C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2019 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2020. Le barème ci-dessous reprend celui applicable en 2019 majoré de +1,6% conformément au code de la sécurité sociale.
Mise à jour :
– ajout d’un encadré en fin d’article sur le calcul du barème (2/11/19) ;
– complément dans l’encadré par la mise à disposition de la circulaire ministérielle (6/12/19) ;
– mise à jour du point 3 sur le lissage qui ne concerne que le franchissement du seuil du taux de 3,8% à un taux supérieur (12/12/19).
1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites
Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires (lire cet article).
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.
Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.
Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
– CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
– CRDS (dette) : 0,5 % ;
– contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
– assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
– assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.
Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).
Depuis 2019 il y a désormais quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
– taux zéro ;
– taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
– taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
– taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.
Brute, nette, imposable
La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
– retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
– retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
– retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
– retraite servie : montant restant après le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (acompte).
3. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
– le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
– et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
4. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2019 et calculé d’après les revenus de l’année 2018 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2020, quel que soit leur âge.
Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2018. Le taux publié par l’Insee s’élève à 1 ,6%.
Attention
Date d’effet
Le barème 2020 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier 2020.
Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2020
Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2019. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.
Cotisations protection sociale
Colonne 1. Taux zéro
Colonne 2. Taux réduit
Colonne 3. Taux médian
Colonne 4. Taux normal
RFR inférieur ou égal à :
RFR allant de :
RFR allant de :
RFR supérieur à :
1 part
11 306 €
11 307 à 14 781 €
14 782 € à 22 941 €
22 941 €
1,5 part
14 325 €
14 326 à 18 727 €
18 728 € à 29 066 €
29 066 €
2 parts
17 343 €
17 344 à 22 673 €
22 674 € à 35 190 €
35 190 €
2,5 parts
20 362 €
20 363 à 26 619 €
26 620 € à 41 315 €
41 315 €
3 parts
23 380 €
23 381 à 30 565 €
30 566 € à 47 439 €
47 439 €
Demi-part en plus
3 019 €
3 946 €
6 124 €
6 124 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération
3,8 % (2)
6,6% (3)
8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération
0,5 %
0,5 %
0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération
Exonération
0,3 %
0,3 %
Assurance-maladie (1)
Exonération
Exonération
1 %
1 %
Note : Comme prévu par le CSS, les seuils 2019 sont revalorisés de 1,6% et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.
Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.
Comment avons-nous calculé ce barème ?
Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2020 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2018 publié par l’Insee en janvier 2019, soit +1,6%% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ne change pas cette règle, sauf amendement imprévu, elle va s’appliquer.
Depuis la publication de cet article, nous avons obtenu la circulaire ministérielle qui valide le barème 2020. Pour faire valoir vos droits en 2020, nous vous la mettons à disposition en téléchargement.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 29 janvier 2020 à 15:34, par Jean noel
Bonjour,
je suis en congé de fin d’activité,
(Cfa routier) et j’aurais une question sur le taux de l’assurance maladie, on m’a
prélevé
3,20 %, au lieu de 1%, ayant un revenu de référence 34880€,
CSG = 6,60% CRDS = 0,50% CASA = 0,30% assurance maladie = 3,20%
comment je peux faire pour me faire rembourser, quel organisme qui s’occupe de ça, merci par avance.
Cet article traite des retraites, ce n’est pas votre cas même si vous avez un revenu de remplacement. C’est l’institution qui vous verse cette allocation de fin d’activité (CFA) qui est responsable du prélèvement des cotisations pour la protection sociale. Interrogez la Carcept Prev.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 29 janvier 2020 à 16:20, par MARIE CLAUDE
bonjour
mon taux de csg est normalement baissé le 1 er janvier 2020
pour un revenu fiscal de 34161 en 2019 revenu de 2018
j étais a 8.3% est je repasse a 6.6% en janvier
janvier rien de fait par mes caisses de retraites et février commence mal car AGIRC ARCO toujours pas de modification
alors que faire ?
merci de votre réponse
Ce serait la Cnav (assurance retraite) qui transmet le fichier numérique aux retraites complémentaires indiquant le taux à appliquer. je vous suggère d’attendre la retraite de base avant d’écrire un courrier de recours aux différentes caisses en joignant votre avis d’impôt reçu en 2019.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 28 janvier 2020 à 17:04, par Beret Jean
bonjour
je suis a la MSA je touche 894 euros brut. le mois de janvier la retenue CSG s’élève a 74 euros.avant elle etait de 33 euros. je perds 41 euros . est ce normal ?
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 28 janvier 2020 à 19:34, par JPC
Bonjour,
en 2020,la taxe d’habitation sera supprimée pour certaine personne,mais que devient la taxe audiovisuelle ?
Supprimée ou maintenue ?
Cordialement.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 28 janvier 2020 à 17:50, par BOUCHARD
Bonjour
Je pars à la retraite très bientôt ;
pouvez vous me donner le taux de ma CSG pour un retraite carsat de 1137€ BRUT et une complémentaire de 377€ brut.
COMMENT SONT CALCULEES LA PREMIERE ANNEE LES COTISATIONS.
je vous en remercie beaucoup
Bien à vous
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 25 janvier 2020 à 09:39, par Castano
Bonjour
J’ai une pension d’ouvrier d’état de 1910,33 brute J’ai déjà reçu mon décompte qui m’indique une réévaluation de 0,3 % alors que le gouvernement avait annoncé 1% pour les moins de2000 euros brute
Est ce èxact et que dois je faire Ma caisse de retraite est la FSPOE
Je vous remercie Cordialement
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 23 janvier 2020 à 16:43, par JOSE
Bonsoir,
J’ai pris ma retraite en septembre 2019 , la Carsat m’a prélevé le taux 8,3 % CSG alors que le RFR est de 25,000 euros (2 parts).(je leur ai envoyé un courrier à ce sujet). La complémentaire m’a prelevé 6,6 % . Pour 2020, le RFR de 2019 est de 21.600 €. Donc, je vais avoir droit, normalement à un taux réduit de CSG. Mais est ce que je vais avoir droit également à 3,8 % pour ce que j’ai perçu en 2019 ?
Lors de la demande de retraite on fournit l’avis d’impôt qui sert à calculer les cotisations sociales. En 2019, c’est l’avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017. En 2020, ce sont les revenus de 2018.
