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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux intermédiaire. Elle s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le nouveau barème 2019 est relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro

(0)
Colonne 2.
Taux réduit

(4,3%)
Colonne 3.
Taux médian

(7,4%)
Colonne 4.
Taux normal

(9,1%)
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 janvier à 15:39, par jean marie roujou

    bonjour
    mon revenu reference fiscal est de 16915 pour l impot revenu 2018 pour 2 parts
    je viens de voir sur le virement pour demain lundi 10janvier19. toujours la csg a 4.3%
    faut il que j avertisse la caisse de retraite.ou ca ce fait directement por la suite
    en attente cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Je rectifie ma précédente réponse.
      La Loi parue au JO du 26 décembre a modifié la règle appliquée auparavant. Depuis 2019, le nouveau barème s’applique aux cotisations prélevées sur les retraites dues à partir du 1er janvier, donc pour l’assurance retraite (Cnav et Carsat) ce sera le 9 février.
      D’autre part, les caisses de retraite complémentaire n’ont as eu le temps de s’adapter à cette loi et n’ont parfois pas appliquer le barème.
      Je vous invite à attendre février pour savoir ce qui sera appliquer à votre retraite.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 janvier à 20:42, par gérard

    Bonjour,
    Suite à la réception des mes retraites complémentaires et de base et étant cette année pour la première fois en csg réduite à 3.8%, je n’ai pas eu l’application de la réduction.
    J’ai donc posé réclamation et voici les réponses que j’ai reçu.

    pour les complémentaires :
    Chaque année, courant février, une procédure d’échange d’informations entre l’Arrco, l’Agirc et le régime de base de Sécurité sociale (Assurance retraite) permet d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.

    La régularisation de vos prélèvements a été effectuée sur votre retraite de Mars 2019. Elle intègre de manière rétroactive les prélèvements des mois de Janvier et Février 2019.

    A partir du mois d’Avril 2019, les prélèvements reprendront un rythme mensuel.

    pour la retraite de base :
    ces modifications interviendront sur les mensualités de votre retraite à compter de février 2019.
    pas de rétroactivité pour janvier !

    ce que je comprends c’est que la réduction pour la retraite de base intervient en février pour allocation de janvier car les retraites de base sont payées le mois suivant donc celle payé en janvier est la retraite de decembre !
    cordialement
    gérard

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 10:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne suis pas convaincu par la réponse. Les Finances publiques communiquent directement au caisses de retraite les taux de cotisations applicables. La réponse ne tient pas car de nombreux salariés n’ont cotisé qu’à la MSA pour la retraite de base, donc pas au régime général.
      Pour la date d’application du barème, j’ai vérifié dans les textes. Si jusque 2018, le barème s’appliquait aux pensions versées, la loi de décembre 2018 modifie la règle en prévoyant une application aux pensions dues à compter du 1er janvier 2019.

      Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 13:55, par françoise robin

      Bonjour Gérard, je confirme avoir eu exactement les mêmes informations que vous, les caisses doivent être débordées de coups de téléphone. (la plus part sont des 08). Attendons les régularisations, on verra bien ! cordialement, Françoise.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 janvier à 19:19, par Marie

    Bonsoir,

    Mon patron est en train de vendre son entreprise. Cette vente devrait être effective soit au 1er septembre soit 1er Octobre. Voici mon problème et le repreneur ne garde pas les salariés. Pour ma part j’aurai 62 ans courant octobre .J’aurai la totalité des trimestres pour pouvoir beneficier de la retraite mais comme je vais toucher une toute petite retraite j’aurai préféré continuer 1 an de plus pour éviter la décote de la retraite complémentaire.Si je demande à être licencié aurais je droit à être indemniser par Pole emploi ?
    Quelle peut-être la meilleure solution pour moi ? . Si la vente est effective le 1 er septembre Le repreneur pourra t’il m’obliger à prendre mes congés ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 8 janvier à 18:24, par janvier

    bonjour
    je ne dépasse pas 2000e par mois de retraite
    on me la diminuer cette année janvier 2019
    va t’on me rembourser en mai
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 09:50, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le revenu fiscal de référence figurant sur votre dernier avis d’impôt qui compte.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier à 10:16, par Titoune

        Bonjour Claude,
        Mes paiements ARRCO, RSI et CARSAT de Janvier n’ont absolument pas tenu compte de mon dernier RFR de 8 205 euros qui m’exonère normalement de toutes les cotisations sociales.
        J’ai pourtant envoyé à chaque caisse ce dernier avis d’imposition et à la CARSAT en courrier recommandé RAR qu’elle a bien réceptionné.
        Je sais que la CARSAT paye à terme échu, néanmoins ce paiement s’effectue bien en janvier 2019. Y a t’il une incidence sur ce principe terme échu ? Ce qui n’est pas le cas pour ARRCO et RSI.

