C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

Ainsi, la pension d’un assuré affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

La méthode de calcul du Sam (salaire annuel moyen) est la suivante.
On totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un habitué de ce forum, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.

Attention, le simulateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2017.

Cliquez ci-dessous pour accéder au simulateur.

Excel - 62.5 ko
Calcul en 2017 du salaire annuel moyen

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 février à 17:23, par Poupin

    Bonjour,

    La Carsat m’a fait parvenir une évaluation de ma retraite et notamment mon salaire annuel moyen. Celui -ci est égal à la moyenne des 25 meilleures années avec pour certaines années des sommes qui ne dépassent pas le revenu plafond annuel soumis à cotisations.
    Questions :
    le dépassement du plafond annuel est valable pour toutes les années, car j’ai des années où mon salaire annuel dépasse légèrement ce plafond et est tout de même pris en compte dans la calcul.

    Merci pour votre réponse

    Syndicalement

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    • Le 20 février à 17:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 3, avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale. Avant non au cas où vous ayez plusieurs employeurs.
      Mais je ne suis pas certain d’avoir compris la question.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 février à 10:45, par puzzi

    Bonjour
    Tout d’abord je trouve votre site et vos explications sensationnelles ,dommage que je ne l’ai pas regarder avant de monter le dossier de demande de carrière longue pour mon mari .
    Il est vrai que je n’ai pas eu le temps de m’en occuper avant .On a reçu la notification de retraite de la CARSAT et du RSI en septembre 2016 et je pense qu’il sera difficile de demander un recours si nous ne somme pas d’accord sur certains éléments puisque le délai des 2 mois et passé.

    Peut être que les calculs sont juste et que c’est moi qui n’est pas bien compris ces notifications
    En effet mon mari a cotise plus de 25 ans a la sécurité sociale en tant que chef d’entreprise soit depuis 1988 et de 1979 a 1988 il cotisé au RSI en tant que commerçant ,artisan .
    Ses salaires ont nettement été meilleurs au régime de base qu’au début de sa carrière au RSI.
    Sur la notification du régime de base ils n’ont retenu que 17 années et on fait la moyenne en tenant compte de 118 trimestre au régime général le reste étant sur le calcul du RSI .
    J’ai l’impression que mon mari est perdant sur le montant annuel du régime de base malgré la somme de la retraite versée parle RSI
    Pourquoi n’ont il pas retenu que sur le régime de base
    Dans l’attente de votre réponse et en vous remerciant ,veuillez agréer Monsieur nos sincères salutations .

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 19:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez lu dans cette fiche comme étant calculée la pension pour un pluri-pensionné (point 5) : il y a proratisation des meilleures années entre les régimes. Autrement, on retient en tout 25 années réparties sur les deux régimes.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 février à 10:35, par adida gilles

    Bonjour,
    Bravo pour votre guide retraite il est très clair et apporte "toutes" les réponses.
    Merci à Luma pour son simulateur je n’aurai pas fait mieux. Peut être une petite amélioration concernant la prise en compte de la décote des régimes complémentaires.
    Encore merci
    Gilles Adida

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 14:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour le compliment.
      En fait ce n’est pas un vrai simulateur mais plutôt un calculateur du salaire annuel moyen du régime de base. Il ne calcule pas la surcote ni la décote dans les complémentaires. Le simulateur complet est Marel.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 août 2016 à 18:48, par jean pierre

    Bonjour à tous. Petite question, suis né en novembre 57, je serai polypensionné (ayant eu une activité salarié + en parallele pendant 27 ans une activité artisan de 1991 à 2017) avec une carrière complète regime général ** soit 172 tri en novembre 2017 +108 tri au RSI. Je serai en retraite carrieres longues le 1.12.2017, les 166 trimestres nécessaires régime général seront acquis. J’ entends parler de règles qui doivent changer au 1.1.2017 concernant les polypensionnés. Qu’ en est il exactement, car à force d’ écouter divers sons de cloche, je ne sais plus trop ce qu’ il en sera exactement au niveau du montant globale retraite rég. général + rsi + complementaire ; puis je me fier à ce jour a l’ estimation de la caisse complémentaire ARRCO ou leur simulation est juste prévisionnelle (sans parler évidemment d’ un changement de rémunération qui pourrait intervenir en 2016 et 2017, bien évidemment).
    *** mon activité salariée est mon ACTIVITE PRINCIPALE, aussi bien en temps qu’ en rémunération.
    Par avance, merci à vous pour cet éclaircissement, et félicitations à vous tous et notamment à Claude pour son travail
    jean pierre

    Répondre à ce message

    • Le 5 août 2016 à 07:11, par Claude (CFDT Retraités)

      L’estimation de l’Arrco ne concerne pas les autres retraites. C’est l’estimation indicative globale qui concerne tous vos droits à retraite.
      Le nouveau calcul à partir de 2017 ne peut qu’être favorable aux polypensionnés. Mais votre cas est particulier car vous n’avez des carrières successives dans différents régimes mais des carrières simultanées. Je pense que vous serez gagnant si votre salaire et vos BNC sont inférieurs au plafond sécurité.
      Des députés évoquent la nécessité de repousser cette réforme car le RSI est toujours aussi mal géré.

      Répondre à ce message

      • Le 5 août 2016 à 09:16, par jean pierre

        Claude bonjour et merci pour cette rapide réponse. En effet, je n’ ai pas de carrieres successives mais simultanées. Pour ce qui est de l estimation ARRCO, elle me donne en détail et la pension régime général et la pension RSI ***. Pour le plafond sécu, en CUMUL, il est loin d’ être dépassé, dommage !! ( vous sous-entendez je suppose = le CUMUL ** des pensions ne devant pas dépasser le plafond sécu ).
        Pour votre dernière phrase concernant la gestion du RSI.... NO COMMENT
        ** il s’ agit bien du CUMUL des pensions ?? et que se passerait il si le plafond était dépassé, c est difficile pour moi de tout comprendre, je dirai même que je suis encore plus Dépassé que le Plafond !!
        *** Etant bien entendu une estimation à concretiser fin 2017
        Claude, merci bonne journée
        jean pierre

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        • Le 6 août 2016 à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

          Excuse-moi, mais seul le GIP info-retraites à connaissance des retraites des autres régimes, pas l’Arrco.
          Jje parle du plafond sécu qui sert de base au calcul des cotisations et donc des droits pour les régimes de base. Il s’agit donc des revenus.

          Répondre à ce message

          • Le 6 août 2016 à 09:04, par jean pierre

            Claude Bonjour et merci, Petite erreur de ma part, c est bien GIP pour estimation totale , AGIRC ARRCO donnent seulement les totaux valeurs de point tous régimes. Donc, peut on se fier a l’ estimation gip info - retraites ?? Et par rapport a ce plafond sécu, qu’ advient il s’ il se trouve à être dépassé, s uite aux modifications qui sont prévues au 1.1.2017 ?
            Claude bonne journée et encore merci a vous
            j pierre

            Répondre à ce message

            • Le 6 août 2016 à 09:10, par Claude (CFDT Retraités)

              L’estimation est fiable aux dates de départ indiquées.
              La retraite de base étant plafonnée, si les revenus dépassent le plafond, ils écrêtés pour le calcul de la retraite. Faites le total vous même avec le calculateur proposé à la fin de cette fiche. Mais si chaque régime calcule de son côté, chaque régime à son plafond.

