C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mises à jour :
- ajout de l’exemple 1 ;
- montants 2019 (10/1/19).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir de janvier 2019 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 636,56 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 695,59 €.
Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
Les montants sont revalorisés en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), ils voient leur pension de base augmentée à hauteur du minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce plafond s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret en porte le montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2016, 1 145 € en 2017, 1160 € en 2018).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple 1. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 162 trimestres dont 110 cotisés. Il n’ouvre pas droit à la majoration (minimum 120 trimestres cotisés). Il bénéficie de la majoration de base.
La durée requise est de 164 trimestres car il est né en 1952, il ne peut prétendre qu’au minimum contributif proratisé : 629,62 x 162/164 = 621,94€. Et à condition que l’ensemble de ses pensions de retraite soient inférieures au plafond (1120 €).

Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
  •  majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.
Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 février à 17:27, par Chantal

    Bonjour,

    Je suis née en juillet 1957 et le 01/01/2020 j’aurai 166 trimestres (compris 8 trimestres chômage, 16 trimestres maladie)
    Je serai polypensionné
    102 trimestres dans le privé (compris 8 trimestres chômage)
    64 trimestres en tant qu’agent territorial (compris 16 trimestres maladie)
    ma retraite sera de 907 euros bruts (433 privé + 474 public)
    ma retraite complémentaire (ARCCO) sera de 133 euros bruts
    (ces sommes sont données par le site inforetraite)
    Pour info,j’ai des revenus locatifs (4200 euros bruts/an)

    Aurais je droit au minimum contributif ?
    si oui , combien ? ou du moins comment le calculer

    Merci pour votre aide
    Cordialement
    Chantal

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez déjà il me semble un montant conforme au minimum contributif puisqu’il doit correspondre aux trimestres validés à l’assurance retraite (102/166e). Il n’y aura pas de majoration à ce titre.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 février à 00:19, par Rien

    Bonsoir,

    Quelle sera la retraite avec 119 trimestre s

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour une carrière incomplète la retraite dépend à la fois de l’âge (voir fiche 20) et des salaires pris en compte (voir fiche 21). Pour avoir droit au minimum contributif il faut avoir droit au taux plein (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 décembre 2018 à 17:49, par lannie

    bonjour viens de recevoir ma notification retraite j ai cotisée 158 trimestres et j ai u 3 enfants ma retraite représente 45 pour cent de mes 25( meilleurs année .ai je le droit au minimum contributif .sachant que ma retraite de base est 1 tiers du SMIC .mon mari perçoit aussi une retraite .est ce que ce minimum est calculé sur les revenus globale du foyer ou individuel .merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2018 à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous liquidez votre sans avoir le taux plein de 50%, vous n’avez pas droit au minimum contributif.

      Répondre à ce message

      • Le 10 décembre 2018 à 13:14, par lannie

        merci pour votre réponse aussi rapide .bien cordialement

        Répondre à ce message

    • Le 15 février à 21:23, par louvet

      bonsoir je viens de recevoir ma nouvelle notification après une erreur de la précédente ma retraite de base et de 613 euro pour un taux plein .160 trimestre cotisées +24 trimestre pour mes 3 enfants .ma complémentaire ce situe a peut prés a 110 euro .puis je avoir le droit au minimum contributif si oui y aura t il majoration ?.en vous remerciant a l avance ..

      Répondre à ce message

      • Le 15 février à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

        En principe, la majoration minimum contributif est automatique. Cette fiche vous explique vos droits. S’ils ne sont pas respectés faites un recours amiable (fiche 5).

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 février à 18:02, par Myriam

    Bonjour

    J’ai saisi la commission de recours amiable, le 02 janvier 2019 afin que la carsat réétudie le montant de ma pension de retraite, remplissant il me semble toutes les conditions pour bénéficier de la majoration du minimum contributif (retraite prise le 01.11.2018) ; n’ayant pas de nouvelles de leur part, et le délai d’un mois pour leur réponse étant passé je les ai relancés. Je reçois ce jour une réponse par mail de leur part disant que je dois attendre 6 mois à un an pour qu’une réponse soit apportée à mon dossier. Ayant un délai de deux mois après leur réponse pour saisir le tribunal que dois-je faire ? attendre les 6 mois ou un an ou saisir le tribunal quand meme pour ne pas perdre de temps et respecter les délais ?

    merci beaucoup pour votre réponse,

    Bien cordialement
    Myriam

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 18:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique le droit, s’il n’est pas respecté vous pouvez aller au tribunal comme explique fiche 5. Ils seront bien obligés de vous répondre.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 février à 16:00, par MICHELF

    Bonjour,

    je cumule une retraite de fonctionnaire prise à 50 ans (mère de 4 enfants) de 1660 € mensuels et une retraite du privé que j’ai prise à 67 ans, en 2017.
    La CARSAT m’avait chiffré cette pension à 57€ de retraite complémentaire ARCCO et 110€ de retraite sécurité sociale. Or lorsque j’ai touché ma pension, la retraite sécu a été divisée par 2 et je n’arrive pas à avoir d’explications précises. Pouvez-vous me confirmer s’il y a un plafond qui serait atteint en cumulant retraite Sécu et fonctionnaire ?

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il n’y a pas de plafond pour la retraite normale qui résulte des droits liés aux cotisations versées. Il y en a un pour obtenir la majoration basse retraite, le minimum contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 janvier à 22:18, par mauffrey

    Je suis née en juin 1952, je suis à la retraite depuis le 1er avril 2018. Je touche 428.€ de la carsat + 22.€ du RSI + 183,84€ de Arrco soit 633,84€ en tout
    Je reçois la pension de reversion de mon mari décèdé en plus ; ais je droit au minimum contributif ? car depuis Avril 2018 malgrès pleins de courriers envoyés à la Carsat, je n’arrive pas à savoir si oui ou non j’y ai droit.
    Merci pour votre réponse. cdt

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 février à 17:07, par NADINE B

    Bonjour, je vais touché ma retraite le 01 juillet 2019 elle s’elevera tout compris au environ de 250€ cotiséé 108 trimestres + 8 trimestres pour les enfants.
    je suis seule et je touche un revenu foncier de 600€ par mois. puis je prétendre à une aide, .

