C. Retraites Sécu


28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)


Les pensions de retraite sont soumises à des cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les ménages de retraités modestes peuvent être exonérés totalement ou partiellement de ces cotisations. L’exonération totale peut permettre l’exonération de la taxe d’habitation pour les retraités de plus de 60 ans.

Mises à jour :
- Ajout d’un encadré après le point 2 sur le calcul du RFR ;
- Mise à jour au point 1 du taux de cotisations maladie des non résidents fiscaux suite décret 2017-1895 modifié par un nouveau décret 2018-162 du 6 mars 2018 ;
- Mises à jour du nouveau barème 2020 (31/1/20)
- Précision sur le taux de cotisations maladie des retraités domiciliés fiscalement à l’étranger (27/6/20).

En savoir plus

Pour les cotisation applicables en 2019, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2019

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites.

Les retraités résidant à l’étranger peuvent demander à bénéficier de l’assurance-maladie maternité volontaire et payer les cotisations correspondantes. Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger ont « une retenue à la source » sur leur pension. C’est une avance sur impôt destinée à prémunir l’État contre le risque de non-recouvrement. Elle est calculée par tranche de revenu, en appliquant à chacune d’elle un pourcentage. Sont exonérés du prélèvement de la retenue à la source les assurés dont le pays de résidence a passé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Sont également exonérées les pensions dont le montant brut des avantages de vieillesse est inférieur à un montant fixé par décret.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les règles de prescription des cotisations de sécurité sociale s’appliquent au remboursement ou à la récupération des prélèvements sur les retraites.

Signalons que la majoration pour tierce personne versée par le régime général n’est pas imposable.

Bon à savoir

Taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
- CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
- CRDS (dette) : 0,5 % ;
- contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
- assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
- assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a plusieurs taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
- taux zéro ;
- taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
- taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
- taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
- retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
- retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
- retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année.

2. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
- le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.

3. Les taux de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en N + 2, quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevez en août-septembre N + 1 et portant sur les revenus de l’année N.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2018. Le taux publié par l’Insee s’élève à 1 ,6%, ce barème a été relevé de 1,6% par rapport à celui applicable en 2019. On peut vous annoncer que l’indice des prix en moyenne annuelle ayant été de 0,9% en 2019, le barème ci-dessous sera relevé du même taux en 2021.

Attention

Date d’effet

Le barème 2020 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier, une loi de fin 2018 ayant changé la règle.

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2020

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2019. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 306 € 11 307 à 14 781 € 14 782 € à 22 941 € 22 941 €
1,5 part 14 325 € 14 326 à 18 727 € 18 728 € à 29 066 € 29 066 €
2 parts 17 343 € 17 344 à 22 673 € 22 674 € à 35 190 € 35 190 €
2,5 parts 20 362 € 20 363 à 26 619 € 26 620 € à 41 315 € 41 315 €
3 parts 23 380 € 23 381 à 30 565 € 30 566 € à 47 439 € 47 439 €
Demi-part en plus 3 019 € 3 946 € 6 124 € 6 124 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

Note : Comme prévu par le CSS, les seuils 2019 sont revalorisés de 1,6% et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Bon à savoir

Comment est calculé le RFR des retraités ?

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas (chiffres applicables en 2019 sur les revenus de 2018) :
- être inférieur à 389 € pour chaque retraité ;
- dépasser 3 812 € par foyer fiscal.
Toutefois, à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à (chiffres applicables en 2019 sur les revenus de 2018) :
- 2 416 € par foyer fiscal pour revenu net inférieur à 15 140 € ;
- 1 208 € par foyer fiscal si revenu supérieur à 15 140 € et inférieur à 24 390 €.
S’il ne vit pas seul, les montants sont doublés si le conjoint remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement.
Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte. Tout le monde simplifie en indiquant un montant de retraite pour être compris, mais nous vous indiquons la méthode officielle de calcul.

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

3. Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

Les montants indiqués pour l’exonération totale de cotisations ne sont plus les mêmes que pour l’exonération totale de la taxe d’habitation.

Voir tableau ici : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués et qui sont :

  • âgés de 60 ans et plus ;
  • veufs ou veuves, quel que soit l’âge ;
  • bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé) ;
  •  infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sont également exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources n’étant pas exigée de ces contribuables.
Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :

  • l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
  • l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
    un abattement de 100 € sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
  • un abattement de 100 € sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

Poser une question

488 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 7 septembre à 08:31

    Bonjour,
    Je me pose une question concernant les prélèvements sociaux sur ma future retraite. En faisant mes calculs, je m’aperçois qu’une année sur deux, mon revenu fiscal de référence fera du yoyo et donc me fera passer du seuil 2 au seuil 3 et inversement concernant les prélèvements sociaux. Je ne vois pas comment cela se traduit dans le versement de ma pension. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
    Merci
    Gérard

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 10:35

      Le lissage expliqué dans cette fiche vise à éviter ce problème (point 2). Cela ne change rien au montant brut de vos pensions, mais seulement au montant net.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 28 août à 20:08

    Bonjour !
    L’AGIRC-ARRCO me demande de signer une déclaration en vue d’une dispense du prélèvement de la cotisation d’assurance maladie. Suis titulaire de ma pension principale CNRACL. Quels sont les cas d’exonération ? De quoi dépend cette dispense pour en bénéficier ? Les cotisations d’assurance maladie des retraites complémentaires sont-elles obligatoires ?
    Merci pour votre réponse et cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 août à 20:58

      Aucun résident en France n’est dispensé de la cotisation d’assurance maladie sur la retraite complémentaire. Toutefois, selon le revenu fiscal de référence, certains retraités peuvent être exonérés. C’est expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 mars 2019 à 10:48

    je n’ai pas de n° de fiche

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2019 à 11:11

      On ne met pas son adresse dans un site public, donc je ne publie pas votre précédent message.
      Votre revenu fiscal de référence sur vos revenus de 2018 sera connu en août prochain avec votre avis d,impôt et s’appliquera sur vos retraites en 2020.

      Répondre à ce message

      • Le 2 août à 19:58

        bonjour
        residant fiscald etranger philippines ...
        adherant cfe ...institution normalement non assimile a securite sociale .
        non adherant a une caisse maladie etrangere
        suis je exoneres des cotisations prelevement sociale.
        merci de me renseigner
        dom

        Répondre à ce message

        • Le 3 août à 10:44

          Comme indiqué au point 1, les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique obligatoire : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites.
          J’ajoute que cette cotisation est également prélevée sur la retraite des personnes de nationalité étrangère qui ne relèvent pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie, mais réunissent au moins 15 ans d’assurance en France. La cotisation prélevée à tort à l’assuré qui ne réunit pas 15 ans d’assurance est remboursée.