        Je n’ai pas vu non plus sur ces différents paiements de janvier 2019, la revalorisation de 0.3 % qui a été pourtant annoncée et votée.
        Merci pour tout votre travail et votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 12 janvier à 12:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Depuis 2019, le nouveau barème s’applique aux cotisations prélevées sur les retraites dues à partir du 1er janvier, donc pour la Carsat ce sera le 9 février. Si ce RFR connu en septembre dernier et utilisé pour communiquer transmis aux caisses votre taux de cotisations sociales n’est pas le bon, vous avez eu la bonne attitude. Comme il doit y avoir d’autres erreurs parmi les 15 millions de retraités, il va falloir attendre que les caisses traitent les demandes manuellement.
          La revalorisation s’applique aux retraites de base dues à partir de janvier 2019, ce sera donc appliqué sur vos retraites Carsat et RSI versées début février.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 janvier à 13:49, par françoise

    bonjour,
    En additionnant notre retraite et notre petit revenu foncier, NOTRE REVENU FISCAL DE REFERENCE EST INFERIEUR AU BAREME MAXIMUM POUR NE PAS ËTRE ASSUJETTIS A LA CSG ET RDS..
    cependant on nous impose au taux de 17,20 % de la CSG RDS malgré tout sur notre revenu foncier..
    nous lisons partout qu’il faut se baser sur le REVENU FISCAL DE REFERENCE POUR SAVOIR SI NOUS POUVONS ETRE EXONERES DE CSG RDS..
    C"est notre cas !!
    pouvez vous nous indiquer si nous pouvons en être éxonérés puisque notre RFR est inférieur au barème..
    merci par avance..bonne réception..

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Seules les pensions de retraite et d’invalidité sont partiellement exonérées, pas les revenus du capital, ni les revenus du travail.
      Cette exonération totale ou partielle a été crée il y a plus de 40 ans, les retraites étaient encore faibles car personne n’avait encore cotisé 40 ans à la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 janvier à 14:18, par MANU

    Bonjour et bonne année
    Je suis retraité ouvrier d’état, mon RFR est tombé à 16843 euros pour 2017 (impôts 2018 sur 2017) et 2 parts au point de vue fiscal donc exonération totale en 2019 en principe
    Ma question est de savoir si je dois avertir mon organisme de retraite qui est la FSPOEIE ou les impôts
    Je vous remercie Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 19:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont les Finances publiques qui adressent aux caisses de retraite le taux de cotisation à appliquer à chaque retraite. Si votre taux n’est pas conforme tableau, alors vous pourrez informer votre caisse de retraite en joignant une copie de l’avis d’impôt.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 janvier à 17:26, par Abraham Berrebi

    ayant un rfr 28000e avec deux 2 part quelle taux me concerne

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 janvier à 11:55, par ZOZO

    nayant pas de retenue csg pour ma pension depuis plus de deux ans, idem en 2019 ,exonération, je dois percevoir en mars RAFPT et mes complémentaires en capital
    vais je percevoir en brut ou avec des retenues.
    merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 janvier à 16:01, par dominique

    bonsoir claude mes meilleurs voeux
    en 2018 j etais exonere de prelevements sociaux 3 parts fiscales revenu fiscal de reference 20091 ;en 2019( mon revenu fiscal de reference ayant augmente 23924 pour 3 parts fiscales je dois etre au taux reduit j ai touche mes 2 retraites arrco et cnav et je suis toujours exonere .pour la cnav je sais qu on la touche a terme echu donc normalement en fevrier je devrais etre impacte par le taux reduit donc ma question touche plus ma retraite arrco .pouvez vous me dire a quelle periode les prelevements sont actualises si c est a partir du 1 janvier de l annee ou a la date anniversaire de ma retraite .je suis retraite depuis le 1/4/2017 merci bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Le nouveau barème d’exonération totale ou partielle s’applique dès janvier : « aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Il s’applique également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent ».

