C. Retraites Sécu


28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)


Les pensions de retraite sont soumises à des cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les ménages de retraités modestes peuvent être exonérés totalement ou partiellement de ces cotisations. L’exonération totale peut permettre l’exonération de la taxe d’habitation pour les retraités de plus de 60 ans.

- Mise à jour du taux de la CSG suite à la parution au JO du 31 décembre 2017 de la loi de financement de la sécurité (PLFSS) pour 2018 entérinant la hausse de la CSG de 1,7%.
- Mise à jour du barème pour 2018 par une revalorisation conformée à la loi ;
- Ajout d’un encadré après le point 2 sur le calcul du RFR ;
- Mise à jour au point 1 du taux de cotisations maladie des non résidents fiscaux suite décret 2017-1895 modifié par un nouveau décret 2018-162 du 6 mars 2018.

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires.

Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique (3,2 % jusque 2017, 4,9% en janvier et février 2018, à nouveau 3,2% à partir du 1er mars 2018).

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

Les retraités résidant à l’étranger peuvent demander à bénéficier de l’assurance-maladie maternité volontaire et payer les cotisations correspondantes. Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger ont « une retenue à la source » sur leur pension. C’est une avance sur impôt destinée à prémunir l’État contre le risque de non-recouvrement. Elle est calculée par tranche de revenu, en appliquant à chacune d’elle un pourcentage. Sont exonérés du prélèvement de la retenue à la source les assurés dont le pays de résidence a passé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Sont également exonérées les pensions dont le montant brut des avantages de vieillesse est inférieur à un montant fixé par décret.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les règles de prescription des cotisations de sécurité sociale s’appliquent au remboursement ou à la récupération des prélèvements sur les retraites.

Signalons que la majoration pour tierce personne versée par le régime général n’est pas imposable.

Bon à savoir

Taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
- CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
- CRDS (dette) : 0,5 % ;
- contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
- assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
- assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).
Certains bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8% entièrement déductible.
Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année.

2. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en N + 2, quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevez en septembre N + 1 et portant sur les revenus de l’année N.

Attention

Date d’effet

Pour l’assurance retraite, le barème 2018 ci-dessous s’applique aux retraites versées à partir du 1er janvier. Par contre, la hausse de la CSG s’applique aux pensions dues à partir du 1er janvier.
Dit autrement, le nouveau barème d’exonération totale ou partielle s’applique dès janvier : « aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Il s’applique également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent ».

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2018

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2016 et déclarés en 2017. Le barème appliqué sur les retraites en 2019 figure ici : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités (mis à jour selon projet de loi 17 décembre)

Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2017. Regardez le puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection socialeColonne 1. RFR inférieur ou égal à :Colonne 2. RFR allant :Colonne 3. RFR supérieur à :
1 part 11 018 € de 11 019 à 14 404 € 14 404 €
1,5 part 13 960 € de 13 961 à 18 249 € 18 249 €
2 parts 16 902 € de 16 903 à 22 095 € 22 095 €
2,5 parts 19 844 € de 19 845 à 25 942 € 25 942 €
3 parts 22 786 € de 22 787 à 29 788 € 29 788 €
Quart de part en plus 1 471 € 1 923 € 1 923 €
Demi-part en plus 2 942 € 3 846 € 3 846 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6% +1,7% =8,3%)
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Bon à savoir

Comment est calculé le RFR des retraités ?

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montent net de vos retraites plus la CSG non déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas :
- être inférieur à 379 € pour chaque retraité ;
- dépasser 3 715 € par foyer fiscal.
Toutefois, à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à :
- 2 352 € par foyer fiscal pour revenu net inférieur à 14 750 € ;
- 1 176 € par foyer fiscal si revenu supérieur à 14 750 € et inférieur à 23 760 €.
S’il ne vit pas seul, les montants sont doublés si le conjoint remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement.
Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte. Tout le monde simplifie en indiquant un montant de retraite pour être compris, mais nous vous indiquons la méthode officielle de calcul.

3. Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

Les montants indiqués pour l’exonération totale de cotisations ne sont plus les mêmes que pour l’exonération totale de la taxe d’habitation.

Voir tableau ici : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués et qui sont :

  • âgés de 60 ans et plus ;
  • veufs ou veuves, quel que soit l’âge ;
  • bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé) ;
  •  infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sont également exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources n’étant pas exigée de ces contribuables.
Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :

  • l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
  • l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
    un abattement de 100 € sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
  • un abattement de 100 € sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

Poser une question

271 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 18 décembre à 19:31, par didier muszalski

    avec le nouveau taux de CSG réduit à 6,6 %, quel pourcentage est déductible des revenus pour le calcul des impôts ?

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 18 décembre à 11:25, par Meurin

    Bonjour,

    Est-ce qu’un retraité domicilié fiscalement à l’étranger et ayant un RFR lui permettant d’être exonéré des Cotisations sociales en France ( RFR < 17 000 pour 2 parts ), devra quand même cotiser à l’assurance-maladie spécifique ( 3,2 % ) ou il est exonéré ?

    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 décembre à 18:12, par Meurin

    Bonjour,

    Je suis en Retraite pour Invalidité ( Fonction Publique Etat ) et j’ai 39 ans.

    Le RFR 2017 de mon couple est de 14 000€ , alors que celui de l année d’avant ( RFR 2016 ) était de 23 000 €
    J’avais donc un taux de CSG de 8.3%

    Aurai-je droit a l’exoneration totale de CSG en 2019 ( n’ayant pas 60 ans , mais étant sous le seuil pour l’ exoneration totale ) ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, votre retraite sera exonérée de cotisations sociales en 2019 avec un RFR inférieur à 17071 pour 2 parts.

      Répondre à ce message

      • Le 14 décembre à 11:31, par Meurin

        Merci (J’avais peur qu’il y ait une condition d’age)

        Et est-ce qu’en 2020 je beneficierais de ce que vous appelez "l’effet yoyo" pour la CSG ( maintient a 0% pendant 1 ans), vu que d’apres mes calculs le RFR sera dans les 18000€ ( donc csg a taux reduit normalement )

        Ou bien c’est uniquement destiné a ceux qui passent du taux reduit au taux plein ?

        En vous remerciant de votre aide

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 14 décembre à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme indiqué dans l’article sur 2019, ce sera réservé au passage du taux réduit au taux plein. Si la règle n’est pas changée par une nouvelle loi attendue suite à l’annonce du président Macron.

