G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 mai à 11:32, par OLAGUNDOYE ADESUJO

    bonjour jai travialle en france de 1980 a 1996 , je suis au Nigeria pour le moment aije le droit aux retraite si oui que dois je fair ?
    (jai 59 ans) pour toucher mon retraite

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 mai à 18:07, par Pollo Stella

    Bonjour,
    J’ai étudié en Allemagne ( alors RFA ) et travaillé par intermittence pour des jobs étudiant déclarés. Je suis retraitable dans 5 ou 6 ans en France où je suis professeur des écoles depuis 30 ans. Y a t-il une possibilité de valider les trimestres effectués outre-Rhin pour ma future retraite dans l’Hexagone ?
    Vous remerciant pour les informations qui me permettraient d’avancer sur ce dossier retraite
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 avril à 13:50, par A

    bonjour,
    J’ai travaillé en Angleterre Durant 7 ans (6 mois de stage, 4 ans en CDI, 3 ans en indépendante). Je n’ai pas cotisé en France durant cette période. Comment faire valider les trimestres en France où je réside. Je n’ai plus mes bulletins de paie, mon ex-employeur non plus. Qui contacter dans ce cas pour récupérer un duplicata ? Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la sécurité sociale anglaise qui enregistrer votre durée validée pour la retraite et vous versera une retraite le moment venu selon ses règles.

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      • Le 20 mai à 12:00, par lanoe

        Bonjour,

        française , ai travaillé 10 ans an angleterre , essaie désesperement d’obtenir un relevé de mes cotisations et un "état des lieux" pour savoir comment anticiper ma retraite et surtout récupérer ce pour quoi j’ai cotisé la bas. J’ai écrit au HMRC à Newcastle mais rien en retour.............avez vous une idée ???

        merci

        Répondre à ce message

        • Le 20 mai à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

          En principe, c’est l’assurance retraite française qui transmet votre demande à l’aide d’un formulaire européen. Il s’agit du
          Department for Work and Pensions The Pension Service Pension Centre Tyneview Park Newcastle-upon-Tyne England NE 98 1 BA

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

          Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 01:30, par Ruben

      Ayant travailler 12 Ans en france 1 an service militaire puis au chomage pendant 1 an maitenant je travaille a londres ,je voudrais savoir combien je toucherais pour ma vieillesse
      merci d’avance

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      • Le 20 mai à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

        Les règles de l’assurance retraite sont indiquées fiches 18, 20 et surtout 21.
        Votre retraite sera en rapport avec les cotisations versées, donc les salaires perçus.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mai à 11:24, par Bezier JeanMichel

    Bonjour ,Jai travaillé 89 trimestre en France et 88 en Norvege.
    pour le calcul de ma retraite le plus avantageux pour moi est le calcul communautaire.Pour le calcul du SAM je comprend que l’on doit proratiser le nombre d’année non pas les 25 meilleurs années mais donc la moitié pour moi. Sur le tableau plus haut je lis que la Norvège est dans les pays ayant des régimes de retraites reconnus équivalents.
    La carsat me dit que non et calcul sur toutes mes années francaise se qui fait baisser la moyenne ayant eu des périodes de chomage .
    qui a raison ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 mai à 12:06, par Monika Stampfli-Muller

    Bonjour,

    j’ai 69 ans, double nationalite CH/F et je vis en Roumanie depuis 20 ans sans activite salariale. Ma question est la suivante : etant donne que je n’ai pas ete salariee en Roumanie, suis-je quand meme obligee de passer par les autorites roumaines pour ouvrir mes droits pour la "retraite de base" francaise ? Comme quelqu’un d’autre a deja mentionne : l’Administration Roumaine est un CAUCHEMAR ASSUREE (pardon que j’ai crie :-) ) !

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, la demande passe par le pays de résidence au moment de la demande. Trouvez les moyens de faire votre demande en Suisse ou en France.

      Répondre à ce message

      • Le 16 mai à 18:24, par Monika Stampfli-Muller

        Merci beaucoup pour votre reponse rapide et de toute l’aide que vous nous apportez en mots simples et precis. Un bel exemple de solidarite ! :-)

        Répondre à ce message

        • Le 16 mai à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci, c’est un encouragement à continuer.

          Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 mai à 13:51, par montes luis

    bonjour,j’ai travailler 10 ou 11 ans en espagne j’ai la double nationalite et maintenant a 50 ans je perçois l’aah et reconnu rqth quelles seront les demarche pour ma futur retraite ou cela se fait entre les etats pour les points retraite,merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 mai à 12:29, par Esteves Elsa

    Bonjour,

    Mes parents sont retraités de deux pays différents, France et Portugal, ils sont Portugais mais réside en France, mon père est malade chronique et a besoin d’oxygène 24 heures par jour, quand nous venons au Portugal passez quelques mois, c’est toujours difficile pour la logistique, il faut faire plusieurs démarche avec les prestataires de soin, au Portugal on me dit que nous pouvons ouvrir nos droits car ils retraité aussi ici et faire la demande de l’oxygène directement sur place (cela serait beaucoup plus facile).
    Pouvez-vous me confirmer qu’il peut avoir les soins au Portugal par le Système de Maladie Portugaise même si ça résidence est en France ?
    Je vous remercie par avance de votre aide,
    Elsa Esteves

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 avril à 09:21, par DOMINIQUE LANGE

    Bonjour, je suis de nationalité française et j’ai vécu et travaillé en Belgique pendant 20 ans. En 1995, je suis revenue en France et me suis mariée. Je suis à la retraite depuis l’année passée, et je perçois donc une retraite belge et française. Ma question est toute simple : dois-je déclarer le montant de ma retraite belge aux impôts et si oui, à quelle rubrique. Merçi pour votre réponse. Cordialement Dominique Lange

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite belge sera soumise à l’impôt sur le revenu belge en application de convention fiscale avec la France. Cet impôt belge sera pris en compte par la France pour vous éviter la double imposition.
      Article 10 : 1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par l’un des États contractants ou par une personne morale de droit public de cet État ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit État.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 14:22, par Alain RIMBERT

    Bonjour,
    J’ai bientôt 62 ans et le nombre suffisant de trimestres en tant que salarier.
    J’ai travaillé 12 ans en Belgique pour une entreprise belge, et le reste de mon temps en France. Mais les relevés prévisionnels que je reçois oublient mes 12 années travaillées en Belgique. Et du coup, je n’ai plus de carrière complète, et la valeur de ma retraite est dévalué, avec l’obligation de travailler jusqu’à 67 ans pour avoir un minimum....
    Un fonctionnaire de la caisse locale m’a dit que la part belge devait être demandée par moi auprès de la caisse belge, et la part française en France, ce qui me fait deux carrières incomplètes et donc dévalorisées.
    Ce que je lis dans votre documentation a tendance à me faire penser que cela n’est pas la bonne explication , qu’en est il ,
    Merci de vos explications et conseils.
    Alain R

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    • Le 27 avril à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Les salariés des caisses de retraite ne sont pas des fonctionnaires.
      Ssignalez le à votre caisse de retraite qui va interroger la caisse de retraite belge a l’aide du formulaire européen. Ce temps sera pris en compte pour vous éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 22:49, par knudsen

    bonjour,
    j’ai 3 questions.
    la première question : je suis une femme de nationalité danoise et travaille en France depuis 1982. Auparavant j’avais travaillé au Danemark mais je n’ai pas conservé les bulletins de paie, donc mon relevé de situation de points assurance retraite officiel ne commence qu’en 1982. que puis-je faire pour régulariser ?
    la seconde question : pour la partie travaillée en France il y a une période de quelques années où je travaillais pour l’entreprise de mon ex-mari mais sans bulletin de paie. Cette période est donc également manquante dans mon relevé officiel et je ne sais comment faire pour leur prise en compte ?
    la 3ème question : j’ai eu 3 enfants qui sont de nationalité française et qui étaient à ma charge fiscale. Comment faire pour s’assurer que ces événements vont bien impacter le calcul de ma retraite ?

    merci d’avance pour votre éclairage car ces aspects administratifs sont un vrai labyrinthe...

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    • Le 27 avril à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour que la caisse francaise prenne en compte pour l’ouverture du droit votre période danoise il faut lui signaler. Il y a un formulaire européen pour cela. Chaque pays verse sa retraite.
      La retraite française est contributive, seules les périodes cotisées donnent des droits, pas l’aide non rémunéré à votre mari.
      Lisez nos fiches en commençant par la 18.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 avril à 00:44, par Estel

    Bonjour,
    Je suis né en mars 1953, licencié en décembre 2014 après 15 ans de travail frontalier en Espagne,sur les conseils de ma conseillère Carsat j’ai fait une demande de rejet de ma retraite française pour pole emploi ,il semble que dans ce cas les périodes travaillées à l’étranger ne soient pas prises en compte (d’ailleurs elles ne paraissent pas sur le relevé malgré les régularisations de carrière) et je suis indemnisé depuis janvier 2015.Je bénéficie de l’accord Cnav/Unedic jusqu’à l’age de la retraite à taux plein puisque l’assurance retraite ne retient que 117 trimestres .
    Cependant,ayant cotisé 102 trimestre au RSI de 1973 à 1997 et 62 trimestres au régime général de 1986 à 2000 dont 47 trimestres simultanément et au plafond annuel de la sécurité sociale dans chaque régime, le nouveau calcul des retraites des polypensionnés ne me sera pas favorable et j’envisage de demander mes retraites françaises à taux plein en application des règlements communautaires avant la fin 2016 plutot que continuer à percevoir l’ARE .
    Puis-je demander ma retraite communautaire sans que cela me pose un problème avec pole emploi (j’aurais pu le faire en 2014) ?
    Il est difficile d’obtenir une évaluation des montants auquels j’aurais droit ,ma carrière française s’étant arrêtée en 2000 est ce que le montant prevu pour le taux plein porté sur le dernier relevé de situation 2015 peut me servir de repère ?
    Merci d’avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour estimer votre retraite française, lisez nos fiches (20 et 21) et utilisez le simulateur Marel.
      Pour Pôle Emploi, je ne sais pas quelles informations lui sont transmises par l’assurance retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 avril à 11:38, par Antoine

    Bonjour ,
    Je suis à peu près dans le même cas que l’article publié par Olivier Lepetit il y a 2 jours, sauf que pour ma part j’atteint l’age de la retraite dans 3 mois .Je suis demandeur d’emploi , je n’ai plus rien retrouvé vu mon age et Pôle emploi m’a adressé un courrier comme quoi j’avais atteint l’age de toucher ma retraite de plein droit , mes trimestres sont requis et donc ils vont cesser de m’indemniser .
    Hors ma grande carrière avait été en Suisse, j’étais frontalier et je ne peux la toucher qu’à 65 ans, ce que j’ai travaillé en France dans le régime agricole ne représente pas grand chose . Après un RDV à la caisse retraite , on me dit que je n’ai même pas droit au minimum contributif vu que ma retraite n’est pas " liquidée " totalement ...
    Je vais donc devoir vivre à 2/3 en dessous du seuil de pauvreté jusqu’à 65 ans ? J’ai le choix alors de devenir SDF et pouvoir manger ou bien payer mes factures et ne plus rien manger .J’ai travaillé tous les jours depuis l’age de 14 ans et jusqu’à 57 ans où j’ai perdu mon emploi , j’étais toujours vaillant et je payais des impôts énormes en France qui m’aurait permis d’acheter une voiture neuve toutes les ans
    Je contribuais à l’époque de remplir les caisses de l’état et aujourd’hui ce que je vais toucher ne suffit même pas pour mourir .... Je voudrais savoir quels aides que je pourrais avoir jusqu’à ce que je touche ma retraite de Suisse ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Ne mélangez pas tout ! Les impôts ne financent pas la protection sociale mais les enseignants, la police...
      Les travailleurs en Suisse ne financent pas le régime d’assurance chômage mais y ont droit quand même car résident en France.
      Votre retraite française sera proportionnelle à la durée cotisée, y compris pour le minimum contributif auquel vous aurez droit au prorata.
      Je suppose que vous avez étudié la réglementation de l’assurance chômage :
      « Le maintien de l’indemnisation d’un demandeur d’emploi est possible au-delà de la durée maximale des droits jusqu’à la liquidation de la retraite, sans pouvoir dépasser l’âge du droit à une retraite à taux plein (de 65 à 67 ans en fonction de l’année de naissance), si les conditions suivantes sont remplies :
      - être en cours d’indemnisation à l’âge de 62 ans (61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953, 61 ans et 7 mois pour les personnes nées en 1954) ;
      - être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
      - ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ;
      - justifier de 12 ans d’affiliation à l’assurance chômage, dont une année continue ou 2 années discontinues dans les 5 dernières années ;
      - justifier d’au moins 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse. »

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril à 16:44, par Antoine

        Bonjour
        Avant tout merci Claude de ce que vous faites pour tout le monde et de m’avoir répondu . Je savais pour l’histoire des impôts , néanmoins je payais les cotisations chômage en Suisse . Ma carrière est la suivante :
        1968-1971 - apprenti -vendeur , obtention du CAP avec mention
        1971-1972- dans la vente ( en France )
        1972 - 1996- à la Migros ( Suisse ) , le plus grand chiffre d’affaire en alimentation
        1996 - 1999 - retour en France j’ai retrouvé un emploi affilié à la CNAV
        1999 - 2011 - j’ai trouvé un emploi affilié à la MSA ( agricole ) , mais depuis plus rien ...
        J’avais bénéficié jusqu’en 2012 de l’assurance chomâge et ensuite tombé à l’ASS , je ne retrouve plus rien, dans la station où je travaillais entre autre comme saisonnier j’étais un des derniers français à y travailler en 2011 et à présent le patron ne prend plus que des polonais ( moins chers ) , et dans toutes les stations de la région ( sud-ouest )le procéssus est le même . Rien que l’an passé j’ai plus de 500 fichiers ( screen ) de recherche d’emploi et 1 seule réponse ( négative bien sûr ) et là depuis le début de cette année déjà 134 recherches . Alors depuis que j’ai eu le courrier en début d’année de Pôle emploi me demandant de partir à la retraite , je me casse la tête tous les jours à faire des recherches sur le net , à courir à la MSA , ARRCO ect ...
        Donc pour vous répondre :
        >> Je ne suis plus indemnisé et je suis né en 1954 , je ne touche plus que l’ASS
        >> C’est Pôle emploi qui prétend que j’ai droit à une retraite à taux plein et que je dois la prendre , plus d’indemnités de leur part
        >> Les 12 ans d’affiliations je les ais , mais...
        >> J’ai totalisé en 2012 de 101 trimestres en France et 69 trimestres en Suisse , donc un total de 170 trimestres retenus en 2012 .
        J’ai envoyé un courrier en recommandé à la MSA en demandant si je n’avais vraiment pas droit au minimum contributif , car l’employé qui m’avait reçu à l’antenne m’avait affirmé que non , mais j’attend toujours la réponse de la maison mère ...
        Alors dois-je forcer la porte de Pôle emploi afin qu’ils me gardent jusqu’à 65 ans en espérant une reprise de travail ?
        Quelque soit la réponse qui va me parvenir , j’en ferais part sur ce site , cela pourrait aider d’autres qui se retrouveraient dans mon cas , pour ma part il me reste encore quelques maigres économies pour subsister , mais qui fondent comme neige au soleil . Mais pour celui qui se retrouverait dans mon cas et n’avoir rien à coté , je ne sais pas ce qu’il pourrait faire avec une retraite de 300 € !!!!
        Merci encore , ce site donne beaucoup d’explications

        Répondre à ce message

        • Le 19 avril à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Je retiens que le système actuel pose une problème au moment de la retraite pour les anciens frontaliers avec la Suisse.
          Les militants CFDT des départements frontaliers ont forcément un bonne connaissance des droits des frontaliers comme vous. Je vous invite à contacter la CFDT de votre département.

          Répondre à ce message

          • Le 20 avril à 11:30, par Antoine

            J’attend la réponse définitive de la MSA , et suivant le cas je contacterai la Cfdt .Je vous tiendrai au courant de l’évolution sur ce site , ça me donne un peu d’espoir
            Merci encore

            Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 avril à 18:06, par LOPES

    Bonjour, je suis française mariée à un portugais il a travaillé toute sa vie en France, depuis peu en retraite nous envisageons de nous installer au Portugal. Qu’en est-il exactement de l’exonération fiscale de 10 ans pour les retraités qui vont s’installer au Portugal, faut-il être français, dans notre cas il y en a un sur les deux, pourriez-vous me donner des informations sur cette loi. Faut-il résider en permanence au Portugal, a t’on le droit de conserver une adresse en France. D’avance merci.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 avril à 11:00, par Marko

    Bonjour, je suis de la nationalité Grec, je vivre en France depuis 2003, suit de deux avc je touche une pension d’invalidité catégorie 2, si je déménage en Grèce es ce que je peux toucher ma pension la bas et de quelles démarches il faut que je fasse ?

    Merci d’avance
    Cordialement

    Marko

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    • Le 19 avril à 11:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité est exportable, en application du règlement communautaire no 883/2004, si son bénéficiaire est ressortissant, d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse et fixe sa résidence dans un de ces États

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    • Le 19 avril à 15:09, par boussion

      bonjour mon mari et moi même voulons finir nos jour au Portugal nous somme a la retraite on voudrait savoir si nous avons des retenues sur nos pension en transférant celle-ci ver le Portugal vous remerciant d’avance cordialement

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 avril à 19:26, par Armelle

    Bonjour,

    Mon époux à demandé ses droits à retraite au 1er octobre 2015. Le dossier a été démarré tardivement, n’ayant pas pu l’anticiper.
    D’origine Roumaine, son début de carrière a démarré en Roumanie. Dans sa carrière, il y a également, une période en Belgique.
    Depuis fin décembre, tout est OK côté CARSAT et la Belgique à bien fait sa partie.

    La partie Roumaine est douloureuse. Et elle représente 158 trimestres.

    Fin novembre, pour remuer les choses, mon époux s’y est rendu et à pu constaté que la CARSAT avait bien transmis le dossier.
    Son passage a permis de faire avancer son dossier vers une seconde étape ( le secteur domicile de naissance ) sous 1 mois.

    Le 6 février, il a reçu un courrier en AR daté du 5 janvier ( sous 1 mois ! ) , lui demandant de fournir les documents normalement déjà fournis, ainsi que son code numérique personnel.
    Nous avons découvert qu’il en avait un ! L’avons retrouvé, demandé un acte original, envoyé des procurations et les documents demandés, à un ami qui est allé leur remettre le dossier en main propre le 1er mars. Le tout sous 3 semaines, car il y avait menace de rejet de dossier si les documents ne leur parvenaient pas avant le premier mars.
    Il n’a pas pu voir la personne gérant le dossier, mais à pu faire enregistrer le dépôt du dossier. La une personne aimable, lui a indiqué que ce n’était pas fini . Après le dossier devrait partir pour une nouvelle étape située dans le secteur dans lequel mon époux avait travaillé. Quand ? Ou ?

    Nous en sommes là, donc, depuis le 1er mars. Depuis pas de nouvelles de quelque bureau en Roumanie. La CARSAT aux dernières nouvelles n’en avaient toujours pas. Mais elle même est devenue difficile à joindre.
    Nous pensions que cette partie ne serai pas facile, alors en plus nous nous sommes faits accompagner par une personne spécialisée pour préparer les dossiers à envoyer pour les demandes de retraite. Elle attend un retour de la CARSAT au fax qu’elle a envoyé fin de semaine dernière.