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              • Le 6 août 2016 à 12:59, par jean pierre

                Claude, encore une fois MERCI pour votre implication, et je sais que l’ on peut compter sur vos conseils, vu la précision des réponses que vous apportez à tous. Bien des services Officiels devraient en prendre exemple, car il faut voir les réponses qui sont données, suite aux différents messages qui parviennent sur ce forum. Je comprends que les gens se dirigent vers vous. Je regarde de plus près cette histoire de CUMUL REGIME GENERAL et RSI ; vous tiendrai au courant.... En attendant ces fameuses modifs annoncées pour janvier 2017, mais avec le RSI et sa gestion, on s’ attend au pire...
                Claude, merci et bon weekend

                Répondre à ce message

        • Le 10 février à 19:55, par guyonnet

          bonjour ,
          En invalidité 1ère catégorie depuis Décembre 2010 , je perçois un salaire à temps partiel et ma pension d’invalidité .
          Les deux seront ils ajoutés pour le calcul de mon salaire annuel moyen ?
          Merci

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 février à 12:39, par v de villepin

    Messieurs
    J’ai telechargé le simulateur de retraite bravo c’est super. Mais pour quoi la zone "choissisez l’année de départ s’arrete à 2021 ?
    j’ai 57 ans et je cherche a faire des simulations pour voir les differentes incidences entre un départ à 62 63 64 65 66 67 ans
    merci pour vos eclairage
    vincent

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 février à 16:43, par coppier

    bonjour
    j’ai percu des indemnites accident du travail pendant 9 ans. Seront elles prises en compte dans le calcul de ma retraite.
    Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 février à 09:48, par Evelyne Coutsouras

    Nous gagnons a deux 3700 € net par mois . 2400 net pour mon époux et 1200 pour moi combien touche fond nous a la retraite aporosivatinement lerci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 février à 11:43, par Jean Louis

    Bonjour
    Né en août 1956, Ayant travaillé depuis août 1974 ( 172 trimestres validés au 31/12/2017), j’ai demandé à partir en retraite (au titre des personnes ayant effectué une carrière longue ) à la date du 01/02/2017.
    Dans ma carrière, j’ai été affilié à la CPAM de 1974 à 2004 (31 années) et à la MSA de 2005 au 31/01/2017( 12 années)
    Les vingt cinq années retenues pour ma retraite de base sont fixées au prorata de durée cotisée pour chaque régime soit de 1987 à 2004 pour la CPAM (18 ans)
    et de 2010 à 2016 pour la MSA ( 7 années) les années cotisées de 2005 à 2009 n’étant pas retenues, hors mes revenus pour cette période sont plus élevés que ceux de
    la période 1987 à 1991 retenus à leur place.
    Lors de mon dépôt de demande de retraite, il était prévu que soit modifié au 01/01/2017 pour les polypensionnés le calcul des 25 meilleures années
    hors l’application cette mesure a été repoussée au 01/07/2017 ce qui me pénalise dans ce calcul.
    J’aimerais savoir si je peux contester ce calcul et le cas échéant comment m’y prendre
    Par avance, vous remercie pour vos conseils.
    Bien Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 16:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le report à juillet 2017 a été annoncé fin aout 2016.
      C’est une ancienne revendication de la CFDT, partiellement satisfaite en 2003.
      C’est écrit au pont 5 de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er février à 16:48, par Michel

    Bonjour,

    J’ai demandé au 01/01/2017 une retraite progressive.
    J’ai 98 trimestres au régime général et 55 au RSI.
    L’assurance retraite m’envoie un décompte prenant en compte mes 16 meilleures années, or je pensais que depuis 2016 le calcul était fait sur les 25 meilleures années tous régimes confondus...
    Le réforme des polypensions n’est-elle pas encore appliquée ?

    Merci d’avance de votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er février à 08:32, par Philippe Groult

    Bonjour,

    Pensionné de la fonction publique depuis 2004, j’ai travaillé dans le privé jusqu’au 31 décembre dernier, date incluse, et fait valoir mes droits à la retraite du régime général. La CNAV a pris en compte mes activités de 2004 à 2014 et ajouté, comme années complètes, des salaires reçus en 1969 (397 francs - j’avais 17 ans) et 1970 (721 francs) pour un unique mois d’activités pour chaque année au sein d’un club sportif ("petit boulot d’été").

    Puis-je obtenir de la CNAV que les salaires de 1969 et 1970 (salaires mensuels assimilés à des salaires annuels) ne soient pas pris en compte pour le calcul global, au titre de la discontinuité ?

    Puis-je aussi obtenir que mes deux dernières années d’activité à temps plein (2015 et 2016) soient intégrées dans le calcul global ? J’ai bien lu sur vos fiches que la dernière année est généralement négligée mais il semble y avoir exception si elle a été travaillée jusqu’au 31 décembre.

    En vous remerciant de votre attention.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué toutes les années où un salaire est inscrit sont prises en compte. Donc celles de 1969 et 1970 comme celles de 2015 et 2016, puisque complète.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 janvier à 16:28, par Eveline

    Bonjour. Polypensionnée, je devrais partir en retraite au 01/01/2018 avec 168 trimestres + 16 trimestres pour 2 enfants, soit 184 trimestres. Ma durée d’assurance doit être de 166 trimestres (née en 1955). Or quand je fais différentes simulations, je me rends compte que mes 2 trimestres en plus sont perdus ainsi que les 16 trimestres pour mes 2 enfants car le ratio durée d’assurance effectuée / durée d’assurance à effectuer ne doit pas être supérieur à 1. Merci de me confirmer mon analyse. Cordialement

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    • Le 6 janvier à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis toujours c’est ainsi dans les régimes de retraite de base. Ceux qui ont commencé à travailler jeune cotisent plus que les autres Car il faut attendre un certain âge pour avoir la retraite. C’est une des raisons qui ont amené la CFDT a revendiqué la retraite plus tôt pour les carrières longues.

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      • Le 17 janvier à 14:45, par Eveline

        Merci pour cette précieuse information qui je pense est malheureusement inconnue du grand public et difficilement trouvable sur les sites officiels.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 novembre 2015 à 18:17, par Raboliot

    Bonjour.
    Je suis poly-pensionné et ma date de départ à la retraite est fixée au 1er février 2016. La nouvelle mesure en faveur des polypensionnés, n’est toujours pas sortie et le décret pas encore signé. Pourrais je bénéficier de ce nouveau mode de calcul lors de mon départ en février prochain.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    JLC

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    • Le 22 novembre 2015 à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

      L’article 43 de la loi s’applique aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2017. Le décret n’est pas paru et ne vous concernera pas.
      Comme c’est très compliqué de faire travailler plusieurs régimes de retraite ensemble, j’espère que la date annoncée sera respectée.

      Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 10:27, par Hunaut Annie

      Bonjour.
      Normalement de devrais être en retraite pour carrière longue en aout 2017. Je suis donc en pleine lecture de tout ce qui concerne les calculs. Il n’y a pas de soucis pour les trimestres.
      Mon problème se situe au niveau des salaires que la carsat repporte sur mon relevé de carrière. J’ai relevé tous les de salaires bruts de mes 40 ans de carrière dans la même entreprise (ce qui simplifie bien les choses !) et je ne suis pas d’accord 14 fois en ma défaveur avec les montants de la Carsat. Je précise que je suis toujours en dessous du plafond sécu. Donc, d’où peuvent bien venir ces écarts (jusqu’à 2000 en francs certaines années et même 2864 euros pour l’année 2012 !)
      Je n’ai malheureusement pas trouvé de question similaire dans les courriers c’est étonnant ? Pour le calcul des 25 meilleurs années c’est très important.
      Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ?
      Est bien le cumul anuel brut qu’il faut relever sur le salaire de décembre ?

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      • Le 16 janvier à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

        La Carsat enregistre dans votre compte individuel ce que déclare l’employeur et ce qu’il verse comme cotisations. Ne regardez pas le salaire brut mais le salaire soumis à cotisations. Vous avez peut-être perçu des indemnités pour frais non soumises à cotisations. Il faudrait montrer vos fiches de paie à un spécialise de l’Urrsaf (par exemple) pour qu’il vérifie si l’assiette des cotisations est bonne.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 janvier à 18:14, par Fabienne

    bonjour, j’ai alterné périodes de chômage et missions intérim / cdd (ex : 2 mois / 3 mois), comment calculer le salaire annuel moyen ?
    merci de votre réponse.
    Cordialement,

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 janvier à 18:22, par patrick