          Répondre à ce message

          • Le 18 décembre à 10:35, par Meurin

            Vu les nouvelles appelations : Taux Reduit (3.8%) et Nouveau Taux réduit (6.6%)...

            Est-ce que cela concerne le passage de CSG de 3.8% a 6.6% ? Ou de 3.8% a 8.3% ? Ou de 6.6% a 8.3% ?

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre à 15:52, par francoise bernardini

    Bonjour je suis retraitée de la fonction publique d’etat sur mon titre de pension il est inscrit "certificat d’INSCRIPTION DE LA PENSION CIVILE D’INVALIDITE "

    j’ai une pension d’invalidité impossible de savoir si au niveau des impots j’ai droit à un abattement qui me permettrait d’être exonérée de la CSG que j paye à 8,30%

    En fait cela ne m’apporte aucune aide ??? cette pension d’invalidité d’Etat merci si vous pouvez me renseigner j’ai 68 ans je dépasse avec mon mari les 34200 Euros de pas beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous percevez une pension de retraite pour invalidité qui a le statut de retraite. Vous êtes bien concernée par cette fiche, et ce qui est décrit fiche 51.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre à 18:45, par JEAN FRANCOIS KUCHEIDA

    bonsoir,macron a dit retour à la csg antérieure pour une retraite de 2000 euros par personne ;ma femme perçoit 1600 euros mensuels complémentaires incluses et moi 1691 euros mensuels également complémentaires incluses ;donc si j’en crois macron je devrais retrouver ma csg antérieure oui ou non ? on nous embrouille avec montants de retraite et revenu fiscal de référence je n’y comprends plus rien.Merci de nous aider à comprendre

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre à 18:46, par JEAN FRANCOIS KUCHEIDA

    re-bonsoir,il est où le numéro de fiche ?

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre à 09:15, par philippe

    Nous avons 66 ans tous les 2
    j’ai un revenu fiscal de reference de 38051 €
    pension Mr 24987 €
    pension Mme 16805 €
    2 parts
    IR 2113
    pouvez vous me dire si l’annulation des 1,7% de csg sera effective pour nos 2 pensions ou seulement sur celle de Mme
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 décembre à 19:07, par DIJOUX MARIE ANDREE

    Bonsoir
    Mon revenu fiscal de référence est de 35392€ pour notre couple et en calculant c’est sûre que je ne devrais pas avoir l’annulation comme prévue de 1.7% mais comme on a fait un étalement de revenus exceptionnels sur 4 ans dois je le déduire ou pas pour calculer le vrai RFR de mon revenu car ce ne serai pas normal vue que notre RFR est normalement de 33939€ moins le revenu exceptionnel et le montant à ne pas dépasser serait de 34 000€ .Il faudrait voir la justesse sinon ces serait une injustice .

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre questionnement mais avec l’étalement vous réduisez le total d’impôt à payer. Quand on est proche d’un seuil c’est toujours désagréable d’être au-dessus.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 décembre à 13:50, par France

    Bonjour, mon RFR pour l’année 2017 est supérieur à 40000€ pour le couple. Mais mon mari est à la retraite depuis le 01/09/17.
    Nos revenus ont donc bien baissé est-ce qu’il en sera tenu compte pour le calcul de la baisse de la CSG.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 décembre à 21:11, par zimmerer

    mon revenu fiscal de référence est de 31180€ en 2018 pour deux parts, est ce que je profite de la baisse de csg en 2019

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est probable car le RFR pour deux parts devrait être inférieur à 34.200 euros environ.
      Mais il faudra attendre pour en bénéficier, car il faut écrire une loi, la voter, attendre son contrôle éventuel par le conseil constitutionnel, laissez les services fiscaux modifier leur logiciel pour faire les calculs et informer toutes les caisses de retraite.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 28 novembre à 09:19, par René07

    Bonjour,
    Pour un salarié le taux de la CSG s’applique sur son salaire tandis que pour un retraité c’est le revenu fiscal de référence qui sert de base. Est-ce logique ? En associant les revenus du foyer, on fait payer de la CSG sur des faibles pensions comme 900 € par exemple. Est-ce juste ? Comme tu l’écris souvent « Le système fiscal actuel entraine un décalage entre les revenus et l’éventuelle exonération de « cotisations » c’est le phénomène du yoyo . Pourquoi ne pas demander une modification de la base de retenue de la CSG pour les retraités ?
    Merci d’avance pour ta réponse et pour l’ensemble des renseignements que tu nous apportes

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout salaire est soumis à toutes les cotisations sociales (plus de 21% car près de la moitié est pour la retraite), quelque soit le montant du salaire. Ce n’est pas le cas des retraites car jusque 1979 il n’y avait aucune cotisation sociale. La hausse du montant des retraites (réforme de 1972 et effet noria) a entrainé la création de cotisations pour financer l’assurance maladie (cotisations devenues CSG pour faire payer les revenus du capital mais toujours affectées à la santé). Lors de la création de cette cotisation maladie, les députés ont obtenu du gouvernement une exonération pour les basses pensions qui est restée tout en étant aménagée.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 28 octobre à 10:24, par Turpin Gérard

    Bonjour
    Tout d’abord, merci a vous pour la clarté et la qualité des renseignements que vous nous apportez.
    a demande concerne une eventuelle exoneration partielle ( 100€ ) de notre taxe fonciere.
    J’ai 66 ans cette année, ma femme 62ans, et notre RFR est redescendu à 15992 euros pour 2018 suite au passage des 65 ans.
    Notre rfr de 2017 est de 17339 euros.
    Quand y aurais je droit.
    Remerciements sincères.

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous étiez âgé au 1er janvier 2018 de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, vous bénéficiez d’un dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière de votre habitation principale si vous vivez à deux et si le montant de vos revenus (RFR) de l’année 2017 n’excède pas la limite de 16 591 € pour deux parts. Voilà vos droits pour cette année 2018.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 octobre à 07:57, par michel DUBOIS

    Bonjour, ma femme a reçu un courrier de la cpam réclamant l’avis d’impôt sur les revenus 2017 pour savoir si elle continuera à payer la CASA sur sa pension d’invalidité. Nous avons 2 parts et un revenu fiscal de référence de 32915€

    Merci de votre réponse

    Cordialement DUBOIS Michel

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 octobre à 13:36, par Fioretto

    Bonjour
    Je ne comprends pas le tableau concernant l exonération de csg à savoir les colonnes 1.2. 3.? Quel montant de Rfr pour 2 pers et 2 parts ? Merci par avance

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 27 août à 16:39, par Anssi

    Bonjour,
    merci pour l’énorme source de renseignements que vous avez mis à la disposition de tous.

