G. Retraites de l’Étranger


56 Droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières ainsi qu’une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens, dans un pays membre autre que leur pays d'origine. Avec les autres pays, la France conclut des conventions de sécurité sociale, afin de préserver les droits des travailleurs.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE (union européenne) et de l’EEE (espace économique européen décrit fiche 57). Il est constitué par des règlements européens.
Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux.

Ils garantissent :

  • l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
  • la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
  • le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec 41 conventions bilatérales (bientôt 43) conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent aux personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :

  • la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
  • la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
  • l’exportation des pensions.

3. Trois fiches synthétiques

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.
Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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27 messages
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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 4 août à 23:53 , par nono66

    Bonjour ,je suis devenue française par mariage il ya 3 mois et je travaille actuellement comme ingenieur des telecommunications en Algerie depuis 25 ans je suis biensur assurée mais je sort en retraite bientot et je rentre en france comment percevoir ma retraite en france ? merci à vous

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 5 août à 00:00 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 59.
      La caisse algérienne vous versera votre retraite en France (convention sur le site du Cleiss).

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 3 août à 18:03 , par Aleksic

    Bonjour, je devrais bénéficier de ma retraite à compter du 01.09.2015. J’ai travaillé quelque temps en ex-Yougoslavie et y ait bien entendu, cotisé à la retraite puis ai terminé ma période d’activité en France et ai donc cotisé à l’assurance retraite française. Je viens de recevoir un document me demandant si "je demande le paiement de mes retraites française et étrangère calculées par totalisation des périodes (Calcul par "totalisation-proratisation") ou par "calcul séparé" !? Ne comprenant pas bien ce que cela veut dire et ayant peur de me faire "arnaquer" sur le calcul du montant net de ma retraite, je m’adresse à vous pour que vous m’aidiez à prendre une décision que je ne regretterai pas ou du moins me dire ce à quoi je dois réfléchir ? J’ai très peu de temps pour retourner le document en question à l’agence s’occupant de ces calculs. Merci à vous.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 3 août à 22:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 59 et faites des simulations en fonction de votre carrière. Si votre ancien pays a passé une convention avec la France, vous la trouverez sur le site du Cleiss.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juillet à 12:10 , par Vincent

    Bonjour,
    J’ai 45 ans, j’ai travaillé 4 ans en Nouvelle-Calédonie, (2 ans dans une association et 1an1/2 dans une entreprise), je suis maintenant fonctionnaire territorial dans le sud de la France. Je voudrai savoir quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour "ramener" tous mes points au sein du même organisme (c’est a dire en France) ? les points que j’ai acquis en Nouvelle Calédonie peuvent ils être converti en une somme donnée qui pourrait m’être versée maintenant ? (on m’a dit que ça ce faisait ou que ça c’était fait ..) ?
    En vous remerciant par avance pour le temps que vous nous accordez à répondre.
    Et vous souhaitant un bon été.
    Bien cordialement
    Vincent

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juillet à 14:27 , par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, chaque régime de retraite vous versera une retraite le moment venu. Vérifiez que vos périodes de travail en Nouvelle Calédonie sont bien enregistrées dans leur système. La Cafat devra prendre en compte vos périodes cotisées en France en application de la convention de sécurité sociale (voir site du Cleiss pour le contenu).
      Il est préférable pour vous d’avoir une retraite de la Cafat que le remboursement de vos cotisations.

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  • France Angleterre Le 15 juillet à 15:30 , par Emilie

    Bonjour,

    Je suis française et travaille à Londres en tant que professeur depuis 5 ans. Je compte rentrer en France cet été. Je me pose des questions concernant la retraite.
    Puis-je faire transférer mes droits en France ?
    Est-ce quelque chose dont je dois m’occuper dans l’immédiat (avant mon départ) ou devrais-je m’en occuper seulement au moment de la retraite ? Cette question est d’autant plus problématique que je ne suis pas certaine à 100% de ne jamais revenir en Angleterre.
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • France Angleterre Le 15 juillet à 18:23 , par Claude (CFDT Retraités)

      Dans la fiche, on explique les règles de l’union européenne. Chaque pays verse sa retraite mais l’anglaise est très faible. La sécurité sociale anglaise répondra à la française au moment de votre retraite pour indiquer le nombre de trimestres à prendre en compte pour l’ouverture du droit. Vous auriez du il y a cinq ans vous inscrire à la CFE et cotiser.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 7 juillet à 20:33 , par FODEN Elisabeth

    Bonjour,

    J’ai 60 ans 1/2 et travaillé 6 mois au Maroc (n’aurait rien pour cette période), 15 ans en Angleterre (retraite à 67 ans, dossier complet) & aurait travaillé 25 ans en France lorsque je prendrai ma retraite en 2017 (période de chômage/maladie d’environ 3 ans). La CRAM dans un premier temps avait calculé ma retraite française sur 17 années (prorata par rapport aux 42 années nécessaires) puis ensuite décidé d’aller finalement chercher 25 années de carrière en France, prenant en compte 5 années pendant lesquelles je n’ai travaillé qu’un mois au SMIC de l’époque, comptant pour un salaire annuel : totalement ridicule. Ce calcul qu’ils n’ont pu argumenter me fait perdre plus de 150€. La retraite ne peut quand même pas être calculée au petit bonheur la chance et selon la personne qui a le dossier ! Je me retrouve alors avec une retraite de 470€/mois : un véritable pied de nique à ceux qui travaillent (par rapport au RSA je veux dire). Que pensez-vous de ce mode de calcul (il aurait mieux fallu que je ne travaille pas lorsque lycéenne et étudiante ? et si je n’avais pas travaillé 25 ans en France ?). Merci mille fois pour votre aide.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 7 juillet à 22:43 , par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul est expliqué fiche 20 et 21 de ce guide. Un salarié qui devient fonctionnaire en ayant eu des emplois saisonniers est également dans le même cas pour le calcul de sa retraite de base.
      Le système de retraite a été pensé à une époque où on faisait toute sa carrière dans le même régime de retraite. Il est à présent inadapté.
      Vous n’êtes pas sous la bonne fiche pour le calcul de la retraite communautaire. Je vous invite à lire la fiche 57.
      Votre allusion au RSA est inappropriée, Le RSA ne donnant aucun droit à la retraite, d’autant que vous êtes aussi au chômage.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 juin à 12:03 , par SORBETS

