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Protection sociale

Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités

C'est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2016 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2017. De nouvelles règles mises en place en 2015 séparent l'évolution du revenu fiscal de référence pour exonérer de la CSG de celui de la taxe d'habitation.

Mise à jour : ajout du tableau 2 le 28 octobre. Ajout d’une phrase sur le vote du Sénat le 20 novembre. Ajout d’une phrase après le deuxième passage devant les députés les 28 novembre. Complément après le troisième et dernier vote des députés le 5 décembre 2016. Précisions suite à la parution de la loi de financement de la sécurité sociale 2016-1827 au JO du 24 décembre.

En savoir plus pour 2018

Pour 2018, lire cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

Lisez aussi notre fiche sur les cotisations prélevées sur les retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents depuis 2015. Lisez cet article : Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
– CSG (assurance maladie) : 6,6%,
– CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
– Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
– assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.

Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2015 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2017 quel que soit leur âge.

Attention

Date d’effet

Selon le régime général de retraite, « les changements de taux sont applicables aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Ils s’appliquent également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition de septembre 2016 et portant sur les revenus de 2015.

Attention

Changement pour le taux réduit de CSG en janvier 2015

Une nouvelle règle figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le retraité dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème mais inférieur à 13 900 euros (plus 3700 € par demi-part) bénéficie d’une CSG à taux réduit, soit 3,8%, et se voit exonéré de la Casa, soit 0,3%. Les montants sont revalorisés pour 2016.
Article complet d’explications ici : Quel changement en 2015 pour l’attribution du taux réduit de la CSG aux retraités ?
Voir aussi tableau 1.

Tableau 1. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2016

Les seuils appliqués aux revenus perçus en 2014 et déclarés en 2015. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre. Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année (sauf pour 2017, voir tableau 2)).

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 676 € 13 956 € 13 956 €
1,5 part 13 526 € 17 682 € 17 682 €
2 parts 16 376 € 21 408 € 21 408 €
Quart de part en plus 1 425 € 1 863 € 1 863 €
Demi-part en plus 2 850 € 3 726 € 3 726 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Ajout du 28 octobre, mis à jour le 5 décembre puis suite à la LFSS parue le 24 décembre

Tableau 2. Montant du revenu fiscal de référence applicable aux retraites versées en 2017

Le nouvel article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est définitif après le troisième vote des députés le 5 décembre qui ont le dernier mot. La loi 2016-1827 étant parue au JO du 24 décembre, elle est définitive.
Le texte précise que ce nouveau barème « s’applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017 ».
Le ministre du budget s’est engagé à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale par le budget de l’État.

Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2016. Regardez la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 996 € 14 375 € 14 375 €
1,5 part 13 932 € 18 213 € 18 213 €
2 parts 16 868 € 22 051 € 22 051 €
Quart de part en plus 1 468 € 1 919 € 1 919 €
Demi-part en plus 2 936 € 3 838 € 3 838 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

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1074 messages
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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 24 février 2016 à 14:40

    Bonjour,
    Je touche ma retraite depuis novembre 2014, étant auparavant au RSA, mon Revenu fiscal de référence sur mon Avis d’Impôt 2015 pour les revenus 2014 avec mes pensions de novembre et décembre 2014 était de 2.207€.
    J’ai donc été totalement exonéré des cotisations sociales CSG, CRDS, CASA, depuis le versement de mes pensions de retraite jusqu’à ce jour. Je vais déclarer en revenu pour 2015 avec maintenant mes pensions : 21.442€.
    Quand les caisses vont-elles retirer mes cotisations sociales d’après mon Revenu fiscal de référence que je viens de calculer pour mon avis d’Impôt 2016 sur ces revenus 2015 et qui s’élèvera à 19.297€, soit près de 1.621€ de cotisations ?
    En une seule fois dès que les impôts communiqueront mes revenus à la CNAV, dernier trimestre 2016 ou en janvier 2017, ce qui annulerait totalement ma pension sur un mois ??
    Ou vont-ils retirer ces cotisations non versées mois par mois sur l’année 2017 selon les différents taux avec un an de décalage ??

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 février 2016 à 22:33

      La lecture de cet article vous montre qu’il y a un décalage entre les revenus déclarés et le paiement des cotisations pour la protection sociale. Vos revenus de 2015 déterminent si vous serez soumis aux cotisations en 2017. Il n’y a pas de rattrapage.

      Répondre à ce message

      • Le 25 février 2016 à 11:15

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse car je ne comprenais pas ces explications sur certains sites :

        Si votre situation fiscale a changé, deux cas de figure peuvent se présenter :

        Des prélèvements sociaux ont été effectués à tort sur vos allocations : nous procédons automatiquement à un remboursement.
        Des prélèvements sociaux dus au titre des cotisations sociales dont vous êtes redevable n’ont pas été effectués sur vos allocations :

        un courrier vous est adressé afin de vous informer du montant des cotisations qui sera prélevé, en une seule fois, sur le prochain paiement de votre allocation.

        Ces cotisations sociales seront ensuite prélevées automatiquement sur vos allocations de retraite.

        Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 février 2016 à 12:07

    Bonjour.
    J’ai deux caisses qui me versent une pension de retraite.
    Ma caisse RSI vient de m’avertir que pour 2016 j’étais assujetti à la CSG et à la CRDS puisque mes revenus avaient dépassé de très peu les nouveaux plafonds ! Je précise au passage, que je n’en payais pas avant et que pour environ 1000 euros de dépassement, je vais en redonner presque 600e sur l’année . C’est une honte de la part de nos dirigeants de s’en prendre aux petits.
    Par contre, d’un autre côté ma caisse IRP AUTO m’envoie un courrier pour me dire que ma pension de retraite n’est plus soumise aux cotisations d’assurance maladie, à la CSG (imposable et non imposable), au CSA. Et donc, eux, ils me remboursent de l’argent.
    Qu’elle est l’erreur, si, il y en a une ?
    merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2016 à 23:13

      Cette fiche vous indiquent vos droits. Si une caisse a commis une erreur alors que le fisc est censé la renseigner, elle peut pendant deux ans vous les demander.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 11 février 2016 à 16:52

    Bonjour j’ai un revenu fiscal de 11226 euros et une part je suis non imposable mais depuis le premier janvier 2016 on m’enlève 27 euros par mois sur ma retraite principale est ce normal ? Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 février 2016 à 13:09

    Bonjour,
    Je prend ma retraite anticipée pour carrière longue à compter du 1er mai 2016, je suis actuellement en arrêt maladie longue durée , donc reconnue en ALD , on me demande la feuille d’impôts 2014 pour avoir mon relevé fiscal de référence qui est de 24169 avec 2,5 parts. Du coup si je comprend bien le tableau je serai dans la 2éme catégorie et donc imputé de 3.8% CSG et 0,5% CRDS . Hors pour 2015 le revenu fiscal est au dessous de la 1ére tranche , y a t il possibilité de pouvoir être exonéré de ces charges ?
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 février 2016 à 15:06

    Bonjour à vous

    suis je soumis à l augmentation de la csG concernant ma retraite celle ci s eleve BRUT à 16986 euros
    toutes retraites confondues je beneficie de 2 ,5 part
    Un e personne handicapée loge avec moi ses revenus sont comptés avec les miens et ses revenus sontt de 10993 E et ils sont rajoutés avec mes revenus
    Merci à vous
    cordiales salutations

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2016 à 19:01

      Quelle est votre question ?
      Pour la CSG chacun la paie de son coté en fonction de ses revenus déclarés et figurant sur sa feuille d’impôt, sans prendre en compte les revenus d’un colocataire.
      Si vous déclarez ensemble vos revenus sur une feuille d’impôt et que vous avez 2,5 part, il faut regarder le revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d’impôt sur le revenu.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 janvier 2016 à 11:46

    Bonjour
    je suis retraité, marié, et ancien combattant agé de 76 ans, serais-je soumis a la csg a 6.6% avec un revenu fiscal de référence de 24110 ?

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 janvier 2016 à 12:37

    bonjour
    À quelle date sera revu ( renégocié) le montant ( le seuil) du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale POUR 2017
    Sur les revenus de 2015
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2016 à 14:38

      Comme indiqué dans le texte du tableau, ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Comme la hausse moyenne des prix en 2015 est de 0%, le barème sera identique en 2017.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 27 janvier 2016 à 12:15

    Bonjour, pour la vente d’un local commercial en février 2016, le revenu de référence est celui de l’avis imposition 2015 (revenus 2014) ? SVP

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 janvier 2016 à 21:38

    Bonjour, si on dépasse (de peu) le seuil pour l’exonération, paye-t-on la csg sur la totalité ou seulement la part qui dépasse ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2016 à 21:42

      Si on dépasse le seuil de l’exonération totale, on bénéficie d’un taux réduit et si on dépasse ce deuxième seuil, on cotise normalement pour la protection sociale, comme indiqué dans le tableau.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 12 janvier 2016 à 21:26

    Je suis madame Raboisson Marguerite, je touche une petite retraite de moins de 400 euros par mois, je suis âgée de 80 ans, j’ai élevé 4 enfants. Je vis avec mon mari qui était fonctionnaire catégorie "C". Je voudrai contrôler l’état de ma retraite sur internet, Que faut-il faire, que faut-il taper au départ.
    Je vous remercie d’avance , je me sers de l’adresse mail que mon époux a bien voulu me prêter.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2016 à 13:09

    je suis exonérer de CSG revenu fiscal de référence1224.48 e oui ou non

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2016 à 14:26

    j’ai regarde votre tableau ,et je vois que je devrais pas payer la csg ,ni crds,et ce n"est pas le cas1en plus je suis handicape à 80 pour cent déclaration fiscale est de 2137 £ j’ai 2 part et demi

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 janvier 2016 à 17:41

    Bonjour,
    a la vue du tableau je devrais faire partie des retraités qui ont une exonération partielle
    de la csg
    mais que ce soit la retraite générale ou la retraite complémentaire celles ci sont virées directement sur mon compte et je ne reçois de la part d’aucun organisme le détail et donc je ne sais pas quel et le taux précis
    de prélévement.
    qu’elle démarche dois je faire pour avoir le détail exact de mes pensions ?

    d’avance merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 janvier 2016 à 16:39

    Bonjour,
    Ma maman bénéficiait jusqu’à présent du taux de CSG de 3,8%. Selon le montant du RFR de 2015, elle devrait passer à 6,6% . Est-ce que les services fiscaux préviennent la caisse de retraite ou faut-il faire nous-même la démarche ?

