C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. La méthode de calcul du Sam (salaire annuel moyen) est la suivante jusque juin 2017. On totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Marel.

Attention, le simulateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er octobre 2017.

Cliquez ci-dessous pour accéder au simulateur.

Sam 2018

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787 messages
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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 décembre à 12:58, par Nobre

    Bonjour,
    Je souhaite demander ma retraite à compter de juillet 2019.
    J’aurais à ce moment 63 ans. J’aurais cotisé au régime général en France durant 110 trimestres et au régime de la sécurité sociale au Portugal durant 60 trimestres. Je totalise donc 170 trimestres travaillés.
    Concernnant les majorations j’ai eu 3 enfants donc j’ai droit à 10%.
    Actuellement j´ai une pension d’invalidité et je travaille à 64%.
    J’ai demandé une étude à la Carsat et ils m’ont informé que mes revenus moyens de ma carrière sont de 29.029€ .
    Mes questions :
    Ai-je droit au taux plein sans aucune décote ?
    Dans le cas contraire quelle est la formule la plus avantageuse pour moi ?
    Est-elle celle du taux plein sans aucune décote ou j’aurais une décote à quel taux ?
    Aurais-je droit à une surcote de 5% pour mon année travaillée en plus ?
    Quel sera, selon vous, la valeur de ma pension brute du régime de base ?

    Merci d’avance pour votre avis.
    Cordialement,
    Pierre NOBRE

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      En application des règlements européens, votre période portugaise sera prise en compte pour vous éviter la décote (fiche 57). De ce fait, vous aurez droit à la surcote à partir de 62ans (fiche 20).
      La formule de calcul de votre retraite de base est expliquée dans cette fiche, elle est proportionnelle à la durée validée en fonction de votre année de naissance, soit 166 si né en 1958. La formule est Sam x 50% / 166 x 110.

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      • Le 17 décembre à 13:55, par Nobre

        Bonjour,
        Par rapport à votre dernier mail, si je calcule selon la formule que vous indiquez, je serais moins favorisé que si je calcule par rapport à l’age à taux plein soit 67 ans.
        Il me resteront 16 trimestres pour y arriver, si je décide de partir en juillet j’aurais une décote de 12,5% soit 50%-12,5= 37,5%.
        Quelle est votre avis.
        merci,
        cordialement,
        PN

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        • Le 17 décembre à 14:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous n’avez pas lu ma réponse : votre période portugaise sera prise en compte et vous évitera une décote, vous serez donc à 50%.

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          • Le 17 décembre à 16:29, par NOBRE

            Bonjour,
            Je vous remercie pour votre attention, mais j’ai encore un doute.
            Pourquoi vous m’expliquez que je n’ai pas de décote et que j’ai le taux plein à 50%. Sur la formule de calcul que vous m’avez envoyé, je dois calculer mon salaire moyen x le taux plein x 166 trimestres/110 cela me fait une décote et plus élevée que si je calcule l’abatement des trimestres (16) qui me manquent pour le taux plein à 67 ans = salaire moyen x taux après décote = valeur annuelle plus élevée que sur la formule précédente. Sans compter la pension que le Portugal doit me verser. N’est-elle pas indépendante de celle versée en France ?
            Sans décote, pourquoi le calcul ne se fait pas simplement sur mon salaire moyen de 29029 x le taux plein de 50% = 14.514,50 de valeur annuelle ?

            A vos lire,
            Bien cordialement,
            l

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            • Le 17 décembre à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

              Vous confondez la décote (fiche 20) et la proportionnalité de la retraite (cette fiche).
              Le montant de votre retraite française ne repose que les trimestres validés en France. Si je suis votre raisonnement, vous trouvez le même montant de retraite quelque soit la durée validée en France. Ce n’est pas possible. C’est d’ailleurs pareil au Portugal.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 décembre à 13:47, par didier muszalski

    Vous qui êtes au courant de tout (sic) , savez -vous sur quelle base sera calculée l’exonération de l’augmentation de 1,7% de la CSG pour les retraites .Pour un couple ( c’est mon cas), B.Griveaux, ce matin ,a parlé de 33 000 euros par an ; est-ce le Revenu Fiscal de Référence de l’année précédente comme c’est toujours l’indicateur de référence ? Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 décembre à 18:07, par muszalski

    je viens de recevoir le calcul du montant de ma future retraite prévue le 01 janvier 2019. J’ai constaté qu’il n’ y avait pas de coefficient de revalorisation des salaires de l’année 2018 et donc pour les autres années précédentes par réaction alors que l’inflation de l’année 2018 sera proche de 2% ; est-ce normal ? Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Les salaires portés au compte sont revalorisés comme les retraites, donc 0,3% pour le premier janvier 2019 pour les retraites prenant effet à date. Mais la hausse de 0,3% ne vous concerne pas.
      Quand nous écrivons que la dévaluation des retraites en les augmentant moins que l’inflation touche aussi les salariés, nous ne sommes pas soutenus, car c’est compliqué à comprendre.

      Répondre à ce message

      • Le 9 décembre à 15:47, par muszalski

        d’abord , merci pour cette réponse mais je n’ai pas bien compris ; est-ce à dire que le calcul du montant de ma retraire sera revu avec un coefficient de revalorisation de 0,3 % pour l’année 2018 et donc proportionnellement pour les années précédentes ? Et qu’ensuite je n’aurai pas droit aux 0,3 % d’augmentation prévue au 1er janvier 2019 ?

        Répondre à ce message

        • Le 9 décembre à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Toute votre carrière sera revalorisée de 0,3% de plus, 2018 compris, puisque votre retraite prend effet en 2019. Il y a aura un rectificatif ultérieur et une rappel.

          Répondre à ce message

          • Le 9 décembre à 20:17, par didier muszalski

            merci pour votre réponse très claire ; sympa de répondre un dimanche

            Répondre à ce message

            • Le 9 décembre à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

              Me proches trouvent que j’y passe trop de temps !

              Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

              Répondre à ce message

          • Le 12 décembre à 11:32, par Métillon

            Bonjour,
            Ces dernières années, les coefficients de revalorisation de l’année s’appliquaient aux pensions servies à compter du 1er octobre de l’année. J’ai pris ma retraite au 1er novembre 2018, les coefficients 2018 s’appliqueront-ils à ma carrière ? Fin août 2018 j’ai fait un recours auprès du président de la commission de recours amiable de la CARSAT sans réussir à obtenir de réponse malgré une relance en RAR.

            Je partage votre avis sur le taux scandaleux de 0.3% pour 2018 avec une inflation proche de 2%. Et cela se répète chaque année. Le plus choquant est que cette baisse des droits à la retraite ce fait sans qu’aucune communication ou explication ne soient faite aux futurs retraités, les médias n’en parlent jamais ! Pour ceux qui ont eu leurs meilleures années en début de carrière le manque à gagner est considérable.
            Merci pour vos réponses très au fait de cette situation.

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            • Le 12 décembre à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

              La revalorisation de 2018 a été reportée à janvier 2019. Le coefficient appliqué pour vous est celui résultant de la revalorisation d’octobre 2017.
              C’est la première fois que les retraites de base ne sont pas revalorisées comme l’indice des prix hors tabac (soit 1,6% prévus). Lisez la fiche 27.
              Cette moindre revalorisation (que nous appelons dévaluation) des pensions s’applique aussi aux salaires portés au compte de toute la carrière, diminuant ainsi le montant de la retraite de tous les futurs retraités.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 décembre à 16:27, par Françoise Darré

    Bonjour,

    je prends ma retraite le 1er juin 2019, afin de faire ma demande dans les 6 mois, je suis en train de remplir mon dossier sur le site de la CARSAT. Pour 2018 j’ai 11 bulletins à transmettre mais celui de décembre je ne l’aurai que début janvier.
    Est-ce que je serai "en retard" par rapport au 6 mois de délai ?
    Pour moi "la dernière année" pour laquelle il m’est demandé mes bulletins est bien 2018 n’est-pas ? mais si quelqu’un prends sa retraite le 1er février il ne peut à la fois être dans les délais et fournir tous ses bulletins de l’année précédente, cela me semble mal pensé.

    Merci pour votre réponse,

    Cdt

    Françoise Darré

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Le seul délai est celui de quatre mois pour bénéficier de la garantie de versement (fiche 27). On peut demander sa retraite à tout moment avant la date d’effet.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 décembre à 12:08, par ERIC MARCANT

    Bonjour,

    merci de me dire quand les nouveaux coefficients de revalorisation pour le calcul de la retraite seront connus ? l’année derniére, ils ont été connus au 1 er novembre...

    salutations

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 décembre à 12:22, par josé MENDES

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite anticipée pour handicap et elle m’a été accordée. Je n’ai pas plus de 25 années cotisées si je compte 5 années avec 1 ou 2 trimestres cotisés ; par exemple, en 1990,je n’ai reçu que 2423 euros (soit 2 trimestres). s’il compte cette somme pour une année, je suis vraiment perdant. Merci m’indiquer comment il calcule le salaire annuel moyen.
    Cordialement
    José

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre à 14:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Toutes les années sont prises en compte, y compris les mauvaises si vous avez moins de 25 années. Vous serez perdant.
      Toutefois, comme expliqué fiche 16, si vous achetez un trimestre pour une année, cette année ne sera plus prise en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. Mais si vous avez demandé votre retraite, c’est un peu tard.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 novembre à 20:48, par Piccam

    Bonjour
    Tout d’abord merci de toutes ces infos...
    Lors d’une réunion d’information sur les conditions de départ en retraite,notre mutuelle nous explique (mais ai-je bien compris ?) que tout arrêt maladie au cours des années est déduit du montant réputé cotisé dans chaque année .
    Est -ce que les indemnités sécurité sociale perçues ( même pour de petits arrêts 1 2 ou 3 semaines) sont déjà déduites du montant que nous donne la Cnav dans notre relevé carrière ?
    ou dois je faire toutes ces soustractions des indemnités touchées chaque année lorsque je remplis votre simulateur .
    Cordialement.
    Béatrice.

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce que vous écrivez n’est valable que pour les fonctionnaires titulaires et ne les gène que pour la retraite anticipée carrière longue (fiche 42).
      Pour vous, le mode d’attribution des trimestres est expliqué fiche 19 et les petits arrêts maladie n’ont pas d’influence sur la durée d’assurance cotisée. Mais il peut y avoir une influence sur le montant de la retraite puisqu’elle est calculée sur le salaire annuel moyen et que, les arrêts maladie étant indemnisés par l’assurance maladie, les indemnités ne pas portées au compte individuel des salaires.

      Répondre à ce message

      • Le 3 décembre à 21:41, par Piccam

        Bonjour
        et merci de votre réponse .....
        Mais très exactement. dans les totaux donnés pour chaque année sur le relevé de carrière de la sécurité sociale les petits arrêts maladie sont ils déjà déduits ?
        Voulez vous dire par compte individuel le relevé de carrière de la sécurité sociale ?
        cordialement.
        Béatrice.

        Répondre à ce message

        • Le 4 décembre à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, vous avez un compte individuel de retraite sur lequel sont reportés tous les salaires cotisés et toutes les périodes non cotisées. Avec ces renseignements on établi votre relevé de carrière. C’est expliqué fiche 14.
          Comme on prend vos 25 meilleures années, si parmi celles-ci il y a des années avec des arrêts maladie, la retraite sera moins élevée puisque calculée sur les salaires versés..

