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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Vous le demandiez, nous l’avons écrit ! Voir l’article avec le barème applicable en 2020 : Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19) ;
- ajout du taux de revalorisation du barème (4/5/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux dit médian. Il s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de la fiche 28.

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9. Une nouvelle circulaire complète est daté du 16 avril : Circulaire Cnav 2019-19.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 février à 16:43, par Claude Allary

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si l’incapacité de travail de 80% accordée par la MDPH (dans mon cas depuis 2006) donne droit à des exonérations de CSG, CRDS, CASA sur ma retraite que je compte prendre à compter du 1/1/2020.

    En vous remerciant,

    Claude

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 février à 17:09, par Viviane delcambre

    Bonjour. Je suis veuve Je touche 1382,35€ Par mois . Revenu fiscal de référence et de 14 586 . La csg et le rds seront ils déduit Je n’ai qu’une part . merci de me répondre .

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 17:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec une part et un RFR figurant sur votre avis d’impôt de septembre 2018 compris entre 14 549 € à 22 580 € vous devriez bénéficier du nouveau taux médian à parti de mai 2019, comme indiqué dans l’article et le tableau.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 janvier à 11:06, par Lecacheux

    Bonjour,
    j’ai besoin d’une précision par rapport à votre tableau de cotisations sociales sur les retraites 2019. Je suis au taux médian ( 7.4% ), et pour les retraites complémentaires, elles sont taxées de 1% ( déductible ) pour assurance maladie. Ce que je ne comprends pas, c’est si ces 1% supplémentaires porte pour les retraites complémentaires le taux médian à 8.4% (7.4+1) et les cotisations déductibles de 4.2% à 5.2% , ou si ces 1% sont compris dans les 7.4% et dans les 4.2% déductibles.
    Merci par avance de vos explications.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux de 7,4% est le total des différentes cotisations prélevées sans celle sur les seules retraites complémentaires. Ce total est indiqué pour faciliter la compréhension car le tableau indique chaque cotisation prélevée et sa déductibilité. C’est donc les détails du tableau qui comptent.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 janvier à 22:06, par ALAIN MUSNIER

    Bonjour,
    depuis l’année 2017, je ne suis plus imposable et mon revenu de référence fiscal est de 8868 euros, hors à ce jour, ma retraite est toujours soumise au taux de csg majoré et j’ai donc payé des cotisations indues en 2018, comment procéder pour régulariser cette situation et récupérer les trop versés ?
    Cordialement, Alain Musnier

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations de 2018 reposent sur vos revenus de 2016 et celles de 2019 sur vos revenus de 2017. S’il y a une erreur, il faut écrire à la caisse de retraite en joignant l’avis d’impôt qui prouve l’erreur et en l’expliquant.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 janvier à 14:20, par PEYRIERAS

    Bonjour,
    Concernant la CSG : nous sommes pacsés et notre revenu fiscal de référence était de 53922 euros indiqué sur l’avis d’impots sur le revenu 2017,concernant les revenus de 2016
    Ma conjointe a déclaré 22015 euros et moi 34609 euros.(sensiblement identique pour les revenus de 2017)
    Nous avons 2,5 parts (invalidité 40%)
    Si ma conjointe déclarait seule ses revenus, elle ne paierait plus la CSG,moins de 2000 euros de revenus mensuel,avons nous intérét à revenir à 2 déclarations,et est ce que cela est possible ?
    Merci beaucoup

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    • Le 31 janvier à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne suis pas conseiller fiscal. Mais je suis convaincu qu’avec vos revenus et une part vous paierez bien plus d’impôt sur le revenu que de cotisations sociales et d’impôt que votre conjoint économisera.
      Je rappelle que les cotisations sociales (comme la CSG) financent la sécurité sociale et l’impôt sur le revenu l’État.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 janvier à 17:49, par Bernard BOUQUET

    Bonjour,
    Merci tout d’abord pour le travail que vous accomplissez.
    Je m’insurge contre cette augmentation de CSG qui touche essentiellement les couples de retraités au dessus du seuil RFR ( 22 580 pour 1 part mais 34636 pour deux !).
    Je m’insurge encore plus de la non indexation des pensions sur l’inflation. (A terme tous pauvres ?)
    Je viens de recevoir du cabinet du 1er ministre (sur le même sujet) une réponse ou est repris, je cite : "À cet égard, je vous précise que le Gouvernement a annulé la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros par mois. L’augmentation maintenue finance la baisse de cotisations et donc le pouvoir d’achat des salariés."

    1) Flou : 2000€ nets ou bruts ou après déduction de l’impôt sur le revenu ? (en fait RFR calculé de plus avec une dose de CSG non déductible ce qui est une escroquerie)
    2) Et faux puisque pour un couple (précisé dans le mail au 1er ministre) c’est 3068€ et non 4000 (1,5 part à deux) !
    3) La solidarité a toujours joué des actifs vers les retraités et pas l’inverse, mais c’est plus simple de racketter les couples de retraités plutôt que de prendre aux 1% les plus riches ou de s’attaquer à l’évasion fiscale...
    Cordialement

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    • Le 30 janvier à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

