G. Retraites de l’Étranger


56 Droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières ainsi qu’une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens, dans un pays membre autre que leur pays d'origine. Avec les autres pays, la France conclut des conventions de sécurité sociale, afin de préserver les droits des travailleurs.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE (union européenne) et de l’EEE (espace économique européen décrit fiche 57). Il est constitué par des règlements européens.
Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux.

Ils garantissent :

  • l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
  • la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
  • le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec 41 conventions bilatérales (bientôt 43) conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent aux personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :

  • la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
  • la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
  • l’exportation des pensions.

3. Trois fiches synthétiques

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.
Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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11 messages
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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 mai à 04:14 , par Gaultier Michel

    Ayant travaille 17 mois en Polynesie Francaise et plus de 5 ans au regime de reteaite de la securite sociale, je viens de demander a la CPS mes droits a la retraite pour cette periode.
    Je voudrais savoir si les trimestres travailles en Polynesie Francaise peuvent se cumuler avec ma retraite securite sociale de metropole.
    merci d’avance
    Cordialement
    Michel Gaultier

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 mai à 10:58 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ces trimestres comptent pour l’ouverture du droit mais pas pour le montant de la retraite.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 mai à 12:48 , par bairakcioglu maydy

    Bounjour, je suis cubaine mais j’ai habité et travaillé en espagne avec un titre de sejour de residentia UE. Je vais savoir si je peut transferer mes années travaillée en espagne a france.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 mai à 22:01 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque verse sa retraite acquise sur son sol. Mais la France peut prendre en compte la durée validée dans un autre pays pour l’ouverture du droit. Lisez les autres fiches sur ce sujet.

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  • Demande non faite des services Le 18 mai à 08:51 , par Vandamme

    « Je suis française par le mariage, j’ai travaillée au Portugal et maintenant je suis retraitée en France (70 ans).
    Le Portugal m’informe jamais avoir reçu de demande de ma retraite des services d’ici.
    J’ai travaillée ici 10 ans et je croyais que les services avait tout fait pour ça.
    Comment faire pour recevoir la retraite au Portugal ?
    Merci pour la reponse.

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    • Demande non faite des services Le 19 mai à 00:34 , par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut le signaler au moment de la retraite (et encore maintenant) à votre caisse de retraite française. Si vous ne leur écrivez pas, ils ne peuvent pas le savoir.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 11 mai à 15:19 , par Jacques

    Bonjour,
    J’ai épousé en 2003 une lituanienne, aujourd’hui française.
    Elle a été professeur de français dans son pays de 1974 à 2003.
    Comment ça va se passer pour la retraite ?
    Elle s’est adressée à la l’assurance vieillesse qui devait s’en occuper, mais on lui a juste renvoyé un relevé de carrière en France, où elle cotise depuis 2003.
    Nous ne savons plus trop quoi faire.
    Merci de nous renseigner.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 11 mai à 21:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Elle est concernée par la fiche 57. Elle doit signaler à l’assurance retraite qu’elle a travaillé en Lituanie. La caisse interrogera ce pays pour avoir une relevé de carrière qui sera pris en compte pour l’ouverture du droit. Par contre, chaque pays calcule la pension et la verse selon ses règles.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 6 mai à 01:05 , par mtr

    Mariée depuis 81 avec un fonctionnaire brésilien nous souhaitons vivre en France pour notre retraite Quels sont nos droits en matière de retraite et sécurité sociale ?

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 9 mai à 09:53 , par Claude (CFDT Retraités)

      Seules les cotisations donnent des droits à la retraite. Par contre si vous résidez en France vous pouvez avoir droit à l’assurance maladie.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 28 avril à 18:50 , par BELTRAN Martine

    J’ai travaillé 2 ans en cote d’ivoire en tant qu’enseignante sous couvert du ministère de la coopération et j’aimerais savoir comment faire pour faire valider 3 ans pour 2 ans effectués comme les fonctionnaires pour la retraite.
    Merci pour votre réponse.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 avril à 23:05 , par Claude (CFDT Retraités)

      Voici la réponse d’Odile, militante ayant travaillé dans l’éducation nationale.
      Si ces années ont été effectuées dans le cadre du service national, auquel cas elles sont validées de plein droit, ou si elles ont été effectuées dans le cadre d’un contrat de droit public. Dans ce deuxième cas, si vous êtes fonctionnaire, et si vous n’avez pas fait la demande de validation de ces services de non titulaire avant janvier 2015, il n’est plus possible d’en demander la validation (voir fiche 47) et donc d’obtenir la bonification pour service hors de France comme fonctionnaire.