          Répondre à ce message

          • Le 22 août à 18:58

            Faisant référence à la dernière ligne "La cotisation prélevée à tort à l’assuré qui ne réunit pas 15 ans d’assurance est remboursée." La CNAV ne me prélève rien à ce chapitre , par contre, j’ai du ouvrir une réclamation auprès de Malakoff-Humanis pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Toujours pas de réponse de leur part, à suivre.

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 juillet à 13:09

    Bonjour,

    Retraités carrière longue à parti d’octobre 2020 avec un revenu fiscal de référence en 2019 d’un montant de 220000 € pour 2 parts,
    Cotisations protection sociale 3,8% + 0.5%= 4,3 %
    Estimation retraite brut de 1660 € donc net - 4.3%

    Est-ce correct
    Pourriez-vous me faire un retour
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 18 juillet à 11:29

      Si le RFR calculé sur vos revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019 est compris entre 17 344 à 22 673 € vous bénéficiez du taux réduit, à condition d’avoir donné à vos caisses de retraite une copie de votre avis d’impôt.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 juillet à 08:55

    bonjour
    pouvez vous me renseigner mon pere est resident espagnol sa complementaire lui preleve 4.2% de charges sociales
    peut il etre exoneré
    on lui demande une attestation d’espagne que j’ai fourni, et à la suite il me demande à nouveau ce document datant
    de moins de 3 mois .
    pourquoi veule t il ce document
    merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 26 juin à 01:00

    @ Claude (CFDT Retraités)

    Bonsoir,

    Point 1
    Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique (3,2 % jusque 2017, 4,9% en janvier et février 2018, à nouveau 3,2% depuis mars 2018) .

    Il serait utile d’ajouter à moins que la loi ait changé que ce taux est porté à 4,2% sur les retraites complémentaires des salariés du privé.

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin à 21:59

      Merci pour l’information. Comme elle est exacte j’ai mis à jour la fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 28 juin à 12:01

        @ Claude (CFDT Retraités)

        Bonjour,

        Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites.

        Le délai de carence a changé pour les nationaux depuis juillet 2019 ce qui est scandaleux. Un français non résident fiscal ne pourra être pris en charge par l’assurance maladie qu’après un délai de carence de 3 mois de présence sur le territoire national si il n’a pas validé 60 trimestres de retraite (15 ans) ce qui pénalisent les carrières hachées et le met au niveau d’un étranger en situation régulière présent sur le territoire national depuis 3 mois n’ayant jamais cotisé alors qu’on lui prélève sur sa retraite la COTAM.
        Autrement dit :
        Français ayant validé moins de 60 trimestres hors affiliés à la C-F-E . 3 mois de carence mais paiement de la cotam sur la retraite..
        Français ayant validé plus de 60 trimestres de retraite , prise en charge immédiate par l’assurance maladie.
        Étranger n’ayant jamais cotisé délai de 3 mois de carence.

        Répondre à ce message

        • Le 28 juin à 19:48

          Vous ne pensez pas que des Français ont abusé pour arriver à ce délai de carence ?

          Répondre à ce message

          • Le 5 juillet à 19:05

            @ Claude (CFDT Retraités)

            Bonjour,

            Vous ne pensez pas que des Français ont abusé pour arriver à ce délai de carence ?

            NON la DSS a indiqué que cette mesure était prise pour éviter une discrimination entre Français et Étrangers.

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er juillet à 06:57

    bonjour,
    je vous avais déjà posé la question, mais j’aurais voulu avoir quelques précisions ;
    Mon père est résident espagnol depuis 2008, et les soins sont pris en Espagne puisque il cotise pour l’assurance maladie d’espagne.
    Pouvez vous me dire quels sont les prélevements qui sont maintenus ou retirés
    CSG/CASA imposable 2.40%
    CSG non imposable 5.90%
    Contribution remboursement dette sociale 0.50%
    je vous remerci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet à 14:05

      Comme indiqué au point 1, les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique obligatoire : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites.
      J’ajoute que cette cotisation est également prélevée sur la retraite des personnes de nationalité étrangère qui ne relèvent pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie, mais réunissent au moins 15 ans d’assurance en France. La cotisation prélevée à tort à l’assuré qui ne réunit pas 15 ans d’assurance est remboursée.

      Répondre à ce message

    • Le 1er juillet à 14:24

      BONJOUR
      Pouvez vous m’apporter une réponse un peu plus simple
      on préléve l’assurance maladie sur la retraite de mon père qui vit depuis 2008 en Espagne ;
      Alors qu’il est assuré en Espagne.
      Peut on me dire si ce prélévement est normal
      merci

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 19 juin à 13:40

    Bonjour,

    Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
    - le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
    - et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
    ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.

    Je désirerai savoir si le lissage concerne aussi le passage d’un taux 0 à à un taux de 3,8%-6,6%-8,3%. En outre le lissage entraine t’il le maintien de l’exonération du paiement de la C-R-D-S.

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 00:00

      Le lissage ne concerne que le franchissement du seuil haut de 3,8%.
      Si vous êtes à 0 vous passez à 3,8%, pas de lissage.
      Le taux de CRDS correspond à celui de la CSG indiqué dans le tableau, soit exonération de la CRDS si exonération de la CSG.

      Répondre à ce message

      • Le 23 juin à 00:09

        @Claude (CFDT Retraités)

        Bonsoir,

        Si vous êtes à 0 vous passez à 3,8%, pas de lissage.

        OUI,mais si passage de 0 à 6,6% ou 8,3%,le lissage s’applique t’il ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 juin à 10:30

          Oui, le passage de 0 ou de 3,8 à 6,6 ou 8,3 donne droit au lissage. Par contre le passage de 0 à 3,8% intervient immédiatement, donc sans lisage.

          Répondre à ce message

          • Le 24 juin à 22:50

            @ Claude (CFDT Retraités)

            Bonsoir,

            Par contre le passage de 0 à 3,8% intervient immédiatement, donc sans lisage

            Cela se limite t’il à ce passage 0% à 3,8% ou cela concerne aussi le passage d’un taux 0% à un taux de 6,6% ou 8,3% ?

            Autrement dit un taux 0 passant à 6,6% ou 8,3% sera t’il ramené par lissage à 3,8% ou à 0% ?

            Répondre à ce message

            • Le 24 juin à 22:59

              Oui, le passage de 0 à 6,6 ou 8,3 sera limité par lissage au de 3,8.
              Cela figure dans la lettre ministérielle en téléchargement sous cet article : Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités

              Répondre à ce message

              • Le 25 juin à 19:59

                @ Claude (CFDT Retraités)

                Bonsoir,

                Merci pour l’information.