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 février à 13:46, par Mopyle

    Bonj...je suis retraité depuis janvier 2019....ma retraite Cardat nette est de 597...euros et environs auto euros retraités complémentaires. ..suis elligible pour prétendre au minimum contributif....salutations..merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 février à 15:03, par Christiane C

    Bonjour, j’ai reçu aujourd’hui 04 février 2019 un courrier de la CARSAT Sud Est, date du 11 décembre 2018 avec un cachet de la Poste sur l’enveloppe du 30 janvier 2019.....
    La CARSAT Sud Est m’indique qu’ils m’ont informée par notification séparée, d’un trop perçu à la suite d’une révision de ma prestation. Je n’ai jamais reçue la moindre notification (ni par courrier, ni dans mon espace personnel "retraite").
    La CARSAT Sud Est me réclame le remboursement de 2181,74 euros correspondant à la période du 01/12/2016 au 30/11/2018.
    je perçois de la CARSAT Sud Est, depuis le 1er janvier 2015 (date de mon départ à la retraite), 369,92 euros mensuels qui se décompose comme suit : 295,19 euros de retraite personnelle, 104,26 euros de Majoration du minimum contributif, moins les charges ce qui donne 369,92 euros.
    je ne comprends pas du tout la légitimité de ce trop perçu.
    Auriez-vous une idée de ce que ça peut être ????
    Je suis très inquiète.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 17:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Il semblerait qu’il y a ai eu une erreur de calcul lors de votre départ en retraite en 2015 et qu’un contrôle revis le montant de votre pension de retraite. Compte tenu de la durée de prescription de deux ans, ils ne peuvent réclamer plus de deux ans en arrière. On calcul toujours en brut. Je ne comprend pas que vous parliez de charges comme un employeur ? Si vous êtes soumise aux cotisations pour la protection sociale c’est que vous avez d’autres revenus.
      Je vous invite à lire cette fiche pour vérifier si votre minimum contributif a correctement été calculé.

      Répondre à ce message

      • Le 4 février à 19:35, par Christiane C

        Bonsoir Claude,
        Un grand merci pour votre réponse.
        En termes de charges, je parlais, en fait de la CSG, CRDS et autres joyeusetés.
        je suis allée dans mon profil CARSAT et j’ai demandé des explications qui rejoindront peut-être les vôtres.
        Mais quand même, je trouve un peu cavalier qu’on vous envoie un courrier disant que vous avez un trop perçu sans vous donner la moindre explication. Telles sont les pratiques de l’administration....
        En tout cas merci encore à vous.
        bien cordialement
        Christiane

        Répondre à ce message

        • Le 4 février à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous avez raison, une explication doit vous être donnée. C’est un droit. Écrivez à la commission de recours amiable pour obtenir cette explication (voir fiche 5).
          La Carsat n’est pas une administration, le personnel dépend du code du travail et d’une convention collective. Mais le gouvernement les oblige à réduire leurs effectifs chaque année car le numérique le permettrait... ce contre quoi nous protestons.
          Les cotisations sociales ne sont pas des charges car elles vont directement à la sécurité sociale : maladie, famille, Aspa pour la CSG, perte d’autonomie pour la Casa. Ces cotisations sont immédiatement reversés à ceux qui en ont besoin, vous y compris.

          Répondre à ce message

          • Le 6 février à 12:03, par Christiane C

            Merci Claude.
            vous me parlez de la fiche n°5. Comment accéder à cette fiche ???
            car j’ai l’intention de faire un courrier à la commission de recours amiable, non pas pour échapper au remboursement (si j’ai perçu en trop, je rembourserai) mais pour avoir une explication claire. D’autre part, je souhaite qu’ils recalculent ma retraite car si ils ont fait une première erreur, qui me dit qu’ils n’en ont pas fait une deuxième hein !
            La confiance n’y est plus....
            Merci encore à vous.
            christiane

            Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er février à 16:51, par Martine Plavan

    Bonjour je suis née en 1952 et je suis à la retraite depuis avril 2016 et le montant de mes pensions sont :
    351.56 CARSAT + 213.89 MSA + 94.13 RSI soit 659.58 € net.
    + mes complémentaires HUMANIS 210.15 € net + 13.60 € net ircantec .
    Le montant du minimum contributif majoré est de 693.51 € est ce un montant net ou brut ? Ai - je droit au minimum contributif majoré ?
    Je n’ai jamais eu de réponse de la carsat . Merci d’avance .

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 15:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La majoration de vos droits à la retraite de base dépendent du nombre de trimestres validés et cotisés (que vous n’indiquez pas), si le total de vos retraites personnelles ne dépassent le montant indiqué. Vous pouvez faire le calcul vous même avec cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 4 février à 08:52, par Martine Plavan

        Merci Claude de m’avoir répondu si rapidement.
        Voici les trimestres mentionnés sur les notifications de retraite :
        CARSAT Taux 50% : 94 trim.
        MSA tx 50% : 46 Trim
        RSI : 25 Trim
        Si vous pouvez répondre à ma demande, ou me dire comment accéder à cette fiche que je n’ai pas trouvé.
        merci encore, cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 4 février à 10:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous êtes sous la fiche 22 qu’il faut lire. Et en particulier le point 4 qui concerne les pluripensionnés.
          Comme vous avez 165 trimestres validés, vous avez droit au taux plein et par conséquent à la majoration au titre du minimum contributif normal.
          Pour vérifier vos droits, comparez avec les retraites brutes et non nettes. A première vue, vos retraites sont supérieures au minimum contributif normal (brut).
          Pour le minimum majoré au titre des périodes cotisées, regardez à nouveau sur votre relevé de carrière combien vous avez de trimestres cotisés. Si vous en avez moins de 120, vous n’avez pas droit à ce minimum (voir point 5 puis 3 ci-dessus).

