C. Retraites Sécu


28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)


Les pensions de retraite sont soumises à des cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les ménages de retraités modestes peuvent être exonérés totalement ou partiellement de ces cotisations. L’exonération totale peut permettre l’exonération de la taxe d’habitation pour les retraités de plus de 60 ans.

Mises à jour :
- Ajout d’un encadré après le point 2 sur le calcul du RFR ;
- Mise à jour au point 1 du taux de cotisations maladie des non résidents fiscaux suite décret 2017-1895 modifié par un nouveau décret 2018-162 du 6 mars 2018 ;
- Mises à jour des changements en 2019 et du nouveau barème 2019 (16/2/19).

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique (3,2 % jusque 2017, 4,9% en janvier et février 2018, à nouveau 3,2% à partir du 1er mars 2018).

Les retraités résidant à l’étranger peuvent demander à bénéficier de l’assurance-maladie maternité volontaire et payer les cotisations correspondantes. Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger ont « une retenue à la source » sur leur pension. C’est une avance sur impôt destinée à prémunir l’État contre le risque de non-recouvrement. Elle est calculée par tranche de revenu, en appliquant à chacune d’elle un pourcentage. Sont exonérés du prélèvement de la retenue à la source les assurés dont le pays de résidence a passé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Sont également exonérées les pensions dont le montant brut des avantages de vieillesse est inférieur à un montant fixé par décret.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les règles de prescription des cotisations de sécurité sociale s’appliquent au remboursement ou à la récupération des prélèvements sur les retraites.

Signalons que la majoration pour tierce personne versée par le régime général n’est pas imposable.

Bon à savoir

Taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
- CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
- CRDS (dette) : 0,5 % ;
- contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
- assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
- assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a plusieurs taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
- taux zéro ;
- taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
- taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
- taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
- retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
- retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
- retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019. À cette date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

2. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en N + 2, quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevez en septembre N + 1 et portant sur les revenus de l’année N.

Attention

Date d’effet

Le barème 2019 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier, une loi de fin 2018 ayant changé la règle.

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2019

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2017 et déclarés en 2018. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez le puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection socialeColonne 1. Taux zéroColonne 2. Taux réduitColonne 3. Taux médian Colonne 4. Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Bon à savoir

Comment est calculé le RFR des retraités ?

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas :
- être inférieur à 379 € pour chaque retraité ;
- dépasser 3 715 € par foyer fiscal.
Toutefois, à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à :
- 2 352 € par foyer fiscal pour revenu net inférieur à 14 750 € ;
- 1 176 € par foyer fiscal si revenu supérieur à 14 750 € et inférieur à 23 760 €.
S’il ne vit pas seul, les montants sont doublés si le conjoint remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement.
Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte. Tout le monde simplifie en indiquant un montant de retraite pour être compris, mais nous vous indiquons la méthode officielle de calcul.

3. Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

Les montants indiqués pour l’exonération totale de cotisations ne sont plus les mêmes que pour l’exonération totale de la taxe d’habitation.

Voir tableau ici : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués et qui sont :

  • âgés de 60 ans et plus ;
  • veufs ou veuves, quel que soit l’âge ;
  • bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé) ;
  •  infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sont également exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources n’étant pas exigée de ces contribuables.
Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :

  • l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
  • l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
    un abattement de 100 € sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
  • un abattement de 100 € sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

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316 messages
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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 15 février à 16:51, par jean-louis

    Bonjour Claude ,

    J’ ai reçu de l’ administration mon bulletin de pension "situation de janvier 2019" :un bref contrôle m’ a permis de constater que la CRDS et la CASA sont entrées dans le clan des NON DEDUCTIBLE.ce qui ramène à 2,4 +0,8 =3,2 % de cotisations non déductibles....
    Pouvez-vous me dire si vous avez été informé ou si c’est une erreur informatique ?

    Cordialement et Merci pour votre engagement.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 11:50, par Robert

    fiche 28
    Bonjour,
    Comment passer du net à payer au net imposable ?
    Toutes les cotisations CSG, CRDS, CASA ont elles une part non deductible ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 février à 21:05, par Noury

    Il n’est pas logique que les retraités continuent à cotiser 1% pour l’assurance maladie sur les retraites complémentaires. Cette cotisation étant supprimée et remplacée par l’augmentation de la CSG il est inadmissible qu’elle soit maintenue pour les retraités. Vos avis. Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 février à 10:46, par adriana parruitte

    bonjour la question que je veux poser , est la suivante il est entendu que pour le calcul du taux de la csg 2019 on prend en compte le revenu de référence 2017 mais si le retraité a eu 65 ans avt fin 2018 est ce pris en compte pour le calcul 2019, je n’ai obtenu aucune réponse a ce jour pour ma question !

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er février à 15:52, par bayamont

    voici une doléance que j’ai envoyée dans le cadre du débat national et qu’il serait que tous les retraités de 2019 l’envoient également :
    A partir du 1er janvier 2019,je demande que le taux de CSG des retraites soit calculé sur l’année en cours comme le principe de l’impôt à la source appliqué au 1er janvier.
    C’est une question d’équité car souvent le Revenu Fiscal de Référence chute quand on devient retraité. Or, la CSG des nouveaux retraités de 2019 est calculé sur le RFR de l’impôt 2018 et donc des salaires 2017 : c’est anormal et pénalisant pour le retraité nouveau qui voit souvent son revenu baisser de façon importante.
    Merci d’enregistrer cette demande.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous avons déjà eu souvent des débats sur ce sujet à la CFDT Retraités, mais le problème vient des nombreux retraités ayant d’autres revenus, cumul emploi-retraite, revenus du capital (revenus fonciers...). Et ces revenus ne sont pas officiellement connus avant la déclaration annuelle de revenus car ils varient.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 29 janvier à 09:13, par BONNE jeanlucbonne9@gmail.com

