C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • d’exercer une seule activité salariée à temps partiel décomptée en heures d’au moins 40 % et d’au plus 80 % relevant du régime général ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).
Rappelons que l’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif.
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).
La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaire) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le contrat de travail à temps partiel appliqué à la date d’effet de la retraite progressive ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de l’employeur indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.
L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général (voir fiches sur l’attribution de points Arrco, Agirc et Ircantec).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement ci-dessous).

PDF - 60 ko
Agirc-Arrco Circulaire 2015-03 Retraite progressive

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14 messages
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  • 25 La retraite progressive Le 30 mars à 14:52 , par fabrice

    Bonjour, je voudrais bénéficier du dispositif de la retraite progressive , j’aurai 60 ans en novembre 2015 et 159 trimestres fin 2015 . je serai intéressé par une formule 50 % au mois ; exemple : ne pas travailler les 6 mois période d’hiver , est ce possible ? si la réponse est non , quelle formule se rapprocherai le plus de ce dispositif ? merci d’avance pour votre réponse

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    • 25 La retraite progressive Le 30 mars à 22:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le contrat de travail conforme au code du travail qui sera pris en compte. Que dit le code du travail dans l’article L3123-1 :
      « Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
      - 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;
      - 2° A la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement ;
      - 3° A la durée de travail annuelle résultant de l’application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement. »
      La durée du travail doit être exprimée en heures.

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  • calcul de la retraite progressive Le 26 mars à 12:53 , par arnoult

    j’ai 60 ans 160 trimestres cotisés
    je compte demander un temps partiel a 70 % avant mes 61 ans 7 mois (né en 1954) date prévue de liquidation ( avec 166 trimestres acquis à cette date au lieu des 165 demandés)
    Est ce que la fraction (30%) de retraite progressive sera définitive lorsque je demanderai ma liquidation de retraite ,ou perdra t elle son coefficient réducteur au moment de la liquidation (régime général et complémentaire ARRCO et AGIRC) ? C’est à dire est ce que la retraite au moment de la liquidation est calculée comme si je n’avais pas demandé préalablement une partie en retraite progressive(hormis la réduction d’assiette de cotisation sur la partie temps partiel) .
    Merci de votre réponse

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    • calcul de la retraite progressive Le 28 mars à 11:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite définitive est calculée au moment du départ en retraite, comme indiqué au point 1.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 mars à 08:46 , par JOUVE

    Bonjour, je suis né le 15/06/1954 et mon taux plein serait au 02/01/2019. Est-ce que je peux bénéficier d’une retraite progressive maintenant puisque j’ai déjà 60 ans sinon à partir de quand ? Merci de votre retour

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    • 25 La retraite progressive Le 28 mars à 10:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche et regarder si vous remplissez les conditions.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 mars à 09:57 , par Chantal

    Bonjour,
    Je suis née en 1955 et je réunirai en juillet les conditions pour partir en retraite anticipée. Toutefois, je ne souhaite pas cesser mon activité mais la réduire et à ce titre je souhaiterais pouvoir bénéficier du dispositif retraite progressive. Ce dispositif me conviendrait tout à fait : un bon compromis pour partir à la retraite en douceur. Or, j’entends dire autour de moi que les personnes qui sont en mesure de bénéficier d’un départ à la retraite anticipée seraient exclues de ce dispositif. Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet.

    Par ailleurs, si dans mon cas précis la retraite progressive était possible ai-je l’obligation de m’engager dans ce dispositif jusqu’à son âge légal, soit 62 ans pour moi. Pour ce qui me concerne, je ne souhaite poursuivre une activité à mi-temps que sur 6 mois environ. A l’issue de ces 6 mois, ai-je la possibilité de demander et bénéficier de ma retraite définitive ou dois-je attendre mon âge légal de 62 ans pour le faire.

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    • 25 La retraite progressive Le 28 mars à 10:14 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je fais une réponse s’appuyant sur le droit.
      Code de la sécurité sociale, article L351-16 (modifié par LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 18) :
      « Le service de la fraction de pension est remplacé par le service de la pension complète, à la demande de l’assuré, lorsque celui-ci cesse totalement son activité et qu’il en remplit les conditions d’attribution. Il est suspendu lorsque l’assuré reprend une activité à temps complet ou exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au service de la fraction de pension.
      Le service d’une fraction d’une pension ne peut pas à nouveau être demandé après la cessation de l’activité à temps partiel lorsque l’assuré a demandé le service de sa pension complète, la reprise d’une activité à temps complet ou l’exercice d’une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au service de la fraction de pension.
      La pension complète est liquidée compte tenu du montant de la pension initiale et de la durée d’assurance accomplie depuis son entrée en jouissance, dans des conditions fixées par décret. »
      Autrement dit, la retraite progressive s’arrête lorsque vous demandez votre retraite.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 mars à 16:57 , par Chirinian

    Bonjour
    Mon employeur a tardé à mettre en oeuvre mon passage en retraite progressive, et je ne pourrai faire partir le dossier de retraite progressive que semaine prochaine si tout va bien, soit 3 mois avant la date d’application souhaitée au 1er juillet 2015. Compte tenu qu’il est stipulé que normalement il faut 4 mois de délai pour traitement par les services sociaux (...) , que conseillez-vous : repousser la date d’application au 1er août 2015 par sécurité afin que le dossier ne soit pas bloqué faute de temps pour le traiter, ou alors tenter quand même ? mais je ne sais pas si vous aurez la réponse car ça doit dépendre des Caisses (je suis sur Rhône-Alpes). Merci !