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 février à 00:26, par Maryse

    Bonjour
    née en 1952, je prends ma retraite en février 2019, j’ ai travaillé 1 an et 9 mois après l’age légal ce qui donne droit a une augmentation de 1.25% par trimestre, j’aimerais connaitre a quel niveau s’applique ce pourcentage supplémentaire ? la complémentaire est impactée ?
    Merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er février à 11:58, par Chantal

    Bonjour Claude,

    Je me permets de vous écrire car je me pose une question concernant la majoration du minimum contributif (MICO). J’ai pris ma retraite en Septembre 2018. En 2018, le plafond à ne pas dépasser était de 1160,04 € (brut toutes retraites confondues) pour l’attribution du MICO. A partir de janvier, il est revalorisé de 0,3 % soit 1177,40 €. J’ai contacté ma caisse de retraite CARSAT, et la conseillère m’a affirmé que je ne pourrai pas bénéficier de cette revalorisation du MICO étant donné que ma retraite m’a été accordée en Septembre 2018. Selon elle, je gagnerai toute ma vie 1160,04 € mensuel brut et quand un MICO est attribué, il n’est jamais revalorisé.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 janvier à 13:09, par BOUCHER Roseline

    voilà
    j’ai été mise en retraite à taux plein pour incapacité à 50%
    LE MONTANT DE MA RETRAITE EST DE 180 euros
    j’ai 65 trimestres de validés ayant travaillé toute ma vie, les années passées avec mon mari en travaillant ne comptent pas
    à son décès j’ai perçu la réversion 450 euros
    je fais une demande de minimum vieillesse vu ma situation de précarité
    pouvez vous me dire si j’ai droit au minimum vieillesse et ma réversion, ainsi que le plafond
    MERCI de me répondre

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 janvier à 20:56, par Slimani

    Saut a tous voila j’ai été en maladie en novembre 2014 jusq’au octobre2017 entre tempsj’ai demandé une pension pour maladie professionnelle je passe devant le medcin conseil , qui reconnait ma maladie mais pas un point de b enificie d’une pension , alors le medecin du travail avec l’entreprise onts décidé pour un liciement , donc j’ai demandé ma retraite pour inaptitude, voila depuis le 01/12/2017 , voila le montant de ma retraite pour (44) trimestres:ilest de 159euros net est ce que j’ouvre le droit un minimum contributif merci et bonne année a toutes et a tous.

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez votre retraite au taux plein (pour inaptitude) vous avez droit au minimum contributif en proportion de vos 44 trimestres par rapport à la durée d’assurance que votre génération doit pour une carrière complète. Je pense que ces 159 euros intègrent déjà le minimum contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 janvier à 20:42, par Hervé

    Bonjour, j’ai 169 trimestres mais 40 trimestres cotisés.je suis invalide 2eme catégorie à 80% depuis 1983.j’ai travaillé 7 trimestres en Allemagne en 1980 à 82. compte il aussi pour le minimum contributif ?

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 janvier à 01:15, par richard spengler

    Ok le calcul est acuellement juste mais en voulant plus aucune retraite sous 1200€ je suppose à taux plein ? mais ceci n’est pas indiqué dans les revendications des gilets jaunes je les soutient dans plusieurs points mais celui-ci j’ai des difficultés.

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 09:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils n’ont pas des revendications mais des demandes de personnes ignorant la protection sociale en France. Le gouvernement s’en saisit en ajoutant la protection sociale au dépenses de l’État et faisant ainsi croire que les retraites coûtent cher.
      La CFDT et la CFDT Retraités qui connaissent dans le détail la protection sociale et les régimes de retraite ont élaboré des revendications sur les retraites dont celle d’obtenir le Smic net pour une carrière complète.
      Mais le mouvement des gilets jaunes convient bien à ce pouvoir qui court circuite les syndicats qui le gène car nous connaissons les droits et la réalité vécue.
      Les cotisations sociales vont à la sécurité sociale, y compris la CSG, et pas dans la poche de l’État. Et ce pouvoir voudrait pouvoir les récupérer pour réduire les déficits de l’État.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 janvier à 17:58, par Renée

    Bonjour ,
    En tant que travailleur à l étranger, je cotise actuellement a Titre personnel à la CFE (caisse des français à l’etranger). 1950€ par trimestre. Je n ai pas dés cotisations à des complémentaires. J ai déjà cotisé pour 75 trimestre. Je suis né en 1976. Est il rentable pour moi de continuer à cotiser ? Si j arrête maintenant, j aurais droit au minimum contributif à l âge de la retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tout les cotisants y ont droit. Mais son montant est proportionnel à la durée validée pour la retraite. Avec 75 trimestres, vous auriez droit à 636/172x75= 277 euros. Vous avez intérêt à cotiser le plus longtemps possible.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 janvier à 15:52, par Solé

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis le 01/11/2018, j’ai cotisé sur des petits salaires je perçois bien 50% sur 166 trimestres retenus , je perçois 571 euros au titre de la carsat alors que en date de 2010 on m’avait indiqué le minimum contributif d’un montant de 636 euros
    par téléphone ou par mail pas de réponse .
    pour ma retraite complémentaire de l’ircem je ne sais pas le montant encore ?

    je suis perdue je ne sais pas quoi faire

    voilà je vous serais reconnaissante d’éventuels bons conseils

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 17:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fin du point 2, la majoration au titre de ce minimum dépend du montant de toutes vos retraites. La Carsat attend probablement que vos autres retraites soient inscrites dans le fichier d’échanges entre régimes de retraite. Comme vous le supposez, la caisse attend le montant de la retraite complémentaire Arrco calculé par l’Ircem.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 janvier à 11:30, par Jean-michel RESET

    bonjour, un petit renseignement sur le minimum contributif :

    mon épouse est retraitée depuis juin 2017. Elle a cotisé sur des petits salaires (nounou) mais elle perçoit une pension à taux plein (50% et 166 trimestres retenus). Elle touche donc 563 € au titre de la cnav
    167 € au titre de la complémentaire
    7 € au titre du rsi (une seule année d’activité)
    Il me semble qu’elle pourrait prétendre au minimum contributif (c’est indiqué sur sa notification de retraite d’ailleurs). J’ai bien relancé la cnav à ce sujet mais rien ne vient ;
    Il faut dire qu’il est impossible de les joindre par téléphone, qu’il ne réponde pas au courrier non plus...bref

    il parait que le rsi est "mauvais élève" en ce qui concerne les échanges qu’il devrait avoir avec l ’EIRR (répertoire nationale inter-régime). Si c’est le cas, ce serait vraiment bête vu "l’énormité" de la somme...

    Vous l’aurez compris, nous somme un peu perdu et nous ne savons pas quoi faire et où nous adresser pour débloquer cette situation. Vu le temps que ça dure cela représente une petite somme tout de même. (j’ai oublié de vous dire qu’elle continue de travailler, mais je crois que cela ne compte pas dans le calcul)
    Voilà, je vous serais très reconnaissant d’éventuels bons conseils.
    MERCI D’AVANCE et bonne journée à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Je pense que vous avez trouvé la réponse. La majoration au titre du minimum contributif intervient après connaissance de tous les droits à retraite inscrits dans l’EIRR. Il faut intervenir auprès du RSI pour obtenir enfin le calcul définitif de sa retraite. Commencez par une recours écrit dans les règles (voir fiche 5) en expliquant que cela empêche le versement du minimum contributif depuis 1 an et demi ! Faute de réponse dans les deux mois, déposez un recours auprès du pôle social du tribunal de grande instance.
      Elle serait partie le 1er juillet, ce serait réglé grâce à la liquidation unique (fiche 21).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 décembre 2018 à 10:45, par Ghislaine

    Cher Monsieur bonjour et merci pour vos conseils.

