C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mise à jour
- ajout de l’exemple 1.

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir d’octobre 2015 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 629,62 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 688,00 €.
Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
Les montants sont revalorisés en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), ils voient leur pension de base augmentée à hauteur du minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce plafond s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret en porte le montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2016).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple 1. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 162 trimestres dont 110 cotisés. Il n’ouvre pas droit à la majoration (minimum 120 trimestres cotisés). Il bénéficie de la majoration de base.
La durée requise est de 164 trimestres car il est né en 1952, il ne peut prétendre qu’au minimum contributif proratisé : 629,62 x 162/164 = 621,94€. Et à condition que l’ensemble de ses pensions de retraite soient inférieures au plafond (1120 €).

Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
  •  majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.
Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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535 messages
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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 février à 20:31, par Saissi richard

    Bonjour j ai pris ma retraite en octobre 2013 en janvier on m a attribue un montant contributif que j avais droiten octobre 2014 je recois une lettre de la carsat que je devait rembourser la somme de 1500 euros car le montant contributif j avais pas droit tous les mois on me retient ma retraie du privee qui est repasse a 80 euros il me reste 20 euros j aurais finis cette annee au mois de novembre mais depuis je me demande si il y a pas erreur car le plafond avec ma retraite du public ne depasse pas les 1135 euros pour avoir droit au montant contributif meme en calculant en brut que puis je faire demander un recour a l amiable je suis un peu decouge

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le montant appliqué en 2013 qui compte, pas le dernier. Le total de toutes vos retraites doit être inférieur à ce plafond pour obtenir la majoration de la retraite de base.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 février à 14:40, par jougla

    Bonjour,
    Ma retraite de base est de 577,30€ net et ma retraite complémentaire est de 140,55€ net soit au total 717,85€ mensuel, ai je droit au minimum contributif majoré ? si oui quelle en est le montant net.
    Je vous remercie pour votre réponse.

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    • Le 13 février à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, on vous l’attribue dès le calcul de votre retraite sauf si vous n’avez pas liquider toutes vos retraites. Il est expliqué dans cette fiche comment on calcule ce minimum. Seul vous connaissez toutes les conditions indiquées.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 février à 13:17, par Florimond

    Bonjour je suis en retraite le 1er mars 2017 je suis en invalidite depuis 2009 2eme catégorie j’ai validé 156 trimestres ma pension secu 102 trimestres validés me donne droit à 360e avec le minimum contributif la msa 54 trimestres je n’ai PS de nouvelles ??? Ma question la msa me donnera elle un minimum contributif ? L’arrco me donne des points gratuits mais ne ne sais PS combien !!? Mon estimation indicative globale est de 570 e brut

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de a MSA sont identiques à celles de cette fiche.
      Pour l’Arrco, lisez la fiche 35.

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      • Le 10 février à 09:08, par Florimond

        Merci de votre réponse mais comme d’autres futurs retraite s les calculs sont difficiles à comprendre étant donné que chaque personne a un parcours différents il ne me reste plus qu’à attendre et espérer merci pour ce que vous faites. Bonne journée crd

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 janvier à 12:58, par Canale epouse mottin patricia

    Jai 64 ans le 17 mai 2017 jai cotisé pendant 80 trimectres a quel age je pourrais touché ma retraite a plein tot

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 janvier à 22:17, par monneret gémiliana

    je suis allé pour demander ma retraite pour aout 2017 il m ’ont relevé 185 trimestre d’assurance et 24 a justifier car j ’ai 2 enfants et ça me fait 6 trimestre de plus travaillé a 64 ans et demie car je suis de 1953 dont 161 trimestres on ne me parle pas de surcote qui est de 1,5 % Il calculent sur 165 trimestre maxi pour quoi pas sur 185 ils parlent de surcote 13 ;75 % et de majoration minimun contributif 23 ;55 eiros pour un montant calculé 658,78 quand est il de cela

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 janvier à 13:37, par aloi

    j ai 79 trimestre apres 8 ans invalidite je pars a la retraite avec un taux plein ma retraite regime general 203 euro et 129 complementaire ai je droit au minimum contributif

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 janvier à 16:26, par nozahic

    Je suis retraitée de la fonction publique et je touche normalement ma pension à taux plein.
    Comme étudiante j’ai eu 1 trimestre de validé dans le régime général, cela ouvre-t-il un droit à un versement d’une pension ou d’un capital.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 janvier à 15:31, par LEUENBERGER Josiane

    bonjour,
    je suis née 1953 et j’ai pu prendre ma retraite à 60 ans (carrière longue) je suis donc à la retraite depuis le 1er octobre 2013
    je touche du régime général de la ss 462.62 euros net par mois (140 trimestres cotisés)
    je touche de la cnracl 244 euros net par mois
    je touche de l’ircantec 23.41 net par mois
    et 233.68 euros net par mois de retraite complémentaire ARRCO
    ma question est : ai-je droit à la majoration du minimum contributif ?

    pour info à la date du 4 octobre 2013 la carsat de chambéry m’avait envoyé une évaluation de ma retraite et elle m’attribuait
    la majoration du minimum contributif de 74.97 euros !!!
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez liquidé toutes vos retraites, vous avez peu de retraite pour une carrière complète à temps plein !
      Oui, vous avez droit à la majoration au titre du minimum contributif. Êtes vous certain de ne pas en avoir bénéficié ? Vous pouvez la réclamer par un recours amiable (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 janvier à 12:35, par Chesné Brigitte

    Bonjour,

    Ma retraite se compose de ma retraite du minimum contributif et de l’aspa
    Je désire aller vivre à l’étranger et je voudrais savoir si le montant du minimum contributif va être supprimé comme l’aspa ou s’il est conservé
    J’ai pu obtenir le minimum contributif car j’étais bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé
    .Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 janvier à 08:59, par jeannine..

    Bonjour,
    Je suis née en 1958,j’ai pris ma retraite à 57ans.Assurance cotisée 93 trimestres.
    Ma pension 570 brut par mois.Mon mari ,il gagne plus que moi.Ma question, à 62 ans est ce que j’ai droit le minimum contributif ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 janvier à 18:42, par martine

    Je suis parti en retraite à 57 ans ,600 euros de pension.A 62 ans est-ce-que j’ai droit
    le minimum contributif ?