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  • Droits à la retraite acquis à l’étranger la suisse compte elle pour carrière longue avaNT 20 ANS Le 16 avril à 10:19 , par belpois

    ma retraite approche
    j’aurais droit à l’apellation " carrière longue".
    il me faut 5 trimestres cotisés avant l’âge de 20 pour avoir droit à cette appellation
    j’ai commencé ma vie professionnelle en suisse (10 trimestres) ( j’avais 16 ans, je suis né en 1955)

    , ces 10 trimestres helvétiques ou période d’équivalence, ceux -ci peuvent -ils compter
    car avant 20 ans , je n’ai que 4 trimestres en trimestres en France ( manquent seulement 1)
    c’est pour cela que la prise en compte de mes périodes d’emplois en suisse sont importantes pour mon appellation " carrière longue". j’aurais alors 5 trimestres cotisés avant l’âge de 20 ans.
    Pouvez-vous me renseigner ?
    Merçi beaucoup
    c’est important pour moi
    yb

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    • Droits à la retraite acquis à l’étranger la suisse compte elle pour carrière longue avaNT 20 ANS Le 16 avril à 23:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour l’ouverture du droit, les trimestres suisses peuvent être prise en compte.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 13 avril à 22:20 , par legrand

    Bonjour,
    J’ai travaillé 3 ans en Nouvelle Calédonie où j’ai acquis en tant qu’assuré CAFAT, une durée d’assurance validée pour ma retraite de 7 trimestres 2 mois 2 jours.
    J’ai du mal à savoir si cette partie de ma carrière sera bien prise en compte en métropole en terme de durée d’assurance. Auprès de quel organisme de retraite en métropole puis-je m’adresser ? Par ailleurs j’ai toujours exercé dans la fonction publique hospitalière (CNRACL).
    Vous mentionnez deux décrets de coordination avec la Nouvelle Calédonie : sur quel site peut-on les consulter ?.
    Cordialement.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 14 avril à 00:08 , par Claude (CFDT Retraités)

      Ils seront pris en compte. Vous devez le signaler à la CNRACL via l’employeur qui interrogera la Cafat.
      La convention est consultable sur le site du Cleiss.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 mars à 22:49 , par Tims

    Bonjour,
    Je suis Français par naturalisation (Juin 2010). J’ai travaillé en France depuis Septembre 2002. J’ai 55 ans. Je changerai mon travail and je prendrai un nouveau poste en Espagne. J’attends de travailler là jusqu’à je deviens 67ans. Comment mon retraite marche entre la France & l’Espagne ? Est ce que je gagnerai une petite retraite de la France & aussi une petite retraite de l’Espagne ? J’imagine que ça sera mieux si je peut faire les contributions vers ma retraite en France pour la prochaine 11 ans, est ce que c’est possible ou conseillé ?

    cordialement
    Alan Tims

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 30 mars à 03:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 57 explique en détail les règles européennes de coordination.
      Chaque pays vous versera une retraite selon ses règles de calcul.
      Si vous voulez améliorer votre future retraite française, vous pouvez cotiser par le biais de la Caisse des français de l’étranger (CFE).

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 25 mars à 18:55 , par KARINE

    Bonjour,
    J’ai 36 ans, je suis française.
    En 2000, je suis partie travailler en Espagne, jusqu’à fin 2005, en tant que salariée d’une entreprise espagnole.
    Depuis 2006 je travaille et cotise en France.
    Sur mon relevé de carrière, les années travaillées en Espagne n’apparaissent pas, et selon les sites que je consulte, les données relatives au périodes à l’étranger ne seront prises en compte qu’au moment de la retraite.
    Qu’est ce que cela signifie ?
    Je recevrais les points pour ces 5 années travaillées en Espagne, en "équivalent" pour avoir droit à ma retraite française ?
    Ou vais je recevoir l’équivalent de cette retraite par les organismes espagnols sachant que j’ai cotisé là-bas ?
    Je vous remercie par avance pour votre retour.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 26 mars à 00:18 , par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 57.
      Un formulaire européen permettra à votre caisse de retraite actuelle d’interroger la caisse espagnole. la durée indiquée par celle-ci sera prise en compte pour l’ouverture du droit.

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