    Je suis née en 1952, à la retraite depuis le 1 juin 2018 (donc à taux plein), j’ai, au régime général 108 TR d’assurance dont 97 cotisés + au RSI 15 TR . le RSI me verse 29.28 € de base + 28.78 € de minimum contributif mais la CARSAT me verse depuis, uniquement ma retraite de base pour 333,69€, ne dépassant pas le plafond de 1160.04 € pour l’ensemble de mes pensions ( de base + complémentaires) j’ai fait un courrier a la CRA en juin et après 6 mois d’attente ! Je viens enfin d’avoir une réponse. Elle mentionne que mon minimum contributif sera de 41,41€ ! et cela lorsqu’elle aura la mise a jour du fichier EIRR ??? obscurantisme administratif...(j’ai pourtant envoyé toutes les notifications, RSI et toutes les complémentaires). D’autre part, pour le calcul du minimum contributif non majoré, la CARSAT à, à priori, pris comme base de calcul les trimestres cotisés et non pas les trimestres d’assurance car 634.66€ x 108 TR / 164 TR = 417.94 € soit un montant du minimum contributif mensuel de 84,26€. Ai je bien compris le principe du calcul du MICO et qu’est-ce que ce fichier EIRR, qui peut durer...un certain temps ... selon leurs dires. Mille merci pour votre réponse.

    Garanti sans virus. www.avast.com

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    • Le 19 décembre 2018 à 14:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de ne pas placer de publicité dans votre message. Je l’ai validé car il a été à priori supprimé. Je ne peux pas le modifier.
      Né en 1952, vous ne bénéficiez pas de la liquidation unique de retraite (fiche 21).
      Le fichier des « échanges inter-régimes de retraite », ou EIRR permet à la Carsat d’avoir connaissance de toutes vos retraites. Il y a peut-être inscrit dans ce fichier que vous avez cotisé très peu dans un autre régime de retraite ! Assurez vous que le RSI et les complémentaires ont bien inscrit vos retraites dans cette base de données que la caisse doit utiliser au nom de lutte contre la fraude.
      Si vous n’avez pas 120 trimestres cotisés au total, vous avez droit uniquement au minimum contributif normal et chaque caisse calcule de son côté.

      Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 17:06, par Colette

      Bonjour ,

      Ma retraite sera effective le 01.06.2019. J’ai 40 trimestres cotisés et 24 trimestres supplémentaires pour avoir eu 3 enfants. Le montant de ma retraite sera de 65 euros environ. Ai-je droit au minimum distributif ? Si oui , comment se calcule-t-il ? Est-ce 634 X40 / 166 ou 634 X64/166.
      Par ailleurs le montant obtenu s’ajoute-t-il aux 65 euros de la retraite de base ? Merci

      Répondre à ce message

      • Le 12 janvier à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

        Comme indiqué, la majoration au titre du minimum contributif s’ajoute à vos droits afin de vous garantir un montant correspondant au minimum calculé. en prenant en compte tous les trimestres validés, donc 636 € x 64/166 (si ce sont les trimestres pour votre année de naissance (voir fiche 18). Le montant obtenu sera diminué de votre retraite de 65 €. Ce qui va fortement augmenter votre retraite.

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 janvier à 10:38, par VERDON Yolande

    Bonjour

    Merci de m’aider, je n’y comprends rien !

    Je vais être en retraite le 1er Mai 2019 (née le 11 Avril 1957)
    J’ai 169 trimestres validés (inclus majorations pour 2 enfants élevés) et 153 trimestres cotisés.
    L’estimation (en DEC 2018) de ma future retraite que j’ai effectuée sur le site d’HUMANIS est la suivante :
    - Retraite de Base = 720€ bruts
    - ARRCO = 80€ bruts
    - IRCANTEC = 168 bruts
    SOIT un TOTAL de 968€ bruts

    Sur la base de ces données, pouvez-vous me dire si je serai éligible au Minimum Contributif Retraite ?
    Si OUI, quel pourrait-être mon nouveau montant de retraite ?

    Merci pour vos réponses

    Cordialement
    Yolande VERDON

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 janvier à 22:21, par MORIN Marianne

    Bonjour Claude,

    Je suis née en 1958 j’ai 190 trimestres validés et 104 cotisés. A mes 62 ans mai 2020 je prendrait ma retraite aurait je droit au minimum contributif ?
    merci pour votre réponse

    ..

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si votre retraite de base est inférieure au minimum normal et toutes vos retraites sont inférieures au plafond indiqué (environ 1160 €), vous aurez au moins 634 euros de retraite de base.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 janvier à 14:13, par Bara

    Bonjour Claude je viens de recevoir une
    notification du minimum contributive sans
    majoration j’ai conjointe a charge. Merci.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 janvier à 16:39, par Claudine 03/01/2019 à 16h38

    Bonjour,
    Je suis née en mars 1958.
    En invalidité depuis septembre 2017.
    Trimestres retenus (y compris majorations retenues) : 100
    Trimestres cotisés ( pour le calcul du minimum) : 72
    Total durée d’assurance : 100
    Etant conjointe de commerçant, je n’ai pas beaucoup cotisé. Ma retraite Carsat est évaluée à 146 €
    et ma retraite complémentaire à 100 €.
    Je précise que je vis en couple et que les retraites de mon mari s’élèvent à environ 1500 €.
    Pensez vous que je pourrai bénéficier du minimum contributif ou de l’Aspa ?
    Si oui, les sommes seront elles récupérables sur succession (nous possédons notre maison principale
    ainsi qu’un peu d’argent placé sur des livrets)
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Claudine.