    Bonjour et j’ai travaillé en Nouvelle Calédonie du 24 janvier 2000 au 01.08.2004 comme expatrié de mon entreprise francaise et ai cotisé durant 43ans et demi à mes caisses de retraites complémentaires agirc arrco.
    Je suis en retraite métropole depuis le 01.08.2009 et peut aussi prétendre à une retraite sécurité sociale pour mon séjour en Nouvelle Calédonie.
    Ma question : puis je prétendre à une retraite complémentaire pour ce séjour calédonien à moins que ce ne soit décompté dans ce que je touche en métropole ?
    Merci de votre aide
    Cordialement

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 juin à 23:54 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez cotisé en Nouvelle Calédonie et pas en métropole, vous avez droit à leur retraite de base. Idem pour la complémentaire. Cela dépendait de votre contrat de travail.

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  • travaille aux Usa Le 26 juin à 17:18 , par luzier

    Bonjour je ai travaillé pendant 10 aux USA. Et je n étais pas déclaré et je n avais pas de couverture santé. Mes employeur m ont souvent dit qu il allait me déclarèr mais ils ne l ont jamais fait.
    Comment je peux faire pour récupérer ces années pour ma Retraite .
    j ai 55 ans
    je suis au chômage depuis 3 ans et ça me donne des soucis pour le futur
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • travaille aux Usa Le 26 juin à 18:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      La couverture santé est facultative mais pas la retraite il me semble. Allez lire la documentation sur le site du Cleiss.
      Votre seule solution reste la prise en compte par les USA de cette période. La retraite française repose sur les cotisations versées.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 15:44 , par MACKOWSKI

    Bonjour,

    J’ ai travaillé 3 ans (1996 à 1999) à la Commission Européenne à Bruxelles (Belgique). A ma sortie, les cotisations sociales personnelles ont fait l’ objet d’ un remboursement sous forme d’ un capital puisque le Règlement ne permettait pas (obligatoirement) de bénéficier d’ une pension. La CNAV prétend ne pas reconnaître ces 3 années (12 trimestres) dans la durée de travail de ma carrière, ce que je conteste. Que la France ne paie pas, c’ est logique. Mais ces 3 années selon moi FONT PARTIE de la carrière.

    Qu’ en dites -vous ?
    Avez-vous rencontré des cas similaires ?
    Merci d’ avance. Cordialement.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 23:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      En France, seules les périodes cotisées pour la retraite sont prises en compte.
      C’est la première fois que j’ai cette question. Vous n’auriez pas du accepter le remboursement.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 24 juin à 11:30 , par MACKOWSKI

      Bonjour,
      Merci de votre réponse. Comme dit dans le premier message, il n’ y avait pas moyen contractuellement de refuser le remboursement par la Commission Européenne des cotisations personnelles.. Je demande ici à la CNAV, simplement, que soit reconnue, logiquement, la période de travail de 3 ans. J’ ai demandé le cadre juridique sur lequel la CNAV se fonde pour me le refuser et j’ attends leur réponse. Qu’ un organisme non - français paie ou ne paie pas ne regarde in fine pas la France, et les règlements européeens reconnaissent la durée de travail non-française lorqu’ on a cotisé, non ?
      Je suis ravi de savoir que vous n’ avez pas rencontré encore cette question, ce qui pourrait indiquer que la CNAV n’ est pas dans son droit ...
      Merci encore de vos commentaires éventuels. Cordialement.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 25 juin à 00:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour ma part, je ne connais que les règlements européens pour influencer la Cnav. Et ils ne sont pas en votre faveur.
      Je n’arrive pas comprendre que la commission européenne ne prévoyait aucune retraite pour ses fonctionnaires à l’époque !
      Adressez-vous à une amicale d’anciens fonctionnaires de la commission européenne. Si vous êtes syndiqué à la CFDT je peux vous orienter.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 25 juin à 14:44 , par JMM

      Bonjour,
      Le contrat de 3 ans (CDD) à la Commission Européenne n’ était pas celui lié au statut d’ un fonctionnaire mais d’ un agent temporaire (AT). Voilà pourquoi le remboursement des cotisations sociales était automatique en fin de contrat.

      Merci de vos réponses, je vais m’ orienter vers la Commission Européenne.

      Cordialement,

      JMM

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 26 juin à 15:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je découvre ce contrat d’agent temporaire sans droits à la retraite.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 00:00 , par cherif

    bonjour
    j’ai travaillé 6 ans en Espagne , je veux basculer ses année des cotisations de l’Espagne a la France
    asque c’est possible et comment faire
    merci

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 23:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas possible. Lisez la fiche 57.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 16:23 , par Froidure

    Bonjour Madame, Monsieur,
    j’ai travaillé en Ukraine et à l’époque j’ai été ukrainienne.
    Désormais je vis en France plus de 20 ans et française.
    Puis je comptabiliser ce temps de travail ?
    Merci pour votre aide.
    Bien cordialement,
    Nina Froidure

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 22:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la France ne prend en compte pour le montant de la retraite que les périodes cotisés en France. Lisez la fiche 59.

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