    Les caisses européennes n’ont elles pas des obligations dans les délais de réponse ? Les droits belges ont été validés aussi vite que les français. Et les roumains, qui ont bien tous les documents, mon époux ayant réussi à conserver ses documents officiels d’époque, ne retournent toujours pas de réponse.
    Auriez-vous un conseil, sur ce que nous pourrions tenter pour enfin obtenir de la Roumanie, une réponse rapide à ce dossier ?

    Merci d’avance.

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    • Le 19 avril à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour votre témoignage sur les problèmes avec la Roumanie.
      Seule Cour de justice de l’union européenne peut condamner un pays pour non respect des traités. La Roumanie est entrée récemment dans l’union européenne et n’a pas l’habitude d’un service public efficace.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 avril à 17:42, par JONES Neil

    Bonjour, je suis ressortissant Britannique vivant et travaillant en France depuis octobre 2008 (auparavant j’ai travaillé en Angleterre, Irlande et Pays de Galles). En matière d’application des droits retraite et de l’articulation avec l’Angleterre, On ne trouve rien au sujet des Britanniques travaillant en France.
    Je vais avoir 60 ans cet été.
    Si on se base sur le droit à la retraite français, j’ai droit à la retraite anticipée pour carrière longue à 60 ans.
    Si on se base sur le droit à la retraite Anglais, j’ai droit à la retraite à 66 ans.
    Quelqu’un pourrait-il me dire si je dois travailler jusqu’à 66 ans pour cumuler ma retraite française et britannique ou si le droit français va s’appliquer pour l’ensemble de ma carrière ? Par avance merci...car je m’y perds ! best Regards
    Neil

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    • Le 18 avril à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

      La France prend en compte toutes les périodes validées dans l’Union européenne pour l’ouverture du droit. Donc si les périodes à l’étranger sont validées par ces pays grâce au formulaire européen, vous pouvez avoir droit à la retraite anticipée (fiche 13).
      Mais chaque pays verse sa retraite en application de ces règles. Vous pouvez avoir droit à la retraite française, mais toute petite car reposant que sur quelques années de cotisations (lire fiche 20 et 21).
      En France la retraite est contributive, au Royaume Uni elle est universelle.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 avril à 12:42, par Olivier Lepetit

    Bonjour,
    tout d’abord, merci à vous de répondre à toutes ces demandes... Il apparaît que l’information fournie par les différents services, français et étrangers, est tellement confuse que beaucoup d’entre nous ont besoin d’un peu d’aide, donc un grand merci !
    J’ai 43 ans, cadre dans le privé, je suis revenu en France il y a 5 ans après 15 ans passés en Angleterre, tous travaillés en tant que salarié.

    Je vous avouerai ne pas comprendre grand chose à ma situation, malgré toutes vos réponses.

    a priori, les accords communautaires compteront les trimestres travaillés en gb (60) pour me permettre de toucher une retraite complète en fin de vie professionnelle...?
    Si oui, en sachant que je compte (croisons les doigts) cotiser pendant 25 ans en France - ou en tout cas suffisamment pour obtenir la retraite complète - comment sera calculée ma retraite ? En sachant qu’il n’existe pas de régime "cadre" en Angleterre, seulement des retraites complémentaires personnelles, et qu’à priori, la retraite de base en gb est bien moins remuneree qu’en France ?
    Toucherais-je une partie anglaise et une partie française, ou seulement française, calculée sur le principe que mes 15 ans en Angleterre seront considérés comme si je les avais faits en France ?

    Mieux vaut se renseigner maintenant pour préparer sa retraite...
    encore merci de votre aide...

    olivier

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    • Le 16 avril à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
      En France si vous n’avez une carrière complète à 62 ans vous subissez une décote (fiche 20) où il faut attendre 67 ans. Mais on peut prendre en compte les périodes au Royaume Uni pour ouvrir droit à la retraite sans décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 avril à 15:02, par Clara

    Je suis portugaise et j ai travaille en France 10 ans, je vais avoir 62 ans,puis je demander ma retraite en France , tout en continuant a travailler au portugal ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 avril à 10:31, par Robert

    Bonjour
    j’ai travaillé de 1982 à 1995 en Belgique , ensuite en France. Salarié du privé.
    En Belgique le calcul des droits se fait en années ( validée si un minimum de 105 J sont prestés) , en France le calcul se fait sur les revenus trimestriels...
    Pour 1982 , j’ai commencé à travailler le 1er septembre , soit 95 jours, avec des revenus supérieur au plafond sécu utilisé pour les calculs .... Pour la Belgique l’année 1982 "ne compte pas" , et est donc non contributive au calcul des droits ...
    Question : qu’en est il pour le décompte de la retraite française : l’année 1982 est elle contributive au calcul ( vous mentionnez dans l’article "Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre") , ou pas ?
    Merci
    Robert

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    • Le 11 avril à 11:43, par Claude (CFDT Retraités)

      La Belgique indique sur le formulaire européen le nombre de jours validés pour la retraite et la France les traduit en trimestres. Que dit la réglementation du régime général :
      « Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
      Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
      Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue sur la totalité des périodes.
      Si la période est indiquée année par année, la conversion s’effectue année par année. Si les périodes indiquées couvrent plusieurs années, chaque période fait l’objet d’une conversion en trimestres. La conversion des périodes ne peut pas conduire à retenir plus de 4 trimestres pour une année civile. »

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 avril à 13:48, par CD

    Bonjour,

    Je suis Belge et fonctionnaire au niveau fédéral en Belgique.

    Je compte venir habiter en France. Dans un premier temps, je conserverai mon emploi en Belgique partiellement tout en débutant une activité agricole comme conjoint aidant. Par la suite, le but est d’arrêter mon activité en Belgique et de me consacrer uniquement à mon activité en France.

    Est-ce que mes années de travail comme fonctionnaire en Belgique pourront entrer en ligne de compte pour ma pension ?

    Le tableau "Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents" de cette page laisse à penser que non...

    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 avril à 17:59, par frog

    Bonjour,
    En cas de Brexit, quel sera l’impact pour les personnes ayant travaillé au R.U. pendant qq années, qui travaillent désormais en France et n’ont pas encore demandé à faire valoir ces années pour la retraite en France ?
    Merci par avance de votre retour

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 mars à 11:23, par O’Reilly

    Bonjour,
    Je suis britannique, j’ai travaillé 15 ans en Grande Bretagne et 28 ans en France où je réside actuellement. J’ai demandé mon départ à la retraite pour le 1er avril 2016 car j’aurai 61 ans et 7 mois comme requis. Le RSI a fait une demande de relevé de carrière auprès des autorités britanniques (E205) une première fois en mars 2015, avec relance en septembre 2015, puis la CARSAT a fait à nouveau une demande en décembre 2015 avec relance en mars 2016, mais aucune réponse à ce jour alors que nous sommes à 2 jours de la date de mon départ à la retraite. Que puis-je faire pour obtenir une réponse ? (j’ai appelé déjà 2 fois directement le service "Pension" en Grande Bretagne, et à chaque fois ils m’a été répondu que cela serait envoyé, mais ce n’est jamais fait). Mes droits en tant que citoyen européen ne sont pas respectés, où puis-je déposer une plainte ?
    Merci de l’attention que vous apporterez à ma demande.
    Hugh O’Reilly

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 mars à 09:29, par Christian Breton

    Bonjour,

    A mes soixantes ans j’aurai totalise 20 ans dans la fonction publique francaise ( 20-> 40 ans ) et 22 ans dans une institution europeennes ou j’etais en detachement.
    Savez vous s’il est possible pour un fonctionnaire francais detache dans une institution europeenne ( EumetSat, Conseil de l’Europe, European Bank etc ,,,) de transferer ses droits a pension de France vers l’institution europeennes en question ?
    Mes collegues d’autres pays europeens l’ont fait car la loi leur permettait cela et le regime des pensions des institutions europeennes est plus avantageux . Bien sur cela implique la demission totale de l’administration francaise d’origine et la rupture du detachement .

    Merci de votre reponse . Cordialement .

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    • Le 30 mars à 23:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Un militant que je connais a été détaché au BIT et il m’a déjà parlé des problèmes liés au détachement et au fait qu’il a cotisé en France en même temps pour rien. Je vais lui demander de m’aider à vous répondre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 mars à 16:59, par Jacques

    Bonjour,
    Merci de bien vouloir me renseigner sur les interrogations, ci-dessous, au sujet de l’estimation de mes futures dispositions pour ma retraite.
    Contexte :
    Agé de 61 ans, français, je viens de recevoir de l’Assurance Retraite (AGIRC - ARRCO) une estimation globale de ma retraite. Cette estimation ne fait pas état de 7 années travaillées en Suisse en étant frontalier (1985 -> 1991). J’ai demandé à l’AVS (caisse retraite / Suisse) de bien vouloir m’adresser un état de mes années de cotisations auprès de leur régime, état que je ferais parvenir à l’Assurance Retraite.
    Questions :
    - Selon ma compréhension, le nombre de trimestres cotisés en Suisse devrait être pris en compte par AGIRC-ARRCO pour le calcul de mes trimestres permettant l’obtention du taux plein, oui/non ? Prise en compte à 100% de ce nombre de trimestres ou minoration ?
    - Dans l’éventualité de cette prise en compte du nombre de trimestres, est-ce que celle-ci va augmenter le montant estimatif annuel de ma retraite ?
    Bien cordialement,
    Jacques

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 17:03, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite Arrco-Agirc ne changera pas sauf si elle vous a appliqué une décote, ou minoration.
      C’est le relevé de carrière du régime de base qui est déterminant et qui sera communiqué à l’Arrco-Agirc quans il sera complété par les périodes vlaidée en Suisse.
      Les trimestres validés par la suite vous permettront d’ouvrir le droit à la retraite sans décote (voir fiche 18 et 20) mais ils n’ont pas d’influence sur le montant de la retraite puisque vous n’avez pas cotisé.

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    • Le 29 mars à 11:30, par Grolleau Dominique

      j’ ai travaille un an au Luxembourg en 1972 ou je peu m’adresser pour eventuellement une retraite complémentaire cordialement merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 mars à 21:24, par Myriam Escoffier

    Né en 1954, de nationalité française puis suisse par le mariage, je réside et travaille actuellemenr en Suisse. Jusqu’en 1998, j’ai travaillé principalement en France. Ai-je droit à ma retraite française et si oui, à qui dois-je m’adresser ? Merci pour votre précieuse aide.

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous y avez droit comme expliqué dans cette fiche. La demande passe la caisse de contact suisse : Schweizerische Ausgleichskasse (Caisse suisse de compensation) Avenue Edmond-Vaucher 18 Case postale 3100 1211 Genève 2

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er avril 2015 à 19:54, par oms

    je suis portugaise j’ai travaillé 7 ans au Portugal maintenant j’habite et je travaille en France depuis nov 81 à ce jour
    puis je faire ma demande de retraite en France bien sur en rajoutant les années des deux pays ? pouvez vous me dire si j’ai assez de trimestres pour pouvoir avoir droit à ma retraite complète ? sachant que je suis née en août 1951 et que je travaille qu’à temps partiel ?
    je vous remercie
    cordialement à vous
    mme oms

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    • Le 1er avril 2015 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française demandera à la caisse portugaise le nombre de trimestres à prendre en compte pour l’ouverture de votre droit en France. Ensuite chacun versera une retraite selon ses règles.
      Lisez le fiche 18 de ce Guide.

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      • Le 25 mars à 16:55, par Piccinini Maria

        Bonjour

        Je suis italienne, j’ai 58 ans, j’ai travaillé en Italie de 1979 à 1992, j’ai costisé 13 ans, je me suis mariè avec un français et depuis 1998 je habite en France et je travail depuis 2000 dans la fonction pubblique en tant que agent d’entretein.

        Comment va etre calculer ma retraite ? Je vous remercie pour votre aide.

        Cordialement

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    • Le 10 novembre 2015 à 23:05, par Francisco pinto

      Bonjour,
      Complément d’information : la Caisse Portugaise confirmera par formulaire E205P la carrière au Portugal.
      Attention : la retraite des annnés travaillées au Portugal vous sera attribuée à 66 ans seulement et vous devez faire la demande.
      Bonne chance.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 mars à 22:28, par Masson patrice

    {{}}Bonjour
    Je suis de nationalité française mais me suis marié en belgique et j’ai toujours travaillé la bas.je benéficie d’une pension d’invalidité.Divorcé actuellement je réside
    en france ou je me suis installé .je vais donc bénéficier que la retraite de belgique.Ayant eu 3 enfants en Belgique est ce que j’ai droit a des trimestres supplémentaires ?
    Ma retraite sera dans 2 ans car né en 1953.
    Merci beaucoup de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mars à 17:07, par Frederic CHIROUZE

    Bonjour

    Mon épouse a travaillé 2 périodes de 6 ans (12 au total), dans les années 90, en Allemagne à Sarrebruck (région Saarland)
    J’aimerais avoir une attestation de la sécurité sociale allemande pour ces périodes travaillées, pour sa future retraite en France.
    Or je suis allé sur le site allemand de la secu mais malgré un onglet soi disant de traduction française (il ne traduit rien du tout) impossible de m’adresser à eux, nous ne parlons pas assez l’allemand.
    http://www.deutsche-rentenversicherung.de/Allgemein/fr/Navigation/franzoesisch_index_node.html

    Comment puis je faire pour récupérer ces attestations ?

    En vous remerciant
    Bien cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars à 15:54, par JP

    Bonjour,
    Je suis de nationalité française mais je n’ai jamais cotisé pour la retraite en France. Cependant j’ai beaucoup travaillé à l’étranger, y compris en Suisse. En tant que frontalier suisse (résident fiscal français, travail en suisse avec aller-retour quotidien), j’ai été au chômage en France plusieurs fois et par consequent j’ai des trimestres validés au régime de base en France.
    La question que je me pose est si un jour ça donnera droit à quelque chose ou non, je ne trouve aucune information là-dessus. Je précise encore une fois que je n’ai aucun trimestre validé en lien avec un travail, et donc il n’y a pas de salaire/revenu moyen à calculer. Ces trimestres seront-ils pris en compte, et si oui comment le le calcul se fera-t-il ?
    Si quelqu’un a des réponses je suis preneur !

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    • Le 19 mars à 10:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Mes recherches ne m’ont pas permis de trouver une réponse adaptée à ce cas exceptionnel. La règle générale reste de calculer la pension à partir du salaire annuel moyen, quelque soit le montant.
      En principe, le calcul de la retraite suisse doit prendre en compte vos trimestres acquis en France, comme la France aurait pris en compte les trimestres assimilés en Suisse.
      Quand vous aurez la réponse, merci de nous la donner.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars à 09:39, par D Martin

    Bonjour,

    Je vis et je travaille en France depuis 20 ans. Ma mère est bulgare et vit et reçoit sa pension en Bulgarie. Or , mon mari et moi nous décidons de l’accueillir chez nous. Ceci dit qu’elle aura son foyer fiscale en France.

    Quelles sont les démarches à suivre pour transmettre sa pension en France et pouvoir déclarer ses impôts en France ? Elle est déjà affilée à la Sécurité Sociale française.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Très cordialement D. Martin

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars à 16:25, par Buchert Didier

    Bonjour,

    Je suis en invalidité (France) depuis plusieurs années (sans travail) Je me suis expatrié au Portugal depuis le 1er janvier de cette année !
    Je suis né en octobre 54 donc en avril 2016 je dois faire ma demande de retraite, dans quel pays
    dois-je faire ma demande, en France ou au Portugal tout en sachant que j’ai travaillé environs 15 ans en Allemagne.
    Mes dernières cotisations ont été versées en France.

    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mars à 21:57, par O’Reilly

    Bonjour,
    Je suis britannique, j’ai travaillé 14 ans en Angleterre et 29 ans en France. Je vis en France et j’ai demandé ma retraite pour le 1er Avril 2016 puisque j’aurai 61 ans et 7 mois.
    J’ai fait ma demande auprès RSI puisque j’ai été commerçant les 8 dernières années. Mon problème est qu’ils ont fait une demande de relevé de carrière (formulaire européen) auprès de l’Angleterre mais ils me disent ne jamais avoir eu de réponse malgré leur relance (la première demande a été faite fin mars 2015). J’ai également contacté la CARSAT qui a également fait une demande auprès de l’Angleterre, mais après 13 semaines toujours pas de réponse ! Que puis-je faire pour obtenir ce document qui est essentiel pour la prise en compte de mes trimestres travaillés en Angleterre ?
    Merci pour vos conseils.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 mars à 18:31, par VIOLETA BARBULESCU

    Bonjour,
    Je suis professeur ( niveau N1 bac+5) retraitee roumaine , je reside en France depuis 5 ans , je suis aussi traductrice/interprete bilingue ; est-ce que j’ai le droit d’exercer la profession de traductice ?Si ’oui’ comment je peux faire ,ou m’adresser.
    Au cas ou je serais embauchee en CDI, le temps travaille comme retraitee etrangere serait-il pris en compte pour une eventuelle pension au regime francais ? Merci pour votre reponse,

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 mars à 17:48, par daniel

    bonjour,
    j’ai travaillé la majeure partie de ma carrière en France, sauf les 6 dernières années en Belgique,

    la retraite belge me sera t elle versée par la caisse belge dès 65 ans ou par la caisse française ?

    Merci par avance,

    Daniel

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 mars à 23:08, par MARIA ADILIA

    Bonjour

    J’ai commencé à préparer ma retraite avec la CNAV (sachant que j’ai cotisé 12 ans au Portugal et 36 ans en FRANCE) au débout la CNAV prenais en compte que les 19 meilleurs années, les techniciens de la CNAV qui m’ont aidé a estimer ma retraite m’ont expliqué que ce calcule étais fait au prorata vu que j’avais travaillé en deux pays de la communauté Européenne, mais aujourd’hui le mème technicien fait ses calculs des 25 meilleurs années.
    Pouvez vous me dire plus sur mes droits.
    Merci beaucoup.

    Bien cordialement

    Nota : j’ai en ma possession les calculs fait par 2 techniciens en prenant compte que les 19 meilleurs années.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 mars à 13:36, par Véronique

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2016 ; Pour le calcul de mes droits la France a validé des trimestres en Espagne où j’ai travaillé et cotisé environ 6 ans.
    La Carsat me dit avoir transmis mon dossier "à la caisse espagnole" en novembre 2015 et que c’est à moi maintenant de la contacter mais impossible d’obtenir plus de renseignements sur le nom et l’adresse exacts où se trouve mon dossier et où m’adresser exactement concernant mes droits pour la part espagnole. Mon problème est également que je n’ai pas le même nom dans les deux pays ...
    Pouvez-vous me renseigner ? merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mars à 18:35, par FIEGEL

    Bonjour,
    j’ai travaillé durant trois ans au Luxembourg(enseignement)1990/1993 tout en continuant à travailler en france.
    Cette periode peut elle être prise en compte au moment de la liquidation de ma retraite ?
    Pour l’instant je n’en vois pas trace. Quelles sont les démarches à effectuer ?
    Cordialement,
    Eric

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué dans cette fiche, y compris que les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.
      Chaque pays vous versera sa retraite mais votre double emploi ne vous procurera pas plus de trimestres.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 février à 15:46, par Marie

    Bonjour

    je suis Française , résidente Belge au chomage .............. 61 ans
    pouvez vous me dire l age auquel je devrais toucher ma retraite française.

