Nos droits


Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19) ;
- ajout du taux de revalorisation du barème (4/5/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux dit médian. Il s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de la fiche 28.

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9
de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

Poser une question

1196 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 17:27, par forest

    j ai un r f r de 35600 euros en couple donc 2 parts plus 1/2 part supplémentaire d ancien combattant .a quel taux serais je assujetti ?merci d avance je pense ne pas être le seul dans ce cas

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 14:05, par Deniel

    Je voudrais savoir si avec un revenu référence de 41500 euros et une csg de 8.3 pour cent et avec 3 parts
    Couple marié plus 1/2 part pour mon épouse pour invalidité de 80 pour cent et moi avec 1/2 part également pour accident fe travail avec un taux de.plus de 40 pour cent
    Je voudrais savoir si ma csg diminuer
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 07:38, par Gidel

    Bonjour

    mon épouse touche 800 euros de retraite et moi 2158 euros
    auront nous droit à un débit de la CSG en 2019 et si oui de quel
    montant
    cordialement
    Gidel

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 12:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne cesse de répéter que c’est votre revenu fiscal de référence qui est seul pris en compte. Regardez votre dernier avis d’impôt et comparez avec le tableau pour vous situer.

      Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 14:39, par Michelle Pollet

      Mon époux touche 1800 euros mois et moi 560 euros
      Aurons nous droit à une baisse le csg 2019 et de combien mercienourepondre

      Répondre à ce message

      • Le 18 décembre 2018 à 15:09, par Claude (CFDT Retraités)

        Je ne cesse de répéter que c’est votre revenu fiscal de référence qui est seul pris en compte. Regardez votre dernier avis d’impôt et comparez avec le tableau pour vous situer.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 15:00, par Philippe

    Bonjour
    Ma retraite est de 2700 euros ,ma femme au chômage non rénuméré . RFR 2018 de 27500 euros
    Suis je concerné par la baisse de la csg ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 12:14, par CHAUMONT

    Bonjour
    Je suis dans le même cas que Marie Vertel : retraité divorcée avec 1,5 part et un RFR 2018 de 23 820 € suis-je concernée par la baisse de la CSG et son retour à 6,60 %. Va me parait bizarre que le gouvernement prenne en compte le nombre de part !
    Également la ministre Penicaud a annoncé que ce ne serait pas applicable dès janvier 2019 mais seulement en juillet 2019 et il serait fait un virement sur le compte bancaire du montant des 6 premiers mois. J’ai vraiment l’impression nos chers gouvernants "pataugent" complètement mais c’est vrai que c’est Bercy qui dirige la France
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 13:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 18 431 € à 28 608 € pour 1,5 part, vous devriez voir votre taux de cotisation sociale CSG redescendre à 6,6%.
      Le nombre de parts a toujours été pris en copte, il n’y a pas de raisons que cela change maintenant.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:13, par chalon jean philippe

    Bonjour, suite à l’annonce de la baisse de la CSG pour les retraités, je voudrais SVP un petit renseignement en 2018 j’ai déclaré une prime de depart de fin de carriere qui était réparti sur 4 ans cette année ce fut la dernière fois. Mon revenu fiscal de réference dépasse le montant prévu pour un couple soit 34600E. si on ne tient pas compte de cette prime je suis dans les clous car nos retraites mon épouse et moi ne dépasse pas 3000E. Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer sur cette CSG ;

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 10:09, par herve

    bonjour n ous sommes retraite non imposable mon epouse touche 685€ moi 1445€ auront nous droit a un debit de la csg si oui conbient merci bonne journee

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne cesse de répéter que c’est votre revenu fiscal de référence qui est seul pris en compte. Regardez votre dernier avis d’impôt et comparez avec le tableau pour vous situer.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:30, par PHILIPPE

    Bonjour Claude,
    j’ai essayé de trouver le renseignement sur le site des impôts, mais en vain...
    Sauriez vous à compter de quelle date l’annulation de l’augmentation de la CSG va entrer en vigueur, pour les retraités rentrant dans "LE CADRE" ?
    D’avance, je vous remercie.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cet article réécrit vers 19h, selon le projet de loi, cette annulation entrera en vigueur le 1er mai et les montants prélevés à tort seront remboursés au plus tard le 1er juillet.

