C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. La méthode de calcul du Sam (salaire annuel moyen) est la suivante jusque juin 2017. On totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un bénévole, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Info-Retraite signalé dans cet article : Préparez votre retraite maintenant.

Attention, le calculateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2019.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le calculateur.

Sam 2019 au 11 janvier

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 février à 19:53, par MARIE

    Bonjour,

    J’ai été en retraite progressive pendant deux ans et demi et aujourd’hui en retraite depuis le 01/07/2018.
    Au moment de prendre ma retraite AGIRC ARRCO ne prend pas en compte de points supplémentaires car mon employeur ne m’a fait cotiser que sur la retraite de base à plein temps.( CNAV) que je relance depuis six mois pour obtenir cette prise en compte.
    je n’ai donc pas droit à des points supplémentaires pour ces deux années et demies pour la retraite complémentaire.
    Je trouve cela très injuste et anormal, en plus au-dessus du plafond j’ai surcotisé sur la retraite de base
    Puis-je demander un recours gracieux à l’AGIRC ARRCO (j’ai fait confiance à mon employeur et je me suis bien fait avoir).Y’a t’il un moyen d’obtenir des points gracieux ; s’il faut contrôler le travail des comptables et vérifier que les employeurs ont cotisé où va t’on ?

    merci de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien votre employeur a cotisé comme pour un temps plein pour la retraite de base mais pas pour la retraite complémentaire ?

      Répondre à ce message

      • Le 10 février à 11:43, par Marie

        Bonjour,
        oui c’est tout à fait cela, quand j’ai pris ma retraite progressive j’ai demandé à bénéficier du dispositif de cotisation base temps plein mais je n’ai pas pensé que mon employeur appliquerait seulement sur CNAV ce qui n’a pas grand intérêt puisque ça me permettrait (qui n’a pas encore été pris en compte par CNAV j’attends depuis six mois la régularisation sans réponse de leur part)) logiquement une prise en compte du plafond sur la retraite de base par contre je n’ai aucun point sur la complémentaire.

        l’employeur est censé connaître l’objectif s’il en accepte le principe, non ?

        merci de votre réponse
        bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 10 février à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

          L’employeur n’a pas le choix, il doit appliquer cette surcotisation à toutes les cotisations retraite, il ne peut pas choisir. Vous devez le voir sur votre fiche de paie en comparant votre salaire à temps partiel et l’assiette des cotisations. S’il na pas surcotisé sur les deux retraites, il faudra une preuve qu’il avait accepter le principe.

          Répondre à ce message

          • Le 12 février à 12:20, par Marie

            bonjour,
            Mon passage en retraite progressive a fait l’objet d’un avenant à mon contrat de travail qui stipule par un article relatif à la rémunération non modifiée un point spécifique :
            3.4. - conformément aux dispositions de l’rrticle R 241.0.3. du code de sécurité sociale les parties conviennent et acceptent expressément que l’assiette de cotisation de vieillesse du régime général de la sécurité sociale de la salariée sera maintenue à hauteur de la rémunération que cette denrière aurait perçue si elle avait exécuté son activité à temps plein".

            lorsque j’ai réclamé à la comptable voici sa réponse :

            "Sauf erreur de ma part, l’avenant qui a été signé en 2017 précise (dans l’article 3.4) uniquement le maintien des cotisations d’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale (il s’agit d’une cotisation URSSAF). La cotisation assurance vieillesse sert à alimenter la retraite de base.
            Il n’y a pas de paragraphe sur le maintien sur une base temps plein des cotisations retraite complémentaire à la caisse de retraite.
            C’est ce qui a été appliqué sur les fiches de paies. Les cotisations vieillesse en temps plein mais les cotisation retraite complémentaires sur la base du brut mensuel."

            puis-je avoir un recours auprès de la complémentaire, puisque l’employeur ne pouvait pas choisir ? je ne peux l’avoir auprès de l’employeur car mon départ s’est fait six mois plus tôt que je ne le souhaitais en raison d’une restructuration et d’un accord transactionnel mettant fin à tout litige.

            clairement la caisse de retraite peut elle exercer un recours pour rétablir le recouvrement des cotisations puisqu’il y avait accord ?

            merci de votre réponse et mode d’emploi pour faire la demande svp ?

            bien cordialement, merci infiniment.

            Marie

            Répondre à ce message

            • Le 13 février à 13:59, par Claude (CFDT Retraités)

              Effectivement, votre employeur a appliqué à la lettre l’avenant à votre contrat de travail. Il ne précise que la retraite de base et pas la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
              L’article du code de la sécurité sociale cité ne concerne que l’assurance retraite (ou assurance vieillesse).
              La réglementation Agirc-Arrco permet de surcotiser : « Les salariés travaillant à temps partiel pour lesquels les cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale sont calculées sur la base des rémunérations correspondant au temps plein, en application de l’article ­L. 241-3-1 du code de la Sécurité sociale, peuvent cotiser sur la même base au titre de la retraite ­complémentaire. Cette possibilité est prévue par les délibérations D 25 (chapitre IX) et 22B (chapitre VIII) respectivement prises pour l’application de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l’Accord du 8 décembre 1961. »

              Répondre à ce message

          • Le 13 février à 09:59, par marie

            Bonjour,

            je confirme que l’employeur a fait un avenant à mon contrat par lequel il spécifie clairement son accord de cotisations sur la base d’un plein temps.
            comment puis-je demander à Humanis de faire appliquer les textes, vous dîtes "il n’a pas le choix" sur quoi puis-je m’appuyer ? , je n’ai pas eu de réponse en dehors de "vous n’avez pas cotisé, donc pas de points".
            merci de me donner les clés pour obtenir régularisation.
            à partir du moment où il y a un contrat signé et que l’employeur n’a cotisé qu’à la retraite de base, comment faire ? quels arguments mettre en avant car la complémentaire ne m’a pas aidée.

            Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 13 février à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)

              Si votre employeur n’a pas cotisé, c’est lui qui est en faute, pas la caisse. C’est donc vers lui qu’il faut obtenir un versement de cotisations rétroactif pour la période considérée et aller en justice si besoin.

              Répondre à ce message

              • Le 13 février à 20:39, par marie laure duvert

                Merci pour votre réponse Claude.

                Je me suis juste fait avoir car j’ai fait confiance à mon employeur
                Les textes concernant la retraite progressive avec cotisation sur la base d’un temps complet ne sont donc pas assez précis pourtant vous dîtes qu’il ne peut pas choisir, il doit cotiser aux deux, ce qu’il n’a délibérément pas fait.

                il faut préciser clairement les choses pour que d’autres ne se fassent pas avoir comme moi. donc à vérifier absolument sur les fiches de payes avant de se retirer.

                Je ne suis pas une spécialiste paye, pour moi l’intérêt était d’obtenir des points supplémentaires, étant au-dessus du plafond je n’avais aucun intérêt spécifique à surcotiser à la CNAV. Il y a donc quand même de la part de l’employeur une intention pas très "clean" ; je n’ai pas pensé un seul instant que l’employeur prendrait l’initiative de ne cotiser que sur la CNAV puisque j’avais clairement communiqué le texte me permettant de prendre l’option ...j’ai vu deux lignes sur la fiche de paye, je n’ai pas été vérifier plus loin je n’avais aucune raison de penser qu’il puisse en être autrement. Moi, je ne savais pas, l’employeur savait très bien, c’est "moche".

                Je n’ai pas de possibilité de recours ayant signé une sortie transactionnelle suite à restructuration.

                Merci infiniment Claude pour votre dévouement et pour vos réponses, je pense qu’il faut alerter les personnes en retraite progressive de vérifier que l’employeur a bien cotisé sur les deux caisses, avant qu’elles ne découvrent quand il est trop tard, que l’employeur a fait un choix unilatéral :"pas vu, pas pris"....

                Si mon expérience peut servir à d’autres, c’est bien, si j’avais lu des textes sur le sujet, j’aurais été plus attentive ....
                Il ne me reste plus qu’à sortir mes petits mouchoirs....

                Merci mille fois pour votre travail et vos réponses rapides.

                Bien cordialement

                Marie

                Répondre à ce message

                • Le 13 février à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

                  C’est suite à votre question que j’ai été lire les textes officiels. Je savais que c’était possible, que la répartition des cotisations entre employeur et salarié ne pouvait pas être modifiée, mais rien n’avait encore attiré notre attention sur la seule référence à l’assurance retraite de base. Je vais partager cette information avec les autres militants qui tiennent à jour ce guide et nous allons apporter les précisions utiles, surtout fiche 25.
                  Cela fait 12 ans que nous proposons un guide en ligne, remis à jour à chaque réforme, et c’est la première fois qu’à ma connaissance un employeur n’a pas cotisé aussi pour la retraite complémentaire en cas de temps partiel en retraite progressive. Votre service du personnel l’a probablement fait exprès.

                  Répondre à ce message

                • Le 13 février à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

                  Je complète ma réponse en vous informant que si vous n’avez pas eu autant de points que pour un temps plein, pour la retraite de base vous avez du améliorer votre retraite car les dernières années sont presque toujours dans les 25 meilleures.

                  Répondre à ce message

                  • Le 15 février à 11:37, par marie

                    Bonjour Claude,

                    Vous faites un travail formidable, je regrette juste de ne pas avoir eu connaissance de vos actions en temps utile, il est vrai que dans les petites structures on est pas autant sensibilisés à la défense de ses droits, et on est souvent "seul" face au dirigeant, et on fait confiance au cabinet comptable.
                    Me concernant l’employeur a évidemment délibérément occulté la complémentaire, il ne pouvait pas ignorer l’objectif du dispositif. C’est juste consternant !
                    Si mon expérience peut aider d’autres futurs retraités à bien vérifier l’application du dispositif et bien j’aurai le sentiment de faire une bonne action (il faut bien positiver).

