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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2016 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2017. De nouvelles règles mises en place en 2015 séparent l'évolution du revenu fiscal de référence pour exonérer de la CSG de celui de la taxe d'habitation.

Mise à jour : ajout du tableau 2 le 28 octobre. Ajout d’une phrase sur le vote du Sénat le 20 novembre. Ajout d’une phrase après le deuxième passage devant les députés les 28 novembre. Complément après le troisième et dernier vote des députés le 5 décembre 2016. Précisions suite à la parution de la loi de financement de la sécurité sociale 2016-1827 au JO du 24 décembre.

En savoir plus pour 2018

Pour 2018, lire cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

Lisez aussi notre fiche sur les cotisations prélevées sur les retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents depuis 2015. Lisez cet article : Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie) : 6,6%,
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.

Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2015 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2017 quel que soit leur âge.

Attention

Date d’effet

Selon le régime général de retraite, « les changements de taux sont applicables aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Ils s’appliquent également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition de septembre 2016 et portant sur les revenus de 2015.

Attention

Changement pour le taux réduit de CSG en janvier 2015

Une nouvelle règle figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le retraité dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème mais inférieur à 13 900 euros (plus 3700 € par demi-part) bénéficie d’une CSG à taux réduit, soit 3,8%, et se voit exonéré de la Casa, soit 0,3%. Les montants sont revalorisés pour 2016.
Article complet d’explications ici : Quel changement en 2015 pour l’attribution du taux réduit de la CSG aux retraités ?
Voir aussi tableau 1.

Tableau 1. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2016

Les seuils appliqués aux revenus perçus en 2014 et déclarés en 2015. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre. Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année (sauf pour 2017, voir tableau 2)).

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 676 € 13 956 € 13 956 €
1,5 part 13 526 € 17 682 € 17 682 €
2 parts 16 376 € 21 408 € 21 408 €
Quart de part en plus 1 425 € 1 863 € 1 863 €
Demi-part en plus 2 850 € 3 726 € 3 726 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.


Ajout du 28 octobre, mis à jour le 5 décembre puis suite à la LFSS parue le 24 décembre

Tableau 2. Montant du revenu fiscal de référence applicable aux retraites versées en 2017

Le nouvel article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est définitif après le troisième vote des députés le 5 décembre qui ont le dernier mot. La loi 2016-1827 étant parue au JO du 24 décembre, elle est définitive.
Le texte précise que ce nouveau barème « s’applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017 ».
Le ministre du budget s’est engagé à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale par le budget de l’État.

Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2016. Regardez la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 996 € 14 375 € 14 375 €
1,5 part 13 932 € 18 213 € 18 213 €
2 parts 16 868 € 22 051 € 22 051 €
Quart de part en plus 1 468 € 1 919 € 1 919 €
Demi-part en plus 2 936 € 3 838 € 3 838 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 octobre à 12:27, par payne

    Bonjour,
    quels étaient les taux de prélèvement CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle, sur les revenus mobiliers de 2015 ?
    étaient ils les mêmes qu’en 2018 ?
    Merci , cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 septembre à 15:33, par AMZALLAG

    J’ai été mis en retraite pour invalidité dans la fonction publique d’état en novembre 2016. Suite à un disfonctionnement du comité de réforme, le montant de ma pension n’a pu être déterminé qu’en décembre 2017 et j’ai reçu un rappel de pension du 18/11/2016 au 28/02/2018 en Mars 2018. Ce rappel a été affecté du taux de CSG de 2018 (+1,7%) même pour mes pensions de l’année 2017. On m’a confirmé qu’on applique le taux de CSG correspondant à la date de paiement. Qu’en pensez-vous ? D’autre part, mon RFR pour mes revenus des années 2015 et 2016 correspond à la plage dans laquelle je pourrais peut-être prétendre à un taux de CSG réduite (car ayant une invalidité de plus de 80%, je bénéficie d’une demi-part en plus). Merci.

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    • Le 25 septembre à 17:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la CSG s’applique aux pensions versées. Ainsi les retraites de base de décembre 2017 versées le 9 janvier 2018 ont été soumises au nouveau taux de la CSG. Il en est de même pour l’impot sur le revenu, les revenus se déclarent l’année de leur perception.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 juin à 11:45, par duchenne

    bonjour, mon dernier REVENU FISCAL DE REFERENCE (impôt sur le revenu 2017 - concernant les revenus 2016) est de 18 251 pour 1,5 part . Or, selon le barème des
    prélèvements sociaux , je dépasse le barème de 1euro pour pouvoir avoir un taux réduit de CSG et de l’exonération de la CASA .Je souhaiterais faire une demande de dérogation. Mon Centre de Gestion me dit que ce n’est de son ressort ; Savez-vous ou je dois m’adresser ? merci re