      Répondre à ce message

      • Le 18 décembre 2018 à 10:06, par PHILIPPE

        Bonjour Claude et merci d’avoir éclairé ma lanterne. Je constate que par les temps qui courent, vous et vos connaissances et compétences êtes mis à rude épreuve pour pouvoir renseigner tout le monde.
        Je vous souhaite de passer des fêtes de fin d’année les plus agréables possible.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 18 décembre 2018 à 12:03, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci pour votre amabilité, c’est agréable.

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 08:10, par andre

    bonjour mon revenu fiscal de référence et de 30356 euros en 2017 .mon épouse et moi 2 parts et ce que je vais être concerné par ce nouveau calcul
    merci de bien vouloir me répondre.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 09:47, par Meurin

    Bonjour,

    Il me semble qu’il y ait une "coquille" :

    Colonne 2 Taux réduit (4,2%)

    Il me semble que c’est 4.3% (3.8% + 0.5%)

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:39, par Antoine

    Bonjour, dans cette cacophonie d’annonces gouvernementales Mme Penicaud a fait une annonce ce matin :
    Que la suppression des 1.7 % de CSG sera faite sur le RFR 2019, donc sur les revenus 2018 declares en mai 2019 et applicables en juillet avec effet retroactif au 1er janvier. Donc remboursement pour les personnes concernees.
    Ai je bien compris ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle s’est mal exprimée car ce n’est pas ce qui est écrit dans le projet de loi. C’est le RFR connu en 2018 qui servira en 2019 à partir du 1er mai et le trop perçu de janvier à avril sera remboursé au plus tard le 1er juillet.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:37, par christian

    Tout d’abord bonjour. Mon revenu fiscal de référence est de 36000 € . Je dispose de 3 parts ( mon épouse + moi même + 1 enfant handicapé à charge).Je paie la CSG à 8,3,je voudrai savoir si je suis concerné par une baisse de celle ci avec les nouvelles annonces pour 2019.Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 16:22, par BROUARD Monique

    Retraitée - 1 part
    Mon revenu fiscal de référence est de 18200 euros. Suis-je concernée par un retour de taux de Csg à 6,6 % ?

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 15:50, par dos santos 04/05/1954

    bonjour j’ai une retraite de 26000€ l’an avec 1.50 (revenu fiscal de référence) suis je concernée par la baisse de la csg ?

    merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 19:11, par René

    Bonsoir,
    Il me semble que votre nouveau tableau n’est pas juste car la colonne 3 comporte un taux de csg de 8,3% au lieu de 6,6%.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 décembre 2018 à 21:00, par gérard

    Bonjour,
    Avez vous les barèmes de ressources 2019 en outremer pour la CSG au taux réduit
    J’avais ce barème au 1 er janvier 2018 et j’étais à 80 euros du seuil alors je me demande si pour 2019 je suis pas dans la tranche

    Parts Résidence en Métropole Martinique Guadeloupe Réunion Guyane

    1 14 404 € 15 757 € 16 507 €
    1,25 16 327 € 17 872 € 18 719 €
    1,5 18 250 € 19 986 € 20 930 €

    Merci à vous de vos réponses
    Cordialement
    Gérard

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2018 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous augmentez les montants 2018 de 1%.

      Répondre à ce message

      • Le 17 décembre 2018 à 19:25, par gérard

        Bonjour,
        Merci à vous Claude de votre réponse et de votre dévouement !
        En rajoutant 1 % au montant 2018, je suis sous le seuil du montant de ressources pour la CSG réduite.
        Que dois je faire, envoyer des courriers à mes caisses de retraite pour en bénéficier en Janvier 2019 ?
        Merci encore
        Cordialement.
        Gérard

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 20:11, par Guillot

    Remboursement csg .mon RFR 2018 est de :25829 j’ ai 1,5 part vais -Je être concernée par ces nouvelles mesures et dans ce cas qu’elles seront le taux des déductions sur ma retraites a venir .merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 12:09, par Raymond

