Nos droits


Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2019 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2020. Le barème ci-dessous reprend celui applicable en 2019 majoré de +1,6% conformément au code de la sécurité sociale.

Mise à jour :
- ajout d’un encadré en fin d’article sur le calcul du barème (2/11/19) ;
- complément dans l’encadré par la mise à disposition de la circulaire ministérielle (6/12/19).

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires (lire cet article).
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

En savoir plus

1. La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2019

2. Le mode de calcul du Revenu fiscal de référence (RFR) des retraités est expliqué dans cette fiche de notre guide des retraites en ligne : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

3. Pour les cotisation applicables en 2019, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités

4. Pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger, lire cette fiche de notre Guide des retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

2. Les taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
- CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
- CRDS (dette) : 0,5 % ;
- contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
- assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
- assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a désormais quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
- taux zéro ;
- taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
- taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
- taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Brute, nette, imposable

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
- retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
- retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
- retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

3. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.

4. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2019 et calculé d’après les revenus de l’année 2018 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2020, quel que soit leur âge.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2018. Le taux publié par l’Insee s’élève à 1 ,6%.

Attention

Date d’effet

Le barème 2020 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier 2020.

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2020

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2019. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 306 € 11 307 à 14 781 € 14 782 € à 22 941 € 22 941 €
1,5 part 14 325 € 14 326 à 18 727 € 18 728 € à 29 066 € 29 066 €
2 parts 17 343 € 17 344 à 22 673 € 22 674 € à 35 190 € 35 190 €
2,5 parts 20 362 € 20 363 à 26 619 € 26 620 € à 41 315 € 41 315 €
3 parts 23 380 € 23 381 à 30 565 € 30 566 € à 47 439 € 47 439 €
Demi-part en plus 3 019 € 3 946 € 6 124 € 6 124 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

Note : Comme prévu par le CSS, les seuils 2019 sont revalorisés de 1,6% et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Comment avons-nous calculé ce barème ?

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2020 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2018 publié par l’Insee en janvier 2019, soit +1,6%% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ne change pas cette règle, sauf amendement imprévu, elle va s’appliquer.

Depuis la publication de cet article, nous avons obtenu la circulaire ministérielle qui valide le barème 2020. Pour faire valoir vos droits en 2020, nous vous la mettons à disposition en téléchargement.

Lettre ministérielle

Poser une question

144 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 8 décembre à 16:39, par Méline

    Bonjour ! De part mon RFR calculé sur mes revenus 2018 je vais changer de taux de cotisations dès le mois de Janvier et passer au Taux Médian.
    Ma question : Vais-je être avertie cette fin d’année du nouveau Taux sur mes pensions par la Carsat et la Complémentaire ou bien celui-ci
    sera automatiquement appliqué dès le versement de Janvier 2020 ? MERCI bcq de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 5 décembre à 18:49, par Merny

    Bonjour
    Je perçois une rente en plus de ma retraite, la revalorisation prévue de 1% prend elle en compte le barème rfr 2020 sachant que je touche 1350€ de retraite mais je dépasse les 2000€ avec cette rente, ce barème rfr que je prens en compte pour mon calcul des valeurs CSG à appliquer. Merci à vous pour votre réponse. Numéro 141

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 5 décembre à 10:37, par farida habiles

    bonjour
    Notre revenu fiscal pour 2 parts et demi s’élève à 19200€.Serions nous exonérés de la CSG ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre à 17:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous me demandez de vous confirmer ce qui est écrit dans le tableau : un RFR inférieur à 20 362 € pour 2,5 part est exonéré de cotisations CSG pour financer l’assurance maladie.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 5 décembre à 11:32, par Favre roseline

    Bonjour,
    jusque l’année dernière j’étais exonérée de csg ;
    en 2018 j’ai reçu une petite prime qui fait que je me retrouve assujettie au taux réduit de csg...
    il me semble pourtant que vous expliquez qu’il faut un dépassement 2 ans de suite pour être assujettie à la csg...
    Je viens d’appeler la cnracl qui me dit qu’ils ont un barème et qu’il n’y ait aucunement question de ces 2 années...
    j’avoue que je ne comprends pas, à votre avis que puis je faire ??
    Je vous remercie d’avance...

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre à 15:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, cette mesure est récente et ne s’applique qu’à ceux qui change de taux en 2019 par rapport à 2018.
      Comme les autres, la CNRACL va applique la loi en 2020. Attendez de voir.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 4 décembre à 11:22, par philippe soldani

    je suis à la retraite avec mon épouse également à la retraite, mon revenu fiscal de référence est de :25160 €. suis je éxonéré de CSG ?

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 3 décembre à 10:18, par Lhopital Agnès

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 1/09/2017, mon mari et moi même cumulons 2 retraites avec un revenu fiscal de référence de 32586€ sur les revenus de 2018 . Jusqu’à présent nous étions prélevés de la CSG au taux de 8,3%( taux applicable sur les revenus 2017 (37910 de revenu fiscal de référence) est-ce que le nouveau taux auquel nous pouvons prétendre , à savoir 6,6% pour 2 parts, sera applicable automatiquement sur nos pensions dès janvier 2020 sans intervention de notre part . Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 30 novembre à 18:48, par carole Nakam

    Bonjour,

    Sur l’effet de lissage:J’étais en taux médian en 2018(impot de 2018 sur revenus de 2017) avec 2,5 parts et un RFR de 25703 euros.
    En 2018,une opération exceptionnelle d’arbitrage de contrat assurance-vie qui fait monter mon RFR à plus de 60 000 euros(alors que ce n’est pas une somme qui est entrée sur mon compte...)

    Je pourrai rester en 2020 en taux médian compte-tenu du lissage des effets de seuil (pas de dépassement 2 annees de suite) ?

    Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre à 03:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le taux médian n’est pas concerné par le lissage. C’est seulement le passage du taux 0 ou 3,8 à un taux supérieur qui est concerné.

      Répondre à ce message

      • Le 2 décembre à 10:32, par carole Nakam

        Bonjour,

        Merci pour votre reponse mais je me suis mal exprimée et c’est de ma faute : J’étais à 3,8 pour cent en 2018.

        Donc je reste concernée ?