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 18:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous aurez droit au minimum contributif mais proportionnel à la durée d’assurance validée par rapport à celle exigée pour votre génération (167).
      L’Aspa, fiche 23, prend en compte tous les revenus du ménage et est récupérable sur la succession.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 janvier à 09:19, par Marie-Françoise

    Bonjour
    je dois opter et prendre ma retraite maintenant ou en janvier 2020, date à laquelle j’aurai un taux plein et peut être une majoration du minimum contributif. Mais je viens de comprendre que celui-ci dépend de toutes les retraites, pension de réversion comprise. Or, je touche 809 € de pensio de réversion depuis 7 ans (730 de la CNRACL, 38€ de la MSA et 41€ de la Carsat). Ma retraite, elle, vient d’être calculée à 507 euros, majoration enfants et complémentaires comprises.
    Donc je suppose qu’avec le total de mes revenus, cela ne me sert à rien d’attendre 2020 puisque je n’aurai à priori pas droit à la majoration du minimum contributif ? (sachant que je suis actuellement au chômage et que mes salaires étaient de 350 euros environ en garde d’enfants je ne gagnerai pas de trimestre non plus si je retravaille).

    On me parle aussi à la Carsat de révision de ma pension de réversion mais dans quelles mesure ? je n’arrive pas à avoir des infos à ce sujet !

    Merci de votre réponse ...et de votre site !
    cdt
    adhérente serv à la personne

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 15:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Le plafond pour la minimum contributif ne comprend que vos retraites personnelles, pas la réversion.
      Vous obtenez un trimestre pour 150 heures payés au Smic (fiche 19).
      La décote réduit le taux de la retraite (fiche 20) mais son montant dépend du nombre de trimestres (fiche 21).
      Pour la réversion, chaque changement de montant des revenus doit être signalé à la MSA et la Carsat même si cela ne change pas le montant versé (voir fiche 61). La réversion de la CNRACL reste due sauf si vous ne vivez plus seule (fiche 64).
      Pour chaque retraite il y a des règles différentes, c’est compliqué forcément.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 janvier à 15:33, par moussier p

    Bonjour,
    Pouvez vous me dire si le plafond du minimum retraite actuellement à 1160 euros change durant votre retraite
    je m’explique en 2012 age de mon départ à la retraite le plafond est à 1025 euros ma retraite suit elle ce court ou plafonne t elle à 1025 euros.
    En ce cas le minimum vieillesse va nous rejoindre très vite.cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 décembre 2018 à 08:39, par peron claude

    bonjour mon mari est e n retraite depuis juin 2018 handicape 2 e categorie mais la ssi ne le prends qu 5 0% il a cotise 110 TRIMESTRES donc le minimum contributif mais j ai vu que la retraite de base du minimum contributif est de 634 EUR mais il ne perçoit que 369 EUR ET 237 eur de retraite complementaire je pensais qu il aurait eu la retraite de base du minimum contributif de 634 eur +237 eur de retraite complementaire pouvez vous me renseigner merci cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2018 à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est proportionnel à la durée validée. Par exemple, s’il est né en 1956, sa durée d’assurance exigée est de 166 trimestres, son minimum serait calculé ainsi : 634/166x110.

      Répondre à ce message

      • Le 28 décembre 2018 à 17:02, par peron claude

        bonjour mr merci de m avoir repondu je croyais que mon mari aurait recu 634 eur par la rssi +SA RETRAITE COMPLEMENTAIRE de 234 eur donc je pensais avoir 871 eur donc en travaillant pas j aurais eu plus merci cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 29 décembre 2018 à 11:24, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, plus on travaille plus la retraite augmente puisqu’elle dépend du nombre de trimestres et des cotisations versées. Le minimum contributif vise les bas salaires imposés, souvent des femmes à temps partiel imposé ayant donc des salaires bas. Les indépendants du SSI en bénéficient aussi mais en général ils n’ont pas déclaré tous leurs revenus et ont donc peu cotisé. Je ne comprend pas que votre mari n’ai que 110 trimestres car l’invalidité donne droit à des trimestres gratuits.
          Mais si vos revenus sont trop faibles vous pouvez avoir droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées expliquée fiche 23.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 décembre 2018 à 19:28, par Chantal

    Bonsoir Claude,

    Je me permets de vous laisser ce message car j’aimerais savoir si vous êtes au courant de la date de revalorisation du minimum contributif majoré (MICO) en 2019.
    Pensez-vous que cette revalorisation sera de l’ordre de l’augmentation du SMIC de 23 € brut décidée à partir du 01/01/19.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2018 à 19:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il est revalorisé comme toutes les retraites, soit seulement 0,3% en janvier 2019. Si la loi n’avait pas été changée, la hausse aurait du être comme l’indice des prix soit 1,6%.

      Répondre à ce message

      • Le 27 décembre 2018 à 20:09, par Chantal

        Je vous remercie pour votre réponse si rapide.
        Donc, si j’ai bien compris, cela revient à dire que le minimum contributif majoré (MICO) qui était en 2018 à 1160,04 € passera à partir de début 2019 à 1163,52 € en tenant compte de la revalorisation de 0,3 % ?
        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 27 décembre 2018 à 20:51, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, pas du tout. Ce montant est le plafond de toutes les retraites à ne pas dépasser pour avoir droit au Mico. La majoration au titre du Mico porte la retraite de base à 634 euros si vous avez une retraite au taux plein.
          Vous n’êtes pas en retraite pour ne pas le savoir.

          Répondre à ce message

          • Le 27 décembre 2018 à 20:57, par Chantal

            Je voulais justement connaître la date de revalorisation de ce plafond de 1160,04 €. Cette revalorisation sera t’elle de l’ordre de 23 € brut ?
            Excusez moi je me suis mal exprimé.
            Cordialement,

            Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 décembre 2018 à 00:52, par artioli

    J’ai 66ans en retraite au 1 octobre 2018.femme d’artisan je comptabilise que 58 trimestres validé retraite à taux plein le minimum contributif peut il être appliqué j’ai que108 euros sans la complémentaire Merci pour la réponse cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2018 à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il va s’appliquer, mais il sera calculé sur la base de vos trimestres validés, comme expliqué. Ce sera insufisant pour vivre. Lisez la fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 décembre 2018 à 11:51, par Michèle

    Adhérente CFDT (dossier en cours)

    En 2020, à l’âge de 62 ans, je percevrais ma pension française incluant, normalement, le minimum contributif (118 trimestres)

    Ce n’est qu’en 2024, que je percevrais ma pension de retraite allemande (actuellement, je touche une pension d’invalidité allemande jusqu’en 2024)

    Est-ce que le minimum contributif me sera versé en 2020, au prorata des trimestres (119) même si la pension allemande ne me sera versée qu’en 2024 ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2018 à 14:57, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse se trouve dans la réglementation : « Le montant calculé de la retraite est comparé au minimum si l’assuré a demandé toutes ses retraites personnelles à l’ensemble des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des organisations internationales. Le total de ces retraites personnelles ne doit pas dépasser le plafond autorisé pour le minimum contributif. »

      Répondre à ce message

      • Le 21 décembre 2018 à 04:03, par Michèle

        Bonjour

        Donc, je ne bénéficierai du minimum contributif qu’à partir de 2024, lorsque je toucherai également ma retraite allemande même si je n’atteint pas le plafond des ressources de 1120 euros ?

        Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2018 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

          Si les retraites étrangères comptent, c’est à partir du jour où vous y avez droit. Vous aurez le minimum contributif jusqu’au jour de 2024 et ce sera vérifié au moment où vous aurez droit à la retraite allemande.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 décembre 2018 à 21:50, par sonia

    Bonjoiur

    j ai besoin de votre aide
    Ma mère néé en 1955 a pris sa retraite Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) en mai 2017 et perçois que 354 euros.
    Le minimum contributif n a pas été calculé automatiquement lors de son départ a la retraite malgré que ceci est notifié dans la législation cnav ce qui est encore plus scandaleux.

    J ai demandé aux agent de retraite de lui appliquer le minimum contributif dont elle a droit.
    Mais refuse de me communiquer le calcul.
    Elle a 116 trimestres pour retraite avpf aucune décote car reconnu retraite ANTICIPEE pour incapacité de travail.
    Combien elle devrait percevoir avec le minimum contributif ?

    merci de me répondre.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Née en 1955, le taux plein s’obtient avec 166 trimestres à 62 ans ou à l’âge de 67 ans. Avec 116 trimestres, si elle était en inaptitude, elle a droit au taux plein, donc elle a droit au minimum contributif, comme expliqué dans cette fiche. Le calcul aussi est expliqué, c’est 634/166x116.
      Dites lui d’écrire à la commission de recours amiable pour demander l’application du minimum contributif (voir fiche 5).
      Lisez la fiche 23 sur l’Aspa.

      Répondre à ce message

      • Le 19 décembre 2018 à 01:25, par SONIA

        merci claude pur les explications.

        Etant donné qu elle est reconnu inapte n a t elle pas le droit au minimum contributif majoré ?
        Si je comprend bien elle perçoit 354 euros de retraite + 634/166*116 = 443 euros .
        est ce montant qu elle percevra avec le minimum contributif ?
        ou bien plus que 634 euros le minimum contributif ?

        En attente de votre réponse.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 19 décembre 2018 à 14:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Elle a droit à la majoration au titre du minimum car elle bénéficie du taux plein. La majoration est la différence entre ses droits propres et le minimum calculé, il ne s’ajoute pas.
          La majoration supplémentaire nécessite d’avoir 120 trimestres cotisés, ce qu’elle n’a pas.

          Répondre à ce message

      • Le 19 décembre 2018 à 14:30, par SONIA

        Merci pour votre réponse

        Etant donné qu elle a une retraite inaptitude
        A elle le droit au minimum contributif majoré ?
        Si je comprend bien le calcul
        693-634* 116/166= 42.78
        634+42.78= 676.78
        elle perçoit 354 euros de retraite
        est ce 676.78 EURO qui sera le montant de sa retraite ou non ?

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 décembre 2018 à 18:17, par Agnes

    Bjr
    J’ai besoin de votre aide

    Je suis née en avril 1956 je n’ai travaillé que 45 trimestres puis-je prétendre à ma retraite en avril 2019 ? j’aurais 62 ans
    ou dois-je attendre mes 65 ans ou plus ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 novembre 2018 à 14:57, par Myriam

    Bonjour

    J’ai reçu au mois d’Aout une évaluation de ma retraite de la carsat 254.71 + majoration du minimum contributif de 135.64 ; je reçois ce jour ma retraite définitive et la majoration a disparu du décompte. Je reçois tout compris, la somme nette de 978.€ tous régimes confondus, CNRACL, ircantec Arrco et Carsat, je n’arrive pas à joindre la carsat pour des explications :
    si j’ai bien compris je suis en dessous du minimum de 1160.- € et je devrais y avoir droit ? pouvez vous me le confirmer, sachant que j’ai 168 trimestres d’assurance cotisée et que je suis en retraite pour carrière longue depuis le 01.11.2018

    Vous en remerciant par avance
    Bien cordialement

    Myriam

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    • Le 22 novembre 2018 à 13:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes en-dessous du plafond de 1160 € et que vous avez liquidé tous vos droits à retraite, vous avez droit au minimum contributif. Écrivez à la commission de recours amiable (fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 16 décembre 2018 à 08:46, par DUVAL

        Bonjour. Je me pose la question sur le minimum contributif, la somme plafond de 1160 € est elle en brut avant CSG et autres ou en net après tous les prélèvements CSG,1% maladie ARRCO, 1.5 % maladie Alsace-Moselle,

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre 2018 à 17:30, par DURAND

    BONJOUR ?

    je viens en juillet 2018 de prendre la retraite handicape de naissance avec RTH depuis 1983 j’ai en fevrier 2018 et ni en inaptitude , on me donne une retraite pour inaptitude et on ne me donne aucune revalorisation ni majaration sur ma retaite de base des 25 annees
    je me retrouve avec 348.42€ de retraite de base et 123.00 arcoo on me donne une majoration de 190€ cotiser 141 t sur 166
    cela est il normal mon contribitf majore est de 661.00€ hors on me paie moins est on me fait regler une csg a 8.6% ALORS QUE MON REVENUE DE REFERENCE 2016 EST DE 17212
    POUVEZ VOUS N INFORMER DE MES DROIT
    MERCI A VOUS

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2018 à 08:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez obtenu la retraite au titre de l’invalidité (fiche 10) , vous avez droit à une majoration.
      Le minimum contributif est une proportion en fonction des trimestres validés, comme expliqué dans cette fiche. Pour vous c’est 141/166e de 634 € augmenté à 693 € si vous avez 120 trimestres cotisés.
      Pour les cotisations sociales, il y a des exonérations reposant sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant dernière année, la dernière année connue. Lisez la fiche 28.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 décembre 2018 à 18:52, par Thelma

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite à l’âge légal (taux plein) je touche 196 euros de retraite SSI et 37,74 de la Carsat, j’ai 130 trimestres retenus,je pense avoir droit au minimum contributif majoré,environ 550 euros d’après mes calculs,je voudrais savoir si le montant de la retraite complémentaire s’ajoute au MICO ou s’il est compris dans ce montant ?
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2018 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Ni l’un ni l’autre. La retraite complémentaire n’est prise en compte que pour la plafond indiqué dans cette fiche pour avoir droit au Mico.

