C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen (Sam) ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Salaire annuel moyen x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Salaire annuel moyen (Sam) que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le salaire annuel moyen (Sam) était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le revenu annuel moyen se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. Pour le calcul du salaire annuel moyen jusque juin 2017 on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le salaire annuel moyen sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).

Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1958, demande la liquidation de sa pension en 2020. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 167 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son salaire annuel moyen (Sam) est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 167 = 5 928 € an, soit 494 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 167 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Ce calculateur de Sam (salaire annuel moyen) permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Info-Retraite signalé dans cet article : Préparez votre retraite maintenant.

Attention, le calculateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2020.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le calculateur.

Sam 2020 v3

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 novembre à 15:40

    Bonjour pouvez vous m’expliquer comment est calculé le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la retraite.
    Est ce la somme des salaires des 25 meilleures années divisées par 25 comme cela semblerait logique.
    Cordialement.
    O.P

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 novembre à 13:00

    Bonjour
    A la veille de mon départ à la retraite, un litige m’oppose à la caisse de retraite concernant le montant des salaires pris en compte sur le relevé de carrière.
    en 1997 : licenciement économique - dernier jour de travail le 27/09/1997 - préavis 2 mois non effectué et payé du 27/09 au 27/11/1997 - congés payés non pris 56 jours
    prise en charge par les ASSEDIC le 09/02/1998
    Mon dernier bulletin de salaire établi en octobre 1997 intègre donc les 2 mois de préavis ainsi que les congés payés. le montant des salaires plafonnés est de 137 200 F et le montant des salaires bruts de 165 028 F.
    Le salaire figurant sur mon relevé de carrière est le montant des salaires plafonnés soit 137 200 F et donc selon les calculs de la caisse de retraite, ce sont 3 mois de salaires qui disparaissent.......
    Cette différence sensible devrait je pense influencer le montant de ma retraite prévue le 01/05/2021.
    la caisse de retraite m’indique qu’il n’y aura pas de modification possible puisque l’employeur n’a pas cotisé sur le montant total mais sur un montant plafonné.
    Puis-je contester le calcul et si oui comment faire ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre à 09:39

      Les cotisations pour la retraite de base sont plafonnées (lire le point 2) et vous n’avez des droits que sous ce plafond. Au-dessus du plafond vous cotisez beaucoup plus à l’Agirc-Arrco pour compenser.

      Répondre à ce message

      • Le 26 novembre à 09:56

        Bonjour et merci pour votre réponse

        je sais que les cotisations retraite de base sont plafonnées. mais le dépassement du plafond est lié au fait que sur un même bulletin de salaire je cumule 2 mois de salaire et les congés payés. si j’avais effectué le préavis j’aurais eu un bulletin pour le mois d’octobre et un bulletin pour le mois de novembre et si j’avais pu prendre mes congés payés un bulletin sur le mois de décembre et sur le mois de janvier. Le plafonnement n’aurait pas été appliqué.
        ce n’est que le cumul qui plafonne les salaires pas mon salaire mensuel. je trouve un peu injuste que la méthode utilisée par l’employeur me pénalise d’un trimestre de cotisation et donc impacte le montant de ma retraite de base.
        pas de recours possible ?

        merci d’avance
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 26 novembre à 11:24

          Je me permets d’entrer dans votre conversation.
          En effet, vous avez raison sur le point que l’employeur a porté l’ensemble des indemnités de rupture sur le même mois de septembre 1997. Il aurait dû éditer une fiche de paie en novembre avec le montant du mois de préavis et une autre au mois de décembre avec le second mois de préavis ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés non pris (selon ma règle en cas de rupture de contrat).
          Quelles conséquences pour votre retraite :
          1) Cette erreur ne porte pas préjudice au nombre de trimestres qui ne peut affecter que l’exercice 1997.
          2) Le plafonnement réduit le montant des salaires de l’année considérée et donc le Salaire annuel moyen si cette année-là est une des 25 meilleures années. A vous d’estimer le préjudice.
          3) Une modification de vos droits à la retraite complémentaire.
          Quel recours : Je crains qu’un recours auprès de l’Assurance retraite soit vain, faute de versement de cotisations Ce qui ne vous empêche pas de faire un recours amiable auprès de la commission ad hoc.
          Un recours en dommages et intérêts contre votre ancien employeur risquerait de se heurter à une prescription.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 novembre à 19:30

    Bonjour,

    Je compte prendre ma retraite courant 2021. J’ai demandé le calcul de la retraite dans le cadre d’une carrière longue. Cela vient d’être validé par la CARSAT avec calcul de la retraite. L’entreprise a pratiqué le décalage de paie jusqu’en 11-2016, donc base de déclaration SS et impôts sur les salaires du 01 décembre au 30 novembre de chaque année. En 2017, suite à l’arrêt du décalage, j’ai cotisé de décembre 2016 a décembre 2017, soit 13 plafonds de SS. Ils ne retiennent pourtant pour le calcul que 12 plafonds malgré 13 plafonds cotisés. Est ce normal ?
    Merci d’avance pour l’éclaircissement.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre à 22:12

      A titre exceptionnel, l’année 2017 peut comporter 13 salaires mensuels si l’employeur a mis fin au décalage de paie à partir de 2018 (rémunération des salariés au cours du mois qui suit la période de travail).
      Vous écrivez à l’assurance retraite pour demander la prise en compte des 13 mois comme indiqué au point 1.2.2 de la circulaire Cnav 2017/1.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 19 novembre à 20:27

    Bonjour,
    J’ai 53 ans aujourdhui, en nov. 2020. (née le 26/12/1966)
    A 65 ans (en 2032) j’aurai travaillé 32 ans en France et 9 ans en Belgique (début de carrière) en gagnant en moyenne 2000 euros net par mois chaque année. (En Belgique comme en France)
    Des 32 ans en France, j’aurai été au chômage pendant 4 années (en 2003, 2004, 2012, 2013)
    Je suis au chômage depuis le 15 septembre 2020 et je ne trouve pas de travail.
    Dans quelles conditions pourrais-je faire compter des années de chomâge à venir (entre l’âge de 54 et 65) pour continuer à côtiser pour la retraite ?
    De combien sera ma retraite (une fourchette) ?

    Si ma retraite à l’âge de 65 ans s’avère plus petite que le minimum vieillesse, pourrais-je percevoir un complément par le minimum vieillesse, pour que au total (petite retraite + minimum vieillesse, j’aurai environ 900 euros par mois ?
    Pourrais-je racheter des années ? A quoi cela servirait-il ?
    Que faire entre maintenenant (j’ai 53 ans) et 65 ans pour maximiser mon droit à la retraite ? Y a-t-il des bons plans ?
    Y a-t-il des secteurs ou des employeurs qui maximisent le montant de la retraite ? Je suis prête à me reconvertir pour m’assurer une meilleure retraite...

    Merci d’avance pour tous vos conseils.

    une petite retraite de par exempl

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre à 15:19

      L’attribution de trimestres en cas de chômage est indiquée fiche 19, tableau 2. Ces trimestres gratuits seront pris en compte dans la durée validée pour le calcul de la retraite.
      Le minimum de retraite est proportionnel à la durée validée (fiche 21) si vous avez droit au taux plein (fiche 20).
      L’Aspa (minimum vieillesse) est une allocation différentielle à 65 ans comme expliqué fiche 23.
      Mais vous pouvez retrouver du travail car vous êtes encore jeune.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 novembre à 15:12

    Bonjour, je souhaiterai avoir une clarification sur quel années sont inclus dans le calcul du SAM.
    Sur le site service-public c’est marqué : "Et si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant variable selon l’année considérée, ils ne sont également pas pris en compte."
    Ceci est donc par rapport au SMIC horaire x coefficient.

    Par exemple en 2011, ce minimum est 9€ x 200 = 1 800€. Ceci est le minimum pour un mois ?
    Donc pour que mon année soit incluse, il faut gagner plus de 1 800 x 12 = 21 600€ ? Ou 1 800€ ?

    Ou ce calcul est fait pour chaque trimestre ? Donc si j’ai 2 trimestres en 2011, il faut > 1 800 x 6 ?

