C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. La méthode de calcul du Sam (salaire annuel moyen) est la suivante jusque juin 2017. On totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un bénévole, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Info-Retraite signalé dans cet article : Préparez votre retraite maintenant.

Attention, le calculateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2019.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le calculateur.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 octobre à 12:56, par Thierry06

    Bonjour,

    Je souhaite comprendre le fonctionnement du calcul du revenu annuel moyen (25 meilleures années).
    Si dans une année je n’ai acquis qu’un trimestre validé en tant que salarié (le reste de l’année = chomage, ou formation/études, ou activité CIPAV), la rémunération prise en compte dans le calcul, sera celle du trimestre pour un quart d’année ou pour l’année entière ? (ce qui serait très défavorable)

    Exemple, ensemble des années en tant que salarié :
    1 année (1 seul trimestre validé)
    + 22 années (4 trimestres validés par an)
    Le revenu annuel moyen est égal à :
    total de ces revenus / 22 années 1/4
    OU
    total de ces revenus / 23 années ?

    Et dernière petite question, sur mon plan de carrière (www.lassuranceretraite.fr) sur différentes années, le montant du revenu annuel diffère du montant brut de mes fiches de paie (non écrêtés par le plafond de la sécurité sociale). Y a t-il une explication ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre à 17:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le revenu annuel moyen retient les revenus de chaque année ayant produit au moins un trimestre par cotisations dans la limite des 25 meilleures années.
      Les salaires portés au compte sont limités au plafond de la Sécu de l’exercice considéré.

      Répondre à ce message

      • Le 15 octobre à 22:07, par Thierry06

        Merci pour votre réponse.
        @ Gilbert
        "Le revenu annuel moyen retient les revenus de chaque année ayant produit au moins un trimestre par cotisations dans la limite des 25 meilleures années."
        Cela veut dire qu’un premier emploi pour un jeune, commençant au mois de décembre et générant un trimestre validé va compter pour le revenu d’une année entière ? Comme si durant toute cette année il n’avait perçu que ce salaire. C’est totalement injuste car ça fait chuter le revenu moyen ! C’est bien ça ?

        Répondre à ce message

        • Le 16 octobre à 19:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est ainsi que fonctionne un régime par annuités. Ce système pénalise les polypensionés.

          Répondre à ce message

        • Le 17 octobre à 21:02, par P-O

          @Thierry06

          Bonsoir,

          C’est bien ça ?

          OUI, La seule option si l’année considérée compte moins de 4 trimestres inscrits sur votre relevé de carrière est de racheter un trimestre au taux seul ce qui permettra d’éliminer du SAM cette année pour le calcul de la retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 18 octobre à 12:05, par Thierry06

            merci pour vos réponses

            @ P-O
            je ne connaissais par l’option (taux seul). Mais je crois que ça ajoute des trimestres pour les calculs taux ET/OU proratisation, mais que ça ne change rien au nombre d’années considérées comme 25 meilleures années ni à leur rémunération.

            Pour finir, j’ai calculé un exemple

            24 années de salariat
            18 années dans un autre régime (non aligné)
            = 42 ans (168 trimestres : taux plein)
            salaire annuel : 30000 €

            CALCUL RETRAITE CNAV :
            la carrière en tant que salarié commence un 1er janvier et se termine un 31 décembre
            = 24 années civiles complètes
            SalaireAnnuelMoyen = 24 * 30000 / 24 = 30000 €
            pension CNAV = 30000 * 0,50 * 96/168 = 8571 €/an

            2ème cas : si la carrière commence un 1er décembre et se termine un 30 novembre
            = 23 années civiles complètes + 1 année (travaillée durant 1 mois) + 1 année (travaillée durant 11 mois) = 25 meilleures années
            SAM :
            30000 * 23
            + 30000/12*1
            + 30000/12*11
            / 25
            = 28800
            (ce qui revient à faire : 24 * 30000 / 25)
            pension CNAV = 28800 * 0,50 * 96/168 = 8229 €/an
            SOIT 342 € de moins, simplement pour avoir commencé en décembre !!!!

            AUTRE EX (toujours pour une carrière ? 25 années de salariat)
            un jeune fait un stage dans le cadre de ses études (cas très courant, d’autant plus de nos jours)
            son employeur est satisfait et décide de le rémunérer
            la rémunération est tout juste supérieure au minimum sécurité sociale et valide donc un trimestre
            cet unique rémunération de l’année va lui plomber sa retraite alors qu’il ne s’en doute même pas

            Idem pour les jobs d’été...

            C’est un problème qui touchent les pluripensionnés qui selon la logique des 25 meilleures années, ramassent tous les débris de leur carrière !

            Répondre à ce message

            • Le 18 octobre à 23:17, par P-O

              @Thierry06

              Bonsoir,

              je crois que ça ajoute des trimestres pour les calculs taux ET/OU proratisation,

              OUI. Rachat taux seul - taux augmenté pour les trimestres rachetés.. Rachat taux plus durée d’assurance - taux et durée d’assurance augmentés.

              ça ne change rien au nombre d’années considérées comme 25 meilleures années ni à leur rémunération.

              Cela dépend :

              Pour le nombre d’années,cela peut changer si vous avez moins de 25 années de cotisation et qu’un rachat taux plus durée d’assurance porte sur des années ou les cotisations figurant sur votre relevé de carrière sont inférieures à la validation d’un trimestre.Pour la rémunération,cela change car en cas de rachat l’année ne rentre pas dans le calcul du SAM.La rémunération est neutralisée.

              si la carrière commence un 1er décembre et se termine un 30 novembre
              = 23 années civiles complètes + 1 année (travaillée durant 1 mois) + 1 année (travaillée durant 11 mois) = 25 meilleures années

              Cela est uniquement vrai si d’une part le mois de décembre vous apporte 1 ou 2 trimestre cotisés et si votre fin de carrière se termine dans un autre régime que la CNAV ;
              Dans tous les autres cas,il ne sera comptabilisé par la CNAV que 23 ou 24 ans suivant que les cotisations du mois travaillé valident ou non des trimestres ; Dans cet exemple le rachat d’un trimestre au taux seul annulerait du SAM l’année ou seul un mois de travail a permis obtenir un ou deux trimestres cotisés.

              AUTRE EX (toujours pour une carrière ? 25 années de salariat)

              Le calcul se fait sur 25 ans ou la totalité de la carrière CNAV si il y a moins de 25 années travaillées dans ce régime.

              C’est un problème qui touchent les pluripensionnés qui selon la logique des 25 meilleures années, ramassent tous les débris de leur carrière !

              OUI ou les personnes ayant travaillé moins de 25 ans avec des années incomplètes.

              Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 octobre à 15:37, par CLAUDIE

    Bonjour,
    Je suis polypensionnée, 54 trimestres de 1980 à 1994 au régime général puis de 1994 à ce jour à la CNRACL. Pour le calcul du SAM pour ma retraite du régime général, toutes les années (14 dans mon cas) seront prises en compte ; En 1994, je terminais mon exercice professionnel au régime général : du 01 janvier au 24 janvier j’ai gagné 9721F, ce qui me donne droit à un trimestre. Le 24 janvier, j’intégrais la fonction publique hospitalière, j’ai donc 3 trimestres et 67 jours cotisés à la CNARCL au 31 décembre de cette même année.
    Si j’ai bien compris ce qui est écrit, cette année 1994 (en fait, ce trimestre) va être pris en compte pour calculer mon SAM et bien le baisser alors qu’il ne correspond en rien à un salaire annuel moyen mais à 3 semaines de travail.
    Y a-t-il un recours possible pour que cette année ne soit pas prise en compte ?, merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre à 23:25, par P-O

      @CLAUDIE

      Bonsoir,

      ce qui me donne droit à un trimestre. Le 24 janvier, j’intégrais la fonction publique hospitalière, j’ai donc 3 trimestres et 67 jours cotisés à la CNARCL au 31 décembre de cette même année.

      Vous n’avez aucune option pour éliminer du SAM ce trimestre CNAV car vous avez cotisé et validé tous régimes confondus 4 trimestres en 1994.
      Le rachat d’un trimestre à la CNAV pour éliminer du SAM l’année 1994 n’est donc pas possible.

      Répondre à ce message

    • Le 19 octobre à 15:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas de recours possible, c’est légal. Chaque régime de retraite a ses règles et les polypensionnés sont pénalisés.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 octobre à 14:59, par Marie-Anne

    Vous indiquez au paragraphe 2 "Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.". Est-ce que la CAF transmet ces informations au caisses de retraite ? Quand on vérifie le salaire annuel porté au compte, faut-il s’assurer que les prestations complémentaires sont bien reportées ? si oui lesquelles ? je pensais qu’il fallait seulement vérifier ses fiches de paie + les AVPF...