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 décembre 2016 à 15:24, par Hansi

    Bonjour,

    j’ai validé 100 trimestres auprès du régime salarié allemand, et je vais percevoir 620,00 € brut par mois, je totalise aussi en France 8 trimestres de chômage indemnisés et 60 trimestre cotisé au régime général et au RSI, pour une retraite de 250,00€ mensuel brut avec la partie complémentaire, soit un total de 870,00€ brut complémentaire comprise. Puis je prétendre au minimum contributif ?
    Par avance merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 décembre 2016 à 09:42, par salute

    merci pour votre reponse
    en tant que non salarie agricole retraite de base+complementaire 460euros+22euros regime general pour139trimestres retraite maladie professionnelle.minimum contributif simple ou majore .merci pour votre temps de benevole passer a repondre a nos interrogations

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2016 à 10:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Je connais les règles pour les régimes de salariés, pas celles du régime des non salariés agricoles. Le minimum contributif est proportionnel a la durée validée (simple), cotisée (majoré).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 décembre 2016 à 00:15, par salute

    bonjour
    je suis ne en 1955.j ai demande une retraite pour penibilite.j ai 136 trimestres valides msa et 13 trimestres regime general.j ai une rente de 160euros.ai je droit au minimum contributif et est il redevable dans une sucession
    cordialement et merci pour votre reponse

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    • Le 15 décembre 2016 à 08:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire attentivement cette fiche : pour avoir droit au minimum contributif il faut avoir liquidé toutes ses retraites et avoir des retraites au total inférieures au montant indiqué. Son objectif est porter la retraite à 85% du Smic pour une carrière complète.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 décembre 2016 à 13:00, par PUCE

    BONJOUR JE PERCOIS 629 EUROS EN INVALIDITE 2 COMBIEN PUISSE PRETENDRE EN COMPLEMENT ASI MERCI

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 décembre 2016 à 09:04, par Plisson

    Bonjour,
    Je suis a la retraite taux plein ( reconnue adulte handicapé ) depuis le 2 mai 2016.
    N’ayant pas cotisé assé je perçois 307€ de retraite de base, 135€ de complémentaire ARRCO et je ne perçois pas encore la retraite complémentaire de la CIPAV environ 67€
    J’ai 92 trimestre cotisés.
    Je voudrais savoir si avec le MINIMUM CONTRIBUTIF ( dont je ne connais pas le montant ) mon fils devra rembourser la différence,
    ou s’il me faudra hypothéquer ma maison.
    je ne souhaite pas faire une demande d’ASPA.
    Merci de votre réponse
    Bien cordialement
    E. PLISSON

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    • Le 7 décembre 2016 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Les enfants n’ont jamais rien à rembourser.
      Seule l’Aspa est récupérable sur vos biens dépassant 39000 euros lors de votre décès (fiche 23).
      L’Aspa vous évitera de vivre dans la misère, à moins que votre fils vous verse une aide pour vivre dignement.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 novembre 2016 à 09:47, par tété

    Bonjour
    Voilà je vous expose mon problème j’ai 52 ans je suite reconnu travailleur handicapées depuis 98 avec un taux 10% invalidité je touche une rente accident travail
    actuellement j’ai 75 trimestre entre chômage, maladie, emploi, et formation ,avec tout se que je lits sur la retraite je suis perdu pourriez -vous me dire ce qu’il va
    ce passer pour mois pour la retraite faut-il que je travaille pour avoir aux minimum 120 trimestre pour pouvoir toucher ma retraite est de quelle montant sera t’elle
    quel avantage puise prétendre avec une reconnaissance travailleur handicapées je suis perdu est- je le droit à la retraite anticipée ou pas je n’arrête pas surfer
    sur des forum dur ! dur pour serai Till possible de trouver une personne qu’il puisse me dire se qu’ils faut-il faire pour en savoir plus est surtout quel question
    poser le jour de mon rendez-vous a l’assurance retraite.
    Je vous remercie d’avance de l’aide que vous pourriez m’apporter

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2016 à 15:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez une rente accident du travail pour la vie.
      Il n’y a pas de durée d’assurance minimum pour percevoir une retraite mais elle sera proportionnelle.
      Pour comprendre, lisez les fiches 18 à 21.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 novembre 2016 à 21:17, par huysman michel

    je suis retraité de 67 ans ma retraite est de 813 euros régime général et 312 complémentaire arco ai je droit à une aide je vis seul

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 novembre 2016 à 23:00, par Nicky FOURG

    Je suis né en juillet 1951 et je viens de prendre ma retraite a taux plein après avoir validé 97 trimestres et cotisé 29 trimestres sur 163 car j ai travaillé et arreté de travailler pour éléver 3 enfants, et l on me donne pour ma retraite 305,68 euros et pour mes enfants 10 % soit 30,56 euros, et j aimerai savoir si j ai droit au minimum contributif, et comment celui ci est calculé, et quel montant je vais toucher pour ce minimum ?
    Merci pour votre reponse

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 novembre 2016 à 11:10, par Jean-yves bigand

    Bonjour je suis retraité France Telecom depuis le 1er septembre 2011.
    Né le 2 août 1951 je suis donc concerné par la modification de l’âge de départ en retraite , ce qui me fait passer du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2012 : et comme l’avait dit à l’époque mon conseiller en riant vous avez le droit à la double peine.
    Je parle bien sûr de ma retraite régime général de 9 trimestres pour laquelle était prévu un minimum contributif de 40 € environ pour une retraite de 7 €.
    Au moment de liquider j’ai reçu un nouveau document ne faisant plus paraître ce minimum.
    Si j’écris aujourd’hui c’est suite à la lecture sur un forum que le plafond pour le minimum contributif ne peut-être pris en compte que sur les retraites liquidees qu’à partir du 1er janvier 2012.
    Ma première retraite France Telecom ayant été liquidée Le 1er septembre 2011, qu’en est-il ?
    Cordialement

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    • Le 20 novembre 2016 à 15:35, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la date de liquidation de votre retraite du régime général qui compte puisqu’elle n’a pas été liquidée.
      On avait averti nos lecteurs fonctionnaires des conséquences de cette réforme, ce qui a amené certains à demander la liquidation immédiate.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 novembre 2016 à 15:35, par Maudet Martine

    Bonjour
    je viens de recevoir la notification de ma caisse de retraite :
    retraite personnelle : 484,83
    maj minimum contributif : 87,22
    CSG non impos : - 21,73
    Contribution rbt : -2,85
    = 547,47

    Je pensais toucher 629,62, le minimum. (sachant que je ne dépasse pas les 1135,73)
    AGIRCC ARRCO : 195,62
    IRCANTEC : 0 ( virement unique de 92,78)
    RSI : 23,14
    total : 766,23
    peut être une erreur de 80,00 ? mais pour moi cela représente une somme.
    je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2016 à 17:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul est indiqué dans cette fiche. C’est proportionnel à la durée validée. Combien de trimestres avez vous ?

