G. Retraites de l’Étranger


56 Droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières ainsi qu’une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens, dans un pays membre autre que leur pays d'origine. Avec les autres pays, la France conclut des conventions de sécurité sociale, afin de préserver les droits des travailleurs.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE (union européenne) et de l’EEE (espace économique européen décrit fiche 57). Il est constitué par des règlements européens.
Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux.

Ils garantissent :

  • l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
  • la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
  • le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec 41 conventions bilatérales (bientôt 43) conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent aux personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :

  • la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
  • la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
  • l’exportation des pensions.

3. Trois fiches synthétiques

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.
Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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  • Droits à la retraite acquis à l’étranger la suisse compte elle pour carrière longue avaNT 20 ANS Le 16 avril à 10:19 , par belpois

    ma retraite approche
    j’aurais droit à l’apellation " carrière longue".
    il me faut 5 trimestres cotisés avant l’âge de 20 pour avoir droit à cette appellation
    j’ai commencé ma vie professionnelle en suisse (10 trimestres) ( j’avais 16 ans, je suis né en 1955)

    , ces 10 trimestres helvétiques ou période d’équivalence, ceux -ci peuvent -ils compter
    car avant 20 ans , je n’ai que 4 trimestres en trimestres en France ( manquent seulement 1)
    c’est pour cela que la prise en compte de mes périodes d’emplois en suisse sont importantes pour mon appellation " carrière longue". j’aurais alors 5 trimestres cotisés avant l’âge de 20 ans.
    Pouvez-vous me renseigner ?
    Merçi beaucoup
    c’est important pour moi
    yb

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    • Droits à la retraite acquis à l’étranger la suisse compte elle pour carrière longue avaNT 20 ANS Le 16 avril à 23:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour l’ouverture du droit, les trimestres suisses peuvent être prise en compte.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 avril à 22:20 , par legrand

    Bonjour,
    J’ai travaillé 3 ans en Nouvelle Calédonie où j’ai acquis en tant qu’assuré CAFAT, une durée d’assurance validée pour ma retraite de 7 trimestres 2 mois 2 jours.
    J’ai du mal à savoir si cette partie de ma carrière sera bien prise en compte en métropole en terme de durée d’assurance. Auprès de quel organisme de retraite en métropole puis-je m’adresser ? Par ailleurs j’ai toujours exercé dans la fonction publique hospitalière (CNRACL).
    Vous mentionnez deux décrets de coordination avec la Nouvelle Calédonie : sur quel site peut-on les consulter ?.
    Cordialement.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 14 avril à 00:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ils seront pris en compte. Vous devez le signaler à la CNRACL via l’employeur qui interrogera la Cafat.
      La convention est consultable sur le site du Cleiss.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 mars à 22:49 , par Tims

    Bonjour,
    Je suis Français par naturalisation (Juin 2010). J’ai travaillé en France depuis Septembre 2002. J’ai 55 ans. Je changerai mon travail and je prendrai un nouveau poste en Espagne. J’attends de travailler là jusqu’à je deviens 67ans. Comment mon retraite marche entre la France & l’Espagne ? Est ce que je gagnerai une petite retraite de la France & aussi une petite retraite de l’Espagne ? J’imagine que ça sera mieux si je peut faire les contributions vers ma retraite en France pour la prochaine 11 ans, est ce que c’est possible ou conseillé ?

    cordialement
    Alan Tims

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 30 mars à 03:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 57 explique en détail les règles européennes de coordination.
      Chaque pays vous versera une retraite selon ses règles de calcul.
      Si vous voulez améliorer votre future retraite française, vous pouvez cotiser par le biais de la Caisse des français de l’étranger (CFE).

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 25 mars à 18:55 , par KARINE

    Bonjour,
    J’ai 36 ans, je suis française.
    En 2000, je suis partie travailler en Espagne, jusqu’à fin 2005, en tant que salariée d’une entreprise espagnole.
    Depuis 2006 je travaille et cotise en France.
    Sur mon relevé de carrière, les années travaillées en Espagne n’apparaissent pas, et selon les sites que je consulte, les données relatives au périodes à l’étranger ne seront prises en compte qu’au moment de la retraite.
    Qu’est ce que cela signifie ?
    Je recevrais les points pour ces 5 années travaillées en Espagne, en "équivalent" pour avoir droit à ma retraite française ?
    Ou vais je recevoir l’équivalent de cette retraite par les organismes espagnols sachant que j’ai cotisé là-bas ?
    Je vous remercie par avance pour votre retour.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 26 mars à 00:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 57.
      Un formulaire européen permettra à votre caisse de retraite actuelle d’interroger la caisse espagnole. la durée indiquée par celle-ci sera prise en compte pour l’ouverture du droit.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 mars à 18:08 , par AUBRY

    Bonjour j’aimerais savoir si je vais travailler en ESPAGNE en temps que chauffeur routier mes droits a la retraite change.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 mars à 19:22 , par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si c’est un emploi avec un contrat de travail français, pas de changement. Si le contrat est espagnol, vous pourrez bénéficier d’une retraite espagnole aux conditions de la règlementation de ce pays.

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