C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. La méthode de calcul du Sam (salaire annuel moyen) est la suivante jusque juin 2017. On totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un bénévole, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Info-Retraite signalé dans cet article : Préparez votre retraite maintenant.

Attention, le calculateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2019.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le calculateur.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 décembre à 07:41, par PATRICK

    Bonjour,
    je travaille depuis 1978 sans interruption en temps qu’employé/salarié, depuis juillet 2019 jusqu’au 01 novembre 2021 je cotiserai à temps partiel, 30 heures par semaine à l’IRCANTEC.
    cette période va t’elle être prise en compte dans mes 25 meilleurs années.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 décembre à 22:06, par Vernet

    Est ce que la période service militaire est prise en compte par les 2 régimes privée et fonctionnaire si retraite des 2 régimes

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 novembre à 12:00, par SOPHIE DAMGE

    Bonjour, Pourriez-vous me dire ce que l’on appelle salaire annuel brut pour le calcul du SAM ? est-ce celui indiqué sur la fiche de paie du mois de décembre "Gain brut" (j’ai un doute car il tient compte de tout : heure supp, primes (y compris panier repas), ancienneté, etc). Ou bien doit-on prendre chaque mois le montant considéré comme base de calcul pour les cotisations retraites (ligne 4200 sur la fiche de paie), qui est très inférieur. Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre à 13:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous vos gains sont soumis à cotisations pour la retraite (jusqu’au plafond sécu), donc y compris les heures supplémentaires, les primes de travail sauf les remboursements de frais (comme les paniers repas), comme indiqué au point 2 de cette fiche. C’est la base de calcul pour les cotisations retraites qui est prise en compte pour votre retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre à 18:40, par SOPHIE DAMGE

        Merci Claude, mais quand je regarde mes fiches de paie de 2007, la base SS est inférieure à mon salaire de base (ni primes, ni heures supp), Puis en 2010, cela semble avoir changé, mais toujours pas de prime, juste les heures supp, est-ce normal ?

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 novembre à 18:37, par azria

    Bonsoir,

    ce n’est pas une question mais une constatation, en effet je viens de recevoir le montant de ma retraite avec une petite surprise.
    J’ai cotisé 25 ans au dessus du plafond de la sécurité social et je m’attendais à avoir 50 % du plafond moins les charges, surprise la revalorisation des années cotisés au dessus du plafond ne permet pas de rester au plafond.
    En claire si en 2001 vous avez gagné plus que le plafond avec leur coefficient de revalorisation si vous prenez votre retraite en 2019 votre année 2001 n’est plus une bonne année car la revalorisation ne vous permet pas de revenir au niveau du plafond actuel.
    Alors Mesdames, Messieurs attention !

    Mais au fait qui peut avoir une retraite avec 50% du plafond ? que faut il gagner ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous le savons et nous l’expliquons au point 3 de cette fiche. Les cadres au plafond se rendent compte que la revalorisation des salaires passés sur l’indice des prix baisse le taux de remplacement mais cette baisse touche tout le monde. Le plafond est revalorisé comme l’indice des salaires.
      Certains se focalisent sur la valeur du point dans un futur régime de retraite unique, ils feraient mieux d’étudier les régimes de retraite en place et voir comment un régime par annuités a diminué les retraites d’environ 10% en trente ans. Et cela fait longtemps que la CFDT l’écrit et le dénonce, mais c’est compliqué à comprendre.

      Répondre à ce message

    • Le 26 novembre à 02:48, par P-O

      @ azria

      Bonsoir,

      Mais au fait qui peut avoir une retraite avec 50% du plafond ?

      Personne au motif que les salaires passés sont revalorisés sur l’inflation et la revalorisation annuelle du plafond de sécurité sociale est définie par l’état sur proposition de la commission des comptes de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

      • Le 27 novembre à 10:47, par Claude (CFDT Retraités)

        Article D242-17 du code de la sécurité sociale :
        « La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, ci-après dénommée année de référence. Elle tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances.
        Le cas échéant, le plafond applicable au cours de l’année civile suivante tient compte de la nouvelle estimation de l’évolution moyenne des salaires de l’année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances. »

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 novembre à 06:34, par azria

    Bonjour,

    dans les conditions actuelles une personne peut-elle partir en retraite avec 50 % du plafond de la sécurité social ?
    Dans les meilleures conditions et compte tenu de la revalorisation que pet-on espérer de mieux ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 novembre à 11:31, par kerninon

    Bonjour
    Je suis en phase de liquidation de droits à la retraite. J’ai 156 trimestres au régime général et 11 trimestres à la MSA. Mes 25 meilleures années sont dans le régime général. Est ce que ces 25 meilleures années servent aussi pour le calcul MSA ; car la CARSAT m’a fait le calcul pour 156 trimestres et me dit que la MSA fait le calcul pour les 11 autres ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    André

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 octobre à 15:35, par Didier

    Bonjour,

    Né le 23/08/1957 je viens d’être mis à la retraite d’office par Sécurité Sociale, j’étais en invalidité depuis 1995 .
    J’ai perçu pour mon départ à la retraite une prime de 19 000 € versée par mon employeur .
    Ma question est :
    - est ce que cette prime peut être prise en compte pour le calcul de ma pension, sachant que ça n’est pas mon employeur qui m’a mis à la retraite .

    Merci par avance de votre réponse .

    Bien cordialement

    Didier .

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas une prime mais votre indemnité de départ en retraite, donc du salaire soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (lise la fiche 18).
      Ce salaire n’est pas pris en compte pour le salaire annuel moyen (voir fin du point 2) mais pour la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

      • Le 30 octobre à 11:53, par Didier

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse .

        Si j’ai bien compris la prime versée à l’occasion de mon départ en retraite n’est pas prise en compte par la CARSAT pour le calcul de ma pension, mais uniquement par ma caisse de retraite complémentaire .

        Merci par avance de votre réponse .

        Bien cordialement

        Didier

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 novembre à 19:30, par Chantal GUFFROY

    Bonjour, un député a posé la question suivante, toujours sans réponse, et elle correspond en tous points à ma situation personnelle, vu que j’ai cotisé successivement à la MSA, au régime général (ces 2 régimes étant concernés par la LURA) puis à la FP où je suis toujours.
    Il attirait l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur : " l’effet pervers qu’entraîne le principe de la demande et de la liquidation unique des pensions de retraite pour les polypensionnés (LURA) au titre d’activités complémentaires, introduit par la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ». En effet, depuis le 1er juillet 2017, les actifs ayant cotisé auprès de plusieurs caisses de retraites ne perçoivent au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite qu’une seule pension calculée à partir de l’ensemble des rémunérations ayant donné lieu à cotisation, pour l’ensemble des périodes d’assurance, dans l’ensemble des régimes concernés. Or dans le cas d’assurés ayant effectué la majeure partie de leur carrière auprès d’un régime spécial non concerné par la LURA, mais ayant eu d’une part, une partie de leur carrière et d’autre part, des activités complémentaires auprès de régimes concernés, la prise en compte des années de travail complémentaire et des faibles revenus qui s’y rattachent vient minorer très significativement le montant de la pension à laquelle l’assuré aurait pu prétendre au titre de sa première partie de carrière. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de corriger cet effet pervers où la prise en compte d’années de travail vient diminuer le montant de la pension de retraite de l’assuré."
    Je ne comprends pas, personnellement, comment tant de personnes s’élèvent contre la future réforme des retraites, mais que tout le monde a laissé appliquer la LURA sans sourciller, sans réclamations, sans grèves, les personnes concernées n’ont-elles pas mesuré les effets pervers de cette loi sur les polypensionnés privé-public ayant réalisé une grande partie de leur carrière dans la FP, et ayant également effectué des activités complémentaires, ou saisonnières, travaux d’été, dans le privé. Mobilisez-vous à ce sujet !!

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre à 23:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans presque tous les cas, la Lura est avantageuse pour un salarié ayant cotisé successivement dans les deux régimes car on lui prend les meilleurs salaires de la carrière au lieu de partager les meilleures années entre les deux régimes. Si je comprend bien, votre cumul d’emplois s’est réalisé dans un régime différent de celui où vous avez cotisé avant d’être fonctionnaire. Si vous aviez cotisé dans le même régime de retraite, donc même sans Lura, vous auriez eu un salaire annuel moyen pénalisé par les années à salaires modestes, ou activités complémentaires. Cela a donc toujours existé. Les nombreux systèmes de retraites actuels pénalisent toujours les polypensionnés. Un régime de retraite unique réglerait cette injustice.

