08 octobre 2022
Le Conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé d’une augmentation des pensions de 5,12 % au 1er novembre prochain.
Comme la CFDT Retraités l’avait demandé depuis plusieurs semaines, cette augmentation va au-delà des règles de l’accord
interprofessionnel de 2019.
En effet, si l’application des règles accordait une augmentation de 4,92 % (4,82 % au titre de 2022 plus 0,10 % de rattrapage de 2021), la CFDT Retraités est satisfaite du coup de pouce de 0,20 % permettant une augmentation 5,12 %.
La CFDT Retraités continuera à être vigilante afin de préserver au maximum le pouvoir d’achat des retraités.

14 avril 2022
Un convoi intersyndical pour l’Ukraine :

Les combats continuent de faire des ravages en Ukraine. Au total, 11,4 millions d’Ukrainiens ont été forcés de quitter leur domicile, 4,3 millions d’entre eux ont dû quitter le pays.

Ensemble, les 8 organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, Unsa, CGC, CFTC, Solidaires et FSU, se coordonnent pour affréter un train avec des biens de première nécessité à destination des nombreux réfugiés restés en Ukraine. Cette initiative est menée en concertation régulière avec les syndicats ukrainiens qui apportent leur aide aux déplacés dans leur pays.
La présente collecte est mise en place par la CFDT. Elle est dédiée à l’achat de
couchages et d’équipements d’hébergement. L’intersyndicale se chargera ensuite d’acheminer les biens récoltés par chaque organisation à la frontière ukrainienne.

Lien cagnotte :
https://www.helloasso.com/associations/institut-belleville/formulaires/1/widget

Pour la population ukrainienne, la CFDT en appelle à la solidarité et à la générosité de l’ensemble de ses équipes ! Vous pouvez contribuer à cette cagnotte jusqu’au 31 mai.

Il vous est proposé, lors du versement de votre don, de soutenir la plateforme HelloAsso. Ceci n’est pas une obligation !
Ce don n’ouvre pas de droit à une déduction fiscale.

NON A LA GUERRE – POUR UN RETRAIT IMMÉDIAT DES TROUPES RUSSES !
SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE !
PAIX EN UKRAINE - LIBERTÉS EN RUSSIE ET AU BELARUS !

4 mars 2022
La CFDT aux côtés des Ukrainiens : appel à la solidarité !
La CFDT condamne fermement l’attaque militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
La CFDT a exprimé, et continue de le faire, sa solidarité à l’égard des Ukrainiens et du mouvement syndical Ukrainien. Cette attaque sans précédent constitue une agression totalement injustifiée qui foule au pied le droit international et menace gravement la sécurité en Europe. Les Ukrainiens doivent pouvoir vivre en paix dans un état démocratique et souverain.
La CFDT, avec la Confédération européenne des syndicats et la Confédération syndicale internationale, appelle à une fin immédiate de la guerre. La CFDT salue le courage de la population Ukrainienne qui doit faire face aux horreurs qu’engendre la guerre et qui s’organise pour résister à l’envahisseur. Elle salue aussi le courage des manifestants russes qui continuent de se rassembler pour dénoncer la guerre en bravant la répression des autorités russes.
L’invasion de l’Ukraine nous fait rentrer dans une nouvelle ère qui requiert plus que jamais une unité européenne sans faille. La réponse européenne pour venir en aide aux Ukrainiens et les sanctions imposées au régime de Vladimir Poutine vont dans le bon sens. La CFDT salue ce sursaut européen face à la menace que représente la politique de Poutine et appelle les états membres à consolider cette posture en restant unis.

