UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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C. Retraites Sécu

Fiche 28

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Les pensions de retraite sont soumises à des cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les ménages de retraités modestes peuvent être exonérés totalement ou partiellement de ces cotisations. Les exonérations de la taxe d’habitation et de la taxe foncière concernent les retraités de plus de 60 ans.

Mises à jour :
– Précision sur le taux de cotisations maladie des retraités domiciliés fiscalement à l’étranger (27/6/20) ;
– point 5. "Comment est calculé le RFR des retraités" et point 6 "Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière" (02/01/2024) ;
– ajout des abréviations COTAM et COTAL (19/8/24) ;
– nouveau barème 2025 (17/1/2025).

En savoir plus

Pour les cotisations applicables en 2024, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités
Pour les cotisations applicables en 2023, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités
Les cotisations applicables en 2025 sont indiquées ci-dessous.
La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2024

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée en plus sur les seules retraites complémentaires.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses les revenus fiscaux de référence des retraités pour les exonérer totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant obligatoirement du régime français d’assurance-maladie (règlement européens, conventions bilatérales), ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites.

Les retraités résidant à l’étranger peuvent demander à bénéficier de l’assurance-maladie maternité volontaire et payer les cotisations correspondantes. Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger ont « une retenue à la source » sur leur pension. C’est une avance sur impôt destinée à prémunir l’État contre le risque de non-recouvrement. Elle est calculée par tranche de revenu, en appliquant à chacune d’elle un pourcentage. Sont exonérés du prélèvement de la retenue à la source les assurés dont le pays de résidence a passé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Sont également exonérées les pensions dont le montant brut des avantages de vieillesse est inférieur à un montant fixé par décret.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation complémentaire (appelle COTAL). S’ils sont exonérés de CSG, ils en bénéficient sans verser de cotisation.

Les règles de prescription des cotisations de sécurité sociale s’appliquent au remboursement ou à la récupération des prélèvements sur les retraites.

Signalons que la majoration pour tierce personne versée par le régime général n’est pas imposable.

2. Les différents taux de cotisations sociales sur les retraites

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
– CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déduits du revenu imposable) ;
– CRDS (dette) : 0,5 % ;
– contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
– assurance-maladie (déduite du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires (appelée COTAM) ;
– régime local Alsace-Moselle : 1,3 % (appelée COTAL).

Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » (RFR) de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) :
– taux fort : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable (28,7% des retraités en 2024) ;
– taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable (26,9% des retraités) ;
– taux faible : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable (15,3% des retraités) ;
– taux zéro (29,1% des retraités).
Il faut ajouter 5% des retraités résidant à l’étranger soumis à des cotisations maladie.

Bon à savoir

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
– retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
– retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
– retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
– retraite nette à payer : montant restant après déduction sur la retraite imposable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. selon le taux transmis par le fisc.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année.

3. Le lissage des effets de seuil si votre taux dépasse 3,8%

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré une nouvelle règle appelée « lissage » :
– le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% pour un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
– et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème. Donc le lissage s’applique une seule année.

Attention, il n’y a pas de lissage si on passe du taux zéro au taux de 3,8% ou du taux de 6,6 au taux de 8,3%. La CFDT Retraités regrette que le lissage ne s’applique pas à tous les taux.

4. Le barème pour connaître son taux de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en N + 2, quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevez en août-septembre N + 1 et portant sur les revenus de l’année N.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2023 pour 2025. Le taux publié par l’Insee pour 2023 s’étant élevé à 4,8%, ce barème a donc été relevé de 4,8% par rapport à celui applicable l’an dernier.

Attention

Date d’effet

Le barème ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier 2024 (RFR 2023).
Vous trouverez dans cet article les dates de versement de chaque retraite : Calendrier 2025 du versement des retraites

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2025

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2023 et déclarés en 2024. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2024. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro		 Colonne 2.
Taux réduit		 Colonne 3.
Taux médian		 Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR :
1 part 12 817 € 12 818 à 16 754 € 16 755 € à 26 003 € 26 004 €
1,5 part 16 239 € 16 240 à 21 228 € 21 229 € à 32 944 € 32 945 €
2 parts 19 661 € 19 662 à 25 702 € 25 703 € à 39 885 € 39 886 €
2,5 parts 23 083 € 23 084 à 30 176 € 30 177 € à 46 826 € 46 827 €
3 parts 26 505 € 26 506 à 34 650 € 34 651 € à 53 767 € 53 768 €
Demi-part en plus 3 422 € 4 474 € 6 623 € 6 941 €
CSG
(assurance maladie, famille)		 Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)		 Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)		 Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie RC (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

Note : Comme prévu par le Code de la sécurité sociale, les seuils sont revalorisés de 4,8% et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche.

(1) Cotam sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déduite du revenu imposable.
(2) Entièrement déduite du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déduits du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déduits du revenu imposable.
(5) Cotal finance le régime local de complémentaire santé : https://regime-local.fr/cotisation/
Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

5. Comment est calculé le RFR des retraités ?

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas (chiffres applicables en 2024 sur les revenus de 2023) :
– être inférieur à 442 € pour chaque retraité ;
– dépasser 4 321 € par foyer fiscal.
À partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à (chiffres applicables en 2024 sur les revenus de 2023) :
– 2 746 € pour un revenu fiscal net inférieur à 17 200 € ;
– 1 373 € si le revenu fiscal net compris entre 17 200 € et 27 670 €.
L’abattement est doublé si chaque membre d’un couple marié ou pacsé remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements.
Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte. Tout le monde simplifie en indiquant un montant de retraite pour être compris, mais nous vous indiquons la méthode officielle de calcul.

Tous les détails des revenus intégrés dans le RFR dans ce document en téléchargement :

Calcul RFR

6. Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

Taxe d’habitation : suppression
La taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée en 2023. Elle subsiste toutefois pour les résidences secondaires. Pour les personnes qui ont plusieurs résidences, la résidence principale est le lieu où elles résident effectivement et habituellement, là où elles ont les attaches les plus fortes. C’est par ailleurs l’adresse où est déposée la déclaration annuelle des revenus.

Les personnes qui ont quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (Ehpad ou centre de soins de longue durée) sont exonérées de taxe d’habitation sur leur ancien logement.

La contribution à l’audiovisuel public, appelée aussi redevance audiovisuelle ou télé, a été supprimée à partir de l’année 2022.

Taxe Foncière : exonération
Les personnes propriétaires de leur habitation principale peuvent être exonérées de la taxe foncière (ou seulement de leur part en cas d’indivision avec des personnes autres que leur conjoint), sous réserve de remplir simultanément les deux conditions suivantes :

Condition n°1
Les personnes doivent être :

  • soit âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas une certaine limite
  • soit titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
  • soit bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), quel que soit leur âge et dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas une certaine limite

Condition n°2 (supprimée à compter de l’année 2023)
Les personnes doivent également vivre :

  • soit seules ou avec leur conjoint
  • soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d’impôt sur le revenu
  • soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas une certaine limite (voir ci-après)
  • soit avec d’autres personnes titulaires de la même allocation (Aspa, ASI ou AAH).

Taxe foncière : limite du RFR
Pour les personnes vivant en métropole, âgées de plus de 75 ans ou bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’exonération de la taxe foncière 2023 s’applique si le montant de leur RFR, revenu fiscal de référence, de l’année précédente n’excède pas 11 885 € (12 455 € en 2024) pour la première part de quotient familial, majorés de 3 174 € (3 326 € en 2024) pour chaque demi-part supplémentaire.

En aucun cas, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne peut bénéficier de l’exonération.

Taxe Foncière : dégrèvement d’office de 100 €
Le dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière de la résidence principale s’applique aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition dont le RFR, revenu fiscal de référence, de l’année précédente est inférieur au seuil prévu pour l’exonération (voir ci-dessus).