                J’ai lu dans la lettre ministérielle que la cotisation maladie de 1% sur les retraites complémentaires du secteur privè était exclue du lissage pour un taux ramené à 3,8% de C-S-G avec exonération de la C-A-S-A..
                Autrement dit les cotisations seront de 3,8% (csg) + 0,5% (crds) +1% ( cotam) soit un total de 4,3% sur la totalité de la pension + 1% sur la pension complémentaire AGIRC-ARCCO ;

                Je désirerai savoir si l’exonération du paiement de la cotisation maladie de 1% pour les retraités soumis sans lissage au taux de 3,8% est bien acquise.

                Répondre à ce message

                • Le 25 juin à 21:31

                  La cotisation maladie 1% est bien exclue du lissage (point 2) mais de toute façon les retraités soumis à un taux inférieur à 6,6% de CSG en sont exonérés.

                  Répondre à ce message

                  • Le 26 juin à 00:45

                    @ Claude (CFDT Retraités)

                    Bonsoir,

                    Donc l’exclusion du lissage de cette cotisation figurant dans la lettre ministérielle ne peut concerner qu’un lissage au taux de 6,6%.( passage de 8,3% à 6,6%) puisque de droit le taux de 3,8% est exonéré du paiement de cette cotisation.

                    Par conséquent le passage d’un taux 0 ou 3,8% à un taux de 6,6% ou 8,3% sera lissé à 3,8% de C-S-G et 0,5% de C-R-D-S.

                    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 27 juin à 18:11

    bonjour,
    pouvez vous me renseigner et me dire quel est le montant du revenu minimum viellesse ;
    merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 juin à 07:30

    bonjour,
    je cherche une précision concernant les prélévements de la CSG et RDS
    mon père est résident espagnol depuis 2008 et paye ses impots en espagne.
    J’ai remarqué que sur sa retraite on lui prélever ces 2 cotisations, pouvez vous me confirmer car
    à la lecture de certains articles je me rends compte que on ne devrait plus les prélever.
    Est ce que le service retraite peut remonter jusqu’à 2008 pour rembourser ses 2 prélèvements.
    je vous remercie pour vos réponses
    bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 16 juin à 14:44

      L’organisme qui paie la retraite adresse un questionnaire au retraité qui réside à l’étranger. Il doit renvoyer ce questionnaire complété des renseignements relatifs à son domicile fiscal et ses droits à l’assurance maladie. Le questionnaire doit comporter le cachet de l’organisme du pays de résidence.
      Mais si votre père n’a pas demandé la retraite depuis l’Espagne, on ne lui a pas posé la question et donc il doit signaler sa situation actuelle à ses caisses de retraite en précisant qu’il est résident fiscal en Espagne.

      Répondre à ce message

    • Le 16 juin à 15:20

      je vous remercie de votre réponse
      par contre pouvez vous me renseigner conçernant les prélévements si ils sont bien exonérés.
      J’ ai adressé en octobre un courrier à la sécurité social avec l’avis d’imposition.
      Pouvez vous me dire ce que je dois faire et quel est imprimé à envoyer à la securité social
      cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 16 juin à 18:13

        Vous avez fait ce qu’il faut en adressant un courrier et en joignant la preuve du domicile fiscal en Espagne.

        Répondre à ce message

        • Le 16 juin à 20:27

          BONSOIR
          merci pour vos réponses
          j’aurais une autre question mais conçernant la mutuelle
          est ce que celle ci aussi prélève des cotisations comme la csg et rds

          Répondre à ce message

          • Le 16 juin à 21:28

            Une mutuelle complète l’assurance maladie pour rembourser des soins.
            Si vous pensez aux retraites complémentaires, c’est oui, car toutes les retraites sont soumises aux mêmes règles pour le financement de la protection sociale.

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 juin à 15:24

    je vous remercie pour votre réponse
    Pouvez vous me confirmer conçernant les prélèvement de la CSG et RDS sont il bien exonérés
    et étant résident depuis 2008 est ce que sa caisse de retraite peut il lui créditer ses prélèvements
    merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 juin à 00:35

    Bonsoir, je suis en pré retraite amiante depuis le 1er mars 2020
    Il me faut 168 trimestres pour la retraite je les aurais l’année prochaine en trimestre cotisé et validé et j’aurais 58 ans
    Est-ce que je peux prendre ma retraite avant ou il faut que j’attende 60 ans merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 juin à 12:30

    Compte tenu du nombre de points compris entre 100 et 200, j’aurais dû et devrais recevoir une allocation retraite complémentaire Annuelle .
    Suite à une erreur émanant d’AgirccArcco (calcul de points inférieur à 100) ALICORE, j’ai reçu un paiement définitif en octobre 2019 . Malgré plusieurs communications téléphoniques et email de ma part, AgirrcArcco a maintenu ce versement et l’a transmis à l’administration fiscale pour la déclaration 2020 sur revenus 2019 . Résultat le RFR 2020 augmente par rapport à ceux pris en compte les années passées Pour le moment pas de prélèvement à la source . mais celà aura certainement un impact sur certains prélèvements les années à venir . Que puis je faire ? Puis je de moi même modifier le montant déclaré par AgirrcArcco en essayant d’obtenir le montant de l’allocation mensuelle .
    Je vous remercie de votre attention .
    ALICORE

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin à 14:49

      Vous pouvez utiliser la Taxation forfaitaire des retraites versées sous forme de capital expliqué à la fin de la fiche 53.
      Je vous aussi invite à lire le point 7 de la fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 27 mai à 09:50

    Bonjour,

    je dois faire les impôts de ma tante (87 ans), actuellement à l’hôpital et qui habite la France depuis le début de sa retraite. Elle a une retraite provenant de la SUISSE. J’ai déjà bien rempli la feuille rose avec le montant de sa retraite,convertie en €uros.
    Par ailleurs, elle a une très faible retraite Française (imprimé 2042 K) et j’ai bien reporté sur celle-ci le montant de sa retraite SUISSE, qui s’ajoute à celle de la France.

    Par contre, j’ai un doute concernant la CSG sur la retraite SUISSE, qui doit s’en occuper ? Est-ce moi qui doit la calculer ou l’administration fiscale ? Je n’arrive pas à trouver cette information qui me taraude l’esprit. En effet, comme la retraite émane de la SUISSE, la CSG n’est pas calculée, contrairement à la France où le document est déjà renseigné.

