6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.
Mises à jour :
– ajout encadré fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
– ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
– ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
– mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20) ;
– compléments avant le point 1 et au point 7 (dernier paragraphe) et ajout du point 9 (10/1/21) ;
– ajout point 6 sur demande de retraite additionnelle (10/8/21) ;
– ajout exemple au point 7 sur le calcul de la retraite additionnelle (11/7/22) ;
– modifications suite à la réforme des retraites 2023 (7/9/23).
Certains agents bénéficient d’un départ anticipé comme dans la Fonction Publique (voir fiches 43 et 47 de ce guide). Mais les calculs des pensions de retraite obéissent aux règles du régime général (fiches 19 à 27) et des complémentaires Agirc-Arrco (fiches 35 à 39).
Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent une retraite additionnelle depuis la loi Censi de 2005 (points 5 à 7). Par ailleurs, il y a quelques particularités pour la retraite progressive (point 9).
1. L’allocation temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep ou Atca)
Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir en retraite dans le cadre du régime général à taux plein, les enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), pour les maîtres relevant du Ministère de l’Agriculture, bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire ne prenant en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
APC Retraite
Pour le Retrep et l’ATCA, une seule adresse :
APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse
Tél : 01 39 92 69 29 (Appeler uniquement le matin entre 9 et 12 heures)
Mél : apc-enseignement [chez] malakoffhumanis.com (remplacer [chez] par @).
Attention !
Demander ses droits
Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.
2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire
La loi de réforme des retraites de 2023 allonge la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.
Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :
– être en activité (sous contrat) au moment de la demande ;
– ne pas avoir droit à la retraite du régime général ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
– justifier d’une durée de service de 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
– remplir une condition d’âge : 57 ans pour les maîtres du primaire nés avant septembre 1966 qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs titulaires pendant au moins quinze ans ; 62 à 64 ans pour les autres enseignants (voir 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite) pour lesquels c’est devenu quasi impossible puisque les paramètres du Retrep (taux de décote, âge d’annulation de la décote)ont été progressivement alignés sur ceux du régime général ;
– le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ; cependant des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide).
L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général et MSA (régimes de base) et des retraites complémentaires Agirc-Arrco, en prenant en compte uniquement les trimestres et points obtenus dans l’enseignement privé sous contrat (les modalités de calcul des retraites de base et complémentaires sont décrites dans les fiches 19 à 22 de ce guide).
Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.
Bon à savoir
Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé
Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.
4. La fin de l’allocation temporaire
Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :
– si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote (âge légal ou âge du taux plein) ;
– si le maître a subi une décote, la sortie se fera à l’âge où la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, sera « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.
À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général et aux régimes complémentaires.
En cas de reprise d’une activité pendant le Retrep ou l’Atca, il faut impérativement en informer les services de l’APC. Le cumul avec un nouvel emploi ne génère pas de nouveaux droits. Le cumul avec un nouvel emploi est possible selon des règles spécifiques (voir fiche 54).
Contrôler ses droits du Retrep à la retraite
Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.
Circulaire Cnav sur Retrep
5. Régime de retraite additionnelle
Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaire Agirc-Arrco.
C’est un régime par répartition qui est :
financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).
Le régime additionnel n’est pas servi pendant la retraite progressive.
Attention !
Validation Agirc-Arrco des périodes d’incapacité de travail
Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.
6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle
Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :
avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
avoir fait valoir ses droits à la retraite définitive à l’âge légal ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Chaque autorité académique publie au cours du premier trimestre scolaire une circulaire sur les départs en retraite de l’année suivante dans laquelle figure les modalités et le formulaire de demande de retraite additionnelle à leur transmettre.
Bon à savoir
Anciens maîtres du privé
Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.
Bon à savoir
Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle
La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés des prélèvements effectués sur le montant brut de cette retraite.
7. Montant de la retraite additionnelle
Le montant de cette retraite est égal à un pourcentage des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes d’enseignement sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.
Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :
un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.
Ce double calcul donne un taux moyen pondéré.
Exemple : Une personne ayant eu 90 trimestres d’enseignement avant le 1/09/2005 et 60 trimestres après cette date aura un taux moyen de [90x0,02) + (60x0,08)/150, soit 0,044, soit 4,4% des montants de retraite liés à des périodes d’enseignement.
Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.
La retraite additionnelle n’est servie qu’à partir de l’âge légal (ou lors du départ en Retrep ou Atca) même si le départ en retraite a eu lieu plus tôt (carrière longue).
En cas de décès, la retraite additionnelle est réversible au conjoint survivant au taux de 50%, sur demande du survivant.
Bon à savoir
Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites
Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les enseignants retraités doivent donc transmettre leurs relevés définitifs de pension à APC Retraite.
8. Ne pas oublier l’Ircantec
Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels ou participé à des corrections d’examens. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension à l’Ircantec, sauf si vous remplissez la demande de retraite commune sur le site info-retraite.fr.
Les nouveaux enseignants recrutés à partir de janvier 2017 ne cotisent plus à l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire mais à l’Ircantec (voir fiches 38 et 39), il en est de même pour ceux et celles qui changent de Ministère employeur (Éducation Nationale ou Agriculture).
9. Particularités pour la retraite progressive
Le dispositif de la retraite progressive est décrit dans la fiche 25 de ce guide : 25 La retraite progressive
Le pourcentage de temps de travail d’un enseignant doit être compris entre 50% (contre 40% en droit commun) et 80% du plein temps.
Il n’est pas possible de cotiser sur un plein temps pendant la retraite progressive, l’employeur (ministère) le refusant.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 7 juillet 2020 à 12:03, par Devigne Marie-Françoise
J’aurai 62 ans le 9 juillet prochain et 167 trimestres le 1° octobre 2020. Pour ne pas avoir la décote sur la retraite complémentaire, j’ai choisi de travailler encore une année.
Pour ne pas avoir cette décote sur la retraite complémentaire, il me faut aller jusqu’au 1° octobre 2021. Suis-je obligée de reprendre les cours en septembre 2021 ou puis-je être affectée en surnombre dans l’établissement ?
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Le 9 juillet 2020 à 16:58, par Norbert (CFDT retraités)
Le terme de décote n’est pas approprié à cette situation, il s’agit d’un coefficient de solidarité plus communément appelé malus de 10% sur les retraites complémentaires.
Comme vous remplirez les conditions pour partir à taux plein (donc sans décote)le 1er octobre 2020, vous voulez poursuivre un an pour éviter ce malus. De ce fait , vous allez bénéficier d’une surcote de 1.25% par trimestre au delà du 1/10/2020 , surcote appliquée à la retraite de base.
La note DAF D1 16 042 du Ministère en date du 17 février 2016 précise "bien que les maîtres du second degré puissent faire valoir leurs droits à la retraite à la date de leur choix, cette mesure de départ au 1er octobre est avant tout destinée aux maîtres qui -à la date du 1er septembre- ne disposeraient pas des trimestres nécessaires pour partir en retraite à taux plein", certaines académies ajoutent le terme "sans surcoter"
Je vous conseille de contacter votre académie et de nous informer de la suite
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Le 9 juillet 2020 à 21:33, par Norbert (CFDT retraités)
Ma réponse n’a pas été suffisamment précise : dans le texte en italique ci dessus le terme mesure signifie que l’enseignant qui n’a pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein est affecté pendant le mois de septembre en surnombre dans son établissement pour effectuer notamment des tâches d’accueil de stagiaires et de remplacement.
Dans l’autre cas, pour obtenir un trimestre supplémentaire avec surcote , les enseignants assureront leurs cours en septembre.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 5 juillet 2020 à 18:30, par Emg
Bonjour
Enseignant dans un établissement privé et voulant passer ma retraite en Espagne, j’ai appris que les pensions de retraites publiques étaient imposées uniquement en France.
Ma demande est de savoir ce que désigne exactement la pension de retraite publique ?
Cordialement.
