B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mise à jour :
- du point 6 en janvier 2017 et de la fiscalité en oct 2018
- ajout encadré fin du point 1 début avril 2017
- ajout deuxième alinéa dans « Sous traitance » au point 1 (arrêt Cassation civile 15 juin 2017)
- précision au point 5 sur la retraite complémentaire (2 mars 2018)
- modifications du point 5 afin d’être plus précis sur le mode de calcul de la retraite de base et retrait d’une phrase inutile au point 4 (9 mars 2018)
- précision dans l’encadré point 3 sur le statut de l’indemnité de cessation d’activité (18/11/18).

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Le financement est distinct des systèmes de retraite et cette cessation anticipée n’est pas considérée comme une préretraite.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :

  • être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
  • avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ou avoir été en contact avec de l’amiante.

La première catégorie de bénéficiaires concerne ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :

  • les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
  • l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
  • les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

La deuxième catégorie concerne :

  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale peuvent également en bénéficier ;
  • les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
  • les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. Pour les activités de prestation de service et de sous-traitance, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.

La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.

Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

La voie individuelle reste ouverte, dès 50 ans, mais uniquement aux salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme occasionnée par l’amiante.

La liste des établissements, ports et, le cas échéant, métiers, est fixée par arrêté interministériel.

Attention

Et les fonctionnaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 a reporté l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Mais elle n’a pas modifié l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

3. Montant

L’allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, primes, gratifications et 13e mois compris.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (AS-FNE) majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

L’allocation est soumise à cotisations sociales. Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par l’article L. 1237-9 du code du travail (calcul au point 6 de la fiche 18).
Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

4. Versement

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de la préretraite amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :

  • d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
  • d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
  • ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par les caisses Malakoff-Médéric Retraite Arrco (ex-Irec) et Malakoff-Médéric Retraite Agirc (ex-Capimmec).

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse d’assurance-retraite et de santé au travail (Carsat) déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à la cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 9,2 %, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie). Un taux réduit de CSG à 3,8 % ou une exonération de la CSG et de la Casa s’applique selon le barème publié fiche 28.

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 mai à 13:33, par Piotrowski Sylvestre

    bonjour
    j"ai travaillé 15 qans la marine en tant que mécanicien et ai été exposé à l’amiante
    actuellement je travaille chez Guermont Weber en lorraine , je vais avoir 60 ans cette année et je souhaiterais prendre ma retraite
    mon employeur refuse de m’octroyer une rupture conventionnelle de contrat même sans indemnités
    il faudrait que je démissionne ou que j’attende 2 ans pour prendre ma retraite
    vers qui dois je me tourner pour avoir des renseignements , y a t il un numéro d’appel ?
    j’avoue que je me sens un peu démuni face a ce dossier
    merci de vos réponses
    Sylvestre
    PS / l’adresse mail est celle de mon épouse ----je ne suis pas très à l’aise avec les nouvelles technologies .(

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 15:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La rupture conventionnelle ne peut s’envisager que si les 2 parties, employeur et salarié sont d’accord. La démission vous ferait perdre l’indemnité de départ car vous n’êtes pas encore éligible à l’ATA.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 mai à 18:13, par Franck pasqualini

    bonjour
    je suis actuellement en ATA .je souhaiterai savoir jusqu’à quelle age je peux demander mon départ en retraite aux titre des insalubres ? certaine me disent que les insalubres s’arrêtent a 60 ans ,et s d’ autres a 62 ans ans. dans mon cas je serai a bloc de mes trimestres a 60 ans et 3 trimestes. Pourrai je demander ma retraite a 60 ans et 3 trimestres au titre des insalubres ?
    pouvez vous me donner le texte de loi ou décret a ce sujet ?
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 mai à 11:55, par PHILIPPEP

    Bonjour
    Je vais partir en préretraite amiante à 53a
    Je suis ancien mineur et agent au statue IEG
    je vais toucher une retraite des mines à 55a et ma retraite IEG à 57a (service continu)

    Sachant que l’acaata est cumulable avec certains régimes spéciaux et ce transforme en allocation différentiel vais-je touché cette allocation diff jusqu’a 60a ou vais je la perdre en touchant mes retraites ?
    merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 07:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une allocation différentielle peut être versée en complément d’une pension d’invalidité ou d’un avantage de réversion ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial (.......) dans la limite de l’allocation calculée dans les conditions prévues au présent article. » Article 46 de la Loi nº 2001-1246 du 21 décembre 2001

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 mars à 11:02, par Mr manno

    Bonjour je perçois une allocation travailleur amiante, je voudrais savoir si à l’âge de la retraite j’aurais tous mes trimestres. J’ai 52 ans et 141 trimestres cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars à 11:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous êtes affilié à l’assurance retraite volontaire tant que vous êtes bénéficiaire de l’allocation et au plus tard à 65 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 23 mai à 14:00, par plamaise

        Bonjour ,
        Je rebondis sur votre réponse pour avoir un renseignement : l’affiliation à l’assurance retraite volontaire est automatique ou bien il faut faire une démarche pour la demander ?
        Est-ce que cela signifie que s’il y a une reforme des retraites avec la mise en place d’une retraite par point . Nous continuerons à obtenir des points pendant la période ACATA et que notre retraite ne risque pas d’être amputée ?
        D’avance merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 24 mai à 09:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

          L’affiliation à l’assurance retraite volontaire est automatique sans démarche de l’assuré.
          Il n’est pas possible de préjuger de la réforme à venir, mais l’application d’un régime en points ne peut pas se concevoir avec une réduction des droits notamment pour les situations d’assurés bénéficiant d’un revenu de remplacement avant le départ à la retraite.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 mai à 18:40, par Félix

    Bonjour,
    Je suis éligible à l’allocation amiante au 1er octobre 2019
    - Puis-je décider de ne partir qu’en mars 2020 ?
    - Mon salaire a évolué de façon significative depuis juin 2018.
    La base de calcul tient-elle compte des 12 mois avant la date de départ (mars 2019-février 2020) ?
    - J’ai effectué ma demande au mois de mars 2019.
    La carsat de Rouen prétend ne pas avoir tout reçu malgré plusieurs envois par courrier et par mail
    Dois-je avoir recours à un médiateur, avocat ou autre ?
    Merci de vos précieux renseignements

