G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :

  • la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
  • simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
  •  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
  • meilleure coopération entre les institutions ;
  • application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.
À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.
Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.
La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mai à 17:08 , par BERTHIER Marie

    Bonjour,
    Entre 1974 et 1976 j’ai travaillé 8 mois en Allemagne et je viens de retrouver les fiches de paye dans mes dossiers. J’ai trois questions svp :
    .alors que j’ai déjà rempli ma demande de liquidation de pension en France (j’ai 179 trimestres validés pour 163 nécessaires vu mon âge) au 1er octobre prochain, puis-je signaler à la CNAV ce nouvel élément ?
    .pensez vous que pour 2 trimestres au total cela vaut la peine de faire la démarche ?
    .y a t il des caisses complémentaires en Allemagne auxquelles j’aurais cotisé ? Je ne trouve leur nom nulle part dans mes documents.
    Merci de vos conseils,
    bien cordialement, Marie
    .

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    • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mai à 21:17 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez le signaler afin d’obtenir vos droits acquis en Allemagne.
      La retraite de base y est plus élevée, les complémentaires sont facultatives.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai à 19:02 , par Julie Romande

    Bonjour

    J’envisage d’accepter un poste au Danemark (société danoise). Il semble qu’au même titre que le Royaume Unis, le Danemark fasse exception aux règles expliquées ci-dessus.

    En France, je suis depuis 10 ans aux régime Agric Arrco ; au Danemark je bénéficierais de la pension de base + système de fonds de pension payé par mon employeur... J’envisage d’y travailler 7-10 ans puis de revenir en France.

    Dans ce cadre à quel âge mon droit à la retraite se déclenchera-t-il et comment se fera le calcul de ce que chacun des pays me versera ?

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai à 21:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays versera sa faite selon ses règles. En principe, la France prendra en compte la durée validée par le Danemark sur l’imprimé européen pour l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mai à 22:32 , par Lopes

    Bonjour !
    Je suis portugais, j’ai 35 ans des cotisations au Portugal, et maintenant j’ai 10 ans de cotisations en France, je voudrais savoir, une fois que j’ai déjà tout les trimestres, si je suis besoin d’attendre jusque à l’âge de 62 ans, pour demander ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 mai à 10:18 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La première condition pour pouvoir demander à bénéficier de la pension de retraite est celle de l’âge. Dorénavant, 62 ans. Sauf si vous entrez dans un dispositif particulier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mai à 16:51 , par BAUER Martine

    Bonjour,

    Mon ex-mari, monsieur REUTER, a travaillé en Allemagne de 1980 à 2015.
    Il est décédé en février 2015, à 59 ans, avant l’âge de sa retraite. Il ne s’est jamais remarié.

    Je suis moi-même remariée depuis mai 2011.
    Aurais-je droit à une pension de réversion ? Dans quelles conditions ? Et si oui, où dois je en faire la demande ?

    Merci pour votre site,

    Martine BAUER

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    • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mai à 22:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas les règles de l’Allemagne en la matière, renseignez-vous sur le site du Cleiss.
      En principe, la demande passe par votre caisse de retraite qui transmet dans le cadre des traités européens.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 mai à 11:05 , par Claire

    Bonjour,

    Je suis actuellement expatrié au Nigeria où je cotise à la CFE. jusque la pas de problème.

    D’ici 2/3 ans j’ai l’intention de déménager avec mon compagnon en Angleterre (il est anglais).

    Je suis bien loin de l’âge de la retraite (encore au moins 38 ans à cotiser) mais je me pose la question si je dois vraiment cotiser à la CFE vu qu’après je vais aller en Angleterre et que le montant de la retraite en Angleterre est très bas . Si j’ai bien compris, le montant de la retraite sera déterminé par le droit anglais ?

    Ma question est donc la suivante, pour toucher la retraite française, en vivant en Angleterre, je dois continuer à cotiser a la CFE ou mes semestres anglais suffiront ?

    Je commence à me demander si cotiser a la CFE est vraiment intéressant sur le long terme quand on a pas l’intention de rentrer de suite en France et si investir dans le l’immobilier est pas plus sur.

    merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 mai à 09:29 , par Claude (CFDT Retraités)

      La Cour des comptes considère que les cotisations rapportent trop aux cotisants français de la CFE.
      Vous ne toucherez de la France que ce que vous avez cotisé. Votre période anglaise sera prise en compte pour l’ouverture du droit pas pour le calcul de la pension.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 mai à 10:43 , par Jose

    Bonjour,

    Je suis espagnol, né en 1961, j’ai travaillé 5 ans et 1/2 en Espagne. Depuis 1986 je travaille sans interruption en France (soit 30 années en 2015) Cela fait donc 142 trimestres.
    Combien de temps je dois travailler encore pour avoir la retraite a plein taux...?

