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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Vous le demandiez, nous l’avons écrit ! Voir l’article avec le barème applicable en 2020 : Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19) ;
- ajout du taux de revalorisation du barème (4/5/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux dit médian. Il s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de la fiche 28.

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9. Une nouvelle circulaire complète est daté du 16 avril : Circulaire Cnav 2019-19.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

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1577 messages
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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 avril 2019 à 09:27

    Bonjour
    Je constate le grand gagnant me concernant c’est l’état j’ai pris ma retraite en 2017 j’ai donc déclare plus que le baréme j’ai posé la question à l’arcco et la cnav personne à ce jour m’a donné une réponse surtout qu’a se jour je suis loin de dépasser le baréme et je pense surtout que je doit pas être le seul à être dans cette situation la question le gouvernement a prévu quoi pour des gens comme moi
    Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 avril 2019 à 18:37

    bonjour
    connaissez vous la hausse qui sera appliquée sur le tableau ci-dessus , au 1er janvier 2020 ?
    avec les déclarations par internet on connaît son RFR aussitôt ..
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 janvier 2019 à 21:51

    Pour comprendre le décompte de paiement de sa retraite complémentaire, Agirc-Arrco publie un document décryptant le décompte. Cliquer ici pour le voir : Décrypter son décompte de paiement.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 avril 2019 à 18:25

    Bonjour,
    L’application des nouvelles règles de calcul du taux de CSG, sont pour un couple ne pas dépasser le seuil de 34636 € pour bénéficier d’un taux de 6,6% à lieu de 8,3%
    Question : (en supposant que)
    1) Un couple dépasse ne serais-ce que de 1 € ce seuil de 34636 € > que se passe t’il ?
    2) Notre couple bénéficie de cette nouvelle mesure (ex : 34630), mais ce gain de 1.7 (8.3-6.3) le place désormais au dessus du seuil de 34656 €, donc si j’ai bien compris, notre couple sera de nouveau taxé à 8,3 % au bout de 2 ans et au final pourra être perdant ou gain nul si le seuil n’est dépassé que de peu ?
    Par avance, je vous remercie de votre réponse.
    Cdlt,

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril 2019 à 11:04

      1. Les ordinateurs des services fiscaux appliquent le barème.
      2. L’effet de lissage ne vous concerne pas car il a été créé uniquement pour ceux qui passe du taux zéro ou du taux réduit à une taux supérieur.
      Au départ il n’y avait que le taux zéro et le taux normal de cotisation maladie (devenue CSG). Pour limiter l’effet de seuil, le taux réduit a été créé et maintenant le taux médian.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 avril 2019 à 20:28

    Mon revenu fiscal de référence sur les revenus 2017 tient compte d’une prime exceptionnelle qui m’a été versé exceptionnellement lors de mon départ à la retraite. De ce fait mon revenu fiscal de référence est supérieur à 22580€ alors qu’en réalité il est inférieur. Que dois-je faire pour obtenir le taux de Csg à 6,6 % ? Avec mes remerciements pour la réponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 avril 2019 à 17:00

    je suis très en colère lorsque le président parle des petites pensions jusqu’à 2000 eur il oublie de préciser que c’est pour un célibataire ce n’est en aucun cas pour les couples et je suis choquée que personne n’en fasse la remarque pour la CSG c’est le RFR qui compte et je suppose que ce sera pareille pour la réindexation des retraites il prend vraiment les gens pour des imbéciles on pourrait penser que c’est 4000 eur pour les couple alors qu’il n’en n’est rien et aucun journaliste n,en fait la remarque !!!

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2019 à 19:19

      On ne sait pas comment ils vont faire pour l’indexation des pensions. Mais ce ne sera pas le RFR puisque l’indexation est individuelle. Mais tout de même injuste.
      Il faut savoir que les retraites de base sont toujours largement inférieures à 2000 euros. Les retraites complémentaires Agirc-Arrco ne dépendent pas du gouvernement et seront indexées sur les prix en novembre prochain. Le gouvernement devra donc prendre en compte les autres retraites pour dire aux caisse de retraite de base qui sera augmenté et qui ne le sera pas. Ainsi, deux retraités ayant la même retraite de base mais pas la même retraite complémentaire Agirc-Arrco peuvent ne pas avoir la même augmentation en 2020 ! C’est totalement injuste ! Je ne suis pas certain que le conseil constitutionnel accepte une telle loi (car il faut une loi) car ce serait une rupture d’égalité à mon avis.

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    • Le 28 avril 2019 à 09:24

      Bonjour, et bien si je peux me permettre, c’est comme l’histoire de verser une pension de 1000€ à toutes les personnes qui auront une retraite en-dessous de cette somme ! beaucoup, y compris dans les médias ont pensé qu’à partir de 2020, ils auraient 1000€, alors que c’est prévu pour les prochains retraités et que c’ést dans la réforme des retraites, en discussion, en ce moment, et que ce sera destiné aux personnes qui n’auront pas eu de "trous" dans leur carrière. C’est bien comme çà, que je lai compris et que le président l’a expliqué jeudi, seulement cela n’a pas été relayé ainsi par les médias. La 2 a toutefois remis les pendules à l’heure samedi, au 13 heure et l’a bien expliqué. Il fallait s’attendre à ce que ce soit mal compris et que les gens qui touchent beaucoup moins de 1000e soient déçus ! surtout quand on ne peut pas demander le minimum vieillesse, sous peine que nos enfants soient obligés de rembourser à la succession, et que des personnes qui n’ont jamais travaillé de leur vie, n’ont pas à le faire. Cordialement à vous tous.