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Le 7 juillet 2020 à 17:51, par Norbert (CFDT retraités)
En faisant des recherches sur internet, il me semble que les pensions de retraite publiques concernent les retraites payées par l’Etat pour les fonctionnaires, celles-ci sont imposables uniquement en France.
Par contre, les retraites privées (CARSAT, complémentaires) sont imposées en Espagne à condition d’être résident en Espagne.
Approfondissez ces recherches , renseignez vous aussi près du service des impôts car la fiscalité ne se résume pas uniquement à l’impôt sur les revenus.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 5 juin 2020 à 08:55, par Maïté
Je ai pris ma retraite de l enseignement le 1aout 2019et je n’ ai toujours rien reçu ni de document me disant combien je toucherai ni ma retraite additionnelle et ce après leur avoir envoyé deux courriers et appel téléphonique ,a ce jour presque un an et toujours rien
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Le 5 juin 2020 à 22:07, par Norbert (CFDT retraités)
J’aimerais comprendre votre situation de façon précise : lorsque vous écrivez "retraite de l’enseignement", s’agit -il de la retraite à l’âge légal de 62 ans (ou 60 ans en carrière longue) ou du départ anticipé au RETREP qui est un régime temporaire pour l’enseignement privé ?
Avez vous fait les demandes de liquidation pour ces retraites et pour la retraite additionnelle ?
Je suis partie en retraite de l enseignement privé le 1aout 2019 j’ ai reçu la retraite CARSAT plus Humanis et n ai pas reçu la retraite additionnelle j ai envoyé tous les documents début janvier et toujours rien reçu je ai essayé de leur écrire et leur envoyer deux courriers pas de réponse et au téléphone pas sympathique et je ne connais pas non plus le montant est ce normal merci pour votre aide
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Le 12 juin 2020 à 17:39, par Norbert (CFDT retraités)
Le délai pour percevoir la retraite additionnelle était déjà long (9 mois-1 an). Pendant le confinement, les agents
de l’APC retraite en télétravail n’étaient pas forcément équipés pour travailler correctement, ou ont été touchés par le COVID. De ce fait les agents donnent la priorité au traitement des dossiers RETREP/ATCA par rapport aux dossiers Retraite Additionnelle, il vous faudra donc attendre un peu plus longtemps.
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Le 1er juillet 2020 à 16:53, par Norbert (CFDT retraités)
Comme je l’ai écrit précédemment, la période de confinement a engendré des retards.
Pour calculer le montant, reportez vous à cette fiche ainsi qu’aux réponses que j’ai pu déjà donner ou bien adressez vous à votre syndicat.
Je viens de lire votre réponse sur le retard apporté au paiement des retraites additionnelles qui était déjà de 9 à 12 mois et qui sera prolongé ...
J’avoue ne pas comprendre, à la fois l’indulgence des syndicats vis à vis des retards (il s’agit d’un droit pour lequel tous les profs du privé ont cotisé ..., s’il faut embaucher du personnel, cela pourrait être une demande syndicale) et les réponses apportées par le personnel APC retraite (encore ce matin du 2 juillet 2020 au téléphone - ils traitent actuellement les dossiers complets en octobre 2019) qui invoque le nombre de dossiers et le Covid19.
OR, pour l’avoir personnellement fait, à partir du moment où les décomptes définitifs de la Carsat et de l’Agirc/arrco leur sont connus, ainsi que le décompte des services fournis par le Rectorat d’Académie, il suffit de faire un simple calcul.
Avec un tableur Excel bien préparé, cela prend trois minutes - je sais de quoi je parle, je l’ai réalisé.
Je me demande parfois si l’on se moque pas un peu des profs du privé.
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Le 5 juillet 2020 à 09:18, par Norbert (CFDT retraités)
Les bénévoles qui animent le site Guide des retraites CFDT se limitent à répondre aux questions de droit posées par les interlocuteurs, les prises de positions ne sont pas dans nos attributions , contactez donc votre syndicat. En l’occurrence, nous n’avons fait que relayer un message explicatif conjoint APC (qui gère la retraite additionnelle) -Ministère, message transmis à la CFDT enseignement privé à propos des retards. La CFDT enseignement privé est déjà intervenue à ce propos près du Ministère.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 30 juin 2020 à 18:15, par Guegan claudine
Bonjour
Comment peut on obtenir les décomptes de pension(sous la forme de fiche de paie) avec le apc retrep car depuis que je suis en retraite aucun relevés de pension
Cordialement
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 26 juin 2020 à 16:50, par Françoise VEY
Bonjour,
Etant en retraite pour invalidité depuis janvier 2019, la régularisation par le RETREP vient de se faire en février 2020, puis paiements mensuels identiques pour mars, avril et mai.
En juin, la somme versée est bien inférieure (900 € de moins tout de même !!!) sans que j’arrive à les joindre afin d’avoir une explication.
Pensez-vous qu’il puisse s’agir d’une régularisation globale du prélèvement à la source (qui vient d’augmenter pour ce qui me concerne suite à la déclaration de nos impôts 2019) ?
Savez-vous quel taux d’imposition à la source est appliqué lorsque le RETREP régularise un dossier (pour ce qui me concerne de février 2019 à février 2020) ?
#^
Le 30 juin 2020 à 10:39, par Norbert (CFDT retraités)
Impossible de répondre à votre première question, chaque situation étant particulière. rapprochez vous de votre syndicat avec les éléments de votre demande
Le taux d’imposition pour le prélèvement à la source n’est pas arbitraire pour tout le monde , il a été déterminé selon votre situation fiscale en 2018 mais vous aviez la possibilité de le moduler : en allant sur le site impôts.gouv.fr et en créant votre compte vous pourrez connaître ce taux
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 29 juin 2020 à 10:31, par LANCELOT
Bonjour à vous
Je suis en retraite depuis le 1ier décembre 2019 et j’ai demandé une retraite additionnelle ayant été pendant pendant 17 ans 1 mois et 18 jours enseignante dans l’enseignement privé (décompte reçu du rectorat)
Je viens de recevoir un courrier du Régime Additionnel de Garges Les Gonesse me disant que je ne peux bénéficier de ce régime car ils ne comptent les années qu’à partir de mon contrat définitif : j’ai débuté en septembre 1982 et mon contrat définitif a débuté le 1ier Mars 1985 et de ce fait je n’ai pas le nombre d’années requises pour y prétendre .
Est ce normal car j’ai cotisé dès septembre 1982 !!
Y-a-t-il un texte officiel qui le précise ?
Merci beaucoup d’avance pour vos réponses
Bien à vous
C. LANCELOT
#^
Le 30 juin 2020 à 10:53, par Norbert (CFDT retraités)
La réponse du Régime Additionnel est logique, le point de départ est date du contrat définitif. Vous n’avez pas pu cotisé au régime additionnel en 1982 puisque le régime additionnel a été créé en 2005.
Vous pouvez cependant obtenir le remboursement de toutes les cotisations versées au titre du régime additionnel , c’est prévu par la loi Censi du 6 janvier 2005 (Article 3 § II)
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 18 juin 2020 à 16:27, par Ansart
Bonjour j’ai su que uniprévoyance pouvait me verser un complément à mon retrep que je perçois depuis juin 2013. Or uniprévoyance me demande Attestations RETREP mentionnant les montants bruts et nets base+ complémentaire versés avant PAS (prélèvement à la source) pour chaque année. Or apc ne peut me fournir ces justificatifs. Ils m ont juste envoyé les notifications fiscales depuis 2013. Ainsi uniprévoyance ne peut rien faire avec ces notifications. Comment puis-je faire ? Autre question : est-ce que les montants de ce complément d uniprévoyance sont rétroactifs ?
#^
Le 24 juin 2020 à 15:43, par Norbert (CFDT retraités)
Je suppose que vous êtes au RETREP pour invalidité .
Seule l’APC peut vous fournir ces attestations à un rythme mensuel ou trimestriel et sans doute pas depuis 2013. Mais en ce moment, les agents ont beaucoup de travail suite au retard lié au confinement. Demandez à Uniprévoyance s’il y a rétroactivité
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 12 juin 2020 à 11:23, par sabine knockaert
Bonjour,
Ma question concerne un départ en retraite pour carrière longue.