    Bonjour.
    Tout d’abord, permettez moi de présenter mes meilleurs vœux à toute l’équipe.
    Je suis né le 10 février 1958, j’ai commencé à travailler en juillet 1974 (16 ans).
    Je n’ai eu aucune interruption de carrière depuis cette date. Je suis donc éligible au départ à 60 ans avec le dispositif « carrières longues », soit un départ à compter du 1er mars 2018.
    Comme beaucoup de personnes, je me pose des questions, à savoir si ce dispositif peut être remis en question lors de la prochaine élection présidentielle. Je ne sais pas si vous avez des infos complémentaires sur ce point. PS : J’ai lu dans votre rubrique qu’il serait envisagé, dans le cas de l’élection de Mr Fillon, de repartir sur les premières règles de ce dispositif, soit avoir commencé avant 18 ans.
    Merci pour votre réponse.
    J’ai également une question concernant le calcul de la pension de retraite.
    J’ai donc commencé à travailler dans le secteur privé depuis juillet 1974 jusqu’en avril 1986, soit 52 trimestres cotisés.
    Depuis cette date, je suis fonctionnaire d’Etat.
    Je totaliserai donc au moins 176 trimestres fin 2017.
    Dans le secteur privé, il est fait référence aux 25 meilleures années pour le calcul de la pension de retraite. Pouvez vous m’expliquer comment sera calculé le montant de ma pension du fait que je n’ai que 13 années de cotisations. J ‘ai eu deux versions différentes : soit on prend les 13 années et on calcule la moyenne, soit on calcule le pourcentage durée privé / public (52 / 176 soit environ 30% de la durée totale de ma carrière) et on l’applique, ce qui donnerait un montant établi sur une moyenne calculée sur les 7 ou 8 meilleures années.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 11 janvier à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne sait pas encore comme le recul de 62 à 65 ans de l’âge légal sera appliqué. Il sera progressif par génération probablement, mais si vous êtes touché ce sera de quelques mois au plus.
      La proratisation des 25 a lieu uniquement avec les régimes alignés comme la MSA, donc pas avec les régimes spéciaux.
      La CFDT le regrette et le revendique.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 janvier à 14:56, par Bogaert

    Bonjour ,Est-ce normale : l’onglet calcul SAM commence en 1966 ,quid des années précédentes ?
    merci pour votre retour.
    Cdlt

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 décembre 2016 à 08:28, par eugénie

    Bonjour,

    SVP : Quelle est la règle de conversion et d’arrondi en vigueur des salaires perçus en francs puis convertis en euros ?

    Par ex. :
    En 1973 pour valider 4 trimestres, le salaire requis est de 3 640 F (910 x 4), correspondant à 554,91 euros.

    Le salaire retenu par l’Assurance Retraite s’élèvera à 555 euros (arrondi à l’euro le plus proche) ou à 554 euros (arrondi à l’euro inférieur) ?

    Dans l’attente de votre retour.
    Avec mes remerciements.
    DLC-G

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2016 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres ont été validés l’année de versement des cotisations, donc en francs.
      En 1973, chaque gain de 910,00 F donne droit à une trimestre. Il n’y a pas de conversion en euros pour attribuer les trimestres, uniquement pour calculer le salaire annuel moyen.

      Il y a bien sur des règles d’arrondi pour d’autres cas. « Le montant des cotisations et des assiettes sociales est arrondi au franc ou à l’euro le plus proche. La fraction de franc ou d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1. »
      « Les montants reportés au compte individuel en anciens francs sont convertis en nouveaux francs, puis en euros et arrondis au cent. »

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 décembre 2016 à 18:17, par LAMBERT

    Bonjour,
    Tout abord merci pour les nombreuses et complètes information de votre site.
    J’ai téléchargé le calculateur que vous proposé ici, celui réalisé par Luma.
    Par contre je n’ai pas compris comment remplir certaine périodes prise en compte sans revenue.
    c’est le cas de l’année de service militaire ou nous avons le droit a 4 trimestre mais si je met le revenue a 0€ le calculateur me met 0 trimestre au lieu de 4 ?
    Idem pour les périodes de chömage non indemnisés.
    Merci d’avance
    Cordialement
    Géry

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 décembre 2016 à 09:31, par Martine

    Bonjour,
    Le calcul de base du salaire moyen de ma retraite est très impacté par les salaires très réduits de mes années de job étudiant.
    Dans un message j’ai vu qu’on pouvait "enlever ces trimestres" en rachetant au taux seul 1 trimestre pour chaque année concernée.
    Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2016 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Au départ était prévu le report d’une année sur l’année voisine (fiche 19. L’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure, le gouvernement évoquant des difficultés techniques de mise en oeuvre.
      Rappelons que la réforme des retraites 2014 prévoyait une dérogation au principe des trimestres de l’année civile. Si moins de quatre trimestres ont été validés dans l’année, les cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre pourront être reportées sur l’année suivante ou sur l’année précédente, si elles ne comptent pas non plus 4 trimestres, et s’il reste au moins 150 heures de Smic. Le décret n’est jamais paru.

      Pour l’autre question, vous faites référence à une réponse de P-O du 4 juin !

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      • Le 5 décembre 2016 à 11:38, par P-O

        @ Claude (CFDT Retraités)

        Au départ était prévu le report d’une année sur l’année voisine (fiche 19. L’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure

        Cette mesure n’était pas rétro-active donc sans intérêt pour les actifs actuels.

        Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2016 à 11:35, par P-O

      @ Martine

      Il faut envoyer à la carsat, une demande de versement pour la retraite soit au titre des années incomplètes , soit au titre des années d’études supérieures.
      12 trimestres au maximum peuvent être rachetés.
      Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre ...
      https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/.../rachats-etudes-superieures.pdf

      Votre demande pourra être acceptée par la carsat si :

      1) Le rachat porte sur des années ou vous avez moins de 4 trimestres inscrits sur votre relevé de carriére.
      2) Vous n’avez pas atteint lors de votre demande la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

      La justification de la demande est différente suivant qu’à l’âge légal de la retraite,vous aurez (1) ou non (2) la durée de cotisation requise pour votre génération.

      1) vous prévoyez de vous expatrier avant l’âge légal de la retraite (62 ans) ce qui fait qu’il vous manquera des trimestres pour prendre votre retraite à cet âge ce que vous souhaitez d’où la demande de rachat au taux seul pour éviter la décote.

      2) vous souhaitez prendre votre retraite à l’âge légal ( 62 ans) et diminuer ou annuler la décote.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 novembre 2016 à 06:54, par coussot françoise

    Bonjour,
    Je prépare actuellement mes dossiers de retraite... J’ai travaillé 13 ans dans le privé puis 26 ans dans le public. j’ai un souci concernant le montant de ma retraite CARSAT. J’ai validé les 13 années . Les trois années précédentes , de 18 à 21 ans,j’étais étudiante et j’ai travaillé un mois (petit boulot d’été pour mettre du beurre dans les épinards !) Ces trois x un mois m’ont valu la reconnaissance d’un trimestre sur chacune de ces années. j’ai l’impression que ces 3 années ridicules au niveau salaire sont totalement prises en compte dans le SAM... et plombent complétement celui-ci... A tel point que mes 13 années "sérieuses" de carsat (travail quasiment temps plein avec un salaire très correct à l’époque ) me rapportent à peu près autant que le montant retraite complémentaire ARRCO sur la même période. Qu’en pensez-vous ? normalement la carsat doit être quand même plus importante que les complémentaires qui ne représentent que 25 % ? Et où puis-je m’adresser précisément pour demander des explications sur le calcul et voire, le contester ? Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2016 à 11:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Malheureusement pour vous le droit est respecté. Nous connaissons bien ce problème subi par les cotisants des régimes spéciaux, ceux ayant une carrière mixte
      La CFDT a obtenu des modifications lors des réformes de 2003 pis de 2014 pour améliorer le calcul entre régimes mais uniquement pour les régimes alignés sur le régime général comme la MSA car ils ont le même système des 25 meilleures années. Mais pas pour les fonctionnaires !
      Nos régimes de retraite ont été conçus à une période où on faisait toute sa carrière au même endroit. Ce n’est plus le cas et c’est une des raisons qui ont amené la CFDT à revendiquer une réforme systémique afin d’arriver à une régime unique nouveau. Mais nous sommes la seule organisation syndicale à le défendre.

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    • Le 28 novembre 2016 à 15:14, par P-O

      @ coussot françoise

      Bonjour,

      La solution pour enlever ces trimestres du calcul du SAM est de racheter au taux seul 1 trimestre pour chaque année concernée.
      Si vous voulez augmenter la proratisation de votre retraite CNAV, lisez mes posts adressés à @ Philsouma fiche 18 les 16-17-18/11/2016.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 novembre 2016 à 17:46, par guiffes gilles

    bonjour
    doit on intégrer dans le calcul des 25 meilleures années , un rappel de commissions réglé par le FNGS,
    suite a un jugement prud’homal.
    merci de votre réponse.