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 juin à 00:22, par DUVAL

    Bonjour,

    Je touche actuellement une pension d’invalidité ( classée 2ième catégorie par la Sécurité Sociale). Je serai mis à la retraite dès que j’aurai atteint l’âge légal ( 62 ans actuellement ) en 2020.
    Le montant de ma retraite représentera la moitié de celui l’ASPA. D’autre part, La MDPH m’a attribué un taux d’incapacité de 50 %.
    Je voudrais savoir si je peux prétendre à cette ASPA dès ma mise à la retraite par la Sécu et si oui dois je patienter jusqu’à mes 65 ans.
    Je vous remercie à l’avance de votre réponse.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 mai à 17:55, par Houerrou Jean pierre

    Mes Revenus 2016 et 2017 sont identiques
    mon revenu fiscal de référence de 2016 est de 21.459 €
    mon revenu fiscal de référence de 2017 est de 23.864€
    pourquoi
    merci de me répondre
    houerrou

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    • Le 26 mai à 19:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La législation fiscale n’ayant pas changé à ma connaissance, si votre RFR est différent c’est que vos revenus sont différents. Lisez attentivement vos avis d’impôt des deux années.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 mai à 14:58, par BERTO

    Bonjour
    pouvez vous me renseigner sur ce point :
    je suis retraitée, je perçois une retraite de Monaco et je suis domicilée en France
    Est ce que je dois cotiser à la CSG et CRDS
    si oui, quel pourcentage et quels imprimes
    Par avance merci

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 27 avril à 13:28, par chopart

    bonjour je viens de recevoir la feuille pour les impots 2017 je me suis apercu que le revenu fiscal pour les impots est de 14918 pour 1 part et pour la csg il y ai de 14313 euros pourquoi cette différance merci

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 26 avril à 07:42, par Govetto

    Pour ouverture de droits à l’ ACS , est ce le revenu fiscal de référence qui est retenu ou les sommes perçues pour le foyer ?
    Nous sommes un couple
    ..
    Merci si. Vous pouvez me renseigner.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 avril à 06:48, par fabrigues chantal

    mon revenu fiscal de 2017 sera inferieur à celui de 2016, mon taux de CSG qui est au maximum sera t’il reduit pour revenir au taux de 3,80%

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 12 avril à 16:55, par saulnier

    Bjr, J’ai eu une augmentation de ma csg sur le mois de décembre 2017. J’ai appelé ma caisse d’assurance retraite qui me réponds que c’est normal vu qu’il y a eu aussi une augmentation de la csg en décembre 2017. 1 er Janvier 2018 oui mais pas en décembre. N’est ce pas. Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le fisc qui informe les caisses de retraite.
      Si vos revenus de 2016 déclarés en 2017 ont légèrement augmenté, vous changez de taux de cotisations, et le nouveau taux s’applique le 1er janvier, comme expliqué dans cet article. Regardez votre revenu fiscal de référence calculé en 2016 et comparez.

      Répondre à ce message

      • Le 14 avril à 10:34, par saulnier

        Bjr, merci pour la réponse mais je ne la comprends pas. Ou du moins je comprends qu’il aurait dû me prélever le 1 er Janvier 2018 mais pas le 1 er Déc. 2017. Merci à vous.

        Répondre à ce message

        • Le 14 avril à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

          Chaque année, le barème d’exonération s’applique aux retraites versées à compter du 1er janvier. Mais la hausse de la CSG en 2018 ne s’applique qu’aux retraites dues pour 2018. Autrement dit, si vos revenus changent, cela s’applique à la retraite de décembre versée en janvier, si le taux de la CSG change, cela s’applique à la retraite de janvier versée en février.
          Je vous signale que vous n’êtes pas sous le bon article, il y a un lien en haut de la page pour voir le barème applicable en 2018.

          Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 avril à 20:12, par EHRESMANN

    Ayant pour 2016 déclaration 2017 j’ai un revenu fiscal de référence de 14421 pour 1, 5 part c’est juste que à partir de janvier 2018 la Csg sur ma retraite merci pour le renseignement

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 février 2017 à 18:17, par Grossholtz Meyer

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    Bonjour.
    Je bénéficie de la suppression de la taxe d’habitation depuis la perte de mon épouse a mi 2015 , je voudrais savoir si cella et définitif ,sachant que je touche 1180 euros de la caisse plus 198 euros de pension de réversion de mon épouse , jusque le 31 12 2016 .
    Depuis le 31 01 17 je bénéficie de la suppression de la c s g , je souhaiterai savoir si avec se petit avantage je pourrais a continuer de cet avantage .De se fait je viens de prendre connaissance sur cette page que pour la taxe foncière vue mon age 02/11/47 . je devrais bénéficier d’un rabattement de 100 euros sur celle si , étant de 86 euros , je continue a la payer .
    Pourriez vous s v p m’apporter un peu plus d’information sur se cas bien précis .
    Vous en remerciant d’avance.
    Bien a vous .