Je peux bénéficier de ce départ en retraite à partir du 1er janvier 2021.
Pouvez-vous me confirmer qu’il est possible d’arrêter à cette date, c’est à dire en cours d’année scolaire ?
Je pense qu’un enseignant n’est pas dans l’obligation de terminer une année scolaire puisque l’on dépend du régime général de la sécurité sociale.
Merci d’avance pour votre réponse.
Sabine
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Le 15 juin 2020 à 16:09, par Norbert (CFDT retraités)
Les enseignants du secondaire peuvent partir en cours d’année scolaire alors que les enseignants du primaire doivent finir l’année scolaire (31 août).
Pour pouvoir partir en carrière longue, il faut demander à la CARSAT une attestation de départ en retraite anticipé pour carrière longue (formulaire sur internet). Il faut le transmettre à la CARSAT 6 mois avant le départ
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 8 juin 2020 à 10:14, par Martine KROVINKO
Bonjour.
Je cherche à joindre l’APC ( 01 39 92 69 14 - 01 39 92 74 08 ) depuis plusieurs semaines ;
j’ai envoyé également un courrier pour un changement de Rib.
Personne ne répond, jamais, quelque soit l’heure, entre 9h et 12h, heures d’ouverture du service.
Je voudrais que ce changement de compte soit effectif, très rapidement, l’autre compte n’étant plus actif.
Aucune réponse non plus par courrier, après 3 semaines de l’envoi d’un nouveau rib.
Que dois-je faire ? Merci
Si vous aviez une adresse mail à me communiquer, ce serait si simple.
Merci de votre réponse.
Cordialement
#^
Le 8 juin 2020 à 10:23, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Avez vous essayé à des heurs différentes ?
Les services de l’APC sont en région parisienne et les règles du confinement ont été très contraignantes depuis 3 mois. Les personnes en télétravail avec toutes les difficultés que cela a pu occasionner y compris les retards dans l’acheminement du courrier qui n’a pas toujours été distribué au rythme normal.
Je ne peux que vous conseiller de renouveler vos appels téléphoniques.
Bonjour.
Merci de votre reponse.
Oui, j’ai essayé de nombreuses fois à différentes heures de la journée, en vain. Personne ne répond.
Et pour le courrier, je l’ai envye il y a maintenant un mois., et pas de réponse non plus.
J’aimerai avoir au moins un contact pour avancer dans ma démarche.
Pouvez vous me dire si depuis le deconfinement les personnes ont retrouvé leur poste et leur activité ?
Merci beaucoup.
Cordialement
Martine Krovinko
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Le 12 juin 2020 à 14:39, par Norbert (CFDT retraités)
Le RETREP nous a informé de retards dans les traitements des dossiers liés au confinement .
L’APC retraite consacre tous ses efforts sur le traitement des dossiers RETREP en mettant de côté les dosssiers retraite additionnelle. Une adresse électronique a cependant été mise en place et communiquée aux académies (apc-enseignement@malakoffhumanis.com).
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 11 juin 2020 à 10:56, par Maïté
Je ai pris ma retraite le 1aout2019 retraite complète CARSAT Humanis reçu sans problème par contre toujours pas reçu retraite additionnelle bien qu ayant envoyé dossier complet en début janvier j ai écrit deux fois téléphoné toujours rien ni la somme simplement réponse en février au téléphone vous n’ êtes pas la seule beaucoup de dossiers et peu de personnel 11mois après est ce normal merci pour votre réponse
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 3 juin 2020 à 20:18, par Deleest
Bonsoir,
Pouvez-vous me dire si l’indemnité de départ en retraite existe encore ?
Je dois partir fin août avec le Retrep et je ne sais pas si je dois faire une demande à mon établissement pour avoir cette indemnité dont j’ai entendu parler.
Merci par avance et pour les renseignements et conseils que vous m’avez déjà fournis.
Cordialement
#^
Le 4 juin 2020 à 13:50, par Norbert (CFDT retraités)
L’indemnité de départ en retraite pour les enseignants du privé n’existe plus depuis 2010. Elle s’est éteinte
progressivement entre 2005 et 2010, du fait de la mise en place de la retraite additionnelle loi Censi qu’il vous faut demander en même temps que le RETREP
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 9 juin 2020 à 19:32, par ISABELLE
Bonjour
En lien avec le rectorat j’ai déposé une demanded’étude de ma situation au RETREP courant NOVEMBRE 2019. N’ayant pas de retour en mai, après plusieurs échanges avec mon contact au rectorat nous avons déposé la demande de liquidation des droits sans attendre la proposition financière (cf mail ci-dessous).
Après échange avec différents collègues, ceux-ci me disent que j’ai peut-être mal agi car s’il y a erreur dans la proposition financière, je n’aurais pas moyen d’obtenir révision de mes droits. Peut-être aurais-je dû faire plus attention à la dernière phrase "plus moyen de faire marche arrière" que j’ai interprété par "revenir sur ma décision de départ".
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
Bien cordialement
dernier échange avec le Rectorat - Bonjour Madame
J’ai bien réceptionné votre dossier de liquidation complété en date du 11/05/2020 et je vous en remercie. Au vue du contexte sanitaire actuel, les circonstances ont fait que le RETREP ne vous a pas encore transmis la proposition financière.
Je me permets de revenir vers vous pour savoir si vous envisagez néanmoins de partir en retraite au 1er septembre 2020 sans avoir eu votre évaluation. Si te est le cas, merci de me le préciser en retour de mail afin que je transmette votre dossier complet au RETREP.Je tenais à vous rappeler également que dès lors que le dossier de liquidation du maître et le dossier informatique Rectorat sont transmis au RETREP, il n’y a plus moyen de faire marche arrière.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 8 juin 2020 à 10:55, par LEDUC
Bonjour
J’ai fait une demande de liquidation de mes droits à la retraite. Le 12 mars 2020, j’ai reçu un accuse réception de ma demande.
Le 3 juin 2020, mon chef d’établissement souhaite recevoir le courrier émis par le RETREP de la reconnaissance de mes droits à la demande d’avantages temporaires de retraite afin de pouvoir déclarer mon poste vacant.
Mes appels téléphoniques restent vains.
N’y a-t-il pas une adresse mail pour les contacter ?
Bien cordialement
#^
Le 10 juin 2020 à 12:26, par Norbert (CFDT retraités)
Le RETREP nous a informé de retards dans les traitements des dossiers liés au confinement .
L’APC retraite consacre tous ses efforts sur le traitement des dossiers RETREP en mettant de côté les dosssiers retraite additionnelle. Une adresse électronique a cependant été mise en place
(apc-enseignement@malakoffhumanis.com). Elle a été communiquée aux académies
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 4 juin 2020 à 17:12, par Michel GARCIA
Bonjour,
Je souhaite savoir s’il existe une prime de départ à la retraite pour les enseignants dans un établissement privé sous contrat. J’ai travaillé 35 ans dans le même lycée sous contrat et j’ai tous les trimestres requis pour un départ à la retraite, régime général Carsat et complémentaire Arco Agirc.
j’ai posé la question de ce paiement d’une prime de départ à la retraite : certains collègues partis à la retraite en 2005 m’on dit oui, et d’autres collègues partis à la retraite en 2013 mont dit Non.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 29 mai 2020 à 12:14, par Anne Demay
Bonjour, Norbert,
Je vous remercie de votre réponse tout à fait claire. J’ai une autre divergence dans le décompte de l’académie pour les 28 jours manquants pour faire partie de la catégorie active : j’avais postulé à être intégrée dans le corps des PE au titre de l’année 2008 2009, donc au 1er septembre 2008. Mon reclassement a été accepté par liste d’aptitude statutaire, MAIS l’arrêté porte la date de prise d’effet du 03/06/2008, ce qui a pour conséquence de me faire perdre presque 3 mois dans la catégorie instituteur.