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 novembre à 18:57, par Blum

    Bonjour, j’ai enfin trouvé des réponses précises à mes interrogations.Donc, déjà merci.
    J’ai testé votre sam : un élément m’interpelle, c’est le coefficient de revalorisation que vous utilisez en colonne G. Si on le compare à celui de la CNAV, on n’est pas du tout sur les mêmes chiffres ! par ex :
    1980 vous 2,472, cnav 2,453
    1981, vous 2,183, cnav 2,166
    1982, vous 1,949, cnav 1,934
    et ainsi de suite jusqu’au bout, avec un écart un peu moins important 2014 vous 1,009, cnav 1,001
    la seule équivalence que j’ai trouvée, c’est l’année 1984 vous êtes à 1,730 tous les deux.
    pouvez-vous m’expliquer cet écart, qui au bout du compte sur le SAM, fait une belle petite différence.
    Merci

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    • Le 15 novembre à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Nos chiffres sont bons pour un départ en retraite entre le 1er octobre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018. Vérifiez la date du barème que vous avez trouvé. Toutefois, il y a bien une erreur pour 1984, le coefficient de 1,743. Je préviens l’auteur, Luma.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre à 11:40, par blum

        Merci pour votre réponse.
        Dois-je comprendre que ces coefficients évoluent avec les années ?
        Devant prendre ma retraite en juillet 2019, ces coefficients évolueront-ils encore ?
        J’en profite pour vous poser une autre question : en mars 2017, sur mon eig, j’avais le distinguo entre salarié et rsi pour ma pension de base. Sur l’éig oct 2018, au regard de la "liquidation unique de la retraite alignée", tout est unifié (née en 1953 !). Pourquoi le montant (4520 sal + 4420 rsi = 8940) n’est pas identique (eig 2018 je tombe à 8528 !). + un différentiel de 1000 euros sur le sam en suivant votre calcul sur tableur et le leur.

        Merci de vos réponses, elles sont précieuses et précises

        Répondre à ce message

        • Le 16 novembre à 18:33, par Claude (CFDT Retraités)

          Heureusement, les salaires portés au compte sont revalorisés en euros de maintenant. Mais les salaires sont revalorisés comme les retraites. Ainsi en 2019, tous les salaires portés au compte ne seront revalorisés que de 0,3% au lieu des 1,6% prévus par la loi précédente. Par conséquent toutes les futures retraites seront perdantes.
          Il y a aura donc un nouveau barème pour les départs en retraite à partir de février 2019.
          L’EIG reste une estimation, ce qui compte c’est votre relevé de carrière dans votre compte individuel.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 novembre à 20:40, par BERNARD

    bonjour,
    je viens de recevoir ma notification de retraite anticipée pour assuré handicapé.
    Pour le calcul du SAM, j’ai constaté que l’année 2017 passait au 18ième rang sur 25, et 2016 au 8ième rang.
    Ces années là, j’ai du aller en cure et être hospitalisé, les IJ maladie ne sont elles pas totalisées ?
    Pourquoi dans la constitution du dossier faut il joindre les décomptes d’IJ des 2 dernières années ?
    J’ai fait une simulation, si cela avait été pris au titre de mon accident de travail qui a provoqué mon handicape, je perd 18€ sur ma pension mensuelle par ce que la sécu n’a pas accepté.
    2018 n’est pas pris en compte, car je suis parti au 1er octobre ; j’ai fait une simulation, je perd 22€ sur ma pension mensuelle.
    De plus comme déjà dit dans les questions de la fiche 10, le calcul sur 25 ans pour un départ anticipée n’est pas équitable par rapport à une retraite normale.

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    • Le 12 novembre à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes en indemnités journalières ne sont pas cotisées mais donnent droit à des trimestres gratuits. Par conséquent le salaire annuel est plus faible. Le salaire de la dernière année incomplète n’est pas pris en compte. C’est expliqué fiche 19.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 novembre à 18:28, par marfre

    oubli du message précédent des 15 trimestres carsat et 154 fonctionnaires
    (je suis née en 1956 et je dépasse mes 166 trimestre)
    pour le résultat de la carsat : c’est 13€ par mois,

    il y a un HIC
    Je vais effectuer un recours,mais avant je préfère que vous le vérifiez s. v p

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique comment on calcule la retraite de base. Quel votre salaire annuel moyen ? Vous prenez ce montant, vous le multipliez par 0,5, puis le divisez par 166 et multipliez par 15 et vous avez le montant annuel.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 29 octobre à 15:11, par paul

    Bonjour
    Je félicite votre travail et (le tableau) bien qui il est des incohérences (Pour la cnav a écrit (relevé de carrière) une somme - mes revenu- .Mais votre tableau (2018) me dit que c’est trop haut ?
    Exemple (1992 je ne peux pas entrer la somme de 144610 ( idem en 92 et 94..?)

    Revenons a ma question :
    J’ai travailler 16 ans pour le même employeur .. du 1/1/XX au 31/12/XX
    J’ai donc, fait un tableau de tout mes salaire (mois par mois) : qui fait que cela dépasse (le Plafond Cotisation / An)
    Aussi je vois que la CNAV ecrit " :
    pour 1990 = 131040 ....... Mais mon salaire est de 150 651,27 ... Donc il aurait du écrire = 132 480
    c’est aussi le cas pour les années 91 / 92 /93 / 94 95 et
    Le pire est 1996 ( Cnav 161 220 - mon calcul salaire 264 152 - Donc il aurait du écrire = 162 480
    Ma question comment la cnav a calculer ..?
    car ce différentiel devrais normalement sert aussi pour le calcul de ma retraite ?
    Je reste a votre disposition
    J’attends que votre expertise ,m’aide a comprendre
    bien a vous
    Paul

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre à 17:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vos salaires ont dépassé le plafond sécu avant 2005 avec plusieurs employeurs, le tableur ne convient pas dans ce cas. Lisez le texte de la fiche pour comprendre la particularité. Le plafond s’applique à la période de versement du salaire, donc mensuel pour vous. L’employeur déclare le salaire soumis à cotisations à l’Urssaf qui le transmet à l’assurance retraite qui l’introduit dans votre compte individuel. Dans le passé (avant la DSN), l’assurance retraite enregistrait les cotisations versées et en déduisant le salaire à inscrire au compte.

      Répondre à ce message

    • Le 29 octobre à 21:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Les messages avec liens externes sont supprimés. Mais j’ai vu le votre.
      Les documents de la Cnav auquel vous faites référence parlent bien bien du plafond sous toutes les formes, y compris horaire si la paye est journalière. Si votre paye est mensuelle, le plafond est mensuel. Par exemple, le 13e mois ayant payé avec le 12e il risque de ne pas être pris en compte. C’est pour cela que les syndicats et le patronat on créé l’Agirc en 1947, pour donner droit à une retraite au-dessus du plafond.
      Su chaque fiche de paie, il y a, en principe, la base de calcul des cotisations assurance vieillesse plafonnées. C’est ce qu’il faut regarder.

      Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 02:41, par P-O

      @ paul

      Bonsoir,

      Il ne faut pas oublier qu’antérieurement au 01/01/1997 le plafond SS était revalorisé 2 fois par an ce qui explique la différence des sommes mentionnées dans votre message.. Le calcul à faire doit être fait semestriellement.( salaires du 01 au 30/06 puis salaires du 01/07/ au 31/12).
      L’historique des plafonds de SS est consultable sur Internet.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 octobre à 12:17, par DEVAL Patrick

    Bonjour,
    Merci pour votre site et votre travail.
    Au 1 aout 2016 j’ai demande une retraite progressive.
    Au 1 aout 2018 j’ai demandé la liquation de ma retraite définitive à taux plein à l’âge de 62ans. Poly pensionné(msa et régime générale) né en 1956 je pensais pouvoir bénéficié la Lura( régime payeur unique en l’occurrence la MSA).
    La MSA refuse et me dit que j’aurai 2 organismes payeurs : la Msa et le régime générale. Ce système est moins favorable pour moi dans le calcul du salaire moyen.
    Pour justifier sa position la Msa dit que les retraites progressives attribuées avant le dispositif Lura ne sont pas concernées par le dispositif lura
    Pour ma part je considère que je demande ma retraite définitive en aout 2018 donc que je suis concerné par le dispositif Lura.
    Merci de me donner votre avis .
    Très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre à 15:21, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai déjà répondu à cette question.
      Effectivement, je le regrette pour vous, c’est ce qu’on peut lire dans la réglementation : « Pour les assurés qui bénéficient d’une retraite progressive avant l’entrée en vigueur de la Lura, la retraite progressive doit être traitée en mode hors Lura. Ainsi, dès lors que la retraite progressive a été attribuée avant le 1er juillet 2017, la liquidation définitive doit s’effectuer selon les mêmes modalités en mode hors Lura pendant tout le service de la retraite, ainsi qu’au moment du calcul définitif de sa retraite. »
      La retraite définitive est bien calculée selon les mêmes règles que pour la retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 6 octobre à 23:41, par Deval

        Bonsoir,
        Merci de votre réponse.
        Pouvez vous me dire dans quel texte ( loi , et article de ce texte) je peux retrouver cette disposition ?
        Le salare moyen doit il être établi au prorata pour chaque organisme ou globalement ?
        Les poly pensionnés restent donc parfois défavorisés....de plus cela ne m’ avait pas été dit lors du dépôt de mon dossier de retraite progressives....bien au contraire.Selon les dires de l’époque : mon dossier devait lors de la retraite définitive , être réexaminé avec les éléments en vigueur au dépôt du dossier définitif. N’ y a t il défaut de conseil ?
        Un recours au défenseur des droits ou devant le tribunal de la sécurité sociale aurait il une chance selon vous de succès....vu cette injustice pour une question de date ?
        Merci pour votre réponse ,très cordialement

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 août à 15:50, par PATRICK M

    Bonjour,
    pour les polypenssionnés qui ont cotisés 4 trimestres à la CNAV et 4 trimestres au RSI la même année.
    Et bien que l’on ne retienne que 4 trimestres sur 8 ou va l’argent des cotisations des 4 trimestres restant.
    sont-il perdu ? ou rentre t-il dans un bonus imaginaire. LOL

    Répondre à ce message

    • Le 20 août à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Même un salarié peut obtenir en théorie 8 trimestres en une année (voir fiche 19) mais on ne compte que 4.
      Ce qui compte c’est le revenu annuel moyen : la caisse additionne les deux de l’année (salarié et indépendant) pour calculer la retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 21 août à 17:17, par P-O

      @PATRICK M

      Bonjour,

      ou va l’argent des cotisations des 4 trimestres restant.

      Les cotisations annuelles payées au delà des plafonds SSI (RSI) et CNAV au prorata des durées retenues par chaque régime pour le calcul de la retraite sont perdues pour le cotisant.

      Répondre à ce message

      • Le 24 août à 21:38, par PATRICK M

        MERCI,
        C’EST BIEN CE QUE J’AVAIS ME SEMBLE T-IL CRU COMPRENDRE.
        ET ENCORE UNE FOIS MERCI, POUR TOUT CE QUE VOUS FAITES.