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    • Le 7 février 2017 à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Du fait du décès de votre épouse, seuls vos revenus des six deniers mois sont pris en compte pour l’impôt sur le revenu et donc pour calculer le revenu fiscal de référence.
      Pour la taxe d’habitation, lisez l’article signalé dans cette page et adressez-vous aux services fiscaux si vos droits ne sont pas respectés.

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    • Le 2 mars à 12:23, par marchet josette

      Bonjour

      Je suis veuve depuis le 1fevrier 2015 donc si je comprend bien pour le csg ont tient conte de la déclaration d’impot 2016 pour les revenus 2015 mon revenu de référence pour 2015 est 10340 et pourtant on me préléve la csg sur l’année 2016 est ce que c’est normal 42.60 carsat plus la complémentaire. Merci de me donner des nouvelles

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 février à 16:40, par HALFORT JEAN CLAUDE

    Bonjour,

    Mon épouse touchait en retraite jusqu’au 31janvier 2018 et après la dernière augmentation 100€38 par mois donc 1200€00 par an (CARSAT)
    Elle vient de subir la nouvelle CSG (1.7 %, ou plutôt 1.85 %) pour février.
    Est ce normal pour une telle énorme retraite ?
    Je vous remercie d’un avis rassurant.
    Bien cordialement
    Jean Claude HALFORT

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 février à 10:35, par Bourgeois marc

    Bonjour
    Mon revenue fiscal est 18951 euros ,je suis à la part 1,5.
    En novembre 2017 je touchais 1277.04 euros.le mois de décembre 1277,04.janvier 2018 1182.57.fevrier 2018 1160.86. .Je comprend plus rien pouvez vous m’aider. Merc d’avance

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 février à 11:04, par MO Meunier

    Bonjour

    On nous a dit que la hausse de la CSG ne serait pas appliquée sur les retraites inférieures à 1400 euros - toutes retraites confondues je perçois 1305.80 € - ma question est la suivante est-ce le revenu global du foyer qui est impacté ou bien est-ce la retraite individuelle - si c’est le foyer c’est normal que l’on m’ait ponctionné si c’est la retraite individuelle je n’aurais pas dû avoir de prélèvements sur AGIRC et ARRCO pour la Cram pas reçu de courrier contrairement à mon mari ........merci de votre réponse - sincères salutations MO Meunier

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er février à 06:57, par stefanutto rene

    bonjour
    ma retraite de base est soumise a des cotisations a taux reduit les complementaires ne le sont pas je les aies contacté a plusieurs reprise mais pas de reponse que puis-je faire ?

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er février à 20:08, par louge

    bonjour mon revenu fiscal de reference est d e 12049 EURO ma retraite complementaire probtp m as diminuee comment ce fait il alors que pour les autres le taux de la csg a diminuee je vous par avance de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Téléchargez votre bulletin de pension sur le site de votre caisse Arrco Pro-BTP et regardez les taux pratiqués. S’il y a une erreur, envoyez leur par courrier postal une copie de votre avis d’impôt afin d’obtenir le bon taux de cotisation, comme indiqué dans le tableau.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 22 janvier à 13:19, par stephan

    Bonjour,
    En juillet 2018 mon revenu fiscal de référence devrait etre inférieur à celui de 2017. Dans ce cas mon taux de CSG va t il baisser ?
    Merci, cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 20 janvier à 12:33, par fatima

    le20/1/ 11:30 bonjour jhabite au maroc j’ai 67ans je touche une pension de reversion de 110 euros depuis fevrier 2017 apes une revision et j’ai eu un rappel de 2400 euros elle etait de 90 euros les années precedentes j’ai consulté le montant a declarer à l’administration fiscale revenus 2016 sur le site internet au mois de decembre 2017cétait1991 euros cette année revenus 2017 égal 3496 voudriez vous m’expliquer pourquoi cette grande différence sur le montant de revenus 2017 merci beaucoup pour votre aide

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 janvier à 13:26, par claude

    Bonjour ,
    tout d’abord mes meilleurs vœux 2018 pour l’équipe qui nous renseigne et pour tout ceux qui posent leur question sur ce site ...
    a compter de cette année le taux de CSG plein va augmenter de 1.7 % soit 6.6 + 1.7 = 8.3 % mais le taux recuit va t-il rester a 3.8 % ou passer a la moitie de 8.3 % soit 4.15 % ?
    Merci de votre reponse