                    Je vais parler de vous à toutes mes connaissances car vraiment vos actions sont utiles et je vous remercie encore très sincèrement pour le temps que vous m’avez consacré.
                    Bien cordialement
                    Marie

                    Répondre à ce message

                    • Le 15 février à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

                      Merci à vous aussi. Nous allons modifier le paragraphe sur la surcotisation fiche 25 afin d’attirer l’attention.
                      La bonne connaissance des régimes de retraite par les militants CFDT a permis à chaque réforme des retraites d’avoir des revendications précises qui apporte un plus même si les futurs retraités ne le savent pas !

                      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 février à 16:36, par Catherine

    Bonjour,
    J’ai 61 ans et une carrière "multi-régimes" (Belgique, Carsat et CNRACL).
    Sur mon relevé de carrière en France, apparaît pour l’année 2003, la somme de ...87 euros : il s’agit d’un reliquat pour une formation effectuée du 9/9/2002 au 20/12/2002 (j’ai l’attestation de formation qui le prouve).
    Si je n’ai pas d’autres revenus pour 2003, la CARSAT va-t-elle malgré tout comptabiliser cette année 2003 dans les meilleures années pour déterminer le SAM ?
    Merci pour vos éclaircissements et bonne journée à vous

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 février à 11:39, par sandjivy

    bonjour
    sur mon tableau RIS il y a une colonne indiquant "salaire" les sommes indiquées pour les années en francs sont conformes aux salaires annuels par contre pour les années suivantes reportées en euros les sommes semblent correspondre aux seuils de la sécurité sociale ? c’est largement inférieure au brut annuel pour chaque année.
    merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 février à 14:21, par JP

    Bonjour,
    Lors de l’utilisation de l’outil SAM j’ai constaté qu’il n’y avait pas de pénalité définitive sur les retraites ARRCO et AGIRC (cellules F47 et G47) lorsqu’il manque des trimestres. Or il me semble qu’il existe une pénalité de 1% sur les 2 pensions pour chaque trimestres manquants.
    Pourriez vous éclaicir la question ?
    Merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 février à 17:23, par Rick

    Bonjour,
    Je viens de constater que le paiement à la source pouvait être pénalisant pour les petites retraites versées sous forme de capital, exemple :
    Une retraite complémentaire qui aboutit à un capital de 7000,00€ qui aurai produit un complément de retraite de 20,00€ par mois aurait été prélevé à la source au taux de 1% (mon cas) sera en fait prélevé au taux de 20%(selon le tableau des taux par défaut pour ce montant) étant donné qu’il s’agit d’un versement unique… le rattrapage n’aura lieu qu’en septembre 2020... Soit un manque à gagner pour moi de 1330,00€ ce qui n’est pas normal.

    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement

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    • Le 11 février à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Un capital unique pour la retraite reste une retraite personnelle qui sera déclarée avec les revenus. Je n’ai pas connaissance d’une prélèvement automatique de 20%. Si vous parlez de la RAFP, lisez la fiche 53

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 février à 17:41, par Rick

    Bonjour,

    Y a-t-il une anomalie dans le calcul du salaire moyen de la CNAV, je m’explique, j’ai cotisé plus de 25 ans au-dessus du plafond de la sécurité sociale avant de travailler dans le public et pourtant le calcul réalisé par la CNAV pour mon salaire moyen donne un résultat inférieur au plafond de la sécurité sociale de 18% soit 33252.00€ au lieu de 40524.00€, ce qui réduit d’autant ma retraite CNAV. Je pense que nous sommes nombreux à être dans ce cas. Si la méthode de calcul de la CNAV est bonne cela signifie que toutes les retraites sont diminuées y compris les petites retraites.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Bien Cordialement

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    • Le 11 février à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un phénomène que nous connaissons bien et qui est expliqué au point 3.
      Le plafond sécu est revalorisé chaque année comme l’indice des salaires (SMPT) et les salaires portés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix hors tabac. Ainsi en 2019, le plafond a été augmenté de 2% et les salaires portés au compte de 1,5%. C’est pourquoi nous revendiquons une indexation sur un indice des salaires. Et vous avez bien compris que cela touche tout le monde même si les cadres cotisant au-dessus de=u plafond s’en seuls à s’en rendre compte. Au risque d’être trop technique, c’est la raison qui a conduit à la fusion entre l’Agirc et l’Acco, l’Agirc étant en déficit grandissant. Les salaires soumis à cotisations augmentant moins vite que le plafond.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 février à 11:31, par Maridu

    bonjour, me voilà retraitée (enfin, quand je recevrai les pensions, car côté complémentaires, c’est pour le moment le black out...mais je reste zen, enfin pour ce mois-ci...)
    Je viens ici faire part de ma perplexité : j’ai édité une "simulation retraite" en juin dernier qui a calculé pour la retraite de base 12400€.
    Etant en invalidité 2 sans activité depuis 2013, ma situation jusqu’à aujourd’hui n’a apporté aucune modification et mes 25 "meilleures" années sont donc exactement les mêmes que celles utilisées pour le calcul de la simulation de juin.
    Et pourtant... voilà que ma retraite de base est calculée à 11400 €. 1000€ de moins !
    Ce qui donne, compte tenu de mes trimestres et du taux à 50% un revenu de base qui, en 6 mois s’est vu diminuer de 2600€.

    L’outil de simulation de retraite serait-il une arnaque ? en tous cas, c’est une bien mauvaise surprise. Savez-vous pourquoi ?
    bien cordialement

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    • Le 7 février à 11:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Evidemment, je ne sais pas pourquoi car ce n’est pas courant. Je vous invite à étudier vos droits et le mode de calcul de votre retraite pour vérifier qui dit vrai. Ce guide tente de vous le permettre.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 février à 11:34, par Christian

    Bonjour,

    Le simulateur sam_2019_avec_decote version.5 ne fonctionne pas. ( la version 2 fonctionnait)

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 janvier à 17:53, par MAGNAN

    Bonjour,
    Née 18/03/59 : 16 tr avant 20 ans et 168 tr au 01/04/19
    J’ai 75 trimestres dans le privé, et le reste en public. J’ai demandé une retraite anticipée pour carrière longue au 01/10/19 mais je n’arrive pas à obtenir une simulation du montant de ma pension. De plus suite à une régularisation, j’ai reçu un courrier hier de l’assurance retraite m’annonçant une ouverture de droit au 01/04/19.
    Si j’ai bien compris, j’aurais la même retraite que je la prenne au 01/04 ou au 01/10/19. Est-ce que j’ai un intérêt à la prendre au 01/01/2020 ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de l’assurance retraite ne peut plus bouger puisque vous n’y cotisez plus. Par contre celle des fonctionnaires augmente chaque trimestre (voir fiche 49).

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    • Le 1er février à 15:29, par P-O

      @MAGNAN

      Bonjour,

      j’ai reçu un courrier hier de l’assurance retraite m’annonçant une ouverture de droit au 01/04/19.
      Est-ce que j’ai un intérêt à la prendre au 01/01/2020 ?

      Votre intérêt serait de prolonger votre activité jusqu’au 01/04/2020 afin de ne pas subir pendant 3 ans le malus de 10% sur votre retraite complémentaire du privé

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 janvier à 12:49, par isa

    bonjour,
    avec les nouvelles mesures des heures supplémentaires et complémentaires désocialisées et défiscalisées.
    Ma question est : ces heures seront elles prises en compte pour déterminer le montant mensuel de la retraite de base et complémentaire ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, mais pour la première fois, l’État ne compensera pas ces exonérations partielles de cotisations à la sécurité sociale. L’exonération ne concerne que la part salariale : « le taux de la réduction de cotisations salariales est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi effectivement à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 %».

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 janvier à 15:30, par phil

    Bonjour,
    De septembre à novembre 1972, j’ai effectué des heures supplémentaires qui figurent sur mes fiches de salaire.
    L’ employeur a appliqué le taux de cotisation au titre de la retraite complémentaire au salaire total mais a appliqué le taux de cotisation au titre de l’assurance vieillesse au salaire normal sans le montant des heures supplémentaires.
    La CNAV considére que ces heures supplémentaires ne peuvent être prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.

    Je ne comprends pas pourquoi cet employeur a compté de la sorte alors que d’autres employeurs au cours de la même année ont appliqué le taux de l’assurance vieillesse aux heures supplémentaires. Je ne peux être tenu responsable de la comptabilité de cet employeur. Ne puis-je pas contester ?
    Merci

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    • Le 23 janvier à 19:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez engager un recours contre cet employeur qui n’a pas respecté le code de la sécurité sociale en ne cotisant pas sur la totalité du salaire jusqu’au plafond sécu.
      Il existe une possibilité de régularisation de périodes travaillées et non déclarées par l’employeur (très difficile voir fiche 16). Au nom de la lutte contre la fraude, ce qui était possible il y a plus dix ans ne l’est plus. La caisse peut considérer que vous étiez complice puisque cela se voyait sur la fiche de paie.
      Mais il me semble que vous pouvez faire un recours amiable pour demander la prise en compte de ces salaires non cotisés par l’employeur de l’époque.
      Je vous invite à vérifier aussi si ces salaires en plus auront une influence sur votre salaire annuel moyen car c’est très rare pour des périodes si anciennes que l’on soit mieux payé qu’en fin de carrière.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 janvier à 11:11, par Brigitte

    Bonjour, je suis en retraite depuis le 1er janvier 2019. A ma grande surprise la MSA n’a pas pris en compte le dernier cumul annuel de ma fiche de paie de décembre 2018, elle n’en a retenu que 20%. Est-ce que la prime de départ à la retraite est retirée ?
    D’autre part l’écart reste très important même si je retire la prime à la retraite. Donc la MSA retire-t-elle aussi les congés payés, le compte épargne temps, le treizième mois, le solde de mes congés qui étaient pourtant bien prises en compte dans les cumuls annuels des années précédentes.

