C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mise à jour
- ajout de l’exemple 1.

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir d’octobre 2017 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 634,66 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 693,51 €.
Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
Les montants sont revalorisés en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), ils voient leur pension de base augmentée à hauteur du minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce plafond s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret en porte le montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2016, 1 145 € en 2017, 1160 € en 2018).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple 1. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 162 trimestres dont 110 cotisés. Il n’ouvre pas droit à la majoration (minimum 120 trimestres cotisés). Il bénéficie de la majoration de base.
La durée requise est de 164 trimestres car il est né en 1952, il ne peut prétendre qu’au minimum contributif proratisé : 629,62 x 162/164 = 621,94€. Et à condition que l’ensemble de ses pensions de retraite soient inférieures au plafond (1120 €).

Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
  •  majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.
Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 décembre à 18:17, par Agnes

    Bjr
    J’ai besoin de votre aide

    Je suis née en avril 1956 je n’ai travaillé que 45 trimestres puis-je prétendre à ma retraite en avril 2019 ? j’aurais 62 ans
    ou dois-je attendre mes 65 ans ou plus ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 décembre à 21:50, par sonia

    Bonjoiur

    j ai besoin de votre aide
    Ma mère néé en 1955 a pris sa retraite Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) en mai 2017 et perçois que 354 euros.
    Le minimum contributif n a pas été calculé automatiquement lors de son départ a la retraite malgré que ceci est notifié dans la législation cnav ce qui est encore plus scandaleux.

    J ai demandé aux agent de retraite de lui appliquer le minimum contributif dont elle a droit.
    Mais refuse de me communiquer le calcul.
    Elle a 116 trimestres pour retraite avpf aucune décote car reconnu retraite ANTICIPEE pour incapacité de travail.
    Combien elle devrait percevoir avec le minimum contributif ?

    merci de me répondre.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Née en 1955, le taux plein s’obtient avec 166 trimestres à 62 ans ou à l’âge de 67 ans. Avec 116 trimestres, si elle était en inaptitude, elle a droit au taux plein, donc elle a droit au minimum contributif, comme expliqué dans cette fiche. Le calcul aussi est expliqué, c’est 634/166x116.
      Dites lui d’écrire à la commission de recours amiable pour demander l’application du minimum contributif (voir fiche 5).
      Lisez la fiche 23 sur l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 novembre à 14:57, par Myriam

    Bonjour

    J’ai reçu au mois d’Aout une évaluation de ma retraite de la carsat 254.71 + majoration du minimum contributif de 135.64 ; je reçois ce jour ma retraite définitive et la majoration a disparu du décompte. Je reçois tout compris, la somme nette de 978.€ tous régimes confondus, CNRACL, ircantec Arrco et Carsat, je n’arrive pas à joindre la carsat pour des explications :
    si j’ai bien compris je suis en dessous du minimum de 1160.- € et je devrais y avoir droit ? pouvez vous me le confirmer, sachant que j’ai 168 trimestres d’assurance cotisée et que je suis en retraite pour carrière longue depuis le 01.11.2018

    Vous en remerciant par avance
    Bien cordialement

    Myriam

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre à 13:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes en-dessous du plafond de 1160 € et que vous avez liquidé tous vos droits à retraite, vous avez droit au minimum contributif. Écrivez à la commission de recours amiable (fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 16 décembre à 08:46, par DUVAL

        Bonjour. Je me pose la question sur le minimum contributif, la somme plafond de 1160 € est elle en brut avant CSG et autres ou en net après tous les prélèvements CSG,1% maladie ARRCO, 1.5 % maladie Alsace-Moselle,

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre à 17:30, par DURAND

    BONJOUR ?

    je viens en juillet 2018 de prendre la retraite handicape de naissance avec RTH depuis 1983 j’ai en fevrier 2018 et ni en inaptitude , on me donne une retraite pour inaptitude et on ne me donne aucune revalorisation ni majaration sur ma retaite de base des 25 annees
    je me retrouve avec 348.42€ de retraite de base et 123.00 arcoo on me donne une majoration de 190€ cotiser 141 t sur 166
    cela est il normal mon contribitf majore est de 661.00€ hors on me paie moins est on me fait regler une csg a 8.6% ALORS QUE MON REVENUE DE REFERENCE 2016 EST DE 17212
    POUVEZ VOUS N INFORMER DE MES DROIT
    MERCI A VOUS

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre à 08:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez obtenu la retraite au titre de l’invalidité (fiche 10) , vous avez droit à une majoration.
      Le minimum contributif est une proportion en fonction des trimestres validés, comme expliqué dans cette fiche. Pour vous c’est 141/166e de 634 € augmenté à 693 € si vous avez 120 trimestres cotisés.
      Pour les cotisations sociales, il y a des exonérations reposant sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant dernière année, la dernière année connue. Lisez la fiche 28.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 décembre à 18:52, par Thelma

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite à l’âge légal (taux plein) je touche 196 euros de retraite SSI et 37,74 de la Carsat, j’ai 130 trimestres retenus,je pense avoir droit au minimum contributif majoré,environ 550 euros d’après mes calculs,je voudrais savoir si le montant de la retraite complémentaire s’ajoute au MICO ou s’il est compris dans ce montant ?
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Ni l’un ni l’autre. La retraite complémentaire n’est prise en compte que pour la plafond indiqué dans cette fiche pour avoir droit au Mico.

      Répondre à ce message

      • Le 14 décembre à 15:39, par Thelma

        Merci de votre réponse mais il y a une chose que je ne comprends pas :si mon minimum contributif est de 550 euros ,est-ce que ce sera ma retraite minimum ou est-ce que cette somme s’ajoutera à ma retraite actuelle de 310 euros au total ?