        Merci par avance

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 1er décembre à 16:33, par DE SOUSA REIS

    Bonjour, depuis le 1er mars 2018 je suis en retraite avec 50% de mon salaire (taux plein âge légal 62 ans) et j’ai subi la csg à taux plein sur ma retraite de 1050 € car le calcul se fait sur N-2 (salarié) je ne comprends pas j’ai d’énormes difficultés à gérer mon budget (2,90 euros par jour pour vivre) de plus toujours avec le même calcul pas d’APL ni aide pour la mutuelle je paye plus de csg que d’impôts sur le revenu. Y a t’il un moyen de contester cet impot injuste et éventuellement de demander le trop perçu de csg car je trouve que c’est un scandale.Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre à 20:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La CSG n’est pas en réalité un impôt mais une cotisation sociale qui a été créée pour financer l’assurance maladie et elle remplacé les cotisations maladie dans les années 90. Elle a permis de faire participer les revenus du capital au dinacelent de l’assurance maladie. C’est donc grâce à elle que vos dépenses de soins de santé sont remboursées.
      Si tous les salariés la paye, quelque soit leur salaire, les retraités modestes peuvent en être exonérés. Pour prendre en compte tous les revenus, y compris les revenus du capital comme les loyers déclarés l’année suivant, c’est le RFR qui compte. Mais il y a un inconvénient, le décalage qui touche certains des nouveaux retraités.
      Je comprend que cette situation vous pose problème, mais ce n’est pas la faute de la CSG puis les autres mesures en votre faveur reposent sur le même RFR !
      Nous souhaitons une prise en compte du RFR dès qu’il est connu.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 30 novembre à 09:25, par BRULPORT

    Bonjour,

    Suite à un accident du travail et 20% d’IPP, je vais partir à la retraite à 60 ans.Est ce que je bénéficierai d’une exonération partielle des prélèvements sociaux ? Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 29 novembre à 17:59, par BERTHE EVELYNE

    Bonjour,
    Mon revenu fiscal de référence est de 22900.
    A quel taux serais-je pour ma retraite ? Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 22 novembre à 15:00, par LEBORDAIS

    Bonjour,
    Mon taux CSG n’a pas été diminué en 2019 du fait d’un versement d’un capital unique en 2018 suite à mon départ en retraite.
    Mes revenus de 2019 me donnent droit à présent un taux de CSG beaucoup plus bas.
    Ce changement se fait-il systématiquement en Janvier prochain par les Caisses de Retraite ou dois-je les contacter ?
    Merci de me répondre
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre à 23:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez pas encore déclaré vos revenus de 2019 aux impôts. Il faut donc attendre votre avis d’impôt en 2020 pour voir vos cotisations baisser en 2021.
      Il faut savoir que les revenus du capital sont pris en compte dans le RFR et ne sont connus que l’année suivante dans la déclaration de revenus.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre à 06:26, par LEBORDAIS

        Merci de m’avoir répondu mais je viens de déclarer aux impôts mes revenus 2019 sur leur site (à faire avant le 7 décembre pour un réajustement du RFR)
        Pouvez-vous me confirmer que suite à cette démarche, mes cotisations CSG vont bien être réajustées en janvier 2020 ???

        Répondre à ce message

        • Le 23 novembre à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, je vous ai dit ce qui est écrit dans la loi, soit le code de la sécurité socxiale. Vos revenus 2019 seront pris en compte pour les cotisations 2021.
          Excusez-moi mais votre déclaration en novembre pour 2019 vise uniquement à ajuster le taux du prélèvement à la source, ce n’est pas encore la déclaration de revenus annuelle et officielle. Le prélèvement à la source est un acompte sur l’impôt définitif calculé après la déclaration annuelle.

          Répondre à ce message

      • Le 27 novembre à 16:14, par anjolras

        Pourquoi ne procède-t-on pas comme pour le prélèvement à la source ? On peut facilement comparer avec le prélèvement de l’impôt sur le revenu, en terme de retenues sur la pension de retraite. On nous avez promis, une année blanche ? hors nous remplissons toujours une déclaration annuelle ! belle manœuvre pour rendre obligatoire la mensualisation. En ce qui concerne la CSG, nous devons donc dans certains cas, supporter un taux pendant deux ans, avec des revenus en très forte baisse lors du passage de cap à la retraite ?, Qu’elle est votre réaction en tant que représentant ?

        Répondre à ce message

        • Le 27 novembre à 19:43, par Claude (CFDT Retraités)

          L’exonération de cotisations sociales est une mesure sociale réservée aux retraités modestes en fonction de tous leurs revenus du ménage fiscal, y compris ceux du capital (au sens large).
          Pour un nouveau retraité, le revenu fiscal n’étant pas connu de suite, il y a un effet retard désagréable. Mais on peut avoir une retraite modeste et avoir des revenus autres, comme des loyers par exemple, qui ne sont déclarés que l’année suivante.
          Il faut savoir que les revenus du capital sont pris en compte dans le RFR et ne sont connus que l’année suivante dans la déclaration de revenus. On peut avoir une petite retraite et de bons revenus à côté !

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 27 novembre à 18:10, par Varois cathy

    En 2020 mon taux de CSG va passer à 6,6%.est ce rétroactif ?retraitee depuis décembre 2018 pension de 1460€ / mois.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 27 novembre à 13:49, par Jean Marie BONNERAVE

    Bonjour,
    Mon épouse et moi même avons un revenu fiscal de référence de 34419 pour les revenus 2018 au titre de nos pensions de retraite contre 44517 en 2017 2019 , pouvons nous prétendre à une réduction de notre taux de prélèvement en 2020. Si oui avons nous des démarches à faire ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 27 novembre à 11:01, par SMADJA Danielle

    Bonjour
    Je dispose d’une part et demi de quotient familial Je suis divorcée née en 1940 ayant élevée seule pendant 8 ans un enfant
    en 2016 mon RFR était de 16551€ sur les revenus de 2015
    en, 2017 mon RFR était de 17875€ sur les revenus de 2016
    en 2018 mon RFR était de 24666€ sur les revenus de 2017
    en 2019 mon RFR était de 17983€ sur les revenus de 2018

    Puis je connaitre mon taux de CSG pour l’année 2020

    en 2017 taux plein m’a été appliqué
    en 2018 un taux réduit m’a été appliqué 3,8%
    en 2019 un taux réduit m’a été appliqué 3,8%
    avec mes vifs remerciements
    cordialement
    Danielle SMADJA

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre à 11:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre RFR connu en 2019 sur vos revenus de 2019 étant compris entre 14 326 et 18 727 € pour 1,5 part vous bénéficierez du taux réduit de 3,8% de CSG.
      Le tableau est clair pourquoi vous posez la question ? Pour les années précédentes vous trouverez dans ce site le barème de chaque année passée.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 21 novembre à 14:07, par A. A.

    Bonjour,
    merci pour votre site qui est une mine d’informations.

    J’ai une question concernant le lissage des effets de seuil si le taux augmente. Vous indiquez que " le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%), (...) ne se fer(a) que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème."