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 mai à 15:40, par Franck pasqualini

    bonjour
    peut on demander aux titre des insalubres, un départ a la retraite aprés l’ATA, au dela des 60 ans ?

    merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 mai à 12:17, par CECILE

    }Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
    Bonjour
    =je fais partie d’une société reconnue amiante et ma date prévue de départ par mon employeur est au 31/12/2018. J’ai fait ma demande il y a 2 mois car j’ai un préavis de 3mois et je comptais anticiper pour mon remplacement. Je viens de recevoir 1 rejet de la Cartsat de Marseille qui me dit pouvoir prétendre seulement à partir du 01/05/2021.
    Qu’est ce qui pourrais faire reculer la date avec un tel écart ? Pensez vous que cela puisse être mes congés maternité sachant que j’ai eu 3 enfants ?
    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 mai à 14:19, par Jean marc

    Bonjour,

    Je travaille actuellement à temps partiel de 90%.
    Dans le cadre de l’amiante, j’envisage de remonter mon activité à 100% sur les douze derniers mois avant mon départ.
    quel serait alors mon salaire de référence utilisé pour le calcul de l’allocation.

    merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 mai à 07:52, par DEQUEKER

    Bonjour,
    Est-ce que l’arrêté de jugement par le Tribunal Administratif suffit pour demander l’ATA (jugement récent) ou faut-il attendre que l’entreprise concernée soit inscrite sur la liste officielle ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 mars à 10:35, par Michel

    Bonjour,
    Depuis le 1er octobre 2017 je bénéficie de l’Allocation des travailleurs de l’amiante.
    La condition pour pouvoir en bénéficié était de démissionner de mon emploi. J’ai reçu des indemnité légal de départ à la retraite.
    L’année dernière au moment des déclarations d’impôts je me suis renseigné aux impôts qui m’on dit que les indemnités de départ n’étaient pas imposable.
    Maintenant changement de version des impôts ces indemnités sont imposables parce qu’elles ne font pas référence à l’amiante.
    Question : est-ce que ces indemnités légal de départ à la retraite ne devrai pas être des indemnités de cessation anticipée d’activité dans le cadre du dispositif préretraite amiante, qui sont égales à celui d’un départ en retraite ?
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars à 09:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de départ volontaire en retraite
      Vous avez raison, il s’agit d’une démission qui donne lieu une indemnité de cessation d’activité.
      Faites une réclamation auprès des services fiscaux accompagnée des preuves de votre situation.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mai à 10:48, par Michel

        Bonjour Gilbert,
        Merci pour votre réponse.
        Pour les impôts, les indemnités que j’ai reçu sont des indemnités légal de départ à la retraite, donc imposables.
        Est-ce que mon employeur devrai les intituler indemnités de cessation anticipée d’activité ?
        Quels sont les textes de loi qui le stipulent, les impôts me demande de prouver les textes qui en font référence ?
        Merci pour votre réponse
        Michel

        Répondre à ce message

        • Le 14 mai à 23:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il s’agit de la loi no 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41, JO 27 déc
          L’indemnité de cessation d’activité des salariés et anciens salariés de l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (L. fin. rect. 2000, no 2000-656, 13 juill. 2000, art. 3, JO 14 juill.).

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 mai à 09:40, par Christian

    Bonjour,
    les douze derniers mois de salaire perçus dans le cadre d une formation en alternance ou d’un CAE sont ils pris en compte pour le calcul de l ATA.
    merci.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai à 23:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 mai à 18:25, par jean luc

    bonjour, mon entreprsie , entreprend de mettre en place sur une periode de un an , soit du 1mais 2019 au mois d’octobre 2019 reconductible d’octobre a mars 2020 , deux jours d’activitéparielle tous les mois !
    je dois faire une demande de prise en charge d’allocations amiante , sous peu
    de ce fait je vais devoir envoyer des copies de salaire integrant deux jours "chomés" par mois , reduisant mon salaire net d’environ 2%
    question pour la periode considerée, mon salaire annuel ( 1er mai2019 au 1er juin 2020 ) serat il pris en compte pour le calcul de ma pension mensuelle ?
    ou la base de calcul sera sur la periode annuelle (sans activité chomée) antérieure ?
    MERCI de vos conseils

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai à 23:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes durant lesquelles les entreprises ont conclu avec les représentants du personnel des accords d’entreprise ayant diminué la rémunération, abaissé la durée du travail, etc. sont exclues du salaire de référence

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 mai à 23:18, par nedelec

    bonjour ,
    je bénéficie de l’allocation de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante depuis novembre 2014 .
    cette allocation est elle éligible à une réduction de la CSG au taux médian à 6.6 % ainsi qu’a le réindexation sur le cout de la vie prévue sur le budget 2019 comme pour les retraites.
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 10:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’allocation ATA est un revenu de remplacement qui est soumise aux mêmes règles tant pour les prélèvements sociaux que l’indexation des pensions. Cependant, ces prélèvements ne peuvent avoir pour effet de réduire le montant net de l’allocation à un niveau inférieur au Smic brut. L’ATA est indexée sur les pensions de retraite

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai à 13:31, par Nedelec

        Bonjour Gilbert ,
        Pour être clair l’ATA serait donc soumis aux mêmes règles que les retraites en ce qui concerne la baisse de la CSG au taux médian ?
        Si c’est bien le cas je n’ai toujours pas eu de remboursement de cette CSG au 12/05.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 mai à 07:37, par CHRISTIAN

    Bonjour
    je touche actuellement l’allocation amiante (ATA) j’ai tout mes trimestres pour partir en retraite à 60 ans, je peux attendre de faire ma demande pour partir en retraite à 62 ans
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai à 19:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non par dérogation l’âge légal a été maintenu à 60 ans pour les bénéficiaires ATA et l’allocation cesse à 60 ans si vous avez les trimestres requis.

      Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 18:18, par Christian

      Bonjour,
      les douze derniers salaires perçu dans le cadre d une formation en alternance sont ils pris en compte pour le calcul de l ATA.
      merci.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 mai à 19:21, par Alain

    Le 12 mai 2019 à 19:20
    Bonjour,
    Je bénéficie le l’allocation de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante depuis le mois de juin 2017. Ayant mon nombre de trimestres à mes 60 ans
    dois-je faire une demande à la retraite, ou le passage s’effectue par la Carsat ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 mai à 17:36, par Christian

    bonjour,

    mon salaire brut pour les douze derniers mois d activité s’ élevait au SMIC /mois .Pourriez vous m’indiquer quelle sera le montant net de ma retraite amiante.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 18:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le SMIC à raison de 151,67 h par semaine = 1521€ X 65% = 988,80 brut. Le net dépendra du montant de la CSG qui est fonction de votre revenu fiscal de référence. le maximum est de 9,1% donc un net de 898,82€

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 mai à 17:41, par robert

    bonjour
    je pose cette question pour un collègue de travail, il est né en aout 1955, et il a travaille dans un établissement reconnu (site Alstom Belfort) avant décembre 1985 qui est la date limite.
    il travaille actuellement, et se prépare pour partir en retraite fin de cette année, comme il n’aura aucune attestation de la part de la carsat car il a dépassé la date anniversaire de ses 60 ans, est ce que sa prime de départ en retraite sera également défiscalisée ?

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 mai à 11:36, par Daniel

    Bonjour, préparant ma future retraite et ayant essuyé un rejet partiel des périodes d’activités sous amiante pendant cinq années de 1988 à 1993 par la Carsat.
    Notamment, ayant été en sous traitance pour l’arsenal Dcn de Cherbourg (reconnu sur la liste ministérielle ), .
    L’entreprise de sous traitance Snec ( n’étant pas reconnue sur la liste ministérielle) et au regard des dernières décisions de la cour de cassation .
    Qu’elle serait l’aide que je peux espérer recevoir de la Cfdt ou d’autres acteurs afin de faire valider ces cinq années d’amiantes ?
    Merci.
    Daniel

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 avril à 18:13, par Benoît

    Bonjour ,
    j’ai travaillé dans une entreprise déclare risque amiante en CDI de mai 1987 à août 1989 ( Sté Warner France . En Sarthe dpt 72 )
    je suis né en nov 1963 ( j’aurai tous mes trimestres en fev 2027 ) - je suis depuis sept 89 en CDI dans une autre entreprise . Puis je prétende à l’ATA .
    Et à partir de quand , puis je arrête d exercer .et bénéficier de ce dispositif .
    Comment serais je pris en charge entre ma cessation d’activité et ma retraite à taux plein .
    Cordialement

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    • Le 30 avril à 10:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplissez les conditions pour un départ au 1/2/2023. Les conditions de prise en charge sont indiquées ci-dessus. Vous basculerez à la retraite quand vous aurez réuni tous vos trimestres en février 2027.
      Faites votre demande à la Carsat 6 à 8 mois avant le départ prévu.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 avril à 22:19, par Lionel

    Bonjour,

    Je touche l’allocation amiante depuis décembre 2018. L’entreprise dans laquelle je travaillais avant d’être allocataire amiante était affiliée à la caisse de congés payés du bâtiment. Lorsque je prenais des congés, mon employeur retirait de mon salaire le nombre de jours pris et la caisse de congés me versait directement mon salaire augmenté d’une prime de congés en deux versements (un en août et un en décembre).
    La CRAMIF a calculé mon salaire de référence en ignorant les versements de la CRAMIF et en reconstituant mon salaire habituel sur les mois où j’avais pris des congés. Cette méthode fait que la prime de congés versée par la caisse n’a pas été intégrée dans le calcul. Est-ce normal ?
    J’ai envoyé un courrier recommandé avec AR à la commission de recours le 10 janvier 2019, reçu par la CRAMIF le 14 janvier d’après l’accusé de réception. N’ayant pas eu de réponse le 14 mars, j’ai contacté la CRAMIF qui m’a informé ne pas avoir reçu le courrier ! Ils ont avancé un "problème avec leur service courrie"r et m’ont demandé de leur faire parvenir tous les documents par mail, ce que j’ai fait le 20 mars. Depuis je n’ai pas de nouvelles, sauf un courrier qui m’informe que mon dossier est "en cours d’étude". Je n’ai aucun délai de traitement annoncé. La CRAMIF a-t-elle une obligation de délai dans ce cas ?
    Merci pour votre réponse et bravo pour votre blog.

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    • Le 27 avril à 16:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La caisse à un mois pour répondre à la saisine de la CRA mais ce délai est rarement respecté. Une non réponse vaut rejet. Pour garantir vos droits à recours devant le Pôle social du TGI, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la date où vous auriez du avoir une réponse.
      Pour information, sont incluses dans le calcul du salaire de référence les périodes d’activité donnant lieu à indemnité de congé payé versée par une caisse professionnelle (Circ. no DSS/SDC/2010/21, 22 janv. 2010). Le principe d’égalité fait obstacle à ce que le salaire de référence soit déterminé de manière différente selon que les indemnités de congés payés sont versées directement par l’employeur ou par une caisse professionnelle

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 avril à 15:53, par stef

    Bonjour,
    jais reçut début Janvier une estimation pour mon allocation amiante.
    Depuis Août 2018, je suis en arrêt maladie professionnelle et je serai licencié fin Avril 2019 pour inaptitude.Je prend donc en Mai mon allocation amiante, je voulais savoir comment le montant estimatif va t’il être recalculé avec mes arrêts maladies.
    Je dois envoyer les bulletins de Salaire à partir de Novembre 2018 à Avril 2019 pour recalculer le montant de mon allocation.
    Sachant que je n’est pas repris mon poste depuis Novembre le montant va t’il changer avec celle faite en Janvier,ou compte seulement les mois travaillés.
    Bien Cordialement

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    • Le 24 avril à 11:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ».
      Les périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence.
      Si ce n’est pas le cas faites une demande à la Carsat.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 avril à 12:58, par hck

    bonjour ,
    j’ai posé une demande le 22 /02/2019 .à carsat sud qui ma redemandé 3 fiche de salaire complémentaire de 1979 . je n ai pu en fournir qu’une seule , envoyer en rc en mars. . carsat la reçu le 21 mars . depuis pas de réponse. doit je considéré le 22/02 pour le début de l instruction de mon dossier ou le 21/03 .
    cordialement

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    • Le 22 avril à 09:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un décret précise : « L’administration doit notifier sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la totalité des éléments nécessaires à l’instruction de la demande ». Il faut donc prendre en compte le le 21/03.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 avril à 07:53, par jean Noublie

