G. Retraites de l’Étranger


56 Droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières ainsi qu’une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens, dans un pays membre autre que leur pays d'origine. Avec les autres pays, la France conclut des conventions de sécurité sociale, afin de préserver les droits des travailleurs.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE (union européenne) et de l’EEE (espace économique européen décrit fiche 57). Il est constitué par des règlements européens.
Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux.

Ils garantissent :

  • l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
  • la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
  • le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec 41 conventions bilatérales (bientôt 43) conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent aux personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :

  • la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
  • la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
  • l’exportation des pensions.

3. Trois fiches synthétiques

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.
Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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22 messages
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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 juin à 12:03 , par SORBETS

    Bonjour et j’ai travaillé en Nouvelle Calédonie du 24 janvier 2000 au 01.08.2004 comme expatrié de mon entreprise francaise et ai cotisé durant 43ans et demi à mes caisses de retraites complémentaires agirc arrco.
    Je suis en retraite métropole depuis le 01.08.2009 et peut aussi prétendre à une retraite sécurité sociale pour mon séjour en Nouvelle Calédonie.
    Ma question : puis je prétendre à une retraite complémentaire pour ce séjour calédonien à moins que ce ne soit décompté dans ce que je touche en métropole ?
    Merci de votre aide
    Cordialement

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 juin à 23:54 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez cotisé en Nouvelle Calédonie et pas en métropole, vous avez droit à leur retraite de base. Idem pour la complémentaire. Cela dépendait de votre contrat de travail.

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  • travaille aux Usa Le 26 juin à 17:18 , par luzier

    Bonjour je ai travaillé pendant 10 aux USA. Et je n étais pas déclaré et je n avais pas de couverture santé. Mes employeur m ont souvent dit qu il allait me déclarèr mais ils ne l ont jamais fait.
    Comment je peux faire pour récupérer ces années pour ma Retraite .
    j ai 55 ans
    je suis au chômage depuis 3 ans et ça me donne des soucis pour le futur
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • travaille aux Usa Le 26 juin à 18:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      La couverture santé est facultative mais pas la retraite il me semble. Allez lire la documentation sur le site du Cleiss.
      Votre seule solution reste la prise en compte par les USA de cette période. La retraite française repose sur les cotisations versées.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 15:44 , par MACKOWSKI

    Bonjour,

    J’ ai travaillé 3 ans (1996 à 1999) à la Commission Européenne à Bruxelles (Belgique). A ma sortie, les cotisations sociales personnelles ont fait l’ objet d’ un remboursement sous forme d’ un capital puisque le Règlement ne permettait pas (obligatoirement) de bénéficier d’ une pension. La CNAV prétend ne pas reconnaître ces 3 années (12 trimestres) dans la durée de travail de ma carrière, ce que je conteste. Que la France ne paie pas, c’ est logique. Mais ces 3 années selon moi FONT PARTIE de la carrière.

    Qu’ en dites -vous ?
    Avez-vous rencontré des cas similaires ?
    Merci d’ avance. Cordialement.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 23:12 , par Claude (CFDT Retraités)

      En France, seules les périodes cotisées pour la retraite sont prises en compte.
      C’est la première fois que j’ai cette question. Vous n’auriez pas du accepter le remboursement.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 24 juin à 11:30 , par MACKOWSKI

      Bonjour,
      Merci de votre réponse. Comme dit dans le premier message, il n’ y avait pas moyen contractuellement de refuser le remboursement par la Commission Européenne des cotisations personnelles.. Je demande ici à la CNAV, simplement, que soit reconnue, logiquement, la période de travail de 3 ans. J’ ai demandé le cadre juridique sur lequel la CNAV se fonde pour me le refuser et j’ attends leur réponse. Qu’ un organisme non - français paie ou ne paie pas ne regarde in fine pas la France, et les règlements européeens reconnaissent la durée de travail non-française lorqu’ on a cotisé, non ?
      Je suis ravi de savoir que vous n’ avez pas rencontré encore cette question, ce qui pourrait indiquer que la CNAV n’ est pas dans son droit ...
      Merci encore de vos commentaires éventuels. Cordialement.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 25 juin à 00:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Pour ma part, je ne connais que les règlements européens pour influencer la Cnav. Et ils ne sont pas en votre faveur.
      Je n’arrive pas comprendre que la commission européenne ne prévoyait aucune retraite pour ses fonctionnaires à l’époque !
      Adressez-vous à une amicale d’anciens fonctionnaires de la commission européenne. Si vous êtes syndiqué à la CFDT je peux vous orienter.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 25 juin à 14:44 , par JMM

      Bonjour,
      Le contrat de 3 ans (CDD) à la Commission Européenne n’ était pas celui lié au statut d’ un fonctionnaire mais d’ un agent temporaire (AT). Voilà pourquoi le remboursement des cotisations sociales était automatique en fin de contrat.