        Encore merci pour votre disponibilité,

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 décembre à 13:28, par mimie

    bonjour j aurai mes 62ans au 1 janvier et j ai cotisée 158 trimestres + 24 trimestres pour avoir u 3 enfants pourrai je prétendre a une retraite a taux plein .merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 décembre à 17:49, par lannie

    bonjour viens de recevoir ma notification retraite j ai cotisée 158 trimestres et j ai u 3 enfants ma retraite représente 45 pour cent de mes 25( meilleurs année .ai je le droit au minimum contributif .sachant que ma retraite de base est 1 tiers du SMIC .mon mari perçoit aussi une retraite .est ce que ce minimum est calculé sur les revenus globale du foyer ou individuel .merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 décembre à 17:02, par CHARLOTTE

    Bonjour
    je serais a la retraite le 1 janvier 2019. etant née en 1952,j’aurai atteint le taux plein à cette date ;
    sur mon relevé de carriere il est noté a la ligne "trimestres cotises pour le calcul du minimum :regime général:75 , autres regimes :46 ,trimestres tous régimes : 121
    Pensez vous que j’aurais droit au minimum contributif majoré et quel en sera le montant ?
    je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre à 11:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, vous y aurez droit. Le minimum sera calculé en deux étapes comme expliqué au point 3, en partant de vos trimestres validés, puis de vos trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

      • Le 9 décembre à 17:42, par Charlotte

        Merci beaucoup pour votre réponse très rapide et très claire

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 décembre à 09:42, par Babar

    Bonjour,
    En ces jours tourmentés, Macron a beaucoup parlé de revaloriser le minimum vieillesse. Mais, apparemment, on ne parle jamais de revalorisation du minimum contributif alors que son montant est bien moindre. Comment se fait-il que l’on soit oublié à ce point ?
    Y a t’il quelque chose de prévu à ce niveau là ???
    D’avance, merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre à 10:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide vise à renseigner sur les droits, pas à échanger sur les revendications. Je vous répond par politesse mais je ne souhaite pas prolonger cet échange.
      La lecture de l’histoire du minimum contributif dans cette fiche vous montre l’attachement de la CFDT et de la CFDT Retraités à ce dispositif. La revalorisation du minimum contributif, obtenue par la CFDT lors de la réforme de 2003 pour la dernière fois, s’inscrit dans notre revendication de garantir une retraite minimum égale au Smic net pour une carrière complète. Sachant que la retraite complémentaire représente en moyenne un tiers de la retraite totale (salaire sous le plafond), le minimum contributif devrait atteindre les deux tiers du Smic net.
      Actuellement, compte de la hausse du Smic supérieure aux retraites depuis 2003, la retraite pour une carrière complète comme salarié se situe aux environs de 80% du Smic net, complémentaire comprise.
      Le relèvement du minimum contributif reste une de nos revendications prioritaires en faveur du pouvoir d’achat des retraités modestes.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 décembre à 16:28, par Domy

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1 novembre 2018 à taux plein , j’ai 62 ans.
    J’ai 171 trimestres validés dont 162 cotisés, le montant NET mensuel de la carsat est de 844.50 € + 275.39 € de la retraite complémentaire pour un total de 1119.89 €.
    Puis je prétendre au minimum contributif, si oui quel en est le calcul ?
    Merci par avance pour votre aide et vos conseils.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 décembre à 20:05, par Jean-Luc

    Bonjour,

    Ma mère est décédée 6 mois apres mon pere. Pendant ce temps elle n’a pas perçu la pension de réversion bien qu’on en avait fait la demande et que ma mère remplissait les conditions. Les ayants droit peuvent-ils réclamer à la Cnav les sommes que ma mère n’a pas perçues ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 novembre à 18:03, par Charlin

    Bonjour,
    mon épouse née en décembre 1952 vient de voir ses droits validés pour une retraite sachant qu’elle compte 76 trimestres validés pour 55 trimestres cotisés, le montant net mensuel de sa retraite s’élève à 133,29 €.
    Peut elle bénéficier de la majoration du minimum contributif ?
    Je vois remerci par avance pour votre réponse.
    cordialement
    JL Charlin

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 novembre à 17:21, par Jane RIV

    Bonjour,

    Il m’est dit sur le site que je pourrai partir à la retraite dès 62 ans (01 février 2020), n’ayant que 78 trimestres, les montants estimatifs annuels de retraite de base etant de 1100 € et retraite complementaires de 1083 € = 2183 € annuels = 181 € mensuels.

    Etant reconnu ADULTE HANDICAPEE depuis 2006 (entre 50 et 79), si j’obtiens la retraite a taux plein pour inaptitude, pourrai-je cumuler mensuellement retraite de base+complementaire+taux plein pour inaptitude, ou n’aurai-je droit qu’a retraite a taux plein pour inaptitude et c’est tout ?

    MERCI DE VOTRE ATTENTION

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre à 17:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite au taux plein est une retraite sans décote (régime général) ou sans abattement (complémentaire). Mais votre retraite sera proportionnelle à votre carrière, car calculée selon vos périodes validées comme expliqué fiche 21.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 novembre à 14:50, par MW

    Bonjour,

    Mon mari a 28 trimestres cotisés en tant que salarié et 103 au régime des indépendants,il a reçu l’année dernière une estimation indicative globale qui indiquait 644 euros au total, ayant dépassé l’âge légal il a demandé sa retraite cette année,après plusieurs mois de retard ,nous apprenons qu’il ne percevra que 310 euros ! quand j’ai téléphoné, la personne du RSI qui m’a répondu m’a dit qu’une estimation n’est qu’une estimation...d’accord mais quand on s’attend à 644 euros et qu’on a à peine la moitié ...quand je lui ai parlé du minimum contributif elle m’a dit que je devais en faire la demande et lui envoyer les notifications des autres caisses.Pensez-vous que je doive faire la demande ou que c’est peine perdue ?
    Merci

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    • Le 27 novembre à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis juillet 2017, il y a une liquidation unique (Lura) par le régime où votre mari a cotisé le plus. Lisez le point 5 de la fiche 21.
      A mon avis, le SSI (ex RSI) ne vous a indiqué que la retraite comme indépendant. Allez sur le site de l’assurance retraite consulter son compte en ligne.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 novembre à 12:01, par GAUDRAY