        Répondre à ce message

      • Le 10 octobre à 14:55, par j pierre

        Reponse a Patrick du 21 aout
        Bonjour, je me pose la même question car j ai de nombreuses années en double activité. Donc dés que le plafond SS est atteint, toutes les cotisations hors plafond sont perdues, drole de façon de voir les choses ; il aurait été plus HONNETE de ne pas nous faire cotiser au dela du plafond. Ou alors, que l on nous rembourse ce qui a été réglé en sus. Il serait intéressant de savoir quels recours sont possibles, faut il porter ceci en justice, car il s’ agit quand même d’ une Malhonneteté manifeste. Que pouvons nous intenter et comment s’ y prendre.
        Par avance merci pour vos réponses.

        Répondre à ce message

        • Le 12 octobre à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

          La CFDT est intervenue pour demander que toutes les cotisations soient prises en compte avant la Lura, mais sans succès. Vous pouvez aller au Tass et plus loin pour demander la même mesure que pour les salariés jusque 2005 (point 3).

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 septembre à 15:39, par Phil29217

    Bonjour
    Le fichier Exel de simulation est très intéressant (sam_2018_avec_decote_v2.xls) toutefois il semble qu’il ne prenne pas en compte la minoration appliquée sur les retraites complémentaires, en effet j’ai l’impression qu’un coefficient appelé coefficient d’anticipation est appliqué lorsque l’on n’a pas le taux plein (par exemple 90% si 10 trimestres manquants).
    Ça peut faire une grosse différence lorsqu’on ne part pas au taux plein...
    Pouvez vous confirmer la méthode de calcul ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 septembre à 18:13, par Laurent MAUTORD

    Le calcul du salaire annuel moyen défavorise les personnes embauchées en fin d année dans le cas ou elles n ont pas les 25 années de cotisation,car pour le meme nombre de trimestres, si une personne est embauché en novembre et l autre en janvier de l année suivante et qu elles partent a la retraite le meme jour ,la première avec 2 mois d ancienneté en plus aura un salaire moyen pus bas que l autre donc une retraite moindre : cherchez l erreur.J e suis dans ce cas ,avec 2 années qui ne comptent que 2 mois de salaires chacune .

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre à 21:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous aviez travaillé en janvier et février en CDD puis au chômage, ce serait pareil.
      Le système des 25 années convient si on fait une carrière complète dans le même régime de retraite. Cela ne se produit pas dans un système par points comme l’Arrco.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 septembre à 18:22, par Laurent MAUTORD

    Bonjour ,ma question est :pourquoi les sommes versées par les ASSEDIC lors de périodes de chaumage ne sont elles pas prises en compte pour le revenu annuel moyen ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre à 20:53, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite a été construite ainsi en 1945, et cela n’a pas changé depuis. Les indemnités chômage ne sont pas soumises à cotisations pour la retraite de base mais donnent droit à des trimestres gratuits.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 septembre à 15:30, par pierre-jean

    Calcul du SAM/reconstitution de carrière : VRP multicartes.

    Je conteste la reconstitution de carrière que l’URSSAF communique à la CNAV qui plafonne a posteriori mes doubles cotisations de 1986 à 1996 au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en contradiction avec la circulaire de la CNAV n°2007/19 du 20 février 2007 qui n’applique ce plafonnement qu’aux cotisations versées après 2005.

    La réponse de l’URSSAF :
    "Vous comprendrez ainsi que les dispositions issues de la circulaire de la CNAV n°2007/19 du 20 février 2007 reprises dans votre dernière correspondance ne peuvent s’apparenter à la population des VRP multicartes"

    Je n’ai trouvé nulle part l’exception qui aurait concerné les VRP. Y a t-il moyen de les raisonner ?

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 août à 11:10, par Serge

    Bonjour

    tout d’abord merci pour vos utiles informations et commentaires.
    Concernant l’estimation à laquelle nous avons accès individuellement (relevé info retraite) le montant estimé de pension ( régime général) prend il en compte les coefficients de revalorisation, ou comme vous l’indiquez ils ne le seront qu’au moment de la liquidation ?
    Merci pour votre réponse,
    Serge

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 août à 11:00, par Anssi

    Bonjour,
    merci pour toutes les informations publiées et tout le travail effectué.

    Je suis polypensionné. J’ai été longtemps salarié du privé (CARSAT), plusieurs années contractuel dans une collectivité territorial (IRCANTEC) et depuis 2007 auto-entrepreneur libéral (CIPAV - je n’ai pas choisi cette caisse, cela m’a été imposé).

    J’ai demandé ma retraite cette année par nécessité (un gros contrat ayant été rompu), il me manque pas mal de trimestres, du fait que mon CA en tant qu’AE a été très fluctuant. Il me semble comprendre que les auto-entrepreneurs affilliés à l’ancien RSI sont mieux lotis au niveau de leur retraite, car leur pension est calculée comme un tout (avec la CIPAV ce n’est pas le cas).

    Savez vous (puisque normalement les gens affiliés à la CIPAV vont pouvoir demander leur basculement vers l’ancien RSI) si cela est possible dès maintenant même avec une demande de retraite déjà dans les "tuyaux" ?

    Merci pour votre réponse.
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 27 août à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne suit pas de près la réglementation pour les non salariés, je ne sais pas vous répondre.
      Attention, la liquidation de toutes vos retraites sera définitive et de futures cotisations ne changeront plus leur montant. S’il vous manque des trimestres, vous allez subir une décote sur toutes vos retraites (voir fiche 20).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 août à 22:33, par renom

    Bonjour,

    Ci dessus, sur la fiche 21 donc, je ne comprends : on prends en compte les allocations familiales ou pas dans le calcul du sam ?
    il y a écris on prends prestations familiales complémentaires mais pas prestations familiales ... quel est la difference ?

    """"""""""
    Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

    Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :
    les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
    les abattements pour frais professionnels ;
    les prestations familiales ;
    les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.
    """""""""""""

    Répondre à ce message

    • Le 12 août à 09:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Évidemment, on ne cotise pas pour la retraite sur les allocations familiales versées par la Caf. Mais on cotise sur celles versées en plus par certains employeurs (c’est devenu rare) car c’est assimilé à du salaire.

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      • Le 12 août à 11:33, par renom

        Bonjour Claude,
        merci,
        la précisément il y a eu cotisation retraite,
        car il est indiqué "Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)" sur mon relevé retraite,
        c’était il y a 30 ans, les prestations était "complement familiale" ou encore "PAJE",

        vous me confirmez que malgré cette cotisation retraite ces prestations familiales ne sont pas intégrer dans le calcul du SAM ?

        Un grand merci !

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 août à 13:38, par Francine Delionnet-Kruijt

    je suis née le 01/05/1956. Sur les conseils de la CARSAT, j’ai pris ma retraite au 1er novembre 2017, à la fin d’un CDD à la MDPH, pour carrière longue. Je totalise 192 trimestres pour mes activités, 166 ont été retenus dans le calcul de ma pension. Epuisée pour divers problèmes au mois de novembre, je n’ai pas fait valoir de contestation dans le délai de 2 mois comme stipulé dans les documents reçus bien après l’arrêt de mon activité. Entre autre péripétie, mon contac à la CARSAT, m’a téléphoné le 10 novembre 2017 pour me proposer de stopper les démarches auprès des complémentaires (ils venaient de clore mon dossier) et de demander à mon directeur de me laisser poursuivre mon activité (l’embauche de mon remplaçant était faite), car je perdais tous les trimestres cotisés au-delà de 166...
    C’est injuste, et je ne sais pas comment faire pour formuler un recours.

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    • Le 9 août à 16:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Seule la retraite complémentaire par points prend en compte les périodes cotisées au delà de la carrière complète, soit 166 trimestres pour vous. Votre retraite de base reste calculée sur 166 trimestres, quel soit votre âge. C’est expliqué dans cette fiche car c’est la même chose pour tout le monde dans un régime de retraite par annuités. Vus n’avez pas été pénalisée.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 août à 17:42, par Françoise

    Bonjour,

    Pour certaines années de 1997 à 2000, sur mes bulletins de salaires il y a une ligne intitulé "vieillesse déplafonnée" avec comme base le salaire brut total et un taux de cotisation de 1,60% uniquement en part patronale ;
    ces cotisations patronales donnent-elles des droits à retraite ? si oui, de quelle nature ?

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juillet à 21:37, par Françoise

    Bonjour,

    Je suis en train de préparer mon dossier retraite. Merci pour votre site et ses outils bien utiles.
    J’ai utiliser votre simulateur pour vérifier mon calcul de SAM. 
    J’ai plusieurs questions à vous poser :
    1-Pour certaines années j’ai trouvé des différences assez importantes avec la simulation faite par la CRAM. 
    Pour toute les années je trouve un écart, soit un écart faible : ex pour 1979 calcul CRAM = 16 205,47 € et simulateur SAM = 16 344,77 €
    Soit un écart important : ex pour 1986 calcul CRAM = 12 640,53 € et simulateur SAM =27 932,11 €
    pour 1988 calcul CRAM = 4 623,41 € et simulateur SAM = 19 828,13 €
    pour 1989 calcul CRAM = 7 183,30 € et simulateur SAM = 21 650,44 €
    pour 1990 calcul CRAM = 11 259,39 € et simulateur SAM = 28 826,69 €
    pour 2000 calcul CRAM = 7 056,75 € et simulateur SAM = 29 431,75 €
    au total j’ai un écart de 7 138,04 € sur mon SAM, SAM de la CRAM = 16 434,95 € et SAM simulateur = 23 572,99 €
    On dirait qu’ils non pas pris la bonne ligne du bulletin de salaire, car la rémunération peut comporter une partie fixe et une partie variable, ou un 13ème mois, ou un 1/2 mois en plus du salaire mensuel. Pour le simulateur SAM j’ai totalisé la rémunération brute de chaque bulletin de salaire pour avoir le salaire annuel brut, et lorsque cela dépasse le plafond de la SS, c’est le montant du plafond qui est retenu. Et j’ai vérifier que mon total des salaire brut mensuel = le cumul des salaires bruts de l’année.
    Je vais demander une régularisation en envoyant la copie des bulletins des salaires, es ce que cela est suffisant ? Comment faut-il que je demande la régularisation ?

    2-Par ailleurs j’ai pas travaillé 25 ans, donc ils font une moyenne de SAM sur les années travaillées, mais en 1973 année de mon bac, j’ai fait un job d’été 1 mois en juillet 1973 pour 1000F qu’on me compte pour 952,05 € pour 1 Trimestre et qui vient compter pour une année pour le calcul du SAM, ce qui me fait baisser mon SAM. Sans l’année 1973, mon SAM est de 25 080,39 €
    Je n’ai aucun bulletin de salaire pour ce job d’été, comment je peux éviter qu’il soit pris en compte, normalement on ne retient pas les plus mauvaises années.
    Au 1er octobre 2020, je pourrais prendre ma retraite à taux plein sans décote avec 165 T, je suis née en le 1er mars 1954.