    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre à 22:09

      C’est expliqué fiche 19. Il faut gagner l’équivalent de 200h de Smic en 2011 pour obtenir un trimestres et voir le salaire de l’année pris en compte. Dès que la carrière n’est pas entièrement au régime général, cela pose problème.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 octobre à 14:37

    Bonjour,
    J’ai lu que pour que le régime général valide un trimestre, il fallait avoir eu, en 1983, 4058 francs au minimum de salaire.
    J’ai touché, en 1983, 2936 francs.
    Faut t-il prendre en compte cette somme et dans ce cas je n’ai pas de trimestre validé ou faut -il appliquer le coefficient de revalorisation des salaires de l’année 1983 ( 1, 884 ) à mon salaire 2936 x 1, 884 égal 5531.424 et dans ce cas j’ai un trimestre de validé ?
    Je vous remercie pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 16:20

      En effet, vous avez droit à un trimestre. Voir aussi la fiche 27 Paiement et revalorisation des pensions

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre à 19:57

        Bonsoir,

        - Le régime général ne m’a pas validé de trimestre pour la retraite en indiquant que les revenus sont insuffisants. Je suppose qu’ il se base sur des salaires non revalorisés. Que me conseillez vous de faire ?
        - Je voudrais aussi savoir : si on a travaillé un seul trimestre en1982 et si ainsi un seul trimestre est validé pour l’ année (avec les revenus suffisants pour cela), comment ces revenus sont ils pris en compte pour le calcul du revenu de base ? Faut il compter, pour 1982, un trimestre ou une année entière quand on fait la moyenne des revenus annuels ? Si on compte une année, cela fait ainsi chuter la moyenne des revenus annuels alors que les revenus de 1982 ne valide qu’un trimestre pour la retraite.
        Merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre à 21:37

          - Comme indiqué fiche 19, pour obtenir un trimestre, il fallait cotiser sur la base de 200 heures Smic en vigueur l’année concernée.
          - Oui, et c’est regrettable en particulier pour les fonctionnaires, depuis toujours on prend dans les 25 meilleures années les gains de chaque année où on a obtenu au moins un trimestre.

          Répondre à ce message

      • Le 11 novembre à 12:15

        Bonjour, je dois prendre ma retraite au 1er avril 2022.
        En 1997, je n’ai pas validé de trimestre, 1338 francs.
        1998, pas de trimestre, 1606 francs.
        Dois-je utiliser le coefficient de revalorisation des salaires de l’année, pour valider 1 trimestre pour chaque année ?
        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre à 15:38

          Si vous n’avez pas eu de trimestre à l’époque, il n’y a aura pas maintenant. Mais vous pouvez en acheter pour année incomplète comme expliqué fiche 16.

          Répondre à ce message

      • Le 17 novembre à 08:11

        Pas d’accord. C’est la valeur du SMIC de l’année en question qui servira de base au calcul des trimestres. On n’applique pas le coeffficient de revalorisation.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 novembre à 09:07

    Bonjour,
    Je serais dans un an à la retraite et j’ai du mal à comprendre les taux de cotisations sur le montant de la retraite,
    En me renseignant , je pense qu’il y a 3 taux selon le RFR de l’année n-2 avec des cotisations de 7,4% ( base ), 8,4% ( complémentaires ) si revenu entre 14781€ et 22941€ et des cotisations de 9,1% (base) ,10,1% ( complémentaires ) si RFR > à 22941€
    Est ce bien cela ? et le calcul se fait t’il comme les impôts avec les tranches , autrement celui qui toucherais en brut un salaire légèrement inférieur à 22941€ toucherais plus réellement en net .
    Merci pour votre aide
    André

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 octobre à 18:14

    Bonjour,
    Je dois prendre ma retraite début 2021 mais je n’ai cotisé que 41 trimestres sur 11 années (de 1972 à 1982).
    Ayant cotisé moins de 25 années, mon salaire moyen est calculé sur les 11 années pour lesquelles j’ai cotisé au moins 1 trimestre.
    Dans ce cas, quelle est la formule pour calculer le montant de ma pension de 2021 ?
    Merci par avance de votre aide.
    Cdlt

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 octobre à 11:27

    Bonjour,
    Je dois partir à la retraite en 2021. J’ai travaillé dans le prive quasiment toute ma vie sauf du 14 janvier 1985 au 30 mars 1985 où j’étais salarié à la RATP.
    Sur mon relevé de carrière cette période n’apparait pas. Comment faire pour régulariser ?
    Merci.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 octobre à 12:50

    Bonjour
    je viens de recevoir un document récapitulatif de ma retraite de base , j’ai 3 années en accident du travail avec un salaire annuel plus élevé qui n’a pas été pris en compte lors du calcul des 25 meilleurs années . Est que cela est normal.
    Cordialement

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 septembre à 10:35

    Bonjour,
    Je prends ma retraite en 2020. Je dépendais jusqu’au 1er septembre 1987 du Régime général ( carsat) et depuis septembre 1987, je dépends du service de retraite de L’Etat.
    Pour le calcul du revenu de base du régime général : faut - il prendre en compte les revenus de l’ année 1987 où j’ai travaillé jusqu’en aout ( dans ce régime) avec une validation de 4 trimestres (dans ce régime) mais si on prend les revenus de 1987( dans ce régime), cela fait baisser mon revenu de base ( dans ce régime) ?
    J’ai lu que la dernière année ne devait pas être prise en compte pour calculer le revenu de base mais est ce la dernière année travaillée ( pour moi 2020) ou la dernière année dans chaque régime ( quand un des régimes est particulier) ?
    Je vous remercie pour l’aide que vous apportez avec votre site.

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre à 21:36

      C’est la bien dernière année de la retraite qui n’est pas prise en compte, soit 2020. Et l’année 1987 sera prise en compte s’il y a au moins un trimestre validé.
      Les règles du régime général ont été conçues en 1945 comme s’il n’y avait plus d’autre régime de retraite ! Tous les pluri-pensionnés sont pénalisés.

      Répondre à ce message

      • Le 12 septembre à 08:54

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 10 octobre à 14:03

        Bonjour,
        Je précise ma demande pour le calcul de ma retraite.
        Je dépendais jusqu’au 1er septembre 1987 du Régime général ( carsat) et depuis septembre 1987, je dépends du service des retraites de L’Etat.
        Pour le calcul du revenu de base du régime général : il y a eu une prise en compte des revenus de l’ année 1987 où j’ai travaillé jusqu’en aout, dans ce régime, avec une validation de 4 trimestres (dans ce régime). Cela fait baisser mon revenu de base ( dans ce régime) car on ne tient compte (pour l’année 1987) que des revenus de janvier au 1er septembre 1987.
        J’ai pourtant ensuite travaillé durant la fin de l’année 1987 (septembre à décembre). Pour cela je dépendais du service de retraite de L’Etat.
        On m’a dit qu’il y a eu une réforme pour les pluri-pensionnés.
        Est-il possible de demander qu’il n ’ y ai pas de prise en compte de l’année 1987 pour le calcul de mon revenu de base pour le Régime général ou alors que le calcul soit fait en ajoutant les salaires de toute l’année ( c’est à dire de janvier à aout ajoutés à ceux de septembre à décembre) ?
        Je vous remercie pour l’aide que vous apportez.

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre à 22:22

          Il n’y pas de réforme pour ce point entre le régime général et les régimes alignés sur le régime général et le régime des fonctionnaires qui a ses propres règles.
          Ce qui vous arrive est légal et existe depuis 70 ans ! C’est une des nombreuses raisons qui ont conduit la CFDT a souhaité une régime de retraite universel.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 octobre à 16:41

    Bonjour,
    Je suis née en mai 1954, je travaille dans une collectivité territoriale sous contrat à durée indéterminée en tant qu’assistante.
    J’ai une carrière incomplète : 3 ans dans le privé et dans la fonction territoriale depuis 2008 : soit 12 années.
    Mon employeur vient de m’informer qu’il me met à la retraite au 31/12/2020, soit à 66 ans et 7 mois. Je souhaiterais continuer à travailler pour améliorer ma retraite car je suis au smic. J’ai donc déposé une demande de prolongation d’activité pour une durée réglementaire.
    Est-ce que l’employeur peut accepter cette demande dans l’intérêt du service ? S’il refuse que dois-je faire ?
    Dois-je demander la liquidation de ma retraite, si oui, à partir de quelle date ? Au terme de mes 66 ans et 7 mois ou à la date d’anniversaire (67 ans) ?
    Je vous remercie de bien vouloir m’aider et m’apporter une réponse avant qu’il ne soit trop tard.