    Bonjour,

    Je suis actuellement hospitalier depuis 2005, j ai 57ans et rentre dans le dispositif carrière longue, retraite à 60 ans (j ’ai , à ce jour ,le nombre de trimestre mais pas l’ age ...)
    Je peux bénéficier de l’APA à partir du 1 novembre 2019 au titre d’une activité dans le secteur privé, comment dois je procéder ? J’avais cru comprendre que je devais démissionner de la fonction public hospitalière mais ma DRH me dit que dans ce cas je perds mes droits à la retraite publique ?
    merci

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 avril à 14:32, par laniray

    bonjours ,je perçois l’ATA depuis 2 ans.j’ai 58 ans et je pourrais prendre ma retraite à 60 ans, j’aurai tous mes trimestres.(carrière longues).
    Etant donné que l’age de la retraite est maintenant à 62 ans,suis je obligé de demander ma retraite à 60 ans ou puis je attendre 62 ans et continuer a percevoir
    l’ATA étant donné que ma pension ATA est plus élevé que ma futur retraite.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 avril à 21:25, par patrick merklen

    Bonjour,
    J’ai envoyé à la CRAMIF ma demande d’allocation amiante qui pourrait m’être versée en août 2019 à l’âge de 58 ans.
    J’ai travaillé 6 ans dans une entreprise rentrant dans le cadre de cette allocation amiante.
    J’ai envoyé ma demande avec les pièces demandées (certificat de travail, livret militaire, carte d’identité, 12 dernières fiches de paye de mon dernier employeur, attestation de droit à la SS).
    Or je viens de recevoir un courrier me réclamant les fiches de payes des périodes d’activitées concernées, soit les mois de janvier et décembre de chaque année.
    Malheureusement, je n’arrive plus à mettre la main sur la fiche de paye du mois de décembre 1983.
    D’après la notice explicative, il faut joindre le certificat de travail OU les fiches de payes de la période concernée.
    Pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet. Je suis très inquiet étant donné que j’ai déjà informé mon employeur de mon futur départ prévu le 1er août 2019
    Merci pour votre réponse Cordialement

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 avril à 13:43, par PONSINI YVON

    bonjour .les points de la retraite complémentaire peuvent ils se cumuler avec mon invalidité et mon allocation des travailleurs de lamiante

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 avril à 08:27, par Bennani

    Bonjour,

    Je suis en pré retraite amiante depuis début 2019 et j ai 57 ans

    J’aurai tous les trimestres en 2029 , le versement de l’allocation amiante cessera d’être versée a mes 65 ans en 2027 et ne je n’aurai pas tous les trimestres.
    je en basculerai en retraite mais avec 8 trimestres en mois ?

    et ils feront un prorata pour le paiement de la retraite ?

    Merci de votre reponse

    Cdlt

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 avril à 12:31, par Francois

    Bonjour, je suis un agent contractuel non titulaire de l’état au ministère de la défense. Je vais pouvoir bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre de l’amiante en fin d’année. J’ai actuellement 57 ans et dans ma carrière en tant que contractuel toujours au ministère de la défense, j’ai été reconnu en maladie professionnelle avec attribution d’un taux de 40% d’invalidité et servi d’une rente qui n’a rien à voir avec l’amiante. Ma question est la suivante, puis je bénéficier d’une retraite à taux plein pour pénibilité à 60 ans au vu du taux d’invalidité ou dois je attendre l’âge de 62 ans.
    Merci à vous.

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    • Le 9 avril à 08:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Par dérogation, le départ des bénéficiaires de l’ATA a été maintenu à 60 ans. Le droit est ouvert dès lors que vous remplissez la condition des trimestres requis ce qui n’est pas le cas pour le dispositif « pénibilité » ce qui ne vous empêche pas d’en bénéficier. A condition que ce droit soit ouvert aux non titulaires de de l’Etat. A vérifier.
      J’attire votre attention que si la retraite est dite « à taux plein », elle subit cependant d’un calcul au prorata des trimestres acquis par rapport aux trimestres exigés.

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      • Le 9 avril à 08:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

        « Les agents contractuels ou auxiliaires de l’Etat et des établissements publics peuvent avoir droit à la retraite pour pénibilité s’ils sont affiliés au régime général pour les risques accident du travail/maladie professionnelle. »

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 avril à 13:57, par MIKE2B

    Bonjour, ouvrier d’Etat (chaudronnier - fonctionnaire) de 1985 à 1988 j’ai reçu mon attestation d’exposition à l’amiante (Grande forme de la DCAN de LORIENT) - retraité de l’armée et fonctionnaire dans la fonction publique d’Etat depuis 11 ans (procédure des emplois réservés) je n’ai pas de maladie déclarée. Si j’ai bien compris je pourrai prétendre à mes droits à la retraite à 60 ans moins la période d’exposition à l’amiante divisée par 3...

    Avec cette attestation d’exposition à l’amiante de la DCNS de LORIENT vers qui dois je me retourner pour faire valoir mes droits et mettre à jour mon dossier. je précise que j’avais demandé au SGA des renseignements concernant une pseudo négociation des syndicats de l’époque pour les droits à la retraite des ouvriers d’Etat. A ce jour je n’ai pas de connaissance d’une quelconque négociation.

    Si j’ai bien compris je peux prétendre également à l’indemnisation pour "anxiété" - avez vous connaissance d’une action de groupe (vu mon ancien poste) vers qui me retourner et déposer ma demande.
    Merci

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    • Le 12 avril à 19:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouvrier de l’État doit formuler sa demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui l’emploie ou au ministère de la Défense pour les constructions navales.
      Le préjudice d’anxiété relaté par la presse relève d’une demande au Conseil de Prud’hommes. Pas sûr que votre situation de fonctionnaire vous permette d’engager une telle procédure.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 avril à 16:55, par pascal hardy

    Bonjour

    La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de départ volontaire en retraite, cette indemnité n’est pas imposable.
    Est ce qu’une prime négociée supérieure au montant de l’indemnité légale ou conentionnelle reste non impossable ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 5 avril à 18:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le code des impôts précise que sont affranchis de l’impôt : L’indemnité de cessation d’activité. celle-ci peut être légal ou conventionnelle. Ce qui ne sera pas le cas pour ce qui excède cette indemnité.