    3-J’ai eu des périodes de chômage indemnisées, sur les bordereaux assedic, il y a des retenus de cotisations pour retraite, ce sont donc des périodes assimilées pour lesquelles j’ai cotisé pour la retraite, pourquoi cela ne figure pas dans le calcul du SAM ? Les cotisations prélevées pendant ces périodes donnent droit à une pension mais je ne trouve aucune information sur ce sujet, merci de me dire si j’aurais un droit à pension pour ces périodes et comment est-elle calculée ?

    Merci pour vos réponses

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    • Le 6 juillet à 12:06, par Claude (CFDT Retraités)

      1. L’assurance retraite enregistre les cotisations versées par l’employeur. Regardez votre fiche de paie pour voir l’assiette des cotisations retraite utilisée par l’employeur, je ne vois pas d’autre explication logique.
      2. Vous êtes un polypensionné, donc ce système vous pénalise. C’est bien toutes les années qui comptent pour le Sam si vous en avez 25 ou moins. Si vous achetez un trimestre au titre de l’année incomplète 1973 (fiche 16), cette année ne sera pas prise en compte pour le calcul du Sam. C’est très intéressant pour vous.
      3. Vous avez cotisé uniquement pour la retraite complémentaire sur vos allocations d’assurance chômage (voir fiche 35). Ces points ne sont pas attribués selon les cotisations versées mais selon les points obtenus la dernière année de travail précédent (solidarité du régime par points Arrco). Pour le régime général vous obtenez des trimestres assimilés (gratuits) qui sont pris en compte pour le calcul de la retraite mais sans influence sur le Sam.

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      • Le 12 juillet à 03:17, par Françoise

        Bonjour,

        Merci pour vos réponses.

        Pour la question 2, sur l’année 1973 incomplète, si j’ai bien compris : l’employeur à verser des cotisations retraites (parts S+P) en 1973 calculer sur les 1000 F de salaire pour le mois de juillet, soit x F , qui valide 1 trimestre.. Je vais pouvoir racheter ces cotisations (x F) pour supprimer ce trimestre et l’année 1973 du calcul de mon SAM ?
        Comment faut-il faire pour faire cette démarche et à qui je dois m’adresser ?

        Ce que je ne comprends pas c’est que pour pouvoir comptabiliser un ou plusieurs trimestres en plus il faut payer ou "acheter" des trimestres de cotisations. Pour supprimer un trimestre il faut aussi payer ou "racheter" des cotisations, alors qu’il faudrait demander le remboursement des cotisations à la caisse pour annuler l’année 1973.

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        • Le 12 juillet à 19:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Ne me faites pas regretter de vous dire le droit ainsi. Je le dit autrement.
          Lorsqu’on veut compléter sa carrière, on peut acheter des trimestres les années incomplètes. Les textes prévoient que le salaire d’un année ayant fait l’objet d’un versement pour la retraite (nom officiel de cet achat) n’est pas pris en compte. Donc cet achat ajoute un trimestre à votre carrière. Connaissant cette règle, je vous l’expose. Mais vous pouvez ne pas l’utiliser.

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    • Le 6 juillet à 13:16, par P-O

      @ Françoise

      Bonjour,

      -Pour certaines années j’ai trouvé des différences assez importantes avec la simulation faite par la CRAM. 
      Si vous désirez calculer votre SAM ,il vous faut :
      1) Votre relevé de carrière du régime général ou sont reportés les salaires.
      2) Le tableau revalorisant les salaires portés au compte disponible sur internet.
      3) Totaliser les salaires revalorisés et les diviser par le nombre d’années travaillées (- de 25 ans)ou les 25 meilleures années.
      En outre,si vous n’avez pas travaillé une année complète,le calcul du.SAM s’effectue au prorata des jours travaillés par rapport au plafond SS.

      Pour le simulateur SAM j’ai totalisé la rémunération brute de chaque bulletin de salaire pour avoir le salaire annuel brut, et lorsque cela dépasse le plafond de la SS, c’est le montant du plafond qui est retenu. Et j’ai vérifier que mon total des salaire brut mensuel = le cumul des salaires bruts de l’année.
      La rémunération à prendre en compte sur la fiche de paie figure sur la ligne Assurance vieillesse plafonnée.

      qui vient compter pour une année pour le calcul du SAM, ce qui me fait baisser mon SAM. Sans l’année 1973, mon SAM est de 25 080,39 €
      Normal. Racheter un trimestre au taux seul réglera ce souci en enlevant cette année du SAM.

      normalement on ne retient pas les plus mauvaises années.
      Oui sauf si votre activité professionnelle au régime général est inférieure à 25 ans.

      il y a des retenus de cotisations pour retraite,
      Uniquement pour la retraite complémentaire
      pourquoi cela ne figure pas dans le calcul du SAM ?
      Il n’y a pas de cotisations d’assurance vieillesse..

      Les cotisations prélevées pendant ces périodes donnent droit à une pension
      OUI,de retraite complémentaire.Le régime général ne vous octroie qu’une validation de trimestres pour la durée d’assurance.

      si j’aurais un droit à pension pour ces périodes et comment est-elle calculée ?
      Les points de retraite complémentaire attribués au titre des périodes de chômage seront calculés de manière différente suivant que les périodes de chômage ont eu lieu avant ou après le 01/01/1997.

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      • Le 12 juillet à 03:35, par Françoise

        Bonjour,

        Vous écrivez :
        En outre,si vous n’avez pas travaillé une année complète,le calcul du.SAM s’effectue au prorata des jours travaillés par rapport au plafond SS.
        Pouvez-vous me donner plus d’explication sur ce point.
        Car même si on n’a pas travaillé une année complète on peut dépasser le plafond SS annuel et dans ce cas c’est le plafond SS de l’année qui est retenu en totalité pour le calcul du SAM. C’est comme cela que fonctionne votre simulateur de SAM. Ce n’est pas le nombre de jour travaillé, mais le montant qui compte. Puisqu’il me compte 1 mois en 1973 pour une année dans le calcul du SAM.

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        • Le 12 juillet à 22:51, par P-O

          @ Françoise

          Bonsoir,

          C’est comme cela que fonctionne votre simulateur de SAM.
          Le simulateur de la CFDT.Pour information je ne suis qu’un intervenant externe.
          Puisqu’il me compte 1 mois en 1973 pour une année dans le calcul du SAM.
          OUI,puisque vous avez eu un trimestre validé.Vous auriez même pu en avoir 2 en fonction de votre salaire et du plafond mensuel de sécurité sociale 1973.
          Car même si on n’a pas travaillé une année complète on peut dépasser le plafond SS annuel et dans ce cas c’est le plafond SS de l’année qui est retenu en totalité pour le calcul du SAM.
          NON. je vais prendre un exemple :
          Salaires au dessus du plafond sécurité sociale en janvier et février de l’année N et ensuite chômage.
          Vous obtiendrez bien 4 trimestres cotisés mais le Sam retenu sera 59/365 du plafond annuel de la sécurité sociale.

          Pouvez-vous me donner plus d’explication sur ce point.
          OUI.La subtilité est que la validation de trimestres cotisés et le calcul du SAM ne sont pas concomitants.
          Vous validez 4 trimestres avec 2 mois de salaires égaux ou supérieurs au plafond mensuel de sécurité sociale.Par contre les sommes entrant dans le calcul du SAM sont plafonnées au nombre de jours travaillés correspondant au plafond de la sécurité sociale.
          Donc par exemple,300 jours travaillés correspondant à un total de rémunérations supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale ne vous donneront pour le calcul du SAM et sur votre relevé de carrière que 300/365 du plafond de sécurité sociale de l’année concernée.

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        • Le 12 juillet à 23:23, par P-O

          @ Françoise

          Puisqu’il me compte 1 mois en 1973 pour une année dans le calcul du SAM.
          OUI mais si vous aviez gagné en un mois plus que le plafond mensuel de sécurité sociale de 1973 ,la somme reportée sur votre relevé de carrière aurait été limitée à ce plafond.
          Les perdants sont les personnes qui travaillent avec un salaire élevé une partie de l’année.
          Exemple : un salarié travaillant 6 mois,payé le double du plafond sécurité sociale et sans activité le reste de l’année aura un report au compte inférieur de moitié à un salarié travaillant 12 mois,avec un salaire au plafond de sécurité sociale.

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          • Le 31 juillet à 22:59, par Françoise Moreau

            Bonjour,

            Merci pour votre réponse.
            Pour 1973 c’était un job d’été payé 1000 F.
            Mais pour d’autres années, je m’aperçois effectivement que pour le SAM ils tiennent compte que de la base des cotisations, et j’ai des périodes comme vous dites payé double du plafond SS mais pas sur une année entière, seulement 6 mois ou 9 mois, donc cela fait baisser mon SAM/au salaire brut total. Mais cela est j’espère compensé par les cotisations des complémentaires Arrco et Agirc.
            Je suis en train de contrôler mes points Arrco et Agirc, la aussi je trouve un écart, quand je prend le total annuel de mes cotisations (avec applications des 125%) et que je divise par la valeur d’achat du point ; je trouve plus de points que le décompte Arrco et Agirc.D’ou peut venir cette différence ?

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 juillet à 10:02, par Marie

    le 31/7/8:50 bonjour ; merci claude pour votre rapide reponse sur les bulletins de salaire de mon mari de l’année 1964 le montant mensuel net ne depasse pas 260 f s’il vous plait que me conseillez vous s’il ya une erreur de la part de la carsat merci beaucoup pour votre aide

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    • Le 31 juillet à 12:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de continuer sous la conversation et éviter d’en recommencer une nouvelle.
      L’erreur peut aussi venir de l’employeur qui effectue la déclaration et paie des cotisations en fonction de ce qu’il a déclaré.
      Mais où est l’erreur s’il gagnait 260 francs par mois et que la Carsat prend en compte 3654 francs ?
      Il est probable que vous compariez un capital avec un revenu si je vous lis bien.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 juillet à 11:33, par lucie

    le31/7/10 ;16 bonjour ma retraite de reversion a été revisée en mars 2017 c’est à dire la carsat m’a accordée trois trimestres maisje n’ai rien reçu comme l rappel de ces trois trimestres j’ai contacté la commission de recours ammiable pour contester ce retard au debut de fevrier ensuite la carsat m’a envoyé un courrier en m’assurant que j’aurai une reponse dans les meilleurs delais est ce normal ce retard de 6 mois merci beaucoup cordialement

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 juillet à 18:27, par Marie

    le30-7-16 ;50 bonjour, mon mari a eu un accident de travail en 1964 il a eu une notification de la rente d’incapacité permanente et de la conversion en capital de cet accident sur cet notification le salaire annuel grut est de 5980 F mais sur son relevé de carriere délivré par LAcarsat le salaire annuel brut est de3654 F voudiez vous m’expliquer cette différence et lequel des deux salaire est lle vrai merci beaucoup

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    • Le 30 juillet à 18:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est possible que le salaire mensuel ai été supérieur au plafond sécu qui était à l’époque de 950 francs (voir fiche 19). Si vous avez conserver les fiches de paie vous pouvez le voir.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 juillet à 18:49, par Catherine

    Bonjour
    J’ai fais une demande de retraite .J’ai reçu un calcul provisoire 11401€ assurance retraite, 3936€ arrco brut
    Je touche actuellement une réversion de 246,12€ assurance retraite, 212,17€ de arrco et une 20,17€ arjic net
    J’ai aussi une rente AT de 229,20€ par trimestre
    Vont il toucher à la réversion de l’assurance retraite
    Merci

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    • Le 3 juillet à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 61.

