Fiche 28

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Les pensions de retraite sont soumises à des cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les ménages de retraités modestes peuvent être exonérés totalement ou partiellement de ces cotisations. L’exonération totale peut permettre l’exonération de la taxe d’habitation pour les retraités de plus de 60 ans.

Mises à jour :

Ajout d’un encadré après le point 2 sur le calcul du RFR ;

Mise à jour au point 1 du taux de cotisations maladie des non résidents fiscaux suite décret 2017-1895 modifié par un nouveau décret 2018-162 du 6 mars 2018 ;

Mises à jour des changements en 2019 et du nouveau barème 2019 (16/2/19) ;

Ajouts fin du point 2 de deux documents officiels pour faire appliquer ses droits (28/4/19).

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique (3,2 % jusque 2017, 4,9% en janvier et février 2018, à nouveau 3,2% à partir du 1er mars 2018).

Les retraités résidant à l’étranger peuvent demander à bénéficier de l’assurance-maladie maternité volontaire et payer les cotisations correspondantes. Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger ont « une retenue à la source » sur leur pension. C’est une avance sur impôt destinée à prémunir l’État contre le risque de non-recouvrement. Elle est calculée par tranche de revenu, en appliquant à chacune d’elle un pourcentage. Sont exonérés du prélèvement de la retenue à la source les assurés dont le pays de résidence a passé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Sont également exonérées les pensions dont le montant brut des avantages de vieillesse est inférieur à un montant fixé par décret.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les règles de prescription des cotisations de sécurité sociale s’appliquent au remboursement ou à la récupération des prélèvements sur les retraites.

Signalons que la majoration pour tierce personne versée par le régime général n’est pas imposable.

Bon à savoir
Taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
CRDS (dette) : 0,5 % ;
contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a plusieurs taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
taux zéro ;
taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019. À cette date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

2. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en N + 2, quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevez en septembre N + 1 et portant sur les revenus de l’année N.

Attention
Date d’effet

Le barème 2019 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier, une loi de fin 2018 ayant changé la règle.

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2019

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2017 et déclarés en 2018. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez le puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale	Colonne 1. Taux zéro	Colonne 2. Taux réduit	Colonne 3. Taux médian	Colonne 4. Taux normal
	RFR inférieur ou égal à :	RFR allant de :	RFR allant de :	RFR supérieur à :
1 part	11 128 €	11 129 à 14 548 €	14 549 € à 22 580 €	22 580 €
1,5 part	14 099 €	14 100 à 18 432 €	18 433 € à 28 608 €	28 608 €
2 parts	17 070 €	17 071 à 22 316 €	22 317 € à 34 636 €	34 636 €
2,5 parts	20 041 €	20 042 à 26 200 €	26 201 € à 40 664 €	40 664 €
3 parts	23 012 €	23 013 à 30 084 €	30 085 € à 46 692 €	46 692 €
Demi-part en plus	2 971 €	3 884 €	6 028 €	6 028 €
CSG (assurance maladie, famille)	Exonération	3,8 % (2)	6,6% (3)	8,3% (4)
CRDS (dette de la sécu)	Exonération	0,5 %	0,5 %	0,5 %
Casa (solidarité pour l’autonomie)	Exonération	Exonération	0,3 %	0,3 %
Assurance-maladie (1)	Exonération	Exonération	1 %	1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Bon à savoir

Comment est calculé le RFR des retraités ?

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas :
être inférieur à 379 € pour chaque retraité ;
dépasser 3 715 € par foyer fiscal.
Toutefois, à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à :
2 352 € par foyer fiscal pour revenu net inférieur à 14 750 € ;
1 176 € par foyer fiscal si revenu supérieur à 14 750 € et inférieur à 23 760 €.
S’il ne vit pas seul, les montants sont doublés si le conjoint remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement.
Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte. Tout le monde simplifie en indiquant un montant de retraite pour être compris, mais nous vous indiquons la méthode officielle de calcul.

Documents officiels 2019 en téléchargement

Si vous avez besoin de prouver votre droit, téléchargez la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

D’autre part, la caisse nationale (Cnav) a publié une nouvelle circulaire d’application applicable pour la retraite de base :

Circulaire Cnav

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

3. Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

Les montants indiqués pour l’exonération totale de cotisations ne sont plus les mêmes que pour l’exonération totale de la taxe d’habitation.

Voir tableau ici : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués et qui sont :

âgés de 60 ans et plus ;
veufs ou veuves, quel que soit l’âge ;
bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé) ;
infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sont également exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources n’étant pas exigée de ces contribuables.
Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :

l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
un abattement de 100 € sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
un abattement de 100 € sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

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406 messages

# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 20 août à 16:37, par Jamet

Bonjour claude.
situation fiscale, IMPÔT SUR LE REVENU 2018/de l’année 2017
Marié tout deux retraité depuis plusieurs années : 2,5 parts
Mon âge 65 ans.
RFR du couple : 19 709
Le RFR de l’avis d’impôt 2019 est inférieur .

Je savais donc dès ma déclaration du 18 avril 2018 que nous serions exonéré de toutes cotisations, bien avant la nouvelle loi de fin 2018.
Pour mes pensions de retraite et complémentaire du privé, ainsi que la CNRACL aucun souci, dès janvier/février 2019 tout était en ordre. Sauf que ;
Concernant ma complémentaire CGOS/ALLIANZ, à ce jour, ils ne m’ont pas encore remboursé les cotisations sociales ainsi que la csg bien entendu ;
j’ai téléphone fin juin, réponse : nous envoyons un document en juillet pour mise à jour... pas de document en juillet !
je rappel ce jour 20 août 2019,les mêmes arguments, retard etc, nous enverrons le document postale en septembre. Je sais juste que je n’aurais toujours pas mon remboursement au prochain versement trimestriel, fin septembre, la personne ne me conseil même pas de leur envoyer le double de ma feuille d’imposition, ne sachant pas ce qu’il faudra fournir ! Je me demande bien quel document ils pensent nous envoyer en septembre ?! J’ai de plus la confirmation qu’il n’est pas certain que je reçoive ce remboursement avant fin 2019 !!!
La personne me dit aussi qu’il faudra envoyer ma feuille d’impôt pour l’an prochain. Alors que rien de tout ceci ne fut demandé avec les retraites cités en début de texte
J’ai donc l’impression qu’ils gagnent du temps et me demande si ce n’est pas un problème de trésorerie.
A votre avis, y à t’il quelque chose que je puisse faire, au moins pour le faire savoir, ce n’est tout de même pas normale de nous " promener " ainsi. Je suppose que je ne suis pas le seul, et je ne trouve pas grand chose sur internet à ce sujet. A part chez vous comme souvent, mais concernant surtout le seule csg.
Ou dois-je me contenter d’attendre. Je suis vraiment ennuyé.
Pardon d’avoir été un peut long, mais j’ai l’impression d’être seul dans ce cas précis, mais je suppose que je me trompe.
Merci d’avance de votre réponse.
Bien cordialement
C.J.