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre à 17:48

      Les conditions à remplir pour pouvoir dépasser la limite d’âge avec un employeur public sont expliquées fiche 47.
      De toute façon vous n’êtes pas obligée de prendre vos retraites, vous pouvez travailler pour un autre employeur, privé, et ainsi continuer à cotiser et à améliorer votre future retraite

      Répondre à ce message

      • Le 7 octobre à 17:51

        Je vous signale le point 8 de la fiche 19. Chaque trimestre qui s’écoule après votre limite d’âge sans demander votre retraite va augmenter fortement votre nombre de trimestres.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er octobre à 10:14

    Bonjour,
    J’ ai toujours été multi employeurs dans le privé.
    Je suis en train de revoir mon relevé de carrière, le montant des revenus portés est bien le cumul brut annuel ?
    C’est ce que j ai constaté de 1979 à 2006 puis ensuite pour certains je retrouve le montant du plafond de S.S.
    Comment puis m’y retrouver ?
    je vous remercie .

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    • Le 1er octobre à 10:23

      En théorie, un salarié cotise pour la retraite de base jusqu’au plafond sécu et n’a pas de retraite de base sur la partie de salaire dépassant le plafond (c’est pour cela qu’on a créé l’Agirc sur la tranche 2). Les multi-employeurs étaient censé en informer leurs employeurs. Depuis 2006, le salaire est toujours écrêté, c’est écrit au point 3.
      J’espère que vous n’avez pas cotisé à la MSA et au RSI.

      Répondre à ce message

      • Le 1er octobre à 11:38

        Merci pour votre réponse.
        Effectivement j ’ai cotisé à la MSA de 1884 à 1991 et la base de calcul est assez incompréhensible d une année à l autre .

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er octobre à 15:49

    BONJOUR
    Je travaillais dans une entreprise qui pratiquait le décalage de paie jusqu’en 2017. Cette année là il y a eu un changement de règle donc j’ai cotisé pour la retraite de décembre 2016 à décembre 2017 inclus soit 13 mois.
    La caisse de retraite ne retient que le PASS ANNUEL ( 12 fois le PASS MENSUEL) et je n’arrive pas à savoir si lors de la liquidation de ma retraite ils tiendront compte de 13 PASS MENSUEL pour déterminer le montant de cette année qui fait partie de mes 25 meilleures années.
    Je ne pense pas être seule dans ce cas , est-ce que en savez quelque chose ?
    Très cordialement

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    • Le 1er octobre à 19:11

      Selon la réglementation, exceptionnellement, en raison de ce changement de règle du fait générateur, pour les employeurs pratiquant le décalage de paie et mettant fin à ce décalage, cette modification a pour conséquence la possibilité de reporter 13 salaires mensuels sur l’année 2017. En effet, le salaire annuel moyen au titre de l’année 2017 est, dans ce cas, calculé dans la limite de 13 plafonds mensuels de la sécurité sociale.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 septembre à 19:47

    Bonjour,
    J’ai cotisé pour la retraite au Régime général (plus de 8 trimestres obtenus) puis au Service des retraites de l’Etat ( plus de 8 trimestres obtenus). Pour le régime général mon montant annuel de retraite sera 293.51 euros
    J’ai lu sur votre site :" Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées)".
    Puis je prétendre à un remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées) et y ai je un intérêt ?
    Je vous remercie de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 septembre à 16:02

    bonjour ,
    en date du 29 octobre 2010 je me suis inscrite sur le site de l’assurance retraite , après vérification il apparait que j’étais éligible à la carrière longue = 5 trimestres cumulés au 31 décembre 1977, année de mes 20 ans et 151 trimestres + 32 pour maternité (ayant eu 4 enfants) , soit 183 trimestres , le montant minimal étant de 166 trimestres,
    ayant porté réclamation auprès de l’assurance retraite , je souhaiterai pouvoir calculer mon SAM au 01 janvier 2018, année départ après mes 60 ans , le calculateur sur le site mentionne 2020, et commence en 1968 , merci de m’indiquer comment je pourrai procéder
    cordialement
    A+

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    • Le 13 septembre à 16:10

      Les trimestres gratuits pour enfants n’ont jamais été pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue. Pour une retraite ce sont bien les règles en vigueur au moment du départ en retraite qui s’appliquent, jamais celle de 10 ans ou 20 ans auparavant.
      Si il manque des années dans le calculateur vous pouvez les ajouter vous-même car ce tableur est modifiable.

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      • Le 17 septembre à 21:52

        merci pour cette réponse et votre travail de bénévole
        cordialement
        A+

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 septembre à 22:42

    Bonjour

    merci pour la qualité de votre article. Vous me confirmer’ au travers vos lignes, mon analyse quant au calcul injuste fait par l’Etat pour définir le montant de nos retraites. Tout est fait pour réduire le montant de nos retraites. En effet les coefficients de revalorisations vont sous estimer les SAM des années prises en compte. Une année cotisée ne sera pas réévaluation à sa juste valeur. Ainsi des cotisations au Plafond des PASS des années précédentes vont être réduites d’un pourcentage non Négligeable.

    ma question est la suivante : comment peut-on obtenir une retraite au plafond sachant que les réévaluations vont sous estimer les cotisations des années antérieures. Et plus on remonte dans le temps plus la dévaluation est importante. Une année cotisée a 100% en 2005 ne représentera que 85% du PASS en 2020.
    j’ai fait poser la question à l’assemblée nationale par 3 députés ces dernières années quant à la réévaluation injuste des cotisations . Aucune réponse n’a été apportée. C’est un grand silence qui semble gêner les gouvernements successifs.... Avez vous de votre côté la réponse.
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre à 21:41

      C’est expliqué au point 3 de cette fiche. Dès le début des années 90 le responsable national de la CFDT chargé de la protection sociale dénonçait l’indexation des salaires passés sur les prix et non sur les salaires. Et depuis régulièrement, la CFDT revendique l’indexation sur les salaires et non sur les prix.
      Le plafond sécu est indexé sur le salaire moyen du privé (Dares) et les salaires portés au compte sont indexés sur l’inde ces prix en moyenne annuelle (Insee).
      Méconnaissant ce constat, certains considère un régime par points plus défavorable, par ignorance.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 septembre à 08:53

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant quelques années (entre 1978 et 1985) et ai été mère au foyer par la suite. D’après mon estimation de retraite, j’ai validé 23 trimestres. Je viens d’avoir 60 ans et souhaiterais demander ma retraite le plus tôt, donc 62 ans d’après les informations que j’ai. Le problème est que je n’ai pas très bien compris les chiffres de mon estimation de retraite. Je m’explique : au premier janvier 2023, donc date estimée de départ à 62 ans et pour 23 trimestres, sous l’onglet retraite de base, correspond le montant 228 euros. Sous l’onglet retraite complémentaire en dessous, en total annuel brut correspond l’équivalent par mois de 19 euros (basé sur 228 euros). Il est aussi indiqué que ces montants ne comprennent pas l’estimation de ma retraite AGIRC - ARRCO.
    Ma question est la suivante : est-ce que ce montant mensuel (19 euros) correspond seulement à la retraite complémentaire ? (Parce-que dans le cas contraire, cela ferait quand même bizarre pour 23 trimestres validés).

    Merci d’avance.

