C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • d’exercer une seule activité salariée à temps partiel décomptée en heures d’au moins 40 % et d’au plus 80 % relevant du régime général ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).
Rappelons que l’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif.
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).
La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaire) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le contrat de travail à temps partiel appliqué à la date d’effet de la retraite progressive ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de l’employeur indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.
L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général (voir fiches sur l’attribution de points Arrco, Agirc et Ircantec).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement ci-dessous).

PDF - 60 ko
Agirc-Arrco Circulaire 2015-03 Retraite progressive

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81 messages
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  • 25 La retraite progressive Le 3 juillet à 15:15 , par Mary-Angelina

    Bonjour Claude,
    En accord avec mon employeur je compte prendre ma retraite progressive au 01/04/16 et travailler à 40% de mon temps plein (35h/semaine). Mon nouveau contrat de travail, lié à ce temps partiel, devra t-il stipul ? qu’il fait suite à un CDI et qu’il est conclu dans le cadre de la retraite progressive jusqu’à mon départ à la retraite.
    Cordialement

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    • 25 La retraite progressive Le 3 juillet à 15:25 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il est juste demandé de produire un contrat de travail à temps partiel respectant les règles du code du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 1er juillet à 17:47 , par TARRAGON Josette

    Bonjour,
    Je souhaiterais bénéficier de la retraite progressive à compter du 1er janvier 2016.
    Etant née en 1955, j’aurai + de 60 ans à cette date et je cumule, tous régimes confondus plus de 150 trimestres.
    Je bénéficie depuis fin 2003, après 17 années de service soit 68 trimestres, d’une retraite de la fonction publique et depuis cette date, je cumule à ma retraite un emploi à temps plein dans le privé.
    Je me pose la question de savoir si dans ces conditions je peux bénéficier de la retraite progressive, étant donné que j’ai déjà fait valider des trimestres.
    Merci de votre réponse.

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    • 25 La retraite progressive Le 1er juillet à 19:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne vois rien dans les textes qui s’y oppose.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 juin à 11:11 , par Poumarède

    Bonjour,
    Je suis susceptible de partir à la retraite le 1/04/2016. Mon employeur me propose une retraite progressive.
    Depuis plus de 3 ans ma quotité de travail est de 75 %. Je suis tentée par une quotité de 40%,

    Comment calculer la fraction de ma retraite progressive ?
    Est-ce le rapport entre mon salaire à :
    100 % - 40 % soit 60 % de ma pension de retraite + 40 % du salaire employeur.
    ou
    75 % - 40 % soit 35 % de ma pension de retraite + 40 % du salaire employeur
    Avec mes remerciements pour vos éclaircissements, bien cordialement,

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    • 25 La retraite progressive Le 29 juin à 11:40 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sera la première solution. Mais la retraite est proportionnelle aux salaires passés. Lisez nos autres fiches sur le calcul de la retraite.

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    • 25 La retraite progressive Le 29 juin à 11:51 , par Poumarède

      Merci pour votre réactivité, je suis votre conseil pour la lecture de la fiche du calcul de la retraite

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  • 25 La retraite progressive Le 29 juin à 12:55 , par Ozanne

    Comment s’appliquent les taux de décote des régimes Arcco et AGIR pour les retraites progressives ?
    On prend le nombre de points au départ en retraite progressive*valeur point*taux du tableau (circulaire 2015-03), ce taux se substituant à celui appliqué pour un départ en retraite définitive ?
    Merci.
    Françoise Ozanne

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    • 25 La retraite progressive Le 29 juin à 23:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous avez droit à 1000 point et que le coefficient d’abattement est de 0,8, vous aurez 800 points fois le taux.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 juin à 10:24 , par Olga

    En complément au message de Didier et étant également dans une grosse société, j’ai obtenu le mi-temps pour retraite progressive à compter du 1 septembre, cependant il est bien spécifié dans mon nouveau contrat (appelé "contrat de transition relatif au contrat de génération") qu’il ne pourra excéder 3 ans. Il est indiqué : "ce contrat prendra fin le 31 août 2018 par le départ en retraite du Titulaire...."

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    • 25 La retraite progressive Le 26 juin à 14:39 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas de la retraite progressive, c’est une contrat subventionné par l’Etat pour éviter des licenciements économiques.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 juin à 11:07 , par Brigitte

    Bonjour,
    je n’arrive pas à comprendre le cas du salarié avec 2 employeurs : s’il ne faut qu’un employeur, que fait-on avec l’autre employeur (démission ? retraite complète ?...). Je travaille avec 2 mi-temps chez 2 employeurs différents, comment puis-je prendre concrètement une retraite progressive et est-ce possible dans ce cas-là ( la carsat me dit que non)
    Merci beaucoup de vos précieux conseils

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    • 25 La retraite progressive Le 26 juin à 14:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez démissionner de l’emploi chez l’employeur que vous ne gardez pas.