    Tout est prêt, et j’attends votre réponse pour être rassurée. Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 19 mai à 13:14

    Bonjour
    J’ai été licenciée pour inaptitude professionnelle début 2018. J’ai obtenu une reconnaissance de travailleur handicapée et j’ai été indemnisée par le Pôlemploi jusqu’à la fin de mes droits.
    Comme je ne retrouvais pas de travail en France à cause de mon handicap, je suis retournée dans mon pays d’origine, en Espagne. J’ai réussi à y retravailler en CDD jusqu’en avril 2020. Tous mes enfants sont installés en France, et comme j’ai 57 ans j’ai décidée de revenir vers eux à la fin de mon Cdd . Ici, j’ai retrouvé un nouveau Cdd d’une semaine à temps plein fin avril mais je n’ai pas pu le garder à cause de mon handicap. Je me suis inscrite au Pôlemploi après. J’attends un papier qui s’appelle le U1 avec lequel le Pôlemploi va calculer mes allocations chômage. Un agent du Pôlemploi m’a dit que je toucherais du chômage sur le calcul de mon salaire du travail en France et que ça ferait même pas 3 € par mois car mon travail en Espagne ne compte pas. Un autre agent l’a dit que je toucherais 29.26 € par jour car c’est le minimum. Depuis fin avril le Pôlemploi attend le U1. Pouvez-vous me dire si vous savez lequel des 2 agents du Pôlemploi à raison.
    Merci beaucoup.
    Helena.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 21 avril à 06:14

    Didier reçoit 100 euros de retraite française alors qu’il est domicilié depuis plus de 30 ans au Québec.

    S’il fait un voyage en France et qu’il ait besoin de soins médicaux, est-il pris en charge compte tenu de la cotisation prélevée sur sa retraire ?

    Autre question : résidant en permanence au Québec (Montréal) et relevant du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ), peut-il demander l’exonération de la cotisation prélevée sur sa retraite ?

    Le Québec a signé une Entente de sécurité sociale en 1979, mise en application en 1981 et renégociée en 2000. Cette dernière est toujours actuelle. Quelle est l’article de cette Entente qui vise les retraités et l’exemption de la double imposition.

    Merci par avance,

    Robert Lamoureux,

    retraité de la RAMQ, ancien responsable de l’application des ententes de sécurité sociale.

    lamro51@videotron.ca

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 12:00

      La cotisation d’assurance maladie n’est pas prélevée si le retraité est domicilié fiscalement à l’étranger et ne relève pas d’un régime français d’assurance maladie.
      Les étrangers bénéficiaires d’un accord qui prévoit la coordination des droits aux soins de santé peuvent avoir droit aux prestations de l’assurance maladie française. Certains accords mettent les prestations de l’assurance maladie à la charge de l’État de résidence comme le Québec.
      Pour l’autre question, voir les articles 30 et 24 paragraphe 2 de l’Entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17 décembre 2003. Je pense que vous les trouverez sur le site du Cleiss (organisme français).

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 mars à 18:14

    Bonsoir
    Avec Mon RFR 2018 je suis exonéré en totalité des cotisations sociales sur le paiement de ma retraite en 2020
    Si la Carsat en a bien pris acte des le paiement de janvier 2020 par contre Agirc Arcco à encore prélevé ce 2 mars l’ancien taux.
    Dois je communiquer à Agirc mon RFR 2018 ou la Carsat s’en est elle chargée ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 23:25

      Voici ce qu’on peut lire sur le site Agirc-Arrco :
      Si vous êtes concernés par une baisse ou hausse de taux de CSG, la régularisation de votre situation sera effectuée faite par votre caisse de retraite :
      - début mars 2020 si vous bénéficiez d’une baisse de taux de CSG : le paiement consécutif à la baisse de CSG sera fait par un paiement en dehors du paiement normal de mars. Si vous êtes dans cette situation, vous recevrez donc 2 paiements en mars 2020 ;
      - début avril 2020 sur le paiement du 1er avril 2020 si vous êtes soumis à une hausse de CSG. Le montant sera bien prélevé sur l’allocation d’avril.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 mars à 00:02

    Bonjour,
    J’aurai 65 ans fin juillet ; l’abattement sur mes revenus de retraite devrait modifier mes cotisations de protection sociale (exonération).
    A partir de quand cet abattement sera-t-il pris en compte ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 février à 00:05

    Bonjour,
    Je suis retraitée depuis le 1er janvier 2020 avec pension montant brut de 1142€ brut/mois , ma complémentaire montant brut 501€ brut/mois .
    Retraite sécurité sociale et retraite complémentaire toutes les deux versées avec un prélèvement CSG au taux maximum de 8,3 %.
    Mon taux devrait être de 6,6 % puisque mon RFR revenus année 2018 est de 20759 €.Comment dois je procéder pour faire rectifier cette erreur ?
    Merci
    Cordialement
    (mon compagnon est adhérant cfdt )

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 février à 00:28

    Bonjour,
    Je suis retraitée depuis le 1 janvier 2020 ma pension brute est de 1142 euros brut/mois ,ma complémentaire est de 501 euros brut/mois.
    Ma retraire sécu et ma complémentaire on été calculées avec un taux CSG de 8,3 % alors qu’il aurait du être de 6,6% puisque mon RFR
    pour les revenus de l’année 2018 est 20750 € .
    Comment dois je procéder pour faire rectifier cette erreur ?
    Merci
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 15:04

      La retraite sécu a modifié les taux pour le versement du 9 février puis les a communiqués à l’Agirc-Arrco. Écrivez à l’assurance retraite en joignant une copie de votre avis d’impôt. Pour la complémentaire, il me semble préférable d’attendre le mois prochain car ils n’ont pas encore pu faire la mise à jour pour aucun retraité.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:59

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis le 1er janvier 2020 avec une pension d’un montant brut de 1820euros/mois et constaté un taux de prélèvement de CSG de 8,3% prenant sans doute mon RFR de 2019. Quand verrais-je passer le taux de CSG à 6,6% sachant que ma pension annuelle 2020 ne dépassera pas 22941 euros. Merci par avance. Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 5 février à 14:49

    Bonjour,

    Après un calcul de la SAM et de la retraite de base pour un montant en exemple de 1500.00, l’année 2020 sera l’année de la surcote avec 4 trimestres.
    Les prélèvements sociaux seront de 9.1 %.
    Est-ce que les prélèvements sociaux se déduisent :
    1) (montant retraite de base brut - les prélèvements sociaux ) ET (montant de la surcote - les prélèvements sociaux) OU
    2) (montant retraite de base brut + montant de la suçote brut ) - les prélèvements sociaux.