    Nadia.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 septembre à 11:19

    Bonjour,
    Avant,1999,
    - J’ai eu, une année, des revenus inférieurs au minimum nécessaire pour valider un seul trimestre, pour la retraite, dans le Régime général ( et j’ai eu 3 trimestres validés dans un autre régime pour un autre travail). J’ai plus de 8 trimestres retenus, validés, pour le Régime général pour les autres années.
    Une autre année, mes revenus étaient inférieurs au minimum nécessaire pour valider un trimestre, pour la retraite, dans le Régime général mais j’ai eu un trimestre validé ( dans le Régime général) grâce au chômage.
    Peut on avoir, dans ces deux cas, un remboursement des cotisations versées sur ces 2 années ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 septembre à 10:11

    Bonjour,
    J’ai travaillé comme aide familiale ( sans être salariée) dans le commerce de mes parents avant 1983, régulièrement, chaque semaine, au minimum 2 jours par semaine et toutes les vacances scolaires. J’avais plus de 18 ans.
    La carsat a refusé de valider des trimestres pour la retraite pour ce travail.
    J’ai écrit une lettre recommandée au service « contentieux » de la Carsat de Rhône-Alpes. Je n’ai pas eu de réponse de ce service .
    Puis j’ai demandé l’examen de mon dossier au médiateur de la Carsat qui a communiqué mon dossier au médiateur des travailleurs indépendants qui m’a dit de m’adresser à la Carsat.
    Ensuite la carsat m’ a dit de signer le document pour une demande de paiement de retraite à taux réduit ( qui ne tient pas compte du travail en tant qu’aide familiale) et seulement après avoir eu une notification de demander un recours. Je viens de signer ce document pour une demande de paiement de retraite à taux réduit
    Pouvez vous, s’il vous plaît, me dire mes droits...
    Je vous remercie pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 15:33

      Il est possible de contester le relevé de carrière, ce que vous avez fait, mais l’absence de réponse vaut rejet.
      La notification de votre retraite à la suite de votre demande de paiement vous ouvre droit à contester le calcul de la retraite. Pour cela, vous devez adresser une réclamation à la commission de recours amiable de la caisse dans le délai de 2 mois. Lisez la fiche 5 Révision de la pension et droits de recours

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 septembre à 19:00

    Bonjour
    Dans le cadre de versement de salaire irrégulier, dans mon cas trimestriel, je suis enseignante vacataire, est il normal que le plafonnement pour le calcul des cotisations assurance vieillesse du régime général soit le plafond mensuel alors que la période de travail était trimestrielle. Quel est mon recours ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre à 23:03

      Depuis 2018, le salaire est mensuel et le plafond aussi (voir site Urssaf). Votre employeur doit vous déclarer chaque mois.

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      • Le 11 septembre à 10:43

        Merci pour votre réponse Claude,
        mais ma situation remonte aux années 90. Mon employeur dans le domaine de la formation effectuait des versements trimestriels en utilisant un outil paye qui plafonnait les cotisations avec un plafond mensuel et je ne l’ai pas détecté à ce moment, d’où ma question quel est mon recours aujourd’hui ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 11 septembre à 21:42

          Sauf à faire un procès à l’employeur pour qu’il rectifie toutes vos fiches de paie, je ne vois pas de solution. Toutefois, en principe, au-dessous du plafond le taux de cotisation de la retraite complémentaire est bien plus élevé (tranche B) pour compenser ce manque. Si vous étiez cadre cela se voit sur vos fiches de paie.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 septembre à 08:09

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis 3 mois et la régularisation de certaines anomalies n’est pas terminé. En particulier, un de mes employeurs dans le domaine de la formation a pratiqué durant plusieurs années une base de cotisation vieillesse très inférieure à mon salaire brut, alors que la base pour la complémentaire et la maladie était bien au niveau de mon brut. Il s’en suite que les salaires retenus par la CNAV IDF sont très en retrait sur cette période. Quel mon recours afin que le salaire pris en compte par la CNAV soit au niveau de ce qu’il aurait dû être par faute de l’employeur.
    Par avance merci pour votre réponse.

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    • Le 9 septembre à 10:54

      Si le jugement mentionne que le rappel de cotisations retraite se rapporte à une période identifiée, l’assurance retraite le prendra en compte et recalculera votre retraite de base.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 septembre à 19:06

    Bonjour,
    Etes vous informé sur la valeur des points de retraite complémentaire au 1er janvier 2021, date à laquelle je vais prendre ma retraite.
    Merci et sincère salutations

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 août à 17:49

    Bonjour.ne le 21 mai 1960. Carrière longue 16 trimestres avant 20 ans. J ai 167 trimestres de valides et même plus.25 ans au plafond de la sécurité sociale.Ma retraite sans la complémentaire sera t elle de 50 % du plafond de la sécu en 2020 ? Merci pour votre réponse. Cordialement yves

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    • Le 31 août à 19:28

      La retraite anticipée carrière longue expliquée fiche 13 suppose que vous ayez une carrière complète, donc avec le taux de 50%. Lisez aussi la fiche 21.

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    • Le 8 septembre à 23:43

      @ Picquart

      Bonsoir,

      Ma retraite sans la complémentaire sera t elle de 50 % du plafond de la sécu en 2020 ?

      NON car la revalorisation des salaires plafonnés basée sur l’inflation est plus faible que l’augmentation des plafonds de sécurité sociale.Vous percevrez environ 43% du plafond S-S 2020.si vos 25 meilleures années sont les 25 dernières.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 août à 20:25

    Bonjour,
    Comment sont pris en compte les trimestres travaillés à l’étranger s’il existe une convention entre la France et le pays étranger ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 janvier à 19:58

    Bonjour, merci pour cette page et ce simulateur. J’ai eu une activité de salarié sur quelques années mais surtout une activité en travailleur indépendant inscrit au registre des métiers, artisan donc soumis au régime de l’ex RSI puis SSI. (régime du BIC,comptabilité réel simplifié et centre de gestion agrée)
    En consultant mon relevé de carrière afin d’estimer le calcul du montant de ma future retraite, je constate une énorme disparité entre le régime salarié et celui des indépendants en nom propre soumis au BIC. En effet le montant retenu pour le calcul des 25 meilleures années se fait sur le salaire brut d’une part pour les activités salariées alors que ce même calcul se fait sur les revenus net des travailleurs indépendants donc sans y réintégrer les charges des cotisations sociales obligatoires. Seules les contrats facultatifs du type Madelin sont réintégrés. Alors qu’on nous répète depuis des années que le régime des indépendants est intégré au régime général, je constate qu’il n’en est rien. Je cherche depuis longtemps dans le code de la sécu et ailleurs des informations sur le mode de calcul et sa légitimité. J’ai appris depuis toutes ces années à ne pas faire confiance aux caisses et en particulier aux héritiers du RSI. Pouvez vous m’éclairer sur ce point ou me diriger vers le texte décrivant ce qu’est le "revenu professionnel moyen" pour nous autres petits artisans en nom propre.
    Cordialement

    François

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    • Le 26 janvier à 21:28

      Pour un salarié, l’assurance retraite reconstituait le salaire à partir des cotisations versées, qui reposent sur le salaire brut (maintenant DSN). A ma connaissance, c’est identique pour les indépendants depuis que le régime est aligné sur celui des salariés. Votre revenu brut soumis à cotisations retraite devrait servir de base pour le calcul des cotisations et son taux de vos droits.

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      • Le 1er février à 12:32

        Merci, j’ai fait une demande d’explications à ma caisse, je reviendrai ici avec leur réponse si j’en obtiens une ! Si je fais des simulations avec ou sans réintégration ça change tout en ce qui concerne le montant de ma retraite bien entendu. Mes relevés de carrières sont tous en NET.
        Cordialement

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        • Le 1er février à 22:07

          Les montant figurant sur les relevés de carrière sont en salaire brut, toujours.

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          • Le 22 août à 13:57

            Pour les indépendant, c’est bien le BIC qui est retenu pour le calcul, c’est donc bien ce que touche le chef d’entreprise et donc c’est bien ce qui correspond au net d’un salarié. Lors de la déclaration annuelle de revenus, la caisse demande le montant du BIC (net) , le montant des cotisations obligatoires payées sur l’exercice et le montant des cotisations madelin et la caisse établie le montant des cotisations d’après ces chiffres mais sans intégrer les cotisations obligatoires.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 août à 18:36

    Bonjour et merci d’avance de me répondre à la question suivante : je prends ma retraite cette année à l’âge de 66 ans et 7 mois, au taux plein mais seulement 134 trimestres d’assurance validés. En raison d’un parcours hachuré (entre études longues, jobs d’étudiant, CDD, puis chômage ou reconversion, puis CDD), je n’ai pas réuni 25 meilleures années. Ma question concerne la détermination des salaires annuels moyens portés au compte : suite à un licenciement économique en 1995, j’ai bénéficié d’un plan de reclassement et d’une formation de reconversion durant laquelle je percevais l’AFR qui représentait 75% de mon salaire (salaire de cadre). Il me semble avoir lu, dans une de vos notices ou ailleurs, que les périodes de formation rémunérées par l’Etat étaient prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Pourriez-vous me confirmer ou infirmer cette information ? Même question pour les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Merci et bien cordialement à vous.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 août à 18:44