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    • Le 17 novembre à 10:34, par MJ

      Réponse à Mme Chantal du 16 11.
      Bonjour, content de lire votre message tout à fait explicite. Lire mon message du 5 11 en réponse à M. Marchese. Plus que d accord avec vous : un député pose la question et pas de réponse ... etonnant. Je vais suivre de près vos messages sur le sujet, suis dans le même cas que vous. Les droits acquis par un assuré sont ACQUIS. Autant dire à un assuré : vous avez cotisé 170 trimestres, mais finalement, on va faire comme si vous ne bénéficiez que de 140 trimestres... SURPRENANT. Merci de nous apportez des infos sur le sujet et notamment sur la réponse du député. J en ferai pour ma part de même le plus tôt possible afin d’ en faire profiter les lecteurs. Et merci à Claude pour son travail. MJ

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 novembre à 23:11, par MENDONCA

    Bonjour,

    Concernant les périodes de chômage, pour le calcul des 25 meilleures années, si celles-ci viennent s’ajouter aux salaires perçus en activité, cela a une influence imporatnte sur ie choix des meilleures années. Si ces années avec du chômage sont supérieures à certaines qui sont un peu inférieures, il est intéressant que ces périodes de chômage viennent s’ajouter aux salaires.
    Je m’explique : certaines années en début de carrière et qui pourraient faire partie des 25 meilleures années, si on les compare à d’autres années ou il y a eu du chômage, peuvent être inférieures et donc influencer la moyenne qui sera déterminée lors du calcul de la retraite CNAV.
    * 1 année (de début de carrière prise en compte) = 28.500 E
    * 1 année (presque en fin de carrière) : travaillé 6 mois = 6 mois au plafond de 3.300 E = 19.800 E et 6 mois au chômage à 3.500 E net/mois, mais dont le plafond est aussi à 3.300
    Donc, on va comparer la 1° de : 28.500 E à la 2° de : 19.800 + 19.800 = 39.600 E
    Nous avons ici, une différence non négligeable.
    Et si cela arrive malheureusement, deux fois dans notre vie de travailleur, à la fin, cela fait uns baisse significative.
    Puisque c’est un revenu que nous recevons, du droit d’avoir cotisé, pourquoi il ne se cumulerait pas aux autres revenus de la même année, et ainsi, faire partie de nos meilleures années ?
    Merci à Claude de sa réponse et du temps consacré à me répondre. Jean

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre à 08:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de salaire porté au compte pour les périodes de chômage, il y a uniquement des trimestres gratuits (voir fiche 19). Ce qui peut-être pénalisant pour du chômage répété, surtout pour un polypensionné.
      Ce n’est pas le cas de l’Agirc-Arrco qui attribue autant de points que le SJR.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 octobre à 14:17, par marchese

    Mon mari est sur le point de prendre sa retraite 1958, il a fait de saisons en temps que gérant de supérette dans les camping , il s’est apercu que ces salaires dépassant le plafond de la sécurité sociale étaient largement minorés dans le calcul de sa retraite . Ces salaires sont les fruits de son travail et lui appartiennent, y a t-il un recours ?

    Merci Claude,

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre à 02:22, par Claude (CFDT Retraités)

      La Lura écrète les revenus ou salaires dépassant le plafond, même cotisés. C’est dans la loi mais ce n’est pas juste. Nous avons demandé que cette mesure ne s’applique qu’à partir de la date de mise en place de cette liquidation unique de retraite (Lura), pourtant bénéfique dans tous les autres cas.

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    • Le 5 novembre à 10:08, par MJ

      Réponse à Marchese. Bonjour à tous et à Claude, suis dans le même cas , cumul polypensionné. Comment peut il se faire que la loi soit rétroactive, autant dire aux futurs retraités :" vous avez cotisé 170 trimestres, mais l on n en prend en compte que 140, par exemple "... SCANDALE . Comme vous dites si bien, les sommes versées, et de fait les DROITS ACQUIS APPARTIENNENT à l’ assuré. Donc, comme expliqué par Claude, il faut aller en justice. Comment va t on procéder. Claude , merci de nous aiguiller. bien cordialement JM

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 octobre à 16:43, par BOUEDEC SYLVIE

    Bonjour,
    J’ai pris une retraite progressive depuis le 01 janvier 2019. Ayant eu une carrière en dent de scie, je me suis intéressée très tôt aux montants et nombre de trimestres la composant. J’ai cotisé au Régine général pour 21 années et à la MSA pour 4 années (années retenues). En janvier 2016, j’avais eu une estimation à 7863euros du régine général et 2231 euros de la MSA pour une année soit 10094 euros au total. En juin 2017, nouvelle vérification , pas de changement au niveau régime général mais pour la MSA 1973 euros pour un total de 9835 euros soit - 259 euros sur une année. En juin 2018, soit une année après, et le passage de la LURA, le total est arrivé à 8617 euros soit -1477 euros par an depuis 01/2016 et - 1218 euros par an depuis 06/2017 soit un manque entre 101 et 123 euros par mois !!! J’ai demandé des explications au régime général qui a liquidé ma retraite et on m’a dit que le calcul était bon, les 25 meilleures années ont été prises. Apparemment cela concerne la pension MSA. J’aimerais savoir ce qui s’est passé pour avoir une baisse pareille mensuelle. Je n’ai pas cotisé aux deux régimes en même temps et je n’ai pas non plus cotisé sur le plafond.
    Par avance, je vous remercie de votre réponse et ai-je la possibilité de faire quelque chose sachant que j’ai déjà reçu 2 courriers de la commission de recours amiable du régime général qui ne répondent pas à mon interrogation. Bonne journée et merci pour vos précieux renseignements.

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    • Le 30 octobre à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce genre de régime par annuités est difficile à vérifier seul contrairement à un régime par points. Vous pouvez estimer votre salaire annuel moyen en utilisant le tableur en téléchargement en fin d’article.
      L’absence de réponse vous autorise aller en justice (fiche 5) mais la faudra alors apporter la preuve que le calcul actuel de votre retraite progressive est inexact, les estimations précédente étant indicatives et supposaient un âge de départ plus tardif, je suppose.
      Lisez aussi les fiche 20 et 25.

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      • Le 30 octobre à 22:45, par BOUEDEC SYLVIE

        Merci pour votre réponse si rapide. En fait, je ne conteste, à priori pas, les montants annuels repris pour les 25 meilleurs années. Mais je ne comprends pas la baisse qui s’est opérée à différentes dates sur les montants estimés de retraite MSA uniquement. Y avait-il un calcul plus avantageux quand on avait 2 régimes de retraite ? Est ce que la MSA est tenue de me dire pourquoi en l’espace de 6 mois, l’estimatif a baissé et avec la LURA cette pension a fondue... J’ai du mal à cerner le problème.Encore merci pour votre temps accordé aux autres. Bonne soirée.

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      • Le 30 octobre à 22:49, par BOUEDEC SYLVIE

        En fait ceux sont les mêmes meilleurs années qui ont été prises mais qui n’ont pas donné, après la LURA, le même résultat final de pensions ?

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    • Le 31 octobre à 08:03, par BOUEDEC SYLVIE

      Bonjour,
      Je me permets de venir une nouvelle fois vous déranger.
      Pouvez-vous me donner la manière qu’utilisaient les caisses de retraite, Régime Général et MSA, avant la LURA pour calculer chacune le montant de la retraite. Un calcul faisait apparaître 21 années RG et 4 années MSA. Pour répondre à votre interrogation, j’ai un taux de 50% avec 167 trimestres (même plus) et je partirai à la retraite au 1er du mois suivant mon 62ème anniversaire.La retraite progressive m’a été proposée par la personne qui m’a reçu lors d’un RDV retraite que j’ai eu la chance d’avoir. Les caisses demandent aux futurs retraités de préparer leur retraite à l’avance, et finalement au moment de partir les conditions changent, au delà des nouvelles règlementations. Merci beaucoup pour votre aide. Bonne journée

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      • Le 31 octobre à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)

        La méthode applicable jusque juillet 2017 sauf si né avant 1953 est indiquée dans cette fiche au point 5.
        On prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.
        Je vous signale que la retraite progressive subit une décote si votre carrière n’est pas complète (fiche 20).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 octobre à 16:36, par Christian THOMIN

    Bonjour, pourriez-vous me dire si la prime de départ à la retraite est comptabilisée dans le calcul du salaire annuel moyen pour un depart au 1er janvier de l’année suivante ? Merci.

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    • Le 26 octobre à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le départ en retraite est bien le 1er janvier, votre contrat de travail se termine le 31 décembre et l’indemnité de départ en retraite s’ajoute au dernier salaire de l’année et ne compte pour la retraite de base que jusqu’au plafond sécu.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 octobre à 19:32, par Michel ROUSSELLE

    Bj,

    Né en 1955, j’ai cotisé 171 trimestres au régime général, j’ai mes 25 meilleures années cotisées au dessus du plafond de le sécu, j’ai soldé ma retraite à 60 ans (carrière longue) et je perçois en ce moment 1295€ de retraite du système général (hors complémentaires), en 2015 le plafond de la sécu était de 3170€/mois et 50% de ce plafond représente donc 1585 € brut et donc 1441 net (9.1% de chages) pouvez-vous me donner une explication sur cet écart ?