    Bonjour

    Crest avec surprise que je constate que l’une de mas caisses de retraites(7 en tout)
    applique un prélévement de 4,3%(les autres 0 ????)
    Je suis non imposable,mon RFR est de 12412e

    Sur mon avis d’imposition 2018,il est stipulé :Taux pour le foyer 0%(je vis seul)

    Il est scandaleux d etre imposable vu mes faibles revenus,alors qu’on pratique des rabais
    aux personnes qui gagne + de 1.400e/mois
    Est il possible d’obtenir une exonération
    Je réside a coté de GENEVE,et,le prix de mon loyer correspond a 50% de mon RFR

    Cordialement
    Jean-Luc BONNE

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      On peut ne pas payer d’impôt sur le revenu grâce à des crédits d’impôt ! C’est donc le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour exonérer totalement ou en partie des cotisations sociales versées à la sécurité sociale dont vous bénéficiez comme tous les retraités.
      Au vu de votre RFR, vous devriez être soumis au taux réduit sur toutes vos retraites.
      Mais si vous êtes domicilié et résident fiscal en Suisse, vous êtes soumis à une autre cotisation maladie comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 04:09, par P-O

      @ BONNE jeanlucbonne9@gmail.com

      Bonsoir,

      Je réside a coté de GENEVE
      Je suis non imposable,mon RFR est de 12412e

      Si vous êtes non résident fiscal français,vous êtes exonéré du paiement de la CSG-CRDS-CASA sur vos retraites du fait de votre statut de non résident fiscal qui est indépendant de votre RFR.
      Par contre une cotisation maladie (COTAM) devrait figurer sur toutes vos pensions de retraite. Le montant de cette cotisation est de 3,2% sur les retraites de bases et des régimes spéciaux et de 4,2% sur les retraites complémentaires du privé.(AGIRC-ARCCO).

      Taux pour le foyer 0%(je vis seul)

      Un non-résident fiscal subit une retenue à la source sur ses pensions de retraite qui est une avance sur l’impôt du. Si votre prélèvement de 4,3% correspond à une retenue à la source au titre de l’impôt,il vous suffit d’envoyer à la caisse concernée votre avis d’imposition afin qu’elle rectifie son erreur.

      Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 04:14, par P-O

      @BONNE jeanlucbonne9@gmail.com

      AJOUT

      Si vous êtes résident fiscal français le taux de 4,3% est normal et devrait s’appliquer à toutes vos retraites françaises. Il correspond au taux réduit de CSG (3,8%) auquel s’ajoute la CRDS (0,5%).

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 janvier à 09:45, par france millard

    Madame, Monsieur, bonjour,

    Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

    J’ai travaillé de 1979 à mai 2008, en France
    depuis juin 2008 jusqu’à maintenant en Belgique

    vais-je percevoir un montant de retraite en belgique et en france, où les 2 seront cumulés ?

    merci de votre aide
    et belle journée
    france MILLARD

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 janvier à 17:29, par MAZEL YVES

    bonjour comment se fait il qu avec un revenu imposable de 16265 en 2017 et 2,5 pert je suis impose csg de 50e par mois ?? merci pour votre reponse par mail

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un forum public où on répond aux questions.
      Le barème ci-dessus vous indique que vous êtes soumis aux cotisations sociales avec un Revenu fiscal de référence supérieur à 14404 euros.

      Répondre à ce message

      • Le 10 janvier à 17:04, par P-O

        @ Claude (CFDT Retraités)

        un Revenu fiscal de référence supérieur à 14404 euros.

        OUI pour une part.

        Cet internaute écrit que son revenu imposable avec 2,5 parts lui fait payer des cotisations sociales.
        Ce n’est pas normal puisque la limite d’exonération de paiement pour 2,5 parts est supérieure au revenu imposable mentionné par l’internaute.

        Répondre à ce message

        • Le 14 janvier à 10:24, par verhaeghe

          moi je comprend pas je suis exoneré de la csg sur la retraite fonctionnaire et a la cram je ne suis pas exonere alors que je perçois plus sur ma retraite fonctionnaire je n’ai que 200 euros de retraite cram avec un petit plus pour les quatre enfants et 200 euros de pension de reversion je suis en dessous du bareme de revenue fiscale de reference qui est je crois de 13949 pour 1 part et demi et mon revenue fiscale de reference et 11949 j’y comprend plus rien
          merci de votre comprehension

          Répondre à ce message

          • Le 14 janvier à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

            Les services fiscaux communiquent aux caisses de retraite les taux de cotisations sociales à appliquer. A partir de 2019, cela concerne les pensions dues pour 2019, donc votre pension de janvier versées le 9 février.

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 janvier à 18:09, par Favier

    Bonjour
    sur ma feuille d’imposition le taux annoncé par le fisc était de 15,5%
    en janvier je constate que la diminution de ma retraite est de 16,05%
    comment s’explique la retenue de 0,55% supplémentaire
    merci de m’expliquer cette différence

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 16:54, par P-O

      @Favier

      Bonsoir,

      La différence s’explique par le montant de CSG non déductible ce qui diminue votre retraite d’un pourcentage supérieur au taux indiqué.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 janvier à 19:27, par Ducroq

    Bonjour Claude voilà en 2018 ma retraite était exonéré de prelements sociaux mais en 2019 mon revenu fiscal de référence ayant augmente je suis assujetti d après votre tableau a la csg a taux réduit voilà ma question a quelle date ce changement arrive t il car sur janvier 2019 je suis toujours exonere merci bonne soirée et mes meilleurs voeux pour info je suis en retraite depuis le 1 avril 2017

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 5 janvier à 11:49, par Julia

