UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mises à jour :
 ajout deuxième alinéa dans « Sous traitance » au point 1 (arrêt Cassation civile 15 juin 2017)
 précision au point 5 sur la retraite complémentaire (2/3/18)
 modifications du point 5 et retrait d’une phrase inutile au point 4 (9/3/2018)
 précision dans l’encadré point 3 sur le statut de l’indemnité de cessation d’activité (18/11/18)
 ajout d’un encadré précisant que ce droit est ouvert à tous (16/12/19) ;
 ajout au point 4 sur les possibilités de cumul (15/3/20) ;
 ajout au point 3 sur la revalorisation de l’allocation (28/11/21)
 du point 6 sur la CSG (2/4/22) ;
 complément au début suite réforme des retraites (20/8/23).

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Il est distinct des systèmes de retraite.
La réforme des retraites de 2023 ne modifie pas les conditions sauf à l’occasion du passage à la retraite, la transition à compter de l’âge de 60 ans nécessite de remplir la condition de durée d’assurance (voir tableau 1 de la fiche 18).

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :

  • être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
  • avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ou avoir été en contact avec de l’amiante.

La première catégorie de bénéficiaires concerne ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :

  • les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
  • l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
  • les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

La deuxième catégorie concerne :

  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale peuvent également en bénéficier ;
  • les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
  • les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. Pour les activités de prestation de service et de sous-traitance, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.

La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.

Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

La voie individuelle reste ouverte, dès 50 ans, mais uniquement aux salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme occasionnée par l’amiante.

La liste des établissements, ports et, le cas échéant, métiers, est fixée par arrêté interministériel.

Attention

Les agents publics, titulaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

3. Montant

L’allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments d’une périodicité égale ou inférieure à un an.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

L’allocation est soumise à cotisations sociales. Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

L’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite (voir fiche 27 de ce guide).

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par l’article L. 1237-9 du code du travail (calcul au point 6 de la fiche 18).
Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

4. Versement

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 puis celle de 2023 reportent l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans puis à 64 ans. Mais elles ne modifient pas l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans. Par dérogation l’âge de départ à la retraite des bénéficiaires de l’ACAATA a été maintenu à 60 ans.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de l’allocation amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :

  • d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
  • d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
  • ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).

L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par l’institution de retraite complémentaire Malakoff-Humanis Agirc-Arrco.

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à la cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 8,3 %, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie).

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Poser une question

5874 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 février à 18:45

    Bonjour Gilbert
    Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante a partir du 1 mars 2024 et ancien agent électrique et gazier
    ou trouver un article de loi ou une preuve qui confirme que je vais bien rester dans les caisse camieg mutieg qui sont les caisses des agents au IEG comme avant ma cessation d activitée
    bien a vous Christian

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 février à 16:22

    Bonjour,
    savez vous quel est actuellement le délai moyen d’instruction d’un dossier par la CRAMIF ?
    Normalement c’est censé être sous 2 mois. J’ai envoyé le mien il y a 2 mois et demi, je suis dans un cas assez simple consernant le site industriel, la période et les pièces à fournir. Mais toujours pas de nouvelle.

    Merci aussi pour ce site que je trouve à la fois bien fait et fort utile.

    Dany.

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 17:32

      Le site de la Cramif affiche depuis plus de 2 ans des retards dans le traitement des dossiers en raison d’une situation exceptionnelle. Les délais semblent se réduire mais ils ne respectent encore pas la règle. Merci de nous faire connaitre le vôtre.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 juin 2023 à 11:41

    Bonjour à tous,
    je suis TSO parti à l’amiante dès 2017 et arrivé à 168 trimestres en Mai 2023 je viens donc de passer à la retraite et la pension que je touche n’est pas du tout celle à quoi je m’attendais. Le calcul de la pension Amiante est juste (salaire brut de 2017 / 12 = base Amiante, x0.65= brut pension). Le calcul retraite :
    Base Amiante x 1.13 x 0.75
    Ce qui correspond bien au logiciel d’estimation du DRHMD ("20190206_np_drhmd-sa2p-p_EstimationPensionOuvrier.xls").
    Par contre le courrier reçu m’indique une "avance à valoir sur les arrérages de votre future pension proche de celui de la pension". Hors, ce montant est inférieur de 800€ !!!
    Et le CMG (ainsi que le SPRP) précise que cela peut durer de 12 à 18 mois...
    800€ brut en moins par mois ça fait mal (et sans tenir compte des 3.5% d’augmentation de Juillet 2022), j’ai fait des réclamations aux services concernés depuis un mois mais toujours pas d’avancées.
    Quelqu’un a-t-il le même genre de problème et a-t-il pu le résoudre et comment ?
    Les 3.5% qui ont été pris en comte dans la pension amiante sont-ils pris en compte dans la base Amiante pour le calcul de la retraite ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2023 à 16:24

      Correctif 1 "parti à l’amiante dès 2018", correctif 2 "montant est inférieur de 800€ net !".
      J’en suis à mon second versement de retraite et le problème n’est toujours pas réglé...
      Je téléphone une fois par semaine au SPRP et réclamation sur "maretraitepublique.caissedesdepots.fr".

      Répondre à ce message

      • Le 22 décembre 2023 à 22:56

        Bonsoir
        Votre problème est il corrigé ? Touchez vous enfin votre retraite avec 800 euros de plus ?

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 11:49

          Non, toujours pas, le SPRP a reconnu qu’il y a eu une erreur, mais ne peuvent la corriger sur les avances. Le CDC doit valider la liquidation mais ont un peu de retard et estiment le délai à DEUX ans !!!
          En fait, il me manque 880€ brut mensuel (soit 800 net) ils me disent qu’il y aura un rappel, ce qui veut dire que lorsqu’ils auront fait la correction cela va augmenter mon pourcentage d’impôts et j’en payerai donc plus que de normal !!! (j’ai vérifié en faisant les simulations sur le site des impôts).

          Répondre à ce message

          • Le 9 février à 13:59

            Merci
            Pouvez-vous svp nous tenir au courant du dénouement.
            Je serai en retraite normalement en octobre 2029 et j’espère ne pas subir ce contre temps.
            Pour info, on m’a spécifié de déposer ma demande de retraite 1 an avant octobre 2029.
            Bon courage

            Répondre à ce message

            • Le 27 février à 23:55

              Ouf ça y est enfin, reçu le titre de pension aussitôt contre signé et finalement fin Février pension définitive et rappel sur 10 mois, montant supérieur à celui que j’avais estimé (prise en compte avancement, prime à 17% et augmentation de 3.5% et 1% de Janvier).

              Répondre à ce message

              • Le 28 février à 11:45

                Bonjour
                Merci de votre retour, heureux pour vous et ça me rassure.
                Profitez maintenant

                Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 février à 11:32

    Bonjour
    Message pour les bénéficiaires ATA
    Avez vous reçu votre versement ATA de février ?
    D avance merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 février à 17:34

    Bonjour,
    Je me demande si un periode de stage dans une entreprise ouvrant droit a l’ATA peut etre prise en compte. Cette période a fait l’objet de fiches de paie, mais il n’y a pas toutes les cotisations (pas de cotisation retraite ).
    Sur les fiches de paie, c’est mentionné, dans l’entête :
    "
    Emploi : stagiaire
    code emploi (vide)
    niveau du pos : (vide)
    coef ou indice : 000
    "

    puis figurent les lignes faisant l’ojet de cotisations non nulles dans le détail des fiches de paie :
    "
    apointement stagiaire
    remuneration brute

    assurance veuvage TP
    assurance maladie TP
    assurance vieillesse T1
    assurances vieillesse TP
    accident travail TP

    CSV non deductibles
    RDS revenus totaux
    "

    Merci.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 février à 14:23

    Bonjour.