    Bonjour,

    Je perçois petite retraite RSI et SS CARSAT, je vois que la caisse des indépendants me verse 4600€, explication = minimum contributif, j’aurais du le percevoir à ma retraite il y a 4 ans, est ce normal ? C’est un rappel je suppose ? Donc avenir rsi augmenté ???
    MERCI POUR REPONSE

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 novembre à 14:44, par vincent

    si j’ai validé 160 trimestres privé et publique et 6 msa ,est ce que je peux prétendre à une retraite agricole

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 novembre à 13:43, par Malika

    Bonjour ai je droit un minimum contributif pour un retraité de réversion

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 novembre à 09:40, par HAYEM

    Bonjour Monsieur,
    n’arrivant pas a obtenir un rendez-vous avec la caisse d’assurance vieillesse vraie galère pour obtenir des informations peut être pourrez vous me renseigner.
    Je suis née le 23 Mai 1953 je vais demander ma retraite pour le mois de Mai prochain soit 66 ans et 2 mois pour obtenir le taux plein j ai cotisé 91 trimestre au total tous régime confondus j’ai exercée au titre de prof libérale 4 année un conseiller ma dit que je devais me tourner vers eux RSI pour faire ma demande de retraite .
    Ayant reçu mon relevé de carrière celui -ci ne dépasse pas les 370€ par mois je voulais vous demander comment est calculé le minimum contributif sur 91 trimestres.
    Pourriez vous m’apporter cette information calculée n’y comprenant pas grand chose
    par avance je vous remercie de votre aide
    Cordialement

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    • Le 19 novembre à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime de retraite a ses règles. Vous aurez droit au minimum contributif décrit dans cette fiche uniquement pour les périodes cotisées comme salariée. Regardez sur votre relevé de carrière les trimestres validés comme salariée.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 novembre à 08:16, par Rose

    je travaille mais gagne très peu (salaire de 150 euros net /mois ) ,je souhaite savoir de combien doit être mon salaire en net ou brut pour cotiser et avoir 1 trimestre de plus ?
    j’ai 58 ans j’ai 148 trimestres mais il en manques beaucoup ! je voudrais cotiser plus mais comment faire ?
    merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 novembre à 11:45, par Caroline ACQUAVIVA

    Bonjour,

    J’ai demandé à l ’age de 60 ans et 4 mois ma retraite du régime général où j ai cotisé 69 trimestres et j’avais tout régime confondu les 163 trimestres requis (je suis née en novembre 1951)majoré d ’un minimum contributif le tout s ’élève à 261 euros de pension j ’ai continué depuis a travailler dans l’administration et serais en retraite de la cnracl au 1er décembre 2018 soit à 67 ans révolus. cela m ’a était accordé alors que je n’avais pas liquidé toutes mes retraites et cela m’inquiète beaucoup vais je devoir rembourser ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de la date de liquidation de votre retraite du régime général. L’encadré précise bien que les règles ont changé à partir de janvier 2012.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 novembre à 17:54, par SILVIA SYRIANI

    Bonjour
    J’ai 27 trimestres cotisés en Argentine et 110 au régime général français.je suis à taux plein par inaptitude au travail. Est-ce qu’en application de la convention France Argentine j’ai le droit au mico majoré
    Cordialement
    Silvia

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    • Le 5 novembre à 21:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les périodes cotisées, les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord qui vous est applicable, telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire de liaison. Voir la fiche 59.

      Répondre à ce message

    • Le 7 novembre à 16:34, par SILVIA SYRIANI

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Néanmoins, je vous reformule ma question :
      - A la retraite à taux plein par inaptitude depuis le 1/10/2016, je bénéficie du MICO minoré (110 trimestres cotisés au régime général)
      - Depuis, l’Argentine m’a reconnu 27 trimestres cotisés dans ce pays, en vertu des accords bilatéraux entre la France et l’Argentine
      - Je voudrais savoir si ces 27 trimestres cotisés (110+27= 137) m’ouvrent des droits au MICO MAJORE

      Cordialement,
      Silvia

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      • Le 7 novembre à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

        Je vous ai déjà répondu oui, il devait être attribué mais calculé sur les périodes cotisées en France.

        Répondre à ce message

        • Le 9 novembre à 12:46, par SILVIA SYRIANI

          Bonjour,
          Merci pour votre précision. C’est tellement compliqué qu’on a du mal à interpréter les textes :
          Donc, je résume :
          Avec taux plein et née en 1953
          - 116 trimestres cotisés en France plus les 26 trimestres cotisés en Argentine validés (accord France Argentine), soit un total de 142 au RG.
          Cela déclenche le MICO MAJORE, mais pour le calcul on prend les trimestres cotisés en France uniquement :

          Retraite Cnav = 688 x 116/165= 483,68 €

          Est-ce exact ?

          Encore une fois merci pour votre aide
          Cordialement,

          Répondre à ce message

      • Le 9 novembre à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

        Comme votre retraite est déjà liquidée, il faut obtenir sa révision uniquement pour le minimum contributif.