    Bonjour ,
    Je vais toucher ma petite retraite en Mai 2019 (environ 450,oo Euros) je vaudrais savoir s’il faut que je déclare aux Impots , ou si j’attends la fin de l’anneé ?
    Mon mari touche déja sa retraite , nous restons en déclaration commune . ( Il ne paie pas d’impots ).Vu que ma retraite est minime , aurai-je droit au minimum contributif .Merci à vous , bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 16:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vos revenus baissent parce que vous arrêter de travailler, signalez le aux impôts pour réduire le taux de prélèvement. Si non, ce sera déclaré début 2019 et vos impôts seront calculés en conséquence.
      Notez que nous continuerons à déclarer chaque année nos revenus imposables, le prélèvement à la source n’est qu’un acompte calculé au plus près des retraites réelles.
      Pour le minimum contributif lisez la fiche 22.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 janvier à 15:21, par roussia

    je ne paie plus d impots sur le revenu en 2019 mon revenu fiscal de reference est de 20765 je pense d apres les barèmes que j ai vu etre a taux reduit mais a compter de quelle date
    j ai 68 ans mon epouse 65 merci d avance pour cette information

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 janvier à 14:33, par jeanney

    couple de retraités avec un revenu mensuel de 2743 euros serons nous exonerés des 1,7 de csg

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 31 décembre 2018 à 08:47, par christiane A.

    nous avons un revenu fiscal pour 2 parts 1/2 de 33393 en 2018, sommes nous soumis a l’augmentation de la csg en 2019

    Répondre à ce message

    • Le 31 décembre 2018 à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Un lien dans cette page vous mène vers l’article pour 2019. Si votre RFR est compris entre 26 201 € et 40 664 € vous avez droit au nouveau taux intermédiaire de cotisations sociales ramené aux taux de 2017.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 décembre 2018 à 13:57, par TOTH Michel

    Bonjour,

    Je suis retraité + de 65 ans divorcé 1 part mon revenu fiscal DE REFERENCE est de 21775,00 euros ,/}

    Question : est ce que je vais bénéficier de la baisse de la CSG 2019 ???

    Cordialement,

    Michel TOTH

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2018 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, un revenu fiscal de référence compris entre 14 549 € et 22 580 € pour une part donne droit en 2019 au nouveau taux intermédiaire de cotisations sociale CSG de 6,6%.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 18 décembre 2018 à 11:25, par Meurin

    Bonjour,

    Est-ce qu’un retraité domicilié fiscalement à l’étranger et ayant un RFR lui permettant d’être exonéré des Cotisations sociales en France ( RFR < 17 000 pour 2 parts ), devra quand même cotiser à l’assurance-maladie spécifique ( 3,2 % ) ou il est exonéré ?

    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 14:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas d’aménagement pour cette cotisation.

      Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2018 à 03:13, par P-O

      @Meurin

      Bonsoir,

      Est-ce qu’un retraité domicilié fiscalement à l’étranger et ayant un RFR lui permettant d’être exonéré des Cotisations sociales en France ( RFR < 17 000 pour 2 parts ), devra quand même cotiser à l’assurance-maladie spécifique ( 3,2 % )

      OUI car l’exonération des cotisations sociales pour les non résidents fiscaux est effective indépendamment de leur revenu fiscal de référence.

      Pour rappel la COTAM est de 3,2 % sur les retraites de bases ou intégrés ( fonctionnaires et régimes spéciaux) et de 4,2% sur les retraites complémentaires du privé.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 28 décembre 2018 à 21:01, par michelle ribieff

    je suis a la retraite depuis le 23 decembre je perçois au total 790 euro par mois ,revenu fiscal 7500 euro par an . je suis assujetti a la csg . est ce normal ? merci pour votre reponse. Michelle

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2018 à 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tous les retraités sont soumis aux cotisations sociales sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année se situe sous le barème. C’est le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2017 qui compte en 2018. Si les 7500 euros indiqués figurent sur votre avis d’impôt reçu en 2018, vous serez exonérée en 2019.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 27 décembre 2018 à 12:07, par Boussier

    Bonjour,
    Depuis le 1er avril 2018 je suis à la retraite et je touche 912,35€ décomposé comme cela :
    225,15€ de complémentaire avec 8,94 de CSG
    687,17€ de retraite SS avec 27,28€ de CSG
    J’ai un revenu fiscal de 8382€
    Est-ce que je peux être exonéré de la CSG ?
    Dans l’attente de votre réponse
    Veuillez agréer mes salutations distinguées

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2018 à 14:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Toute me monde est soumis aux cotisations sociales normales. pour en être exonéré en totalité ou en partie, on prend TOUS les revenus qui ont été déclarés (donc revenus du capital compris). Ce sont donc les revenus de 2017, déclarés en 2018 et figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018, qui déterminent vos cotisations sociales en 2019. La baisse de vos revenus en 2018 sera pris en compte en 2020.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 22 décembre 2018 à 09:08, par Bruno PAINVIN

    Je suis ne retraite depuis mars 2017 l’année de ma retraite j’ai touché des retraites en capital payées en une seul fois
    Cela a eu des conséquences sur mon revenu fiscal de référence 23670 euros
    En 2018 je touche ma retraite pour 1800 euros donc inférieur à 2000 euros par mois mon revenu fiscal de référence est e bien inférieur à 22580 euros
    Ma question est la suivant
    Pensez vous que je vais bénéficié de la baisse la CSG en juillet 2019
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 10:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, car en 2019, c’est le RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 qui compte. Votre RFR sur vos revenus de 2018 utilisé pour 2020 ne sera connu qu’après votre déclaration de revenus en mai-juin et le calcul par les services fiscaux ensuite.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 20 décembre 2018 à 10:36, par Alain GUILLOUT

    J’ai 66 ans.Mon revenu brut global de 2017 est de 22543 Euros. Avec l’abattement pour personnes âgées, mon revenu fiscal de référence est de 21335 Euros.
    Suis-je concerné par la baisse de la CSG ? D’autres exonérations ou réductions fiscales s’appliquent-elles à mon cas ?
    Merci de vos éclaircissements et félicitations pour la clarté de vos explications.
    AG

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 18 décembre 2018 à 19:31, par didier muszalski

    avec le nouveau taux de CSG réduit à 6,6 %, quel pourcentage est déductible des revenus pour le calcul des impôts ?