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      • Le 14 décembre 2018 à 15:39, par Thelma

        Merci de votre réponse mais il y a une chose que je ne comprends pas :si mon minimum contributif est de 550 euros ,est-ce que ce sera ma retraite minimum ou est-ce que cette somme s’ajoutera à ma retraite actuelle de 310 euros au total ?

        Encore merci pour votre disponibilité,

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 décembre 2018 à 13:28, par mimie

    bonjour j aurai mes 62ans au 1 janvier et j ai cotisée 158 trimestres + 24 trimestres pour avoir u 3 enfants pourrai je prétendre a une retraite a taux plein .merci pour votre réponse

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 décembre 2018 à 17:02, par CHARLOTTE

    Bonjour
    je serais a la retraite le 1 janvier 2019. etant née en 1952,j’aurai atteint le taux plein à cette date ;
    sur mon relevé de carriere il est noté a la ligne "trimestres cotises pour le calcul du minimum :regime général:75 , autres regimes :46 ,trimestres tous régimes : 121
    Pensez vous que j’aurais droit au minimum contributif majoré et quel en sera le montant ?
    je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2018 à 11:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, vous y aurez droit. Le minimum sera calculé en deux étapes comme expliqué au point 3, en partant de vos trimestres validés, puis de vos trimestres cotisés.

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      • Le 9 décembre 2018 à 17:42, par Charlotte

        Merci beaucoup pour votre réponse très rapide et très claire

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 décembre 2018 à 09:42, par Babar

    Bonjour,
    En ces jours tourmentés, Macron a beaucoup parlé de revaloriser le minimum vieillesse. Mais, apparemment, on ne parle jamais de revalorisation du minimum contributif alors que son montant est bien moindre. Comment se fait-il que l’on soit oublié à ce point ?
    Y a t’il quelque chose de prévu à ce niveau là ???
    D’avance, merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2018 à 10:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide vise à renseigner sur les droits, pas à échanger sur les revendications. Je vous répond par politesse mais je ne souhaite pas prolonger cet échange.
      La lecture de l’histoire du minimum contributif dans cette fiche vous montre l’attachement de la CFDT et de la CFDT Retraités à ce dispositif. La revalorisation du minimum contributif, obtenue par la CFDT lors de la réforme de 2003 pour la dernière fois, s’inscrit dans notre revendication de garantir une retraite minimum égale au Smic net pour une carrière complète. Sachant que la retraite complémentaire représente en moyenne un tiers de la retraite totale (salaire sous le plafond), le minimum contributif devrait atteindre les deux tiers du Smic net.
      Actuellement, compte de la hausse du Smic supérieure aux retraites depuis 2003, la retraite pour une carrière complète comme salarié se situe aux environs de 80% du Smic net, complémentaire comprise.
      Le relèvement du minimum contributif reste une de nos revendications prioritaires en faveur du pouvoir d’achat des retraités modestes.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 décembre 2018 à 16:28, par Domy

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1 novembre 2018 à taux plein , j’ai 62 ans.
    J’ai 171 trimestres validés dont 162 cotisés, le montant NET mensuel de la carsat est de 844.50 € + 275.39 € de la retraite complémentaire pour un total de 1119.89 €.
    Puis je prétendre au minimum contributif, si oui quel en est le calcul ?
    Merci par avance pour votre aide et vos conseils.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 décembre 2018 à 20:05, par Jean-Luc

    Bonjour,

    Ma mère est décédée 6 mois apres mon pere. Pendant ce temps elle n’a pas perçu la pension de réversion bien qu’on en avait fait la demande et que ma mère remplissait les conditions. Les ayants droit peuvent-ils réclamer à la Cnav les sommes que ma mère n’a pas perçues ?

    Merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 novembre 2018 à 18:03, par Charlin

    Bonjour,
    mon épouse née en décembre 1952 vient de voir ses droits validés pour une retraite sachant qu’elle compte 76 trimestres validés pour 55 trimestres cotisés, le montant net mensuel de sa retraite s’élève à 133,29 €.
    Peut elle bénéficier de la majoration du minimum contributif ?
    Je vois remerci par avance pour votre réponse.
    cordialement
    JL Charlin

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    • Le 30 novembre 2018 à 18:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si l’ensemble de ses retraites ne dépasse pas le plafond indiqué dans cette fiche. En principe le mode de calcul de la majoration est : 634/164*75.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 novembre 2018 à 17:21, par Jane RIV

    Bonjour,

    Il m’est dit sur le site que je pourrai partir à la retraite dès 62 ans (01 février 2020), n’ayant que 78 trimestres, les montants estimatifs annuels de retraite de base etant de 1100 € et retraite complementaires de 1083 € = 2183 € annuels = 181 € mensuels.

    Etant reconnu ADULTE HANDICAPEE depuis 2006 (entre 50 et 79), si j’obtiens la retraite a taux plein pour inaptitude, pourrai-je cumuler mensuellement retraite de base+complementaire+taux plein pour inaptitude, ou n’aurai-je droit qu’a retraite a taux plein pour inaptitude et c’est tout ?

    MERCI DE VOTRE ATTENTION

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    • Le 29 novembre 2018 à 17:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite au taux plein est une retraite sans décote (régime général) ou sans abattement (complémentaire). Mais votre retraite sera proportionnelle à votre carrière, car calculée selon vos périodes validées comme expliqué fiche 21.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 novembre 2018 à 14:50, par MW

    Bonjour,

    Mon mari a 28 trimestres cotisés en tant que salarié et 103 au régime des indépendants,il a reçu l’année dernière une estimation indicative globale qui indiquait 644 euros au total, ayant dépassé l’âge légal il a demandé sa retraite cette année,après plusieurs mois de retard ,nous apprenons qu’il ne percevra que 310 euros ! quand j’ai téléphoné, la personne du RSI qui m’a répondu m’a dit qu’une estimation n’est qu’une estimation...d’accord mais quand on s’attend à 644 euros et qu’on a à peine la moitié ...quand je lui ai parlé du minimum contributif elle m’a dit que je devais en faire la demande et lui envoyer les notifications des autres caisses.Pensez-vous que je doive faire la demande ou que c’est peine perdue ?
    Merci

