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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19) ;
- ajout du taux de revalorisation du barème (4/5/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux dit médian. Il s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de la fiche 28.

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9. Une nouvelle circulaire complète est daté du 16 avril : Circulaire Cnav 2019-19.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

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1386 messages
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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 décembre 2018 à 07:00, par CHRIS 17

    Bonjour, Lors de ma prochaine déclaration sur le revenu, je n’aurai pas de PV de valeurs mobilières puisque j’ai vendu à perte mes actions d’une valeur de plus de 8000 € donc mon RFR il n’y en aura pas et je serai bien en dessous des 34 636€ du barême. Ma question est de savoir si cela fera baisser la CSG dès juin ou juillet 2019 ou faudra t-il attendre 2020 ? Merci pour votre réponse ;

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    • Le 31 décembre 2018 à 09:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a un décalage d’un an. Vos revenus de 2018 seront déclarés en mai-juin 2019, votre RFR sera connu en septembre 2019. il sera pris en compte pour les cotisations de 2020.

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      • Le 31 décembre 2018 à 15:56, par Equinoxe

        C’est tout de même un comble pour un système de prélèvement à la source. Surtout pour des retraites où l’état sait parfaitement combien vous percevez.
        Encore une fois, le calcul sur la base du RFR 2017 n’a d’autre objectif pour l’État que de différer le paiement.
        Dans tous les autres pays de la planète, problème entraîne solution. En France, problème entraîne problème. Quand ça ne l’aggrave pas...

        Répondre à ce message

        • Le 31 décembre 2018 à 16:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Dans tous les autres pays les retraités paient des cotisations sociales comme les salariés ! Vous pouvez reprocher aux députés de 1978 d’avoir créé une exonération pour les retraités réellement modestes.
          Le système fiscal français de l’impôt sur le revenu repose que le quotient conjugal puis le quotient familial. Ainsi, quand deux revenus différents sont déclarés ensemble, l’impôt est plus bas puisque ont fait la moyenne des deux. Les couples non mariés trouvent intérêt à faire une déclaration commune si les revenus sont différents.
          D’autre part, de nombreux retraités n’ont pas que leur retraite comme revenus. Il est fréquent par exemple que des anciens commerçants ou anciennes professions libérales vivent surtout de leur revenus du capital (loyers, rentes...), la retraite venant en plus.
          Ces deux raisons montrent que la réduction des cotisations pour la protection sociale ne doit concerner que les retraités modestes, tous revenus confondus. Seul RFR le permet et l’Etat ne connait pas les revenus du capital mois par mois. C’est pourquoi il faut attendre la déclaration du ménage fiscal.
          Exceptionnellement, par politesse, je vous répond longuement, bien que ce forum soit uniquement destiné à dire le droit afin que chacun puisse le faire valoir.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 décembre 2018 à 17:56, par CHANTAL HEPP

    bonjour
    quel est le revenu fiscal de référence maximum pour un couple bénéficiant d’une demie part supplémentaire du fait d’un handicap pour ne pas payer la hausse de la CSG
    mERCI

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    • Le 30 décembre 2018 à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Le tableau ci-dessus vous indique le RFR pour ne pas être soumis au taux normal de cotisations sociales pour 2,5 parts. Le nouveau taux intermédiaire vous bénéficie si votre RFR est compris entre 26 201 € à 40 664 €.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 décembre 2018 à 18:32, par madame

    Bonjour
    Mon revenu fiscal de référence est de 26400 pour 2018 avec une part et demi.
    Je suis retraitée. Quel est le taux de CSG qui me sera appliqué. Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 décembre 2018 à 16:15, par Raymond

    Si j’ai bien compris c’est le RFR qui pilote les taux de prélèvement de l’impôt et de la cotisation CSG.
    Ma question est : Comment se fait la réactualisation du taux de la CSG afin de prendre en compte les variations de revenus quand on cumul un emploi partiel avec la retraite ?
    Je vous remercie encore pour votre travail et vous souhaite de bonnes fin de fin d’année 2018 et tous mes meilleurs voeux pour 2019 surtout de bonne santé.
    Bien cordialement
    Raymond

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2018 à 16:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas d’adaptation rapide aux revenus. En 2019, ce sont les revenus de 2017, déclarés en 2018 qui sont pris en compte. S’il est possible d’avoir un dispositif plus rapides pour les retraites et les salaires connus car déclarés tous les lois, c’est impossible pour les revenus du capital connus une fois par an en général.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 décembre 2018 à 10:59, par FAURE Gilles

    Bonjour
    J’ai une retraite de 2000 euros brut et ma femme est toujours en activité. Est ce que je vais bénéficier de la baisse de la CSG ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2018 à 11:45, par Claude (CFDT Retraités)

      L’exonération est assimilée à une aide sociale qui dépend des revenus du ménage fiscal. Regardez votre dernier avis d’impôt et comparez avec le tableau.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 décembre 2018 à 21:19, par Amy

    Bonjour

    Mr macron a annoncé 2000€ pour pension de retraite

    On ne sait que pour un célibataire le plafond 22000€ environ

    Donc pour un couple (44000€ normalement

    Mon mari touche 1430€ pour 40 ans de cotisations
    Moi 1633€ pour 44,5 de cotisations

    Nous ne pourrons rien récupérer car notre RFR est de 34936€

    Merci macron........ il y a certainement une erreur dans les répartitions non merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2018 à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Le seuil pour un couple n’est jamais le double dans les aides sociales. Dans le cas présent il est égal à 1,53 environ. D’autre part, le revenu fiscal de référence prend en compte d’autres revenus que les retraites, comme ceux du capital (loyers, intérêts perçus...).