Si le taux de prélèvement 2019 est erroné, allez sur l’article pour 2019 (lien en haut de cette page), téléchargez les documents officiels en bas d’article pour vérifier vos droits. Écrivez un recours amiable en joignant le bon avis d’impôt. La caisse devra vous rembourser le trop prélevé en 2019.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 21 janvier 2020 à 17:56, par Martine
Bonjour,
J’ai reçu une information de l’assurance retraite dans laquelle il est question de la CSG et un simulateur permet de déterminer le taux pour 2020.
En 2019, mon mari et moi avons pu bénéficier de la baisse du taux (6,6 au lieu de 8,3) et selon le simulateur nous allons repasser à 8,3 %.
Le RFR 2017 (avis d’impôt 2018) était de 31 888 €
Le RFR 2018 (avis d’impôt 2019) est de 36 246 €.
Cette différence est due au fait que j’ai perçu en octobre 2018 un capital retraite en un seul et unique versement. C’était un revenu dit "exceptionnel" et bien entendu, en 2019 nos ressources sont les mêmes qu’avant ce versement exceptionnel.
Les textes en vigueur en 2019, indiquaient :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème..
Donc, nous ne dépassons pas deux années de suite le seuil, et devrions bénéficier en 2020, à mon sens, du même taux de CSG qu’en 2019, soit 6,6 %. Or, comme il s’agissait de la loi de financement pour 2019, cette mesure est-elle toujours d’actualité pour 2020 (je n’ai rien lu allant dans ce sens) ?
Je vous remercie de bien vouloir m’apporter une réponse à cette interrogation.
La mesure de lissage expliquée dans cet article ne concerne que ceux qui passe du taux réduit au taux supérieur (médian ou normal). Vous n’en bénéfciez pas.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 20 janvier 2020 à 08:41, par Denis
mon revenu fiscal en 2018 était de 24 158 euros, et en 2019 de 20 705 euros. De ce fait nous changeons de tranche d’imposition, le changement est il automatique ou faut il en faire la demande ?
Le Revenu fiscal de référence sur vos revenus de 2018 et figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2019 sera pris en compte pour les retraites versées en février automatiquement.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 19 janvier 2020 à 21:01, par MONTEIL
Bonsoir,
Âgée de 92 notre mère est assujettie au taux réduit de csg car elle dépasse de 200 euros le plafond d’ exonération . En revanche elle ne pait pas de taxe d’habitation car elle est dans ce cas en dessous du plafond ; Nous avons lu sur votre site qu’en 2013 les personnes exonérées de taxe d’habitation en raison d’un revenu fiscal faible étaient également exonérées de csg . Est ce toujours d’actualité ?
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 17 janvier 2020 à 11:12, par Blanchard
J’ai bien reçu ma retraite de base vers le 9 janvier mais pas le complement remboursement csg 2 jours plus tard. on ai déjà le 17/01 et toujours rien, es normal
Mais c’est sur ma retraite de 2019, pourquoi sur le mois de décembre , pas de virement du remboursement csg début janvier comme ma retraite de base.
En février se sera la retraite de janvier 2020.
cordialement
Le remboursement de la CSG trop perçue suite à la création du taux médian est effectué jusqu’à ce que l’assurance retraite ai modifié son logiciel. Si vous n’avez plus ce remboursement c’est que votre retraite nette a augmenté, en principe.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 17 janvier 2020 à 20:09, par Marie
bonjour,
je voudrais juste apporter mon soutien à la CFDT en ce jour où le siège a subit un outrage inadmissible.
Merci infiniment à Monsieur Berger et à tous les militants du syndicat
Bien cordialement
Merci à vous.
Nous avons reçu beaucoup de messages de soutien. Il semble qu’il s’agit d’une minorité d’extrémistes politisés se qualifiant de marxistes révolutionnaires.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 17 janvier 2020 à 08:50, par Dominique
Bonjour,
Je suis retraité depuis le 01-10-2019.
Mon IFR 2018 pour les revenus de 2017 était de 10.274 pour une part.
Les retraites d’octobre à décembre 2019 ont été totalement exonérés de cotisations sociales.
Mon IFR 2019 pour les revenus de 2018 est de 23.716 pour une part.
Pourriez-vous me confirmer que mes retraites de 2020 seront encore exonérées du fait du lissage des effets de seuil ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Bravo pour votre document ainsi que pour toutes réponses apportées aux questions posées.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 16 janvier 2020 à 17:03, par DOMINIQUE
BONJOUR
Pour un dépassement de 26euros de revenu imposable je vais perdre près de 600 euros sur l’année, puis- je faire une demande à ma caisse de retraite pour annuler la csg
merci
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 10 janvier 2020 à 11:28, par LE FUR Nadine
Mon RFR 2019 sur les revenus 2018 est de 20069 pour 2 parts. Quand le taux de CSG de 6.6 % sera modifiée en 3.8 % sur ma retraite de base et retraite complémentaire ?
Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 9 janvier 2020 à 12:42, par Bisauta Patrick
Bonjour,
En 2019, mon taux de csg calculé sur mes revenus 2017 (une partie en activité) était le taux maxi. Aujourd’hui en fonction de mes revenus 2018 (tout pension retraite) le taux médian doit m’être appliqué. Or, ma retraite complémentaire réglé le 2 janvier ainsi que de base réglé ce jour, ne tiennent pas compte de cette modification. Pouvez vous m’indiquer à partir de quelle date le nouveau taux sera pris en compte. Je vous en remercie par avance. Cordialement
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 9 janvier 2020 à 11:08, par fromager
bonjour
je trouve incroyable et inacceptable de la part des caisses de retraites que se soit la carsat ou les complémentaires,de n’avoir pas données d’info sur la baisse de la csg avec les dates d’applications la seule info qu’il y as c’est un tableau qui vous renseignement sur votre éventuel droit a la baisse de la CSG ,il n’aurais pas été difficile d’envoyer a chaque retraités un courrier leurs expliquant la date a laquelle s’appliquerais cette baisse,ceci aurais évité les nombreuses demande de personnes croyant voir cette baisse s’appliquée en janvier,ils n’ont pas ésitées a laisser de nombreux retraités dans un stress total tout le monde n’as pas les moyen ni la connaissance de pouvoir exprimer leurs desarois sur votre site,de plus si vous voulez telephoner a votre caisse pour avoir un conseillé c’est tout un probleme en allant de repondeur en appel surtaxé (n’oublons pas que la carsat est un service public)quand a la hausse de la CSG l’état n’as pas attendu 2 mois pour la mettre en place,voilas ,j’ai envoyé des mail en demandant une explication a l’agirc ,l’arcco,et la carsat a lesquelles a ce jour n’ont eu aucune réponse je me doute qu’ils sont conscient que la plupart des retraités en voyant leurs pensions de janvier allés les contacter pour avoir une explication ,heureusement que vous êtes la pour renseigner ces personnes
voilas je cotois pas mal de retraités et la première préoccupation du début d’année c’est cette baisse qui d’après de nombreux articles devaient s’appliquées en janvier
cordialement
Les Carsat sont des organismes privés assurant des missions publiques comme tous les organismes de la sécurité sociale. Le gouvernement leur impose une réduction d’effectifs de 2,5% an nom de la révolution numérique. Ce que vous voulez savoir est en principe disponible sur votre compte retraite en ligne.