    Merci pour toutes ces bonnes infos et du temps que vous donnez aux autres....

    J’ai une question concernant mon cas.

    Je suis rentré dans mon entreprise le 1er Juillet 1988 pour une formation en alternance (entreprise/AFPM) pour 18 mois et donc en CDI le 1er Janvier 1990, (Mon ancienneté prise en compte par mon employeur demarre elle bien au 1er Juillet 1988), Le calcul des années passées prend- il en compte les années "pleines" même si en alternance ou le calcul demarre le 1er Janvier 1990 (date du CDI) ou autre....?

    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 février à 12:45

    Bonjour
    Étant depuis peu allocataires des travailleurs amiante (ata) puis-je cumuler cette allocations
    Avec une activité associé dans une pme
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 février à 10:15

    Bonjour
    Vous aviez posté un modèle de lettre de démission il y a quelques temps … ou puis je la retrouver ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 10:35

      Modèle de lettre
      « je présente ma démission pour bénéficier de la cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante en application de l’article. 41 de Loi no 98-1194 du 23 déc. 1998, JO 27 déc.
      Le contrat de travail prendra fin le xxxx à l’issue du préavis de 2 mois.
      Cette rupture du contrat de travail ouvre droit au versement d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite, sans préjudice de l’application de dispositions conventionnelles plus favorables. Elle est exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 février à 10:03

    Bonjour,
    Personne née en janvier 1968, Début de carrière en 1984
    A travaillé à partir de novembre 1967 dans un établissement du régime général reconnu amiante jusqu’en 1995.
    N’est pas en situation de maladie professionnelle.
    Pourrait partir en mai 2025 selon le calcul CRAMIF Soda.
    Est passée dans la fonction publique départementale en juillet 2021, d’abord contractuel, puis statut fonctionnaire depuis juillet 2022.
    Questions ?
    Quel régime donnera les trimestres assimilés lors du versement de l’ATA ( Cnav ou CNRACL) ?
    Comment sera calculée l’allocation ? (12 derniers mois de fonctionnaire ou autre calcul) ?
    Merci. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 février à 10:15

    Bonjour
    Je suis en attente de partir en retraite amiante à compter du 01/05/2024 , pour avoir travailler dans une société qui est sur la liste des entreprises reconnues avoir était exposées à l’amiante .
    On vient de me trouver un Emphysème, j aimerais savoir si cette maladie peut être reconnue comme maladie de l’amiante ?
    Je n’arrive pas à trouver cette liste gouvernementale.
    Merci de votre gentillesse
    Tony

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 février à 16:45

    Bonjour, et merci d’être toujours aussi efficace dans vos réponses. Ce forum est une précieuse source d’informations.

    J’ai travaillé durant ma carrière dans une entreprise me donnant droit à la préretraite amiante.
    Je constate que sur les differents relevés de carrières que j’ai reçus, le nom de l’entreprise a été modifié (sans doute des rachats, j’en suis au troisième nom pour la même entreprise sur les 3 derniers relevés), et le nouveau nom indiqué n’est pas celui qui a fait l’objet d’un decret. (Les droits acquis en terme de trimestre et de poins sont bien restés inchangés.)

    Est ce que c’est uniquement les fiches de paie qui seront prises en compte pour l’evaluation du droit à la préretraite amiante, ou dois-je imperativement faire rectifier mon relevé de carrière ?

    Merci. Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 17:38

      Ce sont vos bulletins de salaire qui attestent de votre emploi dans l’établissement considéré. Vos droits sont garantis si le numéro siret correspond à l’établissement mentionné sur l’arrêté ministériel, peu importe la dénomination du relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 février à 11:07

    Bonjour,

    Que se passera t’il, après la fin du décret (31/12/2027)
    Pour les personnes qui ont étaient exposées, mais qui n’ont pas une carrière complète dans la navale ?
    Faudra t’il être malade pour partir, et sur quelle base, puisqu’il n’y aura plus l’ACCATA ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 février à 20:52

    Bonjour
    je suis actuellement en arrêt pour accident du travail . Et je vais sûrement être prolongé de deux mois soit jusqu’au 1 mai 2024.
    Je rentre en retraite amiante à partir du 01/05/24 et je dois envoyé ma lettre de démission le 01/03/24 car j ai un préavis de deux mois . Es ce que la date du 01/05/24 peut être repoussé à cause de mon arrête d’accident du travail ?
    Merci de votre réponse
    Tony

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 juillet 2023 à 07:13

    Bonjour,

    Si l’employeur n’existe plus, est-il possible de faire valoir ses droits par le biais d’attestations d’anciens collègues de travail ?
    Si oui combien en faudrait il ?
    Mon activité date de 1988/1989, à l’époque il n’y avait pas de numérisation des documents et les archives sont donc difficiles à retrouver.

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet 2023 à 10:03

      Les Carsat sont très rigoureuses dans la justification des périodes effectuées dans les établissements reconnus.
      Une documentation officielle précise : « La durée d’activité dans les établissements désignés et aux périodes fixées par l’arrêté est établie par tous moyens par le demandeur et par les CRAM (Carsat), notamment en questionnant le fichier national des comptes vieillesse. »

      Répondre à ce message

      • Le 29 août 2023 à 08:00

        Bonjour Gilbert,

        Merci pour le temps que vous passez à répondre aux nombreuses questions qui vous sont posées.
        En plus des témoignages, mon relevé de carrière confirme bien ma présence dans la société.
        La durée d’activité dans les établissements désignés et aux périodes fixées par l’arrêté est établie par tous moyens par le demandeur et par les CRAM (Carsat), notamment en questionnant le fichier national des comptes vieillesse.

        Il me manque par contre qu’il y soit indiqué l’activité exercée.
        Je vais donc présenter mon dossier avec pour justificatif de travail ce relevé de carrière et quatre témoignages d’anciens collègues attestant de mon activité passée.
        Je croise les doigts pour que cela fonctionne.

        Répondre à ce message

        • Le 29 août 2023 à 18:27

          Bonne chance. L’activité exercée n’est pas déterminante dans l’ouverture du droit sauf pour les chantiers navals.

          Répondre à ce message

          • Le 30 août 2023 à 06:51

            Merci pour la rapidité de votre réponse.
            J’ai exercé l’activité d’électricien de bord en chantiers navals dans une entreprise figurant sur la liste. Sur le relevé de carrière apparaît le fait d’avoir travaillé dans cette entreprise uniquement. Je vais tenter de faire reconnaître le métier exercé alors à travers les témoignages d’anciens collègues qui attestent du métier et du lieu. D’après l’ADDEVA que j’ai contacté, il semblerait que cela puisse suffire et que mon dossier est défendable.
            L’entreprise n’existant plus depuis 2003 il ne m’est pas possible d’obtenir des archives.