      La CFDT Retraités a agit dès 2017 contre les annonces du gouvernement.
      1. Le RFR résulte d’un abattement de 10% plus un autre abattement à partir de 65 ans pour les basses pensions (voir lien vers fiche 28).
      2. Oui, tous les avantages sociaux proposent des tableaux ayant un facteur d’environ 1,5 pour un couple car les études de l’Insee disent que le niveau de vie à deux est le même avec un revenu supérieur de 1,5 à celui pour une personne. Ce serait dû au logement.
      3. La moindre hausse des retraites, soit 0,3% au lieu de 1,6%, engendrerait 4 milliards d’économie aux régimes de retraite. Je ne développe pas ici les positions de la CFDT exprimées dans le site cfdt.fr et par Laurent Berger, notre secrétaire général, mais elles vont dans votre sens.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 janvier à 20:56, par françoise robin

    Bonjour Claude, je crois réver ! je viens de recevoir la réponse de ma caisse de retraite complémentaire qui continue au 1er janvier 2019 de me prélever la CSG, alors que mon RFR est pour 2 parts de : 16916€ pour 2018 et le plafond étant de 17070€. Ils me disent ne pas pouvoir intervenir dans l’immédiat, que pour mettre à jour ma situation au regard des prélèvements, ils ont besoin des nouveaux barèmes émanant des services fiscaux et de modifier leur systèmes d’informations, mais qu’il faut que je me rassure la modification se fera automatiquement et d’ici la fin du 2eme semestre 2019 ! mais à en croire la lecture des mails que vous recevez, nous sommes très nombreux dans cette situation ! c’est encore à nous de supporter tout çà ! en plus, ils rajoutent à la fin de leur mail, "nous vous remercions de votre patience", c’est sûr qu’il en faut ! cordialement,Françoise.

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 11:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Certes la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été signée le 22 décembre et celle d’urgence sociale le 24 décembre 2018. Certes la lettre ministérielle de la direction de la sécurité sociale est datée du 10 janvier. Ce qui peut justifier la réponse qui vous a été faite car il y a peu de monde qui suit jour par jour les droits en la matière (comme nous ici).
      Suite à votre question, j’ai mis à disposition en téléchargement cette lettre ministérielle expliquant à tous les régimes de retraite comment appliquer les nouvelles règles.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 janvier à 18:24, par Casenove

    Bonjour.En 2018 Je bénéficiais du taux zéro.En 2019 je passe au taux réduit.Pour quelle raison mon taux zéro n’a pas été maintenu si je ne dépasse pas deux ans de suite le taux zéro.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 19:56, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi prévoit que le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (médian 6,6% ou normal 8,3%) ne se fera que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème. Donc, passer du taux zéro au taux réduit est possible.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 janvier à 16:22, par regnier syl 12

    bonjour, je suis veuve, j ai encore un fils de 16 avec moi . Au premier janvier ,je dois percevoir une pension de réversion,mon revenu fiscal de 2016 à 2018 est le même de 7750 e sur la notification on me soustrait la CSG, CASA imposable +la CSG non imposable+CRDS j ai regardé le RFR ,pour moi je devrais être exonérer ai-je raison ou pas pouvez -vous s ’il vous plait me donner réponse merci

    cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 janvier à 09:30, par dautry

    Bonjour,
    Sans réponse à mon message du 26 janvier à 12h 29
    Je me permets de vous relancer
    EN 2018 ( revenu 2016) je bénéficiais d’une CSG taux 0 ( veuve en 2016)
    En 2019 ( revenu 2017) RFR 17700 = CSG 6,6 selon tableau
    Question : Mon taux à dépassé qu’une seule année, Est ce que le taux supérieur me sera appliqué en 2019 ??
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 19:51, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi prévoit que le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%) ne se fera que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème. Normalement, selon la loi du 22 décembre, vous devriez rester au taux 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 janvier à 09:48, par bruno

    bonjour claude, combien de % va être augmenté le tableau ci dessus en 2020,merci claude

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 janvier à 22:13, par norbert benhamou

    bonjour
    en 2018 j avais un taux de 0 de csg
    en 2019 j ai un rfr de 17400 euros et ceci pour la premiere fois
    or j ai vu qu il fallait depasser deux annees le seuil de rfr pour changer de taux
    pouvez vous me dire si en 2019 je serais soumis a une csg
    merci

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    • Le 26 janvier à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien lu. C’est le RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017 qui compte en 2019. C’est bien ce que vous appelez RFR pour 2019.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 janvier à 10:30, par MARTIN

    Réduction taux CSG suite annonce E.MACRON

    Bonjour

    En retraite depuis le 1/06/2017 j’aimerais savoir qu’elle revenu fiscal de référence sera pris en compte pour calculer mon taux de prélèvement CSG pour 2019 .
    Mon revenu fiscal pour 2017 était de 36818 € mais pour 2018 il sera de 31300 € (retraite 30929€ +2,4 % + 1/4 prime de départ retraite 3008€ - 10%).
    Salutations.
    D.MARTIN

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 18:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Le revenu fiscal calculé sur les revenus de 2018 ne sera pas connu avant septembre car nous n’avez pas encore fait votre déclaration de tous vos revenus, y compris ceux du capital. Il faut don attendre 2020, en principe.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 janvier à 08:00, par NOUNOUTE

    CLAUDE BONJOUR
    la CNRACL m’a retenu un taux réduit de CSG pour janvier 2019
    mon RFR 14090 pour une part et demie
    je leur avais adressé plusieurs courriers mais apparemment ils n’en tiennent pas compte. AIS JE BIEN DROIT AU TAUX O donc EXONERATION
    QUE FAIRE ? MERCI