    Merci
    Marie

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 février à 13:03, par Pierre

    Bonjour

    En allant travailler au Portugal dois je souscrire a la CFE pour maintenir une retraite dans le cicuit francais.
    De plus, a la retraite, qu elle sera la base de calcul de ma retraite sur la partie effectue au Portugal ?
    Comment gerer au mieux les aspects de la retraite complementaire en partant au Portugal
    Merci
    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      En travaillant au Portugal, vous cotisez pour la retraite portugaise. Elle s’ajoutera à la retraite française le moment venu, chaque pays payant sa retraite selon ses règles.
      Pour la CFE, lisez bien les conditions indiquées.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février à 10:08, par Didier

    Bonjour,

    J’ai travaillé deux ans en Belgique (1989 et 1990) dans un établissement d’une société internationale relevant du droit Belge. Depuis 1991 je poursuis ma carrière en France ? J’ai transmis mes bulletins de salaire de l’époque à la CNAV pour que ces trimestres soient pris en compte et apparaissent dans mon relevé de carrière. La personne chargée de mon dossier m’a indiqué que cela serait le cas à la prochaine mise à jour, mais rien n’apparaît après deux ans et une autre m’a indiqué que ces données seraient prise en compte à la liquidation. Comment faire pour que ces deux années soient comptées au titre des trimestres travaillés et cotisés ? Je n’aimerai pas avoir travaillé là-bas deux années pour rien !

    Dans l’attente de votre réponse,

    Bien cordialement,
    Didier

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations versées à la Belgique ne seront pas pris en compte pour le calcul du montant de votre retraite en France. Mais la période cotisée et validée par la Belgique à l’aide du formulaire européen sera prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite en France (annulation de la décote).
      Et votre retraite française sera calculée comme indiqué, même si vous n’avez pas encore droit à la retraite Belge.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février à 17:00, par Annette Forestier

    Bonjour ,
    Je suis née en Angleterre en 1962 et j’ai travaille presque 4 ans en Angleterre : 2 ans dans les iles Anglo Normands, Jersey : 2 ans en Allemagne et 30 ans en France. Je travaille encore actuellement , j’ai 54 ans. Comment ça va se passer pour ma retraite en France ? J’ai oublier de spécifier je suis toujours Anglaise et mariée avec un Français.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 15:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, la France prendra en compte les périodes validées dans un autre pays de l’UE pour vous ouvrir droit à la retraite en France. Les autres pays vous verseront une retraite selon leurs propres règles. Pour les pays hors UE lisez la fiche 59.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février à 17:11, par DEMMERLE BRIGITTE

    Bonjour ,

    Née en 1954 , 165 trimestres cotisés dont 20 années retenues en Allemagne , je peux donc prétendre à al retraite française , car dispositif carrière longue ( soit 397 EUR:MOIS ) . Qu’en est il de la la retraite à percevoir en Allemagne ??? .

    je suis toujours salariée de droit Français en passe d’être licenciée . J’ajoute que si " les rares" informations sont exactes , je ne pourrais percevoir le chomage ,
    il me faudra attendre 63 ans et 4 mois , avec un abattement de 10 %.....
    Tout cela reste confus , car hélas pas d’interlocuteur direct ......
    Pourriez-vous m’aider à y voir plus clair ??

    MERCI pour votre écoute.

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 15:25, par Claude (CFDT Retraités)

      La France prend en compte vos périodes cotisées en Allemagne pour l’ouverture du droit à la retraite mais pas pour le calcul du montant.
      Vous devrez attendre que l’Allemagne vous donne droit à la retraite chez elle.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février à 17:03, par upont murielle

    j’aimerais savoir svp :
    j’ai travailler au Portugal du 01/01/1989 au 31/12/1992, pouvez vous me dire si la retraite complémentaire était obligatoire, si l’employeur devais cotiser .
    je vous remercie !!

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    • Le 2 février à 23:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Au Portugal ? Je ne sais pas.

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    • Le 20 février à 16:02, par FRECHEIN

      Bonjour,

      Pour avoir travaillé 1 an en tant qu’ expatrié "cadre" pour un groupe portugais de l’agro, les contrats en général CDD renouvelable 2 fois puis CDI, ne prévoient pas la retraite complémentaire. Il faut cotiser volontairement, mais cotiser au Portugal n’est pas intéressant, à mon sens . Cotiser à la caisse des français de l’étranger en individuel, c’est ruineux ............

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février à 01:41, par Jojo

    Je viens d obtenir la naturalisation belge, avant j étais Francais. Et j ai cotise en France pendant 20 ans, je pense que je pourrai touché les 2 retiraites , merci de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 février à 11:58, par Rousseau Patrick

    Je suis français et je touche ma retraite j’ai 65 ans j’ai travaillé 2 ans en Suisse en étant résident et cotisé assuré pendant .Pour toucher ma retraite Suisse que dois je faire et a qui m’adresser ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 février à 22:22, par Violetta BARB

    Bonsoir,
    Je suis roumaine , professeur de francais a la retraite , pensionnee par l’Etat roumain ; Comme retraitee, depuis 3 ans je suis residente (residance principale) en France, j’ai le formulaire S1 pour la securite sociale, je vous prie me dire comment je peux transferer ma pension en France, car maitenanat elle est versee par la Roumanie sur mon compte bancaire ouvert en Roumanie et j’en utilise la carte bancaire . Par avance merci.

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    • Le 14 février à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Un retraité Français résident à l’étranger peut demander le versement de sa retraite à l’étranger, c’est prévu dans les textes français. Les textes européens ne prévoient que l’assurance maladie (S1). Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite roumaine.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 février à 21:25, par TAJJOUR

    bonjour,
    J’ai travaillé pendant 12 ans en Allemagne et j’ai cotisé pour la retraite pendant cette période. Actuellement je travaille en France et bien sur je cotise pour la retraite. je continue à cotiser en Allemagne.
    Est-ce que j’ai le droit d’obtenir les indemnités retraite en France et en Allemagne en meme-temps ?.
    en vous remerciant
    Dr. TAJJOUR

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 février à 10:40, par Eliane

    j’ai travaillé durant 2 mois aux Pays-Bas pendant ma période de chômage en France. est-ce que ces 2 mois seront pris en compte dans le calcul de mes trimestres pour ma retraite. si oui, à qui dois-je m’adresser pour avoir ce "relevé de carrière" des Pays-Bas ? merci

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    • Le 12 février à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas avoir une période assimilée en France pour le chômage et une autre à l’étranger pour travail. Ce sont les Pays-Bas qu’il faut questionner. Lisez le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 février à 18:35, par Noblanc Patrice

    J ai 58ans le 6 avril prochain et je travail depuis le premier avril 1974 sans interruptions et dans la meme entreprise et j aimerai partir dans l annee 2016 comment puis je faire,merci de m aider car je suis fatigué et je n ai plus la force de contiuer

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 février à 11:14, par ducoussou

    Bonjour, je suis française, j’ai travaillé depuis 1978 en France et depuis 10 ans je travaille aussi pour une entreprise espagnole. Ces années compteront-elle pour la retraite en France ou Est-ce l’Espagne qui me versera la retraite de son côté ? Merci bcp.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février à 02:24, par Kessab

    Bonjour. Je suis Algérien , j’ai travaillé comme prof.de Mathematiques à Paris pendant deux ans et 3 ans comme vigile dans un centre de sport. Ai je droit à "quelque chose" apres l’âge de retraite ? Si oui quel est cet age ? Merci d’avance.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février à 20:33, par Nicole

    Bonjour,
    J’ai été demandeur d’emploi aux Pays-Bas durant 6 mois en 1990 puis j’ai travaillé en free-lance pendant 4 années, vais-je pouvoir faire valoir ces périodes dans le calcul de ma retraite française ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite française est contributive, il faut avoir cotisé ou avoir droit à des trimestres assimilés. La Hollande ayant un système très différent, les périodes enregistrées par la sécurité sociale des Pays-Bas seront pris en compte en France pour l’ouverture du droit (éviter une décote).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février à 13:21, par FERREIRA DA SILVA Manuel Joaquim

    Bonjour .
    je suis née en 1960
    J’ai travaillé de 1974 à 1982 au Portugal,
    De 1983 jusqu’à aujourd’hui 2016 en France ; ma question est la suivante :
    Est-ce que les années que j’ai cotisé au Portugal valent quelque chose pour la retraite ou pas
    Merci d’avance .

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 février à 16:03, par Chantal

    Bonjour, Mon mari portugais a 60 ans , il a travaille 12 ans en France , aujourd hui de nouveau au Portugal, il vient d etre declare invalide et donc il est pensionne pour invalidite, ma question est la suivante : est il possible de faire valoir son invalidite en France avant 62 ans ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février à 17:01, par LYDIA

    Bonjour,
    J’ai travaillé pendant 9 ans pour une institution européenne au Luxembourg(Parlement européen) en tant qu’agent contractuel. N’ayant pas eu 10 ans de service pour bénéficier d’une retraite de la part de la Commission européenne, je dois transférer mes droits en France. Je suis perdue car je ne sais pas à quel organisme je dois m’adresser en France pour faire ce transfert de droits à pension.

    Merci de m’éclairer.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février à 11:10, par Delay

    Bonjour
    Je suis reconnu en invalidité en Belgique jusqu’au 28/02/2019 . Je peux prendre ma retraite en France j ai atteint l’age ,dois je demander en même temps celle de Belgique qui est à 65 ans et comment çà va marcher pour mes indemnités invalidité
    Merci

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    • Le 3 février à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez aussi la fiche 58.
      Je ne vois pas de disposition particulière dans votre cas. La réglementation européenne prévoit que la mobilité ne pénalise pas les travailleurs. Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse de retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 janvier à 23:55, par balcerowiak anna

    j’aimerais savoir svp

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 janvier à 15:57, par Margaret

    Bonjour, j’ai bientôt 59 ans, je vis en France, j’ai travaillé pendant 2 ou 3 ans en Grande Bretagne dans les années 70, et j’ai 128 trimestres travaillés en France. J’ai compris qu’au moment de la retraite, il faut que je fasse ma demande auprès de la France qui va se mettre en contact avec la Grande Bretagne. Mais comment puis-je savoir à l’avance le nombre d’années qui vont être prises en compte par la France et donc de l’âge auquel je pourrai prendre ma retraite ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 janvier à 10:13, par Chube

    Bonjour,

    Je viens sur cette file sur les conseils d’un de vos modérateurs (file de la fiche 56).
    Comme expliqué précédemment j’ai travaillé entre autre dans des pays de l’UE ou avant qu’ils appartiennent à cette union. En voici le détail :

    - Finlande : pendant près d’un an (alors qu’elle n’était pas membre de l’Union)
    - Grande Bretagne : quelques mois (1980)
    - Pays Bas : quelques mois ici et là entre 1982 et 1984
    - Portugal ; quelques années (2004-2010)

    Ma question est donc de savoir si je peux prétendre à certains droits sur ces périodes officiellement travaillées ? J’ai compris que toutes ces périodes pouvaient être considérées en terme de durée (rentrant donc dans la comptabilité des trimestres) et certaines (Portugal) pouvant même entrer dans le calcul de la retraite.
    Pourriez-vous me confirmer ceci ?
    Merci d’avance.
    Bonne journée
    Chube

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    • Le 27 janvier à 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous ai conseillé de lire cette fiche car il y a la réponse à vos questions. Ils font partie de l’union européenne et doivent appliquer les règles en vigueur décrites dans cette fiche.
      Ce que chaque pays autre que la France versera vous le trouverez dans le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 janvier à 14:09, par guibourt

    Bonjour, j’ai travaillé 2 mois en 1974 (première paie à 16 ans !!) et 2 mois en 1975 en Allemagne. je n’ai plus les bulletins de salaires, ces 4 mois travaillés en Allemagne peuvent t’ils m’apporter un petit plus (validation d’un trimestre ?) à ma future misérable retraite française ? est ce que ça vaut le coup de réclamer ces 4 bulletins de salaires 42 ans plus tard !!! merci beaucoup.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 janvier à 20:03, par Peter Murphy

    J’ai travaillé en Belgique, Allemagne et en France.
    Pour toucher mes pensions supplémentaires (AGIRC et ARRCO) je dois avoir une retraite à taux plein.
    Puis-je faire valoir mes trimestres à l’étranger pour atteindre les 169 trimestres requis ?
    Si oui, comment le faire ?

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    • Le 22 janvier à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est l’ouverture du droit à la retraite de base qui déclenche le droit aux retraites complémentaires Arrco-Agirc. Demandez donc votre retraite de la sécurité sociale, elle prendra aussi en copte les trimestres cotisés à l’étranger pour ouvrir ce droit.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 janvier à 11:58, par BAHSOW

    Bonjour,

    Je me renseigne pour une personne qui vie en belgique et travail en france depuis 33 ans.
    Ele cotise donc à la caisse de retraite française tout ce temps. Elle souhaite partir à la retraite en 2017 (elle aura 62 ans et le 41.5 annuities recquises par la loi française).
    Comme elle reside en belgique est ce qu’elle pourra faire valoir son droit à la retraite à 62 ans puisque ayant cotise en partie sur la retraite française ou est ce qu’il faut qu’elle attende l’age legal requis en belgique ?
    Est ce qu’elle peut liquider sa retraite en france et être payer par la caisse française meme si elle est residente belge ?
    Je vous remercie d’avance pour votre reponse.
    Cordialement,

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    • Le 21 janvier à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elle peut transmettre sa demande de retraite Française via sa caisse belge si elle y a droit. Ce sera recalculé lorsqu’elle aura doit à la retraite belge, comme expliqué dans cette fiche.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 janvier à 10:09, par PLOUZANE Marie-Dominique

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Belgique pendant 3 ans au début de ma carrière. J’ai demandé à faire valoir mes droits à la retraite à partir du 01.01.2016, pour clôturer mon dossier, la CARSAT me demande de fournir un document E 205 retraçant ma arrière en Belgique. Pouvez-vous me dire à quel organisme dois-je m’adresser ?

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    • Le 20 janvier à 11:06, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, c’est la Carsat qui adresse ce formulaire européen à la Belgique pour avoir la réponse. Sauf si vous avez déjà fait votre demande de retraite directement à la Belgique en court-circuitant la Carsat.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 janvier à 14:48, par MILAKIS

    Avant de travailler en France, j’ai fait mon service militaire en Grèce 27 mois étant de nationalité grecque au départ et j’ai travaillé également 2 ans en Grèce avant de venir finir ma carrière en France. Comment faire valider mes trimestres acquis en Grèce sur ma retraite en France.
    Merci de votre réponse.
    Cordiailement

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    • Le 16 janvier à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous le signalez à votre caisse de retraite française, qui enverra une demande à la Grève à l’aide du formulaire européen. Le service militaire dans un pays étranger ne compte pas en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 janvier à 21:42, par Philippe Miniscloux

    bonjour
    j’ai 60 ans, je reside en France ou j’ai travaillé de 1984 a 2011 ensuite je suis passé en invalidité categorie 2 et je touche donc une pension
    je toucherais donc ma retraite Française a mes 62 ans sans decote en 2017

    mais voila, je touche aussi une mini pension d’invalidité de l’allemagne car j’y ai travaillé de 1977 a 1984
    que vat il se passer a ce moment la, ? sachant que la retraite allemande est a partir de 67 ans
    (est ce que je vais toucher une retraite allemande ou vais je continuer a toucher ma pension d’invalidité allemande ??
    3) j’ai ete 6 ans militaire de 1971 a 1977 qui me verse ma pension militaire ?? est ce l’ircantec ?? ou cette derniere est elle uniquement une complementaire ??

    je vous remercie de vos reponses

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    • Le 13 janvier à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Allemagne appliquera ses règles de passage de la pension d’invalidité à celle de retraite.
      La France vous versera la sienne à vos 62 ans, dont pour la retraite de base la période militaire. L’Ircantec est la complémentaire des agents du public.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 janvier à 19:04, par Sausset

    Bonjour,

    J’ai 41 ans et j’ai travaillé pendant 3 ans en Espagne dans une entreprise privée de 2000 à 2003. Comment dois-je procéder afin que cette période soit comptabilisée dans le calcul de mes années effectivement cotisées ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    JS

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    • Le 11 janvier à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut le signaler à votre caisse de retraite de retraite qui va interroger la caisse espagnole au moyen d’un formulaire européen (E207 voir site du Cleiss).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 janvier à 20:01, par Istvan Tamas

    Bonjour,
    Je suis né en 1953 et je travaille depuis 1982 dans la collectivité territoriale. Départ "obligatoire" à la retraite : 2019. Auparavant j’ai travaillé 3 ans en Hongrie. Je voudrais savoir si ces trois années peuvent se rajouter au nombre des trimestres à valider ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 janvier à 18:57, par Apostolakos Laurence

    bonjour, je devrais être a la retraite fin d’année 2016,
    Je suis partie en gréce pendant 12 ans et j’y ai travaillé entre 5 et 6 ans, une demande a été faite en 2014 par la caisse de retraite pour récupérer mes trimestres , mais ils me disent n’avoir pas de réponse.
    Il y a 6 ou 7 ans j’ai donné a ma caisse de retraite tous les bulletins de salaire ainsi que les livres du IKA (Secu Grec) ils ont gardé ce dossier au moins 8 mois et m’ont ensuite dit que tout était pris en charge
    Maintenant, ils me demandent si je peux m’en occuper de mon coté ?
    Je ne sais pas ou demander, mais surtout est ce que c’est a moi de faire ces recherches, et ou dois je m’adresser ?
    merci de bien vouloir m’aider
    Cordialement
    Laurence A.

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    • Le 8 janvier à 19:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la caisse de retraite grecque ne répond pas à la caisse de retraite française, la France n’a pas de pouvoir pour l’obliger à répondre. Si vous comprenez la langue, vous trouverez plus facilement le bon interlocuteur pour obtenir que la Grèce vous verse la retraite à laquelle vous avez droit et indiquer à la France que vous avez des trimestres à prendre en compte pour vous éviter une décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 janvier à 15:53, par DUCHENE Nadine

    Bonjour,
    Je suis Française et j’ai travaillé en France de 1972 à 1999. Depuis cette dernière date, je réside en Belgique, y ai travaillé jusqu’en 2003. Depuis fin 2003 je suis reconnue en Belgique comme invalide permanent.(sans reprise de travail). J’aurai en octobre 2017, 62 ans.

    En Belgique ma situation d’invalide ne me permettra pas de toucher une pension (à 65 ans) majorée. Pension réduite en fonction des années cotisées. Par contre en France, dès l’âge de 62 ans, toute personne reconnue invalide définitif, peut prétendre à une retraite au taux plein, quelque soit le nombre d’années travaillées et cotisées.

    Ma question :
    Ayant cotisée dans les deux pays plusieurs années, étant reconnue et indemnisée comme invalide en Belgique et étant Française, ne pourrais-je pas prétendre à l’équivalence de retraite à taux plein en France.

    Sous toutes réserves, il me semble que des conventions sociales européennes entre les Etats membres ont prévu cette hypothèse et que le système social (age de départ à la retraite) et financier des deux Etats le plus avantageux doit être retenu dans l’intérêt même du demandeur.

    Ou dois-je rentrer en France dès cette année (2016) pour faire valoir mes droits à la retraite en octobre 2017.

    Quelqu’un peut-il me renseigner ou me conseiller.

