B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mise à jour :
- du point 6 en janvier 2017 et de la fiscalité en oct 2018
- ajout encadré fin du point 1 début avril 2017
- ajout deuxième alinéa dans « Sous traitance » au point 1 (arrêt Cassation civile 15 juin 2017)
- précision au point 5 sur la retraite complémentaire (2 mars 2018)
- modifications du point 5 afin d’être plus précis sur le mode de calcul de la retraite de base et retrait d’une phrase inutile au point 4 (9 mars 2018)
- précision dans l’encadré point 3 sur le statut de l’indemnité de cessation d’activité (18/11/18).


- précision au point 3 sur le salaire de référence

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Le financement est distinct des systèmes de retraite et cette cessation anticipée n’est pas considérée comme une préretraite.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :

  • être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
  • avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ou avoir été en contact avec de l’amiante.

La première catégorie de bénéficiaires concerne ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :

  • les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
  • l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
  • les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

La deuxième catégorie concerne :

  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale peuvent également en bénéficier ;
  • les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
  • les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. Pour les activités de prestation de service et de sous-traitance, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.

La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.

Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

La voie individuelle reste ouverte, dès 50 ans, mais uniquement aux salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme occasionnée par l’amiante.

La liste des établissements, ports et, le cas échéant, métiers, est fixée par arrêté interministériel.

Attention

Et les fonctionnaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 a reporté l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Mais elle n’a pas modifié l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

3. Montant

L’allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments d’une périodicité égale ou inférieure à un an.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (AS-FNE) majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

L’allocation est soumise à cotisations sociales. Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par l’article L. 1237-9 du code du travail (calcul au point 6 de la fiche 18).
Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

4. Versement

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de la préretraite amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :

  • d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
  • d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
  • ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par les caisses Malakoff-Médéric Retraite Arrco (ex-Irec) et Malakoff-Médéric Retraite Agirc (ex-Capimmec).

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse d’assurance-retraite et de santé au travail (Carsat) déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à la cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 9,2 %, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie). Un taux réduit de CSG à 3,8 % ou une exonération de la CSG et de la Casa s’applique selon le barème publié fiche 28.

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 novembre à 12:02, par FCB

    Bonjour
    Y at-il une durée légale pour le dépôt du dossier amiante à la CRAMIF ?
    Certains me disent entre 5 et 9 mois avant la date du départ de l’allocation. Je serai éligible au 01/08 suite à une première demande de 2016.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci
    Cdt

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 novembre à 12:07, par PG

    Bonjour, mon dossier a été rejeté par la CARSAT Rouen (délégation donnée par la CARSAT Centre Val de Loire puisque je réside en Indre et Loire) en juillet dernier. J’ai fait appel et envoyé une demande à la commission de recours étant sur de mon bon droit puisque l’entreprise en question figure sur la liste des entreprises et qu’il s’agissait juste d’une adresse figurant sur mes bulletins de paie qui a créé la confusion. Mon dossier a été examiné par la commission de recours le 22 octobre et n’ayant pas de réponse j’ai envoyé un mail pour demander où en était ma demande ; Ce matin je reçois un mail qui me précise : que mon dossier a bien été examiné le 22/10/2019 mais néanmoins un organise de tutelle est chargé de vérifier la décision prise par cette Commission et que de ce fait je dois encore patienter environ 2 semaines pour recevoir une réponse.
    Je ne comprends pas pourquoi un organisme de tutelle, et d’ailleurs qu’est ce que cet organisme de tutelle ? ; je pensais que la commission de recours examiné ma demande et me répondait par la négative ou la positive. Qu’en pensez-vous ? Est-ce parce que c’est Rouen qui en charge des dossiers et que je dépende de la CARSAT de la Région Centre et que mon dossier doit recevoir l’accord de la CARSAT Centre ? Un peu marre d’attendre mon dossier initial ayant été déposé en avril !
    Cordialement

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    • Le 5 novembre à 10:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, les décisions de la CRA sont soumises, avant communication à l’assuré, à l’autorité de tutelle, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 2010 à l’antenne interrégionale de la Mission nationale de contrôle.
      Un délai est aussi long est regrettable alors que la réponse devrait intervenir dans les 2 mois qui suivent la demande. Vous pouvez saisir le pôle social du TGI pour parer une éventuelle forclusion soit un délai de réponse de mois et une prescription de 2 mois pour saisir la justice.

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      • Le 8 novembre à 16:20, par P G

        Sur vos conseils j’ai envoyé une demande de saisine de mon dossier auprès tu Tribunal de Grande Instance de Tours avec tous les échanges avec la CARSAT Rouen, y compris mails et tous les documents que je leur avais transmis pour l’examen de mon dossier. J’ai bien insisté sur les délais (dêpot de ma demande le 26 avril auprès de la CARSAT Orléans qui ne retourne mon dossier à Rouen que le 14 mai), puis Rouen qui m’envoie une réponse négative début juillet et qui suite à mes mails me dit de faire un recours le 23 juillet. Envoi de ma demande de recours le 23 juillet et passage en commission de recours 3 mois plus tard soit le 22 octobre.
        J’envoie une information à la CARSAT en parallèle pour les informer de ma saisine du TGI et comme par magie 2 heures plus tard ils me répondent que leur décision a été validé par l’organisme de tutelle et que celle-ci devrait me parvenir semaine prochaine. Ma question est-ce que je dois maintenir ma procédure au TGI au vu de la lenteur et du mauvais traitement réservé à mon dossier sachant que pour le moment je ne sais pas encore si la réponse de la commission de recours est positive ou négative ?
        Cordialement

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        • Le 8 novembre à 17:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

          C’est peut être regrettable à dire mais la saisine de la justice est un moyen de pression pour faire accélérer les affaires. Soyez sans crainte, la procédure est relativement longue, généralement près d’un an. Attendez la réponse de la caisse, et faites un désistement de l’action engagée si la réponse de la caisse est positive.