    Merci

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    • Le 25 octobre à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est légal, c’est ainsi que l’on baisse le taux de remplacement des régimes par annuités. Nous l’expliquons dans cette fiche.
      Depuis 1987 les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme l’indice des salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
      Vous vous en rendez compte en comparant au plafond actuel qui lui a été revalorisé comme l’indice des salaires. Toutes les retraites de la sécurité sociale subissent la même perte, mais seuls ceux constamment au plafond s’en rendent compte.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 octobre à 13:15, par clau

    Bonjour,
    j’ai 180 trimestres validés ( pour 166 nécessaires) et mon départ en retraite aura lieu à 62 ans et 3 mois . Est ce que je dois les 10% de minoration sur ma retraite complémentaire ? si oui est ce que ce sera pendant 3 ans ou pendant 2 ans et 9 mois soit jusqu’à mon anniversaire de 65 ans ?
    Merci pour votre réponse

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 octobre à 09:32, par Michel CRECHET

    Bonjour,
    Je souhaiterais SVP avoir une précision sur le mode de calcul du SAM.
    En effet, j’ai travaillé 6 années dans le privé avant d’intégrer la poste (du 28/09/1975 au 13/01/1982), or pour calculer mon salaire moyen, la règle appliquée est : salaires de 1975 à 1982 divisé par 8 années !!! Ce calcul est totalement aberrant puisque je n’ai travaillé qu’un trimestre en 1975, service national en 1978-79, et seulement 12 jours en 1982 ... Ce mode de calcul diminue évidemment considérablement mon salaire moyen.
    Merci de m’apporter, si possible, quelques éclaircissements sur la règlementation.
    Bien cordialement

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    • Le 24 octobre à 09:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un polypensionné c’est aberrant mais légal : chaque année où il y a du salaire inscrit eu compte est prise en compte. Mais si pas de salaire pendant l’année du service national, pas de prise en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.
      Tous ceux ayant cotisé au régime général puis dans un régime spécial découvrent au moment de la retraite cette réglementation en place depuis 1945. A chaque demande de la CFDT de proratisé les meilleures années, les pouvoirs publics ont proposé d’étendre aux régime des fonctionnaires le système du régime général. Mais nous avons obtenu en 2003 la proratisation entre régimes alignés (dont MSA et RG) puis la Lura (liquidation unique de retraite entre régimes alignés) en 2014.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 octobre à 12:56, par Thierry06

    Bonjour,

    Je souhaite comprendre le fonctionnement du calcul du revenu annuel moyen (25 meilleures années).
    Si dans une année je n’ai acquis qu’un trimestre validé en tant que salarié (le reste de l’année = chomage, ou formation/études, ou activité CIPAV), la rémunération prise en compte dans le calcul, sera celle du trimestre pour un quart d’année ou pour l’année entière ? (ce qui serait très défavorable)

    Exemple, ensemble des années en tant que salarié :
    1 année (1 seul trimestre validé)
    + 22 années (4 trimestres validés par an)
    Le revenu annuel moyen est égal à :
    total de ces revenus / 22 années 1/4
    OU
    total de ces revenus / 23 années ?

    Et dernière petite question, sur mon plan de carrière (www.lassuranceretraite.fr) sur différentes années, le montant du revenu annuel diffère du montant brut de mes fiches de paie (non écrêtés par le plafond de la sécurité sociale). Y a t-il une explication ?

    Merci d’avance

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    • Le 15 octobre à 17:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le revenu annuel moyen retient les revenus de chaque année ayant produit au moins un trimestre par cotisations dans la limite des 25 meilleures années.
      Les salaires portés au compte sont limités au plafond de la Sécu de l’exercice considéré.

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      • Le 15 octobre à 22:07, par Thierry06

        Merci pour votre réponse.
        @ Gilbert
        "Le revenu annuel moyen retient les revenus de chaque année ayant produit au moins un trimestre par cotisations dans la limite des 25 meilleures années."
        Cela veut dire qu’un premier emploi pour un jeune, commençant au mois de décembre et générant un trimestre validé va compter pour le revenu d’une année entière ? Comme si durant toute cette année il n’avait perçu que ce salaire. C’est totalement injuste car ça fait chuter le revenu moyen ! C’est bien ça ?

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        • Le 16 octobre à 19:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est ainsi que fonctionne un régime par annuités. Ce système pénalise les polypensionés.

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        • Le 17 octobre à 21:02, par P-O

          @Thierry06

          Bonsoir,

          C’est bien ça ?

          OUI, La seule option si l’année considérée compte moins de 4 trimestres inscrits sur votre relevé de carrière est de racheter un trimestre au taux seul ce qui permettra d’éliminer du SAM cette année pour le calcul de la retraite.

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          • Le 18 octobre à 12:05, par Thierry06

            merci pour vos réponses

            @ P-O
            je ne connaissais par l’option (taux seul). Mais je crois que ça ajoute des trimestres pour les calculs taux ET/OU proratisation, mais que ça ne change rien au nombre d’années considérées comme 25 meilleures années ni à leur rémunération.

            Pour finir, j’ai calculé un exemple

            24 années de salariat
            18 années dans un autre régime (non aligné)
            = 42 ans (168 trimestres : taux plein)
            salaire annuel : 30000 €

            CALCUL RETRAITE CNAV :
            la carrière en tant que salarié commence un 1er janvier et se termine un 31 décembre
            = 24 années civiles complètes
            SalaireAnnuelMoyen = 24 * 30000 / 24 = 30000 €
            pension CNAV = 30000 * 0,50 * 96/168 = 8571 €/an

            2ème cas : si la carrière commence un 1er décembre et se termine un 30 novembre
            = 23 années civiles complètes + 1 année (travaillée durant 1 mois) + 1 année (travaillée durant 11 mois) = 25 meilleures années
            SAM :
            30000 * 23
            + 30000/12*1
            + 30000/12*11
            / 25
            = 28800
            (ce qui revient à faire : 24 * 30000 / 25)
            pension CNAV = 28800 * 0,50 * 96/168 = 8229 €/an
            SOIT 342 € de moins, simplement pour avoir commencé en décembre !!!!

            AUTRE EX (toujours pour une carrière ? 25 années de salariat)
            un jeune fait un stage dans le cadre de ses études (cas très courant, d’autant plus de nos jours)
            son employeur est satisfait et décide de le rémunérer
            la rémunération est tout juste supérieure au minimum sécurité sociale et valide donc un trimestre
            cet unique rémunération de l’année va lui plomber sa retraite alors qu’il ne s’en doute même pas

            Idem pour les jobs d’été...

            C’est un problème qui touchent les pluripensionnés qui selon la logique des 25 meilleures années, ramassent tous les débris de leur carrière !

            Répondre à ce message

            • Le 18 octobre à 23:17, par P-O

              @Thierry06

              Bonsoir,

              je crois que ça ajoute des trimestres pour les calculs taux ET/OU proratisation,

              OUI. Rachat taux seul - taux augmenté pour les trimestres rachetés.. Rachat taux plus durée d’assurance - taux et durée d’assurance augmentés.

              ça ne change rien au nombre d’années considérées comme 25 meilleures années ni à leur rémunération.

              Cela dépend :

              Pour le nombre d’années,cela peut changer si vous avez moins de 25 années de cotisation et qu’un rachat taux plus durée d’assurance porte sur des années ou les cotisations figurant sur votre relevé de carrière sont inférieures à la validation d’un trimestre.Pour la rémunération,cela change car en cas de rachat l’année ne rentre pas dans le calcul du SAM.La rémunération est neutralisée.

              si la carrière commence un 1er décembre et se termine un 30 novembre
              = 23 années civiles complètes + 1 année (travaillée durant 1 mois) + 1 année (travaillée durant 11 mois) = 25 meilleures années

              Cela est uniquement vrai si d’une part le mois de décembre vous apporte 1 ou 2 trimestre cotisés et si votre fin de carrière se termine dans un autre régime que la CNAV ;
              Dans tous les autres cas,il ne sera comptabilisé par la CNAV que 23 ou 24 ans suivant que les cotisations du mois travaillé valident ou non des trimestres ; Dans cet exemple le rachat d’un trimestre au taux seul annulerait du SAM l’année ou seul un mois de travail a permis obtenir un ou deux trimestres cotisés.

              AUTRE EX (toujours pour une carrière ? 25 années de salariat)

              Le calcul se fait sur 25 ans ou la totalité de la carrière CNAV si il y a moins de 25 années travaillées dans ce régime.

              C’est un problème qui touchent les pluripensionnés qui selon la logique des 25 meilleures années, ramassent tous les débris de leur carrière !

              OUI ou les personnes ayant travaillé moins de 25 ans avec des années incomplètes.

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              • Le 21 octobre à 12:40, par Thierry06

                @ P-O
                Bonjour,
                Je vais réfléchir à tout ça, au rachat éventuel de trimestre et vais prendre un rdv à la CARSAT...
                Dans tous les cas, merci beaucoup.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 octobre à 16:17, par C.said

    Bonjour
    Je suis né en 1958. J’aurai cotisé 167 trimestres au 1 juillet 2023 date à laquelle je compte partir à la retraite et j’aurai alors 65 ans et 4 mois. J’ai utilisé votre calculateur qui m’annonce une majoration temporaire de 20% pendant 1 an sur ma complémentaire AGIRC et ARRCO. Je ne suis pas convaincu de cette majoration. Pouvez- vous confirmer ou infirmer cette simulation.
    Je vous en remercie.