Au bout de deux ans de retraite, leur montant n’augmentant pas, les cotisations sociales ne bougent pas.
Tous les retraités souhaitent recevoir chaque mois, ou au moins chaque année une fiche de pension détaillée par la Poste. Malheureusement cela été supprimé depuis une dizaine d’années.
Pour finir, après la hausse de 2018, la baisse pour certains en 2019, il n’y a pas de changement dans les taux de cotisations sociales cette année.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 9 janvier 2020 à 09:55, par fromager philippe
bonjour
ma retraite carsat viens d’être versée,d’après ma déclaration de revenue je doit passée au taux médian de csg hors la baisse n’as pas été répercutée,pouvez vous me renseigner sur ce fait,j’ai essayé d’appeler la carsat mais il est impossible de les contacter ,il en est de même pour mes complémentaires
merci d’avance pour votre réponse
cordialement
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 28 décembre 2019 à 15:31, par calaire
Bonjour,
Je ne suis pas contente du taux appliqué pour la CSG en 2020 car mon RFR 2019 est de 11405 €, soit 100 € de plus que le montant exigé pour l’exonération (11300 €). Ce qui fait que pour 100 € de plus en 2019 on m’a ponctionné 45,54 € par mois soit 546,48 € pour l’année ! C’est vrai qu’avec une retraite de 1059,64 € par mois, je suis une "nantie". Il n’existe pas un effet de "lissage" appliqué à d’autres taux ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Du taux zéro au taux réduit de 3,8%, il n’y a pas d’effet de lissage. Mais il est possible qu’en 2021 vous soyez sous le seuil d’exonération car les retraites 2019 ont été moins relevées que les prix avec seulement 0,3% alors que le barème 2021 devrait être relevé de 1% probablement, comme l’indice des prix en moyenne annuelle de 2019. Faites le calcul sur votre retraite de base brute.
Parce que le législateur a considéré la différence faible alors que le taux de 8,3%, créé au moment du vote du lissage, était une grosse différence. La règle est restée même après la création du taux médian de 6,6%. Parlez en à votre député.
Merci de votre réponse. Mon RFR 2017=10019 ; mon RFR 2018=11474 .Je vais perdre environ 500€ en 2020 ma retraite mensuelle va passer sous les 900€ mensuels tout ça à cause du carsat sud est qui a mis 4 ans pour m’attribuer le minimum contributif et m’a versé le retard en 2018 malgré un dossier complet dés le départ ! vous comprendrez qu’on puisse etre amer.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 8 janvier 2020 à 23:49, par Mestric
Bonjour
Je perçois une retraite depuis 01 01 2018 les cotisations csg étaient basées sur les revenus 2017 ors je suis passée d’un revenu de 40 000 € en 2017 à 19 000 € en 2018
Et en 2019 ce sera 15 000 mon taux de csg est à 8%. Est ce normal ? Ma retraite est de 1155 € / mois (j’ai perçu 4000 € en + ds l’année 2018 car j’ai continué à travailler)
Est ce que le taux de csg va m’être diminué ? Est ce que l’on va me rembourser ces 2 années précédentes ??
Comme indiqué dans cet article, le taux sur vos retraites dues pour 2020 dépend de vos revenus de 2018. Si votre taux a baissé, ce sera appliqué sur vos retraites versées en février.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 8 janvier 2020 à 11:25, par joelle
bonjour et tres bonne année 2020
j’ai reçu ma retraite complémentaire le 02/01/2020
il n’y avait aucun changement
mon prélèvement à la source a baissé ainsi que ma c s g je passe au taux médian
r f r
2018 34575 pour 35195 (2 parts)
quand la s c g a augmenté ils se sont servi dès le 1er mois
de meme en octobre pour de prélèvement avait baissé ils en ont tenu compte quand novembre
cela fonctionne dans un seul sens
merci de votre réponse
La loi de finances pour 2020 comportant une mesure de baise de l’impôt pour tout le monde a été votée définitivement le 19 décembre.
Les taux de CSG sont communiqués trop tard en décembre pour une retraite versée d’avance le 2 janvier. Ce sera rectifié le mois prochain.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 7 janvier 2020 à 10:03, par maggie
bonjour , est mes meilleurs voeurs pour cette année je voudrais savoir ou envoyer une lettre de réclamation pour les tôt de csg et cds prelever sur la retraite bien cordialement.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 6 janvier 2020 à 22:25, par Catherine Chasson
Bonjour ; je repose ma question car je crois que je me suis trompée de fiche. Tout d’abord, meilleurs voeux et merci de votre travail. Je voulais savoir quel taux de CSG sera prélevé sur ma retraite sachant que mon RFR de 2018 est de 19161 et celui de 2019 est de 10037. Pensez-vous que je bénéficierai d’un taux réduit, car je suis à taux plein à l’heure actuelle ? Merci encore, cordialement.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 5 janvier 2020 à 06:26, par Bernard
Madame, Monsieur, bonjour,
En supposant que le dispositif de lissage de CSG ne change pas dans le futur,
RFR 2016 colonne 1 > taux zéro 2018
RFR 2017 colonne 2 > taux réduit 2019
RFR 2018 colonne 3 > taux réduit 2020 grâce au lissage ???
RFR 2019 colonne 3 > taux médian 2021 car dépassement du seuil 2 années de suite
RFR 2020 colonne 2 > taux réduit 2022 car redescente sous le seuil ???