            Répondre à ce message

            • Le 30 août 2023 à 16:07

              Les suites de votre demande nous intéressent.

              Répondre à ce message

              • Le 30 août 2023 à 17:59

                Je ne manquerai pas de vous informer des suites données à ma demande. Mon dossier est partis en recommandé ce jour. L’agence locale de l’ADDEVA a analysé ma demande et les éléments de mon dossier avant que je ne l’envoie. Pour eux cela devrait fonctionner. En cas de rejet, je peux compter sur eux pour faire appel. Ce sont des bénévoles formidables.

                Répondre à ce message

              • Le 23 octobre 2023 à 08:18

                Je viens de recevoir la réponse de la CRAMIF.
                Il m’est notifié un refus sous prétexte que la société ne figure pas sur la liste des établissements de construction navales. Mon relevé de carrière indique CEE, la société s’appelait en réalité CSEE puis SPIE TRINDEL.
                J’ai pourtant 4 témoignages d’anciens collègues de travail qui sont partis avec le dispositif ACAATA et qui attestent que j’ai bien travaillé dans la société.
                Je compte bien entendu faire appel de cette décision.
                Par contre je ne trouve pas d’archives indiquant que la CEE (Compagnie d’entreprises Electriques) et la CSEE (Compagnie des Signaux et entreprises Electriques) sont bien la même société. La première appellation ne figurant pas sur la liste, la seconde si. Cela m’aurait permis de contester facilement cette décision. Je ne manquerai pas de vous informer des suites de mon dossier. Merci pour l’attention que vous y portez.

                Répondre à ce message

                • Le 23 octobre 2023 à 11:56

                  Essayez par ce site

                  Répondre à ce message

                  • Le 23 octobre 2023 à 18:20

                    Merci Gilbert pour la piste proposee.
                    J’ai entre temps eu un début de réponse par le biais des anciens collègues, qui sont partis avec le plan amiante.
                    Avant de passer SPIE TRINDEL BREST, la CSEE a scindé ses activités en 2 pôles.
                    CRE (Compagnie des réseaux électriques), dédiée au travaux sur réseaux
                    Et CEE (Compagnie d’entreprises Électriques) dédiée aux travaux de bords et à la métallurgie. Il semblerait toutefois que le décret n’en tienne pas compte. Il faut que j’arrive à démontrer que CEE était une entité de la CSEE. L’adresse postale est là-même d’ailleurs entre CSEE et SPIE TRINDEL, donc implicitement CEE aussi.
                    J’ai regardé dans le lien des archives mais je n’y vois rien y référant. Quoiqu’il en soit on peut constater qu’un relevé de carrière peut faire office de preuve de l’activité à défaut des bulletins de salaires. Cela pourrait aider d’autres personnes.

                    Répondre à ce message

                    • Le 27 octobre 2023 à 12:02

                      J’ai pris bonne note de votre dernier message que je ne publie pas. Merci et pleine réussite dans vos démarches

                      Répondre à ce message

                    • Le 23 février à 08:28

                      bonjour, je suis dans le même cas que vous. Quelles sont les avancés de votre dossier depuis Oct 2023 ? Y a t’il une chance de faire reconnaitre la CEE ancienne SBEE devenue SPIE ? Merci par avance de vos lumières. Bonne journée

                      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 février à 17:29

    Bonjour,
    J’ai effectué un stage de 1 mois en 1986 lors de mon BTS. L’entreprise dans laquelle j’ai fait mon stage est dans la liste des établissements donnant droit à la retraite anticipée. La période aussi.
    Est-ce que je peux y prétendre en n’ayant fait que 1 stage ?
    D’avance, merci de votre retour.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 février à 09:07

    Bonjour à tous,

    Actuellement Ouvrier d’État en activité, je peux bénéficier d’un départ anticipé "amiante" à compter du 1er octobre 2024.
    Suite au décès de mon épouse (fonctionnaire), je touche depuis 5 ans une pension civile de réversion.
    Après lecture du point 4, je comprends que je toucherai une allocation amiante différentielle (montant total de l’allocation calculé sur les 12 derniers mois d’activité - le montant de la pension de réversion).
    Lorsque je ferai valoir mes droits à la retraite, pourriez-vous me confirmer que le montant de ma pension d’OE sera bien calculé sur l’allocation totale (brut annuel ASCAA) et non sur l’allocation différentielle.
    Merci par avance pour votre retour.
    Yann

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 10:22

      Selon l’article 10 du Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 :
      « les émoluments de base pris en compte pour la détermination du montant de la pension sont constitués par les éléments de la rémunération de référence revalorisée, définie à l’article 4, soumis à retenue pour pension. »
      Pour en savoir plus voir le décret

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 février à 16:27

    Bonjour
    J’ai travailler en temps que travailleur saisonnier pendant 7ans au moment des vacances d’avril et des grandes vacances (entre 1985 et 1992) soit environ 18 mois au total dans une entreprise reconnue amiante (l’hoverport de calais).
    J’ai 56 ans actuellement et pas de maladie. je suis maintenant fonctionnaire.
    J’aimerai savoir s’il me sera possible de bénéficier de l’ATA
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 16:30

      Oui, si vous disposez des bulletins de salaire de ces périodes d’emploi dans l’établissement reconnu amiante.
      Vous devrez démissionné de la fonction publique.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 janvier à 18:53

    Bonjour,

    A la fin de l’indemnité amiante (65 ans), puis-je re-travailler pour compléter les 4 trimestres qui vont me manquer ?

    Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 19:11

      Le choix du départ à la retraite appartient toujours à l’assuré qui doit en faire la demande. rien ne vous empêche de renoncer à demander votre retraite à l’issue du versement de l’allocation amiante et de reprendre une activité.

      Répondre à ce message

      • Le 15 février à 12:11

        Bonjour,

        Je reviens sur ce sujet car je lis sur le site service-public.fr (page révisée au 01/01/2024) :

        "Vous êtes obligatoirement mis à la retraite au plus tard à 65 ans même si vous n’avez pas le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

        Dans ce cas, votre pension de retraite vous est accordée à taux plein (c’est-à-dire sans décote)."

        Je suis un peu perplexe, car cela semble en contradiction avec la réponse précédente, sur le fait de pouvoir partir en retraite quand je le souhaite après 65 ans.

        Qu’en est-il ?

        Merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 15 février à 17:12

          Je m’en tiens au texte de loi dont la référence figure au bas de la page de service public.fr :
          « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’intéressé peut prétendre. Pour l’appréciation du taux plein, les conditions de durée d’assurance sont réputées remplies au plus tard à l’âge de soixante-cinq ans. ».
          En tout état de cause vous êtes tenu de demander la retraite : L’attribution de la retraite n’est pas automatique, l’assuré formule sa demande au moyen de l’imprimé réglementaire de retraite personnelle.
          Je ne vois pas d’obstacle règlementaire à une reprise d’activité. Le travail est un droit constitutionnel.

          Répondre à ce message

          • Le 15 février à 17:59

            Merci beaucoup.

            Le texte de service-public.fr cité indique aussi qu’il n’y a pas de "décôte" (terme qui semble inclure la notion de proratisation, mais sans certitude) en cas d’atteinte des 65 ans sans les trimestres nécessaires. Ayant vu l’information contraire sur cfdt-retraite.fr, que dit la loi sur ce point ?