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 octobre à 17:20, par Françoise

    Bonjour,

    Je suis née en 1954, je suis en train de faire mettre à jour mon relevé de carrière. Pour le calcul de ma retraite de base j’ai fait l’essentiel de ma carrière au Régime Général qui va me donner 165 T pour avoir un taux à 50%, avec périodes travaillées cotisées et périodes assimilées ASS. Mon SAM Régime Général est calculé sur 17 ans.
    En même tant que l’ASS, de 1993 à 1999, sur mon relevé de carrière apparait aussi une période au RSI (Ex ORGANIC) qui m’a donnée 1T/ an au minimum forfaitaire, soit 6 Trimestres au RSI sur toute ma carrière. Avant la LURA RG et RSI faisait un calcul séparé.
    Or avec la LURA cette activité de gérant non salarié fait apparaitre une somme "fictive" dans le calcul de mon SAM qui me fait baisser mon SAM.
    Le SSi (ex RSI) n’arrivent pas à me donner des explications, mais dans un courrier il reconnait que j’ai eu un revenu nul au titre de cette période ORGANIC, car la société a été déficitaire sur toute cette période et les déclarations URSAFF était à zéro et je sais que je n’ai pas payer toutes les cotisations. Le SSI m’a donné un relevé de revenu ou il est indiqué chaque année zéro 0 revenu. Le SSI me dit que pour certaines années c’est un fonds d’action social qui a versé les cotisations. La société a été mise en liquidation judiciaire et avant la liquidation, il y a eu un arrêt d’exploitation en 1997.
    Il semble que je doivent faire un recours CRA SSI d’après la CARSAT pour faire rectifier mon relevé de carrière, mais je ne sais pas sur quel texte de loi du code de la SS ou réglementation ORGANIC ou RSI ou SSI ou CNAV utilisé.
    Vous dites que le SAM se calcul sur des revenus perçus, or les sommes qui apparaissent au titre de l’ORGANIC sur mon relevé de carrière sont des sommes que je n’ai jamais perçues, elles sont fictives inscrites par le RSI.
    Dans un relevé de carrière et estimation de retraite réalisé en 2015, ces sommes n’apparaissaient pas dans le calcul de mon SAM par la CARSAT.
    Comme je n’ai eu que 6 trimestres cotisés au RSI voir à mon avis peut être moins, es ce que je peux demander le remboursement des cotisations versées ?
    Merci de bien vouloir m’aider et m’indiquer comment demander la rectification au SSI.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 12:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La reprise du RSI par le SSI ne fait de nous des spécialistes des retraites des indépendants. Si j’ai bien compris, pendant 6 ans vous étiez travailleur indépendant mais vos revenus étaient trop faibles pour vous faire cotiser. Mais le régime RSI/SSI est obligé de vous attribuer au moins un trimestre avec le revenu correspondant à ce trimestre, ce qui doit figurer dans le code de la sécurité sociale.
      Comme la Lura est entrée en application en 2017, c’est normal que le relevé de 2015 n’en fasse pas état.
      Le Sam étant calculé sur 25 années, les 15 autres sont éliminées.
      Après recherches, je ne trouve pas de texte prévoyant l’attribution de revenus portés au compte de retraite sans cotisations. C’est la question à poser dans votre recours (fiche 5).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 octobre à 18:51, par patrick38

    Bonjour,
    Tout d’abord félicitations pour ce super site très bien fait. J’ai utilise la feuille de calcul excel et visiblement dans le calcul de la retraite AGIRC/ARRCO il n’y a pas les 10% de minoration si on pars a 62 ans mais que l’on a pas acquis tous ses trimestres de retraite secu. Est ce vrai ?
    Merci pour votre réponse.
    bien cordialement.
    Patrick.

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    • Le 11 octobre à 18:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est vrai, c’est trop complexe selon son concepteur. Le tableur est surtout utile pour vérifier son salaire annuel moyen.

      Répondre à ce message

      • Le 12 octobre à 10:20, par patrick38

        Merci Claude pour la réponse mais ma question est surtout sur la règle relative a la minoration. est elle systématique a 62 ans ou ne s’applique t elle que si on part a 62 et que l’on a tout ses trimestres et donc ne s’applique pas si il manque des trimestres lors de la liquidation de la retraite a 62ans.
        PS : j’ai modifie le fichier et rajoute le rachat de trimestres si cela vous intéresse.

        Répondre à ce message

        • Le 12 octobre à 10:37, par Claude (CFDT Retraités)

          La minoration temporaire est expliquée fiche 36. Elle ne s’applique pas si on subit un abattement pour carrière incomplète.
          Oui, votre fichier m’intéresse. Utilisez "Nous écrire" pour prendre contact et je vous répondrais.

          Répondre à ce message

    • Le 12 octobre à 03:30, par P-O

      @patrick38

      Bonsoir,

      il n’y a pas les 10% de minoration si on pars a 62 ans mais que l’on a pas acquis tous ses trimestres de retraite secu.

      C’est normal puisque vous ne subissez pas la minoration de 10% pendant 3 ans mais une minoration viagère calculée en fonction des trimestres manquants et/ou de la distance à l’âge du taux plein..

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 octobre à 12:09, par JN

    Bonjour,

    Sur une année, j’ai 4 trimestres avec une entreprise et 4 trimestres en chômages. il est retenu 4 trimestres mais dans le relevé il n’apparait que le total des salaires annuel en entreprise et pas celui de la période de chômage. Y a t il une erreur ou dois je demander une rectification car cela peut jouer sur le total des 25 meilleurs années ?

    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre à 18:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans un régime par annuités, les périodes de chômage donnent droit à des trimestres gratuits donc il n’y a jamais de salaire porté au compte. Par contre dans le régime par points Agirc-Arrco, on attribue autant de points au chômage que le SJR, donc sans aucune perte pour la retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 10 octobre à 23:08, par P-O

      @ JN

      Bonsoir,

      cela peut jouer sur le total des 25 meilleurs années ?

      NON et heureusement que le montant des indemnités chômage n’est pas retenu dans les 25 meilleures années ou moins si la durée travaillée totale est inférieure à 25 dans le régime CNAV car cela diminuerait le SAM et donc le montant de la retraite CNAV.La seule incidence possible est que l’année de votre cessation d’emploi entre dans vos 25 meilleures années alors que vous n’avez travaillé qu’une partie de cette année et cotisé au moins sur 150 heures de SMIC.(1 trimestre).

      Votre revenu cotisé à la CIPAV n’entre pas dans vos 25 meilleures années.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 octobre à 13:24, par Jacques

    Bonjour,
    Je suis né en 1960 et je totalise en tant que salarié 154 trimestres validés dans le régime général au 31/12/2018.
    J’ai changé d’activité à compter du 1/01/2019 suite à une rupture conventionnelle et je cumule depuis cette date deux revenus :
    - mon revenu de micro-entrepreneur profession libérale rattaché à la CIPAV (non aligné sur le régime général) pour la prévoyance retraite (mon chiffre d’affaire va me permettre de valider 4 trimestres cotisés /an)
    - l’ARE de pôle emploi environ 7 mois / an (les mois sans chiffre d’affaire) qui va me permettre de valider 4 trimestres / an dans le régime général jusqu’à ce que je prenne ma retraite
    Lorsque je prendrai ma retraite en juin 2022, je totaliserai donc 167 trimestres validés (4 trimestres / an de 2019 à 2021 et 1 trimestre en 2022) pour la durée à taux plein sans décote.
    Cependant j’ai un doute concernant l’impact de mon activité profession libérale sur le calcul de ma retraite de base du régime général : est-ce qu’il y aura un prorata des trimestres cotisés dans le régime général appliqué à mon revenu moyen annuel en tant que salarié soit 154/167 ou est-ce que les trimestres validés avec l’ARE seront pris en compte, bien que non cotisés, soit 167/167 ?
    Merci pour votre éclairage à ce propos.

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 15:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cipav et le régime général ne sont pas alignés. Chacun prendra en compte les trimestres acquis pour le calcul de la retraite dans son régime mais pour la durée d’assurance évitant la décote, il ne sera pris que 4 trimestres par an.

      Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 17:22, par P-O

      @ Jacques

      Bonsoir,

      est-ce qu’il y aura un prorata des trimestres cotisés dans le régime général appliqué à mon revenu moyen annuel en tant que salarié

      NON puisque le SAM (salaire annuel moyen ) servant au calcul de le retraite correspond à vos 25 meilleures années d’activité salariée.

      est-ce que les trimestres validés avec l’ARE seront pris en compte, bien que non cotisés,

      OUI ,à l’âge légal de la retraite tous les trimestres comptent pour la durée d’assurance.

      Donc pour vous :
      1) + de 200 jours de chômage indemnisé (ARE) par an vous donneront 4 trimestres CNAV retenus pour la liquidation de votre pension CNAV et des points de retraite complémentaire.
      2) Votre activité CIPAV vous donnera aussi des trimestres retenus pour la liquidation de votre pension de base CIPAV ainsi que des points de retraite complémentaire CIPAV..

      3) Par contre pour la durée d’assurance tous régimes ,les trimestres seront plafonnés à 4 par an.