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    • Le 22 janvier à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, au-delà du plafond sécu, vous ne cotisez pas, donc ce n’est pas pris en compte dans le salaire porté au compte.

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      • Le 23 janvier à 19:31, par Brigitte

        Merci pour votre réponse. Mais le Plafond sécu pour 2018 est de 39 732 euros annuel et je ne le dépasse pas J ai même une bonne marge. J ai du mal à comprendre,
        Merci d’avance.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 janvier à 20:30, par rodriguez anita

    Bonjour,
    je désire demander une retraite progressive pour les 2 années de travail qu’il me reste à effectuer .est il intéressant de cotiser à temps plein sur 2 ans pour revaloriser ma pension.
    pour info, mon salaire moyen sur les 25 meilleures année doit être légèrement supérieur au SMIC.
    Cordialement,
    A. RODRIGUEZ

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    • Le 21 janvier à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Si l’employeur l’accepte, vous aurez forcément plus de retraite : complémentaire grâce aux points supplémentaires, et peut grâce aux salaires des deux dernières années, souvent meilleurs que les précédentes années.
      Si nous avons revendiqué et obtenu que le travail à temps partiel puisse donner autant de droits à la retraite que le temps plein c’est qu’il y a un avantage. Il est faible pour deux ans mais si votre retraite dure 26 ans comme la moyenne, vous ne le regretterez pas.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 19 janvier à 18:39, par REVERT JOEL

    Bonsoir

    la prime de départ en retraite donne t’elle droit a des points AGIR ARCO ? d’autre part, il y a t’il une majoration enfants (3) sur la retraite AGIR et ARCO ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 34, dans la limite du plafond sécu (fiche 19), l’indemnité de départ en retraite est soumise à cotisations pour la retraite et donc à des points. Pour la majoration lisez la fiche 36.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 janvier à 13:38, par salma

    le 13/janvirer à 12h 45 bonjour je touche une pension de reversion de 112 euros hier j’ai consulté ma declaration sur le revenu sur le site interhet le montant declaré par l’administration fiscale est de 1560 euros voudriez vous m’expliquer d’ou vient ce montant puisque je perçois que 112 euros et l’impot sur le revenu etant 00 merci beaucoup

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    • Le 14 janvier à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question est traitée fiche 27. La retraite imposable est différente de la retraite nette et de la retraite brute car toutes les cotisations pour la protection sociale ne sont pas déductibles du revenu.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 janvier à 17:32, par André

    Bonjour,

    Je viens d’utiliser le calculateur de salaire annuel moyen et j’ai quelques questions sur le contenu du premier fichier :
    1) Pour l’année 2018, le salaire annuel affiché par défaut ne doit-il pas être le plafond de 39732 au lieu des 39852 euros indiqués ?
    2) Comment expliquez-vous les écarts de calcul des salaires revalorisés en euros au 1er janvier 2019 ?
    Exemples :
    . En 1998, le plafond de 169080 FRF (par défaut) donne un salaire revalorisé de 32937,24 € alors que j’obtiens 32941,83 € (169080 FRF : 6,55957 FRF x coeff. 1,278) soit 4,59 € en moins,
    . En 2011, le plafond de 35352 € (par défaut) donne un salaire revalorisé 37727,37 € alors que je trouve 37720,58 € (35352 € x coeff. 1,067) soit 6,79 euros en plus.
    3) Enfin, lors d’une simulation, pourquoi n’est-il pas possible de renseigner des montants supérieurs au plafond de sécurité sociale dans la colonne "Salaires annuels" du moins pour les années antérieures à 2005 ? Cette possibilité aurait-elle été supprimée par la réglementation ?
    Pour information, extrait des informations indiquées sur mon RIS (Relevé de situation individuelle) de 2014 à propos du Salaire annuel : "Les salaires reportés à votre compte correspondent aux salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Dans certains cas (plusieurs employeurs, prise en compte de congés payés...), les salaires peuvent dépasser ce plafond. Toutefois, les salaires perçus à compter de 2005 seront ramenés au plafond annuel de la Sécurité sociale au moment de l’étude de vos droits à la retraite."

    Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une très bonne année 2019.

    Cordialement,

    André

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    • Le 10 janvier à 00:07, par Claude (CFDT Retraités)

      1. C’est corrigé par Luma dans la nouvelle version en ligne.
      2. Il a fait une multiplication par 0,3% pour tous les coeff de revalorisation et, comme à chaque fois avec le coefficient à 6 décimales après la virgule mais n’affiche que 3 décimales d’où les écarts avec vous.
      Il attend le tableau de coefficients officiel mis à jour 2019 pour que tout le monde soit d’accord.
      3. Il a gardé les plafonds sécu même avant 2005, on ne peut gérer les cas particuliers qui ne sont pas une généralité (exemple plusieurs employeurs la même année avec dépassement plafond autorisé).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 janvier à 21:02, par Christine L

    Bonsoir,
    J’ai soldé ma retraite fonctionnaire pour 20 ans d’activite en 2014, que je perçois depuis cette date.
    Je compte prendre ma retraite du secteur privé au 31/12/2019 pour 22 ans d’activité dans ce secteur.

    Née le 29/12/57 je suis donc carrière longue et ai plus de 166 trimestres.
    Je me demande quelle est la meilleure date de départ pour moi, suite à ce que j’ai lu sur votre site :
    - au 31/12/2019, mes salaires des 12 mois 2019 ne seront pas pris en compte, est ce que cela signifie que le SAM est obtenu en divisant la totalité des salaires par 21 -alors que j’ai 22 ans d’activité- Ce qui me désavantage, car ma 1ère année de salaire en 1975 ne comporte que le dernier trimestre payé au smic, ce qui fait plonger la moyenne totale
    - au 01/01/2020, mes salaires 2019 seraient alors pris en compte et alors divisés par 22... mais quid de 2020 qui est la 23 ème année ?
    - Ai je interet à travailler le 1er trimestre 2020 et à partir à la retraite au 01/04/2020, mon salaire mensuel me permettant de valider un trimestre... mais je crois que non, car le,SAM plongerait également...
    Merci de vos précieux conseils, la Carsat ne donnant plus de RV
    Cordialement

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    • Le 8 janvier à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite commence toujours le 1er jour du mois, donc le 1er janvier janvier 2020 dans votre cas. Donc le salaire de l’année 2019 sera pris en compte dans les 25 meilleures années.
      La dernière année incomplète n’est pas prise en compte, donc si vous prenez votre retraite en 2020 jusqu’au 1er décembre, le salaire de l’année 2020 ne sera pas pris en compte. Mais les trimestres acquis sont pris en compte (voir fiche 19 le calcul pour un départ en cours d’année).

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      • Le 8 janvier à 22:02, par Christine L

        Bonsoir et merci de votre réponse,
        Etant carrière longue, si je travaille les 2 premiers mois 2020 (mon niveau de salaire permettant de valider alors 4 trimestres), aurai-je une surcôte de 1 an seulement pour travail au delà de 62 ans ?
        Avec mes remerciements et tous mes vœux pour cette nouvelle année...

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 janvier à 17:44, par Affif

    Bonjour,
    Je suis né en avril 1948 et je suis à la retraite depuis juillet 2018. La notification de la Caisse des retraites me notifie que je mes trimestres sont retenus dans le cadre régimes LURA alors que je lis par ailleurs seuls sont concernés les personnes nées en 1953 et après. Ma question : peut il y avoir des exceptions pour que me soit appliqué les regimes LURA ? Je vous remercie

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    • Le 7 janvier à 18:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, si vous avez cotisé dans d’autres régimes alignés, étant né avant 1953, vous n’auriez pas du bénéficier de la Lura. Faites un courrier à la commission de recours amiable.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 janvier à 16:13, par leroux

    j ai 55ans je suis ne le 8/07/1963
    je suis en accidents de travail ,j ai ete opere 5 fois de l epaule
    maintenant je doit attendre une prothese mais pas avant 60ans
    j ai commencer a travailler a l age de 17ans et je suis toujours dans la meme entreprise
    j ai un taux ipp de 30%
    ma question
    peut on partir en retraite anticiper pour penibiliter

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 janvier à 12:21, par JeanPaulS

    Bonjour et Meilleurs Vœux pour la nouvelle année.
    Dans le cas d’un polypensionné (17 ans dans le Privé et bientôt 24 ans dans la Fonction Publique), mon estimation donne une misère pour la partie privée (300 euros brut environ) en grande partie parce-que des jobs d’Été au tout début de ma carrière ont été pris en compte dans le calcul des trimestres, ce qui fait fortement chuter la moyenne annuelle des salaires pris en compte. Evidemment, ils sont pris en compte car j’ai travaillé moins de 25 ans dans le Privé. Si je comprends bien, je suis pénalisé alors que j’ai travaillé pendant l’Été depuis l’age de 19 ans, ce que je trouve profondément injuste. N’y aurait il pas une solution pour éviter d’être spolié par ce système absurde ?

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    • Le 4 janvier à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas le premier à être pénalisé par cette différence entre régimes de retraite de base et régimes spéciaux. Presque tous les polypensionnés sont pénalisés. Chaque fois que la CFDT a voulu réduire les 25 ans pour les régimes spéciaux, la réponse à été de nous demander d’accepter les 25 ans aussi pour ces régimes.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er janvier à 19:42, par Domchris

    Bonjour et mes meilleurs vœux pour 2019.
    sur la nouvelle version du simulateur (merci au contributeur) , j’ai indiqué ma date de naissance (septembre1959) et mon année de départ en retraite (1er trimestre 2021) et dans la case ARRCO, il me mets une minoration temporaire pendant 3 ans.
    Etant donné que je fais un an en plus après mon taux plein qui intervient le 01 10 2019, cela devrait annuler la minoration de 10 %.
    Est que je me tromperais ou ce serait une erreur du simulateur ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    Domchris.