      Répondre à ce message

      • Le 28 avril 2019 à 09:47

        J’ai entendu la ministre Agnes Busyn annoncer hier matin sur BFM-TV que le minimum contributif serait augmenté en 2020 pour les nouveaux retraités. Des médias ayant des journalistes spécialisés en protection sociale comme les Échos annoncent une hausse d’environ 50 euros du minimum contributif pour attendre 1000 euros avec la retraite complémentaire si la carrière est complète.
        Concernant l’Aspa, les enfants ne remboursent pas cette allocation sociale, seuls les biens personnels du bénéficiaire sont récupérés en partie.En effet, 39.000 euros (si les biens sont supérieurs à cette somme) sont laissés aux héritiers (voir fiche 24 de notre guides des retraites dans ce site).

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      • Le 28 avril 2019 à 09:52

        Merci monsieur de remettre les pendules à l’heure ! j’avais compris comme vous mais en entendant les médias ensuite je ne savais plus quoi penser et surtout comprendre !

        Répondre à ce message

        • Le 28 avril 2019 à 16:18

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 avril 2019 à 14:06

    Bonjour
    je suis à la retraite depuis juin 2018,
    ma pension de retraite est 1364 net et celle de ma femme est de 1352 net (euros)
    je n’ai pas le droit au remboursement de la csg et notre taux restera à 8,30%
    pour cause notre revenu fiscal de référence 2017 est de 35229 euros, je travaillais encore en 2017
    pouvons nous avoir droit à un recours car nos pensions sont nettement moins que 3000 euros par mois
    je trouve la situation injuste
    je vous remercie de me renseigner
    p chevallier

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2019 à 14:52

      Selon la loi actuelle, vous devez attendre 2020 pour que le revenu fiscal de référence qui figurera sur votre avis d’impôt que vous recevrez en août-septembre 2019 soit pris en compte.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 avril 2019 à 18:01

    Bonjour
    Je suis en retraite depuis janvier 2019. Bien qu’ayant constitué mon dossier en Août 2018, je ne perçois depuis janvier qu’une avance pour ma retraite complémentaire (tout est OK pour ma retraite de base versée par la CARSAT).
    A la question de savoir quand mon dossier serait liquidé, l’organisme de gestion pour l’AGIRC ARRCO m’a répondu qu’il disposait d’un délai moyen de 120 jours....
    Sur le paiement provisoire de ma retraite a été appliqué un taux de CSG de 8,30 % alors que d’après mon RFR j’ai droit au taux médian.
    Mon mari a été remboursé vers le 20 avril du trop perçu de la CSG pour les mois de janvier à avril.
    N’ayant rien reçu, j’ai questionné l’organisme de gestion qui m’a répondu que je ne serai pas remboursée avant juillet.
    Est ce normal ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Mme Minne

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril 2019 à 21:44

      En principe, la retraite est provisoire jusqu’à l’enregistrement de la déclaration par l’entreprise pour 2018. Mais en avril, la liquidation devrait être définitive. Écrivez à la direction de votre institution de retraite complémentaire pur demander des explications sur ce retard.

      Répondre à ce message

      • Le 26 avril 2019 à 23:04

        bonsoir
        merci pour votre réponse très rapide.
        Au sein du conseil d’administration de Malakoff Médéric, il doit bien y avoir un administrateur de la CFDT à qui je peux envoyer la copie de mon courrier.
        Je vais me renseigner auprès de mon UTR lundi
        Bonne fin de soirée
        Mme Minne

        Répondre à ce message

        • Le 27 avril 2019 à 21:53

          Oui, il y a un représentant de la CFDT dans l’institution de retraite complémentaire Arrco. Je n’ai pas le nom mais en indiquant sa fonction, le courrier devrait lui parvenir. Comme il est désigné par la confédération, votre UTR CFDT peut l’interroger pour avoir son nom ou passer par elle pour transmettre le courrier.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 avril 2019 à 12:06

    Bonjour,

    j ai déclaré 16276 € plus 3406 € pour mon épouse soit un total de 19682 € et la complémentaire me supprime 12,50 € par mois mais je suis en dessous du plafond indiqué.