    Je suis retraité depuis mai 2018, en 2018 j’ai bénéficié d’un capital versé en une seule fois d’une de mes caisses de retraite, de ce fait mon RFR pris en compte pour 2020 est de 15.150 €. Cette année 2019 j’ai été exonéré de cotisations sur ma retraite car mon RFR pris en compte était juste en dessous de 11.000€. Mon RFR l’année prochaine pour 2021 sera au niveau du taux réduit (un peu moins de 14.700€). Je résume : RFR pour 2019=11.000 ; RFR pour 2020=15.150 ; RFR pour 2021=14.700

    Le calcul des cotisations sur ma retraite en 2020, sans lissage, devrait passer du taux zéro au taux médian (6,6%).

    Est-ce que je serai encore exonéré de cotisations cette année ou je devrai être soumis tout de même au taux réduit (3,8%) ?
    Je vous pose la question car il est indiqué "à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%)" et non "à un taux supérieur (3,8%, 6,6% ou 8,3%)" .

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre à 15:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devriez rester au taux zéro appliqué en 2019 pour 2020.
      Le texte de loi a été écrit avant la création du taux médian de 6,6%. C’est bien le passage du taux zéro ou du taux réduit à un taux au-dessus qui est visé.

      Répondre à ce message

      • Le 21 novembre à 15:46, par A.A.

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 24 novembre à 10:00, par Bouchard

        Bonjour je suis en retraite depuis février 2018, le taux de cotisation applique est de 3,8 selon mon RFR revenus 2017 impots 2018 = 20590 euros, mon épouse sera en retraite le 1/01/2020 notre RFR 2019 revenu 2018 est de 31253 euros quel taux sera appliqué à mon épouse et moi même étant donne que j ai lu si j’ai bien compris (pas plus de deux années consécutives si RFR augmente) le taux reste par exemple dans ma situation 3,8.
        QUEL TAUX SERA APPLIQUÉ POUR MON ÉPOUSE ET MOI MÊME ?
        En attendant une réponse merci pour votre site très instructif cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 24 novembre à 11:20, par Claude (CFDT Retraités)

          L’exonération totale ou partielle de cotisations est une mesure sociale en faveur des retraités modestes. Comme c’est le RFR du ménage fiscal qui est pris en compte, le taux s’applique au ménage fiscal.
          Les textes ne prévoient pas votre situation. Je pense que le programme informatique va vous appliquer le maintien du taux réduit puisque vous l’aviez déjà mais pas à votre épouse puisqu’elle n’est pas enregistrée avec un taux réduit ou nul. Vous viendrez nos donner la réponse en 2020.

          Répondre à ce message

          • Le 24 novembre à 16:03, par Bouchard

            En vous remerciant je ne manquerais pas de revenir vers vous pour vous donner l information bonnes fêtes de fin d annee cordialement

            Répondre à ce message

    • Le 23 novembre à 14:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Les messages avec des liens externes sont automatiquement supprimés. Ce que nous écrivons repose sur les textes officiels, avant même la circulaire d’application de la Cnav, que nous regardons aussi.
      Je rappelle que vos revenus 2018 sont pris en compte pour les cotisations en 2020.
      Mais si vos revenus 2017 vous ont donné droit au taux zéro en 2019, vous bénéficiez du lissage en 2020.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre à 15:17, par A.A.

        Merci à nouveau pour votre réponse,

        D’après les textes de la CNAV (sur les liens envoyés qui ne peuvent être publiés ici, ce que je ne savais pas), il est dit que dans mon cas le lissage devrait donner plutôt droit au taux réduit qu’au taux zéro (de votre première réponse). Est-ce bien cela ? Je ne suis pas sûr de bien comprendre ces textes et leurs applications, y aurait-il interprétation différente voire une contradiction entre la CNAV et les textes officiels que vous utilisez ?

        "... si vos revenus 2017 vous ont donné droit au taux zéro en 2019, vous bénéficiez du lissage en 2020"

        RFR N-2 ==> TAUX MEDIAN
        RFR N-3 ==> EXONERATION
        au titre de N ==> TAUX REDUIT

        J’ai bien peur que dans mon cas, d’après les textes de la CNAV le lissage pour 2020 corresponde à cela :
        N-2 = 2018 soit RFR 15.150 TAUX MEDIAN
        N-3=2017 soit RFR 11.000 EXONERATION
        N=2020 --------------------- TAUX REDUIT ------- (ou TAUX ZERO de votre 1ère réponse ?)

        merci d’avance pour votre patience.
        Ne voyez surtout pas esprit de contradiction de ma part, j’essaye juste de comprendre à quelle sauce je serai mangé.

        Répondre à ce message

        • Le 23 novembre à 16:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Le lissage n’existe que depuis cette année. Vous cherchez une complexité supérieure à celle prévue. Le point 3 vous explique la règle de l’article L136-8 du CSS modifié fin 2018.
          Je me répète. Votre taux 2019 (revenus de 2017 déclarés en 2018) sera maintenu en 2020 si vous passez au taux médian (suite à vos revenus de 2018 déclarés en 2019). Pour moi, c’est ce qui est écrit dans les textes.
          En haut de cet article vous trouverez un lien vers l’article applicable en 2019. Deux documents officiels sont proposés en téléchargement afin que chacun puisse vérifier que nous disons le droit et qu’il puisse le faire appliquer si besoin.

          Répondre à ce message

          • Le 23 novembre à 17:49, par A.A.

            Merci encore une fois pour vos réponses.

            Je ne demanderai pas mieux que vous ayez raison !

            J’ai tellement eu de soucis avec l’interprétation des textes par certains fonctionnaires chargés de décider sur mes droits que je reste méfiant.
            Je vais regarder tout ce que vous proposez comme textes et si nécessaire je m’en servirai pour faire valoir mes droits.
            Bonne soirée.

            Répondre à ce message

            • Le 23 novembre à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

              On se souvient toujours des erreurs en sa défaveur, jamais de l’inverse.
              Le personnel des caisses de retraite ne fait pas partie de la fonction publique.

              Répondre à ce message

              • Le 24 novembre à 02:41, par A.A.

                Je ne parlais pas obligatoirement du personnel des caisses de retraite, bien d’autres personnes de la fonction publique interviennent sur nos droits... et désolé mais je ne vois aucune erreur en ma faveur.

                Répondre à ce message

                • Le 24 novembre à 11:45, par Claude (CFDT Retraités)

                  Je vois régulièrement des personnes à qui on réclame un trop versé suite à une erreur en leur faveur détectée lors d’un contrôle. Tout ce qui relève de la protection sociale n’est pas géré par des fonctionnaires. Ce n’est pas le statut de la personne qui compte, mais sa compétence dans son domaine.
                  Dans votre cas, ce sont des système automatiques informatiques qui vont décider.

                  Répondre à ce message

                  • Le 24 novembre à 15:02, par A.A.

                    Rebonjour et encore merci pour votre aide,
                    "Ce n’est pas le statut de la personne qui compte, mais sa compétence dans son domaine" je suis entièrement d’accord avec vous !