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      • Le 21 juillet à 11:34, par catherine De Ryck

        Bonjour
        Cette semaine J’ai reçu un appel de l’assurance retraite pour m’annoncé que ma pension de réversion a été réévaluée et mon dossier est reparti en vérification pour ma retraite personnelle
        Mon dossier est en cours d’étude depuis le 1/12/2017 et je suis en retraite depuis le 1/06/2018
        Au mois de juin je n’ai touché mes pensions de reversions et mon payement provisoire de la complémentaire et au mois de juillet je n’ai pas reçu ma pension retraite de la cnav
        Merci pour votre réponse
        Est ce normal que la cnav ne verse pas notre allocation en temps et en heure
        Et encore merci

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        • Le 21 juillet à 16:22, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour vérifier vos droits, sachez que retraite personnelle et retraite de réversion ont des règles de calcul différentes.
          Pour votre pension personnelle, c’est expliqué dans cette fiche 21.
          Pour la réversion de l’assurance retraite, c’est expliqué fiche 61.
          Enfin, il est vrai que les délais de liquidation des droits à la retraite sont devenus trop longs. Nous intervenons régulièrement pour revendiquer que ce soit plus rapide. N’hésitez à interpeller un élu national (député et sénateur) sur ce sujet. Sachez, qu’un rappel vous sera fait depuis la date d’effet figurant sur votre demande.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 juillet à 22:36, par lerussi

    bonjour
    j ai demandé retraite pour 1 janvier 19,et vais recevoir dans 2 semaine son montant avec 25annes revalorisée.Mais vu que en 1 octobre 2018 les taux vont etre revalorisé ;moi qui part après (1janvier),est ce que la cram va m envoyer autre relevé de pension avec taux plus élevé,ou recalculera t elle les 25années avec nouvelle revalorisatiopn ?car si on par avant 1octobre,kes taux ne bougent pas.merci beaucoup à vous pour votre service bénévole.

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    • Le 24 juillet à 15:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 27, la loi vient de changer la règle fin 218 et les salaires portés au compte comme les retraites ne seront revalorisées que le 1er janvier prochain, mais vous y aurez droit.
      Mais les montants indiqués sont toujours des estimations qui prennent ensuite en compte les changements éventuels.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 juillet à 15:18, par Michèle DRAILLARD

    Bonjour,
    j’ai relevé de 2 régimes de retraite en 1999 suite au passage du régime de salariée à profession libérale (CIPAV) puis en 2011 dans l’autre sens (CIPAV vers régime général). Les années 1999 et 2011 sont donc mixtes en terme de cotisations. Le régime général considère le revenu des 6 mois de 1999 en tant que revenu annuel et donc cette année est très inférieure , en montant annuel, aux années précédentes. Pour 2011, cette année compte 3 mois en tant que salariée et est totalement exclue du calcul de référence des 25 meilleures années. Pouvez vous, s’il vous plait me confirmer que ces années "mixtes" ont correctement été intégrées dans le calcul du régime général, je pensais qu’il y aurait eu un prorata au nombre de mois afin de retrouver l’équivalent du montant annuel. Je trouve que dans le calcul pratiqué par le régime général il y a une discrimination par rapport aux personnes qui ont "osé" changer de régime. surtout qu’en 1999, la CIPAV m’a exonéré de cotisations (et donc du nombre de points correspondants). Merci pour votre réponse. Cordialement.

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    • Le 20 juillet à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Seuls les régimes alignés sur le régime général ont les mêmes règles de calcul (salariés, artisans, commerçants et salariés MSA). Les professions libérales ont un régime particulier avec ses règles comme ceux des fonctionnaires.
      Le régime général sélectionne automatiquement les 25 meilleures années dans son régime, sans tenir compte de ce que vous avez cotisé dans le régime des professions libérales (Cipav ou une autres des dix sections de ce régime).
      Tout ce que décrivez est légal. Il résulte de l’histoire de la sécurité sociale en France, le régime général n’est pas devenu les régime unique car chaque profession s’est battue pour avoir son régime de sécurité sociale.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 juillet à 13:41, par YVONNE CAMEAU BADER

    Bonjour ,j’ai besoin de votre aide pour le calcul du salaire moyen (SAM )

    Je vous explique mon cas . Je releve de l’accord franco uruguayen .

    J’ai cotise 90 trimestres en france au regime general et 57 trimestres en uruguay . Je comprend que les periodes s’aditionnent grace a l’accord donc que le SAM doit etre calculé de la facon suivante :

    25 x 90/147 = 15 ans merci de me confirmer que mon raisonnement est exact ou dans le cas contraire me donner la formule de calcul ,car la carsat veut me prendre la totalité des années cotisées en france ( 18 ans ) ce qui me baisse énormément la moyenne sans tenir compte des périodes a l’étranger .
    En vous remerciant
    bien cordialement
    Yvonne cameau bader

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    • Le 15 juillet à 02:18, par P-O

      @ YVONNE CAMEAU BADER

      Bonsoir,

      Je comprend que les périodes s’additionnent grâce a l’accord
      OUI,pour la durée d’assurance et la proratisation.
      donc que le SAM doit être calculé de la façon suivante :
      25 x 90/147 = 15 ans merci de me confirmer que mon raisonnement est exact

      NON.,Le calcul du SAM sera fait sur toutes les années qui comportent au moins un trimestre cotisé puisque vous avez cotisé moins de 25 ans en France.
      Le calcul correspond dans votre cas à la totalité des salaires / nombres d’années cotisées en France.(moins de 25 ans).
      Par contre,vos années cotisées à l’étranger seront prises en compte pour le calcul du taux et de la durée d’assurance.
      En outre l’Uruguay vous versera aussi une retraite correspondant à votre période d’activité dans ce pays.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 juin à 13:51, par Mona

    Bonjour ! Je suis partie à la retraite le 1er septembre 2016 ayant eu 65 ans en juin de la même année. J’ai reçu une notification de retraite en octobre 2016 que j’ai conteste car il manque toujours la validation de plus de 10 ans de travail (la Cnav a les photocopies des feuilles de paye depuis 2014). En novembre 2016 j’ai remis à la Cnav en main propre les originaux de toutes les feuilles de paye, les contrats de travail, les avis d’impôt. Au printemps 2017 j’ai reçu une seconde notification de retraite en tout point identique à la première et je l’ai contesté aussi. Après 3 courriers adressée au Président de la Commission de Recours à l’Amiable je n’ai aujourd’hui pas réponse, aucune information. Mes appels téléphoniques à la Cnav ne donnent aucun résultat non plus. Que faire ? A quelle instance puis-je m’adresser pour que les choses bougent ?? Merci pour votre réponse ! Cordialement Mona

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    • Le 25 juin à 18:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas de réponse à votre courrier à la commission de recours amiable, vous pouvez aller au TASS (tribunal des affaires de sécurité sociales) pour faire valoir vos droits (voir fiche 5). Faites un courrier puis une notre expliquant votre demande et en joignant une copie des preuves.
      Vous pouvez essayer le défenseur des droits de votre département.

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    • Le 9 juillet à 19:23, par Philippe Lescaffette

      Bonjour,
      Quelle honte de voir comment les retraités sont traités en France pour obtenir leur retraite !
      Comment acceptons-nous ça ?

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      • Le 10 juillet à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

        Les militants de la CFDT Retraités tiennent des permanences dans toute la France pour aider les adhérents à faire valoir leurs droit à la retraite. Et lorsque le droit n’est pas respecté, on le fait respecter.
        Mais attention, il suffit que la casse suspecte une fraude sur les fiches de paie pour que tout soit retardé.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 juillet à 22:57, par Christine LH

    Bonsoir,
    J’ai eu une carrière dans le privé à temps plein avec un salaire >= au plafond de la sécurité sociale à l’exception des 5 premières années. Ma durée d’assurance à 60 ans sera de 172 trimestres dont 154 cotisés.
    J’envisage de prendre une retraite progressive à compter de 60 ans à hauteur de 50% mais je pense que cela va impacter ma retraite de base en raison du mode de calcul du SAM.
    Ces années à 50 % rentreront-elles dans mes 25 meilleures années ? J’ai cru comprendre que pour les années à temps partiel, la sélection des 25 meilleures années se basait sur une équivalence temps plein. Elles entreraient donc dans mes 25 meilleurs années mais pour un SAM divisé par 2.
    Ce qui donne pour 2 années à 50 %, 24/25 (-4 %) ou pour 4 années à 50 %, 23/25 (-8%) mais compensé avec 2 années de surcote (+10%).
    Votre calculateur ne permet pas de paramétrer du temps partiel et son impact.
    Je vous remercie par avance.

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    • Le 5 juillet à 11:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous raisonnez comme pour le régime de retraite des fonctionnaires. Dans le régime général, on inscrit le total des salaires cotisés chaque année, quelque soit la durée de travail.
      Donc les années en retraite progressive seront des années avec un salaire plus bas que les autres donc elles ne seront pas prises en compte pour les 25 meilleures. C’est pour cela que notre simulateur est exact puisqu’il ne vous demande que vos salaires.
      J’attire votre attention sur le mode de revalorisation des salaires portés au compte qui est indexé sur l’indice des prix et sur les salaires comme le plafond.
      La retraite progressive est expliquée fiche 25.

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    • Le 5 juillet à 20:18, par P-O

      @ Christine LH

      Bonsoir,

      J’ai eu une carrière dans le privé à temps plein avec un salaire >= au plafond de la sécurité sociale
      Donc à ce jours + de 25 ans.

      J’envisage de prendre une retraite progressive à compter de 60 ans à hauteur de 50% mais je pense que cela va impacter ma retraite de base en raison du mode de calcul du SAM.
      OUI ; De manière importante car le coefficient de revalorisation des salaires portés au compte s’effectue sur l’indexation sur les prix .Pour exemple un salaire au plafond SS 1992 est valorisé 30.210,00€ (coefficient 1,375) alors que le plafond SS 2018 est de 39.732€. Ces tableaux de revalorisation sont disponible sur internet.Il vous suffit ensuite de comparer avec les montants reportés sur votre relevé de carrière pour connaitre vos 25 meilleures années revalorisées servant au calcul du SAM..

      Ces années à 50 % rentreront-elles dans mes 25 meilleures années ?
      Uniquement si vous dépassez le montant revalorisé de vos moins bons salaires de vos 25 meilleures années.

      J’ai cru comprendre que pour les années à temps partiel, la sélection des 25 meilleures années se basait sur une équivalence temps plein. Elles entreraient donc dans mes 25 meilleurs années mais pour un SAM divisé par 2.
      Ce qui donne pour 2 années à 50 %, 24/25 (-4 %) ou pour 4 années à 50 %, 23/25 (-8%) mais compensé avec 2 années de surcote (+10%).

