C. Retraites Sécu


28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)


Les pensions de retraite sont soumises à des cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les ménages de retraités modestes peuvent être exonérés totalement ou partiellement de ces cotisations. L’exonération totale peut permettre l’exonération de la taxe d’habitation pour les retraités de plus de 60 ans.

Mises à jour :
- Ajout d’un encadré après le point 2 sur le calcul du RFR ;
- Mise à jour au point 1 du taux de cotisations maladie des non résidents fiscaux suite décret 2017-1895 modifié par un nouveau décret 2018-162 du 6 mars 2018 ;
- Mises à jour des changements en 2019 et du nouveau barème 2019 (16/2/19).

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique (3,2 % jusque 2017, 4,9% en janvier et février 2018, à nouveau 3,2% à partir du 1er mars 2018).

Les retraités résidant à l’étranger peuvent demander à bénéficier de l’assurance-maladie maternité volontaire et payer les cotisations correspondantes. Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger ont « une retenue à la source » sur leur pension. C’est une avance sur impôt destinée à prémunir l’État contre le risque de non-recouvrement. Elle est calculée par tranche de revenu, en appliquant à chacune d’elle un pourcentage. Sont exonérés du prélèvement de la retenue à la source les assurés dont le pays de résidence a passé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Sont également exonérées les pensions dont le montant brut des avantages de vieillesse est inférieur à un montant fixé par décret.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les règles de prescription des cotisations de sécurité sociale s’appliquent au remboursement ou à la récupération des prélèvements sur les retraites.

Signalons que la majoration pour tierce personne versée par le régime général n’est pas imposable.

Bon à savoir

Taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
- CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
- CRDS (dette) : 0,5 % ;
- contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
- assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
- assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a plusieurs taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
- taux zéro ;
- taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
- taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
- taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
- retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
- retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
- retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019. À cette date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

2. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en N + 2, quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevez en septembre N + 1 et portant sur les revenus de l’année N.

Attention

Date d’effet

Le barème 2019 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier, une loi de fin 2018 ayant changé la règle.

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2019

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2017 et déclarés en 2018. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez le puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection socialeColonne 1. Taux zéroColonne 2. Taux réduitColonne 3. Taux médian Colonne 4. Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Bon à savoir

Comment est calculé le RFR des retraités ?

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas :
- être inférieur à 379 € pour chaque retraité ;
- dépasser 3 715 € par foyer fiscal.
Toutefois, à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à :
- 2 352 € par foyer fiscal pour revenu net inférieur à 14 750 € ;
- 1 176 € par foyer fiscal si revenu supérieur à 14 750 € et inférieur à 23 760 €.
S’il ne vit pas seul, les montants sont doublés si le conjoint remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement.
Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte. Tout le monde simplifie en indiquant un montant de retraite pour être compris, mais nous vous indiquons la méthode officielle de calcul.

3. Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

Les montants indiqués pour l’exonération totale de cotisations ne sont plus les mêmes que pour l’exonération totale de la taxe d’habitation.

Voir tableau ici : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués et qui sont :

  • âgés de 60 ans et plus ;
  • veufs ou veuves, quel que soit l’âge ;
  • bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé) ;
  •  infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sont également exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources n’étant pas exigée de ces contribuables.
Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :

  • l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
  • l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
    un abattement de 100 € sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
  • un abattement de 100 € sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 avril à 12:27, par cotte mauricette

    Bonjour, je n’arrive pas à comprendre à quel moment je rentre daans les changements de taux de la CSG. A la télé on parle des montants mensuels (jusqu’à 2000€) sur le site impots.gouv tout est évalué en fonction du revenu fiscal de référence (je serai donc médian) . Personnellement je touche mensuellement 18000€ (toutes retraites confondues) Pour l’éd Nat 1380 € pour la CRAM 183 € le reste vient de Klesia Agic Ircantec 217€.
    Merci de vos éclaircissements.
    Cordialement
    M. COTTE

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 avril à 09:02, par Claude (CFDT Retraités)

    Selon l’Agirc-Arrco, les services fiscaux leur ont communiqué les retraités concerné par le nouveau taux médian afin de régulariser la situation des retraités. Cette régularisation se traduit par :
    - l’application du taux de CSG de 6,6% (2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) sur les retraites à partir de l’échéance de mai 2019 ;
    - le remboursement d’une somme liée au 1,7% de CSG trop prélevée sur les retraites perçues de janvier à avril 2019. Cette somme est remboursée au cours de la 3ème semaine du mois d’avril 2019 sur le compte bancaire des retraités.
    Si vous êtes concerné par cette régularisation, vous retrouverez le détail de ce versement sur votre espace personnel.

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril à 19:08, par Bernard Vinit-dunand

      Fiche n° 28 - Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

      Bonjour et grand merci à Claude pour ses explications claires et nettes, en 7 lignes tout est dit.