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      • Le 11 avril à 12:28, par pascal hyardy

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse, entre temps j’ai trouvé une réponse différente dans le Bulletin officiel des impots
        Qu’en pensez vous ?
        Cordialement
        "5 F-7-01 N° 34 du 16 FEVRIER 2001 5 F.P. / 18 INSTRUCTION DU 6 FEVRIER 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. REVENUS EXONERES. INDEMNITE DE CESSATION ANTICIPE D’ACTIVITE DES SALARIES EXPOSES A L’AMIANTE. COMMENTAIRES DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 2000-656 DU 13 JUILLET 2000 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 "
        "En considération du préjudice résultant pour les personnes concernées d’un contact prolongé à
        l’amiante au cours de leur activité professionnelle, l’article 3 de la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de
        finances rectificative pour 2000 exonère d’impôt sur le revenu l’indemnité de cessation anticipée d’activité
        des salariés exposés à l’amiante, y compris l’indemnité complémentaire qui, le cas échéant, s’y ajoute en
        vertu d’une décision unilatérale de l’employeur ou d’un accord d’entreprise.
        L’exonération s’applique à ces indemnités depuis la date d’entrée en vigueur du dispositif de
        cessation anticipé d’activité. "

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 avril à 13:14, par Jamet

    Bonjour,
    J’ai 59 ans, je vais pouvoir prendre ma retraite à 60 ans, pour longue carrière. Et j’ai travaillé 10 ans de 16 à 26 ans dans une entreprise navales, comme chaudronnier, j’ai demandé à la carsat, une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante le 24 septembre 2018, ma demande à été rejetée, pour cause que l’entreprise n’est pas inscrite au J.O. J’ai contesté ce rejet en décembre et reçu la reponse en mars, confirmant ce rejet, pour application des textes en indiquant numéros de repports trop anciens sur les années 76 à 83, société non citées par arrêter ministeriel, je peux encore contester devant le tribunal de grande instance.
    Comment ce fait-il que toutes les entreprises ne sont pas répertoriés et quels arguments je peux evoquer. Et auusi qu’est que je vais y gagner maintenant qu’il me reste une année avant de pouvoir être à la retraite.
    Merci de répondre si c’est possible pour vous à ces 3 questions.
    Jean luc

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    • Le 10 avril à 16:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour qu’une entreprise soit reprise par arr^té ministériel, elle fait l’objet d’une enquête préalable qui doit être demandée.
      Cette procédure n’ayant pas été engagée et faute de reconnaissance de l’établissement, l’issue d’une procédure devant le TGI est très incertaine quelques soient vos arguments.
      En outre, la durée de cette procédure risque de durée plus d’une année et sera donc inopérante en cas de résultat positif.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 avril à 17:35, par Rousselle Sylvain

    Bonjour,
    Peut on envoyer plusieurs fois la même demande d’ allocation amiante à la cramif.
    Mon ex entreprise a était coupée en deux et toutes les deux sont inscrites sur la liste ministérielle
    mais avec des fins d’ expositions différentes.
    D’ après certains salariés la cramif prends en compte la date la plus avantageuse.
    mais je voudrais savoir si tel n est pas le cas peut on représenter de nouveau son dossier
    merci pour votre réponse.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 mars à 17:42, par Kessjo

    Bonjour,
    La commission de recours amiable CARSAT vient de me rejeter ma demande d’ata, car je n’ai pas justifié d’un statut de sous traitant. Alors que l’entreprise qui m’employait (non listée amiante) me mettait en mise à disposition pour emploi dans une de leur agence listée amiante, même groupe.
    La décision CARSAT est : "les salariés d’un établissement non cité par arrêté ministériel mis à disposition d’un autre établissement listé dans le cadre d’un contrat de prêt de main d’oeuvre ne sont pas éligibles au dispositif acaata."
    Quelles sont les différences entre : sous traitant, intervenant pour une entreprise, personne détachée, employé d’un établissement et travaillant dans un autre établissement du même groupe, .... ?
    Qu’en est-il du prêt de main d’oeuvre ? Est il considéré comme éligible amiante ? Merci de vos réponses.

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    • Le 30 mars à 09:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La documentation en notre possession indique :
      « Le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) n’est pas ouvert aux salariés d’un établissement de sous-traitance non répertorié dans les listes fixées par arrêté, même s’ils exercent leur activité habituelle sur un site désigné dans une de ces listes.
      Les ministres chargés de la santé et de l’emploi ainsi que la Cnam rappellent, en effet, que les assouplissements prévus par une précédente circulaire du 14 décembre 2000 (personnel intérimaire ou salariés des comités d’entreprise), sont limitatifs et n’autorisent pas les Carsat à examiner des situations individuelles sans vérifier si l’établissement est inscrit sur la liste de ceux qui ouvrent droit à l’Acaata. »
      L’entreprise doit donc être inscrite sur la liste selon des critères définis par la jurisprudence du Conseil d’État

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      • Le 30 mars à 10:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

        En complément de ma réponse précédente, le droit à l’allocation est reconnu au salarié qui avait effectivement exercé son activité professionnelle de travail en sous-traitance, au cours de la période considérée, au sein non de l’établissement de son employeur, mais d’un établissement figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000 modifié (Cass. 2e civ., 15 juin 2017, no 16-20.511).

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        • Le 3 avril à 12:16, par kessjo

          Bonjour,
          L’entreprise dans laquelle j’étais détaché est listé par arrêté interministériel, j’étais envoyé par l’entreprise "mère" dans cette entreprise listée pour y dispenser des assistances mécaniques et/ou des formations mécanique (avec lettre de mission). J’ai une attestation de l’entreprise qui mentionne que je me suis déplacé dans cette entreprise listée pour y travailler.
          La CARSAT a reconnu que l’entreprise est bien listée.
          Quelles sont mes possibilités supplémentaires pour faire reconnaitre mon travail en milieu amianté ?

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        • Le 5 avril à 11:47, par kessjo

          Bonjour,
          Je n’étais pas sous traitant, j’étais salarié d’un groupe. L’entreprise "mère" (adresse de mes bulletins de paie) m’envoyé travailler dans l’entreprise listée, comme assistant technique en mécanique sur chantier. je ne suis plus en possession hélas de mes ordres de mission, uniquement une attestation de l’entreprise "mère" qui mentionne mes déplacements réguliers pour travailler dans l’entreprise listée.
          La CARSAT a reconnu l’entreprise sur l’arrêté ministériel.
          Quelles sont mes possibilités pour être éligible ? merci de vos réponses.