                    Si j’ai parlé de fonctionnaires dans un message précédent (je précise que je n’ai absolument rien contre ce statut et les personnes qui en relèvent) c’est du fait qu’au début de cette page il est mentionné : "Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales" et que comme j’ai quelques reproches à faire sur le calcul de ma CFE cette année, j’ai fait un "amalgame" sur la catégorie des personnes qui décide de ce que je vais avoir à payer cette année (CFE comme cotisations retraite). ;-)

                    Vous indiquez aussi "dans votre cas, ce sont des système automatiques informatiques qui vont décider", oui bien sûr, mais ce qui est à l’origine des programmes informatiques, c’est l’interprétation par des personnes (programmeurs et chefs de projets) des textes de loi et des règles de gestion, pour arriver à les réduire à une forme automatisée. Et c’est bien là où les règles de gestion indiquées dans la lettre ministérielle de janvier 2019, vont entrer en jeu, celles que j’ai évoquées plus tôt (voir le document officiel proposé en téléchargement).

                    On verra bien, de toute façon je ferai un retour quand j’aurai le taux exact qui s’applique sur ma pension.
                    Bon dimanche

                    Répondre à ce message

                    • Le 25 novembre à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)

                      La CFE fait partie des organisme de sécurité sociale, financée par les cotisations et non par l’État, elle n’est pas gérée par des fonctionnaires.
                      Oui, le risque de mauvaise interprétation existe, c’est une autre raison d’être de notre guide des retraites en ligne dans ce site.
                      Merci d’avance pour votre retour.

                      Répondre à ce message

                      • Le 26 novembre à 06:28, par A.A.

                        Je ne sais pas si on parle de la même chose, j’évoque la Cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est un impôt et que je trouve sur mon compte professionnel en ligne des impôts (auto-entrepreneur).
                        Et c’est bien avec le comptable du Trésor chargé du recouvrement que je suis en relation pour cet impôt.

                        "La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010".

                        Oui je ferai un retour dès que je connaîtrai le taux appliqué pour la CSG.

                        Cordialement

                        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 25 novembre à 15:32, par Dugourgeot

    Bonjour Claude
    Tout d’abord chapeau pour votre travail
    pour ma part ma belle mère (veuve) à une RFR DE 11000 EURO soit juste en dessous du 1ER seuil lui permettant ainsi d’être exonérée de csg etc
    j’aimerai l’aider en lui versant une pension alimentaire
    d’apres la règle du lissage je comprends qu’il serait possible de lui verser une pension alimentaire une fois tous les 2 ans afin qu’elle reste exonérée de prélèvements sociaux
    merci d’avance pour votre avis
    Claude

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une utilisation détournée de cette mesure. Mais il faudra apporter la preuve du versement d’une obligation alimentaire une année sur deux. Les servcices fiscaux ont plus de pouvoirs que la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 24 novembre à 15:03, par Jean frncois

    Bonjour
    Pour 2018 mon taux rfr sur la déclaration reçue en se septembre 2019 était de 34747
    En 2018 retenue csg maxi
    Pour le 1 01 2020 d près votre Brême le rfr est de 35180 2 parts
    Mon taux de csg retenue sera t il le taux médian
    Je me méfie toujours des annonces du gouvernement
    Merci de votre réponse
    Jean François adherantcfdr ancien de l entreprise orange

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre à 15:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce barème n’est pas une annonce du gouvernement mais ce qui figure déjà dans le code de la sécurité sociale.
      Comme votre RFR reçu en 2019 et calculé sur vos revenus de 2018 est compris entre 22 674 € à 35 190 €, vous bénéficierez du taux médian en 2020.
      Pour 2019, si votre RFR sur les revenus de 2017 était compris entre 22 317 € à 34 636 € vous aviez déjà droit au taux médian.
      Merci pour votre fidélité à la CFDT. Ce barème sera publié dans le prochain Fil Bleu (magazine des adhérents de la CFDT Retraités).

      Répondre à ce message

      • Le 25 novembre à 17:46, par Jean francois

        Merci de votre réponse
        Pour l impôt 2017 mon taux rfr était supérieure a 34636
        Je n ai pas eu droit au taux médian
        A partir de janvier 2020 je devrais pouvoir y avoir droirt
        Merci
        Jean francois

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 25 novembre à 15:16, par tilou

    bonjour Claude
    le tableau ci-dessus est il revu tous les ans systématiquement sans "plancher" de pourcentage à appliquer (par exemple pas d’augmentation en dessous de 0.5% ou autre) ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 23 novembre à 10:44, par Marie Bertha Casadio

    RFR 2019 = 22507 nombre de parts : 1,5 retraitée domiciliée DOM Quelles sont les taux de cotisations sociales pour 2020

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 22 novembre à 11:02, par REUILLARD Patrick

    Bonjour,

    Mon épouse a pris sa retraite de fonctionnaire au 1er avril 2015 et a bénéficié en 2017 pour ses 62 ans d’un capital versé au titre de la RAFP qui a fait légèrement augmenté notre revenu fiscal de référence pour les impôts payés en 2018 mais suffisamment pour que le taux de CSG prélevé sur nos retraites augmente de 1,7%.
    Mes deux questions sont les suivantes :
    - Vu que notre dernier revenu fiscal de référence est de 32 480 €, je pense avoir bien compris que dés le 1er janvier 2020 le taux de cotisation de CSG prélevée sur nos retraites devrait redescendre au taux moyen de 6.6%, serais-je remboursé du trop payé en 2019 ?

    - concernant le lissage, vu que notre revenu fiscal de référence n’a pas dépassé deux années de suite le seuil du taux réduit du barème pour la CSG, serais-je remboursé des sommes indûment versées au titres des retraites de 2018 et 2019 ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le barème a été appliqué en 2019, il n’y pas de remboursement.
      Ne sont concernés pas le lissage seulement ceux qui bénéficient du taux zéro ou du taux réduit après le vote de la loi fin 2018, donc à partir de 2019.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 20 novembre à 13:52, par Gimenez

    Bonjour
    Pour être éligible à la suppression de la CSG j.ai lu que les retraites inférieures à 2000 euros étaient éligibles ce qui est mon cas.
    Mon mari a une retraite supérieure à 2000 euros donc cette annonce est erronée puisque c,est le revenu de référence qui est pris en compte.
    Ai je bien compris ?
    merci d.avance pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 19 novembre à 11:52, par alain mazoyer

    Bonjour
    Parti à la retraite en mai 2017 j’ai trainé comme un boulet ma prime de départ.1/4 de celle ci parti en impots sur le revenu, et pas de diminution de 30% de la taxe d’habitation et pour finir une CSG de 8.3%
    Mon RFR reçu en aout dernier sur mes revenus 2018 est de 25500
    puis je prétendre au 1er janvier 2020
    - baisse de ma csg de 8.3 à 6.6 soit 1.7 ?
    - au regard de l’inflation, une augmentation de ma pension de +1% minimum ?
    au plaisir de vous lire
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 18 novembre à 10:11, par casadio

    rfr 2019 = 22507 retraitée 1,5 parts taux cotisations sociales pour 2020

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 17 novembre à 17:57, par fromager

    merci pour votre blog il est super intéressant chaque fois que je désir un renseignement il me suffit de lire une question qui me concerne et de lire votre réponse ,les explications que vous donnez sont très claires,continuez ainsi vous êtes vraiment d’utilité public

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour le compliment qui est un encouragement à continuer.
      Vous êtes dans le site de la CFDT Retraités nationale et nous écrivons ce informations pour nos adhérents. Ce site contient deux guides des droits et plus de 3000 pages d’actualités et d’infos pratiques.