      Cordialement

      Bernard (Retraité)

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 23 avril à 15:44, par Michèle LR

    Bonjour,
    Cela fait 10 ans que je suis retraitée est-il encore possible de faire vérifier le calcul qui a été fait pour établir le montant de ma retraite ? si oui pouvez vous m’indiquer un organisme sérieux.
    Merci bcp de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 20 avril à 10:03, par Reine ROUSSEAU

    Bonjour,

    Mon époux vient de prendre sa retrait depuis le 1/12/2018.
    Sur ses notifications de retraite il est indiqué le montant net qu’il doit percevoir tous les mois.
    Sur le mois de décembre il a bien perçu sa retraite complète qui était mentionnée sur sa notification.
    Par contre depuis le mois de janvier la CSG et CRDS sont retenues du montant net de sa retraite. Notre revenu fiscal de référence est de 15455€ pour 2 part.
    n’y aurait il pas une erreur ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.
    Reine ROUSSEAU

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 19:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Lors de sa demande de retraite, l’assurance retraite lui a demandé de fournir l’avis d’impôt reçu en septembre 2018. S’il ne l’a pas fourni, la caisse appliqué le taux normal. Si vous avez à deux une RFR inférieur à 17 070 €, la retraite de votre mari devrait être exonérée de cotisations sociales. Si la pension versée en mai n’est pas rectifiée, écrivez à sa caisse de retraite de base en joignant l’avis d’impôt pour demander l’application du barème 2019.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 avril à 18:23, par Beauvais M F

    J’étais non imposable en 2016 2017 et encore et encore pour 2018 et depuis janvier on me retient la CSG à taux réduit pouvez me dire si je vais redevenir exonérée Je suis veuve
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

      On peut être non imposable grâce à des réductions d’impôt. C’est le revenu fiscal de référence écrit sur votre avis d’impôt reçu en septembre 2018 qui compte et que vous devez regarder.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 08:08, par Beauvais marie france

        Merci de prendre du temps pour nous répondre
        mon revenu de référence est de 19291 € j’ai 1 part + 1demi part pour avoir élever seul 2 enfants

        € cela me fait ce qui me fait 1607,58 ce qui me fait être en dessous des 2000 € qui est annoncé
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 13 avril à 11:02, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre RFR étant compris entre 18 433 € à 28 608 € vous devriez bénéficier du taux médian en mai 2019.

          Répondre à ce message

        • Le 17 avril à 00:55, par P-O

          @ Beauvais marie france

          Bonsoir,

          Le RFR pour l’assujettissement aux cotisations sociales ( csg-crds-casa) est calculé suivant le nombre de parts et ce calcul est différent du calcul de l’impôt sur le revenu.Le taux de CSG pour vous est de 6,6%.( voir tableau colonne 1,5 part).

          Les 2.000 euros ne sont valables que pour un célibataire. Un couple dont chacun des membres a une retraite de 2.000 euros n’aura pas de minoration de taux de CSG.( voir tableau).

          Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 avril à 22:58, par G.Simonic

    bonjour,merci pour votre disponibilité.
    j’ai été au chomage en 2016 RFR2016=5500E
    j’ai été au chomage 1er trimestre 2017 et retraite 3trimestres suivants RFR2017=16500E
    je suis toujours retraite,quel taux de csg crds casa me sera appliqué en 2019 ?
    merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au dessus du taux réduit, le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 avril à 03:53, par P-O

    Bonjour,

    Quel lissage est appliqué pour un retraité non assujetti à la CSG qui l’année suivante a des revenus correspondant au taux de 8,3% ?
    Est ’ il soumis à la CRDS et la CASA l’année suivante ?
    Es ce seulement la 3éme année qu’il devra acquitter la CSG à 8,3% + la CRDS + la CASA ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes précisent que sera pris en compte le RFR de l’avant dernière année et, c’est nouveau, de l’antépénultième année. Donc en 2019 on prend le RFR des revenus de 2017 et de 2016 pour déterminer si le retraité passe au taux normal ou médian en étant auparavant au taux zéro ou de 3,8%. Par conséquent, sir le RFR des revenus de 2016 l’exonérait, et pas celui de 2017, il reste exonéré en 2019.

      Répondre à ce message

      • Le 2 avril à 12:20, par P-O

        @Claude (CFDT Retraités)

        Merci claude.

        Donc autrement dit le passage d’un taux Zéro au taux normal (8,3%) permet une exonération de CSG-CRDS-CASA pendant 3 ans après perception des revenus. Le saut concerne donc plusieurs tranches de CSG et pas seulement les personnes assujetties au taux de 3,8% dont les revenus en augmentation les feraient passer au taux de 8,3%.

        Les revenus habituels de 2018 n’étant pas imposés au motif de la mise en œuvre du prélèvement à la source un taux de CSG s’applique t’il en cas d’impôt nul ?

        Répondre à ce message

        • Le 2 avril à 13:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour moi, cela fait deux ans, pas trois ans.
          Il n’y a pas de rapport entre le prélèvement à la source et les cotisations sociales. Les cotisations dépendent du seul revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (voir de l’antépénultième).
          Pour les revenus de 2018, il y aura un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.

          Répondre à ce message

          • Le 2 avril à 14:45, par P-O

            @ Claude (CFDT Retraités)

            Pour les revenus de 2018, il y aura un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.

            OUI. Donc le revenu fiscal de référence sera pris en compte pour le calcul des cotisations sociales avant application du crédit d’impôt spécifique.

            Pour moi, cela fait deux ans, pas trois ans.

            Cela fait 3 ans puisqu’un taux nul de CSG sera appliqué en 2019 si les revenus de 2016 (avis de situation déclarative à l’IRPP 2017) ne sont pas soumis à la CSG.