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        • Le 11 novembre à 20:01, par SILVIA SYRIANI

          Bonjour,
          Merci encore.
          Dans votre dernière réponse vous mentionnez "minimum contributif" et pas le "majoré".
          Une dernière vérification des chiffres :
          - Je touche actuellement le minimum contributif minoré = 629 € x 110/165= 419,33 € (110 Trimestres en France)
          - Avec le mico majoré (142 trimestres) je devrai toucher = 688 € x 110/165 = 458,66 € (+39,33 €)

          Devant quelle instance dois-je demander la révision de ma retraite

          Cordialement,
          Silvia

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 novembre à 17:49, par Michelle

    Bonjour,
    Née le 29/09/52, je suis retraitée depuis le 1er juillet 2018.
    Le montant total mensuel brut de mes retraites ( fonction publique 981,24 €+ régime général 18,94 € ) est de 1000,18 €. Je ne touche pas de retraite complémentaire,ayant reçu en août 2 versements uniques ( ARCCO et IRCANTEC) car peu de points.
    J’ai donc demandé le minimum contributif puisque le plafond est de 1160,04 €.
    Aprés plusieurs appels téléphoniques et courriels ne donnant aucun résultat ( on me disait faire le nécessaire ), j’ai envoyé le 09/10/18 un courrier recommandé avec AR au Directeur de la CARSAT de Nantes. A réception de ce courrier, on m’a répondu le 11/10/18, par message sur mon espace personnel du site Assurance - Retraite :

    " La mise à jour informatique a bien été faite et le calcul devrait être déclenché ce week-end. "
    J’ai donc patienté, mais le 03/11/18, j’ai reçu un e-mail me notifiant le paiement pour octobre de 18,94 € donc rien n’a changé.
    Je ne sais plus quoi faire pour obtenir ce à quoi j’ai droit... Peut-être pourrez vous m’aider dans les démarches à faire.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 novembre à 12:06, par JEAN

    pourquoi 25 ans de cotisation au plafond ss ne donnent pas 50% du plafond pour la retraite

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    • Le 3 novembre à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Par ce que le plafond augmente plus vite chaque année que les retraites et les salaires portés au compte. Par exemple, le gouvernement limite la hausse des retraites à 0,3% les deux prochaines années au lieu de 1,6% (au moins), les salaires portés au compte ne seront revalorisés que de ce taux. Mais il va augmenter le plafond de +2% probablement. Ce système de revalorisation pénalise tous les salariés mais ceux au plafond le voient.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 novembre à 12:07, par RICHARD

    Bonjour.
    Voila . Depuis quelques années je suis sur le site de la CNAV mon ( estimation indicative global .)
    Mais voila ,que a ma derniere estimation du 06/10/2018 je me retrouve avec un effondrement de ma retraite de base (en gros 4000 euros a l année) au 03/11/2018
    Ayant suivi ,au minimum depuis 10 ANS cette estimation,dont j ai gardé des copies . y a t il une explication, ou alors quoi ?

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas vous répondre car cela dépend de votre carrière et de vos salaires passés. Étudiez vos droits en lisant la fiche 21.
      Il est vrai qu’une estimation ne change pas autant sauf erreur de calcul, les paramètres n’ayant pas changé.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er novembre à 10:37, par Marianne

    taux complémentaire par l’Aspa

    Bonjour

    Je touche 440 euros de retraite mensuelle, à combien va s’élever le complément que va me verser l’Aspa ?
    Merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er septembre à 10:57, par hocine

    bonjour,retraité poli-pensionné né en 1956,avec 170 trimestre dont 168 trimestres cotisés,51 au régime salarié,117 au RSI ,retraite de base cnav 154,01 retraite RSI 423,40 après réclamation il m’a été accordé une majoration du minimum contributif CNAV 154,01+53,01=208,04,RSI 423,40+58,21=481,61 ma complémentaire ARRCO 39,28 ,complémentaire RSI 142,96.ma retraite actuel s élève à 871,89 euros en totalité. j’ai envoyé plusieurs courrier à la CNAV en recommandé avec accusé réception concernant le montant du minimum contributif qui m’à été accordé sur le mode de calcul et le montant sans réponse ..le montant de ma retraite CNAV avec le minimum contributif devrait être porté à 634,66 euros si je me réfère au texte de loi ayant une retraite à taux plein pourriez vous m’apporter une réponse je ne sais plus à qui m’adresser en vous remerciant à l avance cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre à 15:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas ce que disent les textes, repris dans cette fiche.
      Vous avez droit, de tous les régimes, au minimum contributif entier. Le calcul est donc proportionnel pour chaque régime de retraite. Vous avez même droit à la majoration au titre des trimestres cotisés. Vos droits sont respectés.
      Si votre retraite de base est faible malgré une carrière complète, c’est du aux salaires faibles et aux revenus déclarés au RSI faibles ayant servi de base aux calculs des cotisations et du revenu annuel moyen.

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      • Le 1er septembre à 18:06, par hocine

        merci Claude pour la réponse je vais devoir survivre avec une petite retraite bien cordialement .

        Répondre à ce message

        • Le 1er septembre à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui. Vous avez le droit de cumuler avec un emploi comme expliqué fiche 26.

          Répondre à ce message

          • Le 3 septembre à 12:46, par hocine

            merci Claude si mon état de santé me le permettait ce qui n’ est pas le cas hélas une dernière question comment est calcule le minimum contributif pour la CNAV 53,31 RSI 58,21 € source CNAV il faut multiplier le minimum contributif par le nombre de trimestre cotises pour chaque régime et divise par le nombre de trimestre total les chiffres que je trouve ne corresponde pas merci pour tout et bonne continuation .

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            • Le 3 septembre à 14:43, par Claude (CFDT Retraités)

              Oui, vous divisez le minimum contributif indiqué par le nombre de trimestres exigé pour votre génération et vous multipliez par le nombre de trimestres validés dans chaque régime.

              Répondre à ce message

              • Le 3 septembre à 16:51, par hocine

                merci Claude .

                Répondre à ce message

                • Le 3 septembre à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

                  Un merci fait toujours plaisir.