            Répondre à ce message

            • Le 15 février à 18:11

              La retraite est calculée au taux plein, c’est-à-dire au taux maximum de 50 %, si l’assuré réunit la durée d’assurance . La décote s’applique sur ce taux plein. voir Css art. L351-1 sur la proratisation.

              Répondre à ce message

              • Le 20 février à 13:53

                Bonjour,

                Sans polémique et seulement pour information, voici ce que me dit l’Assurance Maladie : à 65 ans, après l’ATAACA et sans les trimestres complets, la retraite de base est calculée sans décôte, au taux plein et sans propratisation.

                Je pense que je verrai ce qu’il en est à 65 ans... :)

                Répondre à ce message

                • Le 20 février à 15:54

                  L’assurance maladie semble mal informée de l’assurance retraite. Taux plein oui, mais au prorata.
                  Le texte de loi : « Pour l’appréciation du taux plein, les conditions de durée d’assurance sont réputées remplies au plus tard à l’âge de soixante-cinq ans. »

                  Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 février à 17:54

    Bonjour,

    Je bénéficie d’une pension d’invalidité catégorie 2 depuis le 01/04/2022. J’ai été licencié pour inaptitude totale en 09/2022. Je peux demander l’ATA à compter du 01/04/2025 d’après la simulation. La pension d’invalidité n’est pas cumulable avec l’ATA et il peut y avoir une allocation différentielle si l’ATA est supérieure au montant de ma pension d’invalidité.
    Est-ce que cela signifie que la pension d’invalidité est maintenue automatiquement ? Ou est-il possible de ne plus percevoir la pension d’invalidité pour ne percevoir que l’ATA ?
    La perception de l’ATA (uniquement) serait plus intéressant pour la prise en compte des trimestres (qui seraient cotisés) pour la retraite.
    Merci pour votre réponse,

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 16:40

      Le bénéfice de l’Acaata ne peut se cumuler ni avec des indemnités ou allocations de chômage, ni avec un avantage de vieillesse ou d’invalidité.
      Compte tenu du principe de non-cumul de l’Acaata, l’intéressé doit exercer un droit d’option.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 18:44

        Merci Gilbert.
        Il me semble avoir lu qu’un cumul partiel est possible : une allocation différentielle est versée si le demandeur perçoit une pension d’invalidité.
        Selon vous, il faut choisir entre les deux. L’Acaata permet d’avoir des trimestres cotisés pour la retraite. Cela semble plus avantageux que la pension d’invalidité qui permet d’avoir des trimestres assimilés.

        Répondre à ce message

        • Le 20 février à 12:01

          Ma documentation précise qu’il faut opter pour l’un ou l’autre.
          L’intérêt de cotiser permet le cas échéant d’avoir des salaires qui entre dans les 25 meilleures années et augmente ainsi la retraite. En outre la pension d’invalidité s’arrête à 62 ans.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 février à 08:56

    Bonjour,
    La loi stipule que le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée.
    Je suis salarié depuis 30 ans et je vais créer mon activité .
    Si je prends une année sans solde et que je m’installe ensuite , le calcul sera bien pris en compte sur ma dernière année avec salaire ?
    Que ce passe t - il si je reçois des allocations chômages, le calcul sera bien pris en compte sur ma dernière année avec salaire ou la dernière année de chomage ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 janvier à 08:06

    Bonjour Gilbert,
    avant toute chose un immense BRAVO et un GRAND MERCI pour le service que vous rendez à chacun d’entre nous de manière constante depuis plusieurs années maintenant !
    Je vais bientôt être concerné par le dispositif ACAATA.
    Je suis Gérant TNS de ma société depuis 2010.
    Depuis 2010 environ 90% de mes revenus sont liés à cette activité TNS et le complément est liés à des activités salariés (vacataire en Universités, écoles, etc...).
    Avant 2010 j’étais exclusivement salarié.
    Ma question est la suivante : Sur quels revenus la CARSAT va-t-elle se baser ?
    A vous lire
    Bien cordialement
    Michel

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 10:01

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ».
      Les rémunérations retenues sont actualisées en fonction de l’année à laquelle elles se rapportent en faisant usage du même du coefficient de majoration applicable aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite c’est-à-dire l’indice des prix INSEE.
      Votre activité principale étant gérant de société, les revenus tirés de cette activité ne sont pas retenues, ni même les revenus de de vacataire.

      Répondre à ce message

      • Le 24 janvier à 07:56

        Gilbert, je suis étonné que les revenus d’activité commerciale ne soient pas retenus. Je suis artisan, j’ai exposé mon cas et la CRAMIF m’a demandé de fournir un document comptable attestant des revenus commerciaux tirés de mon activité.
        Il me paraitrait anormal que soit faite une distinction entre salariés et travailleurs indépendants. Ces derniers paient des charges sociales au même titre que les salariés. J’ai dans mes anciens collègues de travail un ancien artisan électricien qui a pu faire valoir son droit à l’ACAATA.

        Répondre à ce message

        • Le 25 janvier à 11:04

          Je ne peux que donner le sens de la loi. L’article 41 (I) de la loi du 23 décembre 1998 stipule que le montant de l’allocation est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts de la dernière année d’activité salariée.
          Ce qui n’empêche pas un artisan, un chômeur ou un fonctionnaire d’ouvrir le droit à départ anticipé.
          Je suis curieux de connaitre l’issue de vos démarches.

          Répondre à ce message

          • Le 18 février à 09:02

            Gilbert,

            Je trouverais anormal qu’il soit fait une différence de traitement entre personnes affiliées au même régime étant donné que depuis 2020 le RSI a été intégré au régime général de la sécurité sociale.
            Dès lors les indépendants ont les mêmes obligations mais aussi les mêmes droits implicitement. Au niveau constitutionnel il me semblerait qu’il puisse y avoir là, une différence de traitement entre citoyens.
            Il est évident que la loi a été prévu pour les anciens salariés exposés (quoiqu’il semble y avoir jurisprudence pour pour d’autres catégories de travailleurs). Du moment que les droits sont ouverts, ils doivent être proportionnels aux derniers revenus soumis à cotisations. En tous cas à la place de Michel, je ferais appel de la décision.

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 février à 09:25

    Bonjour
    je suis en allocation amiante depuis juin 2022, j’ai reçu un courrier de la CRAMIF fin 2022 me disant qu’il cesserait de ma payer la 01 mars 2024.
    j’ai donc fait la demande de retraite pour avoir une date précise je suis né en 1964 donc 171 trimestres avec la réforme, j’en ai 168 au 01 janvier 2024.
    toujours pas de réponse à ce jour dossier en cours.
    Que faire ?