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 décembre 2018 à 18:12, par Meurin

    Bonjour,

    Je suis en Retraite pour Invalidité ( Fonction Publique Etat ) et j’ai 39 ans.

    Le RFR 2017 de mon couple est de 14 000€ , alors que celui de l année d’avant ( RFR 2016 ) était de 23 000 €
    J’avais donc un taux de CSG de 8.3%

    Aurai-je droit a l’exoneration totale de CSG en 2019 ( n’ayant pas 60 ans , mais étant sous le seuil pour l’ exoneration totale ) ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2018 à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, votre retraite sera exonérée de cotisations sociales en 2019 avec un RFR inférieur à 17071 pour 2 parts.

      Répondre à ce message

      • Le 14 décembre 2018 à 11:31, par Meurin

        Merci (J’avais peur qu’il y ait une condition d’age)

        Et est-ce qu’en 2020 je beneficierais de ce que vous appelez "l’effet yoyo" pour la CSG ( maintient a 0% pendant 1 ans), vu que d’apres mes calculs le RFR sera dans les 18000€ ( donc csg a taux reduit normalement )

        Ou bien c’est uniquement destiné a ceux qui passent du taux reduit au taux plein ?

        En vous remerciant de votre aide

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 14 décembre 2018 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme indiqué dans l’article sur 2019, ce sera réservé au passage du taux réduit au taux plein. Si la règle n’est pas changée par une nouvelle loi attendue suite à l’annonce du président Macron.

          Répondre à ce message

          • Le 18 décembre 2018 à 10:35, par Meurin

            Vu les nouvelles appelations : Taux Reduit (3.8%) et Nouveau Taux réduit (6.6%)...

            Est-ce que cela concerne le passage de CSG de 3.8% a 6.6% ? Ou de 3.8% a 8.3% ? Ou de 6.6% a 8.3% ?

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre 2018 à 15:52, par francoise bernardini

    Bonjour je suis retraitée de la fonction publique d’etat sur mon titre de pension il est inscrit "certificat d’INSCRIPTION DE LA PENSION CIVILE D’INVALIDITE "

    j’ai une pension d’invalidité impossible de savoir si au niveau des impots j’ai droit à un abattement qui me permettrait d’être exonérée de la CSG que j paye à 8,30%

    En fait cela ne m’apporte aucune aide ??? cette pension d’invalidité d’Etat merci si vous pouvez me renseigner j’ai 68 ans je dépasse avec mon mari les 34200 Euros de pas beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous percevez une pension de retraite pour invalidité qui a le statut de retraite. Vous êtes bien concernée par cette fiche, et ce qui est décrit fiche 51.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre 2018 à 18:45, par JEAN FRANCOIS KUCHEIDA

    bonsoir,macron a dit retour à la csg antérieure pour une retraite de 2000 euros par personne ;ma femme perçoit 1600 euros mensuels complémentaires incluses et moi 1691 euros mensuels également complémentaires incluses ;donc si j’en crois macron je devrais retrouver ma csg antérieure oui ou non ? on nous embrouille avec montants de retraite et revenu fiscal de référence je n’y comprends plus rien.Merci de nous aider à comprendre

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous les ans c’est pareil. Le ministère communique sur des chiffres simples, mais la réalité est plus complexe, et c’est inévitable. Ce n’est pas eux qui l’ont inventé, l’exonération des cotisations sociales pour les retraités est soumise à un barème lié au revenu fiscal du ménage fiscal depuis 1979.
      Regardez votre avis d’impôt reçu cette année et comparez son montant au barème de cette fiche pour 2018. Pour 2019, il se trouve dans un article de notre site que je vous invite à lire : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre 2018 à 18:46, par JEAN FRANCOIS KUCHEIDA

    re-bonsoir,il est où le numéro de fiche ?

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 décembre 2018 à 09:15, par philippe

    Nous avons 66 ans tous les 2
    j’ai un revenu fiscal de reference de 38051 €
    pension Mr 24987 €
    pension Mme 16805 €
    2 parts
    IR 2113
    pouvez vous me dire si l’annulation des 1,7% de csg sera effective pour nos 2 pensions ou seulement sur celle de Mme
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 décembre 2018 à 19:07, par DIJOUX MARIE ANDREE

    Bonsoir
    Mon revenu fiscal de référence est de 35392€ pour notre couple et en calculant c’est sûre que je ne devrais pas avoir l’annulation comme prévue de 1.7% mais comme on a fait un étalement de revenus exceptionnels sur 4 ans dois je le déduire ou pas pour calculer le vrai RFR de mon revenu car ce ne serai pas normal vue que notre RFR est normalement de 33939€ moins le revenu exceptionnel et le montant à ne pas dépasser serait de 34 000€ .Il faudrait voir la justesse sinon ces serait une injustice .