    Bonjour,
    Mes droits de départ en retraite sont le 1 Septembre 2021. J’aurais 170 trimestres et 60 ans.( Né en Août 1961. Carrière longue) Quand me conseillé vous de partir afin de maximiser ma futur pension.
    Je vous remercie
    Marc

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    • Le 9 août à 21:28

      Je ne donne pas de conseils. Je vous informe sur vos droits et c’est vous qui décidez.
      Si l’année 2021 et une bonne année en salaire pour vous, en travaillant jusqu’au 31 décembre cette année sera prise en compte pour la calcul du salaire annuel moyen.
      Toutefois, je vous invite à lire la fiche 36.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 août à 08:59

    Bonjour, pour le calcul de ma retraite, il y a des lois que je ne comprend pas : "doit justifier 5 trimestres à la fin de l’année civile de mes 16 ans", cela veut dire quoi ? avec cette loi je n’ai pas pu prendre ma retraite les 167 trimestres réalisés, en 1975 cette loi n’existait pas donc je n’ai pas l’anticiper si cela avez été possible, j’ai donc travaillé jusqu’à 60 ans (+ de 175 trimestres), la encore on me punit d’un malus, à cause cette même loi, ils considèrent que comme je n’ai pas commencé à la bonne date (date qu’ils n’ont pas su me dire) j’aurai dù continuer un ans de + c’est à dire + de 3 ans après mon taux plein (180 trimestres) (c’est légal ?), dans leurs calculs ils ne tiennent pas compte de tous les trimestres effectués seulement les 167 (qu’ils ont d’abord ignoré), j’ai eu rendez-vous avec une personne de la CARSAT en 2017 une fois atteint les 167 trimestres, jamais il m’a dit que devais continuer 1 an de + après mes 60 ans, quand j’ai voulu reprendre rendez-vous en 2019 on me l’a refusé, de ce fait je pas pu être mis au courant des autres démarches que j’aurais pu faire : c’est légal ?, j’ai envoyé des lettres de réclamations, ils me renvoient toujours les mêmes réponses et ne répondent pas aux questions demandés, pourquoi faire une si longue carrière et ne pas la reconnaître ? que puis-je faire ?, dans l’attente d’une réponse recevez mes plus sincères salutations.

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    • Le 6 août à 09:06

      1. Vous évoquez la retraite anticipée carrière longue : lisez la fiche 13. Cette possibilité est issue de la réforme de 2003 mais a été rognée ensuite. je suppose que vous n’êtes pas né en 1975.
      2. La minoration temporaire de 10% pendant trois ans de la seule retraite complémentaire Agirc-Arrco ne concerne pas la retraite de base, donc la Carsat. Elle est expliquée fiche 36 de ce guide, y compris avec les cas d’exonération possibles. En dehors de ce guide, vous pouviez être renseigné dans un Cicas.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 juillet à 18:45

    Bonjour

    Je suis en désaccord avec la CRAM SUR le mode calcul du SAM.

    Je suis polypensionné :
    74 tr Régime Général
    100 tr Fonction publique
    le calcul du SAM est le suivant :
    Nbre d’années retenues X nombre de tr RG/nombre de tr tous régimes

    Je suis en désaccord avec le nombre d’années retenues 20 années
    74 tr/4 = 18,5 années
    la différence 1,5 année ce justifie par :
    - 1976 boulot été 1 mois
    - 1980 12 mois d’armée

    Retenir 20 années au lieu des 18,5 années me pénalise car ces années je n’ai pu cotisé sur 4 tr. Je souhaiterai même refuser le bénéfice de l’année 1976 et 1980. Ainsi le calcul me serai plus favorable. C’est une abérration !!!

    J’ai fait un recours auprès de la CRAM qui ne veut rien attendre.

    Pouvez vous m’éclairer SVP ?

    En vous remerciant par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet à 18:51

      Je le regrette pour vous, mais la Carsat applique le droit. Les polypensionnés des régimes spéciaux sont pénalisés et nous le dénonçons depuis longtemps.

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      • Le 30 juillet à 15:37

        Bonjour

        Je vous remercie pour votre réponse sur cette question des polypensionnés !

        Au bilan 74 tr soit 18,5 années de cotisations : 280 € / mois de retraite au RG.

        J’aurai du me présenter à la députation.

        Bonne vacances !

        Répondre à ce message

        • Le 30 juillet à 22:40

          Comme cela fait 70 ans que cela dure, je suppose que des députés y ont déjà pensé !
          Les pouvoirs publics nous demandent à chaque réforme d’accepter de calculer la retraite des fonctionnaires sur le même principe, les 25 meilleures années si nous voulons changer la règle. Le système actuel est très favorable aux hauts fonctionnaires, car leur carrière est très ascendante.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 juillet à 15:49

    Bonjour,
    A réception de ma notification de retraite et je m’aperçois que pour le calcul du revenu de base, concernant la période de 11/2018 à 31/12/2019, pendant laquelle j’était en arrêt maladie, le montant retenu ne correspond pas à ce que j’ai perçu (IJSS + AG2R) mais uniquement les IJSS. Est-ce normal ? Merci de l’attention que vous porterez à ma demande. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet à 22:33

      C’est l’inverse, les indemnités journalières ne sont pas cotisées et n’entrent pas dans le salaire pris en compte. Alors que la prévoyance complémentaire (résultant d’une accord) est du salaire soumis à cotisations pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 mai à 14:52

    Mon épouse a demandé sa retraite en novembre 2019 pour une retraite au 1er février 2020.
    La CARSAT a établi le montant de sa retraite sur la base de la revalorisation des salaires au 1er janvier 2019.

    Or le barème de revalorisation des salaires 2020 applicable dès janvier 2020 est paru le 4 février 2020.
    Ce barème indique bien qu’il est applicable au 1er janvier 2020.
    Il me semble donc que la CARSAT doit prendre en compte cette revalorisation 2020, et établir un nouveau calcul du montant de la retraite de mon épouse.
    La différence porte sur 9 euros net mensuel, ce qui n’est nullement négligeable.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 21:53

      Effectivement, tous les salaires passés ont été revalorisés de 1% selon une instruction ministérielle du 27 décembre 2019 pour les départs en retraite à partir du 1er janvier 2020. Cela signifie que ses salaires de 2019 ont été revalorisés de 1,01 et ceux de 2018 de 1,025 et ainsi de suite comme indiqué dans la circulaire que vous citez. Comme cette revalorisation est automatique même après le dé&part en retraite je suis surpris que ce ne soit pas effectué. Si vous en avez la certitude, vous pouvez faire un recours amiable comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 18 juillet à 14:49

        En janvier la retraite de base a été revalorisé de 1% pour tous les retraités.

        Mon épouse est partie à la retraite à compter du 1er février 2020, elle a bénéficié de cette revalorisation générale, mais pas de la revalorisation de ses 25 meilleures années devant servir à établir sa retraite de base, comme l’indique la circulaire. Le calcul de sa retraite de base a été établi par la CARSAT sur la base de la revalorisation de sa carrière au 1er janvier 2019.

        Merci de me confirmer que ces revalorisation sont complémentaires et ne se confondent nullement.

        PS : Pour le recours amiable, je ne trouve pas la fiche 5.

        Répondre à ce message

        • Le 18 juillet à 21:44

          Si sa retraite a pris effet le 1er février, sa retraite n’a pas été revalorisée de 1% (ou 0,3%) comme expliqué ici : La hausse des retraites en 2020 compliquée et inégale
          Par contre, tous les salaires de ses 25 meilleures années ont été revalorisés de 1%. Utilisez le tableur en téléchargement pour le vérifier.

          Répondre à ce message

          • Le 20 juillet à 22:39

            Le montant de la retraite de mon épouse a bien été revalorisé de 1% au 1er janvier, mais la revalorisation de ses 25 meilleures années servant au calcul de sa retraite n’a pas été appliquée selon le barème 2020, pour cause que les calculs de la CARSAT ont été établi en novembre 2019.

