UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

La Commission européenne vient de publier un guide pratique sur la « détermination de la résidence habituelle » pour aider les États membres à appliquer correctement les règles de l’UE sur la coordination de la sécurité sociale aux citoyens de l’Union qui sont partis vivre dans un autre État membre. Rédigé en coopération avec les États membres, ce guide clarifie les diverses notions de « résidence habituelle » et de « résidence temporaire » ou de « séjour ». Ces définitions, fixées dans (…)

La retraite complémentaire est mise en paiement le 1er jour ouvré de chaque mois. La date de virement effective sur le compte bancaire dépend de l’établissement bancaire. Le délai est généralement très court, mais peut prendre quelques jours. – Jeudi 2 janvier – Lundi 3 février – Lundi 3 mars – Mardi 1er avril – Vendredi 2 mai – Lundi 2 juin – Mardi 1er juillet – Vendredi 1er août – Lundi 1er septembre – Mercredi 1er octobre – Lundi 3 novembre – Lundi 1er décembre

Question : à entendre les médias, nous devrions souscrire une assurance dépendance. Qu’en pensez-vous ? Une assurance individuelle facultative s’avère toujours moins intéressante qu’une assurance universelle obligatoire. Notre action syndicale de retraités répond à l’intérêt général. Par ailleurs, seul un octogénaire sur dix vit une perte d’autonomie importante. Les contrats d’assurance dépendance proposés posent tous problème et ne répondent pas aux besoins réels. Les assureurs ont (…)

Le rendement d’un point de cotisations déplafonnées sur le secteur salarié privé, soit sur le champ des branches vieillesse et AT du régime général, s’élève à 5,3 milliards d’euros en 2012. Un point de cotisation retraite plafonnée sur le même champ en vaut 4,4 (voir tableau 3). Les valeurs de points de cotisation maladie et famille sont par construction plus élevées, car le champ des assurés relevant de ces branches est plus large que celui des assurés des branches AT et vieillesse. En (…)

Quelles sont les pénalités financières applicables en cas de fausse déclaration et d’omission de changements de situation ? Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) revient sur la procédure de mise en œuvre des pénalités financières applicables en cas de fausse déclaration et d’omission de changements de situation, ainsi qu’en cas d’omission de déclaration du décès d’un bénéficiaire de l’assurance-vieillesse. Les règles relatives à la (…)

Votre question Mon père est décédé pendant la période des congés de son employée. Il était particulier employeur et faisait lui-même les bulletins de salaire. Pouvez-vous m’indiquer comment calculer le salaire de référence pour les indemnités de licenciement ? (…) L’article 13 de la convention collective du particulier employeur précise : « le décès de l’employeur met fin ipso facto au contrat de travail qui le liait à son salarié. Le contrat ne se poursuit pas automatiquement avec les (…)

Le décès d’un proche, quelles qu’en soient les conditions, est toujours un moment traumatisant et on ne sait pas toujours ce qu’il faut faire dans l’immédiat. Selon le lieu de décès, les démarches à accomplir et les obligations ne sont pas les mêmes. Des éléments à connaître pour éviter dans ces moments de fragilité, des risques d’arnaques par des professionnels plus ou moins scrupuleux. Le décès survient… au domicile Dans presque toutes les communes n’importe quel médecin appelé par la (…)

Le plan contre la pauvreté et l’exclusion prévoit une hausse des plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) et de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé). Ils ont été revalorisés exceptionnellement en juillet 2013 de 7 %, hausse qui s’ajoute à la revalorisation légale de 1,3 %. L’objectif est de couvrir 400 000 personnes supplémentaires au titre de la CMUC et 350 000 au titre de l’ACS. Depuis (…)

C’est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2013 qui détermine l’exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de retraite de 2014, et pour 2013 de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d’un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans. Les nouveaux chiffres sont parus : Exonérations taxe habitation en 2014 et CSG en 2015 des retraités Les retraites et pensions sous soumises à cotisations sociales : (…)

Jocelyne. Depuis 2011, les salariés du privé ont droit à une allocation pour accompagner une personne en fin de vie et pas les fonctionnaires. Est-ce prévu ? Réponse. Les décrets sont parus en 2013 ! Les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques peuvent bénéficier d’un congé de solidarité familiale afin d’accompagner un proche en fin de vie. Il ne peut pas excéder six mois. Il est accordé sous trois formes : - pour une période continue ; - par périodes (…)