Est ce que je peux faire valoir cette irrégularité, car ce n’est pas ce qui était prévu dans la circulaire ?
La vraie question est en fait : est ce que c’est plus intéressant pour moi de partir à la retraite dans la catégorie active ou sédentaire ? en sachant que je vais avoir 62 ans le 17/11/1958, que je demande à partir le 31/12/2020 et que je n’aurais alors que 135 trimestres validés. L’académie me propose le RETREP...
En vous remerciant de votre aide, bien respectueusement, A.Demay
#^
Le 30 mai 2020 à 11:14, par Norbert (CFDT retraités)
Née le 17/11/1958, vous allez obtenir l’âge légal de départ en retraite (62 ans)du RGSS le 1/12/2020.
Le fait d’être classée en catégorie active vous permettait de partir au RETREP dès 57 ans, (vous les avez largement dépassé) et d’avoir une décote moins importante que la catégorie sédentaire (âge pivot plus bas)
Si vous êtes en catégorie sédentaire, l’âge d’un départ éventuel au RETREP est de 62 ans. Mais vraisemblablement le RETREP ne vous prendra pas en charge puisque les conditions (âge pivot, taux de décote) sont les mêmes que pour un départ en retraite au RGSS. Or le RETREP ne prend pas en charge les personnes qui peuvent partir en retraite RGSS dans les mêmes conditions que le RETREP.
Comme il vous manque des trimestres par rapport aux 167 exigés, vous subirez une décote : les modalités de
calcul sont indiquées fiche 20 du Guide des retraite paragraphe 3
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 26 mai 2020 à 18:21, par GILBERT Jacques
Bonjour,
Mon épouse pensionnée de la RETREP, entre autres, est décédée en mars 2020.
1-Puis-je bénéficier d’une pension de réversion au titre de la RETREP ?
2-Si oui, son versement est-il conditionné, comme pour la retraite SS à un plafond de revenus ?
Merci
#^
Le 27 mai 2020 à 09:23, par Norbert (CFDT retraités)
Votre épouse percevait 2 versements : l’un au titre du RETREP, l’autre au titre de la retraite additionnelle.
Seule la retraite additionnelle est réversible à 50%,cette réversibilité n’étant pas soumise à conditions de ressources. Il faut transmettre à l’APC Retraite (adresse dans cette fiche) une lettre manuscrite indiquant le N° SS de votre épouse et l’objet de votre demande . Vous y joignez l’acte de décès, l’APC retraite vous transmettra par la suite l’ensemble des pièces à leur communiquer.
Les versements RETREP sont clos , des pensions de réversion pour la retraite de base SS et les retraites complémentaires pourront vous être attribuées ; pour celà il faut s’adresser aux caisses CARSAT et Humanis
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 23 mai 2020 à 17:19, par Demay Anne
Bonjour, je suis en train de préparer ma retraite et j’ai une question sur la catégorie active et la catégorie sédentaire ;
Le rectorat m’informe qu’il me manque 1 mois de service dans la catégorie instituteur ( 14 ans 11 mois et 2 jours ! avant de devenir prof des écoles) pour bénéficier des droits de la catégorie active. En effet, je découvre que je ne suis considérée comme institutrice qu’à partir de l’obtention de mon CAP en juin 1981, date de l’agrément définitif alors que j’étais en poste déjà 2 ans auparavant, avec un agrément provisoire et des fiches de paye mentionnant dès la rentrée 1979 le grade instituteur ens privé. J’avais fait 2 ans de formation au CFP rue de Sèvres agréé par l’état, et sanctionné par un diplôme de fins d’études, de 1977 à 1979, mais bien sûr ces 2 années ne sont pas non plus prises en compte.
Pensez vous que ce calcul est sans appel, il me semble aberrant et pénalisant.
Dans l’attente de votre réponse, bien cordialement, A.Demay
#^
Le 25 mai 2020 à 09:53, par Norbert (CFDT retraités)
Effectivement, la catégorie "active" comprend les services d’instituteur en qualité de titulaire, c’est à dire à partir du contrat définitif à l’échelle de rémunération d’instituteur avec CAP et titulaire du poste. Les temps partiels sont comptabilisés à temps complet, les temps incomplets au prorata
Les temps de stagiaire à l’échelle de rémunération des instituteurs, de suppléance, de CFP ne sont pas pris en
compte comme temps de services actifs.
Je pense que c’est sans appel : vérifiez attentivement la durée de vos services.
Bonjour, Norbert,
Je vous remercie de votre réponse tout à fait claire. J’ai une autre divergence dans le décompte de l’académie pour les 28 jours manquants pour faire partie de la catégorie active : j’avais postulé à être intégrée dans le corps des PE au titre de l’année 2008 2009, donc au 1er septembre 2008. Mon reclassement a été accepté par liste d’aptitude statutaire, MAIS l’arrêté porte la date de prise d’effet du 03/06/2008, ce qui a pour conséquence de me faire perdre presque 3 mois dans la catégorie instituteur.
Est ce que je peux faire valoir cette irrégularité, car ce n’est pas ce qui était prévu dans la circulaire ?
La vraie question est en fait : est ce que c’est plus intéressant pour moi de partir à la retraite dans la catégorie active ou sédentaire ? en sachant que je vais avoir 62 ans le 17/11/1958, que je demande à partir le 31/12/2020 et que je n’aurais alors que 135 trimestres validés. L’académie me propose le RETREP...
En vous remerciant de votre aide, bien respectueusement, A.Demay
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 20 mai 2020 à 11:40, par Zk
Bonjour
Je suis au Retrep et régime additionnel depuis le 1/01/20 , j’ ai 64 ans , et tout est réglé sans problème.
Ma question est simple et je pense que vous êtes les seuls à pouvoir y répondre.
L’ agirc Arcco Humanis vient de ma faire un virement avec rappel depuis janvier , je les ai contactés pour leur demander s’il était normal de cumuler retrep + additionnel + humanis Agirc-Arrco : mon interlocuteur n’ a pas pu me répondre . Les services du retrep sont injoignables, et je ne veux pas être dans le faux.
Merci pour votre réponse
#^
Le 20 mai 2020 à 12:15, par Norbert (CFDT retraités)
Si vous êtes au RETREP depuis le 1/01/2020, vous devez recevoir de l’APC retraite (dont l’adresse figure dans cette fiche) 2 versements distincts : l’un correspondant au RETREP sur la retraite de base CARSAT et sur les retraites complémentaires Humanis et un autre versement beaucoup plus faible correspondant à la retraite additionnelle. Vérifiez si ces versements correspondent aux 2 relevés qui vous ont été expédié : l’un intitulé RETREP, l’autre Régime Additionnel. Sur ces relevés, les montants indiqués sont des montants bruts, il faut enlever 10% pour avoir une idée assez précise des montants nets que vous avez perçus.
L’AGIRC-ARRCO Humanis ne devrait pas effectuer séparément un versement : il me semble qu’il y a une erreur quelque part.
Il y a cependant une chose qui m’étonne : c’est votre âge de départ au RETREP 64 ans car si vous étiez en
droit de partir en retraite (l’âge légal étant de 62 ans), le RETREP n’aurait pas du vous prendre en charge.
Rapprochez vous de votre syndicat départemental pour analyser votre situation, documents à l’appui.
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse éclairante et précise.
Je fais le nécessaire auprès d humanis agirc Arrco pour restituer la somme versée.
Je ne suis au Retrep que jusqu’au mois de septembre 2020, date de mes 65 ans , je dépose mon dossier carsat par la suite.
Le manque de communication avec les différents organismes est un problème et les dossiers particuliers de certains retraités, comme le mien, sont traités avec des erreurs.