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 20 janvier à 18:19, par DOPRE

    Bonjour. je n’arrive pas à savoir quelles sont les % de prélèvements sociaux sur mes retraites (personnelles et reversions) mon RFR est de 16 351€, je suis veuve et handicapée avec 1,5 de part. Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 17 janvier à 13:34, par marchet josette

    bonjour. voila je viens de reçevoir ma pension de retraite et j’ai une diminution de 42.63euros. ma pension était au moi de décembre 2017 de 991.78euros je suis un peu perdue au moi de janvier 2018 elle est de 949.15euros je ne comprend pas vu que mon revenu fiscal de reférence est 14328euros et que j’ai reçu un courrier de la caisse de retraite me disant que mon taux de csg était de 3,80 et qu’il n’augmenterait pas en 2018 je ne comprend pas . Je suis veuve. Merci de me tenir informer pour savoir si les 42.63 euros sont justifier.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 18:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Il se trouve que l’an dernier vous étiez exonérée et que cette année vous bénéficiez du taux réduit (3,8+0,5=4,3%). Les 42,63 euros prélevés correspondent exactement à 4,3% de cotisations sociales.
      Comparez vos revenus fiscaux de référence des deux années passées pour vérifier l’exactitude.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 janvier à 18:05, par franco

    Bonjour
    Notre revenu fiscal de référence dépasse de 10 euros le seuil de 22760 pour avoir doit à l’abattement fiscal pour moi + de 65 et mon épouse qui a une petite pension d’invalidité 2 fois 1176 euros donc augmentation de la csg. J’uste ou injuste . Merci cordialement
    0

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 10:14, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est ce qu’on appelle l’effet de seuil. C’est légal mais je comprend votre mécontentement.

      Le revenu fiscal de référence (RFR) est le résultat d’un abattement de 10% sur les retraites.
      Mais dès qu’il a 65 ans et plus, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à :
      - 2 352 € par foyer fiscal pour revenu net inférieur à 14 750 €
      - 1 176 € par foyer fiscal si revenu supérieur à 14 750 € et inférieur à 23 760 €.
      S’il ne vit pas seul, les montants sont doublés si le conjoint remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.

      C’est bien le revenu fiscal de référence obtenu pour le ménage fiscal qui est pris en compte et il comprend tous les revenus, pas seulement les retraites.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 novembre 2017 à 22:40, par Santoni

    Retraité au 01/01/2018 RFR revenus de 2016 est de 17800 € part 2,5
    La caisse de retraite m’annonce une retraite de 1247,15 € brut soit net 1154,87
    donc je ne suis pas exonéré des cotisations sociales
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2017 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans ce cas, la caisse n’est pas prévenue par le fisc que vous êtes exonéré. Fournissez leur une copie de votre avis d’imposition pour qu’ils vérifient votre droit à l’exonération en 2018 (cliquez le lien en haut de page pour voir le barème 2018).

      Répondre à ce message

      • Le 6 janvier à 12:59, par JOLY daniel

        Je suis retraité ( avec 4 caisses de retraites ), et depuis 15 ans je suis résident fiscal hors de france (thailande) et soumis au régime fiscal des non résidents, seule une caisse de retraite , la * CARSAT du sud est * de Marseille m impose le prelevement de la CSG et de la RDS , contrairement aux autres caisses ,malgre un courier de Mars 2003 avec en copie la lettre du ministere de l économie des finances et de l industrie concernant la CSG et la RDS , LOI 90-1168 du 29 décembre 1990 , loi 93-859 du 22 juin 1993 , loi 96-1160 du 27 décembre 1996 , loi 97-1164 du 19 décembre 1997 . ( qui m exonere ) de ces prelevements (sauf erreur de ma part) . question , que doit je faire !! , car je vient de recevoir une lettre de la CARSAT , avec objet : évolution du taux de la CSG EN 2018 . merci de me renseigner , et me conseiller .

        Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 janvier à 10:27, par MACON

    Bonjour,

    Retraitée, je cotisais jusqu’en Décembre à la CSG au taux de 3.38%.
    Pouvez-vous me confirmer que je suis concernée par l’augmentation des 1.7% ?

    D’autre part, ma retraite à 50% de mes anciens revenus et mes charges fixes étant à +80%, je suis donc condamnée à travailler jusqu’à ma mort puisque je n’ai droit à aucune aide. J’ai donc créé une micro entreprise avec option prélèvement libératoire qui me permet de compléter ma pension.

    Je souhaiterais savoir également ce qui va me tomber dessus pour 2018 concernant cette micro.