      Autrement dit :
      du 01/01/2019 au 31/03/2022, vous obtiendrez 13 trimestres de durée d’assurance ainsi que 13 trimestres CNAV pour le calcul de la pension et 13 trimestres pour la pension de base CIPAV auquel s’ajouteront les points de retraite complémentaires des 2 régimes.( ARCCO-AGIRC et complémentaire CIPAV).

      ATTENTION : Si vous passez du régime CIPAV à la SSI ( sécurité sociale des indépendants) au titre des cotisations retraite,les règles sont différentes et nettement désavantageuses par rapport à votre situation actuelle.

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre à 22:03, par Jacques

        Merci pour votre réponse claire qui démontre que dans mon cas pour ma future retraite, j’ai plus intérêt de rester rattaché à la CIPAV que de demander mon rattachement à la SSI, droit d’option possible pour les micro-entrepreneurs avec une profession libérale non réglementée.

        Répondre à ce message

        • Le 9 octobre à 14:26, par P-O

          @Jacques

          OUI,vous évitez d’être soumis à la LURA ( liquidation unique des régimes alignés) et donc pourrez cumuler les trimestres dans les 2 régimes pour la liquidation de vos pensions. En outre la CIPAV offre un meilleur rendement cotisations/ retraite que le régime ARCCIO-AGIRC.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 octobre à 15:35, par Didier

    Bonjour,

    Né le 23/08/1957 je viens d’être mis à la retraite d’office par Sécurité Sociale, j’étais en invalidité depuis 1995 .
    J’ai perçu pour mon départ à la retraite une prime de 19 000 € versée par mon employeur .
    Ma question est :
    - est ce que cette prime peut être prise en compte pour le calcul de ma pension, sachant que ça n’est pas mon employeur qui m’a mis à la retraite .

    Merci par avance de votre réponse .

    Bien cordialement

    Didier .

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas une prime mais votre indemnité de départ en retraite, donc du salaire soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (lise la fiche 18).
      Ce salaire n’est pas pris en compte pour le salaire annuel moyen (voir fin du point 2) mais pour la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 septembre à 16:30, par Marel

    Bonjour,
    Né en 1953, j’ai pris ma retraite le 1 er juillet 2019 avec 167 trimestres.
    Je viens de recevoir ma notification de retraite qui calcule le salaire annuel moyen sur les 25 dernières années, au dessus du plafond, en tant que salarié relevant de la MSA, revalorisées soit 36.000 € comme avec le SAM.
    Ce qui donne une pension brute annuelle de 18.000 € hors surcote

    Or, il me semblait que la retraite de base était plafonnée à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année du départ en retraite soit 20.260 € (40.524 € x 50%).

    Pensez- vous que ce montant soit contestable.

    Je vous remercie par avance.pour votre aide

    Bien à vous
    Christian

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 16:36, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est légal, c’est ainsi que l’on baisse le taux de remplacement des régimes par annuités. Nous l’expliquons dans cette fiche.
      Depuis 1987 les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme l’indice des salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
      Vous vous en rendez compte en comparant au plafond actuel qui lui a été revalorisé comme l’indice des salaires. Toutes les retraites de la sécurité sociale subissent la même perte.

      Répondre à ce message

      • Le 29 septembre à 11:11, par marel

        Bonjour,
        Je vous remercie pour ces précisions très utiles.
        J’avais compris qu’avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.
        Au cas particulier les salaires perçus jusqu’en 2004 sont limités au plafond de la ss avant revalorisation.

        Qu’en pensez vous ?
        Est ce contestable ?
        En vous remerciant encore pour votre aide.

        bien cordialement.

        Christian

        Répondre à ce message

        • Le 29 septembre à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

          Les salaires ont toujours été plafonnés depuis la création de la sécurité sociale, c’est la cause de la création de l’Agirc pour avoir une retraite de base au-dessus du plafond.. Mais des salariés à temps partiel n’ont pas signalé à leur employeur le deuxième emploi et dans ce cas c’est pris en compte car la caisse a enregistré les salaires. Mais c’est terminé.

          Répondre à ce message

          • Le 30 septembre à 08:11, par marel

            Je vous remercie pour toutes vos réponses qui sont très claires et je vous souhaite une bonne journée.
            Très cordialement.
            Christian

            Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 août à 14:38, par Dominique D

    Bonjour,

    j’ai mes 25 meilleures années au plafond, je compte demander un temps partiel (80 %) l’année prochaine. avec les mois 20 % de salaire, je resterai encore au dessus du plafond.
    Dans l’hypothèse où je le resterai encore sur 7 ans, pouvez vous me dire (hormis les reformes qui se profileront) si ces années pourraient compter parmi ces 25 meilleures bien que je ne travaillerais pas à plein temps ?
    merci pour votre réponse
    Dominique

    Répondre à ce message

    • Le 7 août à 19:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Les salaires passés dans votre compte étant revalorisés comme les retraites, donc moins que le plafond, ce seront vos 25 dernières années au plafond qui seront prises en compte. Votre retraite de base sera égale à environ 42% du plafond actuel.

      Répondre à ce message

      • Le 16 septembre à 10:34, par dominique dumont

        Merci Claude pour votre réponse.

        Donc, si j’ai bien compris, si je travaille à temps partiel avec un salaire au dessus du PMSS, je ne serais pas pénalisée pour ma retraite de base en choisissant de travailler à temps partiel, et ces années compteront parmi les 25 meilleures ?

        Répondre à ce message

        • Le 16 septembre à 15:19, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est plus complexe pour le temps partiel. La base de calcul des cotisations plafonnées est réduite à proportion de la rémunération à temps partiel par rapport à la rémunération à temps plein : (salaire à temps partiel × plafond de la périodicité de la paie) / salaire à temps plein.

          Répondre à ce message

          • Le 27 septembre à 12:55, par dominique dumont

            Ouh la, cela se complique, je ne comprends pas en quoi cela pourrait avoir un impact négatif...le fait que je cotise moins, puisque je continuerai à cotisé sur une tanche A plein pot.
            Les points de la tranche B sont ridicules pour un salarié gagnant + 22% du PMSS.

            Répondre à ce message

            • Le 27 septembre à 14:07, par Claude (CFDT Retraités)

              Cotisé plus et avoir plus de droits n’est jamais ridicule. Sur la tranche B il n’y a pas de retraite de base mais uniquement la complémentaire. C’est pourquoi on cotise 2,5 fois plus comme expliqué fiche 34.
              Mais une retraite se construit sur une carrière complète, pas sur une année, c’est exact.

              Répondre à ce message

    • Le 8 août à 01:03, par P-O

      @ Dominique D

      Bonsoir,

      si ces années pourraient compter parmi ces 25 meilleures bien que je ne travaillerais pas à plein temps ?

      OUI elles rentreront dans vos 25 meilleures années puisque :
      1) le calcul du SAM se fait sur les rémunérations perçues.
      2) le coefficient de revalorisation des salaires passés est inférieur à l’augmentation du plafond de sécurité sociale.
      Vous pourrez le constater en consultant sur internet l’historique du coefficient de revalorisation des salaires SS ainsi que celui du plafond de sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 septembre à 16:03, par GEOLIER

    bonjour,
    née en 1955, j’ai travaillé de 1976 à 1979 et totalisé 12 trimestres puis j’ai eu mon premier enfant en 1980 et n’est pas travaillé cette année.
    En 1981 j’ai eu des jumeaux et perçu l’allocation vieillesse des parents au foyer de 1981 à 1984.
    En 1988 quatrième enfant.
    J’ai repris le travail en 1996 jusqu’à aujourd’hui.
    Puis je bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans, sachant qu’effectivement j’aurais malgré tout une décote sur le nombre de trimestres ?
    Quand j’ai fait la demande auprès de la CARSAT, on me répond que je dois demandé ma retraite 6 mois avant et que j’aurais la réponse le jour de ma prise de retraite, ce que je trouve inadmissible de leur part.
    Je pense que de votre côté il vous est possible de me répondre....
    Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre à 17:07, par P-O

      @ GEOLIER

      Bonsoir,

      née en 1955,Puis je bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans

      OUI.fiche 18 point 2.

