G. Retraites de l’Étranger


56 Droits à la retraite acquis à l’étranger


L'ouverture des frontières ainsi qu’une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l'Hexagone. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens, dans un pays membre autre que leur pays d'origine. Avec les autres pays, la France conclut des conventions de sécurité sociale, afin de préserver les droits des travailleurs.

1. Dans l’Union européenne

La mobilité est garantie par les traités de l’Union européenne. Nous disposons d’un cadre juridique assurant la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, au sein de l’UE (union européenne) et de l’EEE (espace économique européen décrit fiche 57). Il est constitué par des règlements européens.
Les règlements communautaires en matière de sécurité sociale établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et les tribunaux.

Ils garantissent :

  • l’égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres, dans le cadre des différentes législations nationales ;
  • la prise en compte de toutes les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence requises : lorsqu’un travailleur mobile ou migrant se déplace dans un autre État membre, les périodes réalisées en vertu de la législation d’autres pays sont prises en considération par l’organisation compétente, afin d’éviter toute perte de droits acquis ;
  • le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu’à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

2. Dans d’autres pays

La France prolonge cette coordination européenne avec 41 conventions bilatérales (bientôt 43) conclues avec nos principaux partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique et Extrême-Orient), ainsi que par deux décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces conventions permettent aux personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :

  • la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l’accès aux prestations ;
  • la totalisation des droits et donc, notamment, la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ;
  • l’exportation des pensions.

3. Trois fiches synthétiques

La réglementation en matière de retraite pour les salariés ayant travaillé à l’étranger ou pour des étrangers ayant travaillé en France est complexe et ne cesse d’évoluer. Les fiches suivantes n’ont pas la prétention d’être exhaustives sur le sujet. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services des régimes de retraite de base ou de ceux des retraites complémentaires.
Nous traiterons successivement ces deux grands types de situations. D’abord, les situations qui relèvent de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, puis celles qui sont extérieures à cet espace.

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39 messages
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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 29 août à 19:18 , par kaou djamal

    Bonjour ,je cherche a savoir si une personne vivant en Algérie et ayant travaillée chez FERRERO (Entreprise fabriquant des pattes alimentaires ,semoule et dérivées etc...actuellement nommée ERRIAD) qui été sise en Algérie précisément a Alger avant 1962 ouvre droit de toucher une pension en devise, si oui a qui s"adresser Merci pour vos réponses .

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 août à 04:48 , par lorenzo

    bonjour,
    sur mon relevé de carrière en France j’ai 96 trimestres validés. J’ai travaillé 42 trimestres en Espagne sous contrat local, puis je faire valider ceux ci avant ma retraite pour qu’ils apparaissent sur mon relevé avant ma retraite.
    Cdt

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 23 août à 10:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 57. En général c’est à proximité de la retraite que la caisse française, sur votre signalement, interroge la caisse espagnole sur les périodes validées dans ce pays.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 août à 19:43 , par baili

    bonsoir, je demande pour mon beau père qui a travailler etant jeune plusieurs années en grèce, alors je souhaiterai savoir si quelqu’un peut me dire comment faut il faire la demande, quelles sont les démarches a faire ?
    cordialement

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 août à 21:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 57.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 août à 07:19 , par Goodstein

    Je travaille depuis 10 ans aux USA, comment faire pour que cette période puisse etre prise en compte ? Merci.

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 21 août à 10:06 , par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 59.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 août à 10:30 , par Patrick

    Bonjour,
    Ayant été expatrié dans plusieurs pays (Congo, Gabon, Tunisie, Maroc), j’ai cotisé localement aux diverses CNSS et également à la CFE.
    Aurais je droit à des pensions retraites cumulées des CNSS et le la Carsat ou uniquement d’une seule caisse ?
    Cordialement,
    Patrick

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 août à 21:59 , par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 59 : si le calcul est séparé, le cumul doit être possible. Chaque régime applique sa réglementation. Ce sera le cas pour la Tunisie, le Gabon et le Congo. Apparemment le Maroc, le calcul séparé ne semble pas possible. C’est à vérifier sur le site du Cleiss.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 août à 15:34 , par Goodstein

    Bonjour,

    J’ai travaillé 15 ans en France et travaille depuis 10 ans aux USA. Est-il possible de consolider ces points de retraite ou de compter la retraite que j’ai accumulé aux USA sur ma retraite France, donc mes années aux USA ne seraient pas perdues ?

    Merci de votre réponse !

    anne

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 août à 21:46 , par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous cotisez aux USA pour la retraite, vous aurez droit à une retraite dans chaque pays selon les règles du pays. Lisez la fiche 59.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 août à 16:05 , par hassoune

    Bonjour
    J’ai travaillé en France et déclaré auprès du RSI jusqu’en 1990 puis j’ai etait radié car je suis parti vivre en Tunisie mon pays d’origine.
    J’avais une carte de séjour qui est actuellement plus valable et je me trouve toujours en Tunisie.
    Ma question et la suivante aurais-je le droit a ma retraite en France sachant que je vis en Tunisie ?
    Et je voulais savoir si je pouvais avoir la retraite anticipé sachant que je suis malade 2 crise cardiaque maladie des reins et du cœur.
    Je précise encore que je n’ai plus de carte de séjour valable donc aurais-je le droit de faire les démarches en France avec un visa ?
    Merci de votre réponse

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 20 août à 21:45 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les droits à la retraite acquis par vos cotisations sont exportables là où vous vivez. La demande passe par la caisse tunisienne, comme indiqué dans la convention de sécurité sociale franco-tunisienne. Lisez la fiche 59 et le site du Cleiss.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 19 août à 10:46 , par julien

    Bonjour
    J’ai 3 annees de travail en france.
    Je travaille depuis novembre 2014 en Republique tcheque sous contrat local. Je cotise donc d’apres les regles du pays.
    Comment faire les demarches aupres des caisses de retraite Francaise pour que cette periode soit prise en compte.
    En avril 2016, je passerai sous contrat VIE, ainsi meme sur un autre pays, je retrouverai le droit francais.

    Merci de vos renseignements quand a ma periode actuelle.

    Cordialement

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 19 août à 15:15 , par Claude (CFDT Retraités)

      La période sera prise en compte selon les règlements européens pour l’ouverture du droit en France, mais vous aurez une retraite de ce pays le moment venu selon leurs règles.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 17 août à 16:30 , par karcher

    bonjour, j’ai travaiilèpour les forces françaises en Allemagne comme personnel civil étranger.
    de mai 1980 à décembre 1990. comment est pris en compte mes trimestre et par qui ?

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 17 août à 21:38 , par Claude (CFDT Retraités)

      Cela dépend de votre statut à l’époque. Si vous étiez civil étranger, vous avez cotisé au régime de retraite allemand probablement.

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  • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 12 août à 17:03 , par laurent

    bonjour
    je suis resident au maroc et cotise a la CNSS depuis 5 ans ,je ne cotise pas a la CFE
    comment sera calculer le montant de ma retraite

    merci

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    • 56 Droits à la retraite acquis à l’étranger Le 12 août à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Elle sera calculée selon les règles de la CNSS (que je ne connais pas).

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