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    • Le 14 décembre 2018 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre questionnement mais avec l’étalement vous réduisez le total d’impôt à payer. Quand on est proche d’un seuil c’est toujours désagréable d’être au-dessus.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 décembre 2018 à 13:50, par France

    Bonjour, mon RFR pour l’année 2017 est supérieur à 40000€ pour le couple. Mais mon mari est à la retraite depuis le 01/09/17.
    Nos revenus ont donc bien baissé est-ce qu’il en sera tenu compte pour le calcul de la baisse de la CSG.
    Merci de votre réponse

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 décembre 2018 à 21:11, par zimmerer

    mon revenu fiscal de référence est de 31180€ en 2018 pour deux parts, est ce que je profite de la baisse de csg en 2019

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    • Le 11 décembre 2018 à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est probable car le RFR pour deux parts devrait être inférieur à 34.200 euros environ.
      Mais il faudra attendre pour en bénéficier, car il faut écrire une loi, la voter, attendre son contrôle éventuel par le conseil constitutionnel, laissez les services fiscaux modifier leur logiciel pour faire les calculs et informer toutes les caisses de retraite.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 28 novembre 2018 à 09:19, par René07

    Bonjour,
    Pour un salarié le taux de la CSG s’applique sur son salaire tandis que pour un retraité c’est le revenu fiscal de référence qui sert de base. Est-ce logique ? En associant les revenus du foyer, on fait payer de la CSG sur des faibles pensions comme 900 € par exemple. Est-ce juste ? Comme tu l’écris souvent « Le système fiscal actuel entraine un décalage entre les revenus et l’éventuelle exonération de « cotisations » c’est le phénomène du yoyo . Pourquoi ne pas demander une modification de la base de retenue de la CSG pour les retraités ?
    Merci d’avance pour ta réponse et pour l’ensemble des renseignements que tu nous apportes

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    • Le 28 novembre 2018 à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout salaire est soumis à toutes les cotisations sociales (plus de 21% car près de la moitié est pour la retraite), quelque soit le montant du salaire. Ce n’est pas le cas des retraites car jusque 1979 il n’y avait aucune cotisation sociale. La hausse du montant des retraites (réforme de 1972 et effet noria) a entrainé la création de cotisations pour financer l’assurance maladie (cotisations devenues CSG pour faire payer les revenus du capital mais toujours affectées à la santé). Lors de la création de cette cotisation maladie, les députés ont obtenu du gouvernement une exonération pour les basses pensions qui est restée tout en étant aménagée.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 28 octobre 2018 à 10:24, par Turpin Gérard

    Bonjour
    Tout d’abord, merci a vous pour la clarté et la qualité des renseignements que vous nous apportez.
    a demande concerne une eventuelle exoneration partielle ( 100€ ) de notre taxe fonciere.
    J’ai 66 ans cette année, ma femme 62ans, et notre RFR est redescendu à 15992 euros pour 2018 suite au passage des 65 ans.
    Notre rfr de 2017 est de 17339 euros.
    Quand y aurais je droit.
    Remerciements sincères.

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    • Le 29 octobre 2018 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous étiez âgé au 1er janvier 2018 de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, vous bénéficiez d’un dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière de votre habitation principale si vous vivez à deux et si le montant de vos revenus (RFR) de l’année 2017 n’excède pas la limite de 16 591 € pour deux parts. Voilà vos droits pour cette année 2018.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 octobre 2018 à 07:57, par michel DUBOIS

    Bonjour, ma femme a reçu un courrier de la cpam réclamant l’avis d’impôt sur les revenus 2017 pour savoir si elle continuera à payer la CASA sur sa pension d’invalidité. Nous avons 2 parts et un revenu fiscal de référence de 32915€

    Merci de votre réponse

    Cordialement DUBOIS Michel

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 octobre 2018 à 13:36, par Fioretto

    Bonjour
    Je ne comprends pas le tableau concernant l exonération de csg à savoir les colonnes 1.2. 3.? Quel montant de Rfr pour 2 pers et 2 parts ? Merci par avance

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 27 août 2018 à 16:39, par Anssi

    Bonjour,
    merci pour l’énorme source de renseignements que vous avez mis à la disposition de tous.

    J’ai une question concernant les cotisations à prévoir pour les pensions versées en 2020.

    Du fait du prélèvement à la source de 2019, savez vous si le RFR pris en compte pour 2020, sera celui des revenus 2018 (comme actuellement avec N moins 2) ou celui des revenus 2019 (N moins 1) ?
    Si je vous pose la question c’est que cela pourrait modifier le seuil applicable dans mon cas.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 juin 2018 à 12:42, par djilli

    BONJOUR,
    J’ai demandé à la tante de mon épouse si elle percevait la pension retraite avpf.

    La tante et son mari son analphabètes donc mal informès et vulnérables aux démarches administratives

    Nous avons pu obtenir son relevé de carrière de la tante, sa pension régime général a commencé en 1995, date de sa retraite.
    elle a reçu sa notification de retraite en 1995 accompgnée d’une notice de relevé de carrière.

    Le relevé de carrière mentionne 100 trimestres validés, mais aucun trimestre validé pour avoir élevés 6 enfants ?, et aucune indication avpf ?

    depuis 2011 nous avons réclamé la révision de la pension de retraite.o

    Nous avons contacté la cnav lleur réponse a été négative du fait de la prescription, moi qui suis en retraite, je ne savais pas ce que c’était cette prescription, donc la révison pension de la tante a été refusé et que c’est la loi Mais quelle loi

    IL serait raisonnable de prévenir le retraité lors de sa liquidation de retraite d’être averti de la prescription tout au moins à ceux qui savent lire et écrire.

    La tante n’a pas été conseillée des bonnes démarches administratives lors de sa deamnde de pension.

    Elle demande sa révison totale du fait de sa situation, il faut comprendre qu’il ya eu abus de faiblesse de la part de la CNAV.

    Merci de votre réponse et de votre collaboration.

    Salutations distinguées.