    Cordialement

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    • Le 8 janvier à 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au début de cette fiche, demandez à la caisse belge de transmettre votre demande de retraite à la France à l’aide du formulaire européen. Même si vos droits ne sont pas encore ouverts en Belgique (avez vous vérifié ?).
      Les règlements européens sont indiqués dans cette fiche et la suivante.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 janvier à 18:00, par N.Sandra

    Bonjour, je travaille en France il y a 2 anos et maintenant je pars au Portugal.
    Est-ce-qu’ un jour ceux deux ans compteront pour la retraite ??
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 janvier à 13:51, par Aguilar

    Bonjour,
    En qualité d’étudiante danoise j’ai travaillé en 1973, 1974 et 1975 au Danemark.
    Ensuite, je suis arrivée en France en 1975, et par naturalisation j’ai acquis le nationalité française en 1984, tout en travaillant en France à partir de 1976.
    Je souhaite faire valider un départ à la retraite "carrière longue".
    Comment dois-je procéder pour obtenir la validation des trimestres effectués au Danemark, svp ? Merci.

    Cordialement
    Marianne Aguilar

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Vpus devez signaler à votre caisse de retraite que vous avez travailler au Danemark. La caisse interroge la caisse danoise qui répond au moyen d’un formulaire unifie européen en indiquant les périodes cotisées et validées au Danemark. La caisse française prendre en compte ces périodes cotisées pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée.
      En conclusion, tout dépend de la réponse danoise.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 janvier à 12:31, par McDonnell Marie-Claude

    bonjour,
    je suis française née en 1954 ;
    j’ai vécu en Irlande d’avril 1979 à août 1980 ; je me suis mariée en juin 1979 et j’ai eu un fils en juin 1980 ;
    puis je bénéficier de majoration de durée d’assurance et comment faire pour en bénéficier ?
    merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet.
    M-C Mcdonnell

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 14:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez été assurée en France pour la retraite, vous y aurez droit. Lisez la fiche correspondant à votre situation dans ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 5 janvier à 21:02, par marie-claude mcdonnell

        merci Claude pour cette réponse rapide ;
        mais quelle est la fiche qui m’indique cela ; j’ai parcouru un peu toutes les rubriques mais n’ai pas trouvé le texte qui mentionne les enfants nés à l’étranger ;
        encore merci
        marie-claude.

        Répondre à ce message

        • Le 5 janvier à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Les textes ne prévoient pas de regarder le leu de naissance des enfants, mais si vous avez eu des enfants.

          Répondre à ce message

          • Le 6 janvier à 14:50, par marie-claude mcdonnell

            effectivement, je viens d’appeler la plate forme de l’assurance retraite : la personne m’a dit que si le régime spécial (je suis actuellement fonctionnaire de l’Education Nationale) ne me donne pas de bonification pour enfant, le régime général pourra m’en donner quelque soit son lieu de naissance ;
            j’ai eu un deuxième fils en France pour lequel le régime spécial m’a donné 4 trimestres et c’est ce qui m’a induit en erreur !
            en tout les cas, merci à vous ; vous faites un travail remarquable et bien utile pour les futurs retraités ignares que nous sommes !

            Répondre à ce message

            • Le 6 janvier à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

              Merci pour la réponse.

              Les renseignements dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

              Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 janvier à 06:31, par irmin

    Bonjour.
    Je suis âgé de 58 ans (né le 16/02/1958).

    J’ai débuté ma carrière professionnelle en France en 1975 (régime général) et ai travaillé sans interruption jusqu’en 1981, date à laquelle je suis parti travailler en suisse tout en résident en France (travailleur frontalier).

    J’y travaillerai sans interruption jusqu’en 02/2016. A cette date, mon employeur actuel me mettra en préretraite. Il prendra en charge le versement de ma retraite de base suisse (AVS) jusqu’à ce que j’ai la possibilité de la liquider et me demande de liquider ma retraite complémentaire (2ème pilier) dès mes 58 ans révolus.

    A quelle date puis-je demander ma retraite sur les droits acquis en France (régimes général et complémentaires) avec ou sans abattement ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    IRMIN

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite française sera versée lorsque les conditions seront remplies, sachant que la durée en Suisse sera prise en compte pour l’ouverture du droit mais pas pour le montant de la retraite (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 janvier à 16:28, par SILBERMAN

    Bonjour,

    J’ai travaillé de 1973 à 1976 en Grande Bretagne, salarié sur des durées allant d’une semaine à quelques mois, puis, j’y ai fondé une toute petite boite d’Import-export. Il me reste quelques fiches de paye, mon numéro de NHS, et mon certificat d’entreprise (comme un K-bis).

    Question : Que faire et auprès de qui m’adresser pour faire valider mes années de cotisations dans le régime de retraite français ?
    Mon dernier organisme de cotisation en France est le Rsi et j’aime autant leur mâcher le travail.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est indiqué tout au début de la fiche. Le RSI peut demander au régime anglais les droits acquis dans ce pays à l’aide du formulaire européen.
      Dans tous les cas, c’est la Grande Bretagne qui vous versera les droits à la retraite acquis dans ce pays et selon leurs règles.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 mars 2015 à 19:35, par Bicheron

    J’ai mon père qui perçoit une retraite anglaise en plus de la carsat et msa
    Cette retraite anglaise est déjà imposée à la source
    Doit on la déclarer en France et sur quelle ligne de la feuille d’imposition ?
    Sera t-elle imposée une 2ème fois ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars 2015 à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a une convention fiscale franco britannique pour éviter la double imposition. En général on déclare ses revenus, et les impôts sur le revenu payés dans un autre pays sont déduits dans une certaine limite (ils sont plus faibles en France). Renseignez-vous auprès des services fiscaux.

      Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 16:31, par SILBERMAN

      Bonjour,

      Désolé ce n’est pas une réponse mais une question, pouvez vous me dire auprès de qui votre père s’est-il adressé pour faire valider ses années de travail en Angleterre ?

      Remerciements,

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 décembre 2015 à 20:11, par Laliman Rodica

    Je suis d’origine roumaine, française depuis 2002. J’ai été professeur titulaire en Roumanie de 1982 à 1997. Depuis 1998, j’effectue des remplacements en France (Rectorat de Bordeaux). Comme je suis née en 1959, j’ai reçu cette année un relevé de carrière pour ces remplacements. Quand dois-je recevoir l’imprimé nécessaire pour faire valider mes années de travail en Roumanie ? Sinon, à qui dois-je le demander ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 1er janvier à 11:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre relevé de carrière résulte de la loi française et ne concerne pas vos droits acquis en Roumanie. Vous pouvez le signaler à la caisse de retraite française qui interrogera la caisse roumaine avec le formulaire européen pour compléter votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 décembre 2015 à 22:24, par vero

    bonjour

    J’ai 58 ans et je vais être en invalidité en France début 2016 après avoir travaillé en France pendant 35 ans. Par ailleurs je touche de mon mari décédé une pension de survie luxembourgeoise.
    Je voudrais savoir si cette pension de survie luxembourgeoise sera maintenue pendant mon invalidité et le moment venu de ma retraite.
    Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 décembre 2015 à 14:15, par Corinne

    Bonjour, je suis née en octobre 1956. D’origine belge, j´ai travaillé en Belgique dans la fonction publique de janvier 1978 à mars 1984 (24 trimestres). Depuis août 1984, naturalisée française, je travaille en France toujours dans la fonction publique. J’aurai 60 ans dans 10 mois. Je souhaiterais prendre ma retraite fin 2016. J´aurai alors accumulé 135 trimestres en France (3 enfants). Comme il faut cotiser 166 trimestres pour avoir la retraite pleine en France, la caisse me dit que ma retraite pleine n’interviendra qu’à 67 ans, puisqu’il manquera 31 trimestres ! Ma question est : pourquoi les 24 trimestres accomplis en Belgique (UE) ne sont ils pas cumulés aux 135 en France ? Je suis pénalisée car deux retraites indépendantes me font une retraite très maigre ! Or j’ai travaillé et cotisé sans interruption depuis l’âge de 21 ans ? Où me renseigner pour savoir s’il existe des accords entre l’état belge et l’état français en ce qui concerne les retraites ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2015 à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse !
      Chaque pays vous versera une retraite proportionnelle à la durée cotisée et vous ne serez pas pénalisée. Chaque pays prend en compte les périodes validées dans l’autre pays pour l’ouverture du droit (éviter la décote).
      Lisez la fiche 49 pour le calcul de votre pension française. Par exemple pour vous c’est 1,807% par année de service de votre traitement de base.
      Le seul problème réside dans le fait que vous aurez droit à une retraite plus tôt en France qu’en Belgique. Mais rien ne vous empêche d’attendre d’avoir droit aux deux pour prendre votre retraite.

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      • Le 26 décembre 2015 à 09:42, par Kalikowski Arno

        Bonjour,
        je suis un peu dans ce cas mais plus précisément : J’ai cotisé 116 trimestres en Allemagne et 60 trimestres en France, donc en tout 176 trimestres, avant de demander ma retraite à l’âge de 63 ans. Je perçois ma retraite allemande à taux plein, la loi passée en Juillet 2015 octroyant ce droit aux personnes ayant commencé à cotiser très jeune (début de carrière en 1966). La durée totale des trimestres étant atteinte et même dépassée, ne devrais-je pas obtenir aussi en France une retraite proportionnelle à la durée cotisée mais sans pénalisation ? Le fait que j’aie cotisé moins longtemps en France qu’en Allemagne justifie t’il une décote ?
        Merci d’avance pour votre position.

        Répondre à ce message

        • Le 27 décembre 2015 à 09:38, par Claude (CFDT Retraités)

          Il me semble que vous ne justifiez pas d’une décote puisque vous avez le nombre de trimestres exigés, tous régimes confondus, pour avoir le taux plein de 50%. Avez fait votre demande de retraite allemande dans les règles, donc en passant par la caisse française ? Si oui, la caisse est informée de votre carrière en Allemagne, et vous pouvez faire une réclamation (voir fiche 5).

          Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2015 à 11:37, par Corinne

      Merci pour votre réponse.
      Sur vos conseils, je vais travailler le plus longtemps possible (entre 62 ans âge des droits en France et 65 ans âge des droits en Belgique)

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 décembre 2015 à 20:33, par Jean-Marcel

    Bonjour,

    Belge, j’ai travaillé plusieurs années en Belgique. Je vis désormais depuis de nombreuses années en France où j’y ai travaillé également. Désormais, je suis bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé.
    Comment puis-je faire valoir mes droits à la retraite en Belgique et auprès de quel organisme dois-je la solliciter ?

    Dans l’attente de vous lire,

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2015 à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous résidez en France, la demande passe par la caisse de retraite française dont vous dépendez.
      L’AAH s’arrête lorsque vous avez droit à la retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 décembre 2015 à 12:58, par Janet

    Bonjour, Je suis britannique mais vis et travaille en France depuis de nombreuses années. Si je rentre en Angleterre, où j’ai travaillé pendant dix ans avant mon arrivée en France, comment les deux pays calculeront-ils ma retraite ? Y a-t-il un âge et/ou un nombre de trimestres minimum(s) à respecter équivalent(s) dans les deux pays ? J’ai 58 ans.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2015 à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous donne la réponse. Chaque pays a ses règles et verse sa retraite. La coordination européenne évite d’être pénalisé si on change de pays. Mais elle ne change pas la nature de la retraite britannique.
      Lisez la fiche 18 pour la France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 novembre 2015 à 16:58, par JUDET Elisabeth

    Bonsoir,
    Je suis actuellement professeur d’allemand dans L’EN,

    J’ai été assistante de français à Munich du 18/10:77 au 15/04/78 je voudrais faire valider ces services pour la retraite, l’éducation nationale ne reconnait pas ces services car il s’agissait d’un recrutement local.
    J’ai une attestation de services accomplis à l’étranger pour cette période établie en 2003 que dois je faire pour bénéficier de deux trimestre diminuant ma décote.
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2015 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de la retraite, la caisse de retraite française interrogera la caisse allemande avec le formulaire européen et ce que les allemands déclareront comme période cotisée sera pris en compte dans la durée d’assurance.

      Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2015 à 17:40, par Jean

      bonjour,
      j’ai travaillé dix années en Allemagne et trente en France
      la Caisse de retraite en France CARSAT a effectué un calcul au prorata( du nombre d’années travaillées en France) pour la liquidation de ma retraite française . Un quart de ma retraite m’est donc enlevée.
      Par contre je vais bénéficier de ma retraite allemande dans un an et elle correspondra aux dix années travaillées en Allemagne
      est-ce normal ?
      merci de votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 17 décembre 2015 à 00:02, par Claude (CFDT Retraités)

        On ne doit rien vous enlever. Votre retraite française est proportionnelle à la durée cotisée. Et vous aurez la retraite de l’Allemagne quand les règles allemandes le permettront.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 décembre 2015 à 15:27, par Zeltz

    Bonjour,

    J’ai appris recemment que depuis le premier janvier 2015 si un polypensionné français liquide une de ses retraites (par exemple celle acquise dans le privé), il est obligé simultanément de liquider l’autre, ou les autres (par exemple celle acquise dans la fonction publique).
    Deux questions :

    Cette règle s’applique-t-elle dans les autres pays de la CEE ?
    Est-elle en accord avec le droit européen sur les retraites ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas tout à fait cela. Pour avoir droit à une retraite, il faut cesser toute activité en France et les droits à la retraite en France sont figés.
      Les règles européennes de coordination sont différentes et continuent de s’appliquer.

      Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 23:41, par Zeltz

      Merci pour votre réponse.

      Mais je me permets un petit correctif : en France, on peut continuer une activité rémunérée après la liquidation de la retraite, simplement, comme vous dites, les droits sont figés..

      A votre connaissance, cette impossibilité (très récente) de ne pas tout liquider en même temps est-elle spécifique à la France ou la retrouve-t-on ailleurs ?

      Répondre à ce message

      • Le 15 décembre 2015 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

        Je ne sais pas, mais je sais que nous battons des records avec 35 régimes de retraite !
        On n’est pas obligé de liquider toutes ses retraites en même temps. On doit cesser toutes ses activités dès que l’on demande une retraite. Autrement, on ne peut plus profiter des différences entre tous nos régimes.
        Il reste que les différences entre pays européens sont prises en compte par les règles de coordination européennes.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 décembre 2015 à 15:58, par Vanhemelryck Joëlle

    Je vis depuis 13 ans en France où j’ai effectué quelques petits boulots qui ne m’ouvrent aucun droit à la retraite en France. Par contre j’ai travaillé plusieurs années en Belgique et j’ai fait estimer le montant de la retraite que je pourrai obtenir à 65 ans de la Belgique. Le montant est de 696 € brut.
    A quel pays puis-je demander un complément pour avoir la retraite minimum ? La France où je compte passer le restant de ma vie ou la Belgique qui me versera ma retraite. Merci de votre réponse
    PS : j’ai toujours la nationalité belge

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2015 à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout résident légal en France peut avoir droit à l’Aspa (voir fiche 23).

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    • Le 14 décembre 2015 à 09:37, par keremidar

      Bonjour , J étais inspecteur d académie à Sofia, fonctionnaire titulaire d état. .
      J ai dû m exiler à l âge de 57 ans et j ai travaillé trois ans en France. puis j ai eu une chute dans l escalier et pris une AAh. 79 % .
      Transformée en ASpa , minimum veillesse à l age de 62 ans .
      Je demande si je n ai pas droit au minimum garanti de fonctionnaire d état en France ?
      Vu les accords entre les deux pays France et la Bulgarie.
      Jusqu à présent je percevais pendant un an 800 euros Aspa plus la retraite de 100 euros bulgare
      Aujourd hui on m enlève ces 100 euros et je dois percevoir seulement 700 euros Aspa.

      Au final comme haut fonctionnaire d état bulgare je devrais percevoir en France le minimum garanti comme fonctionnaire d état dans l espace Européen ?!
      Je Vous prie de me répondre le plus tôt possible. keremidar@yahoo.fr, 0967045801

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 décembre 2015 à 12:17, par staszak stanislas

    bonjour né en juillet 1958, travaillé en France à partir de 16 ans, puis aux HBNPC de janvier 1978 à mars 1990 (je touche donc depuis l’age de 52 ans ma retraite de mineur de fond) puis routier en france de mars 1990 à février 1997, puis routier sous régime depuis février 1997, je peux prendre ma retraite à 60 ans car le régime minier m’en donne le droit, donc quand puis-je etre en retraite à qui m’adresser pour la france et la belgique ,quels sont donc mes droits ? merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 novembre 2015 à 18:41, par Picco Dario

    Bonsoir,
    Ayant travaille 18 mois au Luxembourg et travaillant actuellement en France.
    Fin 2015 j’aurais 150 trimestres et étant né le 15 septembre 1955 il me faudrait 166 trimestres ce qui veut dire qu’il faudrait que je travaille encore 4 ans pour toucher ma retraite à taux plein en France.
    Pour ma retraite peut-on compter les trimestres travaillés au Luxembourg aux trimestres français et ainsi pouvoir partir plus tôt ?
    Concernant la caisse de retraite du Luxembourg j’ai reçu un courrier de leur part me stipulant que je remplissais les conditions pour le droit à une pension de vieillesse anticipée.
    Une dernière question , concernant le paiement de ma retraite serais je payé par la France sur la totalité ou vais je percevoir une retraite française pour mes années travaillées en France et une retraite luxembourgeoise pour les 18 mois travaillés au Luxembourg
    Je vous remercie par avance
    M.PICCO

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    • Le 23 novembre 2015 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française prend en compte les périodes cotisées eu Europe pour l’ouverture du droit. Mais chaque pays verse sa pension.

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    • Le 27 novembre 2015 à 08:08, par Picco Dario

      Bonjour Monsieur,
      Concernant mon début de carrière j’ai cotise en France un trimestre en 1971 (j’avais 16 ans) puis un trimestre en 1972 ensuite j’ai travaillé au Luxembourg en contrat étudiant en 1973 pendant 48 jours, en 1974 60jours, en 1975 42 jours, en 1976 53 jours puis en 1977 pendant 6mois avec un CDD et en 1978 11mois en CDD.
      Et ensuite j’ai fait ma carriere en France.
      Les années travaillées au luxembourg de 1973 à 1975 l’age de mes 20ans peuvent elles etre integrées pour le calcul d’une carriere longue avec mes 2 trimestres de 71 et 72 ?
      Merci par avance

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    • Le 4 décembre 2015 à 11:57, par Picco Dario

      Bonjour Monsieur,
      J’ai eu des infos concernant mes periodes travaillées au luxembourg on m’a donné comme période d’assurance : 245jours et 17mois soit 2,325ans.
      Pouvez vous me dire qu’elle serait le nombre de trimestres pour la france.
      Merci d’avance
      M. Picco

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      • Le 4 décembre 2015 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

        Les périodes accomplies dans les autres Etats européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire européen. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
        Le travailleur soumis à la semaine de 6 jours est la règle générale : 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 78 jours.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 décembre 2015 à 14:01, par une anglaise en France

    Bonjour
    Anglaise, mais résidente en France depuis 2000, Je ne l’ai jamais été employé en France. J’ai 18 ans de cotisations en Angleterre.
    Diagnosé d’une S.E.P. progressive depuis 2008, de 2010 j’ai reçu une AAH. Maintenant, c’est arreté parce que je suis arrivée à l’age de retraite française et je ne suis que 50-79% handicapée. On dit que je ne suis pas eligible pour ni une retraite ni une ASPA à cause de nos épargnes.
    Est-ce qu’il est permissible sous la loi européenne de ne me donne aucune retraite ?
    [Mes excuses pour des erreurs de français.]