      Les assurés nés entre juillet 1951 et fin 1955 ont aussi droit au taux plein à 65 ans, s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

      avoir eu ou élevé au moins trois enfants ;
      avoir interrompu ou réduit l’activité professionnelle pendant 8 trimestres pour se consacrer à l’éducation de ces enfants ;
      justifier d’une durée d’assurance minimale de 8 trimestres avant cette interruption ou réduction d’activité, dans un régime de retraite légalement obligatoire français ou d’un État membre de l’Union européenne.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 septembre à 21:06, par Régine Escarnot

    Bonjour,
    j’ai travaillé à temps partiel avec des périodes de chômage...Je suis née en 1953 et pour bénéficier du minimum contributif j’ai attendu mes 66 ans et 2 mois pour demander ma retraite. La déclaration du Président de la République sur le minimum contributif a 1000 € à partir du 01 janvier 2020 mon motivée pour demander ma retraite au 01/01/2020 alors que je pouvais la demander pour le 01/11/2019.
    j’ai reçu la notification Carsat qui n’inclut pas, bien sûr, le calcul sur la base des 1000 € promis mais des 690 € applicables à ce jour (aucun calcul sur la notification juste une somme). La CNAV ne répond jamais quand on les questionne sur le minimum contributif (ça semble secret...). Que dois je faire : Attendre le 01/01/2020 ou demander ma retraite de nouveau au 01/11/2019 sur la base de la notification qui m’a été transmise ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour savoir quelle sera la hausse du minimum contributif. La Cnav applique la loi, elle n’a pas changé. Si la loi change le montant vous en bénéficierez.
      Mais je ne crois pas un instant que ce minimum de 695 euros va passer à 1000 €. Plus bas dans ce forum j’ai donné mon analyse.

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    • Le 21 septembre à 15:21, par P-O

      @Régine Escarnot

      Bonjour,

      Il ne faut pas oublier que les retraites complémentaires perçues entreront dans le calcul des 1000.00€ quand celui-ci sera mis en place.Aujourd’hui le plafond donnant droit au minimum contributif est de 1.176€. De plus il s’adressera aux personnes ayant cotisé toute leur vie alors qu’actuellement il suffit d’avoir 120 trimestres cotisés pour obtenir le minimum contributif majoré.

      Autrement dit un smicard ayant travaillé et cotisé avec la bonne durée d’assurance verra sa retraite augmentée de 50 euros par mois.C’est donc plus une mesure d’annonce qu’une réelle augmentation des petites retraites.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 septembre à 20:13, par PMJB

    Bonjour
    né en 1961, j’ai travaillé 6 ans pour l’éducation nationale (dont 1 au Royaume-Uni comme assistant), puis 24 ans dépendant du régime général, puis 7 ans à la MSA, puis retour au régime général pour 4 ans (cela fera 6 ans dans 1 an).
    .Quelle sera la base de calcul du SAM ?
    ... sachant que les salaires de début étaient très faibles, et la période avec les salaires les plus élevés correspondent aux 7 années à la MSA.
    De plus, certaines années comptent des trimestres au RG ainsi que certains à la MSA.
    Merci de votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe vos cotisations à l’éducation nationale ont été transférées au régime général et à l’Ircantec. Par conséquent vous bénéficierez de la Lura qui prend en un calcul unique toutes vos années cotisées (RG, MSA).

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      • Le 23 septembre à 22:20, par PMJB

        Merci Claude pour cette grande réactivité
        (waouh, quelle disponibilité 😊 😊 😊)

        ... pas de proratisation donc pour les années MSA et celles RG pour le calcul des 25 meilleures années ?
        Tout sera pris dans un seul chapeau ?

        Merci encore

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 septembre à 20:56, par Alain Lamon

    Bonjour,
    Né en 1958, j’ai travaillé à la Poste chaque été pendant mes études, de 1976 à 1980, comme contractuel, fait 12 mois de service militaire en 1981, suivi de 6 mois de chômage indemnisés (allocation forfaitaire) mais apparemment sans cotisation, avant d’être contractuel pour un service de l’État de 1982 à 1986 et enfin fonctionnaire .
    Je me prépare à demander ma retraite mais le montant des allocations chômage ne figure pas sur mes relevés du Régime Général ni de l’Ircantec.
    Dois-je réclamer auprès de ces 2 organismes ?
    Merci par avance.
    Cordialement.
    A.L.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 septembre à 11:24, par gerald MENDEZ

    Bonjour, comment se calcul la retraite régime général avec un autre régime non aligné pour exemple : 59 trimestre Armée ( régime non aligné ) et le reste régime général avec période maladie chômage. Trimestre retenus pour départ a la retraite a taux plein 166 , trimestre total validé cnav 190 donc retraite a 62 ans suite a invalidité 2 em catégorie .

    normalement la régle qui doit s’appliquer avec les régime non alignés c’est : 199 - 59 = 107 trimestres. Calcul du SAM 25 X 107 / 166 = 16 , 16 égale a 16 ans a retenir pour le calcule de meilleurs années et non 25 ans .

    pouvez vous confirmé car cela est vraiment flou leurs explications .

    avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 15:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans ce cas, chaque régime calcul de son côté avec ses règles. Il n’y donc pas de proratisation des années prises en compte pour le salaire annuel moyen. Si vos années dans le régime général sont égales ou inférieures à 25, elles sont toutes prises en compte.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 septembre à 23:43, par FOREST

    Bonjour,
    je viens de tomber sur le décompte détaillé du calcul de retraite d’une parente, fait par l’assurance retraite
    Cette personne, née en 1935 a pris sa retraite en 1995, le calcul du sam est tout à fait classique sauf que il est sur les 12 meilleures années
    Qu’est qui peut justifier 12 ans au lieu de 10 ?
    En vous remerciant par avance,
    Paul FOREST

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 08:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon ma documentation, suite à la réforme de 1993, le nombre d’années retenues pour calculer le revenu annuel moyen dépend de l’année de naissance de l’assuré. Si né en 1935, c’est bien 12 années qui sont retenues.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 19 septembre à 08:58, par LATRON

    Je part à la retraite ,dans le tableau des 25 meilleurs années ,l’année 2018 est pris en compte,en novembre et décembre 2018 j était en reconversion amiante les sommes des de mois n’ont pas étés prises dans le calcul est-ce normal merci bien à vous -

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 14:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Si ce n’est pas du salaire et si vous n’avez pas cotisé pour la retraite pendant cette période, elle ne compte pas pour la retraite. Je ne connais pas le « reconversion amiante » ?

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 septembre à 08:43, par CLAUDE

    Bonjour,
    J’ai peu travaillé et je ne m’attendais pas à une grosse retraite.
    Mais en 2013, j’ai reçu une estimation de la retraite de base et complémentaire total 241,euros impôts non déduits si je la prenais à 66ans et 2 mois. ce que j’ai fait.
    j’ai donc reçu la complémentaire, exactement le montant estimé en 2013.
    Par contre ma retraite de base est de 139,21 impôts déduits, ce qui me fait un total de 192,50 impôts deduits cette fois. au lieu de 241euros impôts non deduits.
    Je voulais savoir si c’était normal.Se peut-il que n’ayant plus travaillé depuis, rien n’a changé depuis 2013, le montant ne soit pas le même.
    Merci d’avance

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    • Le 18 septembre à 13:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut comparer les montants bruts de chaque, avant impôt et cotisations sociales, pour savoir où est le problème. Interrogez l’assurance retraite pour savoir pourquoi il y a une telle différence. Utilisez cette fiche pour vérifier vous même.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 septembre à 16:11, par DANA

    Bonjour,
    Né en 1948 j’ai commencé à cotiser en 1969
    Mes salaires cumulés pendant les 25 meilleures années sont de 630,868 euros
    Ma pension m’a été accordée à partir du 1er avril 2011.
    J’ai élevé 3 enfants.
    A combien estimez vous le montant de mon allocation nette que je devrais percevoir de la CNAV ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne fais jamais d’estimation mais vous pouvez utiliser notre simulateur de Sam ou aller sur le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

      • Le 14 septembre à 23:24, par DANA

        Merci de votre réponse, mais à défaut d’estimation pouvez vous m’indiquer le mode de calcul en fonction
        des éléments communiqués

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 15 septembre à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette fiche 21 vous explique le mode de calcul de la retraite si vous avez droit au taux plein (fiche 20). En fin de fiche il y a un tableur Excel permettant de calculer son salaire annuel moyen.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 septembre à 14:25, par gaillard

    bonjour, j’ai effectué 12 ans dans le privé et le reste dans la fonction publique, une simulation de ma retraite du privé laisse apparaitre un salaire moyen de 12000 euros alors que j’ai gagné entre 18000 et 20000 euros sauf périodes d’étudiant ou j’ai gagné environ 3000 ou 4000euros , enfin juste de quoi me valider un trimestre chaque fois..... je vois que sur la simulation du salaire moyen on prend donc en compte ces quelques périodes à salaire "plancher", si j’ai bien compris on prend donc la moyenne de mes 12 ans de travail sans enlever ces petites périodes qui "flinguent" ma moyenne, est ce bien cela ? je tombe de ma chaise en lisant ma fiche car je pensais qu’on enlevait les petits salaires comme cela est fait pour les 25 meilleures années quand on bosse 42 ans.Dans cecas de figure qui concerne quand même des milliers de gens, comment se fait il que personne n’ai manifesté pour changer le mode de calcul ? pensez vous qu’il soit normal d’avoir 200 euros de retraite pour 12 ans de boulot sans compter que ma retraite de la fonction publique sera elle aussi rognée car je n’aurai pas tous mes échelons du coup. savez vous si des évolutions vont avoir lieues pour les poly pensionnés public/privé ? merci pour votre réponse .