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- # ^ Le 20 août à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous étiez fonctionnaire hospitalier et avez cotisé auprès d’un régime de retraite supplémentaire facultatif comme expliqué fiche 55. Cette retraite supllémentaire applique les mêmes taux de cotisations sociales que les autres régimes de retraite.
  Le tableau ci-dessus indique les taux applicables, et pas de la seule CSG comme vous l’écrivez.
  
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  - # ^ Le 21 août à 13:52, par Jamet
    
    Bonjour Claude.
    Merci pour votre réponse.
    Je suis en accord total avec votre explication.
    J’aimerais surtout savoir, d’après vous, si il me faut rapidement faire une réclamation écrite à CGOS/ALLIANZ, suite à mes deux appels téléphoniques qui ne donnent rien, ou si je dois attendre fin décembre 2019 ?
    Date à laquelle la personne au Téléphone n’est même pas certaine que j’aurai reçu mon rappel de cotisation. sans aucune justification sérieuse, si ce ne sont de " nouvelles normes" imposés par l’administration ?!
    Déjà 9 mois de retard ça m’étonne, mais 12 mois voir plus je suis plutôt inquiet.
    (Y aurait-il des difficultés de trésorerie dans cette société ?)
    merci d’avance pour votre réponse, avec mes excuses si je me suis mal expliqué dans le premier message.
    Bien cordialement
    Christian
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 21 août à 14:00, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Les cotisations due en 2019 reposent sur le RFR reçu en 2018 et calculé selon vos revenus de 2017. Envoyez cet Avis d’impôt en demandant l’application du barème de cotisations sociales sur les retraites applicable en 2019.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 21 août à 14:17, par Jamet
        
        Merci pour votre réponse rapide et votre disponibilité.
        Je vais faire ce que vous me dites, en envoyant le courrier en "recommandé accusé réception."
        Merci à vous. Bonne continuation...
        Bien cordialement
        Christian j
        
        Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 août à 11:16, par Blandin Anne

Bonjour

Touchant une retraite de 924,06 € net par mois jusqu’en Décembre 2018, celle-ci a été amputé de la CSG et de CRDS à partir de janvier 2019 entraînant une baisse de ma retraite ( 886,99 €).
Il me semblait que le gouvernement faisait un geste envers les retraites faibles en remboursant ces 2 cotisations.
Merci de votre aide

Répondre à ce message
- # ^ Le 13 août à 00:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme expliqué dans cette fiche, ce n’est pas la seule retraite qui compte mais bien le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Regardez votre avis d’impôt reçu en 2018 et comparez avec le tableau ?
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 17 août à 21:03, par Blandin
    
    Merci pour ces précisions.
    En consultant le RFR de 2017 (avis d’impôts 2018), celui-ci est légèrement supérieur au seuil pour l’exonération de la CSG et CRDS.
    Cependant, en consultant le site du gouvernement, celui indique que « le passage au taux supérieur ne s’applique que si les revenus ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives ».
    Or, sur l’avis d’impôt de 2017, mon RFR était de 503 € et celui de mon mari (décédé le 18 juin 2016) était de 5765 €.
    Suis-je dans ce cas où je ne devrais pas subir ce passage de 0 % à 3,8% d’autant que la pension de réversion de mon mari ne m’a été versée qu’à partir de janvier 2017 impactant le RFR de 2017 (avis d’impots 2018) et me faisant passer au-delà du seuil entraînant une CSG et une CRDS ?
    
    Merci pour votre aide et votre dévouement
    
    Cordialement
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 17 août à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)
      
      C’est écrit dans cette fiche en encadré.
      La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
      le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
      et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
      ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
      Ce n’est pas votre cas
      
      Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 août à 10:44, par Patrick

Bonjour,
je vais avoir une retraite de 1200 euros brut mensuel en 2021, les cotisations devraient être de 4,3 %.
J’ai l’intention de mettre mon appartement en location en 2023 au prix de 1250 euros par mois.
Pour ma retraite de 1200 euros, mes cotisations CSG,RDS ect ... vont-elles augmenter au taux de 10,1 %
au vue d’un revenu future.
Merci pour votre travail bien prenant, j’imagine.
Bon dimanche.
Cordialement.
Patrick

Répondre à ce message
- # ^ Le 11 août à 23:16, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est possible puisque le RFR prend en compte tous les revenus, mais vos revenus totaux augmenteront.
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 août à 19:37, par Daniel

Bonsoir,
Avec un RFR de 30370 euros sur le revenu 2017 (déclaration 2018) avec 2,5 parts.
Je suis bénéficiaire de l’acaata et mon épouse encore en activité et un enfant plus de 18 ans.
Suis-je concerné par le nouveau taux de CSG de 6,6%.
Je n’ai toujours pas de régularisation ?

Merci pour votre retour.

Cordialement, Daniel.

Répondre à ce message
- # ^ Le 3 août à 18:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, en principe. Envoyez une copie de votre avis d’impôt a votre Carstat. Vérifiez avant quel taux vous est appliqué !
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 11 août à 22:10, par Daniel
    
    Bonsoir, merci pour votre réponse et excusé moi pour mon retour tardif suite à votre réponse.
    
    Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 juin à 07:58, par Neuens Sarah

Bonjour,

Nous avons un revenu fiscal de référence de 15898 euros pour deux parts (mon mari et moi-même). Il semblerait, selon votre tableau, que ce RFR nous exonère de cotisations sociales. Ce qui nous interpelle, c’est qu’à chaque actualisation de la retraite prinicipale versée par la Carsat de Strasbourg, les mois qui suivent, cette retraite est amputée de plusieurs euros. Nous avons demandé des explications à la Carsat de Strasbourg mais à ce jour encore aucune réponse. Une retraite actualissée peut-elle être baissée les mois suivants ? Merci pour la réponse.

Répondre à ce message
- # ^ Le 30 juin à 09:41, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Difficile de vous répondre car je ne sais pas de quelle actualisation vous parlez. Le plus simple est de vous connecter à votre compte retraite sur le site de l’assurance retraite ou d’info-retraite afin de voir le montant de la retraite brute.
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 juin à 09:40, par Claude (CFDT Retraités)

Il y a un problème pour l’application du taux médian à l’assurance retraite (Cnav, Carsat). Le taux médian supprime de la hausse de la CSG de 1,7% pour les retraités modestes l’ayant subie, soit une baisse de 8,3% à 6,6% sur la retraite brute.
Le site de l’assurance retraite donne enfin l’information : « Cette baisse de CSG sera en place pour votre retraite versée en mai 2019. Elle vous donne droit à un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3% et le taux à 6,6% pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite. »
Autrement dit, votre retraite retraite de base continuera à être prélevée au taux normal de 8,3% mais chaque mois vous recevrez un autre virement correspondant au montant du 1,7% qui ne devrait plus vous être prélevé.
Les retraités bénéficiant du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% ne sont pas concernés par le remboursement puisqu’ils n’ont pas été prélevés.