    Avec mes remerciements,

    Cordialement

    Mme B.MAÇON

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier à 06:00, par Gerard Alcide

    Je suis retraite Regime generale +AGIRC ARCO et resident non fiscal en France. Je ne recois pas d’information sur les prelevements ni de la Carsat ni d’Humanis. Dois je payer la CGS et CRDS
    Merci de votre reponse. Bonne Annee

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 décembre 2017 à 14:14, par Hélène HAVEL

    bonjour,
    L’année de référence 2016 = revenue fiscal de référence 537€
    En retraite depuis décembre 2016
    Dois-je la GSG-CRDS etc ?
    Sincères remerciements pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 29 décembre 2017 à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec un si faible RFR pour vos revenus de 2016 et figurant sur votre feuille d’impôt reçue en 2017, vous serez exonérée de cotisations sociales en 2018.

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      • Le 31 décembre 2017 à 11:12, par Michel

        Un revenu fiscal de référence de 537 euros est impossible ! ca ferait moins de 50 euros par mois ??

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 décembre 2017 à 15:39, par Tisi

    lorsqu’on fait état des CSG - CRDS - casa - Assurance-maladie on parle de pourcentage ex : 6,6% mais pourcentage sur quoi, par rapport à quoi ? merci d’avance

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 décembre 2017 à 23:48, par Andrea

    Bonjour
    Le revenu fiscal de référence de mes parents est chaque année inférieur au plafond fixé pour qu’ils soient exonérés de prélèvements de CSG sur leurs pensions. Par contre je me rends compte qu’il est impossible de vérifier que l exonération est bien appliquée par la caisse de retraite car ils n’ont pas de bulletins de salaire et le relevé annuel qu’ils reçoivent ne détaille pas non plus les retenues opereées.
    Ma question est : doivent-ils chaque année faire suivre leur avis d impôts à la caisse de retraite ? Car je me rends compte qu’ils ne l’ont jamais fait... et je crains que les prélèvements sociaux soient prélevés sur leur retraites.
    merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2017 à 23:59, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le service des impôts qui informe les caisses des retraites. La fiche de pension est accessible par internet sur son compte de l’assurance retraite.

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      • Le 20 décembre 2017 à 00:49, par Danielle

        Bien vérifier l’avis d’imposition , le mien avait une erreur , 1 part 1/2 au lieu de 2 , et la cnracl n’a pas eu le bon avis .

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 novembre 2017 à 13:30, par Jeanco

    Je suis retraité depuis le 1er juillet 2017.Je paie la CSG et la CRD en ayant un revenu de référence sur le revenu de 2016 de 21214euros pour 2 parts.Est ce normal ?Merci.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 novembre 2017 à 16:36, par Georges Lefeuvre

    Mon dossier de retraite, déposé le 1er décembre 2014 (67ans), a demandé 27 mois de traitement ( par blocage de la CNAV pour le transfert de mes droits acquis près la Commission européenne (€. 65 625) !!... Bref, en mars 2017, toutes choses étant résolues, j’ai enfin reçu ma notification de retraite et le paiement en un seul versement des 27 mois de retard, soit €. 20.630 sur la base mensuelle de (brut €.825 - CSG à 6,6% - CRDS - CASA) = €. 764 net. À cette retraite CNAV s’ajoutent mes complémentaires IRCANTEC et ARRCO pour respectivement €. 382 et €. 24, soit une retraite totale nette mensuelle de €. 1.170 (tous chiffres ici arrondis à l’unité).

    Par ailleurs, le revenu fiscal de référence du foyer (2 part et demi, couple marié + 1 enfant étudiant à charge) n’est que de €.6.495 en 2016. Le revenu fiscal de référence 2017 est encore inférieur : €. 4.888... A priori je ne suis donc pas assujetti à la CSG/CASA/CRDS et encore moins au taux maximal de 6,6 pour la CSG ! Je signale d’ailleurs que ma retraite IRCANTEC n’est amputée d’aucun prélèvement.

    Je m’en suis inquiété auprès de la Carsat qui m’a alors répondu par mail, je cite : « Les prélèvements sur les retraites se font compte tenu de la situation fiscale au moment du paiement » ... Ce qui n’a pas de sens puisque ma situation fiscale en 2017 est celle du très faible revenu de référence cité plus haut. Au téléphone, la même personne de Carsat m’explique alors que j’ai reçu €. 20 630 en un seul versement en mars 2017, et que, en conséquence, je dépasse largement les plafonds en dessous desquels il y a exonération de prélèvements... Ce qui revient à appliquer le principe de l’annualité, comme le fait l’administration des impôts... sauf que là, il ne s’agit pas d’impôts mais de prélèvements dont je devrais être exonéré sur la base du revenu fiscal 2016 ! Et cela ne changerait rien au titre de l’année fiscale 2017 puisque mon revenu était encore inférieur. Or, non seulement les prélèvements ont été opérés sur le versement de 27 mois de retard mais ils continuent à l’être sur tous les versements mensuels suivants.

