C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. La méthode de calcul du Sam (salaire annuel moyen) est la suivante jusque juin 2017. On totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un bénévole, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Info-Retraite signalé dans cet article : Préparez votre retraite maintenant.

Attention, le calculateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2019.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le calculateur.

Poser une question

959 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 juin à 10:29, par Gabrielle B

    Bonjour,

    Il y a des erreurs sur mon relevé de carrière. Je suis en train de pointer tous les montants. Ma question est de savoir si c’est bien le montant brut annuel que je dois prendre sur mon bulletin de salaire et qui devrait correspondre au montant sur mon relevé de carrière (par année).
    Merci de bien vouloir me répondre.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 juin à 10:51, par lanfrey-Laperrière Roland

    Bonjour , je viens vous demander conseil si celà est possible : j’ai travaillé à la sncf de Modane de 1979 à 1980 ( 6 trimestres en tout ) . Pour raisons familiales j’ai quitté la sncf pour me rapprocher pour raison de mariage , j’ai travaillé jusqu’à mes 62 ans dont 8 ans d’invalidité N 2 , je suis à la retraite à partir du 1er Janvier 2020 ma question est : est ce que j’ai droit de la part de la sncf à une petite pension en supplément de la mienne par rapport à ces 6 trimestres cotisés travaillés en plein temps . Merci de me répondre . Cordialement . L L Roland .

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 novembre 2016 à 13:57, par clairand

    plafond annuel ss de certaines années

    pour certaines années le plafond mensuel a changé en milieu d’année (au 01/07)
    exemple en 1982

    plafond mensuel SS au 01/01/1982 : 6 590
    plafond mensuel SS au 01/07/1982 : 7 080

    dans certains tableaux sur internet on trouve comme plafond annuel le plafond mensuel au 01/07 soit : 7 080 x 12 = 84 960
    sur d’autres ce qui semble plus logique, 6 mois au premier taux et 6 mois au second taux soit : 6 590 x 6 + 7 080 x 6 = 82 200

    quand l’année a été complète lequel est le bon ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2016 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Le tableur en téléchargement ci-dessous les indique.

      Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 19:07, par Abdala salek djireddi

      M. Abdalah Salek Djireddi est devenu âgé de plus de 100 ans et ne peut plus comprendre et traiter les besoins de routine de sa vie. il ne peut plus trouver toutes ses anciens documents.L’arrêt de son salaires de retrait a causé des difficultés pour obtenir les soins et les médicaments nécessaires à sa maladie chronique.
      Ces conséquences supplémentaires que compliquent plus son situation en raison de l’illégal suspension de ses droits de Pension.
      Il a été payé sa pension régulièrement jusqu’à octobre 2015.

      Pouvez vous nous expliquer quelles sont les raisons qui ont été imposées pour arrêter leurs prestations de retraite et de le redéfinir de nouveau comme il existe dans la base de données pendant une longue période

      De plus,ce sont les attachements que nous avons pu obtenir malgré les conditions de sécurité difficiles du pays
      En espérant votre coopération et la prise en compte sa santé et son état mental.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 juin à 14:57, par Gaby

    Bonjour,
    Je rentre dans le cadre d’une longue carrière je suis né le 14 octobre 1959 et peut partir le 1er octobre 2020 (167 trimestres).
    Etant donné que je part avant mes 62 ans une minoration de 10% sera appliquée sur ma complémentaire pendant 3 ans.
    Un futur retraité (fin juin 2019) m’a dit qu’au bout des 3 ans, sur les 10% enlevé, seulement 8% seront rétablit pendant le reste de ma retraite, est-ce vrai ?
    Merci d’avance de votre réponse

    Cordialement

    Gaby

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 mai à 09:30, par Paul GUEDON

    Bonjour, Je suis en train de vérifier mon relevé de retraite et, à ce stade, une erreur de salaire m’empêche d’avoir LE trimestre manquant pour avoir ma carrière complète (166 trimestres / né en 1955). J’ai été en juin 1980 animateur dans un IME. Le bulletin de salaire correspondant à cet emploi saisonnier mentionne un salaire brut de 2600 euros, un net imposable de 2542 euros mais une base de cotisations de 388 euros (total des retenues 57,83 euros). C’est ce dernier montant qui est porté sur mon relevé de carrière. Je pense qu’il s’agit probablement d’une erreur de mon employeur ed l’époque. Problème : mon salaire brut permettait de valider 1 trimestre (2586 euros nécessaire en 1980) alors que la base de cotisations ne le permet pas. Pouvez-vous m’aider svp. D’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est probable que votre statut soit particulier et autorisait l’employeur à une exonération de charges. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous retourner vers lui pour qu’il répare son erreur.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mai à 16:29, par Paul

        Merci, Claude, de votre réponse rapide.
        J’ai approfondi votre suggestion et pu trouver une partie de la réponse : l’employeur a effectivement appliqué le principe de base forfaitaire autorisée pour les emplois d’animateurs.
        Je me permet une dernière question liée à la précédente : dans ce cas est-ce le salaire brut perçu ou la base forfaitaire qui sert au calcul des trimestres ?
        D’avance merci

        Répondre à ce message

      • Le 7 juin à 17:58, par Rosello

        Bonjour. J’ai moi aussi le même souci. Mon statut est peut-être particulier mais pourquoi mon employeur m’a fait cotiser sur le forfait sécu pendant les 4 premières années et ensuite sur le brut total pendant les 30 années suivantes avec le même statut et emploi. Merci

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juin à 14:45, par PATRICIA

    Bonjour,

    Si je prends ma retraite au 1er janvier 2021 mais que je n’ai perçu de salaire que jusqu’au 30 septembre 2020, 4 trimestres seront-ils validés (le montant perçu est suffisant pour valider 4 trimestres en temps normal) ou seulement 3 puisque l’année de prise de retraite seuls les trimestres travaillés sont comptabilisés ?

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous aurez 4 trimestres en 2020, comme expliqué fiche 19.

      Répondre à ce message

    • Le 7 juin à 00:32, par P-O

      @ PATRICIA

      Bonsoir,

      puisque l’année de prise de retraite seuls les trimestres travaillés sont comptabilisés ?

      NON,ce qui compte pour les salariés du privé c’est la date de prise de retraite et les rémunérations perçues contrairement aux régimes spéciaux et de la fonction publique ou c’est la durée réelle travaillée qui conditionne l’octroi de trimestres.

      Pour exemple,2 mois travaillés en 2019 avec une rémunération cumulée égale ou supérieure à 6.018€ attribuera 4 trimestres pour une prise de retraite au 01/01/2020.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mai à 19:00, par richard

    Bonjour
    Ai-je bien compris : pour calculer le SAM, je dois reporter mes salaires annuels revalorisés jusqu’à l’année 2004 et reporter les salaires annuels limités au plafond de la sécurité sociale à partir de 2005 ?
    Merci pour votre aide et votre pédagogie.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 mai à 11:15, par Philippe

    Bonjour Claude,

    je me pose une question sur la durée d ’ assurance retenue pour le calcul de ma future retraite, j ’ ai auparavant eu une carrière militaire dans la Marine Nationale de l ’ âge de 16 ans à 31 ans ( 60 trimestres ). Je travaille aujourd’hui comme chaffeur routier, je pense pouvoir bénéficier du dispositif de départ pour carrière longue dans 2 ans à l ’ âge de 60 ans ( né en 1961 ), j ’ aurai alors 175 trimestres tout régimes confondus.
    Le calcul de ma retraite du régime général tiendra t’il compte des 115 trimestres validés ou sera t ’ il plafonner à 108 trimestres pour ne pas dépasser les 168 trimestres requis pour mon année de naissance.

    Merci infiniment pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous percevez une retraite militaire, votre retraite du régime général sera calculée avec les trimestres validés dans ce régime, sans déduction des autres trimestres comme militaire.

      Répondre à ce message

      • Le 26 mai à 12:53, par Philippe

        Merci Claude,

        merci d ’ être là, vos réponses sont toujours rapides, très claires et explicites.

        Répondre à ce message

        • Le 26 mai à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci pour ces compliments !