    J’ai une question concernant les cotisations à prévoir pour les pensions versées en 2020.

    Du fait du prélèvement à la source de 2019, savez vous si le RFR pris en compte pour 2020, sera celui des revenus 2018 (comme actuellement avec N moins 2) ou celui des revenus 2019 (N moins 1) ?
    Si je vous pose la question c’est que cela pourrait modifier le seuil applicable dans mon cas.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 juin à 12:42, par djilli

    BONJOUR,
    J’ai demandé à la tante de mon épouse si elle percevait la pension retraite avpf.

    La tante et son mari son analphabètes donc mal informès et vulnérables aux démarches administratives

    Nous avons pu obtenir son relevé de carrière de la tante, sa pension régime général a commencé en 1995, date de sa retraite.
    elle a reçu sa notification de retraite en 1995 accompgnée d’une notice de relevé de carrière.

    Le relevé de carrière mentionne 100 trimestres validés, mais aucun trimestre validé pour avoir élevés 6 enfants ?, et aucune indication avpf ?

    depuis 2011 nous avons réclamé la révision de la pension de retraite.o

    Nous avons contacté la cnav lleur réponse a été négative du fait de la prescription, moi qui suis en retraite, je ne savais pas ce que c’était cette prescription, donc la révison pension de la tante a été refusé et que c’est la loi Mais quelle loi

    IL serait raisonnable de prévenir le retraité lors de sa liquidation de retraite d’être averti de la prescription tout au moins à ceux qui savent lire et écrire.

    La tante n’a pas été conseillée des bonnes démarches administratives lors de sa deamnde de pension.

    Elle demande sa révison totale du fait de sa situation, il faut comprendre qu’il ya eu abus de faiblesse de la part de la CNAV.

    Merci de votre réponse et de votre collaboration.

    Salutations distinguées.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin à 15:19, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF est traitée fiche 29. Ce dispositif n’existe que depuis 1972 et ne concerne pas tous les parents mais seulement ceux ayant eu droit à une prestation familiale sous conditions de ressources.
      Quand on demande sa retraite à l’assurance retraite (Cnav), les périodes AVPF sont automatiquement prises en compte, si la Caf a bien cotisé à cet effet et si la personne y a droit. En général, c’est la Cnav qui alerte les futurs retraités sur l’AVPF.
      Merci de continuer fiche 29.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 19 mai à 17:10, par elromi

    Bonjour, Je suis en retraite depuis avril 2016

    Au depart, ma retraite a été calculée sur la base d’un revenu fiscal de reference de 12873 euros (revenu 2015 au chomage) ) je n’ai donc pas eu de CSG a payer.
    Depuis avril 2016, ma retraite etant plus elevée ( 2000 euros) mon revenu fiscal de reference a automatiquement changé en 2017 a 21531 euros mais ma retraite n’a pas bougé.
    Mes questions sont les suivante :
    Les retraites sont elles recalculées tous les ans ?
    Peuvent elles changer constamment si le revenu fiscal de référence change, en moins ou en plus ?
    je pensais que la retraite etait définitivement calculée...
    Si le taux de CSG n’avait pas été modifié en janvier 2018 ma retraite aurait elle ete recalculée et emputée automatiquement
    j’ai perdu du jour au lendemain 8,7 % sur ma retraite soit 160 euros, ne devrait on pas mettre en garde les futurs retraités de cette eventualité.
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 mai à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite est un montant brut, comme le salaire brut. Toutes les retraites sont soumises à des cotisations sociales sauf celles des retraités ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à un barème. Pour atténuer l’effet de seuil, il y a un taux réduit de cotisations.
      Comme expliqué dans cette fiche, on prend le RFR connu l’année précédente et portant sur les revenus de l’avant dernière année. En 2018, on regarde votre RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2017 et portant sur vos revenus de 2016 pour vous situer dans le barème (dans cette fiche).
      En résumé, vos retraites brutes ne changent pas, seules vos retraites nettes changent en fonction du RFR.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 19 mai à 10:10, par véronique

    Bonjour,

    Le 1er ministre a fait entendre qu’il y aurait l’exonération de 1,7 % de la hausse de csg pour les retraités juste un peu au dessus du seuil retenu.
    Savez vous de combien est ce nouveau seuil pour ne plus payer cette augmentation
    Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er mai à 08:18, par Gilles

    Bonjour,

    Actuellement je touche une allocation amiante depuis le 1er Mai 2017 et depuis le 1er Mars 2018 je suis résident étranger et domicilié fiscalement à l’étranger donc logiquement mon allocation ne devrait pas être soumise à la CSG – CRDS, mais la CARSAT Sud-Est m’a répondu qu’il se basse sur les impôts N-2 pour le calcul des prélèvements sociaux ci-joint réponse de la CARSAT

    La dernière situation fiscale sur les revenus est à produire lors de la constitution du dossier. Chaque année une étude de la situation fiscale est programmée, les avis d’imposition reçus l’année N-1 pour les revenus N-2 sont réclamés aux allocataires et les changements liés sont appliqués sur la mensualité payée en janvier de l’année N.
    En l’absence de justificatif fiscal, l’allocataire est soumis à prélèvement maximum. Lorsqu’une personne présente plusieurs justificatifs pour une année notamment par rapport à un changement de situation (divorce, décès, mariage), on prend en compte la dernière situation fiscale. »

    Pourriez-vous me confirmer que normalement je ne devrais pas être soumis à la CSG & CRDS.