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          • Le 6 avril à 22:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

            Votre situation n’entre pas dans le cadre réglementaire, et les droits ne seront examinés que si vous apportez des preuves de votre exposition à l’amiante.

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            • Le 8 avril à 16:58, par REJAUD Diier

              J’ai des plaques pleurales et soit en cessation d’activite anticipe depuis mes 50 ans, j’ai actuellement 66 ans, j’ai eu un cancer de l’intestin, un triple pontage, je ne sais pas si cela est vraiment du à l’amiante, mais tout est possible et j’aimerai savoir quels sont mes droits sachant que j’ai travaillé en tant que peintre en batiment a Jussieux lorsque j’étais jeune.
              Mais après ça vous comprendrez mon anxiete en pensant à la prochaine épreuve, mais si j’espère ne pas en avoir d’autre.

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              • Le 9 avril à 09:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

                Les plaques pleurales sont dues à l’amiante et je suppose que vous avez déclarés une maladie professionnelle.
                A ce titre vous pouvez demander une indemnisation au Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante voir le site fiva.fr

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 avril à 20:12, par franck

    bonjour je voudrais savoir si les trimestres pour majoration enfants sont valable pour un couple marié qui travaillent tous les deux et qui ont trois enfants ont t ils le droit d avoir chacun 24 trimestres dans leur cotisation de trimestres requis . merci bonne soirée.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 avril à 11:45, par ANNICK

    Bonjour,
    Etant bénéficiaire de la préretraite amiante, puis-je prétendre à l’indemnisation pour préjudice d’anxiété à l’exposition à l’amiante.
    merci, cordialement.

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    • Le 8 avril à 18:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, et c’est pas nouveau.
      Les anciens salariés bénéficiaires de l’Acaata n’ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété pour obtenir réparation de ce préjudice, celui-ci étant inhérent à leur exposition au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Et le fait que le salarié n’ait pas perçu l’Acaata est sans incidence sur la réparation du préjudice d’anxiété dès lors qu’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation.
      La récente décision concerne les salariés qui ont travaillé dans un établissement non reconnu.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 avril à 16:20, par DIDIER LANTIEZ

    Bonjour Gilbert
    je vais bénèficier de l’ata a partir du 1er juin 2019 je viens d’entendre a la télevision un sujet sur le prejudice d’anxiete pouvez vous m’eclairer sur le sujet peux t’on en béneficier en étant déjà en ata et quelles démarches faut il faire ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les anciens salariés bénéficiaires de l’Acaata n’ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété pour obtenir réparation de ce préjudice, celui-ci étant inhérent à leur exposition au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Et le fait que le salarié n’ait pas perçu l’Acaata est sans incidence sur la réparation du préjudice d’anxiété dès lors qu’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation.
      La récente décision concerne les salariés qui ont travaillé dans un établissement non reconnu.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 avril à 09:39, par Francois

    Bonjour, je suis un agent contractuel non titulaire de l’état au ministère de la défense. Je vais pouvoir bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre de l’amiante en fin d’année. J’ai actuellement 57 ans et dans ma carrière en tant que contractuel toujours au ministère de la défense, j’ai été reconnu en maladie professionnelle avec attribution d’un taux de 40% d’invalidité et servi d’une rente qui n’a rien à voir avec l’amiante. Ma question est la suivante, puis je bénéficier d’une retraite à taux plein pour pénibilité à 60 ans au vu du taux d’invalidité ou dois je attendre l’âge de 62 ans.
    Merci à vous.

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    • Le 6 avril à 22:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplissez la condition de taux d’incapacité pour un départ à 60 ans. La retraite sera à taux plein mais pas forcément entière car elle est calculée au prorata des trimestres acquis par rapport aux trimestres requis.
      L’ATA cessera d’être versée quand vous aurez acquis tous vos trimestres et à partir de 60 ans.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 avril à 18:40, par ROCKYROCK

    Bonjour à tous,je ne trouve nulle part le délai à respecter pour demander l’acaata, à savoir combien de temps avant la date réelle d’ouverture des droits en préretraite.Avez vous des infos( 4 ou 6 mois...),peut etre qu’il n’y a pas de délai officiel.Merci pour votre aide.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 mars à 18:10, par DOM.

    Objet : allocation amiante et basculement retraite à 60 ans si trimestres requis pour retraite à taux plein.

    Bonjour,
    J’ ai actuellement 144 trimestres cotisés et 24 trimestres pour majoration enfants, soit 168 trimestres.
    J’ai la possibilité de partir dans le cadre de l’ amiante en Juillet 2019.
    Ayant 60 ans en Août 2019, je voulais savoir si les trimestres de majoration enfants s’appliqueront bien dès mes 60 ans dans le cadre de la retraite amiante et si par conséquent ma retraite pourra m’être versée à taux plein dès Septembre 2019.
    Je vous remercie de l’ aide que vous pourrez m’ apporter pour éclairer ma décision.
    Cordialement.
    DOM.

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    • Le 30 mars à 09:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne comprends pas bien votre question.
      A 60 ans le droit à la retraite ne vous est pas ouvert car la majoration de durée d’assurance pour enfantsne sont pas pris en compte pour un départ anticipé.
      Donc votre ATA vous sera versée jusqu’à 62 ans

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      • Le 1er avril à 10:27, par DOM

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Je suis surprise et perplexe car c’ est contradictoire avec l’information que j’ai eu via le 3960 qui considère que les trimestres de majoration comptent à la liquidation et que ces trimestres interviendront donc pour estimer le basculement de l’ allocation amiante vers la retraite à taux plein dès 60 ans dans le cadre amiante.
        Toujours aussi difficile d’y voir clair.
        Cdt.
        DOM

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        • Le 1er avril à 22:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Désolé, ma réponse precedenten’est pas exacte.
          En effet, par dérogation, l’âge légal de départ des bénéficiaires de l’ATA reste fixé à 60 ans et en conséquence la condition de durée d’assurance prend en compte tous les trimestres validés y compris la majoration pour enfants

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          • Le 2 avril à 09:02, par DOM

            Bonjour,
            Merci beaucoup pour votre dernière réponse ;
            Cordialement ;
            DOM

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 janvier à 11:18, par Daniel

    En retraite depuis le 1er décembre dernier, je n’arrive pas à avoir le traitement définitif de ma retraite complémentaire (humanis, ircantec).