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    • 25 La retraite progressive Le 26 mars à 17:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les dossiers sont traités en fonction de la date de départ. Ne changez rien. En droit, la demande doit être déposée avant la date de départ en retraite.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 mars à 16:12 , par Paul

    Bonjour,

    J’ai un statut de cadre au forfait jours.
    Est-ce que je peux prétendre à un départ en retraite progressive ?
    Comment contourner la notion de temps partiel ?

    Merci

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    • 25 La retraite progressive Le 26 mars à 00:21 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, c’est exclu par les textes. Il faut un contrat de travail à temps partiel selon les règles du code du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 mars à 11:33 , par CHRISTIAN

    j ai déposé une demande de retraite progressive en MAI 2014 celle ci ci a été bloquée du fait qu il n y avait pas le décret application. Après parution de ce dernier j ai réitéré ma demande fin décembre avec mise en application au 1er Janvier 2015. Depuis malgré mes nombreux appels et mails à la CARSAT des Bouches Du Rhone je n obtiens aucune information. On me demande d attendre que le dossier va etre traité et j ai droit à la réponse habituelle donnée par toutes les plates formes téléphoniques : nous contactons votre gestionnaire de dossier
    qui prendra contact avec vous, ce qui veut dire en fait que rien n est fait !!!
    bon courage si vous souhaitez passer en retraite progressive !

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  • 25 La retraite progressive Le 25 mars à 09:57 , par COLLET

    bonjour,j’ exerce actuellement une activité à temps partiel 50% cotise à l’ IRCANTEC. D’ autre part, suite à un licenciement économique dans le privé je travaillait également à 50% je cotisai à L’ ARRCO, je bénéficie des ASSEDIC Ayant atteint les conditions de nlles dispositions 2015 nombre de trimestres et âge 62 ans au 22/6/2015 Puis-je bénéficier d(une retraite progressive au 1/10/15 AGIRC ARRCO IRCANTEC jusqu’ au 30/09/16 date de mon départ à la retraite à taux plein ?

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    • 25 La retraite progressive Le 25 mars à 10:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous remplissez les conditions indiquées dans la fiche.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 mars à 09:38 , par Jean-Jacques

    Sur le site Carsat de Picardie ( http://presence-carsat.info/la-retraite-progressive-pour-travailler-moins-en-gagnant-presque-autant/) on peut lire "La retraite progressive vous est servie au minimum un an, même si pendant cette année, votre contrat à temps partiel est modifié".
    Est-ce à dire que la retraite progressive ne peut pas durer moins de un an ?
    J’envisageais en effet une retraite progressive sur seulement 5 mois, d’ici ma retraite définitive dès l’atteinte de mon âge légal de départ.

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    • 25 La retraite progressive Le 24 mars à 17:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est aussi écrit dans cette fiche : vous ne pouvez changer votre retraite partielle qu’une fois an. Pais elle peut être définitivement stoppée à tout moment.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 mars à 14:41 , par PATRICK

    Bonjour,

    J’ai sollicité le 22 décembre 2014 un rendez-vous pour faire valoir mes droits à la retraite progressive
    dont je remplis les nouvelles conditions ; je n’ai pu obtenir ce rendez-vous à la CARSAT de BREST que le 21 janvier 2015,mais avec effet rétroactif au 1 janvier 2015.

    Jusqu’à ce matin, mon espace personnel sur lassuranceretraite me précisait que mon dossier était en
    cours de traitement depuis le 21 janvier 2015 et que tout était mis en oeuvre pour accélérer la procédure.

    Ne pouvant contacter par téléphone la conseillère chargée de mon dossier ( répondeur systématique) j’ai maintes fois appelé le 3960 pour savoir l’état d’avancement de mon dossier sans réponse probante.

    Toutefois le 3960 a transmis mes demandes à ma conseillère CARSAT de BREST qui le Vendredi 20 mars
    2015 m’a contacté sur mon portable pour me préciser que le traitement de mon dossier avait un feu rouge
    et qu’il me faudrait faire preuve de patience.

    Depuis ce jour sur mon espace personnel CARSAT, le message est le suivant :

    - Vos réclamations du 2 et 3 mars 2015 ont été prises en compte.
    - Récapitulatif : Nous n’avons actuellement aucune demande en cours de traitement et aucune prestation.

    J’ai également constitué une demande de retraite progressive auprès de l’ARRCO et AGIRC qui me
    demandent une notification de pension vieillesse du régime de base que le ne possède pas ; d’où
    dossier en souffrance.

    J’ai dû quitter deux autres emplois à temps partiels pour rentrer dans le cadre de la retraite progressive,
    ces deux emplois dont je ne suis plus rémunéré depuis le 1 janvier 2015.

    Que puis-je faire ?

    D’avance merci de vos conseils

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    • 25 La retraite progressive Le 24 mars à 17:03 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre situation est anormale. Il n’y a aucune raison en droit à ce blocage.
      Toutefois, nous avons écho de cette situation dans certaines Carsat. Des représentants CFDT sont intervenus au niveau national, la Cnav, et nous avons obtenu l’assurance que ce blocage (illégal) était levé.
      Si vous êtes syndiqué à la CFDT, nous pouvons intervenir en votre faveur. Sinon, vous pouvez écrire à la commission de recours amiable (voir modalités fiche 5).

      Répondre à ce message