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    • Le 1er janvier à 23:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux plein iintervient à 62 ans, en principe, si votre carrière est complète. Si vous pensez avoir droit à une retraite anticipée, demandez une attestation de retraite anticipée le moment venu pour la remettre à l’Arrco (lisez la fiche 36).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er janvier à 14:14, par PATRICK

    Bonjour,
    Je commence par vous souhaitez un Bonne et Heureuse Année.
    Sur le simulateur SAM 2019 je n’arrive pas inclure les dix pour cent à l’Arcco pour avoir eu trois enfants,
    cela a t’il été un oublie du simulateur ou un décret la simplement retiré.
    MERCI

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 décembre 2018 à 12:58, par Nobre

    Bonjour,
    Je souhaite demander ma retraite à compter de juillet 2019.
    J’aurais à ce moment 63 ans. J’aurais cotisé au régime général en France durant 110 trimestres et au régime de la sécurité sociale au Portugal durant 60 trimestres. Je totalise donc 170 trimestres travaillés.
    Concernnant les majorations j’ai eu 3 enfants donc j’ai droit à 10%.
    Actuellement j´ai une pension d’invalidité et je travaille à 64%.
    J’ai demandé une étude à la Carsat et ils m’ont informé que mes revenus moyens de ma carrière sont de 29.029€ .
    Mes questions :
    Ai-je droit au taux plein sans aucune décote ?
    Dans le cas contraire quelle est la formule la plus avantageuse pour moi ?
    Est-elle celle du taux plein sans aucune décote ou j’aurais une décote à quel taux ?
    Aurais-je droit à une surcote de 5% pour mon année travaillée en plus ?
    Quel sera, selon vous, la valeur de ma pension brute du régime de base ?

    Merci d’avance pour votre avis.
    Cordialement,
    Pierre NOBRE

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    • Le 16 décembre 2018 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      En application des règlements européens, votre période portugaise sera prise en compte pour vous éviter la décote (fiche 57). De ce fait, vous aurez droit à la surcote à partir de 62ans (fiche 20).
      La formule de calcul de votre retraite de base est expliquée dans cette fiche, elle est proportionnelle à la durée validée en fonction de votre année de naissance, soit 166 si né en 1958. La formule est Sam x 50% / 166 x 110.

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      • Le 17 décembre 2018 à 13:55, par Nobre

        Bonjour,
        Par rapport à votre dernier mail, si je calcule selon la formule que vous indiquez, je serais moins favorisé que si je calcule par rapport à l’age à taux plein soit 67 ans.
        Il me resteront 16 trimestres pour y arriver, si je décide de partir en juillet j’aurais une décote de 12,5% soit 50%-12,5= 37,5%.
        Quelle est votre avis.
        merci,
        cordialement,
        PN

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        • Le 17 décembre 2018 à 14:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous n’avez pas lu ma réponse : votre période portugaise sera prise en compte et vous évitera une décote, vous serez donc à 50%.

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          • Le 17 décembre 2018 à 16:29, par NOBRE

            Bonjour,
            Je vous remercie pour votre attention, mais j’ai encore un doute.
            Pourquoi vous m’expliquez que je n’ai pas de décote et que j’ai le taux plein à 50%. Sur la formule de calcul que vous m’avez envoyé, je dois calculer mon salaire moyen x le taux plein x 166 trimestres/110 cela me fait une décote et plus élevée que si je calcule l’abatement des trimestres (16) qui me manquent pour le taux plein à 67 ans = salaire moyen x taux après décote = valeur annuelle plus élevée que sur la formule précédente. Sans compter la pension que le Portugal doit me verser. N’est-elle pas indépendante de celle versée en France ?
            Sans décote, pourquoi le calcul ne se fait pas simplement sur mon salaire moyen de 29029 x le taux plein de 50% = 14.514,50 de valeur annuelle ?

            A vos lire,
            Bien cordialement,
            l

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            • Le 17 décembre 2018 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

              Vous confondez la décote (fiche 20) et la proportionnalité de la retraite (cette fiche).
              Le montant de votre retraite française ne repose que les trimestres validés en France. Si je suis votre raisonnement, vous trouvez le même montant de retraite quelque soit la durée validée en France. Ce n’est pas possible. C’est d’ailleurs pareil au Portugal.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 décembre 2018 à 13:47, par didier muszalski

    Vous qui êtes au courant de tout (sic) , savez -vous sur quelle base sera calculée l’exonération de l’augmentation de 1,7% de la CSG pour les retraites .Pour un couple ( c’est mon cas), B.Griveaux, ce matin ,a parlé de 33 000 euros par an ; est-ce le Revenu Fiscal de Référence de l’année précédente comme c’est toujours l’indicateur de référence ? Merci d’avance

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 décembre 2018 à 18:07, par muszalski

    je viens de recevoir le calcul du montant de ma future retraite prévue le 01 janvier 2019. J’ai constaté qu’il n’ y avait pas de coefficient de revalorisation des salaires de l’année 2018 et donc pour les autres années précédentes par réaction alors que l’inflation de l’année 2018 sera proche de 2% ; est-ce normal ? Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2018 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Les salaires portés au compte sont revalorisés comme les retraites, donc 0,3% pour le premier janvier 2019 pour les retraites prenant effet à date. Mais la hausse de 0,3% ne vous concerne pas.
      Quand nous écrivons que la dévaluation des retraites en les augmentant moins que l’inflation touche aussi les salariés, nous ne sommes pas soutenus, car c’est compliqué à comprendre.

      Répondre à ce message

      • Le 9 décembre 2018 à 15:47, par muszalski

        d’abord , merci pour cette réponse mais je n’ai pas bien compris ; est-ce à dire que le calcul du montant de ma retraire sera revu avec un coefficient de revalorisation de 0,3 % pour l’année 2018 et donc proportionnellement pour les années précédentes ? Et qu’ensuite je n’aurai pas droit aux 0,3 % d’augmentation prévue au 1er janvier 2019 ?

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        • Le 9 décembre 2018 à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Toute votre carrière sera revalorisée de 0,3% de plus, 2018 compris, puisque votre retraite prend effet en 2019. Il y a aura un rectificatif ultérieur et une rappel.

          Répondre à ce message

          • Le 9 décembre 2018 à 20:17, par didier muszalski

            merci pour votre réponse très claire ; sympa de répondre un dimanche

            Répondre à ce message

            • Le 9 décembre 2018 à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

              Me proches trouvent que j’y passe trop de temps !

              Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

              Répondre à ce message

          • Le 12 décembre 2018 à 11:32, par Métillon

            Bonjour,
            Ces dernières années, les coefficients de revalorisation de l’année s’appliquaient aux pensions servies à compter du 1er octobre de l’année. J’ai pris ma retraite au 1er novembre 2018, les coefficients 2018 s’appliqueront-ils à ma carrière ? Fin août 2018 j’ai fait un recours auprès du président de la commission de recours amiable de la CARSAT sans réussir à obtenir de réponse malgré une relance en RAR.

            Je partage votre avis sur le taux scandaleux de 0.3% pour 2018 avec une inflation proche de 2%. Et cela se répète chaque année. Le plus choquant est que cette baisse des droits à la retraite ce fait sans qu’aucune communication ou explication ne soient faite aux futurs retraités, les médias n’en parlent jamais ! Pour ceux qui ont eu leurs meilleures années en début de carrière le manque à gagner est considérable.
            Merci pour vos réponses très au fait de cette situation.

            Répondre à ce message

            • Le 12 décembre 2018 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

              La revalorisation de 2018 a été reportée à janvier 2019. Le coefficient appliqué pour vous est celui résultant de la revalorisation d’octobre 2017.
              C’est la première fois que les retraites de base ne sont pas revalorisées comme l’indice des prix hors tabac (soit 1,6% prévus). Lisez la fiche 27.
              Cette moindre revalorisation (que nous appelons dévaluation) des pensions s’applique aussi aux salaires portés au compte de toute la carrière, diminuant ainsi le montant de la retraite de tous les futurs retraités.

              Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 décembre 2018 à 16:27, par Françoise Darré

    Bonjour,

    je prends ma retraite le 1er juin 2019, afin de faire ma demande dans les 6 mois, je suis en train de remplir mon dossier sur le site de la CARSAT. Pour 2018 j’ai 11 bulletins à transmettre mais celui de décembre je ne l’aurai que début janvier.
    Est-ce que je serai "en retard" par rapport au 6 mois de délai ?
    Pour moi "la dernière année" pour laquelle il m’est demandé mes bulletins est bien 2018 n’est-pas ? mais si quelqu’un prends sa retraite le 1er février il ne peut à la fois être dans les délais et fournir tous ses bulletins de l’année précédente, cela me semble mal pensé.