    Merci
    une adhérente

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 21:54

      Vous cotisez sur toute la retraite, surcote comprise. C’est comme pour un salarié, tout compte.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 10:13

        Bonjour

        Merci pour votre réponse avec rapidité.
        J’en conclus que suite à ma question pour la pension de base de la CNAV, c’est le cas 2) :
        Retraite de base + montant de la surcote = nouveau montant base de retraite
        nouveau montant base de retraite - les prélèvements sociaux

        Avec mes remerciements pour tout ce travail mis à disposition.
        Une adhérente

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er février à 10:19

    soi-disant augmentation des retraites : Ma pension du 31 janvier 2020 amputée de 40€86, celle de mon mari 36€31. Belle augmentation ? Référence fiscal 32 236,je ne suis pas imposable (2parts + 1:2 PART invalidité mon mari) Vais-je avoir cette ponction tous les mois ?ENCORE LES BELLES PAROLES DE MACRON ET TOUTE SA SUITE " Les retraites augmentent" et on fait passer les Français pour des râleurs : mais nous ne sommes pas tous des moutons Mr MACRON

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 11:02

      Avec ce RFR vous êtes soumis à cotisations sociales. Pour le vérifier connectez vous à vos comptes retraite où vous verrez vos retraites brutes et les cotisations sociales prélevées.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 janvier à 22:02

    bonjour,en 2019 les personnes qui avaient droit au taux médian étaient remboursés séparément de la retraite ,est ce que cela va continuer en 2020 ou le remboursement va etre intégré ;merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 23 novembre 2019 à 19:38

    Bonjour

    Lors de la déclaration future de mes revenus de retraite la demi part que j avais auparavant pour avoir élevée seule ma fille au moins 5 ans joue-t-elle toujours ?
    Pour une retraite progressive dois je être auparavant être à temps partiel obligatoirement ? si oui combien de temps avant ? et si je suis à temps partiel à 80 % n ’ai je droit qu’a une retraite progressive à 80 % ou puis je demander 70% 60 % . enfin le calcul de ma quote part de retraite progressive se fait il sur mon dernier salaire à temps partiel ou sur un temps complet
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 octobre 2019 à 14:32

    bonjour
    dans le calcul du rfr n y aurait il pas une erreur car en 2019 l abattement pour les plus de 65 ans était de 2414€ si r inférieur a 15140€ et 1027€ si r compris entre 15140€et 24390€

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 23 octobre 2019 à 17:21

    Mon impôts sur le revenu 2017 se montait a 884 €. Ils ont été annulé en 2018. Ce chiffre tenait compte d’une réduction du à un plan épargne logement de plus de 15 ans que je possède toujours aujourd’hui.
    .Au cours de l’année 2019. on me retire chaque mois des sommes bien supérieures à 884 € que divise 12. Je pense que cela est du à l’absence de réduction du plan d’épargne logement !!!! Jusqu’à la fin de l’année 2019 je vais régler plus de 1500 €. Es ce que je vais obtenir un remboursement de la différence et quand ?
    Je n’arrive pas à joindre les impôts par téléphone malgré mes insistances.
    MERCI de votre réponse.SVP.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2019 à 19:23

      Votre question n’a rien à voir avec les retraites.

      Répondre à ce message

      • Le 23 octobre 2019 à 20:27

        Je suis désolé mais je pensais que vous pouviez avoir une réponse.
        Je suis à la retraite avec mon épouse invalide, j’ai une retraite imposable de 2010 € le net touché est plus bas sans encore enlever les impôts. Je suis juste au dessus des minimum ce qui me donne droit à rien, la CSG de + 1,60 % en 2018 ça oui, pas droit pour les impôts locaux, pas d’augmentation des pensions. Par contre les augmentations des péages, de l’essence des contraventions, des contrôles technique, gaz, électricité, etc.....
        Cela fait du bien de parler quand même. Ce gouvernement donne a peu de gens et prend beaucoup à de nombreuses personnes. Les services publics ne sont plus en mesure de faire face, hôpitaux, police, armée, pompiers, etc ; ; ;et tout cela grâce notre cher président malgré les cotisations toujours plus élevées..Par contre les médias font beaucoup de rafut quand ce gouvernement donne soit disant au peuple.Beaucoup de paroles et des gestes contraires sont réalisés.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 14 octobre 2019 à 21:03

    Pourquoi les retaités, anciens salariés du secteur privé, sont-ils pratiquement les seuls à être soumis à une cotisation d’assurance-maladie ?
    Pourquoi les syndicats ont-ils tolérés cette discrimination depuis près de 40 ans

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 septembre 2019 à 07:43

    bonjour mon taux sur l’impôt sur le revenu est passé de 3.8 à 3.1 début septembre.j’ai vu que l’administration fiscale avait envoyé le nouveau taux à la carsat ainsi qu’à la retraite complémentaire apicil en aout 2019.Début septembre la carsat a bien appliqqué le nouveau taux par contre apicil est toujours resté sur le 3.8% .Est ce normal ?
    Merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2019 à 22:46

      J’ai déjà répondu à la question fiche 37. Selon mes informations, c’est normal. Je vous explique.
      L’administration fiscale recalcule chaque été le taux de prélèvement à la source suite au traitement de la déclaration de revenus. Elle transmet tous les mois le taux à appliquer sur votre retraite aux caisses de retraite. Votre nouveau taux sera alors appliqué dans un délai de trois mois au plus tard. Exemples :
      - si le nouveau taux est transmis fin août, il sera appliqué sur l’échéance d’octobre ;
      - si le nouveau taux est transmis fin septembre, il sera appliqué sur l’échéance de novembre.
      Cette année le fisc a transmis à Agirc-Arrco la majorité des taux fin août, il sera donc appliqué sur l’échéance d’octobre (1/10/2019).
      Le prélèvement à la source est un acompte sur votre impôt sur le revenu. Le taux change en fonction du montant estimé de votre impôt pour 2019. Si vous ne versez pas assez on vous les réclame et si vous versez trop on vous le rend.
      L’Agirc-Arrco paie le 1er jour du mois et la retraite de base le 10 du mois. Les taux étant transmis tardivement dans le mois, l’Agirc-Arrco applique un nouveau taux un mois plus tard. Cette année, les retraités verront l’application de leur nouveau taux le 10 septembre pour la partie sécurité sociale et le 1er octobre pour l’Agirc-Arrco.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 septembre 2019 à 00:18

    Bonjour:pour le passage du taux réduit a 3,8 au taux supérieur a 6, 6 ou 8,3 ,ne se feras si on dépasse deux années de suite le seuil, valable juste pour 2019 -2020 ,ou aussi pour les années a venir.merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 20 août 2019 à 16:37

    Bonjour claude.
    situation fiscale, IMPÔT SUR LE REVENU 2018/de l’année 2017
    Marié tout deux retraité depuis plusieurs années : 2,5 parts
    Mon âge 65 ans.
    RFR du couple : 19 709
    Le RFR de l’avis d’impôt 2019 est inférieur .

