au travail définie à l’article L. 351-7 du même code.

      Toutefois, la personne titulaire d’une pension d’invalidité peut bénéficier d’une retraite progressive, sous réserve de remplir les conditions applicables par ailleurs, lorsqu’elle renonce à l’attribution d’une pension de vieillesse substituée, conformément aux règles définies à l’article L. 341-16 du code de la Sécurité sociale.

      Dans ce cas, la retraite progressive est liquidée et servie dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire sans application des règles relatives à la pension pour inaptitude au travail, s’agissant du notamment du taux de liquidation provisoire ou des règles de cumul, durant le versement de la retraite progressive. Lors de la liquidation définitive, sont applicables les dispositions définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 341-16.

      .

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    • Le 4 avril 2015 à 08:10, par Verlaque patrick

      Bonjour et merci Serge pour votre réponse,
      la conseillère de la CNAV me dit que je rempli toutes les conditions pour bénéficier de la retraite progressive, par contre la conseillère du service invalidité me dit que je ne peux pas cumuler et que ma pension d’invalidité sera supprimée.
      Or si j’ai bien compris votre réponse je peux cumuler, j’ai 61 ans et je voudrais continuer à travailler jusqu’à 65 ans. que dois je faire ?
      Merci.

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  • 25 La retraite progressive Le 13 avril 2015 à 14:38, par Babeth

    bonjour,
    Je viens de faire une demande de retraite progressive à mon employeur, qui l’a acceptée, déjà oralement, en me disant que, par contre je ne pourrai pas envisager de continuer d’en profiter au delà de 62 ans (âge légal de mon départ à la retraite). Que pouvez vous me dire à ce propos ?

    Je crains qu’avec les négociations en cours des caisses de retraite complémentaire, et la propositon de décôte, je me retrouve à 62 ans avec beaucoup moins que prévu, si je ne peux pas prolonger mon mi-temps de retraite progressive au delà de mes 62 ans, cela remet en question ce départ anticipé.

    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 14 avril 2015 à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre employeur accepte le temps partiel vous donnant droit à la retraite progressive, il sera obligé de vous garder jusqu’au moment où vous déciderez de partir en retraite (voir fiche 18).

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  • 25 La retraite progressive Le 11 avril 2015 à 20:00, par Jean-Marie

    Né en 1953, il me manque 5 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. J’ai fait une demande de retraite progressive. Le point de départ est fixé au 1er janvier 2015
    Au niveau de la Carsat, le problème est résolu. Possibilité d’avoir une retraite sans décote à partir du 1er avril 2016
    Au niveau de l’Arrco et Agirc, avec 5 trimestres manquants, je viens de recevoir une attestation de minoration qui précise que la minoration est de 16.9 % et qu’il me faut choisir entre accepter cette minoration soit disant définitive ou attendre une date ultérieure pour bénéficier de ma retraite. !!!!
    Il me semble que cet imprimé concerne aussi bien les demandes de retraite progressives que définitives
    Pouvez vous me confirmer que cette décote sera supprimée au 1er avril 2016.
    Merci de votre réponse

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    • Le 11 avril 2015 à 23:41, par Claude (CFDT Retraités)

      En bas du texte de cette fiche, vous pouvez télécharger la circulaire Arrco-Agirc qui indique le taux de l’abattement spécifique et temporaire par année de naissance et nombre de trimestres.
      Vous devez spécifier que vous demandez une retraite progressive et non une retraite définitive, possible dans ces régimes (voir fiche 34).

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  • 25 La retraite progressive Le 4 avril 2015 à 09:01, par jean

    Bonjour Claude ,

    Je vais avoir 60 ans au 1er décembre 2015 et 150 trimestres cotisés . je pourrais donc bénéficier des nouvelles dispositions concernant la retraite progressive . Mais je me demande si je pourrais utiliser les jours accumulés dans mon compte épargne temps ( 120 jours ) pour la partie correspondant à un temps de travail à 50% que je souhaiterais solliciter auprès de mon employeur et bénéficier de la retraite pour les 50% restant .
    Bien cordialement et merci pour tout les renseignements très utiles que vous nous apportez
    Jean

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    • Le 4 avril 2015 à 16:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas l’objectif de la retraite progressive. On vous demandera la copie de votre contrat de travail à temp