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2015 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à la retraite anglaise selon leurs règles (âge). Comme vous n’avez pas cotisé en France, je pense que vous devez faire la demande directement à l’Angleterre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 décembre 2015 à 15:55, par Cherif

    Bonjour,

    Après 5 ans de travail en France, j’ai travaillé sous contrat local en Italie de janvier 1986 à juillet 1992, puis j’ai de nouveau côtisé en France.
    Comment sera calculée cette période en Italie ? Que signifie bénéficier des 2 systèmes ? Est-ce que ça s’applique dans mon cas ?

    Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2015 à 20:11, par Ribot jean Claude

    Bonjour, je suis né en 1956, j´ai eu une carrière longue 1973 a 2015 ou j´aurai 60 ans. J´ai accumule 115 trimestres en France et 51 trimestres au mois août 2016, on me dit que je pourrai prendre ma retraite qu´ en
    2018. on me dit je dois avoir 166 trimestres cotises en France.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 décembre 2015 à 20:31, par Claire

    Bonjour,

    Anglaise d’origine, nationalisée française, j’ai fait la majorité de ma carrière en France et j’aurai droit à la retraite à taux plein à 62 ans.

    J’ai débuté ma carrière au Royaume Unis et en iterrogeant l’oganisme de retraite là-bas on m’a informée qu’ils ont comptabilisé 5 années cotisées là bas. Une partie a été effectué avant mes 20 ans.

    Est-ce que ces années travaillées peuvent compter dans le cadre du dispositif retraite "longue carrière" et sinon, quel en est l’impact sur ma retraite en France et comment les faire valoir.

    En vous remerciant de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2015 à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

      La sécu française interroge la britannique au moyen d’un formulaire européen. S’ils écrivent que ce sont des périodes cotisées, elle seront pris en compte comme telles dans la durée d’assurance nécessaire (mais pas pour le montant de la pension).

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    • Le 3 décembre 2015 à 08:18, par Claire

      Merci beaucoup pour votre réponse.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 décembre 2015 à 13:23, par ultaro

    Bonjour
    J’ai travaillé en Espagne cinq ans après mes études et je suis rentré en France. Je n’ai plus les fiches de paie de cette période en Espagne. Comment obtenir les cotisations payées durant ces 5 ans ?
    Merci d’avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2015 à 15:58, par fares

    Bonjour, je suis né en 1951 j’ai travaillé 12 ans au Maroc ; ensuite 23 ans en Italie et maintenant 6 mois en france. Est-ce que j’ai le droit pour partir en retraite.
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 novembre 2015 à 11:51, par Kuntic

    Bonjour,
    J’ai travail en France 25 ans, Croate, actuellement je suis en retraite d’invalidité en Croatie.
    Est-ce que j’ai le droit a la retraite d’invalidité française, si oui quelle sont les lois européenne qu’il les prescrite.
    En vous remerciant , salutation

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 novembre 2015 à 19:30, par michel

    Fonctionnaire, j’ai été détaché en 92-93 en Europe (Benelux) dans le cadre d’une " mise à disposition externe auprès de France Cables et Radio Etranger" , la filiale FCR e France Telecom J’ai touché mon salaire habituel de fonctionnaire ( fiche habituelle ) et 16 600 FF net de FCR
    Mes bulletin de paie FCR mentionnent entre autres :

    Convention d’établissement et les rubriques suivantes :

    "BRUT EXPAT" ( ref 554) 18 013,13 FF
    "SS VIEILLESSE DE" (ref 676) cotis Employeur 288,21 E Taux 1,6 %
    "SS VIEILLESSE" ( 775) cotis. Employeur 540,49 E soit 3,05 %
    L ’organisme auquel l’employeur cotisait n’est pas indiqué

    Puis je attendre de ceci quelque chose pour ma demande de retraite ? ( ni points ? régime complémentaires )

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 novembre 2015 à 10:27, par René

    Bonjour,

    Nous vivons depuis tout le tps en France prés de la frontière Franco-Espagnole
    J’ai tjrs travaillé en France, et ma femme a tjrs travaillé en Espagne.
    Mon avons 3 enfants.

    1. Ma femme devra t elle faire ses démarches de retraite en France (lieu de résidence) ?
    2. Ma femme a t-elle droit à une retraite Française ou uniquement l’Espagnole ?
    3. Au niveau des trimestres d’éducation (enfants né après 2010), ses 4 trimestres/enfants me seront ils automatiquement attribués (si ma femme n’a pas de droit à la retraite française, ses trimestres d’education ne lui serviront pas) ou dois-je en faire la demande ?
    Je suis tombé par pur hasard sur ce point de trimestres d’éducations et du coup ma fille a 5 ans (le délai est de 4 ans et 6mois pour faire la demande). cela va t-il posé prb vu notre situation.

    Merci de vos réponses
    René

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    • Le 14 novembre 2015 à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui, on demande su son lieu de résidence.
      2. La retraite est contributive : pas de cotisations, pas de retraite.
      3. Les trimestres pour enfants sont décrits fiche 19.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 novembre 2015 à 13:09, par chevaleyre

    J’ai travaillé un en en Espagne comme expatrié d’une grande entreprise.
    Je touchais une partie de mon salaire en France , avec les cotisation de base+ AGIRC et ARCO, bien pris en compte, et une autre partie en Espagne, dont j’ai les bulletins de salaire.
    La Carsat me demande à quels organismes je cotisais, obligatoires ou volontaires, mais seuls les libellés suivants apparaissent :
    CODIGO---CONCEPTO...............PRECIO........CANTIDAD.....DEDUCCIONES...DEVENGOS
    100-------SALARIO BASE..........3370.33.........30.00.................................................101110
    108-------PLUS CONVENIO......1638.00.........25.00..................................................40950
    112-------PLUS VOLUNTARIO...8203.20........30.00.................................................246096
    Que dois-je indiquer à la CARSAT ?
    Les codes 100, 108 et 112 suffisent-ils pour identifier les organismes ?
    D’autres part, il n’apparait pas de n° de sécurité sociale sur ces bulletins, est-ce normal ?
    Merci d’avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 novembre 2015 à 12:23, par Murielle

    Bonjour,

    je travaille actuellement en France pour une société espagnole, cette société me demande de déménager en Espagne pour me rapprocher des bureaux et de fait être salarié espagnol. je suis à 10 ans de la retraite légale, vais je toucher autant que si je fais mes 10 dernières années en France.
    Cordialement

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    • Le 10 novembre 2015 à 15:52, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite est contributive : vous percevrez une retraite en lien avec les cotisations versée. Il maquera donc dix années à votre retraite française, soit environ un quart. Ces années vous donneront droit à une retraite espagnole avec les règles et les montants de ce pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 novembre 2015 à 11:31, par georges irenee

    Bonjour
    J’ai travaillé 5 ans au luxembourg, je peux partir en carrière longue en france en 2018.Je voudrais savoir si le luxembourg me donnera une pension ?
    Merci de vôtre réponse.

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    • Le 6 novembre 2015 à 14:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas forcément en même temps Chaque pays a ses règles. Ils ont aussi une retraite anticipée, renseignez vous sur le site luxembourgeois de la retraite ou dans une permanences de la CFDT de Moselle.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 novembre 2015 à 09:18, par MALKI

    Bonjour,
    Ma maman n’a jamais travaillé et a élevé 7 enfant elle a aujourd’hui 73 ans et 189,47 € d’allocation retraite, mon papa lui a travaillé et il touche 927,72 € de retraite, quelle solution pour que ma maman puisse bénéficier d’une allocation pour avoie élevé ses 7 enfants ?.
    Bien cordialement,
    M. MALKI

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    • Le 6 novembre 2015 à 10:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’allocation retraite dont vous faites mention est-elle versée par la CARSAT ? Si oui, elle est vraisemblablement le résultat d’une situation dite "assurance vieillesse de parent au foyer" et permet à un des parents (mère) de bénéficier d’une retraite en contrepartie de versement de cotisations de la CAF pendant la période où elle touchait certaines allocations. Cependant cette retraite ne donne pas droit à retraite complémentaire et elle est faible. Voir fiche 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer
      Par ailleurs elle est majorée de 10 % comme celle de son mari au titre des familles d’au moins 3 enfants.
      Je vous invite également à lire la fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er novembre 2015 à 08:51, par Trebor

    Un casse tete pour expert !

    Je suis née en 1964, suis BI nationale.franco britannique.J je suis née a Londres et vécu jusque mes 18 ans ce qui me permet de contribuer de façon bénévole même si je ne travaille pas même si je n’y vit pas.

    cette double casquette va être importante car mon parcours est complexe et selon les réponses je devrait être une retraite anglaise ou française !!
    .
    A ce jour ma situation est la suivante :
    Au titre de la sécurité sociale, j’ai 73 trimestres.
    Noter : Je peux racheter 20 trimestres si nécessaire car j’ai bac + 5
    J’ai travaillé en France et cotisé à la retraite cadre de 1985 a 2005
    Mon décompte de POINTS est :
    arcco
    agric. B

    1/ période à l’étranger
    Après 2005 :

    J’ai été au Royaume-uni ou
    Je n’ai pas travaillé durant ce séjour.
    J’ai néanmoins cotisé au système de retraite de base via les National Insurance Voluntary Contributions de la classe 3.
    Ces cotisations permettent dans le système anglais de compenser les trimestres non travaillés.- qualifying years

    question 1 ces cotisations sont elle prise en compte en France comme des trimestres cotises et valides ?
    3/ période en France

    Je suis revenue en France en 2013
    - en qualité de migrant - c’est mon classement et régime de la sécurité sociale qui durera jusqu’au 1/4/2016 car j’avais acquis des droits sécurité sociale au royaume uni et ne suis pas encore en activité enFrance.
    Pendant cette période mon numéro de sécurité sociale est change, il commence par 6, comme migrant.
    Il relève du régime général.

    - depuis mon retour : je n’ai pas travaillé en France MAIS je continue à contribuer au système des National Voluntary Contributions class 3 - qui comme je l’ai indiqué comptent en Angleterre pour compenser des trimestres non travaillés.

    Question 2
    ces cotisations sont elle prise en compte en France comme des trimestres cotises et valides ?m’evitant des trous de trimestres si je choisis une retraite en France, sur le système Français

    3/ période en France

    Je compte retravailler en France soit en trouvant un emploi salarié soit en créant une SAS ...mais ce n’est pas certain
    Je vais continuer a cotiser au système anglais.

    question 3
    Si je ne travaille pas, il n y aura pas de cumul :
    ces cotisations au royaume uni, sont elle prise en compte en France comme des trimestres cotises et valides ?

    3/ période en France
    A l’expiration de mes droits de migrant je serais rebascule sur mon numéro de sécurité social classique
    2xxxxxxxxx

    question 4
    Si a ce moment je ne travaille pas, il n y aura pas de cumul :
    ces cotisations au royaume uni, sont elle prise en compte en France comme des trimestres cotises et valides

    Enfin si la sécu ne prend pas compte de les cotisations alors il me manquera plus de 20 trimestre,
    m’a quoi auront servi mes cotisation sur 73 trimestres et mes points agirc arcco

    Simple, non ????

    helpppp !

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    • Le 1er novembre 2015 à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite se demande là où vous résidez.
      Le système britannique est particulier (retraite universelle identique pour tous) et traité à part comme indiqué dans cette fiche.
      Si vous résidez en France lors de la demande de retraite, la caisse prendra en compte ce que la sécurité sociale britannique lui déclarera sur l’imprimé européen.
      Le site du Cleiss et le Cleiss lui-même sont mieux à même de démêler votre situation.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 octobre 2015 à 18:50, par tanasescu

    Bonjour,,
    Entre 1977 et 1978 , j’ai travaillé en Roumanie (j’ai fournis le documents avec les cotisations, etc à la CARSAT))
    Depuis 1979 j’habite et je travaille en France. Je suis à un an de la retraite et j’ai demandé une "mise à jour " des trimestres....La période travaillé en Roumanie n’y figure pas sous prétexte que : elle sera ajoutée au moment de la demande de départ en retraite Or, je demande ma retraite seulement si j’arrive à mes 166 trimestres, pas dans le plus total flou, sans savoir comment cette période va être quantifiée ? QUI peut me dire si cette réponse est "conforme".? Qui peut me dire, avant ma retraite, combien de trimestres seront pris en compte pour la période travaillé la bas ?? ILS (CARSAT) refusent catégoriquement de me recevoir...

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    • Le 30 octobre 2015 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la procédure. La Carsat demandera à la sécurité sociale roumaine les trimestres validés dans ce pays à l’aide d’un formulaire européen. Les trimestres roumains n’améliorent pas votre retraite française mais ils comptent pour éviter la décote.
      Il arrive que certaines Carsat fassent la demande avant puisqu’il n’y aura plus de changement.
      Essayez de faire une demande écrite au siège de la Carsat pour signaler que vous avez cotisé en Roumanie et que vous souhaitez que ce soit renseigné dans votre relevé de carrière.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 octobre 2015 à 18:25, par Coisel

    Bonjour,
    Je travaille actuellement en france. Néanmoins j’ai commencé ma carrière en angleterre (2006) et j’ai travaillé au royaume uni pendant deux ans et demi avec un contrat local.
    Sera t-il possible de comptabiliser cette periode pour ma retraite ?
    Dois je mener une action pour ceci ?
    Par avance, merci de votre reponse.
    Bien cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 octobre 2015 à 12:36, par Bosman Bernard

    Bonjour,
    De nationalité belge, je travaille depuis Novembre 1985 pour une société allemande. Je suis expatrié en Afrique depuis cette date.
    J’ai pour projet futur de travailler pour une société française (tout en continuant à travailler en tant qu’expatrié en Afrique).
    Depuis 30 ans, je cotise à la sécurité sociale et pour ma retraite en Allemagne.
    Dans la mesure où je terminerais ma carrière professionnelle dans une société française :
    - mes années de cotisations en Allemagne comptent-elles pour le calcul de ma retraite en France ? j’imagine que oui d’après ce que j’ai compris en lisant les informations sur ce site.
    - le montant de ma retraite sera-t-il calculé sur le modèle français ou sur le modèle allemand, ou une combinaison des deux ?
    - quelles sont les démarches à effectuer pour transférer mes droits à la retraite acquis en Allemagne vers la France ?
    D’avance merci pour vos réponses.
    Cordialement,
    B. Bosman

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    • Le 29 octobre 2015 à 14:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Mais les règles européennes les obligent à vérifier que le retraité ne soit pas pénalisé par ces différences.
      Pour l’ouverture du droit à la retraite sans décote, les périodes validées à l’étranger seront prises en compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 octobre 2015 à 17:27, par ADELIA DORES

    J’ai travaillé en France de 1972 à Août 1997.
    Je suis rentré au Portugal et j’ai travaillé dans une Banque à partir du 01-09-1997.
    Les Banques Portugaises étaient régies par une Convention Privée garantissant assistance et retraite.
    À partir du 01-01-2011 le personnel des Banques est intégré dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.
    La Sécurité Sociale Portugaise ne me valide pas la période de Sept 1997 à Déc 2010 (52 trimestres) invoquant la règlementation communautaire : elle me délivre le formulaire E 104 PT et non le E 205 PT, réclamé para la CNAV.
    Mon activité n’est pas une activité clandestine....
    La CNAV m’attribue la retraite à partir du 01-12-2014, au taux de 37.50% au lieu de 50%.
    Quelle est la règlementation communautaire ? À qui je peux réclamer ?
    Merci d’avance.

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    • Le 27 octobre 2015 à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne bénéficiez pas d’une retraite obligatoire dans les banques ? Le problème provient du Portugal, pas de la caisse française.
      Le E104 concerne l’assurance maladie, et le E205 la retraite ! Intervenez au Portugal pour avoir le bon formulaire.

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    • Le 28 octobre 2015 à 11:59, par ADELIA DORES

      Merci de votre réponse.
      Je bénéficie d’une retraite des Banques, pour tout le temps que j’ai travaillé ; 1997 à 2014.
      La Séc. Sociale Portugaise ne valide pas la période de 1997 à 2010, disant que l’activité dependait d’un régime privée, non accepté par la règlementation communautaire que je connais pas.

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      • Le 28 octobre 2015 à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

        Je découvre le problème. Ce système pénalise les pluripensionnés. Je ne vois pas de solution ici en France. La sécurité sociale portugaise connaît mieux le droit local que nous. Je regrette pour vous cette pénalisation liée à un régime spécial d’employeur.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 octobre 2015 à 09:06, par Podevin

    Bonjour,
    j’ai travaillé pendant 10 ans en Suisse puis 28 ans en France
    je suis née en 1957
    je vais passer en invalidite 2, à quel âge pourrais je prétendre au complément de la retraite suisse
    merci pour votre reponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 octobre 2015 à 15:14, par schneider

    j’ai toujours travaillé en Allemagne mes 2 enfants sont nés en France et je suis domiciliée en France
    a ma retraite aurais-je droit aux 8 trimestres pour mes 2 enfants de la CARSAT ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 octobre 2015 à 14:31, par VASQUEZ GIL Pedro

    De nationalité espagnole ,j’ai effectué ma carrière professionnelle en Espagne ( un peu plus de 14 ans) et en France ( un peu plus de 26 ans). J’ai pris ma retraite en France le 01/04/2013 date à laquelle je totalisais selon la CNAV IDF plus de 161 trimestres. Ne en 1949, je pouvais bénéficier d’une retraite à taux plein.
    En decembre 2014, à 65 ans j’ai obtenu ma retraite en Espagne. Au 01/01/2015, la CNAV a révisé ma retraite pour appliquer les règlements communautaires sur la base de 155 trimestres ( 105 en France et 50 à l’étranger) alors que pour une carrière identique en 2013 ma retraite a été calculée sur 167 trimestres dont 105 au régime général. J’ai saisi la CRA le 05/02/2015 et n’ai pas eu de réponse. J’ai donc saisi le TASS et attend une convocation.
    Or, je viens de recevoir une nouvelle notification de retraite le 15/10/2015 qui modifie les montants précédents et révise ma retraite non plus au 01/01/2015 mais au 01/01/2013 m’attribuant un taux de 45,625% au lieu de 50% sur la base de non plus de 162 trimestres mais 156 dont 105 au régime général. L’Espagne compte en jours et la France en trimestres mais comment 5242 jours cotisés peuvent ils faire 50 ou 51 trimestres ? Quel est le mode de calcul ? Merci pour votre aide.

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    • Le 22 octobre 2015 à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
      Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
      Selon la réglementation, en Espagne, les travailleurs sont soumis à la semaine de 7 jours :
      - 1 jour correspond à 6 heures.
      - 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 90 jours.

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    • Le 22 octobre 2015 à 23:54, par VASQUEZ GIL Pedro

      Merci pour votre réponse rapide. J’ai trouvé une circulaire Cnav qui confirme ce que vous m’indiquez mais comme le relevé de carrière espagnole est présenté avec des périodes couvrant plusieurs années, il faut selon cette circulaire ,convertir chaque période telle qu’elle est indiquée par la Sécurité Sociale espagnole et voir dans chaque période, combien de fois il y a 90 jours.C’est pourquoi 5242 jours ne font pas forcément 58 trimestres mais de là, à en faire 50 ou 51 , il y a une marge !
      Savez vous si je peux obtenir copie de l’imprimé E 205 ES transmis à la CNAV pour la conversion des périodes d’assurance.
      Encore une fois, merci de votre aide

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      • Le 23 octobre 2015 à 12:08, par Claude (CFDT Retraités)

        Effectivement, le saucissonnage des périodes réduit les trimestres.
        Si cet imprimé n’est pas visible dans votre dossier internet, demandez par écrit une copie.

