C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mises à jour :
- ajout de l’exemple 1 ;
- ajout sur le droit au taux plein au point 2 (26/6/19) ;
- montants 2020 (12/1/20).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir de janvier 2020 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 642,93 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 702,54 €.
Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
Les montants sont revalorisés en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Le droit au taux plein est expliqué fiche 18 (carrière complète, invalide, âge du taux plein).

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), ils voient leur pension de base augmentée à hauteur du minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce plafond s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret en porte le montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2016, 1 145 € en 2017, 1160 € en 2018, 1 177 € en 2019, 1191 € en 2020).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple 1. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 162 trimestres dont 110 cotisés. Il n’ouvre pas droit à la majoration (minimum 120 trimestres cotisés). Il bénéficie de la majoration de base.
La durée requise est de 164 trimestres car il est né en 1952, il ne peut prétendre qu’au minimum contributif proratisé : 629,62 x 162/164 = 621,94€. Et à condition que l’ensemble de ses pensions de retraite soient inférieures au plafond (1120 €).

Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
  •  majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.
Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 juillet à 09:33

    Bonjour,
    Mon mari est né en 1958. A 67 ans en juin 2025 il aura 165 trimestres validés. Il en faut 167 pour avoir le minimum contributif à taux plein.
    Pourra t’il travailler 2 trimestres de plus pour atteindre les 167 trimestres ?
    Je vous remercie ?
    Cordialement. Lily

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet à 09:59

      Il n’y a pas de limite d’âge pour travailler. Il peut travailler dans le privé après 67 ans.
      Le droit au taux plein est acquis à 67 ans (fiche 18), ce qui donne droit au minimum contributif, mais il sera proportionnel à sa durée validée (165/167e).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er juillet à 13:13

    Bonjour, j’ai droit au minimum contributif et le montant de ma retraite est de 860€ net, retraite complémentaire comprise ainsi que minimum contributif, ai je le droit de travailler ? Et si oui jusqu’à quel montant ?

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 juin à 15:05

    Bonjour, J’ai été en retraite le 1er février 2016 à 65 ans ,avec 127 trimestre dont 107 cotisés,j’ai bénéficié du minimum contributif de l’époque soit 1135,73€,j’ai fait en février 2020 une demande pensant que j’avais le droit au nouveau montant du minimum contributif de 2020 à savoir 1191,57€,Il m’a été répondu via courrier sur un ton un peu sévère qu’ils ne répondront plus à mes réclamations
    et que le montant de mon minimum était de 1159,72€ après revalorisation en 2020 prenant le montant de départ d’attribution.Est-ce légale ?
    Je ne trouve pas les différentes augmentations pour atteindre les 1159,72€ ; ont ils vraiment raison ? Pourquoi ne pas pouvoir bénéficier du montant de 2020 ?
    Grand merci à vous pour m’éclairer sur le sujet.
    Bien cordialement
    Ch Perroud
    PS/ suite à ma demande en juin 2019 ce même service était partie sur le minimum de 2019 soit 1177,44€ /mois pour calculer le montant à m’attribuer.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 21:32

      Comme expliqué dans cette fiche, le minimum contributif pour vous est de : 642/163*127= soit environ 500 €. A ce montant s’ajoute la retraite complémentaire. Votre question ne concerne pas la retraite du régime général ou alors vous confondez avec le plafond !

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      • Le 20 juin à 11:22

        Bonjour,merci pour votre réponse,mais ma question est quand j’ai pris ma retraite le 1 er février 2016 j’ai bénéficié du minimum contributif qui était de 1135,73€ ; au 1er janvier 2020 il est de 1191,57€ ai-je droit de demander ce nouveau minimum contributif ou bien la CNAV par du principe que se sera toujours le minimum de 2016 réévalué chaque année suivant le cours de la vie ? Merci de m’éclairer car à la CNAV ils refusent de me répondre.

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        • Le 20 juin à 18:18

          Vous n’avez pas lu cette fiche. Le minimum contributif n’a jamais été de ce montant. Ne confondez pas avec le plafond de toutes vos retraites qui est crête votre minimum contributif. Nous avons obtenu en 2014 une augmentation importante de ce plafond que nous trouvions trop bas, mais cela n’a rien changé pour ceux qui avaient déjà le minimum contributif. En effet ce plafond est indexé sur le SMIC alors que le minimum contributif et les retraites sont indexées sur l’indice des prix. Je pense donc que l’assurance retraite a respecté les textes en vigueur.

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          • Le 29 juin à 16:09

            Bonjour Madame, Merci pour votre réponse ,
            Mais je pense que je me suis mal expliquée ,si je comprend bien le montant du minimum contributif appliqué à la prise de ma retraite du 1er février 2016 était de 1135,73€ montant maximum avec le cumul de mes différentes retraites soit un complément d’environ 14€ qui me fut accordé pour arriver au chiffre de 1135,73€ ; mais comment évolue dans le temps ce minimum contributif ?
            Est-ce par rapport au montant initial attribué à la prise de ma retraite qui était de 1135,73€ ? Ou bien est-ce qu’il évolue avec l’indice des prix ?
            Ai-je droit à la nouvelle base d’attribution établie en date du 1er janvier 2020 qui est de 1191,57€ ou bien est-il réservé qu’aux nouveaux retraités ; car si c’est ce dernier chiffre m’est appliqué mon complément devrait être alors de plus de 34€ pour atteindre avec mes retraites le chiffre de 1191,57€ actuellement ce n’est pas le cas !!
            Désolée d’insister mais ne comprenant pas l’évolution de ce minimum contributif, j’ai le sentiment d’être peut- être duper ?
            Auriez-vous l’extrême gentillesse de m’expliquer de nouveau la façon dont la CNAV procède.
            Bien cordialement
            Chantal Perroud

            Répondre à ce message

            • Le 29 juin à 23:19

              Le minimum contributif n’a jamais été de ce montant. Vous confondez avec le plafond de toutes vos retraites qui écrête votre minimum contributif. Regardez votre notification de retraite de 2016 pour voir s’il y a minimum contributif et un montant.

              Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 juin à 02:27

    En invalidité depuis 2014 sans activité, et retraite en 2022, ayant totalisé que 14 ans d’activité plein temps.
    A-t-on dans ce cas droit au nouveau minimum retraite Macron de 1000€ ?
    Actuellement le service retraite m’envoie 800€ d’estimation de ma retraite.
    En remerciant par avance la personne qui saurait me dire.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin à 10:05

      Le gouvernement considère que c’est déjà la cas pour les salariés qui ont une carrière complète de travail avec la retraite complémentaire.
      Si vous avez moins de 903 euros, vous pourrez demander l’Aspa (fiche 23).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 juin à 00:50

    J ai 87 trimestres et de 330 euro *30 EUROS MAJORATION *196 EUROS COLPLEMENTAIRE * 36 CONTRUBITIF

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin à 19:14

      Votre question manque de précision pour vous dire si le calcul est juste.
      Votre retraite ne sera pas très élevée avec 87 trimestres. Vérifiez vos droits à la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juin à 17:49

    Bonjour,
    Je touche actuellement une retraite de base de Carsat : 521,31 E. et de complémentaire Klesia : 208,61 E.
    Je totalise 174 trimestres, je suis née le 30.10.1955. Je ne connais pas encore le montant de toutes mes retraites : la Cipav , une retraite allemande , les dossiers sont en cours de traitement car j’ai fait les demandes (janvier 2020), ce seront de très petites retraites. D’autre part j’ai fait également une demande de retraite en Angleterre (il s’agira également d’une faible retraite, si j’obtiens qqch.), on m’a répondu de réitérer ma demande en octobre 2021, car il faut que j’ai 66 ans ! pour qu’on puisse traiter mon dossier. Quant à l’Allemagne , j’espère qu’ils ne me demanderont pas d’avoir 67 ans ! (ce n’est apparemment pas le cas, j’attends…), toujours est-il qu’on ne me verse pas de minimum contributif, car il faut connaître le montant de toutes mes pensions ou qu’elles aient toutes été demandées. (ce que j’ai fait d’ailleurs !)J’ai fait une demande au service recours amiable qui me propose si je ne suis pas d’accord de refaire une demande (ce que je vais faire, car 729,92 E par mois ce n’est pas beaucoup) Il a fallu 1 an à la carsat dossier international, région centre d’Orléans pour me confirmer que j’avais assez de trimestres (174, il en fallait 166), j’ai donc fait mes demandes pour janvier 2020, j’ai perdu 1 an. Il n’y a pas de majoration pour un surplus de trimestres ? Je vous remercie de vos avis. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 juin à 16:31

    Bonjour,
    Je souhaite prendre ma retraite anticipée a 60 ans pour carrière longue.
    Mes retraites complémentaires me pénalisent de 10% sur le montant mensuel...
    Sur combien d’années je suis pénalisée ?
    Si les retraites augmentent les années suivantes serai je concernée ?