      NON. ceci ne concerne pas les salariés du privé.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 juin à 11:50, par da Mota

    Bonjour,
    Je suis né en septembre 1952, polypensionné de la CPAM et RSI. j’ai liquidé ma retraite de base et complémentaire CPAM en novembre 2014. Je viens de fermer ma société (02/18).
    Etant né avant 1953, avoir liquidé la retraite principale avant 1er janvier 2015, je ne rentre donc pas dans le cadre LURA ?
    En novembre 2014, j’avais donc mes 60 ans et 9 mois révolus et cotisé 134 trimestres à la CPAM. Ma pension a été calculée à taux plein : 134 trimestres sur le salaire moyen des 21 meilleures années de CPAM + La majoration de 10% pour 3 enfants.
    Comment sera calculée celle du RSI ? sur les 4 meilleures années RSI, ou sur la moyenne de toutes les années cotisées RSI ? Calculeront-ils tous les trimestres cotisés ou seulement sur les 30 trimestres manquants ? Egalement une surcote pour trimestres supplémentaires sera appliquée (j’enregistre 53 trimestres au RSI) ? Je ne pense pas que la majoration de 10% pour enfants le soit !

    J’espère avoir été assez clair dans mes explications.
    Merci de votre réponse.

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    • Le 25 juin à 18:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous confondez Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et assurance retraite (Carsat ou Cnav).
      A la fin du point 5, on explique la méthode de calcul d’avant la Lura. Le RSI étant un régime aligné sur le régime général, il y aura une proportionnalité, en théorie 4 années mais comme vous n’avez pris les deux retraites en même temps et que vos trimestres RSI ont augmenté, je ne suis pas certain de ma réponse. Dans ce cas ce serait les 7 meilleures années (25x53/184).

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      • Le 26 juin à 18:15, par da Mota F.

        Bonjour,
        Je vous remercie vivement de votre réponse. Effectivement j’ai confondu CPAM et CNAV ce qui n’est pas du tout la même chose...
        J’espère (et je voudrai en être certain) qu’il calculeront sur la moyenne de 4 annuités et 164 trimestres, car comme vous le dites, je n’ai pas liquidé les pensions en même temps.

        D’autre part, il s’avère que en octobre 2014 la CNAV m’a comptabilisé et me paye sur 134 trimestres à 50% (taux plein) SANS MAJORATION : ***NORMAL puisque, sauf erreur de ma part, la surcôte des trimestres supplémentaires ne se calcule que après l’age légale de prise de retraite...(pour moi 60 ans et 9 mois) ;
        à la même date 32 trimestres au compteur du RSI SOIT 166 trimestres au total.

        RECTIFICATION : Après vérification il s’avère que sur l’année 2018 je n’aurai cotisé que sur l’assiette minimum (parce que pas travaillé 90 jours et 0 de revenu), je ne cumule donc pas les 3 trimestres. De ce fait je comptabilise 50 trimestres au RSI (et pas 53 comme précisé lors de ma question initiale) SOIT 184 trimestres au total (134 CNAV + 50 RSI) SOIT 20 trimestres supplémentaires sur les 2 caisses (164 tr pr année 1952).

        Qu’en sera t-il pour la surcôte des ces derniers (soit 22.5% de majo au lieu de 25% pour la raison expliquée ci-dessus***) ??
        + 10% pour 3 enfants sachant que je les touche de la CNAV ?

        *** au passage 144€/an de perdu !
        Egalement, jusqu’à ce jour le RSI n’a jamai comptabilisé les 2 année travaillées 1968 et 1969 au Portugal documents que je leur ai adressé dès ma préparation de retraite en 2013 (RSI étant ma caisse pivot) ??

        Tout ceci est d’un compliqué.... et nous sommes jamai assez bien renseignés (en 3 jours j’ai eu 3 gestionnaires RSI en ligne concernant les cotisations personnelles ogligatoires pour le calcul CGS/CRDS), j’ai obtenu 3 réponse différentes : c’est suite à un rv que j’ai pu me faire entendre et obtenu gain de cause et donc une 4ème version...
        Je veux donc être armé et avoir les bons arguments lors de la notification de ma retraite.

        J’espère avoir été assez compréhensif dans mes écrits.
        Merci de votre attention et de votre réponse relative aux surcôtes.

        Bien cordialement.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 juin à 17:10, par Stirn

    Bonjour

    Je suis polypensionné . J ai 65 ans et né en 1953 je pars à 66 ans+2 mois . Je n aurais pas tous mes trimestres .158 au total Mes meilleurs années se trouvent de 1982 à 1989 j et 1993 et 2002 où j ai cotisé un maximum au RSI et au régime général après j ai retrouvé des années correctes mais en dessous du plafond sécu de 2008 à 2013 (-20%)

    Vous indiquez jusqu’en 2005 pas de limitation au plafond pour calculer le salaire moyen sur les 25 années . Or le calcul de la sécu fait apparaître dans tous les décomptes le plafond et ne tient pas compte des dépassements de salaire : pourquoi ? Qui dit vrai ?

    Et seconde question même si je n ai pas tous mes trimestres je pars à l âge légal et je n ai pas de décote , n est ce pas et on prendra mes 25 meilleurs années comme base de calcul ?

    Merci pour vos éclaircissements

    Cordialement

    Gerard Stirn

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 09:42, par Claude (CFDT Retraités)

      La règle jusqu’en 2005 ne concerne que les cotisations versées au régime général, mais pas la nouvelle liquidation unique de retraite mise en place en 2017 (voir point 5). Nous avons signalé ce problème et demandé la même règle mais sans succès.
      Si vous n’avez pas de décote, votre retraite reste calculée sur mes 25 meilleures années et sur la durée d’assurance validée (point 6).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 juin à 14:26, par noalhyt

    j ai une ipp de 30% SUITE A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
    JE VOUDRAIT PRENDRE MA RETRAITE A 60 ANS MAIS J AI PAS TOUS MES TRIMESTRES
    COMMENT CELLES CI ET ELLE CALCULER
    PART T ON AVEC LE TAUX PLEIN CEST A DIRE 50% OU CEST SUIVANT LES TRIMESTRE OBTENUES AVEC UNE DECOTE
    MERCI POUR VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juin à 17:09, par BORTOLOTTI Michel

    Bonjour , ma question concerne le calcul de ma pension de retraite et les éléments qui sont pris en compte pour ce calcul. J’ai bénéficié d’avantages en nature et cela concernait un logement de fonction attribué pour nécessite absolue de service. Les avantages en nature sont ils pris comme éléments de rémunération dans le calcul de la pension, et dans ce cas, pourriez vous m’indiquer quels sont les textes qui y font référence ? Je précise qu’ils étaient soumis à l’impôt car ils paraissaient dans le cumul imposable.

    D’avance merci pour vos éclaircissements.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 17:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Je précise ma première réponse : pour les seuls fonctionnaires, pas de cotisations sur les avantages en nature, donc pas de droits. Toutefois, depuis 2005 on cotise à la RAFP sur les avantages nature.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 29 mai à 15:42, par MERCKEL

    Bonjour,

    Dans le calcul de ma retraite de base de l’assurance retraite, sur mes 25 meilleurs années, l’année 2001 a "hérité" d’une partie du montant de l’année 2000 (?). Sachant que sur l’année 2001, je suis au-dessus du plafond de la S.S, je perds la somme qui revient à l’année 2000 et lorsque j’intègre cette somme dans la bonne année (2000) et que j’utilise le tableau Excel SAM 2018, je vois ma retraite augmentée.

    Je souhaiterai qu’un correctif soit effectué, mais, suite à de nombreux déménagements, je n’ai plus les bulletins de salaires correspondants à ces deux périodes mais je suis en possession de mes deux relevées de points ARRCO pour 2000-2001 avec, sur ces documents les salaires correspondants.

    Est-ce une preuve suffisante pour que le correctif soit réalisé par la caisse. Y a-t-il un texte législatif qui permet de s’affranchir comme preuve des bulletins de salaires.

    Dans l’attente de votre réponse

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 mai à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le problème provient du paiement du salaire en janvier, ce qui était autorisé aux employeurs jusqu’en 2017, vous ne pouvez rien faire. Si toutes ces années c’est le même employeur, il y a peut-être une erreur d’affectation. Les règles Arrco-Agirc étant plus souples, ce n’est donc pas suffisant comme preuve.

      Répondre à ce message

      • Le 1er juin à 09:39, par MERCKEL

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. J’ai réussi à mettre la "main" sur des bulletins de salaire. Afin de faire le calcul par moi-même, Pourriez-vous m’indiquer les lignes concernés par la ou les lignes pour la cotisation retraite. Il y a
        N° 2102 : URSAFF CAS GENERAL DEPLAFONNE
        N°2202 : URSAFF CAS GENERAL PLAFONNE
        N°2402 : URSAFF A.T
        N°2602 : URSAFF FNAL DEPLAFONNE
        Dans l’attente de votre retour
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 2 juin à 09:25, par P.O.

          @ MERCKEL
          Bonjour,
          C’est l’assurance vieillesse plafonnée qui doit être prise en compte.
          N°2202 : URSAFF CAS GENERAL PLAFONNE

          Répondre à ce message

          • Le 2 juin à 10:26, par MERCKEL

            Bonjour,
            Merci P.O pour votre réponse. J’ai pu contrôler l’année 2000 et effectivement le montant indiquer sur mon relevé retraite de base de la S.S est imputé d’une somme qui est reportée sur l’année 2001.
            Malheureusement sur cette année 2001, il manque les bulletins de Novembre et Décembre, sachant que je dispose des relevés ARCCO 2000-2001 dont les montants exacts sont indiqués et qu’un montant supérieur au relevé ARCCO 2001, apparait sur mon relevé de carrière de la S.S ( d’où la somme reportée). Puis-je demander la correction en fournissant, à la caisse l’intégralité des bulletins 2000 et 10 bulletins 2001+ Relevé annuel de point ARCCO 2000-2001 et pensez-vous que ces pièces seront suffisantes.

            Dans l’attente d’une réponse

            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 4 juin à 23:15, par P.O.

              @ MERCKEL
              Bonjour,
              Avant 2017, la législation applicable était de créditer les sommes perçues l’année de leur perception.
              Un salaire de décembre année N payé en janvier année N+1 était comptabilisé N+1.
              Je ne pense donc pas que la caisse satisfera votre demande mais vous pouvez toujours le demander.

              Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 juin à 00:14, par Maurizi

    Bonsoir ! je voudrai savoir pour une seule personne percevant une Rente trimestrielle de 576 e . Combien cela lui fait a l’Année. Je vous en remercie de m’y faire une réponse s’il vous plait . avec toutes mes salutations respectueuses . Merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 mai à 16:18, par Chani

    Bonjour,

    Ma question porte sur les plafonds mensuels et annuels.

    J’ai travaillé 3 années pour le régime agricole mais de manière incomplète.
    Lorsque je contrôle mon RIS je constate que les brut annuels sont largement inférieurs à ceux que j’ai perçus sans dépasser le plafond annuel.

    Exemple simplifié :
    Pour une année donnée le plafond annuel de la sécu est de 12 000 et le plafond mensuel de 1000.

    j’ai travaillé du 1er janvier au 30/06 pour un salaire brut mensuel de 1500.

    Sur mes bulletins de salaire j’ai 2 lignes de cotisation, une au plafond (1000) puis au-delà du plafond.