            Répondre à ce message

      • Le 3 avril à 16:38, par frantz

        Je suis en invalidité depuis aout 2016, j’ai dû arrêté mon activité professionnelle en septembre 2016, j’étais artisan. J’aurai 62 ans en juin prochain. En 2016, mon RFR était de 7600€ pour 2 parts non-imposable et en 2017 mon RFR était de 26000 € pour 2 parts non-imposable. Dois je verser des prélèvements sociaux en 2019, si oui à quel taux ? Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 25 mars à 07:18, par Vallet

    Bonjour. J’ai une assurance vie handicap qui bénéficie d’une reduction d’impôts de 25% sur les primes versées . Or je ne suis pas imposable revenus trop faibles, je ne peux pas profiter de cette réduction . Peut elle faire l’objet d’un crédit d’impôts ???’ Comme il a été fait pour les emplois à domicile qui représentaient les mêmes conditions. Si ce credit n’existe pas c’est que les basses retraites ou revenus sont encore défavorisés. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      La CFDT Retraités intervient régulièrement pour que les réductions d’impôts deviennent des crédits d’impôts. Nous l’avons obtenu, entre autres, pour les emplois à domicile et les cotisations syndicales. Mais c’est rare pour les revenus du capital.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 mars à 10:47, par santiago pauline

    voila les chiffres de ma retraite sur le revenu de 2018 : revenu imposable 20901
    revenu brut global 22090
    combien dois je payer de csg ?
    merci de me répondre

    paulinesantiago@sfr.fr

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 mars à 10:48, par santiago pauline

    je n’ai pas de n° de fiche

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 11:11, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne met pas son adresse dans un site public, donc je ne publie pas votre précédent message.
      Votre revenu fiscal de référence sur vos revenus de 2018 sera connu en août prochain avec votre avis d,impôt et s’appliquera sur vos retraites en 2020.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 15 mars à 23:08, par Christian de Miramas

    Bonjour,

    Je suis en couple donc 2 parts . Mon RFR de 2016 ( impot 2017) est de 15910 euros . Mon RFR de 2017 ( impot 2018) est de 24 227 euros .
    Je suis a la retraitre depuis 1 avril 2018 .. Du 1 avril 2018 jusqu’au 31 decembre 2018 ma pension de retraite etait exonérée de CSG ( RFR 2016 de 15910 ).....0%
    Depuis jenvier 2019 ....................CSG 8.3 % ( normalement cela devrait etre 6.6 % au vue de RFR 2017 de 24227 euros).
    Sur le principe du lissage de la CSG ( depassement de seuil pendant 2 années consecutives )..............je devrais etre assujetti seulement a CSG 3.8%.

    J’ai fait reclamation à la CARSAT Sud Est qui me repond que mon taux de CSG est correct a 8.3%..................POINT A LA LIGNE !!!!!

    QUE FAIRE !!!!!!!!!!!!!!!!Merci de me confirmer si ma reclamation est justifiée et comment faire entendre raison a la CARSAT

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 mars à 11:05, par Chantal Taesch

    Bonjour,

    Il s’agit d’une question d’ordre général : en cas d’interruption du paiement de la pension pendant un an, quel est le taux cotam à appliquer, celui de l’année à laquelle se rapportent les pensions ou celui du mois de versement de l’arriéré ? ( arriérés 2017&2018 payés en mars 2018 au taux de 5,9%)

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, à la date de versement.

      Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 14:17, par P-O

      @ Chantal Taesch

      Bonjour,

      arriérés 2017&2018 payés en mars 2018 au taux de 5,9%)

      Vous devriez demander le remboursement différentiel de 1,7% puisque l’augmentation de la COTAM a été annulée et s’établit toujours à 4,2% sur les retraites complémentaires..

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mars à 13:22, par Odette

    Mon revenu fiscal de référence pour les revenus 2017 déclaration 2018 est inférieur à 22 000e pour un couple 2 parts
    Csg 2019 sur retraite 3.8 normal
    Mais les revenus 2018declaration2019 vont etre supérieurs vais je conserver les 3.8 À compter de janvier 2020 sur les RETRAITES

    Je pensais qu il fallait 2 annees consécutifs pour passer aux taux de 6.6

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mars à 09:26, par LE FLOC’H

    Bonjour, depuis le 1er janvier mon taux de CSG est passé de 6.6% à 8.3%. Mon RFR est de 34390 pour l’année 2017 pour un couple, je voudrais savoir si mon taux va revenir à 6.6% au vu des modifications qui ont été faites,
    Merci d’avance.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 mars à 12:31, par ABALEO JEAN

    J’ai constaté qu’au premier janvier 2019 que mon taux CSG est passé de 3,8% à 8,3% sur ma pension alors que mon revenu fiscal 2018 pour 2 parts est de 24206 euros et celui de 2017 est de 18150 euros alors pourquoi cette augmentation ? ou fais je partie des personnes dont le taux sera ramené à 6,6% au mois de mai ? (d’après votre tableau il semblerait que ce taux soit de de 6,6%)
    Je précise que cette augmentation de CSG n’a pas été appliquée pour ma pension sur la retraite complémentaire et n’a pas été appliquée sur la pension de retraite de ma femme ( ma pension secu+complémentaire est de 2400 euros nets par mois et pour ma femme elle est de 1400 euros nets par mois)

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    • Le 6 mars à 14:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.
      C’est le fisc qui indique aux caisses de retraite le taux à appliquer. Je suis donc surpris que vous ayez des taux différents suivant les retraites puisque c’est le RFR de votre ménage fiscal qui est pris en compte.
      Comme il y aura un nouvel envoi du fic attendez mai pour voir ce qui va être appliqué.