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 10:57

      Vous pouvez consulter votre espace personnel sur le site assurance personnel pour voir où en est votre dossier.
      En cas de retard de la réponse, vous pourrez toujours demander une régularisation de votre allocation jusqu’ à ouverture du droit à retraite.
      Pour mémoire, le taux plein s’entend en trimestres validés (cotisés + assimilés)

      Répondre à ce message

      • Le 18 février à 20:45

        Faite attention je suis éligible à la retraite au mois de juillet 2024 à taux plein et depuis le mois de janvier je n’ai plus allocation et je n’ai pas eu de courrier de leurs services sur le sujet,ils m’ont coupé mon allocation car je n’avais pas fait ma demande de retraite ???? .Assez tôt mais impossible de le faire sur le site avant !!! donc le mieux me semble t’il est un rendez vous bien avant vos 60 ans pour ne pas être dans la même situation que moi..Cordialement

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 février à 13:59

    Bonjour,
    La Cramif m’a confirmé mon éligibilité à l’ATA et me demande pour finaliser mon dossier, divers documents dont un justificatif de la Carsat indiquant la date à laquelle je bénéficierai de la retraite à taux plein.
    La caisse de retraite m’informe que je ne peux pas obtenir ce justificatif tant que je ne serai pas allocataire !
    Malgré divers échanges entre ces deux organismes chacun me renvoie vers l’autre administration.
    Un conseiller de la Cramif m’a affirmé que je peux toucher cette allocation mais sans le justificatif de la Carsat je l’a recevrai que le 1er mois ; ce qui va à l’encontre de l’article 87 de la loi 2010-1330 du 9/11/2010 (j’ai 57 ans).

    Pouvez-vous m’aider dans mes démarches ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 10:25

      C’est la première fois que ce problème nous est exposé. Si vos droits sont ouverts, il n’y aucune raison que la Cramif vous demande cette attestation à 57 ans dès lors que le versement de l’allocation vous est due au moins jusqu’à 60 ans. Renvoyez vos documents sans ce justificatif que vous fournirez ultérieurement.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 février à 14:58

    bonjour, quand vous partez à la retraite, votre mutuelle d’entreprise peut continuer à vous couvrir si on le souhaite à un certain tarif. Là, ma mutuelle me répond qu’elle ne me couvrira pas parce que je suis en pré-retraite et non en retraite. Avez vous connaissance de la réglementation sur le sujet ? merci.

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 17:37

      La Loi nº 89-1009 du 31 décembre 1989 (loi Evin) n’évoque pas les situations de préretraite et encore moins la cessation anticipée au titre de l’amiante, et pour cause, elle a été créée en 1998. La loi n’a pas été modifiée depuis sur ce point.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 février à 16:52

    Bonjour,
    Voilà que ce j’ai trouvé sur le calcul des points retraite Agirc-Arrco dans le cadre de la retraite amiante.
    Pouvez-vous dire si c’est exacte.
    Merci d’avance pour votre retour.


    Les cotisations afférentes à la retraite complémentaire d’un bénéficiaire de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante doivent être versées par le Fonds des travailleurs de l’amiante.
    En effet, le Fonds assure, pendant la durée du versement de l’allocation, le versement de l’ensemble des cotisations aux régimes de retraite complémentaire mentionnés à l’article L. 921-1 du Code de la Sécurité sociale au regard de l’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (N° Lexbase : L9058ASB). Aussi, suivant les articles 5 et 6 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 (N° Lexbase : L3871IZE), la caisse régionale d’assurance maladie calcule les cotisations ou contributions dues aux régimes de retraite complémentaire sur la base des taux ou contributions minimales obligatoires et d’une assiette mensuelle égale à la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, revalorisée dans les conditions fixées par l’article L. 161-23-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L8864LHR). Telle est la solution retenue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 juin 2018 (Cass. civ. 2, 14 juin 2018, n° 17-20.474, F-P+B N° Lexbase : A3138XRN).

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 février à 16:57

    Bonjour

    J’ai démissionné pour bénéficié de l’allocation amiante , ma société actuellement fait partie depuis 2020 de la convention de la métallurgie
    Ayant travaillé pour la même société dans les conventions du TP et BTP pendant 25 ans , j’aimerais savoir comment ils vont calculer mon départ
    (indemnité départ retraite )
    merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 février à 09:33

    Bonjour, je souhaiterais effectuer une demande pour cessation d’activité anticipée, ayant travaillé 5 ans dans un établissement d construction navale éligible. Par contre l’intitulé exact de mon poste (chef de projet) ne figure pas dans la liste. Même si d’autres libellés de la liste correspondent à la même fonction…comment procéder au mieux pour la demande ? D’avance merci.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 février à 16:00

    bonjour, je travaille dans une entreprise de transport, basée dans un port maritime, reconnu "port amiante". je suis dans l administratif de cette société. on m a dit que je pouvais bénéficier du départ anticipé ?

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 10:37

      La loi prévoit que le bénéficiaire soit salarié de l’entreprise reconnue. Vous pouvez tenter une demande en apportant des preuves de votre lieu de travail et sur la possible exposition à l’amiante.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 février à 00:22

    Bonsoir
    Je dois partir en retraite anticipée amiante au 01/05/2024.
    Je suis employé actuellement dans une société de TP . Cela fait 4 ans et 3 mois que je suis dans cette société. Le jour de mon départ ai-je droit à des indemnités de départ à la retraite ? Et si oui comment sont elles calculées ?
    Merci
    Tony

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 février à 04:30

    Bonjour,

    J’ai travaillé dans un établissement reconnu amiante pendant 3 ans. Je pars à la retraite le 29 Février 2024 à l’âge de 64 ans et 4 mois. Est-ce que j’ai droit à l’allocation amiante où il fallait partir avant l’âge de 62 ans ?

    Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 février à 10:49

    Bonjour,

    Je viens de recevoir ma notification d’admission à l’ACAATA, avec un délai de réponse de 6 mois. Dois-je aussi cesser mon activité professionnelle avant 6 mois, ou bien puis-je répondre avant 6 mois et continuer à travailler 1 ou 2 mois avant de recevoir l’ACAATA ?

    Par avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 février à 11:02

      Vous devez cesser votre activité dans les 6 mois, sinon vous serez tenu de refaire une demande. Ce délai tient au fait que l’allocation est calculée sur les salaires des 12 derniers mois.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 février à 01:18

    Bonjour,

    Je suis né en 1967, selon mon année de naissance je pourrais partir en retraite à mes 63 ans et 9 mois (172 trimestres nécessaires)
    J’ai travaillé dans l’amiante pendant environ 1 an, je pourrais demander ma retraite amiante (Acaata) à mes 60 ans ?
    Pouvez-vous m’informer sur les démarches à faire ? comment est déterminé le calcul de l’allocation ?

    Je vous remercie par avance des éléments de réponse que vous pouvez m’apporter.