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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai à 13:09, par Fabienne Mollard

Bonjour,

Ma mere a 80 ans, divorcée. Elle ne touche pas de pension alimentaire . Son revenu fiscal de reference est de 9740 euros par an (septembre 2018. Sa retraite de base Et la retraite complementaire forme un total net de 960 euros mensuel. En avril 2019, à cause de la CSG, ce montant a été amputé de 85 euros. Aujourd ’hui 9 mai elle n’a re-cu aucune compensation pour la CSG.
Comment est-ce possible en ayant travaille toute sa vie et pendant des annees, en ayant deux emplois (semaine et dimanche) justement pour avoir une meilleure retraite, le gouvernement lui enleve 85 euros par mois ? Elle a honte de sa retraite.Les medias et le gouvernement ne parlent que des retraites de plus de 1200 euros mais combien de Francais touchent moins de 1000 euros nets par mois. Ces personnes sont les grandes oubliees.
Je suis scandalisee.
Merci de votre reponse.

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- # ^ Le 10 mai à 20:38, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On dirait que vous n’avez pas lu cette fiche ! Il est indiqué clairement qu’avec un RFR de 9740 euros par an pour une part, elle est exonérée de cotisations sociales.
  
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  - # ^ Le 21 mai à 15:39, par marie
    
    J’ ai bien lu cette fiche. Et c ’est la raison pour laquelle je vous avais posé cette question.
    Ma mère n’ est pas exonérée de cotisations sociales. Elle est allée aux impôts de sa commune qui lui ont dit qu’elle devra en payer. Et en effet elle a bien été amputée de 85 euros mensuels.Et elle n’ a rien récupéré.
    Faute des impôts ? A qui demander ? Elle va bientôt être au-dessous du minimum vieillesse.
    Comment l’ expliquez-vous ?
    Marie
    
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    - # ^ Le 21 mai à 15:48, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Un revenu fiscal de référence inférieur à 11 128 € pour une part exonère la personne de cotisations sociales : je vous le redis. Vérifiez bien le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’impôt reçu en septembre 2018.
      
      Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai à 13:56, par ANGEL

bonjour je suis retraitée mon revenu fiscal de référence de mes impôts sur les revenus de 2018 est de 11.125 vais je avoir un remboursement de la C.S.G je suis un peu perdue dans ces chiffres.
Merci
Cordialement

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- # ^ Le 9 mai à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous n’avez pas encore reçu votre RFR sur vos revenus de 2018 mais seulement celui portant sur vos revenus de 2017. Vous devez donc attendre 2020, comme expliqué.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 19 mai à 13:59, par ANGEL
  
  Pardon Claude11.125 c’est le RFR de 2017 et j’ai dejà reçu le RFR de 2018 puisque j’ai déclaré en ligne il est de 11.125.
  Merci infiniment
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 mai à 23:19, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Avec ce montant, vous êtes exonérée de CSG, vous ne pouvez être remboursée de ce que vous na payez pas !
    
    Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 mai à 07:20, par Christine Le Huidoux

Bonjour,
Je suis retraitée depuis le 1 Novembre 2018 et mon mari depuis le 1 Avril 2018. Sur la déclaration d’impots que nous venons de faire 2019, notre revenu fiscal de référence est de 34383€.donc dans la fourchette du remboursement (22316 à 34636)
Mais sur le simulateur de la carsat il est demandé les années 2016 et 2017 , année où j’était salariée et mon mari en invalidité.
Nous n’avons donc pas de remboursement de la c s g
Est il possible de faire une demande pour que ce soit le dernier Revenu fiscal de référence qui soit pris en compte.
Avec la baisse de nos revenus de retraités nous ne sommes plus imposable.
Merci de votre réponse. Christine

Répondre à ce message
- # ^ Le 12 mai à 10:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il y a toujours eu un décalage d’un an pour prendre en compte les revenus du capital. En 2019 ce sont vos revenus de 2017 qui comptent. Vos revenus de 2018 sont déclarés en mai-juin 2019, votre RFR sera officiel en septembre 2019. Il sera pris en compte pour les cotisations de 2020.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mai à 18:39, par TRIBOUT Jeannyck

28 - Bonjour. Je vis en couple sans enfant ( 2 parts) je suis retraité depuis 9 ans. Je perçois une retraite de 2400 euros net / mois et en 2018 ma CSG est passée de 6,6% à 8,3% ce qui a amputé ma pension d’environ 45 euros / mois. Mon épouse ne perçois aucun salaire et sera à la retraite le 1er Août 2019 elle percevra environ 230 euros net / mois. Mon RFR de 2017 est de 29.850 euros. Je suis dans les clous au niveau RFR pour revenir à une CSG de 6,6 % mais comme ma pension est d’un montant de 2400 euros je me pose et vous pose la question Est ce que je vais bénéficier du remboursement de la CSG , car je dépasse 2000 euros/mois ?????
Pour ma caisse de retraite, la réactualisation se fera à la fin du mois de Mai. Je vous remercie par avance.

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- # ^ Le 11 mai à 19:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme expliqué, ce n’est pas le montant de votre retraite personnelle qui compte pour bénéficier d’une exonération totale pou partielle de cotisations sociales, mais bien l’ensemble des revenus du ménage fiscal. Et pour connaître tous les revenus, y compris les revenus du capital, c’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui est pris en compte.
  
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  - # ^ Le 11 mai à 23:31, par TRIBOUT Jeannyck
    
    Merci pour cette précision, vous m’avez enlevé d’un doute.
    