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 janvier à 09:48, par ZOZO

    claude bonjour et mes meilleurs voeux
    mon taux de csg au 1er janvier 2019 est 0 puisque inférieur à 14099 pour une part et demie (retraite anticipée cnracl mère famille nombreuse depuis 1O ans)
    au 1er février 2019 je vais percevoir mes retraites complémentaires puisque j’ai 62 ans aujourd’hui
    mon taux de csg va t il changer à partir de février / mars 2019 ?????
    ou
    changement de taux pour 2O2O ?
    merci pour tout

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans l’article, il y a un décalage car votre nouvelle situation ne pourra pas être prise en compte avant votre déclaration de revenus de 2019, soit en mai 2020, donc pour vos cotisations de 2021.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 janvier à 08:18, par JPC

    Bonjour,

    dans mon espace personnel Assurance Retraite j’ai reçu le montant de ma retraite versé le 10 janvier 2019 avec ce message :

    Vous êtes assujetti au taux de CSG et CASA de 5.9%

    Je ne retrouve pas ce taux de 5.9% dans le tableau.?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, vous n’êtes pas le seul à le constater. Comme ce taux n’existe pas, et que nous constatons aussi cette mention sur nos derniers paiements des retraites, nous avons lancé une intervention au niveau national auprès de la direction de la Cnav pour avoir des explications.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 janvier à 17:13, par Laurent Loiseau

    Bonjour,
    Après avoir lu votre article, j’ai fait le rapprochement avec votre tableau et il s’avère que mon RFR dépasse de 1 euro le seuil maxi me concernant.
    Est ce ridhibitoire ?
    Si oui faut-il intervenir auprès des services fiscaux ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 janvier à 16:15, par irene

    bonjour d après ce tableau le coef est pris en compte pour le calcul pour une personne seul 1 part le maxi est de 22128€ donc 0
    j ai une dame âgée a cote de chez moi elle a un coef familial de 1000 , na pas paye de csg jusqu a là ne paie pas d impôts et depuis janvier on lui prélève 52€ a ne rien comprendre

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 janvier à 15:03, par forlini martine

    bonjour je suis agée de 68 ans non imposable depuis deux ans et au taux réduit csg je me suis pacsé en 2018 mon compagnon agé de 77 ans non impossable et au taux réduit csg que dois-je faire pour ma déclaration 2019, car a première vue cela change beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      On peut ne pas payer d’impôt sur le revenu et être soumis à la CSG.
      Si vous vous êtes pacsés en 2018, vous devez remplir une déclaration commune, ou, sur option irrévocable, 2 déclarations. Si vous faites une déclaration, le barème pour deux parts n’est pas le même que pour une part. A vous d’étudier vos droits pour choisir la meilleure solution.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 8 janvier à 08:39, par TELLE

    Bonjour claude
    RFR 14090 pour une part et demie. la cnracl me dit que je payerai le taux réduit pour 2019 ,,, ???

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 8 janvier à 17:20, par EDIDEP

    Bonjour,
    L’ANNULATION de l’augmentation de la CSG (de 1,86 % des retraites nettes !) devrait concerner TOUS les retraités ! J’ose espérer que le Conseil Constitutionnel trouvera injuste cette annulation pour quelques-uns et annulera la hausse de la CSG pour TOUS les retraités !
    CDLT.
    EDIDEP

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 8 janvier à 17:08, par jea lucC

    bonjour et bonne annèe a tous voila j ai eu 65 ans en novembre 2018 quel sera mon taux de csg en sachant qu actelement il est reduit rfr 2018 13178 euros merci Jl-c

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 8 janvier à 17:45, par parra

    bonsoir et meilleurs vœux,
    je devrais être concernée par le taux intermédiaire de la CSG retraites 2019, Est-ce que l’annulation de la hausse de la CSG sera déduite dès le montant de la pension de janvier 2019 ? Sinon quand le nouveau taux figurera et quel organisme sera chargé de nous verser le montant du ?
    merci de votre réponse
    bonne soirée
    catherine

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 janvier à 16:33, par Luc

    Bonjour,

    J’ai l’impression que mon message s’est perdu, aussi je me permets de reposer ma question :

    Est-ce que le mécanisme anti-yoyo évoqué dans le paragraphe "Quels sont les deux changements en 2019 ?" (2 ans de dépassement constaté du RFR) fonctionne aussi pour le passage de la tranche 6,6% à celle de 8,3% ?