Merci à vous
Cordialement
#^
Le 22 mai 2020 à 18:02, par Norbert (CFDT retraités)
Deux recommandations
– vérifiez bien la date de fin de prise en compte par le RETREP sur les relevés RETREP que vous avez reçu
– demandez des explications à Humanis car je ne comprends pas comment vous pouvez recevoir une somme
correspondant semble-t-il à une retraite complémentaire si vous n’avez pas fait de demandes de liquidation
de retraite complémentaire . Faites le de préférence par lettre recommandée suivi ou AR.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 20 mai 2020 à 20:50, par Deleest
Bonjour,
Je viens, enfin, de recevoir mon évaluation à mes droits auprès du Retrep. Les montants indiqués se décomposent en régime général + régime additionnel du régime général, régime complémentaire ( non cadre) + régime additionnel du régime complémentaire ( non cadre ) et régime complémentaire (cadre ) + régime additionnel du régime complémentaire cadre.
– Je suppose que ces 3 évaluations se cumulent ?
– Les montants sont bruts. Pouvez-vous m’indiquer quel est le taux des cotisations sociales à appliquer pour connaître le montant net ?
– Que dois-je maintenant faire pour partir en septembre 2020 ?
#^
Le 21 mai 2020 à 16:54, par Norbert (CFDT retraités)
Elles se cumulent. Pour obtenir les montants nets, il faut enlever 9.1 % de charges sociales sur les retraites
liées au Régime Général et 10.1% sur celles liées aux complémentaires.
Je comprends que -suite à cette évaluation- vous allez partir au RETREP au 1/09/2020. il vous faut donc faire très rapidement une demande de liquidation du RETREP et du Régime additionnel, les dossiers sont à demander près des autorités académiques , il vous faut indiquer que vous partirez à cette date (important pour les mouvements de postes)
#^
Le 16 mai 2020 à 23:16, par Norbert (CFDT retraités)
Pour la retraite de base et les retraites complémentaires, il faut s’adresser aux caisses CARSAT et Humanis
et demander la pension de réversion.. En ce qui concerne la retraite additionnelle (réversible à 50%), il faut contacter l’APC Retraite qui finançait le RETREP , l’adresse figure dans cette fiche.
#^
Le 20 mai 2020 à 16:16, par Norbert (CFDT retraités)
Complément à mon message précédent
Il vous faut expédier à l’APC retraite une lettre manuscrite indiquant son N° SS et l’objet de votre demande . Vous y joignez l’acte de décès, l’APC retraite vous transmettra par la suite l’ensemble des pièces à leur communiquer.
La pension de réversion sur la retraite de base CARSAT est fonction des ressources de l’époux survivant qui ne doivent pas dépasser 20.862 € annuel. La pension de réversion sur les retraites complémentaires est de 60% des droits de l’assuré décédé.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 6 mai 2020 à 14:19, par Marty André
Bonjour,
Je reçois chaque mois une petite somme pour ma retraite additionnelle.J’aimerais avoir une déclaration fiscale de revenus pour 2019 pour ces revenus. Comment se la procurer ? Merci d’avance pour la réponse. Cordialement. A marty
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 6 mai 2020 à 11:46, par PROTAIS Myriam
Bonjour,
Ai pris ma retraite le 1er septembre 2019 après avoir fait une longue carrière dans l’enseignement privé, sous contrat. En février 2019, j’ai fait une demande de retraite additionnelle. Début janvier 2020, j’ai reçu un courrier me demandant de fournir différents justificatifs afin de pouvoir bénéficier de cette retraite. J’ai envoyé ces justificatifs, en recommandé, avec accusé de réception, le 16 janvier 2020. Et depuis, je suis en attente d’une réponse...d’un paiement. Je voulais savoir si cette attente était normale, malgré la situation que nous vivons. Merci pour votre réponse.
#^
Le 6 mai 2020 à 11:50, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Le traitement du régime additionnel est toujours un peu long. Les services se concentrent en priorité sur les personnes qui partent dans le cadre du Retrep car cela constitue leur pension principale.
Et, les services de l’APC sont confinés, comme tous. Les salariés ne sont pas équipés à domicile pour traiter les dossiers, en ayant accès aux banques de données. Il faut donc, effectivement patienter.
#^
Le 29 avril 2020 à 16:24, par Norbert (CFDT retraités)
Les textes indiquent que" les personnes seront affectées en surnombre dans leur établissement pour y effectuer notamment des fonctions d’accueil de stagiaires et de remplacement". (Note DAF du 17/02/2016).
Il ne faut pas oublier de demander la retraite additionnelle près du rectorat
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 21 avril 2020 à 10:58, par comesse
Bonjour,
J’ai enseigné en collège privé pendant 165 trimestres (de septembre 1979 à juillet 2020), sans interruption, donc 41 ans. Je suis né en 1953, et je serai en retraite au 1° août 2020. Pourrais-je savoir, concrètement, comment calculer le pourcentage de la prime additionnelle sur toute cette période, sachant qu’apparemment, ce pourcentage n’est pas le même pour toutes les périodes. Par ailleurs, ce pourcentage est calculé sur quel montant de salaire ? Et est-ce calculé sur un salaire brut ou net ?
Je vous remercie de votre réponse.
#^
Le 21 avril 2020 à 11:05, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Le montant de la retraite additionnelle est calculé sur le montant des pensions et non pas sur le salaire. C’est pourquoi le calcul ne peut être fait qu’après avoir connaissance du montant définitif des pensions (régime général + retraite complémentaire).
La proportion est de 2% pour les périodes accomplies avant 2005 et 8 % pour les périodes après 2005.
#^
Le 17 avril 2020 à 18:31, par Norbert (CFDT retraités)
Si vous partez en retraite temporaire avec le RETREP, c’est que vous n’avez pas l’âge légal de départ en retraite (62 ans). Pendant le RETREP, votre pension prendra en compte tous vos trimestres pour le calcul d’une éventuelle décote. Mais votre pension sera proratisée en fonction des trimestres et des points obtenus dans des établissements privés sous contrat . Les points IRCANTEC n’étant pas attribués à ce titre, votre pension IRCANTEC ne vous sera versée qu’à partir de 62 ans.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 9 mars 2020 à 19:24, par A. Francis
Bjr
J’ai pris ma retraite le 01/10/2019 après une période d’arrêt-maladie de 5 ans congé longue durée y compris.
J’ai commencé dans l’enseignement privé en 1993 en CDD puis CDI depuis 1998, sans interruption en dehors des périodes de congé payées par et le rectorat.
J’avais 59 ans et plus de 17 ans de service au 01/02/2013.
Quel taux sera appliqué pour ma retraite additionelle ?
#^
Le 10 mars 2020 à 16:47, par Norbert (CFDT retraités)
Impossible de vous répondre de façon précise car vous n’indiquez qu’une partie des renseignements nécessaires.
Si vous remplissiez les conditions pour partir au RETREP avant le 20/02/2013 ( statut d’instit titulaire , mère de 3 enfants avant le 1/01/2012) le taux de 8% sera retenu. Sinon regardez le point 7 de cette fiche
Voici un exemple : enseignante ayant 160 trimestres d’enseignement dont 100 avant septembre 2005 et 60 après cette date.Le calcul du taux de retraite additionnelle se fera de la façon suivante (100*0.02) +(60*0.08)/160 = 0.0425 soit 4.25%
#^
Le 15 avril 2020 à 16:16, par Norbert (CFDT retraités)
La durée de service au 20/02/2013 n’est pas un critère suffisant pour déterminer si vous aviez le droit de partir
à cette date. A cette date, vous aviez 59 ans, j’en déduis que vous êtes né en 1960, compte tenu de votre année de naissance, vous ne pouviez pas partir en retraite avant 62 ans, donc vous n’aviez pas le droit de partir avant le 20/02/2013.
Et, selon vos écrits, vous ne faites pas partie des catégories qui pouvaient prétendre au RETREP .
Donc vous n’aurez pas droit au taux de 8%.
Le taux s’applique aux pensions Régime Général, ARRCO-AGIRC correspondant uniquement aux périodes d’enseignement.
#^
Le 16 avril 2020 à 10:40, par Norbert (CFDT retraités)
Je me suis trompé dans le calcul de votre année de naissance , j’ai du la calculer par rapport à votre année de départ en retraite .