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    • Le 22 janvier à 09:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous êtes juste sous le seuil de 14099 €. Les caisses doivent être noyées sous les courriers. Attendez le versement du mois prochain avant d’écrire à nouveau. De toute façon, vous serez remboursée du trop perçu.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 janvier à 09:34, par SYLVAINE MARTIN

    Bonjour,
    Mon revenu fiscal de référence sur les revenus 2017 est de 12072€, je passe donc du taux plein au taux réduit pour la CSG sur mes retraites de l’année 2019. A ce jour aucune caisse ne m’a accordé ce nouveau taux, je souhaiterais savoir si c’est bien l’administration fiscale qui transmet aux caisses mon avis de situation déclarative ou si c’est à moi de leur fournir.
    Avec tous mes remerciements.
    Cordialement ;

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    • Le 22 janvier à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi de fin décembre 2018 a changé la règle en appliquant le barème 2019 aux retraites dues pour 2019. Je vous invite à attendre votre retraite de base de janvier versée le 9 février avant de leur envoyer votre avis d’impôt.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 janvier à 13:56, par Dominique

    Bonjour
    Mon départ en retraite à été fixé au 01/01/2019 avec cotisations retenues sur revenus 2017.
    Or en 2018 Je n’ai perçu de pôle emploi les ASS ce qui a considérablement diminué mes revenus qui seront declare a ladministration fiscale quen mai 2019 et me permettrai d’être exonéré totalement des cotisations sociales.
    Dois je en informer des a present les caisses retraite ou le fisc ou cela sera t’il régularisé et rembourse ultérieurement ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 21 janvier à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cet article, en 2019 ce sont les revenus de 2017 qui permettent à un retraité d’être exonéré de cotisations sociales. Vous devez attendre 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 janvier à 14:52, par veronique

    Bonjour à vous tous,
    Je suis partie en retraite en 2018. L’année 2018 est une année blanche sauf pour les revenus exceptionnels dont la participation et l’intéressement.
    J’ai eu 1905.15 Euros brut de participation + d’intéressement soit une somme nette payée sur le compte courant de
    1732.35 = 1905.15 - 9.7% x 1905.15. Le brut est soumis à 9.7% de cotisations CSG et CRDS dont 2.4% de CSG non déductible, la CRDS = 0.5%

    Pouvez vous me confirmer que le net fiscal que je vais devoir déclaré au fisc en 2019 sera = 1732.35 + 1905.15x2.9% = 1787.59
    2.9% = 2.4% de CSG + 0.5% de CRDS

    Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne fin de journée.

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    • Le 21 janvier à 19:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question dépasse le cadre de cet article.
      Ce que je sais prévoit que vous déclarez tous vos revenus 2018, votre impôt sera calculé, puis la part de l’impôt correspondant aux revenus habituels vous sera déduite sous forme de « crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement ». Mais le total de l’impôt du avant crédit d’impôt servira à calculer le taux de prélèvement de l’impôt à la source à partir de septembre 2019.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 janvier à 20:50, par GALLO LILIANE

    Bonjour
    Comment comprendre le calcul des prélèvements ?
    Je ne suis pas imposable depuis 3ans
    Pensions, retraites, complémentaires : avant loi Macron 940.55€ (
    Après 10801 900€ mensuel. Perte de pouvoir d’achat 486.60€ -énorme pour gerer le budget
    Mon revenu imposable 2017 12229 1019 mensuel
    1200€ était le seuil qui ne devait pas être impacté par la CSG selon les déclarations de M.DARMANIN...
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 10:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Cet article vous explique vos droits. Regardez votre avis d’impôt reçu en 2018 et comparez. Pour l’année dernière il y a un lien vers le tableau applicable en 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 janvier à 17:34, par Sibeud Odile

    Bonjour , je viens de découvrir votre site donnant beaucoup d’informations pour les futurs retraités , étant du 4 octobre je vais demander mes droits à la retraite pour le 1 er novembre 2019 pour carriere longue du coup je voudrais savoir si j’échappe au malus de la retraite complémentaire en ayant un revenu fiscal de référence de 10149 sur l’avis d’imposition 2018 concernant les revenus 2017 l’année ou j’ai perdu mon mari ou si il faudra présenter celui de 2019 sur les revenus 2018 je pense qu’on l’ aura reçu , mais en sachant qu’il faut préparer le dossier à l’avance peut etre que je vais y échapper ! Merci pour votre réponse et votre dévouement . Cordialement . Mme Sibeud .

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 janvier à 08:31, par silva

    sur mon dernier paiement retraire j ai vue qu il avait ecrit en dessous de celui çi vous etes assujetti aux taux de CSG et CASA de 5,9 et avant c etait ecrit 8 ,3 pour cent cela veux dire quoi ? merçi pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 09:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’^tes pas le premier à le voir, nous aussi avons vu cette mention et nous ne la comprenons pas. Nous avons interrogé la caisse nationale, mais à mon avis quelqu’un s’est trompé en mélangeant cotisations déductible et pas déductibles de la retraite brute pour obtenir la retraite imposable seravant de base au prélèvement à la source.
      La retraite se décompose en plusieurs parties :
      - la retraite brute : résulte des droits à la retraite liquidés,
      - la retraite imposable : après déduction de la partie déductible de la CSG sur le montant brut de la retraite,
      - la retraite nette : après prélèvement des cotisations sociales calculées sur le montant brut de la retraite,
      - la retraite versée : après prélèvement à la source éventuel de l’impôt sur le revenu calculé sur le montant de la retraite imposable.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 janvier à 10:40, par Robert