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 juin à 22:18

    Bonjour

    je compte demander pour ma mere , née le 23 novembre 1933 , sa retraite personnelle qu elle n a jamais demandé car elle pensait n avoir droit à rien .
    En lui créant son compte sur la cnav par curiosité, j ai decouvert 22 trimestres validés au régime général. Elle a 4 enfants , donc une majoration de 32 trimestres en plus .
    Par contre pour le calcul de sa pension et le minimum contributif , faut il compter 22 trimestres ou 54 trimestres ?
    Merci d avance pour votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 22:26

      Je suppose qu’elle a ces trimestres au titre de l’AVPF (fiche 29). Sa retraite sera calculée comme pour toute retraite de base, sachant que le salaire porté à son compte correspond au Smic. Il est donc fort probable qu’elle ai plus que le minimum contributif.
      Oui, les trimestres pour enfants seront ajoutés comme indiqué fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 7 juin à 19:08

        Bonjour

        Merci pour votre réponse .
        Pour préciser le cas de ma maman :
        ses 22 trimestres ne sont pas au titre de l AVPF , cela existe t il dans les années 50 ?
        1953 = 1 trimestre
        1954 = 1 trimestre
        1955 = 1 trimestre
        1956 en janvier naissance 1er enfant
        1957 2eme enfant
        1958 3eme enfant
        1959 4eme enfant
        percoit les allocations familiales
        Ensuite , reprise activité :
        1979 , 1980 , 1981 , 1982 , 1983 totalisant en tout 19 trimestres
        Ne travaille plus ensuite .
        Question : ne demandant sa retraite que maintenant , est elle concernée par la majoration d assurance pour age ?
        En effet , sa demande de liquidation va intervenir plus de 20 ans apres son age au taux plein sans decote anniversaire et la date d effet de sa pension de vieillesse.
        Merci d avance pour votre réponse,
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 7 juin à 19:31

          Effectivement, ce n’est pas l’AVPF créée plus tard (fiche 29).
          Oui, vous avez raison, elle doit avoir droit à la majoration pour âge (fiche 19).
          Pourquoi n’avoir pas demandé sa retraite alors qu’elle a travaillé, donc cotisé ! N’oubliez pas la retraite complémentaire.

          Répondre à ce message

          • Le 8 juin à 10:29

            Bonjour Claude

            Oui , effectivement pourquoi ne pas avoir demandé sa retraite plus tôt … Donc , mieux vaut tard que jamais …
            A votre actif , sachez que votre site renseigne le mieux sur nos droits que tous les sites existants ; la cnav étant une catastrophe …
            Dernière question ; pour le calcul de la majoration pour age , doit on se baser sur les 22 trimestres effectifs ou sur les 54 trimestres comprenants les trimestres pour enfants nés et élevés ?

            Merci encore pour votre contribution qui se révèle une mine d or dans les méandres des textes et des droits … et surtout leur compréhension …

            Bien Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 8 juin à 11:03

              Selon la réglementation, il y a lieu de mettre en œuvre les règles applicables en matière de liquidation de pension pour arrêter le compte. La durée d’assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’effet de la pension du régime général. Cela signifie que les trimestres pour enfants sont pris en compte pour la majoration. Il est probable qu’elle obtienne une durée d’assurance maximum, et donc une retraite comme une carrière complète.

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              • Le 8 juin à 17:10

                Merci Claude pour cette précision , je vais m atteler à cette demande de retraite …
                Déjà le site CNAV bugge, et refuse la demande … ce n est pas gagné … 😅

                Bien Cordialement et encore Merci pour vos conseils .

                _

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 juin à 22:30

    Bonjour, je voudrai savoir si la Cfdt connait d’autres cas dans ma situation Je suis passé du rsi à la Carsat d’après le site disparu du rsi et leur assistance téléphonique cela n’aurait aucune conséquence sur les retraités ex Rsi et pour les retraites d’ailleurs mon dossier était bouclé puisque déposé depuis 4 mois
    Par malchance je suis retraite depuis le 1 janvier 2020 et le passage au Carsat ne semble pas être passé comme une lettre à la poste
    Le calcul du minimum contributif n’a pas été effectué J’ ai également fait une demande d’ Aspa depuis j’essai d’obtenir des informations sur mon dossier sans réponses
    Les dossiers ex Rsi sont mi de coté et il est impossible de savoir où il en sont ni téléphoniquement il fait appeler 20 fois un service payant qui ne sait pas répondre et doit prévenir le service concerné ?
    Le site web de la Carsat ne peut mème pas donner les attestations des versements retraite que la Carsat verse ?
    En définitive on ne sait même pas si les dossiers ex Rsi et actuellement rien du tout sont gérés ni par qui ... les ex Rsi n’ont plus aucun droit depuis le 1 janvier 2020.
    Les gouvernements qui se succèdent parlent tous de l’indispensable besoin de diminuer le nombre de caisses de retraites, cela risque d’être amusant ? peut-être le cirque Barnum peut reprendre cela en main ?
    ma questions quels recours je peux avoir et à qui l’envoyer dans ce cas merci d’avance et bon courage Denis...

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    • Le 6 juin à 18:46

      Nous n’avons pas connaissance des problèmes que vous rencontrez. Mais nous sommes un syndicat de salariés, les travailleurs indépendants ne s’adressent pas à nous, en général, mais à leurs syndicats.
      Comme expliqué fiche 22, le minimum contributif n’est calaculé que lorsque vous aurez liquidé tous vos droits à la retraite. Et pour l’Aspa, c’est pareil comme expliqué fiche 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 juin à 18:43

    Bonsoir,
    Je suis portugaise et j´ai 59 ans. J´ai fait mes études jusqu´en 3º en France,je suis repartie et j´ai travaillé 32 ans au Portugal. Je suis revenue en France en octobre 2015 òu je travaille jusqu´à maintenant. Je voudrai demander ma retraite à l´age de 62 ans sachant que j´aurai cotiser environ 156 trimestres au total .Que dois-je faire pour les années travaillées au Portugal ? Puis-je faire la demande à 62 ans en France sachant que dans mon pays d´origine, la demande est faite plus tard ?
    Cordialement
    Merci pour votre aide

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 juin à 23:57

    Bonjour
    Je vais toucher 545€/mois de retraite et de complémentaire. Puis je prétendre au minimun contributif et à combien s’élèvera-t-il sachant que par ailleurs je touche un loyer de280€/mois.J’ai 109 trimestres validés. Merci de votre réponse.

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    • Le 5 juin à 11:16

      Le minimum contributif ne concerne que la retraite de base. Il consiste à majorer vos droits à la retraite proportionnellement au nombre de trimestres que vous avez acquis (109) par rapport au nombre de trimestres exigé pour votre année de naissance (?).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juin à 20:37

    Bonjour
    Je touche ma retraite qui est de 580E et 100 de complémentaire.SOIT 680 E par mois
    je suis invalide, j ai travaillé 10 ans et durant tout le reste du temps, j avais une petite pension d invalide( 510E)
    Aurais je droit au minimum contributif ? Quel sera le montant ? Je suis invalide(surcote ?)
    je suis a la retraite d office depuis 1 mois ( 62 ANS)
    merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin à 21:08

      Comme indiqué dans cette fiche, ce minimum dépend de votre nombre de trimestres validés.

      Répondre à ce message

      • Le 4 juin à 09:54

        merci pour votre réponse, 177 trimestres et 167 RETENUS !

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        • Le 4 juin à 11:26

          Très bien, Puisque vous avez une carrière complète vous avez droit au minimum contributif normal complet, soit 642 euros par mois. Si par ailleurs vous avez au moins 120 trimestres cotisés vous pouvez avoir une majoration de ce minimum comme indiqué dans cette fiche. Évidemment je suppose que le total de toutes vos retraites personnelles n’atteindra pas le plafond indiqué de 1191 €.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 mai à 11:00

    Je ai cotisé 114 trimestres travail à mi temps, pour percevoir le minimum retraite les revenus immobilier ou placements sont ils pris en compte.