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 mai à 23:33, par Pierre M

    Bonjour, je suis né en 1956 et je pars en retraite le 1er octobre 2019, à 63 ans pour 166 trimestres cotisés. Mes 25 SAM sont au dessus des PASS, j’aimerais savoir s’il est possible de contester la limitation des SAM au PASS qui est faite dans le régime LURA des pluripensionnés du fait de l’inéquité de ce "traitement" ? J’ai vu que vous évoquiez cette possibilité avec un avocat ou avec votre assistance. Avez-vous déjà tenté ce type de recours et quel résultat avez-vous obtenu ?
    Je vous remercie pour ces conseils.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 mai à 20:12, par André SCHIEHL

    Bonjour,
    Je n’arrive pas à comprendre le lien entre décote et proratisation. Ces 2 notions se cumulent-elles, autrement dit y a-t-il une double peine ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 20:42, par P-O

      @ André SCHIEHL

      Bonsoir,

      Je n’arrive pas à comprendre le lien entre décote et proratisation.

      1) La décote s’applique pour une prise de retraite entre l’âge légal de la retraite (62 ans) et l’âge du taux plein (67 ans) pour les assurés n’ayant pas le nombre de trimestres tous régimes de retraites exigé pour leur génération. A partir d’un départ en retraite à 67 ans la décote est supprimée.
      2) La proratisation correspond au rapport entre la durée travaillée dans un régime de retraite et la durée exigée pour le taux plein.La proratisation est indépendante de l’âge de prise de retraite et est définitive.

      Ces 2 notions se cumulent-elles,

      OUI,car en cas de décote il y aura forcément proratisation,l’inverse n’étant pas automatique.( cas des poly-pensionnés ou prise de retraite à l’âge du taux plein).

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 mai à 11:16, par Sylvie

    Bonjour, Le simulateur calcule le bonus/malus temporaire AGIRC/ARRCO (cellules F47 et F57) en fonction de l’âge de départ exprimé en nombre d’année. Sur le site AGIRC ARRCO, le calcul est fait en année/mois. La règle est-elle bien : Année mois d’obtention de Taux Plein + 12 mois = La date à partir de laquelle il n’est pas appliqué de malus temporaire ? Dans mon cas j’ai un Taux plein à 63 ans et 2 mois(avec trimestres CNAV attribués...renseignée). Je souhaite partir à 63 ans et 8 mois. Le simulateur affiche une majoration temporaire de 10% et Agirc Arcco un malus temporaire de 10%. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 36 vous explique le droit. Un simulateur délivre un calcul sans garantie car il y a beaucoup de paramètres.

      Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 13:36, par P-O

      @ Sylvie

      Bonjour,

      Année mois d’obtention de Taux Plein + 12 mois = La date à partir de laquelle il n’est pas appliqué de malus temporaire ?

      OUI. Un taux plein acquis le 30/04 supprimera le malus pour les assurés demandant leurs retraites complémentaires à compter du 01/05 de l’année N+1

      j’ai un Taux plein à 63 ans et 2 mois(avec trimestres CNAV attribués...renseignée). Je souhaite partir à 63 ans et 8 mois.
      Le simulateur affiche une majoration temporaire de 10% et Agirc Arcco un malus temporaire de 10%.

      La majoration est inexacte pour la retraite CNAV puisqu’elle sera calculée sur le ou les trimestres civils compris entre vos 63 ans 2 mois et 63 ans 8 mois. Vous aurez donc une majoration de 1,25 ou 2,50% de votre retraite CNAV.
      Par contre la minoration de 10% sur votre retraite complémentaire AGIRC-ARCCO est exacte puique vous n’aurez pas travaillé 4 trimestres calendaires aprés la date d’acquisition d’une retraite à taux plein.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 mai à 07:49, par HELENE

    J’ai 65 ans, je n’ai pas assez cotisé mon mari travaille je suis née en 1953 mon mari travaille avec un salaire de 1500 euros brut, ai je droit au minimum vieillesse

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 mai à 17:35, par NITRAM

    Bonjour,
    je suis interessé par votre simulateur mais je n’ai pas excel, j’utilise libreoffice calc et ça n’a pas l’air de fonctionner.
    Faut-il obligatoirement excel ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 février à 16:28, par Michel

    Bonjour,
    J’ai déposé mon dossier de demande retraite. Je suis né en 1953.
    J’ai eu deux employeurs pendant 3 ans (1993/94/95) et cotisé dans chacun de mes deux salaires au dessus du plafond SS.
    La caisse de retraite ne comprend pas l’argument qu’avant 2005, les cotisations au delà du plafond doivent être prises en considération (dans le cas d’employeurs multiples).
    Pouvez vous m’indiquer les références des textes officiels sur ce point.
    Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 18:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Je doute que la caisse de retraite ne connaisse pas cette disposition qui figure dans ses textes : Circulaire Cnav n°2007/19 du 20 février 2007.

      Répondre à ce message

      • Le 25 février à 19:45, par Michel

        Merci, Claude, de votre réponse rapide.
        Je vous tiendrai informé du résultat final (dans qqs semaines).

        Répondre à ce message

        • Le 25 avril à 10:44, par Michel

          Bonjour,
          Comme promis je reviens vers vous après réception hier de ma notification de retraite. Je pars en retraite la semaine prochaine.
          Ce document confirme bien la non prise en compte des 3 ans où j’ai cotisé au delà du plafond avant 2005 (employeurs multiples CNAV). J’ai donc appelé la caisse de retraite qui m’indique que cela s’explique car mon dossier relève de la consolidation LURA (liquidation unique des régimes alignés), système récent qui rabote les cotisations au PASS sur la totalité de la carrière (en pas simplement après 2005).

          J’ai fait l’intégralité de ma carrière au régime général (CNAV)... à l’exception de quelques jours de travail intérimaire en 1973 pour une somme de 356 FF au régime salarié agricole qui me donne droit à 0 trimestre dans ce régime !
          Ma question : est ce que je rentre dans le "public concerné" par ce décret LURA, dans la mesure où j’ai 0 trimestre au régime MSA ?
          Dois je faire un recours et a-t-il des chances d’aboutir ?

          (Je suis né en février 1953 ; le système LURA concerne les pensionnés nés après le 1er janvier 1953 !!)

          Merci.

          Répondre à ce message

          • Le 25 avril à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

            Merci pour l’information. Nous connaissons cette disposition de la Lura et nous l’avons déjà dénoncée sans succès. Nous demandions la même règle que pour l’assurance retraite seule.
            Je reconnais que pour vous c’est rageant pour une si petite période cotisée à la MSA.
            Il est tentant d’aller au justice pour dénoncer cette rupture d’égalité, pour la non prise en compte des cotisations versées en toute légalité, mais nous n’accompagnons que nos adhérents. Vous pouvez ester en justice sans avocat au premier niveau (voir fiche 5.).

            Répondre à ce message

            • Le 27 avril à 15:45, par Michel

              Merci de votre réponse.
              Je vais donc déposer un recours de premier niveau et ensuite je suis prêt à prendre une adhésion.
              Ne serait-ce que sur le principe. Je trouve en effet cette disposition LURA inique, surtout compte tenu de sa justificaton officielle qui est de simplifier le traitement des dossiers. Effectivement ça simplifie !

              J’ai peu d’espoir cependant ; voici la réponse de la personne chargée de mon dossier à la CARSAT :
              "Pour le dossier LURA, il n’est pas nécessaire de valider de trimestre, l’affiliation au régime MSA suffit pour que votre dossier soit traiter en LURA."

              En gros, l’ordinateur est programmé comme ça et c’est lui qui décide !!

              Je vous tiens au courant de la suite.