    Rebonjour,
    J’ai une question complémentaire.
    Je suis parti à la retraite en 2018.
    Le revenu fiscal de référence de 2019 et des années à venir devrait nous faire bénéficier de la réduction de la CSG annoncée par le président de la république cette semaine puisque nous n’avons pas d’autres revenus que nos pensions de retraite, en comparaison aux revenus de 2017 ces revenus seront bien inférieurs puisque nous étions salariés jusqu’en 2018 (2018 il y a eu 3 mois de travail).
    Dans ce cas, je serai surtaxé en 2019 et 2020 sur la base de revenus N-2.
    Est ce que l’état a prévu un remboursement des cotisations versées en plus comme cela va être le cas pour le prélevement à la source ?
    Merci d’avance.
    Bien cordialement.
    Raymond

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2018 à 15:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas de remboursement. Vos cotisations 2019 sont réduites selon vos revenus de 2017, déclarés en 2018.
      Ce système avec décalage d’un an existe depuis toujours et il est difficile évitable, car le RFR prend en compte les revenus du capital avant d’exonérer de cotisations sociales.

      Répondre à ce message

      • Le 17 décembre 2018 à 20:29, par Raymond

        Merci beaucoup pour l’info, cela a le mérite d’être clair.
        Si j’ai bien compris c’est le RFR qui pilote les taux de prélèvement de l’impôt et de la cotisation CSG.
        Ma question est : Est ce que la réactualisation du taux de la CSG se fait annuellement sur la base des déclarations d’impôts annuelles successives (N-2) ?
        Je vous remercie encore pour votre travail.
        Bien cordialement
        Raymond

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 20:47, par Sylvie Zerbib

    Bonjour
    Pouvez-vous me confirmer qu’il faut que , deux fois de suite c’est-à-dire sur les avis d’imposition 2017 et 2018 , le revenu fiscal de référence soit au-dessous du tarif fixé pour bénéficier du taux réduit de la CSG ?
    Et donc pas uniquement sur la base du revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition 2018....
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 13:42, par Jean Luc DAVID

    Bonjour
    Mon mari a touche une prime exceptionnelle en 2017 qui est déclarée sur 3ans
    Cette prime va t elle m empêcher de bénéficier de la baisse de la CSG ? Car sans cette prime je pourrais en bénéficier
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 09:28, par descombes.claude

    EN COUPLE MARIE IMPOSABLE SUR 26000€ DE RETRAITE ANNUEL SUIS JE CONCERNER PAR LA SUPPRESSION DE LA CSG

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 13:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre Revenu fiscal de référence étant compris entre 22 316 € à 34 600 €, votre cotisation sociale CSG devrait redescendre à 6,6%, comme expliqué ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 décembre 2018 à 16:05, par daniel

    Bonjour, et merci

    En 2017 mon RFR était de 32500 euros, en 2018 mon RFR était de 36900 euros (une location en plus de notre salaire)
    Est-ce que je serai assujetti ou non à l’exonération du 1.7% de la csg pour deux parts (plafond étant de 34 200 euros)
    Son calcul se fera sur 2018, 2017 ou 2016
    Merci de votre réponse
    Daniel

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 décembre 2018 à 06:15, par William LUJ

    Bonjour,
    Mon épouse et moi sommes retraités et notre RFR (2 parts) pour 2018 est de € 24539. Pourriez-vous nous dire quel sera notre prélèvement pour la CSG suite aux annonces du Président Macron lundi 10/12/18 ?
    Nous vous remercions beaucoup par avance.
    Cordialement.
    William L.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 10:28, par Jean Yves Gueroc

      Bonjour nous sommes Retrait en couple nous avons réf 22240 esque la csg cera à 3,8 où 6,6 où 8,3 merci de me répondre

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 décembre 2018 à 12:38, par francis de bayonne

    bonjour claude je viens vous demandez si le nouvel effet de seuils est aussi applicable pour passer de exoneration scg a paiment a taux reduit merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 décembre 2018 à 18:02, par Muriel VINCENT

    Bonjour,

    Je vis seule. j’ai 1,5 part. J’étais à 3,8 % (tarif réduit). Je n’ai pas eu d’augmentation en 2018. Je suis restée au tarif réduit. Je touche 1570 euros par mois, donc - de 2000 euros par mois...Devrais je être encore au tarif réduit (comme indiqué plus haut) ou je serai exonéré complètement de la csg ? Merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2018 à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est votre revenu fiscal de référence qui détermine si vous restez au taux réduit ou pas. Regardez votre avis d’impôts reçu en septembre.

      Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2018 à 18:26, par Mariethe

      Bonjour, depuis le début de l’année 2018 je suis en retraite et je touche 1271,58 de retraite mais bien sûr je suis imposé sur l’année 2016 ( et j’ai 1´,5 de part ) ce qui me pénalise puisque je suis sous mes années de travails et non de retraites est ce que pour 2019 je payerai toujours la csg et à quel taux merci de votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 16 décembre 2018 à 19:37, par Claude (CFDT Retraités)

        C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Pour 2019, c’est celui figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur votre dernière déclaration de tous vos revenus.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 décembre 2018 à 16:24, par MARIE VERTEL

    Je suis celibataire retraitée bénéficiant d’1,5 part pour avoir élevé un enfant seule pendant 5 ans et j’ai un RFR de 25 688 €. J’ai subi l’augmentation de 1,7 % de la CSG.
    Suis-je concernée par la baisse de la CSG annoncée par Emmanuelle Macron ?
    Merci beaucoup pour votre implication

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 09:11, par YSA

    Bonjour,
    Je vais prendre ma retraite courant 2019. Mon conjoint est salarié et continue à travailler car il est un peu plus jeune.
    Quelle sera la base pour calculer mon assujetissement ou non à la CSG ?
    Je vous remercie pour votre aide,
    Cordialement,
    Ysa

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2018 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure clairement dans cet article. C’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui sera pris en compte par la caisse de retraite la première année de la retraite. Vous remettez une copie à vos caisses de retraite si votre RFR connu en 2018 est inférieur aux seuils.
      Je me répète, mais le revenu fiscal de référence s’avère le seul moyen de prendre en compte les revenus du capital (comme des loyers) avant d’attribuer cet avantage.

      Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2018 à 18:12, par ilestoumacron

      bonjour , comment va se calculer pour ma part le taux de CSG sur 1977 E de retraite
      marié avec une active au SMIG
      Comment va etre interpreté le R F R car on dépasse celui defini pour un couple de retraités ?

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 décembre 2018 à 10:33, par Christine

    Bonjour et merci à Claude pour toutes les réponses qu’il apporte.
    Si je comprends bien étant donné que la loi n’est pas encore votée, comment les caisses de retraites vont elles appliquées le barème sur les pensions de janvier ?
    En ce qui me concerne, je ne suis pas impactée par ce dispositif, je passe du taux 0 au taux réduit de csg étant donné que j’ai eu un petit capital correspondant à mes primes en 2017.
    La question que je me pose quelle pension aurais-je fin janvier taux 0 ou taux réduit ?
    Merci de votre réponse
    Christine

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2018 à 11:57, par Claude (CFDT Retraités)

      A mon avis, les services fiscaux communiquent aux caisses de retraite les retraités concernés selon les règles en vigueur. Le changement ne pourra intervenir qu’en février au mieux. Un membre du gouvernement a déclaré qu’il y aurait un rappel si besoin. Autrement dit, la caisse remboursera le trop perçu éventuel.
      Vous devriez être soumise aux taux correspondant à votre situation, soit le taux réduit.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 décembre 2018 à 09:20, par CHRIS 17

    bonjour, après lecture, et cela est bien confus, de votre article, si je comprends bien le barème du nouveau taux de l’exonération de la CSG de 1.7% applicable sur nos salaires n’est pas définitif. Mon mari a comme retraite 1740 € par mois et moi 1160 € par mois donc pour tous les 2 moins de 2000 € euros. Notre RFR est de 35 945 € avis d’impots 2018. La différence sont des revenus de veleurs mobilieres qui changent souvent qui est même parfois de O €. Ma question est de savoir si nous allon bénéficier de l’exonération de la CSG de 1.7 % ?
    merci de votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2018 à 09:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tant que le projet de loi n’est pas adopté par le gouvernement puis soumis au parlement, nous n’avons pas de certitude.
      Selon les informations actuelles, votre RFR pour deux parts se situe au-dessus du barème pour 2019. Revenez ici dans quelques jours.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 décembre 2018 à 19:10, par gomard brigitte

    mon mari est en retraite depuis aout et donc gagne moins !si il regarde l impots de 2017 qui est plus élevé ce n est pas juste car maintenant ns avons une baisse de revenu.et pour la csg il faut attendre 2ans pour quelle baisse.c est honteux