    Le cumul de mes salaires brut est de 1 500 * 6 = 9 000 mais sur mon RIS le salaire annuel pris en compte est de 6 000.

    J’ai repris les calcul sur un tableau excel (avec les vrais chiffres) et je constate que la partie de salaire au-dessus du plafond mensuel n’a pas été prise en compte.
    Pourquoi puisque je suis largement en dessous du plafond annuel ?

    Si j’ai bien tout lu dans vos notices il me semble clair que ce sont les plafond annuels qui sont pris en compte et pas les mensuels.
    _J ’ai demandé des explications par écrit mais n’ai pas eu de réponse et mon RIS n’a pas été modifié. Je sorts de l’agence MSA et la conseillère n’a pas pu me répondre non plus car trop technique pour elle.

    Pourriez-vous me donner une référence légale qui me permette de faire une réclamation qui les oblige à me répondre ? Je suis allée fouiller dans le code de la SS et je m’y suis perdue ...

    Je vous remercie

    Chani
    _

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    • Le 17 mai à 21:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a un plafond pour chaque période de travail. Si la paye est mensuelle, le plafond est mensuel. Cela a toujours été ainsi à ma connaissance : article D242-17 du CSS.

      Répondre à ce message

    • Le 18 mai à 01:10, par P-O

      @ Chani

      Bonsoir,

      Si j’ai bien tout lu dans vos notices il me semble clair que ce sont les plafond annuels qui sont pris en compte et pas les mensuels.
      Non,ce n’est ni l’un ni l’autre. Ces 2 chiffres sont donnés à titre indicatif.
      Le calcul des cotisations dans la limite du plafond journalier (1/360) s’effectue sur le nombre de jours travaillés y compris les W-E pour le report des salaires au compte et la validation des trimestres au régime général.
      Cela explique que pour 6 mois complets de travail seul 1/2 plafond annuel est pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 18:08, par chani

        ha ....
        _Donc cotiser au-delà du plafond n’apporte rien en terme de retraite si on travaille qu’une partie de l’année sauf si le salaire acquis au-delà du plafond découle d’un nombre d’heure supérieur au nombre légal, par exemple travailler 300 h/mois pendant 6 mois ?
        J’ai bon ?

        c’est une mauvaise nouvelle pour moi et je trouve cela assez injuste car non seulement les contrats sont précaires mais en plus on cotise pour rien.

        Je vous remercie

        Chani

        Répondre à ce message

        • Le 18 mai à 18:11, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, en principe on ne cotise pas pour la retraite de base au-dessus du plafond.

          Répondre à ce message

        • Le 18 mai à 20:14, par P-O

          @ chani

          Bonsoir,

          Donc cotiser au-delà du plafond n’apporte rien en terme de retraite
          Exact pour le régime de base. Par contre vous obtenez des points de retraite complémentaires dans la limite de 3 ou 8 plafonds de SS.(non cadre ou cadre).
          sauf si le salaire acquis au-delà du plafond découle d’un nombre d’heure supérieur au nombre légal, par exemple travailler 300 h/mois pendant 6 mois ?
          Non,vous n’aurez pas plus de retraite ou de trimestres validés en travaillant plus sur une même période.Par contre,votre indemnisation chômage sera supérieure car calculée sure le nombre d’heures réelement travaillées.
          on cotise pour rien.
          Oui,mais uniquement sur la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée. (0,40% du salaire total en 2017 pour la part salariale).

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 mai à 14:39, par Marie

    Bonjour,
    Née en 1958 (60 ans en 2018) j’ai validé 169 trimestres au 31/12/2015 (dont 121 trimestres de fonctionnaire, pension liquidée depuis 2011),
    cad 48 trimestres au régime général (10 années + 1 enfant)
    Sauf erreur, la durée d’assurance me concernant est de 167 trimestres.
    Je viens d’obtenir une évaluation de ma future retraite carsat calculée avec un sam de 15070 € (calculé sur toutes les années de cotisation)
    J’envisage de reprendre une activité à temps partiel durant 2 ans.
    Mon nouveau sam calculé sur 12 années sera alors inférieur.
    Cela veut-il dire qu’en cotisant encore 2 années avant mes 62 ans, ma retraite sera inférieure ? ce serait vraiment dommageable.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, votre Sam sera calculé sur toute la carrière dans le régime général tant que vous n’avez pas 25 années.
      Oui, un temps partiel maintenant réduira votre retraite.
      Les carrières mixtes sont toutes confrontées à ce problème.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 mai à 20:08, par kruczek danielle

    bsr,

    J’ai 60 ans, en invalidité depuis 2009, et la retraite prévue en avril 2020. J’ai à ce jour 156 trimestres dont 74 cotisés. cela fait 2 mois que j’ai repris une activité de 20 h par mois , c’est peu mais ça me permet d’avoir un petit plus en fin de mois. Quelle conséquence pourrait avoir ces qques heures sur le montant de ma retraite ? J’aurai en fin d’année l’équivalent d’1 trimestre.
    En 2014 j’ai reçu une estimation calculée au 1/04/2020 , pour un total brut de 1070€ auquel je dois ajouter les 10% pour enfants.
    Est-ce que je vais perdre beaucoup si je continue cette petite activité jusqu’au moment de la retraite. ?
    D’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Pourquoi seriez vous perdant ? Pour la retraite de base, on ne prend que les 25 meilleures années.
      Pour la retraite complémentaire Arrco, la garantie des points attribués au titre de l’incapacité de travail est maintenue au salarié qui reprend une activité réduite relevant des régimes AGIRC et/ou ARRCO tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou une pension d’invalidité (fiche 35).

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      • Le 16 mai à 16:54, par kruczek

        bjr,
        c’est parce que je n’ai que 21 ans d’activité, le reste c’est 8 ans d’assurance parent au foyer et l’invalidité. est-ce que tout cela compte pour le calcul ?
        encore merci pour votre réponse à ma question du 15 mai.

        Répondre à ce message

        • Le 17 mai à 14:49, par P-O

          @ kruczek

          Bonjour,

          c’est 8 ans d’assurance parent au foyer
          Les trimestres AVPF doivent être inclus dans les trimestres retenus sur votre relevé de carrière.Ils entreront dans calcul des 25 meilleures années qui déterminera votre salaire annuel moyen tout comme les trimestres cotisés au titre de l’emploi.
          Par contre,ils n’entreront pas dans le calcul du minimum contributif,dispositif assurant une retraite minimum.(à ne pas confondre avec le minimum vieillesse (aspa)).

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    • Le 16 mai à 01:56, par P-O

      @ kruczek danielle

      Bonsoir,

      J’ai à ce jour 156 trimestres dont 74 cotisés
      Quelle conséquence pourrait avoir ces qques heures sur le montant de ma retraite ? J’aurai en fin d’année l’équivalent d’1 trimestre.
      Ce trimestre comptera comme un an dans le calcul du SAM ce qui diminuera votre pension de base SS car vous n’avez pas 25 ans d’activité professionnelle.(100 trimestres).

      Est-ce que je vais perdre beaucoup si je continue cette petite activité jusqu’au moment de la retraite.
      Cela dépend du montant de vos salaires annuels de votre période d’activité.
      Exemple :
      Sans travailler.
      salaire brut annuel (SAM) 20.000€ ( 400.000 € sur la carrière) pour 80 trimestres cotisés (20 ans)
      pension 20.000 * 0,50 *1 (168 trimestres) soit 10.000€
      En travaillant
      salaire brut annuel (SAM) 19.523 ( 410.000 € sur la carrière) pour 81 trimestres cotisés (21 ans)
      salaire brut 2018 de 10.000€.
      pension 19.523 * 0,50 *1 (168 trimestres) soit 9.761€.
      Bien sûr si vous poursuivez votre activité en 2019 ,la minoration sera plus forte

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 mai à 08:39, par GUYOT PY

    J’ai utilisé votre SAM 2018 .
    Je prévois de partir au1 er janv 2020 soit 12 trimestres de plus que nécessaire.
    Soit 12x 1,25%= 15%
    Or sur l’outil je ne vois apparaitre que 0,15%.!!
    Y aurait il un bug ??
    Je suis aussi surpris que le tableau Carsat par ailleurs indique un taux plain à 64ans et 7 mos alors que sur leur relevé de carrière j’ai bien 165 trim à fin 2016.
    Je suis né en nov 1954 ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 15:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul pour la surcote est exact : 100 +15% = 115 et 100 x1,15 = 115.
      Si votre relevé de carrière de l’assurance retraite indique 165 trimestres, c’est le chiffre à prendre en compte.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 avril à 09:28, par MORIN SERGE

    Bonjour
    Auriez vous le fichier correspondant à un départ au 01 octobre 2013 ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 avril à 21:59, par MARGOT

    Bonjour,

    Vous indiquez que "Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale".

    Sur mon relevé de carrière les plafonds entrent en compte bien avant 2005.

    Pourriez-vous m’expliquer pour quelle raison, ce que je n’ai pas compris ou mal lu, je vous en remercie.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 29 mars à 21:52, par Chani

    Bonsoir,

    J ’ai déjà posté sur une autre fiche et je viens de trouver des infos sur celle-ci.
    Donc je suis encore en activité (jusqu’au 31/05) et j’ai reçu ma notification de retraite Régime Général liquidée au 31/12/2017 et prenant effet au 01/06/2018

    Pour Claude qui m’avait répondu sur l’autre fiche :
    En fouillant les fiches j’ai compris pourquoi ma retraite MSA n’est pas liquidée en même temps que le RG, c’est parce que je suis née en 1952 et que LURA prends effet pour ceux nés à partir de 1953.

    Rien ne l’indique dans le dossier de demande unique, c’est quand même déplorable.
    Je suis donc une polypensionnée.

    Je suis en train de faire la lettre à la commission de recours car des périodes lacunaires pour lesquelles j’ai fourni des BS n’ont pas été prise en compte.

    J’ai lu que les revenus de l’année de liquidation ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite, mais qu’en est-il des trimestres acquis ? Rien ne le spécifie ni dans uns dans ni dans l’autre. Serait-ce pour cela que ma retraite a été arrêtée au 31/12/2017 (et que les 2 trimestre 2018 ne sont pas comptés ?).

    Si vous pouviez m’éclaircir ce point pour savoir si je l’aborde dans ma lettre à la commission.

    Autre question sur ma retraite MSA :

    Le RG me valide 23 années, avec une durée d’assurance de 156 trim sur un total de 165 acquis
    Il reste donc 2 années à faire valider par la MSA ou j’ai acquis 9 trim.
    Y a t-il un minimum de temps de cotisation pour toucher une retraite mensuelle ou bien sera t-elle versée sous forme d’un forfait ? Je n’ai pas trouvé d’info à ce sujet

    Comment calculer cette retraite basée sur 2 années de cotisation ? J’ai essayé à partir de l’exemple de la fiche mais comme je trouve un chiffre astronomique j’en déduis qu’il y a une astuce.

    Merci de vos réponses.

    Chani

    _

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    • Le 29 mars à 23:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, il y a aussi l’année de naissance pour la Lura.
      Le salaire de l’année de la dernière année ne compte pas si l’année est incomplète. Mais tous les trimestres acquis comptent comme expliqué fiche 19.
      Votre retraite MSA sera calculée comme indiqué dans cette fiche, en ne prenant en compte que cette période, par exemple 9/163e du Sam de la MSA.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mars à 10:34, par Chani

        Merci Claude,

        je vais de ce pas réclamer mon trim 2018 !

