UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

« L’objectif de minimum de pension après une carrière complète en 2008 » est-il atteint s’interroge le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport adopté début 2007. La réponse est oui pour les exonérés de CSG. Voici des extraits du rapport. En plus des départs anticipés pour carrières longues, la CFDT a aussi obtenu en 2003 une revalorisation de trois 3% de la pension minimum contributive pour les carrières complètes. Il est acté alors que ce minimum doit atteindre 85% du Smic (…)

Selon les revenus, votre affiliation à la CMU de base peut être gratuite ou payante. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition. Lorsque la demande de CMU de base est présentée avant le 1er octobre de l’année « N », le montant des ressources pris en compte correspond au revenu fiscal de l’année « N-2 ». Lorsque la demande de CMU de base est présentée après le 1er octobre de l’année « N », c’est le revenu fiscal de l’année (…)

La loi de finances 2008 prévoit la suppression de l’allocation équivalent retraite (AER). La CFDT demande son maintien. La CFDT Retraités a reçu un nombre important de questions et de réactions concernant la suppression de l’AER inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008. Face à cette situation, nous reprenons ici une déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national de la confédération CFDT, dénonçant la suppression de l’AER. Elle est suivie du texte du projet de loi déposé (…)

Les arbitres et les juges sportifs sont, depuis le 1er janvier 2007, légalement affiliés au régime général de la sécurité sociale. Les obligations déclaratives et le versement des cotisations et contributions sociales incombent aux fédérations ou ligues sportives selon des modalités fixées par décret et détaillées par l’Acoss. Source : Lettre-circulaire ACOSS n°2007-080.

Confronté à une règle de droit pas équitable, mal appliquée ou même pas respectée, l’appel au Médiateur est un bon recours. Dans son dernier rapport il indique résoudre 80% des problèmes posés. « Nul n’est censé ignorer la Loi ! » Certes. Mais nul citoyen n’est tenu d’obtenir une maîtrise de droit. Or, nous vivons dans un pays boulimique du droit écrit. Lois, décrets, arrêtés, circulaires, règlements ou autres textes foisonnent au point d’indisposer les spécialistes eux-mêmes. Cela laisse (…)

Le nouveau congé de soutien familial permet de s’occuper d’un parent dépendant, âgé ou handicapé. Non rémunéré, ce congé dure trois mois, renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. L’employeur ne peut pas le refuser si le salarié justifie de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. La demande de suspension du contrat de travail à l’employeur se fait au moins deux mois avant le début du congé en indiquant le type de congé demandé et la date de départ (par lettre (…)

En pleine période électorale, les tarifs des notaires ont été relevés par décret. Par exemple, une donation notariée augmente de 25%. Plus fort encore, les honoraires pour une donation entre époux quadruplent (130,96 € au lieu de 30,56 €). De nouveaux actes notariés sont créés comme la mise en conformité du règlement de copropriété ou le pacte civil de solidarité (Pacs) notarié (chaque fois 218,27 €). Source : Décret n°2007-387 du 21 mars 2007 portant fixation du tarif des notaires.

Le gouvernement n’a pas tardé à prendre quelques décisions qui vont diminuer les remboursements des soins par l’assurance maladie. De simples décrets suffisaient. Ils ont été pris début août par le ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Rappel. Le premier décret prévoit que les malades qui se placent « hors parcours de soins » soit en n’ayant pas choisi de médecin traitant soit en consultant un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant seront moins bien (…)

Depuis le 1er juillet 2007, la consultation d’un médecin généraliste s’élève à 22 euros en métropole, à 24,20 euros en Guadeloupe et à la Martinique et à 26,40 euros en Guyane, à la Réunion et à Mayotte. Au 1er juin 2008, la consultation devrait passer à 23 euros. Il est également prévu de développer des actions de prévention en matière de dépistage du cancer du sein, de vaccination antigrippale des personnes âgées, d’interactions médicamenteuses chez les plus de 65 ans et de prévention du (…)

La loi de finances de l’État pour 2007 dans son article 11 apporte une amélioration importante en accordant aux contribuables une réduction d’impôt pour leurs frais d’hébergement dans des établissements accueillant des personnes âgées. Sont cités les établissements et services accueillant des personnes âgées ou leur apportant à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale. Sont cités également les établissements de (…)