    Qu’en est-il ?

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    • Le 7 novembre 2017 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est clair que c’est la situation fiscale qui prime. Soit le fisc recalcule vos impôts des années précédentes et donc la Cnav a le droit pour elle. Soit le rappel est affecté à l’année du versement, et vous êtes imposé en 2018 sur les revenus de 2017.
      Renseignez vous sur votre intérêt dans une telle situation vis à vis du fisc.
      D’autre part, je vous invite à lire la fiche 57 de ce guide et de m’y dire si cette fiche est exacte pour vous compte tenu de votre expérience.

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      • Le 22 novembre 2017 à 03:34, par Georges Lefeuvre

        Merci de votre réponse. Non, mon cas ne correspond pas du tout à la fiche 57 car je ne travaillais pas dans "un pays" de l’espace européen mais au sein de l’Union européenne (Conseiller politique près la Délégation de l’UE au Pakistan 2002-09) et il n’y a pas de territorialisation des Institutions internationales (UE, ONU, Otan...) quel que soit par ailleurs le pays où elles ont leur siège. Par exemple, un impôt communautaire était prélevé à la source (salaire), ce qui ne veut évidemment pas dire que je payais mes impôts en Belgique ! Idem pour les cotisations retraite entièrement reversables à la Cnav en fin de carrière, ou l’inverse si l’agent a totalisé plus de trimestres au sein de la Commission européenne qu’en France. Les relations entre les Institutions et les pays membres sont réglées par un corpus législatif qui n’a rien à voir avec les situations de la fiche 57... Mais la confusion est trop souvent faite et j’ai eu un mal de chien à mon retour en France, tant au niveau des impôts que de la CPAM puis la Cnav pour faire valoir ces droits, tout simplement parce que la plupart des fonctionnaires de ces administrations ne les connaissent pas. Pourquoi ? C’est très simple : voilà 10 ou 15 ans l’UE embauchait très peu de contractuels mais des fonctionnaires détachés (Af. étrangères et Défense essentiellement) et l’administration "du retour" de ces fonctionnaires était gérée par leur ministère d’origine. Le nombre de d’agent contractuel a explosé depuis et chaque agent de retour en France s’adresse à l’administration de son domicile (Côtes d’Armor pour moi) qui n’a jusqu’à présent pas eu à gérer ce type de situation et n’en connaît rien... Il m’a fallu 6 mois pour convaincre l’administration fiscale du 22, texte législatifs à l’appui, que je n’avais pas à déclarer mes revenus "à l’étranger" (l’UE n’est pas à l’étranger !), que j’avais bel et bien acquitté mes impôts sur salaires mais que ces impôts communautaires n’étaient pas pour autant versés à l’État belge ! Idem pour la CPAM qui acceptait de me reprendre mais au titre de la CMU (avec très forte cotisation compte tenu des salaires qui m’avaient été versés à l’UE) alors que les textes prévoient qu’après avoir servi au sein de l’UE, le salarié retrouve immédiatement ses droits auprès de la caisse à laquelle il était affilié avant de servir l’UE... j’ai ainsi été 10 mois sans couverture maladie ! Voilà pour votre info, je suis prêt à venir faire un topo sur le sujet à la CFDT car la question se posera de plus en plus souvent eu égard au nombre important de jeunes agents contractuels français de l’UE, l’ONU, l’Otan etc...

        Mais ma question initiale n’était pas celle là : vous m’avez répondu sur la question des impôts mais j’avais très bien compris le principe de l’annualisation. Ma question portait sur la question des prélèvements sociaux sur ma retraite (modeste à €. 825 / mois). Cf mon premier message : j’ai reçu ma retraite avec 27 mois de retard (pour les raisons ci-dessus expliquées !) en un seul versement, en avril dernier (2017), avec retenues des contributions sociales alors que mon revenu fiscal de référence était de 6.495 en 2016 (revenus 2015) pour 2 parts 1/2 (enfant étudiant à charge) et 4.888 en 2017 (pour la suite). Or l’Assurance retraite continue à faire ces prélèvements mensuels qui me semblent indus... Je ne sache pas que l’Assurance retraite applique le principe de l’annualisation comme les impôts mais se base simplement le revenu fiscal de référence de l’année précédente. De cela je voulais m’assurer auprès de vous. Merci d’avance.