    Cordialement
    Luc

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    • Le 7 janvier à 18:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, je vous ai répondu à 14h44.

      Répondre à ce message

      • Le 8 janvier à 10:22, par Luc

        Bonjour Claude,
        A 14h44 sur mon ordinateur le fil de notre discussion se termine par ma question (du 4 janvier à 11h11), puis plus rien. Dois-je en conclure que vous en restiez simplement à votre réponse du 03 janvier à 17h06 ? Donc pas de mécanisme anti-yoyo (attente de 2 ans...) et application immédiate du taux de 8,3% dès que le RFR augmente quand on est dans la tranche à 6,6%.
        Cordialement
        Luc

        Répondre à ce message

        • Le 8 janvier à 10:41, par Claude (CFDT Retraités)

          Voici ma réponse du 7 janvier à 14h48 copié ci-dessous :
          « Non, le texte ne concerne que le taux réduit. Ce changement a été voté avant même la création du nouveau taux intermédiaire. »

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 janvier à 16:17, par leblanc brigitte

    je voudrais savoir les impots mon declarer 11570 sais pension de reversion de mon mari décédé es que l on va m enlever la csg sur ma pension svp je ne m y connais pas dans sais chose la merci et bonne année surtout la santé

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 18:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt de septembre 2018 est compris entre 11 129 à 14 548 € vous bénéficierez du taux réduit.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 janvier à 02:12, par josiane gardon

    Bonjour,
    J’étais jusqu’à présent exonérée de CSG mais en 2017 j’ai perçu un capital retraite de mon administration qui a fait grimper mon RFR a 18547 euros.
    Ce revenu supplémentaire qui a été exceptionnel va t’il me faire perdre mon exonération ? je précise que j’ai droit à 1,5 part.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 janvier à 09:05, par ignace

    Bonjour à tous ,
    Je n’arrive pas à trouver le montant du revenu Fiscal de référence qui sera appliqué aux retraités à compter du 01:01:2019, en ce qui me concerne nous sommes un couple avec une 1/2 part supplémentaire pour mon invalidité à 80% à mobilité réduite.
    Bonne année à tous et merci pour votre réponse
    Jean Claude IGNACE

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 janvier à 12:46, par Luc

    Bonjour Claude, et merci encore pour vos précisions,

    Est-ce que le mécanisme anti-yoyo (2 ans de dépassement constaté du RFR) fonctionne aussi pour le passage de la tranche 6,6% à celle de 8,3% ?

    Cordialement
    Luc

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 janvier à 21:20, par Claudine

    Bonjour,
    Voici ma situation : mariée sans enfant, donc 2 parts. Mon mari, retraité et moi, en invalidité.,
    Impôt 2016 sur les revenus de 2015 : RFR 21 320
    Impôt 2017 sur les revenus de 2016 : RFR 24 859
    Impôt 2018 sur les revenus de 2017 : RFR 23 678
    En 2019, nos retenues seront basées sur les revenus de quelle année ?
    Quel sera le pourcentage de nos retenues ?
    Je vous remercie par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Elles dépendent de vos revenus de 2017 figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018, comme indiqué dans cet article. Et le tableau montre que vous allez bénéficier du nouveau taux intermédiaire, colonne 3.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 5 janvier à 18:52, par florent dominique

    bonjour et tout d’abord je vous présente mes meilleurs vœux
    voila ma question , pour l’ année 2018 avec mon rfr de 29000€ est deux parts mon taux était de 8,3 %
    mais pour 2019 avec un rfr 17500 € et deux parts suivant le tableau mon taux sera de 3,8 %
    si c est bien cela la régularisation se fera en janvier ou février
    merci d’ avance
    cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 décembre 2018 à 16:06, par MEDER

    2018 ma reference fiscale est de 19663 qu’elle sera mon pouvoir d’achat en 2019 pour 2 parts
    Cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 janvier à 22:23, par parra

    bonsoir
    retraitée, divorcée, sans enfant à charge, vivant seule, j’ai droit à une demi- part fiscale pour avoir élevé seule un enfant pendant plus de cinq ans. Mon revenu fiscal de référence est de 22583 euros. Suis-je concerné par l’annulation de la hausse de la CSG ? Quel taux me sera attribué ?
    je vous remercie de votre réponse
    madame Parra catherine

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 janvier à 15:14, par MICHELE Lammersfeld

    bonjour
    j ai declaré 14600impots dois je payer la csg pour ma retraite

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 janvier à 21:38, par JIPE

    bonsoir. Que prend t ’on en compte pour le montant de la CSG : le revenu mensuel ou le RFR ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Il me semble que c’est clairement indiqué, pour les cotisations sociales, c’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui compte. Ainsi les revenus du capital sont pris en compte.

      Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 10:32, par Josiane biagini

      bonjour pouvez-vous me dire si la csg de 2018 sera deduite sur le revenu de l imposisisons de 2019 ? et nous sommes retraités a quel montant pour 2 personnes nous devons encore la payer ? merci de me répondre ?

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 janvier à 10:00, par Antonin

    Bonjour ,
    Puisqu’on parle du régime local Alsace Moselle , je suis non imposable donc à taux réduit CSG et exonération de assurance maladie sur la complémentaire comme l’indique votre tableau. Or, je suis habitant de cette zone et je suis soumis à ce prélèvement maladie à la hauteur de 1.5%. Après une demande rectificatif ,voici la réponse qui m’a été donné par celle-ci.
    « Un allocataire non imposé dont le revenu fiscal de référence est supérieur à ce barème est assujetti à la contribution sociale généralisée (CSG) déductible au taux de 3,8% et au remboursement de la dette sociale (RDS) au taux de 0,5%.
    En revanche, pour les résidents en Alsace Moselle il n’y a pas d’exonération de la cotisation d’assurance maladie (COTAM) au taux de 1.5%. ».
    Si c’est bien exacte,peut être, faudrait il apporter cette précision à votre tableau.
    Merci à tout les intervenants CFDT pour leurs dévouements tout au long de l’année et recevez mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2019,très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Le regime local d’assurance maladie est très avantageux pour les retraités modestes. La cotisation est proportionnelle à la retraite car elle remplace une grande partie des cotisations forfaitaires pour une complémentaire Santé.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 janvier à 07:35, par georges

    Bonjour, sur ma pension qui me sera versée le 8 janvier, alors qu’auparavant j’ai toujours été exonéré des prélèvements sociaux, je remarque alors une erreur. Mon revenu fiscal de référence est pour 2018 de 18477 euros (année passée 18476 euros) avec deux parts et demi. Selon les taux applicables en 2019 je ne dois pas dépasser 20041 euros. Lorsque je suis allée à ma caisse de retraite on m’a d’abord dit de me tourner vers les impôts qui m’ont répondu que les prélèvements sociaux étaient bien retenus par la caisse de retraite. Pour ma part je pense que ce doit être une erreur mais je souhaitais savoir si quelqu’un était dans le même cas que moi. Merci par avance pour l’info avant que je ne retourne voir ma caisse de retraite. Bonne journée et meilleurs voeux.

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a chaque année des erreurs sachant que les transferts des finances publiques vers les caisses de retraite concernent 40% des retraités.
      Envoyez une copie de votre dernier avis d’impôt à chaque caisse de retraite qui ne vous applique pas le taux zéro.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 janvier à 00:14, par Pat Duv

    Bonjour,

    Pour le calcul du taux de CSG pour les années suivantes , est-ce bien le RFR de N-2 qui sera pris pris en compte comme pour 2019 ?

    Merci.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 janvier à 19:53, par louis lupetti

    bonjour

    je depend du régime alsace moselle les pensions sont versées le premier de chaque mois pour le mois a venir (pension paye le 2 janvier pour le mois de janvier 2019)
    or je constate que je n’ai pas bénéficié de la revalorisation de 0,3% qu’en pensez vous
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

      C’était pareil en octobre 2017, pour la précédente augmentation des retraites de base de 0,7%, le régime Alsace-Moselle était en retard et a du faire des rappels le mois suivant.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 janvier à 10:47, par ANDRE ALESSANDRINI

    Bonjour,
    Notre RFR de 2018 était de 32161 euros pour un couple de retraités avec 2,5 parts.Quel sera le taux de csg en 2019 s’il vous plaît. Merci de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 17:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre revenu fiscal de référence pour deux parts et demi étant compris entre 26 201 € à 40 664 €, vous devriez bénéficier du nouveau taux intermédiaire (colonne 3 du tableau).