Comme vous êtes né en 1954, l’âge légal pour partir en retraite est de 61 ans et 7 mois, vous ne les aviez pas en 2013. Donc vous pouviez partir en retraite à partir de cet âge là . Mais si vous n’aviez pas les 165 trimestres requis , vous auriez subi une décote de 0.625% par trimestre manquant.
Vous pouvez vous référer aux fiches 20 et 21 du Guide des retraites CFDT
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 7 avril 2020 à 17:17, par Nicole LOAËC
Je suis à la retraite après 26 ans d’enseignement dans le privé. Puis-je prétendre à une retraite additionnelle et si oui où faut-il que je m’adresse pour savoir mes droits. Avant de quitter mon lycée professionnel ,en juin 2019, où j’enseignais, j’ai rempli un dossier pour prétendre recevoir cette retraite additionnelle . Depuis juin 2019, aucune nouvelle.
#^
Le 8 avril 2020 à 14:48, par Norbert (CFDT retraités)
Comme vous êtes partie en retraite en septembre 2019 et compte tenu du confinement actuel, il n’est pas surprenant que vous n’ayez pas de nouvelles. Si vous avez transmis le dossier de demande de retraite additionnelle en remplissant les conditions, il ne devrait pas y avoir de problèmes. A quelle date ?
Merci pour votre réponse. Je viens de recevoir un courrier du Ministère de l’Agriculture comme quoi mon dossier a été transmis le 26 février 2020 à l’APC à Garges Les Gonesse avec mon état de service : 26 ans 2 mois et 24 jours. Croyez-vous que je prétendre à une retraite additionnelle ? Si oui, pouvez-vous me donner un montant approximatif ? D’avance merci
#^
Le 8 avril 2020 à 17:34, par Norbert (CFDT retraités)
C’est le temps de service total qui permet de dire que vous avez droit à la RA.
Impossible de donner un montant car le taux de la retraite additionnelle est fonction de votre carrière (salaires et
points ARRCO-AGIRC) , donc chaque situation est particulière. Vous pouvez vous adresser au syndicat CFDT de votre département .
Il vous faudra attendre la fin du troisième trimestre 2020 pour obtenir le payement avec effet rétroactif depuis votre date de départ.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 1er avril 2020 à 13:08, par FABIEN françoise
Je perçois une retraite APC...
J’ai fait un changement de domiciliation bancaire au mois de janvier.
Ma nouvelle banque à fait le nécessaire auprès des caisses de retraite.
Tout est ok...sauf APC...je reçois toujours sur l’ancien compte que je voudrais clôturer.
Comment faire pour vous joindre...plus possible au téléphone
Merci pour votre réponse.
Cordialement
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 30 mars 2020 à 09:36, par Treuvey
Bonjour,
Bénéficiant du RETREP depuis septembre 2009 ( 3 enfants et plus de 15 ans de carrière en étant institutrice du privé) je vais passer à la retraite du régime général à mes 62 ans.(septembre 2020)
Or pendant la période de janvier 2010 jusqu’à aujourd’hui,j’ai eu des contrats saisonniers par année, revenu basé uniquement sur des commissions de vente.
Le Retrep en était informé.
Puis-je continuer d’exercer une fois à la retraite ? Y a-t-il un délai pour reprendre une activité ?
Quelles sont les conditions ? Sachant que je ne peux définir aucune somme de revenu d’avance ,est-ce pris en compte par mois ou régularisé sur une année ?
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 26 mars 2020 à 19:15, par Ansart
Bonjour, je me permets de vous contacter car j’ai une question au sujet du versement du retrep. En cette période difficile due au covid 19 , le versement du retrep se fera-t-il en temps et en heure c’est-à-dire vers le
28 mars ?
Je vous remercie par avance.
#^
Le 26 mars 2020 à 19:37, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Il n’y a aucune raison pour que les versements ne soient pas effectués. Les pensions sont régulières. Ainsi, le Régime additionnel est arrivé ce jour sur les comptes bancaires.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 20 mars 2020 à 12:33, par GIRARD
Bonjour,
j’ai toutes les dispositions pour avoir le droit à la retraite additionnelle.
faut-il en faire la demande ?
où s’adresser exactement ?
y a-t-il un formulaire spécial à remplir ?
peut-on faire la demande par internet ?
merci de votre réponse
A bientôt
#^
Le 21 mars 2020 à 13:50, par Norbert (CFDT retraités)
Toutes les retraites sont quérables, il faut les demander sinon vous ne recevrez rien.
Il faut s’adresser aux services académiques : rectorat pour le second degré , académie pour le primaire. Il y a un formulaire à remplir que ces services peuvent vous transmettre. Sinon, référez vous à la circulaire de cessation d’activité du dernier trimestre 2019.
La demande ne peut pas être faite par internet.
D’abord je tiens à te remercier Norbert pour cette réponse.
A quel organisme faudra-t-il renvoyer ce formulaire ?
Sinon, je ne vois pas ce qu’est cette circulaire d’activité du dernier trimestre 2019...
je suis partie au RETREP en 2014...
A bientôt
Danièle
#^
Le 23 mars 2020 à 11:48, par Norbert (CFDT retraités)
Si vous êtes au RETREP , vous devez recevoir en fin de mois 2 versements : l’un élevé correspondant à la pension RETREP, l’autre faible provenant de Drfip Ille de France et Paris dont une mention est Apc : add , ce qui correspondrait à la retraite additionnelle. Lorsque les personnes partent au Retrep, la demande de retraite additionnelle est traitée en même temps. Vérifiez sur vos relevés de compte , vérifiez également sur les relevés que vous avez reçu en 2014, certains portent l’intitulé Retrep, les autres Régime Additionnel.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 13 mars 2020 à 18:10, par adelgil
En retraite depuis le 1er septembre 2019, j’ai obtenu mes notifications complètes de retraite : Carsat en mars 2019 (aucun problème et rapidité) Agirc/Arrco notification définitive début décembre 2019,.
Courrier du régime additionnel mi-décembre 2019.
Dossier complet envoyé fin décembre 2019.
Jusque là tout est normal (le régime additionnel doit connaître les pensions définitives Carsat, Agirc/Arrco) MAIS depuis rien, pas de nouvelles !!!
J’ai téléphoné cette semaine et l’on m’a dit qu’ils (les personnels du régime additionnel) traitaient actuellement les dossiers reçus en septembre 2019, et que dans mon cas, il fallait attendre au plus tôt une régularisation pour juin 2020, il a quand même été précisé qu’il y aurait rattrapage depuis le début !!
Ce délai est-il normal ? Faut-il toujours autant de temps pour toucher sa retraite additionnelle ?
Merci de votre réponse et/ou des réponses de personnes dans ma situation
#^
Le 14 mars 2020 à 10:18, par Norbert (CFDT retraités)
C’est la situation "normale" pour les personnes qui partent en retraite. L’APC retraite traite en priorité les dossiers des personnes partant au RETREP/ATCA.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 5 décembre 2019 à 11:06, par jm
bonjour,
Né en 1968, je suis professeur des écoles dans l’enseignement privé depuis 1992 après 2 ans de volontaire du service national au Gabon. ancienneté au 1/9/2018 : 28 ans 8 mois et 10 jours dont 17 ans comme professeur des écoles.
J’ai une reconnaissance de handicap (maladie de Parkinson) et je demande une invalidité de catégorie 1 auprès de la CPAM ainsi qu’un allègement de service auprès du rectorat.
Actuellement en arrêt de travail, je me pose la question si je suis encore capable de gérer une classe et envisage éventuellement un congé longue maladie avant une invalidité totale et une mise en retraite anticipée.
J’aimerais connaitre les tenants et les aboutissants de cette démarche et le montant prévu en cas de mise en retraite anticipée. Au 1/12/2018 j’ai cotisé 109 trimestres ai 5093.60 points d’ agirx arrco et 176 points d’ircantec
#^
Le 10 décembre 2019 à 15:27, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils pourront vous éclairer sur votre situation. C’est le service médical du rectorat qui détermine si vous pouvez bénéficier d’un congé longue maladie au titre de votre pathologie.
je me suis rapproché de la cfdt poitou charentes qui m’a fait une simulation pour le retrep.