          Répondre à ce message

          • Le 13 novembre à 06:23, par PG

            Merci pour vos précieux conseils. J’ai informé la CARSAT de ma saisie du TGI Service Social et comme par hasard 2h après je recevais un mail pour me dire que la décision de la commission de recours avait été validé par l’organisme de tutelle et que je recevrai une réponse de la décision cette semaine. Je maintiens ma saisie du TGI pour le moment d’autant que je ne sais pas si la décision validée est positive ou négative.
            Cordialement et encore merci pour vos conseils et informations

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 novembre à 14:49, par alain

    - Bonjour .j ai été licencié en février 2018,depuis je suis en arrêt maladie .ci la sécurité sociale me déclare inapte et me met en invalidité , est ce que je pourrais cumuler cette pension d invalidité avec une préretraite de travailleur de l amiante que je pourrais bénéficier en mars 2020 ?.- Sur quelle base est calculé la pension d ’invalidité ?. -pour mes point retraite est ce que l arrêt maladie et la préretraite de travailleur de l ’amiante posera un problème ?. cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 19:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’Acaata ne peut pas se cumuler ni avec des indemnités ou allocations de chômage, ni avec un avantage de vieillesse ou d’invalidité.
      Les arrêts maladie et les périodes d’invalidité produisent des trimestres validés et des points pour la retraite complémentaire.
      La pension d’invalidité est calculé sur la moyenne des salaires des10 meilleures années multiplié par 30% pour les invalides de 1ère catégorie et de 50% oiur ceux de 2ème catégorie.
      Pour l’acaata, comme indiqué au point 5, les périodes sont cotisées pour la retraite de base et complémentaire.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 novembre à 19:12, par Tiers

    bonjour,
    comment se calcule l’ATA lorsque les 18 derniers mois d’activité ont été indemnisés par pôle emploi ?
    merci
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 novembre à 19:07, par Tiers

    bonjour,
    peut-on cumuler une ATA et des indemnités d’élus ?
    si oui, y-a-t-il un plafond à respecter ?
    merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 novembre à 16:54, par FCB

    Bonjour
    J’ai travaillé plus de 3 ans aux FONDERIES FRANCO BELGE MERVILLE (NORD) dans les bureaux de 1984 à 1987.
    Puis-je bénéficier de la préretraite Amiante ? j’ai un certificat de travail et fiches de payes à l’entête.
    Je vois cette entreprise sur la liste et aux années travaillées mais le métier a t-il une importance ?
    D’avance merci
    Cdt

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 novembre à 18:11, par Claude

    bonjour
    je suis en ATA depuis 2015 . je compare mes revenus en temps que salarie entre 2000 et 2005 , ceux ci étaient compris entre 26 000 et 30 000 euros et le nombre de points attribues par l’agirc arrco était compris entre 311 et 355 . ( ces chiffres se sont du relevé de carrière sur le site " ma retraite " )
    par contre mon allocation ATA entre 2015 et 2018 était comprise entre 38 000 et 39 730 euros et pour cette période les points attribués par l’agirc arrco ne sont que compris entre 262 et 240 .
    je constate meme que plus l’ATA augmente et moins il y a de points attribués 262 points pour 38 000 euros en 2015 et 240 points pour 39732 euros en 2017
    avez vous une explication ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 novembre à 11:43, par thierry

    bonjour,j,aurai 168 trimestre,a60ans et6mois.avec l,ata,donc,je devrai,partir ,en retraite,a cette age la ?ou 62 ans ?car je suis née en 1962.merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre à 11:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Par dérogation, l’âge de départ pour les bénéficiaires de l’ATA est fixé à 60 ans et l’allocation cesse d’être versée dès que vous avez les 168 trimestres requis pour votre génération (1962).

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 novembre à 08:36, par Philippe Holy

    Bonjour,
    Pour le calcul de ma retraite amiante, est-ce que les ifm et icp sont pris en compte pour le calcul étant intérimaire, et que signifie les mois reconstituer ? Cdt.

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre à 10:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ».
      Sont considérés comme présentant un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an, ce qui exclut les IFM, de même que les Congés payés.

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      • Le 6 novembre à 11:54, par Philippe Holy

        Re bonjour,
        Je ne comprend pas ?
        La base de calcul se fait sur 365 jours de travail pour un intérimaire, j’ai plusieurs petites missions dans l’année avec mes ifm et icp payés à chaque fin de missions, ont me dit que la base se fait sur le brut annuel soumis aux cotisations, ce qui est le cas, mon brut est avec mes ifm et icp, merci de votre réponse. Cdt.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 novembre à 16:06, par LIMBERT

    Bonjour,
    Je vais envoyer dans les prochains jours mon dossier à la CARSAT pour une prise d’effet au 01/03/2020.
    Je suis actuellement inscrit à Pole Emploi suite à une rupture conventionnelle le 28/02/2018.
    Je vais donc fournir mes 24 derniers bulletins de salaires (donc du 01/03/2016 au 28/02/2018).
    Mon salaire comportait une partie variable (commissions sur ventes), qui m’a été versée en mai 2016, puis janvier 2018 et février 2018. Ce variable apparait bien dans mon contrat de travail.
    Pouvez vous m’indiquer si le calcul de mon allocation ATA va intégrer mon variable de janvier et fevrier 2018 ?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Bien cordialement. Franck L

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre à 10:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En principe cette partie variable répond à la définition d’une rémunération qui présente un « caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments d’une périodicité égale ou inférieure à un an » et devrait être intégrée.

      Répondre à ce message

      • Le 6 novembre à 10:40, par Franck

        Bonjour et merci pour votre retour.
        C’est effectivement ce que je pensais compte tenu des différentes informations que j’ai pu trouver dans les textes, decrets, circulaires, etc...
        Le fait que ces primes aient été perçues 2 fois dans les 12 derniers mois est, je pense, un point clef.
        J’ai compris que les caisses écartent du calcul les régularisations de congés payés et/ou RTT, qui ont un vrai caractère exceptionnel. Ce qui est prime ou heures supp., est pris en compte normalement.