    Cordialement,
    Gilles

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai à 03:41, par P-O

      @ Gilles

      Bonsoir,

      depuis le 1er Mars 2018 je suis résident étranger et domicilié fiscalement à l’étranger donc logiquement mon allocation ne devrait pas être soumise à la CSG – CRDS,
      OUI.Elle sera soumise à la COTAM 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les retraites complémentaires ARCCO-AGIRC.
      Il vous suffit d’envoyer votre quitus fiscal et une copie de votre carte consulaire à la caisse de retraite afin qu’elle rectifie la base de vos cotisations sociales.

      mais la CARSAT Sud-Est m’a répondu qu’il se basse sur les impôts N-2 pour le calcul des prélèvements sociaux ci-joint réponse de la CARSAT
      OUI,pour les personnes assujetties à la CSG.Le taux de CSG est calculé sur les revenus N-2 et l’avis d’imposition N-1.Mais les non résidents fiscaux ne sont pas concernés par la CSG-CRDS-CASA.

      on prend en compte la dernière situation fiscale. »
      Votre quitus fiscal établi par l’administration fiscale avant votre expatriation et votre adresse à l’étranger régleront le souci.

      Pourriez-vous me confirmer que normalement je ne devrais pas être soumis à la CSG & CRDS.et CASA
      OUI.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 avril à 02:21, par gauthier

    Bonjour

    je suis retraité et résident non habituel au Portugal depuis le 29/09/2016.
    depuis janvier mes retraites ont augmentées de 1,7 % pour les retraites du régime général et de environ 9% sur les retraites de la MSA .
    J ’ai contacté la MSA pour obtenir une explication sur l’augmentation des prélèvements obligatoires de 9%. A ce jour je n’ai pas eu de réponses concrètes .
    Les réponses ont été : - envoyez nous votre relevé d’impots
    - on ne sais pas comment appliquer la loi
    - regardez sur notre site le montant des retraite (chose que je sais en percevant mes pensions)

    Pouvez vous me dire si cette augmentation de 9 % est lé gal et pourquoi ce diférenciel de prélèvement entre le régime général et le régime agricole .

    Merci à l’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 12:30, par P-O

      @ gauthier

      Bonjour,

      Mon post du 18/03/2018 sur cette même fiche vous donnera toutes les explications utiles pour les non- résidents fiscaux.
      Le décret augmentant de 1,7 point la COTAM a été suspendu,vous devriez donc retrouver le taux de prélèvement antérieur lors du prochain paiement de votre pension.

      Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 12:49, par P-O

      @ gauthier

      environ 9% sur les retraites de la MSA .
      J ’ai contacté la MSA pour obtenir une explication sur l’augmentation des prélèvements obligatoires de 9%. A ce jour je n’ai pas eu de réponses concrètes .

      Si vous étiez TNS ( chef d’exploitation) à la MSA,le taux de prélèvement sur votre retraite est passé de 7,1% à 8,8% mais reviendra à 7,1% dés le prochain paiement car le décret concernant les non résidents fiscaux a été suspendu.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 22 mars à 11:09, par BEGUE Didier

    Sachant que je prends ma retraite de la fonction publique en Octobre 2018, ma retraite du régime général de 158 euros mensuel est-elle exonérée des cotisations CSG et autres ? En est-il de même de la retraite complémentaire de 58 euros ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 11:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, ce n’est pas le montant de votre retraite qui est pris en compte, mais votre revenu fiscal de référence (donc tous vos revenus) indiqué sur votre avis d’impôt reçu en 2017.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 18 mars à 15:05, par SONIGO jean claude

    Bonjour, je suis expatrié au Portugal depuis le 3 janvier dernier, je ne suis pas imposable en France, depuis le 15 janvier j’ai obtenu le statur résident non habituel au Portugal et j’ai également le numéro fiscal " NI "
    Au mois de mars, mes retraites, PROBTP et CARSAT ont subi les nouvelles cotisations sur la CSG, CRDS et CASA, est Il normal qu’elles n’ai pas été dégrevées ?
    La CARSAT ET PROBTP ne veut rien entendre. Suis-donc obligé de déclarer mes impôts aussi bien au Portugal qu’en France ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars à 15:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, vos cotisations sociales 2018 dépendent de vos revenus 2016 déclarés en 2017. C’est le fisc qui indique aux caisse de retraite la situation du retraité.
      La Carsat doit vous envoyer un imprimé spécial si vous déclarez résider à l’étranger dorénavant.
      Je ne trouve pas d’information sur la date d’application de votre nouvelle situation fiscale.
      Je vous invite à vous renseigner aux services fiscaux sur votre statut fiscal par rapport à la France.

      Répondre à ce message

    • Le 18 mars à 22:51, par P-O

      @SONIGO jean claude

      Bonsoir,

      je ne suis pas imposable en France, depuis le 15 janvier
      Vous avez donc avisé les services fiscaux de votre expatriation.

      est Il normal qu’elles n’ai pas été dégrevées ?
      Non cela n’est pas normal mais cela s’explique par la nouveauté de votre statut d’expatrié que vous devez indiquer aux caisses de retraite en y joignant une copie de votre quitus fiscal obtenu des services fiscaux.
      Vous devriez être remboursé de ces sommes pour la période postérieure au 15/01/2018 mais vous serait prélevè à compter de cette date de 3,2% sur votre retraite de base et de 4,2% sur vos retraites complémentaires.

      Suis-donc obligé de déclarer mes impôts aussi bien au Portugal qu’en France ?
      Pour une personne de nationalité française.
      - Portugal -,Vous bénéficiez de la non imposition de vos retraites françaises pendant 10 ans.
      - France - La convention fiscale France - Portugal disponible sur Internet prévoit que les retraites françaises sont imposées dans le pays de résidence du contribuable.(pour vous le Portugal).
      Pour résumer,vous ne paierez aucun impôt sur le revenu sur le montant de vos retraites pendant 10 ans si vous résidez ces 10 années au moins 6 mois par an au Portugal.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er mars à 16:31, par GRECO Gilbert

    Bonjour ; Invalide à 95% et titulaire, à ce titre d’une pension ; suis-je ou non assujetti à l’augmentation des 1,7 % de la CGS sur mes retraites Arrco, Agirc et sécu ?
    Merci ; Bien cordialement
    Gilbert.Gréco

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts sont les seuls éléments pris en compte. Votre invalidité vous donne droit à une part supplémentaire, ce qui augmente vos chanes d’être exonéré totalement ou partiellement de CSG.