RFR 2021 colonne 3 > taux réduit 2023 grâce au lissage ???
RFR 2022 colonne 2 > taux réduit 2024 car redescente sous le seuil ???
RFR 2023 colonne 3 > taux réduit 2025 grâce au lissage ???
Conclusion : le lissage pourrait il gommer l’effet du passage au taux médian une année sur deux ???
Merci bien de votre aide !!!
Cordialement,
Bernard
Je vous invite à lire l’article L136-8 du code de la sécu et la circulaire ministérielle en téléchargement sous l’article. Il faut retenir que vous ne serez soumis aux taux dit supérieurs (6 ;6% ou 8,3%) que si votre RFR excède deux années de suite le montant du plafond du taux réduit (14781 € pour une part cette année).
Ce que vous écrivez est possible en théorie mais pas en pratique, à mon avis
Merci de votre première réponse !!!
Je comprends votre remarque relative à la difficulté de se situer une année sur deux en dessous ou au dessus du seuil pour le taux médian. Mais dans mon cas c’est possible parce que je suis juste un peu au dessus du seuil, mais j’ai la possibilité de moduler mon revenu imposable en différant une petite partie de celui-ci d’une année sur l’autre.
Merci en tout cas de votre aide !!!
Cordialement,
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 6 janvier 2020 à 15:41, par LAISNEY DANIEL
Bonjour,je touche perso une retraite qui n’atteind pas 1000 euros,avec mon mari,,voici le revenu qui est pris en compte aux impôts, pour 2017 (24732)et pour 2018 (2443).Quel sera le montant du prélèvement CSG etc. Moi,on me signale qu’on me déduit 3,8 mais qu’en sera il en janvier ?Car même si il y a une petite augmentation 1% mais qu’on me retire 6,6%,au lieu des 3,8,résultat quasiment nul.Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.Cordialement
L’exonération totale ou partielle de cotisations sociales pour les retraités est une mesure sociale. C’est donc le revenu fiscal de référence (qui intègre les revenus du capital) qui est pris en compte. C’est ce qu’il faut regarder sur votre avis d’impôt reçu en août dernier pour cette année.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 6 janvier 2020 à 12:21, par Mathilda
De quel revenu fiscal de référence se base t on pour la diminution des prelevements sociaux ? Je suis retraitée depuis décembre 2018 mais rien n’a change et la CSG est a taux plein alors que le RFR DE 2019 est de 14999 avec 1,5 parts.merci de m’expliquer.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 5 janvier 2020 à 15:02, par lescure
Bonjour, j’ai un RFR pour 2018 de 12310eu , le taux de prélèvements sociaux devrait ètre de 3,8% . A ce jour je vois qu’il est à 6,6% sur ma complémentaire et sur la retraite de base qui sera versé le 9/01 sera pareil. Je voudrais savoir s’il y aura une mise à jour du taux de prélèvements ? Merci d’avance
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 4 janvier 2020 à 11:40, par Claude P.
Bonjour, et merci pour votre aide,je suis retraité,
Pour 2020, mon taux de CSG devrait baisser au vu du barême, mon revenu fiscal de référence de 2018 est de 33288 pour 2 parts, mon épouse ne touchant rien.
Pour 2019, revenu de 2017,mon revenu fiscal de référence était de 35493, donc j"étais au taux maximum.
Ma question :
A partir de quand mon taux de CSG doit baisser , car pour le paiement du 2 janvier, rien n’a changer.
Et pour le paiement de ma complémentaire du 9 janvier, il m’indique la même somme qu’avant, donc,pas de changement.
Est ce que je dois faire une démarche, une demande ?
Merci de votre aide, et désolé pour le dérangement,
Cordialement, Claude
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 3 janvier 2020 à 23:20, par D. Bar
Bonjour,
C’est la Cnav qui reçoit les infos du fisc et les transmet aux autres caisses de retraite.
Chaque année, c’est donc trop tard pour Agirc-Arrco qui verse d’avance le 2 janvier. J ai bien compris cela.
S il y a un changement du taux de prélèvement a la source en janvier ce nouveau taux de prélèvement n est donc pas applique sur les retraites agirc arcoo verses le 2 janvier.
Il le sera a partir des versements du 2 Fevrier mais comment est régularisé ce calcul qui est faux en janvier.
Agric Arrco me dit qu’ eux ne font pas de regul sur le calcul faux de janvier mais appliqueront ce nouveau taux à partir de février.
Ce serait les Impots qui ferait cette regularisation mais comment ? pouvez-vous m expliquer.?
Merci .
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 29 décembre 2019 à 19:31, par Marie
Bonjour,
Je bénéficie du taux réduit de CSG à 3,8 % car mon RF de 2018 était de 12323 € (sur les revenus de 2017). Mes revenus ont augmenté en 2018 et le RF de l’avis d’imposition de 2019 (sur les revenus de 2018) est de 22171 €, ce qui correspond au taux médian de CSG de 6,6%. La loi dit que le passage au taux supérieur ne s’applique que si les revenus ont franchi le seuil du RF de 14548 € durant 2 années consécutives. Mes revenus de 2019 sont sensiblement les mêmes qu’en 2018 mais il faut attendre la prochaine déclaration de revenus pour que soit déterminé mon RF de 2020 (sur les revenus de 2019). Cette notion des « deux années » ne me semble pas claire. J’aimerais savoir à compter de quelle date le taux de CSG de 6,6% me sera appliqué : janvier 2020, ou été 2020 ou janvier 2021 ?
Merci d’avance pour la réponse.
Tout fonctionne pas année civile : l’avis d’impôt avec le RFR et donc les taux des cotisations sociales.
Si vous passez du taux réduit au taux supérieur pour la première fois, votre taux réduit actuel doit être maintenu.
Si vos revenus de 2019 figurant sur votre avis d’impôt en août 2020 conduisent à nouveau aux taux médian, il vous sera appliqué en 2021.
Merci Claude pour votre réponse rapide. Vous écrivez « Si vous passez du taux réduit au taux supérieur pour la première fois... », je ne sais pas si l’on peut considérer que c’est la première fois. En 2017 mon RFR était de 13684 € (revenus de 2016). Il me semble que je payais la CSG au taux normal. C’est parce que j’ai atteint l’âge de 65 ans cette année-là que j’ai bénéficié de l’abattement « personne âgée » et donc que mon RFR a baissé en 2017, me permettant d’obtenir pour la première fois le taux réduit de CSG. Alors, pouvez-vous encore me rassurer et dire que j’ai droit à une année supplémentaire de CSG à 3,8% ?