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    • Le 21 octobre à 16:46, par Claude (CFDT Retraités)

      J’infirme si votre carrière n’est pas complète avec le taux plein. Cette majoration de 20% intervient si vous reportez votre retraite au taux plein de 12 trimestres. Lisez la fiche 36 pour la retraite complémentaire.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 octobre à 15:37, par CLAUDIE

    Bonjour,
    Je suis polypensionnée, 54 trimestres de 1980 à 1994 au régime général puis de 1994 à ce jour à la CNRACL. Pour le calcul du SAM pour ma retraite du régime général, toutes les années (14 dans mon cas) seront prises en compte ; En 1994, je terminais mon exercice professionnel au régime général : du 01 janvier au 24 janvier j’ai gagné 9721F, ce qui me donne droit à un trimestre. Le 24 janvier, j’intégrais la fonction publique hospitalière, j’ai donc 3 trimestres et 67 jours cotisés à la CNARCL au 31 décembre de cette même année.
    Si j’ai bien compris ce qui est écrit, cette année 1994 (en fait, ce trimestre) va être pris en compte pour calculer mon SAM et bien le baisser alors qu’il ne correspond en rien à un salaire annuel moyen mais à 3 semaines de travail.
    Y a-t-il un recours possible pour que cette année ne soit pas prise en compte ?, merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 18 octobre à 23:25, par P-O

      @CLAUDIE

      Bonsoir,

      ce qui me donne droit à un trimestre. Le 24 janvier, j’intégrais la fonction publique hospitalière, j’ai donc 3 trimestres et 67 jours cotisés à la CNARCL au 31 décembre de cette même année.

      Vous n’avez aucune option pour éliminer du SAM ce trimestre CNAV car vous avez cotisé et validé tous régimes confondus 4 trimestres en 1994.
      Le rachat d’un trimestre à la CNAV pour éliminer du SAM l’année 1994 n’est donc pas possible.

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    • Le 19 octobre à 15:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas de recours possible, c’est légal. Chaque régime de retraite a ses règles et les polypensionnés sont pénalisés.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 octobre à 14:59, par Marie-Anne

    Vous indiquez au paragraphe 2 "Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.". Est-ce que la CAF transmet ces informations au caisses de retraite ? Quand on vérifie le salaire annuel porté au compte, faut-il s’assurer que les prestations complémentaires sont bien reportées ? si oui lesquelles ? je pensais qu’il fallait seulement vérifier ses fiches de paie + les AVPF...

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 octobre à 17:20, par Françoise

    Bonjour,

    Je suis née en 1954, je suis en train de faire mettre à jour mon relevé de carrière. Pour le calcul de ma retraite de base j’ai fait l’essentiel de ma carrière au Régime Général qui va me donner 165 T pour avoir un taux à 50%, avec périodes travaillées cotisées et périodes assimilées ASS. Mon SAM Régime Général est calculé sur 17 ans.
    En même tant que l’ASS, de 1993 à 1999, sur mon relevé de carrière apparait aussi une période au RSI (Ex ORGANIC) qui m’a donnée 1T/ an au minimum forfaitaire, soit 6 Trimestres au RSI sur toute ma carrière. Avant la LURA RG et RSI faisait un calcul séparé.
    Or avec la LURA cette activité de gérant non salarié fait apparaitre une somme "fictive" dans le calcul de mon SAM qui me fait baisser mon SAM.
    Le SSi (ex RSI) n’arrivent pas à me donner des explications, mais dans un courrier il reconnait que j’ai eu un revenu nul au titre de cette période ORGANIC, car la société a été déficitaire sur toute cette période et les déclarations URSAFF était à zéro et je sais que je n’ai pas payer toutes les cotisations. Le SSI m’a donné un relevé de revenu ou il est indiqué chaque année zéro 0 revenu. Le SSI me dit que pour certaines années c’est un fonds d’action social qui a versé les cotisations. La société a été mise en liquidation judiciaire et avant la liquidation, il y a eu un arrêt d’exploitation en 1997.
    Il semble que je doivent faire un recours CRA SSI d’après la CARSAT pour faire rectifier mon relevé de carrière, mais je ne sais pas sur quel texte de loi du code de la SS ou réglementation ORGANIC ou RSI ou SSI ou CNAV utilisé.
    Vous dites que le SAM se calcul sur des revenus perçus, or les sommes qui apparaissent au titre de l’ORGANIC sur mon relevé de carrière sont des sommes que je n’ai jamais perçues, elles sont fictives inscrites par le RSI.
    Dans un relevé de carrière et estimation de retraite réalisé en 2015, ces sommes n’apparaissaient pas dans le calcul de mon SAM par la CARSAT.
    Comme je n’ai eu que 6 trimestres cotisés au RSI voir à mon avis peut être moins, es ce que je peux demander le remboursement des cotisations versées ?
    Merci de bien vouloir m’aider et m’indiquer comment demander la rectification au SSI.

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    • Le 14 octobre à 12:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La reprise du RSI par le SSI ne fait de nous des spécialistes des retraites des indépendants. Si j’ai bien compris, pendant 6 ans vous étiez travailleur indépendant mais vos revenus étaient trop faibles pour vous faire cotiser. Mais le régime RSI/SSI est obligé de vous attribuer au moins un trimestre avec le revenu correspondant à ce trimestre, ce qui doit figurer dans le code de la sécurité sociale.
      Comme la Lura est entrée en application en 2017, c’est normal que le relevé de 2015 n’en fasse pas état.
      Le Sam étant calculé sur 25 années, les 15 autres sont éliminées.
      Après recherches, je ne trouve pas de texte prévoyant l’attribution de revenus portés au compte de retraite sans cotisations. C’est la question à poser dans votre recours (fiche 5).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 octobre à 18:51, par patrick38

    Bonjour,
    Tout d’abord félicitations pour ce super site très bien fait. J’ai utilise la feuille de calcul excel et visiblement dans le calcul de la retraite AGIRC/ARRCO il n’y a pas les 10% de minoration si on pars a 62 ans mais que l’on a pas acquis tous ses trimestres de retraite secu. Est ce vrai ?
    Merci pour votre réponse.
    bien cordialement.
    Patrick.

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    • Le 11 octobre à 18:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est vrai, c’est trop complexe selon son concepteur. Le tableur est surtout utile pour vérifier son salaire annuel moyen.

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      • Le 12 octobre à 10:20, par patrick38

        Merci Claude pour la réponse mais ma question est surtout sur la règle relative a la minoration. est elle systématique a 62 ans ou ne s’applique t elle que si on part a 62 et que l’on a tout ses trimestres et donc ne s’applique pas si il manque des trimestres lors de la liquidation de la retraite a 62ans.
        PS : j’ai modifie le fichier et rajoute le rachat de trimestres si cela vous intéresse.

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        • Le 12 octobre à 10:37, par Claude (CFDT Retraités)

          La minoration temporaire est expliquée fiche 36. Elle ne s’applique pas si on subit un abattement pour carrière incomplète.
          Oui, votre fichier m’intéresse. Utilisez "Nous écrire" pour prendre contact et je vous répondrais.

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    • Le 12 octobre à 03:30, par P-O

      @patrick38

      Bonsoir,

      il n’y a pas les 10% de minoration si on pars a 62 ans mais que l’on a pas acquis tous ses trimestres de retraite secu.

      C’est normal puisque vous ne subissez pas la minoration de 10% pendant 3 ans mais une minoration viagère calculée en fonction des trimestres manquants et/ou de la distance à l’âge du taux plein..

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 octobre à 12:09, par JN

    Bonjour,

    Sur une année, j’ai 4 trimestres avec une entreprise et 4 trimestres en chômages. il est retenu 4 trimestres mais dans le relevé il n’apparait que le total des salaires annuel en entreprise et pas celui de la période de chômage. Y a t il une erreur ou dois je demander une rectification car cela peut jouer sur le total des 25 meilleurs années ?

    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre à 18:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans un régime par annuités, les périodes de chômage donnent droit à des trimestres gratuits donc il n’y a jamais de salaire porté au compte. Par contre dans le régime par points Agirc-Arrco, on attribue autant de points au chômage que le SJR, donc sans aucune perte pour la retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 10 octobre à 23:08, par P-O

      @ JN

      Bonsoir,

      cela peut jouer sur le total des 25 meilleurs années ?

      NON et heureusement que le montant des indemnités chômage n’est pas retenu dans les 25 meilleures années ou moins si la durée travaillée totale est inférieure à 25 dans le régime CNAV car cela diminuerait le SAM et donc le montant de la retraite CNAV.La seule incidence possible est que l’année de votre cessation d’emploi entre dans vos 25 meilleures années alors que vous n’avez travaillé qu’une partie de cette année et cotisé au moins sur 150 heures de SMIC.(1 trimestre).

      Votre revenu cotisé à la CIPAV n’entre pas dans vos 25 meilleures années.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 octobre à 13:24, par Jacques

    Bonjour,
    Je suis né en 1960 et je totalise en tant que salarié 154 trimestres validés dans le régime général au 31/12/2018.
    J’ai changé d’activité à compter du 1/01/2019 suite à une rupture conventionnelle et je cumule depuis cette date deux revenus :
    - mon revenu de micro-entrepreneur profession libérale rattaché à la CIPAV (non aligné sur le régime général) pour la prévoyance retraite (mon chiffre d’affaire va me permettre de valider 4 trimestres cotisés /an)
    - l’ARE de pôle emploi environ 7 mois / an (les mois sans chiffre d’affaire) qui va me permettre de valider 4 trimestres / an dans le régime général jusqu’à ce que je prenne ma retraite
    Lorsque je prendrai ma retraite en juin 2022, je totaliserai donc 167 trimestres validés (4 trimestres / an de 2019 à 2021 et 1 trimestre en 2022) pour la durée à taux plein sans décote.
    Cependant j’ai un doute concernant l’impact de mon activité profession libérale sur le calcul de ma retraite de base du régime général : est-ce qu’il y aura un prorata des trimestres cotisés dans le régime général appliqué à mon revenu moyen annuel en tant que salarié soit 154/167 ou est-ce que les trimestres validés avec l’ARE seront pris en compte, bien que non cotisés, soit 167/167 ?
    Merci pour votre éclairage à ce propos.