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 décembre 2018 à 14:39, par Maryvonne

    Bonjour,

    Retraitée depuis mai 2018, pacsée 2 parts, je paie la csg au taux de 8,3%.
    Mon revenu fiscal de référence de ma dernière déclaration est de 21531. Ce montant étant inférieur à 22316 € , je devrais donc payer le taux réduit de 4,3%.

    Pourriez-vous me dire à partir de quelle date ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 décembre 2018 à 17:21, par Luc

    Bonjour,

    Mon revenu fiscal de référence me place habituellement dans la catégorie de CSG à taux réduit.
    Un récent rachat modeste et exceptionnel d’un contrat d’assurance-vie, non seulement imposé, me fait
    également basculer dans la tranche supérieure de CSG avec un prélèvement supplémentaire de plusieurs
    centaines d’euros. Le système du Revenu Fiscal de référence a décidément des effets pervers.
    Y a-t-il un moyen d’éviter cet effet de seuil ? Le fisc prend -t-il en compte ce genre de situation ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Luc

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2018 à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les revenus issus du rachat d’un contrat d’assurance vie ne sont pas imposables si on respecte les délais ou si on accepte de payer un impôt forfaitaire. Si les intérêts perçus sont imposables comme tout revenu du capital, ils font aussi partie du revenu fiscal de référence, c’est inévitable et le fisc ne dérogera pas à la règle pour vous.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 décembre 2018 à 17:07, par Guy Perret

    Bonjour
    je suis certainement hors sujet mais je ne suis pas arrivé à trouver des réponses fiables sur internet
    je suis un ancien salarié et en retraite depuis novembre 2017
    je dispose d’un PERE que je souhaiterais solder en capital car la somme est peu élevée
    Pourriez vous me dire comment la somme brut est chargée ( csg....)
    J’ai pu voir sur internet qu’on pouvait le déclarer aux impôts sur le principe du quotient, est-ce vrai ?
    je vous remercie pour votre site et vos informations qui sont très claires
    Bonne continuation et bonne année 2019
    Guy

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2018 à 21:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette question relève de la fiche 30 de notre guide des retraites en ligne : 30 Retraites supplémentaires
      La rente versée au moment du déblocage du Perp est imposée selon les règles applicables aux pensions et retraites. Si vous demandez le versement d’un capital, vous avez le choix entre l’imposition selon le système du quotient prévu pour les revenus exceptionnels et l’imposition au 7,5 %.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 décembre 2018 à 19:51, par DAVID Guy

    En 2018 le montant de ma retraite (complémentaire incluse) était de 27490 €. Je suis marié, mon épouse est salariée et nous avons 3 enfants mineurs à charge.
    Notre revenu fiscal de référence en 2017 était de 42815 €.
    Quel sera l’impact de la CSG qui sera prélevé sur ma retraite.
    (Aucun simulateur ne prend en compte la situation fiscale de 4 parts)
    Je vous remercie d’avance si vous pouvez m’éclairer. Ni le service des impôts ni celui de ma caisse de retraite ne m’ont donné réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2018 à 19:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Notre barème va jusque trois parts mais nous indiquons le montant à ajouter par demi-part en plus. Vous vous situez pour quatre parts dans le nouveau taux intermédiaire.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 décembre 2018 à 19:45, par jean marie lecuyer

    mon revenu fiscal de reference pour 2 parts est de 27259 aurai je droit a un remboursement de la csg

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    • Le 27 décembre 2018 à 19:53, par Claude (CFDT Retraités)

      POur deux parts, votre RFR étant compris entre 22 317 € à 34 636 €, vous allez bénéficier du nouveau taux intermédiaire. Comme indiqué dasn cet article, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop de janvier à avril.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 décembre 2018 à 12:59, par visse

    nous avons une retraite de35400 pour 2/ 5 allons nous avoir une de la csg merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 décembre 2018 à 17:30, par Babette Boutteville

    Bonsoir et merci à tous les militants pour toutes vos précisions très utiles. Et bravo pour vos actions. En 2019, nous devrions bénéficier de la mesure technique réduisant l’effet yoyo et continuer à bénéficier du taux réduit.. Nous souhaiterions savoir si nous devons contacter nos caisses pour les informer ou si cette mesure est automatique ? d’avance, nous vous remercions . Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2018 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les services des finances publiques transmettent à toutes les caisses de retraite un fichier avec les taux de cotisation à appliquer à chaque retraité. Vérifiez sur vos retraites versées en janvier.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 décembre 2018 à 18:17, par Morvan

    Bonsoir, la retraite mensuelle de notre couple est de 2400 E ,mais notre RFR est de 36000 E,
    Trouvez vous normal que des revenus fonciers su lesquelles nous payons des impots soit
    Retenus une 2eme fois pour la CSG sur la retraite ?.