La CFDT s’inscrit dans la déclaration de la CES et du mouvement syndical européen qui appelle :
 Au maintien d’un haut niveau de pressions financières et économiques sur la Russie, tout en demandant un accompagnement financier pour protéger les salariés de l’impact de la guerre.
- Au soutien de toutes les actions nécessaires contre le Gouvernement et les dirigeants russes, y compris toutes les sanctions nécessaires et les initiatives de boycott contre les produits, biens et services russes.
 À l’activation rapide de la directive européenne sur la protection temporaire.
- À l’établissement de corridors humanitaires pour les réfugiés, dans les pays de la région et dans tous les autres pays de l’UE.
- À assurer un sauf-conduit aux frontières de l’UE pour les citoyens de pays tiers résidant en Ukraine qui ne disposent pas d’un visa Schengen.
 À la mise en place et la poursuite de mesures extraordinaires de soutien à l’économie, aux systèmes de protection sociale et à l’emploi, afin de minimiser l’impact socio-économique de la guerre et des sanctions qui y sont liées.
- À la participation aux initiatives de soutien aux réfugiés à l’échelle des régions. La CFDT s’inscrit aussi dans plusieurs initiatives en soutien à la population Ukrainienne dans son combat.

25 février 2022

La reconnaissance par Vladimir Poutine, le 21 février, de l’indépendance des deux régions séparatistes ukrainiennes a ruiné les efforts diplomatiques conduits par les grandes démocraties depuis plusieurs semaines. Le respect du droit international, de la démocratie et de la liberté n’ont pas résisté à l’autoritarisme du leader russe et à sa manipulation de l’histoire.
L’Ukraine, après l’annexion de la Crimée, s’enfonce dans un conflit armé. Les réactions internationales doivent être fortes et rapides afin d’éviter que la guerre ne s’étende à l’ensemble du territoire du pays le plus grand d’Europe, et pour que l’Ukraine retrouve son intégrité territoriale.

La CFDT demande à la France et à l’Europe d’agir pour que les mesures les plus
sévères soient prises au sein des institutions internationales, Union européenne et ONU en tête.

Cette réaction incontournable ne sera pas suffisante. Il faut que l’Europe prenne toute la mesure de la montée en puissance des régimes autoritaires et construise une réponse politique pour les faire reculer.
La CFDT s’inscrira dans toutes les initiatives visant à soutenir la liberté et l’intégrité de l’Ukraine. Elle se mobilisera avec la société civile française et européenne pour soutenir la population ukrainienne et défendre ses droits fondamentaux.

Depuis le 7 mai 2021, un crédit d’impôt sur le revenu est accordé pour le premier abonnement à un journal, un périodique ou un service de presse en ligne (information politique et générale).
Toute information ICI.

La fiscalité actuelle ne réduit pas les inégalités. La CFDT vient de publier une note analysant la fiscalité des hauts revenus et propose trois réformes.
Le contraste est saisissant : depuis près de deux ans, les témoignages de solidarité n’ont cessé de se manifester envers les professions indispensables à la vie en société mais dont les revenus sont faibles. En même temps, les inégalités de revenus et surtout de patrimoine se sont encore creusées. Il y a de quoi s’interroger : la France dispose d’un impôt sur les revenus parmi les plus progressifs au monde. Mais plus les revenus sont élevés, plus on peut « défiscaliser » en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Le vrai problème est ailleurs : l’impôt sur les revenus ne représente que 7,4 % des prélèvements obligatoires. Les autres contributions sont, soit proportionnelles au revenu, comme les cotisations sociales, soit régressives, comme la TVA. En effet, cette dernière pèse plus sur les bas revenus (dont le montant se trouve dépensé en totalité) que sur les hauts. Au final l’ensemble est très peu progressif et donc peu redistributif. C’est même franchement dégressif pour les 1 % de revenus les plus élevés (voir graphique).