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mai à 09:29, par Besnard

Bonjour
suis retraité mon épouse aussi , j’ai une déclaration commune un RFR de 29847 € voila ma question que je paye une CSG sur ma retraite de la CNAV ok pas de souci je dépasse les 1400€ par mois avec mon épouse mais que je paye une CSG sur ma complémentaire non je suis pas d’accord elle est inférieur a 1000€ nous avons 3 parts 1/2 mon épouse étant handicapée et moi je suis a 100% sécurité sociale , dite moi si c’est normal ou pas .
Cordialement
Mr Besnard

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- # ^ Le 11 mai à 12:02, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Selon vous, si on reçoit 5000 euros de retraite on ne paye pas de cotisations si chaque retraite est inférieure à 2000 euros ? Ce ne serait pas juste.
  En principe, tout le mode paye des cotisations pour la protection sociale (la CSG finance la sécurité sociale uniquement). La loi prévoit que les bas revenus des retraités en soient exonérés entièrement ou en partie. Pour cela en prend en compte tous les revenus, donc y compris ceux du capital (intérêts et loyers) avant d’accorder cet avantage.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai à 12:13, par Dérat

Bonjour
Couple de retraités , moi 71 ans , mon épouse 64 ans , Avis d’impôts 2018 : Revenu fiscal de référence 35 417 € donc au dessus du maxi d’exo de CSG de 1,7 % , par contre j’ai vu que lorsqu’un des retraités avait plus de 65 ans , il y avait une diminution possible de 1 176 € sur le RFR , cela est -il applicable à notre cas ,
Merci pour votre réponse cordialement M.Dérat

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- # ^ Le 9 mai à 12:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour avoir droit à cet abattement, il avoir un revenu inférieur à 23 760 € comme expliqué à la fin du point 2.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 10 mai à 12:12, par Dérat marc
    
    Claude Bonjour et un grand merci pour votre réponse rapide.
    De toute façon je ne me suis jamais situé dans la bonne case !!! Ce qui m’insurge le plus, c’est que à la retraite depuis 11 ans avec de très légères augmentations et de sérieux prélèvements complémentaires , je gagne mois qu’il y a 11 années , alors que pendant ce temps il y à eu un peu d’inflation !!!! surtout sur les dépenses obligatoires ( alimentation , santé , mobilité etc ) mais parait-il en France et surtout les retraités , n’avons pas le droit de nous plaindre .
    Cordialement M . Dérat
    
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 mai à 16:11, par DABRIN

>>>Bonjour Claude,
Actuellement nous sommes 2 retraités en couple avec 2 parts fiscales en déclaration commune, on paie une CSG au taux de 8,3% pour un revenu fiscal de reference dépassant le seuil de 34636€ car calculé sur la déclaration de dernière année d’activité.
Nos pensions de retraites étant plus basses que les revenus salariaux, le RFR devrait passer en dessous du seuil de 34636€(réactualisé en 2020).
Est-ce que le taux de Csg dans ce cas sera modifié pour celui de 6,6% vu le tableau ci-dessus ou sera-t-il maintenu à 8,3% pour l’année 2020 et les suivantes ?
Merci Claude pour votre dévouement et toutes ces informations transmises sans lesquelles nous serions bien démunis.
Cordialement
Guy

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- # ^ Le 10 mai à 18:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Selon la législation en vigueur, si votre RFR calculé sur vos revenus de 2018 vous fait passer aux taux médian, ce sera effectif en 2020.
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai à 17:42, par BOITEL CHANTAL

Bonjour,

Nous sommes un couple de retraités, Mr depuis 2008 né en 1951 donc 68 ans et moi-même depuis 2014 né en 1953. J’ai touché une prime de départ en retraite et étalé sur 4 ans donc mon imposition 2018 sur les revenus 2017 était la dernière partie à déclaré - mon revenu fiscal était de 36983 donc au dessus du maxi pour l’exo de CSG par contre pour la déclaration 2019 des revenus 2018 mon revenu fiscal est de 31477 qu’elle démarche je doit faire pour avoir la diminution.
Merci de votre réponse
Cordialement Mme BOITEL

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- # ^ Le 10 mai à 11:45, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme expliqué, le RFR sur les revenus de 2018 sera officiel en septembre prochain et sera pris en compte en 2020.
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 mai à 09:42, par Tabone

Bonjour,

je suis à la retraite depuis le 01/01/2019 et apparemment je ne suis pas concernée par la baisse de la CSG , qui reste donc à 8,3%.
Mon revenu fiscal de réference pour 2 parts et pour l’année 2016 est de 24699€ et pour 2017 de 23570€.

N’y a t’il pas une erreur ?
Je vous remercie pour votre réponse.

Répondre à ce message
- # ^ Le 3 mai à 23:25, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, si c’est le RFR reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017, envoyez une copie de votre avis d’impôt à vos caisses de retraite en expliquant vos droits au taux médian.
  Les communications électroniques entre le fisc et les caisses de retraite peuvent donner lieu à des erreurs.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 mai à 11:15, par Lejuste

Bonjour
Je viens de recevoir rappel de la Csg sur ma retraite complémentaire...( janvier a avril 2019 )
Sur le rappel j ai ete soumise au prélèvement alasource....je paie donc un impot sur le rappel ...
Votre avis ??
Merci

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- # ^ Le 3 mai à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le prélèvement à la source (un acompte sur l’impôt du) est calculé sur la retraite imposable, donc les 1,7% étant déductibles de votre retraite brute, vous n’avez pas été prélevé à la source sur cette partie de votre retraite brute.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 avril à 11:17, par MARIE-PIERRE ANDRE

Bonjour,

Mon revenu fiscal de rfr 2017 est composé de mes salaires et retraites 2017
en effet j ai pris ma retraite en Juillet 2017

est ce que la csg sur ma retraite est calculée aussi sur mes revenus salaries
si oui peut on faire appel

Merci

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- # ^ Le 30 avril à 11:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le RFR prend en compte tous vos revenus, c’est normal.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 avril à 12:27, par cotte mauricette

Bonjour, je n’arrive pas à comprendre à quel moment je rentre daans les changements de taux de la CSG. A la télé on parle des montants mensuels (jusqu’à 2000€) sur le site impots.gouv tout est évalué en fonction du revenu fiscal de référence (je serai donc médian) . Personnellement je touche mensuellement 18000€ (toutes retraites confondues) Pour l’éd Nat 1380 € pour la CRAM 183 € le reste vient de Klesia Agic Ircantec 217€.
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement
M. COTTE

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- # ^ Le 25 avril à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cette fiche vous dit le droit : c’est votre revenu fiscal de référence qui compte.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 avril à 09:02, par Claude (CFDT Retraités)

Selon l’Agirc-Arrco, les services fiscaux leur ont communiqué les retraités concerné par le nouveau taux médian afin de régulariser la situation des retraités. Cette régularisation se traduit par :
l’application du taux de CSG de 6,6% (2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) sur les retraites à partir de l’échéance de mai 2019 ;
le remboursement d’une somme liée au 1,7% de CSG trop prélevée sur les retraites perçues de janvier à avril 2019. Cette somme est remboursée au cours de la 3ème semaine du mois d’avril 2019 sur le compte bancaire des retraités.
Si vous êtes concerné par cette régularisation, vous retrouverez le détail de ce versement sur votre espace personnel.

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- # ^ Le 24 avril à 19:08, par Bernard Vinit-dunand
  
  Fiche n° 28 - Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
  
  Bonjour et grand merci à Claude pour ses explications claires et nettes, en 7 lignes tout est dit.
  