            (Pour info, mon épouse perçoit une retraite de 1100 €, tout régime confondu)

            Votre tableur Excel, actualisé avec les salaires de mon épouse, confirme mon chiffrage qui prend en compte et la revalorisation des 1% au janvier et la revalorisation des 25 meilleures années selon le barème 2020. Le chiffrage de la CARSAT correspond seulement à la revalorisation des 1% au 1er janvier, les 25 meilleures années ont été revalorisées selon le barème de janvier 2019.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 juillet à 18:23

    Bonjour
    Sur le relevé de carrière le montant revenu annuel est inférieur à celui de la feuille de paye,pouvez vous me donner l’explication ?
    Je peux prendre ma retraite au 01/01/ 2020 avec 168 cotisés est ce que je peux partir au 01/04/2020 , ce trimestre sera t’il pris en compte ?
    Pour ce qui est de l’indemnité de départ à la retraite elle sera prise en compte par la complémentaire ?
    est ce qu’elle peut ne pas être versé par l’employeur ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet à 22:08

      La retraite de base est plafonnée.
      Si vous prolongez votre carrière après 62 ans, vous aurez droit à une surcote (fiche 20).
      L’indemnité de départ en retraite est du salaire cotisé pour la retraite (fiche 19).
      Lise aussi la fiche 36.

      Répondre à ce message

      • Le 25 juillet à 10:57

        Bonjour
        Merci,je pense que vous avez compris, retraite au 1/01/20121.
        Je vais faire ma demande début Septembre vous pensez que ce sera suffisant pour cette date ou bien je dois la décaler au 01/022021,cela veut dire que je peux travailler encore le mois de Janvier,
        Cordialement
        Ou se trouve la fiche 36 ?

        Répondre à ce message

        • Le 25 juillet à 22:10

          En droit, la retraite doit être déposée avant la date d’effet. Un dépôt tardif entraine un retard dans la liquidation et il y a un rappel. Pour bénéficier de la garantie de versement, le dossier complet doit être enregistré au moins quatre mois avant la date d’effet.
          Le sommaire du guide se trouve à gauche vers le haut de la page.

          Répondre à ce message

          • Le 26 juillet à 10:00

            Bonjour
            Née en 1957, fin Novembre j’aurais 63 ans ,168 trimestres et donc je peux partir à la retraite au 01/01/2021.
            Pouvez vous me dire si j’aurais la minoration temporaire de 10% sur 3 ans de la complémentaire Agirc Arrco.
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 19 juillet à 15:02

    Bonjour. Madame, Bonjour Monsieur

    Je suis entrain de me renseigner sur le montant de ma retraite.
    J’ai cotisé au plafond de la sécurité sociale pendant les 25 années qui vont être prises en compte.

    MA question est la suivante : vais je toucher le plafond de la sécurité sociale pour ma retraite ou pas A savoir 1 714,00 € aujourd’hui

    Merci pour votre aimable réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet à 15:26

      Nous connaissons bien ce problème et le dénonçons depuis les années 90 ! C’est expliqué dans le point 3 de cette fiche. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Ainsi les retraites futures de ce régime de retraite de base sont réduites sans que chacun s’en aperçoive ! Ce n’est pas le cas d’un régime par points.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 juillet à 12:26

    Bonjour,
    Je suis née en 1953 donc je dois cotiser 165 trimestres
    J’ai cotisé a deux régimes
    - Carsat 154 trimestres + 16 trimestres pour enfants
    - Cipav 26 trimestres

    J’ai donc droit à une surcote ¨qui aujourd’hui ne m’est pas versée car mon dossier est en attente .
    Pouvez vous me dire sur quel régime s’applique la surcote de 1.25 ? ou est ce que chaque régime en applique une partie ?
    Est ce qu’elle s’applique aussi sur les trimestres pour enfants ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 juillet à 10:23

    Ma femme et moi sommes fonctionnaires déjà retraités.
    Nous avons aussi un peu travaillé dans le privé.Je me suis arrêté 5 ans en congé parental d’éducation (alors que j’étais fonctionnaire) avec une APE, de mi 90 à mi 95 (enfants nés en 89, 90 et 92). Elle est devenue fonctionnaire (stagiaire d’abord) mi 89.
    Nous avons donc été affiliés à l’AVPF. Nous devons maintenant faire nos demandes de retraite régime général.

    - Ce qui est surprenant, c’est que mon épouse a droit à ces AVPF de 89 à 94 sauf en 1992 ; et moi de 92 à 94 : pourquoi ?
    - est ce normal qu’en 93 on m’octroie 4 trimestres et elle encore 2 trimestres (ce qui n’est pas intéressant pour elle) ?
    - est ce normal qu’elle n’ait rien eu en 1992 ? (4 trimestres pour moi)
    - pourquoi des montants si différents d’une année sur l’autre ?(je sais qu’il faut prendre en compte l’année n-1 mais cela ne nous éclaire pas).
    - peut-on s’adresser à la CAF où nous habitons maintenant (ce sont 4 CAF différentes qui nous ont octroyé ces AVPF) pour se renseigner ?

    Merci beaucoup d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 29 juin à 17:09

    bonjour
    Je pars à la retraite au 1 septembre 2020, je voudrais savoir sur le revenu de base : Quelle est le nombre d’années à prendre en compte pour calculer son montant ?
    ayant travaillé de 1974 à 2002 au régime général avec des périodes de chômage et de 2002 à 2020 à la fonction publique.
    Pourquoi ne prennent ils pas en compte mes années passées à la fonction publique qui sont mes meilleures années.
    Faire une règle de trois sur mon parcours professionnel.
    cordialement
    Madame delannoy

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin à 21:54

      Le régime général ne prend pas en compte les périodes cotisés dans les régimes spéciaux qui ont un autre mode de calcul de la retraite. C’est ainsi depuis 1945 ! Et cela n’a pas changé car tous le monde refuse que votre retraite de fonctionnaire soit calculée sur les 25 meilleures années.
      Toues les polypensionés sont pénalisés.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 juin à 18:15

    Bonjour,
    Je vous sollicite pour savoir s’il est préférable, selon vous, que je parte en retraite au 31 Déc 2020 / 1er Janv 2021 ou bien au 31 Janv 2020 / 1er Février 2021 ?
    En effet, je me pose cette question par rapport à 2 points qui ne me semblent pas très clairs :
    - il semble que la dernière année ne puisse pas pouvoir faire partie des 25 meilleures années. Or, j’aurais souhaité que l’année 2020 fasse vraiment partie de mes 25 meilleures années...Auquel cas, est-il possible que je parte au 31 Déc 2020 / 1er Janv 2021 ou bien dois-je absolument attendre le 31 Janv 2020 / 1er Février 2021 ?
    - est-ce que mon indemnité de départ en retraite comptera pour le calcul de mes 25 meilleures années sachant qu’elle sera importante (20000€) et qu’elle influencera probablement très fortement le calcul de ma future pension ?
    Merci d’avance pour votre éclairage.
    F. MARCO

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 23:27

      L’année 2020 sera pris en compte si vous demander votre retraite pour le 1er janvier 2021, donc vous cessez votre activité le 31 décembre.
      Oui, mais jusqu’au plafond sécu. Par contre pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, vous aurez des points sur tous votre salaire, indemnités comprises, avec un taux de cotisations et des droits plus élevés au-dessus du plafond sécu, pour compenser l’absence de retraite de base au-dessus du plafond (voir fiche 34).

      Répondre à ce message

      • Le 18 juin à 20:47

        Bonjour Claude,
        Merci pour votre réponse.
        Mon indemnité de départ en retraite (25000€), au niveau de la Carsat, comptera-t-elle, selon vous, jusqu’au plafond Sécu mensuel (3428€) du dernier mois travaillé (Déc 2020) ou bien jusqu’au plafond Sécu annuel (41136€), sachant que mon salaire brut mensuel est de 2300€, ce qui fait X 12 = 27600€ annuel ?
        Option 1 : 3428€ - 2300€ = 1128€ de prise en compte maximale de ma prime de départ en retraite
        ou
        Option 2 : 41136€ - 27600€ = 13536€ de prise en compte maximale de ma prime de départ en retraite
        Bien entendu, l’option 2 est bien plus intéressante dans mon cas, mais je ne sais pas exactement comment la Carsat va apprécier le plafond sécu : par mois ou par an ? J’ai calculé que cela ferait quand même une différence de pension de 60€/mois pendant toute la durée de ma retraite !...
        Merci d’avance pour cette précision.
        Cordialement,
        F.Marco

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        • Le 18 juin à 21:09

          L’employeur va appliquer les textes et plafonner les cotisations retraite de base du mois de décembre, prime comprise. Si votre pays est mensuelle, le plafond est mensuel.
          L’avantage de ne peut être aussi important pour une seule année sur 25. Ce doit être 60€ par an.
          Par contre, je me répète, les cotisations retraite complémentaire au-dessus du plafond sont plus élevées (il n’y a pas d’autre retraite) et vous aurez beaucoup de points en plus pour ce mois de décembre.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 juin à 10:50

    Bonjour,
    En retraite depuis le 1er janvier 2020,
    Je voudrais savoir si je peux demander à ma retraite complémentaire de décortiquer des salaires perçu en brut car les points pour moi me donnent aucune indication, ex j’ai travaillé dans 1 entreprise pendant 7 ans de 1984 à 1991, ils mettent tant de points pour cette période en une seule fois, est ce normale et je ne sais pas si ils sont pris en compte les indemnités de licenciement et les congés payés, car la carsat ne prends que le montant de la sécurité sociale, et les congés payés ne sont pas inclus dedans.