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 17 novembre à 08:49, par PIERRE VALJEAN

    BONJOUR A TOUS
    METTANT PACSE EN MARS AVEC MA COMPAGNE ET AVERTI LES IMPOTS,CEUX CI ONT ARRETE DE ME PRELEVER EN AVRIL. EN EFFET NOUS AVONS 3 PARTS FISCALES .J AI DEMANDE L ARRET DES PRELEVEMENTS ,CSG,CASA, ....LA SEULE REPONSE EST QUE MA CAISSE DE RETRAITE A ETE INFORMEE D ARRETER
    LES PRELEVEMENT EN JANVIER 2020 ? ; ; ;
    AUSSI J AIMERAI CONNAITRE LES DATES DE MES REMBOURSEMENTS D IMPOTS ET DE CSG, CASA,....
    A VOUS LIRE ET RECEVEZ D AVANCE MES CORDIALES SALUTATIONS.
    PIERRE.

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Sur internet, écrire en majuscules signifie que l’on crie et en plus c’est moins lisible.
      Vous posez une question dont la réponse figure dans l’article. Je répète pour vous. L’impôt sur le revenu a des règles différentes de l’exonération de la CSG. En 2019, c’est le RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 qui est pris en compte et en 2020, ce sera celui figurant sur l’avis d’impôt reçu cette année. Vos revenus à deux de cette année seront pris en compte en 2021.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 16 novembre à 13:03, par Michel VERNEREY

    Bonjour,
    Le tableau : Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2020 est-il fiable, à ma connaissance seule la CFDT l’a publié. Peut-on connaitre la source ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre à 17:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La CFDT Retraités s’appuie sur les textes officiels du code de la sécurité sociale pour le calculer. C’est expliqué en fin d’article : « Comment avons-nous calculé ce barème ? »
      Nous pensons que pour élaborer de bonnes revendications, il faut bien connaître le droit et avoir connaissance les problèmes rencontrés. Dans ce site vous trouverez un guide des pensions de retraite de 66 fiches (et 280 pages sur papier) sous lesquelles ont peut poser des questions.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 15 novembre à 16:57, par MOINET j pierre

    Bonjour
    Pour les impôts de 2018 mon rfr est de 34565 avec 2 parts
    J’ai vu d après votre barème que le r fr pour 2020 était de 3518Passerai je au taux médian au 1 01 2020
    Merci de votre réponse
    Mr Moinet

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 14 novembre à 10:57, par Jocelyne

    Bonjour, je suis en retraite depuis le 1er juillet 2019. Mon revenu fiscal de référence de 2018 est de 31040 € pour 2 parts, je devrais donc bénéficier du taux médian de 6.60 %.
    Ce que la retraite complémentaire a bien pris en compte et appliqué.
    Concernant la Carsat, le taux est de 8.80 % et n’est toujours pas régularisé malgré mes appels. On me dit que le logiciel n’est pas mis à jour et que les dossiers doivent être revus un par un. Est-ce vrai et à quel moment cela va-t-il être régularisé ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est exact, tous ceux ayant droit au taux médian de 6,6% se voient toujours appliqué le taux normal de 8,3%. Mais depuis le début de l’année ils reçoivent par virement un remboursement de la différence. On ne peut que regretter cette situation où l’assurance retraite a besoin de beaucoup de temps pour ajouter un quatrième taux de cotisation dans son logiciel.

      Répondre à ce message

      • Le 15 novembre à 09:43, par Jocelyne

        Bonjour,
        Je comprends bien la façon de faire de la Carsat, cependant, je ne perçois toujours pas la différence, et cela fait 4 mois que je suis en retraite, soit depuis le 1er juillet 2019.
        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 14 novembre à 15:32, par Jarausta

    Bonjour,

    Mon taux de csg est actuellement de 8,3%.Mon revenu fiscal de référence 2018 figurant sur mon avis d’impôt 2019 induit le même taux.
    Par contre mes revenus 2019 étant en baisse du fait que l’étalement sur 4 ans de ma prime de départ est arrivé à son terme, celui ci sera inférieur au seuil de 34600 euros.En janvier 2020 le taux de 8,3% sera appliqué.Mais en avril 2020 en ayant comme justificatif l’ avis de situation déclarative de l’impôt 2020 faisant apparaître le revenu fiscal de référence 2019, puis je réclamer aux caisses de retraite l’application du taux médian a 6,6% ? .
    Si oui serait il rectifie en cours d’année 2020 ou bien au 01/01/2021 ?

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 11 novembre à 12:12, par GILLIANE PROUVEUR

    Bonjour,
    Pouvez-vous m’expliquer pourquoi au paiement de ma retraite du mois d’octobre 2019 (virée le 08/11/2019), je n’ai pas été remboursée de la CSG qui se faisait sous forme d’un second virement depuis le mois de mai 2019. Il me semblait pourtant que cela devait être revu chaque année (donc en janvier 2020) avec un lissage sur 2 ans. Pour info pour 1,5 parts : RFR 2018 : 25133 euros - RFR 2017 : 19692 euros.
    Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 16:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a plusieurs mesures différentes.
      1. Le remboursement de la CSG trop perçue suite à la création du taux médian est effectué jusqu’à ce que l’assurance retraite ai modifié son logiciel. Si vous n’avez plus ce remboursement c’est que votre retraite nette a augmenté.
      2. Le lissage est un autre dispositif bénéficiant à ceux dont le RFR donnait droit au taux zéro ou au taux réduit et qui pour une seule année dépassent le seuil du taux médian ou normal.
      3. En 2020, vous restez au taux médian car votre RFR est compris entre 18 728 € à 29 066 €.

      Répondre à ce message

      • Le 12 novembre à 10:53, par GILLIANE PROUVEUR

        Après vérification il s’avère que ma retraite nette n’a pas augmenté comme vous me l’indiquez, le montant est resté le même qu’auparavant, seule la régularisation de la CSG qui m’était octroyée depuis janvier 2019 sous forme d’un second virement a été supprimée et je n’en comprends pas la raison. Merci d’une réponse

        Répondre à ce message

        • Le 13 novembre à 00:14, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous ai donné une explication possible. Vous êtes plusieurs à me le signaler sans que la caisse donne une information. Accédez à votre espace personnel pour « Demander un relevé des paiements de ma retraite » des trois derniers mois et voir ainsi en détail ce qui vous est payé.