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 15:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cipav et le régime général ne sont pas alignés. Chacun prendra en compte les trimestres acquis pour le calcul de la retraite dans son régime mais pour la durée d’assurance évitant la décote, il ne sera pris que 4 trimestres par an.

      Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 17:22, par P-O

      @ Jacques

      Bonsoir,

      est-ce qu’il y aura un prorata des trimestres cotisés dans le régime général appliqué à mon revenu moyen annuel en tant que salarié

      NON puisque le SAM (salaire annuel moyen ) servant au calcul de le retraite correspond à vos 25 meilleures années d’activité salariée.

      est-ce que les trimestres validés avec l’ARE seront pris en compte, bien que non cotisés,

      OUI ,à l’âge légal de la retraite tous les trimestres comptent pour la durée d’assurance.

      Donc pour vous :
      1) + de 200 jours de chômage indemnisé (ARE) par an vous donneront 4 trimestres CNAV retenus pour la liquidation de votre pension CNAV et des points de retraite complémentaire.
      2) Votre activité CIPAV vous donnera aussi des trimestres retenus pour la liquidation de votre pension de base CIPAV ainsi que des points de retraite complémentaire CIPAV..

      3) Par contre pour la durée d’assurance tous régimes ,les trimestres seront plafonnés à 4 par an.

      Autrement dit :
      du 01/01/2019 au 31/03/2022, vous obtiendrez 13 trimestres de durée d’assurance ainsi que 13 trimestres CNAV pour le calcul de la pension et 13 trimestres pour la pension de base CIPAV auquel s’ajouteront les points de retraite complémentaires des 2 régimes.( ARCCO-AGIRC et complémentaire CIPAV).

      ATTENTION : Si vous passez du régime CIPAV à la SSI ( sécurité sociale des indépendants) au titre des cotisations retraite,les règles sont différentes et nettement désavantageuses par rapport à votre situation actuelle.

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre à 22:03, par Jacques

        Merci pour votre réponse claire qui démontre que dans mon cas pour ma future retraite, j’ai plus intérêt de rester rattaché à la CIPAV que de demander mon rattachement à la SSI, droit d’option possible pour les micro-entrepreneurs avec une profession libérale non réglementée.

        Répondre à ce message

        • Le 9 octobre à 14:26, par P-O

          @Jacques

          OUI,vous évitez d’être soumis à la LURA ( liquidation unique des régimes alignés) et donc pourrez cumuler les trimestres dans les 2 régimes pour la liquidation de vos pensions. En outre la CIPAV offre un meilleur rendement cotisations/ retraite que le régime ARCCIO-AGIRC.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 septembre à 16:30, par Marel

    Bonjour,
    Né en 1953, j’ai pris ma retraite le 1 er juillet 2019 avec 167 trimestres.
    Je viens de recevoir ma notification de retraite qui calcule le salaire annuel moyen sur les 25 dernières années, au dessus du plafond, en tant que salarié relevant de la MSA, revalorisées soit 36.000 € comme avec le SAM.
    Ce qui donne une pension brute annuelle de 18.000 € hors surcote

    Or, il me semblait que la retraite de base était plafonnée à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année du départ en retraite soit 20.260 € (40.524 € x 50%).

    Pensez- vous que ce montant soit contestable.

    Je vous remercie par avance.pour votre aide

    Bien à vous
    Christian

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 16:36, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est légal, c’est ainsi que l’on baisse le taux de remplacement des régimes par annuités. Nous l’expliquons dans cette fiche.
      Depuis 1987 les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme l’indice des salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
      Vous vous en rendez compte en comparant au plafond actuel qui lui a été revalorisé comme l’indice des salaires. Toutes les retraites de la sécurité sociale subissent la même perte.

      Répondre à ce message

      • Le 29 septembre à 11:11, par marel

        Bonjour,
        Je vous remercie pour ces précisions très utiles.
        J’avais compris qu’avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.
        Au cas particulier les salaires perçus jusqu’en 2004 sont limités au plafond de la ss avant revalorisation.

        Qu’en pensez vous ?
        Est ce contestable ?
        En vous remerciant encore pour votre aide.

        bien cordialement.

        Christian

        Répondre à ce message

        • Le 29 septembre à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

          Les salaires ont toujours été plafonnés depuis la création de la sécurité sociale, c’est la cause de la création de l’Agirc pour avoir une retraite de base au-dessus du plafond.. Mais des salariés à temps partiel n’ont pas signalé à leur employeur le deuxième emploi et dans ce cas c’est pris en compte car la caisse a enregistré les salaires. Mais c’est terminé.

          Répondre à ce message

          • Le 30 septembre à 08:11, par marel

            Je vous remercie pour toutes vos réponses qui sont très claires et je vous souhaite une bonne journée.
            Très cordialement.
            Christian

            Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 août à 14:38, par Dominique D

    Bonjour,

    j’ai mes 25 meilleures années au plafond, je compte demander un temps partiel (80 %) l’année prochaine. avec les mois 20 % de salaire, je resterai encore au dessus du plafond.
    Dans l’hypothèse où je le resterai encore sur 7 ans, pouvez vous me dire (hormis les reformes qui se profileront) si ces années pourraient compter parmi ces 25 meilleures bien que je ne travaillerais pas à plein temps ?
    merci pour votre réponse
    Dominique

    Répondre à ce message

    • Le 7 août à 19:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Les salaires passés dans votre compte étant revalorisés comme les retraites, donc moins que le plafond, ce seront vos 25 dernières années au plafond qui seront prises en compte. Votre retraite de base sera égale à environ 42% du plafond actuel.

      Répondre à ce message

      • Le 16 septembre à 10:34, par dominique dumont

        Merci Claude pour votre réponse.

        Donc, si j’ai bien compris, si je travaille à temps partiel avec un salaire au dessus du PMSS, je ne serais pas pénalisée pour ma retraite de base en choisissant de travailler à temps partiel, et ces années compteront parmi les 25 meilleures ?

        Répondre à ce message

        • Le 16 septembre à 15:19, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est plus complexe pour le temps partiel. La base de calcul des cotisations plafonnées est réduite à proportion de la rémunération à temps partiel par rapport à la rémunération à temps plein : (salaire à temps partiel × plafond de la périodicité de la paie) / salaire à temps plein.

          Répondre à ce message

          • Le 27 septembre à 12:55, par dominique dumont

            Ouh la, cela se complique, je ne comprends pas en quoi cela pourrait avoir un impact négatif...le fait que je cotise moins, puisque je continuerai à cotisé sur une tanche A plein pot.
            Les points de la tranche B sont ridicules pour un salarié gagnant + 22% du PMSS.

            Répondre à ce message

            • Le 27 septembre à 14:07, par Claude (CFDT Retraités)

              Cotisé plus et avoir plus de droits n’est jamais ridicule. Sur la tranche B il n’y a pas de retraite de base mais uniquement la complémentaire. C’est pourquoi on cotise 2,5 fois plus comme expliqué fiche 34.
              Mais une retraite se construit sur une carrière complète, pas sur une année, c’est exact.

              Répondre à ce message

    • Le 8 août à 01:03, par P-O

      @ Dominique D

      Bonsoir,

      si ces années pourraient compter parmi ces 25 meilleures bien que je ne travaillerais pas à plein temps ?

      OUI elles rentreront dans vos 25 meilleures années puisque :
      1) le calcul du SAM se fait sur les rémunérations perçues.
      2) le coefficient de revalorisation des salaires passés est inférieur à l’augmentation du plafond de sécurité sociale.
      Vous pourrez le constater en consultant sur internet l’historique du coefficient de revalorisation des salaires SS ainsi que celui du plafond de sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 septembre à 16:03, par GEOLIER

    bonjour,
    née en 1955, j’ai travaillé de 1976 à 1979 et totalisé 12 trimestres puis j’ai eu mon premier enfant en 1980 et n’est pas travaillé cette année.
    En 1981 j’ai eu des jumeaux et perçu l’allocation vieillesse des parents au foyer de 1981 à 1984.
    En 1988 quatrième enfant.
    J’ai repris le travail en 1996 jusqu’à aujourd’hui.
    Puis je bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans, sachant qu’effectivement j’aurais malgré tout une décote sur le nombre de trimestres ?
    Quand j’ai fait la demande auprès de la CARSAT, on me répond que je dois demandé ma retraite 6 mois avant et que j’aurais la réponse le jour de ma prise de retraite, ce que je trouve inadmissible de leur part.
    Je pense que de votre côté il vous est possible de me répondre....
    Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre à 17:07, par P-O

      @ GEOLIER

      Bonsoir,

      née en 1955,Puis je bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans

      OUI.fiche 18 point 2.

