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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux intermédiaire. Elle s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le nouveau barème 2019 est relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro

(0)
Colonne 2.
Taux réduit

(4,3%)
Colonne 3.
Taux médian

(7,4%)
Colonne 4.
Taux normal

(9,1%)
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

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849 messages
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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 00:07, par louis lupetti

    bonjour
    pour l’année 2018 j’étais au taux réduit (revenu de 2017) pour 2019 je vais dépasser le plafond 22316€ pour 2 parts est ce que je vais passer au taux supérieur car je lis
    qu’il faut dépasser ce plafond 2 années de suite
    merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2018 à 13:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez bien lu, cette modification figure dans la loi de financement de la sécurité sociale encore au conseil constitutionnel, donc pas encore définitive.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 12:53, par CEDRIC

    Bonjour
    Il y aura t’il un tableau pour les retraités des DOM et de la Guyane ?

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 décembre 2018 à 18:15, par Annie

    Je suis veuve depuis décembre 2017

    Sur quel revenu fiscal de référencel le calcul sera effectué
    Celui avant décès avec 2 parts ou sur celui après décès avec 1part
    Merci a vous d éclairer ma lanterne
    Passez tous de bonnes fêtes

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 décembre 2018 à 17:36, par rippol guy

    bonjour claude
    je suis a la retraite depuis 1 novembre 2018 mon rfr en 2017 était de 23000 pour 2 parts donc j etais a 8%3 mon rfr est de20096 en 2018 si j ai bien compris serais je au taux de 4%3 au 1 janvier 2019
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 22:34, par michel 86

    bonsoir,
    d abord merci d apporter des réponses aux internautes .
    juste une précision au sujet du revenu fiscal de référence .
    partout il est dit qu il faut se référer à celui figurant sur les impots sur les revenus de 2017 ( c est le dernier connu puisque les revenus de 2018 ne sont pas encore déclarés)
    pourtant madame la ministre a dit que le Rfr serait celui que l on connaitrait après la déclaration de revenus 2018 car la csg est un impot et que la csg 2019 ne peut etre prelevée que sur les revenus 2018 . Merci de votre avis . cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2018 à 12:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Cet article est écrit en fonction du projet de loi. La ministre n’a pas bien compris ce que ses services lui ont expliqué, elle s’est emmêlée. Lisez attentivement l’encadré en haut.

      Répondre à ce message

      • Le 19 décembre 2018 à 21:18, par michel 86

        bonsoir, merci de votre réponse qui apporte des éléments précis .
        j ai une question concernant l augmentation annoncée de 15 % de la cotisation de ma mutuelle sans changement de garanties de mon fait .mais ce n est peut etre pas le bon forum . dans ce cas merci de me préciser où m adresser . bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 19 décembre 2018 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Une mutuelle santé répercute sur ses adhérents cotisants la hausse des dépenses de santé de ses assurés. Une mutuelle individuelle augmente chaque année ses cotisations avec l’âge jusque 75 ans. De plus elle a plus de frais de gestion car elle doit trouver de nouveaux adhérents.
          Mais vous avez raison ce forum n’est as destiné à ce genre de débat. Il y a un article sur la mutuelle proposée par la CFDT Retraités dans le site.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 décembre 2018 à 14:04, par Jamet

    Bonjour Claude,
    Tout deux mariés et retraités. Depuis notre déclaration d’impôts (2,5 parts) en 2018, nos revenus, RFR, sont passés en dessous du seuil le plus bas pour la première fois, soit ;
    exonération total de tout prélèvement dès 2019 sur nos retraites.
    À ce moment les prélèvements devaient cesser en janvier ou février 2019 au plus tard.
    Mais avec les nouveaux barèmes, j’ai un doute !
    Savez vous si les retraités dans notre cas vont êtres obligés d’attendre eux aussi jusqu’en juillet pour avoir ces prélèvements supprimés ? Ou comme prévus initialement en janvier / février ?
    Merci d’avance pour votre réponse réponse et pour votre travail..
    Bien cordialement
    Christian

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2018 à 15:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas ce qui est écrit. Les règles en vigueur s’appliqueront dés janvier. Par conséquent si vous êtes exonérés de cotisations sociales ou au taux réduit (colonnes 1 et 2), ce sera à partir de janvier 2019. C’est uniquement ce qui change avec le projet de loi soumis ce soir au parlement qui nécessite un délai, donc la colonne 3.