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    • Le 27 mai à 12:19

      Le minimum contributif de retraite décrit dans cette fiche ne pose aucune condition de ressource. C’est l’allocation de solidarité pour personnes âgées (Aspa) qui pose des conditions de ressources comme expliqué fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 mai à 11:09

    Bonjour,
    Pourriez vous me dire la différence qu il y a entre, le minimum retraite, et le minimum contributif.
    Merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 12:11

      Le minimum contributif expliqué dans cette fiche est lier à la durée de cotisation pour la retraite. Dit autrement c’est une augmentation du droit à la retraite acquis par ses cotisations si les salaires étaient trop bas.
      Le minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation différentielle sous conditions de ressources et de résidence comme expliqué fiche 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 mai à 19:39

    Bonjour
    J’ai cotisé un nombre de 68 trimestres, née en 1953 et suis partie à la retraite à taux plein.
    Je suis donc bénéficiaire d’une faible retraite. Puis je avoir droit au minimum contributif ?

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 mai à 20:30

    Né en 1951, handicapé à plus de 80% , j’ai travaillé, le 01.02.2012, on m’a calculé le mon taux de retraite, je perçois ce jour,642.90 e de
    la carsat et 323.98 e de complémentaire probtp, ce qu’il nous fait, mon épouse et moi 966.88 e par mois . Sur un simulateur, j’ai vue que j’aurai le droit à plus de complément minimum contributif,oj’ai cotisé 168 trimestres au régime général, retenu 163. Ma retraite à été calculé comme suit, salaire de base : 11178.18 e , taux 50% , montant calculé : 465.77 e + complément du minimum contributif, 142.38 e , plus ma complémentaire 323.98 par mois. Mon épouse n’ayant jamais travaillé, ne perçoit rien. Sur un simulateur j’aurai le droit jusque 1191.57 e mensuelle. Qui pourrai m’éclairer, vous pouvez me contater au 03.28.21.20.40.

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    • Le 25 mai à 21:25

      Comme indiqué dans cette fiche 22, le minimum contributif est réservé au retraité dont le total de toutes les retraites est inférieur à 1191 euros. Ce montant est donc un plafond et non un plancher.
      Comme vous êtes deux, votre épouse peux demander à bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ce qui vous apporterai un complément de revenus pour atteindre 1402 € en tout à deux, comme expliqué fiche 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mai à 15:19

    Bonjour,
    Mon père résident à l’étranger a déposé sa demande de retraite à la caisse locale du pays étranger courant avril 2019.
    La CARSAT a défini la date d’effet de sa pension comme étant le premier jour du mois suivant la date de dépôt de dossier, c’est-à-dire le 1er mai 2019.
    A cette époque, je méconnaissais les règles précises concernant la date d’effet et j’ai supposé naïvement qu’il suffisait de mentionner la date de départ comme étant la date qui satisfait exactement à la condition d’âge pour le bénéfice du taux plein. Cette date correspond au 10 mai 2019.
    Or il se trouve qu’une date d’effet au 1er mai 2019 ne permet pas à mon père de prétendre au bénéfice du taux plein et du minimum contributif.
    Etant donné que la date de dépôt de dossier a eu lieu en avril 2019 et que mon père avait indiqué vouloir partir le 10 mai 2019 , je souhaiterais savoir si mon père est en droit de demander un changement ou report de date d’effet au 1er juin 2019 qui lui permet de bénéficier du taux plein.
    Sans passer par une procédure longue de recours amiable et/ou via le médiateur retraite.
    Si la réponse est négative, mon père qui vient tout juste d’avoir 67 ans cette année pourra-t-il prétendre au MICO au prorata de ses trimestres validés ?
    Je vous remercie.
    Bien cordialement,

    Salwa

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    • Le 24 mai à 17:52

      S’il a précisé le 10 mai, il peut faire un recours en précisant qu’il ne souhaite pas subir une décote pour un mois. Toutefois, j’attire votre attention sur le fait qu’en France quand il y a une décote le futur retraité doit signer comme quoi il en a connaissance et qu’il l’accepte. j’espère que votre père n’a pas signé ce papier.
      Oui,
      Il peut prétendre au minimum contributif s’il remplit les conditions indiquées dans cette fiche, sachant que l’assurance retraite voudra connaître le montant de toutes ses autres retraites.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 mai à 20:23

    Bonjour, j’ai effectué une période pendant 5 ans comme militaire d’active. Cette période sera considéré comme cotisé ou assimilé par le régime général. Si je demande mes droits minorés à 62 ans avec 120 trimestres de cotisation. Seront ils inclus dedans. Merci d’avance.

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    • Le 21 mai à 22:44

      Une période travaillée et toujours considérée comme cotisée. Elle fera partie de votre durée d’assurance totale vous évitant éventuellement une décote comme expliqué fiche 20.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 mai à 18:06

    J’ai travaillé quelques trimestres et cotisé au régime général dans ma jeunesse et je viens de demander ma retraite à la Carsat au 1-5-2020. Dans un premier temps, celle-ci m’a fait 2 propositions : -1- une proposition de retraite au 1-5-2020 au taux réduit de 45.625% avec majoration de 10% pour enfant, ce qui donne 20.82 euros mensuels et -2- une proposition de retraite au taux maximum de 50% du 1-2-2022 pour un montant de 63 euros ! Cette deuxième proposition s’approche de l’évaluation qui m’avait été faite en 2009 en projection d’une retraite au 1-2-2020, pour un montant de 59.38 euros mensuels, dans lequel figuraient une pension de retraite pour 19.09 euros,UN COMPLEMENT DU MINIMUM CONTRIBUTIF de 34.9 euros et une majoration pour enfant de 5.39 euros.
    J’ai attiré leur attention sur le fait que je pouvais bénéficier du taux plein à compter du 1-5-2020 puisque je suis née le 25-1-1955 et que j’ai cessé définitivement de travailler pour élever mes 4 enfants.(*) alors même que j’avais des questions sans réponse, je viens de recevoir ma notification de retraite à compter du 1-5-2020 au taux de 50% mais pour un montant de 22.15 euros mensuels, majoration pour enfant incluse, SANS AUCUNE MENTION D’UN COMPLEMENT DU MINIMUM CONTRIBUTIF.
    Est-ce normal ? Me conseillez vous de contester cette notification par un recours amiable ?
    (*) au cours de ma carrière, j’ai bénéficié d’un congé parental de 3 ans du 88-1988 au 15-3-1991 durant lequel j’ai bénéficié de l’allocation parentale d’éducation et seuls 5 trimestres sont retenus à ce titre dans mon relevé de carrière. question posée à la Carsat et restée sans réponse. qu’en pensez vous ? si contestation il y a, puis-je revenir sur cette question, y a-t-il un intérêt à le faire ?

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    • Le 18 mai à 19:04

      Le minimum contributif est proportionnel aux trimestres validés dans le régime. Et il dépend du total de vos retraites (voir encadré).
      Pour le congé parental, lisez la fiche 19.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 mai à 14:37

    Bonjour

    je suis retraité avec 4 pensions différentes ( Base Belge , Base Française, complementaire indépendante Française , Agir Arco)
    je suis né en 1957 , j’ai 168 trimestres ( 100 belge et 68 français)
    cependant la totalité de mes retraites n’ateint pas les 1191.57€

    1163.56 € avant les prélévements socaux et 1146.12 € apres prélévement sociaux malgré une majoration de complément Minimum Contributif de 139.08 - 11.67 de Prélévement sociaux.
    il me manque normalement soit 45.45€ ou 28.01 € selon si le plafond de 1191.57€ est calculé avant les prélévements sociaux ou pas .
    dois je réclamé et si oui sur manque de 45.45 € ou 28.01€ ?
    Merci de m’éclairé sur ce point

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    • Le 11 mai à 00:02

      Comme expliqué, le minimum contributif proportionnel à la carrière n’est attribué que si toutes les retraites brutes ne dépassent ps un plafond. Ensuite il est calculé en proportion des trimestres validés en France.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 mai à 18:29

    Bonsoir,
    Je touche une petite retraite de la Carsat comprenant une majoration du minimum contributif. J’aimerais savoir si ce montant de "minimum contributif" est assujetti aux prélèvements sociaux de ma retraite proprement dite et, dans l’affirmative, si ce sont les mêmes taux et base(s) de calcul qui s’appliquent ?
    Je pose cette question parce que je me suis rendu compte :
    * que la base de calcul de chacun des prélèvements sociaux était différente du brut de ma pension,
    * et que cette même base de calcul était différente selon la cotisation concernée (CSG imposable, CSG non imposable, CRDS et CASA= 4 montants de base de prélèvement différents et différents du montant brut de ma pension !!!!).
    Sachant qu’une retraite n’a, à ma connaissance, qu’un seul brut, je me demande, par hasard, si cette majoration ne serait pas imposée qu’en partie ou pas aux cotisations sociales sur la retraite à proprement parler ?
    Je n’arrive pas à obtenir de réponse à mes interrogations auprès de la Carsat et compte donc sur votre compétence en la matière et votre gentillesse pour éclairer ma lanterne !
    Un grand merci par avance.