  Cordialement
  
  Bernard (Retraité)
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 23 avril à 15:44, par Michèle LR

Bonjour,
Cela fait 10 ans que je suis retraitée est-il encore possible de faire vérifier le calcul qui a été fait pour établir le montant de ma retraite ? si oui pouvez vous m’indiquer un organisme sérieux.
Merci bcp de votre réponse

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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 20 avril à 10:03, par Reine ROUSSEAU

Bonjour,

Mon époux vient de prendre sa retrait depuis le 1/12/2018.
Sur ses notifications de retraite il est indiqué le montant net qu’il doit percevoir tous les mois.
Sur le mois de décembre il a bien perçu sa retraite complète qui était mentionnée sur sa notification.
Par contre depuis le mois de janvier la CSG et CRDS sont retenues du montant net de sa retraite. Notre revenu fiscal de référence est de 15455€ pour 2 part.
n’y aurait il pas une erreur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Reine ROUSSEAU

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- # ^ Le 20 avril à 19:13, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lors de sa demande de retraite, l’assurance retraite lui a demandé de fournir l’avis d’impôt reçu en septembre 2018. S’il ne l’a pas fourni, la caisse appliqué le taux normal. Si vous avez à deux une RFR inférieur à 17 070 €, la retraite de votre mari devrait être exonérée de cotisations sociales. Si la pension versée en mai n’est pas rectifiée, écrivez à sa caisse de retraite de base en joignant l’avis d’impôt pour demander l’application du barème 2019.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 avril à 18:23, par Beauvais M F

J’étais non imposable en 2016 2017 et encore et encore pour 2018 et depuis janvier on me retient la CSG à taux réduit pouvez me dire si je vais redevenir exonérée Je suis veuve
merci

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- # ^ Le 12 avril à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On peut être non imposable grâce à des réductions d’impôt. C’est le revenu fiscal de référence écrit sur votre avis d’impôt reçu en septembre 2018 qui compte et que vous devez regarder.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 13 avril à 08:08, par Beauvais marie france
    
    Merci de prendre du temps pour nous répondre
    mon revenu de référence est de 19291 € j’ai 1 part + 1demi part pour avoir élever seul 2 enfants
    
    € cela me fait ce qui me fait 1607,58 ce qui me fait être en dessous des 2000 € qui est annoncé
    merci
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 13 avril à 11:02, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Votre RFR étant compris entre 18 433 € à 28 608 € vous devriez bénéficier du taux médian en mai 2019.
      
      Répondre à ce message
    - # ^ Le 17 avril à 00:55, par P-O
      
      @ Beauvais marie france
      
      Bonsoir,
      
      Le RFR pour l’assujettissement aux cotisations sociales ( csg-crds-casa) est calculé suivant le nombre de parts et ce calcul est différent du calcul de l’impôt sur le revenu.Le taux de CSG pour vous est de 6,6%.( voir tableau colonne 1,5 part).
      
      Les 2.000 euros ne sont valables que pour un célibataire. Un couple dont chacun des membres a une retraite de 2.000 euros n’aura pas de minoration de taux de CSG.( voir tableau).
      
      Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 avril à 22:58, par G.Simonic

bonjour,merci pour votre disponibilité.
j’ai été au chomage en 2016 RFR2016=5500E
j’ai été au chomage 1er trimestre 2017 et retraite 3trimestres suivants RFR2017=16500E
je suis toujours retraite,quel taux de csg crds casa me sera appliqué en 2019 ?
merci beaucoup

Répondre à ce message
- # ^ Le 11 avril à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au dessus du taux réduit, le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 avril à 03:53, par P-O

Bonjour,

Quel lissage est appliqué pour un retraité non assujetti à la CSG qui l’année suivante a des revenus correspondant au taux de 8,3% ?
Est ’ il soumis à la CRDS et la CASA l’année suivante ?
Es ce seulement la 3éme année qu’il devra acquitter la CSG à 8,3% + la CRDS + la CASA ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 2 avril à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les textes précisent que sera pris en compte le RFR de l’avant dernière année et, c’est nouveau, de l’antépénultième année. Donc en 2019 on prend le RFR des revenus de 2017 et de 2016 pour déterminer si le retraité passe au taux normal ou médian en étant auparavant au taux zéro ou de 3,8%. Par conséquent, sir le RFR des revenus de 2016 l’exonérait, et pas celui de 2017, il reste exonéré en 2019.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 2 avril à 12:20, par P-O
    
    @Claude (CFDT Retraités)
    
    Merci claude.
    
    Donc autrement dit le passage d’un taux Zéro au taux normal (8,3%) permet une exonération de CSG-CRDS-CASA pendant 3 ans après perception des revenus. Le saut concerne donc plusieurs tranches de CSG et pas seulement les personnes assujetties au taux de 3,8% dont les revenus en augmentation les feraient passer au taux de 8,3%.
    
    Les revenus habituels de 2018 n’étant pas imposés au motif de la mise en œuvre du prélèvement à la source un taux de CSG s’applique t’il en cas d’impôt nul ?
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 2 avril à 13:15, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Pour moi, cela fait deux ans, pas trois ans.
      Il n’y a pas de rapport entre le prélèvement à la source et les cotisations sociales. Les cotisations dépendent du seul revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (voir de l’antépénultième).
      Pour les revenus de 2018, il y aura un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 2 avril à 14:45, par P-O
        
        @ Claude (CFDT Retraités)
        
        Pour les revenus de 2018, il y aura un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.
        
        OUI. Donc le revenu fiscal de référence sera pris en compte pour le calcul des cotisations sociales avant application du crédit d’impôt spécifique.
        
        Pour moi, cela fait deux ans, pas trois ans.
        
        Cela fait 3 ans puisqu’un taux nul de CSG sera appliqué en 2019 si les revenus de 2016 (avis de situation déclarative à l’IRPP 2017) ne sont pas soumis à la CSG.
        
        Répondre à ce message
  - # ^ Le 3 avril à 16:38, par frantz
    
    Je suis en invalidité depuis aout 2016, j’ai dû arrêté mon activité professionnelle en septembre 2016, j’étais artisan. J’aurai 62 ans en juin prochain. En 2016, mon RFR était de 7600€ pour 2 parts non-imposable et en 2017 mon RFR était de 26000 € pour 2 parts non-imposable. Dois je verser des prélèvements sociaux en 2019, si oui à quel taux ? Merci de votre réponse.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 4 avril à 08:43, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Pour ce RFR, vous devriez être au nouveau taux médian à partir de mai prochain, et en attendant vous êtes au taux normal.
      
      Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 25 mars à 07:18, par Vallet

Bonjour. J’ai une assurance vie handicap qui bénéficie d’une reduction d’impôts de 25% sur les primes versées . Or je ne suis pas imposable revenus trop faibles, je ne peux pas profiter de cette réduction . Peut elle faire l’objet d’un crédit d’impôts ???’ Comme il a été fait pour les emplois à domicile qui représentaient les mêmes conditions. Si ce credit n’existe pas c’est que les basses retraites ou revenus sont encore défavorisés. Merci pour votre réponse.