    Bonjour
    Suite à une diminution de mon revenu fiscal de référence, les prélèvements sociaux sur mes retraites devraient passer de 9.1% +1% à seulement 4.3% en 2019.
    Si je pense qu’il faut attendre la retraite de Février pour voir un changement sur ma retraite Carsat, qu’en est il pour Les retraites Agirc & ARRCO. Je n’ai vu aucune augmentation sur Janvier.
    Merci

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    • Le 19 janvier à 10:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement les retraites Agirc et Arrco appliquent le barème 2019 dés le versement de janvier. Avez vous été voir dans votre espace internet votre décompte de paiement ? Si la en février le barème n’est pas appliqué pour vous, envoyez à vos caisses de retraite concernées une copie de votre avis d’impôt.

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    • Le 19 janvier à 17:51, par françoise robin

      Bonjour Robert, j’ai le même soucis que vous , nous serons régularisés en février, les services fiscaux ont envoyé nos taux de prélèvements de CSG à appliquer trop tard aux caisses de retraites, qui elles, du coup, ont appliqué nos taux de l’an dernier. Les caisses vont régulariser à compter du 1er janvier, nous recevrons des rappels, y compris pour les complémentaires. Cordialement

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    • Le 19 janvier à 20:51, par gérard

      Bonjour Robert,
      Je suis dans le même cas que toi et sur les conseils de Claude, j’ai envoyé un mail à AG2R et j’ai reçu le 10 Janvier, un versement rectificatif pour l’allocation de Janvier.
      J’ai aussi envoyé un mail à la CARSAT et en réponse ils m’ont dit que sur la retraite de Février le taux réduit serait appliqué.
      Pourquoi pas au versement de Janvier comme me l’indiquait Claude je ne sais pas !
      cordialement
      Gérard

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 janvier à 13:54, par françoise robin

    Bonjour Claude, c’est désespérant !!!!! je viens de recevoir une lettre de réponse de la carsat, suite à ma demande d’information concernant le fait de ne pas avoir été exonérée de CSG, 16916€ de RFR pour 2 parts sur mon avis de sept 2018, alors que le plafond est de 17070€. Ils me répondent que j’en suis redevable pour 2019 et c’est accompagné du décompte. Là, à part me rendre au service des impôts, je ne vois plus ce que je peux faire ! cordialement, Françoise.

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    • Le 17 janvier à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Après vérification, si jusque 2018, le barème s’appliquait aux pensions versées, la loi de décembre 2018 modifie la règle en prévoyant une application aux pensions dues à compter du 1er janvier 2019. Attendez votre retraite de janvier versée en février.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 janvier à 19:41, par gérard

    Bonjour,
    Passant cette année en C.S.G. à taux réduit, je viens de recevoir un virement rectificatif de ma caisse complémentaire qui ne correspond à rien.
    Évidemment en allant sur leur site, rien est à jour.

    Pourriez vous me confirmer qu’en passant en taux réduit :
    ma retraite complémentaire et ma retraite de base augmentent de 4.8%, la C.S.G. passant de 8.3% à 3.8% et la casa exonérée

    Merci par avance pour vos réponses.
    Cordialement
    Gérard

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, il faut partir de votre retraite brute pour calculer les cotisations. Donc la différence entre votre retraite nette de 2018 et celle de 2019 doivent être calculées selon votre retraite brute. Vos cotisations étaient de 9,1% et elles passent à 4,3%.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier à 14:50, par gérard

        Bonjour Claude,
        merci beaucoup pour ces précisions .
        Cordialement
        Gérard

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 janvier à 11:49, par Marie claude

    Bonjour, vous indiquez que pour calculer le montant du prélevement à la source il faut retirer du montant net de votre retraite la somme de la CSG déductible pour le retraite de la Sécu, mais pour la retraite complémentaire il faut ajouter à la CSG, le taux pour la sécu de 1%, mais combien de personnes connaissent le montant brut de leurs retraites ainsi pour la retraite de la sécu il faut diviser le montant net par 90.1% et les retraites complémentaires par 89.1%

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    • Le 16 janvier à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce montant brut est disponible dans votre compte de la caisse de retraite.

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      • Le 17 janvier à 09:33, par Marie claude CAILLAUD

        Je suis d’accord avec vous mais le décompte de la caisse de retraite, vous le recevez uniquement lorsque vous prenez votre retraite, mais avec les augmentations vous ne connaissez pas le montant brut,

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 janvier à 20:02, par Chantal

    Bonsoir, Veuve depuis 4 ans et à la retraite depuis 5 ans. (revenu total mensuel entre 1500€ et 1600€)
    hormis le prélèvement des impôts, je n’ai vu aucune différence sur mes retraites ?
    la suppression de la CSG annoncée en décembre et appliquée toute l’année 2018, n’a pas été supprimée ?
    Chantal

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 janvier à 21:26, par Christian

    En consultant le tableau fiscal de l’exonération pour les retraités de la CSG je me demande si je ne comprends pas le tableau si celui-ci comporte une erreur, où si c’est cotisations nous sont retenus à tord.
    2016 Revenus 12 349 € Impôts sur revenus 0€
    2017 Revenus 11 114 € Impôts sur revenus 0€
    2018 Revenus 8 270 € Impôts sur revenus ?
    Nous avons 2 parts au regard des services fiscaux
    Mon épouse à demander aux services sociaux de notre canton une aide financière pour payer notre facture d’eau, qui ne peut être accordé car nous sommes propriétaire de notre logement. A cette occasion à demander à l’assistante sociale si cela été normal que payons un taux de CSG aussi élever, elle à répondu que tous les revenus devaient payer dès le 1er €uro.
    Pour 983.61€ mensuel nous avons 76.40€ de retenus.
    Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations

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    • Le 17 janvier à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement ce tableau ne concerne que les retraites. Si vous êtes retraité, il faut regarder votre avis d’impôt et en particulier le revenu fiscal de référence qui prend en compte tous les revenus, pas seulement les retraites.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 janvier à 15:36, par TELLE

    claude, pour une retraite complémentaire KLESIA au 1er février 19, y aurat il le malus programé au 1er janvier 2019 en partant à 62 ans (né en 1957) et pas bcp de points
    merci
    la cfdt se bat pour l’annulation . merci BRAVO A VOUS

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 janvier à 13:00, par DF

    Bonjour,

    Aucune révision à ce jour sur le cumul des demi-parts ? Car étant handicapée/invalide à + de 80 % et mon mari ancien combattant...toujours 1/2 part prise en compte !!! Merci pour l’information. Excellente journée

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 janvier à 18:53, par Christine

    Bonsoir, est ce que j’ai bien compris : un couple de retraités à moins de 2000€ chacun doit divorcer pour bénéficier de la mesure ? car là le revenu de référence pour un couple de retraités n’est pas le reflet de ce qu’a annoncé Monsieur Macron !

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, dans ce barème comme dans tous les autres attribuant ds avantages, le montant pour un couple n’est pas le double de celui pour une personne (RSA, Aspa...). C’est due aux études de l’Insee qui considère que le niveau de vie est le même avec 50% de revenu en plus à deux (demi-part) à cause des frais de logement surtout.
      Il n’y a pas besoin de divorcer, les finances publiques prennent en compte la séparation de fait et donc la déclaration de revenus séparée si vous ne vivez pas ensemble.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 janvier à 13:11, par simounet

    je suis veuve depuis 3 ans avec une toute petite réversion . je suis considérée comme célibataire, soit 1 part. allons nous revoir cette situation ? merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 janvier à 17:11, par Jean

    Bonjour nous sommes un couple de retraités avec un FrR de 34850€ ,quel sera notre taux de csg en 2019 ?

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 janvier à 19:47, par lili

    bonjour

    Je suis parti à la retraite en octobre 2017.
    De ce fait, à partir de l’année 2018, j’ai subit une forte baisse de mes revenus, ce qui est normal.

    Je suis allé au centre des impôts, mon taux de prélèvement à la source a été, de ce fait, fortement abaissé.
    Mais l’agent n’a pas pu me renseigner pour ce qui concerne l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités (intervenue depuis l’action des gilets jaunes).
    Est-ce appliqué sur le revenu fiscal 2017 ou celui de 2018 ?
    Puisque, avec ma forte baisse des revenus, ça changerait tout pour moi.

    je vous remercie par avance pour votre réponse
    bien cordialement

    lili

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    • Le 16 janvier à 00:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans cette fiche : si le montant de l’impôt va s’adapter à vos revenus, ce n’est pas le cas pour l’application de ce barème qui dépend de votre dernier RFR connu, celui de 2018 portant sur les revenus de 2017.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 janvier à 10:26, par patricia

    bonjour
    il se trouve qu en 2018 notre couple a eu une augmentation de la csg car mon mari était à la retraite mais moi j ai travaillé une grande partie de l année notre rfr était de 34000euros pour les revenus 2017 en 2018 début 2019 j ai fait une simulation de revenus et je trouve un rfr de 28000euros pour les revenus 2018 va t on encore me punir comme pour le prélèvement à la source en prenant les revenus 2017(je n ai plus d impôts à payer mais étant donné que ce sont les revenus 2017 le prélèvement sur toutes mes retraites est de 7,6%) ou bien les caisses de retraite vont elles se baser sur mes retraites actuelles merci .

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 00:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le taux reste le même mais que vos revenus baissent, la montant prélevé baisse. Et le calcul définitif de vos impôts tiendra compte de vos revenus déclarés.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 janvier à 13:57, par Marc JEROME

    bonjour actuellement retraité
    suite à la consultation de mon compte sur le site de la CNAV effectivement le taux de 5,9% est mentionné sur le montant detail.
    Gros probleme car ces 5,9% represente le montant de csg non imposable,
    car csg et CASA imposable represente 2,4 % + 0,3%
    le site de la cnav devrait etre mis à jour.
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 20:12, par DORAND

      Bonsoir Monsieur,

      J’ai constaté la même chose que vous sur le site de la CNAV : " Vous êtes assujetti au taux de CSG et CASA de 5.9% ». C’est d’ailleurs le seul taux que cet organisme mentionne sur les détails de paiements des retraites. Même le taux de prélèvement appliqué pour les impôts figure sur un document séparé que l’on peut obtenir sur leur site. Ils ne simplifient vraiment pas les choses puisqu’ils n’indiquent pas sur les versements mensuels les taux appliqués mais uniquement le résultat du calcul.

      Je viens de leur adresser un courrier ce jour (puisque par mail cela n’est pas encore possible) en leur précisant que le taux de 5,9% indiqué pour CSG et CASA était erroné. Le taux de la CASA (imposable) est de 0,30 % et celui de la CSG (également imposable) est de 2,40 % et non 5,9 %. C’est le taux de la CSG non imposable qui pour le moment qui est de 5,9 %.