    Je savais donc dès ma déclaration du 18 avril 2018 que nous serions exonéré de toutes cotisations, bien avant la nouvelle loi de fin 2018.
    Pour mes pensions de retraite et complémentaire du privé, ainsi que la CNRACL aucun souci, dès janvier/février 2019 tout était en ordre. Sauf que ;
    Concernant ma complémentaire CGOS/ALLIANZ, à ce jour, ils ne m’ont pas encore remboursé les cotisations sociales ainsi que la csg bien entendu ;
    - j’ai téléphone fin juin, réponse : nous envoyons un document en juillet pour mise à jour... pas de document en juillet !
    - je rappel ce jour 20 août 2019,les mêmes arguments, retard etc, nous enverrons le document postale en septembre. Je sais juste que je n’aurais toujours pas mon remboursement au prochain versement trimestriel, fin septembre, la personne ne me conseil même pas de leur envoyer le double de ma feuille d’imposition, ne sachant pas ce qu’il faudra fournir ! Je me demande bien quel document ils pensent nous envoyer en septembre ?! J’ai de plus la confirmation qu’il n’est pas certain que je reçoive ce remboursement avant fin 2019 !!!
    - La personne me dit aussi qu’il faudra envoyer ma feuille d’impôt pour l’an prochain. Alors que rien de tout ceci ne fut demandé avec les retraites cités en début de texte
    J’ai donc l’impression qu’ils gagnent du temps et me demande si ce n’est pas un problème de trésorerie.
    - A votre avis, y à t’il quelque chose que je puisse faire, au moins pour le faire savoir, ce n’est tout de même pas normale de nous " promener " ainsi. Je suppose que je ne suis pas le seul, et je ne trouve pas grand chose sur internet à ce sujet. A part chez vous comme souvent, mais concernant surtout le seule csg.
    Ou dois-je me contenter d’attendre. Je suis vraiment ennuyé.
    Pardon d’avoir été un peut long, mais j’ai l’impression d’être seul dans ce cas précis, mais je suppose que je me trompe.
    Merci d’avance de votre réponse.
    Bien cordialement
    C.J.

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2019 à 19:20

      Vous étiez fonctionnaire hospitalier et avez cotisé auprès d’un régime de retraite supplémentaire facultatif comme expliqué fiche 55. Cette retraite supllémentaire applique les mêmes taux de cotisations sociales que les autres régimes de retraite.
      Le tableau ci-dessus indique les taux applicables, et pas de la seule CSG comme vous l’écrivez.

      Répondre à ce message

      • Le 21 août 2019 à 13:52

        Bonjour Claude.
        Merci pour votre réponse.
        Je suis en accord total avec votre explication.
        - J’aimerais surtout savoir, d’après vous, si il me faut rapidement faire une réclamation écrite à CGOS/ALLIANZ, suite à mes deux appels téléphoniques qui ne donnent rien, ou si je dois attendre fin décembre 2019 ?
        Date à laquelle la personne au Téléphone n’est même pas certaine que j’aurai reçu mon rappel de cotisation. sans aucune justification sérieuse, si ce ne sont de " nouvelles normes" imposés par l’administration ?!
        Déjà 9 mois de retard ça m’étonne, mais 12 mois voir plus je suis plutôt inquiet.
        (Y aurait-il des difficultés de trésorerie dans cette société ?)
        merci d’avance pour votre réponse, avec mes excuses si je me suis mal expliqué dans le premier message.
        Bien cordialement
        Christian

        Répondre à ce message

        • Le 21 août 2019 à 14:00

          Les cotisations due en 2019 reposent sur le RFR reçu en 2018 et calculé selon vos revenus de 2017. Envoyez cet Avis d’impôt en demandant l’application du barème de cotisations sociales sur les retraites applicable en 2019.

          Répondre à ce message

          • Le 21 août 2019 à 14:17

            Merci pour votre réponse rapide et votre disponibilité.
            Je vais faire ce que vous me dites, en envoyant le courrier en "recommandé accusé réception."
            Merci à vous. Bonne continuation...
            Bien cordialement
            Christian j

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 août 2019 à 11:16

    Bonjour

    Touchant une retraite de 924,06 € net par mois jusqu’en Décembre 2018, celle-ci a été amputé de la CSG et de CRDS à partir de janvier 2019 entraînant une baisse de ma retraite ( 886,99 €).
    Il me semblait que le gouvernement faisait un geste envers les retraites faibles en remboursant ces 2 cotisations.
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2019 à 00:05

      Comme expliqué dans cette fiche, ce n’est pas la seule retraite qui compte mais bien le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Regardez votre avis d’impôt reçu en 2018 et comparez avec le tableau ?

      Répondre à ce message

      • Le 17 août 2019 à 21:03

        Merci pour ces précisions.
        En consultant le RFR de 2017 (avis d’impôts 2018), celui-ci est légèrement supérieur au seuil pour l’exonération de la CSG et CRDS.
        Cependant, en consultant le site du gouvernement, celui indique que « le passage au taux supérieur ne s’applique que si les revenus ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives ».
        Or, sur l’avis d’impôt de 2017, mon RFR était de 503 € et celui de mon mari (décédé le 18 juin 2016) était de 5765 €.
        Suis-je dans ce cas où je ne devrais pas subir ce passage de 0 % à 3,8% d’autant que la pension de réversion de mon mari ne m’a été versée qu’à partir de janvier 2017 impactant le RFR de 2017 (avis d’impots 2018) et me faisant passer au-delà du seuil entraînant une CSG et une CRDS ?

        Merci pour votre aide et votre dévouement

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 17 août 2019 à 21:15

          C’est écrit dans cette fiche en encadré.
          La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
          - le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
          - et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
          ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
          Ce n’est pas votre cas

          Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 août 2019 à 10:44

    Bonjour,
    je vais avoir une retraite de 1200 euros brut mensuel en 2021, les cotisations devraient être de 4,3 %.
    J’ai l’intention de mettre mon appartement en location en 2023 au prix de 1250 euros par mois.
    Pour ma retraite de 1200 euros, mes cotisations CSG,RDS ect ... vont-elles augmenter au taux de 10,1 %
    au vue d’un revenu future.
    Merci pour votre travail bien prenant, j’imagine.
    Bon dimanche.
    Cordialement.
    Patrick

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 août 2019 à 19:37

    Bonsoir,
    Avec un RFR de 30370 euros sur le revenu 2017 (déclaration 2018) avec 2,5 parts.
    Je suis bénéficiaire de l’acaata et mon épouse encore en activité et un enfant plus de 18 ans.
    Suis-je concerné par le nouveau taux de CSG de 6,6%.
    Je n’ai toujours pas de régularisation ?

    Merci pour votre retour.

    Cordialement, Daniel.

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2019 à 18:21

      Oui, en principe. Envoyez une copie de votre avis d’impôt a votre Carstat. Vérifiez avant quel taux vous est appliqué !