      Répondre à ce message

      • Le 19 décembre 2018 à 15:25, par Jamet

        Merci pour votre réponse rapide. C’est bien entendu ce que j’espèrai,
        mais par ces temps troubles, on est plus sûr de rien.
        Ce ’’ bonus’’va bien nous aider.
        Merci encore, joyeuses fêtes de fin d’année. Le meilleur pour vous et vos proches, et toutes les personnes qui suivent régulièrement vos réponses.
        Vous faites un travail merveilleux pour nous tous.
        Bien cordialement
        Christian

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 décembre 2018 à 14:15, par LEMAITRE

    Bonjour mon revenu fiscal de référence et de 28509€ en 2017 mon épouse et moi 2parts est ce que je vais être concerné par ce nouveau calcul merci de bien vouloir me répondre

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 décembre 2018 à 14:15, par Telle.

    Bonjour ,j’aimerai savoir si pour le calcul de la csg ,la demie-part handicapée est bien prise en compte et si elle l’était auparavant ,serait-il possible de savoir également si l’abbatement carte invalidité est soumis à un plafond de ressources pour le calcul de l’impot sur le revenu ,merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 décembre 2018 à 12:01, par MARIE VERTEL

    Merci beaucoup pour votre réponse très rapide qui a confirmé ce que je pensais avoir compris. Malheureusement, d’après Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, notre retraite restera diminuée d’une CSG de 8,3 % jusqu’en juillet 2019, au lieu de 6,6 %. Donc, nous continuerons à faire une "avance de trésorerie" à l’état.
    Encore merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2018 à 13:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Cet article est écrit en fonction du projet de loi. La ministre n’a pas bien compris ce que ses services lui ont expliqué, elle s’est emmêlée. Lisez attentivement l’encadré en haut.
      La CSG est une cotisation sociale versée directement aux Urssaf, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Seule la CSG sur les revenus du capital est prélevée par les services fiscaux de l’État puis transférée ensuite aux Urssaf.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 décembre 2018 à 09:42, par Daub eric

    j’ai eu un revenu fiscal de 40678 sur les revenus 2018, mon épouse travaille et moi à la retraite depuis avril 2014. Je suis handicapé à 80 pour cent, est ce qu’en 2019 nous paierons le taux plein pour la C.S.G, merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 21:40, par Bernard HENRI

    Bonjour ,
    Mon revenu fiscal avis d’impôt 2018 sur les revenus de 2017 comprend 7660 euros de produits d’assurance vie !!! Sans ces 7600 euros je passe légèrement en dessous du plafond exoneration de csg !! Pourquoi ces 7600 euros rentrent ils dans le revenu fiscal car c’est de l’argent qui a été déjà taxé ? Seconde question ! au 01/01/2020 mon revenu fiscal sera en dessous donc il vont m’exonérer de 1,7% ? Troisième question ! La csg sera exonérée au 01/07/209 avec ratrapage du semestre vont ils prendre les revenus 2018 ? ( puisque la déclaration d’impôts se fera avant le 05/06/2019 ) !! Merci de vos réponses !!

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2018 à 12:52, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Les revenus du capital ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu mais à la CSG (c’est d’ailleurs pour cela qu’on a créé la CSG, c’est pour que les revenus du travail ne soient pas les seuls à financer l’assurance maladie).
      2. Oui, car la règle ne change pas, c’est le revenu fiscal de référence calculé en 2019 qui servira en 2020.
      3. Comme écrit dans cette fiche, le nouveau taux réduit de 6,6% s’appliquera en mai 2019. Ceux qui en bénéficient seront remboursées fin juin de ce qu’ils ont payé en trop de janvier à avril. C’est ce qu’il y a d’écrit dans la loi.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 21:17, par Proust

    Bonjour
    Si j’ai bien compris pour être exonéré c’est a la feuille d’imposition 2018
    Donc j’ai déclaré ref fiscal 18350 donc je paierai toujours de la CSG
    Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous paere toujours des cotisations sociales dont la CSG mais à taux réduit.

      Répondre à ce message

      • Le 18 décembre 2018 à 10:20, par guy

        bonjour claude
        le montant du RFR max de 22580€ pour une part ne correspond donc pas exactement à un revenu mensuel net de 2000€ mais ,suivant mes calculs, de 2026€
        (2026+3,2%(1)X12)- 10%= 22580
        (1) part csg non déductible pour cette tranche suivant le tableau
        pour 2000 net ça devrait être 22291
        ceci est un petit détail c’est pour voir si j’avais tout compris
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 décembre 2018 à 12:07, par Claude (CFDT Retraités)

          La part non déductible de la CSG est de 2,4% et non de 3,2% pour les colonnes 3 et 4.