          Répondre à ce message

          • Le 13 novembre à 09:14, par GILLIANE PROUVEUR

            Merci pour votre réponse. J’ai reçu le virement correspondant à la régularisation de la CSG sur mon compte bancaire inscrit à la date du 13/11, donc avec décalage de 5 jours. La situation est régularisée. Peut-être d’autres retraités ont subi le même inconvénient ce mois. Cordialement.

            Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 13 novembre à 12:35, par Archimbaud josette

    Bonjour
    , je me permets de vous interroger sur ma situation parce que je suis complètement perdue.
    Mon RFR de de 2018 sur l’année 2017 etait de 14516 euros,je suis seule,née en 1947, celui de 2019 sur l’année 2018 est de 14 326 euros
    donc une retraite nette de 1385 euros .....mais apparemment depuis le 1 er janvier 2019 je suis considérée comme retraitée aisée,je suis locataire (570 euros/mois avec charges de copropriété)
    Au 1 er janvier 2019,suppression de mon APL de 110 euros....trop de revenus, et comme si cela ne suffisait pas mes retraites. ont été amputées de 45 euros environ mensuellement ,pour arriver au montant de 1385. Euros par mois..
    Est ce que mon sort va s’améliorer au 1 er janvier 2020,ou serai je toujours considérée comme une RICHE retraitée,je n’ai aucun autre revenu ni valeur,ni propriété.
    Merci de prendre le temps de me répondre car je ne trouve aucune réponse à mon souci.
    Tres cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre à 14:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous faites partie des retraités modestes puisque vous ne payez pas la CSG au taux normal ni au taux médian, mais au taux réduit. Le tableau répond à votre question : votre RFR est compris entre 11 307 à 14 781 €, colonne 2.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 11 novembre à 10:22, par PHILIPPE WEINMANN

    bonjour j ai remarque que sur le paiement de ma retraite de base de octobre 2019 paye le 8 novembre 2019 il n est pas paye le remboursement csg de moi et mon epouse alors que tous les mois depuis mai ca se passe bien et que mon revenu fiscal de reference de 2019 sur revenu 2018 est de 33500euros avec 2.5 parts merci de me dire si vous avez des infos de votre cote bonne journee

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 17:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Le remboursement de la CSG trop perçue suite à la création du taux médian est effectué jusqu’à ce que l’assurance retraite ai modifié son logiciel. Si vous n’avez plus ce remboursement c’est que votre retraite nette a augmenté.

      Répondre à ce message

      • Le 11 novembre à 19:11, par PHILIPPE WEINMANN

        bonsoir claude en ce qui conserne ma retraite de base le taux avant remboursement de le csg est identique au montant des mois precedent il y a forcemment un probleme merci

        Répondre à ce message

        • Le 13 novembre à 00:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’ai pas d’explication autre. Connectez-vous à votre espace personnel pour « Demander un relevé des paiements de ma retraite » des trois derniers mois et voir ainsi en détail ce qui vous est payé.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 12 novembre à 08:48, par Cartron Christian

    Bonjour à vous .

    Félicitations pour les informations diffusées sur ce site , rigueur , clarté .
    Chaque fois que j’ai un doute , je viens le consulter .

    Merci et bien cordialement .

    Christian Cartron.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre à 09:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour cet encouragement à continuer !

      Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 8 novembre à 09:32, par BOBby yon

    Bonjour, En 2020, je vais toucher une pension de retraite en capital de source étrangère de 2’000’000 d’euros, je suis au bénéfice du système de sécurité sociale française. Sur mes rentes mensuelles, je paie 6,6% de CSG (cerfa 2047) car mon revenu fiscal de référence est de 33’000 pour 2018, 34’000 pour 2019 pour 2 parts 1/2. Mon revenu fiscal de référence pour 2020 sans ce revenu exceptionnel sera de 36’000 euros.
    Ma question :
    - à quel taux de CSG vais-je être imposé en 2020 sur ce montant exceptionnel de 2’000’000
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre à 11:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Un capital de 2 millions d’euros, vous êtes certain ? Les revenus du capital comme les retraites sont soumises à la CSG (qui finance l’assurance maladie). Mais seules les retraites peuvent avoir un taux nul ou réduit.
      Mais si c’est 2000 euros de retraite en capital, la CSG applicable sera celle applicable l’année de perception.

      Répondre à ce message

      • Le 11 novembre à 08:58, par BOBby yon

        Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas très bien. Est-ce que vous voulez dire que seules les rentes peuvent avoir un taux réduit, mais sur la base de quelle année ce taux est-il défini. Si j’ai bien compris, par contre un capital de retraite, quel que soit sont montant, on lui applique systématiquement le taux de l’année du versement et le taux maximum, peu importe le montant. Merci pour votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Une prestation de retraite versée sous forme de capital est soumise au taux de CSG du retraité applicable l’année du versement.
          Les prestations de retraite versées sous forme de capital imposables peuvent, sur demande irrévocable, être soumises à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s’applique de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10%. Il est applicable lorsque le versement n’est pas fractionné.
          Ce capital unique peut aussi bénéficier du système du quotient pour revenus exceptionnels. Il permet d’atténuer la progressivité de l’impôt (article 163-0 A du CGI).

          Répondre à ce message

          • Le 11 novembre à 11:00, par BOBby yon

            Votre réponse est parfaitement clair et je vous en remercie. Un détail m’échappe cependant, car vous parlez de capital et lorsque je fais une simulation, il me calcul un supplément pour "haut revenu". Il me semble qu’un impôt sur le capital doit être traité de manière totalement différente d’un impôt sur le revenu. Soit c’est un capital, soit c’est un revenu, mais pas les deux. De plus, si cela est exact de calculer un impôt sur le revenu, celui-ci ne peut pas être rétroactif, ce capital ayant été acquis après plusieurs décennies de versements. Merci pour vos précisions.

            Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 11 novembre à 08:38, par Rivoira René

    Bonjour,
    Seriez vous en mesure de m’expliquer pourquoi au paiement de novembre ( ce mois ci au 8 ) nous n’avons pas été rembourser de la csg, Nous avions lu que cela devait être jusqu’en décembre 2019 ( rev. fiscal 29358 pour 2018. )
    Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 09:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce barème est applicable en 2020 et porte sur le RFR calculé sur les revenus de 2018 et qui figure sur l’avis d’impôt reçu en 2019. En principe, l’assurance retraite rembourse chaque mois le trop perçu.
      Sur le site de l’assurance retraite on pouvait lire en avril dernier : « Cette baisse de CSG sera en place pour votre retraite versée en mai 2019. Elle vous donne droit à un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3 % et le taux à 6,6 %, pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite. Ce remboursement, distinct du paiement de votre retraite, est libellé « Remboursement CSG » sur votre relevé de compte bancaire »

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 10 novembre à 09:38, par da silva

    BONJOUR MONSIEUR pour l2018 mon RFR etait de 14560e et mon taux CSG de 6,6 pour 2019 mon RFR 13772e pour 2020combien sera mon taux CSG ? AVEC MES REMERCIEMENTS BONNE JOURNEE A VOUS

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre à 10:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous me demandez de vous confirmer ce qui est écrit dans le tableau : pour un revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt reçu en 2019 compris entre 11 307 à 14 781 € pour une part, vous bénéficierez du taux réduit en 2020.

      Répondre à ce message

    • Le 10 novembre à 11:27, par Serge Cogniaux

      Bonjour monsieur mon RFR SUITE A MA déclaration de revenus effectuer fin avril de cette année est de 2003€ . Suite assujettis aux prélèvements sociaux . et à quel taux .
      Cordialement Serge Cogniaux

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 9 novembre à 18:32, par LE CORGUILLE

    Je suis en retraite depuis le 1 mai 2017. Mes revenus " pas si exceptionnels" ont malgré tout fait augmenté notre revenus fiscal de référence à 36538 €. (Pour 2 parts)Juste parce que ma retraite additionnelle de la fonction publique (si mince) m’a été versée en 1 seule fois. Je trouve donc injuste de continuer de subir ce chiffre, qui est repassé à 32462 en 2019 sur les revenus 2018. Le taux de prélèvement à la source a été mis à jour en septembre 2019, mais je crois qu’on ne sera rembourser du trop prélevé qu’en septembre 2020. Mais en ce qui concerne la CSG on continue de payer plein pot 8,3 %. Quand cela sera t il revu, et seront nous remboursés.

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous auriez pu demander le prélèvement forfaire sur le capital versé pour la RAFP (voir fiche 53 de notre guide des retraites en ligne). Pour bénéficier d’un taux réduit de cotisations sociales, c’est le dernier revenu fiscal de référence connu qui s’applique pendant l’année civile. Donc votre RFR sur les revenus de 2018 sera pris en compte en 2020 comme expliqué dans cet article.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 10 novembre à 09:49, par Simonneau

    Bonjour
    Ma référence fiscale pour 2019 est de 21400 e
    En 2018 elle était de 24100 e
    Puis je bénéficier de la Csg à 3,80
    pour
    retraités avec 2 parts.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre à 10:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous me demandez de vous confirmer ce qui est écrit dans le tableau : pour une revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt reçu en 2019 compris entre 17 344 à 22 673 € pour deux parts, vous bénéficierez tous les deux du taux réduit en 2020.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 20 octobre à 15:39, par Martin

    Bonjour le montant de ma retraite est 1460 € brut soit 17 520 € Avec la reversion de la complémentaire Le montant imposable est de 20860€ , la CarsatRefuse de me verser la pension de reversion car pour eux j’ai le taux maxi

    merci ci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 9 novembre à 14:35, par anne

    juste pour te remercier de ce que tu fais .. cela ma aidé a comprendre le systeme de prelevement sociaux de ma retraite qui n ont rien a voir avec un salaire mensuel l orsque l on ai en activité ..... bravo CLAUDE

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre à 14:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci. C’est le genre d’information que nous proposons aux adhérents dans notre presse.

      Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 8 novembre à 23:09, par Mjk kono

    Bjr je n ai pas recupere de reimbursement d augmentation de csg ce printemps car mon ceff fiscal de reference 2016 2017 depassait le plafond du a Un perp recupere maie en septembre 2019 mes revenues de Retraite Son revenues normaux donc je ne depasse pas pour le couple le plafond de 35000.....etc pour recupere Un taux de csg de 6,6% au lieu de 8.3% mais pourriez vous me dire quand la carsat et les complementaires vont le rectifier et est ce que CA se fait automatiquement par le biais des imports qui transmettent les revenus tout de suite ou janvier merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre à 08:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse est indiquée dans cet article. Vos revenus de 2018 ont été déclarés en mai 2019 et votre RFR connu en septembre 2019. Le fisc le communique ensuite aux caisses de retraite pour application en janvier 2020. C’est le barème de cet article.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 1er novembre à 17:25, par Norbert Benhamou

    Bonjour
    Mon revenu fiscal est de 17438 euros et donc pour 97 euros je vais perdre prés de 800 euros.Pourquoi n y a t il pas un système de lissage. Dites moi si je peux demander quelque chose Remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre à 17:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a un lissage comme expliqué au point 3.

      Répondre à ce message

    • Le 5 novembre à 08:33, par ROVERE

      Ma reponse : meme probleme que vous en 2019, j espere qu’en janvier je vais recupérer cet argent car le montant de ma retraite a baissé donc, l année prochaine vous devriez récupérer vos 800 euros.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 28 octobre à 17:17, par Denis Asie

    Bonjour, est ce que les plafonds RFR sont uniquement ceux de 2019 ou sur 2 années consécutives, 2018 ET 2019 ? L’an dernier j’étais au dessus (donc taux normal) et cette année en dessous (je devrai avoir taux médian) . Mais j’ai reçu une lettre de la PREFON qui indique que pour leur rente il faut que le RFR soit en dessous des seuils sur 2 années (RFR de 2018 ET RFR de 2019). Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Ou la Prefon se trompe, ou ce n’est pas clairemlent expliqué : le lissage indiqué au point 3 de l’article ne vous concerne pas. Si votre RFR a baissé, le taux suit !

      Répondre à ce message

      • Le 5 novembre à 16:01, par gauthier

        la prefon demande de transmettre les avis fiscaux de 2018 et 2019 pour déterminer le taux de csg

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 2 novembre à 15:37, par Alain

    Bonjour:pour le tableau avec les montants de revenu fiscal pour les taux pour 2020.il sera appliquée ou estimation .
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Le barème ci-dessous reprend celui applicable en 2019 majoré de +1,6% conformément au code de la sécurité sociale qui prévoit de prendre en compte l’indice des prix en moyenne annuelle de 2018.

      Répondre à ce message

      • Le 3 novembre à 11:41, par tilou

        Bonjour Claude
        si je comprends bien nous saurons en Janvier 2020 le tau de revalorisation pour 2021 (sur année 2019) à appliquer au barème ci-dessus (?)
        merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 3 novembre à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, nous saurons fin janvier 2020 le taux de revalorisation applicable en 2021, mais je ne le publierais qu’en octobre 2020. Je préfère attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale annuel au cas où ce gouvernement change cette règle favorable aux retraités modestes.