Taxe Foncière : plafonnement selon les revenus
Le plafonnement consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus du foyer fiscal. Le plafonnement du montant de la taxe foncière ne s’applique que sur la résidence principale.

Cette disposition s’applique sous certaines conditions :

  • ne pas être pas assujetti à l’impôt sur la fortune ;
  • le revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 (avis de 2023) ne doit pas dépasser 27 947 € (29 288 € pour 2024) pour la première part de quotient familial (plus 6 530 € (6 843 € pour 2024) pour la première demi-part supplémentaire et plus 5 140 € (5 387 € pour 2024) pour les autres demi-parts.

Le plafonnement doit être demandé au service des impôts.

Personnes hébergées en maison de retraite L’exonération de taxe foncière ou le dégrèvement de 100 € bénéficient également aux personnes lorsqu’elles sont hébergées durablement en établissement (Éhpad ou unités de soins de longue durée). Elles doivent conserver la jouissance de leur ancienne habitation principale. Depuis 2023, la condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit, est supprimée. Le bénéfice de l’exonération est toutefois perdue si le logement est donné en location.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 22 avril à 11:58

    Bonjour claude
    Ma demande concerne le revenu fiscal de référence pour 2025.
    La question que je vous posais était de savoir si le revenu fiscal de référence est bien de 12817 eu pour 1 part
    était bien celui tenu en compte pour l exonération de la taxe foncière des plus de 75 ans.
    D après votre derniere réponse vous me dites d’allez a l article 28 du haut de la page.
    Je n ’ai rien trouver de cela.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 14 avril à 18:57

    Bonjour
    Mon revenu fiscal de référence pour 2 parts fiscales serait de 26100€ d’après mes calculs est ce que en 2026 je bénéficierai toujours du taux à 3,8%.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 janvier à 10:17

    Mon revenu fiscal de référence 2024 étant inférieur à 12.817 euros, mes pensions de retraite seront exonérées de prélèvements sociaux en 2025.
    Polypensionné, j’en suis informé par la Carpimko : « Compte tenu des informations communiquées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) quant à vos revenus imposables 2023,les prestations qui vous seront versées en 2025 seront exonérées de prélèvements sociaux »
    Ma pension Agirc-Arrco de janvier 2025 (1er janvier 2025 au 31 janvier) montre que ces prélèvement sociaux sont toujours prélevés.
    Je m’informe par messagerie sur mon espace Arrco du motif de cette anomalie.
    L’Arrco répond et me demande de lui envoyer par courrier mes deux derniers avis d’imposition 2023-2024.
    Je demande si la DGFIP ne leur transmet pas ces informations.
    Réponse sidérante : « nous comprenons votre étonnement, nous vous confirmons que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) nous transmet bien les informations concernant votre situation. Toutefois, s’il y a une erreur dans cette transmission, nous n’avons pas d’autres moyens de vérifier que de vous demander les avis d’imposition en question. »
    L ’Arrco ne fait donc pas confiance aux transmissions des Services de l’État !?!
    Combien de personnes retraitées se font ainsi gruger par l’Agirc-Arrco, par manque d’informations ?
    C’est tout à fait incroyable !

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 23:16

      Le taux de CSG à appliquer pour l’année 2025 est transmis aux caisses de retraite par la DGFiP (finances publiques) via le CNTDF (Centre national de transfert des données fiscales). La caisse doit appliquer strictement le fichier transmis qui tient compte des RFR N-2 et N-3 pour la détermination du taux de CSG applicable.
      Le transfert aux institutions Agirc-Arrco a chaque année du retard et n’est pas appliqué à la retraite versée le 2 janvier 2025. Ni probablement à celle de février car ce régime doit attendre que l’assurance retraite lui transfère ne le recevant pas directement de la DGFIP.
      Tous les ans, la CFDT Retraités intervient pour régler ce problème. La semaine dernière nous avons eu une réponse que la DGFIP transmettrait le fichier fin 2025 pour la première fois.
      Si vous envoyez une copie de vos RFR, ce sera effectué avant.
      Le président du Medef veut supprimer ces exonérations totales ou partielles,

      Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 20:17

      Bonjour je viens de prendre connaissance de votre message. Je suis exactement dans le même cas que vous et je viens de laisser un message sur le site de Agirc Arrco pour leur demander une explication.
      La réponse qu’ils ont apporté à votre demande et scandaleuse. Je suis d’accord avec vous si on ne prend pas la peine de s’informer on est « grugé »comme vous dites et combien de retraités vont se faire abusés, d’autant plus que ce sont des petites pensions qui sont concernés !
      Bien respectueusement.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 13:03

        Bonjour, j’ajoute mon témoignage,
        lors de ma première année de retraite, comme pour vous, mes prélèvements sociaux pour l’Argirc Arrco étaient dans la tranche au dessus ; j’ai mis quelques mois en m’en rendre compte, j’ai fait une réclamation, tout a été corrigé ; Par contre, avant la correction, ils m’ont demandé de leur envoyer par courrier la copie de toutes mes feuilles de paye (année N-2) pour la mise à jour, alors que sur mon espace perso internet elles étaient bien présentes ..donc en prime : refus d’un envoi pas mail..La Cnav : pas d’erreur..Donc vigilance pour les retraités, surtout pour l’argic Arrco ;

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 29 janvier à 11:22

    Bonjour,
    ayant bénéficié de la MAJEX et du rappel comprenant septembre octobre novembre (voire décembre 2023 mais comme c’est à terme échu ? pas sûr) j’ai peur de changer de taux pour le calcul du RFR pour 2026.(une centaine, voire 80 € d’euros) En effet j’ai tenté une simulation. Mais je ne sais pas si c’est l’inflation annuelle 2% pour 2024 ou hors tabac 1,8% ? qui est retenue pour le calcul de la revalorisation annuelle du RFR. Tant de choses peuvent changer en cette période "mouvementée". J’ai reçu de la caisse de retraite mon attestation fiscale et bien entendu le rappel concernant 2023 est intégré. Si pas de possibilité de déduire ce qui concerne 2023 je risque de changer de taux pour la CSG. Je ne suis pas responsable du retard appliqué dans le règlement de la MAJEX. J’ai écrit à la caisse de retraite mais pas de proposition. Je me projette un peu loin car je ne sais même pas si cette règle de l’indexation sur l’inflation est contournable par nos élus. De + je suis assez démunie pour effectuer moi même le calcul concernant le rappel pour 2023.et non imputable aux revenus 2024. Je pense ne pas être la seule dans ce cas ?? Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 21:54

      L’indice des prix hors tabac en moyenne annuelle est de 1,8% en 2024. Le barème 2025 devrait être revalorisé de ce taux pour 2026.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 23:34

        Merci pour le retour. C’est ce que je pensais. Je ne sais pas comment je vais faire pour faire valoir que le rappel perçu en septembre 2024 comprend septembre. Oct. Novembre. 2023. Puisque décembre à du être payé en janvier. Du coup c’est tellement borderline que je risque de changer de taux de CSG, si ce rappel reste compris dans nos revenus 2024. Un comble quand même. Bien cordialement. Merci pour votre dévouement.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 14 octobre 2024 à 20:49

    Bonjour.
    y aura t il une augmentation des taux de CSG sur nos retraites...?

    merci à vous

    Sergio

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 14 octobre 2024 à 13:43

    Bonjour,
    est il possible de connaitre les taux csg crds sur les retraites que je percevrai en 2025 ?
    Merci
    Cordiales salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2024 à 23:05

      Ce barème 2024 sera revalorisé pour 2025 selon la règle indiqué ci-dessus. L’indice des prix hors tabac en moyenne annuelle publié par l’Insee s’élève à 4,8% pour l’année 2023. Si la règle ne change pas, ce sera la hausse de barème en 2025.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 juillet 2024 à 11:36