          Répondre à ce message

          • Le 18 décembre 2018 à 15:14, par guy

            j’ai simplement fait la soustraction des chiffres écrits dans le tableau sans réfléchir
            7,4- 4,2=3,2
            9,1- 5,9=3,2

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          • Le 19 décembre 2018 à 08:31, par franeck

            Bonjour Claude,
            Merci pour toute votre aide avec vos tableaux qui sont très clairs. Je voulais juste préciser à la personne qui a cherché à faire le calcul du salaire concerné par la déduction de Csg, que la Csg de 2,4% non déductible se calcule sur le brut et non sur le net.

            Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 16:36, par EVELYNE

    bonjour,
    nous sommes un couple de retraités et avons un RFR de 31275 . Notre taux de csg doit revenir à 6,6% au lieu de 8,3%. ai-je bien compris ? merci beaucoup pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 17:27, par forest

    j ai un r f r de 35600 euros en couple donc 2 parts plus 1/2 part supplémentaire d ancien combattant .a quel taux serais je assujetti ?merci d avance je pense ne pas être le seul dans ce cas

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 14:05, par Deniel

    Je voudrais savoir si avec un revenu référence de 41500 euros et une csg de 8.3 pour cent et avec 3 parts
    Couple marié plus 1/2 part pour mon épouse pour invalidité de 80 pour cent et moi avec 1/2 part également pour accident fe travail avec un taux de.plus de 40 pour cent
    Je voudrais savoir si ma csg diminuer
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 07:38, par Gidel

    Bonjour

    mon épouse touche 800 euros de retraite et moi 2158 euros
    auront nous droit à un débit de la CSG en 2019 et si oui de quel
    montant
    cordialement
    Gidel

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 12:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne cesse de répéter que c’est votre revenu fiscal de référence qui est seul pris en compte. Regardez votre dernier avis d’impôt et comparez avec le tableau pour vous situer.

      Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 14:39, par Michelle Pollet

      Mon époux touche 1800 euros mois et moi 560 euros
      Aurons nous droit à une baisse le csg 2019 et de combien mercienourepondre

      Répondre à ce message

      • Le 18 décembre 2018 à 15:09, par Claude (CFDT Retraités)

        Je ne cesse de répéter que c’est votre revenu fiscal de référence qui est seul pris en compte. Regardez votre dernier avis d’impôt et comparez avec le tableau pour vous situer.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 15:00, par Philippe

    Bonjour
    Ma retraite est de 2700 euros ,ma femme au chômage non rénuméré . RFR 2018 de 27500 euros
    Suis je concerné par la baisse de la csg ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 12:14, par CHAUMONT

    Bonjour
    Je suis dans le même cas que Marie Vertel : retraité divorcée avec 1,5 part et un RFR 2018 de 23 820 € suis-je concernée par la baisse de la CSG et son retour à 6,60 %. Va me parait bizarre que le gouvernement prenne en compte le nombre de part !
    Également la ministre Penicaud a annoncé que ce ne serait pas applicable dès janvier 2019 mais seulement en juillet 2019 et il serait fait un virement sur le compte bancaire du montant des 6 premiers mois. J’ai vraiment l’impression nos chers gouvernants "pataugent" complètement mais c’est vrai que c’est Bercy qui dirige la France
    Merci

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    • Le 17 décembre 2018 à 13:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 18 431 € à 28 608 € pour 1,5 part, vous devriez voir votre taux de cotisation sociale CSG redescendre à 6,6%.
      Le nombre de parts a toujours été pris en copte, il n’y a pas de raisons que cela change maintenant.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:13, par chalon jean philippe

    Bonjour, suite à l’annonce de la baisse de la CSG pour les retraités, je voudrais SVP un petit renseignement en 2018 j’ai déclaré une prime de depart de fin de carriere qui était réparti sur 4 ans cette année ce fut la dernière fois. Mon revenu fiscal de réference dépasse le montant prévu pour un couple soit 34600E. si on ne tient pas compte de cette prime je suis dans les clous car nos retraites mon épouse et moi ne dépasse pas 3000E. Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer sur cette CSG ;