        J’ai 2 questions complémentaires :
        - Mes salaires pris en compte dateront de 2017 et 2018. Du coup il doivent être réactualisés. C’est bien ça ?
        - je devrais bénéficier de l’ATA au 01/03/2020. La CARSAT va t elle utiliser les plafonds SS 2020 pour calculer l’allocation ?

        Merci d’avance et félicitations pour votre blog qui est une mine d’infos.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 6 novembre à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Les rémunérations sont revalorisées le cas échéant selon les règles applicables aux pensions de retraite et prises en compte dans la limite du double du plafond de sécurité sociale en vigueur à la date d’ouverture du droit à l’allocation

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 novembre à 08:34, par Francois

    Bonjour
    Sous le régime de pré-retraite amiante, l’allocation est-elle revalorisée annuellement selon la revalorisation annuelle du plafond de la sécurité sociale ou suivant un autre mécanisme ?

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 novembre à 05:50, par Gagou

    Bonjour.
    Après envoi de mon dossier carsat, la réponse est que je peux partir au 1 janvier 2021.je dois renvoyer mes 24 derniers mois de salaire. Le problème est je suis actuellement en accident de travail est pendant de nombreux mois.
    Suite a un accident très grave sur une machine tournante. Comment vont. Ils calculer mon montant.
    Merci de votre réponse
    Cordialement. Christian

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre à 11:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les éléments de salaire sont reconstitués sur un période de travail de 12 mois.
      Pour votre information, il est peut être de votre intérêt de retarder votre cessation anticipée. (c’est possible même au delà de 62 ans) pour 2 raisons :
      1) les indemnités journalières majorées sont vraisemblablement plus élevées que l’allocation ATA.
      2) L’indemnité de licenciement pour inaptitude est doublée en raison de son origine professionnelle alors que l’indemnité légale De cessation est au maximum de 2 mois.

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre à 14:31, par Gagou

        Bonjour.
        Je ne comprends pas pourquoi retardé un départ Ata, au delà de 62 ans, ce serait donc la.double peine. Ou alors je n ai pas compris vos explications.

        Répondre à ce message

        • Le 4 novembre à 09:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Excusez moi, je voulais dire 60 ans.
          La date d’ouverture du droit indiquée par la Carsat ne vous impose pas de partir à cette date. Vous avez le choix en fonction de votre situation. Seule contrainte, après un délai de 6 mois, il faut renouveler la demande.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 octobre à 11:41, par FREDERIC

    Bonjour,
    J’ai déposé un dossier pour obtenir l’ATA en 2018. Je suis né le 14/03/1961 mon dossier a été rejeté car il m’a été indiqué que le dépôt était prématuré et qu’il fallait que je fasse à nouveau ma demande en septembre 2020. Dans la réponse de la CARSAT il est indiqué que compte tenu de la période durant laquelle j’ai travaillé sur un site ""classé amiante " soit 7 mois mes droits pourraient être ouvert (si la réglementation ne change pas) à compte du 01/02/2021.

    Cela signifie -t-il que je vais pouvoir bénéficier de la préretraite amiante à compter du 01/02/2021 ?.

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 18:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, sept mois de travail dans un établissement classé amiante vous permet d’anticiper de 70 jours par rapport à l’âge de 60 ans et la prise d’effet intervient le 1er du mois qui suit l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre à 14:28, par FREDERIC MUSOLINO

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
        Bien Cordialement,

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 octobre à 21:05, par Pianacci

    Bonjour
    Le 01/01/2020
    Je vais bénéficier de l’ata
    Ma question est comment mon indemnité de départ va être mentionnée
    Sur mon solde pour être exonéré
    Merci

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    • Le 30 octobre à 19:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’indemnité de départ n’est pas soumise à cotisations sociales et elle ne devrait pas entrer dans le cumul imposable sur votre bulletin de salaire. Il en sera de même pour la déclaration URSSAF de l’employeur.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 octobre à 22:02, par Pianacci

    Bonjour
    J’ai présenté ma démission pour un départ d’ata
    J’ai 24 ans d’ancienneté
    Comment ma prime de départ va telle être calculée
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 octobre à 08:08, par Francois

    Bonjour,
    Pour le versement de la première allocation, sur quelle année le plafond pris en compte porte-t-il ?
    Par exemple, si vous avez perçu votre dernier salaire en décembre 2019 et recevez votre première allocation en janvier 2020, l’allocation prend-elle en compte le plafond de l’année 2019 ou celui de 2020 (qui normalement aura été réévalué au 1er janvier 2020) ?

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 octobre à 14:06, par VG

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans une société qui figure sur la liste des entreprises pouvant prétendre à un départ en pré retraite amiante.
    ma question est la suivante :
    Durant cette période j’étais employé par des missions intérim suivi d’un contrat en cdd. Je possède tous les documents de mes missions intérim. Ces périodes peuvent t’elles être prises en compte pour un départ pré retraite amiante ?
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre à 18:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les activités de prestation de service et de sous-traitance ont fait l’objet de nombreux recours.
      Par plusieurs décisions, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals, peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.
      Faites une demande en joignant copie de vos documents

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 octobre à 05:27, par P G

    Bonjour, merci pour votre réponse. Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question concernant l’indemnité de départ versée par la PRO BTP et non par l’employeur dans le bâtiment. Devrai-je attendre mes 60 ans pour la toucher ou la toucherai-je lors de mon départ en allocation ATA ;
    Une autre question dois-je préciser dans ma lettre de démission le motif de mon départ "salarié bénéficiant du départ anticipé amiante" ? Est-ce possible d’obtenir une rupture conventionnelle sans perdre le droit de l’ATA et en conservant les mêmes conditions pour les cotisations retraites ?
    Quelle solution pensez-vous la plus avantageuse : la démission ou la rupture conventionnelle (si elle est acceptée par mon employeur) ? J’ai du mal à visualiser les différences que cela entraînera pour d’une part ma prime de départ en retraite et pour d’autre part les conditions de ma retraite à mes 60 ans.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 19:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’indemnité de départ ATA repose sur le même principe que l’indemnité de départ à la retraite. Elle a un statut différent et elle est payable à la démission du salarié et pour cela vous devez mentionner la raison de cette démission : la cessation anticipée au titre de l’amiante.
      Si la voie de la rupture conventionnelle est possible, elle permet le versement d’une indemnité de licenciement généralement plus élevée que celle de la démission.
      Quelque soit la nature de la rupture du contrat de travail, il n’y a pas de différence pour l’accès et le calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 28 octobre à 09:14, par P G