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2018 à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      La CSG n’est pas un impôt sur le revenu mais une cotisation qui finance la protection sociale, l’assurance maladie surtout. Tous les revenus y sont soumis, elle a remplacé la cotisation maladie mais avec une assiette plus large.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 décembre 2018 à 08:56, par CHRIS 17

    Bonjour Claude, j’aimerai savoir, maintenant que le projet de loi sur l’exoneration de la CSG a été adopté par tout le monde, si le barême des taux de la CSG est définitif car Mme la Ministre PENICAUT a dit qu’il pouvait y avoir des petits changements,mon RFR est a 35 845 € pour 2 parts soit au taux à 8.3 %. Savoir aussi à qui est destiné le taux 6.6% .
    Merci de vore réponse.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 décembre 2018 à 10:02, par Petit

    Nous sommes un couple de retraités . Suite à un travail salarié de mon épouse , le taux de CSG sur nos retraites était en 2018 de 8,3% . En 2017 cessation du travail salarié , et RFR de 20887 euros . Quel est le taux de CSG applicable en 2019 en ce qui nous concerne ?

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 décembre 2018 à 16:02, par Ghislaine

    Bonjour CLAUDE.. Mon RFR est de 11599€.. Si j’ai bien compris le taux CSG sera de 4,3% colonne 2.au 1er Janvier 2019 et concernant la casa !! et autre taux !! En aurais-je ?? Merci infiniment de nous aider.. De bonnes fêtes..

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    • Le 24 décembre 2018 à 18:31, par Claude (CFDT Retraités)

      POur la colonne 2, le taux de CSG reste à 3,8% auquel s’ajoute la CRDS de 0,5%, soit une total de 4,3%. Vous serez exonérée des autres cotisations comme indiqué dans le tableau.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 décembre 2018 à 12:17, par dautry

    Merci Claude de votre réponse
    j’ai une autre question : Je serai remboursée normalement en mai de la hausse CSG de 1,7 %
    Je voudrais savoir si le rembt se fera sur le RFR qui est de 17733 ¨12= 14 777 : mois ( après les abattements) ou sur 17 773 x 1,7% = ce n’est pas même chose
    Merci de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2018 à 13:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le RFR détermine le taux de cotisation applicable à toutes vos retraites mais pas le montant des cotisations sociales. Les 1,7% concernent donc toutes vos retraites versées de janvier à avril.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 décembre 2018 à 00:46, par Dautry

    Bonjour
    En 2018 (sur revenu 2017) mon RFR est de 17 733 veuve 1 part
    combien vais-je avoir de CSG sur mes retraites ( carsat, arrco, réversion ) à payer en 2019 ?
    merci de me renseigner
    ,

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2018 à 10:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous paierez les cotisation indiquées colonne 3, mais à partir de mai avec rattrapage depuis janvier comme expliqué dans cet article que je vous invite à lire.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 décembre 2018 à 10:20, par tendron

    Mariés depuis 32 ans,retraités, 35465€ revenu fiscal, nous sommes juste au dessus du seuil pour bénéficier de la 1ere baisse.
    Si nous divorçons, récupérerions nous ce que Macron est en train de nous voler ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2018 à 10:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous vivez séparés, vous pouvez faire deux déclarations mais payer deux logements sera pire pour votre niveau de vie.
      D’autre part, ce n’est pas du vol car ces cotisations servent à financer la protection sociale, surtout l’assurance maladie, dont les retraités bénéficient.
      Nous ne dénonçons pas l’existence de la CSG qui a permis de faire payer les revenus du capital pour financer l’assurance maladie, mais cette hausse de 1,7% sur les retraites sans contreparties comme pour les salariés. Nous dénonçons aussi la dévaluation des retraites pour 2019 avec un hausse de 0,3% alors que l’indice des prix en moyenne annuelle s’élève à 1,6%. Ces 1,3% de moins sur toutes les retraites, mêmes les plus basses est bien plus grave mais plus difficile à voir.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 décembre 2018 à 20:22, par Marie jo

    2parts ,RFR 24640, est-ce que je serai remboursée de la CSG et combien . merci d’avance !!

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2018 à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans l’article.
      Selon la loi, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais la mesure ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, comme on vous aura prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop de janvier à avril.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 décembre 2018 à 16:42, par CHATELAIN

    C’est le revenu fiscal de référence qui compte pour le calcul de la CSG. Hors ce qui n’est pas juste, c’est que pour un couple marié qui, par exemple, gagne l’un 2000 E et l’autre 1200 € il ne bénéficiera pas de la mesure annoncée par M. MACRON dernièrement alors qu’un couple vivant en concubinage et gagnant le même salaire que le couple marié se verra appliqué la baisse de la CSG parce que ce couple fait une déclaration de revenus séparée, pourtant pourtant pour les 2 couples ce sont les mêmes revenus !