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 10:09, par herve

    bonjour n ous sommes retraite non imposable mon epouse touche 685€ moi 1445€ auront nous droit a un debit de la csg si oui conbient merci bonne journee

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    • Le 18 décembre 2018 à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne cesse de répéter que c’est votre revenu fiscal de référence qui est seul pris en compte. Regardez votre dernier avis d’impôt et comparez avec le tableau pour vous situer.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:30, par PHILIPPE

    Bonjour Claude,
    j’ai essayé de trouver le renseignement sur le site des impôts, mais en vain...
    Sauriez vous à compter de quelle date l’annulation de l’augmentation de la CSG va entrer en vigueur, pour les retraités rentrant dans "LE CADRE" ?
    D’avance, je vous remercie.

    Cordialement.

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    • Le 17 décembre 2018 à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cet article réécrit vers 19h, selon le projet de loi, cette annulation entrera en vigueur le 1er mai et les montants prélevés à tort seront remboursés au plus tard le 1er juillet.

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      • Le 18 décembre 2018 à 10:06, par PHILIPPE

        Bonjour Claude et merci d’avoir éclairé ma lanterne. Je constate que par les temps qui courent, vous et vos connaissances et compétences êtes mis à rude épreuve pour pouvoir renseigner tout le monde.
        Je vous souhaite de passer des fêtes de fin d’année les plus agréables possible.
        Bien cordialement.

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        • Le 18 décembre 2018 à 12:03, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci pour votre amabilité, c’est agréable.

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 08:10, par andre

    bonjour mon revenu fiscal de référence et de 30356 euros en 2017 .mon épouse et moi 2 parts et ce que je vais être concerné par ce nouveau calcul
    merci de bien vouloir me répondre.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 09:47, par Meurin

    Bonjour,

    Il me semble qu’il y ait une "coquille" :

    Colonne 2 Taux réduit (4,2%)

    Il me semble que c’est 4.3% (3.8% + 0.5%)

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:39, par Antoine

    Bonjour, dans cette cacophonie d’annonces gouvernementales Mme Penicaud a fait une annonce ce matin :
    Que la suppression des 1.7 % de CSG sera faite sur le RFR 2019, donc sur les revenus 2018 declares en mai 2019 et applicables en juillet avec effet retroactif au 1er janvier. Donc remboursement pour les personnes concernees.
    Ai je bien compris ?

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    • Le 17 décembre 2018 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle s’est mal exprimée car ce n’est pas ce qui est écrit dans le projet de loi. C’est le RFR connu en 2018 qui servira en 2019 à partir du 1er mai et le trop perçu de janvier à avril sera remboursé au plus tard le 1er juillet.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:37, par christian

    Tout d’abord bonjour. Mon revenu fiscal de référence est de 36000 € . Je dispose de 3 parts ( mon épouse + moi même + 1 enfant handicapé à charge).Je paie la CSG à 8,3,je voudrai savoir si je suis concerné par une baisse de celle ci avec les nouvelles annonces pour 2019.Merci de votre réponse.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:22, par BROUARD Monique

    Retraitée - 1 part
    Mon revenu fiscal de référence est de 18200 euros. Suis-je concernée par un retour de taux de Csg à 6,6 % ?

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 15:50, par dos santos 04/05/1954

    bonjour j’ai une retraite de 26000€ l’an avec 1.50 (revenu fiscal de référence) suis je concernée par la baisse de la csg ?

    merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 19:11, par René

    Bonsoir,
    Il me semble que votre nouveau tableau n’est pas juste car la colonne 3 comporte un taux de csg de 8,3% au lieu de 6,6%.
    Cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 décembre 2018 à 21:00, par gérard

    Bonjour,
    Avez vous les barèmes de ressources 2019 en outremer pour la CSG au taux réduit
    J’avais ce barème au 1 er janvier 2018 et j’étais à 80 euros du seuil alors je me demande si pour 2019 je suis pas dans la tranche

    Parts Résidence en Métropole Martinique Guadeloupe Réunion Guyane

    1 14 404 € 15 757 € 16 507 €
    1,25 16 327 € 17 872 € 18 719 €
    1,5 18 250 € 19 986 € 20 930 €

    Merci à vous de vos réponses
    Cordialement
    Gérard

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    • Le 15 décembre 2018 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous augmentez les montants 2018 de 1%.