                  Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

                  Répondre à ce message

              • Le 30 octobre à 16:42, par HAYEM

                Bonjour monsieur,

                je viens de recevoir une estimation indicative globale de ma retraite que je vais demander pour le mois de mai 2019 née en 1953 j’obtiendrais le taux plein montant équivalent à 375€ par mois le minimum contributif calcule est de 50€. j’ai 91 trimestres valides tous régime confondus comment est calculée le minimum contributif svp y a t’il une erreur ? cela me semble très peu ,comme je n’arrive pas a obtenir de rendez- et qu’on nous oblige a faire des démarches par internet ou des questions posées sans jamais avoir de réponses ou a côté de la plaque si j’ose m’exprimée ainsi .je ne tiens pas a me faire avoir comme mon mari a qui il manque 16 trimestres des années 1980 ont a eu beau remuer ciel et terre ils ns ont répondu qu’il n’avait rien retrouve pourtant mon mari a l’époque payait bien ces impôts (prof libérale) et avait son numéro siret a mon avis la personne de l’époque a zappé les données .
                ns ne comptons plus les erreurs commises dans l’administratif mais ns en restons tributaire.
                Bien cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 30 octobre à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

                  Ce guide est écrit pour vous aider à connaître vos droits et à les faire valoir. Le calcul du minimum est expliqué dans cette fiche. Pour vous c’est 634 € / 165 * 91 = 349 € environ. Le minimum doit vous permettre d’atteindre ce montant, il sera égal à ce montant moins votre pension personnelle.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 octobre à 15:08, par vincent

    bonjour à vous, je vais avoir une retraite à partir de novembre (62 ans), je touchais déjà une pension de réversion de 110€ (depuis 4 ans) je vais toucher une retraite de 936€ en décembre(Caisse de retraite), et il est noté : " à partir du 1er décembre nous ne vous payons plus votre retraite de réversion en raison de vos ressources ! je n’ai pas d’autres ressources, et je n’ai même pas une maison à moi ! que peut-on faire ? merci à l’ avance

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 octobre à 16:40, par Hélène

    Bonjour,
    je suis à la retraite depuis le 1 septembre 2018 à taux plein ,j’ai 65 ans ET 9 mois,
    j’ai 138 trimestres Validés dont 104 cotisés ; on m’a calculé le minimum contributif
    sur la base de 104 trimestres sans tenir compte des trimestres validés es-ce normal ?

    merci pour votre réponse .

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    • Le 10 octobre à 17:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La majoration au titre du minimum contributif normal se base sur tous les trimestres, comme expliqué dans cette fiche. Une réclamation se fait par écrit auprès de la commission de recours amiable comme expliqué fiche 5.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 octobre à 23:16, par Bachir

    Bonsoir Mr Claude. Je viens de recevoir ma notification de la caisse CNAV, du minimum contributive, ma question est ce que cette notification est utile pour la caisse PRO BTP pou rectification de ma pension qui est de 120 € par trimestre. Merci.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er octobre à 11:59, par annick

    Bonjour, mon épouse née en 12/1952 a obtenu sa retraite, elle a un taux plein de 50% , et une durée d’assurance de 39 trimestres, soit une retraite de 72,33 Euros brut mensuel.
    La CARSAT précise qu’elle pourrait obtenir une majoration éventuelle par le minimum contributif. Je présume que ce complément sera versé sous condition des revenus totaux du couple. Elle n’a pas de complémentaire(on lui verse un capital de 1900 Euros en une seule fois) et n’a pas d’autres revenus. Pour autant, j’ai une retraite de 2500 Euros environ.
    Aura t elle droit à cette majoration ?
    si non quelles sont les conditions ?

    Merci d’avance pour votre réponse, bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre à 19:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif ne dépend pas des revenus du couple mais seulement de toutes ses retraites personnelles que la caisse doit avoir connaissance, comme expliqué à la fin du point 2. Si elle obtenu sa retraite au taux plein, elle a droit au minimum contributif au prorata de la durée d’assurance validée (39/164).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 septembre à 10:09, par Ghislaine

    Bonjour
    La liquidation de ma retraite (à taux plein car je suis née en 1952 et que j’avais 65 ans et 9 mois) est intervenue le 1er juin 2018. À cette date j’ai reçu la notification de la Carsat m’informant du montant de ma retraite, en l’occurrence 333 € pour 108 trimestres d’assurance, mais aucune mention du minimum contributif auquel j’avais droit, (évidemment proportionnellement à mes trimestres d’assurance). À cette date j’ai fait un courrier à la commission de recours amiable de la Carsat pour demander des explications.
    Depuis 4 mois aucune réponse malgré mes rappels par courrier et mes nombreux appels téléphoniques où on me répond systématiquement que mon dossier est en cours et que je dois patienter... Je ne sais plus que faire pour faire accélérer les choses. Idem pour le RSI chez qui j’ai cotisé en plus 15 trimestres.
    Les complémentaires ont réglées mon dossier et sont à jour.
    Que faire ? avez-vous une solution pour les faire bouger ?
    Milles mercis pour votre écoute et votre dévouement et vos réponses toujours bienvenues.
    Ghislaine

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    • Le 27 septembre à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions pour avoir droit au minimum contributif, en particulier avoir liquidé tous vos droits à retraite, car c’est souvent ce qui bloque. Quand la Carsat ne répond pas c’est qu’elle se sent dans son droit si vous allez au Tass, ce que vous pouvez faire.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 septembre à 18:04, par Rocchi

    bonjour...a la retraite depuis le 1 mai ...je perçois une retraite de 360€ mensuel suite à plus de 20 ans d invalidité...seulement 133 trimestres on était retenu pour le calcul de ma retraite on vient de m accordé le minimum contributif de 206€ alors que je ne perçois toujours pas ma retraite complémentaire...je voudrais savoir si le montant du minimum contributif pouvez changer lorsque le versement de ma complémentaire prendra effet...... cordialement

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 septembre à 04:01, par Véro

    Née en 1950 et avec seulement 88 trimestres ayant servi au calcul de ma retraite, je viens de recevoir ma notification de retraite de base à effet du 01/09/2018, pour un montant net mensuel de 193,30€ (après déduction des prélèvements sociaux = 19,35€).
    Puis-je prétendre au minimum contributif, au pro-rata des trimestres et quelles démarches dois-je effectuer ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 26 septembre à 10:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez obtenu votre retraite au taux plein, ce qui me semble probable vu votre âge, votre retraite brute devrait être calculée avec le minimum contributif. Vous avez droit à 88/162e du minimum indiqué, soit environ 344 €. Mais pour y avoir droit, vous devez avoir liquidé tous vos droits personnels à la retraite et que toutes ces retraites ne dépassent le plafond indiqué de 1160 €.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 septembre à 16:38, par grignon

    Bonjour
    J’ai reçu un relevé de carrière ,je peux demander ma retraite à 62 ans en avril 2021 étant né en janvier 1959.
    Par contre il me manque 5 trimestres et n’ayant eu de faibles salaires:je travaille dans l’animation socio-culturel et en poste actuellement avec un complément rsa.Puis je avoir le droit au minimum contributif minoré ?
    D’avance merci de votre réponse.