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    • Le 11 septembre à 15:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez raison. Cette question est souvent posée. Elle a également fait l’objet de plusieurs recours en justice, sans succès. La question avait été soulevé par les parlementaires qui avaient saisi le conseil constitutionnel, lequel a considéré que la loi était conforme à la constitution.
      La réforme systémique dans le rapport du haut commissaire à la réforme des retraites devrait mettre un terme à cette injustice mais malheureusement, la loi n’est pas rétroactive.

      Répondre à ce message

    • Le 11 septembre à 20:02, par P-O

      @gaillard

      Bonsoir,

      si j’ai bien compris on prend donc la moyenne de mes 12 ans de travail sans enlever ces petites périodes qui "flinguent" ma moyenne, est ce bien cela ?

      OUI on prend en compte toutes les années ou un trimestre cotisé figure sur votre relevé de carrière car vous n’avez pas travaillé 25 ans comme salarié du privè.
      Vous avez l’option d’éliminer ces années du calcul du SAM si elles comportent moins de 4 trimestres cotisés ou validés en rachetant au taux seul un trimestre pour chaque année concernée.

      Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 11:29, par gaillard

      bonjour et merci pour cette réponse, je pense prendre ma retraite dans 2 ans, pensez vous que les choses vont "bouger" d’ici là pour ce cas de figure ? merci encore

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 août à 11:51, par prevost hervé

    bonjour,
    j’ai cotisé au RG de 1978 à 1990, pour le calcul de ma retraite mes salaires ont été revalorisés.
    la fourchette est de 10000€/an en 1978 à 29000€/an en 1990.
    au cours de l’année 1982 j’ai effectué mon service militaire, mon salaire annuel est de 2140€.
    pour le calcul de ma retraite, l’année 1982 est prise en compte pour calculer mon salaire moyen soit 13 ans au régime général au lieu de 12, pour infos le reste de ma carrière est au régime MSA non salarié.(4 tr ont été validé pour 1982)
    cette année fait baisser singulièrement la moyenne, sur le relevé de compte elle est mentionnée ACT=9.
    ceci est-il normal ?
    merci de votre réponse
    cordialement
    h prevost

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    • Le 30 août à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est malheureusement normal que toutes les années où vous avez au moins un trimestre soient prises en compte. Votre régime n’est pas aligné sur le régime général comme celui des artisans et commerçants (SSI). Toutefois, comme il fallait gagner 3 630,00 F en 1982 pour obtenir un trimestre au régime général et que votre salaire était inférieur, l’assurance retraite ne devrait pas prendre en compte cette année sans trimestre comme salarié (article R351-29 du code de la sécu).

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      • Le 30 août à 15:52, par Hervé PREVOST

        merci pour vos infos,
        pour l’année 1982, 4 trimestres ont été validés pour ma retraite.
        je n’ai cotisé que sur 2140€ pour toute l’année, période militaire du 01/12/1981 au 31/12/1982.
        cette année doit elle entrer dans le calcul de mon salaire annuel moyen sur 13 ans ou 12 ans de 1978 à 1990.
        on m’a parlé d’un plafond annuel de 200 fois le smic horaire ???
        merci de votre réponse.
        cordialement.
        h prevost

        Répondre à ce message

        • Le 30 août à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

          A l’époque c’était en francs. Oui, c’est forcément pris en compte dans le Sam dès que vous vous avez un trimestre. Et vous avez quatre ! Avec 200 heures payés au Smic vous avez droit à un trimestre. Ce qui surprend c’est que vous avez travailler tout en faisant votre service militaire.

          Répondre à ce message

          • Le 31 août à 09:46, par Hervé PREVOST

            rebonjour
            merci pour votre sollicitude,
            en 1982, année de mon service militaire ( du 01.01.1981 au 30.11.1982 et non pas 31.12.1982 mea culpa)
            j ai retravailler à compter du 01.12.1982 ce qui explique cette rémunération en tant que salarié.(7080 frs 1982).
            par contre l’année 1982 sur mon relevé de carrière a été validée de 4 trimestre ( ACT=5) grâce à mon service militaire.
            les 2140€ (7080 frs 1982) sur MON RELEVE DE CARRIERE dans la case ’salaires reval en euros’ correspondent au mois de décembre 1982 travaillé.
            toujours la même interrogation, les 4 tr ayant été validés par mon service national (ACT=5) doit ton quand même tenir compte de cette année 1982 dans le cumul de mes années travaillées pour le calcul de mon Sam ?
            merci, cordialement.
            HP

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      • Le 30 août à 18:37, par P-O

        Claude

        mon salaire annuel est de 2140€.

        il fallait gagner 3 630,00 F en 1982 pour obtenir un trimestre au régime général

        Cet internaute a un salaire lui permettant de valider 3 trimestres cotisés car sa rémunération est exprimée en euros.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 août à 15:10, par AMLG

    Bonjour et félicitations pour toutes vos fiches Retraite qui sont fort bien documentées.
    J’ai utilisé le calculateur LUMA et j’en ai été satisfaite.
    Il faut que je vous donne une précision d’importante : pour calculer les 25 SAM ou RAM il faut sélectionner les bruts soumis à cotisations Assurance Vieillesse sur le bulletin de paie et surtout pas les bruts soumis à cotisation Sécurité Sociale.
    J’ai pu le vérifier avec mon cas personnel auprès de la CNAV qui a mis 6 mois avant de me le préciser alors que j’obtenais un résultat plus avantageux pour moi et ne comprenait pas leurs calculs.
    C’est une précision essentielle pourtant logique mais pas évidente pour quelqu’un qui ne s’y connaît pas et qui va sélectionner en priorité le brut mensuel de sa paie.

    Répondre à ce message

    • Le 26 août à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, C’est exact. Le tableur ne vous permet pas d’indiquer un montant supérieur au plafond de l’année mais le total des plafonds mensuels peut être différent.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 août à 00:12, par Toppan

    Bonjour
    Je viens de recevoir la notification de la retraite de base, il y a une erreur dans 2 années des 25 meilleures annees (estimation du mois de mars), mais comment calculer quand il y a un coefficient qui est appliqué.
    Qui peut m’aider ? Je sais que J’ai 2 mois pour contester.
    Merci
    Cordialement
    DT

    Répondre à ce message

    • Le 11 août à 09:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous mettons à votre disposition un tableur Excel pour faire vous même les calculs.

      Répondre à ce message

    • Le 12 août à 13:59, par P-O

      @Toppan

      Bonjour,

      comment calculer quand il y a un coefficient qui est appliqué.

      Il suffit de consulter sur internet le coefficient de revalorisation des salaires passés et de multiplier les salaires perçus par ce coefficient pour trouver les 25 meilleures années de la carrière.
      Ensuite diviser le total par 25 puis par 2 pour trouver le SAM (salaire annuel moyen) et le taux (50%) ce qui vous donnera le montant de votre retraite si vous avez la durée d’assurance requise pour le taux plein. Dans le cas contraire il suffira de diviser la somme trouvée par durée validée/durée requise.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 juillet à 14:25, par voisinne claude

    Bonjour Mme Mr ,
    j’ai deux questions concernant mon dossier retraite .

    1=> Né le 04 janvier 1960( avec une carrière longue ) quand est il de déposer mon dossier retraite , en sachant que ma demande t’attestation pour carrière longue a été faite smi mai (sans retour pour l’instant )
    2=> au vu de la fusion Arrco Argirc 2019 que devient les 10% pour 3 enfants .

    Cordialement Claude

    Répondre à ce message

    • Le 8 juillet à 17:53, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Il est conseillé de déposer le dossier de demande de retraite papier ou par internet cinq mois avant la date d’effet.
      2. Cette majoration reste et est expliquée fiche 36.