Que faire ? Trois leviers doivent être actionnés, selon la CFDT
1. Augmenter le poids d’un impôt sur le revenu rénové dans la fiscalité
La CFDT a établi, depuis de nombreuses années, sa position en la matière.
soumettre tous les revenus au barème de l’impôt sur le revenu et, par conséquent, mettre fin à la flat tax (forfait) qui soumet les revenus financiers à une taxe proportionnelle ;
supprimer les niches fiscales sans lien avec des priorités nationales clairement établies (emploi, environnement) ;
remplacer le quotient familial par une allocation forfaitaire par enfant ;
reconstruire un barème de l’impôt plus progressif.
2. Créer un nouvel impôt sur le capital
Dix pour cent des ménages possèdent près de la moitié du patrimoine des ménages. Un pour cent en possède 7%. Pour le seul patrimoine financier, les 10% les mieux dotés possèdent 68 % et les 1 % les plus aisés 31%. Et la concentration de la richesse s’accroît d’année en année. L’impôt sur la fortune n’y a rien changé et la réforme de 2017, consistant à ne plus imposer que la fortune immobilière, a entamé encore un peu plus le concept même d’impôt sur le capital.
La CFDT explore une voie originale : intégrer chaque année dans l’assiette de l’impôt sur le revenu la prise de valeur théorique du capital (immeuble, œuvre d’art, actions…) déterminée par le Parlement selon l’intérêt général.
3. Réformer les droits de succession
C’est un sujet sensible, mais les réformes menées en 2005 et 2007 ont conduit à ce qu’à peine plus de 10% des successions soient effectivement soumises à l’impôt. Les exonérations et les abattements sont nombreux. Une réforme doit être engagée. Une première piste de réflexion consisterait en l’instauration d’un barème progressif s’appliquant aux héritages cumulés perçus tout au long de leur vie par les héritiers.
Par ailleurs, la CFDT revendique l’instauration d’une taxe de 1% dès le premier euro sur tous les héritages et donations afin de financer la perte d’autonomie.
Philippe Le Clézio
Source : La fiscalité des hauts revenus. Analyse et propositions de la CFDT - Août 2021

La déclaration peut se lire ici ; https://www.xn—cfdt-retraits-mhb.fr/Grand-age-pour-une-reforme-globale

L’ensemble des Caisses d’allocations familiales doivent aujourd’hui faire face à de nombreuses difficultés. En effet, la décision du gouvernement de basculer tout le système de calcul de prestations sociales dans une logique trimestrielle engendre des difficultés de calcul pour l’ensemble des droits.
Concrètement, cela signifie beaucoup d’incertitudes pour les allocataires : à quelques jours de percevoir leurs allocations, ils n’en connaissent pas le montant. Pour les allocations logement versées directement aux bailleurs, les allocataires ne connaissent pas non plus le montant du complément à verser. De plus, l’ensemble des minima sociaux sont potentiellement impactés par des retards de versement ou d’ouverture de droits. Dans le contexte actuel, les impacts sont très lourds pour les personnes concernées.
La CFDT est favorable à un calcul des droits en matière d’allocation logement au plus près des ressources réelles des allocataires mais au plus près, aussi, du montant des loyers d’aujourd’hui (et non ceux d’il y a deux ans), notamment en période de crise. Néanmoins, la CFDT alerte depuis plus de deux ans sur l’absolue nécessité que le nouveau système soit simple pour les allocataires. Faire varier sans cesse les droits peut générer une vraie incertitude pour les personnes au budget particulièrement serré, et parmi elles de nombreux jeunes. Lorsque des erreurs s’y ajoutent, on peut les décourager d’avoir recours à leurs droits, et les faire basculer dans le cercle vicieux des trop perçus / rappels. De plus les modalités de calcul retenues, non réindexées, diminuent fortement le nombre de bénéficiaires, et, pour une partie des allocataires, le montant de leur aide.
Les professionnels n’ont de cesse de compenser les erreurs et lourdeurs engendrées par ces modifications de grande ampleur et doivent ensuite les assumer devant les allocataires. La situation est devenue intenable et engendre une dégradation inacceptable des conditions de travail.
La CFDT demande donc que des moyens exceptionnels soient mis en œuvre pour les CAF, afin que les problèmes générés soient réglés au plus vite et que les personnes impactées puissent être accompagnées.
Par ailleurs, la CFDT rappelle sa revendication de stabiliser les droits sur des périodes longues lorsque les personnes sont dans des dynamiques positives, afin que les aléas sur les prestations sociales ne viennent pas les fragiliser.