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 10:39

      Il faut en premier lieu que votre établissement soit reconnu par arrêté ministériel.
      Le départ sera possible à 60 ans moins 4 mois.
      Le calcul de l’allocation est indiqué au point 3. Pour plus d’information, voyez le site

      Répondre à ce message

      • Le 11 février à 13:11

        J’ai regardé l’établissement ou j’ai travaillé en 1991 est reconnu par arrêté ministériel.
        Pourquoi moins 4 mois ? j’ai pas compris, pouvez-vous m’expliquer

        Je vous remercie pour votre retour

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 février à 18:19

    Bonjour,
    Né en janvier 1960, je bénéfice de l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante depui février 2018.
    J’ai fait ma demande de retraite à taux plein au 1er janvier 2024 ayant 160 trimestres cotisés au régime général français et 10 trimestres validés du régime de sécurité sociale espagnol (total 170 trimestres).
    Ma demande de retraite à taux plein vient d’etre rejetée par l’Assurance Retraite au motif que je n’ai que 160 trimestres cotisés et que dans le cadre de l’ATA je ne peux bénificier d’une retraite à taux pleins qu’à partir de 65 ans ou bien avoir les 167 trimestres cotisés uniquement en France.
    Pouvez vous me dire si cette décision vous parait correcte et que mes 10 trimestres validés de l’Espagne ne peuvent être pris en compte ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement
    Didier

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 18:25

      A mon sens, le rejet de l’assurance retraite n’est pas pas fondée.
      En vertu du Règlement CE 883/2004 du 29/04/2004 article 12, les périodes d’assurance et de résidence accomplies dans tous les Etats sont totalisées, sans superposition, jusqu’au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ. Les périodes des autres Etats sont prises en compte même si les conditions d’attribution d’une retraite ne sont pas remplies ou si la retraite n’a pas été demandée.
      Adressez une lettre recommandée avec AR à votre caisse pour saisir la commission de recours amiable en citant l’article susvisé.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 février à 12:35

    Bonjour,
    je travaille depuis 1995 sur le site de Renault Truck, qui est éligible . Par contre, de 1995 à 1996 , période concernée, j’étais sous traitant pour RT, travaillant sur leur site à 100%.(1 rue des combats à Vénissieux.
    est ce que j’ai droit au dispositif ? des collegues dans mon cas semblent dire oui, mais avec beaucoup de difficultés.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 16:32

      Une décision de la Cour de Cassation du 15 juin 2017 a permis aux salariés des entreprises sous-traitantes non listées travaillant sur les sites reconnus amiante de pouvoir bénéficier de l’ATA à condition d’apporter la preuve.
      Il convient de fournir tout élément de preuve : contrats de travail mentionnant l’affectation et/ou des contrats de sous traitances, des laissez-passer, des badges, des documents de la médecine du travail … Les documents doivent pouvoir justifier du lieu de travail et de la période d’emploi.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 février à 19:40

    Bonsoir Gilbert,

    je suis de l’année 1967 et avec la nouvelle réforme je dois maintenant obtenir 172 trimestre et travailler jusqu’à mes 63 ans et 9 mois. Je compte prendre l’ACATa à mes 60 ans soit en 1er novembre 2027. Mes questions :

    1- à mes 63 ans et 9 mois j’aurais 175 trimestres . Est ce que l’acata sera versé jus’a cet âge ?
    2- l’année de mes 63 ans et 9 mois sera le septembre 2031. Est ce que l’année 2031 pourra compter dans les 25 meilleurs années ? Même si elle n’est pas complète ?

    merci
    tony

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 09:54

      Je rappelle mes nombreuses réponses sur le sujet. Le recul de l’âge de la retraite n’a pas d’incidence sur la fin des versements de l’ATA seule l’augmentation de la durée d’assurance peut retarder le passage à la retraite. Voir point 4 ci-dessus.
      Dans votre cas, ce sera quand vous aurez les 172 trimestres.

      Répondre à ce message

    • Le 8 février à 16:22

      Bonjour Gilbert

      Merci pour ce retour.

      Dans mon cas concernant la question 2 : est ce que la dernière année de ´acaata peut faire partie des 25 meilleurs années meme incomplète par example de janvier à août ?
      _
      merci pour votre aide
      tony

      Répondre à ce message

      • Le 9 février à 16:15

        La règlementation de l’assurance volontaire à laquelle les bénéficiaires de l’ACAATA sont affiliés n’indique pas de différence dans le calcul de la retraite. On peut en déduire que la dernière année incomplète n’est pas comprise dans la moyenne des salaires.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 février à 21:38

    Bonjour,
    et merci pour votre retour.
    comment sont calculés les points Agirc-arrco sur la pré-retraite amiante ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 11:57

      Le salaire de référence pour le calcul de l’allocation sert également à l’acquisition des points retraite comme indiquée tableau 2 à la fiche 34.>>>lien. La valeur d’achat du point est de 19,6321€ en 2024.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 février à 23:31

    Bonjour j ai 55 ans
    J ai travaillé comme nettoyeur de bord pendant 6 ans dans l arsenal de brest porte avion
    Dans plusieurs sociétés de netoyage.
    Les sociétés ne sont pas répertoriés dans la liste mais je possède les bulletins salaires
    Et feuilles d affectation au chantier N
    Je suis tjrs en activité mais employé dans un tout autre domaine.
    Pensez vous que je puisse faire valoir mes droits d un départ anticipé à la retraite
    Si oui .combien trimestre on me donne pour 6ans
    Ou je dois m adresser.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 11:37

      N’étant pas salarié de l’arsenal, la difficulté sera d’apporter la preuve de votre exposition à l’amiante, les bulletins de salaire ne seront pas suffisants. En cas de reconnaissance, ce qui reste aléatoire, le départ serait possible à 58 ans.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 février à 13:01

    Bonjour,
    Je peux partir à 61 ans dans le cadre d’une carrière longue mais je suis éligible à la retraite amiante. Mon départ est prévu à l’âge de 60 ans. A quel âge faut-il faire ma demande de départ à la retraite ?
    âge du départ carrière longue, âge légal ? quel est le plus intéressant ?
    merci d’avance
    Bien cdt
    Luna

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 16:02

      Vous n’avez pas le choix, le passage de la cessation anticipée à la retraite peut se faire dès 60 ans et lorsque vous aurez atteint les trimestres requis pour votre génération. Attention il s’agit des trimestres validés, cotisés et validés y compris la majoration le cas échéant. faites votre demande 6 mois avant cette échéance.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 février à 10:45

    Bonjour
    je suis en préretraite amiante depuis le 01/01/2024
    j’ai reçu mon premier versement fin janvier
    Ma question concerne la complémentaire, est-ce qu’on y a droit avec la préretraite Acaata ?
    Y a t’il une démarche à faire ?
    Et en cas de décès, mon épouse peut elle bénéficier de la réversion au même titre qu’en retraite ? (Je vais bien mais on ne sait jamais)
    cordialement
    pierre

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 16:46

      Non, l’ACAATA n’est pas une retraite. Comme indiqué au point 5, le versement de l’ATA permet d’acquérir des points de retraite complémentaire.
      En cas de décès, votre épouse a droit à la pension de réversion de la retraite à partir de 55 ans et sous conditions de ressources fiche 61 et sans conditions de ressources de la retraite complémentaire fiche 62>>>lien

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 février à 12:32

    Bonjour,
    Je suis né en 1966 et ai obtenu un bac + 2 en 1988.
    Aprés avoir travaillé 10 ans dans le secteur privé, j’ai repris les études pour obtenir un diplôme d’ingénieur (par le biais d’un CIF).
    Dans le cadre de mon stage de fin d’études j’ai été présent 5 mois sur un site "amianté".
    Selon vous, en tant que "stagiare", ai je les mêmes droits qu’une personne salariée ? Notamment concernant le départ anticipé à 60 ans.
    Je précise que j’ai obtenu durant ces 5 mois une indemnité de stage.
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 16:31

      La question des stagiaires revient souvent dans cette FAQ. Je n’ai pas encore eu de retour favorable à cette situation. Le texte de loi en réserve le droit au salarié.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 février à 14:44

    bonjour et merci pour le travail formidable que vous faites.
    Ma question est la suivante :
    je viens de recevoir la notification comme quoi je suis éligible à un départ en pré-retraite amiante.
    J’exerce en tant que salarié, également la fonction de juge aux prud’hommes. Puis-je continuer à exercer cette fonction ou dois-je également démissionner ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 février à 18:45

    Bonjour,

    J’ai eu une information comme quoi l’indemnité Amiante, en tant que revenu de remplacement, n’est pas prise en compte dans les 25 meilleures années pour le calcul de la retraite de base. Confirmez-vous, et si oui, cela a-t-il un impact sur la retraite complémentaire ?

    Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 21:50

      Les droits à la retraite sont particuliers et expliqués au point 5 de cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 08:53

        Merci pour votre réponse.
        Je comprends du point 5 que, pour le calcul des 25 meilleures années, l’indemnitée Amiante est considérée à 100% au-delà du seuil SS dans le calcul du SAM, et non à 0 comme on me l’avait indiqué.

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 10:52

          Ce n’est pas l’allocation amiante qui est prise en compte mais le salaire de référence mais fixé à 100% du plafond sécu. Autrement dit, les salaires portés au compte sont généralement plus élevés que l’allocation servie. Idem pour l’attribution des points de retraite complémentaire.

          Répondre à ce message

          • Le 6 février à 11:47

            Veuillez m’excuser, je n’ai pas été très clair...
            Si l’allocation Amiante est supérieure au plafond sécu, alors c’est le montant du plafond sécu qui est versé au compte et considéré pour la détermination des 25 meilleures années, c’est bien ça ?

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 février à 16:33

    Bonjour
    je viens de recevoir l’accord de la Carsat pour ma retraite amiante . Il est précisé un montant brut , es ce que cette pension va être recalculée avec ma dernière feuille de paie ou bien c’est l’indemnité définitive ?
    merci 🙏

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 février à 10:06

    « bonjour,
    Dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites 2023,j’aimerais savoir l’impact concernant le passage de préretraite allocation Amiante, en retraite a taux plein sans décote, afin de faire mes démarches et demande de départ en retraite au bon moment,
    Agé de 60 Ans au 22 juillet 2024 prochain, je perçoit une allocation amiante depuis janvier 2022,
    Avec le nouveau tableau suite de la réforme 2023, mon année de naissance 1964,
    Né en 1964,vous pouvez partir en retraite à partir à l’âge légal de 63 ans et avoir 171 trimestres exigé,
    Voila les informations écrites que j’ai pu relevé,
    Quand à la CARSAT elle me propose de partir à l’âge de carrière longue soit 60ans et 6 mois avec 172 trimestres enregistrés,
    soit au 1 février 2025.mais avec une décote,,dite moi si c’est probable de poursuivre jusqu’à 63 ans avec l’allocation Amiante, et avec quelles démarches,
    Merci pour votre aide afin de me diriger vers ma future retraite .

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 17:41

      La réforme n’a pas modifié la règlementation de l’ACAATA. La seule incidence porte sur l’augmentation de la durée d’assurance requise. La règle applicable : L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises (cotisé + assimilé) pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans.
      Autrement dit, si vous avez 172 trimestres en février, vous devrez prendre votre retraite à 60 ans soit le 1er août 2024. Vous pouvez faire votre demande dès à présent.
      Les simulateurs ne sont pas adaptés aux bénéficiaires ACAATA.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 10:45

        Bonjour,
        Tout d’abord merci pour vos informations et aide précieuse,je reviens vers vous,
        j’aimerais savoir étant en allocation Amiante depuis janvier de l’ ANNEE 2022,
        la réglementation ATA n’autorise de partir a taux plein sans décote et maintenant avec la nouvelle réforme 2023,il y a ce fameux tableau avec de naissance :
        une Année de référence de départ en retraite qui accompagne un nbs de trimestres.
        Pour mon cas : Né le 22 juillet 1964,
        je peux partir à 60 ans et 6 mois à l’âge de la carrière longue soit l’Année prochaine,1er février 2025,avec 172 trimètres enregistrés et avec une décote, ou à 63 ans à l’âge légal et è taux plein, au 1er AOUT 2027..comme indiqué sur le tableau de la nouvelle réforme 2023.
        d’après votre réponse d’hier lundi 5 février 2024,Etant a ATA ,je peux prétendre a un départ en retraite a 60 ans et 6 mois soit le 1er février de l’ANNEE2025 a taux plein sans décote, sans tenir compte de l’âge légal de 63 ans de la nouvelle réforme, la CARSAT m’a envoyé une demande de départ en retraite anticipé pour carrière longue à remplir pour un départ au 1er février 2025, dites mois si c’est vraiment la démarche a remplir ou si je dois avoir un autre document a me faire parvenir et par quel organise concernant ma demande de retraite a taux plein par rapport a mon Régine ATA, Dans l’attente de vous lire, merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 11:04

          Votre situation est simple et je pense que vous n’avez pas le choix.
          Vous avez 60 ans en juillet 2024, si à cette date vous avez 171 trimestres validés le passage à la retraite à compter du 1er août s’impose. Ou dès que vous aurez ces 171 trimestres. Peu importe si vous ouvrez droit à la carrière longue.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 février à 23:31

    Bonjour, Tout d’abord merci beaucoup pour votre aide précieuse aux salariés. Ma question est la suivante : Je suis TSO à l’arsenal de Brest. Je suis né en février 1962 et j’avais demandé un départ ASCAA au 1er Mars 2024. Si dans un premier temps (il y a 6 mois) le CMG m’avais dit OK pour un départ ASCAA en mars 2024, il change maintenant d’avis en me notifiant un refus de départ ASCAA sous prétexte que j’aurais dépassé le nombre de trimestre requis pour un départ à taux plein ! Ils disent que j’ai plus de 169 trimestres (né en 1962). Normalement les 169 trimestres je les atteindrai en février 2025, mais il rajoute dans leur calcul 5 trimestres lié à un dépaysement pendant ma carrière du coup j’aurais dépassé les 169 trimestres depuis novembre 2023 !!.Je veux partir en retraite immédiatement, on me refuse aussi car j’ai pas l’âge légal (62 ans et 6 mois pour moi soit en août 2024). Si je part en d’août 2024 on m’applique une décote car j’ai pas les 169 trimestres (cotisé et assimilé). Ce coup ci on ne prends pas en compte mes trimestres bonifiés !! Es-ce légal tout ça et avez vous un solution pour que je puisse partir en ASCCA en mars 2024 comme j’avais prévu initialement et préalablement validé par le CMG ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 10:04

      L’Article 10 Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat indique :
      « I.-L’allocation spécifique cesse d’être versée et le bénéficiaire est alors admis à la retraite :
      1° Obligatoirement, dans les conditions prévues au troisième alinéa du II de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée ; »

      L’alinéa cité précise :
      « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale (âge légal), elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’intéressé peut prétendre. »
      J’en déduis que si vous ne bénéficiez pas d’une retraite à taux plein et tant que cette condition n’est pas remplie, vous ouvrez droit à l’ASCAA. Faites un recours avec cette argumentation.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 22:09

        Merci encore beaucoup pour votre aide précieuse . Encore 2 questions :
        Si j’ai bien compris la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein doit prendre en compte les trimestres cotisés et assimilés mais doit exclure les trimestres apportés en bonification lors de la liquidation de la pension ?
        Dois-je faire un recours (en référé) devant le tribunal administratif avec cette argumentation ou y a t-il une voie plus simple ?