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territoriale en activité et suis donc affiliée au régime spécial de la sécurité sociale.
    Je perçois en outre la retraite de réversion en application des règles de cumul, suite au décès de mon époux. Sur ce revenu, on me prélève la cotisation assurance maladie du régime local.
    Selon les renseignements demandés auprès de la CARSAT et après vérification, l’organisme me précise que je peux bénéficier du régime local.
    Pouvez-vous me le confirmer ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 septembre 2023 à 00:23

    Bonjour
    je suis Français résidant au Cambodge.
    Depuis le 01/09/2023 je suis à la retraite . Je reçoits de la part de ma pension complémentaire Agirc Arrco mon premier relevé faisant état d’un prélèvement COTAM. jusque là tout va à peut prêt bien sachant que j’ai rendu ma carte vitale et suis assuré localement.
    La CNAV quant à elle me prélève CSG non imposable, CSG imposable, CRDS et CASA. Mon RFR de 2022 est de 0 euros. je croyais que je serais exonéré de tous ces prélèvements ? comment faire valoir mes droits auprès de la CNAV sachant que j’ai transmis tous les documents.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2023 à 08:49

      L’assurance retraite n’a peut-être pas connaissance de votre situation fiscale ! Cet fiche vous dit le droit. Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mai 2024 à 19:35

        Bonjour
        Mon RFR 2022 sur l année 2021 est de 11969 pour une part fiscale
        Mon RFR 2023 sur l année 2022 est de 12163 1 part fiscale le plafond exonération est 12230 maxi
        Utilisant de simulateur assurance retraite vous êtes exonéré de CSG pour 2024
        Carsat continue les prélèvements malgré 3 lettres recommandées arrco
        À déjà fait le nécessaire
        Que faire ?
        Merci de votre dévouement
        Christian

        Répondre à ce message

        • Le 20 mai 2024 à 07:46

          C’est surprenant, quelle est votre Carsat ?
          Si le droit indiqué dans cette fiche 28 n’est pas respecté, écrivez à votre caisse de retraite en joignant vos deux derniers avis d’imposition et en vous appuyant sur la lettre ministérielle en téléchargement à la fin de cet article : Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités
          Comme vous avez déjà écrit, vous pouvez faire votre nouveau courrier sous la forme d’un recours amiable comme expliqué fiche 5 de ce guide. N’oubliez pas de joindre les preuves car ils reçoivent trop de courriers non justifiés.

          Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 25 janvier 2024 à 17:37

    bonjour ,

    J’ai perçu ma retraite complémentaire AGIRC ARRCO et j’ai constaté un prélèvement de 2 cotisations d’assurance maladie ....
    La Cotisation d’assurance maladie COTAL 1 % et la Cotisation d’assurance maladie COTAM 1,3 %

    Est-ce normal ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2024 à 23:32

      Les deux cotisations sont signalées dans cette fiche : la Cotam (cotisation assurance maladie) de 1% concerne toute la France, l’autre CotAL de 1,3% finance le régime local Alsace-Moselle. Le régime local diminue de moitié la cotisation pour une mutuelle.

      Répondre à ce message

      • Le 25 janvier 2024 à 23:51

        Bonsoir ,
        désolé mais je ne comprends pas votre réponse …🙁
        est -il normal qu’il y ai
        2 prélèvements de cotisations d’assurances maladie ??
        la Cotisation d’assurance maladie COTAL et la Cotisation d’assurance maladie COTAM ( 1% et 1,3 % )
        je ne comprends pas non plus votre phrase : Le régime local diminue de moitié la cotisation pour une mutuelle…😏 ??
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 26 janvier 2024 à 10:15

          Est-ce que vous bénéficiez du régime local Alsace-Moselle ?

          Répondre à ce message

          • Le 26 janvier 2024 à 10:50

            oui je bénéficie du régime local Alsace-Moselle

            Répondre à ce message

            • Le 26 janvier 2024 à 13:39

              Tant mieux pour vous, donc vous cotisez pour ce régime 1,3%.

              Répondre à ce message

              • Le 26 janvier 2024 à 17:27

                Ok , mais le pb c’est que je cotise pour 2 assurances maladie :
                à hauteur de 1,3 % pour la COTAL
                et aussi 1% pour la Cotam !!
                ce n’est donc pas normal ?

                Répondre à ce message

                • Le 26 janvier 2024 à 18:53

                  Ce n’est pas un problème, c’est le droit et le cas de tous les bénéficiaires du régime local.
                  La cotisation assurance maladie (Cotam) sur la seule retraite complémentaire de tous les retraités de ce pays s’ajoute à la CSG et aux cotisations des employeurs pour financer l’assurance maladie. La CFDT Retraités conteste cette cotisation sur les seules retraites complémentaires.
                  La cotisation pour le régime local est un droit qui a été conservé en Alsace-Moselle uniquement et que d’autres régions envient.

                  Répondre à ce message

              • Le 25 mars 2024 à 11:10

                Bonjour Claude. Je rejoins Antoine dans sa demande à laquelle vous n’avez pas clairement répondue. A savoir : est-il normal de cotiser deux fois pour l’AM ? COTAM 1% et COTAL 1,3%. Je précise que le cumul de ces 2 cotisations ne concerne que la retraite complémentaire, les autres régimes de retraite ne tiennent compte que d’un seul prélèvement stipulant d’ailleurs le régime local Alsace Moselle, notamment la CARSAT. Nous sommes donc en droit de nous demander ce qui justifie une double cotisation. Le régime Alsace Moselle ne prévoit pas à un remboursement à 2x70%, mais à 90%. Donc il ne devrait y avoir qu’une seule cotisation, majorée certes, mais pas supérieure au double des cotisations du régime général. Merci pour votre retour...

                Répondre à ce message

                • Le 25 mars 2024 à 22:46

                  J’ai déjà répondu plusieurs fois que c’est légal, conforme au droit.
                  Si les 1,3% ne concerne que l’Alsace Moselle, c’est comme une complémentaire obligatoire locale.
                  Par contre le 1% maladie concerne toutes les retraites complémentaires (Agirc-Arrco et Ircanbec) et s’ajoute à la CSG pour financer la sécurité sociale. Ce 1% résulte d’une différence volontaire effectuée dans les années 70 car la retraite complémentaire des cadres est importante (pas de retraite de base au-dessus du plafond) et que c’était une façon de les faire payer plus.
                  Je vous signale que 37,9% des retraités sont exonérés de ce 1% pour l’assurance maladie car ils ont des retraites trop faibles.

                  Répondre à ce message

      • Le 4 avril 2024 à 22:48

        Cet article montre que la suppression du 1% maladie est une revendication ancienne : Les cotisations d’assurance maladie des retraités

        Répondre à ce message

        • Le 10 avril 2024 à 18:45

          Ok pour les calculs
          Mais pour mon info que signifie l’acronyme COTAL ?
          Merci d’avance.

          Répondre à ce message

        • Le 10 avril 2024 à 18:51

          Pour info, mais cette fois de ma part.
          Les 1.3% se calculent sur le brut hors majorations pour enfants, par contre les 1% se calculent avec la majoration pour enfant , l’assiette est donc différente.
          Cette constatation s’est effectuée sur la base du décompte ARGIC ARRCO.

          Répondre à ce message

          • Le 11 avril 2024 à 10:37

            Selon le site du régime local, il est financé par une cotisation unique de 1,3% appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités (sauf cas d’exonération). La cotisation est uniquement salariale, il n’y a pas de cotisation patronale. En effet, il fonctionne comme une mutuelle.
            Le Conseil d’administration du régime local aligne, pour ce qui concerne les retraites et les autres revenus de remplacement, l’assiette de la cotisation d’assurance maladie du Régime Local sur celle prévue pour la contribution sociale généralisée (CSG). L’assiette s’entend donc des revenus bruts avant abattement. Les conditions d’exonération de cotisation pour les retraites et les autres revenus de remplacement sont alignées sur celles de la CSG, à savoir les seuils applicables au revenu fiscal de référence. Je m’interroge sur son application par Agirc-Arrco que vous me signalez.