    Merci

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    • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 mai à 08:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir le taux plein, la caisse française prend en compte les trimestres acquis à l’étranger. Ensuite chacun verse sa pension.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 22:48 , par adelino

    je suis a la retraite pour invalidité en france j ai fais ma demande de retraite au portugal pour invalidité ai je le droit a la pension de veillesse pour invalidité merci

    Répondre à ce message

    • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 23:41 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas les règles du Portugal.

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  • Etranger naturalisé prend sa retraite en France Le 26 avril à 18:34 , par LEFEVRE

    Née Bulgare, j’ai été salariée pendant 15 ans en Bulgarie avant de venir en France. J’y ai acquis la nationalité française,
    L’heure de la retraite approche. Les années travaillées en Bulgarie peuvent-elles être prises en compte pour le calcul de la retraite française ?

    Répondre à ce message

    • Etranger naturalisé prend sa retraite en France Le 26 avril à 21:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, elles peuvent être prises en compte pour l’ouverture du droit mais pour le montant de la pension, chaque pays attribuant la sienne.

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  • DROIT Á UNE RETRAITE EN FRANCE ? Le 26 avril à 12:25 , par Claudine Bordereaux

    Aux personnes Concernées,
    Je vais prendre ma retraite le 28 mai 2015, jour de mes 65 ans
    Je suis née de parents Francais en 1950 à Chauny (Aisne), scolarisée à Chauny jusqu’en premiére . Je suis partie vivre à paris en 1967..et dans une famille americaine comme au pair et j’ai donc résidé en France jusqu’en janvier 1969

    JE N’AI JAMAIS TRAVAILLÉ OU COTISÉ EN FRANCE...

    en 1969 donc , je suis partie aux USA pour rejoindre ma soeur..comme au pair.
    Queques visites en France mais en 1973 je suis allée vivre aux pays-Bas..J’y ai rencontré le père de 3 de mes enfants, un suédois de nationalité hollandaise de par son père adoptif..maintenant décédé.
    Je suis allée vivre avec lui en Friesland une province des Pays Bas j’etais femme au foyer pour m’occuper de mes 2 petits..

    JE N’AI JAMAIS TRAVAILLÉ OU COTISÉ AUX PAYS-BAS

    à mon mariage en hollande j’ai pris la nationalité Hollandaise..Comme j’ habitais en Hollande j’ai pris la nationalité hollandaise..Mon nom était Claudine den Dulk.

    En 1979 nous sommes aller vivre en suède .J’ai pris la nationalité Suédoise après 5 ans de résidence en Suède..Il a fallu que je choisisse. à ce moment lá on ne devait avoir qu’une nationalité.
    Depuis, j’ai étudié, travaillé cotisé et résidé (36 ans) en suède...Mère de 4 enfants qui ne sont plus à ma charge et vivant seule
    J’ai donc le droit à une retraite en Suède...minimale puisque j’ai du me mettre en retraite anticipée à cause d’une maladie grave chronique.
    Maintenant à 3 semaines de ma retraite, la caisse de retraite nationale m’impose de faire une demande en France..et si je ne le fais pas, le paiement de ma retraite suédoise et l’allocation logement réservés aux retraités qui ont une trop petite retraite sera retardé.
    Je suis très confuse et ma question est :

    AI-JE LE DROIT A UNE PENSION EN FRANCE ?
    Je souhaiterais bien sûr une réponse rapide sur ma situation
    je vous remercie d’avance

    Respectueusement
    Claudine Bordereaux
    Östra Ringvägen 40 A VÄXJÖ SUÈDE claudine.bo@tele2.se

    .

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    • DROIT Á UNE RETRAITE EN FRANCE ? Le 26 avril à 12:47 , par Claude (CFDT Retraités)

      Votre vie semble très riche en voyages et en découvertes !
      Le système français est entièrement contributif, contrairement au régime suédois (l’ancien) qui est universel.
      Rien ne vous empêche de faire une demande en France, en principe via la caisse suédoise en application des traités européens. La caisse française répondre via l’imprimé officiel européen que vous n’avez pas de droits à la retraite en France.
      Vous trouverez plus de documentation sur le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 avril à 15:54 , par schehr maurice

    Bonjour ,
    j’ai travaillé 20 mois en Allemagne employé sous droit allemand, je n’étais donc pas expatrié (période 2000-2001) : Est-ce une durée suffisante pour percevoir une retraite au pro rata du temps passé et des cotisations versées ?
    Merci , cordialement,
    ms

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    • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 avril à 22:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais les règles allemandes sauf qu’ils sont obligés de prendre en comte la durée validée en France pour vous ouvrir droit à une retraite. Consultez le site du Cleiss.

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