        Je vous remercie pour votre réponse. Une autre question, si je pars en janvier, la caisse de congés me versera-t-elle immédiatement mes congés qu’il restera à prendre ou devrai-je attendre le 31 mars date de la fin de période pour les toucher ? Comment seront-ils comptabilisés dans le calcul de l’allocation amiante ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 29 octobre à 10:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Une circulaire du 22 janvier 2010 précise que sont incluses dans le calcul du salaire de référence les périodes d’activité donnant lieu à indemnité de congé payé versée par une caisse professionnelle.
          Nous n’avons pa d’information sur les modalités de versement de la caisse de CP

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 octobre à 18:37, par LIONEL THIERRY

    Bonjour,
    JE VIENS DE RECEVOIR L’ACCEPTETATION DE MON DOSSIER AMIANTE SUITE 0 MON TRAVAIL DANS UNE ENTREPRISE RECONNUE ’AMIANTE’. iL EST MENTIONNE QUE L’ANNEE DE MON SERVICE MILITAIRE QUI ETAIT ENTRE 2 PERIODES DE TRAVAIL SUR CE SITE A ETE EXCLU DANS LE CALCUL DE LA PERIODE ;
    AYANT EU PLUSIEURS AVIS CONTRADICTOIRE PAR D’ANCIENS COLLEGUES ; ;POUVEZ VOUS M’ECLAIRER S.V.P ;
    MERCI D’AVANCE

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 octobre à 10:28, par Queau

    Bonjour,

    Je viens de recevoir mon dossier pour la carsat amiante me disant que le peux arrêter le 01/05/2020 ayant travaillé 18 mois dans une entreprise amiante dans les années 1980
    Je suis actuellement dans une autre entreprise mon départ réel en retraite est le 1 novembre 2020. Pouvez vous me renseigner si ma prime de depart sera imposable ou non .
    Merci à vous
    Laurent

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 octobre à 13:55, par MUSOLINO FREDERIC

    Bonjour,
    J’ai travaillé sur un site industriel "classé amiante" durant environ 1 an au début de ma carrière professionnelle. j’ai 59 ans, pensez-vous que je puisse bénéficier d’un départ en pré retraite amiante. Il est indiquer que l’âge de départ est de 60 - 1/3 du temps de travail exposé à l’amiante mais il n’est jamais indiqué combien de temps au minimum on doit avoir été exposé.
    Avec 1 an de travail sur un site amiante dois-je tenter de monter un dossier.
    merci d’avance pour votre aide.
    Frédéric

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 octobre à 15:19, par REINHARD

    Bonjour,
    Dans un courrier de 2018 La Cramif m’annonce pouvoir prétendre à l’ATA à compter du 01/02/2020.
    Les texte disent : A partir du premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions pour bénéficier de la pré-retraite amiante sont remplies.
    Cela signifie t il que la date de départ de l’indemnisation est au 01/02/2020 ou le mois suivant soit le 01/03/2020 ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse éclairée,

    Cordialement,

    Benoit R

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    • Le 25 octobre à 15:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si la Cramif vous indique que vous pouvez prétendre à l’ATA à cette date, cela signifie qu’elle intègre le fait que les droits sont acquis dans le mois qui précède.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 octobre à 12:18, par REINHARD

    Bonjour,
    Je ne comprend pas très bien le calcul de l’ATA en ce qui concerne sont minimum. Sur le site Amélie.fr il est dit d’une part qu’il n’existe pas de minimum fixe et d’autre part que le minimum brut est de 1 170,92 € en 2019, sous réserve qu’il ne soit pas supérieur aux 85 % du salaire de référence. Enfin il est précisé que les cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous d’un certain niveau qui est le montant brut mensuel du « Smic 35 heures », soit 1 521,22 € à compter du 1er janvier 2019.
    Pourriez vous m’éclairer sur le fait qu’il existe un minimum ou non en dessous du quel l’ata en peut descendre quelques soit le salaire de référence .

    Cordialement,

    Benoit R

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 15:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le montant minimal ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans pouvoir excéder 85 % du salaire de référence.
      La documentation indique : Salaire de référence mensuel
      Inférieur à 1 138,84 € Montant versé : 85 % du salaire de référence
      Compris entre 1 138,84 € et 1 489,26 € Montant versé : 1 158,72 €
      Compris entre 1 489,26 € et 3 377 € Montant versé : 65 % du salaire de référence

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 octobre à 11:15, par GASTON CHAUVET

    Bonjour,
    Je constate sur mon relevé de carrière de ma caisse complémentaire AGIRC/ARRCO un nombre de points très faible sur la période pendant laquelle je bénéficie de l’ATA (ce qui n’est pas le cas dans le régime général).
    Est-ce normal considérant que je pensais que la cotisation de la CARSAT aux régimes complémentaires était identique à celle de l’année précédente de mon départ en ATA.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 octobre à 11:51, par AT

    Bonjour,
    Quelle retraite pour les désamianteurs,vu que les entreprises ne sont pas reconnues amiante.
    Pénibilité avant 2015 ?Retraite anticipée avant 62 ans ?
    Ces travailleurs de l’amiante,comment sont ils considérés ?Quels droits ont ils ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre à 19:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les salariés chargés du désamiantage sous soumis à des règles strictes de prévention et de protection et donc ne sont pas considérés comme exposés au risque.
      Seule la déclaration d’une maladie professionnelle leur permet l’ouverture du droit à départ anticipé à compter de 50 ans

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 octobre à 15:54, par marc

    Bonjour,pour un départ avec l’acaata ,sommes nous considérés en maladie ? Tous les trimestres sont ils comptés pour la retraite ?Sont ils cotisés ou validés ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre à 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, il ne s’agit pas d’un arrêt maladie. des cotisations sont versées à l’assurance vieillesse volontaire et à la complémentaire ce qui produit des trimestres cotisés et des points pour la retraite complémentaire.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 octobre à 21:50, par Salim

    Bonjour ma question est les périodes accidents du travail sont elles prises en compte pour le calcul de départ anticipé à amiante merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre à 14:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ces périodes ne sont pas considérées comme cotisées mais simplement validées.