            Ainsi, les retraités modestes bénéficient de cette complémentaire sans cotiser. Pour tout le monde, les soins hospitaliers sont pris en charge à 100% des tarifs de l’assurance maladie, forfait hospitalier compris. les soins ambulatoires sont pris en charge à 90% des tarifs de l’assurance maladie.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 avril 2024 à 09:48

    BONJOUR,
    pourquoi la diminution de CSG-RDS n’apparait pas sur la retraite du mois d’avril ?

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 avril 2024 à 10:28

    Bonjour Claude, j’ai un petit souci avec le lissage des prelevements ( je n’arrive pas à comprendre..)..concretement voici mon exemple : en 2023 suis mise à la retraite (peu élevée) mais cotisations au taux median car basée comme il se doit sur mes revenus salariés de 2021, année suivante : 2024 donc cette année, je suis tjrs en taux médian (c’est normal car basé sur mes revenus salariés Rfr de 2022). Pour l’année prochaine soit 2025 mes prelevements seront basés sur mes revenus de 2023, donc l’année de ma retraite avec debut d’année en chomage non indemnisé, donc faibles revenus : normalement ainsi en 2025 (vu mon rfr) je serai au taux 0 (?). Ensuite pour 2026 (basé sur sur mon rfr de 2024 rfr plus élevé) : ainsi "normalement" mes prelevements passeront au taux reduit (?)..ma question : ai-je fait une erreur, en vous ecrivant : 2023 taux median, 2024 taux median, 2025 taux 0, 2026 taux reduit, est ce qu’il y aura un "lissage" sur une des ces années à venir 2025 et 2026..désolée j ai lu plusieurs fois les explications sur votre site concernant le lissage, je ne comprends tjrs pas..merci pour votre retour..En vous remerciant..(sinon j ai fait un petit topo de mes petites mésaventures avec argirc arrco et la cnav, cela peut aider vos lecteurs, puis je vous l’ envoyer ?)

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril 2024 à 14:10

      Le lissage s’applique à la montée du taux pas à la descente. Et il n’y en a pas pas entre taux zéro et taux réduit. Vous avez bien compris.
      Utilisez Nous écrire pour nous demander afin de vous permettre de nous envoyer un document. C’est sécurisé.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 janvier 2024 à 12:33

    Bonjour,

    Actuellement retraité avec petite pension de fonctionnaire ( et CSG taux reduit ),
    Si j’ai bien compris en cas d’expatriation en Union Europeenne ( Espagne, Portugal, Grece par exemple ), le montant de la retraite brute est juste minorée de la cotisation d’assurance-maladie spécifique, a savoir 3,2% ? ( Pas de CSG, Casa ou autre ) . C’est bien cela ?
    Et cela sert a garder la couverture maladie Securité Sociale si j’ai bien compris.

    Et est-ce effectif le 1er Janvier de l’année suivante ou imméditatement le jour de l’expatriation ??
    Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 octobre 2023 à 11:37

    Bonjour,
    Une adhérente retraitée depuis le 1/5/2023 perçoit une retraite mensuelle totale de 954 € brut (719 + 245). Elle est pourtant soumise à la CSG au taux de 6,6 % + CRDS + CASA (sans doute basée sur son RFR de l’année précédente quand elle travaillait).
    Quelle démarche peut-elle faire pour bénéficier du taux réduit de CSG, voire de l’exonération ?
    D’avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2023 à 19:14

      Comme indiqué dans cette fiche, le dernier RFR connu est pris en compte pour l’année civile. En 2023, c’est le RFR calculé sur les revenus de 2021, déclarés en mai 2022. Le RFR prend en compte tous les revenus, y compris les revenus du capital et les revenus fonciers qui ne sont connus que lors de la déclaration de revenus.
      Et sa situation ne va pas s’arranger en 2024 puisque ce sont ses revenus de 2022 qui seront pris en compte, donc avant sa retraite. Le barème 2024 sera publié dans Fil Bleu de janvier mais vous pouvez déjà le lire ici : Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 7 juin 2023 à 16:48

    Bonjour je perçois ma retraite française, je réside en Moselle et je vais percevoir ma retraite Allemande en Octobre 2023,ma question concerne ma future retraite Allemande dont je viens d’avoir le montant ,il me retirent environ 12% de cotisations sociales .Comme je réside en France et que je ne me rends pas en Allemagne pour mes soins ,est il juste qu’il me prélève des cotisations sociales.
    CORDIALEMENT Mr. Vincent FARRUGGIA

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin 2023 à 18:30

      Qui va fiancer vos soins en France ? La CPAM va se faire rembourser par la caisse maladie allemande, en principe.

      Répondre à ce message

      • Le 3 octobre 2023 à 07:12

        @ Claude (CFDT Retraités)

        Bonjour,Claude,

        Cet assuré perçoit aussi une retraite française et paie donc des cotisations sociales en France.Il est donc anormal que des cotisations sociales soient prélevées sur sa retraite allemande puisqu’il réside en France.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 31 mai 2023 à 06:11

    Bonjour,
    Je vais recevoir une retraite de 650€ / mois. Je suis Française mais je ne réside pas en France. Je pense que je ne serais pas imposable et que je ne devrais pas payer les prélèvements sociaux. Néanmoins puis je bénéficier de la sécurité sociale française lors de mes contrôles de santé en France ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai 2023 à 08:14

      Résidante à l’étranger, vous devrez payer les cotisations maladie indiquées au point 1.

      Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2023 à 07:15

      @ Martine

      Bonjour,

      Cela dépend de votre pays de résidence et accessoirement si vous avez travaillé + ou - de 15 ans en France.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 septembre 2023 à 15:57

    Bonsoir
    Je viens de lire avec attention votre fiche 28.
    Je suis retraité domicilié fiscalement à l’étranger (Grèce) et je relève obligatoirement du régime français d’assurance-maladie (européens, convention).
    Mon revenu fiscal de référence sur l’avis d’impot 2022 et 2023 est de 0 euros (puisque je déclare et paye tout en Grèce).
    Ce revenu fiscal de référence de 0 euros (revenus 2021 et 2022) me dispense-t-il de payer la Cotam ? En mars, quand la Cnav a mis à jour mon dossier (S1 + domicilié fiscal Grèce), ils m’ont remboursé les CSG depuis 2021..., SANS METTRE COTAM.
    Agirc-Arcc Humanis me prélèvent, eux.
    Ma question : la Cotam est-elle due par un retraité domicilié fiscalement à l’étranger (Grèce) et qui relève obligatoirement du régime français d’assurance-maladie (européens, convention), quelque soit le revenu fiscal de référence ?
    Je vous remercie par avance pour vos précisions.
    Patrick Schindler, Athènes

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2023 à 21:57

      Il n’y a pas d’exonération sur cette cotisation d’assurance maladie (en abrégé administratif Cotam).

      Répondre à ce message

      • Le 7 septembre 2023 à 14:42

        Bonjour,
        Merci pour la réponse rapide. Alors, je ne comprends pas pourquoi la Cnav ne me la prélève pas sur ma pension de base (m’ont remboursé CGS etc. rétroactivement, sans remplacer par Cotam), pas plus que la Cramif ne la prélève sur la pension Invalidité de mon conjoint ?! Bug des deux organismes ?!! Patrick Schindler, Athènes

        Répondre à ce message

        • Le 7 septembre 2023 à 22:35

          Je suppose que vous ne relevez pas du régime d’assurance maladie français mais uniquement de celui de votre pays de résidence, la Grèce. Dans ce cas vous êtes exonéré.