J’ai plusieurs régimes de retraite et je reçois les décomptes avec 1 ou 2 mois de retard, excepté celui de la MSA. Sur le décompte de décembre, les prestations qui seront versées le 9 janvier demeurent au taux réduit de CSG, mais la MSA applique le nouveau taux pour l’impôt à la source. Comme les données sont transmises par le fisc, puis-je espérer qu’il n’y aura pas de rattrapage de cotisations en février ?
La loi ne prend pas en compte le changement vers le bas du taux, mais seulement vers le haut. Donc, je maintiens ma réponse.
Comme indiqué, selon une loi récente, le changement de taux s’applique aux pensions dues pour 2020, donc au versement du 9 février pour la retraite de base (ce changement du 9 janvier au 9 février a permis ne pas rembourser un mois des 1,7 point de CSG retiré à certains début 2019).
L’impôt sur le revenu concerne toujours les montants reçus dans une année.
Vous êtes extraordinaire Claude, je n’attendais pas votre réponse avant la semaine prochaine et vous me répondez la veille du réveillon ! Merci infiniment pour toute l’attention que vous portez à nous tous ici, qui souvent sommes "incultes" en matière de langage administratif.
Vous me confirmez donc une bonne nouvelle, le passage au taux médian prendra effet en début 2021. SUPER ! Je le vérifierai en fin de semaine quand arrivera le virement de la retraite complémentaire, qui elle, est payée d’avance et non à terme échu comme la retraite de base (j’avais oubliée).
Je vous souhaite de passer d’excellentes fêtes auprès d’êtres qui vous sont chers, et merci encore
Bien cordialement
Marie
C’est la Cnav qui reçoit les infos du fisc et les transmet aux autres caisses de retraite. Chaque année, c’est trop tard pour Agirc-Arrco qui verse d’avance le 2 janvier.
Bonjour Claude,
Effectivement pas de changement pour la retraite complémentaire par rapport au virement de décembre. La caisse n’a même pas appliqué le nouveau taux de prélèvement à la source qu’elle a certainement reçu de la CNAV, tout comme la MSA, qui elle l’applique dès ce mois-ci selon le décompte que je peux visionner en ligne.
Merci encore à vous qui assurez cette permanence BENEVOLE aux services des internautes, et tous mes meilleurs vœux à vous et à la CFDT pour cette nouvelle année.
Marie
Dans mon compte fiscal, je lis que le taux 2020 a été transmis le 19 décembre directement à la caisse de retraite ce qui semble bien tardif quand on sait comment et à quelle date se préparent les payes
Mon décompte des prestations MSA pour janvier est en ligne depuis le 23 décembre. Il a donc suffit de 4 jours à la MSA pour actualiser les données et sortir le bulletin. Je ne vois pas où est la difficulté pour les autres caisses de retraite pour en faire autant. Je perçois aussi une pension de l’ENSAP (fonction publique) et des cinq caisses dont je dépends c’est l’organisme qui tarde le plus à se mettre à jour. Incompréhensible !
Vivement le système universel (que je ne connaîtrais pas) mais qui sera bien plus lisible et juste pour tous à condition que les salariés restent vigilants…
Bien cordialement
Je vous remercie pour vos remarques mais chaque régime de retraite est organisé différemment. Si la retraite complémentaire était versée en fin de mois, il n’y aurait pas de problème de délai à mon avis. Compte tenu des congés de fin d’année, les virements sont préparés en milieu de mois. On pourrait aussi demander au fisc d’envoyer le taux de prélèvement au tout début du mois de décembre.
L’Ensap est votre compte individuel, vous dépendez du Service des retraites de l’État qui fait partie du ministère des finances.
Bonjour Claude, "Le Service des retraites de l’État fait partie du ministère des finances", on pourrait donc s’attendre à ce qu’il soit le premier à actualiser les données, comme ce taux de prélèvement à la source, mais non, ces services de l’état ne sont pas synchro entre eux, et c’est bien ce qui est incompréhensible… à moins que ça ne soit calculé ? il n’y a pas "de petites économies" et grapiller 2% durant 2 ou 3 mois sur les petites retraites lui permettrait de se faire une avance de trésorerie ...
Je suis avec grand intérêt les prises de position de la CFDT concernant la réforme pour les retraites, à laquelle j’adhère totalement
Bien cordialement
Bonjour,
Le décompte des prestations MSA en ligne, paiement le 09/01/2020, concerne la période du 1er au 31décembre 2019, la MSA effectuant les paiements à terme échu. Il n’est donc pas encore possible de voir si les données sont actualisées. J’ose espérer ne pas me tromper car je suis en attente de vérification pour mon compte personnel et ce concernant une baisse du taux. Je pense qu’il faudra attendre le paiement du 09/02 (pour la période de Janvier 2020).
Cordialement
La MSA est le seul organisme de retraite (parmi ceux que je connais) à publier le décompte des prestations 15 jours à 3 semaines avant le virement sur le compte bancaire des retraités. Ce décompte est à disposition en ligne.
Cdt
à Martine,
le dernier décompte de la MSA est en ligne depuis le 23 décembre, il concerne la prestation de décembre qui sera versée le 9 janvier. J’ai bien constaté que le taux de CSG était inchangé ce qui est normal puisqu’il s’agit de la retraite de décembre. Par contre mon nouveau taux de prélèvement à la source y figure (baisse de 2% pour moi), et je ne suis pas certaine que cela sera le cas pour mes prestations versées pas l’état pour la retraite de janvier (à percevoir le 30/01). Mon taux de prélèvement à la source a varié 2 fois en 2019. Des 5 caisses de retraite dont je dépends, la MSA a été le 1er organisme à appliquer les changements (au bout d’1 mois à chaque fois). Pour ma retraite de fonctionnaire j’ai attendu 2 mois pour le 1er taux fixé, et 3 mois pour le second. Ce qui démontre que la synchronisation entre les différents services de l’état n’est pas toujours au top. Mes 3 autres caisses de retraite ont réagi au bout de 2 mois pour mettre à jour le taux de prélèvement.