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      • Le 10 mars à 11:41, par ALAIN HOUELLEBECQ

        Bonjour
        Je suis dans le même cas que ce monsieur seul ma pension Carsat à été impactée ainsi que ma complémentaire RSI. L’ARRCO et la pension d’invalidité RSI de mon épouse ne l’ont pas été.
        Interrogé les impôts et les caisses impliquées se renvoient la balle et ne savent que me rappelé les textes sans se référer à l’année blanche concernant le dépassement du RFR pour la première fois (542€).
        Perte de 52 € par mois.
        Cordialement.

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        • Le 10 mars à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous pouvez adresser une copie de votre avis d’impôt à chaque caisse de retraite qui n’applique pas le bon taux de cotisation sociale. Indiquez dans votre lettre à quel taux votre RFR donne droit.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 mars à 10:36, par Marie-Rose Dagen

    Bonjour,

    je suis Mme Marie-Rose Dagen.
    je touche une très petite retraite payée le 10 de chaque mois pour le mois précédent. Un changement est survenu en février 2019 où ma prestation a été amputée de 27, 78 euros passant de 692,77 à 664,99 euros prélèvement qui correspond à la CSG à 3,8% et la contribution,alors que je ne payait pas ces prélèvements en 2018, ni avant.
    je ne comprends pas pourquoi et j’hésite à le signaler à la Carsat de peur qu’elle ne me fasse payer la somme pour 2018.

    Pouvez vous me donner une explication et un conseil ? Est-ce que ce versement me sera remboursé après le mois de mai ?

    Avec mes remerciement, veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments

    Marie-Rose Dagen

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    • Le 8 mars à 12:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Inutile de mettre votre nom dans un forum public.
      Si vous aviez lu cette fiche, vous auriez vu que la réponse dépend de votre revenu fiscal de référence indiqué sur vos derniers avis d’impôt. Regardez votre avis d’impôt et comparez avec le tableau.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 mars à 16:25, par Magne

    Bonjour,

    Depuis mes 65 ans je ne suis plus imposable compte tenu de la déduction des 1 176 € mais je paie toujours une taxe d’habitation.Es-ce normal ?

    Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 mars à 19:49, par rene landrin

    Bonsoir,
    le 30 avril 2019, je dois percevoir un pécule de la RAFP de 4383,08 euros (brut) en un seul versement car je n’ai acquis que 3866 points, je n’arrive pas à obtenir le montant net de cette retraite additionnelle car personne ne peut me dire le taux de csg ,rds etc … Car même la caisse de consignation et des dépôts de Bordeaux est INCAPABLE de le faire !
    Si vous le savez pourriez vous m’aider (même en m’orientant vers un simulateur) Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 15 février à 16:51, par jean-louis

    Bonjour Claude ,

    J’ ai reçu de l’ administration mon bulletin de pension "situation de janvier 2019" :un bref contrôle m’ a permis de constater que la CRDS et la CASA sont entrées dans le clan des NON DEDUCTIBLE.ce qui ramène à 2,4 +0,8 =3,2 % de cotisations non déductibles....
    Pouvez-vous me dire si vous avez été informé ou si c’est une erreur informatique ?

    Cordialement et Merci pour votre engagement.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 11:50, par Robert

    fiche 28
    Bonjour,
    Comment passer du net à payer au net imposable ?
    Toutes les cotisations CSG, CRDS, CASA ont elles une part non deductible ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 février à 21:05, par Noury

    Il n’est pas logique que les retraités continuent à cotiser 1% pour l’assurance maladie sur les retraites complémentaires. Cette cotisation étant supprimée et remplacée par l’augmentation de la CSG il est inadmissible qu’elle soit maintenue pour les retraités. Vos avis. Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 février à 10:46, par adriana parruitte

    bonjour la question que je veux poser , est la suivante il est entendu que pour le calcul du taux de la csg 2019 on prend en compte le revenu de référence 2017 mais si le retraité a eu 65 ans avt fin 2018 est ce pris en compte pour le calcul 2019, je n’ai obtenu aucune réponse a ce jour pour ma question !