    En 2018, j’étais en préretraite amiante, j’ai transmis en juillet dernier tous les documents nécessaires, je n’ai eu aucun problème avec la CARSAT. Je perçois une estimation de ma complémentaire qui prend en compte mes années jusqu’en 2016 (il me manque 2 ans plus des points gratuits chômage) !

    Pire, ce mois-ci, Humanis n’a pas tenu compte de mon avis d’imposition 2018 (revenus 2017) et continue à me prélever des cotisations sociales supérieures à ce que je devrais payer. Il y a trois semaines, j’ai envoyé des recommandés aux services réclamations de ces deux organismes, ainsi qu’au CICAS car d’après l’IRCANTEC le CICAS n’aurait pas envoyé mon dossier, je n’ai reçu aucune réponse à ce jour.

    Je ne sais plus quoi faire et à chaque fois on me répond par téléphone que je devrais m’estimer heureux car je touche quand même une estimation (on marche sur la tête il faudrait que je leur dise "merci en m’excusant en plus" !!! Quels sont mes recours ? Merci pour votre réponse.

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    • Le 7 janvier à 15:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La fiche 5 Révision de la pension et droits de recours vous indique les voies de recours. Dans un premier il faudrait saisir la commission de recours amiable au siège d’Humanis et IRCANTEC par courrier en recommandé.

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      • Le 8 janvier à 08:06, par Daniel

        Bonjour, merci de m’avoir répondu si rapidement.

        Quand vous parlez de commission de recours amiable est-ce que cela correspond au point 2 "recours interne" des droits de recours auprès des complémentaires de la fiche 5 ?

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        • Le 9 janvier à 16:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui, vous avez déjà saisi les caisses pour une 1ère réclamation, Précision : Humanis et Ircantec ne sont pas du même groupe

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          • Le 25 mars à 10:14, par Daniel

            Bonjour,

            Pour faire suite à mon message, après deux envois recommandés à Humanis restés sans réponse (dont le dernier envoi à la commission de recours...), trois appels téléphoniques qui n’ont rien donné, seul un message posté sur un forum a fait bouger les choses (et je trouve ça pitoyable d’en arriver là)... j’ai enfin reçu une régularisation financière pour le remboursement de mes cotisations sociales retenues pendant 3 mois à un taux trop élevé.

            J’ai également reçu mon document "carrière validée" avec un complément financier correspondant au rappel de ma complémentaire depuis décembre dernier.

            Mais j’ai encore une question, car sur ce relevé, la période de 10 mois correspondant à ma préretraite amiante n’est pas validée soit 0 points de retraite complémentaire ! Est-ce que c’est normal ?

            En tout cas merci pour vos réponses et la mine d’informations sur ce site, ça permet d’être un peu moins seul avec son dossier face à ces monstres bureaucratiques mais en écrivant ça je condamne le système pas le personnel que je plains surtout au standard !

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            • Le 25 mars à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

              POur l’allocation amiante, c’est le fonds spécial travailleurs de l’amiante qui verse les cotisations pour la retraite. Commencez par l’interroger avant de faire une nouvelle réclamation écrite. Je doute qu’un forum joue un rôle sauf celui des experts de Agirc-Arrco.

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              • Le 1er avril à 15:09, par Daniel

                Bonjour,

                Problème résolu, je reçois ce jour un second document "carrière validée" sur lequel sont notés des points pour la période "préretraite amiante". C’est donc bien Humanis pour mon cas qui octroie les points de retraite complémentaire.

                Ce qui m’a inquiété sur le premier document "carrière validée" c’est qu’il était noté "période non validable - AMIANTE".

                De plus, c’est effectivement, les conseillers ARRCO qui traitent les dossiers de retraite complémentaire mais en ce qui me concerne, ils ont été injoignables.

                C’est par le biais d’un forum que j’ai eu une adresse mail pour poser mes problèmes et ensuite un conseiller m’a directement rappelé. Ce que je n’ai pas obtenu en trois recommandés et appels téléphoniques....

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 mars à 15:42, par Jean-Paul

    Bonjour,
    J’ai travaillé en tant qu’interimaire de 1981 à 1984 comme monteur pour une société reconnue et dans un site également reconnu.
    _ je possède tous mes bulletins de salaire de la société intérimaire.
    _ quelques ordres de mission ( mais incomplet)
    _ une attestation de la médecine du travail confirmant ma mission sur le site pour cette période.
    _une attestation de présence sur le site et que j’ai bien été employé en tant que personnel sous-traitant par la société d’intérimaires
    De 1981 à 1984 émise par la direction du site.
    Ma question est : Puis-je prétendre avoir droit à l’ata ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 30 mars à 10:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      le droit à l’allocation est reconnu au salarié qui avait effectivement exercé son activité professionnelle de travail en sous-traitance, au cours de la période considérée, au sein non de l’établissement de son employeur, mais d’un établissement figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000 modifié (Cass. 2e civ., 15 juin 2017, no 16-20.511).

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 31 janvier à 09:56, par Françoise

    Bonjour,
    J’ai 58 ans et je suis actuellement agent d’état titulaire à temps plein depuis l’année 2001, j’étais auparavant employée pendant 22 ans dans le secteur privé.
    J’ai déposé une première demande de maladie professionnelle auprès de ma collectivité territoriale en 2017 qui m’a signifiée un refus pour le motif que je n’avais pas été exposée à l’amiante lors de ma carrière professionnelle au sein de l’administration. "L’exposition au risque étant antérieure".
    J’ai donc déposée un dossier auprès de la CPAM qui vient de m’accepter en maladie professionnelle (plaques pleurales) inscrite dans le tableau N°30.
    Je suis à remplir ma demande d’allocation amiante auprès de la CARSAT de Normandie et je m’interroge sur quelle base de salaire va être calculée mon allocation :
    - sur les 12 derniers mois de mon salaire actuel ou sur les 12 derniers mois revalorisés de mon salaire dans le privé ?
    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
    Cordialement

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    • Le 31 janvier à 17:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas trouver de clause qui excluait le calcul sur la base des douze derniers de salaire des fonctionnaires

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      • Le 23 mars à 17:24, par philippe

        bonjour je vais vous réponde sur cette question je suis dans le même cas que vous .A la cpam il prenne les 12 dernier mois de la fonction public et sur la base de la sécurité social sur votre fiche de paye (il prenne pas les heures sup et les astreintes nie les primes).J’ai fait toute les démarches c’est sa un point c’est tous qu’il réponde.