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    • Le 24 juin 2018 à 15:19, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF est traitée fiche 29. Ce dispositif n’existe que depuis 1972 et ne concerne pas tous les parents mais seulement ceux ayant eu droit à une prestation familiale sous conditions de ressources.
      Quand on demande sa retraite à l’assurance retraite (Cnav), les périodes AVPF sont automatiquement prises en compte, si la Caf a bien cotisé à cet effet et si la personne y a droit. En général, c’est la Cnav qui alerte les futurs retraités sur l’AVPF.
      Merci de continuer fiche 29.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 19 mai 2018 à 17:10, par elromi

    Bonjour, Je suis en retraite depuis avril 2016

    Au depart, ma retraite a été calculée sur la base d’un revenu fiscal de reference de 12873 euros (revenu 2015 au chomage) ) je n’ai donc pas eu de CSG a payer.
    Depuis avril 2016, ma retraite etant plus elevée ( 2000 euros) mon revenu fiscal de reference a automatiquement changé en 2017 a 21531 euros mais ma retraite n’a pas bougé.
    Mes questions sont les suivante :
    Les retraites sont elles recalculées tous les ans ?
    Peuvent elles changer constamment si le revenu fiscal de référence change, en moins ou en plus ?
    je pensais que la retraite etait définitivement calculée...
    Si le taux de CSG n’avait pas été modifié en janvier 2018 ma retraite aurait elle ete recalculée et emputée automatiquement
    j’ai perdu du jour au lendemain 8,7 % sur ma retraite soit 160 euros, ne devrait on pas mettre en garde les futurs retraités de cette eventualité.
    Merci de votre reponse

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    • Le 19 mai 2018 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite est un montant brut, comme le salaire brut. Toutes les retraites sont soumises à des cotisations sociales sauf celles des retraités ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à un barème. Pour atténuer l’effet de seuil, il y a un taux réduit de cotisations.
      Comme expliqué dans cette fiche, on prend le RFR connu l’année précédente et portant sur les revenus de l’avant dernière année. En 2018, on regarde votre RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2017 et portant sur vos revenus de 2016 pour vous situer dans le barème (dans cette fiche).
      En résumé, vos retraites brutes ne changent pas, seules vos retraites nettes changent en fonction du RFR.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 19 mai 2018 à 10:10, par véronique

    Bonjour,

    Le 1er ministre a fait entendre qu’il y aurait l’exonération de 1,7 % de la hausse de csg pour les retraités juste un peu au dessus du seuil retenu.
    Savez vous de combien est ce nouveau seuil pour ne plus payer cette augmentation
    Merci

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er mai 2018 à 08:18, par Gilles

    Bonjour,

    Actuellement je touche une allocation amiante depuis le 1er Mai 2017 et depuis le 1er Mars 2018 je suis résident étranger et domicilié fiscalement à l’étranger donc logiquement mon allocation ne devrait pas être soumise à la CSG – CRDS, mais la CARSAT Sud-Est m’a répondu qu’il se basse sur les impôts N-2 pour le calcul des prélèvements sociaux ci-joint réponse de la CARSAT

    La dernière situation fiscale sur les revenus est à produire lors de la constitution du dossier. Chaque année une étude de la situation fiscale est programmée, les avis d’imposition reçus l’année N-1 pour les revenus N-2 sont réclamés aux allocataires et les changements liés sont appliqués sur la mensualité payée en janvier de l’année N.
    En l’absence de justificatif fiscal, l’allocataire est soumis à prélèvement maximum. Lorsqu’une personne présente plusieurs justificatifs pour une année notamment par rapport à un changement de situation (divorce, décès, mariage), on prend en compte la dernière situation fiscale. »

    Pourriez-vous me confirmer que normalement je ne devrais pas être soumis à la CSG & CRDS.

    Cordialement,
    Gilles

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    • Le 2 mai 2018 à 03:41, par P-O

      @ Gilles

      Bonsoir,

      depuis le 1er Mars 2018 je suis résident étranger et domicilié fiscalement à l’étranger donc logiquement mon allocation ne devrait pas être soumise à la CSG – CRDS,
      OUI.Elle sera soumise à la COTAM 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les retraites complémentaires ARCCO-AGIRC.
      Il vous suffit d’envoyer votre quitus fiscal et une copie de votre carte consulaire à la caisse de retraite afin qu’elle rectifie la base de vos cotisations sociales.

      mais la CARSAT Sud-Est m’a répondu qu’il se basse sur les impôts N-2 pour le calcul des prélèvements sociaux ci-joint réponse de la CARSAT
      OUI,pour les personnes assujetties à la CSG.Le taux de CSG est calculé sur les revenus N-2 et l’avis d’imposition N-1.Mais les non résidents fiscaux ne sont pas concernés par la CSG-CRDS-CASA.

      on prend en compte la dernière situation fiscale. »
      Votre quitus fiscal établi par l’administration fiscale avant votre expatriation et votre adresse à l’étranger régleront le souci.

      Pourriez-vous me confirmer que normalement je ne devrais pas être soumis à la CSG & CRDS.et CASA
      OUI.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 avril 2018 à 02:21, par gauthier

    Bonjour

    je suis retraité et résident non habituel au Portugal depuis le 29/09/2016.
    depuis janvier mes retraites ont augmentées de 1,7 % pour les retraites du régime général et de environ 9% sur les retraites de la MSA .
    J ’ai contacté la MSA pour obtenir une explication sur l’augmentation des prélèvements obligatoires de 9%. A ce jour je n’ai pas eu de réponses concrètes .
    Les réponses ont été : - envoyez nous votre relevé d’impots
    - on ne sais pas comment appliquer la loi
    - regardez sur notre site le montant des retraite (chose que je sais en percevant mes pensions)

    Pouvez vous me dire si cette augmentation de 9 % est lé gal et pourquoi ce diférenciel de prélèvement entre le régime général et le régime agricole .

    Merci à l’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril 2018 à 12:30, par P-O

      @ gauthier

      Bonjour,

      Mon post du 18/03/2018 sur cette même fiche vous donnera toutes les explications utiles pour les non- résidents fiscaux.
      Le décret augmentant de 1,7 point la COTAM a été suspendu,vous devriez donc retrouver le taux de prélèvement antérieur lors du prochain paiement de votre pension.

      Répondre à ce message

    • Le 2 avril 2018 à 12:49, par P-O

      @ gauthier

      environ 9% sur les retraites de la MSA .
      J ’ai contacté la MSA pour obtenir une explication sur l’augmentation des prélèvements obligatoires de 9%. A ce jour je n’ai pas eu de réponses concrètes .

