C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir d’avril 2013 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 628,99 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 687,32 €.
Ce montant est revalorisé en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires est inférieur à un montant, ils voient leur pension de base augmentée à hauteur de ce minimum, comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce montant s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret porte ce montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1128 € en 2015).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.
Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.
Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.

Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 628,99 x 164/164 = 628,99 € ;
  •  majoré : (687,22 – 628,99) x 156/164 = 55,39 €.

Montant du minimum contributif majoré : 628,99 + 55,39 = 684,38 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.

Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.
Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum est calculé comme si l’assuré avait été affilié seulement au régime général.
Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum est réparti entre les régimes. La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

Poser une question

6 messages
modération a priori

Par respect pour les militants qui répondent, vérifiez d'abord si la réponse figure dans cette fiche ou une autre des 66 fiches de ce Guide.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • csp Le 20 mars à 12:04 , par chantal

    Pouvez vous me dire sir le csp ( chômage ) fait parti des périodes côtisées pour la retraite et combien de trimestres ? La prime de liecenciement fait elle partie de la période validée et combien de trimestre représente t’elle ?

    Répondre à ce message

    • csp Le 20 mars à 13:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de faire l’effort de rechercher la bonne fiche correspondant à votre question, la 19 dans votre cas.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 mai à 10:49 , par chinom

      bonjour,

      vous écrivez que le minimum contributif n’est pas imposable ? et que la pension n’est pas soumise aux cotisations sociales ?
      je suis obligé ou pas de faire figuré le minimum de mon épouse sur ma feuille d’impôts ?

      enfin, pourquoi la carsat retient ses cotisations sociales sur sont minimum ?

      très cordialement

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 mai à 00:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Tous les revenus doivent être déclarés et nous n’avons pas écrit que le minimum contributif n’était pas imposable.
      Ne confondez pas avec l’Aspa, c’est une allocation qui complète la retraite pour arriver à 800 euros par mois pour une personne seule. Le montant est si bas que la personne ne paie pas d’impôt sur le revenu (mais elle paie la TVA...).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 mai à 16:44 , par alin

    J’ai repris un travail à temps partiel dans le privé depuis juillet 2007, Je bénéficie depuis cette date d’une retraite de fonctionnaire.
    Je compte m’arrêter définitivement en septembre 2017 et je totaliserai : 36 trimestres et 320 points arrco.

    Est-il possible à ce jour de savoir le montant approximatif que je toucherai ? Merci de me renseigner.

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 mai à 09:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez les fiches 20 et 21.
      Le point Arrco vaut actuellement 1,2513€.

      Répondre à ce message

  • arcco capital unique et minimum contributif Le 17 avril à 10:21 , par chantal

    Bonjour, j’ai pris ma retraite au 1er avril et concernant l’Arrco, je vais toucher un capital unique. Pouvez-vous me dire si cette somme sera prise en compte pour le calcul du minimum contributif auquel je devrai, je pense avoir droit puisque je touche 587€ du régime général + 197€ de la complémentaire et 232€ régime fonctionnaire, soit un total de 1016€ brut mensuel. Je suis née en 1950 et je totalise 168 trimestres, je pense donc remplir les conditions pour ce minimum contributif : 120 trimestres et un montant inférieur à 1120€ par mois, sauf si ce capital unique est pris en compte ? merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • arcco capital unique et minimum contributif Le 17 avril à 13:56 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, non, une versement forfaitaire unique ne doit pas être pris en compte car il ne s’agit pas d’une revenu régulier afférent au mois civil d’effet de la retraite (article R173-7 du CSS).

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 avril à 16:50 , par Chantal

      Bonjour et merci pour votre réponse.
      J’aimerais également savoir si, pour le calcul du minimum contributif (non majoré) on tient compte des trimestres validés dans tous régimes confondus (j’ai cotisé à 2 différents) ou simplement ceux du régime général ? Née en 1950 je dois avoir 162 trimestres et je totalise 168 trimestres validés sur les 2 régimes, dont 149 au régime général. Aurais-je droit au minimum contributif en entier ou au prorata des 149 trimestres du régime général. J’ai consulté plusieurs sites et ce n’est pas clair. Certains disent bien : trimestres tous régimes confondus. Merci de me confirmer car le calcul ne sera pas le même. Concernant le minimum contributif MAJORE, là ça devrait marcher car j’ai bien COTISE + de 120 trimestres au régime général. Encore merci.

      Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 avril à 17:16 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué au point 4 (oui c’est complexe) !

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 avril à 17:48 , par MORON Gérard

    Bonjour.
    Je suis pensionné de la SNCF et perçoit à ce titre une pension de 2400 euros mensuelle.
    Mon épouse qui a travaillé dans le secteur privé pendant une période courte,56 trimestres validés pour 166 requis, (née en 1956), liquidera sa retraite à 67 ans afin de bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote).
    Peut elle prétendre au minimum contributif ?, sachant que sa retraite de base est évaluée 194 euros mensuel, et que moi même perçoit la somme de 2400 euros mensuelle.
    En somme ce complément aux petites retraites est t’il soumis aux conditions de ressources de l’époux ou l’épouse ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 avril à 21:57 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le minimum contributif est un droit personnel lié aux retraites de la personne.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 avril à 18:02 , par abassi fadhel

    le minimum contributif est-il soumis aux conditions de ressource du couple.Ma femme aura une retraite d’environ 1100€,et mois j’ai une retraite de 350€.Ai-je droit au minimum cotributif ?J’ai cotisé pendant 14ans

    Répondre à ce message

    • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 avril à 00:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, seules vos retraites personnelles sont prises en compte.

      Répondre à ce message

  • Pension privé carsat Le 2 avril à 15:31 , par LE GOFF

    Bonjour
    J’ ai cotisé 13 trimestres dans le privé puis fait carrière dans le public pour le reste ( total 168 trimestres )-
    Je demande à toucher ma retraite base du privé sit 13 trimestres et on me propose 11,20 euros par mois
    soit à l année 134,40 euros -Cette somme me parait minable -
    Comment être sûr qu ’il n y a pas eu erreur de la carsat dans mon calcul -Eclairez -moi sur ces chiffres ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Pension privé carsat Le 2 avril à 23:32 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cela dépend de votre salaire à l’époque, sachant que vous n’avez que vos droits cotisés sans majoration pour pension modeste. Lisez les fiches 20 et 21. Et à la fin de la fiche 21, il y a même un calculateur pour vérifier vous-même.

      Répondre à ce message