      Répondre à ce message

      • Le 12 août à 21:17, par fval

        5 mois..... j’ai déposé ma demande d’attestation de droit à la retraite pour carrière longue en janvier 2019. Je reçois aujourd’hui un avis comme quoi elle est en cours de traitement soit 7 bons mois après ma demande.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 août à 14:34, par BRAGEUL Bernrd

    Bonjour madame, monsieur
    En 2004 il fallait dans le privée 1438 euros brut pour valider un trimestre.
    Militaire presque 25 ans à 3 jours près du 1° décembre 1979 jusqu’au 27 novembre 2004 ( l’armée ne valide pas le dernier trimestre de l’année 2004 car pas 90 jours de travail )
    la caisse de retraite non plus car mon salaire dans le privée de décembre 2004 est de 1249 brut.
    Est normal car avec l’indice de revalorisation de 2004 ( 1,180 ) mon salaire de 1249 euros brut devient 1473.82 ( 1249 x 1.180 ) soit au dessus des 1438 brut demandé pour valider ce trimestre ????
    En vous remerciant d’avance.
    Mr Brageul

    Répondre à ce message

    • Le 12 août à 15:52, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les 31 jours de décembre 1979 s’ajoutent aux 57 jours mais cela ne fait pas 90 jours pour valider une trimestre d’assurance mais avec 45 jours vous avez eu un trimestre de plus en liquidation.
      Pour obtenir un trimestre dans le régime général (fiche 19), il suffit d’avoir cotisé l’équivalent de 200 heures/Smic de l’année 2004. Il n’y a pas de revalorisation autre.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 août à 11:54, par Dellys

    Bonjour,
    Ma question concernant la retraite de mon oncle (né en 1942) qui vit actuellement en Algérie.
    Il a travaillé en France 16 ans entre 1965 et 1983. Il perçoit 55 euros montant mensuel pour sa retraite.
    En 2003, le calcul de sa retraite est basé :
    - sur 52 trimestres au régime général
    - un taux réduit de 25%
    - un salaire de base de 6969 euros (total des meilleurs salaires retenues / 16).
    Est-il normal de percevoir une si petite retraite pour 16 années de travail ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement,
    M. Dellys

    Répondre à ce message

    • Le 8 août à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous ai déjà répondu fiche 20.
      Oui, car il a demandé sa retraite trop tôt. Il a donc subi une énorme décote et n’a pas bénéficié du minimum contributif. Il aurait du attendre ses 65 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 9 août à 10:07, par Dellys

        Merci pour votre réponse et désolé pour le double message.
        1) Qu’est ce que le minimum contributif ?
        2) S’il avait attendu ses 65 ans pour demander sa retraite, est ce qu’il aurait bénéficier de ce minimum contributif en n’ayant cotisé que 15 ans durant toute sa carrière ?
        Merci encore pour votre aide

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 août à 09:37, par VACHER

    Bonjour LUMA,
    Tout d’abord merci pour la qualité de votre travail.
    J’ai téléchargé votre nouvel version du tableur SAM V6, pour une personne née en 1958 qui partirait en 2020 au taux plein car 167 trimestres, la minoration temporaire ARRCO-AGIRC ne se calcule pas. Or elle fonctionne parfaitement avec la V5.
    Je ne comprends pas cette différence entre les 2 versions.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 juillet à 14:58, par Mathieu

    Bonjour Claude,

    Savez vous si la règle selon laquelle les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte s’applique dans le cadre de la LURA et notamment si le le dernier régime d’affiliation est le RSI ( qui prend en compte la dernière année) ?

    Rien n’est précisé dans la circulaire relative à la LURA à ma connaissance.

    Merci de votre retour.

    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet à 15:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour moi, les revenus de la dernière année incomplète ne sont pas pris en compte, y compris pour le SSI. Il a suffit d’ajouter dans un article du code sur la Lura ce texte : « 5° La référence au salaire mentionné à l’article R.351-27 est remplacée par la référence au salaire et revenu. »

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 juillet à 12:36, par HUGONIOT

    Bonjour
    La retraite de base est calculée à partir des salaires cotisés sur la Tranche A.
    Parmi mes 25 meilleures années, j’ai excédé le plafond annuel de la tranche A au cours de 2 années (1984 et 2008). Chaque fois pour la même raison : les employeurs concernés à ces 2 époques ont décidé d’arrêter le décalage de paye, j’ai donc eu 13 mois de salaire sur chacune de ces 2 années au lieu de 12 mois habituellement, et donc un excédent de Tranche A.
    Je viens de joindre un conseiller de l’Assurance Retraite qui m’a expliqué que tout excédent de Tranche A est définitivement perdu, c’est-à-dire non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, et ce, que l’on soit mono-employeur (ce qui est mon cas) ou multi-employeurs.
    Savez-vous s’il est possible de former une réclamation ?
    Par exemple, affecter la Tranche A du « mois en trop » à l’année précédente ou à la suivante dans le cas où le plafond de Tranche A de cette année précédente ou suivante ne serait pas atteint.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet à 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas cotisé ailleurs et donc ne bénéficiez pas de la Lura, le dépassement du plafond devrait être pris en compte avant 2005 comme indiqué au point 3.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 juillet à 09:43, par Philippe

    Bonjour,
    j’ai cotisé 10 ans à la CIPAV, doit on prendre en compte ces rémunérations (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) dans le calcul du salaire moyen ?
    Sachant que dans les simulations agirc arrco elles n’apparaissent pas réellement ?

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    • Le 16 juillet à 14:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la Cipav est un régime de base par points des professions libérales. Vous avez donc droit à la retraite de base et à la complémentaire des libéraux, pas à l’assurance retraite ni à l’Agirc-Arrco pour cette période. Consultez vos comptes retraite dans le site public et commun à tous les régimes de retraite info-retraite.fr

      Répondre à ce message

    • Le 16 juillet à 14:34, par P-O

      @ Philippe

      Bonjour,

      j’ai cotisé 10 ans à la CIPAV,

      Donc vous aurez une retraite (base + complémentaire ) de la CIPAV.qui s’ajoutera à, votre retraite SS et AGIRC-ARCCO.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 juin à 18:01, par B. NAVARRO

    Bonjour,

    Licencié en 2010, suite à une décision des prud’hommes, mon ancienne entreprise m’a payé une indemnité compensatrice de préavis de 6 mois et un rappel de salaire en 2013.
    Dans mon relevé de carrière, cette indemnité apparaît en 2013 et non en 2010.
    Cela est-il normal ?
    Est-il possible de la transférer en 2010 ?

    Un salaire de décembre année N payé en janvier de l’année N+ 1, apparaît dans l’année N + 1 dans mon relevé de carrière.
    Cela est-il normal ?
    Est-il possible de le transférer en année N ?

    Merci
    Cordialement,

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    • Le 27 juin à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est normal, les cotisations sont toujours affectées à l’année de leur versement. Toutefois, si le tribunal spécifie clairement que ce salaire est affecté à l’année 2010, demandez à l’assurance retraite d’en tenir compte en lui apportant la preuve.
      Jusque 2017, le salaire est enregistré l’année où les cotisations sont versées par l’employeur. Ainsi de nombreux salariés payés au début du mois suivant voyaient leur salaire de décembre pris en compte en janvier. Cela avait des conséquences sur les trimestres attribués et le salaire annuel moyen, surtout en cas de changement d’entreprise. C’est la nouvelle DSN qui a permis se supprimer cet anachronisme datant d’avant les transmissions entièrement numériques.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 juin à 15:15, par GALLET

    Je cumule des retraites de la fonction publique et du régime général.
    J’ai 62 ans et je souhaite continuer encore un ou deux ans dans la fonction publique, puis je demander des maintenant le versement de mon régime général et AGIR/ ARCCO indépendamment de la retraite fonction publique.

    Merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 juin à 10:29, par Gabrielle B

    Bonjour,

    Il y a des erreurs sur mon relevé de carrière. Je suis en train de pointer tous les montants. Ma question est de savoir si c’est bien le montant brut annuel que je dois prendre sur mon bulletin de salaire et qui devrait correspondre au montant sur mon relevé de carrière (par année).
    Merci de bien vouloir me répondre.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 juin à 10:51, par lanfrey-Laperrière Roland

    Bonjour , je viens vous demander conseil si celà est possible : j’ai travaillé à la sncf de Modane de 1979 à 1980 ( 6 trimestres en tout ) . Pour raisons familiales j’ai quitté la sncf pour me rapprocher pour raison de mariage , j’ai travaillé jusqu’à mes 62 ans dont 8 ans d’invalidité N 2 , je suis à la retraite à partir du 1er Janvier 2020 ma question est : est ce que j’ai droit de la part de la sncf à une petite pension en supplément de la mienne par rapport à ces 6 trimestres cotisés travaillés en plein temps . Merci de me répondre . Cordialement . L L Roland .

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 novembre 2016 à 13:57, par clairand

    plafond annuel ss de certaines années

    pour certaines années le plafond mensuel a changé en milieu d’année (au 01/07)
    exemple en 1982

    plafond mensuel SS au 01/01/1982 : 6 590
    plafond mensuel SS au 01/07/1982 : 7 080

    dans certains tableaux sur internet on trouve comme plafond annuel le plafond mensuel au 01/07 soit : 7 080 x 12 = 84 960
    sur d’autres ce qui semble plus logique, 6 mois au premier taux et 6 mois au second taux soit : 6 590 x 6 + 7 080 x 6 = 82 200

    quand l’année a été complète lequel est le bon ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2016 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Le tableur en téléchargement ci-dessous les indique.

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    • Le 11 juin à 19:07, par Abdala salek djireddi

      M. Abdalah Salek Djireddi est devenu âgé de plus de 100 ans et ne peut plus comprendre et traiter les besoins de routine de sa vie. il ne peut plus trouver toutes ses anciens documents.L’arrêt de son salaires de retrait a causé des difficultés pour obtenir les soins et les médicaments nécessaires à sa maladie chronique.
      Ces conséquences supplémentaires que compliquent plus son situation en raison de l’illégal suspension de ses droits de Pension.
      Il a été payé sa pension régulièrement jusqu’à octobre 2015.