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    • Le 7 mai à 21:38

      Vos retraites brutes, mini contributif compris, ont une seule base de calcul.
      Vous comprendrez les cotisations sociales sur les retraites brutes en lisant la fiche 28.
      La CSG est prélevée sur le montant brut des avantages de vieillesse sauf la majoration pour tierce personne.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 avril à 19:22

    Bonjour .
    ,Je suis de 1957 .En retraite depuis le 01 10 2019 à l’âge de 62 ans après avoir élever deux enfants.
    J’ai fait deux ans de retraite progressive du 01 10 2017 au 01 10 2019 .
    On me compte 166 trimestre MSA pour une activité totale de 177 trimestres.
    Base de calcul MSA revenu annuel moyen 15 269,11 €
    Je perçois actuellement de la retraite MSA 578,32 € net et de la complémentaire 134 ;44 € net soit un total de 712 ;76 € net .
    Je souhaiterais savoir si j’ai droit au minimum contributif, car je trouve faible la pension .
    Éventuellement , la marche à suivre si de droit .
    Dans l’attente d’une réponse sincères salutation.
    Très cordialement .

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    • Le 27 avril à 21:10

      Le minimum contributif est proportionnel à la durée par les régimes alignés. Avec 166 trimestres, votre Mico devrait être complet puisque une carrière complète si né en 1957 est de 166 trimestres. Vous devriez avoir 642 euros. Interrogez votre caisse de retraite (via votre compte internet) sur les raisons qui font que votre retraite soit inférieure au minimum contributif alors que vous avez une carrière complète ?

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      • Le 5 mai à 09:05

        Bonjour,
        J’ai aussi droit au minimum contributif depuis le 01/11/2019 mais la CARSAT me dit que c’est automatique et de patienter !
        Faut il faire un lettre recommandée pour faire valoir mes droits maintenant car ils ne font strictement rien, ma carrière étant limpide, sans retraites multiples..etc ?
        Merci

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        • Le 5 mai à 11:42

          Oui, un tel délai est souvent du à un problème de non connaissance d’une de vos retraites inscrite dans le fichier national des retraites. Vous pouvez faire une recours amiable comme expliqué fiche 5.

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          • Le 5 mai à 13:54

            Merci mais, dans la notification de retraite, on a 2 mois pour contester auprès de la CRA.
            Or, ce n’est pas le montant de la retraite que je conteste mais l’attribution du complément minimum contributif dans un délai raisonnable et, bien qu’il soit écrit sur ma notification que je pourrais avoir droit à ce complément si je remplis les critères, il n’y a aucune date limite et cela peut donc durer des années sans référence juridique ???
            J’ecris à la CARSAT donc une LRAR où je prouve que j’ai droit au MC et j’attends 2 mois avant de contacter qui en l’absence de réponse svp ?
            Merci beaucoup

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 mai à 11:24

    Bonjour,
    J’ai un doute sur la base de calcul du MICO pour une personne ayant atteint l’âge requis pour le taux plein mais n’ayant pas cotisé tous ses trimestres. Est-ce que le calcul est effectué au prorata des trimestres validés ou bien au prorata des trimestres cotisés (dans ce cas le MICO sera inférieur) ?
    Je vous remercie.

    Bien cordialement,

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 mai à 08:26

    a je suis ne en 1960 en mars 2021 j aurais mes 167 trimestres le montent de ma pension pour le regime general sera de 700 euros et de 200 pour la complementaire si je continu a travailler 2ans es ce que j aurais une surcotte et de combien, merci pour votre reponse

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 avril à 13:01

    bonjour,
    sur mon relevé de carrière il est mentionné 91 trimestres cotisés pour le calcul du minimum contributif, j’ai 140 trimestres validés mais apparemment ce ne sont pas ceux-ci qui sont pris en compte. Quels trimestres sont vraiment pris en compte pour le calcul du mico , pourquoi retiennent-ils les cotisés ?
    merci
    Cordialement,

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 avril à 20:20

    Bonjour, j’ai 66 ans et je travaille encore jusqu’en avril 2021 pour avoir un taux plein , sur mon relevé de carrière j’ai 100 trimestres + les 4 trimestres de 2020 et 1 trimestre de 2021
    si je compte bien , de 1979 à 1981 j’ai travaillé en Allemagne , je ne sais pas si c’est comptabilisé , j’ai déjà écris à la CARSAT mais je n’ai pas de réponse . Ce que je voudrais savoir c’est quel sera le montant de ma retraite , je perçois une réversion de mon mari décédé , cela compte t-il pour le calcul de ma pension.
    Je vous remercie . Bien cordialement.

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    • Le 25 avril à 21:43

      L’Allemagne vous versera une retraite selon leurs règles. La France prendra en compte la période validée par l’Allemagne (interrogée par votre Carsat à l’aide du formulaire européen) pour vous éviter une décote (fiche 20).
      Votre retraite sera calculée comme expliqué fiche 21 avec un minimum proportionnel si vos salaires étaient faibles comme indiqué dans cette fiche.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 avril à 18:22

    Bonjour,
    Je suis tunisien née en 1948 qui travaille pendant plus de 15 ans au privée dans le territoire française (50 trimestres dans le régime général Français) et 1 an (4 trimestres dans le régime général tunisiens) dans le territoire tunisien.
    En 2008, quant j’atteins l’âge légal de 60 ans, j’ai demandé ma retraite en Tunisie qui est égal à 12 dinars par mois équivaut à 4 euros par mois selon le taux de change.
    Vue mes condition défavorables, j’ai demandé ma retraite complémentaire AGIRC ARRCO avec minorations En 2009, que j’ai informé par la suite qui est égal au 311,13 euros / an qui est équivalent à 77,78 euros par trimestre.
    En 2013, j’atteins l’âge de retraite légal (65ans) à taux plein (50%). J’ai déposé ma demande de retraite au sein de la (CNSS) : caisse nationale de sécurité sociale tunisienne afin d’attribuer ma retraite personnelle française en application de la convention FRANCO –TUNISIENNE.
    En Août 2014, j’ai reçu un courriel postal qui m’informer que le montant de ma pension de veilleuse française est 105,63 euros /mois x12 équivalent à 1267,56 euros par an que j’ai lui liquidé par la suite.
    A cette date, j’ai reçu cette notification de retraite : votre retraite pourrait être majorée du minimum contributif dont le montant dépend, notamment du total mensuel de vos retraites personnel .Lorsque en ne connaitrons les montants, nous pourrons déterminer automatiquement si vous avez droit à cette majoration et quel sera son montant.
    Après cette date, j’attends de la caisse d’assurance française de traiter cette situation en attente et de donner suite à cette majoration .En revanche, je n’ai reçu par voie postale que les attestations de paiement annuel auprès de la caisse d’assurances de retraite et de la santé au travail et les attestations d’allocations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO déclarées à l’administration fiscales. Ainsi, que le certificat de vie annuel que je dois compléter par la mairie de mon pays de résidence. En outre, pas de nouvelle concernant cette majoration.
    En résumé : je perçois par an les montants suivantes : retraite de base (1267,56) + retraite complémentaire (311,13) + retraite étranger (48) = 1626.69 euros/12 équivaut à = 135,55 euros par mois.
    Je vous demande avec politesse de me répondre : Est-ce-que j’ai droit à cette allocation ou non ?
    Quel est le montant du minimum contributif minoré adapté a ma situation ?
    Pourquoi elle n’est pas versée systématiquement pendant ces années antérieures ?
    A quelle autorité je dois orienter pour résoudre ce pire problème ?
    Je vous remercie par avance.