    Merci e votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 avril 2019 à 12:10

    bonjour,
    j ai un revenu fiscal de référence de 2017 de 43000 euros pour 2 parts a cause d un étalement de ma prime de départ a la retraite alors que sur 2018 mon RFR est de 31900
    est ce que je peu bénéficier de la réduction de la CSG sur 2019
    cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 avril 2019 à 16:55

    Avec un RFR inférieur à 22316€ sur les revenus 2018 d’un couple, à quel moment la CSG de 3,8% est elle applicable ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 avril 2019 à 11:08

    Bonjour,
    Une avons ces derniers jours, effectué une déclaration commune pour nos retraites 2018.
    Mon épouse : 17 398 €
    Moi Même 42 477€

    Soit un Total de 59 875€

    Mon épouse touchant moins de 2 000€ mois, sera t-elle impactéé pour la SUPPRESSION de la CSG ?

    Tous mes remerciements pour votre aide.
    Cordialement

    Jacques NOEL

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2019 à 11:43

      Je ne cesse de répéter que pour ne pas payer le taux normal de CSG c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte. Celui pour les revenus de 2018 sera connu en août prochain et sera pris en compte en 2020.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 avril 2019 à 16:41

    bonjour
    quand macron il parle de retraite inférieur à 2000 euros c’et avec ou sans la complémentaire ???
    merci d’avance de votre réponse
    cordialement
    fiche 972

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril 2019 à 21:35

      Difficile de vos répondre même après avoir écouté le président. Il veut désindexer les retraites de plus de 2000 euros en 2020 !
      Mais les retraites de base sont toujours inférieures à ce montant. Les retraites complémentaires Agirc-Arrco ne dépendent pas du gouvernement et seront indexées sur les prix en novembre prochain.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 avril 2019 à 17:49

    Bonjour.
    Un.couple 2 part .
    Réf fiscal 27000.
    Caisse cnracl.
    Quand pourais je savoir si j ai le droit a la baisse csg et qiel organisme me previent svp .
    Merci.Beaucoup.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 avril 2019 à 11:54

    Veuve depuis le 28 Janvier 2016,jetouche la pension de reversion de mon mari DCD,soit environ 300 euros par mois, je suis , par ailleurs, titulaire d’une pension d’invalidité catégorie 2 de la sécurité sociale de 867 euros, csg déduite, ma question est la suivante, serais remboursé, sur la pension de reversion et la pension d’invalidité de la csg 2019, merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 avril 2019 à 08:03

    Mon revenu de référence est 19319 . Exonéré avant Janvier Est-ce que je vais de nouveau être exonéré et remboursé merci à vous car je ne comprends plus grand chose

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 avril 2019 à 07:28

    Vais je toucher la csg avec 543 euros par mois c est ce que je touche avec ma pension vieillesse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 avril 2019 à 14:41

    A la retraite depuis le 1janvier 2018, j’ai un revenu fiscal de référence de 14001pour 2018 contre un revenu fiscal de référence de 27760 pour l’année 2017 lorsque j’étais encore en activité . Tous les calculs, dont le niveau de prelevement de la csg, se faisant en fonction du revenu fiscal de référence de l’année 2017, j’ai pour l’instant un taux de prelevement de csg à 8,3% : 102€ par mois alors que ma retraite est de 1030€ par mois donc le fait de continuer à se référer à l’année 2017 est très pénalisant pour les retraites de début 2018. Divorcée et bénéficiant de 1,5parts, est il possible que je bénéficie du taux de csg à 6,6% pour le reste de l’année 2019 ? Merci de votre réponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 avril 2019 à 10:43

    Bonjour,
    Ma question est personnelle mais pourra peut-être intéresser d’autres.
    Je’ai 1,5 part et je touche 2020€brut soit 1869€net de retraite, est ce que j’aurais droit à un remboursement de la CSG ?
    D’avance merci.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 avril 2019 à 21:02

    Bonsoir,

    Nous sommes retraités. Merci de nous préciser le plafond de 2 000 € pour bénéficier l’indexation sur les retraites es-ce seulement la retraite pour une personne ou le revenu fiscal du couple. Nous sommes dans le cas où l’un de nous deux touche une retraite + complémentaire de plus de 2000 € et nous avons d’autres petits revenus mobiliers et immobiliers.

    Merci à l’avance de votre réponse

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    • Le 26 avril 2019 à 00:01

      Difficile de vos répondre même après avoir écouté le président. Il veut désindexer les retraites de plus de 2000 euros en 2020 !
      Mais les retraites de base sont toujours inférieures à ce montant. Les retraites complémentaires Agirc-Arrco ne dépendent pas du gouvernement et seront indexées sur les prix en novembre prochain.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 avril 2019 à 16:15

    Bonjour, pouvez vous m’indiquer si ma pension est assujettie à la CSG.
    Mon Rfr 2018 pour les revenus 2017 est de 14475 euros
    Mon Rfr 2017 pour les revenus 2016 est de 9013 euros.
    Actuellement je paye Csg au taux de 3,8% pour la pension CNAV et 0% sur ma pension AGIRC-ARRCO. Je viens de recevoir un courrier de l’organisme de gestion de la retraite complémentaire que ma retraite complémentaire sera assujettie au taux de Csg de 3,8%.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 avril 2019 à 20:29

    Bonsoir ,pourquoi on nous ne remets pas la CSG comme avant pour tous les retraités sans exception ça veut dire quoi tout ce changement ceux qui en profite ce sont ceux qui n’ ont jamais travaillé et nous qui avons travaillé toute notre vie et n’ont même pas pas profiter de nos enfants pour pouvoir payer notre retraite .Je trouve que là il y a des injustices et comment voulez vous qu’on se réjouissent et vraiment je suis très en colère car on a vécu pendant notre jeunesse des moments très dur et même pour travailler du 42 h à 49h par semaine .Inacceptables que cette CSG ne changent pas pour pour tous retraités et tous confondus ....ON NE FAIT PLUS NOS 3000 € PAR MOIS ET PAS DE RETOUR A
    L’ ANCIEN TAUX CSG .