    Merci pour votre réponse,

    Cdt

    Françoise Darré

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2018 à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Le seul délai est celui de quatre mois pour bénéficier de la garantie de versement (fiche 27). On peut demander sa retraite à tout moment avant la date d’effet.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 décembre 2018 à 12:08, par ERIC MARCANT

    Bonjour,

    merci de me dire quand les nouveaux coefficients de revalorisation pour le calcul de la retraite seront connus ? l’année derniére, ils ont été connus au 1 er novembre...

    salutations

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 décembre 2018 à 12:22, par josé MENDES

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite anticipée pour handicap et elle m’a été accordée. Je n’ai pas plus de 25 années cotisées si je compte 5 années avec 1 ou 2 trimestres cotisés ; par exemple, en 1990,je n’ai reçu que 2423 euros (soit 2 trimestres). s’il compte cette somme pour une année, je suis vraiment perdant. Merci m’indiquer comment il calcule le salaire annuel moyen.
    Cordialement
    José

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2018 à 14:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Toutes les années sont prises en compte, y compris les mauvaises si vous avez moins de 25 années. Vous serez perdant.
      Toutefois, comme expliqué fiche 16, si vous achetez un trimestre pour une année, cette année ne sera plus prise en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. Mais si vous avez demandé votre retraite, c’est un peu tard.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 novembre 2018 à 20:48, par Piccam

    Bonjour
    Tout d’abord merci de toutes ces infos...
    Lors d’une réunion d’information sur les conditions de départ en retraite,notre mutuelle nous explique (mais ai-je bien compris ?) que tout arrêt maladie au cours des années est déduit du montant réputé cotisé dans chaque année .
    Est -ce que les indemnités sécurité sociale perçues ( même pour de petits arrêts 1 2 ou 3 semaines) sont déjà déduites du montant que nous donne la Cnav dans notre relevé carrière ?
    ou dois je faire toutes ces soustractions des indemnités touchées chaque année lorsque je remplis votre simulateur .
    Cordialement.
    Béatrice.

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2018 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce que vous écrivez n’est valable que pour les fonctionnaires titulaires et ne les gène que pour la retraite anticipée carrière longue (fiche 42).
      Pour vous, le mode d’attribution des trimestres est expliqué fiche 19 et les petits arrêts maladie n’ont pas d’influence sur la durée d’assurance cotisée. Mais il peut y avoir une influence sur le montant de la retraite puisqu’elle est calculée sur le salaire annuel moyen et que, les arrêts maladie étant indemnisés par l’assurance maladie, les indemnités ne pas portées au compte individuel des salaires.

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      • Le 3 décembre 2018 à 21:41, par Piccam

        Bonjour
        et merci de votre réponse .....
        Mais très exactement. dans les totaux donnés pour chaque année sur le relevé de carrière de la sécurité sociale les petits arrêts maladie sont ils déjà déduits ?
        Voulez vous dire par compte individuel le relevé de carrière de la sécurité sociale ?
        cordialement.
        Béatrice.

        Répondre à ce message

        • Le 4 décembre 2018 à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, vous avez un compte individuel de retraite sur lequel sont reportés tous les salaires cotisés et toutes les périodes non cotisées. Avec ces renseignements on établi votre relevé de carrière. C’est expliqué fiche 14.
          Comme on prend vos 25 meilleures années, si parmi celles-ci il y a des années avec des arrêts maladie, la retraite sera moins élevée puisque calculée sur les salaires versés..

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 novembre 2018 à 18:57, par Blum

    Bonjour, j’ai enfin trouvé des réponses précises à mes interrogations.Donc, déjà merci.
    J’ai testé votre sam : un élément m’interpelle, c’est le coefficient de revalorisation que vous utilisez en colonne G. Si on le compare à celui de la CNAV, on n’est pas du tout sur les mêmes chiffres ! par ex :
    1980 vous 2,472, cnav 2,453
    1981, vous 2,183, cnav 2,166
    1982, vous 1,949, cnav 1,934
    et ainsi de suite jusqu’au bout, avec un écart un peu moins important 2014 vous 1,009, cnav 1,001
    la seule équivalence que j’ai trouvée, c’est l’année 1984 vous êtes à 1,730 tous les deux.
    pouvez-vous m’expliquer cet écart, qui au bout du compte sur le SAM, fait une belle petite différence.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2018 à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Nos chiffres sont bons pour un départ en retraite entre le 1er octobre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018. Vérifiez la date du barème que vous avez trouvé. Toutefois, il y a bien une erreur pour 1984, le coefficient de 1,743. Je préviens l’auteur, Luma.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2018 à 11:40, par blum

        Merci pour votre réponse.
        Dois-je comprendre que ces coefficients évoluent avec les années ?
        Devant prendre ma retraite en juillet 2019, ces coefficients évolueront-ils encore ?
        J’en profite pour vous poser une autre question : en mars 2017, sur mon eig, j’avais le distinguo entre salarié et rsi pour ma pension de base. Sur l’éig oct 2018, au regard de la "liquidation unique de la retraite alignée", tout est unifié (née en 1953 !). Pourquoi le montant (4520 sal + 4420 rsi = 8940) n’est pas identique (eig 2018 je tombe à 8528 !). + un différentiel de 1000 euros sur le sam en suivant votre calcul sur tableur et le leur.

        Merci de vos réponses, elles sont précieuses et précises

        Répondre à ce message

        • Le 16 novembre 2018 à 18:33, par Claude (CFDT Retraités)

          Heureusement, les salaires portés au compte sont revalorisés en euros de maintenant. Mais les salaires sont revalorisés comme les retraites. Ainsi en 2019, tous les salaires portés au compte ne seront revalorisés que de 0,3% au lieu des 1,6% prévus par la loi précédente. Par conséquent toutes les futures retraites seront perdantes.
          Il y a aura donc un nouveau barème pour les départs en retraite à partir de février 2019.
          L’EIG reste une estimation, ce qui compte c’est votre relevé de carrière dans votre compte individuel.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 novembre 2018 à 20:40, par BERNARD

    bonjour,
    je viens de recevoir ma notification de retraite anticipée pour assuré handicapé.
    Pour le calcul du SAM, j’ai constaté que l’année 2017 passait au 18ième rang sur 25, et 2016 au 8ième rang.
    Ces années là, j’ai du aller en cure et être hospitalisé, les IJ maladie ne sont elles pas totalisées ?
    Pourquoi dans la constitution du dossier faut il joindre les décomptes d’IJ des 2 dernières années ?
    J’ai fait une simulation, si cela avait été pris au titre de mon accident de travail qui a provoqué mon handicape, je perd 18€ sur ma pension mensuelle par ce que la sécu n’a pas accepté.
    2018 n’est pas pris en compte, car je suis parti au 1er octobre ; j’ai fait une simulation, je perd 22€ sur ma pension mensuelle.
    De plus comme déjà dit dans les questions de la fiche 10, le calcul sur 25 ans pour un départ anticipée n’est pas équitable par rapport à une retraite normale.

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    • Le 12 novembre 2018 à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes en indemnités journalières ne sont pas cotisées mais donnent droit à des trimestres gratuits. Par conséquent le salaire annuel est plus faible. Le salaire de la dernière année incomplète n’est pas pris en compte. C’est expliqué fiche 19.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 novembre 2018 à 18:28, par marfre

    oubli du message précédent des 15 trimestres carsat et 154 fonctionnaires
    (je suis née en 1956 et je dépasse mes 166 trimestre)
    pour le résultat de la carsat : c’est 13€ par mois,

    il y a un HIC
    Je vais effectuer un recours,mais avant je préfère que vous le vérifiez s. v p

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    • Le 7 novembre 2018 à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique comment on calcule la retraite de base. Quel votre salaire annuel moyen ? Vous prenez ce montant, vous le multipliez par 0,5, puis le divisez par 166 et multipliez par 15 et vous avez le montant annuel.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 29 octobre 2018 à 15:11, par paul

    Bonjour
    Je félicite votre travail et (le tableau) bien qui il est des incohérences (Pour la cnav a écrit (relevé de carrière) une somme - mes revenu- .Mais votre tableau (2018) me dit que c’est trop haut ?
    Exemple (1992 je ne peux pas entrer la somme de 144610 ( idem en 92 et 94..?)

    Revenons a ma question :
    J’ai travailler 16 ans pour le même employeur .. du 1/1/XX au 31/12/XX
    J’ai donc, fait un tableau de tout mes salaire (mois par mois) : qui fait que cela dépasse (le Plafond Cotisation / An)
    Aussi je vois que la CNAV ecrit " :
    pour 1990 = 131040 ....... Mais mon salaire est de 150 651,27 ... Donc il aurait du écrire = 132 480
    c’est aussi le cas pour les années 91 / 92 /93 / 94 95 et
    Le pire est 1996 ( Cnav 161 220 - mon calcul salaire 264 152 - Donc il aurait du écrire = 162 480
    Ma question comment la cnav a calculer ..?
    car ce différentiel devrais normalement sert aussi pour le calcul de ma retraite ?
    Je reste a votre disposition
    J’attends que votre expertise ,m’aide a comprendre
    bien a vous
    Paul

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2018 à 17:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vos salaires ont dépassé le plafond sécu avant 2005 avec plusieurs employeurs, le tableur ne convient pas dans ce cas. Lisez le texte de la fiche pour comprendre la particularité. Le plafond s’applique à la période de versement du salaire, donc mensuel pour vous. L’employeur déclare le salaire soumis à cotisations à l’Urssaf qui le transmet à l’assurance retraite qui l’introduit dans votre compte individuel. Dans le passé (avant la DSN), l’assurance retraite enregistrait les cotisations versées et en déduisant le salaire à inscrire au compte.

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    • Le 29 octobre 2018 à 21:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Les messages avec liens externes sont supprimés. Mais j’ai vu le votre.
      Les documents de la Cnav auquel vous faites référence parlent bien bien du plafond sous toutes les formes, y compris horaire si la paye est journalière. Si votre paye est mensuelle, le plafond est mensuel. Par exemple, le 13e mois ayant payé avec le 12e il risque de ne pas être pris en compte. C’est pour cela que les syndicats et le patronat on créé l’Agirc en 1947, pour donner droit à une retraite au-dessus du plafond.
      Su chaque fiche de paie, il y a, en principe, la base de calcul des cotisations assurance vieillesse plafonnées. C’est ce qu’il faut regarder.