      Sur ce courrier, je fais également la remarque concernant les taux non indiqués sur les versements détaillés.

      Bien à vous.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 janvier à 14:35, par Rene

    Bonjour
    Nous sommes un couple de retraites avec 2,5 parts ( ancien combattant Algérie). Cette 1/2 part est elle prise en compte pour l’exonération du taux supplémentaire de CSG. Nous sommes très proches du seuil de 40664 de revenu fiscal. Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 janvier à 04:18, par Mo

    bonjour,
    retraitée et habitant en DOM, et après lecture des nouveaux barèmes appliqués pour la révision à certains retraités du taux de CSG, je n’arrive pas à retrouver sur un site les barèmes appliqués outre mer !
    dans l’incapacité de savoir quel sera le taux appliqué sur ma retraite malgré la question posée aux caisses de retraites concernées, en sachant que je bénéficie d’1,5 part avec un RFR de 18100 quelqu’un pourrait il me donner une information là dessus ?

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 janvier à 11:17, par Martine r

    Bonjour

    Tout d’abord mes meilleurs voeux pour 2019

    Je m’aperçois que sur mon dernier relevé de la cnav pour les 3 derniers mois de retraite il est noté pour Novembre et décembre 2018 taux de la csg à 5,9%.
    J’ai envoyé un courrier dernièrement pour savoir si la csg à 4,3 me sera décompté à partir de la retraite de début février puisque mon revenu fiscal de ref à changé ayant un abattement de 1188 pour plus de 65 ans.
    Je me demande ce que veut dire cette csg à 5,9 .Puisque j’avais celle à 6,6 +1,7 .
    En vous remerciant

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    • Le 10 janvier à 11:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, vous n’êtes pas le seul à le constater. Comme ce taux n’existe pas, et que nous voyons aussi cette mention sur nos derniers paiements des retraites, nous avons lancé une intervention au niveau national auprès de la direction de la Cnav pour avoir des explications.

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    • Le 10 janvier à 23:25, par Martine r

      Bonsoir
      Merci pour votre réponse .En consultant votre tableau je me suis aperçue que les 5,9% déductibles du revenu imposable apparaissent en bas du tableau des tranches .C’est curieux sur nos retraites n’apparait que les 5,9 % .

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      • Le 11 janvier à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

        Certes, mais la CSG déductible de 5,9% ne comprend pas les 0,3% de Casa.
        La retraite se décompose en plusieurs parties :
        - la retraite brute : résulte des droits à la retraite liquidés,
        - la retraite imposable : après déduction de la partie déductible de la CSG sur le montant brut de la retraite,
        - la retraite nette : après prélèvement des cotisations sociales calculées sur le montant brut de la retraite,
        - la retraite versée : après prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu calculé sur le montant de la retraite imposable.

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        • Le 13 janvier à 13:54, par DORAND

          Bonjour,
          Pour précision, en ce qui me concerne les 5,9% de CSG sont toujours sur une ligne séparée puisque qu’elle est déductible. Dans mon cas personnel, ces 5,9% vont baisser de 1,7% et devenir 4,2% et le total avec la CSG non déductible (dont le taux est 2,4%) deviendra 6,6 % (au lieu de 8,3% : 5,9% + 2,4 %). Sur le décompte de retraite, les organismes mettent en effet une ligne pour la CSG déductible et une autre pour la CSG non déductible. Personnellement, cette contribution CSG déductible est devenue : Contribution sociale généralisée Déductible hors Enfants Elevés taux normal (URS) : encore une nouveauté !
          La CNAV met sur une seule ligne : CSG/CASA imposable et n’indique absolument aucun taux : à nous de nous débrouiller en sortant la calculette !
          La CASA qui est la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’autonomie (taux de 0,3%) est devenue Contribution de Solidarité pour l’autonomie (CSA) pour ma complémentaire alors que la CSA est prélevée sur les actifs ! C’est l’additionnelle qui est prélevée sur les retraites. Sur la CNAV, il y a bien une ligne CASA.
          Ces informations aideront peut être certains d’entre vous.
          Bref attendons février...

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    • Le 13 janvier à 18:31, par DORAND

      Bonjour Martine et très bonne année 2019.
      Tout d’abord, je suis très étonnée car sur mes décomptes retraite de la CNAV ne figure absolument aucun taux, il n’y a que le résultat du calcul. Je dois prendre ma calculette pour m’y retrouver.
      La CSG à 5,9 % est la CSG déductible et celle non déductible (imposable) est à 2,4%.
      Je suis dans votre cas et les 5,9% vont devenir 4,2% soit : 4,2% + 2,4% = 6,6% au lieu de 5,9% + 2,4 % ce qui correspondait à un total de 8,3%.
      Bien à vous.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 janvier à 12:30, par solange dencausse

    bonjour

    Je suis retraité ala cnracl , cette année mon revenu de référence est de 11419 euros je dois payer la csg au taux de3,80 et la crds au taux de 0,50 , je depasse le plafond de 291 euros , cette année je perds 313 euros, je vis seule ?