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    • Le 28 novembre 2016 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit dit que chaque année avec un salaire inscrit au compte retraite est prise en compte si elle fait partie des 25 meilleures. Mais le jugement fait état de la période concernée par ce rappel de salaire et que vous l’avez signalé à la caisse, ce salaire peut être affecté à la bonne année.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 novembre 2016 à 20:58, par DEFOURS

    Après avoir découvert que j’étais en droit de toucher une petite retraite du régime général et faisant suite à un rendez-vous avec une conseillère CARSAT, il faut que je justifie d’un trimestre en 1983 ainsi que de 4 trimestres en 2013 et enfin de 3 trimestres en 2014. Rien d’alarmant car ces huit trimestres ont été retenus par CARSAT. J’ai amené les feuilles de paye pour 2013 et 2014 et je dois leur faire parvenir les photocopies. Pour l’unique trimestre de 1983, cela sera plus dur car je ne retrouve pas les justificatifs. Au pire, ce trimestre ne sera pas compté... Mais alors là, surprise.. car quand je fais les calculs, je m’aperçois que si ce trimestre n’est pas pris en compte, je toucherais plus ; ça ne va chercher loin 22 €/mois au lieu de 18 €/mois avec un trimestre en moins. Est-ce normal ou alors je calcule mal mon SAM ?
    Mes données : 1 trimestre en 1983 1798 €
    4 trimestres en 2013 19776 €
    3 trimestres en 2014 4944 €
    SAM si les trois années sont comptées 8 839 € 8 839 € x 50% x 8/163 = 216 soit 18 €/mois
    SAM sur les deux dernières années 6 180 € 12 360 € x 50% x 7/163 = 265 soit 22 €/mois

    Merci de bien vouloir me renseigner sur ce point car je ne trouve pas normal qu’avec moins de trimestres validés, on puisse toucher plus.

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    • Le 28 novembre 2016 à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez cotisé 25 ans ou moins au régime général, une petite année en salaire réduit automatiquement le salaire annuel moyen. La retraite est toujours calculée en montant annuel puis versée chaque mois.
      Il y a un simulateur ci-dessus qui vous permet de faire les bons calculs.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 novembre 2016 à 19:15, par Didier Poupin

    Bonjour,

    En contrôlant mon relevé retraite concernant les salaires annuels, en 2008, celui ci s’est effondré du fait qu’une directive de l’Urssaf a demandé à mon entreprise de ne déclarer que les salaires rattachés à l’année de leur versement.
    Ceci a eu pour conséquence pour l’année 2008, une déclaration des salaires de Janvier à Novembre 2008 soit 11mois. Il semble qu’à partir de 2009, les déclarations se font sur 12 mois mais de Décembre à Novembre.

    Pouvez-vous me dire si cela est un cas général, et vers qui je dois entreprendre des démarches pour régulariser cette année 2008 sur 12mois.

    Merci pour vos réponses bénévoles sur ce forum,

    Un adhérent CDFT

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    • Le 22 novembre 2016 à 21:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Le décalage de paie a toujours existé : l’employeur déclare les salaires à la date du versement, après la fin du mois. Et cela pose des problèmes en cas de changement d’entreprise ou, comme vous en cas de changement dans la même entreprise. Ce système est bien expliqué sur le site de l’Urssaf.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 novembre 2016 à 18:23, par Brigitte

    bonjour,
    je suis née en avril 1955, je souhaiterais prendre une retraite progressive en avril 2017 mais j’ ai à la fois une carrière de salariée et d’infirmière libérale, pouvez-vous me dire si la carpimko a adopté le principe de la retraite progressive
    sinon, il ne me semble pas possible de prendre une retraite progressive uniquement pour mon activité salariée
    merci de bien vouloir me donner ces renseignements

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    • Le 17 novembre 2016 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette caisse est une des 12 de la CnavPL. La notion de contrat de travail à temps partiel ne concerne que les salariés soumis au code du travail.

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      • Le 20 novembre 2016 à 17:17, par BRIGITTE

        bonjour
        je me suis mal exprimée, j’ai eu une activité salariée (régime général) jusqu’en 2001 puis j’ai été infirmière libérale de 2002 à 2009 et depuis cette date je suis de nouveau salariée (régime général)
        j’ai 166 trimestres et j’aurais 62 ans en avril, je souhaiterais bénéficier de la retraite progressive pendant 2 ans pour compenser des mauvaises années du régime général
        merci de me répondre

        Répondre à ce message

        • Le 20 novembre 2016 à 17:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous êtes salariée, lisez la fiche 25 sur la retraite progressive, ce qui suppose d’obtenir de l’employeur un contrat de travail à temps partiel (sauf si vous y êtes déjà).

          Répondre à ce message

          • Le 20 novembre 2016 à 18:22, par BRIGITTE

            rebonjour
            excusez moi d’insister, ma question est : est-il possible de prendre une retraite progressive et de toucher donc une partie de ma retraite du RG ainsi qu’une partie de ma retraite de base et complémentaire de la carpimko
            merci

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            • Le 20 novembre 2016 à 18:33, par Claude (CFDT Retraités)

              Pas à ma connaissance, mais posez la question à ce régime de non salariés.

              Répondre à ce message

            • Le 21 novembre 2016 à 13:57, par P-O

              @ BRIGITTE

              Bonjour,

              est-il possible de prendre une retraite progressive et de toucher donc une partie de ma retraite du RG.
              OUI.
              ainsi qu’une partie de ma retraite de base et complémentaire de la carpimko
              NON puisque vous avez cessé toute activité libérale.

              Vous pouvez juste demander avec décote la totalité de vos retraites de base + complémentaire + asv de la CARPIMKO ce qui aurait pour conséquence de figer vos droits de retraite au RG car une prise de retraite de base à un régime empêche d’acquérir de nouveaux droits à un autre régime depuis le 01/01/2015.

              Le plus avantageux pour vous est de différer votre demande de retraite à la CARPIMKO afin de continuer à acquérir des droits à retraite au régime général et de demander la liquidation de toutes vos pensions en même temps.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 novembre 2016 à 14:52, par salvalou

    SAM

    Bonjour,

    sur une année ou je n’ai travaillé que 7 mois mais ou j’ai 4 trimestres validés, le plafond des salaires à prendre en compte pour le calcul du SAM est il le plafond annuel (4T validés) ou le plafond mensuel X 7 mois de travail effectif .

    Merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 octobre 2016 à 17:53, par Dominique A.

    Bonjour,

    Je viens d’essayer d’utiliser votre simulateur de retraite. J’ai un souci avec ma date de naissance : Il n’accepte que les personnes nées en 1954 ou après. Je suis né en 1852....
    Existe t-il une version adaptée aux personnes de plus de 62 ans ?

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    • Le 18 octobre 2016 à 18:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre date de naissance m’a fait sourire !
      Le militant qui l’a réalisé aurait du écrire 1954 et avant, je pense. Testez en laissant 1954.

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      • Le 19 octobre 2016 à 15:40, par Dominique A.

        Bonne remarque concernant mon age !
        Désolé pour cette erreur et merci pour la promptitude de votre retour.
        Mais je maintiens ma question. Le nombre de trimestres requis évoluant chaque année dans cette période, le calcul n’est pas le même selon que la date de naissance est 1952 ou 1954. est- ce que je me trompe ?

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 novembre 2016 à 13:57, par clairand

    plafond annuel ss de certaines années

    pour certaines années le plafond mensuel a changé en milieu d’année (au 01/07)
    exemple en 1982

    plafond mensuel SS au 01/01/1982 : 6 590
    plafond mensuel SS au 01/07/1982 : 7 080

    dans certains tableaux sur internet on trouve comme plafond annuel le plafond mensuel au 01/07 soit : 7 080 x 12 = 84 960
    sur d’autres ce qui semble plus logique, 6 mois au premier taux et 6 mois au second taux soit : 6 590 x 6 + 7 080 x 6 = 82 200

    quand l’année a été complète lequel est le bon ?

    Merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 novembre 2016 à 16:02, par bonjack

    bonjour,
    en 2005 est ce qu’un préavis payé mais non effectué( exemple septembre, octobre, novembre) figurant sur le dernier bulletin de salaire du dernier mois effectué (août) payé sur la période du 24/08 au 31/08 (je ne sais pas pourquoi ces dates) rentre en ligne de compte pour le calcul du salaire cotisé (salaire moyen) ou bien il n’est pas pris en compte car en août cela dépasse le plafond ? je précise que les cotisations retraite ont été payé sur les 3 mois de préavis ?
    je précise aussi que la CNAV ne veut pas prendre en compte ces trois mois au pretexte des date de paiement (du 24/08 au 31/08)

    merci bien pour votre retour

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    • Le 15 novembre 2016 à 17:41, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cnav prend ce que l’employeur déclare et il doit écrire la même chose sur votre fiche de paie. Si sur votre fiche de paie votre employeur a cotisé pour la retraite sur la totalité, la Cnav doit le prendre en compte. La période indiquée étant alors considérée comme une erreur puisque vous avez été payé trois mois à l’avance.
      Selon la réglementation, « les trimestres d’assurance sont validés en tenant compte des cotisations ou salaires reportés sur le relevé de carrière de l’assuré, sans tenir compte de la durée réelle de l’activité. Il ne peut pas être validé plus de 4 trimestres pour une année civile » (voir article R351-9 du Code de la sécurité sociale).

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      • Le 16 novembre 2016 à 08:49, par bonjack

        merci bien Claude,
        à l’heure actuelle la solution consiste à se tourner vers la commission de recours amiable qu’en pensez vous ?
        y a t-il un moyen de savoir ce qui a été déclaré par l’employeur sachant que cela a été géré pendant cette période par un administrateur judiciaire ?
        merci bien pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 octobre 2016 à 22:43, par Clairand

    mode de calcul du SAM dans le cas d’un poly-pensionné ( régime spécial non aligné) et nombre de trimestres (années) à prendre en compte pour le prorata

    Bonsoir
    je suis né en 1952 (164 trimestres)
    j’aurais cotisé au total 167 trimestres dont 79 au régime général et 88 au régime spécial

    Quel sera le nombre d’années et quelles années de salaires (dans ces 19.75 années = 79 trimestres) seront retenues pour calculer le SAM sachant que j’ai des trimestres de chômage rémunérés mais non comptabilisés dans les salaires retenus.
    si on retient 20 ans (puisque inférieur au 25 meilleures années) il me manquera un trimestre.

    Merci pour les précisions

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2016 à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Seules les années ayant un salaire inscrit au compte servent au calcul du salaire annuel moyen si vous avez moins de 25 années cotisées. Ensuite votre pension sera proportionnelle au nombre de trimestres validés par rapport au nombre total exigé pour votre génération (79/164e).

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 octobre 2016 à 23:08, par Clairand

    Bonsoir,
    concernant le calcul du SAM, j’ai plusieurs questions :
    1) est ce bien le salaire brut qu’il faut prendre ?
    2) si un salaire de décembre N a été payé en janvier suivant N+1 faut il le compter dans son année N ou non ?
    3) périodes de chômage :
    - les indemnités assedics rentrent elles dans le calcul du SAM ?
    - si oui sont elles aussi à prendre en brut ?
    - génèrent elles également des trimestres ?
    - les indemnités de licenciement sont elles à compter ou exclure ?

    Merci d’avance pour vos précisions.

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2016 à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui (toujours)
      2. Votre relevé de carrière montre les salaires pris en compte et ceux versés en janvier sont inscrits en janvier. Sauf récemment si l’employeur fait une déclaration précisant que c’est pour le mois précédent.
      3. - non pas de salaire, que des trimestres gratuits (fiche 19)
      - l’indemnité de licenciement répare un préjudice, ce n’est pas du salaire soumis à cotisations pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 octobre 2016 à 01:54, par Phill68

    Bonjour,
    Je découvre ce blog très intéressant où j’apprends tardivement pleins de choses que j’ignorais.
    Je suis déjà à la retraite depuis un an.
    J’ai totalisé 170 trimestres dont 76 au régime général (94 en Suisse/Allemagne)
    La caisse de retraite à pris les années travaillées en France pour calculer le salaire de base annuel.
    Je lis ici qu’il faut avoir cotisé au moins un trimestre pour que l’année soit pris en compte dans le calcul.
    Or la caisse de retraite a pris en compte une année où je n’ai travaillé en France que 1 mois avant d’aller travailler en Allemagne, résultat ma moyenne a chuté.
    Est-ce normal ?
    Je ne savais qu’un trimestre pouvait être pris en compte comme une année entière et qu’il y aurait eu la possibilité de racheter ce trimestre afin qu’il ne soit pas comptabilisé.
    La caisse de retraite n’a t’elle pas obligation d’informer les futurs retraités sur ces points importants ?
    Si on constate qu’il y a eu une erreur dans le calcul pendant combien de temps peut-on avoir un recours pour une correction ?
    Merci d’avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2016 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

      On peut obtenir un trimestre en travaillant un mois. Lisez la fiche 19 de notre guide.

      Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2016 à 03:52, par P-O

      @ Phill68

      Bonsoir,

      Je lis ici qu’il faut avoir cotisé au moins un trimestre pour que l’année soit pris en compte dans le calcul.

      OUI , mais cotiser un trimestre veut dire avoir une rémunération supérieure à 200 heures de smic avant 2011 et 150 heures depuis et ne signifie pas avoir travaillé pendant un trimestre.(90 jours).

      Est-ce normal ? OUI.

      La caisse de retraite n’a t’elle pas obligation d’informer les futurs retraités sur ces points importants ?

      NON.Ceci est regrettable mais logique car entrainant à terme des dépenses supplémentaires pour la CNAV.

      L’information grand public donnée par la CNAV sur les versements pour la retraite n’indique pas les conséquences sur le salaire annuel moyen et le calcul de la pension.
      Par contre cette information est disponible sur internet et sur les circulaires CNAV.

      Répondre à ce message

      • Le 9 octobre 2016 à 20:31, par P-O

        Erreur matérielle Lire 200 heures de smic avant 2014 au leu de 200 heures de smic avant 2011.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 octobre 2016 à 12:45, par FRED 62

    Bonjour Claude

    Mes questions sont :

    Comment déterminer le S A M en ayant 126 trimestres à la cnav et 40 trimestres à la carpimko.

    Etant en retraite progressive,le montant de cette dernière est il ajouté salaire de l’année ?

    Merci pour votre disponibilité

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2016 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Le Sam repose que la retraite sur régime général. Les retraites des professions libérales fonctionnent pas points !

      Répondre à ce message

      • Le 9 octobre 2016 à 10:53, par FRED 62

        Bonjour claude
        Suite à la question de la détermination du SAM celui ci serait calculé que sur 19 années,
        (25 Meilleures années x126/166= environ19 ) ?
        Encore merci.

        Répondre à ce message

        • Le 9 octobre 2016 à 11:20, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, ce partage ne se fait qu’avec les régimes alignés (MSA et RSI) pas avec la CNAVPL et ses sections professionnelles. Vous êtes dans la même situation que tous les cotisants des régimes spéciaux. Ce seront les 25 meilleures années.

          Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2016 à 03:36, par P-O

      @FRED 62

      Bonsoir,

      Le SAM sera calculé sur vos 25 meilleures années de la CNAV et la retraite CNAV sera proratisée. (126/durée d’assurance requise).