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er février à 15:52, par bayamont

    voici une doléance que j’ai envoyée dans le cadre du débat national et qu’il serait que tous les retraités de 2019 l’envoient également :
    A partir du 1er janvier 2019,je demande que le taux de CSG des retraites soit calculé sur l’année en cours comme le principe de l’impôt à la source appliqué au 1er janvier.
    C’est une question d’équité car souvent le Revenu Fiscal de Référence chute quand on devient retraité. Or, la CSG des nouveaux retraités de 2019 est calculé sur le RFR de l’impôt 2018 et donc des salaires 2017 : c’est anormal et pénalisant pour le retraité nouveau qui voit souvent son revenu baisser de façon importante.
    Merci d’enregistrer cette demande.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous avons déjà eu souvent des débats sur ce sujet à la CFDT Retraités, mais le problème vient des nombreux retraités ayant d’autres revenus, cumul emploi-retraite, revenus du capital (revenus fonciers...). Et ces revenus ne sont pas officiellement connus avant la déclaration annuelle de revenus car ils varient.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 29 janvier à 09:13, par BONNE jeanlucbonne9@gmail.com

    Bonjour

    Crest avec surprise que je constate que l’une de mas caisses de retraites(7 en tout)
    applique un prélévement de 4,3%(les autres 0 ????)
    Je suis non imposable,mon RFR est de 12412e

    Sur mon avis d’imposition 2018,il est stipulé :Taux pour le foyer 0%(je vis seul)

    Il est scandaleux d etre imposable vu mes faibles revenus,alors qu’on pratique des rabais
    aux personnes qui gagne + de 1.400e/mois
    Est il possible d’obtenir une exonération
    Je réside a coté de GENEVE,et,le prix de mon loyer correspond a 50% de mon RFR

    Cordialement
    Jean-Luc BONNE

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      On peut ne pas payer d’impôt sur le revenu grâce à des crédits d’impôt ! C’est donc le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour exonérer totalement ou en partie des cotisations sociales versées à la sécurité sociale dont vous bénéficiez comme tous les retraités.
      Au vu de votre RFR, vous devriez être soumis au taux réduit sur toutes vos retraites.
      Mais si vous êtes domicilié et résident fiscal en Suisse, vous êtes soumis à une autre cotisation maladie comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 04:09, par P-O

      @ BONNE jeanlucbonne9@gmail.com

      Bonsoir,

      Je réside a coté de GENEVE
      Je suis non imposable,mon RFR est de 12412e

      Si vous êtes non résident fiscal français,vous êtes exonéré du paiement de la CSG-CRDS-CASA sur vos retraites du fait de votre statut de non résident fiscal qui est indépendant de votre RFR.
      Par contre une cotisation maladie (COTAM) devrait figurer sur toutes vos pensions de retraite. Le montant de cette cotisation est de 3,2% sur les retraites de bases et des régimes spéciaux et de 4,2% sur les retraites complémentaires du privé.(AGIRC-ARCCO).

      Taux pour le foyer 0%(je vis seul)

      Un non-résident fiscal subit une retenue à la source sur ses pensions de retraite qui est une avance sur l’impôt du. Si votre prélèvement de 4,3% correspond à une retenue à la source au titre de l’impôt,il vous suffit d’envoyer à la caisse concernée votre avis d’imposition afin qu’elle rectifie son erreur.

      Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 04:14, par P-O

      @BONNE jeanlucbonne9@gmail.com

      AJOUT

      Si vous êtes résident fiscal français le taux de 4,3% est normal et devrait s’appliquer à toutes vos retraites françaises. Il correspond au taux réduit de CSG (3,8%) auquel s’ajoute la CRDS (0,5%).

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 janvier à 09:45, par france millard

    Madame, Monsieur, bonjour,

    Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

    J’ai travaillé de 1979 à mai 2008, en France
    depuis juin 2008 jusqu’à maintenant en Belgique

    vais-je percevoir un montant de retraite en belgique et en france, où les 2 seront cumulés ?

    merci de votre aide
    et belle journée
    france MILLARD

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 janvier à 17:29, par MAZEL YVES

    bonjour comment se fait il qu avec un revenu imposable de 16265 en 2017 et 2,5 pert je suis impose csg de 50e par mois ?? merci pour votre reponse par mail

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un forum public où on répond aux questions.
      Le barème ci-dessus vous indique que vous êtes soumis aux cotisations sociales avec un Revenu fiscal de référence supérieur à 14404 euros.

      Répondre à ce message

      • Le 10 janvier à 17:04, par P-O

        @ Claude (CFDT Retraités)

        un Revenu fiscal de référence supérieur à 14404 euros.

        OUI pour une part.

        Cet internaute écrit que son revenu imposable avec 2,5 parts lui fait payer des cotisations sociales.
        Ce n’est pas normal puisque la limite d’exonération de paiement pour 2,5 parts est supérieure au revenu imposable mentionné par l’internaute.

        Répondre à ce message

        • Le 14 janvier à 10:24, par verhaeghe

          moi je comprend pas je suis exoneré de la csg sur la retraite fonctionnaire et a la cram je ne suis pas exonere alors que je perçois plus sur ma retraite fonctionnaire je n’ai que 200 euros de retraite cram avec un petit plus pour les quatre enfants et 200 euros de pension de reversion je suis en dessous du bareme de revenue fiscale de reference qui est je crois de 13949 pour 1 part et demi et mon revenue fiscale de reference et 11949 j’y comprend plus rien
          merci de votre comprehension

          Répondre à ce message

          • Le 14 janvier à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

            Les services fiscaux communiquent aux caisses de retraite les taux de cotisations sociales à appliquer. A partir de 2019, cela concerne les pensions dues pour 2019, donc votre pension de janvier versées le 9 février.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 janvier à 18:09, par Favier

    Bonjour
    sur ma feuille d’imposition le taux annoncé par le fisc était de 15,5%
    en janvier je constate que la diminution de ma retraite est de 16,05%
    comment s’explique la retenue de 0,55% supplémentaire
    merci de m’expliquer cette différence