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    • Le 13 janvier à 13:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Je confirme que vous avez bien lu. Mais comme le barème est indexé sur l’indice des prix et que votre retraite augmentera moins que l’indice des prix en 2019, vous finirez pas passer sous le seuil.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 janvier à 16:33, par Daniel

    bonjour a vous et meilleurs vœux pour 2019

    je vient de regarder mon relever de déclaration de pension 2018 de la cnracl pour l année 2018 j ai donner 320eu sur les 1.7% de csg ; ( par rapport a l année dernière il
    ne mon déduis que 175eu !!! je croyais que c était déductible des impôt ??? pourriez vous me dire se que vous en penser est ce normal !!

    merci d avance

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    • Le 12 janvier à 16:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, sur votre CSG au taux de 8,3%, une part correspondant à 5,9% de votre retraite brute est déduite pour obtenir le revenu imposable sur lequel sera calculé le prélèvement à la source.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 janvier à 15:39, par jean marie roujou

    bonjour
    mon revenu reference fiscal est de 16915 pour l impot revenu 2018 pour 2 parts
    je viens de voir sur le virement pour demain lundi 10janvier19. toujours la csg a 4.3%
    faut il que j avertisse la caisse de retraite.ou ca ce fait directement por la suite
    en attente cordialement

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    • Le 12 janvier à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Je rectifie ma précédente réponse.
      La Loi parue au JO du 26 décembre a modifié la règle appliquée auparavant. Depuis 2019, le nouveau barème s’applique aux cotisations prélevées sur les retraites dues à partir du 1er janvier, donc pour l’assurance retraite (Cnav et Carsat) ce sera le 9 février.
      D’autre part, les caisses de retraite complémentaire n’ont as eu le temps de s’adapter à cette loi et n’ont parfois pas appliquer le barème.
      Je vous invite à attendre février pour savoir ce qui sera appliquer à votre retraite.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 janvier à 20:42, par gérard

    Bonjour,
    Suite à la réception des mes retraites complémentaires et de base et étant cette année pour la première fois en csg réduite à 3.8%, je n’ai pas eu l’application de la réduction.
    J’ai donc posé réclamation et voici les réponses que j’ai reçu.

    pour les complémentaires :
    Chaque année, courant février, une procédure d’échange d’informations entre l’Arrco, l’Agirc et le régime de base de Sécurité sociale (Assurance retraite) permet d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.

    La régularisation de vos prélèvements a été effectuée sur votre retraite de Mars 2019. Elle intègre de manière rétroactive les prélèvements des mois de Janvier et Février 2019.

    A partir du mois d’Avril 2019, les prélèvements reprendront un rythme mensuel.

    pour la retraite de base :
    ces modifications interviendront sur les mensualités de votre retraite à compter de février 2019.
    pas de rétroactivité pour janvier !

    ce que je comprends c’est que la réduction pour la retraite de base intervient en février pour allocation de janvier car les retraites de base sont payées le mois suivant donc celle payé en janvier est la retraite de decembre !
    cordialement
    gérard

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    • Le 12 janvier à 10:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne suis pas convaincu par la réponse. Les Finances publiques communiquent directement au caisses de retraite les taux de cotisations applicables. La réponse ne tient pas car de nombreux salariés n’ont cotisé qu’à la MSA pour la retraite de base, donc pas au régime général.
      Pour la date d’application du barème, j’ai vérifié dans les textes. Si jusque 2018, le barème s’appliquait aux pensions versées, la loi de décembre 2018 modifie la règle en prévoyant une application aux pensions dues à compter du 1er janvier 2019.

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    • Le 12 janvier à 13:55, par françoise robin

      Bonjour Gérard, je confirme avoir eu exactement les mêmes informations que vous, les caisses doivent être débordées de coups de téléphone. (la plus part sont des 08). Attendons les régularisations, on verra bien ! cordialement, Françoise.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 janvier à 19:19, par Marie

    Bonsoir,

    Mon patron est en train de vendre son entreprise. Cette vente devrait être effective soit au 1er septembre soit 1er Octobre. Voici mon problème et le repreneur ne garde pas les salariés. Pour ma part j’aurai 62 ans courant octobre .J’aurai la totalité des trimestres pour pouvoir beneficier de la retraite mais comme je vais toucher une toute petite retraite j’aurai préféré continuer 1 an de plus pour éviter la décote de la retraite complémentaire.Si je demande à être licencié aurais je droit à être indemniser par Pole emploi ?
    Quelle peut-être la meilleure solution pour moi ? . Si la vente est effective le 1 er septembre Le repreneur pourra t’il m’obliger à prendre mes congés ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    Cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 8 janvier à 18:24, par janvier

    bonjour
    je ne dépasse pas 2000e par mois de retraite
    on me la diminuer cette année janvier 2019
    va t’on me rembourser en mai
    merci

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    • Le 9 janvier à 09:50, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le revenu fiscal de référence figurant sur votre dernier avis d’impôt qui compte.

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      • Le 11 janvier à 10:16, par Titoune

        Bonjour Claude,
        Mes paiements ARRCO, RSI et CARSAT de Janvier n’ont absolument pas tenu compte de mon dernier RFR de 8 205 euros qui m’exonère normalement de toutes les cotisations sociales.
        J’ai pourtant envoyé à chaque caisse ce dernier avis d’imposition et à la CARSAT en courrier recommandé RAR qu’elle a bien réceptionné.
        Je sais que la CARSAT paye à terme échu, néanmoins ce paiement s’effectue bien en janvier 2019. Y a t’il une incidence sur ce principe terme échu ? Ce qui n’est pas le cas pour ARRCO et RSI.