          Répondre à ce message

          • Le 8 septembre 2023 à 12:12

            Bonjour
            A nouveau merci
            C’est bien ce que je pense, en réalité.
            J’ai déposé un S1 à Athènes : je ne suis couvert par la Sécu grecque (S1) qu’en Grèce. La carte européenne est Sécu française. Et ma carte vitale fonctionne parfaitement bien en France. Mes "droits sont ouverts". Plus exactement : "rouverts" depuis mars. La Sécu m’avait coupé, dès réception de l’avis d’impot Résident fiscal étranger. Mais dès réception-confirmation du S1 par Athènes - intervention du médiateur - m’ont rétabli mes droits. J’ai même reçu un courrier... à Athènes. Sans Cotam. Pour mon conjoint idem : la Cramif / Invalidité a fait exactement la même chose, après médiateur : rétablissement des droits, sans Cotam. J’ignore pourquoi. J’ignore ce qu’Athènes a répondu à Paris via EESSI. Je sais qu’ici, nous sommes à la caisse des retraités. Enregistrés comme "retraités". Cotisants "retraités". La méprise doit être là. Et Humanis Agirc-Arcco ne reçoit pas les attestations d’ouvertures de droits en Grèce EESSI. Cordialement, et merci encore. Patrick Schindler, Athènes

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 août 2023 à 16:08

    Bonjour
    j ai recu ma notification retraite personnelle comme indiquer sur le courrier . ma question est ayant fait une carrière longue quel sont les prélèvements
    obligatoire me concernant , sur ma notifications est marque retraite personnelle et non retraite carrière longue est ce normal ?
    en vous remerciant

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 mars 2023 à 09:34

    Bonjour
    Pourquoi les syndicats ne parles jamais de tous les prélèvements que les retraités subissent .
    Par exemples pour le taux Médian de 6,6% , se n’est pas 6,6% qui nous est pris mais 8,4% en comptant tout .
    csg-6,6%
    crds-0,5%
    csa-0,3%
    cotam-1%
    Ils font tout un bazar pour 2 année de plus , mais les prélèvements qu’ont nous prends , rien la-dessus.
    c’est vrai que tout ça avait été mis en place par MR Rocard .
    Je suis dégoûtée.

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars 2023 à 09:45

      C’est vous qui nous décevez ! Ces cotisations servent à financer l’assurance maladie dont vous bénéficiez largement. C’est ce genre de réaction qui conduit le gouvernement à ne pas mieux financer les hôpitaux par exemple. Car les retraités sont ceux qui ont le plus besoins des remboursements de soins de santé. C’est votre attitude qui conduit le gouvernement à transférer des remboursements aux mutuelles, dont le coût forfataitaire est plus injuste que la CSG en %.
      Retenez que les syndicats se sont battus pour faire cotiser pour la retraite et vous en bénéficiez !
      Non, votre message est décevant et montre un manque de connaissances sur notre protection sociale.
      Je sais que je ne vais vous convaincre car les fausses infos se retiennent mieux que celles qui nous sont bénéfiques mais plus complexes.

      Répondre à ce message

      • Le 27 juillet 2023 à 18:37

        Vous faites bien d’expliquer tout cela. Je suis entièrement d’accord avec vous. Peu de gens savent vraiment comment est financé notre protection sociale.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 15 mai 2023 à 11:14

    je ne suis pas assure social, je n’ai pas de carte vital est ce que je suis redevable de CSG ,CRDS ,CASA ?

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 février 2023 à 17:08

    Bonjour,
    je suis à la retraite et je cotise 3,8% de CSG .
    puis je les déduire sur ma déclaration d’impôts ?
    dans quelle case ?
    remerciements pour votre dévouement
    Marie

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2023 à 17:09

      C’est déjà déduit par la caisse de retraite de votre revenu imposable.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mai 2023 à 10:50

        Pour les retraites, vous dites que les caisses déduisent du revenu imposable la CSG non imposable.
        Je suis assujettie au taux de 3,8%, alors pourquoi le montant déclaré aux impôts correspond aux paiements de la retraite perçus + CRDS.???
        Ne devraient-ils pas être inférieurs de 3,8% au total des virements des caisses, ?
        Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 14 mai 2023 à 11:21

          Votre revenu imposable correspond bien aux retraites perçues plus la CRDS. Cela signifie que votre CSG de 3,8% ne fait pas partie du revenu imposable et a bien été déduite des retraites brutes.

          Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 17 février 2023 à 11:28

    Bonjour. Je travaillai en cumul emploi retraite jusqu’en fin 2022 chez le même employeur je suis parti avec une rupture conventionnelle étant déjà à la retraite suis je soumise à la CSG et CRDS merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 14 janvier 2023 à 10:58

    Suite à mon tour récent message. Pour faire plus court le barème pour le taux d’indexation du RFR devrait il être relevé de 5,2% chiffre annoncé pour 2022 et les retraites ont elles bien été revalorisées en moyenne pour 2022 autour de 3,12 ou 3,46 %. Ce qui dans ce cas ne risque pas pour beaucoup de changer de taux de CSG.
    Mille excuses pour toutes ces questions

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2023 à 11:21

      L’Insee a publié le 13 janvier l’indice des prix en moyenne annuelle hors tabac : il est de 5,2%. Ce barème sera revalorisé de ce taux en 2024. Compte-tenu de la différence avec la revalorisation moyenne, il y a aura beaucoup de gagnants.

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      • Le 16 janvier 2023 à 00:31

        Merci pour votre retour rapide. Donc je comprends que c’est une "règle" et qu’en principe elle doit être appliquée. Si comme vous dites le barème pour le calcul du RFR est revalorisé de 5,2 % pour 2024, effectivement je "devrais" rester dans le taux médian et c’est un peu rassurant. Merci encore pour votre implication a répondre à toutes les questions des retraités.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 14 janvier 2023 à 10:49

    Bonjour
    l’INSEE vient de publier la moyenne du taux d’inflation pour 2022 soit 5,2%
    Le retraites ont été revalorisées à 5,1 % (régime général en 2 temps) et 5,12,% (complémentaires en novembre.). Chiffre proche de l’insee mais je ne suis pas "matheuse"
    "comment l’insee va calculer la moyenne d’augmentation des retraites pour l’année 2022. ?"
    Notre ministre des Finances annonce 5,1% pour 2022 et d’autres sources (lues sur le net) 3,12% ou encore 3,46 % de moyenne

    Pourquoi cette question :
    parceque le RFR est très impacté dans ce calcul et détermine le taux de CSG pour 2024.
    En somme en application de la loi comment le RFR devrait être réévalué pour 2024. Quel pourcentage prévisible. Sinon si c’est le chiffre de notre ministre ça va être une mauvaise surprise pour beaucoup. Et donc ce qu’on aura gagné on le redonnera l’année prochaine. (Pour tous ceux qui sont un peu borderline pour ce fameux taux)
    J’espère n’avoir pas été trop confuse dans ma question.
    Merci de m’éclaircir sur ce point du taux de CSG

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2023 à 11:39

      L’Insee ne calcule pas la hausse moyenne des retraites. C’est vous qui allez déclarer ce que vous avez perçu en 2022. Par rapport à 2021, votre retraite de base a augmenté de 1,1% sur 12 mois et de 4% sur six mois (soir 2% sur 12). Et si vous ajoutez 5,12% sur deux mois vous êtes bien en-dessous des 5,2% de revalorisation du barème 2023.
      La barème de l’impôt sur le revenu est aussi relevé de ce taux car c’était la taux prévu par l’Insee pour 2022.

      Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2023 à 06:30

      Bjr. Effectivement, je vais faire partie des retraités qui vont être exonéré cette année des cotisations csg crds. Mais je m’ inquiète pour 2024 qui va me pénaliser. Ce que j’aurais gagné en 2023 sera restitué en 2024 et je passerais de 0% de cotisations à 3,8 ou pire à 6,6 % et mon pouvoir d’achat sera à nouveau impacté

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 7 novembre 2022 à 10:27

    Bonjour
    Je suis retraité des Hôpitaux de Paris depuis 6 ans ,notre caisse de retraite la CNRACL n’a pas relevé les plafonds concernant les aides sociales du FAS , l’aide pour
    la mutuelle qui était de 1290 euros qui à été supprimé pour l’année 2022 , et l’aide pour le chauffage est passé de 760 euros à 560 euros pour 2022 ,j’ai appris que bon nombre d’ hôpitaux ne payait plus leurs cotisations à la CNRACL et qui accuse un trou de plus de huit cent millions d’euros à notre caisse .
    se sont donc les plus faibles qui paient la note des mauvais payeurs .
    Thierry Baudrier

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2022 à 13:53

      L’action sociale de la CNRACL est décrite dans cette fiche de notre autre guide : 25 L’action sociale des fonctions publiques territoriale et hospitalière
      Merci de la lire et d’indiquer dans le forum sous cette fiche 25 si ce que vous avez lu n’est plus exact ?
      Le déficit de la CNRACL est du à la hausse du nombre de retraités alors que les effectifs de fonctionnaires titulaires ne progresse plus. Il y a de plus en plus de retraités sans hausse du nombre de cotisants. Dans quel site sérieux avez vous lu que les hôpitaux ne payaient pas leurs cotisations retraite à la CNRACL ? Si c’était le cas, la période non cotisée ne compterait pas pour la retraite !

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 octobre 2022 à 10:14

    bonjour,
    Je viens de recevoir ma retraite (base en avril et complémentaire en septembre) Je réside au Quebec depuis 1994 et je suis donc non résidant fiscal pour la France. Je viens de m’apercevoir que des cotisations d’assurance maladie 1% et 3,2% étaient prise sur ma retraite complémentaire alors que j’ai travaillé que 10 ans en France. Est-ce que l’on est pas exonéré des cotisations maladie lorsque on ne dépasse pas 15 ans ? De plus le montant de ma retraite complémentaire ne dépasse pas 4000Euros par an donc je pense que je devrai avoir une exonération si je comprends votre tableau.
    Enfin je bénéficie d’une assurance maladie au Québec donc je n’ai pas besoin de l’assurance maladie française.
    Si je cotise obligatoirement, suis-je en droit de demander une carte vitale ? (En Amérique du Nord si vous payer pour un service, vous avez droit au service)
    merci

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    • Le 10 octobre 2022 à 19:59

      Les retraites françaises versées à l’étranger supportent des cotisations d’assurance maladie. Je vous invite à consulter le site Ameli.fr pour connaître les droits de la retraite à l’étranger.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 26 août 2022 à 17:25

    Bonjour,
    Je suis retraité carrière longue et je bénéficie de l’exonération totale de la CSG.
    Si je déménage à l’étranger , devrais-je payer la "cotisation d’assurance-maladie spécifique : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites" ?
    Merci d’avance pour votre attention
    Pierre

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 25 août 2022 à 21:04

    Bonjour ont m as dit qui fallait dépasser le seuil de 17535 e pour payer la csg mais deux années consecutives et non une année moi 2020 16199 e et 2021 17750e

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 août 2022 à 04:19

    Bonjour on’ m’a dit. de prendre ma retraite a 65ans car tout se que je cotiserais au dela aller être perdu si je ne prenais pas ma retraite donc j’ai fait ma demande je me retrouve avec 700 euros de retraite mensuel alors que j’ai 72 ans et que je continue à travailler si je n’ avais pas écouté cette personne aujourd’hui j’aurais une retraite de 1300 euros pouvez vous m’aider svp

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 août 2022 à 15:34

    je viens de recevoir un rappel CSG pour la période de Janvier à juillet 2022 inclus. 480 eus pour une complémentaire Arrco mensuelle de 676 euros. Cà fait mal !! je pense être passé dans le taux à 6,6...sans pour autant n’avoir pas vu progresser mon revenu fiscal de référence. J’avais envoyé le docu des impôts comme demandé pal l’Agirc-Arrco et c une mauvaise surprise en retour !
    Donc, mon revenu fiscal de référence est 35400 euros deux parts, mais ma question est celle-ci : mon épouse est salariée et paye déjà une csg sur son salaire, est-il normal que ses ressources qu’elle déclare avec moi,’" la deuxième part", imputent aussi mon taux de retraite complémentaire ? A-t-il été pris en compte qu’elle n’était pas elle, bénéficiaire d’une retraite, mais d’un salaire soumis déjà à cotisations sociales ?
    Merci pour vos éclaircissements, Jacques

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    • Le 8 août 2022 à 21:42

      Comme expliqué dans cette fiche, contrairement aux salariés qui payent la CSG (pour la maladie) dans tous les cas, les retraités peuvent bénéficier d’un taux réduit. Mais ce droit à un taux réduit dépend du revenu fiscal de référence du ménage fiscal afin de prendre en compte les revenus du capital du ménage (loyers par exemples). S’il n’y avait pas ce taux réduit, vous seriez au taux maximum de 8,3.
      Je comprend votre raisonnement puisque votre épouse augmente le RFR mais quand elle sera en retraite ce ne sera peut-être plus le cas.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 21 juillet 2022 à 13:45

    Bonjour, une personne qui a pris sa retraite le 01/12/2014 montant en dessous du minimum vieillesse ASPA a repris son activité le 4/12/2014 en EMPLOI-RETRAITE pour 30H par semaine. Le 1er avril 2022 a arrêté son activité EMPLOI RETRAITE et touche moins que le minimum vieillesse. L’ASPA autour de 30€ est acceptée au 1er juillet 2022 (cause les 3 derniers revenus). Ma question que je n’arrive pas à trouver et que j’ai demandé aussi à l’ASPA au tél, concernant les cotisations sociales de l’année 2022 qui sont prises sur des REVENUS FISCAUX de 2020 et ainsi de suite pensions 2023 sur RF 2021 et pensions 2024 sur RF 2022 et pour cette personne qu’à partir du 1er janvier 2025 où elle ne paiera pas d’impôts sur les revenus 2023. N’y a t-il pas des exceptions où on peut arrêter de payer des cotisations sociales du fait qu’on touche que le MINIMUM VIEILLESSE (CNAV, ARRCO et ASPA). La personne vit seule et célibataire âge + de 70 ans. Je ne trouve rien sur internet .... MAIS LE MINIMUM VIEILLESSE est du BRUT 916 ;78€ au 1er Janvier 2022 (normalement doit augmenter au 1er juillet 2022 de 4% ?), mais aussi du NET les 916,78€ ???? Je vous remercie de votre réponse, j’ai adressé à l’URSSAF IDF sur un service qui pourrait éventuellement me répondre ou alors me communiquer les informations pour contacter un service ? car ce sont les URSSAF qui peuvent faire des dérogations sur ce cas qui est je pense très très rare (c’est la remarque de la CARSAT service ASPA qui m’a dit c’est la première fois que j’ai un cas comme cela se trouvant en dessous du minimum vieillesse avec des gros revenus du fait qu’il a travaillé avant le 1er avril 2022. Bien cordialement

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    • Le 22 juillet 2022 à 09:21

      Si j’ai bien compris votre longue question, l’Aspa n’est pas soumise à cotisations sociales. Mais vos retraites sont soumises à cotisations en fonction de votre revenu fiscal de référence de l’avant dernière année. Le décalage est expliqué dans cette fiche.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 19 juillet 2022 à 15:36

    Si les retraites de la securité sociale augmentent de 4% le 1er juillet, payé le 9 aôut, est ce qu’il y aura cette année une augmentation exceptionelle des seuils de rfr pour determiner le taux de csg retraite, comme ils parlent d’augmenter les plafonds pour l’impôt sur le revenu afin d’éviter d’augmenter les pensions d’un côté et de le perdre de l’autre côté car on bascule dans la tranche supérieure.

