UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Nos droits


Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités


Le revenu fiscal de référence obtenu en juillet-août 2022 sur l'imposition des revenus de 2021 détermine l'exonération partielle ou totale de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2023. Le barème pour 2023 est relevé de +1,6% alors que les retraites prises en compte ont augmenté de 0,4% en 2021.

Pour le barème 2022, cliquez ici : Exonération de la CSG en 2022 pour les retraités

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé, autonomie), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires (lire cet article).

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les revenus fiscaux de référence (RFR) des retraités afin de savoir ceux qui sont exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

En savoir plus

1. La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2022

2. Le mode de calcul du Revenu fiscal de référence (RFR) des retraités est expliqué dans cette fiche de notre guide des retraites en ligne : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

3. Pour les cotisations applicables en 2022, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2022 pour les retraités

4. Pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger, lire cette fiche de notre Guide des retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

2. Les taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
- CSG (maladie, autonomie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
- CRDS (dette) : 0,5 % ;
- contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
- assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
- assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » (RFR) de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a désormais quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) :
- taux zéro ;
- taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
- taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
- taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Brute, nette, imposable, servie

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
- retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
- retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
- retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
- retraite servie : montant restant après le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (acompte).

3. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 :
- le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.

Dit autrement, le taux médian ou le taux normal sont prélevés si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d’assujettissement à la CSG à taux réduit pendant 2 années consécutives (revenu fiscal de référence figurant sur les 2 avis d’impôt précédents).

Attention, il n’y a pas de lissage si on passe du taux zéro au taux de 3,8% ou du taux de 6,6 au taux de 8,3%. La CFDT Retraités regrette que le lissage ne s’applique pas à tous les taux.

4. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

L’exonération totale ou partielle de cotisations est une mesure sociale en faveur des retraités modestes. Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) connu en 2022 et calculé d’après les revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2023.
Le barème est revalorisé chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2021. Nous avons appliqué au barème le taux publié par l’Insee en janvier 2022, soit 1,6%.

Claude Wagner (CFDT Retraités)

Attention

Date d’effet

Le barème 2023 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir de janvier 2023.
Le taux de CSG à appliquer pour l’année 2023 est transmis aux caisses de retraite par la DGFiP (finances publiques) via le CNTDF (Centre national de transfert des données fiscales). La caisse doit appliquer strictement le fichier transmis qui tient compte des RFR N-2 et N-3 pour la détermination du taux de CSG applicable.
Le transfert aux institutions Agirc-Arrco a chaque année du retard et n’est pas appliqué à la retraite versée le 3 janvier 2023.

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2023

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2022. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 614 € 11 614 à 15 183 € 15 184 € à 23 564 € 23 564 €
1,5 part 14 715 € 14 715 à 19 237 € 19 238 € à 29 854 € 29 854 €
2 parts 17 816 € 17 816 à 23 291 € 23 292 € à 36 144 € 36 144 €
2,5 parts 20 916 € 20 916 à 27 345 € 27 346 € à 42 434 € 42 434 €
3 parts 24 017 € 24 017 à 31 398 € 31 399 € à 48 724 € 48 724 €
Demi-part en plus 3 101 € 4 054 € 6 290 € 6 290 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

Note : Comme prévu par le Code de la sécurité sociale, les seuils sont revalorisés de 1,6 % et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

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41 messages
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  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 5 décembre à 23:02

    Bonjour
    J ai depuis ma retraite en 2010 2.5 parts
    un revenu fiscal de référence 2017 de 26656
    un revenu fiscal de référence 2018 de 26318
    un revenu fiscal de référence 2019 de 26863
    un revenu fiscal de référence 2020 de 28020
    un revenu fiscal de référence 2021 de 27989
    a quel taux sera appliqué a ma retraite en 2023 le taux reduit ou le taux médian ?
    Depuis 4 ans on m’ a appliqué automatiquement le taux médian et j’ai été obligé chaque année d’intervenir auprès de mes caisses de retraite pour régularisation et aprés elles ont appliqué le taux réduit.elles me "volaient" autour de 1000 euros par an.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre à 10:13

      Les caisses de retraite appliquent le barème automatiquement à partir du fichier envoyé par les services fiscaux (voir encadré fin du point 4). Il n’y a pas d’intervention humaine pour les 15 millions de retraités et l’argent collecté est reversé à l’Urssaf pour la sécurité sociale.
      Selon le barème vous avez droit en 2023 au taux réduit selon votre RFR pour vos revenus de 2021.
      Si j’ai bien compris, vos différentes caisses de retraite vous appliquent un taux correspondant à deux parts fiscales. Je ne sais pas pourquoi cette erreur est commise chaque année dans le fichier transmis par le fisc.
      Cet type d’article est publié chaque année pour faire valoir ses droits. Vous pouvez retrouver ceux des années précédentes dans ce site.

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  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 2 décembre à 05:03

    Bonjour,

    Vous n’ avez pas les barêmes pour les DOM ,
    Merci d’ avance

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre à 10:29

      Cliquez sur le barème 2022, puis en bas d’article sur le lien vers l’instruction ministérielle qui contient les barèmes des Drom. Vous les augmentez de +1,6%.