      Répondre à ce message

      • Le 1er mars à 19:32, par GRECO.Gilbert

        Merci de votre amabilité ;
        Bien Cordialement ; À+
        Gilbert.Gréco

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 26 février à 14:22, par Martine

    Je viens de recevoir de la part de AG2R mes nouveaux prélèvements....mais je suis très étonnée de constater que je cotise également pour la COTAM( assurance maladie pour les retraites hors de France) alors que je demeure en Loire Atlantique....
    Que puis je faire ? il s’agit d’après mon interlocutrice d’une erreur lors de la transmission de la situation fiscale.
    A l’avance merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 15:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a bien une cotisation d’assurance maladie sur les seules retraites complémentaires de 1% des résidents en France.
      S’il y a une erreur, envoyer leur une copie de votre dernier avis d’impôt.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 février à 18:10, par mauricette

    Bonjour
    J’ai 1300 de retraite et j’ai été taxée de 8.3%, Est ce normal ? revenu de référence 15600.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 14 février à 17:16, par Rousselot Michelle

    Je suis mariée, donc déclaration fiscale commune avec mon mari, mais j’ai une retraite personnelle de moins de 200 euros par mois. Puis-je prétendre à une exonération de CSG
    Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 février à 20:18, par Annick Deschamps

    mon RFR 2017 est compris entre 13703 € et 35000 € , (15 600 € environ), j’ai 1,5 parts, je suis agée de plus de 65 ans ; est-ce que je bénéficie des 30% ou de l’exonération de la taxe d’habitation en 2018 ?
    Tous mes remerciements pour la réponse

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42, par marie louise mehat-letort

    no 28 bonjour
    Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a changé depuis mon mari est décédé le 1er janvier 2017 et moi été en retraite au 1er mars 2017 donc mes revenus personnels sont en dessous du bareme 11087 € je voulais savoir au cas ou si je pouvais demander un degrevement de la hausse de la csg vu ma situation perdu plus de 1600 € de revenus mensuel depuis un an merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 14:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a un décalage lié au mode de calcul de l’impôt sur le revenu en France. Vos revenus 2017 seront utilisés pour les cotisations sociales 2019. On devrait ensuite gagner un an. Seuls les services fiscaux peuvent appliquer un dégrèvement, pas les caisses de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 11 février à 16:55, par P-O

        @Claude (CFDT Retraités)

        Bonjour,

        On devrait ensuite gagner un an.
        Cela est loin d’être acquis car tous les revenus ne sont pas concernés par le prélèvement à la source et celui-ci ne dispensera pas de remplir une déclaration d’impôt l’année suivante qui déterminera le RFR.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 novembre 2017 à 08:40, par serge57

    bonjour je suis marié et je suis né le 30 Mai 1951. En juin 2018 je percevrais une retraite de 980 euros bruts par mois (retraites complémentaires comprises). à cette période ma femme sera toujours salariée. Pour l’exonération des cotisations pour la protection sociale sur le montant de ma retraite prendront ils en compte mon revenu fiscal de référence ( 1 part) ou le revenu fiscal de référence du foyer (2 parts). merci de votre aimable réponse. cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2017 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes mariés et vivez ensemble, votre feuille d’impôt ne mentionne qu’un seul revenu fiscal de référence et deux parts.

      Répondre à ce message

      • Le 12 novembre 2017 à 16:03, par Serge57

        Quand je serais retraité ma petite pension ne sera donc pas exonérée des cotisations protection sociale si j ai bien compris étant donné que nous dépasserons le plafond avec le salaire de mon épouse ?

        Répondre à ce message

        • Le 13 novembre 2017 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est bien le revenu fiscal du ménage qui compte.

          Répondre à ce message

          • Le 7 février à 18:34, par Lyne

            Si nous avons plusieurs caisse de retraite : carsat
            Msa et cncracl on ne peut pas payer sur notre revenu fiscal
            Puisque chaque caisse vient d effectuer les prélèvements sinon on paye 3 fois la nouvelle csg ? Sur la totalité de nos revenus. C est malheureusement ce qui se passe à la carsat orléans ce n est pas calculé au prorata et c est prélevé sur nos paiements de décembre payé début janvier

            Répondre à ce message

            • Le 7 février à 18:59, par Claude (CFDT Retraités)

              La CSG, qui finance l’assurance maladie surtout, chacun la paie sur tous ses revenus (donc proportionnelle aux revenus). Ce n’est une mutuelle santé dont la cotisation est forfaitaire (une somme fixe), donc de plus en plus faible en proportion quand les revenus augmentent.

              Répondre à ce message

        • Le 14 novembre 2017 à 06:53, par Serge57

          Merci pour toutes vos aimables réponses. Passez une bonne journée. Cordialement

          Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2017 à 17:27, par Wagner

      J aimerai avoir un détail de mon versement de retraite,après plusieurs demandes auprès de la crav pas moyen d avoir une réponse
      Pour les salariés,eux reçoivent tous les mois une fiche de paye détaillée,pourquoi nous les retraites,pas,comment faire,depuis dix ans a la retraite,je ne sais pas ce que je paye comme cotisation.secu,Cards,etc etc
      Merci pour votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2017 à 13:50, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, je vous comprend. Pour faire des économies, on est obligé de se connecter à son compte de l’assurance retraite pour voir sa fiche de pension.

        Répondre à ce message

        • Le 3 février à 11:47, par Humbert

          Bonjour j’aimerais savoir comment faire pour obtenir une feuille ( comme un bulletin de salaire) pour voir le détail de la retraite de mon mari je suis allée sur l’assurance retraite.fr mais je n’.ai pas trouvé Merci de votre aide

          Répondre à ce message

          • Le 3 février à 15:02, par Claude (CFDT Retraités)

            Dans votre compte personnel, il faut demander une Attestation de paiement. Par la suite pour pourrez consulter vos Attestations de paiement & prélèvements sociaux sur les trois derniers mois.

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 5 février à 10:47, par GAUTHIER

    BJR ma question porte sue csg+crds retraite. je suis née en 1952. Ma retraite vient de m etre notifiée le 1/1/2018 avec csg et crds a hauteur de 4.3% au vu du FPR (impots 2017) et cette annee mon FPR sera en dessous du seuil des 11000 euros ce qui veux dire exoneration des csg+crds. Je vais donc recevoir le FPR nouveau sur ma feuille d impot 2018 mais a quelle date sera repercuté sur ma pension de retraite l exoneration (en septembre 2018 ? ou l an 2019 ?)
    mci a vous

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 février à 22:21, par CALOU

    bonsoir
    cette année je vais rentrer dans l’ exonération de taxe d’habitation sur 3 ans RFR 14.307 ( 1,5 part ), taxé au taux réduit à 3.8% csg, ma question est la suivante : pour la taxe foncière étant propriétaire de ma maison , ayant 68 ans fin année , aurai je droit à l’abattement des 100€ ? jusqu’à maintenant ça m’était refusé (..) merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce point n’a pas encore été évoqué. J’attends que les services fiscaux publient tous les détails sur la taxe foncière pour 2018 pour compléter cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 4 février à 23:29, par CALOU

        merci , je vais surveiller donc

        Répondre à ce message

      • Le 4 février à 23:31, par CALOU

        ceci dit j’ai lu ça un peu plus haut dans votre fiche ... (?)