Cordialement
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 31 décembre 2019 à 23:39, par Laurence Francois
Bonjour,
Je suis en invalidité ; je suis passée au taux réduit l annee dernière suite à une augmentation de revenu de mon époux et l annee dernière j ai eu un rattrapage de prime de 2013 de mon ancien employeur qui me ferait directement passer au taux plein pour 2020.
Je ne comprends pas trop la notion des 2 ans dans mon cas.
Une idée ??
Merci par avance.
Si vous bénéficiez du taux réduit en 2019 et que votre RFR vous amène à passer au taux supérieur en 2020, vous resterez en 2020 au taux réduit. Mais si vous le dépassez une deuxième année, vous changerez de taux.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 3 janvier 2020 à 10:46, par bernadette saboundjian
Bonjour
Ma pension d invalidite vient d etre imputer de la csg a 8,3 alors qque j etais en 2019 a 6,6 et que mon revenu fiscale a diminuer
Pour info il ne faut pas depasser 35189€
pour un couple et le mien est de 33952 €
Est ce normale
Merci pourvotre reponse
B Saboundjian
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 3 janvier 2020 à 12:55, par Fabienne Lecapitaine
Bonjour,
Ma pension de retraite de janvier 2020 a été amputée de 37€ par rapport à décembre 2019. En effet, je supporte maintenant le taux réduit de CSG à 3,8 %, car mon revenu fiscal de référence de 2019 (sur les revenus de 2018) était de 14593 € . Je bénéficie de 1,5 part au niveau fiscal.
Est-ce normal ? Il est évoqué une exonération de CSG si les 2 derniers avis d’imposition le justifient (mes revenus 2017 ne dépassait pas le seuil).
Par ailleurs, cette CSG serait déductible des impôts. Quid en cas d’impôt = 0€ : y a t’il crédit d’impôt ?
Merci pour votre éclairage.
Le lissage intervient uniquement quand on passe au taux supérieur (6,6 ou 8,3), ce n’est pas votre cas.
Non cette CSG n’est ps déductible des impôts mais de vos revenus : elle diminue votre revenu brut pour obtenir le revenu imposable.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 2 janvier 2020 à 14:52, par PRUNIER MICHEL
bonjour
ne devant plus payé la csg de 1.70 à partir de 2020 et je vois que ma retraite complémentaire me la prélever sur janvier doit on réclamer le remboursement ,
Il n’y a pas de CSG de 1,7 !
Je répond à chacun ma même chose : c’est la Cnav (assurance retraite) qui reçoit les infos du fisc et les transmet aux autres caisses de retraite. Chaque année, c’est trop tard pour Agirc-Arrco qui verse d’avance le 2 janvier et non le 9 février. Ce sera corrigé en février.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 2 janvier 2020 à 11:33, par MICHEL
Bonjour, en 2018, étant en couple j’ai un revenu fiscal de référence de 15606 pour deux parts, mon mari et moi ; Je constate que pour mon premier versement de retraite complémentaire, j’ai encore des retenues alors que le seuil de non paiement de ces cotisations est à plus de 160000 E pour deux parts. La retraite complémentaire est payée début janvier pour le mois de Janvier. J’ai envoyé un mesage à ARRCO et on me dit qu’ils se bassent sur les revenus de 2018. En 2017 j’ai eu 18 461 de revenu imposable pour deux parts. Est ce normal ?
Avec mes remerciements.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 2 janvier 2020 à 11:06, par chantal assaraf
je change de taux de csg par rapport a mon revenu fiscal de reference de cette année avis imposition 2019 ... donc je passe du taux median 6.6% au taux reduit a 3.8 % a partir de janvier 2020 .. la complementaire de janvier est toujours au taux de 6.6% cest pas normale il aurait du modifier
Je répond à chacun ma même chose : c’est la Cnav qui reçoit les infos du fisc et les transmet aux autres caisses de retraite. Chaque année, c’est trop tard pour Agirc-Arrco qui verse d’avance le 2 janvier. Ce sera corrigé en février.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 1er janvier 2020 à 19:14, par Jacqueline Lambeaux
Bonjour
Je voudrais savoir si des le paiement de la retraite de janvier soit février 2020 la modification du taux est appliquee ou si c est plus tard dans l annee avec un rappel ?
Merci de vos réponses
La loi prévoit que ce soit sur les retraites dues pour 2020, donc pour la retraite de base versée le 9 février.
C’est la Cnav qui reçoit les infos du fisc et les transmet aux autres caisses de retraite. Chaque année, c’est trop tard pour Agirc-Arrco qui verse d’avance le 2 janvier.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 2 janvier 2020 à 10:33, par GUERVILLE LILIANE
Bonjour.
Normalement pour 2020 les cotisations sociale sur ma retraite doit passer à 0 étant donné la baisse du revenu fiscal de référence.
Hors pour le paiement du 2 Janvier de la retraite complémentaire rien n’a changé il y aura une régularisation ?
Merci de votre réponse
C’est la Cnav (assurance retraite) qui reçoit les infos du fisc et les transmet aux autres caisses de retraite. Chaque année, c’est trop tard pour Agirc-Arrco qui verse d’avance le 2 janvier mais a préparé ses virements mi-décembre.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 31 décembre 2019 à 15:16, par maggie
bonjour ’ je voudrais savoir qu elle seras mon tot de csg et crds pour 2020 l’impôt sur le revenu de2017 (anneé2016) et 13900- revenu2018(année2017) et 15163-revenu2019 (année 2018) et 11884 cette année j’ai été au plus fort 8 pour cent csg mon revenu a baisser en 2020 sera t-il de combien ??.merci d’avance pour tout reponce.