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 16:54, par P-O

      @Favier

      Bonsoir,

      La différence s’explique par le montant de CSG non déductible ce qui diminue votre retraite d’un pourcentage supérieur au taux indiqué.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 janvier à 19:27, par Ducroq

    Bonjour Claude voilà en 2018 ma retraite était exonéré de prelements sociaux mais en 2019 mon revenu fiscal de référence ayant augmente je suis assujetti d après votre tableau a la csg a taux réduit voilà ma question a quelle date ce changement arrive t il car sur janvier 2019 je suis toujours exonere merci bonne soirée et mes meilleurs voeux pour info je suis en retraite depuis le 1 avril 2017

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 5 janvier à 11:49, par Julia

    Bonjour ,
    Je vais toucher ma petite retraite en Mai 2019 (environ 450,oo Euros) je vaudrais savoir s’il faut que je déclare aux Impots , ou si j’attends la fin de l’anneé ?
    Mon mari touche déja sa retraite , nous restons en déclaration commune . ( Il ne paie pas d’impots ).Vu que ma retraite est minime , aurai-je droit au minimum contributif .Merci à vous , bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 16:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vos revenus baissent parce que vous arrêter de travailler, signalez le aux impôts pour réduire le taux de prélèvement. Si non, ce sera déclaré début 2019 et vos impôts seront calculés en conséquence.
      Notez que nous continuerons à déclarer chaque année nos revenus imposables, le prélèvement à la source n’est qu’un acompte calculé au plus près des retraites réelles.
      Pour le minimum contributif lisez la fiche 22.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 janvier à 15:21, par roussia

    je ne paie plus d impots sur le revenu en 2019 mon revenu fiscal de reference est de 20765 je pense d apres les barèmes que j ai vu etre a taux reduit mais a compter de quelle date
    j ai 68 ans mon epouse 65 merci d avance pour cette information

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 janvier à 14:33, par jeanney

    couple de retraités avec un revenu mensuel de 2743 euros serons nous exonerés des 1,7 de csg

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 31 décembre 2018 à 08:47, par christiane A.

    nous avons un revenu fiscal pour 2 parts 1/2 de 33393 en 2018, sommes nous soumis a l’augmentation de la csg en 2019

    Répondre à ce message

    • Le 31 décembre 2018 à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Un lien dans cette page vous mène vers l’article pour 2019. Si votre RFR est compris entre 26 201 € et 40 664 € vous avez droit au nouveau taux intermédiaire de cotisations sociales ramené aux taux de 2017.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 décembre 2018 à 13:57, par TOTH Michel

    Bonjour,

    Je suis retraité + de 65 ans divorcé 1 part mon revenu fiscal DE REFERENCE est de 21775,00 euros ,/}

    Question : est ce que je vais bénéficier de la baisse de la CSG 2019 ???

    Cordialement,

    Michel TOTH

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2018 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, un revenu fiscal de référence compris entre 14 549 € et 22 580 € pour une part donne droit en 2019 au nouveau taux intermédiaire de cotisations sociale CSG de 6,6%.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 18 décembre 2018 à 11:25, par Meurin

    Bonjour,

    Est-ce qu’un retraité domicilié fiscalement à l’étranger et ayant un RFR lui permettant d’être exonéré des Cotisations sociales en France ( RFR < 17 000 pour 2 parts ), devra quand même cotiser à l’assurance-maladie spécifique ( 3,2 % ) ou il est exonéré ?

    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 14:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas d’aménagement pour cette cotisation.

      Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2018 à 03:13, par P-O

      @Meurin

      Bonsoir,

      Est-ce qu’un retraité domicilié fiscalement à l’étranger et ayant un RFR lui permettant d’être exonéré des Cotisations sociales en France ( RFR < 17 000 pour 2 parts ), devra quand même cotiser à l’assurance-maladie spécifique ( 3,2 % )

      OUI car l’exonération des cotisations sociales pour les non résidents fiscaux est effective indépendamment de leur revenu fiscal de référence.

      Pour rappel la COTAM est de 3,2 % sur les retraites de bases ou intégrés ( fonctionnaires et régimes spéciaux) et de 4,2% sur les retraites complémentaires du privé.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 28 décembre 2018 à 21:01, par michelle ribieff

    je suis a la retraite depuis le 23 decembre je perçois au total 790 euro par mois ,revenu fiscal 7500 euro par an . je suis assujetti a la csg . est ce normal ? merci pour votre reponse. Michelle

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2018 à 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tous les retraités sont soumis aux cotisations sociales sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année se situe sous le barème. C’est le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2017 qui compte en 2018. Si les 7500 euros indiqués figurent sur votre avis d’impôt reçu en 2018, vous serez exonérée en 2019.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 27 décembre 2018 à 12:07, par Boussier

    Bonjour,
    Depuis le 1er avril 2018 je suis à la retraite et je touche 912,35€ décomposé comme cela :
    225,15€ de complémentaire avec 8,94 de CSG
    687,17€ de retraite SS avec 27,28€ de CSG
    J’ai un revenu fiscal de 8382€
    Est-ce que je peux être exonéré de la CSG ?
    Dans l’attente de votre réponse
    Veuillez agréer mes salutations distinguées