        Répondre à ce message

        • Le 5 février à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, ce sont les règles en vigueur pour une exonération totale. Je n’ai pas encore vu la règle pour une dégrèvement partiel de la taxe d’habitation (voir lien ci-dessus vers un autre article).

          Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 février à 07:40, par Zahra

    Bonjour.j’ai une petite retraite de réversion canav je veut savoir quelle avantage je peut avoir pour
    Faire augmenté ma retraite, je suis âgée de 68 ans y je droit l’allocation de personne âgée. Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 février à 10:23, par maryse

    retraité fonctionnaire 935 euros net par mois csg et autre j’ai été taxer de 17 .34 sur ma petite retraite normal ou pas merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er février à 17:16, par HANESSE ROGER

    Bonjour. Je ne pose pas de question mais une constatation ! Je suis passé au 1° janvier 2018 du taux minoré au taux zéro pour la csg . Mes 3 régimes de base ont prit en compte ma nouvelle situation. Par contre, l’ARRCO ne l’a pas fait ! Je leur ai donc envoyé un mail et ils m’ont répondu que ma situation serait régularisée à la fin du 1° trimestre 2018 lorsque, d’après eux, les régimes de base les auront informé. Bien qu’il s’agisse de faibles sommes, je me dis que multiplié par des millions de personnes, cet argent placé pendant 3 mois rapportera certainement des intérêts à la caisse complémentaire. Les personnes qui voient leur taux de csg augmenté l’ont elles constaté au mois de janvier ou devront elles attendre également la fin du 1° trimestre 2018 ? J’en doute fortement !

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Seul le fisc sait qui est exonéré totalement ou partiellement, je crois qu’il informe directement toutes les caisses de retraite. L’argent placé à court terme ne rapporte plus rien, il ne faut pas chercher de se côté.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 janvier à 11:44, par Masson à ANGERS

    victime du fameux Médiator j’ai dans un premier temps été opéré à cœur ouvert (changement valve aortique) en 2011 puis souffert petit à petit d’une insuffisance rénale. Greffé le 22 Octobre 2017, je suis surpris de voir 2 mois après ma sortie du CHU de Nantes ma pension diminuer de 64,09 € d’un coup. J’aimerai en avoir l’explication, merci de me tenir au courant Mr Masson

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 11:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez du lire dans cette fiche que la CSG a augmenté ce 1er janvier pour tous les retraités ? Ou vous avez changé de tranche de cotisations selon le barème applicable en 2018 ?

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 27 janvier à 10:42, par FRICOU

    Bonjour. Existe t’il un document officiel indiquant que pour le calcul des cotisations sociales sur les retraites en 2018 il faut prendre le RFR de 2016 portant sur les revenus de 2016 payés en 2017. La société AG2R La MONDIALE ne sait comment il faut faire malgré une mise en application depuis 5 ans mini. Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 11:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, cela figure dans des textes officiels que la caisse AG2R doit connaître.
      Pour le taux réduit de CSG c’est l’article L136-8 du code de la sécurité sociale :« II.-Par dérogation au I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 % les revenus visés aux 1° et 2° du III de l’article L. 136-2, perçus par les personnes dont les revenus de l’avant-dernière année, définis au IV de l’article 1417 du code général des impôts » (suivent les montants du tableau non actualisés).

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 26 janvier à 12:02, par Fab

    Bonjour
    Je viens de recevoir ma notification. J’ai donc le minimum ayant demandé l’ASPA en complément d’une petite retraite pesonnelle. Mon revenu fiscal de référence 2017 est de 0€ percevant auparavant l’AAH taux entre 50 et 79%. Ne dépassant pas le plafond, comment se fait il que je sois majorée de la CSG/CASA imposable CSG non imposable et contribution remboursement dette sociale Montant total 35.16€/ mois le tout déduit du minimum donné dont vous connaissez le montant. N’y a t’il pas une erreur quelque part en me référant au tableau ci dessus car là, je suis au dessous du seuil de pauvreté. Pouvez vous me conseiller svp

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 13:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Une erreur de transmission par informatique est toujours possible. Envoyez une copie de votre avais d’impôt reçu en 2017 (pour vos revenus 2016) à la caisse de retraite.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 26 janvier à 09:59, par aro

    Bonjour Claude,

    Un petit renseignement.

    Nos retraites versées pour mon mari et moi par le régime général ont "subi" le prélèvement de la CSG (taux minoré) sur nos retraites versées en janvier, donc sur nos retraites de décembre 2017, quand la MSA va prélever les cotisations sur la retraite de mon mari seulement en février sur la retraite de janvier, normal.
    Pourquoi le régime général a prélevé les cotisations sur les pensions de décembre ????

    Les complémentaires n’ont rien préleve, mais j’ai envoyé mon avis d’imposition en janvier, j’attends de voir si il y a régularisation.
    Pour ma retraite de la fonction publique, je n’ai eu de prélèvements non plus, alors que l’on est payé terme à échoir et non terme échu.
    Que dois je faire et est ce normal ????

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 10:45, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est conforme au droit, comme expliqué dans cette fiche. Je vous recopie le texte :
      Le barème 2018 d’exonération totale ou partielle s’applique aux retraites versées à partir du 1er janvier. Par contre, la hausse de la CSG s’applique aux pensions dues à partir du 1er janvier.
      Dit autrement, le nouveau barème s’applique dès janvier : « aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Ils s’appliquent également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent ».