Finalement nous relevons du régime spécial des fonctionnaires donc on ne peut pas avoir d’invalidité avec catégorie.
Je pense que je ne suis plus capable de gérer une classe entière, donc je vais continuer mon arrêt de travail si cela est possible
Si je suis déclaré inapte à ma fonction d’enseignant, j’ai 3 ans de congé longue maladie dont un an payé à plein traitement et 2 ans payés à mi-traitement, uniprévoyance finançant mon salaire à hauteur de 95 %. Puis c’est le retrep (1 500 €) avec un complément rente à hauteur de 95 % de la part d’uniprévoyance.
Est-ce que cela fonctionne ainsi ?
Ma 2ème question est : peut-on continuer à travailler bénévolement au sein d’une école pour participer à des ateliers en petits groupes ? car je pense que j’aurai besoin d’activités pendant ces années tant que j’en serai capable.
#^
Le 12 mars 2020 à 10:50, par Norbert (CFDT retraités)
La démarche que vous indiquez est exacte ........mais le montant de la pension RETREP dépend de chaque situation.
Pour la seconde question, je pense qu’il n’y a pas de problèmes mais il faudra le signaler au RETREP.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 2 mars 2020 à 12:51, par Annie
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis le 1er Aout 2018 et j’ai commencé à percevoir ma retraite additionnelle en Décembre 2019.
Or le montant qui a été calculé en Août 2018 n’a pas été revalorisé avec les augmentations du régime de base de 0,3% en Janvier 2019 et de 0.3% en Janvier 2020. De même les augmentations du point AGIRC-ARCCO qui ont eu lieu en Novembre 2018 et Novembre 2019 n’ont pas non plus été prises en compte. Est-ce normal ?
Je touche aujourd’hui le montant qui a été calculé en Août 2018 alors que mes autres retraites ont été augmentées.
Je vous remercie de m’éclairer sur ce point.
Bien cordialement.
#^
Le 9 mars 2020 à 10:05, par Norbert (CFDT retraités)
Celà ne me parait pas normal , mais il est parfois difficile de s’y retrouver du fait de la mise en place du prélèvement à la source dont le taux a pu varier entre 2019 et 2020. Contactez l’APC retraite par téléphone le matin
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 6 mars 2020 à 15:48, par GUILLEMIN EVELYNE
bonjour
Je suis retraitée CARSAT, agirc arco j’ai fait parvenir mes notifications au régime additionnel en Octobre 2019
Comment relancer je n’ai à ce jour rien perçu.
avec mes remerciements
bonne journée
#^
Le 8 mars 2020 à 15:30, par Norbert (CFDT retraités)
Comme vous êtes partie récemment, il vous faudra attendre septembre octobre 2020 pour obtenir le règlement avec effet rétroactif à votre date de départ.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 3 mars 2020 à 11:15, par SYLVIE COLAS
Bonjour,
J’aurai 62 ans le 17 septembre 2020 et je compte faire une demande de retraite progressive à mi-temps. je liquiderai ma retraite au 1er Octobre 2021 pour ne pas avoir les 10% de malus sur la retraite complémentaire. Etant donné que j’aurai tous mes trimestre, serai-je obligé de faire le mois de septembre devant élèves ou aurai-je la possibilité d’être au service de l’établissement qui pourra avoir un enseignant sous contrat dès septembre. On m’a dit que les choses avaient changé récemment.
merci de m’éclairer.
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Le 5 mars 2020 à 18:17, par Norbert (CFDT retraités)
Je conclus que vous aurez les 167 trimestres validés au 17/09/2020. Le départ en retraite progressive doit coïncider avec l’année scolaire, soit le 1/09/2020. Certaines circulaires rectorales indiquent qu’il est possible de partir au 1/10 sans surcoter avec une mise à disposition de l’établissement pendant le mois de septembre. Or comme je le suppose, en retardant votre départ au 1/09/2021, vous aurez déjà 3 trimestres de surcote . Voyez avec votre académie
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 25 février 2020 à 12:36, par Tilloy Pascale
Bonjour,
Je suis enseignante dans l’enseignement privé sous contrat. J’ai droit à la retraite progressive à partir de septembre 2020. Ayant travaillé essentiellement à temps partiel, j’aimerais savoir si je peux cotiser à taux plein pendant la retraite progressive ; d’autre part, j’aimerais pouvoir faire des simulations en fonction du temps partiel choisi, pour connaître l’incidence financière sur ma retraite définitive. Merci de m’éclairer.
Cordialement.
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Le 29 février 2020 à 14:52, par Norbert (CFDT Retraités)
Le Ministère n’accepte pas de cotiser à taux plein pendant la retraite progressive. Pour faire des simulations,
rapprochez vous de votre syndicat départemental.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 24 février 2020 à 11:10, par DUMAS Jean-Pierre
Bonjour
Au sujet de la retraite additionnelle dans votre document je trouve : Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :
avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat
Comment savoir en fonction de son année de naissance, combien d’années de service doit-on avoir fait ?
Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2019, je suis né en 1958 et au vue que j’ai fait des années à temps partiel autorisé, je totalise 16,5 années.
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Le 25 février 2020 à 16:32, par Norbert (CFDT Retraités)
La durée de services pour la retraite additionnelle ne dépend pas de l’année de naissance mais de l’année de
départ en retraite ou au RETREP/ATCA. Pour les départs à partir du 1/01/2016, c’est 17 ans
Vous pouvez vous référer à la circulaire MEN - DAF 2011-416 du 6/12/2011 qui traite des modifications pour les maîtres de l’enseignement privé suite à la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 19 février 2020 à 11:29, par ALLEGUEDE
Bonjour,
je suis parti en retraite le 1/01/2020 à 62 ans.
j’ai validé au total 171 trimestres j’ai travaillé dans l’industrie puis dans l’éducation nationale :
2 ans et 5 mois dans un lycée public 1 remplacement + 2 contrats de 1 an ( rectorat Créteil)
13 ans en collège et lycée privé ( ( 11 ans rectorat de Creteil et une mutation de 2 ans rectorat de Toulouse (2013/2015))
Peut’on bénéficier du régime additionnel ?
Merci de votre réponse.
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Le 20 février 2020 à 17:11, par Norbert (CFDT Retraités)
Pour bénéficier de la retraite additionnelle, il faut avoir 17 années de service comme contractuel dans des établissements privés sous contrat , A lire votre message, je ne pense pas que vous remplissiez cette condition.
Les enseignants qui n’ont pas ces 17 années recevront une somme égale aux cotisations versées au titre de la retraite additionnelle.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 15 février 2020 à 14:04, par Marie Langelaan
Bonjour,
Je suis en retraite depuis le 1er janvier 2020.
J’ai enseigné en collèges à temps incomplet ( il manquait juste 1h ou 2), de 1995 à 2007 puis à temps complet avec heures supplémentaires, de 2007 à fin décembre 2019.
Je viens de recevoir ce jour, un courrier du Régime Additionnel, m’indiquant que je n’ai pas droit à la retraite additionnelle car je ne totalise que 13 ans, 3 mois et 5 jours de service.
Je ne comprends pas comment c’est possible.
Est-ce que les années pendant lesquelles j’ai travaillé à temps incomplet seraient purement et simplement rejetées en bloc ?
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Le 18 février 2020 à 16:49, par Norbert (CFDT Retraités)
Vérifiez avec le décompte des temps de service que le rectorat a pu vous fournir pour la demande de retraite additionnelle, une erreur n’est pas impossible. Les temps incomplets sont comptés au prorata de leur durée
effective.
Elle a une retraite de l’assurance retraite (formulaire Cerfa) et de l’Agirc-Arrco (voir Cicas), c’est donc à eux qu’il faut faire la demande. Lisez les fiches 61 et 62 pour connaître les conditions à remplir.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 16 février 2020 à 11:20, par Monique
Quand le salaire n’atteignait pas le plafond de la sécurité sociale entre 1979 et 1988, il est normal de ne pas avoir de points AGIRC ? Merci pour votre réponse.