      Les assurés nés entre juillet 1951 et fin 1955 ont aussi droit au taux plein à 65 ans, s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

      avoir eu ou élevé au moins trois enfants ;
      avoir interrompu ou réduit l’activité professionnelle pendant 8 trimestres pour se consacrer à l’éducation de ces enfants ;
      justifier d’une durée d’assurance minimale de 8 trimestres avant cette interruption ou réduction d’activité, dans un régime de retraite légalement obligatoire français ou d’un État membre de l’Union européenne.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 septembre à 21:06, par Régine Escarnot

    Bonjour,
    j’ai travaillé à temps partiel avec des périodes de chômage...Je suis née en 1953 et pour bénéficier du minimum contributif j’ai attendu mes 66 ans et 2 mois pour demander ma retraite. La déclaration du Président de la République sur le minimum contributif a 1000 € à partir du 01 janvier 2020 mon motivée pour demander ma retraite au 01/01/2020 alors que je pouvais la demander pour le 01/11/2019.
    j’ai reçu la notification Carsat qui n’inclut pas, bien sûr, le calcul sur la base des 1000 € promis mais des 690 € applicables à ce jour (aucun calcul sur la notification juste une somme). La CNAV ne répond jamais quand on les questionne sur le minimum contributif (ça semble secret...). Que dois je faire : Attendre le 01/01/2020 ou demander ma retraite de nouveau au 01/11/2019 sur la base de la notification qui m’a été transmise ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour savoir quelle sera la hausse du minimum contributif. La Cnav applique la loi, elle n’a pas changé. Si la loi change le montant vous en bénéficierez.
      Mais je ne crois pas un instant que ce minimum de 695 euros va passer à 1000 €. Plus bas dans ce forum j’ai donné mon analyse.

      Répondre à ce message

    • Le 21 septembre à 15:21, par P-O

      @Régine Escarnot

      Bonjour,

      Il ne faut pas oublier que les retraites complémentaires perçues entreront dans le calcul des 1000.00€ quand celui-ci sera mis en place.Aujourd’hui le plafond donnant droit au minimum contributif est de 1.176€. De plus il s’adressera aux personnes ayant cotisé toute leur vie alors qu’actuellement il suffit d’avoir 120 trimestres cotisés pour obtenir le minimum contributif majoré.

      Autrement dit un smicard ayant travaillé et cotisé avec la bonne durée d’assurance verra sa retraite augmentée de 50 euros par mois.C’est donc plus une mesure d’annonce qu’une réelle augmentation des petites retraites.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 septembre à 20:13, par PMJB

    Bonjour
    né en 1961, j’ai travaillé 6 ans pour l’éducation nationale (dont 1 au Royaume-Uni comme assistant), puis 24 ans dépendant du régime général, puis 7 ans à la MSA, puis retour au régime général pour 4 ans (cela fera 6 ans dans 1 an).
    .Quelle sera la base de calcul du SAM ?
    ... sachant que les salaires de début étaient très faibles, et la période avec les salaires les plus élevés correspondent aux 7 années à la MSA.
    De plus, certaines années comptent des trimestres au RG ainsi que certains à la MSA.
    Merci de votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe vos cotisations à l’éducation nationale ont été transférées au régime général et à l’Ircantec. Par conséquent vous bénéficierez de la Lura qui prend en un calcul unique toutes vos années cotisées (RG, MSA).

      Répondre à ce message

      • Le 23 septembre à 22:20, par PMJB

        Merci Claude pour cette grande réactivité
        (waouh, quelle disponibilité 😊 😊 😊)

        ... pas de proratisation donc pour les années MSA et celles RG pour le calcul des 25 meilleures années ?
        Tout sera pris dans un seul chapeau ?

        Merci encore

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 septembre à 20:56, par Alain Lamon

    Bonjour,
    Né en 1958, j’ai travaillé à la Poste chaque été pendant mes études, de 1976 à 1980, comme contractuel, fait 12 mois de service militaire en 1981, suivi de 6 mois de chômage indemnisés (allocation forfaitaire) mais apparemment sans cotisation, avant d’être contractuel pour un service de l’État de 1982 à 1986 et enfin fonctionnaire .
    Je me prépare à demander ma retraite mais le montant des allocations chômage ne figure pas sur mes relevés du Régime Général ni de l’Ircantec.
    Dois-je réclamer auprès de ces 2 organismes ?
    Merci par avance.
    Cordialement.
    A.L.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 septembre à 11:24, par gerald MENDEZ

    Bonjour, comment se calcul la retraite régime général avec un autre régime non aligné pour exemple : 59 trimestre Armée ( régime non aligné ) et le reste régime général avec période maladie chômage. Trimestre retenus pour départ a la retraite a taux plein 166 , trimestre total validé cnav 190 donc retraite a 62 ans suite a invalidité 2 em catégorie .

    normalement la régle qui doit s’appliquer avec les régime non alignés c’est : 199 - 59 = 107 trimestres. Calcul du SAM 25 X 107 / 166 = 16 , 16 égale a 16 ans a retenir pour le calcule de meilleurs années et non 25 ans .

    pouvez vous confirmé car cela est vraiment flou leurs explications .

    avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 15:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans ce cas, chaque régime calcul de son côté avec ses règles. Il n’y donc pas de proratisation des années prises en compte pour le salaire annuel moyen. Si vos années dans le régime général sont égales ou inférieures à 25, elles sont toutes prises en compte.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 septembre à 23:43, par FOREST

    Bonjour,
    je viens de tomber sur le décompte détaillé du calcul de retraite d’une parente, fait par l’assurance retraite
    Cette personne, née en 1935 a pris sa retraite en 1995, le calcul du sam est tout à fait classique sauf que il est sur les 12 meilleures années
    Qu’est qui peut justifier 12 ans au lieu de 10 ?
    En vous remerciant par avance,
    Paul FOREST

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 08:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon ma documentation, suite à la réforme de 1993, le nombre d’années retenues pour calculer le revenu annuel moyen dépend de l’année de naissance de l’assuré. Si né en 1935, c’est bien 12 années qui sont retenues.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 19 septembre à 08:58, par LATRON

    Je part à la retraite ,dans le tableau des 25 meilleurs années ,l’année 2018 est pris en compte,en novembre et décembre 2018 j était en reconversion amiante les sommes des de mois n’ont pas étés prises dans le calcul est-ce normal merci bien à vous -

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 14:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Si ce n’est pas du salaire et si vous n’avez pas cotisé pour la retraite pendant cette période, elle ne compte pas pour la retraite. Je ne connais pas le « reconversion amiante » ?

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 septembre à 08:43, par CLAUDE

    Bonjour,
    J’ai peu travaillé et je ne m’attendais pas à une grosse retraite.
    Mais en 2013, j’ai reçu une estimation de la retraite de base et complémentaire total 241,euros impôts non déduits si je la prenais à 66ans et 2 mois. ce que j’ai fait.
    j’ai donc reçu la complémentaire, exactement le montant estimé en 2013.
    Par contre ma retraite de base est de 139,21 impôts déduits, ce qui me fait un total de 192,50 impôts deduits cette fois. au lieu de 241euros impôts non deduits.
    Je voulais savoir si c’était normal.Se peut-il que n’ayant plus travaillé depuis, rien n’a changé depuis 2013, le montant ne soit pas le même.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 13:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut comparer les montants bruts de chaque, avant impôt et cotisations sociales, pour savoir où est le problème. Interrogez l’assurance retraite pour savoir pourquoi il y a une telle différence. Utilisez cette fiche pour vérifier vous même.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 septembre à 16:11, par DANA

    Bonjour,
    Né en 1948 j’ai commencé à cotiser en 1969
    Mes salaires cumulés pendant les 25 meilleures années sont de 630,868 euros
    Ma pension m’a été accordée à partir du 1er avril 2011.
    J’ai élevé 3 enfants.
    A combien estimez vous le montant de mon allocation nette que je devrais percevoir de la CNAV ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne fais jamais d’estimation mais vous pouvez utiliser notre simulateur de Sam ou aller sur le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

      • Le 14 septembre à 23:24, par DANA

        Merci de votre réponse, mais à défaut d’estimation pouvez vous m’indiquer le mode de calcul en fonction
        des éléments communiqués

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 15 septembre à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette fiche 21 vous explique le mode de calcul de la retraite si vous avez droit au taux plein (fiche 20). En fin de fiche il y a un tableur Excel permettant de calculer son salaire annuel moyen.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 septembre à 14:25, par gaillard

    bonjour, j’ai effectué 12 ans dans le privé et le reste dans la fonction publique, une simulation de ma retraite du privé laisse apparaitre un salaire moyen de 12000 euros alors que j’ai gagné entre 18000 et 20000 euros sauf périodes d’étudiant ou j’ai gagné environ 3000 ou 4000euros , enfin juste de quoi me valider un trimestre chaque fois..... je vois que sur la simulation du salaire moyen on prend donc en compte ces quelques périodes à salaire "plancher", si j’ai bien compris on prend donc la moyenne de mes 12 ans de travail sans enlever ces petites périodes qui "flinguent" ma moyenne, est ce bien cela ? je tombe de ma chaise en lisant ma fiche car je pensais qu’on enlevait les petits salaires comme cela est fait pour les 25 meilleures années quand on bosse 42 ans.Dans cecas de figure qui concerne quand même des milliers de gens, comment se fait il que personne n’ai manifesté pour changer le mode de calcul ? pensez vous qu’il soit normal d’avoir 200 euros de retraite pour 12 ans de boulot sans compter que ma retraite de la fonction publique sera elle aussi rognée car je n’aurai pas tous mes échelons du coup. savez vous si des évolutions vont avoir lieues pour les poly pensionnés public/privé ? merci pour votre réponse .