          Répondre à ce message

          • Le 3 novembre à 15:17, par tilou

            bien j’attendrai mais se sera une torture (lol) .. sachant que cette année je dépasse de 40€ le seuil pour être exo !!

            Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 31 octobre à 11:12, par SAUNIER B

    Bonjour mon revenu fiscal de référence 2019 est de 35188 euros quelle sera mon taux de csg ? 6,6 % ou 8,3 % , merci de votre réponse (retraités tous les 2)

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 30 octobre à 13:16, par THEBAUD

    Bonjour.

    Le barême d’exonération partiel ou total des cotisations sociales pour un nouveau retraité en 2020 sera appliqué en se référant aux revenus fiscaux des années antérieures travaillées.
    Est-ce bien juste sachant que pendant une année travaillée les cotisations sociales ont déjà été payées à plein tarif et sans exonération ? Faudrait-il payer des cotisations qui correspondent aux revenus réels ; autrement dit pour un retraité des cotisations proportionnelles à chaque pension mensuelle ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 13:48, par Claude (CFDT Retraités)

      L’exonération de cotisations sociales est une mesure sociale réservée aux retraités modestes en fonction de tous leurs revenus du ménage fiscal, y compris ceux du capital.
      Il est vrai que pour un nouveau retraité, le revenu fiscal n’étant pas connu de suite, il y a un effet retard désagréable. Mais on peut avoir une retraite modeste et avoir des revenus autres autres, comme des loyers par exemple, qui ne sont déclarés que l’année suivante.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 30 octobre à 11:06, par CHRIS17

    Bonjour, je reviens vers vous Mr Claude car je viens de lire un article sur une revue sérieuse et qui me laisse perplexe au niveau de la CSG 2019, je vous donne mes taux de RFR de 3 dernières années concernant les declarations de revenus de notre couple :
    2019 RFR : 32874
    2018 RFR : 35845
    2017 RFR : 32133
    je me trouve dans le même cas que Denis Asie, bien que vous m’aviez expliqué au début de l’année que nous aurions droit à la baisse de la CSG,vu que nos impôts sur le revenu étaient sous le le barême du RFR pour 2019, mais faut-il qu’il y est 2 années à suivre pour pouvoir bénéficier du taux median c’est-à-dire 6.6%, je n’ai pas très bien saisie votre réponse. Oui ou non note taux de CSG de 1.7% sera t’il de 6.6 % ? Notre président est un sacré malin !!!!
    Mille merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 22 octobre à 14:56, par JACQUES GYZELINCK

    Bonjour,
    Concernant la hausse des retraites en 2020 le RFR sera t il pris en compte comme pour les taux de CSG ou application du plafond de 2000 euros sans tenir compte des revenus du couple ?

    Merci,
    Cordialement,

    JG.

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question ne concerne pas cet article mais la fiche 27. De plus un article est prévu cette semaine dans ce site.
      Selon l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, en prenant pour référence les retraites personnelles des retraités dues pour décembre 2019 (ce qui prend en compte la hausse des complémentaires Agirc-Arrco du 1er novembre), les retraites de chaque retraité seront revalorisées ainsi :
      - Jusque 2000 €, indice des prix de novembre 2019 (pour août c’est 1% mais ce sera moins à mon avis) ;
      - De 2001 à 2008 €, hausse de 0,8% ;
      - De 2009 à 2012 €, hausse de 0,6% ;
      - De 2013 à 2014 €, hausse de 0,4% ;
      - À partir de 2015 €, hausse de 0,3%.
      Il existe un fichier commun aux caisses de retraites qui va servir à mettre en ouvre par chaque caisse de retraite de base ces augmentations différenciées, dénoncées par la CFDT Retraités

      Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous les détails sur la revalorisation des retraites de base en 2020 : La hausse des retraites en 2020 compliquée et inégale

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 23 octobre à 15:47, par P G

    Bonjour,
    Je devrai pouvoir bénéficier de l’ATA, mon dossier a été rejeté la 1ère fois parce que bien que mon ancien employeur figure sur la liste des entreprises par arrêté ministériel, l’adresse sur mes bulletins de paie de l’époque devait être celui d’un pseudo siège social visiblement la résidence personnelle de cet employeur.
    J’ai du déposer un recours afin d’expliquer qu’il n’était pas possible ayant été recruté sur le site de la centrale nucléaire de Chinon j’ai pu passer 15 ans à travailler à l’isolation d’une maison particulière ! Mon dossier déposer fin avril et toujours en attente de la commission de recours de la CARSAT de Rouen.
    Mes questions sont d’une part :
    - avec un salaire brut moyen de 2 500€ (comprenant mes salaires et mes congés payés versé la caisse de congés du bâtiment), le brut de l’allocation amiante serait-il de 2 500€ X 65% soit 1 625€ brut ?
    - sur ces 1 625€ brut combien de charges me seraient retirées pour avec une idée du net ?
    Dans le bâtiment c’est la Pro Btp qui doit verser la "prime" de retraite et non l’employeur si j’ai bien compris. Cette prime me sera-t-elle versée à mon départ si je démissionne pour toucher l’allocation amiante ou au moment de la liquidation définitive de ma retraite soit à mes 60 ans et 4 mois (moment auquel j’aurai tous mes trimestres pour une retraite complète) ?
    Je vous remercie pour vos réponses à mes questions.
    PG

    Répondre à ce message

      • Le 24 octobre à 16:11, par G P

        Bonjour, merci pour votre réponse. Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question concernant l’indemnité de départ versée par la PRO BTP et non par l’employeur dans le bâtiment. Devrai-je attendre mes 60 ans pour la toucher ou la toucherai-je lors de mon départ en allocation ATA ;
        Une autre question dois-je préciser dans ma lettre de démission le motif de mon départ "salarié bénéficiant du départ anticipé amiante" ? Est-ce possible d’obtenir une rupture conventionnelle sans perdre le droit de l’ATA et en conservant les mêmes conditions pour les cotisations retraites ?
        Quelle solution pensez-vous la plus avantageuse : la démission ou la rupture conventionnelle (si elle est acceptée par mon employeur) ? J’ai du mal à visualiser les différences que cela entraînera pour d’une part ma prime de départ en retraite et pour d’autre part les conditions de ma retraite à mes 60 ans.
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 23 octobre à 09:20, par Marc Pons

    Bonjour
    je suis a la retraite depuis le 1 janvier 2019 je suis au maxi de cotisation CSG car le calcul est effectué sur le RFR 2018 en 2019 mon RFR sera très inferieur il correspondra au taux intermédiaire de CSG :
    - à partir de quel date sera t-il appliquer sur le montant de ma retraite ?
    se processus sera t-il automatique ?
    - y aura t-il un rattrapage au partir du 1/01/2019 ?
    Merci pour votre reponse
    Cordialement Marc Pons

    Répondre à ce message