      Répondre à ce message

    • Le 19 octobre à 17:40, par Salim

      Bonjour Gilbert donc si j’ai bien compris les périodes accidents du travail sont bien prise en compte pour un départ anticipé à l amiante

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      • Le 20 octobre à 11:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Excusez moi ma réponse n’était pas suffisamment précise.
        Selon la circulaire ministérielle de 1999 : « La durée d’activité dans les établissements désignés et aux périodes fixées par l’arrêté est établie par tous moyens par le demandeur et par les CRAM (Carsat), notamment en questionnant le fichier national des comptes vieillesse. »
        La caisse peut donc vérifier la continuité du contrat de travail donc l’exposition au risque et retirer la période où le contrat a été suspendu par l’arrêt AT.
        Dans la jurisprudence, il est fait référence à une exposition effective à défaut de règles qui devaient être définies par décret ....qui n’est jamais paru.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 octobre à 10:34, par Agnès

    Bonjour,
    Mon dossier d’ATA est validé au titre d’un début de carrière dans l’industrie dans le privé. Je suis depuis plusieurs années fonctionnaire territorial.
    Pour le calcul de l’ATA, la caisse n’a retenu que mon traitement indiciaire de base, et pas ma prime de fonction, qui représente 20 % de ma rémunération.
    Elle argumente en disant que cette prime ne donne pas lieu à cotisation. Ceci n’est pas exact car depuis plusieurs années (2005), les primes sont soumises à un nouveau régime obligatoire de cotisation dans la limite de 20% du traitement indiciaire (RAFP, régime de retraite additionnelle de la fonction publique). Il y a une ligne sur le bulletin, qui a pour assiette ces 20%.
    Ces 20% peuvent-ils bien être pris en compte dans le calcul de l’ATA ?
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre à 15:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Le dispositif pour les fonctionnaires est décrit fiche 43 bis.
      Il est clairement indiqué dans les textes que « le salaire de référence servant de base à la détermination de l’allocation est fixé d’après les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l’intéressé au cours de ses douze derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel » (Décret n°99-247).

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      • Le 19 octobre à 18:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Les cotisations prélevées sur les primes au titre du RAFP, régime de retraite additionnelle de la fonction publique ne relèvent pas de l’article L242-1 du code de ma sécu. Les primes ne peuvent pas légalemnt entrer dans le salaire de référence.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 octobre à 17:38, par Louis

    Bonjour,
    Savez vous si avec les nouveaux Nouveau Plan Epargne Retraite (PER) il sera possible de débloquer l’épargne des l’entrée en pre-retraite amiante ?
    Merci !

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    • Le 10 octobre à 11:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les droits constitués dans le cadre d’un plan d’épargne retraite ne sont en principe pas rachetables (ou liquidables) avant l’échéance du plan puisqu’ils sont constitués en vue de la retraite pour compenser la perte de revenus liée à la fin de l’activité professionnelle. Il y a des dérogations comme par exemple l’affectation des sommes à l’acquisition de la résidence principale exclusivement., mais pour la cessation anticipée au titre de l’amiante qui n’est pas une retraite au sens légal.

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    • Le 17 octobre à 18:44, par esmiol gerard

      la loi pacte 2019
      permet de retirer de le capital pour tous.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 octobre à 11:56, par SAINT-BLANCAT Sylvie

    Bonjour,
    Mon entreprise a été classé amianté au JO.
    J’ai la possibilité de partir avec l’ACAATA mais pour des raisons financières j’attends encore un peu pour partir (1 an voire 1 an 1/2)
    Ma question est : puis je demander la prime d’anxiété maintenant plutôt que le jour de mon départ ??
    Merci de votre réponse

    Sylvie

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    • Le 18 octobre à 15:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, an application de la jurisprudence, mais il ne s’agit pas d’une prime mais des dommages du préjudice d’anxiété accordés par le conseil de prud’hommes qu’il faudra saisir.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 octobre à 11:59, par toulliou patricia

    bonjour
    mon mari part au 1er janvier 2020 avec un plan amiante
    pouvez vous me confirmer que sa prime de départ dans ce cadre là n’est pas soumis ni à l’impôt ni aux cotisations sociales
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 octobre à 21:48, par FIFI

    Bonjour
    J’ ai travaillé depuis novembre 1987 a 2009 dans les constructions de sous marins a l ’ Arsenal de Cherbourg comme préchauffeur comme sous traitant de DCAN/ DCNS

    La société SNC qui m’ employé a déménagé 3 fois pendant les 15 premières années et a été rachetée par le groupement ACE en 2004
    Depuis 2010 je me suis fait embauché DCNS en qualité de préchauffeur.
    En 2016 j ai fait une demande a la Carsat de Rouen pour un départ amiante ,celui ci a été rejeté.
    La loi a t elle évoluée
    MERCI

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    • Le 16 octobre à 12:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La loi n’a pas changé mais les conditions d’accès ont été durcies sur les entreprises sous traitantes. Faites une réclamation pour connaître les motifs du rejet.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 septembre à 14:10, par Philippe Pianacci

    Bonjour
    Le 01/01/2020 je bénéficie de l’ata
    Avec 2110 euros /brut
    Ma question combien en net.
    Merci