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    • Le 30 octobre 2018 à 02:41, par P-O

      @ paul

      Bonsoir,

      Il ne faut pas oublier qu’antérieurement au 01/01/1997 le plafond SS était revalorisé 2 fois par an ce qui explique la différence des sommes mentionnées dans votre message.. Le calcul à faire doit être fait semestriellement.( salaires du 01 au 30/06 puis salaires du 01/07/ au 31/12).
      L’historique des plafonds de SS est consultable sur Internet.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 octobre 2018 à 12:17, par DEVAL Patrick

    Bonjour,
    Merci pour votre site et votre travail.
    Au 1 aout 2016 j’ai demande une retraite progressive.
    Au 1 aout 2018 j’ai demandé la liquation de ma retraite définitive à taux plein à l’âge de 62ans. Poly pensionné(msa et régime générale) né en 1956 je pensais pouvoir bénéficié la Lura( régime payeur unique en l’occurrence la MSA).
    La MSA refuse et me dit que j’aurai 2 organismes payeurs : la Msa et le régime générale. Ce système est moins favorable pour moi dans le calcul du salaire moyen.
    Pour justifier sa position la Msa dit que les retraites progressives attribuées avant le dispositif Lura ne sont pas concernées par le dispositif lura
    Pour ma part je considère que je demande ma retraite définitive en aout 2018 donc que je suis concerné par le dispositif Lura.
    Merci de me donner votre avis .
    Très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2018 à 15:21, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai déjà répondu à cette question.
      Effectivement, je le regrette pour vous, c’est ce qu’on peut lire dans la réglementation : « Pour les assurés qui bénéficient d’une retraite progressive avant l’entrée en vigueur de la Lura, la retraite progressive doit être traitée en mode hors Lura. Ainsi, dès lors que la retraite progressive a été attribuée avant le 1er juillet 2017, la liquidation définitive doit s’effectuer selon les mêmes modalités en mode hors Lura pendant tout le service de la retraite, ainsi qu’au moment du calcul définitif de sa retraite. »
      La retraite définitive est bien calculée selon les mêmes règles que pour la retraite progressive.

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      • Le 6 octobre 2018 à 23:41, par Deval

        Bonsoir,
        Merci de votre réponse.
        Pouvez vous me dire dans quel texte ( loi , et article de ce texte) je peux retrouver cette disposition ?
        Le salare moyen doit il être établi au prorata pour chaque organisme ou globalement ?
        Les poly pensionnés restent donc parfois défavorisés....de plus cela ne m’ avait pas été dit lors du dépôt de mon dossier de retraite progressives....bien au contraire.Selon les dires de l’époque : mon dossier devait lors de la retraite définitive , être réexaminé avec les éléments en vigueur au dépôt du dossier définitif. N’ y a t il défaut de conseil ?
        Un recours au défenseur des droits ou devant le tribunal de la sécurité sociale aurait il une chance selon vous de succès....vu cette injustice pour une question de date ?
        Merci pour votre réponse ,très cordialement

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 août 2018 à 15:50, par PATRICK M

    Bonjour,
    pour les polypenssionnés qui ont cotisés 4 trimestres à la CNAV et 4 trimestres au RSI la même année.
    Et bien que l’on ne retienne que 4 trimestres sur 8 ou va l’argent des cotisations des 4 trimestres restant.
    sont-il perdu ? ou rentre t-il dans un bonus imaginaire. LOL

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    • Le 20 août 2018 à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Même un salarié peut obtenir en théorie 8 trimestres en une année (voir fiche 19) mais on ne compte que 4.
      Ce qui compte c’est le revenu annuel moyen : la caisse additionne les deux de l’année (salarié et indépendant) pour calculer la retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 21 août 2018 à 17:17, par P-O

      @PATRICK M

      Bonjour,

      ou va l’argent des cotisations des 4 trimestres restant.

      Les cotisations annuelles payées au delà des plafonds SSI (RSI) et CNAV au prorata des durées retenues par chaque régime pour le calcul de la retraite sont perdues pour le cotisant.

      Répondre à ce message

      • Le 24 août 2018 à 21:38, par PATRICK M

        MERCI,
        C’EST BIEN CE QUE J’AVAIS ME SEMBLE T-IL CRU COMPRENDRE.
        ET ENCORE UNE FOIS MERCI, POUR TOUT CE QUE VOUS FAITES.

        Répondre à ce message

      • Le 10 octobre 2018 à 14:55, par j pierre

        Reponse a Patrick du 21 aout
        Bonjour, je me pose la même question car j ai de nombreuses années en double activité. Donc dés que le plafond SS est atteint, toutes les cotisations hors plafond sont perdues, drole de façon de voir les choses ; il aurait été plus HONNETE de ne pas nous faire cotiser au dela du plafond. Ou alors, que l on nous rembourse ce qui a été réglé en sus. Il serait intéressant de savoir quels recours sont possibles, faut il porter ceci en justice, car il s’ agit quand même d’ une Malhonneteté manifeste. Que pouvons nous intenter et comment s’ y prendre.
        Par avance merci pour vos réponses.

        Répondre à ce message

        • Le 12 octobre 2018 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

          La CFDT est intervenue pour demander que toutes les cotisations soient prises en compte avant la Lura, mais sans succès. Vous pouvez aller au Tass et plus loin pour demander la même mesure que pour les salariés jusque 2005 (point 3).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 septembre 2018 à 15:39, par Phil29217

    Bonjour
    Le fichier Exel de simulation est très intéressant (sam_2018_avec_decote_v2.xls) toutefois il semble qu’il ne prenne pas en compte la minoration appliquée sur les retraites complémentaires, en effet j’ai l’impression qu’un coefficient appelé coefficient d’anticipation est appliqué lorsque l’on n’a pas le taux plein (par exemple 90% si 10 trimestres manquants).
    Ça peut faire une grosse différence lorsqu’on ne part pas au taux plein...
    Pouvez vous confirmer la méthode de calcul ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 septembre 2018 à 18:13, par Laurent MAUTORD

    Le calcul du salaire annuel moyen défavorise les personnes embauchées en fin d année dans le cas ou elles n ont pas les 25 années de cotisation,car pour le meme nombre de trimestres, si une personne est embauché en novembre et l autre en janvier de l année suivante et qu elles partent a la retraite le meme jour ,la première avec 2 mois d ancienneté en plus aura un salaire moyen pus bas que l autre donc une retraite moindre : cherchez l erreur.J e suis dans ce cas ,avec 2 années qui ne comptent que 2 mois de salaires chacune .

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    • Le 17 septembre 2018 à 21:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous aviez travaillé en janvier et février en CDD puis au chômage, ce serait pareil.
      Le système des 25 années convient si on fait une carrière complète dans le même régime de retraite. Cela ne se produit pas dans un système par points comme l’Arrco.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 septembre 2018 à 18:22, par Laurent MAUTORD

    Bonjour ,ma question est :pourquoi les sommes versées par les ASSEDIC lors de périodes de chaumage ne sont elles pas prises en compte pour le revenu annuel moyen ?

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    • Le 17 septembre 2018 à 20:53, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite a été construite ainsi en 1945, et cela n’a pas changé depuis. Les indemnités chômage ne sont pas soumises à cotisations pour la retraite de base mais donnent droit à des trimestres gratuits.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 septembre 2018 à 15:30, par pierre-jean

    Calcul du SAM/reconstitution de carrière : VRP multicartes.

    Je conteste la reconstitution de carrière que l’URSSAF communique à la CNAV qui plafonne a posteriori mes doubles cotisations de 1986 à 1996 au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en contradiction avec la circulaire de la CNAV n°2007/19 du 20 février 2007 qui n’applique ce plafonnement qu’aux cotisations versées après 2005.

    La réponse de l’URSSAF :
    "Vous comprendrez ainsi que les dispositions issues de la circulaire de la CNAV n°2007/19 du 20 février 2007 reprises dans votre dernière correspondance ne peuvent s’apparenter à la population des VRP multicartes"

    Je n’ai trouvé nulle part l’exception qui aurait concerné les VRP. Y a t-il moyen de les raisonner ?

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 août 2018 à 11:10, par Serge

    Bonjour

    tout d’abord merci pour vos utiles informations et commentaires.
    Concernant l’estimation à laquelle nous avons accès individuellement (relevé info retraite) le montant estimé de pension ( régime général) prend il en compte les coefficients de revalorisation, ou comme vous l’indiquez ils ne le seront qu’au moment de la liquidation ?
    Merci pour votre réponse,
    Serge

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 août 2018 à 11:00, par Anssi

    Bonjour,
    merci pour toutes les informations publiées et tout le travail effectué.

    Je suis polypensionné. J’ai été longtemps salarié du privé (CARSAT), plusieurs années contractuel dans une collectivité territorial (IRCANTEC) et depuis 2007 auto-entrepreneur libéral (CIPAV - je n’ai pas choisi cette caisse, cela m’a été imposé).

    J’ai demandé ma retraite cette année par nécessité (un gros contrat ayant été rompu), il me manque pas mal de trimestres, du fait que mon CA en tant qu’AE a été très fluctuant. Il me semble comprendre que les auto-entrepreneurs affilliés à l’ancien RSI sont mieux lotis au niveau de leur retraite, car leur pension est calculée comme un tout (avec la CIPAV ce n’est pas le cas).

    Savez vous (puisque normalement les gens affiliés à la CIPAV vont pouvoir demander leur basculement vers l’ancien RSI) si cela est possible dès maintenant même avec une demande de retraite déjà dans les "tuyaux" ?

    Merci pour votre réponse.
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2018 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne suit pas de près la réglementation pour les non salariés, je ne sais pas vous répondre.
      Attention, la liquidation de toutes vos retraites sera définitive et de futures cotisations ne changeront plus leur montant. S’il vous manque des trimestres, vous allez subir une décote sur toutes vos retraites (voir fiche 20).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 août 2018 à 22:33, par renom

    Bonjour,

    Ci dessus, sur la fiche 21 donc, je ne comprends : on prends en compte les allocations familiales ou pas dans le calcul du sam ?
    il y a écris on prends prestations familiales complémentaires mais pas prestations familiales ... quel est la difference ?