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    • Le 25 septembre à 16:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il faut avoir droit à la retraite aux taux plein, donc sans décote. Lisez la fiche 18.

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      • Le 25 septembre à 18:13, par grignon

        Bonjour
        J’ai vu dans la fiche 22 qu’ il y avait une décote du minimum contributif lorsqu’il y à pas tout les trimestres valides :(un calcul entre le montant global du minimum contributif et le nombre de trimestres validés et le nombre qu’ il faut:multiplication et division.
        Merci pour votre réponse.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 septembre à 16:53, par BETHENCOURT Martine

    Bonjour,
    J ai eu 62 ans le 1er avril 1956, je n ai cotisé que 87 trimestres avec petits salaires. Ai je droit au minimum contributif, de plus je suis reconnue inapte par medecin S.S.
    Merci,
    Cordialement,{{}}

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    • Le 22 septembre à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite pour inaptitude reconnue par l’assurance maladie (voir fiche 18) vous donne droit au taux plein à l’âge légal, donc au minimum contributif, qui reste proportionnel à la durée validée.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 septembre à 07:58, par MARTIN

    Bonjour
    Je suis née en 1949
    Je suis mariée
    Ma retraite personnelle se décompose
    222 euros/ mois régime général
    + 58 euros de retraite humanis
    Soit 280 euros / mois
    Puis je demander selon vous une aide complémentaire sur ma retraite personnelle ( mon mari touche
    lui même une retraite)
    A quoi puis je prétendre ?
    Merci beaucoup pour vos renseignements

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 septembre à 19:01, par CECCHETTO Jocelyne

    Bonjour,
    Aide à domicile auprès des personnes âgées,je suis née le 29 décembre 1955 en retraite progressive depuis le 1er janvier 2016. Je souhaiterais prendre ma retraite le 1er janvier 2019 mais je ne totaliserai que 164 trimestres contre 166 requis.
    La carsat m’a calculé le montant de 479,91 au 1er janvier 2019 et 634,66 au 1er juillet 2019. Après un appel téléphonique pour explications, la personne m’a précisé que je n’avais pas droit au minimum contributif, si je prenais ma retraite au 1er janvier 2019, car je ne n’avais pas tous mes trimestres.
    Pouvez-vous m’éclairer, car je suis un peu perdue
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est exact. Comme indiqué pour avoir droit au minimum contributif, il faut obtenir le taux plein. Cela signifie que vous devez avoir l’âge légal de 62 ans ou être reconnu inapte (voir fiche 18). En plus pour ces deux trimestres manquants votre retraite va subir une décote pour la vie (fiche 20).
      Ce sont ces raisons qui explique une telle différence pour six mois en moins. Votre intérêt est de reporter votre retraite de six mois.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 août à 11:50, par THIERRY

    Bonjour,
    je désire prendre la retraite à 62 ans, le taux plein sera à 67 ans, puis je bénéficier du minimum contributif à 67 ans malgré que j’aurais anticipé la retraite.

    Aussi, je souhaite savoir si le montant de la retraite à 62 ans est définitive ou augmente jusqu’à 67 ans taux plein ?

    Merci, de votre réponse.

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    • Le 31 août à 12:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, comme indiqué, il faut obtenir le taux plein pour avoir droit au minimum contributif. Lisez la fiche 18 sur l’obtention du taux plein.
      Une retraite liquidée est définitive, donc la décote reste pour toujours.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 août à 10:24, par Eugène

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si j’ai le droit au minimum contributif, en étant plurypensionné. Je suis né en 1951 et la durée d’assurance requise est de 160 trimestres mais je ne les aient pas. La CNAV m’a calculé une retraite de base de 352 €, les retraite complémentaires Agirc et Arrco une retraite de 262 € et la Cipav 32 €. D’après la CNAV je totalise 84 trimestres régime général et 135 trimestres tout régime confondu. Le total de mes retraites est inférieur au montant de 1160,04 €/mois comme indiqué. Comme le minimum contributif s’ajoute aux pensions de base et complémentaires, est-ce que j’aurai droit de le percevoir ? Pourriez vous m’indiquer s’il vous plaît la formule de calcul Merci de votre réponse.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 août à 16:04, par Eleonore

    Bonjour
    J’ai 71 ans et suis poly-pensionnée :
    - ma retraite française actuelle est de 49.56 € + 144.87 de majoration MICO soit 194.43 € brut,
    - ma retraite allemande est de 299.- € net,
    - je touche par ailleurs une pension de réversion de veuve de suisse de 1005.- CHF net.
    Il est question pour la CARSAT de me retirer et rembourser le MICO (pour le moment concernant 2013/2014) ; est-ce justifié compte tenu de la pension de réversion et non de droit propre ? Quelles sont les bases de calcul pour le plafond : retraites ? compléments de revenus ? réversions ?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Eleonore

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    • Le 20 août à 18:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la pension de réversion n’est pas prise en compte dans le plafond du Mico. Comme indiqué, seules retraites personnelles comptent. Et le mico est du lorsque toutes les retraites sont liquidées. N’oubliez pas votre retraite complémentaire française.

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      • Le 20 août à 20:41, par Eleonore

        Merci pour votre réactivité. J’ ai effectivement oublié de préciser un versement ( unique !! ) de l’ARRCO de 659.- € fin 2014. Je suis donc loin du compte et vais contester la demande de remboursement.
        Très cordialement, Eleonore

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 août à 12:06, par Annie

    Bonjour,
    Permettez-moi de vous poser une question très simple.
    J’ai lu : "Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
    Le calcul sera le suivant :
    - minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
    - majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné. "

    Ce montant de 685,15 € (on parle en brut) "sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée (…)", autrement dit, si cette personne touche 650,00 € de retraire de base, par exemple, touchera-t-elle un MICO de 35,15 € uniquement ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Annie

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    • Le 16 août à 18:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien compris.