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    • Le 7 septembre à 17:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les cotisations sociales sont identiques à celles des retraite et variable suivant votre revenu fiscal de référence voir l’article https://www.cfdt-retraités.fr/CSG2019
      Au mieux ce sera 1 918€

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    • Le 14 octobre à 22:12, par René

      Bonsoir , j’ai 52 ans et 6 mois ,atteint de l’asbestose et en préretraite depuis juillet 2017
      Allocation amiante brut 2084.26 €
      Montant imposable 1961.29 €
      Montant net 1894.60 €
      avec une augmentation annuel d’environs 40€/mois

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 octobre à 18:50, par thierry hatier

    bonjour partie en pret retraite amiante a l age de 57 ans a 1196 euros par mois actuellement 60 ans en retraite pleine ss touche 619 euros sans la complementaire es ce normal ?? envoyer un courrier au president d la caisse de retraite que je n etais pas d accord et depuis 6 mois aucune reponse

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    • Le 16 octobre à 10:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension de retraite ne dépend pas de votre allocation mais de votre carrière et notamment des salaires perçus pendant les 25 meilleures années et de votre durée de cotisations. Un examen détaillé de votre relevé de carrière serait nécessaire pour savoir si c’est normal ou pas.
      La non réponse vaut rejet à votre réclamation et seul le tribunal pourra trancher, encore faut-il que votre réclamation soit justifiée.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 octobre à 17:19, par Guy

    Bonjour
    J’ai reçu le courrier de la CARSAT me précisant que je remplissais les conditions pour bénéficier de l’ATA, daté du 4 octobre 2019.
    Si j’ai bien compris j’ai 4 mois à partir de la date inscrite sur le courrier de la réponse reçue pour choisir ma date de départ de mon entreprise, soit jusqu’au 04/02/2020 .
    La proposition qui m’a été faite n’est valable 6 mois ce qui voudrait dire jusqu’au 04/04/2020.
    Or après contact, la CARSAT me dit que je dois impérativement faire ma demande de départ au plus tard le 1/03/2020 et non pas au 01/04/2020 comme j’envisageait de le faire.
    En effet il semble que la CARSAT englobe le mois d’octobre dans le compte du délai des 6 mois.
    Confirmez vous cette manière de compter de la part de la CARSAT ?
    Merci d’avance

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    • Le 15 octobre à 18:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il s’agit d’une formalité administrative pour laquelle nous n’avons pas d’information. S’agit-il de la demande ou de la date d’effet ?
      En principe la date d’effet est le 1er du mois qui suit la date de la demande,

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      • Le 15 octobre à 19:06, par Guy

        Cela voudrait dire que je dois compléter le formulaire de déclaration sur l’honneur que j’opte pour l’ATA au 1 er mars 2020 et que je dois quitter mon entreprise le 28 février 2020 date de la fin de mes 3 mois de préavis.
        Ce qui pour moi ne fait que 5 mois et non pas 6 mois comme la Carsat me le précise par rapport à la date de réception du courrier reçu.

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        • Le 15 octobre à 19:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le délai est de 6 mois. Si vous faites la demande aujourd’hui par exemple en fixant la date d’effet au 1er avril, je ne vois pas ce qui peut s’y opposer.
          Le délai de 6 mois est fixé pour des raisons de montant de l’allocation calculée sur les salaires des 12 derniers mois. Faites valoir votre droit et demandez au respect des 6 mois.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 octobre à 14:49, par didier G

    Cela fait un an que je beneficie de ll’ACAATA,mais cette année le montant de mon allocation est amputé de 150 euros et la carsat m a repondu que j ai changé
    de tranches.Cela fait fait 1800 euros de pertes a l’ année,est ce normal que l allocation amiante soit variable d une année a l autre ?
    merci pour vos réponses

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 octobre à 08:53, par A T B

    Bonjour,
    J’ai 60 ans,et j’ai travaillé pendant une dizaine d’année dans le désamiantage.
    J’ai désamianté dans une entreprise classée amiante en 2015.
    Fin 2018 ,je possède 168 trimestres d’assurance et 142 cotisés,les trimestres manquant étant du chomage indemnisé.
    Peut on prendre la retraite avant 62 ans ou pas ?
    Dans l’attente
    Cordialement
    A T B

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 octobre à 11:39, par Hervé M.

    Bonjour
    Né en 1962, j’ai 57 ans. J’ai travaillé 63 mois au contact de l’amiante dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante figurant sur la liste des arrêtés interministériels.
    J’ai ainsi fait une demande d’Acaata (de principe) en 2017 la CRAMIF, qui ne m’a pas (encore) accordé l’allocation mais qui a confirmé mon éligibilité à partir du 1/02/2021, en me suggérant de réitérer ma demande en octobre 2020.
    Je suis en cours de licenciement, et serai en recherche d’emploi à compter du 1/01/2020. Compte tenu de mon âge, l’issue des recherches est incertaine.
    N’ayant droit à ma retraite à taux plein qu’en 2027, je souhaiterais avoir une issue décente au chômage pour les années qui me restent.
    Ma question : il semble que, malgré quelques tergiversations, le dispositif Acaata ne soit pas remis en cause pour 2020, mais quid d’une demande en fin 2020 pour une allocation déclarée comme éligible pour début 2021 ?

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    • Le 8 octobre à 15:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le dispositif peut être modifié par une loi sur la sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas pour 2019. Il serait étonnant que les droits soient remis en cause de manière brutale en 2020 d’autant que les propositions contenues dans le projet de réforme proposent de reconduire cette cessation anticipée avec les mêmes conditions.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 octobre à 11:58, par MAAS

    Bonjour,

    Je travail dans une entreprise de maintenance chauffage et je suis déclaré à ce jour en maladie professionnelle suite au contact de l’amiante.
    Je vais me présenter au élection municipale en mars 2020 comme maire.
    Pouvez vous me dire si je peux faire une cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante si je passe maire.