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      • Le 17 décembre 2018 à 19:25, par gérard

        Bonjour,
        Merci à vous Claude de votre réponse et de votre dévouement !
        En rajoutant 1 % au montant 2018, je suis sous le seuil du montant de ressources pour la CSG réduite.
        Que dois je faire, envoyer des courriers à mes caisses de retraite pour en bénéficier en Janvier 2019 ?
        Merci encore
        Cordialement.
        Gérard

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 20:11, par Guillot

    Remboursement csg .mon RFR 2018 est de :25829 j’ ai 1,5 part vais -Je être concernée par ces nouvelles mesures et dans ce cas qu’elles seront le taux des déductions sur ma retraites a venir .merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 12:09, par Raymond

    Rebonjour,
    J’ai une question complémentaire.
    Je suis parti à la retraite en 2018.
    Le revenu fiscal de référence de 2019 et des années à venir devrait nous faire bénéficier de la réduction de la CSG annoncée par le président de la république cette semaine puisque nous n’avons pas d’autres revenus que nos pensions de retraite, en comparaison aux revenus de 2017 ces revenus seront bien inférieurs puisque nous étions salariés jusqu’en 2018 (2018 il y a eu 3 mois de travail).
    Dans ce cas, je serai surtaxé en 2019 et 2020 sur la base de revenus N-2.
    Est ce que l’état a prévu un remboursement des cotisations versées en plus comme cela va être le cas pour le prélevement à la source ?
    Merci d’avance.
    Bien cordialement.
    Raymond

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    • Le 14 décembre 2018 à 15:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas de remboursement. Vos cotisations 2019 sont réduites selon vos revenus de 2017, déclarés en 2018.
      Ce système avec décalage d’un an existe depuis toujours et il est difficile évitable, car le RFR prend en compte les revenus du capital avant d’exonérer de cotisations sociales.

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      • Le 17 décembre 2018 à 20:29, par Raymond

        Merci beaucoup pour l’info, cela a le mérite d’être clair.
        Si j’ai bien compris c’est le RFR qui pilote les taux de prélèvement de l’impôt et de la cotisation CSG.
        Ma question est : Est ce que la réactualisation du taux de la CSG se fait annuellement sur la base des déclarations d’impôts annuelles successives (N-2) ?
        Je vous remercie encore pour votre travail.
        Bien cordialement
        Raymond

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 20:47, par Sylvie Zerbib

    Bonjour
    Pouvez-vous me confirmer qu’il faut que , deux fois de suite c’est-à-dire sur les avis d’imposition 2017 et 2018 , le revenu fiscal de référence soit au-dessous du tarif fixé pour bénéficier du taux réduit de la CSG ?
    Et donc pas uniquement sur la base du revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition 2018....
    Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 13:42, par Jean Luc DAVID

    Bonjour
    Mon mari a touche une prime exceptionnelle en 2017 qui est déclarée sur 3ans
    Cette prime va t elle m empêcher de bénéficier de la baisse de la CSG ? Car sans cette prime je pourrais en bénéficier
    Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 09:28, par descombes.claude

    EN COUPLE MARIE IMPOSABLE SUR 26000€ DE RETRAITE ANNUEL SUIS JE CONCERNER PAR LA SUPPRESSION DE LA CSG

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    • Le 17 décembre 2018 à 13:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre Revenu fiscal de référence étant compris entre 22 316 € à 34 600 €, votre cotisation sociale CSG devrait redescendre à 6,6%, comme expliqué ci-dessus.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 décembre 2018 à 16:05, par daniel

    Bonjour, et merci

    En 2017 mon RFR était de 32500 euros, en 2018 mon RFR était de 36900 euros (une location en plus de notre salaire)
    Est-ce que je serai assujetti ou non à l’exonération du 1.7% de la csg pour deux parts (plafond étant de 34 200 euros)
    Son calcul se fera sur 2018, 2017 ou 2016
    Merci de votre réponse
    Daniel

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 décembre 2018 à 06:15, par William LUJ

    Bonjour,
    Mon épouse et moi sommes retraités et notre RFR (2 parts) pour 2018 est de € 24539. Pourriez-vous nous dire quel sera notre prélèvement pour la CSG suite aux annonces du Président Macron lundi 10/12/18 ?
    Nous vous remercions beaucoup par avance.
    Cordialement.
    William L.