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    • Le 20 août à 11:34, par Annie

      Je vous remercie de votre précision sur ce dispositif.
      En fait, cette phrase : "sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée (…) » change les données, car sur certains espaces dédiés, on peut lire que :
      « Le minimum contributif s’ajoute aux pensions de base et complémentaires. Le total ne peut dépasser 1.160,04 euros par mois en 2018. En cas de dépassement, le MICO est réduit d’autant. »,
      ce qui qui laisse à penser que si cette personne perçoit 650 € de base + de 200 € de complémentaires, soit 850 €, un MICO de 310 € serait versé pour atteindre le plafond de 1.160 €.
      Or, concrètement, le MICO est calculé sur la pension de base, à hauteur de 634,66 € (et majorations)
      Merci bien.
      Annie

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      • Le 20 août à 14:04, par Claude (CFDT Retraités)

        Ce que vous citez est inexact en droit. Le minimum contributif reste une majoration de la retraite de base pour obtenir le montant indiqué. Cette majoration de solidarité n’est versée que si le total des retraites ne dépasse pas un certain montant.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 août à 18:18, par Chantal

    Bonjour,

    Je vais percevoir ma retraite de la CARSAT à compter du 01 Septembre 2018. D’après la notification de retraite que j’ai reçu dernièrement, je dois percevoir la majoration du minimum contributif d’un montant de 132,03 € brut mensuel. J’ai bien compris que le montant de cette majoration dépend de la somme de toutes les retraites confondues (bases et complémentaires).
    Le montant brut mensuel approximatif de toutes mes retraites s’élève à 1133 € (sans compter la majoration du minimum contributif de 132,03 €) :
    - CNRACL (74 trimestres) : 744 € brut mensuel ;
    - CARSAT (92 trimestres) : 249 € brut mensuel (sans compter la majoration du minimum contributif de 132,03 €) ;
    - IRCANTEC : 115 € brut mensuel ;
    - ARCCO : 25 € brut mensuel ;
    Je voudrais donc savoir si je vais toucher cette majoration du minimum contributif en intégralité (soit 132,03 € brut mensuel) du fait que je ne dépasse pas le seuil de 1160 € brut mensuel ou alors partiellement (soit 1160 – 1135 = 25 € brut mensuel).
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,

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    • Le 16 août à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, cette majoration sera écrêtée, ou réduite, à hauteur du plafond. Je suis surpris que la notification n’en fasse pas état.

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      • Le 16 août à 18:41, par Chantal

        Merci pour votre réponse si rapide.
        Si j’ai bien compris, cela signifie que je ne peux pas toucher plus de 1160 €, soit une majoration de 25 € mensuel vu les calculs que je vous ai indiqués précédemment.
        La notification de retraite m’indique uniquement que je peux prétendre à une majoration du minimum contributif de 132,03 € mais il est écrit que ce montant peut varier dès que la caisse de retraite connaitra les montants exacts de toutes les retraites. Je suis un peu perdue en ce moment, même les conseillers retraites n’ont pas les mêmes propos à ce sujet !

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        • Le 16 août à 21:04, par Claude (CFDT Retraités)

          La majoration des basses pensions est plafonnée depuis la réforme de 2010. Et les textes disent bien que la majoration est écrêtée si le total des pensions dépasse le plafond.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 août à 16:53, par Eugène

    Bonjour,

    Actuellement à la retraite depuis avril 2017, la cnav m’a calculé une retraite de 352 € avec 84 trimestres de régime général et 135 trimestres tout régime confondu. Je voudrais savoir, étant donné que je suis polypensionné, avec des trimestres travaillés à l’étranger ainsi que des trimestres à la cipav pourquoi la cnav ne m’a pas calculé le minimum contributif en sachant que j’ai plus de 120 trimestres tous régime confondu.
    Et j’aurais une autre question. Je vous expose un peu la situation. Je suis né le 13/11/1951. J’ai eu ma retraite en avril 2017 à l’age de 65 ans et 4 mois. Pendant la période : 01/01/2014 - 01/04/2017 je n’avais plus le droit avoir une allocation chômage et je n’avais pas travaillé. En 2015 j’ai fais une stage de 2 mois indemnisé par le conseil général et à la fin de l’année du septembre 2015 jusqu’à mars 2016 j’ai été en stage de BTS IPM indemnisé par le conseil général également (je n’ai pas fini le stage j’ai arrêté 4-5 mois avant la fin du stage). Etant donné que j’avais + de 55 ans et que j’avais plus de 20 ans cotisés au régime général, conformément à la législation en vigueur de la CNAV, les trimestres non cotisés auraient du être prises en comte comme trimestres cotisés, donc 3 ans 12 trimestres. Merci beaucoup pour votre réponse.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 août à 16:57, par Eugène