      Répondre à ce message

      • Le 14 novembre 2016 à 12:48, par M.Maudet

        169 trimestres dont 159 au régime général

        Répondre à ce message

        • Le 14 novembre 2016 à 13:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Le régime général et le RSI vous attribuent chacun une majoration au titre du minimum contributif calculée en fonction du nombre de trimestres acquis et celui du par votre génération (voir fiche 18).
          Le point 4 ci-dessus vous explique la méthode de calcul.
          Si vous vivez seule, vous serez probablement exonérée de cotisations sociales comme expliqué fiche 28.

          Répondre à ce message

          • Le 14 novembre 2016 à 13:14, par Maudet martine

            merci Claude, je vais revoir tous ces calculs...

            Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 novembre 2016 à 11:16, par PELTIER

    Bonjour,

    Je viens de prendre ma retraite avec effet au 01/09/2016 dans le cadre d’une carrière longue.

    Je suis née en aout 1956, j’ai obtenu 194 trimestres dont 166 retenus. J’ai élevé 3 enfants.

    Le montant de ma retraite CARSAT + ARCCO s’élève à 1054 (700 +354) euros bruts majoration pour enfants incluse.

    Puis je bénéficier du minimum contributif.

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2016 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, il a déjà été calculé et attribué sauf si vous avez droit à d’autres retraites. D’ailleurs votre pension de l’assurance retraite est supérieure au minimum.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 novembre 2016 à 17:10, par VAMBRÉ

    Bonjour,
    Je suis née en Novembre 1954 et j’ai pris ma retraite au 01/07/2016 à taux plein 50 % 165 trimestres et à l’âge légal à savoir : 61 ans et 7 mois. Lors de ma demande de retraite à Bourg en Bresse le 01/02/2016 la personne m’a calculé le minimum contributif car ma retraite de base est en dessous. J’aurais droit à 23.89 Euros par mois mais à ce jour j’ai fait une réclamation au recours amiable le 06/08/2016 jamais eu de réponse et hier le 08/11/2016 j’ai adressé une lettre recommandée avec AR car à ce jour je ne touche que 611.54 Euros nets et 270.99 Euros de PROBTP et je ne touche pas le minimum attributif. Comment se fait-il ????????? Si pas de réponse à qui dois-je m’adresser ????????? Dans l’attente de votre réponse et merci. Cdt. Sylviane VAMBRÉ.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2016 à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous dit votre droit. S’il n’est pas respecté, la fiche 5 vous indique les voies de recours. Si vous êtes syndiquée, la CFDT Retraités de l’Ain peut vous aider.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 novembre 2016 à 09:30, par André Jimenez

    J’ai 104 trimestres cotisés en France et 36 trimestres cotisés en Espagne sur la base de petites salaires. Le minimum contributif majoré est attribué à partir de 120 trimestres cotisés. J’ai atteint l’àge de départ à la retraite à taux plein.
    Ma question est de savoir s’il sera tenu compte de ma période de cotisation en Espagne pour atteindre les 120 trimestres cotisés (en fait 140 trimestres exactement dans mon cas) afin de bénéficier du minimum contributif majoré si je fais ma demande de retraite en 2017 par exemple.
    Cordialement
    André

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 novembre 2016 à 13:45, par Gérard Dulas

    Bonjour,
    Je suis né en mars 1952. Je viens de prendre ma retraite au 01 10 2016. 38 trimestres cotisés au régime général et 152 au RSI. Je touche de la CARSAT 110.43£ et 34.02 de l’ARRCO. Le RSI me verse 450,73 de base et 128.71 de complémentaire soit un total de 723,89 £ Ai-je doit au minimum contributif, si oui à qui dois-je m’adresser ?

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2016 à 14:00, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, le minimum contributif est automatiquement attribué.
      Pour vous le calcul par la Carsat est bien expliqué au point 4 de cette fiche et ainsi vous pouvez vérifier vous-même.

      Répondre à ce message

      • Le 5 novembre 2016 à 15:33, par Gérard Dulas

        Excusez moi mais comment peut-on savoir si le minimum contributif est intégré à la retraite qui nous est attribuée et à quelle hauteur ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 5 novembre 2016 à 15:41, par Claude (CFDT Retraités)

          En vérifiant le calcul à l’aide de cette fiche.
          En principe, c’est indiqué sur la notification de retraite. Mais vous ne l’avez pas encore reçue probablement.

          Répondre à ce message

          • Le 5 novembre 2016 à 16:12, par Gérard Dulas

            Après vérification des notifications des retraites de base le minimum contributif n’est pas inclus. Auprès de quel organisme puis je le demander ?

            Répondre à ce message

            • Le 5 novembre 2016 à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

              Écrivez à la commission d recours amiable de chaque caisse concernée après avoir vérifier que toutes vos retraites étaient inférieures au plafond indiqué dans cette fiche.

              Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 novembre 2016 à 13:36, par André Jimenez

    J’ai travaillé 40 ans en France (depuis l’àge de 15 ans : carrière chaotique avec beaucoup de périodes de chômage non indemnisé et donc trimestres cotisés très faibles soit 104 trimestres - ceci du fait d’activité dans des entreprises personnelles qui malheureusement n’ont pas fonctionné et des études longues...) Actuellement je réside en Espagne où j’aurais travaillé 10 ans le 01/03/2017. J’envisage de prendre ma retraite donc courant 2017 à une date que je n’ai pas encore défini. Compte tenu d’un manque de trimestres j’ai prolongé mon activité après 65 ans c’est à dire 2 ans de plus au minimum (je suis né le 18/05/1950) pour pouvoir bénéficier de trimestres supplémentaires en France et en Espagne et compléter ma carrière.
    Les salaires perçus sur la période sont faibles et je voudrais savoir si je demande ma retraite en Espagne aurais je droit au minimum contributif français et comment il sera tenu compte pour se faire de la période de cotisations en Espagne (car le dispositif équivalent ici est au final assez défavorable car très différent. De plus il ne semble pas que le calcul de ma retraite en Espagne puisse se faire d’une manière réellement satisfaisante...). En fait pour obtenir ce minimum contributif faut il que je dépose ma demande de retraite en France de manière obligatoire ?
    Merci d’avance pour votre assistance
    Cordialement,
    André

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 novembre 2016 à 18:25, par DUGUET Michel

    Bonjour ,

    J’ai un droit retraite depuis le 1 novembre 2015 avec un minimum retraite qui s’élève à 670 euros par mois . Quel complément retraite me sera attribué avec l’aide du minimum contributif . A bientôt vous lire et merci !