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 25 janvier à 01:18, par Patricia

    Bonjour,
    Je ne comprend pas pourquoi on me prélève 4,8% de csg &rds sur le montant de paiement retraite de décembre qui lui, est en net Exemple sur un montant net de 1096,05 €, je ne perçois plus que 1048,93 € !
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 14 janvier à 10:37, par c d

    vous dites que les retraités ont un abattement de 10% sur les retraites. ? mais c’est faux !
    depuis « la « gauche » ,nous sommes passés de 10 à 9,5 puis 8,3 % depuis 3 ans d’abattement ! , ca change tout pour le reste et surtout RFR ...
    car mon mari a bien 2064€ , mais moi 1395€ = 3459 €/mois pas 4000 € comme dit plus haut !
    mais avec la réduc a 8,3 % d’abattement ca fait que l’on arrive a 4064 € de RFR !
    merci la gauche !!!

    pouvez vous me dire s’il y aura un rattrapage pour l’augmentation de la CSG, car en janvier les retraites de base n’ont pas étaient ponctionnées en plus de 1,7 % ???
    seulement la complémentaire !.

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 10:56, par Claude (CFDT Retraités)

      L’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes. L’abattement ne peut pas être inférieur à 383 € par pensionné, ni dépasser 3 752 € par foyer fiscal. Voilà le droit sur l’abattement de 10% que vous contestez sur la foi de fausses informations.
      Il est écrit dans cette fiche que la hausse de la CSG s’applique aux pensions dues en 2018. La retraite complémentaire étant verse par avance, la hausse s’applique, par contre la retraite de base étant versée après la fin du mois, il faut attendre le 9 février.

      Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 10:53, par P-O

      @ c d

      Bonjour,

      L’abattement pour frais professionnels des retraités est plafonné par foyer fiscal ce qui entraîne que le montant de 10% n’est valable que pour des retraites inférieures à 37.520,00 euros.
      Les célibataires ou les couples percevant des retraites supérieures profitent donc d’un abattement moindre.

      Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 17:12, par albert

      non car la retraite est versé a terme échu c’est à dire le mois en retart

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 janvier à 07:23, par Manolios

    Bonjour
    Pourquoi les agences de retraites complémentaires ont appliqué un taux de 1,85% de CSG au lieu de 1,7%

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations se calculent à partir de la retraite brute.
      Pour être plus compréhensible, je prend l’exemple d’une retraite complémentaire de 1000 euros par mois :
      - cotisations totales 2017 de 8,4%, soit 1000 - 8.4% = 916 euros ;
      - cotisations totales 2018 de 10,1% (8,4+1,7), soit 1000 - 10,1% = 899 euros ;
      - la hausse de la CSG s’élève donc à 17 euros (916-899), soit 1,7% de 1000 euros bruts mais 1,85% de 916 euros nets.
      Pour vérifier à contrario, calculez la hausse de votre retraite de base d’octobre 2017. Si vous calculez la hausse sur le net vous trouverez un montant de 0,86%, soit un montant supérieur à 0,8%.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 janvier à 08:53, par vlamynck

    vous dites que le revenu de référence pour la CSG est 2016 à cette année là j’etais en retraite au 1er juin comment La CSG est elle calculée . actuellement je viens de recevoir ma pension 1172 euro soit 39 euro de moins par rapport à décembre ..Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut regarder votre RFR sur votre avis d’impôt reçu en septembre 2017 et calculé sur vos revenus de 2016.

      Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 09:59, par P-O

      @ vlamynck

      Bonjour,

      L’assujettissement à la CSG l’année N est fonction des revenus de l’année N-2 et du revenu fiscal de référence de l’année N-1.
      Exemple :
      En 2018,on prends les revenus de 2016 et le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2017.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 7 janvier à 06:30, par louise

    bonjour
    je perçoit une pension d’invalidité de 455 par moi suis ou pas exonérait de la csg et rds ? 5453 ressource annuel ma pension d’invalidité de l’année 2017
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 11:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez être exonéré de cotisations sociales sauf si vous avez d’autres revenus. Regardez votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d’impôt.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 5 janvier à 18:10, par Vieira

    Bonjour je touche 193euro de complémentaires et639e ses combien la csg me prend

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 18:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, la CSG est à présent de 8,3% sur toutes les retraites. Mais vous pouvez payer moins si votre revenu fiscal de référence est inférieur au montant indiqué dans le tableau.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 janvier à 11:05, par CEZ Fabrice

    J’aurai 66ans en mars 2018,mon épouse n’a jamais travaillé ,je déclare 17252 Euros de RFR .J’ai une invalidité qui me donne droit à une demi part supplémentaire au total avec mon épouse cela fait 2,5 Parts.Question:serai-je concerné pour le paiement de la C.S.G où Exonéré. Monsieur je vous prie d’accepter mes Meilleurs Voeux avec une grande Recharge de Bonheur de Joie et de santé pour vous et vos proches pour cette Nouvelle Année 2018.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 janvier à 15:48, par olivier

    puis je etre exonéré de cotisation de csg si je suis malade de l’amiante et retraité

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 septembre 2017 à 09:38, par Patrick

    Bonjour , Madame, Monsieur
    Pourriez vous me dire quel est le montant et le pourcentage des cotisations qui devraient etre preleves de ma retraite du regime general (CNAV) et de mes retraites complementaires (ARRCO , AGIRC) concernant l’assurance maladie. Je n’arrive pas avoir d’informations claires.
    Ma situation est la suivante :
    1.Je suis retraite du secteur prive
    2.Je vis et reside en Asie de facon permanente (pays sans convention avec la France)
    3.je paie mes impots en France et mon foyer fiscal est en France
    4. je suis adherent a la CFE (caisse des Francais a l’etranger)

    Merci beaucoup pour votre aide (je suis desole, mais il n’y a pas d’accents dans ce courriel car j’utilise un clavier anglo saxon)

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2017 à 10:08, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué dans cette fiche. Si vous résidez fiscalement en France, vous êtes soumis aux cotisations normales.

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre 2017 à 10:13, par Patrick

        Merci Claude, mais je ne suis pas d’accord d’après mes lectures diverses et variées.
        Vivant a l’étranger plus de 183 jours par an, je ne suis plus couvert par l’assurance maladie et c’est cette contrainte qui vient se superposer au lieu de résidence fiscale (la France pour mon cas car mes pensions sont payées en France).
        Dans ce cas la, je ne suis plus assujetti a CSG, CRDS, CASA et c’est le cas.
        Comme je ne suis plus couvert par l’assurance maladie , je suis adherent a la CFE (qui est un régime privé avec une mission de service public). La cotisation de 4,2% de la CFE est donc prelevee par l’Agirc et Arrco.
        Par contre en début d’année ,AGIRC et ARRCO ont décidé de me prélever également une cotisation au régime général. J’ai demande l’avis de la CNAV qui me répond que seule la cotisation a la CFE est a prélever par les complémentaires et......ces derniers refusent. Je n’arrive pas a trouver un texte officiel clair.
        Merci beaucoup pour vos conseils

        Répondre à ce message

        • Le 20 septembre 2017 à 19:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Je me suis spécialisé sur les retraites, et c’est déjà complexe. Le droit à l’assurance maladie en France des retraités résident à l’étranger m’est inconnu et n’est pas traité par notre documentation. Vous en savez plus que moi car j’ignorais qu’on cotisais à la CFE sur certaines retraites.