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2018 à 17:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre raisonnement qui s’entend aussi dans nos débats entre adhérents. La réponse est complexe.
      Le système fiscal français de l’impôt sur le revenu repose que le quotient conjugal puis le quotient familial. Ainsi, quand deux revenus différents déclarent ensemble, l’impôt est plus bas puisque ont fait la moyenne des deux. Les couples non mariés trouvent intérêt à faire une déclaration commune si les revenus sont différents.
      D’autre part, de nombreux retraités n’ont pas que leur retraite comme revenus. Il est fréquent par exemple que des anciens commerçants ou professions libérales vivent surtout de leur revenus du capital (loyers, rentes...), la retraite venant en plus.
      Ces deux raisons montrent que la réduction des cotisations pour la protection sociale doivent concerner que les retraités modestes, tous revenus confondus.
      Mais le problème le plus souvent évoqué est le coefficient multiplicateur dans le barème entre une part et deux parts : ce n’est pas le double ! Comme dans tous les barèmes sociaux, c’est moins de 2, dans notre cas, c’est 1,539. Ne me demandez pas pourquoi, je ne connais pas la réponse.
      Exceptionnellement, par politesse, je vous répond longuement, bien que ce forum soit uniquement destiné à dire le droit afin que chacun puisse le faire valoir.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 décembre 2018 à 09:56, par Alain

    Bonjour,

    mon RFR 2018 est de 25734€. J’ai une retraite de 2020€ et mon épouse un petit salaire de 270,00€). J’ai une pension d’invalidité de 41%, donc 1/2 part supplémentaire.
    Si j’ai bien compris, avec 2 part 1/2, ma CSG pour 2019 reviendra au taux réduit de 3,6% ?
    Cordialement et passez de bonnes fêtes.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 décembre 2018 à 13:55, par cossart michel

    Bonjour,
    Notre revenu fiscal de référence pour l’année 2018 est de 35069 euros . Le seuil à ne pas dépasser pour se voir dispenser de la hausse de 1.7% est , pour un couple (2 part)
    de 34636 euros .
    En 2018, la hausse de la CSG a impacté mes revenus de 828 euros .
    Ma question , pour un dépassement de 433 euros (rev 2018) je subi une perte de 828 euros. Est-ce que ce gouvernement à songé à gommé ces" effets de seuil "
    Merci de bien vouloir faire remonter ce genre d’inégalité à qui de droit.

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 08:25, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est pour limiter l’effet de seuil que le taux réduit à été créé dans le passé et à présent c’est le même effet qui est visé avec le nouveau taux intermédiaire. C’est une question qui revient tous les ans car ceux qui sont à juste au-dessus d’un seuil sont toujours mécontents !

      Répondre à ce message

      • Le 22 décembre 2018 à 13:27, par cossart michel

        Bonjour,
        Merci tout d’abord de votre réponse. Effectivement les contribuables qui, comme moi se situent juste au dessus
        du plafond à ne pas dépasser ne peuvent se satisfaire de cette règle. Il était tout à fait envisageable de mettre en place un mécanisme atténuant l’effet de seuil.
        J’ose espérer pour l’an prochain ( part de CSG supplémentaire qui sera déductible) etre au dessous des minima requis.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 décembre 2018 à 16:17, par Gruson

    bonjour
    en récupérant de la csg en juin -juillet
    cela va augmenter RFR et donc me faire basculer dans la colonne 3
    je serai perdant en 2020 a un taux 7,4
    ce que j’ai perdu en 2018 ce que je récupère en 2019 et ce que je vais perdre en 2020 !!!
    je serai plus perdant en rapport a 2017

    est-ce que cette colonne sera ajusté a cause de ce remboursement de csg ??

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 17:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas votre raisonnement. Vous aurez droit en 2019 au nouveau taux intermédiaire de CSG. On déclare pour les impôts le revenu annuel imposable, soit le net plus 2,4% tant pour une cotisation à 6,6 qu’à 8,3%. En résumé, votre revenu imposable annuel augmentera de 1,7% par rapport à 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 décembre 2018 à 11:57, par serge ROUXEL

    Bonjour,

    La question sur la CSG n’est pas clair du tout. Le montant de 2 000 € est-ce par personne ou par couple ? Un couple avec 1 400 € de retraite mensuel soit 2 800 € par foyer est-il concerné par la CSG ?
    De plus personne ne parle des 10 % en moins sur la retraite complémentaire de tous les nouveaux retraités au 01 janvier 2019 pourquoi ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 12:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour être plus simples, les pouvoirs publics s’expriment en montant de revenus mensuels alors que cela a toujours été en fonction de TOUS les revenus du ménage fiscal. La mesure annoncée ne concerne que la moitié des retraités qui ont du subi la hausse de la cotisation sociale CSG de 1,7%, comme expliqué dans cet article.
      La mesure concernant les retraites complémentaires résulte d’un accord de 2015 publié dans ce site depuis cette date. Le site Agirc-Arrco l’explique aussi depuis un moment, il y a un même un simulateur. Les modalités de la contribution provisoire sont expliquées dans cette fiche pratique de notre guide en ligne : 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minorations, majorations

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 décembre 2018 à 11:45, par Myrola

    Bonjour me suis mal exprimée est que pour un dépassement de 9 euros sur mon rfr qui est de 22589 alors que l on prend comme référence 22580 ne vais je pas pouvoir bénéficier de la réduction de la csg alors que je suis veuve ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2018 à 15:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Les seuils sont strictement respectés par les ordinateurs des services fiscaux, quelque soit le montant du dépassement.

      Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 09:07, par Mael

      Plafond 1 pers 2017 . 14400 :12 = 1200 euros
      plafond 1 pers 2018 . 22580 :12 = 1881,66 euros et non les 2000 euros annoncés, !!!!! Encore un tour de passe passe du gouvernement.

      Répondre à ce message

      • Le 22 décembre 2018 à 10:56, par Claude (CFDT Retraités)

        Lisez ce qui est écrit dans cet article et dans le forum ! Le Revenu fiscal de référence n’est pas le montant de votre retraite, c’est votre revenu imposable moins 10%.
        Excusez-moi de vous contrarier, mais l’action syndicale (à la CFDT Retraités) se mène avec des arguments exacts en droit. Et les revendications ne manquent pas !

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 décembre 2018 à 09:47, par MASSON

    Bonjour,

    Ancien cadre POSTE adhérent CFDT à la retraite et mon épouse idem mais retraite pour invalidité tout deux anciens fonctionnaires dont 2,5 parts fiscales suite invalidité épouse RFR 36 218 EN 2018 sur revenus 2017 Les demis parts pour invalidité sont-elles comptées au même titre qu’un enfant ?
    Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 10:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans le tableau, le barème prend en compte la demi part fiscale, sans regarder à quel titre vous l’avez. Donc, oui, votre RFR sera celui pour 2,5 parts fiscales.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 décembre 2018 à 09:55, par MASSON

    Bonjour

    Fonctionnaires après DIX ans de GEL du point d’indice PLUS augmentation cotisation retraite sauf une année avec Mr Hollande maintenant retraite idem que compter vous faire ?
    Perte IMPORTANTE ( 15 A 20% ) pour deux fonctionnaires entre 2000 ET 2017 année de retraite
    Un peu hors sujet mais enfin dit CAR PERSONNE n’en parle en VRAI ;

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 10:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point d’indice des fonctions publiques n’a aucune influence sur la revalorisation des retraites. Depuis dix ans, et jusque cette année, les retraites sont indexées sur l’indice des prix. Les revalorisations sont indiquées dans cette fiche concernant les fonctionnaires : 51 Paiement et revalorisation des pensions. C’est la première fois en 2019 que les retraites ne sont indexées sur l’indice des prix.
      D’autre part, votre réflexion est vexante ! Ce n’est pas parce que vous n’avez pas regardé l’action de la CFDT Retraités, que nous sommes restés les bras croisés. Le syndicalisme retraité se justifie car les retraités ont aussi des revendications, donc celles du pouvoir d’achat. Vous auriez simplement regardé nos déclarations dans ce site et vous auriez vu nos prises de positions (Nos déclarations). Depuis que je suis retraité, il n’y a pas eu d’année sans période d’action de la CFDT Retraités en faveur des retraités.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 décembre 2018 à 11:41, par GENEVIEVE BATAILLE

    Bonjour,
    J’ai une retraite nette du privé (toutes caisses confondues) de 2363 € - Mon revenu fiscal foyer est basé sur 1,5 parts en temps que personne divorcée et ayant élevé mes enfant seule sans être remariée. Vais-je donc bénéficier en 2019, de la CSG à 6,6 % ou garderai-je la CSG à 8,3% ??
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 08:18, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est votre RFR figurant sur votre dernier avis d’impôt qui compte. Il est probable que vous en bénéficiez, mais cela dépend de vos autres revenus éventuels.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 décembre 2018 à 11:31, par MARIE MICHEL

    BONJOUR,
    mon DERNIER QF 2018 est de 21 853
    J’ai 1075 EUROS ET MA FEMME 780
    QUELLES SERONT NOS NOUVELLES COTISATIONS CSG
    MERCI

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 08:31, par Gaspard

    Bonjour

    Comment fait-on le calcul du taux de CSG des travailleurs qui vont prendre leurs retraites le 1 janvier 2019 sachant que leur RFR est celui de 2017 ?
    Merci de votre réponse

    Cordialement

    Gaspard

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 08:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre RFR exonère totalement ou en partie, il faut joindre une copie de votre avais d’imposition à la demande de retraite. C’est souvent le cas de ceux qui ne travaillent plus au moment de la retraite (chômage, invalidité...).

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2018 à 13:34, par DUVAL

    Bonjour Claude,

    Je suis assujetti cette année à une CSG réduite de 3,8%. On me dit qu’elle est déductible des impôts sur le revenu. Je voudrais savoir si c’est la totalité ( 3,8% ) ou seulement une fraction de cette cotisation globale. Je précise que je suis non imposable.
    Je vous remercie à l’avance de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2018 à 13:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette cotisation est entièrement déductible du revenu imposable comme indiqué dans le renvoi 2 du tableau.

      Répondre à ce message

      • Le 17 décembre 2018 à 23:00, par DUVAL

        Bonjour Claude,

        Merci beaucoup pour votre aide, et surtout pour la rapidité de votre réponse.