La tableau répond à votre question ! Pour 2019, c’est le RFR figurant sur l’avis d’impôt reçu en 2018. Et en 2020 c’est le RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en août-septembre 2019. Si vos revenus baissent en 2019, il faut attendre 2021 car nous n’avez pas encore fait votre déclaration de revenus.
mercie pour cette reponce mais je ne comprends pas mon revenu ne depasse pas 22941€ et je suis a 8 pour cent je devais être a6 pour cent ??? .j’ai dumal a comprend si non je vous souhaite une bonne année
Pour 2019, c’est votre revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur vos revenus de 2017 qui est pris en compte. C’est le barème de cet article qui compte : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
S’il y a une erreur, faites un courrier de réclamation en joignant le bon avis d’impôt.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 30 décembre 2019 à 17:22, par VANCON
Bonjour, Notre revenu fiscal de référence 2019 nous permet de bénéficier du taux réduit pour l’année 2020. Notre revenu fiscal de référence 2020 sera nettement supérieur et correspondrait au taux normal en 2021. Le lissage du seuil non dépassé deux années consécutives sera-t-il appliqué et resterons-nous tout de même au taux réduit en 2021 ? Dans l’attente de votre réponse, je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année. Cordialement
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 29 décembre 2019 à 11:59, par MEA Andre
Bonjour,
Je suis veuf et j’ai un enfant majeur handicapé à 80% à charge, j’ai un revenu fiscale de référence de 48100€ pour les impôts 2019 sur les revenus 2018.
Ma femme est décédée en janvier 2018.
Pouvez-vous me dire le montant de la C.S.G. qui sera retenu sur ma retraite en 2020.
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement .
Pour vos revenus de 2018, vous avez déposer deux déclarations de revenus et reçu deux avis d’imposition en 2019. C’est le deuxième, sans la part de votre épouse qui sera pris en compte en 2020.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 27 décembre 2019 à 18:38, par Martine
Bonjour,
Mon mari et moi avons eu la chance de voir notre taux de CSG passé de 8,3 % à 6,6 %. Notre RFR était de 31 888 € sur l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017.
Le RFR figurant sur l’avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018 est de 36 246 € en raison d’un revenu exceptionnel perçu en octobre 2018 (capital retraite versé en une seule fois). Si je comprends bien vos explications, le taux devrait rester pour 2020 à 6,6 %. Pouvez-vous me confirmer ce taux, s’il vous plaît ?
Merci d’avance.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 26 décembre 2019 à 16:00, par max
Bonjour
Je suis actuellement retraité.Ma fille a fini son apprentissage au mois d’aout .Elle continue depuis ses études par correspondance et travaille en mème temps.
En 2020 pourrais je déduire de ses salaires l’abattement de 4360€ pour étudiant pour la conserver sur mon revenu fiscal.
Merci pour votre réponse
Max
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 22 décembre 2019 à 13:01, par Nad38
Bonjour Claude,
Bien que retraitée depuis 8 ans, je m’intéresse ... et j’ai entendu que Notre Président assurait une retraite de 1000 € aux personnes qui ont une carrière complète et qui ont eu des revenus au SMIC pendant toute cette carrière.
Le SMIC est à 1521.22 € brut, on considère que pour une carrière complète on perçoit environ 70% de 1521.22 € soit 1064.85 € (puisque les salaires sont revalorisés)
Où est le cadeau de Monsieur Macron ? Je ne comprends pas ...
Pour la retraite minimum de 1000 euros (tous régimes confondus), c’est la troisième version en 2019. C’était d’abord pour 2020 (Président et ministre Busyn en avril), pois en 2025 selon le rapport Delevoye (juillet) et enfin 2022 selon le premier ministre en décembre. Je ne crois pas que le minimum de cette fiche passera de 695 € à 1000 € pour une carrière complète.
Lisez la fiche 22 sur le droit existant : 22 Pension de base minimum et maximum
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 8 décembre 2019 à 16:39, par Méline
Bonjour ! De part mon RFR calculé sur mes revenus 2018 je vais changer de taux de cotisations dès le mois de Janvier et passer au Taux Médian.
Ma question : Vais-je être avertie cette fin d’année du nouveau Taux sur mes pensions par la Carsat et la Complémentaire ou bien celui-ci
sera automatiquement appliqué dès le versement de Janvier 2020 ? MERCI bcq de votre réponse.
en réponse à Méline à la question du 8 décembre je dis non ça n’est i pas mmédiat car je suis dans le même
cas et sur mon décompte agirc arrco janvier 2020 rien de changer
C’est l’assurance retraite (Cnav) qui reçoit les fichiers des services fiscaux et les transmet aux autres caisses de retraite. Comme Agirc-Arrco versent d’avance, chaque année ils ne peuvent appliquer un changement qu’en février, ayant reçu les informations trop tard de la Cnav.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 19 décembre 2019 à 13:37, par Dourau
Bjr,
Concernant la CSG, j’ai bénéficié du taux zéro en 2019 et 2018. Devrais-je bénéficier du lissage en 2020, en sachant que mon RFR, reçu en septembre 2019, suppose un prélèvement
CSG à 3,8 % ?
Merci pour votre réponse
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 21 novembre 2019 à 14:07, par A. A.
Bonjour,
merci pour votre site qui est une mine d’informations.
J’ai une question concernant le lissage des effets de seuil si le taux augmente. Vous indiquez que " le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%), (...) ne se fer(a) que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème."
Je suis retraité depuis mai 2018, en 2018 j’ai bénéficié d’un capital versé en une seule fois d’une de mes caisses de retraite, de ce fait mon RFR pris en compte pour 2020 est de 15.150 €. Cette année 2019 j’ai été exonéré de cotisations sur ma retraite car mon RFR pris en compte était juste en dessous de 11.000€. Mon RFR l’année prochaine pour 2021 sera au niveau du taux réduit (un peu moins de 14.700€). Je résume : RFR pour 2019=11.000 ; RFR pour 2020=15.150 ; RFR pour 2021=14.700
Le calcul des cotisations sur ma retraite en 2020, sans lissage, devrait passer du taux zéro au taux médian (6,6%).
Est-ce que je serai encore exonéré de cotisations cette année ou je devrai être soumis tout de même au taux réduit (3,8%) ?
Je vous pose la question car il est indiqué "à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%)" et non "à un taux supérieur (3,8%, 6,6% ou 8,3%)" .
Vous devriez rester au taux zéro appliqué en 2019 pour 2020.
Le texte de loi a été écrit avant la création du taux médian de 6,6%. C’est bien le passage du taux zéro ou du taux réduit à un taux au-dessus qui est visé.
Bonjour je suis en retraite depuis février 2018, le taux de cotisation applique est de 3,8 selon mon RFR revenus 2017 impots 2018 = 20590 euros, mon épouse sera en retraite le 1/01/2020 notre RFR 2019 revenu 2018 est de 31253 euros quel taux sera appliqué à mon épouse et moi même étant donne que j ai lu si j’ai bien compris (pas plus de deux années consécutives si RFR augmente) le taux reste par exemple dans ma situation 3,8.