              Répondre à ce message

          • Le 27 avril à 17:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

            L’Article L173-1-2 du code de la Sécu dispose :
            « I. - Lorsqu’un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants et demande à liquider l’un de ses droits à pension de vieillesse auprès d’un des régimes concernés, il est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès desdits régimes. Le total de ses droits à pension dans ces régimes est déterminé selon les modalités suivantes. »
            A mon sens la caisse fait une interprétation abusive de cet article qui ne me semble pas vous être applicable.
            Il est dit que si vous demandez la liquidation de vos droits dans un régime, vous êtes réputé la demander dans l’autre régime où vous avez été affilé. Or il n’y a pas d’ouverture de droit dans l’autre régime et par conséquent, la LURA n’est pas applicable et du coup, le total indiqué n’est pas possible. De plus, cela vous fait perdre un droit démesuré par rapport à l’esprit de la loi. Il faut chiffrer la perte.
            Je pense que ce point de vue peut être plaider en justice. Faites un recours à la CRA comme indiqué sur votre notification

            Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 avril à 18:01, par Christian

    Bonjour,

    je souhaiterais savoir sur le simulateur de LUMA tient compte dans son calcul de la décote qui est appliquée sur les retraites complémentaires AGIRC ARRCO ?
    Par avance merci,
    Cordialement,

    Christian

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 avril à 19:56, par cuny

    bjr les revenus 2016.2017.et 2018 ne correspondent pas a la realite est ce normal merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 avril à 20:00, par Revenus de base erronee

    Bonjour, ayant travaillé dans le privé et actuellement fonctionnaire , je n’ai jamais pu obtenir une estimation indicative globale correcte prenant en compte les années travaillées à l’étranger et reconnues par la CNAv. J’ai alors demandé une estimation de ma retraite cnav à ma caisse...quelle Horreur... première version, les revenus de base sont différents de la deuxième version qu’ils m’ont envoyée suite à une autre erreur ( un an de plus de travail et moins de retraite). Comment demander un calcul fiable prenant en compte la revalorisation correcte des sommes perçues il y des années ? Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite est la mieux placée pour une estimation. Toutefois, vous pouvez essayer le site public info-retraites.fr. En vous connectant à votre compte vous aurez une estimation.
      D’autre part, cette fiche comporte un tableur en téléchargement permettant d’estimer son salaire annuel moyen, l’élément le plus important pour un pluripensionné.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 17:09, par Sc

        Merci beaucoup. Toutefois sur le site info retraite le relevé tous régimes confondus ne prend toujours pas en compte la période travaillée à l’étranger même si elle validée par la Cnav . C’est le serpent qui se mord la queu...merci beaucoup.

        Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 17:12, par Sc

        Merci. Donc l’on saisit tous les salaires privé et fonctionnaire ? Et les années travaillées à l’étranger, je mets zéro ? Merci beaucoup.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 avril à 19:27, par BRIGITTE

    Bonjour,
    Je m’interroge sur la retenue des 25 meilleures années. En effet, j’ai travaillé dans le privé et à plusieurs reprises dans la fonction publique en tant que contractuelle.
    A l’Ircantec, 3 années pleines et 4 années incomplètes ne se suivant pas. Au régime général, 33 années dont plusieurs incomplètes puisque allocations Assedic.
    Comment est faite la proratisation ircantec, régime général. Est-ce 3 années ou plus pour l’ircantec en précisant évidemment que les salaires étaient bas.
    De plus, j’aimerai savoir si je demande ma retraite un 1er janvier la prime de départ en retraite et les congés payés seront intégrés dans le salaire de l’année précédente et soumises à cotisations assurance veillesse et peuvent donc m’aider à remonter la moyenne des 25 années ayant un salaire bien en dessous du plafond de la sécurité sociale.

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Ircantec est un régime par points, complémentaire au régime général (voir fiche 38).
      Seules les années où il y a un salaire sont prises en compte pour calculer le salaire annuel moyen.
      Oui, les indemnités versées en fin d’année sont dans dans le salaire de l’année, mais dans la limite du plafond mensuel.

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril à 10:16, par BRIGITTE

        Donc mes années Ircantec seront intégrées dans le calcul total avec le régime général et non à la proportionnelle.

        Je suis née en mai 1959, j’ai 7 trimestres retenus pour la fin de l’année de mes 20 ans mais je n’ai pas pu prendre la retraite carrière longue car j’ai 11 trimestres non cotisés (chômage) dans ma carrière.
        J’ai actuellement 163 trimestres, Puis-je prendre ma retraite sans décote le 1er janvier 2021 en ayant 169 trimestres (validés et non cotisés) au lieu d’attendre le 1er juin 2021. Il faut pour mon année de naissance : 167 trimestres
        Merci

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 avril à 17:05, par Yves

    Bonjour,

    Jai 12 trimestres totalises en France de 1997 a 2000 et 80 trimestres en angleterre depuis. Jai repris un travail en France depuis Mars 2019 et je compte prendre ma retraite en France. Je comprends que les trimestres acquis en angleterre serviront pour le futur calcul de mon taux pour reduire la decote.
    1. Quen est il pour le calcul de mon SAM
    2. Quelles sonts les consequences de la non equivalence des 2 systemes au momment de mon depart en retraite
    3. Comment puis je transferer mes trimestres en France

    Merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 avril à 14:47, par BRUNO

    Bonjour,
    Je m’interroge quant au calcul qui a été fait de mon salaire annuel moyen (sur les 25 meilleures années) pour déterminer le montant de ma future pension.
    Etant né en Mai 1957, je prendrai de fait ma retraite au 1er Juillet 2019, de telle sorte à pouvoir comptabiliser les 166 trimestres validés, nécessaires au regard de ma génération, et donc bénéficier d’un taux à 50% pour le calcul de ma rente.
    Là où je reste perplexe, en attendant la notification définitive de son montant (annoncée comme proche par la personne de la Carsat), relève de l’incompréhension totale du calcul de ce salaire moyen annuel.
    En effet, ayant été cadre tout au long de ces 25 années qui servent à ce calcul, et donc ayant largement dépassé le Plafond Annuel de Sécurité Sociale de chacune de ces années (à fortiori parce que ce calcul s’opère, en plus, sur les revenus bruts...) à partir duquel on applique un coefficient de revalorisation, assujetti lui aussi aux années référentes, je ne comprends pas comment, d’après l’estimation qui en a été faite par la Carsat, je puisse me retrouver avec un salaire annuel inférieur à ce plafond annuel ???
    Comme vous êtes, à l’évidence, plus averti que les personnels de la Carsat qu’il m’a été donné de questionner, ceux-là se réfugiant derrière le soi-disant calcul automatique de l’informatique... j’aimerais avoir votre expertise.
    En vous remerciant...
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un phénomène que nous connaissons bien et qui est expliqué au point 3.
      Le gouvernement a décidé pour cette année de revaloriser les salaires passés portés au compte retraite de 1,5%, selon la hausse des pris à la consommation en moyenne annuelle et a relevé le plafond sécu de 2% comme la hausse prévue des salaires. Comme cela dure depuis 1987 la retraite maximum ne dépasse plus 40% environ du plafond. C’est combien pour vous ? Nous mesurons ainsi la perte de niveau de vie pour les retraites de base de tous, pas seulement les cadres, perte permise par un régime en annuités.

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril à 04:03, par BRUNO

        Bonjour... et Merci de votre explication, laquelle de me renforcer dans l’idée qu’il faille être de plus en plus vigilant quant à la réforme des retraites annoncée pour les générations à venir...
        J’ai bien compris, quand bien même je ne sois pas le plus mal loti... que le calcul de mon salaire annuel moyen ne m’était guère favorable du fait que la première année pour son calcul était 1987... Bingo donc !
        La perte, estimée par mes soins, au regard du calcul découlant du delta obtenu avec les 25 années suivantes (jusqu’en 2011) et celui, dans une logique où c’eût été les 25 dernières années (jusqu’en 2018) avant la liquidation qui eussent été comptabilisées, se chiffre à un peu plus de 300 € (dans la mesure où le plafond du montant de la pension est défini, pour 2019, comme étant de 1688,50 € mensuels).
        De quoi vous faire regretter d’avoir voulu donner une autre dynamique à cette fin de carrière, autrement plus chaotique, avec les risques avérés et la conséquence fâcheuse (parce que loin des préoccupations d’alors) que je découvre actuellement et dont je vous remercie pour l’éclairage ainsi donné.
        "Oser pour entreprendre" comme certains voudraient nous faire croire portant ainsi la conviction qu’il n’y ait d’autre salut... A ceux là, je ne saurais leur conseiller de méditer cette tirade, ô combien savoureuse, du regretté Lino Ventura ("Les tontons flingueurs") quand de nous dire : "Les cons osent tout... c’est même à cela qu’on les reconnaît" ! Et d’en mesurer pour ma part, aujourd’hui, la réalité du futur.