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    • Le 24 avril à 18:46

      Le minimum contributif est en proportion de la durée validée en France, soit 50 trimestres par rapport aux 160 exigés pour votre génération. Vous avez droit à une majoration au titre du minimum contributif afin de porter votre retraite de base à 50/160e de 642 €.
      Vous y avez droit mais je crains que la caisse de retraite soupconne une fraude car votre retraite tunisienne est très faible car vous n’y avez cotisé que un an. Ils se demandent peut être si vous n’avez pas d’autres retraites non déclarées dans d’autres pays !

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 avril à 15:28

    Bonjour,

    je suis exploitante agricole .A 62 ans , j’aurais 156 trimestres et 350 EUROS par mois si je prends ma retraite ; Si je prends ma retraite à 62 ans ; aurai je droit au minimum contributif ; j’aurais plus de 120 trimestres

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    • Le 20 avril à 18:10

      Le régime des exploitant agricoles et un régime spécial avec ses propres règles que je ne connais pas. Allez sur le site de votre régime de retraite, la MSA, par exemple.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 avril à 11:16

    Bonjour,

    Née en 1955, j’ai pris ma retraite en septembre 2019. J’ai 150 trimestres cotisés, 170 trimestres validées, mon revenu de base 10226.45.
    Je viens de recevoir ma dernière notification datée du 6 avril (!)
    calcul de retraite : revenu de base x taux x durée d’assurance/166 = retraite annuelle ce qui fait 5113.22 /an soit 426.10/mois majoré de 5% pour 170 trimestres = 447.40 €
    A ce calcul il m’est rajouté la majoration du minimum contributif de 211.09 € soit un montant net de 599.81 €.
    Merci de bien vouloir m’expliquer comment ils ont calculé la "majoration" du minimum contributif.
    Bien cordialement.
    Martine.

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    • Le 20 avril à 16:37

      Votre question manque d’informations pour une réponse précise : à quoi correspond la majoration de 5% ? Dans les trimestres cotisés, sont ils tous issus de cotisations sur salaire ?
      Pour le minimum contributif en suivant l’exemple 2 du point 3, le calcul appliqué à votre cas serait le suivant :
      minimum : 636,56 x 166/166 = 636,56 € ;
      majoré : (695,59 – 636,56) x 150/166 = 53,34 € soit un total de 689,90€

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 avril à 08:42

    Monsieur bonjour,

    J’ai pris ma retraite au 1er septembre 2014 je n’avais que 103 trimestres il m’a été indiqué que si je travaillais en plus de ma retraite je revaloriserai celle ci vu que ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2015 que même avec un cumul emploi retraite la retraite n’est pas revalorisée.
    Hors je travaille tous les étés j’ai donc cumulé de nouveaux trimestres et la carsat me dit que cela ne m’ouvre pas de nouveaux droits (j’entends une revalorisation de ma retraite).
    Pouvez -vous me dire ce qu’il en est ? j’ai dorénavant 113 trimestres et j’aimerai arriver à 120 trimestres ce qui je pense me donnerait un peu plus.
    En vous remerciant.

    Mr Genke Michel

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    • Le 7 avril à 11:09

      Non, une retraite liquidée n’est plus modifiée. Il fallait continuer à travailler sans demander la liquidation de vos droits à la retraite. Lisez la fiche 26.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 avril à 17:10

    J’ai du mal à comprendre comment se fait le calcul du complément contributif la CARSAT à fait comme ceci 642,94€-637,65€ qu’elle me verse soit un complément de 5,27€ . En fait j’ai 184 trimestres avec le chômage et mon invalidité et il me mette 109 trimestres cotisés pour le calcul du minimum en quoi cela consiste exactement. J’avais vue également sur un site en cas d’invalidité que l’on pouvait avoir droit à un pourcentage.
    En fait j’ai reçu un courrier avec pour explication que mon complément contributif était de 642,94€-637,65€ on me devait la somme de 5,27€ à vous de faire avec. Donc difficile de comprendre et depuis que j’ai fait appel à la Commission de Recours Amiable le 6 septembre 2019 toujours pas de réponse.
    Je trouve que prendre 120 trimestre cotisé alors que l’on a eu une carrière brisé prématurément cause d’une invalidité et le fait au chômage de pouvoir retrouver du travail suite que vous êtes reconnu travailleur handicapé , porte préjudice ensuite pour recevoir une retraite pour vivre correctement en dessus du SMIC.
    J’attends faire une QPC sur le sujet car mon dossier étant toujours en cours.
    Pourriez - vous m’apporter plus de précision concernant comment se calcul le complément contributif , sur mes 109 trimestres cotisés sur les 184.
    Je vous remercie par avance.
    Bien respectueusement.
    Mme ANDRE J.

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    • Le 6 avril à 17:42

      Comme vous avez moins de 120 trimestres cotisés sur toute votre carrière, vous avez droit à une majoration pour atteindre le minimum contributif normal, soit 642,93 € pour la retraite de base. Le droit est respecté.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 avril à 13:09

    Bonjour
    Agirc et Arrco me versent une retraite bien inférieure à ce auquel j’ai droit et continuent de m’en enlever, sans aucun justificatif. Quel recours ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 15:08

      Pour connaître vos droits en matière de retraite complémentaire, lisez les fiches 34 et suivantes.
      Pour faire un recours en s’appuyant sur le droit, lisez la fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 mars à 10:55

    Bonjour,

    J’ai exerce des petits boulots d ‘été lorsque j’étais étudiant sur 1 ou 2 mois. Ces salaires minimes ont été validés par 1 trimestre.
    Ayant exercé en libéral également et comme fonctionnaire, j’ai moins de 25 années et ces 2 années sont prises en compte alors qu’elles ne sont absolument pas représentatives d’une années normale de salarié. De ce fait l’intégration de ces deux années dans le calcul de la moyenne de tous les salaires sur une période de 21 années abaisse de plus de 1.000€ ma pension annuelle au régime de base.
    Un recours est il possible.

    En vous remerciant de votre aide.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 12:23

      C’est conforme au droit comme expliqué fiche 21. Nos multiples régimes de retraites fonctionnant en silos pénalise les polypensionnés.
      Vous pouvez acheter un trimestre pour chaque année incomplète comme expliqué fiche 16. Dans ce cas les salaires de l’année sont neutralisés.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mars à 18:43

    bonjour
    je suis de septembre 1951 a la retraite depuis le 01/02/2012 a taux plein .j’ai 139 trimestre au régime général et 41 en indépendant je touche tout compris 870 euros.
    je voulais savoir si j’avais droit au minimum contributif et quel serait son montant .merci d’avance
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 19:14

      Le minimum contributif de retraite est attribué au moment de la retraite et ne change plus ensuite. C’est la règle en vigueur.

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      • Le 26 mars à 08:56

        bonjour je suis d’accord , au 01/01/2012 le minimum contributif était de 1005 euros, donc je pense que j’aurais du y avoir droit ?merci d’avance de votre réponse
        cordialement.

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        • Le 26 mars à 12:13

          En 2012, le minimum contributif pour une carrière complète s’élève à 620,92 € et même à 678,50 € si la carrière complète est cotisée. Ne confondez pas avec le plafond, toutes retraites confondues, qui ne permet pas s’obtenir ce minimum si par ailleurs on a des retraites supérieures au total à ce plafond.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mars à 22:03

    Bonjour Claude
    J’ai eu 63 ans en juillet 2019 J’ai droit à un versement annuel ircantec 370 euros et agirc arcco de 136 euros mensuel
    Sur mon relevé de carrière j’ai 179 trimestres au régime de base (validés) 118 cotisés
    est-ce que je peux prétendre au minimum contributif de 642 ? Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mars à 00:58

    bonjour
    je ne touche qu apartir de mai 634euros de retrait je n arrive pas a cpm^rendre avec les points de retaite de base sachant que j ai150 trimeste nombre de points1598.24 au 31.12.2013
    pourriez vous m aider sil vous plais

    bien a vous
    mde HAMMOUD danyla

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    • Le 24 mars à 14:27

      La retraite de base minimum dépend du nombre de trimestres validés. Avec 150 trimestres votre carrière est incomplète et votre retraite aussi.
      La retraite complémentaire dépend du nombre de points obtenus par vos cotisations, et donc votre travail. Avec si peu de points, vous avez peu travaillé.
      Si vous vivez seule, avec ces retraites vous pouvez avoir droit à un complément appelé allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) comme expliqué fiche 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 mars à 22:02