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 décembre 2018 à 21:45, par Bernard Lime

    Bonjour Claude.
    J’avoue que j’ai un peu de mal. Tu réponds souvent :
    "C’est votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts figurant sur l’avis d’impôt qui sont seuls pris en compte"
    Jusque là j’ai bien pigé.
    Même si je n’ai tj pas compris comme il l’on pondu ce montant j’admets que le gouvernemet mette une référence à 34635 en RFR pour obtenir une baisse de CSG pour un couple de retraité mais alors je ne comprends pas pourquoi on met en relation les 3000 € par mois qui font effectivement 36000 € par an au regard de cette référence à 34635.
    Je m’explique en partant du fait qu’un couple n’a rien d’autres à déclarer en dehors de ses revenus liés à la retraite.
    Dans ce cas il suffit d’enlever les 10% d’abattement sur ses revenu de la retraite pour connaître son RFR..
    Alors allons y : en partant des 10% d’abattement pour 38480 € de revenu le RFR sera de 38480-3848= 34632 dans ce cas à un poil prés c’est bon.
    Alors pourquoi associer tj les 3000€ par mois au lieu de (38480:12) c’est à dire 3200€
    Merci pour ta réponse
    Bonnes fêtes

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2018 à 00:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris la question, c’est comment on aboutit au RFR en partant de la retraite ?
      Pour une personne seule soumise au taux normal de CSG, à la (ou aux) retraite nette personnelle on ajoute la part de cotisation non déductible de 2,4% et on obtient la retraite imposable. A ce revenu on déduit 10%. Lisez la fiche 28 du guide dont un lien figure ci-dessus.
      Pour un couple, le barème multiplie le RFR d’une personne par 1,5333.
      Par conséquent dire que c’est 2000 € pour une personne et 3000 € pour deux est approximatif. Notre tableau est conforme à ce qui est écrit dans le projet de loi.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 décembre 2018 à 08:26, par ZOZO

    bonjour, claude
    le tableau barème pour exonération 2019 est il définitif ??
    pour une part et demi j’avais lu 141OO et maintenant 14999 . j’ai un RFR de 141OO donc que dois je interpréter exonéré ou pas ?????
    JE VOUS SOUHAITE D’AGREABLES FETES DE FIN D’ANNEE AINSI QUA TOUS VOS PROCHES ET SURTOUT MERCI D’ETRE LA A NOUS RENSEIGNER ET SURTOUT D’AVOIR LA PATIENCE DE REPONDRE AUX MEMES QUESTIONS POSEES PLUSIEURS FOIS DE SUITE......
    BIEN CORDIALEMENT

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2018 à 12:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Le tableau n’est pas définitif (c’est écrit). Il a été établi en lisant le projet de loi. La loi définitive après passage au parlement peut changer. Je tiens cet article à jour, au fur et à mesure des infos certaines dont nous disposons.
      Oui, je vois tous les jours des personnes posant une question sous la réponse !

      Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2018 à 17:22, par Christine

      Bonsoir,

      interessée par votre question, j’aimerais savoir où je pourrais trouver cette information , pour une 1,5 part le RFR serait de 14999euros,
      merci de votre réponse
      Christine

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 08:06, par Jacques

    Bonjour
    Pour un couple de retraités 3000 € par mois par 12 36000€ a quoi corresponds 34636 € c’est précis
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2018 à 13:22, par Claude (CFDT Retraités)

      La ministre essaie d’expliquer avec ses mots, voulant être simple. Je vous dit le droit écrit qui s’appliquera. Seul le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’impôt sera pris en compte par les services fiscaux pour informer les caisses de retraite de votre taux de cotisations sociales.

      Répondre à ce message

      • Le 21 décembre 2018 à 17:44, par MARTINE SITBON

        bonsoir

        je viens d’envoyer un courriel a Mr DARMANIN concernant cette injustice concernant la prise en compte du RFR 2018 qui concerne t les revenus de 2017

        des milliers de couples ou personne seule ont travaillé en 2017 et comme mon époux ont pris leur retraite au 1er janvier 2018
        il y a donc un écart de 2 années
        encore une entourloupe
        Mr BERGER POURRAIT PEUT ETRE SOULEVER CE PROBLEME CONCERN AT DES MILLERS DE RETRAITES DANS CE CAS
        EN VOUS REMERCIANT
        PASSEZ DE BELLES FETES

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2018 à 19:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce système fonctionne ainsi depuis que les retraités bénéficient d’une exonération de cotisations (1979). Vous conviendrez qu’il est plus juste de prendre TOUS les revenus du ménage fiscal, y compris les revenus du capital. Comme la déclaration de TOUS revenus a lieu en mai-juin, le RFR est calculé ensuite et connu fin août et septembre. On pourrait avancer la déclaration de revenus et le calcul final de l’impôt sur le revenu de quelques mois.
          Il ne faudrait pas que les pouvoirs publics suppriment cette exonération totale ou partielle héritée d’une période où les retraites étaient beaucoup plus faibles et nous appliquent la même règle que pour les salariés, pas de différence suivant le salaire.
          Je comprend bien votre votre mécontentement, nous avons des débats entre adhérents CFDT sur le sujet. Cette année de décalage concerne tous les nouveaux retraités la première année de la retraite.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 décembre 2018 à 08:55, par Feito

    Jai une retraite de 2220 euros mon épouse n’a pas de revenu vais quel sera mon taux de csg en 2019 rfr de 29000 euros merci de votre reppnse

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2018 à 09:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec un RFR pour 2 parts compris entre 22 317 € à 34 636 €, vous bénéficierez du nouveau taux réduit (colonne 3).