      Répondre à ce message

      • Le 11 août 2019 à 22:10

        Bonsoir, merci pour votre réponse et excusé moi pour mon retour tardif suite à votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 juin 2019 à 07:58

    Bonjour,

    Nous avons un revenu fiscal de référence de 15898 euros pour deux parts (mon mari et moi-même). Il semblerait, selon votre tableau, que ce RFR nous exonère de cotisations sociales. Ce qui nous interpelle, c’est qu’à chaque actualisation de la retraite prinicipale versée par la Carsat de Strasbourg, les mois qui suivent, cette retraite est amputée de plusieurs euros. Nous avons demandé des explications à la Carsat de Strasbourg mais à ce jour encore aucune réponse. Une retraite actualissée peut-elle être baissée les mois suivants ? Merci pour la réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2019 à 09:41

      Difficile de vous répondre car je ne sais pas de quelle actualisation vous parlez. Le plus simple est de vous connecter à votre compte retraite sur le site de l’assurance retraite ou d’info-retraite afin de voir le montant de la retraite brute.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 juin 2019 à 09:40

    Il y a un problème pour l’application du taux médian à l’assurance retraite (Cnav, Carsat). Le taux médian supprime de la hausse de la CSG de 1,7% pour les retraités modestes l’ayant subie, soit une baisse de 8,3% à 6,6% sur la retraite brute.
    Le site de l’assurance retraite donne enfin l’information : « Cette baisse de CSG sera en place pour votre retraite versée en mai 2019. Elle vous donne droit à un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3% et le taux à 6,6% pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite. »
    Autrement dit, votre retraite retraite de base continuera à être prélevée au taux normal de 8,3% mais chaque mois vous recevrez un autre virement correspondant au montant du 1,7% qui ne devrait plus vous être prélevé.
    Les retraités bénéficiant du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% ne sont pas concernés par le remboursement puisqu’ils n’ont pas été prélevés.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai 2019 à 13:09

    Bonjour,

    Ma mere a 80 ans, divorcée. Elle ne touche pas de pension alimentaire . Son revenu fiscal de reference est de 9740 euros par an (septembre 2018. Sa retraite de base Et la retraite complementaire forme un total net de 960 euros mensuel. En avril 2019, à cause de la CSG, ce montant a été amputé de 85 euros. Aujourd ’hui 9 mai elle n’a re-cu aucune compensation pour la CSG.
    Comment est-ce possible en ayant travaille toute sa vie et pendant des annees, en ayant deux emplois (semaine et dimanche) justement pour avoir une meilleure retraite, le gouvernement lui enleve 85 euros par mois ? Elle a honte de sa retraite.Les medias et le gouvernement ne parlent que des retraites de plus de 1200 euros mais combien de Francais touchent moins de 1000 euros nets par mois. Ces personnes sont les grandes oubliees.
    Je suis scandalisee.
    Merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2019 à 20:38

      On dirait que vous n’avez pas lu cette fiche ! Il est indiqué clairement qu’avec un RFR de 9740 euros par an pour une part, elle est exonérée de cotisations sociales.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mai 2019 à 15:39

        J’ ai bien lu cette fiche. Et c ’est la raison pour laquelle je vous avais posé cette question.
        Ma mère n’ est pas exonérée de cotisations sociales. Elle est allée aux impôts de sa commune qui lui ont dit qu’elle devra en payer. Et en effet elle a bien été amputée de 85 euros mensuels.Et elle n’ a rien récupéré.
        Faute des impôts ? A qui demander ? Elle va bientôt être au-dessous du minimum vieillesse.
        Comment l’ expliquez-vous ?
        Marie

        Répondre à ce message

        • Le 21 mai 2019 à 15:48

          Un revenu fiscal de référence inférieur à 11 128 € pour une part exonère la personne de cotisations sociales : je vous le redis. Vérifiez bien le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’impôt reçu en septembre 2018.

          Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai 2019 à 13:56

    bonjour je suis retraitée mon revenu fiscal de référence de mes impôts sur les revenus de 2018 est de 11.125 vais je avoir un remboursement de la C.S.G je suis un peu perdue dans ces chiffres.
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2019 à 22:29

      Vous n’avez pas encore reçu votre RFR sur vos revenus de 2018 mais seulement celui portant sur vos revenus de 2017. Vous devez donc attendre 2020, comme expliqué.

      Répondre à ce message

    • Le 19 mai 2019 à 13:59

      Pardon Claude11.125 c’est le RFR de 2017 et j’ai dejà reçu le RFR de 2018 puisque j’ai déclaré en ligne il est de 11.125.
      Merci infiniment

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 mai 2019 à 07:20

    Bonjour,
    Je suis retraitée depuis le 1 Novembre 2018 et mon mari depuis le 1 Avril 2018. Sur la déclaration d’impots que nous venons de faire 2019, notre revenu fiscal de référence est de 34383€.donc dans la fourchette du remboursement (22316 à 34636)
    Mais sur le simulateur de la carsat il est demandé les années 2016 et 2017 , année où j’était salariée et mon mari en invalidité.
    Nous n’avons donc pas de remboursement de la c s g
    Est il possible de faire une demande pour que ce soit le dernier Revenu fiscal de référence qui soit pris en compte.
    Avec la baisse de nos revenus de retraités nous ne sommes plus imposable.
    Merci de votre réponse. Christine

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai 2019 à 10:14

      Il y a toujours eu un décalage d’un an pour prendre en compte les revenus du capital. En 2019 ce sont vos revenus de 2017 qui comptent. Vos revenus de 2018 sont déclarés en mai-juin 2019, votre RFR sera officiel en septembre 2019. Il sera pris en compte pour les cotisations de 2020.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mai 2019 à 18:39

    28 - Bonjour. Je vis en couple sans enfant ( 2 parts) je suis retraité depuis 9 ans. Je perçois une retraite de 2400 euros net / mois et en 2018 ma CSG est passée de 6,6% à 8,3% ce qui a amputé ma pension d’environ 45 euros / mois. Mon épouse ne perçois aucun salaire et sera à la retraite le 1er Août 2019 elle percevra environ 230 euros net / mois. Mon RFR de 2017 est de 29.850 euros. Je suis dans les clous au niveau RFR pour revenir à une CSG de 6,6 % mais comme ma pension est d’un montant de 2400 euros je me pose et vous pose la question Est ce que je vais bénéficier du remboursement de la CSG , car je dépasse 2000 euros/mois ?????
    Pour ma caisse de retraite, la réactualisation se fera à la fin du mois de Mai. Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2019 à 19:30

      Comme expliqué, ce n’est pas le montant de votre retraite personnelle qui compte pour bénéficier d’une exonération totale pou partielle de cotisations sociales, mais bien l’ensemble des revenus du ménage fiscal. Et pour connaître tous les revenus, y compris les revenus du capital, c’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui est pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 11 mai 2019 à 23:31

        Merci pour cette précision, vous m’avez enlevé d’un doute.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mai 2019 à 09:29

    Bonjour
    suis retraité mon épouse aussi , j’ai une déclaration commune un RFR de 29847 € voila ma question que je paye une CSG sur ma retraite de la CNAV ok pas de souci je dépasse les 1400€ par mois avec mon épouse mais que je paye une CSG sur ma complémentaire non je suis pas d’accord elle est inférieur a 1000€ nous avons 3 parts 1/2 mon épouse étant handicapée et moi je suis a 100% sécurité sociale , dite moi si c’est normal ou pas .
    Cordialement
    Mr Besnard