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 avril 2019 à 09:04

    Selon l’Agirc-Arrco, les services fiscaux leur ont communiqué les noms des retraités concernés par le nouveau taux médian de CSG afin de régulariser la situation des retraités. Cette régularisation se traduit par :
    - l’application du taux de CSG de 6,6% (2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) sur les retraites à partir de l’échéance de mai 2019 ;
    - le remboursement d’une somme liée au 1,7% de CSG trop prélevée sur les retraites perçues de janvier à avril 2019. Cette somme est remboursée au cours de la 3ème semaine du mois d’avril 2019 sur le compte bancaire des retraités.
    Si vous êtes concerné par cette régularisation, vous retrouverez le détail de ce versement sur votre espace personnel.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 avril 2019 à 09:51

    bonjour
    je bénéficie du taux réduit prélèvement csg depuis le 1er janvier 2019 mais en 2019 je vais dépasser le plafond
    quand vais je revenir au taux maxi
    cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 avril 2019 à 10:04

    Bonjour,
    Je suis divorcée mon impot de reference en 2019 est de 22692€ Avec une part et demi ...Vais je être amputer en plus ou en moins , je ne comprends pas tres bien tous ces calculs . Merci de votre réponse.

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    • Le 23 avril 2019 à 22:23

      Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 18 433 € à 28 608 € pour 1,5 part, vous bénéficiez du taux médian au lieu du taux normal et vous allez être remboursée du trop versé depuis janvier.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 avril 2019 à 10:28

    Claude bonjour,
    bonne nouvelle ou pas pour les retraités indexation sur inflation ??? comment est calculé les retraites de moins de 2000 euros - faut il diviser le RFR par 12 et par le nombre de parts ??? ou divise t on par 12 le montant déclaré ??
    par ailleurs, l’inflation est elle connu pour l’année prochaine par combien faut il multiplié pour avoir une retraite en 2020 et le tableau du taux de CSG pour 2020 tient il compte du meme taux pour sa revalorisation ou NON ????
    en somme si l’inflation sur la retraite est de 1.6 % le tableau pour le calcul de csg taux n’est pas obligatoirement identique . .. pourquoi est il moindre ???

    MERCI CLAUDE CORDIALEMENT

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 avril 2019 à 14:47

    Bonjour,
    Mon RFR de 2017 est de 36860 € car j’avais bénéficié d’un capital départ à la retraite de 9000 €.

    Aujourd’hui nous sommes à la retraite tous les deux et les montants ne sont plus les mêmes, et je ne dépasse
    plus le plafond.
    Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas bénéficier de la baisse de la csg à cause de cette prime qui me fait dépasser
    le plafond.

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril 2019 à 22:05

      Comme expliqué fiche 18 du guide des retraites en ligne dans cet site, vous pouviez demander un étalement de ce revenu pour le calcul de l’impôt. Les revenus de 2018 seront pris en compte en 2020, selon la loi actuelle.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 avril 2019 à 10:49

    On prend en référence le RFR qui est indiqué sur la feuille d’impôts 2018, le quotient familial à changer en 2018 (une demi part invalidité ) comment interpréter le barème pour les cotisations en 2019 2 ou 2,5 parts ?

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    • Le 22 avril 2019 à 21:22

      C’est le quotient familial figurant sur l’avis d’impôt qui est pris en compte, donc c’est celui valable en 2017. Votre changement de 2018 sera pris en compte en 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 avril 2019 à 08:07

    Je perçois un e pension de réversion de l état d un montant de 760 euros ma retraite de la Carsat d un montant de 502 euros plus complémentaire de 49 ,92. Puis je b eneficier du taux zéro pour la CSG Meri
    ci pour la reponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 avril 2019 à 10:54

    bonjour
    né le 23 janvier 1953 vais je bénéficier de l’abattement pour mes 65 ans ou fallait il naitre le 1er janvier au plus tard ????
    car pour la taxe habitation c’est au 1er janvier uniquement
    MERCI BCP ET BOONE JOURNNE

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    • Le 18 avril 2019 à 21:59

      Comme expliqué fiche 28, vous bénéficiez de l’abattement sur vos revenus l’année de vos 65 ans.

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      • Le 19 avril 2019 à 22:54

        Les textes officiels disent que bénéficient d’un abattement « les contribuables âgés de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition ».