      Pouvez vous nous expliquer quelles sont les raisons qui ont été imposées pour arrêter leurs prestations de retraite et de le redéfinir de nouveau comme il existe dans la base de données pendant une longue période

      De plus,ce sont les attachements que nous avons pu obtenir malgré les conditions de sécurité difficiles du pays
      En espérant votre coopération et la prise en compte sa santé et son état mental.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 juin à 14:57, par Gaby

    Bonjour,
    Je rentre dans le cadre d’une longue carrière je suis né le 14 octobre 1959 et peut partir le 1er octobre 2020 (167 trimestres).
    Etant donné que je part avant mes 62 ans une minoration de 10% sera appliquée sur ma complémentaire pendant 3 ans.
    Un futur retraité (fin juin 2019) m’a dit qu’au bout des 3 ans, sur les 10% enlevé, seulement 8% seront rétablit pendant le reste de ma retraite, est-ce vrai ?
    Merci d’avance de votre réponse

    Cordialement

    Gaby

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 mai à 09:30, par Paul GUEDON

    Bonjour, Je suis en train de vérifier mon relevé de retraite et, à ce stade, une erreur de salaire m’empêche d’avoir LE trimestre manquant pour avoir ma carrière complète (166 trimestres / né en 1955). J’ai été en juin 1980 animateur dans un IME. Le bulletin de salaire correspondant à cet emploi saisonnier mentionne un salaire brut de 2600 euros, un net imposable de 2542 euros mais une base de cotisations de 388 euros (total des retenues 57,83 euros). C’est ce dernier montant qui est porté sur mon relevé de carrière. Je pense qu’il s’agit probablement d’une erreur de mon employeur ed l’époque. Problème : mon salaire brut permettait de valider 1 trimestre (2586 euros nécessaire en 1980) alors que la base de cotisations ne le permet pas. Pouvez-vous m’aider svp. D’avance merci

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    • Le 9 mai à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est probable que votre statut soit particulier et autorisait l’employeur à une exonération de charges. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous retourner vers lui pour qu’il répare son erreur.

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      • Le 10 mai à 16:29, par Paul

        Merci, Claude, de votre réponse rapide.
        J’ai approfondi votre suggestion et pu trouver une partie de la réponse : l’employeur a effectivement appliqué le principe de base forfaitaire autorisée pour les emplois d’animateurs.
        Je me permet une dernière question liée à la précédente : dans ce cas est-ce le salaire brut perçu ou la base forfaitaire qui sert au calcul des trimestres ?
        D’avance merci

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      • Le 7 juin à 17:58, par Rosello

        Bonjour. J’ai moi aussi le même souci. Mon statut est peut-être particulier mais pourquoi mon employeur m’a fait cotiser sur le forfait sécu pendant les 4 premières années et ensuite sur le brut total pendant les 30 années suivantes avec le même statut et emploi. Merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juin à 14:45, par PATRICIA

    Bonjour,

    Si je prends ma retraite au 1er janvier 2021 mais que je n’ai perçu de salaire que jusqu’au 30 septembre 2020, 4 trimestres seront-ils validés (le montant perçu est suffisant pour valider 4 trimestres en temps normal) ou seulement 3 puisque l’année de prise de retraite seuls les trimestres travaillés sont comptabilisés ?

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous aurez 4 trimestres en 2020, comme expliqué fiche 19.

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    • Le 7 juin à 00:32, par P-O

      @ PATRICIA

      Bonsoir,

      puisque l’année de prise de retraite seuls les trimestres travaillés sont comptabilisés ?

      NON,ce qui compte pour les salariés du privé c’est la date de prise de retraite et les rémunérations perçues contrairement aux régimes spéciaux et de la fonction publique ou c’est la durée réelle travaillée qui conditionne l’octroi de trimestres.

      Pour exemple,2 mois travaillés en 2019 avec une rémunération cumulée égale ou supérieure à 6.018€ attribuera 4 trimestres pour une prise de retraite au 01/01/2020.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mai à 19:00, par richard

    Bonjour
    Ai-je bien compris : pour calculer le SAM, je dois reporter mes salaires annuels revalorisés jusqu’à l’année 2004 et reporter les salaires annuels limités au plafond de la sécurité sociale à partir de 2005 ?
    Merci pour votre aide et votre pédagogie.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 mai à 11:15, par Philippe

    Bonjour Claude,

    je me pose une question sur la durée d ’ assurance retenue pour le calcul de ma future retraite, j ’ ai auparavant eu une carrière militaire dans la Marine Nationale de l ’ âge de 16 ans à 31 ans ( 60 trimestres ). Je travaille aujourd’hui comme chaffeur routier, je pense pouvoir bénéficier du dispositif de départ pour carrière longue dans 2 ans à l ’ âge de 60 ans ( né en 1961 ), j ’ aurai alors 175 trimestres tout régimes confondus.
    Le calcul de ma retraite du régime général tiendra t’il compte des 115 trimestres validés ou sera t ’ il plafonner à 108 trimestres pour ne pas dépasser les 168 trimestres requis pour mon année de naissance.

    Merci infiniment pour votre réponse.

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    • Le 25 mai à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous percevez une retraite militaire, votre retraite du régime général sera calculée avec les trimestres validés dans ce régime, sans déduction des autres trimestres comme militaire.

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      • Le 26 mai à 12:53, par Philippe

        Merci Claude,

        merci d ’ être là, vos réponses sont toujours rapides, très claires et explicites.

        Répondre à ce message

        • Le 26 mai à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci pour ces compliments !

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 mai à 23:33, par Pierre M

    Bonjour, je suis né en 1956 et je pars en retraite le 1er octobre 2019, à 63 ans pour 166 trimestres cotisés. Mes 25 SAM sont au dessus des PASS, j’aimerais savoir s’il est possible de contester la limitation des SAM au PASS qui est faite dans le régime LURA des pluripensionnés du fait de l’inéquité de ce "traitement" ? J’ai vu que vous évoquiez cette possibilité avec un avocat ou avec votre assistance. Avez-vous déjà tenté ce type de recours et quel résultat avez-vous obtenu ?
    Je vous remercie pour ces conseils.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 mai à 20:12, par André SCHIEHL

    Bonjour,
    Je n’arrive pas à comprendre le lien entre décote et proratisation. Ces 2 notions se cumulent-elles, autrement dit y a-t-il une double peine ?

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    • Le 11 mai à 20:42, par P-O

      @ André SCHIEHL

      Bonsoir,

      Je n’arrive pas à comprendre le lien entre décote et proratisation.

      1) La décote s’applique pour une prise de retraite entre l’âge légal de la retraite (62 ans) et l’âge du taux plein (67 ans) pour les assurés n’ayant pas le nombre de trimestres tous régimes de retraites exigé pour leur génération. A partir d’un départ en retraite à 67 ans la décote est supprimée.
      2) La proratisation correspond au rapport entre la durée travaillée dans un régime de retraite et la durée exigée pour le taux plein.La proratisation est indépendante de l’âge de prise de retraite et est définitive.

      Ces 2 notions se cumulent-elles,

      OUI,car en cas de décote il y aura forcément proratisation,l’inverse n’étant pas automatique.( cas des poly-pensionnés ou prise de retraite à l’âge du taux plein).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 mai à 11:16, par Sylvie

    Bonjour, Le simulateur calcule le bonus/malus temporaire AGIRC/ARRCO (cellules F47 et F57) en fonction de l’âge de départ exprimé en nombre d’année. Sur le site AGIRC ARRCO, le calcul est fait en année/mois. La règle est-elle bien : Année mois d’obtention de Taux Plein + 12 mois = La date à partir de laquelle il n’est pas appliqué de malus temporaire ? Dans mon cas j’ai un Taux plein à 63 ans et 2 mois(avec trimestres CNAV attribués...renseignée). Je souhaite partir à 63 ans et 8 mois. Le simulateur affiche une majoration temporaire de 10% et Agirc Arcco un malus temporaire de 10%. Merci de votre réponse.

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    • Le 6 mai à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 36 vous explique le droit. Un simulateur délivre un calcul sans garantie car il y a beaucoup de paramètres.

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    • Le 7 mai à 13:36, par P-O

      @ Sylvie

      Bonjour,

      Année mois d’obtention de Taux Plein + 12 mois = La date à partir de laquelle il n’est pas appliqué de malus temporaire ?

      OUI. Un taux plein acquis le 30/04 supprimera le malus pour les assurés demandant leurs retraites complémentaires à compter du 01/05 de l’année N+1

      j’ai un Taux plein à 63 ans et 2 mois(avec trimestres CNAV attribués...renseignée). Je souhaite partir à 63 ans et 8 mois.
      Le simulateur affiche une majoration temporaire de 10% et Agirc Arcco un malus temporaire de 10%.