      Répondre à ce message

      • Le 2 décembre à 15:08

        sur les salaires 2022 impots 2023 quel revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totale des cotisations sociales et de l’impot sur les revenus ;retraité avec 2,5parts plus de 65 ans .merci

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 8 novembre à 14:37

    Bonjour,
    Savez-vous où peut-on trouver ce barème 2023 qui est inséré dans la fiche ? Quelle est la source ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cdt
    Malo

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    • Le 8 novembre à 15:00

      Pour le moment, aucun organisme officiel ne l’a publié. Comme indiqué, il a été actualisé au s’appuyant sur le code de la sécurité sociale qui définit la règle.
      Nous le publions chaque année dès que nous constatons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne modifie pas la règle.

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      • Le 28 novembre à 17:41

        Bonjour,
        Désolé d’insister mais le nouveau barème que vous publiez est il "une certitude". ? En effet l’année d’avant il me semble que la revalorisation du RFR n’avait pas suivi l’inflation. (barème relevé de 0,4% alors que l’inflation était à 1,1 % . Pardonnez moi si je me trompe mais ce décalage de 2 ans nous fait faire une petite gymnastique intellectuelle pas toujours "facile" à maitriser. J’ai questionné la caisse de retraite elle m’a répondu que ce n’était pas connu à ce jour (seulement en janvier).
        Vos éclaircissement seraient bien venus.

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        • Le 29 novembre à 22:19

          La règle est inscrite dans le code de la sécurité sociale depuis plus de 5 ans. Le barème évolue comme l’indice des prix en moyenne annuelle et non en glissement annuel. Nous publions ce barème chaque année lorsque nous voyons que le gouvernement ne va pas changer la règle dans la loi de financement de la sécurité sociale. et vous pouvez retrouver les articles des années précédentes.
          Les caisses attendent une lettre ministérielle, parue le 20 décembre l’an dernier. Comme chaque année elle sera mis en téléchargement sous cet article. Voir : Exonération de la CSG en 2022 pour les retraités

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 26 novembre à 01:01

    Bonjour
    merci pour vos tableaux tres clairs
    Retraite depuis aout 2021 ,depuis cette date je ne payais pas de csg (car j etais au chomage fin de droits) mon RFR 2020 etant en dessous du seuil soit 10000 euros (revenus de 2019 avis iimpot 2020 )donc zero en csg , en 2023 je devrais passer normalement a la csg taux median a compter de janvier 2023 car mon RFR fait un bond a 19800 euros (revenus de 2021 declares en 2022.
    dans mon cas passant d un taux de zero directement a 6.60 plus crds etc…est ce que je beneficie d un lissage ?
    en vous remerciant car je ne trouve pas mon cas dans vos differentes explications
    cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 16 novembre à 10:49

    Bonjour

    cette année j’avais un taux zéro sur mes pensions de retraite.

    mes revenus ayant augmentés mon revenu imposable ( revenus 2021 ) vient de passer à 21500€, ce qui me met dans la case d’un taux médian à 6,6%.

    puis je bénéficier d’un lissage d’un effet de seuil et n’avoir qu’un prélèvement à taux réduit de 3,8% pour l’année 2023.

    merci d’avance .

    cordialement.

    Pierre

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 15 novembre à 16:38

    Bonjour, suite au décès de mon épouse en 2021 mon revenu fiscal de référence était de 10873€ donc on m’a appliqué un taux à zéro .

    cette année mon revenu fiscal de référence est de 21669€.

    quel taux de cotisation me sera aplliqué ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 30 septembre à 19:50

    Bonjour,

    Je constate que les seuils n’ont été revalorisés que de 1,6%, selon la méthode de calcul en vigueur.
    Hors elle ne prend aucunement en compte la situation présente.
    Une inflation de plus de 8%, une explosion du prix des combustibles et de l’électricité, une augmentation de nos retraites de 5,1%, un RFR qui croît en conséquence,
    et pour beaucoup d’entre nous des dépassements de seuils.
    À minima pour ceux qui comme moi étions exonérés de tout prélèvement, nous serons assujettis au taux de 4,3%, gommant ainsi plus que les 4% attribués en Juillet.
    Et de même pour tous les niveaux de cotisations.
    N’y aurait-il pas là matière à envisager une concertation avec l’État et ses services afin de réévaluer les seuils à hauteur de la crise exceptionnelle qui affecte les plus exposés , dont nous, retraités, sommes.
    Je viens de perdre mes droits à la CSS pour les mêmes raisons, et ne suis pas le seul.
    Il y a urgence .
    Cordiales salutations,
    Hervé Vanoise.

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre à 07:37

      Attention, les retraites prise en compte en 2023 sont celles que vous avez perçu en 2021. Elles avaient augmenté de 0,4% en janvier 2021. Par conséquent il est probable que vous soyez à nouveau exonéré si vous n’avez pas eu d’autres revenus. Regardez le RFR qui figure sur votre dernier avis d’impôt, celui reçu cet été et portant sur vos revenus de 2021.