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    • Le 19 avril 2019 à 12:33

      à Nounoute, pour information, je suis née en février 53 et je ne bénéficie de l’abattement "personnes agées" que pour cette déclaration 2019, l’année de mes 66 ans, cordialement.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 avril 2019 à 01:42

    Cette année note référence fiscal ne nous permet pas d’avoir la CSG à 6,6 mais l’année prochaine ma femme étant à la retraite depuis out 2019 donc en 2020 note référence fiscal nous permettra t-il d’avoir la CSG à 6,6 car actuellement on l’a à 8,8 étant donné que ma femme est passée à la retraite nos revenus ont très largement baisser est-ce que ça sera rétroactif en 2020 la CGS qui sera appliqué

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 avril 2019 à 07:33

    Je viens de faire ma déclaration d’impôts pour mes revenus de 2018. mon RFR est de 22500 euros, donc je présume que ma CSG passera a 6.6. Ma question est de savoir si cette baisse s’appliquera à septembre 2019 (avec effet rétroactif sur l’année) ou janvier 2020. Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 avril 2019 à 07:58

    merci claude pour vos réponses à toutes nos questions . SUPER de reconnaitre la chance de vous avoir . MERCI ENCORE
    pour ma part ma question est la suivante
    je suis retraité et touche une pension de réversion de mon ex épouse
    pour la revalorisation sur l’inflation en 2020 que prend on en compte :
    - le total de ces deux pensions ?
    - ou ma pension personnelle uniquement ?
    le montant de la pension de réversion est calculée automatiquement dans le RFR je suppose ..
    JE TROUVE INJUSTE DE NE REINDEXER QUE LES RETRAITES A -2000 EUROS, vous trouvez pas ??
    merci à vous
    très cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 avril 2019 à 10:32

    Quel taux de CSG pour un couple dont l’un est actif et l’autre en retraite pour l’année 2019.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 avril 2019 à 16:39

    Bonjour,
    Cette année j’ai un rfr de 10835 pour 1 part...
    je ne suis donc ni imposable ni assujettie à la csg...
    Suite à un petit revenu exceptionnel, en faisant ma déclaration de revenu 2018, je suis toujours non imposable mais mon rfr passe à 12541...
    Je dois donc passer au taux médian de csg...
    Pouvez vous me dire si j’aurai de la csg en 2020 ou si je rentre dans le cas du non dépassement de seuil pendant 2 ans ?
    UN grand merci pour votre réponse et merci pour tous vos conseils...

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 avril 2019 à 15:35

    bonjour ,
    mon revenu fiscal de référence pour 2018 est de 27066 pour 2 parts de combien sera le pourcentage de la CSG

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 mars 2019 à 15:37

    Bonjour.
    Nous sommes un couple de retraité et notre revenu fiscal de référence est de 29444.

    Avons -nous le droit à la baisse de la csg ?
    Je vous remercie.
    Cordialement.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 avril 2019 à 17:51

    bonjour ; Notre revenu fiscal était de 16803 E pour les revenus de 2017. Nous étions exonérés des cotisations sociales. D’après la simulation faite pour la déclaration des revenus de l’année 2018 notre revenu fiscal de référence passera à 22920 E. Ceci car je n’ai plus de frais réels à déduire...Pourriez-vous me dire si nous passerons réellement à 8,4 % de cotisations et ceci pour mon mari et moi-meme ?? Merci.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 avril 2019 à 14:14

    Bonjour Claude,

    l’année dernière mon RFR était de 13 990 pour 1,5 part , je suis donc non imposable et je n’ai pas du tout de cotisations CSG sur mes retraites cette année.

    Cette année, quand je fais ma déclaration des revenus 2018, suite à un revenu exceptionnel, mon RFR est de 25 492 toujours pour 1.5 part
    Je suis malgré non imposable, mais concernant mes cotisations de retraites, d’après votre tableau normalement je devrais passer du taux 0 au taux médian à 6.6%

    Sauf que, comme l’année dernière mon RFR était de 13990, pouvez-vous me confirmer que je n’aurais pas de cotisations CSG en 2020 , que ça rentre bien dans le cas du non dépassement du seuil pendant 2 ans du taux 0 au taux médian ?

    Dans l’attente de votre réponse et avec mes remerciements,
    Je vous souhaite une très bonne journée,

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    • Le 15 avril 2019 à 14:16

      Oui, vous entrez dans ce cas.

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      • Le 15 avril 2019 à 14:38

        Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité et pour la bonne nouvelle !

        Nous avons beaucoup de chance de vous avoir pour nous aider, c’est précieux.

        Bonne continuation et bon courage,

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 avril 2019 à 14:28

    Bonjour Claude.
    Ancienne militante, je suis une fidèle de votre site qui me rappelle l’epoque- pas si lointaine- où moi aussi je répondais aux autres sur divers sujets de droit (travail, famille, social...) mais en vis à vis... Cela me manque...
    Je cherche à savoir si les nouveaux montants de RFR applicables dès janvier 2020 concernant donc les pensions perçues en 2018 et que nous déclarons actuellenent sont d ores et déjà connus.... Ce, afin de savoir si je vais être ou pas exonérée de CSG dans quelques mois, car je devrais passer du taux normal à peut-être zéro, selon ce nouveau bareme. Donc, grosse incidence sur le montant net de ma petite retraite actuelle.
    Merci de me communiquer l’info si vous l’avez déjà.
    Très cordialement.