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 janvier à 10:16, par havard francis

    bonjour voici mon cas pour la baisse de la csg : il est indiqué qu’il faut se référer au rfr de 2017 (44000 euros 2 parts)auquel cas,je n’y aurait pas droit, mais entre-temps, je suis en retraite depuis juillet 2018 et ma retraite mensuelle à 1500 euros rentre dans les critères ,vais je bénéficier d’un retour à 6,6% ou pas ?merci de votre réponse cordialement francis.

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 17:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il faut d’abord déclarer tous vos revenus de 2018, puis recevoir l’avis d’imposition en septembre prochain. Les services fiscaux communiqueront alors aux caisse de retraite les taux applicables en 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 14:44, par Luc

    A propos du paragraphe "Quels sont les deux changements en 2019 ?" et le passage d’une catégorie de taux de CSG à une autre.
    Il est dit que le changement de RFR est pris en compte si il se produit 2 ans de suite (ceci pour éviter ce fameux "effet
    yoyo"). On peut supposer que cette approche vaut dans tous les cas de figure. On retrouve d’ailleurs cette problématique avec le
    LEP pour lequel les droits sont conservés en cas de hausse des revenus sur une année isolée.

    Il y a 2 ans mon RFR (sur revenus de 2016) était de 14974 euros et mon taux de CSG de 9,1%.
    En 2018 (sur revenus de 2017) mon RFR aurait dû être de 14540 euros et me ramener au taux réduit de CSG de 4,3%.
    Mais cette même année 2018 et uniquement sur 2018, mon RFR dépasse le plafond de 22580 euros.

    Quel sera en 2019 le taux de CSG appliqué à ma pension ?

    Merci beaucoup pour votre réponse !
    Luc

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

      En 2019, c’est le RFR figurant sur votre dernier avis d’impôt qui compte, donc celui calculé sur les revenus de 2017.

      Répondre à ce message

      • Le 3 janvier à 12:53, par Luc

        Bonjour Claude, et tous mes voeux pour 2019 !
        Merci pour votre réponse. J’ai bien compris que le RFR à prendre en compte est celui de 2018 sur les revenus de 2017. Mais mon organisme de retraite ne devra -t-il pas, lui, m’appliquer le taux de 4,3% au vu du montant de ma pension en baisse (14540 euros en 2017) et attendre le calcul du RFR de 2019 sur les revenus de 2018 et la confirmation de son dépassement du plafond pour maintenir le taux de CSG supérieur ? Pour éviter l’effet yoyo à la hausse ne faut-il pas que l’augmentation du RFR soit constatée 2 ans de suite comme le laisse entendre le paragraphe de votre fiche consacré aux 2 éléments qui changent cette année ?
        Cordialement
        Luc

        Répondre à ce message

        • Le 3 janvier à 17:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon le changement voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, si vous bénéficiez du taux réduit en 2018, ce taux droit être maintenu en 2019. La caisse ne connait pas votre RFR, les Finances publiques ont du communiqué votre situation à votre caisse de retraite.
          Si j’ai bien compris, on ne vous a pas appliqué la mesure. Voici le texte officiel (repris dans la loi en téléchargement ci-dessus) : « sont assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %» les personnes « dont les revenus définis au IV de l’article 1417 du code général des impôts perçus l’avant-dernière ou l’antépénultième année ». Ce mot désigne l’avant avant dernière année.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 janvier à 08:38, par gérard

    Bonjour,
    Comme je le pressentais, j’ai reçu ma retraite complémentaire et je n’ai pas ma CSG à taux réduit .
    Après appel à AG2R , on m’a indiqué que la régularisation se faisait fin février début mars car ils ne recevaient les avis d’impositions de l’administration fiscale qu’a cette période là !!!
    étonnant non car quand on augmente la CSG c’est au 1er Janvier mais quand on baisse c’est plus tard !!!
    On m’a dit de rappeler fin mars si rien n’était fait !!!!
    Dois je quand même leur envoyer un message par leur site en joignant mon avis d’imposition ?
    cordialement
    Gérard

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 janvier à 11:18, par Veronique