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        • Le 22 novembre 2017 à 10:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Nous avons déjà été informés des difficultés rencontrées par des salariés des institutions onusiennes à Genève. Mais pas encore pour l’UE. Pour ma part, je suis disponible pour vous rencontrer (à Paris ?) et examiner le moyen d’enrichir notre guide. Je ne publies pas des renseignements personnels.
          Pour les cotisations sociales prélevées sur les retraites, qui dit la Cnav ?
          « Pour être exonéré en raison de son revenu fiscal, l’intéressé doit fournir :
          - un certificat de non imposition ;
          - un avis de restitution globale ou partielle ;
          - ou un avis de dégrèvement.
          Les photocopies sont recevables.
          Si l’intéressé ne fournit pas son avis d’imposition, la caisse prélève d’office la CSG. »
          Pour moi, il y a bien annualisation et la retraite de chaque année prend en compte le droit applicable pour l’année.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 19 novembre 2017 à 16:31, par Bergers marie France

    Je suis seule à être polypensionnée (140 Euros retraite française et 1250 retraite étrangère.) Mon mari a uniquement sa retraite étrangère. Je suis donc soumise à la CSG sur ma retraite étrangère. (suisse) Sur quelle base vais je être imposée ? Ma retraite brute ? ma retaite - l’abattement de 10% ou le RFR du couple ? Je suis en désaccord avec le rappel du fisc à ce sujet !

    D’avance merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2017 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      La retenue s’applique toujours sur le brut. La CSG finance l’assurance maladie.

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      • Le 21 novembre 2017 à 15:03, par Bergers marie France

        D’accord . Donc je me réfère dans le barème au montant qui correspond à une part. Savez vous ce qu’il en ait de la CRDS/CASA

        MERCI

        Répondre à ce message

        • Le 21 novembre 2017 à 19:17, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est la même chose, le taux dépend du revenu fiscal de référence. Vous regardez où vous vous situez dans le barème et vous lisez toute la colonne.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 août 2017 à 14:58, par grivet

    je viens de recevoir mon avis impot mon RDF est 13901 vais en janvier paye la csg et rds l an passé il était de 14000 et les cotisations ont été retenues merci d avance

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 13 novembre 2017 à 15:16, par wyffels

    bonjour mon revenu fiscal de référence est de 10993 pour l année 2017 revenu 2016 ai je droit a une exonération de csg merci d avance

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 novembre 2017 à 19:13, par rousseau

    Bonjour,
    Ayant eu une réduction de mon revenu de référence à 11682 revenus de 2015 impôts 2016, et à 11694 revenus de 2016 impôts 2017, avec 1,5 part, je n’avais pas déclaré un enfant majeur à charge pour chômage, on m’a appliqué une Csg réduite durant ces deux dernières années, puis-je réclamer la Csg dont je devrais être exonérée si j’ai bien compris.Et est-ce auprès du service des pensions que je dois m’adresser.
    Merci de votre aide. JR

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    • Le 7 novembre 2017 à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Seuls les services fiscaux peuvent modifier votre RFR et le signaler à vos caisses de retraite.

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      • Le 12 novembre 2017 à 22:57, par rousseau

        Bonsoir,
        Etant donné qu’il s’agit d’une rectification pour l’année 2017, sur les revenus de 2016, les impôts remboursent-ils le trop payé de CSG sur ma retraite de 2017 et cela passe-t-il obligatoirement par la caisse de retraite ? Ou cela est-il traité directement par les impôts ?

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        • Le 13 novembre 2017 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

          Un changement sur vos revenus de 2016 a de l’effet sur la CSG en 2018. En principe les services fiscaux informent les caisses de retraite sur le RFR de chaque retraité.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 novembre 2017 à 12:46, par forestier

    .
    mon revenu fiscal 2015 a été exceptionnellement élevé dû à la cloture d une ass. vie

    mes cotisations sont au maximum

    sinon je n ai qu’une petite retraite .est ce que je peux demander une "dérogation ?

    merçi

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er novembre 2017 à 18:05, par mimi

    bonjour. actuell ement mon epoux et moi nous avons une csg a 6.4 d apres le tableau nous devrions passer a 3.8 . est ce que le montant net de nos retraites sera augmente merci de me repondre

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 21 octobre 2017 à 06:42, par marc

    Bonjour
    Mon épouse et moi même sommes invalides à + de 80% et pour cela nous avons droit à une demi-part supplémentaire chacun,cela fait 3 au total sont-elles prises en compte pour la csg en 2018 ??.pensions 7456 et 18058 euros cela fait un revenu fiscal de référence de 25514
    Avec mes remerciments

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    • Le 21 octobre 2017 à 08:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, cette demi part est prise en compte. Le tableau 2 vous indique où vous vous situez.