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    • Le 11 avril 2019 à 16:05

      Selon les règles en vigueur dans le code de la sécurité sociale, le barème 2019 actuel sera revalorisé selon l’indice des prix à la consommation hors tabac en moyenne annuelle de 2018, soit 1,6% selon l’Insee.

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      • Le 11 avril 2019 à 17:21

        Merci de votre reponse express.
        Je réagis quant à la demande de Gauthier du 10/04/19 car je me suis posée la même question... Qu’est ce qui empêcherait vraiment d’appliquer les taux de CSG et autres CRDS en temps réel comme il se fait pour les salaires ? Car des rectifications, il y en aura toujours, soit dans l’annee, soit d’une année sur l’autre... Les raisons ne manquent pas pour fairr varier des revenus à la hausse comme à la baisse.... D’qutant plus que les revenus de pensions sont theoriquement connus et stables en general, nettement moins sujet à variation qu’un salaire (on en sait quelque chose après quelques bonnes annees de GEL).
        Au moins, cela nous permettrait d’y voir plus justement dans nos budgets et projets, en tout cas, en ce qui concerne les dits "inactifs" qui, comme moi-et nous sommes très nombreux hélas- n’avons d’autres revenus réellement imposables hormis nos pensions. Les régimes de retraites savent ce qu ils doivent nous verser mensuellement commr un employeur établit chaque mois des fiches de salaires au taux qui convient et avec les variations necessaires quand il y a lieu...De plus, tout lr monde y gagnerait car l administration n aurait à travailler que le contrôle et les éventuelles rectifications qui, de toutes manières sont inévitables. .

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 mars 2019 à 10:39

    Bonjour,
    Ma retraite Cram était jusqu’au mois de janvier de 612€88, en février elle est passée à 591,43 et au mois de mars j’ai touché 603,65 !? Je n’y comprend rien. Jusqu’à maintenant je ne payais pas de CSG, j’ai appelé la CRAM qui n’a rien voulu me dire !...J’aimerais savoir exactement ce qu’il en est sachant que en 2017 (revenu 2016) mon revenu fiscal de référence était de 10745€ (compris les retraites complémentaires) et en 2018 (revenu 2017) mon revenu fiscal de référence a été de 11247€. Je croyais que le président avait annoncé un changement pour les petites retraites ?
    Pourquoi ne reçoit-on aucun courrier explicatif. Je divorcée, je vis seule avec des problèmes cardiaques et tout ces soucis me portent sur le moral ! Merçi de votre réponse.

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    • Le 30 mars 2019 à 14:29

      Pour votre fiche de pension de l’assurance retraite vous pouvez la consulter sur votre compte en ligne.
      Le tableau vous montrer que votre RFR ayant augmenté, vos cotisations sociales aussi.
      Le députés ont voté un mesure (non demandée par le gouvernement) visant à atténuer le passage du taux 0 ou du taux réduit au taux médian ou au taux plein. Mais ce n’est pas votre cas.
      Oui, nous demandons aussi des fiches de pension claires et compréhensibles, envoyées par la Poste à ceux qui n’ont pas internet et consultables sur le compte en ligne.

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      • Le 3 avril 2019 à 20:04

        Bonjour Claude,

        Je reviens, après un moment d’absence, sur votre site et je constate qu’il y a toujours autant de mécontents quant au fonctionnement de la CNAV.

        J’ai adressé un courrier postal le 13 janvier 2019 à cet organisme en insistant, ainsi que vous le préconisez, sur le fait que les retraités souhaiteraient avoir le détail des taux des cotisations prélevées sur les retraites.

        N’ayant pas de réponse, j’ai adressé un mail dans mon espace personnel et j’ai reçu une réponse plus que navrante dans laquelle ils regrettaient de ne pas avoir répondu à mon message (mais c’est un courrier que j’avais adressé !) et ils s’en excusaient. Ils espéraient que j’avais trouvé les éléments de réponse sur leur site.

        Avec ce genre de réponse, nous sommes bien avancés ! On est presque tous pour d’accord pour la dématérialisation mais par pour la robotisation car les réponses sont le résultat d’algorithmes inhumains donc sans cervelle !

        La CNAV ne comprend pas (ne veut pas comprendre !) que les pourcentages des prélèvements sociaux tout comme les montants sur lequel ils sont appliqués ainsi que le résultat des opérations doivent apparaître comme sur un bulletin de salaire ; ainsi ils ne seraient plus inondés de courriers et questions. Idem pour le PAS pour lequel ils établissent un document séparé : quelle perte de temps et quel manque de simplification !

        MAIS je ne vais pas laisser tomber et vais continuer à adresser des messages dans le même sens.