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 septembre 2016 à 16:57, par rica

    Bonjour,
    je viens de m’apercevoir à la vision de mon relevé de carrière que certaine périodes de salariat n’y figurait pas.
    Que doit-je faire avec mes anciens bulletins de paie, pour faire valider ces montants ?
    Dans l’hypothèse d’une réponse négative de ma dernière caisse, ai-je un dernier recours ?
    Merci ;

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 septembre 2016 à 09:06, par caumette brigitte

    Bonjour, je viens d’être acceptée en retraite pour pénibilité à la suite de maladie professionnelle, mais es ce normal, que sur les 25 ans de retenue pour le calcul de ma retraite CRAM l’année 2013 où j’étais en maladie professionnelle pendant 7 mois ensuite + 2 mois de salaires + Licenciement et congés payés, cette année là n’a pas été retenue ? car cela m’aurait arrangé, puisque cela dépasse certaienes années retenues et moins importantes. Merci de m’indiquer si je dois faire réclamation ou si cela n’est pas nécessaire, car je sais que maladie professionnelle ou accident de travail c’est pris en considération de la même façon. Merci bcp de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2016 à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Seuls les salaires soumis à cotisations pour la retraite sont pris en compte, donc deux mois de salaires et les congés payés. L’indemnité de licenciement réparant un préjudice, il n’y a pas de cotisations ni d’impôt sur le revenu.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 septembre 2016 à 20:15, par Angela

    Bonjour,
    j’ai essayé de calculer mes 25 meilleures années et en regardant le relevé des trimestres j’ai vu qu’un de mes employeurs a limité la déclaration au plafond de la sécurité sociale de 2001 à 2004, et mon deuxième employeur a fait de même en 2004, soit avant l’année 2005. Est-ce normal ?
    Puis-je demander une régularisation ou rectification s’ils se sont trompés ?

    Cordialement, et en vous remerciant,

    Ângela

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2016 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis 2005, c’est la caisse qui neprend plus en compte les salaires dépassant le plafond, même si l’employeur a cotisé au-dessus. Auparavant, les employeurs devaient être informés pour se partager le plafond. Votre deuxième employeur a du le savoir et cotiser moins dès 2004. C’est la seule explication plausible.

      Répondre à ce message

      • Le 7 septembre 2016 à 07:32, par Angela

        Merci Claude pour la réponse mais je ne la comprends pas très bien.

        Je formule ma question autrement :
        est-ce que les montants des revenus qui figurent sur le relevé de carrière, par année, supérieurs au plafond de la sécurité sociale (le total obtenu auprès d’un ou plusieurs employeurs) seront pris en compte avant 2005 (jusqu’à 2004 compris, donc) dans le calcul des 25 meilleures années, ou pas ?

        Bien cordialement,

        Ângela

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 juin 2016 à 12:12, par olivier genet

    Bonjour,

    Je suis en invalidité et donc ne travaille plus. Durant les années non travaillées depuis ma mise en invalidité jusqu’à l’age de départ à la retraite je perçois une rente d’invalidité par la sécu plus une pension par la complémentaire prise par mon employeur (dont je paye une partie tous les mois). Ce qui me fait à peu prés mon ancien salaire.

    Est ce que les sommes perçues durant ces années ( sécu + prévoyance) vont être prise en compte pour le calcul des mes 25 meilleures années. Et si oui quelles démarche dois je faire auprès de la caisse de retraite cnav ? Car ils ne semblent pas avoir connaissance de ces sommes.?

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin 2016 à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Les indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisations pour la retraite mais donnent droit à des trimestres gratuits. Par contre le complément de salaire de la prévoyance est soumis à cotisations pour la retraite et donc son montant est intégré aux salaires pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 1er septembre 2016 à 14:19, par VOI

        bonjour
        à la lecture de votre réponse ci dessus , je souhaiterai confirmation , à savoir sur les montants des prestations prévoyance versés ( suivant accord entreprise ) , en plus de la pension invalidité ils donneraient des points retraite complémentaire Arrco ?
        sur les relevés prévoyance sont SEULEMENT prélevés les cotisations CSG, CRDS et CASA .ce ne sont pas des salaires à proprement parler ... les montants sont bien assujettis à l’impot sur les revenus ..merci de votre information , bien cordialement .

        Répondre à ce message

        • Le 2 septembre 2016 à 00:19, par Claude (CFDT Retraités)

          Soyons précis, à partir de notre documentation. Car la réponse dépend de la nature de votre complément.
          Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n’est pas rompu, ne constituent pas des revenus de remplacement.
          Les allocations complémentaires versées au titre de périodes d’incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie, un accident, une maternité, en application du contrat de travail ou d’une convention collective de travail, lorsqu’elles sont destinées à maintenir en tout ou en partie le salaire d’activité, ont la nature de revenus d’activité. Elles sont donc soumises à cotisations de Sécurité sociale que ces allocations soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers.
          Par conséquent, si votre prestation compensatoire est considérée comme une revenu de remplacement, elle n’est pas soumise à cotisations pour la retraite (ou le chômage) mais seulement pour la santé et l’autonomie (comme les retraités).

          Répondre à ce message

        • Le 2 septembre 2016 à 14:40, par P-O

          @ VOI

          Bonjour,

          La subtilité est dans l’intitulé et la nature de la prestation versée au titre de la prévoyance.

          - Le complément de salaire versé suite à une incapacité temporaire de travail est soumis aux cotisations sociales.

          - La rente d’invalidité versée par un organisme de prévoyance suite à une incapacité permanente de travail n’est pas soumise aux cotisations sociales.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 août 2016 à 13:21, par Deber

    Bonjour,

    Je n’ai effectué que 24 ans 4 mois dans mon entreprise avec une arrivée en fin septembre 1992. Avant d’arriver dans cette entreprise privée, j’étais fonctionnaire et j’en suis parti mi-septembre 1992.

    En 1992, j’ai donc validé 1 trimestre alors que les 3 autres trimestres étaient sous le régime fonctionnaire.

    Ce trimestre va-t-il me comptait comme année au sam (avec un salaire sur 3 mois seulement) et donc faire chuter ma moyenne générale ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 août 2016 à 21:49, par Pereira

    Bonjour,
    tout d’abord merci à Claude pour la réponse à ma première question sur la majoration pour âge.
    J’aimerai savoir maintenant si le pourcentage s’applique aux seuls trimestres retenus pour le RG ou sur les Trimestres tous régimes confondus (dans mon cas le chiffre n’est pas le même) car j’ai été fonctionnaire et j’ai travaillé à l’étranger.

    Et, quant aux 25 meilleures années, je suppose qu’elles sont calculées au prorata des trimestres acquis dans le RG par rapport à ceux acquis dans des régimes non alignés (et le travail à l’étranger). Quant je fais comme ça, au lieu de 25, j’arrive à 21. Est-ce possible ? Ou je me trompe ?

    En vous remerciant par avance,
    Ângela P.

    Répondre à ce message

    • Le 18 août 2016 à 09:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle question, sous quelle fiche ? Il y a tant de questions chaque jour que je ne peux les retenir toutes !
      Si votre première question porte sur le point 8 de la fiche 21, cette majoration ne concerne que les régimes Sécu.
      Sur la question relative au 25 meilleurs années, il s’agit encore une fois uniquement des régime Sécu (RG, MSA).

      Répondre à ce message

      • Le 19 août 2016 à 07:39, par Angela

        Bonjour,
        Oui, pour les 25 meilleures années il s’agit des régimes Sécu (RG, MSA,) mais, quand on a cotisé à d’autres régimes, j’ai eu deux sons de cloche :
        . quoiqu’il en soit, il s’agit toujours de 25 meilleures années (et si on en a fait moins, on en prendra ce qui a été fait) ;
        et aussi
        . on contera l’équivalent de 25 meilleures années au prorata des trimestres cotisés au régime Sécu. Ce qui n’est pas du tout la même chose.

        En vous remerciant par avance,
        (merci à la Cfdt, merci aux bénévoles !)
        Cdt,
        Ângela P.

        Répondre à ce message

        • Le 19 août 2016 à 15:10, par Claude (CFDT Retraités)

          Le droit est expliqué dans cette fiche, le prorata ne concerne que les régimes alignés sur le RG (MSA et RSI).

          Répondre à ce message

        • Le 23 août 2016 à 14:38, par P-O

          @Angela

          Bonjour,

          La règle générale

          quoiqu’il en soit, il s’agit toujours de 25 meilleures années (et si on en a fait moins, on en prendra ce qui a été fait) ;

          La règle particulière concernant les assurés ayant cotisé au RG-MSA-RSI.

          on contera l’équivalent de 25 meilleures années au prorata des trimestres cotisés au régime Sécu.- MSA-RSI .

          Dans les cas les retraites seront proratisées - durée d’assurance de l’assuré/ durée d’assurance requise pour sa génération.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er août 2016 à 15:25, par Robbe

    Bonjour,

    Je pense bientôt prendre ma retraite dans l’année 2016. Pourriez-vous me dire s’il existe un fichier excel pré-rempli qui pourrait m’aider à reconstituer le nombre de points ARRCO et AGIRC. Je ne retrouve pas forcément le nombre de points qu’indique la caisse de retraite complémentaire et les taux depuis 30 ou 40 ans n’ont fait qu’évoluer.