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2018 à 14:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Toute me monde est soumis aux cotisations sociales normales. pour en être exonéré en totalité ou en partie, on prend TOUS les revenus qui ont été déclarés (donc revenus du capital compris). Ce sont donc les revenus de 2017, déclarés en 2018 et figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018, qui déterminent vos cotisations sociales en 2019. La baisse de vos revenus en 2018 sera pris en compte en 2020.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 22 décembre 2018 à 09:08, par Bruno PAINVIN

    Je suis ne retraite depuis mars 2017 l’année de ma retraite j’ai touché des retraites en capital payées en une seul fois
    Cela a eu des conséquences sur mon revenu fiscal de référence 23670 euros
    En 2018 je touche ma retraite pour 1800 euros donc inférieur à 2000 euros par mois mon revenu fiscal de référence est e bien inférieur à 22580 euros
    Ma question est la suivant
    Pensez vous que je vais bénéficié de la baisse la CSG en juillet 2019
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 10:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, car en 2019, c’est le RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 qui compte. Votre RFR sur vos revenus de 2018 utilisé pour 2020 ne sera connu qu’après votre déclaration de revenus en mai-juin et le calcul par les services fiscaux ensuite.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 20 décembre 2018 à 10:36, par Alain GUILLOUT

    J’ai 66 ans.Mon revenu brut global de 2017 est de 22543 Euros. Avec l’abattement pour personnes âgées, mon revenu fiscal de référence est de 21335 Euros.
    Suis-je concerné par la baisse de la CSG ? D’autres exonérations ou réductions fiscales s’appliquent-elles à mon cas ?
    Merci de vos éclaircissements et félicitations pour la clarté de vos explications.
    AG

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 18 décembre 2018 à 19:31, par didier muszalski

    avec le nouveau taux de CSG réduit à 6,6 %, quel pourcentage est déductible des revenus pour le calcul des impôts ?

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 décembre 2018 à 18:12, par Meurin

    Bonjour,

    Je suis en Retraite pour Invalidité ( Fonction Publique Etat ) et j’ai 39 ans.

    Le RFR 2017 de mon couple est de 14 000€ , alors que celui de l année d’avant ( RFR 2016 ) était de 23 000 €
    J’avais donc un taux de CSG de 8.3%

    Aurai-je droit a l’exoneration totale de CSG en 2019 ( n’ayant pas 60 ans , mais étant sous le seuil pour l’ exoneration totale ) ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2018 à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, votre retraite sera exonérée de cotisations sociales en 2019 avec un RFR inférieur à 17071 pour 2 parts.

      Répondre à ce message

      • Le 14 décembre 2018 à 11:31, par Meurin

        Merci (J’avais peur qu’il y ait une condition d’age)

        Et est-ce qu’en 2020 je beneficierais de ce que vous appelez "l’effet yoyo" pour la CSG ( maintient a 0% pendant 1 ans), vu que d’apres mes calculs le RFR sera dans les 18000€ ( donc csg a taux reduit normalement )

        Ou bien c’est uniquement destiné a ceux qui passent du taux reduit au taux plein ?

        En vous remerciant de votre aide

        Cordialement

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        • Le 14 décembre 2018 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme indiqué dans l’article sur 2019, ce sera réservé au passage du taux réduit au taux plein. Si la règle n’est pas changée par une nouvelle loi attendue suite à l’annonce du président Macron.

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          • Le 18 décembre 2018 à 10:35, par Meurin

            Vu les nouvelles appelations : Taux Reduit (3.8%) et Nouveau Taux réduit (6.6%)...

            Est-ce que cela concerne le passage de CSG de 3.8% a 6.6% ? Ou de 3.8% a 8.3% ? Ou de 6.6% a 8.3% ?

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre 2018 à 15:52, par francoise bernardini

    Bonjour je suis retraitée de la fonction publique d’etat sur mon titre de pension il est inscrit "certificat d’INSCRIPTION DE LA PENSION CIVILE D’INVALIDITE "

    j’ai une pension d’invalidité impossible de savoir si au niveau des impots j’ai droit à un abattement qui me permettrait d’être exonérée de la CSG que j paye à 8,30%

    En fait cela ne m’apporte aucune aide ??? cette pension d’invalidité d’Etat merci si vous pouvez me renseigner j’ai 68 ans je dépasse avec mon mari les 34200 Euros de pas beaucoup.

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    • Le 17 décembre 2018 à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous percevez une pension de retraite pour invalidité qui a le statut de retraite. Vous êtes bien concernée par cette fiche, et ce qui est décrit fiche 51.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre 2018 à 18:45, par JEAN FRANCOIS KUCHEIDA

    bonsoir,macron a dit retour à la csg antérieure pour une retraite de 2000 euros par personne ;ma femme perçoit 1600 euros mensuels complémentaires incluses et moi 1691 euros mensuels également complémentaires incluses ;donc si j’en crois macron je devrais retrouver ma csg antérieure oui ou non ? on nous embrouille avec montants de retraite et revenu fiscal de référence je n’y comprends plus rien.Merci de nous aider à comprendre

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    • Le 17 décembre 2018 à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous les ans c’est pareil. Le ministère communique sur des chiffres simples, mais la réalité est plus complexe, et c’est inévitable. Ce n’est pas eux qui l’ont inventé, l’exonération des cotisations sociales pour les retraités est soumise à un barème lié au revenu fiscal du ménage fiscal depuis 1979.
      Regardez votre avis d’impôt reçu cette année et comparez son montant au barème de cette fiche pour 2018. Pour 2019, il se trouve dans un article de notre site que je vous invite à lire : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre 2018 à 18:46, par JEAN FRANCOIS KUCHEIDA

    re-bonsoir,il est où le numéro de fiche ?