    Cordialement .

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 novembre 2016 à 16:23, par Leleu anne

    Je touche 221 euro par mois de retraite ai je le droit a autre chose car cela et très faible pour vivre merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 octobre 2016 à 13:31, par Pigot

    Bonjour,

    Si ma situation donne droit au minimum contributif de 680€ (après calcul ),

    est ce que peut s’y ajouter le montant de la complémentaire de 250€ ?

    Merci de votre réponse et aide.

    Très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2016 à 15:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la retraite complémentaire s’ajoute, heureusement. Ce qui permet d’atteindre environ 85% du Smic net, nous revendiquons au moins 100% du Smic net.

      Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2016 à 08:42, par MICHEL

      Bonjour, pouvez vous me dire si la majoration de la pension de reversion à 65 ans s’applique lorsqu’on a demandé sa retraite à 61 ans (génération 1953). Est ce que dans le total des retraites prises en comptes, le minimum contributif en fait partie ou est il déduit du total des retriates ?
      Avec mes remerciements.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 octobre 2016 à 10:34, par reynaud

    Bonjour,
    je voudrais savoir si toutes les pensions (de base, REVERSION, et complémentaires) sont prises en compte pour avoir le minimum contributif. il ne faut pas dépasser 1129 euros mais est ce avec la reversion ou pas,
    merci de m’informer
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2016 à 12:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est le montant mensuel total de ses pensions personnelles de retraite de base et complémentaires qui est pris en compte y compris la pension de réversion.

      Répondre à ce message

      • Le 25 octobre 2016 à 17:52, par REYNAUD

        sur le site service public.fr ils disent que la majoration pour enfant s’ajoute au minimum contributif, qu’en pensez vous ? Je vous copie le texte :
        Majorations supplémentaires

        Outre le minimum contributif, qu’il soit majoré ou non, vous pouvez bénéficier en supplément, si vous en remplissez les conditions, des majorations de pension prévues dans les cas suivants :
        •retraite anticipée des travailleurs handicapés,
        •majoration pour enfants,
        •majoration pour conjoint à charge,
        •rente des retraites ouvrières et paysannes,
        •surcote (pour toute pension ayant pris effet depuis le 1er janvier 2009).

        Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2016 à 09:54, par reynaud

        bonjour,
        Claude me réponds que la pension de réversion n’est pas prise en compte pour le minimum contributif, pouvez vous voir si cela est ou non, merci

        Répondre à ce message

        • Le 26 octobre 2016 à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

          Je viens de lui écrire directement. Nous répondons à plus 50 questions par jour, on répond vite, parfois trop vite.
          La réponse figure clairement dans cette fiche dans l’encadré : sont pris en compte l’ensemble des pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations).
          Par contre, si vous avez droit à ce minimum, la majoration pour enfants s’ajoute.

          Répondre à ce message

          • Le 26 octobre 2016 à 10:18, par reynaud

            si l’ensemble des pensions est pris en compte, la reversion aussi............vous me direz, merci

            Répondre à ce message

            • Le 26 octobre 2016 à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)

              Pour moi, la pension de réversion n’est pas une pension personnelle. De plus elle a ses propres règles, avec d’autres conditions de ressources (voir fiche 61).

              Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 octobre 2016 à 14:12, par levoyer

    je vais percevoir ma retraite pour inaptitude au travail à taux plein 645 euros/mois le 1 mars 2017 ;Puis-je prétendre au minimum contributif majoré ? ou autres aides autre que l’aspa

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2016 à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux plein de 50% signifie que vous n’avez pas de décote mais la pension reste proportionnelle eux trimestres validés et cotisés.
      Vous avez droit à la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2016 à 13:32, par reynaud

      les majorations pour enfants sont en plus ou non ?
      Il est quand même très dommageable que la pension de reversion soit prise en compte, cela évite le minimum contributif

      Répondre à ce message

      • Le 25 octobre 2016 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

        Où avez vous lu cela ? La réversion n’est pas pris en compte.

        Répondre à ce message

        • Le 25 octobre 2016 à 23:45, par reynaud

          c’est vous dans votre message qui dit que tout est pris en charge y compris la pension de reversion pour le minimum contributif, maintenant vous me dites que non, je ne comprends plus

          Répondre à ce message

          • Le 26 octobre 2016 à 09:37, par Claude (CFDT Retraités)

            Ah oui, Gilbert a mal répondu, je vais lui dire.
            La réversion n’est pas une pension personnelle, dite de droit direct, mais un pension de droit indirect.

            Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 octobre 2016 à 12:03, par marie beatrice

    bjr
    je suis nee en decembre1961, si je travaille jusqu a mes 62 ans je n aurai que 86 trimestres cotises, j ai eu 3 enfants, et suis divorcee depuis 2013
    quelle sera ma pension de retraite a 62 ans ,,ou bien a quoi ai je droit a 65 ou 67 ans ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 octobre 2016 à 11:09, par GERARD Jocelyne

    Je suis retraitée de diverses caisses savoir : ircantec,carsat,crpcen dont je perçois au total 1.044 e net par mois.

    je suis agricultrice et la MSA estime , avec droit combiné, une retraite forfaitaire de 280 e et retraite prpotionnelle de 683 €

    Ces regimes sont-ils indépendants et pourrai-je toucher la retraite agricole dans sa totalité ? y aura-t-il une diminution , un maximum ?

    Le fait de perçevoir des retaites " de régime général" me ferra-t*il perdre le retraite forfaitaire agricole ?
    Née en 1950 , je suis perdue et je ne comprends rien aux termes : minimas ,plafond SS etc..