    Je vous remercie de votre réponse

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 août à 16:14, par Chantal

    Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er août 2018. Je viens de recevoir le montant de ma retraite personnelle : 270.27 € mensuelle et j’ai été très étonnée par le montant de celle-ci car je pensais avoir droit au minimum contributif : 634.66€. Par rapport à mon année de naissance : 1952, il me fallait avoir 164 trimestres, c’est pourquoi je suis allée jusqu’à 65 ans et 9 mois, qui correspond à ce qui est demandé par rapport à mon année de naissance.
    J’ai 150 trimestres validés (sur mon compte CARSAT), alors que le document reçu de la CARSAT mentionne : 145 trimestres. J’ai 82 trimestres cotisés. Et d’après mes calculs, je devrais avoir plus de 270.27 €.
    Le document précise que ma retraite pourrait être majorée du minimum contributif. Est-ce qu’à votre avis, je peux y prétendre ?. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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    • Le 9 août à 08:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour attribuer le minimum contributif, l’assurance retraite attend que toutes vos retraites soient liquidées.
      Il sera calculé comme expliqué dans cette fiche, en fonction du nombre de trimestres validés dans le régime.
      Comme expliqué fiche 20, en attendant l’âge du taux plein vous évitez la décote sur le taux de 50%.
      Comme expliqué fiche 21, votre retraite est ensuite calculé en fonction du nombre de trimestres validés.
      Si le total de vos retraites reste ensuite inférieur à 833 euros, vous pouvez demander l’allocation de solidarité (Aspa) comme expliqué fiche 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 août à 13:43, par jaouen Marie-annick

    bonjour ,
    la Carsat bretagne a actuellement tous les éléments pour calculer le "mico " auquel j’ai droit si j’ ai bien lu vos fiches ; (j’en profite pour vous remercier car trés instructives ) ;j’ attends depuis 5 mois ; cela vous semble t’ il un délai raisonnable ? merci pour votre réponse ;

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 août à 08:28, par dewynter marie paule

    Bonjour:né en 1952 retraite taux plein 65 ans et 9 mois 164 trimestres retraite début avril 2018 ,trimestre cotisés:CARSAT 14, RSI 65 le totale de ma retraite est de 300 euros tous régimes ,suivant nos calcul le complément contributif pour RSI :65/164x630=249.69 ,nous venons de reçevoir la notification RSI ( COMPLEMENT MICO ECRETE) donc complément contributif 68.03 euros.Je ne comprend pas je vais envoyer un courrier à la comission de recours amiable ,pourquoi mico écrete ? attendent t’ils de voir si j’ai liquidé toutes mes retraites ? Merci

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    • Le 7 août à 08:49, par Claude (CFDT Retraités)

      La majoration doit conduire à une retraite de base totale de 249 euros, votre retraite personnelle comprise. Vous ne donnez pas ce montant.

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      • Le 7 août à 13:20, par dewynter marie paule

        Bonjour:Ma retraite de base RSI 193.19 donc 193.19+68.03 de contributif=261.22 euros .retraite de base Carsat 59.13
        Ma retraite ne doit pas normalement être en dessous de 630 euros tous régimes confondus dans ce cas toutes les informations sur le complément contributif sont fausses ? MERCI

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        • Le 7 août à 15:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme expliqué, les 634 euros s’appliquent pour une carrière complète, pour une personne née en 1952, c’est 164 trimestres. Pour 65 trimestres seulement le Mico garanti est de 634/164x65 = 251euros. De ce montant il faut déduire la pension obtenue par ses cotisations.
          Vous pouvez aussi demander l’Aspa expliquée fiche 23.

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      • Le 7 août à 16:00, par dewynter marie paule

        Bonjour:je veux simplement savoir si le complément MICO ECRETE est une situation provisoire en attendant de savoir si je ne dépasse pas le plafond du contributif ou bien définitif ?
        MERCI CLAUDE

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 juillet à 23:10, par JO

    Bonsoir, Je suis veuve et titulaire d’une pension de reversion de mon mari qui était fonctionnaire. Ma retraite personnelle à moi se chiffre à 247,41 euros mensuel pour 144 trimestres cotisés ; c’est le seule retraite personnelle que j’ai. Ai-je droit à la majoration du minimum contributif ? Merci de me répondre ?

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    • Le 14 juillet à 09:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous y aviez droit au moment de votre départ en retraite. La majoration est proportionnelle au nombre de trimestres, comme expliqué.

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    • Le 6 août à 12:03, par JO

      Bonjour Claude,
      Merci pour votre réponse.
      Je perçois 1382 euros de pension de reversion de mon mari qui était fonctionnaire depuis le 1er mai (il est décédé en avril). Moi, je suis en retraite depuis le 1er juillet (carsat) ; ma retraite est de 247 euros pour 144 trimestres ; j’ai aussi 87 euros de l’ARRCO ; rien d’autre. Est-ce que je vais pouvoir percevoir le minimum con tributif sur ma retraite personnelle malgré la reversion de mon mari ? N’y a t’il pas une condition de ressources pour l’attribuer ?
      Merci.

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      • Le 6 août à 18:30, par Claude (CFDT Retraités)

        Comme indiqué, pour le minimum contributif la caisse ne prend en compte que vos pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (donc pas la réversion).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 août à 11:10, par Briquet Michel

    Bonjour.
    Je prend ma retraite pour longue carrière au 1 avril 2019 avec 177 trimestre cotisés.
    J’ai cotisé 61 trimestres dans la fonction publique territoriale qui me versera 555 euros plus 89 euros de minimum garanti (total 644€ )
    Et j’ai cotisé 116 trimestre dans le privé qui me verserons 494 euros plus 262 de complémentaire (total 756 €).
    Ma question est :est ce que je bénéficie du minimum contributif du privé comme pour la fonction publique du minimum garantie ?.
    Merci de vos services.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 juillet à 11:16, par lhermenier manuel

    bonjour,j’ai pris ma retraite le01 01 2018,a taux plein 166trimestres +2dont135 cotises.je suis né janvier 1955.j’ai une retraite de base de 349.92+8.75 majoration surcote.revenu annuel8398.14.j’ai reçu une notification de révision de base.motif de la révision:complement mico ecrete a effet du 01 01 2018.droits apres le 31 12 1972 349.92+majoration surcote 8.75 majoration complément minimum contributif 332.60 montant net 691.27 est ce que le calcul est correct ?,je pensais 349.92+8.75+634.66+47.86 majore net :1041.19 dans l’attente de votre reponse,veuillez agreer mes sincères salutations.numero de fiche 22.

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    • Le 21 juillet à 16:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, le Mico est une majoration de la pension pour atteindre le Mico, sans le dépasser, pour une carrière complète. Votre retraite de base devrait atteindre le maximum, soit 693,51 €. La surcote est ensuite ajoutée à ce montant.

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