      Merci de vos réponses, je vais m’ orienter vers la Commission Européenne.

      Cordialement,

      JMM

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 26 juin à 15:07 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je découvre ce contrat d’agent temporaire sans droits à la retraite.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 00:00 , par cherif

    bonjour
    j’ai travaillé 6 ans en Espagne , je veux basculer ses année des cotisations de l’Espagne a la France
    asque c’est possible et comment faire
    merci

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 23:37 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas possible. Lisez la fiche 57.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 16:23 , par Froidure

    Bonjour Madame, Monsieur,
    j’ai travaillé en Ukraine et à l’époque j’ai été ukrainienne.
    Désormais je vis en France plus de 20 ans et française.
    Puis je comptabiliser ce temps de travail ?
    Merci pour votre aide.
    Bien cordialement,
    Nina Froidure

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 juin à 22:48 , par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la France ne prend en compte pour le montant de la retraite que les périodes cotisés en France. Lisez la fiche 59.

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  • releve de carriere Le 3 juin à 22:12 , par kahal

    ou je peus avoir mon releve de carriere j ai travaille en France et je vis en algerie

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    • releve de carriere Le 4 juin à 23:14 , par Claude (CFDT Retraités)

      A la caisse où vous avez cotisé. Mais la convention (voir site du Cleiss) prévoit que votre caisse algérienne demande à la France le versement des droits acquis en France.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 2 juin à 21:10 , par patricia

    Bonjour,
    J’ai travaillé 30 ans dont 22 en France sous le régime général et 8 en Cote d’ivoire sous le régime local.
    j’ai fait le choix de faire basculer tous mes droits acquis de Cote d’Ivoire vers la France et toutes mes cotisations (uniquement) salariales de l’étranger (année par année) ont bien été reversées à la CNAV.
    Au vu de mon relevé de carrière, la CNAV a bien validé les trimestres étrangers afférents mais avec des salaires dont je ne comprends pas la provenance .
    Il me semble que la CNAV a du procéder à un calcul (réglementaire ?) pour convertir les cotisations en salaires.
    Mon problème est que la CNAV aurait tout simplement recalculé les salaires en convertissant les cotisations vieillesse par rapport au taux salarial + patronal.
    Or les cotisations qui ont été remboursées par la Cote d’ivoire à la France concernent uniquement les cotisations salariales. Alors forcement, sur mon relevé de carrière, tous mes salaires de référence sont largement minorés et pratiquement réduits de moitié .Vous aurez compris que ce sont ces salaires-là qui servent à calculer le salaire annuel moyen.
    Auriez vous un moyen de m’indiquer la vraie méthode de calcul et me dire si c’est légal que la Cote d’Ivoire ne rembourse seulement que les cotisations salariales et que la CNAV effectue son calcul en tenant compte du taux salarial + patronal ??
    Mes excuses pour la longueur du texte mais l’enjeu est important.
    cordialement

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 3 juin à 00:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre question. Je vous invite à lire la convention de sécurité sociale entre les deux pays, articles 11 à 15. Elle se trouve dans la documentation du site du Cleiss.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 2 juin à 21:18 , par Florence

    De nationalite étrangère j ai travaille dans mon pays d origine quelques années avant d arriver en France dans les années 80.
    Puis je faire valoir ces années dans mon pays d origine pour lcalcul de ma retraite en france ?
    Merci

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 3 juin à 00:11 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire les autres fiches de ce dossier : 57 si travail en Europe ou 59 pour les autres pays.

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  • Trimestres travaille en Angleterre Le 1er juin à 14:36 , par DEPARDE

    Britannique j’ai travaillé toute ma vie en France Normalement je pourrais partir à 60ans car j’ai travaille avant mes 20ans en Angleterre et si je pourrais recuperer le nombre exact de ces trimestres je pourrais partir.

    Le seul probleme , j’ecris depuis 2011 en Angleterre pour avoir ma situation de carriere mais j’ai seulement recu un document avec mon N° National Insurance qui m’avise que comme j’ai travaillé seulement 5 ans en Angleterre je ne peux pas avoir la pension UK. C’est d’accord je ne reclame pas une pension en Angleterre car j’ai la retraite Francaise

    Ce document suffit pour ajouter mes trimestres pour partir à 60 ans j’ai demandé un relevé de carrière depuis 2 ans mais je ne recois jamais aucun document.

    Que peux je faire ?

    La Carsat ont besoin d’un papier pour mettre ma carriere à jour

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    • Trimestres travaille en Angleterre Le 1er juin à 23:14 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cette question est traitée fiche 57.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 mai à 14:35 , par roels

    mon mari decede ayant travaille en belgique 6annees quel papiers dois-je fournir pour la retraite belge merci

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 mai à 23:20 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 57. Signalez par écrit à la caisse de retraite de votre mari qu’il a travaillé en Belgique et percevait une retraite de ce pays.

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