    MERCI DE BIEN VOULOIR M’APPORTER VOTRE AIDE

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 octobre 2016 à 09:31, par Borde

    Bonjour

    Mon épouse, fonctionnaire territoriale municipale, a élévé 3 enfants et, si mes informations sont exactes, elle ne subira pas de décôte si elle part en retraite à 65 ans,
    Par ailleurs, le versement du minimum retraite est conditionné, soit à la totalté des trimestres (ce qu’elle n’aura pas), soit à l’âge maximum, soit pour elle 67 ans.

    Ma question est la suivante : Pourrait-elle, au moment de son départ en retraite à 65 ans bénéficier du minimum garanti , si celui-ci s’avérait supérieur au montant de sa retraites ? En effet, dans son cas, l’âge d’annulation de la décôte est en théorie de 67 ans, mais cette décôte ne lui serait pas appliquée du fait qu’elle aura 65 ans et a élévé 3 enfants.
    Autrement dit, l’âge pris en compte pour un éventuel versement du minimum garanti serait-il 67 ou 65 ans dans son cas ?

    Espérant avoir été clair, dans l’attente de vous lire.

    Borde

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 juin 2016 à 22:08, par Mongredien

    Bonsoir
    j arrête de travailler à la fin de l année 2016, à ce jour j aurais 161 trimestres validés dont 120 de cotisés
    née en 1959 il me faut 167 trimestres
    J ai fais une demande de rachat pour 6 trimestres, ils ont pris ma demande en considération avec réponse dans 2 mois
    ma question est de savoir si je dois racheter au titre du taux, ou taux + durée
    car ayant cotisé sur des salaires faibles je voudrais prétendre au minimum contributif
    j ai bien compris la différence entre les 2, mais j ai peur que le rachat au titre du taux simplement ne me permettent pas d obtenir ce minimum contributif mais
    d après les textes ils parlent du taux plein pour en bénéficier, et je pense que racheter au titre du taux simple devrait me permettre d obtenir ce fameux taux plein sans débourser trop d argent

    merci de votre réponse car j ai vraiment peur de me tromper dans mon choix et avoir un rendez-vous avec la Carsat relève de l impossible
    claire

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin 2016 à 22:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux réduit ou évite la décote. La durée d’assurance augmente la durée prise en compte pour le calcul de la retraite. Donc elle augmente le minimum contributif.

      Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2016 à 02:29, par P-O

      @Mongredien

      Bonsoir,

      Vous n’avez pas droit au chômage suite à votre cessation d’activité ?
      Le chômage vous donne des trimestres validés si vous êtes indemnisé.

      Travailler 3 mois ou + en 2017 avec un total de salaires de 6.000,00 euros brut vous donnerait 4 trimestres de plus.

      La différence entre racheter au taux seul ou taux plus durée sera pour vous :
      - taux seul SAM *50% / par 120/167.
      - taux plus durée SAM *50% / par 126/167

      Le montant de votre retraite complémentaire sera identique quelque soit l’option choisie.

      La différence de l’ordre d’un minimum de 1.500,00 euros par trimestre soit 9.000,00 euros pour 6 trimestres ne se justifie pas pour une augmentation de retraite de base de 3,60%.

      Financièrement,un rachat de trimestre au taux seul est plus avantageux si vous ne pouvez pas obtenir de trimestres au titre du chômage indemnisé après votre perte d’emploi. (rupture conventionnelle ou licenciement).

      Répondre à ce message

      • Le 28 juin 2016 à 13:23, par Mongredien

        Merci pour votre réponse aussi rapide
        en fait ce sera une démission car mon patron ne veut pas se séparer de moi ni me faire une rupture conventionnelle, mais je n ai pas trop le choix car ma fille à eu des triplés et ne peut plus faire face impossible de trouver une nounou pour 3 bébés
        ma question était sur le fait que si je rachète au titre du taux simplement est ce que j aurais quand même droit au minimum contributif ou non
        car se serait trop dommage d avoir travaillé toute une vie pour 480 euros de retraite
        Merci beaucoup de l attention que vous porter à mes questions
        claire

        Répondre à ce message

        • Le 29 juin 2016 à 14:19, par P-O

          @ Mongredien

          Bonjour,

          Ne démissionnez surtout pas Claire car à terme vous perdrez des droits sociaux ou à défaut faites vous salarier par votre fille comme garde d’enfant après la perte de votre emploi actuel.

          Si vos relations avec votre employeur se dégradaient gravement avant votre départ et que vous vous retrouviez en dépression ou victime de burn out (épuisement professionnel),vous pourriez prétendre à un arrêt de travail comme pour toute maladie.

          Vous percevriez alors des indemnités journalières de la SS calculées sur vos derniers salaires,validerez des trimestres et pourriez partir à 62 ans sans l’obligation de racheter des trimestres.(minimum 18.618,00 euros pour 6 trimestres au taux seul).

          Oui,vous aurez droit au minimum contributif avec un rachat de trimestre au taux seul dés l’instant ou votre retraite est à taux plein.(50%) et à sa majoration si au moins 120 trimestres ont été cotisés au cours de votre carriére.

          Toute personne à l’age légal de la retraite avec une retraite à taux plein peut prétendre au minimum contributif sous réserve de respecter le plafond de ressources.

          Voir point 2 de cette fiche

          Répondre à ce message

          • Le 29 juin 2016 à 18:42, par Mongredien

            Merci pour votre réponse je pense que vous avez raison
            je n ai pas compris ce que veut dire perdre des droits sociaux, j ai bien pensé à me mettre en arrêt maladie mais ce n est pas dans ma mentalité et il me serait difficile de simuler,
            je ne pensais pas pouvoir me déclarer en tant que nounou car j étais la grand mère mais grâce à vos conseils je vais me renseigner
            il est vrai que cet argent sera plus utile pour aider ma fille en cas de besoin
            encore merci pour vos précieux conseils
            claire

            Répondre à ce message

            • Le 29 juin 2016 à 20:28, par P-O

              @ Mongredien

              Bonsoir,

              Vous devrez avoir sur 2017,6.000,00 euros de salaires bruts y compris ce que vous versera votre ex-employeur après le 10 janvier 2017 pour valider 4 trimestres.
              Il faut bien comprendre que les 4 trimestres sont acquis dés que le montant de salaire est atteint dans la limite du plafond sécurité sociale.(3.218,00 euros en 2016).
              Autrement dit 2 mois de salaire au plafond SS permettent de valider 4 trimestres et 1 mois au plafond SS 2 trimestres.