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        • Le 23 mars à 18:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Contrairement à ce que vous affirmez, Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Ainsi les heures supplémentaires et les primes diverses sont incluses. Sont considérés comme présentant un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an.

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        • Le 23 mars à 18:34, par Claude (CFDT Retraités)

          Le droit pour un fonctionnaire est expliqué fiche 43 bis. L’article 2 du décret 2017-435 n’exclut pas les primes, la CPAM doit prendre en compte tout ce qui est soumis à la CSG.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 mars à 13:32, par Claude

    Bonjour, je suis un contractuel du ministère de la défense non titulaire. Je vais partir en cessation d’activité dans le cadre de l’amiante, ma question est la suivante je vais être indemnisé 15 jours de mon compte épargne temps (CET), ces jours seront t’ils pris en compte dans le calcul du départ amiante ?

    Merci .

    Claude

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    • Le 23 mars à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Que disent les textes officiels : « Le salaire de référence servant de base à la détermination de l’allocation est fixé d’après les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l’intéressé au cours de ses douze derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel. »

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      • Le 23 mars à 18:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

        l’indemnité compensatrice due au titre des jours de réduction du temps de travail non pris par le salarié à la date de son départ n’est pas prise en compte dans le salaire de référence..

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 mars à 09:51, par Claude

    Bonjour,
    Je suis un agent contractuel non titulaire de l’état dans le ministère de la défense. Je peux cesser mon activité pour exposition amiante en fin d’année, je cotise au régime général et j’aurais voulu savoir si je pouvais obtenir une indemnité de cessation d’activité, d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ à la retraite à l’initiative du salarié, dans mon cas 2 mois de salaire car j’ai 36 ans de service.
    Merci pour vos informations.

    Claude

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    • Le 17 mars à 18:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La loi fait référence au code du travail pour l’indemnité de départ à la retraite à l’initiative du salarié. Cette indemnité n’est pas applicable aux non titulaires de la fonction publique. Il en sera de même pour l’indemnité de cessation d’activité

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 mars à 19:13, par Pierre

    Bonjour,

    J’ai été employé comme stagiaire 6 mois dans une usine amiante. J’ai fait une demande basée sur une lettre d’employé de l’entreprise (ARKEMA), mes fiches de salaires et mon relevé de carrière ou figure bien la période de ces 6 mois.

    J’ai reçu une réponse négative. Concrètement que cette période ne compte que si il y a une embauche qui suit le stage.

    Cela est-il correcte à votre avis ?

    Merci

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    • Le 17 mars à 18:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le BULLETIN JURIDIQUE DE L’UCANSS. N° 47 - 2000. indique : « Dès lors qu’ils ont travaillé dans un établissement désigné, ou dans plusieurs, et aux périodes fixées par l’arrêté, l’ensemble des salariés de ces établissements peuvent bénéficier de la cessation anticipée d’activité, même s’ils n’ont pas été directement impliqués dans le processus de fabrication, la loi ne faisant pas de différence entre les diverses catégories de personnel.
      La durée d’activité dans les établissements désignés et aux périodes fixées par l’arrêté est établie par tous moyens par le demandeur et par les C.R.A.M., notamment en questionnant le fichier national des comptes vieillesse.
       » Je ne connais d’exception concernant les stagiaires.
      Faites un recours à la commission de recours amiable.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 mars à 12:12, par fragale giovanni

    bonjour
    jai travaille 6 ans chez stein industrie groupe althoms
    usine polue par amiante (reconnu)
    mes 6 ans de travail me permete il de demander mon depart
    a 58 ans soit 2 ans avant mes 60 ans
    y a til un minimum d annee de travail dans lamiante
    merci
    @+
    giovanni

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 mars à 13:00, par Marie

    bonjour,
    prochainement je dois percevoir l allocation ATA
    puis-je demandé également une petite pension de réversion de mon mari décédé, il a travaillé dans le privé et aussi travailleur indépendant cotisant RSI.
    a t on le droit de cumuler ?
    merci de votre réponse
    Marie

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 mars à 16:25, par Jmd

    Bonjour,
    J’ai débuté ma carrière dans la marine marchande comme mécanicien et exposé pendant une durée de 3ans environ, puis j’ai travaillé à terre dont 5ans dans une entreprise classée amiante. Je suis actuellement redevenu marin.
    > Je souhaiterais savoir si les années "amiante" terre et mer s’ajoutent ? Si oui je serai donc éligible à la préretraite amiante vu que je vais avoir 58 ans le mois prochain.
    > Avez-vous un ordre d’idée du traitement du dossier ?
    > Enfin étant né en 1961, toucherais-je l’allocation jusqu’à 62ans ou 67, âge auquel je n’aurai pas de décote ?
    Merci de vos réponses et de votre dévouement.
    Jean-Marc

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    • Le 8 mars à 18:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les périodes devraient s’ajouter dès lors que vous produisez les justificatifs sous réserves de coordination des caisses s’il s’agit de caisses différentes ce qui semble être le cas.
      L’âge de la retraite pour les bénéficiaires de l’ATA a été maintenu à 60 ans et l’âge limite (sans décote) est à 65 ans.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 mars à 20:27, par ALAIN FREDERICKX

    je n arrive pas a comprendre le calcul dela retraite secu je touche 50%de ma retraite amiante quand je demande des explications la reponse pas le meme calcul j ai l impression quil sont pris sur le montant brut divise par deux mais pas sur mes 25dernieres annees mercipour vos reponses

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 mars à 13:08, par geor

    Bonjour,

    pour constituer le dossier de départ anticipé, il est demandé de fournir le livret militaire. pour la marine nationale
    Est-ce "le certificat de bonne conduite" qu’il faut fournir, le "certificat de pratique professionnelle, ou un autre
    formulaire ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

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