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    • Le 17 décembre 2018 à 10:28, par Jean Yves Gueroc

      Bonjour nous sommes Retrait en couple nous avons réf 22240 esque la csg cera à 3,8 où 6,6 où 8,3 merci de me répondre

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 décembre 2018 à 12:38, par francis de bayonne

    bonjour claude je viens vous demandez si le nouvel effet de seuils est aussi applicable pour passer de exoneration scg a paiment a taux reduit merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 décembre 2018 à 18:02, par Muriel VINCENT

    Bonjour,

    Je vis seule. j’ai 1,5 part. J’étais à 3,8 % (tarif réduit). Je n’ai pas eu d’augmentation en 2018. Je suis restée au tarif réduit. Je touche 1570 euros par mois, donc - de 2000 euros par mois...Devrais je être encore au tarif réduit (comme indiqué plus haut) ou je serai exonéré complètement de la csg ? Merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2018 à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est votre revenu fiscal de référence qui détermine si vous restez au taux réduit ou pas. Regardez votre avis d’impôts reçu en septembre.

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    • Le 16 décembre 2018 à 18:26, par Mariethe

      Bonjour, depuis le début de l’année 2018 je suis en retraite et je touche 1271,58 de retraite mais bien sûr je suis imposé sur l’année 2016 ( et j’ai 1´,5 de part ) ce qui me pénalise puisque je suis sous mes années de travails et non de retraites est ce que pour 2019 je payerai toujours la csg et à quel taux merci de votre réponse

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      • Le 16 décembre 2018 à 19:37, par Claude (CFDT Retraités)

        C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Pour 2019, c’est celui figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur votre dernière déclaration de tous vos revenus.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 décembre 2018 à 16:24, par MARIE VERTEL

    Je suis celibataire retraitée bénéficiant d’1,5 part pour avoir élevé un enfant seule pendant 5 ans et j’ai un RFR de 25 688 €. J’ai subi l’augmentation de 1,7 % de la CSG.
    Suis-je concernée par la baisse de la CSG annoncée par Emmanuelle Macron ?
    Merci beaucoup pour votre implication

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 09:11, par YSA

    Bonjour,
    Je vais prendre ma retraite courant 2019. Mon conjoint est salarié et continue à travailler car il est un peu plus jeune.
    Quelle sera la base pour calculer mon assujetissement ou non à la CSG ?
    Je vous remercie pour votre aide,
    Cordialement,
    Ysa

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    • Le 15 décembre 2018 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure clairement dans cet article. C’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui sera pris en compte par la caisse de retraite la première année de la retraite. Vous remettez une copie à vos caisses de retraite si votre RFR connu en 2018 est inférieur aux seuils.
      Je me répète, mais le revenu fiscal de référence s’avère le seul moyen de prendre en compte les revenus du capital (comme des loyers) avant d’attribuer cet avantage.

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    • Le 16 décembre 2018 à 18:12, par ilestoumacron

      bonjour , comment va se calculer pour ma part le taux de CSG sur 1977 E de retraite
      marié avec une active au SMIG
      Comment va etre interpreté le R F R car on dépasse celui defini pour un couple de retraités ?

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 décembre 2018 à 10:33, par Christine

    Bonjour et merci à Claude pour toutes les réponses qu’il apporte.
    Si je comprends bien étant donné que la loi n’est pas encore votée, comment les caisses de retraites vont elles appliquées le barème sur les pensions de janvier ?
    En ce qui me concerne, je ne suis pas impactée par ce dispositif, je passe du taux 0 au taux réduit de csg étant donné que j’ai eu un petit capital correspondant à mes primes en 2017.
    La question que je me pose quelle pension aurais-je fin janvier taux 0 ou taux réduit ?
    Merci de votre réponse
    Christine

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2018 à 11:57, par Claude (CFDT Retraités)

      A mon avis, les services fiscaux communiquent aux caisses de retraite les retraités concernés selon les règles en vigueur. Le changement ne pourra intervenir qu’en février au mieux. Un membre du gouvernement a déclaré qu’il y aurait un rappel si besoin. Autrement dit, la caisse remboursera le trop perçu éventuel.
      Vous devriez être soumise aux taux correspondant à votre situation, soit le taux réduit.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 décembre 2018 à 09:20, par CHRIS 17

    bonjour, après lecture, et cela est bien confus, de votre article, si je comprends bien le barème du nouveau taux de l’exonération de la CSG de 1.7% applicable sur nos salaires n’est pas définitif. Mon mari a comme retraite 1740 € par mois et moi 1160 € par mois donc pour tous les 2 moins de 2000 € euros. Notre RFR est de 35 945 € avis d’impots 2018. La différence sont des revenus de veleurs mobilieres qui changent souvent qui est même parfois de O €. Ma question est de savoir si nous allon bénéficier de l’exonération de la CSG de 1.7 % ?
    merci de votre réponse .