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 janvier 2016 à 20:05

    ma maman ayant un revenu fiscal de reference de 13704 on lui preleve 5.8 pour cent sur retraite et 4.3 pour cent sur complementaire est ce normal alors quelle et entre les deux seuil merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 janvier 2016 à 14:42

    bonjour, je suis celibataire je touche actuellement 1041,09 de retraite plus 438,52 de retraite complementaire je voudrais savoir combien mes prelevements vont devront augmenter en euros. merci.

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier 2016 à 21:40

      Comme indiqué, il faut regarder ou attendre votre feuille d’impôt sur le revenu pour savoir si vous êtes exonéré de cotisations pour la protection sociale. Mais seuls les retraités les plus modestes sont concernés.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 janvier 2016 à 07:01

    bonjour et bonne année faut il faire la démarche prés des caisses arrco agirc et carsat

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 janvier 2016 à 17:27

    le revenu pris en compte est revenu fiscal de référence ou le revenu déclaré sans abattement
    merci de votre reponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 janvier 2016 à 13:39

    bonjour,
    je suis retraité, marié, 2 enfants à charges de 14 et 16 ans,nous travaillons en plus, 90 h par mois.
    s ils se servent du revenu de référence,donc je vais payer la CSG sur tous mes revenus et pas que sur ma petite retraite ? ,

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2016 à 14:14

      De toute manière, tous les revenus du travail sont soumis à la CSG (finance la santé). Seules les pensions de retraites des retraités modestes peuvent être exonérées.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier 2016 à 16:24

    bonjour....sur mon revenu fiscalde reference 10763.!!le plafond est de 10676 !!!!qu’est ce ce je risque ?cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier 2016 à 10:50

    Bonjour,
    Etant à la retraite avec mon épouse, J’aimerais savoir dans la mesure du possible, à quelle date le premier prélèvement sociaux (CSG, RDS ..) me concernant doit il etre préleve et à quel mois il correspond ?.

    En effet en 2015 j’étais exonéré de ces derniers (Avis d’imposition 2014 sur revenus 2013 revenu fiscal pour
    2 personnes = 13368).
    En 2016 je suis à nouveau assujetti aux prélèvement sociaux ( Avis d’imposition 2015 sur revenus 2014 toujours pour 2 personnes = 16846)
    Or sur ma pension de retraite payée le mois de janvier 2016 concernant le mois de décembre 2015 un prélèvement concernant la CSG & autres à été effectué.
    Cela est il normal ?.
    Par avance merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2016 à 11:26

      Le changement s’applique sur les pensions versées à partir du 1er janvier, selon la réglementation du régime général. Cela signifie que vous étiez aussi exonéré sur la pension versée en janvier 2015.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 22 décembre 2015 à 12:02

    Bonjour,
    une question relative à la situation de ma mère, agée de 90 ans, en EPHAD et bénéficiaire de l’ASPA. depuis 2015, elle se trouve assujettie à la CSG aux taux intermédiaire compte tenu de son revenu fiscal de référence. elle le sera encore en 2016.
    cependant, le fait qu’elle soit bénéficiaire de l’ASPA n’annule-t-il pas cet assujetissement ?
    merci d’avance,
    cordialement

    NB - pour info, je suis moi-même retraitée et adhérente CFDT retraités.

    catherine tessier-gourhand.

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2015 à 21:47

      Oui, les revenus avec l’Aspa sont si faibles (maxi 800 € par mois) qu’on ne cotise pas pour la sécurité sociale.
      Vous ne confondez pas avec l’APA ?

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 24 septembre 2015 à 17:37

    Bonjour,

    je m’interroge sur la méthode de calcul pour la première colonne du tableau d’exonération.

    sauf erreur de ma part 10 675 + 2 850 = 13 525 € et non 13 593€
    Merci de votre confirmation ou explication du calcul.

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 octobre 2015 à 22:38

    Bonjour. Pourquoi,le revenu fiscal de référence pris en compte pour l’exonération de la CSG n’est pas identique avec celle de l’exonération de la taxe d’habitation.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 septembre 2015 à 11:54

    Bonjour,

    comment avez vous obtenu ces taux de cotisations pour 2016
    les organismes de la sécurité sociales répondent qu’ils les ont toujours pas
    bravo !

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2015 à 12:00

      Ces montants résultent d’une application de la loi (code de la sécurité sociale modifié fin 2014). Le barème augmente comme la hausse moyenne annuelle des prix hors tabac de 2014 (avant dernière année). L’Insee a indiqué en janvier que cette hausse moyenne (différente de celle en glissement publiée chaque mois) est de +0,4% en 2014.
      Le personnel attend que sa direction donne l’info officielle.

      Répondre à ce message