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2016 à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un régime par points qui a sans cesse évolué, surtout jusque 1999 et la création du régime unique Arrco. Avant il y avait environ 30 régimes différents, le taux de cotisations contractuel variait selon les entreprises et les branches (lisez la fiche 31 et les suivantes).

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 juillet 2016 à 09:08, par Marianne

    Bonjour,
    Bravo pour ce simulateur très complet.
    Cependant je reste confuse quant aux trimestres pour enfants.
    J’ai eu 60 ans en mai 2016 et ai fait une simulation pour départ au 1er trimestre 2018.
    Avec mes 3 enfants, mon nombre de trimestres est de 175, sinon de 151 (si je déclare 0 enfant).
    Ces 175 trimestres sont ils bien les trimestres retenus (comme l’indique la simulation) et que mon taux de 100% est alors acquis en 2018 ou pas ?
    Merci pour cette précision.

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2016 à 14:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la majoration de trimestres pour enfants est prise en compte à l’age légal. On ne parle pas de taux, mais de salaire annuel moyen complet, soit 166/166e pour vous.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 juin 2016 à 16:30, par JMi

    Bonjour,

    Ai je bien compris que lorsque le décret d’application sera passé :

    mes revenus "salarié secteur privé" temps partiel et revenus "RSI" (pour la partie RSI, qu’elle valeur, certainement les BENEFICES déclarés) s’additionneront annuellement pour le calcul de mes 25 meilleurs années (quid du plafond SS proratisé de mon temps partiel pour limiter la prise en compte de mes revenus salariés, revenus RSI s’additionneront sans prise en compte de ce plafond) ?
    Quid du nombre de trimestres pris en compte pour la pondération de la formule de cacul basés sur les 25 meilleures années : nombre de trimestres VALIDES dans les 2 activités (plafonnés à 4 par an) / nombre de trimestres nécessaires en fonction de ma date de naissance (1959 = 167) ?

    Merci pour ces précisions

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2016 à 23:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Je connais la réponse pour des cotisations versées dans chaque régime mais pas en même temps. Mais je ne sais pas encore les règles exactes dans votre cas (le décret n’est pas paru).
      La retraite du RSI dépend des cotisations versées et donc des revenus déclarés au RSI.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 juin 2016 à 14:05, par Clément

    Bonjour Claude,

    Si j’en crois la Circulaire CNAV réf 2015-66 du 28 décembre 2015 le montant maximum de la retraite CNAV est de 1609 euros pour la valeur mensuelle.
    Lorsque je calcule mon SAM, je n’arrive pas à ce montant. Pourtant, étant multi-employeur, je dépasse, jusqu’en 2005 le plafond et depuis je suis largement au delà.
    Je devrai donc être au dessous des 1609 euros et ce n’est pas le cas. Il y certainement une explication. Pouvez-vous le la donner ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2016 à 16:55, par Claude (CFDT Retraités)

      L’explication est donnée au point 3. Le salaire porté au compte est revalorisé comme les prix alors que le plafond sécu est revalorisé selon la hausse des salaires prévue. Cette hausse étant toujours supérieure, le montant relatif de la pension se trouve réduite pour tous les salariés, mais seuls les cadres dépassant le plafond s’en aperçoivent.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 juin 2016 à 19:04, par Gérard

    Bonjour,

    je serai retraité pluripensionné à partir du 1 sept 2016 : fonctionnaire d’état et régime général.
    Je suis né en septembre 1954, j’ai 169 trimestres en France dont 30 au régime général (et le reste en tant que fonctionnaire).
    J’ai donc un taux de 50 % au RG.

    J’ai reçu ma notification de la carsat et elle a retenu 7 années de salaire pour calculer mon sam.
    J’ai l’impression qu’il y a une erreur car si j’ai bien compris vos fiches, on doit faire :
    25 x 30 / 169 = 4,4 soit 4 années retenues pour calculer mon sam ( et non 7 comme l’a fait la carsat) ; cela changerait de façon importante le montant de ma retraite car il s’agit de mes années de début de carrière où mon salaire annuel était très irrégulier.

    (Il me semble que le calcul fait par la carsat est 30 Tr / 4 = 7,5 années arrondi à 7 )

    Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet ?

    D’avance, je vous en remercie.

    Gérard.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin 2016 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce calcul proratisé ne concerne que les régimes alignés sur le régime spécial.
      Les pouvoirs publics nous ont toujours refusé cette proratisation, sauf à accepter le passage aux 25 meilleurs années chez les fonctionnaires.

      Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2016 à 01:18, par P-O

      @ Gérard

      La Carsat a retenu le nombre d’années correspondant à celles ou vos cotisations permettent la validation d’au moins un trimestre.

      Il est dommage que vous vous manifestiez après avoir reçu votre notification de retraite car il aurait été possible si vous n’aviez pas demandé votre retraite d’échapper à ce calcul en rachetant 1 trimestre au taux seul au titre des années incomplètes ce qui aurait exclu du SAM les dites années.

      Voir mon post adressé à@brigitte du 04/06 à 15h59.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 juin 2016 à 12:08, par Piou Michel

    Bonjour
    J’ai exercé une activité d’enseignant dans l’enseignement privé jusqu’en septembre 1986 puis j’ai intégré la fonction publique en tant qu’enseignant en IUT.
    Pendant l’année scolaire 1986/1987, en attendant qu’on me trouve un successeur pour certains cours assez spécialisés, j’ai continué d’assurer quelques heures hebdomadaires d’enseignement dans mon ancien lycée privé en même temps que j’assurais un plein temps de fonctionnaire dans mon nouvel établissement. Mon nouveau directeur avait donné son accord.
    Sur cette année scolaire 1986/1987, au titre de mon activité dans l’enseignement privé, j’ai reçu des salaires (13750 €) qui ont donné lieu à des cotisations sociales vieillesse et m’ont permis de valider 4 trimestres au régime général (en plus des 4 trimestres dans la Fonction publique)
    Ceci figure sur mon relevé de carrière de 2014
    Sur les bulletins de salaires de cette période, la rubrique « Cotisations Vieillesse » est renseignée (taux de cotisation salariale de 7.96% )
    Lors de ma retraite, je percevrai donc 2 pensions : une du Régime Général, l’autre du régime des Fonctionnaires.
    Dans la fiche 21 point 2 , dernier paragraphe , il est indiqué que "les fonctionnaires exerçant une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse et n’ont pas droit au régime général de retraite pour cette activité "
    Ma question est la suivante : ces 4 trimestres pour l’année 1987 et les salaires correspondants (13750 €) figurant sur mon relevé de carrière CARSAT doivent-ils être supprimés de ma carrière dans le privé pour le calcul de ma pension de retraite du régime général ?
    Cordialement
    Michel (syndiqué CFDT)

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    • Le 24 juin 2016 à 17:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils ne seront pas supprimés mais au final on ne vous comptera que 4 trimestres pour l’année.
      Les salaires de l’année seront pris en compte pour la calcul du salaire annuel moyen.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 juin 2016 à 19:42, par Marc

    Bonjour
    donc j’ai bien compris votre réponse et lu l’article en question.
    J’aimerais éclaircir un dernier point : Est-ce que la configuration en est modifiée si l’année en question comporte 1 trimestre cotisé et 3 trimestres attribués.
    Cordialement

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    • Le 16 juin 2016 à 01:17, par P-O

      @ Marc

      Bonsoir,

      Dans ce cas,aucun rachat n’est possible ,4 trimestres étant déjà validés pour l’année considérée.
      Le rachat concerne les années incomplètes donc une année comportant moins de 4 trimestres attribués.( cotisés ou assimilés).

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    • Le 16 juin 2016 à 13:43, par P-O

      @ Marc

      Bonjour,

      Pour résumer ,le rachat d’années incomplètes est possible aux conditions suivantes :

      1) dés l’instant ou il y a un report de cotisation pour l’année considérée ayant donné lieu à validation de 0 à 3 trimestres.

      2) dés l’instant ou la totalité des trimestres attribués ( cotisés ou assimilés) est inférieure à 4 pour l’année considérée.