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    • Le 16 décembre 2018 à 09:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tant que le projet de loi n’est pas adopté par le gouvernement puis soumis au parlement, nous n’avons pas de certitude.
      Selon les informations actuelles, votre RFR pour deux parts se situe au-dessus du barème pour 2019. Revenez ici dans quelques jours.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 décembre 2018 à 19:10, par gomard brigitte

    mon mari est en retraite depuis aout et donc gagne moins !si il regarde l impots de 2017 qui est plus élevé ce n est pas juste car maintenant ns avons une baisse de revenu.et pour la csg il faut attendre 2ans pour quelle baisse.c est honteux

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 09:09, par YSA

    Bonjour,
    Je vais prendre ma retraite courant 2019. Mon conjoint ne sera pas à la retraite car il est un peu plus jeune. - Dans ce cas, comment est calculé la base qui permet de savoir si je vais payer la CSG ou non ?
    Merci pour votre aide,
    Ysa

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    • Le 15 décembre 2018 à 17:33, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui sera pris en compte par la caisse de retraite la première année de la retraite. Vous remettez une copie à vos caisses de retraite si votre RFR connu en 2018 est inférieur aux seuils.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 06:21, par Pat Duv

    Bonjour,
    Je perçois de 3 régimes la somme cumulée de 2150 euros mensuel.Avec mon épouse qui travaille à temps partiel, nous avons un RFR à 33200. Au regard de ce RFR je comprend je dois être exonéré des 1.7 % bien que je dépasse nettement les 2000 euros.Est ce bien cela ?
    Merci pour votre réponse.
    Pat.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 décembre 2018 à 13:37, par charles MICHELI

    bonjour
    il est toujours impossible d’avoir une réponse si la mesure concerne les personnes en invalidité et celles qui sont en situation d’handicap mais qui ne sont ps encore a la retraite
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 15 décembre 2018 à 14:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le taux de CSG est le même sur les retraites et les pensions d’invalidité et les exonérations aussi (article L136-8 du code de la sécurité sociale).

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 11:11, par Meunier

    Bonjour,
    Le RFR serait de 34600 euros et non 34200 euros selon le secrétaire d’état auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
    voir lien ci-dessous de son allocution au sénat :
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/baisse-de-la-csg-olivier-dussopt-apporte-des-precisions-sur-les-retraites
    Bonne journée

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    • Le 14 décembre 2018 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour l’information. Mais je doute de ce qu’il dit car le coefficient multiplicateur actuel entre 1 part et 2 parts serait changé, ce qui serait surprenant. Il faut attendre le conseil des ministres du 19 pour avoir une information certaine, à mon avis.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 11:33, par Raymond

    Bonjour à vous tous,
    Tout d’abord j’apprécie beaucoup votre travail .
    J’ai plusieurs questions : lorsque vous partez en retraite en 2018, le revenu de 2019 chute et est bien inférieur à celui de 2017,
    et bien sur Idem pour les années qui suivent :
    1) Dans ce cas à partir de qu’elle année le revenu fiscal de référence de la vrai vie est bien pris en compte pour bénéficier du taux de CSG conforme à la retraite (je n’ai pas d’autres revenus que ma retraite) ?
    2) Quels sont les services auxquels il faut le signaler pour apporter les corrections et quelles sont les procédures ?
    Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement à vous tous.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 11:54, par GERARD

    MON MARI EST RETRAITE ET IL PERCOIT UNE PENSION D INVALIDITE MILITAIRE. PEUT IL ETRE EXONERE DE CERTAINS PRELEVEMENT DE CSG. MERCI
    CATHERINE

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 19:48, par charles MICHELI

    bonsoir
    je suis en invalidite cat 2 depuis le 01/10/2017 j’aurai mes soixante ans le 09/01/2019
    pouvez-vous m’indiquer si les personnes en invalidite et les personnes en situation d’handicap sont concernées par la mesure d’annulation de la hausse de la CSG car je ne l’ai pas entendu lors du discours du président macron et je pense que ce n’est pas le cas alors qu’au moment de la hausse de 1.7% la on était tous concerné
    Merci d’avance
    Cordialement
    Charles

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