    """"""""""
    Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

    Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :
    les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
    les abattements pour frais professionnels ;
    les prestations familiales ;
    les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.
    """""""""""""

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2018 à 09:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Évidemment, on ne cotise pas pour la retraite sur les allocations familiales versées par la Caf. Mais on cotise sur celles versées en plus par certains employeurs (c’est devenu rare) car c’est assimilé à du salaire.

      Répondre à ce message

      • Le 12 août 2018 à 11:33, par renom

        Bonjour Claude,
        merci,
        la précisément il y a eu cotisation retraite,
        car il est indiqué "Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)" sur mon relevé retraite,
        c’était il y a 30 ans, les prestations était "complement familiale" ou encore "PAJE",

        vous me confirmez que malgré cette cotisation retraite ces prestations familiales ne sont pas intégrer dans le calcul du SAM ?

        Un grand merci !

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 août 2018 à 13:38, par Francine Delionnet-Kruijt

    je suis née le 01/05/1956. Sur les conseils de la CARSAT, j’ai pris ma retraite au 1er novembre 2017, à la fin d’un CDD à la MDPH, pour carrière longue. Je totalise 192 trimestres pour mes activités, 166 ont été retenus dans le calcul de ma pension. Epuisée pour divers problèmes au mois de novembre, je n’ai pas fait valoir de contestation dans le délai de 2 mois comme stipulé dans les documents reçus bien après l’arrêt de mon activité. Entre autre péripétie, mon contac à la CARSAT, m’a téléphoné le 10 novembre 2017 pour me proposer de stopper les démarches auprès des complémentaires (ils venaient de clore mon dossier) et de demander à mon directeur de me laisser poursuivre mon activité (l’embauche de mon remplaçant était faite), car je perdais tous les trimestres cotisés au-delà de 166...
    C’est injuste, et je ne sais pas comment faire pour formuler un recours.

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    • Le 9 août 2018 à 16:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Seule la retraite complémentaire par points prend en compte les périodes cotisées au delà de la carrière complète, soit 166 trimestres pour vous. Votre retraite de base reste calculée sur 166 trimestres, quel soit votre âge. C’est expliqué dans cette fiche car c’est la même chose pour tout le monde dans un régime de retraite par annuités. Vus n’avez pas été pénalisée.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 août 2018 à 17:42, par Françoise

    Bonjour,

    Pour certaines années de 1997 à 2000, sur mes bulletins de salaires il y a une ligne intitulé "vieillesse déplafonnée" avec comme base le salaire brut total et un taux de cotisation de 1,60% uniquement en part patronale ;
    ces cotisations patronales donnent-elles des droits à retraite ? si oui, de quelle nature ?

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juillet 2018 à 21:37, par Françoise

    Bonjour,

    Je suis en train de préparer mon dossier retraite. Merci pour votre site et ses outils bien utiles.
    J’ai utiliser votre simulateur pour vérifier mon calcul de SAM. 
    J’ai plusieurs questions à vous poser :
    1-Pour certaines années j’ai trouvé des différences assez importantes avec la simulation faite par la CRAM. 
    Pour toute les années je trouve un écart, soit un écart faible : ex pour 1979 calcul CRAM = 16 205,47 € et simulateur SAM = 16 344,77 €
    Soit un écart important : ex pour 1986 calcul CRAM = 12 640,53 € et simulateur SAM =27 932,11 €
    pour 1988 calcul CRAM = 4 623,41 € et simulateur SAM = 19 828,13 €
    pour 1989 calcul CRAM = 7 183,30 € et simulateur SAM = 21 650,44 €
    pour 1990 calcul CRAM = 11 259,39 € et simulateur SAM = 28 826,69 €
    pour 2000 calcul CRAM = 7 056,75 € et simulateur SAM = 29 431,75 €
    au total j’ai un écart de 7 138,04 € sur mon SAM, SAM de la CRAM = 16 434,95 € et SAM simulateur = 23 572,99 €
    On dirait qu’ils non pas pris la bonne ligne du bulletin de salaire, car la rémunération peut comporter une partie fixe et une partie variable, ou un 13ème mois, ou un 1/2 mois en plus du salaire mensuel. Pour le simulateur SAM j’ai totalisé la rémunération brute de chaque bulletin de salaire pour avoir le salaire annuel brut, et lorsque cela dépasse le plafond de la SS, c’est le montant du plafond qui est retenu. Et j’ai vérifier que mon total des salaire brut mensuel = le cumul des salaires bruts de l’année.
    Je vais demander une régularisation en envoyant la copie des bulletins des salaires, es ce que cela est suffisant ? Comment faut-il que je demande la régularisation ?

    2-Par ailleurs j’ai pas travaillé 25 ans, donc ils font une moyenne de SAM sur les années travaillées, mais en 1973 année de mon bac, j’ai fait un job d’été 1 mois en juillet 1973 pour 1000F qu’on me compte pour 952,05 € pour 1 Trimestre et qui vient compter pour une année pour le calcul du SAM, ce qui me fait baisser mon SAM. Sans l’année 1973, mon SAM est de 25 080,39 €
    Je n’ai aucun bulletin de salaire pour ce job d’été, comment je peux éviter qu’il soit pris en compte, normalement on ne retient pas les plus mauvaises années.
    Au 1er octobre 2020, je pourrais prendre ma retraite à taux plein sans décote avec 165 T, je suis née en le 1er mars 1954.

    3-J’ai eu des périodes de chômage indemnisées, sur les bordereaux assedic, il y a des retenus de cotisations pour retraite, ce sont donc des périodes assimilées pour lesquelles j’ai cotisé pour la retraite, pourquoi cela ne figure pas dans le calcul du SAM ? Les cotisations prélevées pendant ces périodes donnent droit à une pension mais je ne trouve aucune information sur ce sujet, merci de me dire si j’aurais un droit à pension pour ces périodes et comment est-elle calculée ?

    Merci pour vos réponses

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    • Le 6 juillet 2018 à 12:06, par Claude (CFDT Retraités)

      1. L’assurance retraite enregistre les cotisations versées par l’employeur. Regardez votre fiche de paie pour voir l’assiette des cotisations retraite utilisée par l’employeur, je ne vois pas d’autre explication logique.
      2. Vous êtes un polypensionné, donc ce système vous pénalise. C’est bien toutes les années qui comptent pour le Sam si vous en avez 25 ou moins. Si vous achetez un trimestre au titre de l’année incomplète 1973 (fiche 16), cette année ne sera pas prise en compte pour le calcul du Sam. C’est très intéressant pour vous.
      3. Vous avez cotisé uniquement pour la retraite complémentaire sur vos allocations d’assurance chômage (voir fiche 35). Ces points ne sont pas attribués selon les cotisations versées mais selon les points obtenus la dernière année de travail précédent (solidarité du régime par points Arrco). Pour le régime général vous obtenez des trimestres assimilés (gratuits) qui sont pris en compte pour le calcul de la retraite mais sans influence sur le Sam.

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      • Le 12 juillet 2018 à 03:17, par Françoise

        Bonjour,

        Merci pour vos réponses.

        Pour la question 2, sur l’année 1973 incomplète, si j’ai bien compris : l’employeur à verser des cotisations retraites (parts S+P) en 1973 calculer sur les 1000 F de salaire pour le mois de juillet, soit x F , qui valide 1 trimestre.. Je vais pouvoir racheter ces cotisations (x F) pour supprimer ce trimestre et l’année 1973 du calcul de mon SAM ?
        Comment faut-il faire pour faire cette démarche et à qui je dois m’adresser ?

        Ce que je ne comprends pas c’est que pour pouvoir comptabiliser un ou plusieurs trimestres en plus il faut payer ou "acheter" des trimestres de cotisations. Pour supprimer un trimestre il faut aussi payer ou "racheter" des cotisations, alors qu’il faudrait demander le remboursement des cotisations à la caisse pour annuler l’année 1973.

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        • Le 12 juillet 2018 à 19:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Ne me faites pas regretter de vous dire le droit ainsi. Je le dit autrement.
          Lorsqu’on veut compléter sa carrière, on peut acheter des trimestres les années incomplètes. Les textes prévoient que le salaire d’un année ayant fait l’objet d’un versement pour la retraite (nom officiel de cet achat) n’est pas pris en compte. Donc cet achat ajoute un trimestre à votre carrière. Connaissant cette règle, je vous l’expose. Mais vous pouvez ne pas l’utiliser.

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    • Le 6 juillet 2018 à 13:16, par P-O

      @ Françoise

      Bonjour,

      -Pour certaines années j’ai trouvé des différences assez importantes avec la simulation faite par la CRAM. 
      Si vous désirez calculer votre SAM ,il vous faut :
      1) Votre relevé de carrière du régime général ou sont reportés les salaires.
      2) Le tableau revalorisant les salaires portés au compte disponible sur internet.
      3) Totaliser les salaires revalorisés et les diviser par le nombre d’années travaillées (- de 25 ans)ou les 25 meilleures années.
      En outre,si vous n’avez pas travaillé une année complète,le calcul du.SAM s’effectue au prorata des jours travaillés par rapport au plafond SS.