    Cordialement,
    Mr Maas.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 octobre à 19:18, par DOMINIQUE CARPENTIER

    Bonjour

    Une personne possédant des parts minoritaires d’une SAS doit elle vendre systématiquement ces parts avant le démarrage de la demande d’allocation d’amiante ., ou peut elle en raison du temps de la rédaction des statuts de bénéficier 1 ou 2 mois supplémentaires . sachant que son acte de vente est validé et signé avant la demande d’allocation d’amiante .

    Dans l’attente
    cordialement

    DC

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 septembre à 13:20, par JPP72

    Bonjour

    Tout d’abord merci beaucoup pour vos réponses
    j’ai 58 ans et 3 mois j’aurais 168 trimestres à l’âge de 60 ans soit au 1er juillet 2021, j’ai également les 5 trimestres avant mes 20 ans mais par contre que 168 trimestres validés et assimilés et 157 trimestres cotisés). J’ai eu un licenciement économique j’ai été en plan de reconversion et j’ai été payé par pole emploi pendant 2 trimestres et ensuite j’ai fait des fomations AFPA j’ai touché des allocations de formation (AREF) pendant 7 trimestres
    Est ce que ses trimestres de reconversion et formation peuvent être validés ?

    Puis je prétendre quand même à la retraite anticipée à l’âge de 60 ans sachant que je n’aurais que 157 trimestres cotisés ? + 4 retenus de chomâge (pour carrière anticipée)

    J’ai été également en contact avec l’amiante de 1988 à 1991 donc je pourrais prétendre à 15 mois d’amiante, qu’’en pensez vous que je puisse m’arrêter car au vu des des messages l’indemnité de l’amiante s’arrête à 60 ans,
    Est- ce les trimestres de l’amiante comptent pour des trimestres cotisés ?

    Merci beaucoup pour votre aide
    JP

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    • Le 13 septembre à 09:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour le départ anticipé pour carrière longue consultez la fiche 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
      Par dérogation à la règle générale, l’âge légal de départ à la retraite pour les bénéficiaires de l’ACAATA est à 60 ans. Vous remplissez la durée d’assurance validée à cet âge et donc le départ est possible si vous faites valoir le bénéfice de l’ACAATA
      Il est prématuré de dire que le dispositif va s’arrêter. Je vous conseille d’attendre la publication du projet de loi de financement de la sécurité sociale fin septembre, ce qui ne vous empêche pas de faire une demande d’étude préalable à la Carsat pour l’ouverture du droit à l’allocation

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      • Le 13 septembre à 12:18, par JPP72

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse,.
        En ce qui concerne ma phrase l’allocation amiante s’arrête à 60 ans c’est pour mon cas personnel, je voulais juste savoir :
        j’aurais que 161 trimestres cotisés à 60 ans car mes années de chomâge ne sont pas comptées( formation AFPA payés par Pole Emploi (AREF) en cotisés, si je comprends bien je peux tout de même partir à 60 ans grâce au la dérogation de l’amiante mais quant est t’il de ma retraite du régime général je la toucherais qu’à 61 ans et 9 mois ?
        Est ce bien cela ? mes 7 trimestres manquants en cotisés seront comblés par l’allocation de l’amiante sachant que j’aurais 168 trimestres validés à mes 60 ans mais pas les 168 trimestres demandées cotisés
        Excuse moi pour toutes ces questions .
        Merci d’avance

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        • Le 13 septembre à 18:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Non, la retraite pour un bénéficiaire de l’ACAATA s’obtient à 60 ans dès lors qu’il a acquis les trimestres validés (et non pas cotisés). Cette règle s’applique à tous les régimes.

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      • Le 29 septembre à 23:18, par phil57151

        Bonsoir Gilbert
        Y’a t’il danger sur l’ACAATA dans la prochaine loie de finance ??
        Je part en preretraite fin novembre y’a t’il un risque que cela s’arréte ayant donné ma démission il y’a un mois je reste perplexe

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        • Le 30 septembre à 07:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le projet de loi de financement de la sécu parait aujourd’hui et nous en saurons plus sur les infos qui circulent.
          En tout état de cause, elle ne pourra concerner que des mesures applicables à partir du 1er janvier 2020.
          La loi n’est jamais rétroactive.

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          • Le 30 septembre à 11:42, par CHRIS

            Bonjour,
            Suite à la première présentation du budget 2020 de la sécurité sociale, on ne voit pas apparaître de changement ou d’éventuelle suppression concernant l’allocation ACAATA et ce serait d’autant plus surprenant que la branche AT MP Famille dégage un excédant de plus de 2mds.
            Je pense plutôt à une réforme en même temps que les retraites à partir de 2021 ou 2022.
            Qu’en pensez-vous et avez-vous d’autres infos actualisées ?
            D’avance merci

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          • Le 30 septembre à 14:31, par Didier

            Bonjour
            Avez vous des nouvelles sur le projet de loi de finance de la SS et la suppression de l’ATA
            La fin de validité de l’ouverture de mes droits est au 4 janvier 2020
            Je suis un peu inquiet
            Merci

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            • Le 30 septembre à 17:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Rien dans le PLFSS
              La proposition du projet de réforme des retraites précise :
              « Les départs anticipés au titre de l’amiante seront conservés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui »

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        • Le 30 septembre à 16:10, par Patrice

          Bonjour je viens de regarder le rapport de la loi des finances
          Il ne parle pas de la fin de l’acaata
          Avez-vous des nouvelles ou je pense que ce sont de fausses rumeurs
          Cdt

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          • Le 30 septembre à 17:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

            Non, rien dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
            A noter la proposition du projet de réforme des retraites :
            « Les départs anticipés au titre de l’amiante seront conservés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui »

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 septembre à 12:12, par DOMINIQUE CARPENTIER

    Bonjour

    Au niveau du calcul de l’allocation de l’amiante , l’indemnité de Fin de carrière est elle prise en compte (IFC) ? .