Répondre à ce message
- # ^ Le 25 mars à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La CFDT Retraités intervient régulièrement pour que les réductions d’impôts deviennent des crédits d’impôts. Nous l’avons obtenu, entre autres, pour les emplois à domicile et les cotisations syndicales. Mais c’est rare pour les revenus du capital.
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 mars à 10:47, par santiago pauline

voila les chiffres de ma retraite sur le revenu de 2018 : revenu imposable 20901
revenu brut global 22090
combien dois je payer de csg ?
merci de me répondre

paulinesantiago@sfr.fr

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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 mars à 10:48, par santiago pauline

je n’ai pas de n° de fiche

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- # ^ Le 16 mars à 11:11, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On ne met pas son adresse dans un site public, donc je ne publie pas votre précédent message.
  Votre revenu fiscal de référence sur vos revenus de 2018 sera connu en août prochain avec votre avis d,impôt et s’appliquera sur vos retraites en 2020.
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 15 mars à 23:08, par Christian de Miramas

Bonjour,

Je suis en couple donc 2 parts . Mon RFR de 2016 ( impot 2017) est de 15910 euros . Mon RFR de 2017 ( impot 2018) est de 24 227 euros .
Je suis a la retraitre depuis 1 avril 2018 .. Du 1 avril 2018 jusqu’au 31 decembre 2018 ma pension de retraite etait exonérée de CSG ( RFR 2016 de 15910 ).....0%
Depuis jenvier 2019 ....................CSG 8.3 % ( normalement cela devrait etre 6.6 % au vue de RFR 2017 de 24227 euros).
Sur le principe du lissage de la CSG ( depassement de seuil pendant 2 années consecutives )..............je devrais etre assujetti seulement a CSG 3.8%.

J’ai fait reclamation à la CARSAT Sud Est qui me repond que mon taux de CSG est correct a 8.3%..................POINT A LA LIGNE !!!!!

QUE FAIRE !!!!!!!!!!!!!!!!Merci de me confirmer si ma reclamation est justifiée et comment faire entendre raison a la CARSAT

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- # ^ Le 15 mars à 23:38, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Une lettre ministérielle de janvier donne les consignes aux caisses de retraites et en particulier le lissage. Vous pouvez la télécharger sous cet article : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 mars à 11:05, par Chantal Taesch

Bonjour,

Il s’agit d’une question d’ordre général : en cas d’interruption du paiement de la pension pendant un an, quel est le taux cotam à appliquer, celui de l’année à laquelle se rapportent les pensions ou celui du mois de versement de l’arriéré ? ( arriérés 2017&2018 payés en mars 2018 au taux de 5,9%)

Merci pour votre réponse

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- # ^ Le 13 mars à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, à la date de versement.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 14 mars à 14:17, par P-O
  
  @ Chantal Taesch
  
  Bonjour,
  
  arriérés 2017&2018 payés en mars 2018 au taux de 5,9%)
  
  Vous devriez demander le remboursement différentiel de 1,7% puisque l’augmentation de la COTAM a été annulée et s’établit toujours à 4,2% sur les retraites complémentaires..
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mars à 13:22, par Odette

Mon revenu fiscal de référence pour les revenus 2017 déclaration 2018 est inférieur à 22 000e pour un couple 2 parts
Csg 2019 sur retraite 3.8 normal
Mais les revenus 2018declaration2019 vont etre supérieurs vais je conserver les 3.8 À compter de janvier 2020 sur les RETRAITES

Je pensais qu il fallait 2 annees consécutifs pour passer aux taux de 6.6

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- # ^ Le 11 mars à 13:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si la loi ne change pas pour 2020, il faudra effectivement un RFR supérieur aux taux réduit pendant deux ans.
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mars à 09:26, par LE FLOC’H

Bonjour, depuis le 1er janvier mon taux de CSG est passé de 6.6% à 8.3%. Mon RFR est de 34390 pour l’année 2017 pour un couple, je voudrais savoir si mon taux va revenir à 6.6% au vu des modifications qui ont été faites,
Merci d’avance.

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- # ^ Le 11 mars à 09:41, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne peux que confirmer ce qui est écrit dans le tableau.
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 mars à 12:31, par ABALEO JEAN

J’ai constaté qu’au premier janvier 2019 que mon taux CSG est passé de 3,8% à 8,3% sur ma pension alors que mon revenu fiscal 2018 pour 2 parts est de 24206 euros et celui de 2017 est de 18150 euros alors pourquoi cette augmentation ? ou fais je partie des personnes dont le taux sera ramené à 6,6% au mois de mai ? (d’après votre tableau il semblerait que ce taux soit de de 6,6%)
Je précise que cette augmentation de CSG n’a pas été appliquée pour ma pension sur la retraite complémentaire et n’a pas été appliquée sur la pension de retraite de ma femme ( ma pension secu+complémentaire est de 2400 euros nets par mois et pour ma femme elle est de 1400 euros nets par mois)

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- # ^ Le 6 mars à 14:00, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.
  C’est le fisc qui indique aux caisses de retraite le taux à appliquer. Je suis donc surpris que vous ayez des taux différents suivant les retraites puisque c’est le RFR de votre ménage fiscal qui est pris en compte.
  Comme il y aura un nouvel envoi du fic attendez mai pour voir ce qui va être appliqué.
  
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  - # ^ Le 10 mars à 11:41, par ALAIN HOUELLEBECQ
    
    Bonjour
    Je suis dans le même cas que ce monsieur seul ma pension Carsat à été impactée ainsi que ma complémentaire RSI. L’ARRCO et la pension d’invalidité RSI de mon épouse ne l’ont pas été.
    Interrogé les impôts et les caisses impliquées se renvoient la balle et ne savent que me rappelé les textes sans se référer à l’année blanche concernant le dépassement du RFR pour la première fois (542€).
    Perte de 52 € par mois.
    Cordialement.
    
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    - # ^ Le 10 mars à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Vous pouvez adresser une copie de votre avis d’impôt à chaque caisse de retraite qui n’applique pas le bon taux de cotisation sociale. Indiquez dans votre lettre à quel taux votre RFR donne droit.
      
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 mars à 10:36, par Marie-Rose Dagen

Bonjour,

je suis Mme Marie-Rose Dagen.
je touche une très petite retraite payée le 10 de chaque mois pour le mois précédent. Un changement est survenu en février 2019 où ma prestation a été amputée de 27, 78 euros passant de 692,77 à 664,99 euros prélèvement qui correspond à la CSG à 3,8% et la contribution,alors que je ne payait pas ces prélèvements en 2018, ni avant.
je ne comprends pas pourquoi et j’hésite à le signaler à la Carsat de peur qu’elle ne me fasse payer la somme pour 2018.

Pouvez vous me donner une explication et un conseil ? Est-ce que ce versement me sera remboursé après le mois de mai ?