      Si vous étiez TNS ( chef d’exploitation) à la MSA,le taux de prélèvement sur votre retraite est passé de 7,1% à 8,8% mais reviendra à 7,1% dés le prochain paiement car le décret concernant les non résidents fiscaux a été suspendu.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 22 mars 2018 à 11:09, par BEGUE Didier

    Sachant que je prends ma retraite de la fonction publique en Octobre 2018, ma retraite du régime général de 158 euros mensuel est-elle exonérée des cotisations CSG et autres ? En est-il de même de la retraite complémentaire de 58 euros ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2018 à 11:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, ce n’est pas le montant de votre retraite qui est pris en compte, mais votre revenu fiscal de référence (donc tous vos revenus) indiqué sur votre avis d’impôt reçu en 2017.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 18 mars 2018 à 15:05, par SONIGO jean claude

    Bonjour, je suis expatrié au Portugal depuis le 3 janvier dernier, je ne suis pas imposable en France, depuis le 15 janvier j’ai obtenu le statur résident non habituel au Portugal et j’ai également le numéro fiscal " NI "
    Au mois de mars, mes retraites, PROBTP et CARSAT ont subi les nouvelles cotisations sur la CSG, CRDS et CASA, est Il normal qu’elles n’ai pas été dégrevées ?
    La CARSAT ET PROBTP ne veut rien entendre. Suis-donc obligé de déclarer mes impôts aussi bien au Portugal qu’en France ?

    Merci.

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    • Le 18 mars 2018 à 15:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, vos cotisations sociales 2018 dépendent de vos revenus 2016 déclarés en 2017. C’est le fisc qui indique aux caisse de retraite la situation du retraité.
      La Carsat doit vous envoyer un imprimé spécial si vous déclarez résider à l’étranger dorénavant.
      Je ne trouve pas d’information sur la date d’application de votre nouvelle situation fiscale.
      Je vous invite à vous renseigner aux services fiscaux sur votre statut fiscal par rapport à la France.

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    • Le 18 mars 2018 à 22:51, par P-O

      @SONIGO jean claude

      Bonsoir,

      je ne suis pas imposable en France, depuis le 15 janvier
      Vous avez donc avisé les services fiscaux de votre expatriation.

      est Il normal qu’elles n’ai pas été dégrevées ?
      Non cela n’est pas normal mais cela s’explique par la nouveauté de votre statut d’expatrié que vous devez indiquer aux caisses de retraite en y joignant une copie de votre quitus fiscal obtenu des services fiscaux.
      Vous devriez être remboursé de ces sommes pour la période postérieure au 15/01/2018 mais vous serait prélevè à compter de cette date de 3,2% sur votre retraite de base et de 4,2% sur vos retraites complémentaires.

      Suis-donc obligé de déclarer mes impôts aussi bien au Portugal qu’en France ?
      Pour une personne de nationalité française.
      - Portugal -,Vous bénéficiez de la non imposition de vos retraites françaises pendant 10 ans.
      - France - La convention fiscale France - Portugal disponible sur Internet prévoit que les retraites françaises sont imposées dans le pays de résidence du contribuable.(pour vous le Portugal).
      Pour résumer,vous ne paierez aucun impôt sur le revenu sur le montant de vos retraites pendant 10 ans si vous résidez ces 10 années au moins 6 mois par an au Portugal.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er mars 2018 à 16:31, par GRECO Gilbert

    Bonjour ; Invalide à 95% et titulaire, à ce titre d’une pension ; suis-je ou non assujetti à l’augmentation des 1,7 % de la CGS sur mes retraites Arrco, Agirc et sécu ?
    Merci ; Bien cordialement
    Gilbert.Gréco

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    • Le 1er mars 2018 à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts sont les seuls éléments pris en compte. Votre invalidité vous donne droit à une part supplémentaire, ce qui augmente vos chanes d’être exonéré totalement ou partiellement de CSG.

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      • Le 1er mars 2018 à 19:32, par GRECO.Gilbert

        Merci de votre amabilité ;
        Bien Cordialement ; À+
        Gilbert.Gréco

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 26 février 2018 à 14:22, par Martine

    Je viens de recevoir de la part de AG2R mes nouveaux prélèvements....mais je suis très étonnée de constater que je cotise également pour la COTAM( assurance maladie pour les retraites hors de France) alors que je demeure en Loire Atlantique....
    Que puis je faire ? il s’agit d’après mon interlocutrice d’une erreur lors de la transmission de la situation fiscale.
    A l’avance merci de vos réponses.

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    • Le 26 février 2018 à 15:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a bien une cotisation d’assurance maladie sur les seules retraites complémentaires de 1% des résidents en France.
      S’il y a une erreur, envoyer leur une copie de votre dernier avis d’impôt.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 février 2018 à 18:10, par mauricette

    Bonjour
    J’ai 1300 de retraite et j’ai été taxée de 8.3%, Est ce normal ? revenu de référence 15600.

    Cordialement

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 14 février 2018 à 17:16, par Rousselot Michelle

    Je suis mariée, donc déclaration fiscale commune avec mon mari, mais j’ai une retraite personnelle de moins de 200 euros par mois. Puis-je prétendre à une exonération de CSG
    Merci pour la réponse

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 février 2018 à 20:18, par Annick Deschamps

    mon RFR 2017 est compris entre 13703 € et 35000 € , (15 600 € environ), j’ai 1,5 parts, je suis agée de plus de 65 ans ; est-ce que je bénéficie des 30% ou de l’exonération de la taxe d’habitation en 2018 ?
    Tous mes remerciements pour la réponse

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février 2018 à 12:42, par marie louise mehat-letort

    no 28 bonjour
    Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a changé depuis mon mari est décédé le 1er janvier 2017 et moi été en retraite au 1er mars 2017 donc mes revenus personnels sont en dessous du bareme 11087 € je voulais savoir au cas ou si je pouvais demander un degrevement de la hausse de la csg vu ma situation perdu plus de 1600 € de revenus mensuel depuis un an merci de me répondre

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    • Le 11 février 2018 à 14:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a un décalage lié au mode de calcul de l’impôt sur le revenu en France. Vos revenus 2017 seront utilisés pour les cotisations sociales 2019. On devrait ensuite gagner un an. Seuls les services fiscaux peuvent appliquer un dégrèvement, pas les caisses de retraite.