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 09:09, par YSA

    Bonjour,
    Je vais prendre ma retraite courant 2019. Mon conjoint ne sera pas à la retraite car il est un peu plus jeune. - Dans ce cas, comment est calculé la base qui permet de savoir si je vais payer la CSG ou non ?
    Merci pour votre aide,
    Ysa

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2018 à 17:33, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui sera pris en compte par la caisse de retraite la première année de la retraite. Vous remettez une copie à vos caisses de retraite si votre RFR connu en 2018 est inférieur aux seuils.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 06:21, par Pat Duv

    Bonjour,
    Je perçois de 3 régimes la somme cumulée de 2150 euros mensuel.Avec mon épouse qui travaille à temps partiel, nous avons un RFR à 33200. Au regard de ce RFR je comprend je dois être exonéré des 1.7 % bien que je dépasse nettement les 2000 euros.Est ce bien cela ?
    Merci pour votre réponse.
    Pat.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 décembre 2018 à 13:37, par charles MICHELI

    bonjour
    il est toujours impossible d’avoir une réponse si la mesure concerne les personnes en invalidité et celles qui sont en situation d’handicap mais qui ne sont ps encore a la retraite
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2018 à 14:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le taux de CSG est le même sur les retraites et les pensions d’invalidité et les exonérations aussi (article L136-8 du code de la sécurité sociale).

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 11:11, par Meunier

    Bonjour,
    Le RFR serait de 34600 euros et non 34200 euros selon le secrétaire d’état auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
    voir lien ci-dessous de son allocution au sénat :
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/baisse-de-la-csg-olivier-dussopt-apporte-des-precisions-sur-les-retraites
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2018 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour l’information. Mais je doute de ce qu’il dit car le coefficient multiplicateur actuel entre 1 part et 2 parts serait changé, ce qui serait surprenant. Il faut attendre le conseil des ministres du 19 pour avoir une information certaine, à mon avis.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 11:33, par Raymond

    Bonjour à vous tous,
    Tout d’abord j’apprécie beaucoup votre travail .
    J’ai plusieurs questions : lorsque vous partez en retraite en 2018, le revenu de 2019 chute et est bien inférieur à celui de 2017,
    et bien sur Idem pour les années qui suivent :
    1) Dans ce cas à partir de qu’elle année le revenu fiscal de référence de la vrai vie est bien pris en compte pour bénéficier du taux de CSG conforme à la retraite (je n’ai pas d’autres revenus que ma retraite) ?
    2) Quels sont les services auxquels il faut le signaler pour apporter les corrections et quelles sont les procédures ?
    Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement à vous tous.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 11:54, par GERARD

    MON MARI EST RETRAITE ET IL PERCOIT UNE PENSION D INVALIDITE MILITAIRE. PEUT IL ETRE EXONERE DE CERTAINS PRELEVEMENT DE CSG. MERCI
    CATHERINE

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 décembre 2018 à 19:48, par charles MICHELI

    bonsoir
    je suis en invalidite cat 2 depuis le 01/10/2017 j’aurai mes soixante ans le 09/01/2019
    pouvez-vous m’indiquer si les personnes en invalidite et les personnes en situation d’handicap sont concernées par la mesure d’annulation de la hausse de la CSG car je ne l’ai pas entendu lors du discours du président macron et je pense que ce n’est pas le cas alors qu’au moment de la hausse de 1.7% la on était tous concerné
    Merci d’avance
    Cordialement
    Charles

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 décembre 2018 à 19:44, par DIJOUX MARIE ANDREE

    Bonsoir
    Mon mari et moi retraités ayant un RFR de 35 393€ ne devraient pas bénéficier de l’annulation des 1.7% DE CSG mais je voulais savoir étant donné qu’on avait fait un étalement d’un revenus exceptionnel sur 4 ans et en fait cela augmente notre RFR mais logiquement en calculant sans le revenu exceptionnel on bénéficierait de l annulation de la hausse .alors que pensez vous de cette situation car en calculant notre revenu RFR réel serait de 33 939 € . Aurons nous droit ou pas .et qu’en pensez vous .
    MARIE ANDREE