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    • Le 27 novembre 2018 à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis juillet 2017, il y a une liquidation unique (Lura) par le régime où votre mari a cotisé le plus. Lisez le point 5 de la fiche 21.
      A mon avis, le SSI (ex RSI) ne vous a indiqué que la retraite comme indépendant. Allez sur le site de l’assurance retraite consulter son compte en ligne.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 novembre 2018 à 12:01, par GAUDRAY

    Bonjour,

    Je perçois petite retraite RSI et SS CARSAT, je vois que la caisse des indépendants me verse 4600€, explication = minimum contributif, j’aurais du le percevoir à ma retraite il y a 4 ans, est ce normal ? C’est un rappel je suppose ? Donc avenir rsi augmenté ???
    MERCI POUR REPONSE

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 novembre 2018 à 14:44, par vincent

    si j’ai validé 160 trimestres privé et publique et 6 msa ,est ce que je peux prétendre à une retraite agricole

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 novembre 2018 à 13:43, par Malika

    Bonjour ai je droit un minimum contributif pour un retraité de réversion

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 novembre 2018 à 09:40, par HAYEM

    Bonjour Monsieur,
    n’arrivant pas a obtenir un rendez-vous avec la caisse d’assurance vieillesse vraie galère pour obtenir des informations peut être pourrez vous me renseigner.
    Je suis née le 23 Mai 1953 je vais demander ma retraite pour le mois de Mai prochain soit 66 ans et 2 mois pour obtenir le taux plein j ai cotisé 91 trimestre au total tous régime confondus j’ai exercée au titre de prof libérale 4 année un conseiller ma dit que je devais me tourner vers eux RSI pour faire ma demande de retraite .
    Ayant reçu mon relevé de carrière celui -ci ne dépasse pas les 370€ par mois je voulais vous demander comment est calculé le minimum contributif sur 91 trimestres.
    Pourriez vous m’apporter cette information calculée n’y comprenant pas grand chose
    par avance je vous remercie de votre aide
    Cordialement

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    • Le 19 novembre 2018 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime de retraite a ses règles. Vous aurez droit au minimum contributif décrit dans cette fiche uniquement pour les périodes cotisées comme salariée. Regardez sur votre relevé de carrière les trimestres validés comme salariée.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 novembre 2018 à 08:16, par Rose

    je travaille mais gagne très peu (salaire de 150 euros net /mois ) ,je souhaite savoir de combien doit être mon salaire en net ou brut pour cotiser et avoir 1 trimestre de plus ?
    j’ai 58 ans j’ai 148 trimestres mais il en manques beaucoup ! je voudrais cotiser plus mais comment faire ?
    merci

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    • Le 17 novembre 2018 à 08:36, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 19, vous obtenez un trimestre pour 150 heures payées au Smic. Avec si peu d’heures de travail vous obtenez un trimestre par an !

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 novembre 2018 à 11:45, par Caroline ACQUAVIVA

    Bonjour,

    J’ai demandé à l ’age de 60 ans et 4 mois ma retraite du régime général où j ai cotisé 69 trimestres et j’avais tout régime confondu les 163 trimestres requis (je suis née en novembre 1951)majoré d ’un minimum contributif le tout s ’élève à 261 euros de pension j ’ai continué depuis a travailler dans l’administration et serais en retraite de la cnracl au 1er décembre 2018 soit à 67 ans révolus. cela m ’a était accordé alors que je n’avais pas liquidé toutes mes retraites et cela m’inquiète beaucoup vais je devoir rembourser ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2018 à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de la date de liquidation de votre retraite du régime général. L’encadré précise bien que les règles ont changé à partir de janvier 2012.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 novembre 2018 à 17:54, par SILVIA SYRIANI

    Bonjour
    J’ai 27 trimestres cotisés en Argentine et 110 au régime général français.je suis à taux plein par inaptitude au travail. Est-ce qu’en application de la convention France Argentine j’ai le droit au mico majoré
    Cordialement
    Silvia

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    • Le 5 novembre 2018 à 21:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les périodes cotisées, les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord qui vous est applicable, telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire de liaison. Voir la fiche 59.

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    • Le 7 novembre 2018 à 16:34, par SILVIA SYRIANI

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Néanmoins, je vous reformule ma question :
      - A la retraite à taux plein par inaptitude depuis le 1/10/2016, je bénéficie du MICO minoré (110 trimestres cotisés au régime général)
      - Depuis, l’Argentine m’a reconnu 27 trimestres cotisés dans ce pays, en vertu des accords bilatéraux entre la France et l’Argentine
      - Je voudrais savoir si ces 27 trimestres cotisés (110+27= 137) m’ouvrent des droits au MICO MAJORE

      Cordialement,
      Silvia

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      • Le 7 novembre 2018 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

        Je vous ai déjà répondu oui, il devait être attribué mais calculé sur les périodes cotisées en France.

        Répondre à ce message

        • Le 9 novembre 2018 à 12:46, par SILVIA SYRIANI

          Bonjour,
          Merci pour votre précision. C’est tellement compliqué qu’on a du mal à interpréter les textes :
          Donc, je résume :
          Avec taux plein et née en 1953
          - 116 trimestres cotisés en France plus les 26 trimestres cotisés en Argentine validés (accord France Argentine), soit un total de 142 au RG.
          Cela déclenche le MICO MAJORE, mais pour le calcul on prend les trimestres cotisés en France uniquement :

          Retraite Cnav = 688 x 116/165= 483,68 €

          Est-ce exact ?

          Encore une fois merci pour votre aide
          Cordialement,

          Répondre à ce message

      • Le 9 novembre 2018 à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

        Comme votre retraite est déjà liquidée, il faut obtenir sa révision uniquement pour le minimum contributif.

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        • Le 11 novembre 2018 à 20:01, par SILVIA SYRIANI

          Bonjour,
          Merci encore.
          Dans votre dernière réponse vous mentionnez "minimum contributif" et pas le "majoré".
          Une dernière vérification des chiffres :
          - Je touche actuellement le minimum contributif minoré = 629 € x 110/165= 419,33 € (110 Trimestres en France)
          - Avec le mico majoré (142 trimestres) je devrai toucher = 688 € x 110/165 = 458,66 € (+39,33 €)

          Devant quelle instance dois-je demander la révision de ma retraite

          Cordialement,
          Silvia

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