        Répondre à ce message

    • Le 10 avril à 15:48, par RENAUD CHRISTIAN

      Bonjour
      Né en Mars 57 donc retraité à 62 ans pour le 1 AVRIL 2019
      Pour mon calcul trop rapide fait mi NOVEMBRE 2018 dernière année retenue 2017
      Viens de discuter avec la personne CARSAT qui m’a confirmé pour le moment verbalement que la dernière année retenue est 2018 donc mon calcul est faut après un très long silence dans la conversation
      On a fait avec les éléments que l’on avait !!! et un re calcul pendant premier trimestre de ma retraite
      Il faut être très vigilant sur le document non daté : calcul de votre retraite avec le tableur inséré des 25 MEILLEURS ANNÉES à suivre
      Pour être rappelé par la personne qui a fait votre calcul pas de mail c’est des réponses bateau,appeler le numéro en 3910,patienter 30MN et demander à laisser un message à la personne avec son numéro de secteur qui vous rappellera 3J après j’avais envoyé pour assurer une lettre en recommandé qui est une demande d’explication et d’application du calcul en cours en 2019 et avec l’année 2018
      NB faire une mise à jour pour le calcul du SAM et félicitation au fournisseur du tableur

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 avril à 11:48, par B mj

    bonjour j ai 64 ans et 3mois je suis myope de 18%des deux yeux aujourd hui sans amploi je ne touche rein est ce que je peu faire une demande de retraite pour inapte au traivaille merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut faire reconnaître votre handicap par des médecins, y compris celui de la caisse d’assurance maladie. Renseignez vous aussi à la MDPH.
      Oui, vous pouvez avoir droit à la retraite sans décote pour inaptitude (fiche 18) mais il faut que ce soit décidé par une médecin.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 avril à 16:01, par Brunet

    Bonjour ,
    Ma retraite de salariée sera servie par la MSA SUR la base de 125 trimestres à taux minoré .
    Je suis née en 1954 .
    Ma retraite sera donc :
    SAM x taux minoré% x125 et : par 165 ?
    Pour le calcul du SAM , je n ai que 21 années de travail ...J ajoute donc toutes les années de salaire (revalorisées ) puisque je ne peux pas choisir parmi les 25 meilleures ?
    Je vous remercie beaucoup
    Bien à vous
    CB

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux de la décote est expliqué fiche 20. La formule de calcul sera Sam fois taux réel divisé par 165 multiplié par 125.
      Attention la décote c’est pour la vie et la retraite dure en moyenne 26 ans, plus longtemps pour les femmes.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er mars à 08:05, par Maudron

    Bonjour,

    Vous indiquez qu’il vaut mieux prendre sa retraite un 1er janvier pour bénéficier d’une année complète.
    Plus bas vous écrivez que l’année de la liquidation de la retraite n’est pas prise en compte dans les 25 meilleures années.

    Quel intérêt de débuter sa retraite un 1er janvier si l’année civile complète qui précède n’est pas prise en compte ?

    Exemples :
    Début de la retraite le 1er janvier 2020.
    Année de liquidation 2019 ou 2020 ?
    L’année 2019 est prise en compte ? oui / non ?

    1er jour de retraite : le 1er avril 2020
    Année 2020 prise en compte ? oui / non ?
    Année de liquidation = 2020 ?

    Meilleures années : il s’agit bien d’années civiles ?

    Pourquoi ne communiquez vous pas les coefficients de revalorisation de chaque année ?

    Je vous remercie,

    Léo M.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 16:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-moi, mais le 1er janvier est bien le début de l’année suivant, donc l’année qui précède sera complète car elle s’arrête le 31 décembre.
      Exemple 1 : oui.
      Exemple 2 : non.
      Oui, on calcule toujours en années civiles.
      Les coefficients sont indiqués dans le tableur en téléchargement dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 17:50, par Bruno

      Bonjour,

      Mon cas personnel :
      Début de la retraite le 1er janvier 2020.
      Année de liquidation 2020
      L’année 2019 est prise en compte ? oui

      Question,
      Sachant que les régimes complémentaires ne mettent à jour les nouveaux points d’une année N(2019 dans l’exemple) que l’année suivante(N+1) et ce, au bout de plusieurs Mois, je ne vois pas comment le calcul de ma pension que je toucherai dès début 2020 pourrais intégrer les points de l’année 2019 que j’aurais travaillée entièrement puisque les points 2019 ne lui seront transmis que plusieurs mois après en 2020 ??? Merci pour votre réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 2 avril à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

        Votre question relève de la fiche 36.
        Vous aurez une retraite provisoire qui sera définitive après la déclaration annuelle. Et vous aurez un rappel prenant en compte tous vos points.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er avril à 01:14, par Camille

    J’ai eu une carrière internationale au sein de la même entreprise alternant France et Pays-Bas. Les mutations se sont fait en cours d’année, donc ces années de mutation étaient incomplètes d’un point de vue cotisation en France.
    Comment est alors prise en compte une année partielle dans le calcul du salaire annuel moyen ?

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 mars à 14:03, par interloquée

    Je suis à la retraite depuis le 1er sept 2018. Je constate que le régime général (carsat) qui paie avec un mois de retard (terme échu) nous verse 11 mois sur 12. Alors que les régimes complémentaires versent 12 mois sur 12 ... que proposez-vous ?
    Par contre les impôts nous prélèvent sur les revenus carsat perçus en janvier sauf que en janvier c’est le mois de décembre ... Vous trouvez cela normal et juste ?

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce forum sert à renseigner. Nos positions sont dans les articles de ce site. Lisez ce texte : Pour le versement des retraites du régime général à la fin du mois

      Répondre à ce message

    • Le 27 mars à 11:57, par P-O

      @nterloquée

      Bonjour,

      Je constate que le régime général (carsat) qui paie avec un mois de retard (terme échu) nous verse 11 mois sur 12.

      NON il verse 12 mois dans l’année puisque la pension de décembre de l’année N est versée en janvier de l’année N+1.

      Par contre les impôts nous prélèvent sur les revenus carsat perçus en janvier sauf que en janvier c’est le mois de décembre

      OUI et cela n’est qu’un décalage qui ne change que marginalement les sommes à déclarer. Les services fiscaux vous prélèvent sur 12 mois (paiements de janvier à décembre pour des droits de décembre N-1 à novembre N pour le régime de base et paiements et droits de l’année N pour les régimes complémentaires.

      La régularisation du régime général sera faite le mois suivant votre décès sauf pour la CARSAT Alsace-Moselle qui verse les pensions en terme à échoir.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 mars à 16:39, par Maudron

    Bonjour,

    La minoration de la retraite complémentaire liée au nombre de trimestres validés inférieur au nombre requis (166 trimestres attendus pour les natifs de l’année 1957) apparait elle dans le tableau Excel ? Cette minoration est différente de celle qui touchent les retraités partant avant l’âge requis + 1 an (62 ans + 1 lorsque né en 1957 avec les 166 trimestres validés à 62 ans) c’est à dire les -10% pendant 3 ans.

    Je n’ai pas l’impression de avoir vu ce calcul.

    Je vous remercie.
    Cordialement,

    LM

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 09:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Je transmet vos messages à Luma qui va refaire le calculateur.
      Le plus important reste le calculateur de salaire annuel moyen. Ne tenez pas compte des autres points.

      Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 11:51, par P-O

      @ Maudron

      Bonjour,

      La minoration de la retraite complémentaire liée au nombre de trimestres validés inférieur au nombre requis (166 trimestres attendus pour les natifs de l’année 1957)

      Il y a 2 types de minorations concernant les assurés n’ayant pas la durée d’assurance pour une retraite à taux plein.
      1) prise de retraite après l’atteinte de l’âge légal de la retraite et nombre de trimestres manquants inférieur à 20.
      2) prise de retraite avant l’atteinte de l’âge légal de la retraite ou nombre de trimestres manquants supérieurs à 20.

      Ces 2 minorations viagères disparaissent pour les assurés prenant leur retraite à l’âge du taux plein.

      Cette minoration est différente de celle qui touchent les retraités partant avant l’âge requis + 1 an (62 ans + 1 lorsque né en 1957 avec les 166 trimestres validés à 62 ans) c’est à dire les -10% pendant 3 ans.