    Dans l’attente cordialement

    DC

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    • Le 30 septembre à 18:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 septembre à 20:22, par SEBASTIEN GIRO

    Bonjour,

    Avez vous entendu comme l’écrit ce journal https://www.lavoixdelahautemarne.fr/actualite-5681-amiante-l-addeva-en-premiere-ligne
    que le gouvernement souhaite supprimer l’allocation amiante ?

    Cordialement
    Sébastien

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 septembre à 17:16, par DD29

    Bonjour
    Je ne m’y retrouve pas dans le calcul du nombre de points ARCCO attribué pendant mon allocation amiante ; existe t’il un tableau de correspondance entre montant ATA et points ARCCO correspondants ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    André

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 septembre à 18:32, par Eric D

    Bonjour ,

    Je viens de recevoir ma simulation d’allocation amiante.
    Pour le mois de mars 2017,le salaire retenu est de 3742 euros or ma fiche de paie indique 8008 euros ...j’ai touché ce mois là mon bonus annuel à hauteur de 4264 euros ce qui explique l’écart (3742+4264=8008).
    Ma première question est la suivante : est ce que mon bonus annuel aurait dû être pris en compte sachant que c’est « au » moins la troisième année consécutive de versement ?
    Ma deuxième question si la réponse à la question précédente est oui comment dois je m’y prendre pour faire procéder à la correction ?

    Merci par avance de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre à 10:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je vous donne la définition : Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations donnant lieu à cotisations.
      Sont considérés comme présentant un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an.
      Vous pouvez faire une demande de rectification, et en cas de refus, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de la caisse. Pour en savoir plus voir 5 Révision de la pension et droits de recours

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 septembre à 11:11, par Martine

    Bonjour,

    A compter du 1er janvier 2020 je serai bénéficiaire de l’Acaata. Le 1 avril 2023, j’aurai 62 ans et 170 trimestres à mon actif. Sachant que l’âge pivot est de 63 ans pour obtenir la retraite complémentaire, pouvez-vous me dire à partir de quand s’arrêtera le versement de l’Acaata, 62 ans ou 63 ans ?

    Cordialement

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    • Le 16 septembre à 19:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est prématuré de parler d’âge pivot.
      Pour l’instant je ne peux que vous indiquer la règle applicable. L’allocation cesse d’être versée quand le bénéficiaire remplit la condition de trimestres validés et ce à partir de 60 ans.

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      • Le 16 septembre à 20:30, par Patrice

        Bonsoir
        Je vais être en pré retraite amiante
        le 01/03/2020 a 56ans J’aurais voulu savoir peut-on être en retraite à 60 ans avec tous les trimestres cotisés et validés 168
        Où il ne faut absolument que des trimestres cotisés Pour une retraite à 60 ans
        Car je préfère avoir la retraite à 60 ans qu’à 62 car je vais tomber sur le nouveau régime
        Cdt

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        • Le 18 septembre à 08:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il serait invraisemblable de changer les règles en cours alors que vous serez en cessation anticipée.
          Le départ à 60 ans est prévu si les trimestres cotisés et assimilés cumulés sont acquis

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    • Le 20 septembre à 12:00, par Fred

      Bonjour j’ai 56 ans je suis né en juillet 63
      Je vais bénéficier de la retraite amiante le 1er avril 2020
      J’ai mon nombre de trimestres à 59 ans 168 trimestre
      155 cotiser et 13 validé
      À quel âge je peux prendre ma retraite merci
      Cdt

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 septembre à 12:35, par françois poher

    Bonjour
    J’étais ouvrier d’état en ASCAA jusqu’au 16 Aout 2019 , le courrier du SGA spécifie que d’après l’article 87 . Je rempli toutes les conditions pour partir en retraite à taux plein et que mon allocation n’allais plus mettre versée
    Je suis poly-pensionné , et la CARSAT m’a rejeté ma demande de retraite au motif que je n’avais que 165 trimestres et 79 jours .
    J’ai 11 jours de service sous-marin " 79+ 11 = un trimestre " , les divers contacts que j’ai eu avec la CARSAT et le SGA , me donne le sentiment que la CARSAT ne reconnait pas les services sous-marin du ministère des armées .
    Je fais un recours à la commission CARSAT , comme quoi , j’ai bien 166 trimestres .

    Le problème semble systémique , d’autre ouvriers d’état partis en ASCAA ont le meme problème .
    A votre connaissance , comment la commission CARSAT résout se problème .

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 septembre à 08:48, par NJM

    Bonjour
    Ayant travaillé comme vacancier dans une entreprise listée amiante, je peux bénéficier de l’Acaata à partir de Avril 2021 et ce jusqu’à 65 ans puisque je n’aurai pas la totalité des trimestres en France
    J’ai travaillé 2 ans en France ( de 1978 à 1980 ) et le reste de ma carrière en Allemagne soit 40 ans le jour de mon départ en 2021. Le calcul de l’allocation se fera t-il sur les 12 derniers mois travaillés en France ou sur les 12 derniers mois travaillés en Allemagne ?
    Cordialement

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    • Le 18 septembre à 09:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La Cour de justice européenne a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 septembre à 18:55, par Louis

    Bonjour,
    Mon taux plein ne sera pas atteint à 65 ans - est-il possible néanmoins de demander la cessation de versement de l’allocation ATA et le basculement sur ma retraite (à taux réduit donc) dès que mon nombre minimum de trimestres sera acquis pour partir (disons à 63 ans) meme si il n’est pas suffisant pour arriver au taux plein ? Si oui comment dans ce cas sera calculée ma retraite de base et complémentaire ?
    Merci !

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 septembre à 14:48, par KFZ

    Bonjour,

    Pour un bénéficiaire d’ATA, que se passe-t-il à l’âge de 65 ans s’il n’a pas encore le nombre de trimestres suffisant pour une retraite à taux plein ? Et comment sera calculée sa pension s’il doit prendre sa retraite à 65 ans.

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

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    • Le 13 septembre à 09:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A 65 ans, la retraite se substitue à l’allocation. Le montant de la pension est calculé au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres validés par rapport aux trimestres requis.

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