      Pour le simulateur SAM j’ai totalisé la rémunération brute de chaque bulletin de salaire pour avoir le salaire annuel brut, et lorsque cela dépasse le plafond de la SS, c’est le montant du plafond qui est retenu. Et j’ai vérifier que mon total des salaire brut mensuel = le cumul des salaires bruts de l’année.
      La rémunération à prendre en compte sur la fiche de paie figure sur la ligne Assurance vieillesse plafonnée.

      qui vient compter pour une année pour le calcul du SAM, ce qui me fait baisser mon SAM. Sans l’année 1973, mon SAM est de 25 080,39 €
      Normal. Racheter un trimestre au taux seul réglera ce souci en enlevant cette année du SAM.

      normalement on ne retient pas les plus mauvaises années.
      Oui sauf si votre activité professionnelle au régime général est inférieure à 25 ans.

      il y a des retenus de cotisations pour retraite,
      Uniquement pour la retraite complémentaire
      pourquoi cela ne figure pas dans le calcul du SAM ?
      Il n’y a pas de cotisations d’assurance vieillesse..

      Les cotisations prélevées pendant ces périodes donnent droit à une pension
      OUI,de retraite complémentaire.Le régime général ne vous octroie qu’une validation de trimestres pour la durée d’assurance.

      si j’aurais un droit à pension pour ces périodes et comment est-elle calculée ?
      Les points de retraite complémentaire attribués au titre des périodes de chômage seront calculés de manière différente suivant que les périodes de chômage ont eu lieu avant ou après le 01/01/1997.

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      • Le 12 juillet 2018 à 03:35, par Françoise

        Bonjour,

        Vous écrivez :
        En outre,si vous n’avez pas travaillé une année complète,le calcul du.SAM s’effectue au prorata des jours travaillés par rapport au plafond SS.
        Pouvez-vous me donner plus d’explication sur ce point.
        Car même si on n’a pas travaillé une année complète on peut dépasser le plafond SS annuel et dans ce cas c’est le plafond SS de l’année qui est retenu en totalité pour le calcul du SAM. C’est comme cela que fonctionne votre simulateur de SAM. Ce n’est pas le nombre de jour travaillé, mais le montant qui compte. Puisqu’il me compte 1 mois en 1973 pour une année dans le calcul du SAM.

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        • Le 12 juillet 2018 à 22:51, par P-O

          @ Françoise

          Bonsoir,

          C’est comme cela que fonctionne votre simulateur de SAM.
          Le simulateur de la CFDT.Pour information je ne suis qu’un intervenant externe.
          Puisqu’il me compte 1 mois en 1973 pour une année dans le calcul du SAM.
          OUI,puisque vous avez eu un trimestre validé.Vous auriez même pu en avoir 2 en fonction de votre salaire et du plafond mensuel de sécurité sociale 1973.
          Car même si on n’a pas travaillé une année complète on peut dépasser le plafond SS annuel et dans ce cas c’est le plafond SS de l’année qui est retenu en totalité pour le calcul du SAM.
          NON. je vais prendre un exemple :
          Salaires au dessus du plafond sécurité sociale en janvier et février de l’année N et ensuite chômage.
          Vous obtiendrez bien 4 trimestres cotisés mais le Sam retenu sera 59/365 du plafond annuel de la sécurité sociale.

          Pouvez-vous me donner plus d’explication sur ce point.
          OUI.La subtilité est que la validation de trimestres cotisés et le calcul du SAM ne sont pas concomitants.
          Vous validez 4 trimestres avec 2 mois de salaires égaux ou supérieurs au plafond mensuel de sécurité sociale.Par contre les sommes entrant dans le calcul du SAM sont plafonnées au nombre de jours travaillés correspondant au plafond de la sécurité sociale.
          Donc par exemple,300 jours travaillés correspondant à un total de rémunérations supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale ne vous donneront pour le calcul du SAM et sur votre relevé de carrière que 300/365 du plafond de sécurité sociale de l’année concernée.

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        • Le 12 juillet 2018 à 23:23, par P-O

          @ Françoise

          Puisqu’il me compte 1 mois en 1973 pour une année dans le calcul du SAM.
          OUI mais si vous aviez gagné en un mois plus que le plafond mensuel de sécurité sociale de 1973 ,la somme reportée sur votre relevé de carrière aurait été limitée à ce plafond.
          Les perdants sont les personnes qui travaillent avec un salaire élevé une partie de l’année.
          Exemple : un salarié travaillant 6 mois,payé le double du plafond sécurité sociale et sans activité le reste de l’année aura un report au compte inférieur de moitié à un salarié travaillant 12 mois,avec un salaire au plafond de sécurité sociale.

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          • Le 31 juillet 2018 à 22:59, par Françoise Moreau

            Bonjour,

            Merci pour votre réponse.
            Pour 1973 c’était un job d’été payé 1000 F.
            Mais pour d’autres années, je m’aperçois effectivement que pour le SAM ils tiennent compte que de la base des cotisations, et j’ai des périodes comme vous dites payé double du plafond SS mais pas sur une année entière, seulement 6 mois ou 9 mois, donc cela fait baisser mon SAM/au salaire brut total. Mais cela est j’espère compensé par les cotisations des complémentaires Arrco et Agirc.
            Je suis en train de contrôler mes points Arrco et Agirc, la aussi je trouve un écart, quand je prend le total annuel de mes cotisations (avec applications des 125%) et que je divise par la valeur d’achat du point ; je trouve plus de points que le décompte Arrco et Agirc.D’ou peut venir cette différence ?

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 juillet 2018 à 10:02, par Marie

    le 31/7/8:50 bonjour ; merci claude pour votre rapide reponse sur les bulletins de salaire de mon mari de l’année 1964 le montant mensuel net ne depasse pas 260 f s’il vous plait que me conseillez vous s’il ya une erreur de la part de la carsat merci beaucoup pour votre aide

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    • Le 31 juillet 2018 à 12:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de continuer sous la conversation et éviter d’en recommencer une nouvelle.
      L’erreur peut aussi venir de l’employeur qui effectue la déclaration et paie des cotisations en fonction de ce qu’il a déclaré.
      Mais où est l’erreur s’il gagnait 260 francs par mois et que la Carsat prend en compte 3654 francs ?
      Il est probable que vous compariez un capital avec un revenu si je vous lis bien.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 juillet 2018 à 11:33, par lucie

    le31/7/10 ;16 bonjour ma retraite de reversion a été revisée en mars 2017 c’est à dire la carsat m’a accordée trois trimestres maisje n’ai rien reçu comme l rappel de ces trois trimestres j’ai contacté la commission de recours ammiable pour contester ce retard au debut de fevrier ensuite la carsat m’a envoyé un courrier en m’assurant que j’aurai une reponse dans les meilleurs delais est ce normal ce retard de 6 mois merci beaucoup cordialement

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 juillet 2018 à 18:27, par Marie

    le30-7-16 ;50 bonjour, mon mari a eu un accident de travail en 1964 il a eu une notification de la rente d’incapacité permanente et de la conversion en capital de cet accident sur cet notification le salaire annuel grut est de 5980 F mais sur son relevé de carriere délivré par LAcarsat le salaire annuel brut est de3654 F voudiez vous m’expliquer cette différence et lequel des deux salaire est lle vrai merci beaucoup

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    • Le 30 juillet 2018 à 18:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est possible que le salaire mensuel ai été supérieur au plafond sécu qui était à l’époque de 950 francs (voir fiche 19). Si vous avez conserver les fiches de paie vous pouvez le voir.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 juillet 2018 à 18:49, par Catherine

    Bonjour
    J’ai fais une demande de retraite .J’ai reçu un calcul provisoire 11401€ assurance retraite, 3936€ arrco brut
    Je touche actuellement une réversion de 246,12€ assurance retraite, 212,17€ de arrco et une 20,17€ arjic net
    J’ai aussi une rente AT de 229,20€ par trimestre
    Vont il toucher à la réversion de l’assurance retraite
    Merci

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    • Le 3 juillet 2018 à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 61.

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      • Le 21 juillet 2018 à 11:34, par catherine De Ryck

        Bonjour
        Cette semaine J’ai reçu un appel de l’assurance retraite pour m’annoncé que ma pension de réversion a été réévaluée et mon dossier est reparti en vérification pour ma retraite personnelle
        Mon dossier est en cours d’étude depuis le 1/12/2017 et je suis en retraite depuis le 1/06/2018
        Au mois de juin je n’ai touché mes pensions de reversions et mon payement provisoire de la complémentaire et au mois de juillet je n’ai pas reçu ma pension retraite de la cnav
        Merci pour votre réponse
        Est ce normal que la cnav ne verse pas notre allocation en temps et en heure
        Et encore merci

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        • Le 21 juillet 2018 à 16:22, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour vérifier vos droits, sachez que retraite personnelle et retraite de réversion ont des règles de calcul différentes.
          Pour votre pension personnelle, c’est expliqué dans cette fiche 21.
          Pour la réversion de l’assurance retraite, c’est expliqué fiche 61.
          Enfin, il est vrai que les délais de liquidation des droits à la retraite sont devenus trop longs. Nous intervenons régulièrement pour revendiquer que ce soit plus rapide. N’hésitez à interpeller un élu national (député et sénateur) sur ce sujet. Sachez, qu’un rappel vous sera fait depuis la date d’effet figurant sur votre demande.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 juillet 2018 à 22:36, par lerussi

    bonjour
    j ai demandé retraite pour 1 janvier 19,et vais recevoir dans 2 semaine son montant avec 25annes revalorisée.Mais vu que en 1 octobre 2018 les taux vont etre revalorisé ;moi qui part après (1janvier),est ce que la cram va m envoyer autre relevé de pension avec taux plus élevé,ou recalculera t elle les 25années avec nouvelle revalorisatiopn ?car si on par avant 1octobre,kes taux ne bougent pas.merci beaucoup à vous pour votre service bénévole.

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    • Le 24 juillet 2018 à 15:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 27, la loi vient de changer la règle fin 218 et les salaires portés au compte comme les retraites ne seront revalorisées que le 1er janvier prochain, mais vous y aurez droit.
      Mais les montants indiqués sont toujours des estimations qui prennent ensuite en compte les changements éventuels.

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