    Cordialement

    CHARLES Christine

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 11:11

      Vous cotisez sur tout votre salaire jusqu’au plafond sécurité sociale, congés payés compris, sauf indemnités de licenciement. Les cotisations versées sont reconstituées en salaire en fonction du taux des cotisations en vigeur chaque année.
      Pour la retraite complémentaire lisez la fiche 34. Les cotisations versées par l’employeur sont transformées en points. Un reconstitution peut être opérée à l’envers, mais il faut avoir les paramètres de chaque année.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 juin à 13:40

    Bonjour,
    Je suis autoentrepreneur,
    Ayant 2 activités
    J aurai 168 trimestres fin juin 2022
    Et 62 ans le 8 janvier 2024
    Donc 174 trimestres.
    J aimerais arrêter une activité au 31 décembre 2021
    Et continuer l autre activité jusqu’à 64 ans.
    Ma question :
    Comment sera calculé le salaire moyen, à savoir, est ce qu il prendra en compte mes activités jusqu’au 31 décembre 2021, ou bien prendra t il en compte les 2 ans supplémentaires que je prévois de faire sachant que du coup le salaire moyen sera un peu diminué , vu que je gagnerai moins

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 février 2019 à 16:28

    Bonjour,
    J’ai déposé mon dossier de demande retraite. Je suis né en 1953.
    J’ai eu deux employeurs pendant 3 ans (1993/94/95) et cotisé dans chacun de mes deux salaires au dessus du plafond SS.
    La caisse de retraite ne comprend pas l’argument qu’avant 2005, les cotisations au delà du plafond doivent être prises en considération (dans le cas d’employeurs multiples).
    Pouvez vous m’indiquer les références des textes officiels sur ce point.
    Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2019 à 18:10

      Je doute que la caisse de retraite ne connaisse pas cette disposition qui figure dans ses textes : Circulaire Cnav n°2007/19 du 20 février 2007.

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      • Le 25 février 2019 à 19:45

        Merci, Claude, de votre réponse rapide.
        Je vous tiendrai informé du résultat final (dans qqs semaines).

        Répondre à ce message

        • Le 25 avril 2019 à 10:44

          Bonjour,
          Comme promis je reviens vers vous après réception hier de ma notification de retraite. Je pars en retraite la semaine prochaine.
          Ce document confirme bien la non prise en compte des 3 ans où j’ai cotisé au delà du plafond avant 2005 (employeurs multiples CNAV). J’ai donc appelé la caisse de retraite qui m’indique que cela s’explique car mon dossier relève de la consolidation LURA (liquidation unique des régimes alignés), système récent qui rabote les cotisations au PASS sur la totalité de la carrière (en pas simplement après 2005).

          J’ai fait l’intégralité de ma carrière au régime général (CNAV)... à l’exception de quelques jours de travail intérimaire en 1973 pour une somme de 356 FF au régime salarié agricole qui me donne droit à 0 trimestre dans ce régime !
          Ma question : est ce que je rentre dans le "public concerné" par ce décret LURA, dans la mesure où j’ai 0 trimestre au régime MSA ?
          Dois je faire un recours et a-t-il des chances d’aboutir ?

          (Je suis né en février 1953 ; le système LURA concerne les pensionnés nés après le 1er janvier 1953 !!)

          Merci.

          Répondre à ce message

          • Le 25 avril 2019 à 22:33

            Merci pour l’information. Nous connaissons cette disposition de la Lura et nous l’avons déjà dénoncée sans succès. Nous demandions la même règle que pour l’assurance retraite seule.
            Je reconnais que pour vous c’est rageant pour une si petite période cotisée à la MSA.
            Il est tentant d’aller au justice pour dénoncer cette rupture d’égalité, pour la non prise en compte des cotisations versées en toute légalité, mais nous n’accompagnons que nos adhérents. Vous pouvez ester en justice sans avocat au premier niveau (voir fiche 5.).

            Répondre à ce message

            • Le 27 avril 2019 à 15:45

              Merci de votre réponse.
              Je vais donc déposer un recours de premier niveau et ensuite je suis prêt à prendre une adhésion.
              Ne serait-ce que sur le principe. Je trouve en effet cette disposition LURA inique, surtout compte tenu de sa justificaton officielle qui est de simplifier le traitement des dossiers. Effectivement ça simplifie !

              J’ai peu d’espoir cependant ; voici la réponse de la personne chargée de mon dossier à la CARSAT :
              "Pour le dossier LURA, il n’est pas nécessaire de valider de trimestre, l’affiliation au régime MSA suffit pour que votre dossier soit traiter en LURA."

              En gros, l’ordinateur est programmé comme ça et c’est lui qui décide !!

              Je vous tiens au courant de la suite.

              Répondre à ce message

          • Le 27 avril 2019 à 17:46

            L’Article L173-1-2 du code de la Sécu dispose :
            « I. - Lorsqu’un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants et demande à liquider l’un de ses droits à pension de vieillesse auprès d’un des régimes concernés, il est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès desdits régimes. Le total de ses droits à pension dans ces régimes est déterminé selon les modalités suivantes. »
            A mon sens la caisse fait une interprétation abusive de cet article qui ne me semble pas vous être applicable.
            Il est dit que si vous demandez la liquidation de vos droits dans un régime, vous êtes réputé la demander dans l’autre régime où vous avez été affilé. Or il n’y a pas d’ouverture de droit dans l’autre régime et par conséquent, la LURA n’est pas applicable et du coup, le total indiqué n’est pas possible. De plus, cela vous fait perdre un droit démesuré par rapport à l’esprit de la loi. Il faut chiffrer la perte.
            Je pense que ce point de vue peut être plaider en justice. Faites un recours à la CRA comme indiqué sur votre notification

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            • Le 7 juin à 21:29

              Bonjour,
              Ce message de suivi plus d’un an après, à seule fin de partager mon expérience de recours.
              - Sur la base de vos conseils j’ai déposé un recours par lettre au service pré contentieux le 23 mai 2019.
              Ma lettre était très précise : je contestais le fait que ma retraite ait été liquidée dans le système LURA dans la mesure où je n’avais travaillé à un autre régime que le régime général que pendant une seule journée (régime agricole). J’indiquais par ailleurs que la non prise en compte de ma double carrière pendant trois ans me fait perdre 120 euros de retraite net par mois.
              - Le 6 juin 2019 je reçois un courrier de trois lignes accusant réception de ma lettre et indiquant qu’une réponse me sera donnée "dans les meilleurs délais".
              J’ai commencé à appeler au téléphone une fois par mois à partir de septembre 2019. Réponse invariable : les délais pour la commission des recours amiables sont très longs : 6 mois au moins. J’appelle en octobre, novembre, décembre, janvier 2020, février et mars 2020.
              - Le 13 mars 2020 je sollicite le Médiateur par formulaire internet.
              - Le 6 avril 2020, je suis appelé par la responsable du service précontentieux de ma caisse, qui m’explique des généralités sur les règles du système LURA. Clairement elle n’avait pas lu ma lettre de recours, ce qu’elle a reconnu. Après explication de la raison de mon recours, elle reconnait n’avoir jamais rencontré un cas aussi extrème que le mien : une seule journée travaillée dans un second régime de retraite qui me fait basculer au LURA. Elle m’indique que de toutes façons je recevrai une réponse formelle après le déconfinement.
              - Le 29 mai 2020, soit donc un an après ma demande de recours je reçois en effet une réponse par courrier m’expliquant que ma pension a été liquidée dans le cadre du système LURA qui s’applique pour les assurés ayant "appartenus à au moins deux des trois régimes alignés...". En gros on me réexplique ce que je savais déjà et clairement on ne me donne pas de réponse à ma contestation. La lettre se termine en indiquant que si ces explications ne me donnent pas satisfaction il m’appartient de formuler un nouveau recours dans les deux mois !!!
              Je vais donc arrêter là et abandonner ma tentative ’obtenir 120 euros supplémentaire par mois.
              Bien d’autres personnes sont lésées par ce système LURA bien davantage que moi.
              Je suis face à un mur et on ne négocie pas avec un mur surtout quand la réponse arrive un an après la demande.
              Merci de votre aide dans cette affaire.
              Michel