        Je n’ai pas vu non plus sur ces différents paiements de janvier 2019, la revalorisation de 0.3 % qui a été pourtant annoncée et votée.
        Merci pour tout votre travail et votre réponse

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        • Le 12 janvier à 12:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Depuis 2019, le nouveau barème s’applique aux cotisations prélevées sur les retraites dues à partir du 1er janvier, donc pour la Carsat ce sera le 9 février. Si ce RFR connu en septembre dernier et utilisé pour communiquer transmis aux caisses votre taux de cotisations sociales n’est pas le bon, vous avez eu la bonne attitude. Comme il doit y avoir d’autres erreurs parmi les 15 millions de retraités, il va falloir attendre que les caisses traitent les demandes manuellement.
          La revalorisation s’applique aux retraites de base dues à partir de janvier 2019, ce sera donc appliqué sur vos retraites Carsat et RSI versées début février.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 janvier à 13:49, par françoise

    bonjour,
    En additionnant notre retraite et notre petit revenu foncier, NOTRE REVENU FISCAL DE REFERENCE EST INFERIEUR AU BAREME MAXIMUM POUR NE PAS ËTRE ASSUJETTIS A LA CSG ET RDS..
    cependant on nous impose au taux de 17,20 % de la CSG RDS malgré tout sur notre revenu foncier..
    nous lisons partout qu’il faut se baser sur le REVENU FISCAL DE REFERENCE POUR SAVOIR SI NOUS POUVONS ETRE EXONERES DE CSG RDS..
    C"est notre cas !!
    pouvez vous nous indiquer si nous pouvons en être éxonérés puisque notre RFR est inférieur au barème..
    merci par avance..bonne réception..

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    • Le 11 janvier à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Seules les pensions de retraite et d’invalidité sont partiellement exonérées, pas les revenus du capital, ni les revenus du travail.
      Cette exonération totale ou partielle a été crée il y a plus de 40 ans, les retraites étaient encore faibles car personne n’avait encore cotisé 40 ans à la retraite complémentaire.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 janvier à 14:18, par MANU

    Bonjour et bonne année
    Je suis retraité ouvrier d’état, mon RFR est tombé à 16843 euros pour 2017 (impôts 2018 sur 2017) et 2 parts au point de vue fiscal donc exonération totale en 2019 en principe
    Ma question est de savoir si je dois avertir mon organisme de retraite qui est la FSPOEIE ou les impôts
    Je vous remercie Cordialement

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    • Le 11 janvier à 19:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont les Finances publiques qui adressent aux caisses de retraite le taux de cotisation à appliquer à chaque retraite. Si votre taux n’est pas conforme tableau, alors vous pourrez informer votre caisse de retraite en joignant une copie de l’avis d’impôt.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 janvier à 17:26, par Abraham Berrebi

    ayant un rfr 28000e avec deux 2 part quelle taux me concerne

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 janvier à 11:55, par ZOZO

    nayant pas de retenue csg pour ma pension depuis plus de deux ans, idem en 2019 ,exonération, je dois percevoir en mars RAFPT et mes complémentaires en capital
    vais je percevoir en brut ou avec des retenues.
    merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 janvier à 16:01, par dominique

    bonsoir claude mes meilleurs voeux
    en 2018 j etais exonere de prelevements sociaux 3 parts fiscales revenu fiscal de reference 20091 ;en 2019( mon revenu fiscal de reference ayant augmente 23924 pour 3 parts fiscales je dois etre au taux reduit j ai touche mes 2 retraites arrco et cnav et je suis toujours exonere .pour la cnav je sais qu on la touche a terme echu donc normalement en fevrier je devrais etre impacte par le taux reduit donc ma question touche plus ma retraite arrco .pouvez vous me dire a quelle periode les prelevements sont actualises si c est a partir du 1 janvier de l annee ou a la date anniversaire de ma retraite .je suis retraite depuis le 1/4/2017 merci bonne journée

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    • Le 9 janvier à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Le nouveau barème d’exonération totale ou partielle s’applique dès janvier : « aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Il s’applique également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent ».

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 janvier à 09:48, par ZOZO

    claude bonjour et mes meilleurs voeux
    mon taux de csg au 1er janvier 2019 est 0 puisque inférieur à 14099 pour une part et demie (retraite anticipée cnracl mère famille nombreuse depuis 1O ans)
    au 1er février 2019 je vais percevoir mes retraites complémentaires puisque j’ai 62 ans aujourd’hui
    mon taux de csg va t il changer à partir de février / mars 2019 ?????
    ou
    changement de taux pour 2O2O ?
    merci pour tout

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    • Le 10 janvier à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans l’article, il y a un décalage car votre nouvelle situation ne pourra pas être prise en compte avant votre déclaration de revenus de 2019, soit en mai 2020, donc pour vos cotisations de 2021.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 janvier à 08:18, par JPC

    Bonjour,

    dans mon espace personnel Assurance Retraite j’ai reçu le montant de ma retraite versé le 10 janvier 2019 avec ce message :

    Vous êtes assujetti au taux de CSG et CASA de 5.9%

    Je ne retrouve pas ce taux de 5.9% dans le tableau.?

    Cordialement.

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    • Le 10 janvier à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, vous n’êtes pas le seul à le constater. Comme ce taux n’existe pas, et que nous constatons aussi cette mention sur nos derniers paiements des retraites, nous avons lancé une intervention au niveau national auprès de la direction de la Cnav pour avoir des explications.

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