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    • Le 23 octobre 2015 à 23:22, par VASQUEZ GIL Pedro

      Merci encore une fois pour votre réponse. Je vais le demander par écrit,comme vous me le conseillez. J’espère que je l’obtiendrais car le litige porte sur ma carrière en Espagne. Avec 5242 jours, la CNAV ne trouve que 50 trimestres soit 8 trimestres de moins que si l’on divise 5242 par 90 !!

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 octobre 2015 à 10:13, par BRUN M

    Bonjour
    J’ai été assistante de français dans une école en Angleterre. Je suis partie officiellement par l’université de Saint-Etienne. L’Angleterre me dit que je n’ai droit à rien de leur part, la France aussi. Et pourtant j’avais une paye officielle. Qui me doit quoi ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 21 octobre 2015 à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      La Grande Bretagne pratique la retraite universelle financée par l’Etat et réservée à ceux qui résident dans le pays depuis un certain temps. Dans le cadre des règles européennes elle vous versera une retraite le moment venu. Pour en savoir plus lisez le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 octobre 2015 à 15:33, par Margaret Russell Glover

    Je suis britannique, résidente en allemagne. J’ai travaillé en France pendant 3 ans. Je touche déjà une pension de la Grande Bretagne où l’âge de retraite est 60 ans. Je ne peux demander la pension allemande qu’à 65 ans. Ma question - est-ce que je peux déjà demander une pension francaise et si oui - comment cela se fait ?
    J’ai travaillé un an en Isère et deux ans à Montpellier.
    Merci

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    • Le 21 octobre 2015 à 15:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous résidez en Allemagne, c’est ce pays qui doit transmettre votre demande.
      La caisse française prendra en compte toutes les périodes validées en Allemagne et en Grande Bretagne pour ouvrir votre droit à la retraite.
      Autrement dit, selon votre année de naissance (voir fiche 18) vous aurez droit ou non au taux plein à 62 ans. Dans tous les cas vous avez droit au taux plein à 67 ans.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 octobre 2015 à 09:41, par PUT Daniel

    Je souhaite résider en Espagne. Est-ce que mes retraites AGIRC-ARCO me seront versées intégralement en Espagne mensuellement. Quelles sont les formalités ?

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    • Le 21 octobre 2015 à 00:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elles vous seront versées à l’étranger. Mais les cotisations pour la protection sociale changent. Il faut le signaler à sa caisse comme pour les autres retraites.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2015 à 21:18, par Dumas

    J’ai travaillé 5 ans aux Pays-Bas de 1979 à 1983, je suis confronté à la difficulté de faire valider les trimestres alors que j’ai gardé tous mes bulletins de paye.
    Quelles sont les démarches à faire, les organismes à contacter, quels sont mes droits ?
    Merci de répondre à mes interrogations.

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    • Le 15 octobre 2015 à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe la caisse de retraite française interroge la caisse hollandaise au moyen d’un formulaire européen. La réponse servira à la caisse française pour vous ouvrir le droit à la retraite. Mais chaque pays verse sa retraite. Sachant que les Pays-Bas on une retraite universelle (et non contributive), tout le monde a le même montant.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 octobre 2015 à 16:08, par PRINET

    Bonjour,

    Je suis retraité de la Gendarmerie depuis le 1er avril 2013. Je réside en France.
    J’ai travaillé 8 ans au Luxembourg.
    Après avoir pris les renseignements auprès de la CNAP du Luxembourg, il s’avère que le service des retraites de l’état français dont je dépends doit fournir le formulaire E202F. Quelle est la procédure qui permet d’obtenir ce formulaire ?
    Il semble que ce soit mission impossible.
    Pouvez-vous, s’il vous plait, m’éclairer à ce sujet. Le service des retraites de l’état français est dans l’impasse.
    Je vous remercie d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement.

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    • Le 4 octobre 2015 à 16:58, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe c’est son régime de retraite qui transmet la demande au Luxembourg à l’aide de ce formulaire européen. Votre service des retraites doit connaître la réglementation et savoir transmettre cette demande. Je ne comprend pas pourquoi votre service des retraites ne le fait pas !
      Je suppose que vous n’avez pas cotisé dans un autre régime en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 septembre 2015 à 14:02, par Ana

    Bonjour,
    Je voudrais savoir SVP si mes 28 trimestres travailler en Roumanie et mes 36 trimestres travailler en Angleterre sont reconnu comme cotisants ? Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er octobre 2015 à 00:22, par Frederic

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié dans le privé depuis 2001 en tant qu’agent de maitrise.
    Ma société me propose un poste en Espagne pendant une durée de 5 ans, mais comme cadre sous contrat espagnol.
    Si je rentre en France à l’issue de ces 5 années, puis je justifier d’une retraite pour les 5 années que j’y passerai ?
    Je suppose que cette retraite sera moins avantageuse que si je reste en France et cotise en France pendant ces ( années ?

    Merci pour votre retour,

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2015 à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces années vous donneront droit à une retraite selon les règles espagnoles. Comme c’est en France qu’elles sont les plus élevées... Le site du Cleiss donne des infos sur les autres pays.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 septembre 2015 à 16:56, par Chantal

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant une période de 3 ans en Angleterre, il y a longtemps. Je recherche un modèle de courrier pour demander à la sécurité sociale anglaise un relevé de carrière. Pourriez-vous m’aider en ce sens ? Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 octobre 2015 à 21:01, par ileana

    Bonjour,
    1)j’ai droits à la retrait acquis dans EU, mais je travaille pas , j’ai un AAH pour taux de plus de 80% ; Pour les bénéficiaires de AAH ne s’ applique la même règle comme pour ceux avec pension invalidité, ? donc le AAh ne pourra pas continue à être versée lorsque le titulaire de AAH servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État.??

    2)Celui qui est bénéficier d’ un pension de invalidité en cas que poursuit une activité professionnelle dûment justifiée, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote.Mais ceux ayant droits à la retrait acquise dans l’ espace européen ont autre droits.Pour ils la pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Si dans un autre état l’ âge légal est 63 ans, il gardera la PI jusqu’à 63 ans,
    La question est : a cet age de 63 ans, restera valable la règlement qui est valable pour ceux qui devront prendre leurs retrait à 61 ans 7 mois par exemple, mais en cas que poursuit une activité professionnelle dûment justifiée, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote S’ applique sa même si devra être appliqué à l’ age de 63 ( si le bénéficier à droit à la Pi jusqu ’à 63 ans )

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    • Le 5 octobre 2015 à 10:35, par Claude (CFDT Retraités)

      En France, l’AAH s’arrête lors du départ en retraite. Il en est de même pour la pension d’invalidité. Pour les autres questions, ma documentation ne me donne pas la réponse.

      Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2015 à 18:07, par ileana

      Pension d’invalidité

      La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.
      Pension d’invalidité et retraite

      À l’âge légal, le titulaire d’une pension d’invalidité voit sa pension d’invalidité automatiquement remplacée par la pension de vieillesse liquidée au taux plein de 50 % (voir fiche 9).
      Toutefois, s’il poursuit une activité professionnelle dûment justifiée, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote.
      Les bénéficiaires de l’AAH, atteints d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %, peuvent continuer de percevoir une AAH différentielle en complément de leurs avantages de vieillesse dès lors que le montant de ces derniers est inférieur au montant de l’AAH.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 septembre 2015 à 16:43, par denis

    Bonjour,
    Tout d’abord merci ! car grâce à vos conseils mon ami espagnol touche depuis quelques mois une petite retraite (de 62 euros mensuel ) de France où il a travaillé dans les années 60.
    Je reviens donc ici pour poser une autre question :
    Tout d’abord, je récapitule les faits :
    Mon ami espagnol, né en 1938, en Espagne, ayant travaillé en France de 1960 à 1962 , a fait sa demande de retraite française par l’intermédiaire de sa caisse espagnole , en 1999, il avait alors 61 ans
    dans le courrier de réponse à cette demande par la CRAM sud-est que j’ai sous les yeux, on lui propose de lui verser un montant forfaitaire de 8105,40 francs pour solde définitif
    en fin de courrier la CRAM lui propose deux options :
    1) demander le paiement de ce versement unique
    2) annuler la demande de retraite afin d’attendre ses 65 ans .
    étant précisé que sans réponse de sa part dans un délai d’un mois, la CRAM considèrera qu’il souhaite annuler sa demande de retraite
    C’est ce qui s’est passé car mon ami n’a jamais reçu ce courrier qui est resté dans son dossier à sa caisse de retraite ( il se l’est procuré il y a peu auprès de sa caisse de retraite espagnole )
    Cependant, quand il a eu 65 ans en 2003, croyant que ses démarches auprès de la caisse française n’avaient pas eu de suite et qu’il n’avait pas droit à une retraite en France il n’a pas demandé le paiement de sa retraite française .
    C’est en discutant sur ses années passées à travailler entre-autre dans une mine de fer de Puymorens puis comme maçon près de Marseille, que j’ai pensé qu’il avait certainement droit à quelque chose et que je suis allé sur votre site où j’ai trouvé la marche à suivre pour lui obtenir ces 62 euros mensuels qui représentent plus de 10% de sa retraite actuelle, ce qui n’est pas rien.
    Cependant, de 2003 à 2015 il y a 12 années perdues et j’en arrive à ma question :
    y a t-il un moyen quelconque de récupérer tout ou partie de ces 12 années ?
    J’ai déjà beaucoup cherché sur internet j’ai partout lu qu’il n’y a pas de rétroactivité dans le paiement d’une
    retraite non demandée, mais dans le cas présent il s’agit d’un étranger victime de sa méconnaissance de ses droits acquis en France .
    Davance je vous remercie de votre réponse et vous prie de croire à mes sentiments reconnaissants.
    f denis

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2015 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      En droit, la retraite est quérable, elle se demande. Je ne pense qu’un recours change ce droit. S’il y a eu négligence de la caisse, il peut y avoir un recours à ce titre en dommages et intérêts.

      Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 13:11, par denis

      Merci de votre réponse
      Je crois que mon ami ne pourra pas prouver la négligence du "gestora " , l’organisme qui s’occupe des formalités de retraite dans les villages espagnols et que malheureusement pour lui il va perdre ces 12 années de retraite pour ne pas les avoir demandées avant.
      Je pensais qu’il y aurait peut-être un recours auprès de la caisse française car en fait, c’est elle qui a fait l’économie d’une partie de retraite non versée.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 octobre 2015 à 20:59, par guillermo

    jai travaillé deux ans en france de 1976 à 1978
    Je suis parti faire mon service militaire en ESPAGNE et j’y travaille encore à ce jour
    je suis né en janvier 1957 ,et je souhaiterai avoir une estimation de ma retraite en france
    et comment la demander, ? merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 septembre 2015 à 13:18, par Vinciguerra Denis

    Bonjour,
    Je travaille à Luxembourg depuis 1994. Est-ce que mes années d’études effectuées en France seront prises en compte ?
    En vous remerciant Salutations

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 septembre 2015 à 10:35, par pineau

    bonjour.
    je voudrais savoir pourquoi il n’est reconnu que trois trimestres au lieu de quatre trimestres alors
    que j’ai travaillé presque dix ans au Luxembourg dont huit années complètes sur mon estimation pour ma pension de retraite en France ce qui me fait perdre deux années de cotisation. Qui peut me renseigner pour essayer de comprendre comment est calculé la conversion en France pour les jours travaillés au Luxembourg.
    Cordialement

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    • Le 21 septembre 2015 à 12:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La France applique ce que lui dit le régime de retraite du Luxembourg sur l’imprimé européen. C’est donc la réponse du Luxembourg qu’il faut étudier pour pouvoir contester éventuellement.

      Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2015 à 14:35, par n.detre

      Pour obtenir le E205 attestant de vos périodes d’emploi au Royaume-Uni, écrire à HMRC en y joignant l’imprimé complété (lien en bas) ; (je suppose que vous avez toujours votre National Insurance Number ?) :

      Write to HMRC with your National Insurance queries if you’re a non-UK resident.

      You do not need to include a street name, city name or PO box when writing to this address.

      National Insurance Contributions and Employers Office
      HM Revenue and Customs
      BX9 1AN
      United Kingdom

      https://online.hmrc.gov.uk/shortforms/form/CNR_NIC_SEF

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 septembre 2015 à 12:43, par Hosselet Pierre

    bonjour,

    je n’arrive pas à valider ma période de service civile faite en belgique, qui est validé en belgique pour ma période de carrière mais pas reprise en France car mention "assimilé"
    ce qui me fait perdre des trimestres
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2015 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française prend les trimestres comme la Belgique les désigne. Comme ce ne sont pas des trimestres cotisés, je ne vois pas comment changer la situation pur une retraite anticipée.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 septembre 2015 à 08:20, par Leonardo Gambatesa

    Bonjour,

    J’ai travaillé environ 1 ans et demi en Italie dans le secteur privé pour m’installer en suite en France ou j’exerce mon activité depuis 2004 en tant que cadre du secteur privé.

    Je me demandais si et comment je peux faire valoir les trimestres (bien qu’exiguës) travaillés en Italie pour ma future retraite en France et à quel moment. Sont-ils à déclarer au moment de ma demande de retraite ou je dois en quelque sorte les faire valoir maintenant ?

    Merci par avance de vos réponses.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2015 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette période est validée en Italie et vous donne droit à une retraite Italienne le moment venu. Ce sera à déclarer au moment de la retraite mais certaines Carsat acceptent de faire la demande via le formulaire européen avant la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 septembre 2015 à 23:55, par Kebir mchakhchekh

    Bonjour,
    Je suis marocain âgé de 68 ans, résident en Italie depuis 2007, où j’étais soumis à une laryngectomie totale. Invalide au 2/3=80%,certifié par une commission médicale italienne depuis 2009. Je ne bénéficie d’aucune allocation ou prestation ni d’aucune aide sociale, sauf l’aide sanitaire. A signaler que je suis résident en Italie par regroupement familial, possédant un permis de séjour d’une durée de 5ans.
    Pourriez-vous m’indiquer quels sont les droits des personnes handicapées et vieux comme moi. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 septembre 2015 à 09:59, par Michelini

    Bonjour,

    J’ai travaillé 20 trimestres en suisse et le reste de ma carrière en France, en 2016 j’aurai 166 trimestres travaillés (avec les 5 ans suisse).
    le calcul de ma retraire en France est il juste ?

    A (166-20 ((moyenne 25 meilleures années) *50% )/166)/12

    Ou alors quel est-il

    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 septembre 2015 à 14:39, par Philippe

    Je travaille actuellement en France.
    J’ai fait une partie de ma carriére au Luxembourg, qui me donne la psooibilté de prendre ma retraite à 60 ans dans ce pays.
    Puis je opter pour cette option et attendre( sans travailler) l’âge légal en France pour faire valoir mes droits ?? OU
    la demande au Luxembourg entraine la mise en retraite aussi en France ??

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2015 à 19:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous pouvez faire valoir vos droits au Luxembourg et attendre l’ouverture du droit en France. Il faut le signaler au moment de la demande, si besoin.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre 2015 à 11:51, par Sandrine

    Bonjour,

    Je suis française expatriée en Espagne et me renseigne sur les démarches à mener pour un éventuel retour définitif en France.
    Avant de quitter la France en 2004 j’ai cotisé environs 10 trimestres en France puis 40 trimestres en Espagne durant les 10 dernières années.
    Comment fonctionne le système pour que ces 40 trimestres comptent dans ma future retraite ? Dois-je présenter des documents à un organisme à mon retour en France afin que le lien soit fait ?

    Par avance merci
    Cordialement,

    Sandrine

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 septembre 2015 à 09:59, par cardot

    Je travaille depuis avril 2011 à mi temps au Luxembourg
    En 2017, j’ai la possibilité de partir en retraite en France, du fait que j’ai fait une carrière longue (6 trimestres validés avant l’âge des 20 ans).
    Aussi, je voudrais connaitre la procédure pour faire valoir mes droits à la retraite du Luxembourg.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 septembre 2015 à 14:13, par deledalle

    quel document doit fournir aux caisses de retraite francaise la caisse de retraite anglaise j y ai travaille un an.
    les caisses francaise me demande ce document pour valider mes trimestres merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2015 à 14:41, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, c’est la caisse de retraite française qui fait une demande à la sécurité sociale anglaise via le formulaire européen.
      Pour le faire vous-même, vous trouverez la liste des n° de formulaire sur le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 septembre 2015 à 11:47, par Michael

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Française, né en Mai 1978 et je travaille en Angleterre depuis Juin 2001. J’ai ainsi cotisé 56 trimestres jusqu’en 2015 en Angletterre, n’ayant jamais cotisé en France et je commence un contrat a Paris le 1er septembre 2015.

    J’aurais voulu connaitre les démarches necéssaires si besoin pour transférer mes années de cotisations faites en Angleterre de retour en France.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2015 à 14:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos années validées au Royaume-Uni ne sont pas transférées en France, vous conservez le doit à une retraite anglaise. Toutefois, au moment de la retraite, cette période sera prise en copte pour éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 septembre 2015 à 20:30, par FEDONI

    Je suis Britannique, née en novembre 1956 et je travaille en France depuis le 01 août 1977. J’ai cotisés 148 trimestres jusqu’au l’an 2014 et j’ai également cotisés 17 trimestres au Royaume Unis et ces derniers, avant mes 20 ans.
    Est-ce que je peux bénéficer de la carrière longue et prendre la retraite à 60 ans ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2015 à 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible si le Royaume-Uni justifie auprès de la caisse française de trimestres cotisés. Lisez les conditions à remplir fiche 13.

      Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2015 à 22:00, par FEDONI

      D’abord, je vous remercie pour votre réponse rapide et pour info en 2011 j’ai fourni une attestation de la Caisse de Retraite Britannique à l’Assurance Retraite Ile de France qui a bien inscrit mes années de travail au Royaume Unis dans mon relevé de carrière.
      Merci encore !

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er septembre 2015 à 17:23, par DESSALLE François

    En tant que citoyen belge j’ai effectué mon service militaire de 10 mois en Belgique
    J’ai par la suite directement travaillé en France jusqu’à ce jours
    Cette période peut-elle être prise en compte pour le calcul de ma retraite française, pays ou je réside actuellement

    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 août 2015 à 19:02, par gutierrez jacinto

    je sui retraite resortissant espagnol j’ai travaille et cotise 3 annees en Espagne es ce que j’ai droit a une retrate en Espagne et comment la demander ? merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juin 2015 à 10:14, par Lucien Ancelin

    Lors d’un passage en expertise médicale, pour une aggravation d’invalidité, l’expert a mentionné 52 points. Ce chiffre, en pourcentage, que veut dire exactement cette décision. C’est-à-dire que si vous êtes à 20% aujourd’hui, vous passe ipso facto à 40% ou 52%.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2015 à 15:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question mérite précisions.
      Vous posez cette question sous une fiche relative à l’espace européen. Y —t-il une raison ?
      Ou s’agit il d’une invalidité couverte par le régime général ?
      Dans ce cas quel est l’avis du médecin conseil de la Caisse ? L’expertise est-elle consécutive à un droit de recours ?