          Répondre à ce message

      • Le 20 septembre 2017 à 10:08, par Patrick

        Bonjour Claude,
        Merci tout d’abord pour le temps passé a aider les autres.
        En ce qui concerne les retraités qui RÉSIDENT a l’Étranger mais qui sont résident FISCAL en France (du fait que ses intérêts principaux sont en France : épouse, unique revenus provenant des pensions de retraites payées en France,..) ne peuvent pas prétendre a la couverture assurance maladie car ils sont plus de 183 jours hors de la France (code sécurité sociale et régime des impôts).
        Et donc de ce fait ils ne sont plus couverts. Le recours est la CFE (Société privée chargée d’une mission pour le service public) ou une autre compagnie privée.
        A ce titre les retraites complémentaires (AGIRC, ARRCO pour mon cas), prélèvent 4,2% correspondant a la seule cotisation CFE .Les retraités dans cette situation ne sont pas redevables de la CSG, CRDS, CASA.
        Tout fonctionnait très bien comme cela (depuis 10 années !!!) , mais soudainement en début de cette année Humanis a décidé de me prélever en plus une cotisation de 3,2% pour l’assurance maladie comme si j’étais résident fiscal dans le pays (hors UE) dans lequel je vis. Depuis nous somme en conflit, mais je n’arrive pas a trouver un texte officiel clair sur ma situation. La CARSAT m’a confirme le fait que seule la cotisation a la CFE est a prélever mais Humanis maintient sa position. Fatigué par mon cancer, j’aurais besoin d’aide dans cet imbroglio, d’autant que je suis loin de la France. Merci encore pour votre aide. Patrick

        Répondre à ce message

        • Le 3 janvier à 10:26, par P-O

          @ Patrick

          La notion de résident fiscal ou de non résident fiscal est liée à la présence ou non du retraitè sur le territoire national de + ou - 183 jours par an et d’une adresse permanente en France et/ou à l’étranger .La couverture de sécurité sociale est liée à une absence prolongée du territoire national.
          Vous pouvez donc être résident fiscal (+ de 183 jours en France par an) et non couvert par la protection sociale française si votre autre pays de résidence n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France.
          En tout état de cause un non résident fiscal pourra demander à être imposé suivant le barème progressif applicable en France ce qui ne fait pas de lui un résident fiscal français.
          Concernant la C-F-E celle-ci est une assurance facultative et les cotisations perçues ne sont pas déductibles du revenu imposable et bien évidemment ne dispensent pas du paiement des cotisations maladie auxquels sont soumis les retraités non résidents fiscaux.
          Les cotisations à l’assurance maladie et sur les retraites complémentaires pour les non résidents fiscaux sont bien de 3,2 et 4,2 pour cent alors que les résidents fiscaux paient 1 pour cent sur leurs retraites complémentaires ainsi que CSG-CRDS-CASA sauf cas d’exonération.
          En résumé :
          si résident fiscal - csg + crds + casa + 1% sur retraite complémentaire + CFE facultative si absent de France + d’un mois et moins de 6 mois par an.
          si non résident - 3,2% carsat + 4,2% retraites complémentaires + C-F-E si adhésion à cette assurance facultative.

          Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 29 décembre 2017 à 13:45, par MOULY N° 11111

    Retraité, concerné par la hausse CSG : CSG non déductible ; CSG déductible ; CRDS ; CASA
    Serai-je bénéficiaire des baisses de cotisations sociales 2,2 au 1/01/2018 et 0,95 en octobre 2018 ?

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 décembre 2017 à 20:02, par bijaoui

    pour toutes ces eventuelles exonetation csg crds doit on en faire la demande ou bien est ce automatique ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2017 à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Le fisc informe chaque caisse de retraite de la situation du retraité, c’est donc automatique.

      Répondre à ce message

      • Le 21 décembre 2017 à 16:52, par Cécile Guyonneau

        Monsieur, bonsoir
        Je n’ai pas l’impression que c’est automatique : je viens de recevoir les montants de ma retraite complémentaire ARRCO (228 € brut) , mon RFR 2017 est sous le seuil et pourtant tous les prélèvements obligatoires doivent être soustraits (205 € prévus). J’ai appelé MALAKOFF MEDERIC : la personne que j’ai eu fait "remonter" le problème à la gestionnaire.
        Bien à vous,
        C.Guyonneau

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2017 à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

          Avec 15 millions de retraités, c’est heureusement automatique ! Mais cela n’empêche pas des oublis ou des erreurs dans les fichiers transmis par les services fiscaux et qui concernent ceux en retraite en 2017. Pour les nouveau retraités, il faut transmettre sa feuille d’impôt à ses caisses de retraite.

          Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 19 décembre 2017 à 16:43, par nicole thierry

    Bonjour,

    je suis en retraite pour invalidité depuis février 2011 (invalidité non professionnelle). Ma retraite d’invalidité est augmenté au 1er avril de 0,6%. (soit 6,54 euros par mois). Donc moins que l’augmentation normal accordée aux retraités. Par contre je vais payé la hausse de 1,7% de la csg. Même en invalidité pour les fonctionnaires ont est encore lésés.
    Est normal ? car l’invalidité n’entraine aucune exonération de quoi que ce soit au niveau de l’impot...
    Merci pour la réponse s’il y en a une ...
    Cordialement

    PS. Etant un couple marié nous ne bénéficions et ne bénéficierons d’aucune réduction dans quelque domaine que ce soit.

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2017 à 18:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite pour invalidité sera relevée en avril 2018 et pas les autres retraites. Ces revalorisations suivent l’indice des prix à la consommation calculé par l’Insee.
      Le parlement a voté un alignement des dates de revalorisation de toutes les retraites au 1er janvier 2019. Les retraites normales ne seront pas relevées en octobre prochain et perdront trois mois.

      Répondre à ce message