    Bonjour ,mon NPA (numéro personnel d’adhérent )est le 2020013508.
    J’ai une question précise sur l’écrêtement du minimum contributif ;Pour vous permettre de mieux comprendre ma situation je vous donne quelques informations de base.
    Né en 1956 (donc 166 trimestres sont nécessaires). En janvier 2018 (j’ai atteint l’age légal de 62 ans mi janvier 2018)je démarre une retraite progressive(travail à mi-temps que j’exerce toujours ),à l’époque 165 trimestres validés (168 à l’ensemble des régimes ce qui explique le taux de 50 pour cent)dont 140 cotisés au régime général. Aujourd’hui,deux ans après j’ai donc droit à une surcote de 10 pour cent à la date du 01/04/2020.
    J’aurais droit également à un minimum contributif majoré d’environ 690 euros mensuel et une complémentaire d’environ 325 euros.J’ai élevé 4 enfants (donc 10 pour cent famille).
    Ma question porte sur l’écrêtement à 1190 €. Si j’ai 690(minimum contributif majoré) + 350 (complémentaire arrco) =1040 + 10 pour cent surcote =1144 € + 10 pour cent famille =1258 euros est ce que cette somme sera écrêtée à 1190 €,ou l’écrêtement ne concerne que le calcul de la retraite de base+complémentaire avant surcote et majoration ?
    Merci de m’éclairer sur la méthode de calcul.
    Je vous remercie pour l’étonnant travail que vous fournissez et vous félicite pour la grande connaissance des dossiers dont vous faites preuve dans les nombreux courriers que vous traitez.
    Cordialement

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    • Le 14 mars à 16:24

      Il faut partir de vos droits bruts à la retraite avant calcul du minimum contributif, 10% pour 3 enfants compris : ces droits sont acquis. Ensuite on additionne tous vos personnels à la retraite. Si ce montant est inférieur à 1191 €, le minimum normal et le majoré s’ajoutent si votre retraite de base est inférieure au minimum auquel vous avez droit. Si le total est supérieur à 1191 €, le minimum contributif sera écrêté.

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      • Le 17 mars à 19:30

        Bonjour Claude ;à force de chercher j’ai trouvé sur le site legislation.CNAV.fr la circulaire suivante
        N° 2009 / 031 taper : articulation minimum contributif et surcote sur le moteur de recherche
        9/06/2009
        "4.1.2. Articulation du minimum contributif et de la surcote pour les pensions
        prenant effet à partir du 1er avril 2009
        Dans le cadre de la mobilisation pour l’emploi des seniors, le Gouvernement a souhaité favoriser la
        prolongation d’activité, en rendant la surcote plus attractive à travers plusieurs améliorations.
        L’article 89-I de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ajoute un alinéa à l’article
        L. 351-10 CSS, relatif au minimum contributif, qui prévoit que la surcote s’ajoute au montant du
        minimum contributif, dans des conditions prévues par décret.
        Le nouveau dispositif est le suivant : la surcote est toujours calculée (pourcentage appliqué) sur la
        base de la pension calculée (à partir du montant base RAM, du taux et de la durée d’assurance /
        durée de référence). Ce montant est ensuite stocké. La pension calculée est portée au minimum
        contributif. Enfin, le montant de la surcote stocké est ajouté au montant de la pension porté au
        minimum contributif.
        Par ailleurs, la majoration pour enfants de 10 % est calculée sur le montant de la pension
        éventuellement portée au minimum et surcotée.
        Ce nouveau dispositif s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009."

        Si cette circulaire s’applique au régime général,on a donc une méthode de calcul suivante :
        retraite de base :520 ; surcote de 10 pour cent:52 € stocké
        complément du minimum contributif majoré auquel je peux prétendre:170 (pour arriver à 690 €)
        Complémentaire : 325
        l’ensemble base +complémentaire inférieur à1191 donc pas écrêtement)
        Base+Minimum contributif majoré + surcote +complémentaire= 520+170+52+325= 1067
        Auquel je peux rajouter les 10 pour cent pour 3 enfants= 1173 ;de toutes façons je n’arrive pas au 1191.
        En effet au début je croyais que la surcote s’appliquait aussi sur la complémentaire ce qui n’est pas le cas.
        Qu’en pensez vous ?Le calcul vous parait t il juste ?
        La majoration pour enfant est elle bien calculée sur le montant éventuellement porté au minimum contributif et surcoté ?
        Voir les exemples sur la circulaire ,elle fait 20 pages.
        En m’excusant de vous donner matière à réflexion en cette période de confinement.
        Cordialement

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        • Le 17 mars à 21:27

          Ce n’était pas la peine de copier un texte que nous connaissons depuis la création de la surcote en 2009.
          Il est bien écrit dans cette fiche que l’on calcule d’abord tous les droits acquis pour sa retraite personnelle de base, donc surcote comprise. Et ensuite on ajoute le minimum puis la majoration 3 enfants.
          Je n’ai jamais une personne avec un si petite retraite de base bénéficier d’une surcote car il faut avoir une carrière complète (fiche 20).
          Je vous rappelle aussi que le minimum est proportionnel à la durée de la carrière, trimestres validés et trimestres cotisés.

          Répondre à ce message

          • Le 19 mars à 13:22

            OK merci ,je vais continuer à m ’informer
            Cordialement

            Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 19:40

      Désolé un autre calcul
      520(base) +170(MCM)+52(surcote)+350(complémentaire)= 1092
      10 pour cent 3 enfants=1201
      Y a t il écrêtement ?
      Bon courage pour la réponse

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 mars à 15:27

    Bonjour,

    Si je vous ai bien compris l’article 41 portant sur la revalorisation des minima de retraite en 2022 (1000 € en 2022) ne concerne que les salariés indépendants
    ainsi que les exploitants agricoles.
    Il ne concernera donc pas les salariés du privé avec une petite retraite ? (Ils étaient pourtant sur la liste).

    Je vous remercie
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 15:30

      Non car le gouvernement considère qu’ils ont une retraite complémentaire de 293 euros si la carrière est complète au Smic. A mon avis, c’est un choix électoral du premier ministre.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 mars à 21:18

    Le projet de loi retraites après son passage à l’assemblé nationale, l’article 41 porte sur la revalorisation des minima de retraite en 2022. Cet article 41 vise à mettre en place les dispositifs permettant de garantir une pension de retraite de 1 000 euros uniquement pour les travailleurs indépendants (commerçants et artisans) et les exploitants agricoles liquidant leur retraite dès le 1er janvier 2022. Il atteindrait 85 % du Smic à partir de 2025.
    Vous avez entendu la CFDT répéter ces derniers mois vouloir un minimum de retraite égal à 100% du Smic net.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 mars à 12:39

    Bonjour,
    J’aurais aimé savoir s’il est possible de cumuler le minimum contributif avec l’ASPA ?
    Je vous remercie.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 mars à 16:29

    Bonjour,
    Je suis née en décembre 1955, et je suis en retraite depuis le 1er juillet 2019, date à laquelle j’ai obtenu 167 trimestres. Je touche 459,79 de la Carsat et 177,43 de ma complémentaire. Toutes mes retraites sont liquidées, d’ailleurs je n’ai que ces 2. Je n’arrive toujours pas à toucher le minimum contributif. La personne que j’ai eue au téléphone (en novembre) me demande de patienter 4 mois, ce que j’ai fait. Suite à un second appel téléphonique de ma part, on me demande de patienter encore 3 mois. Est-ce normal ? Quel recours ai-je ? Puis-je faire une demande et à qui ? Merci bien pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 17:39

      Les délais de liquidation s’allongent pour les dispositifs sans garantie de versement. Je constate que vous êtes plusieurs à vous plaindre d’attendre trop longtemps sur votre minimum contributif. La CFDT Retraités va intervenir.
      Vous pouvez écrire un courrier de recours amiable à votre Carsat pour non respect d’un délai raisonnable pour vous attribuer un droit important pour vous. Adressez une copie de courrier au médiateur de l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 6 mars à 09:13

        Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse rapide. Cordialement Jocelyne

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 mars à 10:41

    rebonjour,
    Je vous ai envoyé un message tout à l’heure et je me suis trompée dans une date.
    Je demandais s’il valait mieux attendre 2022 et non 2021 pour partir en retraite pour moi.
    On parle d’un minimum contributif à 1000 euros en 2022 et non 2021. J’aurai à ce moment là 61 ans. (mais je peux partir à 60 ans car pénibilité).
    Cordialement