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 décembre 2018 à 20:35, par silvestri

    bonjour
    je suis a la retraite le 31 12 2018 de la fonction publique hospitalière ( cnracl ) . Mon futur montant de pension a été estime par mon employeur a : 1724e + 40e mensuels de ma future pension de retraite du CGOS
    Suis je concernée par la suppression de la hausse de la CSG annoncée par le gouvernement il y a quelques jours ? .Ils annoncent que revenu fiscal de référence sera celui de 2017 ( en 2017 j étais salariée ! ) . Mes revenus en janvier 2019 chuteront de 1000e par mois avec la fin du paiement de la prime de fin d année . C est une chute vertigineuse en comparant avec le montant de la pension retraite que perçoivent mes collègues parties a la retraite il y a quelques petites années .
    Je vous remercie de bien vouloir répondre a ma question

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2018 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      L’exonération de cotisations ne dépend pas de votre seule retraite mais de tous vos revenus (y compris ceux du capital comme loyers ou coupons), par conséquent c’est bien vos revenus de 2017 déclarés en 2018 qui servent pour vos cotisations en 2019. C’est expliqué dans cet article.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 décembre 2018 à 18:19, par josiane remy

    bonsoir mon mari et moi sommes retraités handicapée avec cartes invalidité de 80 % chacun et avons 3 parts fiscales .. Suite annonce baisse de la CSG de 1,7 % par le président quel montant de revenu fiscal de référence ne devons nous pas dépasser pour bénéficier de cette baisse
    . Nous n’avons pas bien compris votre tableau ci dessus merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 décembre 2018 à 10:57, par DAMIEN -gilet jaune-

    Bonjour,
    J’ai lu que les retraités ( pour un couple) dont le revenu excède 34 200 euros de revenu fiscal ne bénéficieront pas de
    l’exonération de 1.7% de la CSG.
    Notre cas est le suivant, nous sommes un couple de retraités qui déclarons un RFR de 35900 euros mais nous
    avons à notre charge une enfant handicapée majeure, soit 3 parts fiscales.
    Est-ce que ce plafond de 34 200 euros pour deux parts fiscales s’appliquent à notre cas, ou bien est-il supérieur du fait que nous avons 3 parts.
    L’annonce du président serait-elle une fois de plus une entourloupe bien présentée ?
    Merci de votre réponse
    Damien

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2018 à 18:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Le barème principal en fin d’article montre que les seuils augmentent avec le nombre de parts, Dans la partie provisoire, je n’ai repris les chiffres que jusque deux parts. Ajoutez 3 884 € par demi-part en plus.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 décembre 2018 à 13:40, par DUF

    Bonjour,

    J’ai noté que le revenu fiscal de référence ne devait pas dépassé 34200 € pour deux parts fiscales, mais si part supplémentaire ? A votre avis quel RFR pour 2,5 parts. MERCI

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 décembre 2018 à 10:14, par thome

    est-ce q avec un revenu fiscal de reference de 10924 euros je vais payer la csg en 2019

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 décembre 2018 à 00:30, par Nini

    Bonjour,
    Concernant la suppression de la hausse de la CSG pour les retraites inférieures à 2000€, si je comprends ce que vous écrivez il faut en réalité prendre tous les revenus du foyer fiscal (retraite de l’un + salaire de l’autre + autre revenus fonciers par exemple, pour un couple seul) et la suppression au 1/1/19 ne s’appliquera que si le RFR total du foyer est inférieur à 2000*12*1.55 = 37200 (sous réserve que le ratio de 1.55 ne change pas) ; est-ce que c’est ça la logique ? le RFR des revenus de quelle année faut-il prendre en compte en 2019 ? le fait que le RFR intègre de la CSG majorée en 2018 n’est-il pas pris en compte pour augmenter le plafond ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 décembre 2018 à 17:24, par guy

    j’ai comme l’impression qu’on va encore bien se faire avoir car en guise de baisse de csg pour les retraites inferieure à 2000 euros si je comprends bien le tableau que vous venez de mettre enligne ce sera pour ceux qui ne dépasse pas le RFR DE 22354 €.
    SOIT 22354 € :12= 1862 €.
    donc a moins d’avoir mal compris , tout ce qui est en dessus de 1862 € c’est taux MAXI ??
    CORDIALEMENT a tous
    ( ET PRESQUE Résigné..)