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2022 à 08:29

      Comme indiqué dans cette fiche, les retraites de cette année 2022 seront déclarées en 2023, avec les autres revenus éventuels, et le Revenu fiscal de référence obtenu sera pris en compte pour le taux de CSG en 2024. Le barème de 2024 sera revalorisé selon l’indice des prix en moyenne annuelle calculé par l’Insee pour l’année 2022.
      Pour cette année 2022, les retraites ont été revalorisées de 1,1% le premier janvier, donc sur toute l’année. Cette hausse de 4% en juillet ne s’appliquera qu’au six derniers mois, soit l’équivalent de la moitié (2%) pour l’année entière. Nous sommes certains que l’indice des prix en moyenne annuelle sera supérieur à la hausse annuelle de votre retraite (3,1%). Vous ne risquez pas de voir votre taux de CSG augmenter.
      Est-ce clair pour vous ainsi ?

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 13 juillet 2022 à 15:27

    Retraites augmentation 4% mais la CSG va augmenter merci

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 juin 2022 à 16:18

    bonjour,

    je serai à la retraite 1e février 2023, j’aurai une petite retraite, mais je viens d’apprendre que mon taux de CSG sera basée au taux médian car basé sur mes salaires de 2021 et pour ma retraite en 2024 ce taux sera basé sur mes salaires de 2022 donc toujours au taux médian ; alors que selon le montant de ma retraite j’aurai dû être sur un taux réduit de CSG ; y’aura t-il ensuite un rétroactif concernant ce surplus de CSG que j’aurais payé ? je subodore que non...si c’est le cas c’est injuste de devoir payer des cotisations en réalité en partie non dues..et vu la baisse des revenus à la retraite je présume que nous sommes tous impactés par cette injustice ;

    en vous remerciant,

    bien cordialement,
    Nicole

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2022 à 16:37

      Pour le taux de CSG, on prend en compte les revenus fonciers et les revenus du capital, donc il faut attende la déclaration de revenus puis le calcul du RFR pour définir le taux.

      Répondre à ce message

      • Le 8 juin 2022 à 19:21

        P.S. je sais déjà que ces 2 années : 2021 et 2022 serviront de base pour ma CSG prélevée sur ma petite retraite qui commence en février 2023 ; Soit un taux médian au lieu du taux réduit (merci de revoir mon premier message pour mes questions)
        un grand merci
        Nicole ;

        Répondre à ce message

        • Le 9 juin 2022 à 09:52

          Je vous ai expliqué la règle générale mise en place pour ceux qui ont d’autres revenus. C’est l’avis d’impôt qui compte d’où ce décalage dans le temps. Vous avez raison de l’anticiper.

          Répondre à ce message

          • Le 21 juin 2022 à 17:51

            Bonjour Caude,

            Désolée je reprends mon post car on ne se comprend pas, je vais essayer d’être claire ;

            En 2023 1ere année de retraite : je n’aurais pas d’autres revenus que ma pension de retraite ;
            ma pension de retraite sera peu élevée, j’aurais dû être au taux réduits, mais comme la cnav se base sur mes 2 dernières années quand j’étais salariée, je serai ainsi au taux médian (et non au taux réduit) ; est-ce qu’il y a une révision l’année suivante sur la CSG ? (qui me me permettrait le remboursement du trop perçu de CSG) :

            En vous remerciant,

            Bien cordialement,

            Répondre à ce message

            • Le 22 juin 2022 à 11:01

              Afin de prendre en compte les revenus du capital dans les revenus des retraités, c’est le dernier avis d’impôt sur lequel figure figure revenu fiscal de référence qui est pris en compte. Vos revenus de 2022 seront déclarés en 2023 et lavis d’impôt reçu en août 2023 servira à calculer vos cotisations sociales en 2024. Votre première année de retraite en 2023 sera prise en compte en 2025. Si en 2025 vos cotisations sociales n’ont pas été ajustées, vous pourrez faire une réclamation.

              Répondre à ce message

              • Le 22 juin 2022 à 14:06

                Bonjour,

                merci Claude pour votre retour, donc il n’y a pas de remboursement si mon taux de CSG la première année est surestimé par rapport à la réalité de ma pension retraite ;
                Pas juste..grrr

                Un grand merci pour votre dévouement ; ;

                bien cordialement ;

                Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 25 février 2022 à 08:50

    Bonjour, Je perçois depuis début février 2022 l’ASCAA du ministère de la défense.
    J’ai 7 parts fiscales.
    Si je prends les valeurs de votre tableau, pour être exonéré des cotisations il faut que mon RFR pour l’année N-2 soit moins de 48055 euros, ce qui est largement le cas.
    Or pour le mois de février il a été prélevé 10.8 % de cotisations sociales.
    Ai-je le bon raisonnement ?
    Merci pour votre travail.
    Roro.

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2022 à 16:15

      Pour l’allocation amiante lisez la fiche 43 bis.
      Je crains que pour votre cas cela ne soit pas automatique et que vous deviez envoyer votre dernier avis d’impôt au payeur de votre allocation.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 15 février 2022 à 14:21

    Est-il possible d’avoir les seuils pour les revenus perçus en 2018 et 2019.

    Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 février 2022 à 12:11

    Bonjour,
    Je suis en pré retraite amiante depuis deux ans
    En cotisations j’étais en taux réduit 4,3%
    avec un revenu fiscal de référence 18400€ et 1,5 part pour moi c’est bon ça correspond à la grille
    Et là pour le mois de janvier on m’a prélevé 100 € environ de plus
    j’ai téléphoné et on m’a dit que en cotisation j’étais en tout normal 10,1% et que la grille avait changé
    j’ai vérifié pour moi je devrais être toujours en taux réduit vu que j’ai un revenu fiscal de référence 18400€ et 1,5 part
    J’ai envoyé un mail pour leur expliquer et j’ai pas de réponse
    Ma question est-ce que je me suis trompé
    merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février 2022 à 18:09

    le 9 février 2022.
    Bonjour,
    Je suis retraité et touche ma retraite personnelle brute de 649,58 euros à laquelle s’ajoute majoration pour minimum contributif de 62,70 euros. pourquoi on m’a prélevé une cotisation de CSG imposable de 2.4% alors que sur le détail du mois dernier celle-ci n’apparaissait pas. Je vous informe que mon mari et nous ne payons pas d’impotqs sur le revenu. Alors pouvez vous me donner une réponse car bien sûr je ne peux pas joindre l’organisme de retraite sinon me déplacer sur LYON.
    merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 11 février 2022 à 21:46

      Cette fiche vous explique le droit. C’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui compte, celui figurant sur votre dernier avis d’impôt. On peut ne pas pager d’impôts sur le revenu grâce à des réductions d’impôts, ce n’est un bon critère.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 février 2022 à 16:33

    Madame, monsieur

    Je gagne à la retraite 2080 euros avant le prélèvement à la source
    et 1982 euros après le prélèvement, pourrais-je bénéficier de la
    prime de 100 euros qui va être donnée en février, merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 19 janvier 2022 à 07:26

    Bonjour,
    Je suis sollicité par une personne retraitée depuis le 1° septembre 2021. Elle touche 659,35 € brut par mois du régime général et 186,09 € brut de AGIRC-ARRCO.
    Cela fait au total 10145 € brut annuel.
    Elle est pourtant soumise à retenue CSG et CRDS alors qu’elle est en-dessous du seuil d’application (sauf erreur de ma part). De ce fait, elle subit aussi la minoration
    de 10 % sur sa retraite AGIRC-ARRCO.
    A qui soit-elle s’adresser pour faire rectifier cette situation ?
    D’avance merci de votre retour.
    Bien syndicalement

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2022 à 21:42

      Comme indiqué dans cette fiche, c’est son revenu fiscal de référence (RFR) calculé sur les revenus de 2019, mentionné sur l’avis d’impôt reçu en 2020 qui s’applique aux retraites de 2021.
      Pour les cotisations sociales, on prend en compte tous les revenus, y compris les revenus du capital comme les revenus fonciers (loyers).