      OUI la minoration de 10% pendant 3 ans pour les assurés ayant la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein ne s’applique pas aux assurés liquidant une retraite avec une minorations viagère.

      Répondre à ce message

      • Le 23 mars à 18:13, par Gérard

        Dans sa version v6, le simulateur ne gère ni la minoration viagère de 1% par trimestre manquant, ni la minoration temporaire de 10% pendant 3 ans des retraites complémentaires

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 mars à 11:44, par marquillanes

    bonjour pourriez vous m indiquer les methodes de calcul de ma future retraite alors que je n ai cotise que 54 trimestres au regime general et 118 a la carmf caisse des medecins . pour le calcul de le retraite payee par le regime general les 25 dernieres annes d activite de medecin liberal sera t il pris en compte puisque je totalise les 172 trimestres les autres carmf etant des regimes a points .merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 15:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Les régime de base des professions libérales est différent de celui des salariés. Le régime des salariés prendra en compte la durée validée comme profession libérale pour ne pas appliquer la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 12:32, par marquillanes sam

        bonjour merci pour votre reponse mais ma question portait sur le calcul du salaire annuel moyen du regime general tient il compte des revenus percus en tant que medecin carmf retaite a point merci

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars à 16:08, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, puisque ce sont deux régimes de retraite différents.

          Répondre à ce message

          • Le 21 mars à 17:54, par marquillanes

            merci de votre reponse quel est la methode de calcul car je n ai cotise que 54 trimestre sur 18 ans jobs d ete pendant mes etudes merci

            Répondre à ce message

            • Le 22 mars à 08:38, par Claude (CFDT Retraités)

              Comme tout polypensionné vous serez pénalisé par ces jobs d’été puisque ils seront pris en compte pour le salaire annuel moyen. C’est ce que démontre la méthode de calcul expliquée dans cette fiche.

              Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 mars à 22:47, par Maudron

    Re-

    1 - Une précision en ce qui concerne le trimestre de départ (ligne 10)
    j’aurais dû écrire :
    je propose que la formule
    " du 1er octobre au 31 décembre inclus "
    remplace la formule actuelle :
    " entre le 1er octobre et avant la fin décembre "
    car cette dernière peut laisser supposer que le 1er octobre et la fin décembre ne sont pas compris dans les dates possibles de départ.
    Idem pour les 3 autres formules.

    2 - Fin décembre = le 31 décembre très précisément ?

    3 - En résumé :
    Si le 1er jour de ma retraite est le 1er octobre 2019
    je choisis la formule (actuelle) : " entre le 1er octobre et la fin décembre " ?

    Si le 1er jour de ma retraite est le 1er janvier 2020
    je choisis la formule (actuelle) " entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 " ?

    je vous remercie.

    Maudron

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est transmis.

      Répondre à ce message

    • Le 18 mars à 10:39, par mich

      un grand merci pour cette précision et de votre bénévolat
      pensez vous que je me trompe sur l’exemple que je prenais ( née en 1958 , retraite au 01/04/2023 avec 167 trimestres sur 167 requis) aura-t-il un malus de 10% pendant 3 ans ou un bonus de 20% pendant 1 an ?
      merci d’avance
      mich

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars à 15:47, par Claude (CFDT Retraités)

        C’est expliqué fiche 36.

        Répondre à ce message

        • Le 20 mars à 15:18, par mich

          Bonjour
          j’ai lu la fiche 36 , qui indique bien qu’à partir de 2019 pour les salariés nés en 1957 et après.on applique coefficient de solidarité de 0,9 pendant 3 ans, et jusqu’à 67 ans maxi)
          C’est pourquoi je vous posais la question sur le calculateur de 2019 qui indique , pour quelqu’un né en novembre 1958 , et partant à la retraite au 1er avril 2023 à 65 ans 4mois , indique automatiquement une majoration de 20% et non pas une minoration de 10% pendant 3 ans ou jusqu’à 67 ans ?
          C’est cela qui m’étonne , à moins que je n’ai pas compris les modalités
          merci encore
          PS : la case du calculateur est figée , on ne peut donc choisir le taux de minoration ( ou de majoration)
          mich

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 mars à 20:15, par mich

    il me semble que le calculateur 2019 comporte une erreur en ce qui concerne les maj ARRCO AGIRC
    Pour une personne née en 1958 qui aura 167 trimestres ( sur 167) au 01-04-2023 , il indique une majoration de 20% pendant 1 an .Or cette personne n’aura pas 8 trimestres , encore moins 12 de plus que le nbre requis
    De mon point de vue elle subirait plutôt un malus de 10% pendant 3 ans
    .Pouvez me dire si c’est moi qui me trompe
    Un grand merci d’avance
    mich

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 mars à 12:16, par CARRARA

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir comment est pris en charge le statut d’invalidité pour le calcul du montant de la retraite à savoir si les pensions perçues entrent dans les revenus.
    En effet, sur mon relevé de situation les pensions d’invalidité n’apparaissent pas et donc ne viendront pas s’ajouter au revenu de base pour le calcul de ma retraite.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Salutations.
    MCarrara.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 mars à 16:11, par Liana M

    Bonjour,

    Née en 1960, j’ai travaillé en Roumanie pendant 12 ans + 5 ans d’École d’Ingénieurs cours de jour qui sont considérés dans le système Roumain comme 5 années "travaillées".
    Je ne vais pas demander une retraite communautaire (combinée) mais une retraite française en France et une retraite en Roumanie. La Roumanie va calculer la pension sur la base de 17 ans qui donnerons droit à une petite pension et va communiquer à la France les années "travaillés" donc 17.
    Question 1 : Ces 5 ans d’études vont aussi être pris en compte par la France (compte tenue des accord entre les 2 pays) et donc considérer une période de 17 ans travaillés en Roumanie avant de venir en France ? ou que 12 ans ?

    Questions 2 : Comment va se faire le calcul des trimestres considérés pour ma retraite en France, dans quelle formule vont être intégrées les années (les trimestres) en Roumanie ? - j’ai 88 trimestres acquis en France.

    Question 3 : En France j’ai 15 ans travaillés au salaire annuel plafonné et 1 année ou j’ai les 4 trimestres car j’ai travaillé 4 mois avec un salaire annuel 9000 euros et le reste de l’année j’étais au chômage. Comme je n’ai pas 25 ans meilleures années en France le calcul du SAM va se faire sur le montant des 15 ans + 9000 et le tout divisé par 16 ans ?
    Je vous remercie,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous voulez que la France prenne en compte les périodes roumaines, il faire une demande combinée (voir fiche 57).
      1. Seules les règlements européens comptent à présent. Si la Roumanie déclare sur le formulaire cette période comme étudiante, elle ne sera pas prise en compte.
      2. Les trimestres roumains servent uniquement à vous éviter la décote (fiche 20).
      3. Oui, sur toutes les années où vous avez un trimestre cotisé.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 mars à 04:30, par Patrick

    Bonjour,

    Juste une remarque concernant le simulateur Sam 2019 au 11 janvier :
    Sauf erreur, si le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein est atteint au 31/12/2018, la minoration temporaire ne s’applique pas pour les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO même si le départ à la retraite se fait après le 31/12/2018.

