UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables âgés de 60 ans et plus, les veufs et veuves, les bénéficiaires de l’AAH et les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail (1) et dont les revenus sont inférieurs à un montant donné. Cette exonération totale concerne en métropole les foyers dont le revenu fiscal de référence de l’année 2005 n’excède pas 7 417 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 1 981 euros (…)

Nous revenons sur le nouveau régime additionnel des enseignants du privé sous contrat. Il s’ajoute aux pensions versées par la régime sécu, l’Arrco et l’Agirc. Un décret et un arrêté viennent de sortir, mais l’organisme de gestion n’étant pas encore désigné, sa mise en application ne peut pas encore se faire. La loi institue pour les enseignants du privé sous contrat un régime nouveau, dit de « retraite additionnelle ». Il s’ajoute aux trois prestations déjà existantes dans le « régime (…)

On peut obtenir de l’Anah des subventions pour des travaux d’amélioration de son habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’accessibilité aux personnes âgées. Vous pouvez les compléter par celles des caisses de retraite. L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) subventionne, comme son nom l’indique, les travaux d’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité d’équipement ou d’accessibilité aux personnes âgées ou handicapées. Ces aides sont (…)

La personne âgée a besoin subitement d’une aide à domicile ? Il faut demander l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) d’urgence. L’état de santé se dégrade subitement. L’environnement social se modifie soudainement. Le maintien à domicile est compromis par un manque d’aide. La sortie de l’hôpital nécessite la mise en place rapide d’une aide à domicile. Dans tous ces cas, il est possible d’obtenir l’attribution d’une Allocation personnalisée d’autonomie (APA) selon une procédure (…)

Comment être remboursé si je suis malade à l’étranger ? Posez-vous cette question avant de partir en vacances en Europe ou plus loin. Le remboursement dépend de votre situation, le besoin de soins est-il prévu ou imprévisible ; les soins apportés à l’étranger relèvent-ils de la médecine libérale ou d’établissements hospitaliers. Une fiche pratique utile. Face à la mobilité croissante des personnes à l’intérieur de l’Union européenne, les règles communautaires se sont adaptées. Elles ne (…)

Les décrets Retrep et ATCA sont passés à la mi-mai devant le CSE et le CNEA, puis devant le Conseil d’Etat. Après relecture, ils doivent être publiés en juin au JO. Les textes sont au point et ne devraient plus subir de transformation notable. Rappels Cet article vient en compléments à de précédents textes publiés ici : le régime temporaire de retraite des enseignants du privé (Retrep), la retraite additionnelle enseignants du privé sous contrat, l’indemnité de départ en retraite dans (…)

L’Unedic admet, sous certaines conditions, que la relation d’assistance entre une personne dépendante et l’aidant familial (y compris pour un membre de la famille) faisant fonction de tierce personne exécutant les tâches indispensables à son maintien à domicile puisse être qualifiée de contrat de travail. Conditions à remplir L’Unedic retient d’abord des critères relevant du cadre contractuel : existence d’un contrat de travail, versement d’une rémunération qui ne doit être « ni (…)

L’obligation alimentaire s’applique aux enfants, petits-enfants, mais aussi aux gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents. Certains conseils généraux exonèrent les petits-enfants de l’obligation alimentaire. Le divorce fait disparaître l’obligation. Mais le décès ne la remet pas en cause avec la belle-famille si des enfants issus de cette union survivent. L’obligation alimentaire visée aux articles 205 et suivants du code civil s’applique entre époux, aux enfants, petits-enfants (…)

La déclaration des revenus de l’année 2005 sera préremplie des principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie) grâce aux informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux à l’administration fiscale. On recevra cette déclaration de revenus en mai 2006 au lieu de mars. Voici quelques dispositions utiles à connaître. 1. Pensions alimentaires. Les pensions alimentaires versées aux enfants ou aux ascendants sont déductibles (…)

Une circulaire de la Caisse nationale d’eassurance vieillesse (Cnav) apporte des précisions sur les pensions de réversion. Cela concerne l’appréciation des ressources, la variation des ressources et le cumul entre pension de veuve ou veuf et les avantages vieillesse, invalidité ou accident du travail. Appréciation des ressources L’allocation de veuvage, éventuellement servie lors de la demande d’une pension de réversion, ne doit pas être prise en compte dans les ressources. De même, (…)