        Cordialement

        Chani

        Répondre à ce message

        • Le 4 avril à 18:59, par Chani

          Bonjour,

          Suite à ma demande sur mes trimestres acquis en 2018, sachant que je vais travailler jusqu’au 31/05 à 104 h/mois au SMIC, soit 520 h jusqu’à mon départ, ma question est :

          faut-il avoir travaillé un trimestre civil pile pour acquérir 1 trimestre l’année de départ ou, comme trouvé dans la doc, avoir cumulé au moins 150 Smic horaire ? Car dans ce cas je cumulerais suffisamment pour 3 trimestres.

          Sachant que mon dossier connait des "bugs" et que j’ai interpellé la commission de recours amiable pour le faire rectifier, j’aimerais autant le savoir avant pour les réclamer vu que pour le moment la CARSAT m’a sucré tout 2018.

          Merci beaucoup de votre disponibilité pour nous aider à comprendre toutes ces arcanes bien confuses.

          Chani
          _

          Répondre à ce message

          • Le 4 avril à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

            En fait, c’est une combinaison des deux la dernière année incomplète. C’est expliqué fiche 19.

            Répondre à ce message

            • Le 4 avril à 22:54, par Chani

              "Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées."

              Si j’ai bien compris : la période prise en considération c’est le trim civil du 01/01 au 31/03.
              Mais je ne suis pas sure d’avoir compris : comme j’aurais effectué 104*3 = 312 heures/smic je peux prétendre à 2 trim ?

              Encore merci

              Bonne soirée
              Chani

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mars à 16:47, par veronique

    Bonjour,

    J’ai demandé à avoir un relevé de carrière avec une simulation à différents âges de départ et Je ne comprends pas que depuis 2011 ce sont mes revenus net sans les primes qui sont pourtant soumises à cotisations sociales qui sont pris en compte. Hors avec une évolution de carrière j’ai deux fois par an une prime sur objectifs.
    Pouvez vous me donner une explication et de quelle façon j’obtiens que ce soient mes salaires brut qui soient pris en compte ?
    Merci à vous,
    Cordialement,

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    • Le 30 mars à 16:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Les évaluations sont toujours prudentes et les projections peuvent être erronées.
      Le salaire annuel pris en compte pour le calcul de la retraite est indiqué sur votre relevé de carrière. Il est disponible en ligne, consultez le.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 mars à 10:44, par JEAN

    Bonjour,
    J’ai utilisé le calculateur de salaire moyen disponible sur cette page ( Sam 2018).
    Un grand merci à Luma, car ce n’est pas facile à faire.
    Cependant, je crois que le calcul du montant brut de la retraite complémentaire ARRCO est faux.
    En effet, il ne tient pas compte d’une éventuelle décote ou surcote.
    J’ai pu constater qu’il y a une différence avec le montant fourni par le simulateur M@rel.
    Voilà, désolé si cette erreur a déjà été signalée.
    Bonne continuation
    Jean

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    • Le 25 mars à 14:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce tableur permet surtout de calculer le Sam. Il part du principe d’une carrière complète normale.
      Il n’ y a pas de décote ou surcote à l’Arrco, mais un éventuel abattement si la carrière est incomplète, donc avec une décote au régime de base.

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      • Le 25 mars à 18:53, par JEAN

        Merci de m’avoir répondu si vite.
        Je trouve dommage qu’il n’y ait pas d’avertissement, que le calcul du montant de la retraite ARRCO n’est valable que pour une carrière complète.
        Peut-on espérer une mise à jour ?
        Bon c’est vrai que c’est plus facile à dire qu’à faire.
        Encore merci pour ce forum très utile.
        Jean

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 février à 20:03, par José

    Bonjour,
    Vous indiquez dans la fiche 21 : "Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale". Donc si j’ai bien compris, avant 2005 les salaires peuvent étre supérieurs au plafond de la sécurité sociale ? Si le salaire est supérieur, peut il être également revalorisé ? Dans le cas où j’ai eu deux employeurs la même année (avant 2005), les salaires s’additionnent t’il ? Y a t’il un maxi à ne pas dépasser dans la cadre du dépassement du plafond sécurité sociale pour les années avant 2005 ?
    En vous remerciant pour votre aide sur le sujet.
    Cordialement

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    • Le 14 février à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, on informe son employeur de son autre emploi (relevant du même régime de retraite) et les cotisations sont réparties entre employeurs. L’assurance retraite a enregistré les cotisations (donc les salaires) sans contrôle du plafond puisque cela ne devait pas se produire. Elle accepte donc de les prendre en compte jusque 2004 en entier.

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      • Le 25 mars à 20:31, par Francis

        Bonsoir Claude,
        Pour votre information, les salaires dépassant le plafond de sécurité sociale pour les années antérieures à 2005 sont écrêtés pour les LURA (source circulaire CNAV 2017 § 4.2.1.), mais je n’ai pas pu trouvé l’article du Code de la SS sur lequel s’appuyait la CNAV. Cordialement.

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        • Le 25 mars à 23:25, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, je le sais. J’ai même écrit une note il y a un an sur ce sujet à la confédération pour une intervention.
          C’est conforme aux textes, car la prise en compte avant 2005 est une tolérance suite à la non application correcte du plafond avant en cas de multiemployeurs.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 mars à 18:41, par leonmury

    Bonjour,
    J’ai travaillé l’été pendant mes années d’études suffisamment pour obtenir 3 fois 1 trimestre (donc compté pour 3 ans pour le calcul du salaire moyen, si j’ai bien compris ), ensuite j’ai une seule année complète en régime général car j’ai effectué ma carrière dans la fonction publique. Je constate que si je n’avais pas cotisé l’été, j’aurai eu plus de retraite que celle que j’obtiens du fait de ces périodes de travail. C’est quand même aberrant et contraire au but du système...non ? Y a-t-il un recours possible ? Ces années sont les plus anciennes (76 à 80) et je suis proche de la retraite. Un rachat des années incomplètes, même encore possible coûterait un tel prix au regard des droits concernés que ça ne paraît pas envisageable.
    Par ailleurs pour la dernière année en RG avant mon recrutement dans la fonction publique, j’ai les 13 premiers jours de l’année en chômage avec 174 francs. Or la cnav "me gratifie" aussi pour cette période d’un tel trimestre plus que néfaste. Supposant quand même qu’il y a là une erreur car j’ai travaillé tout le reste de l’année avec donc 3 trimestres et 57 jours retenu par le service des pensions, j’ai contacté la CNAV qui n’a pu me répondre.... mais m’a laissé entendre que les cotisations AVPF de mes années de contractuelle à temps partiel avec enfants en bas âge ouvrant droit, avaient été reversées à la CNRACL du fait de la validation de mes services ! J’ai du mal à y croire, car le montant de ma pension est calculée au prorata de mon temps de travail pour ces périodes et non comme si j’avais été à temps complet. Savez-vous ce qu’il en est au juste ?

    Merci si vous pouvez m’éclairer, la cnav ne veut pas me recevoir ("ce ne sera possible que 6 mois au plus tôt avant mes 62 ans en cas de départ en retraite").
    Bien cordialement.

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    • Le 22 mars à 11:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Les système de retraite de 1945 ont été conçus pour des carrières dans un seul régime de retraite.
      Les polypensionnés des régimes spéciaux sont pénalisés car dans les régime général et les régimes alignés ont élimine 15années pour une carrière complète, on prend les meilleurs années existantes quand il y en a moins de 25.
      Ce que vous constatez est parfaitement légal et nous le constatons depuis longtemps. Mais la seule réponse des pouvoirs publics est de proposer le même mode de calcul sur 25 ans dans votre régime spécial pour l’aligner sur le régime général comme les régimes MSA et RSI.
      La seul astuce est bien le rachat d’un trimestre mais votre retraite de base restera faible au regard de ce que vous avez laissé à ce régime en transférant les droits possibles dans votre régime spécial.

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    • Le 22 mars à 14:28, par P-O

      @ leonmury

      Bonjour,

      j’ai une seule année complète en régime général
      Si vous voulez que seule cette année rentre dans le calcul du SAM,il vous suffit de racheter au taux seul un trimestre pour chaque année incomplète que vous ne souhaitez pas voir intégrer au calcul du SAM.
      Cet éventuel rachat de trimestre n’est pas à faire en 2018 mais en 2019 ou après car vous ne pourrez pas déduire de vos salaires les montants versés à cause du prélèvement à la source mis en place au 01/01/2019.
      Pour juger de l’intérêt financier,il faut simuler le gain sur le montant de la retraite et le gain fiscal par rapport à votre taux marginal d’imposition en sachant que le paiement peut être étalé.

      Y a-t-il un recours possible ?
      NON.

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      • Le 24 mars à 14:13, par leonmury

        Je vous remercie pour vos réponses. Le coût d’un trimestre se monte à plus de 3000 euros si j’ai bien lu le tableau (salaire inférieur à 75% du plafond SS et 60 ans) et je pars en retraite en juin 2018. C’est prohibitif même avec une réduction d’impôt car il faut multiplier par 3 pour les mois d’été cotisés sur 3 années, pour peu de droits résiduels en régime général. Les cotisations restant en RG ont été versées sur un total de salaires revalorisés (les plus anciens et plus faibles !) de 30 000 euros (avec AVPF pendant 2 ans). Compte tenu du SAM ridiculement minimisé, les droits à retraite RG en résultant, tournent autour de 24 euros mensuels. Une spoliation au regard du total des cotisations patronales et salariales versées il y a plus de 30 ans maintenant !
        Je vais écrire à la CNAV pour que soit enlevé au moins le trimestre qui m’est attribué pour 13 jours de chômage en 86 car cela donne plus de 4T pour l’année (3T77 jours comptés par le régime des pensions), et pour éclaircir s’il y a eu transfert de l’AVPF à la CNRACL.
        En vous remerciant pour votre action.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 mars à 21:14, par Francis

    Bonjour,
    Né en 1953, j’ai bien compris que les années d’activités effectués dans les régimes alignés cnav, rsi et msa sont regroupés en une seule activité autant au niveau de la durée que pour le calcul du SAM par la loi LURA mais je pensais que les règles de proratisation entre régimes alignés et non alignés n’avaient pas été modifiées.
    Ayant validé 160 trimestres dans les régimes alignés (CNAV et RSI) et 5 trimestres dans un régime non aligné (CIPAV), je m’attendais à ce que le SAM du régime général soit calculé sur mes 24 meilleures années (25x160/165=24,24 arrondi à 24 ans) mais je viens de recevoir la notification de ma retraite qui retient le calcul du SAM sur 25 ans. Lura a donc également changé les règles du calcul du SAM en 2017 entre régimes alignés et non alignés ou y a t’il une erreur dans le calcul du SAM R.G. dans ma notification ? Merci.

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    • Le 25 mars à 14:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de changement de la règle concernant les régimes non alignés. Les régimes des professions libérales continuent de calculer de leur côté comme les régimes spéciaux de retraite sans aucune proratisation.

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