    Merci de confirmer SVP.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 février à 17:33, par Didier

    Bonjour,

    Je suis retraité depuis le 01/01/2019. Je parts avec le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. J’ai cotisé pendant 25 ans au plafond de la sécurité sociale. Je pensais toucher pour ma retraite le plafond de la sécurité sociale, hors je ne touche que 88% du plafond ; pouvez-vous me dire s’il y a une erreur.
    Je vous remercie d’avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure au point 3. Les salaires passés sont revalorisés comme l’indice des prix, donc comme les retraites, alors que le plafond augmente comme l’indice des salaires (ce qui augmente les recettes du régime de retraite). En janvier 2019 le plafond a été relevé de 2% et les salaires portés au compte de 1,5%. Tous les salariés subissent ce phénomène mais les salariés cotisant au plafond le voient.
      La CFDT revendique l’indexation sur l’indice des salaires.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 février à 12:52, par Benol

    Bonjour,
    Dans le calcul de mon SAM, 2009 est valorisé sur la base de 11 mois car j’ai été embauché début février 2009.
    Or j’étais au chomage en janvier 2009 et j’ai perçu des points de retraite AGIRC et ARRCO pour cette periode.
    Alors pourquoi la MSA tient compte d’un salaire de base de 31449 (11mois) et non 34308 (12 mois) ?
    Ce qui reviendrait à augmenter mon SAM et donc ma pension MSA.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 17:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Par nature le salaire annuel moyen repose sur le salaire enregistré chaque année dans votre compte, même si vous n’avez cotisé que un mois, il n’y a pas de prorata.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 février à 19:53, par MARIE

    Bonjour,

    J’ai été en retraite progressive pendant deux ans et demi et aujourd’hui en retraite depuis le 01/07/2018.
    Au moment de prendre ma retraite AGIRC ARRCO ne prend pas en compte de points supplémentaires car mon employeur ne m’a fait cotiser que sur la retraite de base à plein temps.( CNAV) que je relance depuis six mois pour obtenir cette prise en compte.
    je n’ai donc pas droit à des points supplémentaires pour ces deux années et demies pour la retraite complémentaire.
    Je trouve cela très injuste et anormal, en plus au-dessus du plafond j’ai surcotisé sur la retraite de base
    Puis-je demander un recours gracieux à l’AGIRC ARRCO (j’ai fait confiance à mon employeur et je me suis bien fait avoir).Y’a t’il un moyen d’obtenir des points gracieux ; s’il faut contrôler le travail des comptables et vérifier que les employeurs ont cotisé où va t’on ?

    merci de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien votre employeur a cotisé comme pour un temps plein pour la retraite de base mais pas pour la retraite complémentaire ?

      Répondre à ce message

      • Le 10 février à 11:43, par Marie

        Bonjour,
        oui c’est tout à fait cela, quand j’ai pris ma retraite progressive j’ai demandé à bénéficier du dispositif de cotisation base temps plein mais je n’ai pas pensé que mon employeur appliquerait seulement sur CNAV ce qui n’a pas grand intérêt puisque ça me permettrait (qui n’a pas encore été pris en compte par CNAV j’attends depuis six mois la régularisation sans réponse de leur part)) logiquement une prise en compte du plafond sur la retraite de base par contre je n’ai aucun point sur la complémentaire.

        l’employeur est censé connaître l’objectif s’il en accepte le principe, non ?

        merci de votre réponse
        bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 10 février à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

          L’employeur n’a pas le choix, il doit appliquer cette surcotisation à toutes les cotisations retraite, il ne peut pas choisir. Vous devez le voir sur votre fiche de paie en comparant votre salaire à temps partiel et l’assiette des cotisations. S’il na pas surcotisé sur les deux retraites, il faudra une preuve qu’il avait accepter le principe.

          Répondre à ce message

          • Le 12 février à 12:20, par Marie

            bonjour,
            Mon passage en retraite progressive a fait l’objet d’un avenant à mon contrat de travail qui stipule par un article relatif à la rémunération non modifiée un point spécifique :
            3.4. - conformément aux dispositions de l’rrticle R 241.0.3. du code de sécurité sociale les parties conviennent et acceptent expressément que l’assiette de cotisation de vieillesse du régime général de la sécurité sociale de la salariée sera maintenue à hauteur de la rémunération que cette denrière aurait perçue si elle avait exécuté son activité à temps plein".

            lorsque j’ai réclamé à la comptable voici sa réponse :

            "Sauf erreur de ma part, l’avenant qui a été signé en 2017 précise (dans l’article 3.4) uniquement le maintien des cotisations d’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale (il s’agit d’une cotisation URSSAF). La cotisation assurance vieillesse sert à alimenter la retraite de base.
            Il n’y a pas de paragraphe sur le maintien sur une base temps plein des cotisations retraite complémentaire à la caisse de retraite.
            C’est ce qui a été appliqué sur les fiches de paies. Les cotisations vieillesse en temps plein mais les cotisation retraite complémentaires sur la base du brut mensuel."

            puis-je avoir un recours auprès de la complémentaire, puisque l’employeur ne pouvait pas choisir ? je ne peux l’avoir auprès de l’employeur car mon départ s’est fait six mois plus tôt que je ne le souhaitais en raison d’une restructuration et d’un accord transactionnel mettant fin à tout litige.

            clairement la caisse de retraite peut elle exercer un recours pour rétablir le recouvrement des cotisations puisqu’il y avait accord ?

            merci de votre réponse et mode d’emploi pour faire la demande svp ?

            bien cordialement, merci infiniment.

            Marie

            Répondre à ce message

            • Le 13 février à 13:59, par Claude (CFDT Retraités)

              Effectivement, votre employeur a appliqué à la lettre l’avenant à votre contrat de travail. Il ne précise que la retraite de base et pas la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
              L’article du code de la sécurité sociale cité ne concerne que l’assurance retraite (ou assurance vieillesse).
              La réglementation Agirc-Arrco permet de surcotiser : « Les salariés travaillant à temps partiel pour lesquels les cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale sont calculées sur la base des rémunérations correspondant au temps plein, en application de l’article ­L. 241-3-1 du code de la Sécurité sociale, peuvent cotiser sur la même base au titre de la retraite ­complémentaire. Cette possibilité est prévue par les délibérations D 25 (chapitre IX) et 22B (chapitre VIII) respectivement prises pour l’application de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l’Accord du 8 décembre 1961. »

              Répondre à ce message

          • Le 13 février à 09:59, par marie

            Bonjour,

            je confirme que l’employeur a fait un avenant à mon contrat par lequel il spécifie clairement son accord de cotisations sur la base d’un plein temps.
            comment puis-je demander à Humanis de faire appliquer les textes, vous dîtes "il n’a pas le choix" sur quoi puis-je m’appuyer ? , je n’ai pas eu de réponse en dehors de "vous n’avez pas cotisé, donc pas de points".
            merci de me donner les clés pour obtenir régularisation.
            à partir du moment où il y a un contrat signé et que l’employeur n’a cotisé qu’à la retraite de base, comment faire ? quels arguments mettre en avant car la complémentaire ne m’a pas aidée.

            Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 13 février à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)

              Si votre employeur n’a pas cotisé, c’est lui qui est en faute, pas la caisse. C’est donc vers lui qu’il faut obtenir un versement de cotisations rétroactif pour la période considérée et aller en justice si besoin.

              Répondre à ce message

              • Le 13 février à 20:39, par marie laure duvert

                Merci pour votre réponse Claude.

                Je me suis juste fait avoir car j’ai fait confiance à mon employeur
                Les textes concernant la retraite progressive avec cotisation sur la base d’un temps complet ne sont donc pas assez précis pourtant vous dîtes qu’il ne peut pas choisir, il doit cotiser aux deux, ce qu’il n’a délibérément pas fait.

                il faut préciser clairement les choses pour que d’autres ne se fassent pas avoir comme moi. donc à vérifier absolument sur les fiches de payes avant de se retirer.

                Je ne suis pas une spécialiste paye, pour moi l’intérêt était d’obtenir des points supplémentaires, étant au-dessus du plafond je n’avais aucun intérêt spécifique à surcotiser à la CNAV. Il y a donc quand même de la part de l’employeur une intention pas très "clean" ; je n’ai pas pensé un seul instant que l’employeur prendrait l’initiative de ne cotiser que sur la CNAV puisque j’avais clairement communiqué le texte me permettant de prendre l’option ...j’ai vu deux lignes sur la fiche de paye, je n’ai pas été vérifier plus loin je n’avais aucune raison de penser qu’il puisse en être autrement. Moi, je ne savais pas, l’employeur savait très bien, c’est "moche".

                Je n’ai pas de possibilité de recours ayant signé une sortie transactionnelle suite à restructuration.

                Merci infiniment Claude pour votre dévouement et pour vos réponses, je pense qu’il faut alerter les personnes en retraite progressive de vérifier que l’employeur a bien cotisé sur les deux caisses, avant qu’elles ne découvrent quand il est trop tard, que l’employeur a fait un choix unilatéral :"pas vu, pas pris"....