    Pascale PROVOST

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 22:34

      Selon ce que je comprend des intentions de ce gouvernement, en 2022, une carrière complète au Smic aura déjà une retraite 1000 € en comptant une retraite complémentaire moyenne de presque 300 euros en plus du minimum contributif. N’espérez rien, je le regrette.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 mars à 07:18

    Bonjour, je voudrais savoir est ce que je peut demander un minimum contributif jai une pension de réversion .merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 octobre 2019 à 19:31

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 01 juillet 2019 avec une retraite Carsat de 100,39 €, complémentaire 62,91 €.
    j’ai 83 trimestres au régime général, atteint l’age de la retraite automatique à taux plein 50%, née en 1953, 66 ans 2 mois.
    Liquidé toutes mes retraites de base et complémentaire, cotisée sur des faibles salaires.
    J’ai fait une réclamation auprès de la Carsat car le minimum contributif ne figure pas sur la notification de retraite.
    Réponse de la Carsat ( une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais ).
    A ce jour 06/10/2019, malgré plusieurs appels téléphoniques auprès de la Carsat je n’aie aucune réponse sur l’avancement du dossier.
    Que puis je faire pour etre entendu ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2019 à 09:32

      Je suppose que la caisse vérifie que vous n’avez pas droit à d’autres retraites, à l’étranger par exemple.
      Si vous avez obtenu toutes les retraites auxquelles vous avez droit, écrivez à la commission de recours amiable pour demander pourquoi vous n’obtenez pas la majoration au titre du minimum contributif (fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 7 octobre 2019 à 19:12

        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

      • Le 22 octobre 2019 à 08:58

        Bonjour,
        j’ai enfin une réponse de la Carsat Midi Pyrénées suite à mon courrier, une révision est enregistrée auprès de nos services techniques.
        Nous sommes en attente d’élément demandées à la CPAM pour l’année 86.
        Dès réception des informations demandées, nous procéderont à la révision de votre dossier.
        Une décision vous sera adressée.
        Si ces explications ne vous donnent pas satisfaction, vous voudrez bien nous le faire savoir rapidement et par écrit, votre réclamation initiale sera transmis à la Commission de Recours Amiable.
        Pourquoi l’année 86 m’empêche d’obtenir le minimum contributif puisque celui ci est censé être calculé a la liquidation à la date d’effet de pension.
        Dois je attendre sagement la décision de la Carsat où demander que mon dossier soit transmit à la Commission de Recours Amiable.
        Merci pour votre bénévolat.

        Répondre à ce message

        • Le 22 octobre 2019 à 22:49

          La prise en compte de l’année 1986 peut augmenter vos trimestres et donc votre retraite et aussi le minimum contributif, si vous n’avez pas déjà une carrière complète.

          Répondre à ce message

          • Le 23 octobre 2019 à 10:36

            Merci pour votre réponse.

            Répondre à ce message

          • Le 5 novembre 2019 à 12:31

            Bonjour Claude,
            Année 1985, 1986, je suis au chômage indemnisé soit 8 trimestres validés par la CARSAT.
            Avril 85, mars 86, 12 mois pension invalidité.
            Je ne comprend pas la demande d’éléments demandés à la CPAM pour l’année 1986 puisque j’ai 8 trimestres validés au total pour l’année 1985, 1986, il n’y a que 4 trimestres par année.
            Je doute que la CPAM est conservé des documents depuis bientôt 33 ans,sachant que je ne figure pas dans leur fichier, j’ai en ma possession tous les documents de ma carrière.
            Serait ce un cafouillage de la CARSAT Midi Pyréneés.
            Merci Claude pour votre bénévolat.

            Répondre à ce message

        • Le 21 janvier à 16:40

          Bonjour,
          Je viens demander votre avis, je suis née en 1953 retraite à taux plein automatique 50%, 66 ans et 2 mois.
          Revenu de base 4789,92 Euros taux 50%, durée d’assurance 83 trimestres , trimestres maximum 165, montant annuel de ma retraite 1204,71 Euros soit 100,39 Euros / mois.
          Régime complémentaire 62,91 Euros / mois.
          D’après la législation cnav le calcul du minimum contributif entier non majoré est le suivant :

          minimum entier non majoré X durée d’assurance régime général : durée d’assurance maximum

          D’après la formule ci-dessus pouvez vous me confirmer si le montant du minimum contributif entier non majoré dans mon cas est de :
          636,56 X 83/165 = 320,20 Euros /mois
          Merci pour votre aide.

          Répondre à ce message

          • Le 21 janvier à 21:26

            Oui, le calcul semble exact pour obtenir le montant total, votre retraite de base comprise.

            Répondre à ce message

            • Le 22 janvier à 16:52

              Bonjour Mr Claude,
              Je suis d’accord avec vous, le montant de ma retraite doit être calculée avec les éléments suivants :
              - revenu de base en euros : 4789,82
              - taux applicable au calcul de ma retraite : 50%
              - durée d’assurance 83 trimestres
              Le montant mensuel de ma retraite doit être de :
              Retraite personnelle : 100,39 €
              Majoration du minimum contributif : 223,02 €
              Montant net mensuel de ma retraite : 323,41 €

              Cordialement.

              Répondre à ce message

              • Le 23 janvier à 17:16

                Bonjour Mr Claude,
                Le minimum contributif de 223, 02 € est supérieur à mon droit propre 100,39 €.
                La CARSAT peut elle refuser de me verser le minimum contributif ?
                Cordialement.

                Répondre à ce message

                • Le 23 janvier à 17:46

                  Vous aurez droit à une majoration au titre du minimum contributif égale à la différence entre votre pension et le montant total du minimum.

                  Répondre à ce message

                  • Le 12 février à 08:43

                    Bonjour Mr Claude

                    Versement de la pension de retraite polypensionné

                    Née en 1953 je suis en retraite depuis le 01/07/2019 dispositif ( LURA ), ce qui signifie qu’une seule caisse de retraite doit me verser une pension.
                    Le montant versé tient compte des droits acquis dans tous les régimes de base dans lesquels j’ai cotisée.
                    La caisse doit se mettre en contact avec les autres caisses sans que j’ai à intervenir et chacune d’elle se charge ensuite de de calculer et de payer la part de ma retraite qui lui incombe.
                    La pension issue des régimes complémentaires est en revanche versée à part, en supplément de mes retraites de base ( sauf pour le régime des indépendants, pour lequel la retraite complémentaire est demandé automatiquement avec la retraite de base ).
                    Ma carrière :
                    régime général 83 trimestres validés ( liquidé )
                    régime complémentaire ARRCO ( liquidé )
                    régimes des indépendants 1 trimestre ( non liquidé )

                    A ce jour j’ai saisi la CRA à l’encontre du silence gardé du service administratif de la CARSAT, dois je faire ma demande de retraite auprès du régimes des travailleurs indépendants CARSAT, afin de remplir les conditions de subsidiarités, c’est à dire avoir fait valoir mes droits a la retraite à tous les régimes de base et complémentaire pour obtenir le minimum contributif qui ne m’est toujours pas versé depuis 8 mois.

                    La CARSAT doit elle consulter le fichier dénommé échange inter régimes de retraite ( EIRR ), pour apprécier mes droits au minimum contributif.

                    Merci pour votre réponse.

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                    • Le 12 février à 10:41

                      Si vous avez bénéficier de la Lura votre trimestre indépendant est liquidé aussi (fiche 21). Elle ne concerne que trois régimes de base, pas tous (RG, MSA, RSI). Je ne vois pas ce qui bloque si vous n’avez pas d’autre droit à la retraite sauf le plafond de retraites.

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                      • Le 12 février à 11:44

                        Bonjour,
                        Pour ma part, j’ai moins de retard que vous mais quand je contacte la CARSAT, c’est toujours la même réponse :" C’est fait automatiquement dans les mois qui suivent la liquidation de toutes les retraites nationales, internationales et autres etc...et ne pas dépasser le plafond ..."
                        Bref, ils attendent des mois , voire plus d’une année pour obtenir des données sur des retraites éventuelles inexistantes !!!
                        Cordialement

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                        • Le 12 février à 11:53

                          Il existe une base de donnes commune (EIRR) qui indique si vous avez cotisé à un autre régime de retraite, même très peu. La Carsat voit dans cette base quand tout est liquidé.

                          Répondre à ce message

                          • Le 12 février à 12:08

                            Alors, nous dirons qu’elle voit le plus lentement possible ???