        Si cela peut aider certains, une seule chose positive : " Vous êtes assujetti au taux de CSG et CASA de 5,9% " figurant en janvier 2019 ne sont plus visibles !!

        Quant aux nombreuses personnes qui demandent quand elles vont recevoir un remboursement (en cas de taux diminué de CSG), c’est plus compliqué pour notre Caisse Nationale de rembourser que d’appliquer une hausse ! puisqu’à partir de mai 2019, nous aurons 2 lignes sur nos relevés bancaires et ce jusqu’en septembre 2019 (1 pour la retraite et 1 pour le remboursement).

        Bien à vous Claude et merci encore.

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        • Le 4 avril 2019 à 00:06

          Merci pour votre témoignage. Je déplore comme vous cette situation et la CFDT Retraité a écrit à la Cnav pour avoir enfin un bulletin de pension clair et compréhensible.
          En principe, les cotisations prélevées en trop pour le taux médian seront remboursée en une seule fois en mai avec la pension.

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          • Le 11 avril 2019 à 23:02

            Bonjour
            Je déplore de la même façon que les taux des prélèvements sociaux prélevés sur les pensions de l’Etat (ministère de l’Education nationale) ne soient pas indiqués sur les bulletins de pension, contrairement aux prélèvements sociaux prélevés sur les salaire des actifs de la Fonction publique d’Etat.
            Je suis bi-pensionné et je trouve que la CARSAT informe mal ses retraités mais mieux que l’Etat. Les fonctionnaires d’Etat retraités n’ont même pas un site avec un espace personnel, comme la CARSAT.
            Bien à vous tous

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    • Le 10 avril 2019 à 15:21

      je pense avoir droit à l’exonération de la csg .mon revenu fiscal de référence étant de 10877€.est ce qu’il faut en faire la demandeet à qui.Merci de votre réponse.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 avril 2019 à 12:47

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er janvier 2018. Je n’ai pas bénéficié de l’annulation de la CSG pour 2018 car mon revenu fiscal de référence était supérieur du fait qu’il était calculé sur mes revenus 2017 (année où j’étais encore en activité). Par contre, je viens de remplir ma déclaration d’impôts 2018 et cette fois-ci mon revenu fiscal de référence (2018) est inférieur ; je peux donc prétendre à l’annulation de la hausse de la CSG.

    Pouvez-vous m’indiquer à quelle date ce recalcul de CSG sera effectué sur ma retraite ?

    Je vous remercie.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 avril 2019 à 18:15

    Bonjour à vous Monsieur et bon courage.
    csg :
    IR revenus 2017 : 26272 € - 1,5 part (retraite 1er/12/2017).
    IR 2018 : 21674 € tjs 1,5 part (retraite)
    1/ J’ai vu le tableau mais besoin de votre aide.
    En mai, des personnes retraités auront un remboursement de janvier à ...et leur taux csg diminué. Suis-je concernée ?

    J’ai appelé les impôts mais ce n’est pas eux qui gèrent. Les caisses de retraite savent-elles le nombre de part où faut-il leurs préciser ?
    Doit-on appeler les caisses de retraite ?

    2/ Les impôts sont prélevés à la source en 2019 donc en avance pour 2020. je règle la csg pour 2018, 2019 à taux plein.
    Mes ressources ont baissées depuis décembre 2017. Pourquoi l’ascenseur n’est que dans un sens. Il faudrait régulariser directement les taux. On peut changer le taux de prélèvement mais pas la la csg ? Il y a là, un souci.
    Par avance, je vous remercie de votre gentillesse, écoute... Bon courage à vous.
    très cordialement. Patricia
    s

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    • Le 11 avril 2019 à 23:26

      Ce sont les services fiscaux qui communiquent aux caisses de retraite les taux de cotisation à appliquer car les retraités on souvent plusieurs retraites. Mais tout se fait d’ordinateur à ordinateur.
      Le Revenu fiscal de référence prend en compte tous les revenus. Et de nombreux retraités ont d’autres revenus que la retraite. Si le fisc est informé chaque mois des loyers versés et des revenus du capital, ce que nous souhaitons tous pourra se faire, car pour le moment il ne sait pour 2018 qu’après ma déclaration de revenus.

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      • Le 12 avril 2019 à 15:26

        Ré-bonjour Claude et merci pour toutes ces informations précieuses.
        Ma seconde question :
        vais-je voir à la baisse ma csg ? Et cela va t-il me concerner en mai 2019 (régularisation et rétréocatif)
        RFR 2017 : 26272 €. et 1,5 part
        RFR 2018 : 21674 €. et. 1,5 part

        Agréable journée.
        Très cordialement.
        Patricia

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 avril 2019 à 15:31

    Bonjour,

    sauf erreur de ma part, il semblerait qu’il y est une erreur sur votre tableau, le taux total des Cotisations Sociales sur les Pensions de Retraites applicable à la 3éme tranche n’est pas de 9,1% mais de 10,1%.