Cordialement
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 13 février 2020 à 11:06, par Jean-Marc
Bonjour,
un enseignant à temps partiel exerçant dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’état bénéficie-t-il de ses 4 trimestres annuels complets malgré le fait qu’il cotise pour un temps partiel ?
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Le 15 février 2020 à 10:41, par Norbert (CFDT Retraités)
L’obtention de trimestres ne dépend pas directement du temps de travail (complet ou partiel) mais du montant
des salaires obtenus
Un salaire brut de 1522.50 € brut en 2020 permet de valider un trimestre au Régime Général , peu importe que ce salaire corresponde à un temps plein ou à un temps partiel, qu’il ait été obtenu sur un mois ou sur plus d’un mois de travail.
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Le 15 février 2020 à 10:52, par Norbert (CFDT Retraités)
Oui , c’est possible au 1er octobre .Il est également possible de partir en cours d’année scolaire
Le RETREP ne vous prendra pas en charge si vous remplissez les conditions pour partir en retraite
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 10 février 2020 à 18:07, par Annie
Bonjour,
Née en 1958, je suis actuellement retraitée depuis septembre 2018. J’ai travaillé 40 ans dans des lycées professionnels privés. Je perçois mes pensions de retraites et cette année à l’âge de 62 ans on doit me verser la pension du régime additionnel . N’ayant pas reçu d’estimation et le calcul étant un peu complexe, pouvez -vous me donner SVP une petite idée sur le montant à percevoir ?
Je vous remercie sincèrement de votre réponse .Bien Cordialement .
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Le 11 février 2020 à 15:30, par Norbert (CFDT Retraités)
Impossible de vous dire combien vous percevrez car celà dépend de la carrière de chaque personne.
La retraite additionnelle instituée par la loi Censi correspond à un pourcentage (taux) à appliquer àux pensions de base CARSAT et complémentaires ARRCO-AGIRC correspondant à des trimestres et à des points obtenus pendant des périodes d’enseignement.
Si vous remplissiez les conditions pour partir au RETREP avant le 20/02/2013 ( statut d’instit titulaire , mère de 3 enfants avant le 1/01/2012) le taux de 8% sera retenu.
Sinon," un exemple vaut mieux qu’un long discours " : enseignante ayant 160 trimestres d’enseignement dont 100 avant septembre 2005 et 60 après cette date.
Le calcul du taux de retraite additionnelle se fera de la façon suivante (100*0.02) +(60*0.08)/160 = 0.0425
soit 4.25%
La Retraite additionnelle est réglée en fin de mois
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 5 février 2020 à 10:38, par Sottoriva
Bonjour
Sachant que j’aurai 62 ans au mois de juin, et que mon taux plein sera atteint au 1er octobre 2021 me séra t il possible de partir au 1er octobre ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Bien cordialement
B Sottoriva
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Le 6 février 2020 à 21:28, par Norbert (CFDT Retraités)
Je comprends votre questionnement de façon suivante :Vous aurez 62 ans en juin 2021 mais nous n’aurez le nombre de trimestres requis que le 1er octobre 2021. Dans ce cas, vous serez autorisé à partir au 1er octobre, votre remplaçant sera nommé dès le 1er septembre. Pendant le mois de septembre, vous serez à la disposition de l’établissement pour effectuer des fonctions d’accueil de stagiaires, de remplacement ...
Cette disposition concerne les enseignants du secondaire à condition qu’au 1er septembre 2021, il vous manque seulement un trimestre.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 28 janvier 2020 à 10:06, par Danièle
BONJOUR .
Née en 1955 ,professeur depuis 1982 en lycée privé sous contrat ai travaillée auparavant,depuis 1975 également centre de loisirs , je pouvais
partir carrière longue ,j’avais les critères âge nombre de trimestres mais pension trop faible pour moi ,quelles sont les critères pour bénéficier du taux de retraite additionnelle à 8 % sur toute la carrière ,s’il vous plaît.Sont ce les même que retraite pour carrière longue avoir combien d’années dans l’enseignement privé sous contrat avant février 2013 ,il n’y a aucune information à ce suje.
Et le taux ne prend - t’il que la part agirc - arcco ou également la retraite sécurité sociale ;les 2 en somme.
J’ai téléphoné au service ,il l’ignore.
De plus cette retraite additionnelle risque t’elle de disparaître après 2022 ,je l’ai lu sur un tract syndical ;
Je vous remercie par avance de votre réponse et je vous souhaite ,une bonne semain.
Cordialement Danièle.
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Le 30 janvier 2020 à 14:06, par Norbert (CFDT Retraités)
Pour pouvoir bénéficier du taux de 8% , en dehors des conditions indiquées dans cette fiche, il fallait avoir la possibilité de partir au RETREP/ATCA ou en retraite avant le 20/02/2013. Celà concerne essentiellement les mères de famille 3 enfants ou plus qui pouvaient partir au RETREP sans condition d’âge et les instits titulaires pendant 15 ans qui avaient 57 ans avant cette date du 20/02/2013.
Ce taux s’applique aux retraites de base et complémentaires
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 27 janvier 2020 à 18:13, par Helene Portier
Bonjour, pourriez vous me dire à quel organisme je dois demander ma retraite additionnelle. je viens de recevoir ma notification de la CARSAT, bientôt celle de l’ARGIC ARRCO, j’avais envoyé mon formulaire de demande à l’académie. A qui dois-je m’adresser maintenant pour la toucher ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
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Le 28 janvier 2020 à 17:52, par Norbert (CFDT Retraités)
C’est l’APC retraite dont les coordonnées figurent dans cette fiche qui gère la Retraite Additionnelle ainsi que le RETREP/ATCA. Comme vous êtes parti en retraite, il vous faudra attendre le mois de septembre pour obtenir le paiement avec effet rétroactif depuis votre départ.
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Le 29 janvier 2020 à 09:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
C’est l’APC qui gère le régime additionnel. C’est donc auprès d’eux qu’il faut faire la demande. Il faudra fournir le relevé définitif des pensions (Carsat + Agirc/Arrco). Document indispensable pour calculer le montant que vous percevrez au titre du régime additionnel. Les coordonnées figurent sur cette fiche.
#6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Le 20 janvier 2020 à 11:30, par Stéphan
Bonjour
J’étais enseignant dans un établissement privé sous contrat jusqu’au 1er janvier 2020.J’aurai 65 ans le 30 janvier 2020.
N’ayant pas les annuités, et donc n’ayant pas le droit à la retraite à taux plein avant le 1er février 2022, j’ai demandé à bénéficier du RETREP . J’avais cru comprendre que le RETREP courait jusqu’en 2022 pour éviter d’avoir une décote de ma retraite du régime général.
Surprise ! Je viens d’apprendre aujourd’hui que le RETREP s’arrête au 1er Août 2020 et que j’aurais quand même une décote.
Qu’en est-il réellement ?
Merci pour votre réponse
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Le 21 janvier 2020 à 17:56, par Norbert (CFDT Retraités)
Comme il vous manque des trimestres, le RETREP ne prend en charge les personnes que jusqu’au moment ou la décote totale du RETREP est la même que celle du Régime Général et non à 67 ans, donc vous aurez une décote lors de votre retraite. Comme vous êtes né en 1955 le taux de décote est de 1.25% et l’âge pivot du RETREP 66 ans 3 mois
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Le 23 janvier 2020 à 11:01, par Norbert (CFDT Retraités)
C’est possible avec la retraite progressive : elle permet de combiner travail à temps partiel (entre 50% et 80% d’un temps plein) avec la perception d’une retraite (entre 20% et 50% de la retraite à 65 ans dans votre cas).
Pour celà, il faut avoir validé 150 trimestres, ce qui semble être votre cas et obtenir un temps partiel pour la
retraite progressive : les explications sont dans la fiche 25 du guide des retraites