                            Répondre à ce message

                          • Le 12 février à 17:37

                            Bonjour,

                            Merci à Mr Claude et Mr Bernard, vos réponses confirment ce que je pensais et m’aide à poursuivre mes démarches.
                            Je n’ai pas d’autre droit à la retraite, le montant total de mes pensions s’élève à 163,30 € loin du plafond qui est de 1191,57 € pour 2020.

                            J’ai fait un recours devant la CRA le service administratif vient de m’informer par téléphone que le minimum contributif ne peut être versé que s’il est inférieur au montant du droit propre et qu’il fallait que j’attende 4 à 6 mois pour avoir une réponse, car trop de réclamation.

                            Bien sûr, et la marmotte elle met le chocolat dans le papier alu, la CRA rend sa décision dans les 2 mois qui suit la réclamation. Passé ce délai l’intéressé peut considérer que sa demande est rejetée et porter le litige devant le tribunal compétent ( législation cnav ).

                            La situation reste bloqué depuis 8 mois, j’ai pris rendez vous avec mon avocat.

                            Cordialement.

                            Répondre à ce message

                            • Le 13 février à 10:29

                              Bonjour,
                              Vous dites dans votre premier message que le minimum contributif ne figure pas dans votre notification de retraite mais votre droit éventuel à ce minimum y figure noir sur blanc j’espère ?
                              Bonne chance

                              Répondre à ce message

                              • Le 14 février à 20:05

                                Bonjour ,
                                Le minimum contributif ne figurait pas sur ma premier notification de retraite, ni sur la seconde notification reçu au mois de décembre suite à une révision.
                                Début janvier j’ai envoyé une première réclamation à la CRA , 6 janvier réponse du service administratif une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais, 14 janvier je suis pas satisfaite de cette réponse et j’envoie une deuxième réclamation afin qu’elle soit transmise à la CRA.
                                Sans réponse de la CRA dans un délais de 2 mois, je porte le litige devant le tribunal judiciaire délai 2 mois soit 4 mois au total.
                                Bien suivre la procédure, passé le délai de 2+2 mois vous ne pourrez plus contester, seul le droit vous permettra de savoir si votre requête est fondée.
                                Cordialement.

                                Répondre à ce message

                                • Le 15 février à 10:01

                                  Le problème pour moi n’est pas le droit au minimum contributif mais le temps que cela prend pour le percevoir et là, il n’y a pas de délai juridique maximum pour son attribution il me semble ?
                                  Donc, sur quel texte se fonder après des mois d’attente ???
                                  Cordialement

                                  Répondre à ce message

                                  • Le 15 février à 11:00

                                    Suite à des actions syndicales de la CFDT, nous avons obtenu en 2015 une garantie de versement de 4 mois par décret suite à des retards important (jusque un an) dans certaines Carsat. L’assurance retraite l’a traduit en circulaires dont la dernière version est la circulaire Cnav 2017-3. Nous avons traité ce sujet fiche 27. Le minimum contributif n’est pas explicitement cité mais vous pouvez vous en servir pour réclamer.
                                    Même si ce minimum tarde, vous y aurez droit depuis votre départ en retraite, donc avec un rappel.

                                    Répondre à ce message

                                    • Le 15 février à 11:58

                                      En effet monsieur Claude, comme j’avais rempli mon dossier retraite plus de 4 mois à l’avance, j’ai même reçu une lettre promettant le versement de ma retraite dès le premier mois !
                                      Ce qui fut le cas.
                                      Je vais donc attendre le versement du mois prochain avant de réclamer plus officiellement ce qui devrait être automatique selon les conseillers.....
                                      Cordialement

                                      Répondre à ce message

                                    • Le 4 mars à 22:47

                                      Bonjour merci pour l’info indiquant que l’on obtient le minimum contributif au plus tard si j’ai bien compris 4 mois après la notification Carsat pour moi 1 janvier 2020 Votre demande de garantie de versement, me sauve d’une mauvaise situation j’avais déposé mes demandes retraites et complémentaires en tant utile, mais étant ex Rsi et actuellement Carsat dont la page Web ne donne pas le suivis des demandes retraites à l’ex rsi ? ?
                                      Votre système fiche je vois pour moi Fiche 27,
                                      Si je comprend bien la Carsat me fera un rattrapage entre la retraite de base et le minimum, des mois en retard,
                                      Votre fichier est un super travail pour les gens qui comme moi, n’ont aucune pratique dans le monde bureaucratique (pâtissier, cuisinier), Je voudrai remercier les personnes qui passé leur temps à le faire

                                      Répondre à ce message

                                      • Le 4 mars à 22:57

                                        Ici c’est la fiche 22.
                                        La garantie de versement s’applique à la retraite de base.
                                        Le minimum contributif est calculé quand tous vos retraites seront liquidées et connues par l’assurance retraite.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 mars à 18:43

    Bonjour, voilà je suis algérienne et j’habite Alger j’ai une petite pension de réversion de mon défunt est ce que je peut demander un minimum comtibutif .merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 mars à 18:03

    J’ai 73 ans j’ai cotisé 41 trimestres une retraite personnelle de 250 euros / mois
    le montant total de toutes mes retraites est de 950 euros par mois
    je me demande si je pourrais prétendre à un plus grâce au minimum contributif
    pouvez vous me renseigner merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 mars à 12:11

    Je suis née en 1953, j’ ai 88 trimestres validés je suis encore en activité auto entrepreneur.Pensez - vous que j ai la possibilité de toucher le mico à 1000 euros au prorata de mes 88 trimestres si j’ attends le 1er janvier 2022.
    Merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er mars à 06:41

    Bonjour, J’aimerais savoir si le paiement du minimum contributif est rétroactif ou non.
    Je suis a la retraite depuis le1er janvier de cette année et en attente de la réponse pour l’attribution du minimum contributif.
    Je vous remercie
    cordialement

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    • Le 1er mars à 19:03

      Oui, si vous y aviez droit à cette date, il y aura un rappel.

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    • Le 3 mars à 10:13

      Bonjour,
      Oui mais soyez patiente car cela fait 4 mois que j’attends pour ma part et avec une carrière limpide !!!
      Et l’on me répète de patienter car l’attribution est automatique...et en effet rétroactive .
      Cordialement

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 février à 12:24

    Bonjour g demande le complément du minimum contributif mais ils répondent qu’ayant 90trimeste cotisés sur 198valides et en plus c est une retraite pour inaptitude. Aidez moi je ni comprends rien merci de me repondre

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 février à 16:45

    Re , je n’avais pas vu le point d’interrogation , je ne sais absolument pas si ma retraite provisoire qui est stipulé sur le site ARRCO est connu par la CARSAT , normalement ils sont en relation je pense, je ne sais pas . En tout cas pour ce qui est de la retraite SNCF ça a été réglé rapidement ( 1 mois et ça a été plié ) . Pour la retraite complémentaire , j’ai touché rapidement sur la base de mon relevé de carrière qui était incomplet mais l’ARRCO m’a réclamé des preuves pour les années manquantes dans le but de finaliser mon dossier, je leur les ai envoyées .Ensuite ç’est passé dans les mains de l’AG2R qui m’a réclamé un bulletin de paye illisible pour eux , bon après ils doivent peut etre faire des recherches et comme pour matussières et forest ou j’ai travaillé 2 ans et demie de 1974 à 1977 la boite n’existe plus depuis longtemps et j’avais des points C.I.R.R.I.C. par contre les années d’invalidité c’est récent . En fin de compte ça traine parce que l’organisme qui a rempli les relevés de carrière s’est planté en oubliant des années et ça me pénalise provisoirement enfin j’espère . Merci pour vos conseils . L L Roland .

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    • Le 19 février à 22:04

      Attention la CPR SNCF doit aussi vous verser une retraite complémentaire selon votre le montant de votre complémentaire que vous aurez intérêt à leur communiquer. Donc ce n’est pas plié !

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      • Le 20 février à 18:43

        Bonsoir , la SNCF a estimé que vu le peu de points complémentaire acquis chez eux , ils m’ont payé un forfait unique de 2250 € net et quelques semaines après ils m’ont versé un rappel de 65 € en m’indiquant une CSG réduite donc je pense qu’ils sont en contact avec les différentes caisses de retraites. Qu’en pensez vous ? Je vous remercie et en meme temps pour l’estimation .Cordialement . L L Roland .

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