    Bonjour à vous tous et meilleurs voeux 2019 et bonne santé.
    Vous indiquez plus haut :
    "C’est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l’exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019."
    Est ce que cela veut dire que la communication vers les caisses de retraite appliquée par les services fiscaux est la suivante ? :
    Le taux de CSG de l’année N est déterminé par le RFR de l’année N-2 communiqué l’année N-1.
    Je prend ma retraite fin Février 2019, si oui il faudrait que j’attende 2021 pour changer de taux de CSG ?
    Je vous remercie pour votre dévouement.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 18:06, par Pilot

    Je viens de percevoir ma retraite complémentaire de janvier 2019 or avec un revenu fiscal de référence 2018 de 8499 euros pour 2 parts toutes mes cotisations ont été maintenues alors que d’après le barème 2019 je devrais en être exonéré totalement. Que faire ? Merci.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 17:17, par bruno

    bonjour claude,es qui y il a de la retenu csg sur la retraite complémentaire et es que elle sont revalorisé de 0 ;3 %, merci claude

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 23:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le tableau ci-dessus vous indique les cotisations sociales prélevées sur les retraites dont le 1% en plus sur les complémentaires. Elles ont été revalorisées de 0,8% le 1er novembre.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 16:12, par par Cyrille

    bonjour,
    Je viens de recevoir ma retraite de base SS qui a été diminuée du prélèvement de l’impôt à la source. Au 1er janvier 2019 devait y avoir une augmentation (minime) de 0,30%.
    Or après vérification, il n’y a pas eu d’augmentation. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite de base de l’assurance retraite est versée le 9 janvier, pas maintenant.
      La revalorisation de seulement 0,3% concerne la retraite de janvier versée le 9 février.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 14:46, par Philippe

    Bonjour,
    En 2019, je ne serai pas soumis aux cotisations sociales car mon RFR est inférieur à 17070 pour 2 parts N-2, cependant ma retraite complémentaire a été virée ce jour, et je ne vois aucun changement, est-ce que quelqu’un peut m’éclairer sur ce sujet.
    J’ai envoyé un courriel aux impôts à ce sujet, et là…… ce fût un grand moment de solitude.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 23:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Je note mais je ne puis que vous dire le droit. Le fisc communique à toutes les caisses de retraite le taux de cotisations sociales à appliquer , bien avant le 1er janvier en principe.
      Mais chaque année il y a des ratés et des retraités sont obligés d’écrire à leur caisse de retraite en joignant leur avais d’impôt.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 14:28, par lyne

    le RFR -revenu fiscal de ref- NON soumis à la CSG et autres prélèvements....
    ne devrait-il pas être un plafond NON soumis à ces prélèvements pour tout à chacun ! cela serait plus JUSTE !

    Car le fait de dépasser ce plafond, parfois de peu, nous impose sur l’ensemble du RFR...dites moi si je me TROMPE ?
    ce qui pourrait entraîner, au final, un revenu inférieur à celui qui n’est pas soumis à ces prélèvements ?

    Même chose concernant tous les autres impôts ! qu’on ait droit à ne pas être imposé sur un plafond de base, comme tout le monde !
    ce qui voudrait dire : être imposé sur ce qui dépasse de ce plafond ! le résultat serait bien différent, c’est certain, mais + juste !

    On peut même baisser ce plafond, (et bien sûr ne pas mettre de plafond supérieur....) afin qu’un + grand nombre de Français participent à "renflouer" les caisses !
    car nous avons vraiment l’impression, Français moyen, que le fait d’avoir mener à bien une carrière dans le travail de 42 ans, nous pénalise !
    Qu’en pense la CFDT ?

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    • Le 2 janvier à 23:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La CSG est une cotisation sociale dont le montant s’applique à la totalité du revenu. Si elle s’applique à la totalité du salaire, quelque soit son montant, pour les retraites, il y a une dérogation pour les retraités modestes. Jusque 2018, on pouvait être exonéré ou au taux normal, et pour que le seuil ne soit pas trop important, il existe un taux réduit.
      Ce pouvoir est très tenté de récupérer de la CSG pour financer le déficit de l’Etat, il faut s’y opposer. Il faut se souvenir que si la CSG a remplacé la cotisation maladie assise sur les seuls salaires et retraites, elle a été créée pour faire payer les revenus du capital, donc augmenter les recettes affectées à la sécurité sociale pour faire face à la hausse des dépenses de santé.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 14:15, par Jean Noël PARISSE