      3) dés l’instant ou vous êtes âge de 20 à 66 ans et n’avez pas acquis la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 juin 2016 à 01:22, par Marc

    Bonjour,
    Je viens de lire une réponse dans laquelle vous expliquez que le rachat d’un trimestre d’une année incomplète (entrant dans les 25 années..) permet d’exclure cette même année du SAM. ça m’intéresse, mais je ne saisis pas le lien de cause à effet.
    En ce qui me concerne, j’ai le nombre de trimestre requis et l’age légal.
    Est-ce que je suis exclu d’office de cette possibilité de rachat ?
    Mes remerciements

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    • Le 15 juin 2016 à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est exact en application de l’article R351-29 du code de la sécurité sociale.

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    • Le 15 juin 2016 à 15:46, par P-O

      @ Marc

      Bonjour,

      Si vous avez la durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein,la caisse n’acceptera pas un rachat de trimestre au titre des années incomplètes.

      Cette possibilité est ouverte aux assurés sociaux âgés de 20 à 66 ans qui n’ont pas atteint lors de leur demande la durée d’assurance pour une retraite à taux plein.

      L’année pour laquelle le rachat est effectué est exclue du SAM car il n’y a pas report de salaire sur le relevé de carriére alors que de 1 à 3 trimestres sont ajoutés sur le relevé de carriére après le rachat.

      Cette démarche est à faire quand il vous manque quelques trimestres et que ces années entrent dans les 25 meilleures.même si à l’age légal de la retraite votre poursuite d’activité vous permettrait d’obtenir les trimestres manquants.

      La raison à donner à la caisse pour obtenir ce rachat est que vous comptez vous expatrier avant d’atteindre la durée d’assurance nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein à l’age légal de la retraite.

      Bien évidemment ,il faut calculer la rentabilité de ce rachat et ne racheter qu’un trimestre au taux seul par année incomplète.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 juin 2016 à 00:26, par Marc

    Bonjour,
    Une question au sujet du coefficient de revalorisation 2016 des salaires du régime de base.
    J’ai lu sur votre site que ce coefficient corrigeait les chiffres de l’inflation (des prix) et non de l’inflation du Pss (Plafond Tr. A).
    Il s’avère que ce coefficient trop faible pour les années de 1973 à 1986 ne permet pas une revalorisation valable des salaires.
    Quelle serait la démarche pour obtenir une revalorisation un peu plus cohérente ?
    Mes remerciements.

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    • Le 15 juin 2016 à 00:42, par Claude (CFDT Retraités)

      La revalorisation des salaires portés au compte indexée sur le salaire moyen de base calculé par la Dares est notre revendication. Mais comme la revalorisation des retraites suit le même critère, c’est difficile à obtenir.
      Mais ce mode de revalorisation sur les prix a commencé en 1986, avant c’était bien indexé sur les salaires comme le plafond sécu.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 juin 2016 à 11:10, par brigitte

    Bonjour,

    Née en 1951, j’envisage de prendre ma retraite en juillet 2017. J’ai 54 trimestres à faire valoir auprès de la CNAV et 96 à l’éducation nationale.
    Le calcul du SAM pour les années relevant du régime général me paraît injuste puisque la notion de "25 meilleures années" disparaît et inclue donc 3 années de "jobs d’étudiants" qui font considérablement baisser la moyenne. L’application d’un ratio 100/163 =0,61 X54 = 33 trimestre, soit 8 "meilleures" années me paraît plus équitable. Ce point est-il négociable ou est-ce le LOI ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 4 juin 2016 à 11:44, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la loi. Quelle que soit la durée de carrière, on prend les 25 meilleures années sauf pour les régimes alignés sur le régime général qui sont proratisés (même mode de calcul).
      Nous connaissons bien ce problème pour les polypensionnés.
      La CFDT a revendiqué à chaque réforme une proratisation des meilleurs années avec les régimes non alignés mais la réponse est la même : acceptez la généralisation des 25 à tous les régimes de retraite...
      Nos 35 régimes de retraite ont été conçus à une époque où on faisait toute sa carrière au même régime. Il faut une réforme systémique, au moins pour les jeunes.

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      • Le 4 juin 2016 à 15:42, par brigitte

        merci pour votre réponse. Ca me permet de réaiser qu’en tant que fonctionnaire de l’Education nationale, je suis privilégiée puisque la moyenne se fait sur les 6 derniers mois qui correspondent aux 6 meilleures années mais j’ai quand mëme l’impression d’y perdre de tous les côtés...

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        • Le 4 juin 2016 à 18:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour les fonctionnaires, on prend le dernier indice détenu pendant six mois pour être précis.
          Dans votre cas, ce sont uniquement les emplois d’été qui plombent votre retraite de base. Vous ne perdez pas de tous les côtés !

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    • Le 4 juin 2016 à 15:59, par P-O

      @brigitte

      Bonjour,

      La solution pour les assurés n’ayant pas 25 ans de cotisations au régime SS et à des régimes alignés est identique à celle des assurés n’ayant pas cotisé 25 ans au régime général.

      Les années incomplètes peuvent être prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen si les 2 conditions suivantes sont réunies.
      Vous avez des trimestres cotisés pour ces années figurant sur votre relevé de carriére.
      Elles font partie de vos 25 meilleures années.

      Pour éviter ce souci à condition d’avoir moins de 4 trimestres reportés pour l’année considérée,il suffit de racheter un trimestre au taux seul.
      Les rachats de trimestres sont déductibles fiscalement des salaires perçus l’année du versement.
      Dans ces conditions les sommes reportées pour ces années ne rentreront pas dans le calcul du salaire annuel moyen.
      Pour savoir si cela est rentable,il faut calculer le salaire annuel moyen avec les années incomplètes et sans les années incomplètes.

      Exemple
      carriére 500.000 euros Sam 25 ans 20.000 taux 50% retraite 10.000 euros/an.
      carriére 490.000 euros. Sam 23 ans 21.304 taux 50% retraite 10.652 euros/an.

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      • Le 5 juin 2016 à 10:09, par brigitte

        merci pour vos précieux conseils : je prends ma calculette ; ; ; ;

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 juin 2016 à 11:31, par gege

    bonjour : question : mon épouse étant originaire de la réunion a travailler de 1974 a 1981 sur place .
    pour la revalorisation des salaires pour sa retraite perçu pour cette période y a t’il un coefficient plus important vu que le smic de la réunion était inférieur a celui de métropole.
    JE PRÉCISE QU’ELLE PREND SA RETRAITE EN MÉTROPOLE
    pour exemple pour l’année 1978 le coefficient en métropole et 3.05 % .

    MERCI D’AVANCE.

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    • Le 3 juin 2016 à 16:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Le coefficient de revalorisation des salaires portés au compte est le même que celui es retraites, soit l’indice des prix à la consommation depuis 1986. Avant c’était le salaire moyen de base du secteur privé.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 juin 2016 à 13:39, par TEREZ claude

    Bonjour
    Né en 1952 , j’ai 163 trimestres validés (164 nécessaires )
    Puis je avoir droit au minimum contributif de base , au prorata ( 163/164) ?
    Merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 mai 2016 à 09:29, par Nadia

    Bonjour,
    Je suis née en 1957 et j’ai commencé à travailler à l’âge de 16 ans. La caisse de retraite n’a pas pris en compte sur l’année 1973 mon bulletin de paie de décembre 1973 car la date de paiement figurant sur celui-ci est le 08/01/1974. J’ai fait le calcul et si le bulletin de décembre était pris en compte, j’aurais 4 trimestres de validés au lieu de 3 actuellement. Je croyais que tout ce qui concerne l’administration fonctionnait en année civile.
    J’aimerais savoir à partir de quelle date de paiement le bulletin de décembre est reporté sur l’année suivante.
    Merci à vous de nous procurer la possibilité d’avoir des réponses au cas par cas comme vous le faites.

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    • Le 23 mai 2016 à 23:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la caisse enregistre les salaires au moment où sont versées les cotisations. Les salaires de décembre versés après le 5 sont enregistrés en janvier et non en décembre. Cela a toujours existé, les employeurs ayant des dates de versement des cotisations plus tardives que d’autres selon qu’il intègrent on non les primes du mois de travail.

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