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      • Le 10 octobre à 11:06

        mes revenus avec abattement personne âgées est 11470 euros j’ai un crédit d’impôt 253 donc mon rfr est est de 1483euros suis je exonérée de la scg

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      • Le 3 novembre à 17:14

        Bonsoir Claude,
        C’est effectivement le cas pour ceux qui sont nettement en dessous du seuil d’exonération. Ceux qui sont à la limite vont jouer au yo-yo car l’exonération pour l’année n les fera passer au-dessus du seuil pour l’année n+1 et ainsi de suite. L’application d’un lissage entre les deux premières tranches (qui n’est pas prévu actuellement) permettrait d’éviter ce phénomène de yo-yo.

        Répondre à ce message

        • Le 3 novembre à 17:33

          Le yo-yo n’est pas systématique. Il est arrivé une fois parce que la hausse des retraites a été un supérieure à la hausse annuelle des prix.
          Ce n’est plus la cas depuis, même pour les retraites de cette année ’déclarées en 2024 et prises en compte en 2025). Hausse moyenne de 3,1% (4% sur six mois = 2%) des retraites et hausse des prix au moins 5%. Donc le barème augmente plus vite que les retraites. Suis-je clair dans mes explications ?

          Répondre à ce message

          • Le 4 novembre à 07:00

            Bonjour Claude,
            Oui, vous avez entièrement raison si on s’en tient aux seuls revenus retraite stricto sensu. Mais il en faut très peu pour basculer d’une tranche à l’autre et c’est ce qui m’est arrivé en 2022 (diminution du net versé malgré les augmentations en brut). Par contre, en 2023, je serai à nouveau exonéré car j’ai versé une mini pension alimentaire à ma mère en EHPAD.
            Plus concrètement, le fait d’avoir versé 500 € à ma mère en 2021, me permettra de toucher un net retraite annuel de 800 € supérieur à ce que j’aurais touché sans lui verser cette aide.
            Tout cela n’est pas très équitable et pourrait inciter les gens à frauder ce qui est parfaitement anormal. C’est bien pour cela que je pense qu’il serait plus judicieux de permettre un lissage également entre les deux premières tranches puisque ce principe est déjà en place pour les autres tranches,
            Ceci dit, vous avez entièrement raison, si on s’en tient à la pension retraite comme seul revenu et sans tenir compte d’aucune charge déductible (aussi mini soit-elle), le système est cohérent et vos explications sont très claires.

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  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 29 octobre à 07:18

    bjr pkoi sur les impots la majoration pour trois enfants est elle prise en compte. car au bout du compte le RFR est superieur aux retraites nettes

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  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 13 octobre à 20:30

    Bonsoir

    Nous avons un enfant de 20 ans Handicapés , son versement de son AAH va t’il être pris en compte pour notre taux de cotisation sur ma retraite , notre enfant étant rattaché pour nos imports ?

    Merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre à 21:30

      Je ne sais pas. Regardez votre dernier avis d’impôt pour voir le montant de votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts.

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    • Le 27 octobre à 11:11

      bonjour , nous avons un enfant handicapée de 26 ans qui est rattaché avec nous pour les impôts ça nous fait une part complète en plus ont à passée a 3 parts et pour la retraite cette part en plus compte pour le calcul de la CSG ça peut vous faire descendre en dessous du plafond selon vos revenus

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 22 octobre à 22:57

    Bonjour
    J’ai compris qu’il n’y a pas de lissage si on passe du taux zéro au taux de 3,8% mais y a-t-il de lissage si on passe du taux zéro au taux de 6,60% ? Merci pour votre aide bénévole.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 16 octobre à 09:21

    bonjour,
    Le fait qu’il n’y ait pas de lissage si on passe du taux zéro au taux de 3,8% est proprement scandaleux
    Ainsi d’une année sur l’autre la retraite peut baisser de 50 E par mois, si l’on perçoit une retraite qui se situe juste à la marge du seuil indiqué en colonne 1

    Salutations

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 13 octobre à 20:21

    Bonsoir

    Je serais en retraite le 01/04/2023 , en 2021 salaire de référence 18260 avec Nb de Parts 3.0 et 2022 16944 Nb de Parts 3.0 . Quel taux de cotisation ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre à 21:32

      C’est votre revenu fiscal de référence figurant sur votre dernier avis d’impôt qui compte. Il porte sur vos revenus de 2021.
      Les revenus de 2022 ne sont pas encore déclarés.

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  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 10 octobre à 21:20

    bonjour
    de combien devrait etre augmenté le revenu fiscal de reference pour les revenus percus en 2022 ?
    merci et bonne fin de soirée

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  • Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités Le 6 octobre à 14:55

    je serai à la retraite au 1 janvier 2023 L’éstimation brute sera de 1233 euros brut, par mois avec un rfr 2020 de 11400 euros et de 2021 de 15320 euros ,quel sera le taux de CSG appliqué merci pour le renseignement

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre à 21:39

      Vous devez remettre votre dernier avis d’impôt avec votre demande de retraite. C’est celui que vous avez reçu en juillet 2022 qui s’appliquera en 2023 (revenus de 2021).

      Répondre à ce message