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 10:10

          Oui, je précise ma réponse : Si le droit à la retraite au taux plein n’est pas ouvert, alors vous pouvez bénéficier de la cessation anticipée au titre de l’ASCAA peu importe l’âge que vous avez. Par voie de conséquence, il ne sera pas tenu compte des bonifications car elles ne permettent pas le taux plein.
          Avant de saisir le tribunal administratif en référé, faites un recours gracieux. Merci de nous tenir informé des suites données

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 février à 13:37

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir comment faire valoir mes droits à la retraite ayant travaillé chez Metaleurop nord en qualité de responsable de l’atelier cadmium et étant exposé aux poussières d’amiante tout au long de ma carrière chez Metaleurop de 1991 à 2003.
    Aujourd’hui âgé de 58ans et demi et présentant différents problèmes de santé notamment une BPCO( bronchopneumonie chronique obstructive) déclaration en 2017.
    J’ai également en ma possession un document attestant de mon exposition aux métaux et poussières aimantées.par avance merci.
    Cordialement,
    Mr Lecocq Jean-Marie

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 18:18

      Hélas pour vous, ni votre BPCO, ni votre établissement ne sont reconnus pour bénéficier de la cessation anticipé au titre de l’amiante. Le certificat d’exposition ne suffit pas pour ouvrir ce droit.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 février à 17:22

    Bonjour etant en allocation amiante depuis 12mois et ayant 59 ans donc 60 dans 6 mois j ai reçu une lettre de la carsat du sud-est comme quoi mon indemnités s arrêterait en juillet. Etant né en 1964 et travaillé à mes 18 ans je n’aurai que 168 trimestres cela va m amener à avoir une décote sur ma retraite merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 17:47

      L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. Attention, la durée d’assurance s’apprécie trimestres cotisés et assimilés (service national, chômage, maladie,...). Si vous n’avez pas les 172 trimestres requis, demandez une attestation de situation à la Carsat votre allocation sera prolongée jusqu’au 172 trimestres donc sans décote.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 février à 07:40

    Bonjour, je perçois actuellement l ACAATA de la CRAMIF (depuis janvier 2023) et la CARSAT vient de m’informer que je pourrai percevoir ma retraite en janvier 2025. Pour raisons personnelles, j’envisage de retravailler avant la fin de cette année (2024).
    Peut on quitter le dispositif « préretraite amiante » et se retrouver dans un régime classique de salarié ?
    En cas de difficulté pour retrouver un emploi est ce que je pourrais percevoir le chômage ?

    Dans l’attente d’une réponse, merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 09:16

      La condition primordiale pour une indemnisation du chômage est d’avoir été involontairement privé de son emploi. Généralement la démission pour ouvrir droit à l"ACAATA s’impose. Si tel n’est pas votre cas, renseignez vous à France travail (ex Pôle emploi)

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 février à 16:48

    Bonjour.
    Je suis en allocation amiante depuis 2 ans. J’avais cru comprendre que l’acataa était éligible à l’augmentation de 5.3% du mois de janvier. Mais ce n’est pas le cas sur mon bulletin de pension de janvier que je viens de recevoir. Est-ce normal ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er mars 2023 à 19:15

    Bonjour,
    J’ai lu attentivement les dernières pages de ce forum, merci pour toutes les réponses que j’ai pu y trouver.
    Je suis née en 1966 et j’aurais 60 ans le 30 décembre 2026.
    J’ai travaillé du 1er juillet 1988 au 03 décembre 1993 dans une entreprise figurant sur la liste de celles ouvrant droit à l’ACAATA .
    Presque 6 ans donc, mais pas tout à fait 6 ans...
    Depuis toutes ces années, on m’a dit que je pourrais partir à 58 ans, car 1/3 de mes années travaillées retranché de l’âge de 60 ans.
    MAIS :
    * 1ere question : 65 mois travaillés/3 ?21.6 mois à retrancher ....je ne pourrai donc pas partir avant mi mars 2025, soit 58 ans et un peu plus de 2 mois ...c’est bien ça ?
    * 2eme question : un ami travaillant dans le bâtiment a récemment eu une cession d’information sur l’amiante et il lui a été dit que dorénavant on prenait en compte 1/10eme du temps travaillé et non plus 1/3...est-ce correct ? Si oui, qui est concerné par le changement ? les nouveaux travailleurs ou aussi ceux ayant travaillé ?
    * et enfin 3eme question : si la loi de 2010 n’a pas touché à l’âge de 60 ans alors que l’âge légal de départ passait à 62, que savons nous de la réforme en cours à ce sujet ? L’âge à partir duquel on pourra retrancher le 1/3 (ou le 1/10eme ?? ) du temps travaillé passera-t-il à 64 ans ?
    merci pour le travail fourni à répondre à nos questions !
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2023 à 08:23

      1) C’est exact, mais le départ se fera le 1er du mois suivant l’ouverture du droit.
      2) je n’ai pas connaissance d’un tel changement.
      3) la loi de 1998 qui a instauré l’ACAATA ne relève pas de la retraite. L’âge de 60 ans y figure en clair.
      Le projet de réforme ne modifie pas la règle actuelle à l’exception du nombre de trimestres requis pour le départ à la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mars 2023 à 19:47

        Bonsoir, merci infiniment pour ces précisions, c’est une aide précieuse !

        Répondre à ce message

      • Le 30 janvier à 23:35

        « Bonsoir,, encore deux questions svp :
        1/ quand dois je presenter ma demande à la carsat sud est (pour Rhône alpes) pour une éventuelle ouverture de droit mi mars 2025 ? Puis-je le faire des maintenant de maniere à pouvoir prevenir mon employeur suffisamment tot et m’organiser ?
        2/ en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle,puis d’inscription pole emploi, avant la date prévue d’ouverture des droits, quel revenu est pris en compte pour le calcul des droits ? Derniers salaires ? Indemnité chomage des derniers mois ?
        En clair, pour un depart de l’entreprise fin juillet 2023 , et inscription chomage dans la foulee, quel revenu sera pris en cote pour le calcul de l’allocation ?
        Merci encore pour votre temps passé à nous renseigner ! Isabelle

        Répondre à ce message

        • Le 31 janvier à 10:38

          Si vous faites une demande dès maintenant vous serez obligé de renouveler votre demande 6 mois avant votre départ. Je vous suggère d’utiliser le simulateur SODA.
          Ce sont les salaires des 12 derniers mois qui sont pris en compte éventuellement revalorisés.

          Répondre à ce message

          • Le 2 février à 08:17

            Merci beaucoup je vais suivre vos conseils et utiliser ce simulateur.
            Bonne journee

            Répondre à ce message

      • Le 2 février à 20:43

        J’ai suivi votre conseil d’utiliser SODA.
        C’est facile et precis !
        La date d’ouverture des droits qui m’est donnee est le 1 avril 2025. Donc un 1er versement au 1 er mai ?
        Je souhaite quitter l’entreprise le plus tot possible...ce doit etre avant le 1er avril de toutes façons ?
        Merci encore pour votre temps .
        Isabelle

        Répondre à ce message