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    • Le 11 septembre à 15:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez raison. Cette question est souvent posée. Elle a également fait l’objet de plusieurs recours en justice, sans succès. La question avait été soulevé par les parlementaires qui avaient saisi le conseil constitutionnel, lequel a considéré que la loi était conforme à la constitution.
      La réforme systémique dans le rapport du haut commissaire à la réforme des retraites devrait mettre un terme à cette injustice mais malheureusement, la loi n’est pas rétroactive.

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    • Le 11 septembre à 20:02, par P-O

      @gaillard

      Bonsoir,

      si j’ai bien compris on prend donc la moyenne de mes 12 ans de travail sans enlever ces petites périodes qui "flinguent" ma moyenne, est ce bien cela ?

      OUI on prend en compte toutes les années ou un trimestre cotisé figure sur votre relevé de carrière car vous n’avez pas travaillé 25 ans comme salarié du privè.
      Vous avez l’option d’éliminer ces années du calcul du SAM si elles comportent moins de 4 trimestres cotisés ou validés en rachetant au taux seul un trimestre pour chaque année concernée.

      Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 11:29, par gaillard

      bonjour et merci pour cette réponse, je pense prendre ma retraite dans 2 ans, pensez vous que les choses vont "bouger" d’ici là pour ce cas de figure ? merci encore

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 août à 11:51, par prevost hervé

    bonjour,
    j’ai cotisé au RG de 1978 à 1990, pour le calcul de ma retraite mes salaires ont été revalorisés.
    la fourchette est de 10000€/an en 1978 à 29000€/an en 1990.
    au cours de l’année 1982 j’ai effectué mon service militaire, mon salaire annuel est de 2140€.
    pour le calcul de ma retraite, l’année 1982 est prise en compte pour calculer mon salaire moyen soit 13 ans au régime général au lieu de 12, pour infos le reste de ma carrière est au régime MSA non salarié.(4 tr ont été validé pour 1982)
    cette année fait baisser singulièrement la moyenne, sur le relevé de compte elle est mentionnée ACT=9.
    ceci est-il normal ?
    merci de votre réponse
    cordialement
    h prevost

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    • Le 30 août à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est malheureusement normal que toutes les années où vous avez au moins un trimestre soient prises en compte. Votre régime n’est pas aligné sur le régime général comme celui des artisans et commerçants (SSI). Toutefois, comme il fallait gagner 3 630,00 F en 1982 pour obtenir un trimestre au régime général et que votre salaire était inférieur, l’assurance retraite ne devrait pas prendre en compte cette année sans trimestre comme salarié (article R351-29 du code de la sécu).

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      • Le 30 août à 15:52, par Hervé PREVOST

        merci pour vos infos,
        pour l’année 1982, 4 trimestres ont été validés pour ma retraite.
        je n’ai cotisé que sur 2140€ pour toute l’année, période militaire du 01/12/1981 au 31/12/1982.
        cette année doit elle entrer dans le calcul de mon salaire annuel moyen sur 13 ans ou 12 ans de 1978 à 1990.
        on m’a parlé d’un plafond annuel de 200 fois le smic horaire ???
        merci de votre réponse.
        cordialement.
        h prevost

        Répondre à ce message

        • Le 30 août à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

          A l’époque c’était en francs. Oui, c’est forcément pris en compte dans le Sam dès que vous vous avez un trimestre. Et vous avez quatre ! Avec 200 heures payés au Smic vous avez droit à un trimestre. Ce qui surprend c’est que vous avez travailler tout en faisant votre service militaire.

          Répondre à ce message

          • Le 31 août à 09:46, par Hervé PREVOST

            rebonjour
            merci pour votre sollicitude,
            en 1982, année de mon service militaire ( du 01.01.1981 au 30.11.1982 et non pas 31.12.1982 mea culpa)
            j ai retravailler à compter du 01.12.1982 ce qui explique cette rémunération en tant que salarié.(7080 frs 1982).
            par contre l’année 1982 sur mon relevé de carrière a été validée de 4 trimestre ( ACT=5) grâce à mon service militaire.
            les 2140€ (7080 frs 1982) sur MON RELEVE DE CARRIERE dans la case ’salaires reval en euros’ correspondent au mois de décembre 1982 travaillé.
            toujours la même interrogation, les 4 tr ayant été validés par mon service national (ACT=5) doit ton quand même tenir compte de cette année 1982 dans le cumul de mes années travaillées pour le calcul de mon Sam ?
            merci, cordialement.
            HP

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      • Le 30 août à 18:37, par P-O

        Claude

        mon salaire annuel est de 2140€.

        il fallait gagner 3 630,00 F en 1982 pour obtenir un trimestre au régime général

        Cet internaute a un salaire lui permettant de valider 3 trimestres cotisés car sa rémunération est exprimée en euros.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 août à 15:10, par AMLG

    Bonjour et félicitations pour toutes vos fiches Retraite qui sont fort bien documentées.
    J’ai utilisé le calculateur LUMA et j’en ai été satisfaite.
    Il faut que je vous donne une précision d’importante : pour calculer les 25 SAM ou RAM il faut sélectionner les bruts soumis à cotisations Assurance Vieillesse sur le bulletin de paie et surtout pas les bruts soumis à cotisation Sécurité Sociale.
    J’ai pu le vérifier avec mon cas personnel auprès de la CNAV qui a mis 6 mois avant de me le préciser alors que j’obtenais un résultat plus avantageux pour moi et ne comprenait pas leurs calculs.
    C’est une précision essentielle pourtant logique mais pas évidente pour quelqu’un qui ne s’y connaît pas et qui va sélectionner en priorité le brut mensuel de sa paie.

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    • Le 26 août à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, C’est exact. Le tableur ne vous permet pas d’indiquer un montant supérieur au plafond de l’année mais le total des plafonds mensuels peut être différent.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 août à 00:12, par Toppan

    Bonjour
    Je viens de recevoir la notification de la retraite de base, il y a une erreur dans 2 années des 25 meilleures annees (estimation du mois de mars), mais comment calculer quand il y a un coefficient qui est appliqué.
    Qui peut m’aider ? Je sais que J’ai 2 mois pour contester.
    Merci
    Cordialement
    DT

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    • Le 11 août à 09:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous mettons à votre disposition un tableur Excel pour faire vous même les calculs.

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    • Le 12 août à 13:59, par P-O

      @Toppan

      Bonjour,

      comment calculer quand il y a un coefficient qui est appliqué.

      Il suffit de consulter sur internet le coefficient de revalorisation des salaires passés et de multiplier les salaires perçus par ce coefficient pour trouver les 25 meilleures années de la carrière.
      Ensuite diviser le total par 25 puis par 2 pour trouver le SAM (salaire annuel moyen) et le taux (50%) ce qui vous donnera le montant de votre retraite si vous avez la durée d’assurance requise pour le taux plein. Dans le cas contraire il suffira de diviser la somme trouvée par durée validée/durée requise.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 juillet à 14:25, par voisinne claude

    Bonjour Mme Mr ,
    j’ai deux questions concernant mon dossier retraite .

    1=> Né le 04 janvier 1960( avec une carrière longue ) quand est il de déposer mon dossier retraite , en sachant que ma demande t’attestation pour carrière longue a été faite smi mai (sans retour pour l’instant )
    2=> au vu de la fusion Arrco Argirc 2019 que devient les 10% pour 3 enfants .

    Cordialement Claude

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    • Le 8 juillet à 17:53, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Il est conseillé de déposer le dossier de demande de retraite papier ou par internet cinq mois avant la date d’effet.
      2. Cette majoration reste et est expliquée fiche 36.