      Répondre à ce message

    • Le 23 août 2015 à 11:31, par Alexandre

      j’ai droit a retrait pour trimestres en autres deux payes européennes et aussi en France .En France sont quelques années travaillées, donc peu de trimestres. Actuellement je suis en pension de invalidité de grade II .
      j’ai 61 ans, donc la pension de vieillesse sera dans 7 mois.,Parce que j’ai droit a départ au taux plain, grâce a la pension de invalidité, je peux pas refuser le départ a la retrait. par-contre, en Roumanie, le départ légal à la retrait est à 65 ans, donc le régime agricole en France n’ aura pas le dossier complet a mes 61 ans 7 mois, pour voire le montant de pension donné par la casse de retrait roumaine, et aussi hongroise.SANS avoir le dossier complet, avec le " verdict " des autres deux pays sur mon départ a la retrait et le montant de ma pension étrangère, le MSA en France pourra m’ obliger de prendre ma retrait ici, ou me gardera encore en pension de invalidité jusqu ’ à la date que sera établie le montant de pension étrangère et fixé la date de départ à la retrait à l’ étrangère ? sera possible fixer en France le montant de ma pension à 61 ans 7 mois si les autres deux pays j’ai pas droit me faire sortir à la retrait avant 65 ans, donc sans un dossier complet avec tous montants établis ?

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      • Le 24 août 2015 à 11:03, par Claude (CFDT Retraités)

        Les réponses sont dans cette fiche. Trouvez une personne pour vous aider à comprendre les textes, c’est complexe.
        Vous pouvez avoir droit à la retraite française même si vous n’avez pas droit à la retraite roumaine. Mais la demande passe par la caisse roumaine.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 août 2015 à 15:53, par MAMINOVA

    Bonjour,
    J’ai vécu 12 ans en France (6ans d’études + job étudiant en cdi pdt 4ans). Puis j’ai travaillé (4ans).
    Je suis Bulgare et je n’ai pas la nationalité française.
    A ce jour j’ai 29 trimestres de retraites reconnus en France.
    Si je pars de France, et étant donné que je vois dans le tableau qu’il n’y a pas d’équivalence entre les régimes - est ce qu’arrivée à l’âge égal de la retraite je pourrais avoir qqch en retraite ? (je pense que cela ne sera pas au taux plein car je n’aurai pas côtisé pendant 41 ans) Merci d’avance de vos idées !

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2015 à 10:57, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les périodes validées en Bulgarie seront prises en compte en France pour éviter la décote. Vous aurez donc une retraite correspondant à 4 années de cotisations.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 août 2015 à 13:29, par marechal

    Bonjour,
    je suis née en février 59, j’ai effectué l’essentiel de ma carrière en France. Puis j’ai travaillé en Suisse quelques trimestres et mise en invalidité pendant 5 ans, par après j’ai repris un temps partiel en France.
    L’invalidité n’a pas été "reprise" en France. Est-ce que les trimestres d’invalidité compteront pour ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 août 2015 à 17:19, par Claude (CFDT Retraités)

      En France, c’est la caisse ou on cotise au moment de l’arrêt de travail pour maladie, puis invalidité qui valide la période. Je ne connais pas les règles suisses, mais ce devrait être leur caisse qui valide cette période.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 août 2015 à 14:22, par THIERRY

    Bonjour,
    En 1968 j’ai travaillé 6 à 8 semaines comme employé de banque en Allemagne. J’avais oublié cet emploi...Pensez vous qu’il pourrait être utilement pris en compte dans mon relevé de carrière ?
    Cordialement
    Thierry

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    • Le 10 août 2015 à 15:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Je doute de l’utilité, car cela ne fait même pas un trimestre complet.

      Répondre à ce message

    • Le 10 août 2015 à 16:24, par THIERRY

      Merci pour votre réponse rapide.
      Pour un emploi dans la Communauté européenne il faut donc une durée minimale d’un trimestre pour la prise en compte ?
      Thierry

      Répondre à ce message

      • Le 10 août 2015 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, puisque nous comptons en trimestres.
        La réglementation indique que les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.

        Répondre à ce message

    • Le 11 août 2015 à 10:00, par THIERRY

      Merci encore pour vos réponses rapides et précises !
      Cordialement
      Thierry

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 août 2015 à 03:36, par Benardeau.evelyne

    J ai un ami salvadorien il a fait toute sa vie salarié en France dans deux ans il a droit à sa retraite si il retourne au Salvador que touchera t il de la france

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 août 2015 à 20:17, par SUTEU

    Bonjour,
    En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises.
    J’ai travaillé en Roumanie pendant 16 ans et puis en France pendant 22 ans. Je précise également le fait que actuellement j’habite en France.
    Après le calcul de ma retraite en France et en Roumanie, je n’arrive pas à toucher la retraite minimale prévue en France. Je voudrais donc savoir si les lois européennes prévoient un complément de retraite.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2015 à 10:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite minimale en France est celle décrite fiche 22 et elle est proportionnelle à la durée validée en France.
      Si le total de vos pensions est inférieur à 800 €, vous avez droit à l’Aspa (fiche 23).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 août 2015 à 19:49, par collin

    j’ai 65 ans fin aout est je vais toucher une pension de vieillesse du g d du Luxembourg.Mon époux est décédé en janvier 2015 ,je perçois plusieurs pensions de reversions et retraites complémentaires. Cela va t-il avoir une incidence sur le montant de ma future pension de vieillesse du Luxembourg ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2015 à 09:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre retraite au Luxembourg résulte des vos droits directs acquis je suppose. Par contre il faut déclarer cette retraite au régime général si besoin car votre pension de réversion sera recalculée (voir fiche 61).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 août 2015 à 18:07, par Rodriguez

    Bonjour,
    au 31 mars 2016 j’aurais 166 trimestres cotisés (106 fonction publique en France, 40 régime général en France et 21 regime général en Espagne dont 10 avant mes 20 ans), j’aurais donc le droit à bénéficier de la retraite à 60 ans pour carrière longue. Ma question est la suivante : le régime général espagnol m’abonnera la part de la retraite espagnole à mes 60 ans ou à partir de l’âge legale en Espagne (plus tard je crois...).
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 août 2015 à 16:11, par carucci

    Bonjour,

    J’ai lu le résumé des conventions mais je n’ai pas trouvé ma réponse.
    Je travaille depuis 1993 en France en tant que salarié du secteur privé et je pense m’installer aux Pays-Bas ou en Angleterre pour travailler pour des sociétés hollandaises ou anglaises.
    Afin de ne pas perdre de trimestre ou autres droits à la retraite, dois-je cotiser au régime retraire en France (et payer ma propre retraite en France) et si oui, à qui m’adresser et quel serait le montant à payer sachant que je suis divorcée avec 1 enfant ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement

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    • Le 2 août 2015 à 21:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez le statut du pays où vous travaillerez. Vous cotiserez pour la retraite dans ce pays avec ses propres règles. La caisse française prendra en compte la durée cotisée pour l’ouverture du droit mais pas pour le montant de la pension de retraite. Vous pouvez aussi cotiser à la CFE mais les avantages ne s’additionnent pas.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 juillet 2015 à 19:44, par Georgia SAVA

    Bonsoir
    J’ai effectué mes études universitaires (Bac+5) en Roumanie. je suis actuellement dans la fonction publique.
    Pouvez-vous me dire comment je peux faire acheter mes études, ou faire valoir mes années d’étude pour la retraite ?
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juillet 2015 à 15:39, par Salmon Laurent

    Retraité théorique depuis le 1er Avril 2015 , je n’ai tjs pas reçu ma notification devant la complexité supposée de mon dossier . J’ai travaillé au Luxembourg d’Avril 92 à fin Août 98 dans une filiale de mon entreprise qui a continué pendant ce temps à cotiser en "double" à la CFE et à l’Arrco-Agirc . Je n’ai que 148 trimestres français mais bénéficie de la validation par Luxembourg de mes 6 années d’études supérieures qui , de ce fait , par le "miracle" des règlements européens , comptent aussi en France et me retrouve ainsi avec 172 trimestres ( je suis né le 21 Nov 1953 ) . Un premier calcul m’a été fait ou il n’est pas tenu compte de la proratisation de mes années à Luxembourg qui devrait normalement , hors décret en instance , tenir compte de 18 années au lieu de 25 pour la partie hors AVS ( 148 T - 25 ou 26 T luxembourgeois = 122 / 172 ) . La partie AVS sera elle calculée avec les 25 meilleures années avec un rapport de 25 ou 26 / 165 ou 172 ( j’ai un doute ) . Mes calculs sont ils justes ? Avec tous mes remerciements , sachant que j’aurai vendredi mon 4 ieme rv à la CNAV de Rosny . PS : j’ai reçu ce matin un avis de pré-paiement sans notification , sans doute en avance sur la réglementation du 1 er Septembre et il m’a fallu un mois pour faire valider un trimestre de congé de reclassement .

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2015 à 18:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres luxembourgeois sont pris en compte pour l’ouverture du droit en France.
      Je ne vois pas quoi vous dire de plus que ce qui est écrit dans cette fiche pour le calcul.

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    • Le 23 juillet 2015 à 13:56, par Salmon Laurent

      La CNAV dans l’avance qu’elle vient de me faire avant notification n’a pas proratisé le calcul du SAM en fonction des années faites en France et au Luxembourg . Elle a pris les 25 meilleures années y compris celles de la CFE , qui sont hors régime général , pendant que j’étais au Luxembourg . Il me semble que le calcul devrait être fait en deux parties avec un SAM sur 18 années pour la partie française de ma retraite hors CFE et un calcul sur les 25 meilleures années dans le calcul de l’Assurance Volontaire Superposée liée à la CFE . Le SAM sur 18 années est pour moi supérieur à celui sur 25 . C’était le sens de ma question d’hier . Le calcul est similaire à celui des polypensionnés des régimes assimilés au RG . Fais-je le bon raisonnement ?

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      • Le 23 juillet 2015 à 14:15, par Claude (CFDT Retraités)

        Actuellement, en adhérant à l’assurance vieillesse CFE, vous cotisez pour la future retraite de la Sécurité sociale qui est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Il n’y a pas de régime de retraite CFE.

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    • Le 23 juillet 2015 à 15:32, par Salmon Laurent

      Mon problème est tjs de savoir si la circulaire 2008-219 du 3 juillet 2008 pour la mise en œuvre communautaire du R 173-4-3 du code de la Sécu s’applique dans mon cas . Il s’agit du calcul proratisé du SAM de la part communautaire . Cordialement .

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    • Le 23 juillet 2015 à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire la Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 - Note technique 2.
      A mon avis, le problème rencontré doit venir de la superposition de la période cotisées à l’assurance volontaire (CFE) et au Luxembourg.
      Compte tenu de la technicité de votre dossier, vous devriez vous adresser à des militants frontaliers de Moselle.

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    • Le 24 juillet 2015 à 13:30, par Salmon Laurent

      Merci beaucoup . Justement j’ai pris conscience du pb en lisant cette note n 2 . La technicité des pbs devient telle que la CNAV ne s’en sort plus . Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juillet 2015 à 06:47, par chabot

    bonjour, je navigue entre la Belgique et la France : j’ai cotisé pour l’instant 10 ans en Belgique dans le secteur public, et je suis actuellement résident. Mais je reviens en aout en France pour réintégrer mon poste de fonctionnaire, pour l’instant j’ai cotisé près de 17 ans dans la fonction publique francaise, pourriez-vous m’indiquer comme je devrais faire lors de ma pensions avec les 2 régimes, et comment vont-ils procéder ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet 2015 à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays va vous calculer votre retraite selon ses règles, mais sans vous pénaliser parce que vous avez cotisé ailleurs. Par exemple, si vos avez une carrière complète tous régimes confondus, vous ne subirez pas de décote. Lisez nos fiches 47, 49 et 50.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juillet 2015 à 00:37, par Veronica Dumi

    Bonjour,
    J’ai travaillé 14 ans en Roumanie et depuis 1991 en France( donc 24 ans).J’ai 58 ans .A 62 ans, à l’ouverture des droits pour mon départ en retraite, les deux périodes travaillées (en RO et en FR) vont s’accumuler. Donc 14 ans +28 ans + 1 an pour mon fils =43 ans ,donc 172 trimestres. Donc pas de décote. La retraite de la SECU ,retraite de base en France sera -t-elle amputée ?
    Cordialement avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 juillet 2015 à 22:14, par lesch michele

    je suis en retraite depuis octobre 2014.je touche une pension de reversion et ma retraite pour 110 trimestre.j envisage de partir en hongrie.est ce que j aurai toujours ma pension ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 juillet 2015 à 10:34, par Poirier Georges

    Bonjour,
    J’ai 58 ans, en 2017 j’aurai plus de 166 trimestres de cotisations en France et je pourrai alors demander à bénéficier de la retraite. Or j’hésite à finir ma carrière professionnelle en Suisse. Est-ce que mes trimestres de cotisations en Suisse seront validés dans mon calcul de départ en 2017.
    Je vous remercie de me donner votre avis.

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2015 à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres obtenus dans un autre pays sont pris en compte pour l’ouverture du droit : autrement l’âge de départ sans décote. Ensuit chaque pays verse sa retraite, en veillant à ne pas pénaliser le retraité parce qu’il a cotisé dans plusieurs pays.

      Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2015 à 09:48, par Poirier Georges

      Bonjour,
      Je vous remercie de votre réponse rapide.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 juillet 2015 à 16:38, par lemant

    bonjour ,
    j’ai travailler quelques années sur la belgique , je suis Français dois je faire des demarches necessaires auprès de la belgique ou mes années belges comptemt t’elle pour la retraite Française ?

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    • Le 6 juillet 2015 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, la caisse française interroge la caisse belge sur votre demande. Les trimestres belges seront pris en compte pour l’ouverture du droit en France et inversement (pour éviter une décote). Ensuite chacun verse sa pension.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 juillet 2015 à 15:52, par POSADAS GYSLAINE

    Bonjour Madame,
    Bonjour Monsieur,

    Je viens de faire ma demande de pension auprès du Royaume Uni, après avoir cotisé à la Nationale Insurance sur une période de 7 ans (entre 1973 et 1980) de travail à Londres. Le service de retraite vient de me répondre en m’informant que je n’ai droit à aucun versement de pension en raison d’un nouveau décret applicable en avril 2016, selon lequel je n’ai pas cotisé le minimum de 10 ans.
    Y a t’il un recours possible sachant que mon amie, qui a résidé et travaillé comme moi sur la même période, reçoit aujourd’hui une pension de RU de 200 euros par mois. Elle a un an de plus que moi et a fait sa demande l’année dernière
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2015 à 15:57, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, en application des règlements européens, on ne devrait vous opposer une durée d’assurance puisque au total, France comprise, vous l’avez. Avez vous respecté le circuit normal de la demande, via votre caisse de retraite française actuelle ?

      Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2015 à 16:20, par POSADAS GYSLAINE

      Non je vais donc le faire car je suis passée par une adresse directe de la Nationale Insurance. Je vous remercie de votre réponse rapide

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er juillet 2015 à 12:45, par Noel

    Bonjour
    J ai travaillé 100 trimestres en France et bientot 65 au Royaume uni.
    Né en 53 je peux a priori obtenir une retraite a taux plein ( en France et au royaume uni ?) ;
    D apres les questions precedentes je vais toucher une retraite Francaise ( au prorata ) et une
    Anglaise ( au prorata également ?). Les deux vont donc s aditionner ?
    Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet 2015 à 16:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, les deux vont s’additionner. Chaque pays prend en compte la durée reconnue par l’autre pour l’ouverture du droit. En France les trimestres anglais vous éviteront une décote pour une départ avant l’âge du taux plein sans décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 juin 2015 à 16:30, par alex

    Bonjours ; né en Italie en 1957 et résident en France depuis 1975(avec interuption de 9 ans) je cumule actuellement 154 trimèstres soit 26 autres regimes et 128 régime générale. Ma carrière a commencée três jeune en 1972.Puis-je penser d’arreter le 31/12/2017 avec 166 trimèstres cotisés ?Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 juin 2015 à 16:52, par annabel hamilton

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Italie entre 1986 et 1992 - en tant que salarié et ensuite en profession libérale, comme interprète. Je voudrais savoir s’il sera possible de rajouter des trimestres effectués en Italie à ceux accumulés en France depuis 1992, et comment je dois procéder afin que ces trimestres me sont attribués.

    Je vous remercie d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin 2015 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime de retraite français interrogera le régime de retraite italien (sur votre demande). Les trimestres italiens seront pris en compte pour l’ouverture du droit mais pas pour le calcul de la pension qui relève de chaque pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juin 2015 à 10:51, par Trebor

    Bonjour
    Je fais ma demande pour une membre de ma famille, née en France et installée en Italie de puis 1978.
    Née en 1953, elle a été apprentie en France jusqu’en 1976, et totalise 33 trimestres cotisés soit 8 années.
    En Italie elle est travailleur indépendant, toujours en activité, et totalise 35 années de cotisations. Elle a deux enfants.
    Je pense que la situation est complexe, mais avez-vous des éléments qui me permettraient de l’aider dans ses démarches, et lui donner des informations sur sa future retraite ?
    Je vous remercie par avance, cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2015 à 00:01, par Claude (CFDT Retraités)

      En application des règlements européens, l’Italie prendra en compte les périodes en France pour l’ouverture du droit. Et elle transmettra à la France la demande de retraite le moment venu.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juin 2015 à 23:21, par Bernard ROSSIER

    Avant mon service militaire en 1975, puis une carrière complète en France,étudiant j’ai travaillé deux mois en septembre et octobre 1974 en Suisse avec une rémunération à l’époque de 3200 francs suisses (soit l’équivalent à l’époque de de 5120 francs français). Actuellement pour mon dossier de retraite carrière longue, la Mutualité Sociale Agricole ne valide aucun trimestre pour cette période à l’étranger arguant que ce travail ne représente que 2 mois. Quelle est la réglementation en vigueur pour la validation ou non de cette péiode à l’étranger ?.
    Merci d’avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin 2015 à 19:21, par ruiz

    ayant effectuer mon service militaire en Espagne durant 18 mois en 1977 ayant toujours travailler en France es ce que la cnav va retenir les trimestres de mon service militaire sachant que j’ai pris la nationalité française en 1983 j’ai entendu parler que ca pourrais être retenu en trimestre équivalent merci de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 juin 2015 à 19:13, par Missaoui

    Bonsoir

    je suis Nabiha, Tunisienne. Je vous écrit pour demander votre conseil concernant les droits de mon père à une pension de retraite en France
    Mon père est né le 24 Aout 1950 en Tunisie et donc aura 65 ans le 24 aout prochain.
    Mon père a travaillé en France dans les années 70 et durant 5 ans, c’était dans la région de Saint Étienne où il a vécu avec ma mère, mes 2 sœurs et mon frère. Mon frère déjà est né à Saint Chamond en 1975.
    Ils ont quitté la France pour s’installer en Tunisie en 1976. Depuis ce temps, mon père travaille dans le secteur privé en Tunisie. Il est affilé à la caisse nationale de sécurité sociale en Tunisie. Il partira très bientôt en retraite prévue en mois de Septembre 2015.

    Donc SVP, je voulais savoir s’il a droit à une pension de retraite en France. Si oui, comment on doit postuler la demande et à qui on doit s’adresser exactement ?