      La majoration est inexacte pour la retraite CNAV puisqu’elle sera calculée sur le ou les trimestres civils compris entre vos 63 ans 2 mois et 63 ans 8 mois. Vous aurez donc une majoration de 1,25 ou 2,50% de votre retraite CNAV.
      Par contre la minoration de 10% sur votre retraite complémentaire AGIRC-ARCCO est exacte puique vous n’aurez pas travaillé 4 trimestres calendaires aprés la date d’acquisition d’une retraite à taux plein.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 mai à 07:49, par HELENE

    J’ai 65 ans, je n’ai pas assez cotisé mon mari travaille je suis née en 1953 mon mari travaille avec un salaire de 1500 euros brut, ai je droit au minimum vieillesse

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 mai à 17:35, par NITRAM

    Bonjour,
    je suis interessé par votre simulateur mais je n’ai pas excel, j’utilise libreoffice calc et ça n’a pas l’air de fonctionner.
    Faut-il obligatoirement excel ?
    Merci d’avance

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 février à 16:28, par Michel

    Bonjour,
    J’ai déposé mon dossier de demande retraite. Je suis né en 1953.
    J’ai eu deux employeurs pendant 3 ans (1993/94/95) et cotisé dans chacun de mes deux salaires au dessus du plafond SS.
    La caisse de retraite ne comprend pas l’argument qu’avant 2005, les cotisations au delà du plafond doivent être prises en considération (dans le cas d’employeurs multiples).
    Pouvez vous m’indiquer les références des textes officiels sur ce point.
    Merci !

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    • Le 25 février à 18:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Je doute que la caisse de retraite ne connaisse pas cette disposition qui figure dans ses textes : Circulaire Cnav n°2007/19 du 20 février 2007.

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      • Le 25 février à 19:45, par Michel

        Merci, Claude, de votre réponse rapide.
        Je vous tiendrai informé du résultat final (dans qqs semaines).

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        • Le 25 avril à 10:44, par Michel

          Bonjour,
          Comme promis je reviens vers vous après réception hier de ma notification de retraite. Je pars en retraite la semaine prochaine.
          Ce document confirme bien la non prise en compte des 3 ans où j’ai cotisé au delà du plafond avant 2005 (employeurs multiples CNAV). J’ai donc appelé la caisse de retraite qui m’indique que cela s’explique car mon dossier relève de la consolidation LURA (liquidation unique des régimes alignés), système récent qui rabote les cotisations au PASS sur la totalité de la carrière (en pas simplement après 2005).

          J’ai fait l’intégralité de ma carrière au régime général (CNAV)... à l’exception de quelques jours de travail intérimaire en 1973 pour une somme de 356 FF au régime salarié agricole qui me donne droit à 0 trimestre dans ce régime !
          Ma question : est ce que je rentre dans le "public concerné" par ce décret LURA, dans la mesure où j’ai 0 trimestre au régime MSA ?
          Dois je faire un recours et a-t-il des chances d’aboutir ?

          (Je suis né en février 1953 ; le système LURA concerne les pensionnés nés après le 1er janvier 1953 !!)

          Merci.

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          • Le 25 avril à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

            Merci pour l’information. Nous connaissons cette disposition de la Lura et nous l’avons déjà dénoncée sans succès. Nous demandions la même règle que pour l’assurance retraite seule.
            Je reconnais que pour vous c’est rageant pour une si petite période cotisée à la MSA.
            Il est tentant d’aller au justice pour dénoncer cette rupture d’égalité, pour la non prise en compte des cotisations versées en toute légalité, mais nous n’accompagnons que nos adhérents. Vous pouvez ester en justice sans avocat au premier niveau (voir fiche 5.).

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            • Le 27 avril à 15:45, par Michel

              Merci de votre réponse.
              Je vais donc déposer un recours de premier niveau et ensuite je suis prêt à prendre une adhésion.
              Ne serait-ce que sur le principe. Je trouve en effet cette disposition LURA inique, surtout compte tenu de sa justificaton officielle qui est de simplifier le traitement des dossiers. Effectivement ça simplifie !

              J’ai peu d’espoir cependant ; voici la réponse de la personne chargée de mon dossier à la CARSAT :
              "Pour le dossier LURA, il n’est pas nécessaire de valider de trimestre, l’affiliation au régime MSA suffit pour que votre dossier soit traiter en LURA."

              En gros, l’ordinateur est programmé comme ça et c’est lui qui décide !!

              Je vous tiens au courant de la suite.

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          • Le 27 avril à 17:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

            L’Article L173-1-2 du code de la Sécu dispose :
            « I. - Lorsqu’un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants et demande à liquider l’un de ses droits à pension de vieillesse auprès d’un des régimes concernés, il est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès desdits régimes. Le total de ses droits à pension dans ces régimes est déterminé selon les modalités suivantes. »
            A mon sens la caisse fait une interprétation abusive de cet article qui ne me semble pas vous être applicable.
            Il est dit que si vous demandez la liquidation de vos droits dans un régime, vous êtes réputé la demander dans l’autre régime où vous avez été affilé. Or il n’y a pas d’ouverture de droit dans l’autre régime et par conséquent, la LURA n’est pas applicable et du coup, le total indiqué n’est pas possible. De plus, cela vous fait perdre un droit démesuré par rapport à l’esprit de la loi. Il faut chiffrer la perte.
            Je pense que ce point de vue peut être plaider en justice. Faites un recours à la CRA comme indiqué sur votre notification

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 avril à 18:01, par Christian

    Bonjour,

    je souhaiterais savoir sur le simulateur de LUMA tient compte dans son calcul de la décote qui est appliquée sur les retraites complémentaires AGIRC ARRCO ?
    Par avance merci,
    Cordialement,

    Christian

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 avril à 19:56, par cuny

    bjr les revenus 2016.2017.et 2018 ne correspondent pas a la realite est ce normal merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 avril à 20:00, par Revenus de base erronee

    Bonjour, ayant travaillé dans le privé et actuellement fonctionnaire , je n’ai jamais pu obtenir une estimation indicative globale correcte prenant en compte les années travaillées à l’étranger et reconnues par la CNAv. J’ai alors demandé une estimation de ma retraite cnav à ma caisse...quelle Horreur... première version, les revenus de base sont différents de la deuxième version qu’ils m’ont envoyée suite à une autre erreur ( un an de plus de travail et moins de retraite). Comment demander un calcul fiable prenant en compte la revalorisation correcte des sommes perçues il y des années ? Merci pour votre aide.

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    • Le 12 avril à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite est la mieux placée pour une estimation. Toutefois, vous pouvez essayer le site public info-retraites.fr. En vous connectant à votre compte vous aurez une estimation.
      D’autre part, cette fiche comporte un tableur en téléchargement permettant d’estimer son salaire annuel moyen, l’élément le plus important pour un pluripensionné.

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      • Le 13 avril à 17:09, par Sc

        Merci beaucoup. Toutefois sur le site info retraite le relevé tous régimes confondus ne prend toujours pas en compte la période travaillée à l’étranger même si elle validée par la Cnav . C’est le serpent qui se mord la queu...merci beaucoup.

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      • Le 13 avril à 17:12, par Sc

        Merci. Donc l’on saisit tous les salaires privé et fonctionnaire ? Et les années travaillées à l’étranger, je mets zéro ? Merci beaucoup.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 avril à 19:27, par BRIGITTE

    Bonjour,
    Je m’interroge sur la retenue des 25 meilleures années. En effet, j’ai travaillé dans le privé et à plusieurs reprises dans la fonction publique en tant que contractuelle.
    A l’Ircantec, 3 années pleines et 4 années incomplètes ne se suivant pas. Au régime général, 33 années dont plusieurs incomplètes puisque allocations Assedic.
    Comment est faite la proratisation ircantec, régime général. Est-ce 3 années ou plus pour l’ircantec en précisant évidemment que les salaires étaient bas.
    De plus, j’aimerai savoir si je demande ma retraite un 1er janvier la prime de départ en retraite et les congés payés seront intégrés dans le salaire de l’année précédente et soumises à cotisations assurance veillesse et peuvent donc m’aider à remonter la moyenne des 25 années ayant un salaire bien en dessous du plafond de la sécurité sociale.

    Merci beaucoup pour votre aide.

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    • Le 14 avril à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Ircantec est un régime par points, complémentaire au régime général (voir fiche 38).
      Seules les années où il y a un salaire sont prises en compte pour calculer le salaire annuel moyen.
      Oui, les indemnités versées en fin d’année sont dans dans le salaire de l’année, mais dans la limite du plafond mensuel.

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      • Le 17 avril à 10:16, par BRIGITTE

        Donc mes années Ircantec seront intégrées dans le calcul total avec le régime général et non à la proportionnelle.

        Je suis née en mai 1959, j’ai 7 trimestres retenus pour la fin de l’année de mes 20 ans mais je n’ai pas pu prendre la retraite carrière longue car j’ai 11 trimestres non cotisés (chômage) dans ma carrière.
        J’ai actuellement 163 trimestres, Puis-je prendre ma retraite sans décote le 1er janvier 2021 en ayant 169 trimestres (validés et non cotisés) au lieu d’attendre le 1er juin 2021. Il faut pour mon année de naissance : 167 trimestres
        Merci

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