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      • Le 12 août à 21:17, par fval

        5 mois..... j’ai déposé ma demande d’attestation de droit à la retraite pour carrière longue en janvier 2019. Je reçois aujourd’hui un avis comme quoi elle est en cours de traitement soit 7 bons mois après ma demande.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 août à 14:34, par BRAGEUL Bernrd

    Bonjour madame, monsieur
    En 2004 il fallait dans le privée 1438 euros brut pour valider un trimestre.
    Militaire presque 25 ans à 3 jours près du 1° décembre 1979 jusqu’au 27 novembre 2004 ( l’armée ne valide pas le dernier trimestre de l’année 2004 car pas 90 jours de travail )
    la caisse de retraite non plus car mon salaire dans le privée de décembre 2004 est de 1249 brut.
    Est normal car avec l’indice de revalorisation de 2004 ( 1,180 ) mon salaire de 1249 euros brut devient 1473.82 ( 1249 x 1.180 ) soit au dessus des 1438 brut demandé pour valider ce trimestre ????
    En vous remerciant d’avance.
    Mr Brageul

    Répondre à ce message

    • Le 12 août à 15:52, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les 31 jours de décembre 1979 s’ajoutent aux 57 jours mais cela ne fait pas 90 jours pour valider une trimestre d’assurance mais avec 45 jours vous avez eu un trimestre de plus en liquidation.
      Pour obtenir un trimestre dans le régime général (fiche 19), il suffit d’avoir cotisé l’équivalent de 200 heures/Smic de l’année 2004. Il n’y a pas de revalorisation autre.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 août à 11:54, par Dellys

    Bonjour,
    Ma question concernant la retraite de mon oncle (né en 1942) qui vit actuellement en Algérie.
    Il a travaillé en France 16 ans entre 1965 et 1983. Il perçoit 55 euros montant mensuel pour sa retraite.
    En 2003, le calcul de sa retraite est basé :
    - sur 52 trimestres au régime général
    - un taux réduit de 25%
    - un salaire de base de 6969 euros (total des meilleurs salaires retenues / 16).
    Est-il normal de percevoir une si petite retraite pour 16 années de travail ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement,
    M. Dellys

    Répondre à ce message

    • Le 8 août à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous ai déjà répondu fiche 20.
      Oui, car il a demandé sa retraite trop tôt. Il a donc subi une énorme décote et n’a pas bénéficié du minimum contributif. Il aurait du attendre ses 65 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 9 août à 10:07, par Dellys

        Merci pour votre réponse et désolé pour le double message.
        1) Qu’est ce que le minimum contributif ?
        2) S’il avait attendu ses 65 ans pour demander sa retraite, est ce qu’il aurait bénéficier de ce minimum contributif en n’ayant cotisé que 15 ans durant toute sa carrière ?
        Merci encore pour votre aide

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 août à 09:37, par VACHER

    Bonjour LUMA,
    Tout d’abord merci pour la qualité de votre travail.
    J’ai téléchargé votre nouvel version du tableur SAM V6, pour une personne née en 1958 qui partirait en 2020 au taux plein car 167 trimestres, la minoration temporaire ARRCO-AGIRC ne se calcule pas. Or elle fonctionne parfaitement avec la V5.
    Je ne comprends pas cette différence entre les 2 versions.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 juillet à 14:58, par Mathieu

    Bonjour Claude,

    Savez vous si la règle selon laquelle les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte s’applique dans le cadre de la LURA et notamment si le le dernier régime d’affiliation est le RSI ( qui prend en compte la dernière année) ?

    Rien n’est précisé dans la circulaire relative à la LURA à ma connaissance.

    Merci de votre retour.

    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet à 15:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour moi, les revenus de la dernière année incomplète ne sont pas pris en compte, y compris pour le SSI. Il a suffit d’ajouter dans un article du code sur la Lura ce texte : « 5° La référence au salaire mentionné à l’article R.351-27 est remplacée par la référence au salaire et revenu. »

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 juillet à 12:36, par HUGONIOT

    Bonjour
    La retraite de base est calculée à partir des salaires cotisés sur la Tranche A.
    Parmi mes 25 meilleures années, j’ai excédé le plafond annuel de la tranche A au cours de 2 années (1984 et 2008). Chaque fois pour la même raison : les employeurs concernés à ces 2 époques ont décidé d’arrêter le décalage de paye, j’ai donc eu 13 mois de salaire sur chacune de ces 2 années au lieu de 12 mois habituellement, et donc un excédent de Tranche A.
    Je viens de joindre un conseiller de l’Assurance Retraite qui m’a expliqué que tout excédent de Tranche A est définitivement perdu, c’est-à-dire non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, et ce, que l’on soit mono-employeur (ce qui est mon cas) ou multi-employeurs.
    Savez-vous s’il est possible de former une réclamation ?
    Par exemple, affecter la Tranche A du « mois en trop » à l’année précédente ou à la suivante dans le cas où le plafond de Tranche A de cette année précédente ou suivante ne serait pas atteint.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet à 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas cotisé ailleurs et donc ne bénéficiez pas de la Lura, le dépassement du plafond devrait être pris en compte avant 2005 comme indiqué au point 3.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 juillet à 09:43, par Philippe

    Bonjour,
    j’ai cotisé 10 ans à la CIPAV, doit on prendre en compte ces rémunérations (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) dans le calcul du salaire moyen ?
    Sachant que dans les simulations agirc arrco elles n’apparaissent pas réellement ?

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    • Le 16 juillet à 14:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la Cipav est un régime de base par points des professions libérales. Vous avez donc droit à la retraite de base et à la complémentaire des libéraux, pas à l’assurance retraite ni à l’Agirc-Arrco pour cette période. Consultez vos comptes retraite dans le site public et commun à tous les régimes de retraite info-retraite.fr

      Répondre à ce message

    • Le 16 juillet à 14:34, par P-O

      @ Philippe

      Bonjour,

      j’ai cotisé 10 ans à la CIPAV,

      Donc vous aurez une retraite (base + complémentaire ) de la CIPAV.qui s’ajoutera à, votre retraite SS et AGIRC-ARCCO.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 juin à 18:01, par B. NAVARRO

    Bonjour,

    Licencié en 2010, suite à une décision des prud’hommes, mon ancienne entreprise m’a payé une indemnité compensatrice de préavis de 6 mois et un rappel de salaire en 2013.
    Dans mon relevé de carrière, cette indemnité apparaît en 2013 et non en 2010.
    Cela est-il normal ?
    Est-il possible de la transférer en 2010 ?

    Un salaire de décembre année N payé en janvier de l’année N+ 1, apparaît dans l’année N + 1 dans mon relevé de carrière.
    Cela est-il normal ?
    Est-il possible de le transférer en année N ?

    Merci
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est normal, les cotisations sont toujours affectées à l’année de leur versement. Toutefois, si le tribunal spécifie clairement que ce salaire est affecté à l’année 2010, demandez à l’assurance retraite d’en tenir compte en lui apportant la preuve.
      Jusque 2017, le salaire est enregistré l’année où les cotisations sont versées par l’employeur. Ainsi de nombreux salariés payés au début du mois suivant voyaient leur salaire de décembre pris en compte en janvier. Cela avait des conséquences sur les trimestres attribués et le salaire annuel moyen, surtout en cas de changement d’entreprise. C’est la nouvelle DSN qui a permis se supprimer cet anachronisme datant d’avant les transmissions entièrement numériques.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 juin à 15:15, par GALLET

    Je cumule des retraites de la fonction publique et du régime général.
    J’ai 62 ans et je souhaite continuer encore un ou deux ans dans la fonction publique, puis je demander des maintenant le versement de mon régime général et AGIR/ ARCCO indépendamment de la retraite fonction publique.

    Merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 juin à 10:29, par Gabrielle B

    Bonjour,

    Il y a des erreurs sur mon relevé de carrière. Je suis en train de pointer tous les montants. Ma question est de savoir si c’est bien le montant brut annuel que je dois prendre sur mon bulletin de salaire et qui devrait correspondre au montant sur mon relevé de carrière (par année).
    Merci de bien vouloir me répondre.
    cordialement

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 juin à 10:51, par lanfrey-Laperrière Roland

    Bonjour , je viens vous demander conseil si celà est possible : j’ai travaillé à la sncf de Modane de 1979 à 1980 ( 6 trimestres en tout ) . Pour raisons familiales j’ai quitté la sncf pour me rapprocher pour raison de mariage , j’ai travaillé jusqu’à mes 62 ans dont 8 ans d’invalidité N 2 , je suis à la retraite à partir du 1er Janvier 2020 ma question est : est ce que j’ai droit de la part de la sncf à une petite pension en supplément de la mienne par rapport à ces 6 trimestres cotisés travaillés en plein temps . Merci de me répondre . Cordialement . L L Roland .

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 novembre 2016 à 13:57, par clairand

    plafond annuel ss de certaines années

    pour certaines années le plafond mensuel a changé en milieu d’année (au 01/07)
    exemple en 1982

    plafond mensuel SS au 01/01/1982 : 6 590
    plafond mensuel SS au 01/07/1982 : 7 080

    dans certains tableaux sur internet on trouve comme plafond annuel le plafond mensuel au 01/07 soit : 7 080 x 12 = 84 960
    sur d’autres ce qui semble plus logique, 6 mois au premier taux et 6 mois au second taux soit : 6 590 x 6 + 7 080 x 6 = 82 200

    quand l’année a été complète lequel est le bon ?

    Merci

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    • Le 17 novembre 2016 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Le tableur en téléchargement ci-dessous les indique.

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    • Le 11 juin à 19:07, par Abdala salek djireddi

      M. Abdalah Salek Djireddi est devenu âgé de plus de 100 ans et ne peut plus comprendre et traiter les besoins de routine de sa vie. il ne peut plus trouver toutes ses anciens documents.L’arrêt de son salaires de retrait a causé des difficultés pour obtenir les soins et les médicaments nécessaires à sa maladie chronique.
      Ces conséquences supplémentaires que compliquent plus son situation en raison de l’illégal suspension de ses droits de Pension.
      Il a été payé sa pension régulièrement jusqu’à octobre 2015.

      Pouvez vous nous expliquer quelles sont les raisons qui ont été imposées pour arrêter leurs prestations de retraite et de le redéfinir de nouveau comme il existe dans la base de données pendant une longue période

      De plus,ce sont les attachements que nous avons pu obtenir malgré les conditions de sécurité difficiles du pays
      En espérant votre coopération et la prise en compte sa santé et son état mental.

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