      Répondre à ce message

      • Le 21 décembre 2018 à 18:54, par FEITO

        merci claude pour votre réponse rapide. je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 décembre 2018 à 09:14, par weinmann

    bonjour claude nous sommes retraite en couple avec 2.5 parts car mon epouse a 1/2 part en plus car invalide a plus de 80 pour cent
    mon revenu fiscal de reference en 2017 est de 33709 euros
    pourrions nous etre concerne de la baisse de la csg en 2019
    merci de votre reponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 décembre 2018 à 08:41, par Laurent Jean Pierre

    Bonjour,
    Notre RFR de 2018 dépassait 34636 pour 2 part car nous avons travaillé en 2017 mais le RFR de 2019 ne dépassera pas 34636 car nous avons été au chômage en 2018.
    En 2019 nous allons percevoir notre retraite. Pouvez vous nous informer si nous serons concernes par la nouvelle réduction de la CSG.
    Merci d avance.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2018 à 09:54, par Claude (CFDT Retraités)

      En 2019, c’est le RFR connu qui sert pour déterminer le taux de cotisations sociales. C’est donc figurant sur votre dernier avis d’impôt, calculé selon votre déclaration de revenus faite en mai-juin 2018 et portant su vos revenus de 2017. Et c’est ainsi chaque année, selon les textes.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 18:13, par joel marauri

    bonjour
    au sujet C S G 2019 pour un couple de retraité avec une personne handicap revenu fiscale 37200
    cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 07:19, par rixain

    bonjouravecunrfrde14600eurosseregeexhoneredecsgetcrdsen2019

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 décembre 2018 à 16:59, par gérard

    Bonjour,
    Suite à ma dernière question, si je rentre pour 2019 pour la première fois dans la case montant de ressources pour une csg réduite, dois je écrire à mes caisses de retraite pour les informer ?
    Car j’ai peur que si j’attends, elles ne s’en aperçoivent de suite !!!
    merci à vous de vos réponses.
    cordialement
    Gérard

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 18:24, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, chaque année le fisc envoie à touts les caisses de retraite les coordonnées de ceux qui bénéficient d’un zéro ou réduit. Si vous étiez déjà en retraite, ce sera fait.
      Vous pourrez signaler aux caisses de retraite le problème si en janvier votre situation n’a pas changé en envoyant une copie de votre avis d’impôt.

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      • Le 20 décembre 2018 à 16:15, par gérard

        Bonjour,
        Merci à vous de vos réponses.
        Je vous souhaite de Bonnes Fêtes !
        Cordialement
        Gérard

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 décembre 2018 à 11:47, par philippe MEUNIER

    Bonjour,
    Je suis futur retraité au 01/10/2019 a 62 ans né en 1957 et ma question concerne le malus applicable ou non sur la retraite complémentaire.
    Je suis demandeur d’emploi et bénéficie de L’ASS (allocation de solidarité spécifique) Mon RFR reçu en septembre 2018 pour les impôts 2017 est 5356 €. Normalement idem pour 2018.
    Ma pension de retraite sera bien sure et heureusement supérieure de ces montants
    Lors de demande officielle de liquidation de ma pension serais-je exempté de ce malus et pendant combien de temps ?
    Cordialement
    Philippe

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    • Le 6 décembre 2018 à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous serez définitivement exempté de cette contribution temporaire comme expliqué dans cette fiche de notre guide des retraites en ligne : 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minorations, majorations

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      • Le 7 décembre 2018 à 10:32, par philippe MEUNIER

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour cette réponse, enfin une bonne nouvelle. cordialement Philippe

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      • Le 20 décembre 2018 à 12:34, par BRUNO

        Bonjour et Merci pour la qualité incontestable apportée à toutes vos réponses.
        Pour me projeter dans le même cas que Philippe, parce que né en Mai 1957, avec obligation de liquidation de ma retraite puisqu’étant au chômage (ASS) et atteignant le taux plein au 1er Juillet 2019, je voudrais avoir cette précision quant au fait de produire seulement le document portant sur le Revenu Fiscal de Référence (comme mentionné sur mon avis d’imposition 2018 et calculé d’après les revenus de 2017) ou bien produire, en plus de celui-là, l’avis d’imposition 2019, à venir... pour obtenir l’exonération du malus de solidarité.
        Faut-il envoyer ce(s) document(s) à l’AGIRC-ARRCO uniquement, ou bien aussi à la CARSAT ?
        En vous remerciant pour votre réponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 08:16, par Bisauta Patrick

    Bonjour, l’annonce prévoit l’annulation des 1.7 % de csg pour les pensions inférieures à 2000 euros net. Je suis dans ce cas. Par contre pour calculer le seuil il est prévu de se référer au revenu fiscal de référence 2017. Sauf que cette année là je n’ai pris ma retraite qu’au 1° avril. Donc ce revenu fiscal de référence n’a rien à voir avec le montant réel de ma retraite puisque il comprend 3mois de salaire, 1/4 de treizième mois et la prime de départ à la retraite. Comment seront arbitrées ces situations ? Il en sera de même pour toutes les personnes qui auront cessé leur activité à partir du 31 janvier 2017. Si le RFR 2017 restait pour tous la seule référence l’annonce basée sur les retraites inférieures à 2000 euros nets seraient donc de fait une belle escroquerie. D’avance merci. Cordialement.