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2019 à 12:02

      Selon vous, si on reçoit 5000 euros de retraite on ne paye pas de cotisations si chaque retraite est inférieure à 2000 euros ? Ce ne serait pas juste.
      En principe, tout le mode paye des cotisations pour la protection sociale (la CSG finance la sécurité sociale uniquement). La loi prévoit que les bas revenus des retraités en soient exonérés entièrement ou en partie. Pour cela en prend en compte tous les revenus, donc y compris ceux du capital (intérêts et loyers) avant d’accorder cet avantage.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai 2019 à 12:13

    Bonjour
    Couple de retraités , moi 71 ans , mon épouse 64 ans , Avis d’impôts 2018 : Revenu fiscal de référence 35 417 € donc au dessus du maxi d’exo de CSG de 1,7 % , par contre j’ai vu que lorsqu’un des retraités avait plus de 65 ans , il y avait une diminution possible de 1 176 € sur le RFR , cela est -il applicable à notre cas ,
    Merci pour votre réponse cordialement M.Dérat

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2019 à 12:19

      Pour avoir droit à cet abattement, il avoir un revenu inférieur à 23 760 € comme expliqué à la fin du point 2.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mai 2019 à 12:12

        Claude Bonjour et un grand merci pour votre réponse rapide.
        De toute façon je ne me suis jamais situé dans la bonne case !!! Ce qui m’insurge le plus, c’est que à la retraite depuis 11 ans avec de très légères augmentations et de sérieux prélèvements complémentaires , je gagne mois qu’il y a 11 années , alors que pendant ce temps il y à eu un peu d’inflation !!!! surtout sur les dépenses obligatoires ( alimentation , santé , mobilité etc ) mais parait-il en France et surtout les retraités , n’avons pas le droit de nous plaindre .
        Cordialement M . Dérat

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 mai 2019 à 16:11

    >>>Bonjour Claude,
    Actuellement nous sommes 2 retraités en couple avec 2 parts fiscales en déclaration commune, on paie une CSG au taux de 8,3% pour un revenu fiscal de reference dépassant le seuil de 34636€ car calculé sur la déclaration de dernière année d’activité.
    Nos pensions de retraites étant plus basses que les revenus salariaux, le RFR devrait passer en dessous du seuil de 34636€(réactualisé en 2020).
    Est-ce que le taux de Csg dans ce cas sera modifié pour celui de 6,6% vu le tableau ci-dessus ou sera-t-il maintenu à 8,3% pour l’année 2020 et les suivantes ?

    Merci Claude pour votre dévouement et toutes ces informations transmises sans lesquelles nous serions bien démunis.
    Cordialement
    Guy

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai 2019 à 17:42

    Bonjour,

    Nous sommes un couple de retraités, Mr depuis 2008 né en 1951 donc 68 ans et moi-même depuis 2014 né en 1953. J’ai touché une prime de départ en retraite et étalé sur 4 ans donc mon imposition 2018 sur les revenus 2017 était la dernière partie à déclaré - mon revenu fiscal était de 36983 donc au dessus du maxi pour l’exo de CSG par contre pour la déclaration 2019 des revenus 2018 mon revenu fiscal est de 31477 qu’elle démarche je doit faire pour avoir la diminution.
    Merci de votre réponse
    Cordialement Mme BOITEL

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 mai 2019 à 09:42

    Bonjour,

    je suis à la retraite depuis le 01/01/2019 et apparemment je ne suis pas concernée par la baisse de la CSG , qui reste donc à 8,3%.
    Mon revenu fiscal de réference pour 2 parts et pour l’année 2016 est de 24699€ et pour 2017 de 23570€.

    N’y a t’il pas une erreur ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai 2019 à 23:25

      Oui, si c’est le RFR reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017, envoyez une copie de votre avis d’impôt à vos caisses de retraite en expliquant vos droits au taux médian.
      Les communications électroniques entre le fisc et les caisses de retraite peuvent donner lieu à des erreurs.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 mai 2019 à 11:15

    Bonjour
    Je viens de recevoir rappel de la Csg sur ma retraite complémentaire...( janvier a avril 2019 )
    Sur le rappel j ai ete soumise au prélèvement alasource....je paie donc un impot sur le rappel ...
    Votre avis ??
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai 2019 à 22:55

      Le prélèvement à la source (un acompte sur l’impôt du) est calculé sur la retraite imposable, donc les 1,7% étant déductibles de votre retraite brute, vous n’avez pas été prélevé à la source sur cette partie de votre retraite brute.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 avril 2019 à 11:17

    Bonjour,

    Mon revenu fiscal de rfr 2017 est composé de mes salaires et retraites 2017
    en effet j ai pris ma retraite en Juillet 2017

    est ce que la csg sur ma retraite est calculée aussi sur mes revenus salaries
    si oui peut on faire appel

    Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 avril 2019 à 12:27

    Bonjour, je n’arrive pas à comprendre à quel moment je rentre daans les changements de taux de la CSG. A la télé on parle des montants mensuels (jusqu’à 2000€) sur le site impots.gouv tout est évalué en fonction du revenu fiscal de référence (je serai donc médian) . Personnellement je touche mensuellement 18000€ (toutes retraites confondues) Pour l’éd Nat 1380 € pour la CRAM 183 € le reste vient de Klesia Agic Ircantec 217€.
    Merci de vos éclaircissements.
    Cordialement
    M. COTTE

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 avril 2019 à 09:02

    Selon l’Agirc-Arrco, les services fiscaux leur ont communiqué les retraités concerné par le nouveau taux médian afin de régulariser la situation des retraités. Cette régularisation se traduit par :
    - l’application du taux de CSG de 6,6% (2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) sur les retraites à partir de l’échéance de mai 2019 ;
    - le remboursement d’une somme liée au 1,7% de CSG trop prélevée sur les retraites perçues de janvier à avril 2019. Cette somme est remboursée au cours de la 3ème semaine du mois d’avril 2019 sur le compte bancaire des retraités.
    Si vous êtes concerné par cette régularisation, vous retrouverez le détail de ce versement sur votre espace personnel.

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril 2019 à 19:08

      Fiche n° 28 - Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

      Bonjour et grand merci à Claude pour ses explications claires et nettes, en 7 lignes tout est dit.

      Cordialement

      Bernard (Retraité)

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 23 avril 2019 à 15:44

    Bonjour,
    Cela fait 10 ans que je suis retraitée est-il encore possible de faire vérifier le calcul qui a été fait pour établir le montant de ma retraite ? si oui pouvez vous m’indiquer un organisme sérieux.
    Merci bcp de votre réponse

    Répondre à ce message