                Si mon expérience peut servir à d’autres, c’est bien, si j’avais lu des textes sur le sujet, j’aurais été plus attentive ....
                Il ne me reste plus qu’à sortir mes petits mouchoirs....

                Merci mille fois pour votre travail et vos réponses rapides.

                Bien cordialement

                Marie

                Répondre à ce message

                • Le 13 février à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

                  C’est suite à votre question que j’ai été lire les textes officiels. Je savais que c’était possible, que la répartition des cotisations entre employeur et salarié ne pouvait pas être modifiée, mais rien n’avait encore attiré notre attention sur la seule référence à l’assurance retraite de base. Je vais partager cette information avec les autres militants qui tiennent à jour ce guide et nous allons apporter les précisions utiles, surtout fiche 25.
                  Cela fait 12 ans que nous proposons un guide en ligne, remis à jour à chaque réforme, et c’est la première fois qu’à ma connaissance un employeur n’a pas cotisé aussi pour la retraite complémentaire en cas de temps partiel en retraite progressive. Votre service du personnel l’a probablement fait exprès.

                  Répondre à ce message

                • Le 13 février à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

                  Je complète ma réponse en vous informant que si vous n’avez pas eu autant de points que pour un temps plein, pour la retraite de base vous avez du améliorer votre retraite car les dernières années sont presque toujours dans les 25 meilleures.

                  Répondre à ce message

                  • Le 15 février à 11:37, par marie

                    Bonjour Claude,

                    Vous faites un travail formidable, je regrette juste de ne pas avoir eu connaissance de vos actions en temps utile, il est vrai que dans les petites structures on est pas autant sensibilisés à la défense de ses droits, et on est souvent "seul" face au dirigeant, et on fait confiance au cabinet comptable.
                    Me concernant l’employeur a évidemment délibérément occulté la complémentaire, il ne pouvait pas ignorer l’objectif du dispositif. C’est juste consternant !
                    Si mon expérience peut aider d’autres futurs retraités à bien vérifier l’application du dispositif et bien j’aurai le sentiment de faire une bonne action (il faut bien positiver).

                    Je vais parler de vous à toutes mes connaissances car vraiment vos actions sont utiles et je vous remercie encore très sincèrement pour le temps que vous m’avez consacré.
                    Bien cordialement
                    Marie

                    Répondre à ce message

                    • Le 15 février à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

                      Merci à vous aussi. Nous allons modifier le paragraphe sur la surcotisation fiche 25 afin d’attirer l’attention.
                      La bonne connaissance des régimes de retraite par les militants CFDT a permis à chaque réforme des retraites d’avoir des revendications précises qui apporte un plus même si les futurs retraités ne le savent pas !

                      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 février à 16:36, par Catherine

    Bonjour,
    J’ai 61 ans et une carrière "multi-régimes" (Belgique, Carsat et CNRACL).
    Sur mon relevé de carrière en France, apparaît pour l’année 2003, la somme de ...87 euros : il s’agit d’un reliquat pour une formation effectuée du 9/9/2002 au 20/12/2002 (j’ai l’attestation de formation qui le prouve).
    Si je n’ai pas d’autres revenus pour 2003, la CARSAT va-t-elle malgré tout comptabiliser cette année 2003 dans les meilleures années pour déterminer le SAM ?
    Merci pour vos éclaircissements et bonne journée à vous

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 février à 11:39, par sandjivy

    bonjour
    sur mon tableau RIS il y a une colonne indiquant "salaire" les sommes indiquées pour les années en francs sont conformes aux salaires annuels par contre pour les années suivantes reportées en euros les sommes semblent correspondre aux seuils de la sécurité sociale ? c’est largement inférieure au brut annuel pour chaque année.
    merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 février à 14:21, par JP

    Bonjour,
    Lors de l’utilisation de l’outil SAM j’ai constaté qu’il n’y avait pas de pénalité définitive sur les retraites ARRCO et AGIRC (cellules F47 et G47) lorsqu’il manque des trimestres. Or il me semble qu’il existe une pénalité de 1% sur les 2 pensions pour chaque trimestres manquants.
    Pourriez vous éclaicir la question ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 février à 17:23, par Rick

    Bonjour,
    Je viens de constater que le paiement à la source pouvait être pénalisant pour les petites retraites versées sous forme de capital, exemple :
    Une retraite complémentaire qui aboutit à un capital de 7000,00€ qui aurai produit un complément de retraite de 20,00€ par mois aurait été prélevé à la source au taux de 1% (mon cas) sera en fait prélevé au taux de 20%(selon le tableau des taux par défaut pour ce montant) étant donné qu’il s’agit d’un versement unique… le rattrapage n’aura lieu qu’en septembre 2020... Soit un manque à gagner pour moi de 1330,00€ ce qui n’est pas normal.

    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Un capital unique pour la retraite reste une retraite personnelle qui sera déclarée avec les revenus. Je n’ai pas connaissance d’une prélèvement automatique de 20%. Si vous parlez de la RAFP, lisez la fiche 53

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 février à 17:41, par Rick

    Bonjour,

    Y a-t-il une anomalie dans le calcul du salaire moyen de la CNAV, je m’explique, j’ai cotisé plus de 25 ans au-dessus du plafond de la sécurité sociale avant de travailler dans le public et pourtant le calcul réalisé par la CNAV pour mon salaire moyen donne un résultat inférieur au plafond de la sécurité sociale de 18% soit 33252.00€ au lieu de 40524.00€, ce qui réduit d’autant ma retraite CNAV. Je pense que nous sommes nombreux à être dans ce cas. Si la méthode de calcul de la CNAV est bonne cela signifie que toutes les retraites sont diminuées y compris les petites retraites.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Bien Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un phénomène que nous connaissons bien et qui est expliqué au point 3.
      Le plafond sécu est revalorisé chaque année comme l’indice des salaires (SMPT) et les salaires portés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix hors tabac. Ainsi en 2019, le plafond a été augmenté de 2% et les salaires portés au compte de 1,5%. C’est pourquoi nous revendiquons une indexation sur un indice des salaires. Et vous avez bien compris que cela touche tout le monde même si les cadres cotisant au-dessus de=u plafond s’en seuls à s’en rendre compte. Au risque d’être trop technique, c’est la raison qui a conduit à la fusion entre l’Agirc et l’Acco, l’Agirc étant en déficit grandissant. Les salaires soumis à cotisations augmentant moins vite que le plafond.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 février à 11:31, par Maridu

    bonjour, me voilà retraitée (enfin, quand je recevrai les pensions, car côté complémentaires, c’est pour le moment le black out...mais je reste zen, enfin pour ce mois-ci...)
    Je viens ici faire part de ma perplexité : j’ai édité une "simulation retraite" en juin dernier qui a calculé pour la retraite de base 12400€.
    Etant en invalidité 2 sans activité depuis 2013, ma situation jusqu’à aujourd’hui n’a apporté aucune modification et mes 25 "meilleures" années sont donc exactement les mêmes que celles utilisées pour le calcul de la simulation de juin.
    Et pourtant... voilà que ma retraite de base est calculée à 11400 €. 1000€ de moins !
    Ce qui donne, compte tenu de mes trimestres et du taux à 50% un revenu de base qui, en 6 mois s’est vu diminuer de 2600€.

    L’outil de simulation de retraite serait-il une arnaque ? en tous cas, c’est une bien mauvaise surprise. Savez-vous pourquoi ?
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 11:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Evidemment, je ne sais pas pourquoi car ce n’est pas courant. Je vous invite à étudier vos droits et le mode de calcul de votre retraite pour vérifier qui dit vrai. Ce guide tente de vous le permettre.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 février à 11:34, par Christian

    Bonjour,

    Le simulateur sam_2019_avec_decote version.5 ne fonctionne pas. ( la version 2 fonctionnait)

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 janvier à 17:53, par MAGNAN

    Bonjour,
    Née 18/03/59 : 16 tr avant 20 ans et 168 tr au 01/04/19
    J’ai 75 trimestres dans le privé, et le reste en public. J’ai demandé une retraite anticipée pour carrière longue au 01/10/19 mais je n’arrive pas à obtenir une simulation du montant de ma pension. De plus suite à une régularisation, j’ai reçu un courrier hier de l’assurance retraite m’annonçant une ouverture de droit au 01/04/19.
    Si j’ai bien compris, j’aurais la même retraite que je la prenne au 01/04 ou au 01/10/19. Est-ce que j’ai un intérêt à la prendre au 01/01/2020 ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de l’assurance retraite ne peut plus bouger puisque vous n’y cotisez plus. Par contre celle des fonctionnaires augmente chaque trimestre (voir fiche 49).

