Pour le barème 2023, cliquez ici : Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé, autonomie), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires (lire cet article).
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les revenus fiscaux de référence (RFR) des retraités afin de savoir ceux qui sont exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

En savoir plus

1. La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2020

2. Le mode de calcul du Revenu fiscal de référence (RFR) des retraités est expliqué dans cette fiche de notre guide des retraites en ligne : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

3. Pour les cotisations applicables en 2021, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2021 pour les retraités

4. Pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger, lire cette fiche de notre Guide des retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

2. Les taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
– CSG (maladie, autonomie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
– CRDS (dette) : 0,5 % ;
– contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
– assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
– assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » (RFR) de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a désormais quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) :
– taux zéro ;
– taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
– taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
– taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Brute, nette, imposable, servie

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
– retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
– retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
– retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
– retraite servie : montant restant après le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (acompte).

3. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 :
– le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
– et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.

Dit autrement, le taux médian ou le taux normal sont prélevés si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d’assujettissement à la CSG à taux réduit pendant 2 années consécutives (revenu fiscal de référence figurant sur les 2 avis d’impôt précédents).

4. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021 et calculé d’après les revenus de l’année 2020 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix hors tabac de l’avant dernière année, soit 2020. Le taux publié par l’Insee en janvier 2021 s’élève à 0,2% (IR 11 du 15 janvier 2021).

Claude (CFDT Retraités)

Attention

Date d’effet

Le barème 2022 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir de janvier 2022.
Le taux de CSG à appliquer pour l’année 2022 est transmis aux caisses de retraite par la DGFiP (finances publiques) via le CNTDF (Centre national de transfert des données fiscales). La caisse doit appliquer strictement le fichier transmis qui tient compte des RFR N-2 et N-3 pour la détermination du taux de CSG applicable.
Le transfert aux institutions Agirc-Arrco a chaque année du retard et n’est pas appliqué à la retraite versée le 3 janvier 2022.

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2022

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2020 et déclarés en 2021. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2021. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.

Note : Comme prévu par le CSS, les seuils 2021 sont revalorisés de 0,2% et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Si le droit indiqué dans cet article n’est pas respecté, vous pouvez vous appuyer sur cette lettre ministérielle :