    Bien cordialement

    Guy

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 avril 2019 à 21:05

    Bonjour Claude,
    Je viens vous solliciter puisque j’avoue que je suis un peu perdu pour la déclaration d’impôt 2019 sur les revenus 2018 (je n’arrive pas trouver clairement l’information sur le site des impôts).
    L’année dernière en 2018 année blanche pour les impôts sauf pour les revenus exceptionnels j’ai travaillé en CDD (le contrat a été effectué dans sa totalité).

    Est ce que sont considérés comme revenus exceptionnels au titre de l’année blanche 2018 les 2 indemnités suivantes ( c’est à dire revenus soumis à l’impôt en 2019 ) ?
    - l’indemnité de fin contrat (ou indemnité de précarité)
    - l’indemnité de congés payés.
    Je vous remercie par avance de votre aide.
    Fraternellement
    Raymond

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    • Le 11 avril 2019 à 23:17

      Exceptionnellement, j’ai fait la recherche dans la documentation fiscale pour vous.
      « Les revenus salariaux de nature exceptionnelle n’ouvrent pas droit au CIMR. Il s’agit des revenus suivants :
      – indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable), à l’exception des indemnités compensatrices de congé ou de préavis et des indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission ;
      – indemnités de prise de fonctions ou de cessation de fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ;
      – indemnités de clientèle ou de cessation d’activité ;
      – indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
      – aides et allocations capitalisées versées en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle ;
      – sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un PERCO ;
      – sommes retirées d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un PERCO (lorsqu’elles ne sont pas exonérées) ;
      – monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours ;
      – gratifications surérogatoires accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu’ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ;
      – primes de signature et indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels ;
      – revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures (revenus différés ou anticipés) ;
      – tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. »

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      • Le 12 avril 2019 à 20:47

        Je ne sais comment vous remercier du travail que vous avez fait, surtout à une heure aussi tardive.
        Maintenant c’est on ne peut plus clair ;
        Encore merci
        Raymond

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 avril 2019 à 14:12

    bonjour,
    je suis en retraite depuis mi 2018, sur ma déclaration de revenus 2019 pour ces revenus de 2018, il y a donc des revenus d’activité et des pensions, je dépasse donc le seuil pour pouvoir bénéficier du taux intermédiaire, pourtant en 2019, je ne touche qu’une pension de moins de 2000 euros qui sont mes seuls revenus, comme le prélèvement à la source où il y a possibilité de modifier le taux en fonction de ses ressources, n’y a t il pas possibilité de faire la même chose pour la csg, où l’on tient compte de n-2 voir n-1, alors que pour l’impôt sur le revenu on tient compte de l’année n pour le prélèvement à la source, y a t’il un moyen de réclamation ou de régularisation.
    Merci pour votre réponse

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    • Le 10 avril 2019 à 23:34

      Non, pas pour le moment à cause des autres revenus, comme les revenus du capital ou les revenus fonciers de 2018 qui ne sont déclarés qu’en mai 2019, le décalage persiste. Si on supprime le décalage avec une estimation comme pour le prélèvement à la source, elle sera corrigée l’année suivante, et si le taux n’est pas le bon, le montant à payer peut être lourd.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 avril 2019 à 09:14

    Bonjour,
    Nous sommes retraités et nous venons de déclarer en ligne notre déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2018.
    Notre Revenu fiscal de référence s’élève à 34334€ pour 2 parts.
    Au 1er Janvier 2019, notre Revenu fiscal de référence sur les revenus de 2017 étant de 34883€, notre CSG est passé de 6,6% à 8,3%.
    Quant allons nous bénéficier de la baisse de la CSG sur les salaires ?
    Devons nous attendre 2020 pour en bénéficier ?
    Merci pour votre réponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 avril 2019 à 09:13

    “a partir du 1 mai 2018 je serai a la retraite je vais toucher660 euros mon mari etant retraite gagne 1200 euros je ne suis pas imposable j ai travaille mais je suis tombe en invalidite donc^pas assez travailler pour toucher une retraite correcte sur mes 660 euro vont il me prélever la csg ect y en a tellement que j en oubli les noms a nous deux on va gagner 1800 en gros merci de votre repo
    nse”

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    • Le 10 avril 2019 à 23:01

      Comme indiqué, l’exonération éventuelle de cotisations dépend de votre revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018. Les revenus 2018 seront pris en compte pour les cotisations en 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 avril 2019 à 18:21

    Bonjour,

    Les textes précisent que le passage du taux zéro ou du taux réduit au taux supérieur ne se fait que si les revenus ont augmenté pendant deux années consécutives. Cette disposition est-elle également valable pour le passage du taux médian au taux normal ? Merci d’avance pour votre réponse.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 avril 2019 à 14:17

    Ma situation familliale change à compter du 28/12/2018. Je suis séparée et effectuerait une déclaration d’impôt en mon nom propre en mai 2019. Mon RFR sera de 21580€ . Pourrai je bénéficier de la réduction de CSG comme promis par M.Macron où est ce que c’est le RFR sur les revenus 2017 qui est pris en compte ?

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