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 décembre 2018 à 09:29, par JEAN RAHOUX

    Bonjour.

    Suite à l’annonce du Président de la République concernant de la CSG.
    Mon revenu fiscal est de 35130 je bénéficie de 2.5 parts car mon épouse est invalide j’aimerais savoir si je fait être exonéré de la hausse de la CSG merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2018 à 16:32, par Butrulle

      Je suis dans le même cas, j’ai relevé que la question concernant les couples de retraités bénéficiant de 2,5 parts avait été posée de nombreuses fois mais toujours pas de réponse .....
      Donc je repose cette question : dans votre tableau, pour le calcul maximum du RFR, vous prenez en compte 1 part ou 1,5 parts et même 2 parts pour un couple mais jamais 2,5 parts pour un couple dont l’une des personnes du foyer est en invalidité. Notre RFR est de 35.711 euros sur les revenus 2017 - vais-je bénéficier d’un retour au taux de 6.6% pour la CSG

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 décembre 2018 à 16:07, par hamon pascal

    bonjour je suis à la retraite depuis le 1 er septembre 2018 . ma pension est de de 2081.05 brut et de 1891.68 nets .suis éligible à la suppression de la hausse de la CSG ? merci cordialement Pascal

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 décembre 2018 à 13:23, par Marie Thé G

    En 2018 nous avons subi l’augmentation de la csg à 8.30% mais après le discours de M MACRON notre RFR 2017 de 32000 nous devrions revenir à 6.60% de CSG ;
    Comment la caisse de retraite va savoir début 2019 que nos retraites ne devront plus cotiser à 8.30% mais à 6.60% ? Je suppose qu’il faudra attendre la fin d’année.
    Merci d’avance pour votre avis.

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2018 à 19:23, par Claude (CFDT Retraités)

      A mon avis, il faudra au moins trois mois pour écrire la loi, la voter, la passer au conseil constitutionnel, modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

      Répondre à ce message

      • Le 13 décembre 2018 à 12:13, par Marie Thé G

        Bonjour
        Oui vous avez raison cela risque de mettre du temps à se mettre en place mais j’espère que le réajustement sera fait par les services fiscaux et les caisses de retraites. cela va être un sacré "Bordel" excusez moi l’expression.
        Merci encore pour votre devouement

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 décembre 2018 à 10:33, par Nicole CASADEI

    Bonjour Monsieur,
    A priori, je devrais au conditionnel bénéficier de cette mesure.
    Qui donne les taux à appliquer aux retraites. C’est peut être l’URSSAF après avoir eu connaissance par l’administration fiscale des RFR des différents retraités ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2018 à 10:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Les services fiscaux envoient des fichiers numériques aux caisses de retraite pour application. Jusqu’à présent c’est deux taux différents du taux normal. Il ne fait pas s’attendre à une application en janvier, à mon avis.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 décembre 2018 à 20:12, par HUBERT

    Bonsoir,
    Après lecture des réponses apportées aux questions concernant la suppression de la C.S.G. et si j’ai bien compris.
    Pour un retraité célibataire ayant un R.F.R (impôt 2018) inférieur à 34 200€, celui-ci ne paiera plus la hausse de la C.S.G ?
    Celle-ci passerait alors de 8,30% à 6,60% dont 2,40% non déductible et 4,20% déductible. C’est bien cela ?
    Merci pour votre réponse, et bonne soirée.
    Bien cordialement.
    Jean Marie

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2018 à 21:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le montant que vous indiquez concerne un couple avec deux parts. Je viens de mettre à jour l’encadré sur les annonces du président avec les montants probables du RFR concernés.

      Répondre à ce message

      • Le 12 décembre 2018 à 23:27, par HUBERT

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse et le tableau ci-dessus indiquant les fourchettes du R.F.R en fonction du nombre de part et de l’annonce faite par le Président de la République sur la suppression de la C.S.G pour une partie des retraités.. J’espère pouvoir en faire partie mon R.F.R (Impôt 2018) étant de 18 328€ ;
        Merci aussi pour les explications concernant son application. Cela risque de prendre quelques mois.
        Bien cordialement.
        Jean Marie

        Répondre à ce message