Avec mes remerciement, veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments

Marie-Rose Dagen

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- # ^ Le 8 mars à 12:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Inutile de mettre votre nom dans un forum public.
  Si vous aviez lu cette fiche, vous auriez vu que la réponse dépend de votre revenu fiscal de référence indiqué sur vos derniers avis d’impôt. Regardez votre avis d’impôt et comparez avec le tableau.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 mars à 16:25, par Magne

Bonjour,

Depuis mes 65 ans je ne suis plus imposable compte tenu de la déduction des 1 176 € mais je paie toujours une taxe d’habitation.Es-ce normal ?

Merci beaucoup de votre réponse

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- # ^ Le 6 mars à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faut comparer le barème de la taxe d’habitation avec votre RFR en cliquant sur le lien de l’article.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 mars à 19:49, par rene landrin

Bonsoir,
le 30 avril 2019, je dois percevoir un pécule de la RAFP de 4383,08 euros (brut) en un seul versement car je n’ai acquis que 3866 points, je n’arrive pas à obtenir le montant net de cette retraite additionnelle car personne ne peut me dire le taux de csg ,rds etc … Car même la caisse de consignation et des dépôts de Bordeaux est INCAPABLE de le faire !
Si vous le savez pourriez vous m’aider (même en m’orientant vers un simulateur) Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 6 mars à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cette fiche vous indique les taux de cotisations qui seront appliqués sur cette retraite versée en capital unique. Lisez aussi la fiche 53.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 15 février à 16:51, par jean-louis

Bonjour Claude ,

J’ ai reçu de l’ administration mon bulletin de pension "situation de janvier 2019" :un bref contrôle m’ a permis de constater que la CRDS et la CASA sont entrées dans le clan des NON DEDUCTIBLE.ce qui ramène à 2,4 +0,8 =3,2 % de cotisations non déductibles....
Pouvez-vous me dire si vous avez été informé ou si c’est une erreur informatique ?

Cordialement et Merci pour votre engagement.

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- # ^ Le 15 février à 18:22, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Seule la CSG a une part déductible car elle a remplacé des cotisations maladie. C’est donc conforme à la loi.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 11:50, par Robert

fiche 28
Bonjour,
Comment passer du net à payer au net imposable ?
Toutes les cotisations CSG, CRDS, CASA ont elles une part non deductible ?
Merci.

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- # ^ Le 11 février à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Seule la CSG a une part déductible. Consultez le tableau 2019 indiqué au-dessus du tableau.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 février à 21:05, par Noury

Il n’est pas logique que les retraités continuent à cotiser 1% pour l’assurance maladie sur les retraites complémentaires. Cette cotisation étant supprimée et remplacée par l’augmentation de la CSG il est inadmissible qu’elle soit maintenue pour les retraités. Vos avis. Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 10 février à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous seriez un lecteur régulier de notre site, vous auriez vu nos nombreuses prises de position, en particulier depuis l’annonce de la hausse de la CSG en 2017, lisez le dernier article paru sur le sujet : La cotisation maladie sur les pensions de retraites complémentaires est une exception qui ne doit plus durer
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 février à 10:46, par adriana parruitte

bonjour la question que je veux poser , est la suivante il est entendu que pour le calcul du taux de la csg 2019 on prend en compte le revenu de référence 2017 mais si le retraité a eu 65 ans avt fin 2018 est ce pris en compte pour le calcul 2019, je n’ai obtenu aucune réponse a ce jour pour ma question !

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- # ^ Le 2 février à 14:58, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, le calcul du RFR prend en compte votre âge de 65 ans pour vos revenus de 2018 qui comptent pour 2020.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er février à 15:52, par bayamont

voici une doléance que j’ai envoyée dans le cadre du débat national et qu’il serait que tous les retraités de 2019 l’envoient également :
A partir du 1er janvier 2019,je demande que le taux de CSG des retraites soit calculé sur l’année en cours comme le principe de l’impôt à la source appliqué au 1er janvier.
C’est une question d’équité car souvent le Revenu Fiscal de Référence chute quand on devient retraité. Or, la CSG des nouveaux retraités de 2019 est calculé sur le RFR de l’impôt 2018 et donc des salaires 2017 : c’est anormal et pénalisant pour le retraité nouveau qui voit souvent son revenu baisser de façon importante.
Merci d’enregistrer cette demande.

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- # ^ Le 1er février à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Nous avons déjà eu souvent des débats sur ce sujet à la CFDT Retraités, mais le problème vient des nombreux retraités ayant d’autres revenus, cumul emploi-retraite, revenus du capital (revenus fonciers...). Et ces revenus ne sont pas officiellement connus avant la déclaration annuelle de revenus car ils varient.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 29 janvier à 09:13, par BONNE jeanlucbonne9@gmail.com

Bonjour

Crest avec surprise que je constate que l’une de mas caisses de retraites(7 en tout)
applique un prélévement de 4,3%(les autres 0 ????)
Je suis non imposable,mon RFR est de 12412e

Sur mon avis d’imposition 2018,il est stipulé :Taux pour le foyer 0%(je vis seul)

Il est scandaleux d etre imposable vu mes faibles revenus,alors qu’on pratique des rabais
aux personnes qui gagne + de 1.400e/mois
Est il possible d’obtenir une exonération
Je réside a coté de GENEVE,et,le prix de mon loyer correspond a 50% de mon RFR

Cordialement
Jean-Luc BONNE

Répondre à ce message
- # ^ Le 29 janvier à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On peut ne pas payer d’impôt sur le revenu grâce à des crédits d’impôt ! C’est donc le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour exonérer totalement ou en partie des cotisations sociales versées à la sécurité sociale dont vous bénéficiez comme tous les retraités.
  Au vu de votre RFR, vous devriez être soumis au taux réduit sur toutes vos retraites.
  Mais si vous êtes domicilié et résident fiscal en Suisse, vous êtes soumis à une autre cotisation maladie comme expliqué dans cette fiche.
  
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- # ^ Le 31 janvier à 04:09, par P-O
  
  @ BONNE jeanlucbonne9@gmail.com
  
  Bonsoir,
  
  Je réside a coté de GENEVE
  Je suis non imposable,mon RFR est de 12412e
  
  Si vous êtes non résident fiscal français,vous êtes exonéré du paiement de la CSG-CRDS-CASA sur vos retraites du fait de votre statut de non résident fiscal qui est indépendant de votre RFR.
  Par contre une cotisation maladie (COTAM) devrait figurer sur toutes vos pensions de retraite. Le montant de cette cotisation est de 3,2% sur les retraites de bases et des régimes spéciaux et de 4,2% sur les retraites complémentaires du privé.(AGIRC-ARCCO).
  