    Merci infiniment de me répondre et me conseiller.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 juin 2015 à 15:53, par COMBEL Nicola

    Je suis Anglaise et j’ai cotisé dans mon pays. En 2001 je suis arrivé en France avec mon mari (Français). Je travaille depuis 2001 en France et je vais avoir 60 ans en 2015, donc 14 année de cotisation en France. est ce que les retraites vont se cumuler ou je toucherai ma retraite anglaise (à 67 ans) et une retraite française au prorata des cotisations.
    Cordialement,
    Nicola COMBEL

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    • Le 14 juin 2015 à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez la réponse. Votre retraite française sera proportionnelle et la période validée par l’Angleterre sera prie en compte pour éviter une décote.
      De même en Angleterre, la période française doit être prise en compte pour l’ouverture du droit.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 juin 2015 à 11:57, par Martin

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire quel serait le nom de l’organisme équivalent de la CARSAT aux Pays Bas ? Je dois demander mon relevé de carrière pour les 7 premières années de ma carrière travaillées aux Pays bas et je ne sais pas à qui m’adresser ?
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 juin 2015 à 11:10, par christel

    Bonjour,

    Je suis retraitee veuve vivant en Espagne
    La reversion de mon defunt mari ( il a travaille en France toute sa vie dans le privee et touchait une complementaire) dois je la declarer en espagne avec la mienne ?
    Si vous pouviez me donner un maximum de renseignements

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2015 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui, en signalant qu’il s’agit de revenus français sur lesquels vous avez déjà payer l’impôt sur le revenu en France. Cet impôt payé en France sera déduit de ce que vous devez.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 juin 2015 à 17:44, par Claudel Jean-Jacques

    Bonjour,

    J’ai résidé 10 années en Suisse ou j’ai travaillé comme salarié.
    Le reste de ma carrière est effectuée en France, mais je n’aurai pas le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein à 62 ans (naissance en 1955).

    Comment sera calculée ma retraite si je venais à la demander à l’âge de 62 ans ?

    Merci d’avance de votre réponse.

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    • Le 9 juin 2015 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite en France, je vous invite à lire les fiches 18, 20 et 21.
      Pour ne pas appliquer la décote, les trimestres obtenus en Suisse seront pris en compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mai 2015 à 09:23, par Bolufer Laurent

    Bonjour : Ayant travaillé une bonne partie de ma vie en France et en Espagne,dont: :
    96 trimestres pour le régime général en France (C.A.R.S.A.T.)
    16 trimestres pour la M.S.A.
    51 trimestres validés par L.’I.N.S.S. en Espagne
    Me voici donc devant un problème difficile à résoudre.
    La M.S.A. m’accorde un taux plein pour les 16 trimestres .(Après avoir reçu la validation de mon activité en Espagne et me reconnait 166 trimestres cotisés entre tous les régimes.)
    La complémentaire PRO B.T.P. s’en est tenu à la décision de la M.S.A. et m’accorde aussi un taux plein .
    Quand à la C.A.R.S.A.T., m’a notifiée un refus prétextant que je n’avais pas suffisamment de trimestres et que comme il me restait un solde d’indemnités à pôle emploi, et bien que je continue à percevoir mes droits dans cet organisme.J’ai bien sur contesté à cette notification sur le champs,et il m’ont répondu en retours de courrier,de la m^me manière,en n’ayant pas pris en compte, mes trimestres travaillés en Espagne.A qui dois-je m’adresser pour faire valoir mes droits S.v.p.Je suis vraiment désemparé devant une situation aussi injuste.j’ai 61 ans et 5 mois.Ceci est vraiment intolérable et je n’ai pas les moyens de me payer un avocat.

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    • Le 27 mai 2015 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la procédure fiche 5. Courrier écrit à la commission de recours amiable avec copie de la réponse de l’Espagne au formulaire européen. Puis Tass si besoin. L’avocat n’est pas nécessaire.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mai 2015 à 17:08, par BERTHIER Marie

    Bonjour,
    Entre 1974 et 1976 j’ai travaillé 8 mois en Allemagne et je viens de retrouver les fiches de paye dans mes dossiers. J’ai trois questions svp :
    .alors que j’ai déjà rempli ma demande de liquidation de pension en France (j’ai 179 trimestres validés pour 163 nécessaires vu mon âge) au 1er octobre prochain, puis-je signaler à la CNAV ce nouvel élément ?
    .pensez vous que pour 2 trimestres au total cela vaut la peine de faire la démarche ?
    .y a t il des caisses complémentaires en Allemagne auxquelles j’aurais cotisé ? Je ne trouve leur nom nulle part dans mes documents.
    Merci de vos conseils,
    bien cordialement, Marie
    .

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai 2015 à 19:02, par Julie Romande

    Bonjour

    J’envisage d’accepter un poste au Danemark (société danoise). Il semble qu’au même titre que le Royaume Unis, le Danemark fasse exception aux règles expliquées ci-dessus.

    En France, je suis depuis 10 ans aux régime Agric Arrco ; au Danemark je bénéficierais de la pension de base + système de fonds de pension payé par mon employeur... J’envisage d’y travailler 7-10 ans puis de revenir en France.

    Dans ce cadre à quel âge mon droit à la retraite se déclenchera-t-il et comment se fera le calcul de ce que chacun des pays me versera ?

    Bien cordialement

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    • Le 12 mai 2015 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays versera sa faite selon ses règles. En principe, la France prendra en compte la durée validée par le Danemark sur l’imprimé européen pour l’ouverture du droit.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mai 2015 à 22:32, par Lopes

    Bonjour !
    Je suis portugais, j’ai 35 ans des cotisations au Portugal, et maintenant j’ai 10 ans de cotisations en France, je voudrais savoir, une fois que j’ai déjà tout les trimestres, si je suis besoin d’attendre jusque à l’âge de 62 ans, pour demander ma retraite ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mai 2015 à 16:51, par BAUER Martine

    Bonjour,

    Mon ex-mari, monsieur REUTER, a travaillé en Allemagne de 1980 à 2015.
    Il est décédé en février 2015, à 59 ans, avant l’âge de sa retraite. Il ne s’est jamais remarié.

    Je suis moi-même remariée depuis mai 2011.
    Aurais-je droit à une pension de réversion ? Dans quelles conditions ? Et si oui, où dois je en faire la demande ?

    Merci pour votre site,

    Martine BAUER

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    • Le 10 mai 2015 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas les règles de l’Allemagne en la matière, renseignez-vous sur le site du Cleiss.
      En principe, la demande passe par votre caisse de retraite qui transmet dans le cadre des traités européens.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 mai 2015 à 11:05, par Claire

    Bonjour,

    Je suis actuellement expatrié au Nigeria où je cotise à la CFE. jusque la pas de problème.

    D’ici 2/3 ans j’ai l’intention de déménager avec mon compagnon en Angleterre (il est anglais).

    Je suis bien loin de l’âge de la retraite (encore au moins 38 ans à cotiser) mais je me pose la question si je dois vraiment cotiser à la CFE vu qu’après je vais aller en Angleterre et que le montant de la retraite en Angleterre est très bas . Si j’ai bien compris, le montant de la retraite sera déterminé par le droit anglais ?

    Ma question est donc la suivante, pour toucher la retraite française, en vivant en Angleterre, je dois continuer à cotiser a la CFE ou mes semestres anglais suffiront ?

    Je commence à me demander si cotiser a la CFE est vraiment intéressant sur le long terme quand on a pas l’intention de rentrer de suite en France et si investir dans le l’immobilier est pas plus sur.

    merci de votre aide

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    • Le 9 mai 2015 à 09:29, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cour des comptes considère que les cotisations rapportent trop aux cotisants français de la CFE.
      Vous ne toucherez de la France que ce que vous avez cotisé. Votre période anglaise sera prise en compte pour l’ouverture du droit pas pour le calcul de la pension.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 mai 2015 à 10:43, par Jose

    Bonjour,

    Je suis espagnol, né en 1961, j’ai travaillé 5 ans et 1/2 en Espagne. Depuis 1986 je travaille sans interruption en France (soit 30 années en 2015) Cela fait donc 142 trimestres.
    Combien de temps je dois travailler encore pour avoir la retraite a plein taux...?

    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril 2015 à 22:48, par adelino

    je suis a la retraite pour invalidité en france j ai fais ma demande de retraite au portugal pour invalidité ai je le droit a la pension de veillesse pour invalidité merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 avril 2015 à 18:34, par LEFEVRE

    Née Bulgare, j’ai été salariée pendant 15 ans en Bulgarie avant de venir en France. J’y ai acquis la nationalité française,
    L’heure de la retraite approche. Les années travaillées en Bulgarie peuvent-elles être prises en compte pour le calcul de la retraite française ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 avril 2015 à 12:25, par Claudine Bordereaux

    Aux personnes Concernées,
    Je vais prendre ma retraite le 28 mai 2015, jour de mes 65 ans
    Je suis née de parents Francais en 1950 à Chauny (Aisne), scolarisée à Chauny jusqu’en premiére . Je suis partie vivre à paris en 1967..et dans une famille americaine comme au pair et j’ai donc résidé en France jusqu’en janvier 1969

    JE N’AI JAMAIS TRAVAILLÉ OU COTISÉ EN FRANCE...

    en 1969 donc , je suis partie aux USA pour rejoindre ma soeur..comme au pair.
    Queques visites en France mais en 1973 je suis allée vivre aux pays-Bas..J’y ai rencontré le père de 3 de mes enfants, un suédois de nationalité hollandaise de par son père adoptif..maintenant décédé.
    Je suis allée vivre avec lui en Friesland une province des Pays Bas j’etais femme au foyer pour m’occuper de mes 2 petits..

    JE N’AI JAMAIS TRAVAILLÉ OU COTISÉ AUX PAYS-BAS

    à mon mariage en hollande j’ai pris la nationalité Hollandaise..Comme j’ habitais en Hollande j’ai pris la nationalité hollandaise..Mon nom était Claudine den Dulk.

    En 1979 nous sommes aller vivre en suède .J’ai pris la nationalité Suédoise après 5 ans de résidence en Suède..Il a fallu que je choisisse. à ce moment lá on ne devait avoir qu’une nationalité.
    Depuis, j’ai étudié, travaillé cotisé et résidé (36 ans) en suède...Mère de 4 enfants qui ne sont plus à ma charge et vivant seule
    J’ai donc le droit à une retraite en Suède...minimale puisque j’ai du me mettre en retraite anticipée à cause d’une maladie grave chronique.
    Maintenant à 3 semaines de ma retraite, la caisse de retraite nationale m’impose de faire une demande en France..et si je ne le fais pas, le paiement de ma retraite suédoise et l’allocation logement réservés aux retraités qui ont une trop petite retraite sera retardé.
    Je suis très confuse et ma question est :

    AI-JE LE DROIT A UNE PENSION EN FRANCE ?
    Je souhaiterais bien sûr une réponse rapide sur ma situation
    je vous remercie d’avance

    Respectueusement
    Claudine Bordereaux
    Östra Ringvägen 40 A VÄXJÖ SUÈDE claudine.bo@tele2.se

    .

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    • Le 26 avril 2015 à 12:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre vie semble très riche en voyages et en découvertes !
      Le système français est entièrement contributif, contrairement au régime suédois (l’ancien) qui est universel.
      Rien ne vous empêche de faire une demande en France, en principe via la caisse suédoise en application des traités européens. La caisse française répondre via l’imprimé officiel européen que vous n’avez pas de droits à la retraite en France.
      Vous trouverez plus de documentation sur le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 avril 2015 à 15:54, par schehr maurice

    Bonjour ,
    j’ai travaillé 20 mois en Allemagne employé sous droit allemand, je n’étais donc pas expatrié (période 2000-2001) : Est-ce une durée suffisante pour percevoir une retraite au pro rata du temps passé et des cotisations versées ?
    Merci , cordialement,
    ms

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    • Le 17 avril 2015 à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais les règles allemandes sauf qu’ils sont obligés de prendre en comte la durée validée en France pour vous ouvrir droit à une retraite. Consultez le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 avril 2015 à 17:37, par Michaela

    Bonjour

    Je pose une question pour l’avenir à long terme car j’ai pas du tout l’âge de la retraite.
    J’ai travaillé et donc j’ai cotisé pendant 2 ans ( janvier 2005- août 2007) en Roumanie. La Roumanie est devenue membre de l’UE en janvier 2007.
    Est-ce que pourrais bénéficier de ces 2 ans en Roumanie pour ma retraite en France plus tard ?

    Merci.
    Cdt,

    Michaela

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 avril 2015 à 18:17, par Fleur CASTRO

    De 1989 à 1996, la société française dans laquelle je travaillais m’a expatriée dans une filiale en Espagne. Je percevais un salaire en France par la société française et un salaire en Espagne par la filiale espagnole. Comment seront intégrés dans le calcul de ma retraite (dans 3 ans) les salaires versés en Espagne ? Actuellement, ils ne figurent pas dans les relevés quinquennaux qui me sont envoyés.

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    • Le 15 avril 2015 à 23:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faudra le signaler à la caisse de retraite française lors du départ en retraite.
      Comme vous avez déjà 4 trimestres par an dans le régime français, ils ne seront pas utiles pour l’ouverture du droit à la retraite. Mais la caisse espagnole vous versera une retraite correspondant aux cotisations versées en Espagne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 avril 2015 à 13:59, par Françoise N.

    Bonjour

    J’ai travaillé 10 mois en Suisse dans une grande chaîne hôtelière à Zürich - Ai-je droit à une retraite pour cette période ? La Carsat a bien noté les trimestres mais ne peut me renseigner sur une éventuelle retraite.

    Merci de m’éclairer. Et de m’indiquer , dans l’affirmative, quel dossier faut-il constituer et à qui ?

    Je suis en train de faire mon dossier retraite française car je vais avoir 65 ans.

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    • Le 14 avril 2015 à 15:39, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La Carsat les a enregistré pour faire la mesure de l’ensemble de votre carrière et vérifier si vous pouvez bénéficier du taux plein.
      Mais, vos droits acquis en Suisse doivent être demandés auprès de la caisse où vous cotisiez en Suisse, au moment où vous remplirez les conditions requises en Suisse.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 avril 2015 à 17:32, par steelandt patrick

    bonjour
    j’ai travaillé 20ans en france puis 20ans en belgique sans aucune période de chomage, j’ai été mis en prépension belge fin 2012 et depuis je suis au chomage
    je vais avoir 60 ans en juin et j’ai demandé à pouvoir prendre ma retraite au titre de la carrière longue car d’après mon calcul je réunissais tous les critères
    la carsat m’a débouté de ma demande car la belgique ne me valide pour de nombreuses années que trois trimestres et un assimilé car le calcul se fait en nombre de jour la bas
    j’ai pourtant effectué assez de jours de travail en comparaison d’un salarié français pour valider mes quatre trimestres par an
    la carsat ne doit elle pas effectuer un calcul comparatif avec la réglementation française ?
    malgré mon insistance la carsat refuse de répondre et se borne à me dire que je n’aurai pas ma retraite avant 62 ans par manque de trimestres cotisés

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    • Le 12 avril 2015 à 18:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Malheureusement, je crois que la Carsat applique le droit européen.
      Ce droit oblige la Carsat à prendre en compte les périodes validées dans un autre pays européen pour l’ouverture du droit en France. Et c’est bien ce qu’écrit le pays en question sur l’imprimé européen qui est déterminant.
      Le traité européen prévoit que le salarié ne doit pas être pénalisé s’il a travaillé dans un autre pays. Par exemple, si un pays exige dix ans de cotisations pour ouvrir droit à une retraite, il doit alors prendre en compte les périodes cotisées dans un autre pays européen.
      Mais le traité ne prévoit pas que la durée de cotisations prise en compte dans un pays doit s’appliquer à l’autre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 avril 2015 à 11:53, par daniel

    Bonjour,
    je suis marié à une espagnole. Elle même ne possède pas le minimum pour la retraite "normale" , elle devrait avoir droit à un autre "minimum".
    Quand je vais décéder pourra-t-elle bénéficier de la retraite de reversion (retraite asquise en France SS+agirc+arcoo). Le cumul est-il possible et dans quelles conditions ?
    Merci

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    • Le 12 avril 2015 à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Les réponses se trouvent dans la partie Retraites de réversion, commencez par la fiche 61.
      Il s’agit de droits portables car liés à une retraite obtenue par des cotisations.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 avril 2015 à 17:50, par guillou

    bonjour

    ma mère résident en Angleterre est proche de la retraite elle a travaillée quelques années en France comment et a qui peut elle se renseigner pour toucher ou transférer ses trimestre

    merci a vous

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    • Le 9 avril 2015 à 19:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans le cadre des traités européens, la caisse de retraite anglaise s’adressera à la caisse française pour demander la liquidation de ses droits à retraite. Mais elle doit le signaler au moment de la demande.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 avril 2015 à 10:26, par Michael Comte

    Bonjour,
    Je suis français travaillant en Allemagne depuis 2007. Entre 2000 et 2007 j’ai travaillé en Asie ou je ne cotisais à aucun système de retraite. De 1992 a 2000 j’ai travaillé et cotisé en France.

    Comment faire pour que mes cotisations de 1992 à 2000 soient prises en compte dans ma retraite allemande ? (sachant que je vais sans doute finir ma carrière en Allemagne).

    Merci

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    • Le 8 avril 2015 à 00:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas possible en France d’acheter une telle durée de retraite, je doute que ce soit possible en Allemagne. Mais c’est dans ce pays que vous devez vous renseigner.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 mars 2015 à 08:21, par angela Widmer

    Bonjour,
    j’ai travaillé pendant 15 ans en Roumanie, dont 10 ans comme professeur(donc FPE).
    j’aimerais savoir si ces dix ans je peux les associer à ma carrière d’aujourd’hui(car je travaille dans la FPT), pour pouvoir monter des échelons ?
    Je vous remercie d’avance
    A Widmer

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 mars 2015 à 13:07, par Bernard Delcourt

    je suis Français et j’occupe un petit appartement en Belgique environ 4 mois par an. Je suis à la retraite depuis août 2013. Ma résidence principale est Paris. Quelle surprise de voir arriver en 2014 ma déclaration d’impots
    Belge ou, en dehors des 8,5 % de taxes communales je me vois imposé de 1800 € d’impôt sur ma retraite CNAV..Sachant que pour 2013 j’ai payé l’impôt Français plein pot, normal. Et 1800 € calculé sur 6 mois. C’est totalement prohibitif et donc je paye 2 fois !!!
    Est-ce normal ? Il faut faire quoi ? dire quoi ?
    Vous remerciant
    B.D

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 mars 2015 à 21:05, par Julien

    Bonjour,
    j’ai travaillé en finlande de 2002 à 2006 et en espagne de 2006 à 2011. C’est années n’apparaissent pas dans mon relevé de carrière. Que dois-je faire pour les faire reconnaitre ? J’ai les contrats de travail et les feuilles de paye mais je n’ai pas de relevé de carrière de ses pays.
    Faut-il demandé un formulaire E205 dans chacun de ses pays ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 mars 2015 à 05:06, par Perrichon

    Bonjour,
    Ayant travaille en Belgique pendant 10 ans (salarie), je suis de retour en France ou je continue de travailler au sein du même groupe.
    le montant de retraite complémentaire acquis par capitalisation en Belgique peut il être transféré en France, et des lors dans quelles conditions ?
    Quelles seraient alors les possibilités et les conditions de taxation concernant le maintien ou la liquidation de ce capital une fois rapatrié ?
    Je suis âgé de 56 ans.

    Merci de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mars 2015 à 16:12, par desert

    Bonjour,
    J’ai travaillé sur contrat de travail belge durant 2 ans en Belgique entre 2007 et 2009..
    Depuis, je suis redevenu salarié en france. Que dois je faire pour faire reconnaitre en France ces 2 années de travail ?

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    • Le 21 mars 2015 à 11:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Informée par vous, votre caisse de retraite adressera le moment venu un imprimé européen à la caisse belge. La réponse servira à prendre en compte ces trimestres pour l’ouverture du droit.

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