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    • Le 20 décembre 2018 à 13:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Le président et la ministre annoncent leurs décisions en voulant être simples. C’était déjà le cas l’an dernier : ils annonçaient que la hausse de la CSG ne concernait que les retraites de 1200 euros, sanspréciser que c’est pour une seule part fiscale et une retraite comme seul revenu.
      Je vous dit le droit écrit qui s’appliquera. Seul le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’impôt sera pris en compte par les services fiscaux pour informer les caisses de retraite de votre taux de cotisations sociales, tant en 2019 qu’en 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 08:07, par MARTINE SITBON

    bonjour,
    mon mari est retraité depuis le 1er janvier 2018, il percevait un salaire, il a eu une prime de depart à la retraite de 5000, dois-je la couper sur 4 ans ?
    LA CNRACL VA ATTENDRE JUIN 2019 POUR CONNAITRE LE RFR ?
    comment alors pouvroir obtenir éventuellement un remboursement en juillet ?
    c’est pratiquement impossible
    et tous les ans ce taux sera revisable ?

    Battez vous la CFDT pour la supression pour tous ce cette augmentation de CSG
    Le gouvernement va supprimer pour TOUS la TAXE HABITATION EN 2020
    Totalement injuste
    suis gilet jaune dans le coeur
    cordialement

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    • Le 20 décembre 2018 à 13:29, par Claude (CFDT Retraités)

      La fiscalité possible sur l’indemnité de départ en retraite est expliquée dans notre guide, fiche 18 voir le point 7 : 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
      Le RFR pour 2019 est connu. La déclaration des revenus de 2018 se termine fin juin, et le RFR qui sera calculé et connu en septembre 2019 servira pour les taux en 2020. Le projet de loi soumis au parlement ne change pas ce point.
      Pour la taxe d’habitation, lisez notre article dont le lien figure au début de cet article.
      La CFDT Retraités continue à agir en faveur des retraités, notre action est continue et cela fait plus d’un an que nous agissons sur la hausse de la CSG (sans rien casser !).

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 06:15, par Jacques

    Bonjour
    Pourquoi pour un couple 34636 € c’était il me semble 3000 € par mois pour un couple de retraités (3000 € x 12 =36000 €) , 36000€ c’est du brut et 34636 € du net, dans ce cas il retienne un pourcentage d’environ 3.78% vous pouvez me confirmer
    Merci

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    • Le 20 décembre 2018 à 13:19, par Claude (CFDT Retraités)

      La ministre essaie d’expliquer avec ses mots voulant être simple. Je vous dit le droit écrit qui s’appliquera. Seul le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’impôts sera pris en compte par les services fiscaux pour informer les caisses de retraite de votre taux de cotisations sociales.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 07:02, par CHRIS 17

    Bonjour Claude, j’admire votre patience à expliquer toujours la même chose à savoir le RFS, et je vous dis BAVO. Monsieur MACRON a réitéré l’exoneration de la CSG à 5 millions de retraités mercredi 19 décembre au matin d’ailleurs Madame BUZIN confirme que cela touchera les retraités en couple et qui ont moins de 3000 € par mois ce qui et notre cas 1750 € pour mon mari et 1160€ pour moi. Nous avons un RFS de 35 875€ est intégré dedans des gains de la bourse déjà imposés. Celai fait 2987 € par mois donc moins de 3000 € je ne comprends pas votre tableau qui correspondrait à 34 636 € pour nous . A mon avis nous devrions avoir une baisse de la CSG. J’attends votre explication et encore une fois merci.

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    • Le 20 décembre 2018 à 13:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Je me dois de vous répondre la même chose qu’aux autres. La ministre essaie d’expliquer simplement avec ses mots et je vous dit le droit écrit qui s’applique. Seul le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre vais d’impôts sera pris en compte par les services fiscaux pour informer les caisses de retraite. Si vous gains de bourse sont déjà imposés sur le revenu, ce sont des revenus donc ils sont ajoutés au RFR.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 00:07, par louis lupetti

    bonjour
    pour l’année 2018 j’étais au taux réduit (revenu de 2017) pour 2019 je vais dépasser le plafond 22316€ pour 2 parts est ce que je vais passer au taux supérieur car je lis
    qu’il faut dépasser ce plafond 2 années de suite
    merci d’avance

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    • Le 20 décembre 2018 à 13:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez bien lu, cette modification figure dans la loi de financement de la sécurité sociale encore au conseil constitutionnel, donc pas encore définitive.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 décembre 2018 à 12:53, par CEDRIC

    Bonjour
    Il y aura t’il un tableau pour les retraités des DOM et de la Guyane ?

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 décembre 2018 à 18:15, par Annie

    Je suis veuve depuis décembre 2017

    Sur quel revenu fiscal de référencel le calcul sera effectué
    Celui avant décès avec 2 parts ou sur celui après décès avec 1part
    Merci a vous d éclairer ma lanterne
    Passez tous de bonnes fêtes

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