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      • Le 20 janvier 2022 à 21:37

        La personne n’a pas d’autres revenus que sa retraite. Doit-elle attendre trois ans (RFR de 2022) avant de bénéficier de l’exonération de CSG-CRDS ?
        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 23 décembre 2021 à 09:45

    Bonjour,
    Etant inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé par pôle emploi et à 18 mois de la retraite, serais-je concerné par le malus de 10% du régime AGIRC lorsque je partirai à la retraite. Je précise que je vis seul et ne touche aucun revenu à ce jour. Merci pour votre éclairage.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 décembre 2021 à 16:37

    Bonjour
    Est il normal que sur les bulletins de paie correspondant à mes ARE consécutives a la fin de mon cdd de 3 ans, il n y ait pas eu de cotisations retraite ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2021 à 19:18

      Il n’y a pas de cotisations pour la retraite de base mais vous aurez droit à des trimestres gratuits, dits assimilés, comme expliqué fiche 19. Toutefois, i y a une pu de cotisations pour la retraite Agirc-Arrco et vous aurez des points gratuits comme expliqué fiche 35.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 novembre 2021 à 13:28

    Bonjour,
    Connait-on déjà le seuil du RFR concernant l’exonéraion CRG et CRDS pour 1 PART ET DEMI EN 2022 ?
    MERCI

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 octobre 2021 à 11:37

    Bonjour Madame ou Monsieur,
    les seuils imposables pour les prélèvements sociaux sont bien indiqués mais plus personne ne mentionne les exonérations de 1% de maladie suivant les seuils ??
    autres questions
    les taxes foncières sont-elles pour l’année en cours ? ( elle est due en principe en oct. ; une personne usufruitère de plus de 75 ans admise en ehpad doit-elle la payer ?

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 octobre 2021 à 16:54

    Bonjour,
    Ayant été exonéré pendant deux ans de cotisations sociales cette année mon RFR 2020 va dépasser un peu le barème, pouvez vous me dire si je vais repartir au taux réduit
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 22 août 2021 à 21:38

    Dans un foyer fiscal de 2 retraités mariés (soit 2 parts) qui font une déclaration de revenu libellée comme suit : déclarant 1 et déclarant 2, quel est le RFR qui est pris en compte pour déterminer le taux de CSG applicable à chaque retraite ?
    Est ce que c’est le taux de CSG est identique pour chacune des retraites et calculé à partir du RFR du foyer fiscal ?
    ou est ce que le taux de CSG est spécifique pour chaque déclarant 1 et 2 et calculé sur la base du montant annuel de chacun des montants des 2 retraites ?
    Pour résumé, dans un cas le taux de CSG est commun à chacune des retraites, dans l’autre cas il est spécifique à chaque retraite.
    Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne fin d’été.
    Prenez soin de vous
    Bien cordialement
    Raymond

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    • Le 22 août 2021 à 22:26

      Sur un avis d’impôt il n’y a qu’un seul RFR d’indiqué, celui du ménage fiscal. C’est donc lui qui est pris en compte. Le RFR prend en compte tous les revenus, pas seulement les retraites. Les revenus du capital (loyers par exemple) augmentent le RFR et les réductions d’impôt ne le réduit pas.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 4 août 2021 à 10:04

    Bonjour,je suis retraité depuis avril 2020 et je voudrais savoir si il faut que je fasse une demande pour ma prestation rafp ou bien elle sera versé automatiquement à mes 62 ans. en octobre 2021
    Cordialement .

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 20 juillet 2021 à 18:30

    Bonjour,

    Je prends ma retraite au 1er octobre 2021. Je ne suis pas imposable.
    Sur quel RFR vont-ils se baser pour savoir si je peux être exonérée de la Csg et Crds ?
    Vont-ils calculer un RFR du montant de ma pension en octobre x12 où prendre le RFR de mes revenus 2020 ?
    je vous remercie.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2021 à 22:56

      C’est le dernier RFR connu que vous transmettez avec votre demande de retraite. En 2021 c’est le RFR calculé en 2020 sur vos revenus de 2019. C’est clairement indiqué dans cette fiche conforme au code de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 juin 2021 à 22:56

    Je suis au Canada depuis 1973. Je recois ma retraite francaise depuis 2003, Vous prelevez 3.2% sur ma retraite pour la Cotisation Assurance Maladie.
    Je n’ai pas besoin d’une assurance maladie francaise alors que j’ai celle du Canada. J’ai donc besoin d’un remboursement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 juin 2021 à 09:11

      C’est inscrit dans la loi. La CSG du salarié pour l’assurance maladie plus la cotisation maladie de l’employeur s’élèvent à 18% environ. Votre cotisation réduite vise à permettre votre prise en charge si vous venez en France.

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    • Le 19 juillet 2021 à 12:00

      Je suis parti prendre ma retraite en Espagne au mois d avril. A partir de quand je ne devrais payer rds et csg merci

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er mars 2021 à 18:57

    Bonsoir et merci pour toute l’aide que vous nous apportez dans nos démarches.
    Voila, Malakof humanis me réclame une feuille de route justificatif allocation spéciale pour exonération des prélèvements sociaux, je les ai contactés par téléphone ce jour car je ne sais pas ce qu’est ce document, ils m’ont dit de le réclamer à ma caisse de sécurité sociale, ce que j’ai fait, sauf qu’eux ne savent pas ce qu’est ce document, pouvez vous m’éclairer ? d’avance je vous en remercie, bien cordialement.

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    • Le 2 mars 2021 à 11:42

      Est-ce que vous percevez une allocation du minimum vieillesse ?

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      • Le 3 mars 2021 à 12:30

        Non je ne perçois pas d’allocation du minimum vieillesse pour l’instant, jusqu’à ce jour je percevais l’ a s i.

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars 2021 à 18:12

          Il n’est plus possible de percevoir l’Asi dès que vous avez atteint l’âge minimum pour percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), c’est-à-dire 62 ans.
          Fournissez votre avis d’impôt reçu en 2020 et indiquant votre RFR pour vos revenus de 2019.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 mars 2021 à 11:43

    bonjour je vais être retraité en fin d’année. je passe de 2000 euros brut en salarie actuel à 1250 brut de retraite ( estimation). faut-il que je fasse une démarche pour avoir des retenues en adéquation avec ce nouveau salaire afin d’éviter d’être appliqué au taux maximum ? (au lieu du taux median) ou celui ci sera t il appliqué l’année suivante ? la différence est-elle remboursée ou est ce perdu ? d’autre part, une fois que je serai sur les "rails", vu que 1250 euros brut est en taux médian en limite du taux réduit ( je serai à 15000 annuel brut si je prends 1250x12) , cela signifie que je serai par la suite au taux réduit ? si le RFR est calculé à partir du net de l’année précédente ? merci pour votre réponse

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    • Le 2 mars 2021 à 11:54

      Mettez de l’argent de côté car vos revenus de cette année 2021 seront pris en compte encore en 2023. Vos cotisations sociales seront réduites éventuellement en 2024.
      Le RFR dépend de tous les revenus imposables (et non nets) y compris des revenus du capital, d’où l’attente de l’avis d’impôts l’année suivante. C’est expliqué dans cette fiche pratique.

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