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre 2018 à 09:15, par philippe

    Nous avons 66 ans tous les 2
    j’ai un revenu fiscal de reference de 38051 €
    pension Mr 24987 €
    pension Mme 16805 €
    2 parts
    IR 2113
    pouvez vous me dire si l’annulation des 1,7% de csg sera effective pour nos 2 pensions ou seulement sur celle de Mme
    merci
    cordialement

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 décembre 2018 à 19:07, par DIJOUX MARIE ANDREE

    Bonsoir
    Mon revenu fiscal de référence est de 35392€ pour notre couple et en calculant c’est sûre que je ne devrais pas avoir l’annulation comme prévue de 1.7% mais comme on a fait un étalement de revenus exceptionnels sur 4 ans dois je le déduire ou pas pour calculer le vrai RFR de mon revenu car ce ne serai pas normal vue que notre RFR est normalement de 33939€ moins le revenu exceptionnel et le montant à ne pas dépasser serait de 34 000€ .Il faudrait voir la justesse sinon ces serait une injustice .

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    • Le 14 décembre 2018 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre questionnement mais avec l’étalement vous réduisez le total d’impôt à payer. Quand on est proche d’un seuil c’est toujours désagréable d’être au-dessus.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 décembre 2018 à 13:50, par France

    Bonjour, mon RFR pour l’année 2017 est supérieur à 40000€ pour le couple. Mais mon mari est à la retraite depuis le 01/09/17.
    Nos revenus ont donc bien baissé est-ce qu’il en sera tenu compte pour le calcul de la baisse de la CSG.
    Merci de votre réponse

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 décembre 2018 à 21:11, par zimmerer

    mon revenu fiscal de référence est de 31180€ en 2018 pour deux parts, est ce que je profite de la baisse de csg en 2019

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    • Le 11 décembre 2018 à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est probable car le RFR pour deux parts devrait être inférieur à 34.200 euros environ.
      Mais il faudra attendre pour en bénéficier, car il faut écrire une loi, la voter, attendre son contrôle éventuel par le conseil constitutionnel, laissez les services fiscaux modifier leur logiciel pour faire les calculs et informer toutes les caisses de retraite.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 28 novembre 2018 à 09:19, par René07

    Bonjour,
    Pour un salarié le taux de la CSG s’applique sur son salaire tandis que pour un retraité c’est le revenu fiscal de référence qui sert de base. Est-ce logique ? En associant les revenus du foyer, on fait payer de la CSG sur des faibles pensions comme 900 € par exemple. Est-ce juste ? Comme tu l’écris souvent « Le système fiscal actuel entraine un décalage entre les revenus et l’éventuelle exonération de « cotisations » c’est le phénomène du yoyo . Pourquoi ne pas demander une modification de la base de retenue de la CSG pour les retraités ?
    Merci d’avance pour ta réponse et pour l’ensemble des renseignements que tu nous apportes

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    • Le 28 novembre 2018 à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout salaire est soumis à toutes les cotisations sociales (plus de 21% car près de la moitié est pour la retraite), quelque soit le montant du salaire. Ce n’est pas le cas des retraites car jusque 1979 il n’y avait aucune cotisation sociale. La hausse du montant des retraites (réforme de 1972 et effet noria) a entrainé la création de cotisations pour financer l’assurance maladie (cotisations devenues CSG pour faire payer les revenus du capital mais toujours affectées à la santé). Lors de la création de cette cotisation maladie, les députés ont obtenu du gouvernement une exonération pour les basses pensions qui est restée tout en étant aménagée.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 28 octobre 2018 à 10:24, par Turpin Gérard

    Bonjour
    Tout d’abord, merci a vous pour la clarté et la qualité des renseignements que vous nous apportez.
    a demande concerne une eventuelle exoneration partielle ( 100€ ) de notre taxe fonciere.
    J’ai 66 ans cette année, ma femme 62ans, et notre RFR est redescendu à 15992 euros pour 2018 suite au passage des 65 ans.
    Notre rfr de 2017 est de 17339 euros.
    Quand y aurais je droit.
    Remerciements sincères.

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    • Le 29 octobre 2018 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous étiez âgé au 1er janvier 2018 de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, vous bénéficiez d’un dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière de votre habitation principale si vous vivez à deux et si le montant de vos revenus (RFR) de l’année 2017 n’excède pas la limite de 16 591 € pour deux parts. Voilà vos droits pour cette année 2018.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 octobre 2018 à 07:57, par michel DUBOIS

    Bonjour, ma femme a reçu un courrier de la cpam réclamant l’avis d’impôt sur les revenus 2017 pour savoir si elle continuera à payer la CASA sur sa pension d’invalidité. Nous avons 2 parts et un revenu fiscal de référence de 32915€

    Merci de votre réponse

    Cordialement DUBOIS Michel

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