  Taux pour le foyer 0%(je vis seul)
  
  Un non-résident fiscal subit une retenue à la source sur ses pensions de retraite qui est une avance sur l’impôt du. Si votre prélèvement de 4,3% correspond à une retenue à la source au titre de l’impôt,il vous suffit d’envoyer à la caisse concernée votre avis d’imposition afin qu’elle rectifie son erreur.
  
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- # ^ Le 31 janvier à 04:14, par P-O
  
  @BONNE jeanlucbonne9@gmail.com
  
  AJOUT
  
  Si vous êtes résident fiscal français le taux de 4,3% est normal et devrait s’appliquer à toutes vos retraites françaises. Il correspond au taux réduit de CSG (3,8%) auquel s’ajoute la CRDS (0,5%).
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 janvier à 09:45, par france millard

Madame, Monsieur, bonjour,

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

J’ai travaillé de 1979 à mai 2008, en France
depuis juin 2008 jusqu’à maintenant en Belgique

vais-je percevoir un montant de retraite en belgique et en france, où les 2 seront cumulés ?

merci de votre aide
et belle journée
france MILLARD

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- # ^ Le 16 janvier à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Merci de lire la fiche 57 de ce guide.
  
  Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 janvier à 17:29, par MAZEL YVES

bonjour comment se fait il qu avec un revenu imposable de 16265 en 2017 et 2,5 pert je suis impose csg de 50e par mois ?? merci pour votre reponse par mail

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- # ^ Le 9 janvier à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est un forum public où on répond aux questions.
  Le barème ci-dessus vous indique que vous êtes soumis aux cotisations sociales avec un Revenu fiscal de référence supérieur à 14404 euros.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 10 janvier à 17:04, par P-O
    
    @ Claude (CFDT Retraités)
    
    un Revenu fiscal de référence supérieur à 14404 euros.
    
    OUI pour une part.
    
    Cet internaute écrit que son revenu imposable avec 2,5 parts lui fait payer des cotisations sociales.
    Ce n’est pas normal puisque la limite d’exonération de paiement pour 2,5 parts est supérieure au revenu imposable mentionné par l’internaute.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 14 janvier à 10:24, par verhaeghe
      
      moi je comprend pas je suis exoneré de la csg sur la retraite fonctionnaire et a la cram je ne suis pas exonere alors que je perçois plus sur ma retraite fonctionnaire je n’ai que 200 euros de retraite cram avec un petit plus pour les quatre enfants et 200 euros de pension de reversion je suis en dessous du bareme de revenue fiscale de reference qui est je crois de 13949 pour 1 part et demi et mon revenue fiscale de reference et 11949 j’y comprend plus rien
      merci de votre comprehension
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 14 janvier à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Les services fiscaux communiquent aux caisses de retraite les taux de cotisations sociales à appliquer. A partir de 2019, cela concerne les pensions dues pour 2019, donc votre pension de janvier versées le 9 février.
        
        Répondre à ce message
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 janvier à 18:09, par Favier

Bonjour
sur ma feuille d’imposition le taux annoncé par le fisc était de 15,5%
en janvier je constate que la diminution de ma retraite est de 16,05%
comment s’explique la retenue de 0,55% supplémentaire
merci de m’expliquer cette différence

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- # ^ Le 10 janvier à 16:54, par P-O
  
  @Favier
  
  Bonsoir,
  
  La différence s’explique par le montant de CSG non déductible ce qui diminue votre retraite d’un pourcentage supérieur au taux indiqué.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 janvier à 19:27, par Ducroq

Bonjour Claude voilà en 2018 ma retraite était exonéré de prelements sociaux mais en 2019 mon revenu fiscal de référence ayant augmente je suis assujetti d après votre tableau a la csg a taux réduit voilà ma question a quelle date ce changement arrive t il car sur janvier 2019 je suis toujours exonere merci bonne soirée et mes meilleurs voeux pour info je suis en retraite depuis le 1 avril 2017

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- # ^ Le 9 janvier à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le barème 2019 se trouve dans un autre article pour le moment : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 5 janvier à 11:49, par Julia

Bonjour ,
Je vais toucher ma petite retraite en Mai 2019 (environ 450,oo Euros) je vaudrais savoir s’il faut que je déclare aux Impots , ou si j’attends la fin de l’anneé ?
Mon mari touche déja sa retraite , nous restons en déclaration commune . ( Il ne paie pas d’impots ).Vu que ma retraite est minime , aurai-je droit au minimum contributif .Merci à vous , bonne journée

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- # ^ Le 5 janvier à 16:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vos revenus baissent parce que vous arrêter de travailler, signalez le aux impôts pour réduire le taux de prélèvement. Si non, ce sera déclaré début 2019 et vos impôts seront calculés en conséquence.
  Notez que nous continuerons à déclarer chaque année nos revenus imposables, le prélèvement à la source n’est qu’un acompte calculé au plus près des retraites réelles.
  Pour le minimum contributif lisez la fiche 22.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 janvier à 15:21, par roussia

je ne paie plus d impots sur le revenu en 2019 mon revenu fiscal de reference est de 20765 je pense d apres les barèmes que j ai vu etre a taux reduit mais a compter de quelle date
j ai 68 ans mon epouse 65 merci d avance pour cette information

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- # ^ Le 2 janvier à 16:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour 2019, lisez cet article et la barème à la fin : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 janvier à 14:33, par jeanney

couple de retraités avec un revenu mensuel de 2743 euros serons nous exonerés des 1,7 de csg

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- # ^ Le 2 janvier à 15:33, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faut regarder votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre dernier avis d’impôt. Puis vous comparez avec le tableau de cet article : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 31 décembre 2018 à 08:47, par christiane A.

nous avons un revenu fiscal pour 2 parts 1/2 de 33393 en 2018, sommes nous soumis a l’augmentation de la csg en 2019

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- # ^ Le 31 décembre 2018 à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Un lien dans cette page vous mène vers l’article pour 2019. Si votre RFR est compris entre 26 201 € et 40 664 € vous avez droit au nouveau taux intermédiaire de cotisations sociales ramené aux taux de 2017.
  
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# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 décembre 2018 à 13:57, par TOTH Michel

Bonjour,

Je suis retraité + de 65 ans divorcé 1 part mon revenu fiscal DE REFERENCE est de 21775,00 euros ,/}

Question : est ce que je vais bénéficier de la baisse de la CSG 2019 ???

Cordialement,

Michel TOTH

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- # ^ Le 30 décembre 2018 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, un revenu fiscal de référence compris entre 14 549 € et 22 580 € pour une part donne droit en 2019 au nouveau taux intermédiaire de cotisations sociale CSG de 6,6%.
  
  Répondre à ce message

Union confédérale CFDT des retraités

C. Retraites Sécu

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Taux de cotisations sociales

Quels sont les deux changements en 2019 ?

2. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

Date d’effet

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2019

Comment est calculé le RFR des retraités ?

Documents officiels 2019 en téléchargement

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

3. Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

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