    Bonjour et meilleurs voeux pour cette nouvelle année aux membres de la CFDT et aux retraités.
    Pourriez vous confirmer ou non l’application de du changement annoncé sur cette page dans la loi de financement de Sécurité Sociale 2019 à savoir :
    "- le passage du taux réduit de CSG de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
    - et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
    ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
    "
    Il semble que cet amendement soit "tombé" donc je suppose non retenu.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 12:02, par Hembert

    Bonjour
    je suis en retraite depuis 2015.
    j ai fait le choix d étaler ma prime de retraite sur 4 années avec cette prime je dépasse le plafond pour l. Annulation de 1,7pour cent de csg
    sans cet étalement j.y aurai droit
    que puis je faire.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 09:41, par jos

    je suis retraitée seule je ne paye pas d’impots j’ai les aides de aspa car je touche 650 euros mensuel vais je etre exonerée completement de la csg et autres a partir de 2019

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 09:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas ce que vous touchez maintenant qui compte, mais vos revenus de 2017 ayant servi au calcul de votre revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d’impôt reçu en 2018 qu’il faut regarder en 2019.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 09:27, par Geneviève MARTOS

    Je suis veuve et je touche 20397€ par an pour l’année 2018. Combien je devrai payer de CSG en 2019.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 décembre 2018 à 08:42, par HERLEM Eric

    Bonjour
    Retraité depuis septembre 2017 , marié 2 parts ,ma question concerne la baisse de ma CSG de 8,3 % à 6,6 % en 2019
    j’ai touché une Indemnité de Départ en Retraite en 2017 ( revenus exceptionnel ? ) cette Indemnité nous fait dépasser le plafond qui est de 34 636 ,sans cette indemnité de départ je n’aurai pas dépassé ce plafond et j’aurai pu passer de 8,3% à 6,6%
    Notre Revenus Fiscal de Référence n’a dépassé ce plafond de 34 636 € que pour ma déclaration de 2018 (revenus 2017 ) celle qui va servir a la determination de mon taux de CSG pour 2019 ... les 4 autres années précédentes ainsi que ma déclaration 2019 ( revenus 2018 ) ne dépasse pas le plafond de 34 636 €
    QUESTIONS : est ce que mon taux de CSG va baisser en 2019 du fait du non - dépassement du plafond pendant 2 années de suite ? dois- je prendre contact avec les impôts pour qu’ils n’oublient pas cette disposition de la loi ? - Comment serai je informer de la modification éventuelle du taux applicable en 2019 ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2018 à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)

      La première mesure prévoit que ceux qui bénéficient du taux réduit de 3,8% (RFR compris entre 17071 à 22316 €) passent au taux supérieur seulement si leur RFR dépassent le seuil deux années de suite. Donc, vous n’êtes pas concerné si j’ai bien compris.

      Répondre à ce message

      • Le 28 décembre 2018 à 13:19, par HERLEM Eric

        Merci pour votre réponse , en fait ma question était surtout "mon taux de CSG qui est aujourd’hui de 8,3 % va t’il baisser à 6,6% en 2019 ? " du fait que je n’ai dépassé le plafond de 34 600 € qu’une année ( 2018 revenus de 2017 )
        Merci Claude

        Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 09:26, par fly

      madame, vous auriez du déclarer votre indemnité de retraite en 4 fois vous aviez le choix

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er janvier à 19:12, par SERGE Lacroix

    Bonjour nous sommes un couple de retraité de 65 et 66 ans mon imposition de réféfence est de 33098 je vous demande combien je vis payer de csg en 2019.
    Dans l’attente d’une réponse .
    Je vous présente mes meilleurs voeux pour 2019.
    Serge-Lacroix

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    • Le 2 janvier à 09:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre revenu fiscal de référence pour deux parts étant compris entre 22 317 € et 34 636 €, vous devriez bénéficier du nouveau taux intermédiaire (colonne 3 du tableau).

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 08:39, par Jean-Pierre

    Sur le paiement de retraite ARRCO du mois de janvier 2019 la csg prélevée est au taux de 8,3 alors que le RFR de l’avis d’imposition reçu en 2018 est de 14294.
    D’après le tableau il me semblait pouvoir bénéficier du taux de 3,8 ,
    merci de votre réponse.

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    • Le 2 janvier à 09:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut alors prévenir votre caisse de retraite en lui joignant une copie de votre avis d’impôt et interroger le service des impôts sur la non application du barème connu en octobre vous donnant droit au taux réduit.

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