      Répondre à ce message

    • Le 1er février à 15:29, par P-O

      @MAGNAN

      Bonjour,

      j’ai reçu un courrier hier de l’assurance retraite m’annonçant une ouverture de droit au 01/04/19.
      Est-ce que j’ai un intérêt à la prendre au 01/01/2020 ?

      Votre intérêt serait de prolonger votre activité jusqu’au 01/04/2020 afin de ne pas subir pendant 3 ans le malus de 10% sur votre retraite complémentaire du privé

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 janvier à 12:49, par isa

    bonjour,
    avec les nouvelles mesures des heures supplémentaires et complémentaires désocialisées et défiscalisées.
    Ma question est : ces heures seront elles prises en compte pour déterminer le montant mensuel de la retraite de base et complémentaire ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, mais pour la première fois, l’État ne compensera pas ces exonérations partielles de cotisations à la sécurité sociale. L’exonération ne concerne que la part salariale : « le taux de la réduction de cotisations salariales est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi effectivement à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 %».

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 janvier à 15:30, par phil

    Bonjour,
    De septembre à novembre 1972, j’ai effectué des heures supplémentaires qui figurent sur mes fiches de salaire.
    L’ employeur a appliqué le taux de cotisation au titre de la retraite complémentaire au salaire total mais a appliqué le taux de cotisation au titre de l’assurance vieillesse au salaire normal sans le montant des heures supplémentaires.
    La CNAV considére que ces heures supplémentaires ne peuvent être prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.

    Je ne comprends pas pourquoi cet employeur a compté de la sorte alors que d’autres employeurs au cours de la même année ont appliqué le taux de l’assurance vieillesse aux heures supplémentaires. Je ne peux être tenu responsable de la comptabilité de cet employeur. Ne puis-je pas contester ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 19:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez engager un recours contre cet employeur qui n’a pas respecté le code de la sécurité sociale en ne cotisant pas sur la totalité du salaire jusqu’au plafond sécu.
      Il existe une possibilité de régularisation de périodes travaillées et non déclarées par l’employeur (très difficile voir fiche 16). Au nom de la lutte contre la fraude, ce qui était possible il y a plus dix ans ne l’est plus. La caisse peut considérer que vous étiez complice puisque cela se voyait sur la fiche de paie.
      Mais il me semble que vous pouvez faire un recours amiable pour demander la prise en compte de ces salaires non cotisés par l’employeur de l’époque.
      Je vous invite à vérifier aussi si ces salaires en plus auront une influence sur votre salaire annuel moyen car c’est très rare pour des périodes si anciennes que l’on soit mieux payé qu’en fin de carrière.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 janvier à 11:11, par Brigitte

    Bonjour, je suis en retraite depuis le 1er janvier 2019. A ma grande surprise la MSA n’a pas pris en compte le dernier cumul annuel de ma fiche de paie de décembre 2018, elle n’en a retenu que 20%. Est-ce que la prime de départ à la retraite est retirée ?
    D’autre part l’écart reste très important même si je retire la prime à la retraite. Donc la MSA retire-t-elle aussi les congés payés, le compte épargne temps, le treizième mois, le solde de mes congés qui étaient pourtant bien prises en compte dans les cumuls annuels des années précédentes.

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, au-delà du plafond sécu, vous ne cotisez pas, donc ce n’est pas pris en compte dans le salaire porté au compte.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 19:31, par Brigitte

        Merci pour votre réponse. Mais le Plafond sécu pour 2018 est de 39 732 euros annuel et je ne le dépasse pas J ai même une bonne marge. J ai du mal à comprendre,
        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 janvier à 20:30, par rodriguez anita

    Bonjour,
    je désire demander une retraite progressive pour les 2 années de travail qu’il me reste à effectuer .est il intéressant de cotiser à temps plein sur 2 ans pour revaloriser ma pension.
    pour info, mon salaire moyen sur les 25 meilleures année doit être légèrement supérieur au SMIC.
    Cordialement,
    A. RODRIGUEZ

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Si l’employeur l’accepte, vous aurez forcément plus de retraite : complémentaire grâce aux points supplémentaires, et peut grâce aux salaires des deux dernières années, souvent meilleurs que les précédentes années.
      Si nous avons revendiqué et obtenu que le travail à temps partiel puisse donner autant de droits à la retraite que le temps plein c’est qu’il y a un avantage. Il est faible pour deux ans mais si votre retraite dure 26 ans comme la moyenne, vous ne le regretterez pas.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 19 janvier à 18:39, par REVERT JOEL

    Bonsoir

    la prime de départ en retraite donne t’elle droit a des points AGIR ARCO ? d’autre part, il y a t’il une majoration enfants (3) sur la retraite AGIR et ARCO ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 34, dans la limite du plafond sécu (fiche 19), l’indemnité de départ en retraite est soumise à cotisations pour la retraite et donc à des points. Pour la majoration lisez la fiche 36.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 janvier à 13:38, par salma

    le 13/janvirer à 12h 45 bonjour je touche une pension de reversion de 112 euros hier j’ai consulté ma declaration sur le revenu sur le site interhet le montant declaré par l’administration fiscale est de 1560 euros voudriez vous m’expliquer d’ou vient ce montant puisque je perçois que 112 euros et l’impot sur le revenu etant 00 merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question est traitée fiche 27. La retraite imposable est différente de la retraite nette et de la retraite brute car toutes les cotisations pour la protection sociale ne sont pas déductibles du revenu.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 janvier à 17:32, par André

    Bonjour,

    Je viens d’utiliser le calculateur de salaire annuel moyen et j’ai quelques questions sur le contenu du premier fichier :
    1) Pour l’année 2018, le salaire annuel affiché par défaut ne doit-il pas être le plafond de 39732 au lieu des 39852 euros indiqués ?
    2) Comment expliquez-vous les écarts de calcul des salaires revalorisés en euros au 1er janvier 2019 ?
    Exemples :
    . En 1998, le plafond de 169080 FRF (par défaut) donne un salaire revalorisé de 32937,24 € alors que j’obtiens 32941,83 € (169080 FRF : 6,55957 FRF x coeff. 1,278) soit 4,59 € en moins,
    . En 2011, le plafond de 35352 € (par défaut) donne un salaire revalorisé 37727,37 € alors que je trouve 37720,58 € (35352 € x coeff. 1,067) soit 6,79 euros en plus.
    3) Enfin, lors d’une simulation, pourquoi n’est-il pas possible de renseigner des montants supérieurs au plafond de sécurité sociale dans la colonne "Salaires annuels" du moins pour les années antérieures à 2005 ? Cette possibilité aurait-elle été supprimée par la réglementation ?
    Pour information, extrait des informations indiquées sur mon RIS (Relevé de situation individuelle) de 2014 à propos du Salaire annuel : "Les salaires reportés à votre compte correspondent aux salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Dans certains cas (plusieurs employeurs, prise en compte de congés payés...), les salaires peuvent dépasser ce plafond. Toutefois, les salaires perçus à compter de 2005 seront ramenés au plafond annuel de la Sécurité sociale au moment de l’étude de vos droits à la retraite."

    Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une très bonne année 2019.

    Cordialement,

    André

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 00:07, par Claude (CFDT Retraités)

      1. C’est corrigé par Luma dans la nouvelle version en ligne.
      2. Il a fait une multiplication par 0,3% pour tous les coeff de revalorisation et, comme à chaque fois avec le coefficient à 6 décimales après la virgule mais n’affiche que 3 décimales d’où les écarts avec vous.
      Il attend le tableau de coefficients officiel mis à jour 2019 pour que tout le monde soit d’accord.
      3. Il a gardé les plafonds sécu même avant 2005, on ne peut gérer les cas particuliers qui ne sont pas une généralité (exemple plusieurs employeurs la même année avec dépassement plafond autorisé).

      Répondre à ce message