              Fiche 19 point 2.
              Calculs des trimestres
              Le montant de salaire servant de base au calcul des trimestres devait être plafonné à 1,5 Smic mensuel, au lieu du plafond sécu selon la loi réforme des retraites du 20 janvier 2014. Le décret n’est pas paru et l’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure.

              En 2018 ,il vous suffira d’avoir un salaire brut de 3.000,00 euros pour valider les 2 derniers trimestres pour un départ au 01/07/2018.

              Répondre à ce message

              • Le 21 septembre 2016 à 06:39, par Marie claire Mongredien

                Bonjour
                Je reviens vers vous a la lecture de votre mail, car vous me conseillez de travailler 2 ou 3 mois en 2017 pour valider 4 trimestres,
                Mais il me semble que la dernière année de travail ne permet de valider les trimestres que si le travail est effectif ( soit 1 trimestre de cotisé = 1 trimestre de retenu ) contrairement aux autres années
                je ne veux surtout pas mettre en doute votre raisonnement , mais est ce que je fais fausse route ?
                claire

                Répondre à ce message

                • Le 21 septembre 2016 à 10:53, par Claude (CFDT Retraités)

                  Pas tout à fait, lisez la fiche 19, c’est expliqué.

                  Répondre à ce message

                • Le 22 septembre 2016 à 00:26, par P-O

                  @ Marie claire Mongredien

                  Bonsoir Claire,

                  OUI,la dernière année de travail ne permet de valider des trimestres que pour la durée
                  travaillée MAIS cela n’est exact que pour un départ en retraite suivant immédiatement la période travaillée.

                  Dans votre cas,les trimestres seront portés au compte en 2017 et votre départ en retraite sera en 2021.

                  Travailler 2 mois en 2017 à un salaire égal ou supérieur au plafond sécurité sociale vous donnera donc 4 trimestres cotisés.

                  Répondre à ce message

          • Le 13 octobre 2016 à 18:51, par alexandra foucault

            précisions par rapport a une démission
            une démission vous fait pperdre le droit à une indemnisation chômage car c ’est un départ volontaire donc vous n avez pas non plus de cotisations retraite vous perdez donc tous vos droits d indemnisatioin chômage et de retraite

            Répondre à ce message

      • Le 29 juin 2016 à 20:33, par Mongredien

        Bonsoir
        pour en revenir à votre courrier j’ose espérer qu’ il y a erreur sur le calcul que vous me décrivez car j étais persuadée que le calcul pour mon cas était pour :
        Taux seul : SAM x 50% / par 161/167. car j ai 161 trimestres de validés et 120 trimestres de cotisés
        Merci de m éclairer sur le détail
        Claire

        Répondre à ce message

        • Le 30 juin 2016 à 00:25, par P-O

          @ Mongredien

          Bonsoir,

          Vous avez raison.

          Le calcul que j’indiquai concernait le minimum contributif et sa majoration,désolé d’avoir omis de le préciser.

          Votre retraite de base sera bien calculée sur votre nombre de trimestres validés avec une décote et une proratisation si vous n’avez pas la durée pour le taux plein à l’age légal de la retraite.

          A- Retraite à 62 ans avec 161 trimestres sans rachat de trimestres pour avoir le taux plein. une décote de 1,25% par trimestre manquant sera appliquée soit 7,50% ce qui ramène le taux à 50 -3,75 soit 46,25%.
          1) Le montant de la retraite serait : SAM*46,25%/161/167.
          2) Avec un rachat des 6 trimestres au taux seul.
          Le montant de la retraite serait : SAM*50%/161/167.
          3) Avec un rachat de 6 trimestres taux + durée d’assurance.
          Le montant de la retraite serait : SAM*50%/167/167.

          B-Retraite au taux plein à 67 ans avec 161 trimestres sans rachat de trimestres.
          1) Le montant de la retraite serait : SAM*50%/161/167.
          2) Avec un rachat taux + durée.
          Le montant de la retraite serait :SAM*50%/167/167.

          Répondre à ce message

        • Le 30 juin 2016 à 04:06, par P-O

          @ Mongredien

          Bonsoir,

          Afin d’éviter toute ambigüité, vous trouverez ci-dessous le calcul détaillé du minimum contributif et de sa majoration.

          Montant du minimum contributif de base 629,62 euros.
          Montant de la majoration 58,38 euros.

          Votre durée d’assurance est de 161 trimestres dont 120 trimestres cotisés et votre retraite à taux plein sera inférieure au minimum contributif.

          1) Rachat de 6 trimestres au taux seul.

          Minimum contributif de base *(durée d’assurance /durée requise) soit :
          629,62 * (161/167) = 607,00 euros.
          Majoration du minimum contributif.*( durée cotisée/durée requise ) soit :
          58,38 * (120/167) = 41,95 euros.
          Total retraite de base = 648,95 euros.

          2) Rachat de 6 trimestres taux+ durée d’assurance

          Minimum contributif de base 629,62 euros. (629,62*167/167).
          Majoration du minimum contributif = 44,04 euros.(58,38*(126/167).
          Total retraite de base = 673,66 euros.

          Il y a donc une différence d’environ 25 euros par mois ce qui représente 300 euros par an et 7.500,00 euros si vous percevez votre retraite pendant 25 ans.
          Le différentiel de prix entre le rachat au taux seul et le rachat taux + durée d’assurance est lui de l’ordre de 9.000,00 euros à l’age de 57 ans.

          Le mieux comme je vous l’avais indiqué dans un précédent message est de valider les 6 trimestres qui vous manquent à un titre ou à un autre.( travail......).

          Répondre à ce message

        • Le 30 juin 2016 à 05:14, par P-O

          @Mongredien

          J’avais oublié de mentionner une autre possibilité qui pourrait vous éviter de racheter des trimestres.

          Vous pouvez obtenir un maximum de 6 trimestres validés au titre du chômage non indemnisé au titre de la 1ére période de chômage dans la carriére moyennant le fait d’être inscrit comme demandeur d’emploi à pole emploi et de n’avoir validé aucun trimestre de chômage à la CARSAT au cours de votre carriére.La période de chômage peut être continue ou discontinue dans la limite de 18 mois.

          les 6 trimestres seront acquis après 1 an et 100 jours d’inscription à pole emploi.
          Si vous retrouvez un emploi avant,les trimestres seront attribués au prorata.(1 trimestre par 50 jours d’inscription à pole emploi limité à 4 trimestres par an).