QUEL TAUX SERA APPLIQUÉ POUR MON ÉPOUSE ET MOI MÊME ?
En attendant une réponse merci pour votre site très instructif cordialement
L’exonération totale ou partielle de cotisations est une mesure sociale en faveur des retraités modestes. Comme c’est le RFR du ménage fiscal qui est pris en compte, le taux s’applique au ménage fiscal.
Les textes ne prévoient pas votre situation. Je pense que le programme informatique va vous appliquer le maintien du taux réduit puisque vous l’aviez déjà mais pas à votre épouse puisqu’elle n’est pas enregistrée avec un taux réduit ou nul. Vous viendrez nos donner la réponse en 2020.
Les messages avec des liens externes sont automatiquement supprimés. Ce que nous écrivons repose sur les textes officiels, avant même la circulaire d’application de la Cnav, que nous regardons aussi.
Je rappelle que vos revenus 2018 sont pris en compte pour les cotisations en 2020.
Mais si vos revenus 2017 vous ont donné droit au taux zéro en 2019, vous bénéficiez du lissage en 2020.
D’après les textes de la CNAV (sur les liens envoyés qui ne peuvent être publiés ici, ce que je ne savais pas), il est dit que dans mon cas le lissage devrait donner plutôt droit au taux réduit qu’au taux zéro (de votre première réponse). Est-ce bien cela ? Je ne suis pas sûr de bien comprendre ces textes et leurs applications, y aurait-il interprétation différente voire une contradiction entre la CNAV et les textes officiels que vous utilisez ?
"... si vos revenus 2017 vous ont donné droit au taux zéro en 2019, vous bénéficiez du lissage en 2020"
RFR N-2 ==> TAUX MEDIAN
RFR N-3 ==> EXONERATION
au titre de N ==> TAUX REDUIT
J’ai bien peur que dans mon cas, d’après les textes de la CNAV le lissage pour 2020 corresponde à cela :
N-2 = 2018 soit RFR 15.150 TAUX MEDIAN
N-3=2017 soit RFR 11.000 EXONERATION
N=2020 --------------------- TAUX REDUIT ------- (ou TAUX ZERO de votre 1ère réponse ?)
merci d’avance pour votre patience.
Ne voyez surtout pas esprit de contradiction de ma part, j’essaye juste de comprendre à quelle sauce je serai mangé.
Le lissage n’existe que depuis cette année. Vous cherchez une complexité supérieure à celle prévue. Le point 3 vous explique la règle de l’article L136-8 du CSS modifié fin 2018.
Je me répète. Votre taux 2019 (revenus de 2017 déclarés en 2018) sera maintenu en 2020 si vous passez au taux médian (suite à vos revenus de 2018 déclarés en 2019). Pour moi, c’est ce qui est écrit dans les textes.
En haut de cet article vous trouverez un lien vers l’article applicable en 2019. Deux documents officiels sont proposés en téléchargement afin que chacun puisse vérifier que nous disons le droit et qu’il puisse le faire appliquer si besoin.
J’ai tellement eu de soucis avec l’interprétation des textes par certains fonctionnaires chargés de décider sur mes droits que je reste méfiant.
Je vais regarder tout ce que vous proposez comme textes et si nécessaire je m’en servirai pour faire valoir mes droits.
Bonne soirée.
On se souvient toujours des erreurs en sa défaveur, jamais de l’inverse.
Le personnel des caisses de retraite ne fait pas partie de la fonction publique.
Je ne parlais pas obligatoirement du personnel des caisses de retraite, bien d’autres personnes de la fonction publique interviennent sur nos droits... et désolé mais je ne vois aucune erreur en ma faveur.
Je vois régulièrement des personnes à qui on réclame un trop versé suite à une erreur en leur faveur détectée lors d’un contrôle. Tout ce qui relève de la protection sociale n’est pas géré par des fonctionnaires. Ce n’est pas le statut de la personne qui compte, mais sa compétence dans son domaine.
Dans votre cas, ce sont des système automatiques informatiques qui vont décider.
Rebonjour et encore merci pour votre aide,
"Ce n’est pas le statut de la personne qui compte, mais sa compétence dans son domaine" je suis entièrement d’accord avec vous !
Si j’ai parlé de fonctionnaires dans un message précédent (je précise que je n’ai absolument rien contre ce statut et les personnes qui en relèvent) c’est du fait qu’au début de cette page il est mentionné : "Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales" et que comme j’ai quelques reproches à faire sur le calcul de ma CFE cette année, j’ai fait un "amalgame" sur la catégorie des personnes qui décide de ce que je vais avoir à payer cette année (CFE comme cotisations retraite). ;-)
Vous indiquez aussi "dans votre cas, ce sont des système automatiques informatiques qui vont décider", oui bien sûr, mais ce qui est à l’origine des programmes informatiques, c’est l’interprétation par des personnes (programmeurs et chefs de projets) des textes de loi et des règles de gestion, pour arriver à les réduire à une forme automatisée. Et c’est bien là où les règles de gestion indiquées dans la lettre ministérielle de janvier 2019, vont entrer en jeu, celles que j’ai évoquées plus tôt (voir le document officiel proposé en téléchargement).
On verra bien, de toute façon je ferai un retour quand j’aurai le taux exact qui s’applique sur ma pension.
Bon dimanche
La CFE fait partie des organisme de sécurité sociale, financée par les cotisations et non par l’État, elle n’est pas gérée par des fonctionnaires.
Oui, le risque de mauvaise interprétation existe, c’est une autre raison d’être de notre guide des retraites en ligne dans ce site.
Merci d’avance pour votre retour.
Je ne sais pas si on parle de la même chose, j’évoque la Cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est un impôt et que je trouve sur mon compte professionnel en ligne des impôts (auto-entrepreneur).
Et c’est bien avec le comptable du Trésor chargé du recouvrement que je suis en relation pour cet impôt.
"La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010".
Oui je ferai un retour dès que je connaîtrai le taux appliqué pour la CSG.
Bonjour, vous pouvez déclarer votre capital unique versé par votre caisse de retraite avec le système du quotient (indiquez son montant dans la case 0XX et surtout ne pas l’inclure dans le montant en case 1AS) ce qui baissera de façon significative votre RFR. C’est tout à fait légal et même recommandé par le service des impôts lui-même.