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      • Le 11 février 2018 à 16:55, par P-O

        @Claude (CFDT Retraités)

        Bonjour,

        On devrait ensuite gagner un an.
        Cela est loin d’être acquis car tous les revenus ne sont pas concernés par le prélèvement à la source et celui-ci ne dispensera pas de remplir une déclaration d’impôt l’année suivante qui déterminera le RFR.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 novembre 2017 à 08:40, par serge57

    bonjour je suis marié et je suis né le 30 Mai 1951. En juin 2018 je percevrais une retraite de 980 euros bruts par mois (retraites complémentaires comprises). à cette période ma femme sera toujours salariée. Pour l’exonération des cotisations pour la protection sociale sur le montant de ma retraite prendront ils en compte mon revenu fiscal de référence ( 1 part) ou le revenu fiscal de référence du foyer (2 parts). merci de votre aimable réponse. cordialement.

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    • Le 11 novembre 2017 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes mariés et vivez ensemble, votre feuille d’impôt ne mentionne qu’un seul revenu fiscal de référence et deux parts.

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      • Le 12 novembre 2017 à 16:03, par Serge57

        Quand je serais retraité ma petite pension ne sera donc pas exonérée des cotisations protection sociale si j ai bien compris étant donné que nous dépasserons le plafond avec le salaire de mon épouse ?

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        • Le 13 novembre 2017 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est bien le revenu fiscal du ménage qui compte.

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          • Le 7 février 2018 à 18:34, par Lyne

            Si nous avons plusieurs caisse de retraite : carsat
            Msa et cncracl on ne peut pas payer sur notre revenu fiscal
            Puisque chaque caisse vient d effectuer les prélèvements sinon on paye 3 fois la nouvelle csg ? Sur la totalité de nos revenus. C est malheureusement ce qui se passe à la carsat orléans ce n est pas calculé au prorata et c est prélevé sur nos paiements de décembre payé début janvier

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            • Le 7 février 2018 à 18:59, par Claude (CFDT Retraités)

              La CSG, qui finance l’assurance maladie surtout, chacun la paie sur tous ses revenus (donc proportionnelle aux revenus). Ce n’est une mutuelle santé dont la cotisation est forfaitaire (une somme fixe), donc de plus en plus faible en proportion quand les revenus augmentent.

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        • Le 14 novembre 2017 à 06:53, par Serge57

          Merci pour toutes vos aimables réponses. Passez une bonne journée. Cordialement

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    • Le 15 novembre 2017 à 17:27, par Wagner

      J aimerai avoir un détail de mon versement de retraite,après plusieurs demandes auprès de la crav pas moyen d avoir une réponse
      Pour les salariés,eux reçoivent tous les mois une fiche de paye détaillée,pourquoi nous les retraites,pas,comment faire,depuis dix ans a la retraite,je ne sais pas ce que je paye comme cotisation.secu,Cards,etc etc
      Merci pour votre réponse

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      • Le 16 novembre 2017 à 13:50, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, je vous comprend. Pour faire des économies, on est obligé de se connecter à son compte de l’assurance retraite pour voir sa fiche de pension.

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        • Le 3 février 2018 à 11:47, par Humbert

          Bonjour j’aimerais savoir comment faire pour obtenir une feuille ( comme un bulletin de salaire) pour voir le détail de la retraite de mon mari je suis allée sur l’assurance retraite.fr mais je n’.ai pas trouvé Merci de votre aide

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          • Le 3 février 2018 à 15:02, par Claude (CFDT Retraités)

            Dans votre compte personnel, il faut demander une Attestation de paiement. Par la suite pour pourrez consulter vos Attestations de paiement & prélèvements sociaux sur les trois derniers mois.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 5 février 2018 à 10:47, par GAUTHIER

    BJR ma question porte sue csg+crds retraite. je suis née en 1952. Ma retraite vient de m etre notifiée le 1/1/2018 avec csg et crds a hauteur de 4.3% au vu du FPR (impots 2017) et cette annee mon FPR sera en dessous du seuil des 11000 euros ce qui veux dire exoneration des csg+crds. Je vais donc recevoir le FPR nouveau sur ma feuille d impot 2018 mais a quelle date sera repercuté sur ma pension de retraite l exoneration (en septembre 2018 ? ou l an 2019 ?)
    mci a vous

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 février 2018 à 22:21, par CALOU

    bonsoir
    cette année je vais rentrer dans l’ exonération de taxe d’habitation sur 3 ans RFR 14.307 ( 1,5 part ), taxé au taux réduit à 3.8% csg, ma question est la suivante : pour la taxe foncière étant propriétaire de ma maison , ayant 68 ans fin année , aurai je droit à l’abattement des 100€ ? jusqu’à maintenant ça m’était refusé (..) merci

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    • Le 4 février 2018 à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce point n’a pas encore été évoqué. J’attends que les services fiscaux publient tous les détails sur la taxe foncière pour 2018 pour compléter cette fiche.

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      • Le 4 février 2018 à 23:29, par CALOU

        merci , je vais surveiller donc

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      • Le 4 février 2018 à 23:31, par CALOU

        ceci dit j’ai lu ça un peu plus haut dans votre fiche ... (?)

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        • Le 5 février 2018 à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, ce sont les règles en vigueur pour une exonération totale. Je n’ai pas encore vu la règle pour une dégrèvement partiel de la taxe d’habitation (voir lien ci-dessus vers un autre article).

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