          Circulaire CNAV 2015/38 du 05/08/2015 sur la première période de chômage non indemnisé
          La circulaire présente les modalités de validation de la première période de chômage non indemnisé entant que période assimilée à compter du 1er janvier 2011.

          Répondre à ce message

          • Le 30 juin 2016 à 13:33, par Mongredien

            bonjour
            Merci pour toutes ces précisions, en effet voilà une possibilité à laquelle je n avais pas du tout pensé, très intéressante dans mon cas
            je ne sais comment vous remercier pour toute l attention que vous m avez portée
            heureusement qu’ il y a des personnes dévouées, car si l on compte sur la carsat c est perdu d avance
            encore merci pour votre gentillesse et d avoir abusée de votre temps, j ai enfin toutes les informations pour faire mes calculs
            claire

            Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 octobre 2016 à 16:37, par reynaud

    bonjour,
    je voudrais savoir si pour la complémentaire, les points d’invalidité sont cumulés avec les points travaillés. J’ai travaillé très peu pendant mes années d’invalidité mais quelques points de travail ont été comptabilisés. J’ai 18 ans d’invalidité, donc merci de me dire si les points seront comptabilisés avec les points travaillés ou pas.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 octobre 2016 à 14:02, par Hervé

    Suite avec mon entretien avec le RSI ce matin il me dit que les trimestres équivalant (aide familial)ne sont pas pris en compte pour le minimun contributif et que pour mon cas il n’y a que les trimestres cotisés soit 105 trimestres et non pas les 163 validés et c’est pour cela que je ne touche 446 euros au lieu de 629 euros ont-ils raison ? je vous remercie de votre réponse et félicitation pour votre dévouement .

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2016 à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a deux couches au minimum contributif. La première prend en compte tous les trimestres validés et la deuxième uniquement les cotisés. C’est expliqué dans cette fiche.
      Si vos droits ne sont pas respectés, faites un courrier écrit et recommandé à la commission de recours amiable (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 5 octobre 2016 à 17:04, par P-O

        Je confirme ce que vous a dit le RSI. Mon relevé de carriére indique bien que seul les trimestres cotisés entrent dans le calcul du minimum contributif.
        Les trimestres assimilés comptent pour le taux et la durée d’assurance et les trimestres équivalents servent uniquement pour le taux.

        Répondre à ce message

        • Le 5 octobre 2016 à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

          Le calcul du minimum contributif du RSI est donc différent de celui des salariés !

          Répondre à ce message

          • Le 7 octobre 2016 à 06:23, par P-O

            @Claude (CFDT Retraités)

            NON, mais les trimestres ÉQUIVALENTS ne jouent que sur le Taux ce qui a pour conséquence qu’ils ne sont pas pris en compte pour le calcul du minimum contributif.

            Il serait d’ailleurs utile de préciser dans la fiche que la durée d’assurance validée est hors trimestres équivalents pour le calcul du minimum contributif et de sa majoration.

            Le RSI a donc donné à Hervé la bonne information et le régime général aurait donné la même réponse.

            Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2016 à 08:27, par P-O

      @Hervé

      Bonjour,

      Les trimestres équivalents ne sont pas pris en compte dans la durée d’assurance cotisée et dans la durée d’assurance validée.
      Ils servent uniquement pour le calcul du taux.

      En conséquence ces trimestres ne rentrent pas dans le calcul du minimum contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 octobre 2016 à 16:03, par Cormier

    Bonjour
    comment cela se passe til quand on a peu de trimestres dans un régime. Je n’ai que 4 trimestres dans le régime général tout le reste de ma carrière etant fonction publique. Jai le nombre de trimestres total requis.
    Suis je susceptible de bénéficier d’une rente mensuelle ridicule de quelques euros apres des mois de paperasses ou en dessous d’un certain seuil (lequel) cette pension est elle versée de manière globalisée ?
    merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2016 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas concerné par le minimum ayant une autre pension plus élevée que le plafond indiqué. Lisez la fiche 27.

      Répondre à ce message

      • Le 7 octobre 2016 à 13:50, par Cormier

        Bonjour
        j sais que je ne suis pas concerné par le minimum vieillesse je demande juste s’il y a un montant de retraite en dessous duquel on reçoit une somme globale ou s’il y a mensualisation même s’il s’agit de quelques euros par mois

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 octobre 2016 à 12:45, par didier

    Est-ce que le montant calculé du minimum contributif est un montant brut ou net ? Faut-il déduire les différentes cotisations du calcul fait à partir des 629,62 ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 octobre 2016 à 20:33, par cathy

    Je totalise 95 trimestres : quel est le montant de ma retraite ?

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 octobre 2016 à 12:32, par cherfi

    je suis ne en 1951 exerçant une profession liberale ayant cotise en algérie 104 trimestres actuellement j’exerce en france ou je totalise 16 trimestres de cotsations ma question : est ce que j’ ai droit au minimum contributif en sachant que ma retraite en algérie une fois liquidée est de l’ordre de 120 euros merci beaucoup de votre aide ne cleis ne m apporte aucune reponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 septembre 2016 à 18:19, par Lecomte Eveline

    Bonjour monsieur ou madame
    Je viens de lire dans notre temps votre article sur le minimum contributif.Je suis de 1952,j’ai pris ma retraite en juillet 2008(loi Fillon)et surtout des gros problèmes de santé,mais je pouvais prendre mon nombre de trimestres étaient bon.
    Je touche 687,94de Cram,et 245,31 de complémentaire donc 933,25.
    Ayant pris ma retraite avant je n’ai sans doute pas le droit.,..
    Dans l’attente de votre réponse,recevez mes salutations

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 septembre 2016 à 10:26, par Hervé

    Je suis parti en retraite en avril 2012 avec 163 trimestres validés et 105 trimestres cotisés tout au RSI je touche actuellement 446 euros/mois tout compris on m’a dit que je toucherai le minimun contributif à 65 ans ?ou 65 ans et 4 mois ?je suis né le 22 juillet 1951 merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2016 à 19:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre retraite est définitive. Mais vous avez droit à une allocation de solidarité, voir fiche 23.

      Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2016 à 14:25, par herve

      Pourquoi je ne touche pas le minimun contributif ? qui est de 629,62 j’ai bien 163 trimestres validés et 105 cotisés né en 1951 dans l’ exemple 1 la personne touche 629 euros pour 110 cotisés y a t-il un minimun de cotisés pour faire le calcul merci de votre réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 15 septembre 2016 à 23:56, par Claude (CFDT Retraités)

        La méthode de calcul est expliquée pour que vous puissiez vérifier. Et c’est 120 trimestres cotisés pour le minimum majoré. Les montants indiqué sont valables pour les départs en retraite depuis octobre 2015.

        Répondre à ce message

        • Le 16 septembre 2016 à 10:47, par herve

          Avant octobre 2015 le minimun contributif n’existait pas ou le calcul était différent ? j’ai pris ma retraite en avril 2012 merci de votre réponse.

          Répondre à ce message

          • Le 16 septembre 2016 à 13:42, par Claude (CFDT Retraités)

            Le minimum contributif existe depuis 1983. C’est le montant en vigueur au moment de la retraite qui est pris en compte.
            Le montant a été fixé à 620,92 € au 01/04/2012 et il était depuis le 01/04/2011 de 608,15 €.

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            • Le 23 septembre 2016 à 08:48, par hervé

              Je ne comprends toujours pas pourquoi je n’ai que 446 euros/mois alors que j’ai bien 163 trimestres validés et 105 cotisés retraité depuis avril 2012 y a t-il un rapport avec le SAM de mes trimestres cotisés ? j’ai rendez vous avec le RSI début octobre merci de votre réponse.

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              • Le 23 septembre 2016 à 10:59, par Claude (CFDT Retraités)

                Vous trouvez dans cette fiche la méthode de calcul. Vous n’avez pas assez de trimestres cotisés pour avoir droit à la deuxième majoration.

                Répondre à ce message

                • Le 24 septembre 2016 à 08:51, par Hervé

                  La fiche 22 parle du minimun contributif pour une carrière complète ce qui est mon cas 163 trimestres validés au moment de départ(avril 2012)né en 1951 j’aurai du toucher 620,92 euros si j’ai bien compris mais j’ai des trimestres équivalant sont-il pris en compte pour le calcul car je ne touche que 446 euros/mois à ce jour.Merci de votre réponse.

                  Répondre à ce message

                  • Le 24 septembre 2016 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

                    Je ne peux pas savoir pourquoi vous ne percevez pas ce montant valable au montant de votre départ en retraite en 2012. Si vous êtes mono pensionné, écrivez à la commission de recours amiable pour avoir une réponse en droit.

                    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 septembre 2016 à 08:41, par larquey

    bonjour

    je vais toucher 1000 euros de retraite et 700 euros de reversion vais je etre imposable ma retraite va baisser de ce fait merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2016 à 11:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant de l’impôt sur le revenu dépend des revenus du ménage fiscal. Presque la moitié des ménages fiscaux ne paye pas d’impôt sur le revenu. Il vaut mieux être dans la moitié qui en paye !

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 septembre 2016 à 07:22, par MARTIN

    Bonjour
    Je viens d avoir connaissance du minimum contributif, je vais être polypensionnée (regime général et CNRACL) cela veut il dire que si ma pension CNRACL est supérieure au plafond je ne toucherai pas de pension du régime général ?
    Merci de votre réponse
    D.MARTIN

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2016 à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, si vos penions dépassent le plafond, vous toucherez votre retraite normale du régime général, celle acquise par vos cotisations (voir fiche 21). Le minimum contributif est une majoration des droits acquis.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre 2016 à 22:29, par Patrick Retout

    Bonjour,

    J’e viens de prendre ma retraite depuis le 1 Janvier 2016,( à 65 ans ) et je viens de recevoir le montant de celle -ci , uniquement revalorisé du montant contributif majoré

    Ma pension de base est de 444.90 euros + 40.91 majoration minimun contributil total 485.81
    J’ai cotisé 129 trimestres
    Ma pension arco est de 192.26 euros.

    Si j’ai bien compris je devrais pouvoir prétendre au minimum contributif + minimum contributif majoremajoré !
    Apparament l’ordinateur n’a pas calculé le minimum contributif pour moi + - 544 euros

    Ai je bien compris ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2016 à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mini contributif est proportionnel à la durée validée et le majoré à la durée cotisée. Si le montant ne correspond pas à ce qui est expliqué dans cette fiche, faites un recours amiable comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 septembre 2016 à 11:33, par reynaud

    bonjour,
    pour avoir le minimum contributif, celui ci est calculé comme indiqué, mais il ne faut pas dépasser un certain montant, ce montant est sans la majoration pour enfant ? Ou bien le miminum contributif est calculé et il faut y ajouter la majoration pour enfant ? Merci de m’indiquer,
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 septembre 2016 à 13:42, par yves hiret

    Minimum Contributif

    Bonjour je touche 756 Euros de la CNRACL + 274 Euros de la Carsat et 96 Euros de la Cicass

    cela me fait un Total de 1126 Euros net pourrais je toucher le minimum Contributif qui est de 1135 Euros

    Merci de m apporter une réponse ce serait très gentil de votre part.....Bonne journée à vous..Yves

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 septembre 2016 à 11:53, par reynaud

    je suis à la retraite depuis juillet, je viens de recevoir ma notification, ma retraite est suite à mon invalidité donc à taux plein, par contre il n’est pas spécifié de nombre de trimestres cotisés, mais les trimestres retenus, et les trimestres validés, je ne sais donc pas combien j’ai de trimestres cotisés, et si je peux me baser comme j’ai mon taux plein sur les trimestres qu’ils ont marqué "retenus", merci de m’informer

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 août 2016 à 19:13, par REYNAUD

    Bonjour,
    Je voudrai savoir si pour calculer le minimum contributif ils prennent la pension de reversion en compte.
    J’ai tous mes trimestres validés, je perçois de la CARSAT 537 euros, 120 d’une caisse de notaire, Et une pension de réversion minimum de 259 euros, ai je le droit au minimum contributif ? Et de combien, Merci de m’informer

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    • Le 30 août 2016 à 19:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à la majoration de votre pension au titre du minimum contributif, le total de vos pensions personnelles ne doit pas dépasser le plafond indiqué de 1135 € (donc sans la réversion). Ce minimum est proratisé en fonction de vos trimestres acquis pour la retraite.

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