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    • Le 1er novembre 2017 à 20:34, par claude

      bonjour ,
      Vous indiquez 2 pensions de retraite respectivement pour 7456 euros et 18058 Euros et vous indiquez un revenu fiscal de référence de 25514 . Cela n’est pas possible . 25514 est votre revenu Brut déclaré a l’administration et non pas votre revenu fiscal de référence . le RFR indiqué sur votre avis d’imposition est forcement plus faible ( environ 10 % ) soit environ 22962 Euros . vérifié votre avis d’imposition .

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 26 octobre 2017 à 11:06, par siquet danielle

    bonjour j ai 1 retraite de 699.81 plus202.18 de complementaire mais je touche 1 reversion de la sncf 670 euros je suis seule mais j ai 1 revenu fiscale de 18300 euros comment va fonctionner ma csg merci de votre reponse

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 23 octobre 2017 à 06:02, par hochart

    mon epouse a eu 65 ans en 2016 donc le rfr a baisse il est de 21723e exoneration ou pas

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 22 octobre 2017 à 17:53, par joris

    bonjour,
    je ne comprends pas la définition revenu global de référence, entre la 1ère et 2ème colonne.
    le mien est de 15443 pour 1.5 part et je dois payer 408+138 soit 546 €
    saluations
    mjjoris

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    • Le 22 octobre 2017 à 18:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans le texte, il s’agit bien du revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d’impôt sur le revenu. Il me semble que vous bénéficiez du taux réduit de CSG si vous avez 1,5 part.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 18 octobre 2017 à 15:12, par Aix jean-Louis

    Bonjour.

    Mon revenu de référence 2016 est de : 28938 pour deux parts et demi (2,5) quel est le taux de CSG et de CRDS corespondant.
    Merci pour vôtre réponse

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 15 octobre 2017 à 21:45, par descamps

    Bonjour. Nous sommes retraités et notre revenu fiscal de référence est de 38 505 € (imposition 2016) et nous avons deux parts et demi. Quel sera le pourcentage de CSG que nous devrons payer ? D’avance merci de votre réponse. Cordialement

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    • Le 15 octobre 2017 à 23:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans la colonne 3 vous additionnez deux parts et vous ajouter une demi-part, vous voyez que vous êtes largement au-dessus et donc soumis au taux normal de CSG. Au début de l’article, cliquez sur le lien menant au tableau pour 2018.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 27 septembre 2017 à 11:21, par marcelle

    Bonjour.

    Nous sommes retraités tous les 2 et RFr est de 29884 ,subirons-nous la hausse de la csg sur nos retraites ?

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 octobre 2017 à 18:45, par Nicole chappot

    Bonjour Je suis retraité je perçois une retraite de la carsat et une pension de reversion de l’etat.
    J’ai residé 8 ans au Maroc en tant que retraité je suis revenu en France en juin 2016.
    Total de mes retraites (1200€),depuis mon retour en France le prélèvement des charges sociales ont été au maximum n’ayant pas d’avis imposition antérieur.
    Au 01/01/2018 d’après mes caisses, mes retraites seront réajustées étant donné mon revenu fiscal.
    Si vous pouvez me donner une réponse à cette question : ai je droit au remboursement des prélèvements effectués indûment depuis Juin 2016.
    Si oui, à qui m’adresser ,j’ai déjà contacté pour ma pension de l’état et l’on me dit que les fonctionnaires n’ont pas droit à ce remboursement.
    Je vous remercie par avance de votre amabilité.
    Cordialement.
    Nicole Chappot

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    • Le 9 octobre 2017 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas de remboursement des cotisations sociales puisque vous ne remplissiez pas les conditions pour une exonération. C’est pareil pour un salarié prenant sa retraite, il doit attendre deux ans si sa retraite est modérée.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 octobre 2017 à 12:50, par Jean Claude Clement

    Je suis en invalidité,mon épouse travail.notre revenu fiscal de référence pour 2 ports donc est de 19500 euros puis je bénéficier d’une exonération de csg Casanova ou crds ?cordialement

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 octobre 2017 à 22:44, par Nathalie

    Bonjour, mon mari travaille et je suis en invalidité 2 catégorie, nous avons un RFR de 28473 euros, suis je donc concernée par la CSG la CRDS et la C.A.S.A. Merci

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 octobre 2017 à 16:32, par janine

    Bonjour, ma rfr est de 14942 avec 1,5 part et non imposable, suis je concernée par l’augmentation de la csg .Merci de votre réponse .

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er octobre 2017 à 10:24, par massé

    pour un revenu fiscal de 38656€ quelle sera le montant de ma CSG quel pourcentage sera appliqué, quel taux l m’était applique pour le même revenu fiscal l’année dernière ?

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 septembre 2017 à 16:25, par Josiane Klaassen

    mon revenu fiscal de reference sur l’impot 2017 est de : 10257 serai-je conderné par la hausse de la csg ?

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