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juin à 12:26

    Bonjour,
    Dans le cadre du calcul du "salaire annuel moyen" (de la MSA) :
    Par exemple une année où je n’ai travaillé que 47 jours, me validant 2 trimestres "de travail" (2 autres trimestres maladie ou chômage).
    Le salaire de ces 47 jours constitue-t-il la totalité du salaire annuel ou il est fait un prorata (demi-année en l’occurrence) ?
    J’ai cotisé moins que 25 années.

    En vous remerciant d’avance.
    Bien à vous.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 mai à 10:57

    Bonjour,
    Je suis en procès avec la CARSAT depuis la notification de ma retraite en 2014 et j’aurai besoin de me procurer le coefficients de revalorisation des salaires et cotisations - Retraite attribuée à compter du 01/01/2014. Ce dernier tableau est introuvable sur le site de la CNAV. Auriez-vous l’amabilité de m’en adresser une copie, si vous en disposez, soit en format PDF soit Excel à l’adresse émail renseignée ci-dessus ?
    Merci d’avance et bonne journée
    Cordialement

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    • Le 25 mai à 14:36

      Il n’y a pas au de revalorisation en 2014 faute de hausse des prix. C’est donc la Circulaire Cnav n°2013-29 du 18 avril 2013 qui s’applique pour tout départ en 2014.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 mai à 11:18

    Bonjour,
    L employeur de mon époux a changé en décembre 1999 la date de paiement de salaire le 5 du mois suivant.
    Pour le calcul de ces 25 meilleures années ,la CNAV n a pas pris en compte l année 1999 qui n est donc que sur 11 mois.
    Il y a t il un texte de loi qui obligerait la CNAV a décalé chaque année d un mois ?
    Cordialement
    Me Leclair

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    • Le 25 mai à 12:18

      C’est conforme au droit, comme expliqué fiche 19. C’est l’informatisation totale de la déclaration de cotisations par les employeurs (DSN) qui a permis de supprimer ce décalage depuis 2018.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 mai à 15:43

    Bonjour,
    Je suis à quelques années de la retraite, au total une dizaine d’années salarié + tout le reste de ma carrière à la CIPAV.
    Donc actuellement polypensionné potentiel
    Je peux demander le transfert de la Cipav vers la SSI. Si j’ai bien compris, le calcul de ma retraite se ferait alors via la Lura.
    Pour estimer mon SAM sur votre tableur dois-je simplement saisir toutes les années CIPAV de mon relevé de carrière, comme si j’avais été salarié, ou est-ce plus compliqué à calculer ?
    En vous remerciant,

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 mai à 19:55

    Bonjour,
    Je viens de recevoir la notification de ma retraite du régime général.
    Compte tenu que j ai cotisé mes 25 meilleures années au dessus du plafond (PASS) et que j’ai tous mes trimestres (166), je pensais toucher la moitié
    du PASS actuel soit 1714€ brut, le PASS étant de 3 428€ en 2020. La proposition de la CNAV étant bien inférieure, je cherche à comprendre cette différence.
    Il s avere que le taux de revalorisation des salaires utilise par la CNAV est différent du taux de revalorisation du PASS dans des proportions importantes.
    Si on compare ces 2 taux sur la période 1975 - 2020, la revalorisation des salaires donne environ 4 et la revalorisation du PASS donne environ 6 !!
    Il est donc impossible de toucher la moitié du PASS.
    Pourquoi le PASS est il revalorisé beaucoup plus que les salaires ?
    Dans mon cas personnel, cela représente environ 300 €/mois ( 1460€ au lieu de 1714€) soit 3600€ par an.
    Êtes vous au courant de ces écarts importants et sont ils assumés par les partenaires sociaux ?
    Merci de votre avis..
    Cordialement

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    • Le 21 mai à 22:49

      Oui, nous connaissons bien ce problème (voir point 3).
      Le salaire porté au compte retraite suit l’indice des prix et le plafond suit l’indice des salaires, toujours plus élevé. Les retraites de base ont été discrètement baissées sans que les salariés s’inquiètent car ce ne sont pas des régimes par points où on voit de suite s’il y a une baisse. La CFDT le dénonce depuis les années 90 mais comme c’est complexe, les salariés ne réagissent pas. J’ajoute que cette baisse est vue par ceux qui cotisent au plafond mais elle frappe tous les salariés car leur salaire porté au compte n’est pas assez revalorisé.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 mai à 11:47

    J ai demandé ma rtraite pour aout 2020 en 2016 mon estimation retraite etait superieur en but au montant de 2020 je me suis apercu qu en prenat en compte les 4 trimestres d armée le montant de mon brut annuel changeait mais j ai travaillé aussi aux ieg qui prend en comptes les trimestres sachant qu aux ieg seul compte les trimestres cotisées

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    • Le 12 mai à 16:54

      Les règles de calcul de la retraite sont indiquées dans cette fiche. Si vous n’avez pas 25 années à l’assurance retraite l’ajout d’années avec un salaire plus faible peut faire baiser le montant estimé.
      Le régime spécial des IEG vous verse sa retraite selon ses règles, je suppose.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 mai à 16:12

    Bonjour,

    1 )Est-il intéressant de travailler à temps plein au lieu de temps partiel (80%) la dernière année avant la retraite pour augmenter sa future pension ?
    2) L’indemnité de départ à la retraite est-elle prise en compte dans les salaires des 25 meilleures années ?
    Merci de vos réponses

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    • Le 6 mai à 21:50

      1. Le calcul repose sur les 25 meilleurs années, pas du tout sur la dernière.
      2. La dernière année de travail complète est prise en compte et peut donc faire partie des 25 meilleures. Attention, la retraite de base est plafonnée et tout le salaire du mois qui dépasse le plafond n’est pas pris en compte, soit au-delà de 3 428 €.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er avril à 00:23

    Bonjour,
    je viens de poser une question ici, je me rends compte qu’elle n’est pas du tout à la bonne place !! Désolé !
    Merci de la supprimer, ou de la mettre à la bonne fiche...
    Bien cordialement.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 avril à 12:05

    Bonjour,
    Dans l’avis de calcul de ma retraite de base , je constate qu’il a été retenu dans les 25 meilleurs revenus annuels les années 1988 pour 28622 €-1989 pour 28723 € et 1990 pour 29244 € alors que d’autres années ont fait l’objet de revenus salariaux plus importants à savoir :
    2009 51711 € hors chômage
    2011 40316 € hors chômage
    2016 48403 € hors chômage
    lors de ces 3 années j’ai cumulé salaire versé par mon employeur et chômage indemnisé . Je n’ai pas trouvé de texte qui disait qu’en cas de cumul salaire/chomage indemnisé , l’année n’était pas prise en compte dans les 25 meilleures années.
    Même si j’ai bien noté que le montant retenu pour le calcul du SAM était celui du plafond de la SS réactualisé ,pouvez vous m’expliquer la non prise en compte de ces 3 années ce qui modifie le calcul final du revenu de base moyen et donc le montant final de ma retraite de base
    merci de votre retour

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    • Le 15 avril à 17:21

      Seuls les salaires cotisés sont inscrits dans votre compte retraite, et ce sont les salaires des 25 meilleurs années qui comptent. Donc les indemnités chômage donnent droit à des trimestres gratuits.
      Je ne comprend pas que de bonnes années ne soit pas retenues.

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