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  • 25 La retraite progressive Le 22 juin à 16:53 , par sorgel76

    bonjour,

    j’aurais 60 ans le 06/03/2016, j’envisage de prendre une retraite progressive .
    j’aurais alors 161 trimestres. pour prendre ma décision j’ai besoin de savoir combien je toucherais durant
    ces deux années avant les 62 ans requis
    comment calculer ce que je toucherais ?
    je suis actuellement à temps plein et j’envisage le mi-temps

    Merci de vos renseigenments

    Répondre à ce message

    • 25 La retraite progressive Le 22 juin à 23:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme voulez-vous que je vous réponde ? Savez-vous comment on calcule la retraite ?
      Lisez les fiches 18, 20 et 21. Lisez notre article de la page d’accueil pour préparer sa retraite : il y a des adresses de simulateur !

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    • 25 La retraite progressive Le 26 juin à 09:19 , par sorgel

      bonjour,

      je me suis mal expliqué , ce que j’aimerais avoir comme renseignement, concernant la retraite progressive c’est comment calculer l’abattement qui correspondra à ma partie retraite, j’ai les barèmes de l’arco, mais pas ceux de la carsat.
      sont-ils les même ???
      comment calculer cet abattement ??
      la personne de la carsat que j’ai eu au téléphone, refuse de me donner rdv et ne sait pas répondre à ma demande

      merci
      cordialement

      Répondre à ce message

    • 25 La retraite progressive Le 26 juin à 13:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite de base versée par la Carsat, la décote est décrite fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 juin à 17:32 , par didier

    Bonsoir
    Dans mon entreprise (très grosse entreprise) nous avons eu une communication sur la retraite progressive, dans cette communication il est precisé que la retraite progressive ne peut pas avoir une durée supérieure à 2 ans est ce légal ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 25 La retraite progressive Le 23 juin à 22:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas légal, mais l’entreprise peut refuser le temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 22 juin à 18:59 , par sguario mc

    bonjour,
    après tous les renseignements pris auprès de vous (qui m’ont bien aidé) et de la carsat, j’ai informé mes patrons que je souhaitais prendre ma retraite progressive à partir du 1er janvier à 20 h par semaine (au lieu de 31 h actuellement) et avec cotisation retraite à temps plein (ce que je fais déjà depuis deux ans )
    Mes patrons sont d’accord sur le principe, ils m’en ont informé par courrier, mais simplement pour une durée d’un an. Peuvent ils m’imposer une durée ? ça revient à dire qu’ils m’obligeraient à prendre ma retraite définitive au bout de cette année ?
    qu’ils ne veuillent pas continuer à cotiser à temps plein pour ma retraite plus d’un an, je peux le concevoir mais refuser que je continue à travailler plus d’un an en retraite progressive est ce légal ?
    merci encore pour votre réponse et votre dévouement
    m christine

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    • 25 La retraite progressive Le 22 juin à 22:52 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ils ne peuvent pas vous mettre à la retraite. Si le temps partiel se termine, ils doivent vous reprend à temps plein. Qui sera le plus ennuyé ?

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  • 25 La retraite progressive Le 31 mars à 20:40 , par Knipiler Dominique

    Bonsoir

    Je suis née en 1955 et j’envisage de prendre une retraite progressive en attendant l’age légal de 62 ans.

    J’ai déjà 168 trimestres comptabilisés, validés.

    Je souhaiterai pouvoir cotiser sur la base d’un temps plein (je suis actuellement employée en temps plein, mensualisée, CDI de plus de 10 ans.

    Mon employeur est-il tenu d’accepter ma demande de cotisation sur la base d’un temps plein ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Dominique Knipiler

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    • 25 La retraite progressive Le 31 mars à 21:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il n’est pas obligé.

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    • 25 La retraite progressive Le 18 juin à 17:41 , par Viviane DEBADIER

      Pourquoi demander une retraite progressive quand (né en 1955 avec 168 trimestres) on peut prendre sa retraite ?

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    • 25 La retraite progressive Le 18 juin à 21:31 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce ne sont pas tous des trimestres cotisés, je suppose donc que sa retraite est à 62 ans !

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