Depuis juin 2019, la CFDT dénonce une réforme de l’assurance chômage qui frappe de plein fouet les travailleurs les plus précaires.
Les modifications atténuant l’impact d’une réforme imaginée avant la crise du Covid n’y changent rien : elle demeure injuste, incohérente et déséquilibrée. Désormais, elle est aussi anachronique. Selon les dernières estimations de l’Unedic, 1,15 million de demandeurs d’emploi vont être touchés dès la première année. Certains d’entre eux, selon leur quotité de travail, percevront jusqu’à 260 € de moins par mois par rapport aux règles actuellement en vigueur, alors que leur allocation initiale n’atteignait même pas le seuil de pauvreté. Ce changement de règles permettrait à l’État d’économiser 2,3 milliards d’euros par an. Anachronique… et juridiquement fragile.
Une analyse du décret du 30 mars 2021 fixant les nouvelles règles relatives à l’assurance chômage fait apparaître plusieurs points de contestation possibles. Les nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence pourront conduire à une inégalité de traitement entre deux demandeurs d’emploi ayant travaillé le même nombre d’heures mais selon un rythme différent. Par ailleurs, il existe - entre autres - un risque de discrimination indirecte au détriment des salariés en arrêt maladie, en congé parental ou placés en activité partielle pendant la crise, qui percevront, du fait de ces périodes, des allocations moindres.
La CFDT déposera prochainement un recours en référé devant le conseil d’État contre ce décret pour obtenir la suspension de son application.
D’ici le 1er juillet, date de mise en application de cette réforme, la CFDT continuera d’illustrer concrètement les conséquences terribles de ces décisions sur le quotidien des travailleurs qui enchaînent les contrats courts voire très courts. Dans le cadre de sa campagne « CFDT Solidarité chômage », la CFDT a pour objectif d’aider, de faire témoigner et d’informer les demandeurs d’emploi. La CFDT publiera en juin un livret de témoignages de demandeurs d’emploi rencontrés ces prochaines semaines et ayant interpellé et alerté notre organisation sur l’adresse créée pour l’opération : chomage@cfdt.fr.
La CFDT ne se résignera jamais à ce qu’ils soient désignés comme seuls comptables du déficit de l’assurance chômage. Les demandeurs d’emploi ne sont pas responsables de leur situation, le chômage n’est pas un choix.

Le projet de loi créant un droit à l’euthanasie pour les personnes souffrant d’une pathologie incurable risque de ne pas pouvoir être adopté le jeudi 8 avril à l’Assemblée nationale du fait d’un dépôt massif d’amendements par quelques députés.
La CFDT regrette que les conditions d’un débat de fond sur cette question grave, porteuse d’une symbolique forte, ne soient pas réunies.
La CFDT s’est prononcée lors de son dernier congrès pour que la loi évolue et permette, dans tous les cas, le respect de la volonté des personnes en fin de vie, notamment lorsque cette volonté est exprimée dans des directives anticipées.
Ce débat, aussi fondamental soit-il, ne doit pas faire oublier les progrès encore à accomplir pour le développement de soins palliatifs de qualité et accessibles à tous.

La CFDT Retraités se réjouit de l’arrivée de vaccins pour combattre la Covid-19. Elle partage la priorité accordée aux personnes les plus vulnérables et à celles qui les accompagnent.
La CFDT Retraités souhaite qu’une information complète soit donnée aux personnes âgées et à leurs proches afin qu’ils acceptent librement d’être vaccinés en toute connaissance de cause dans une approche éthique.
Ce consentement libre et éclairé s’adresse spécialement aux personnes âgées atteintes de troubles cognitifs et celles qui n’ont ni famille, ni protection judiciaire de portée extrapatrimoniale. La personne de confiance, le tuteur ou le curateur doivent être associés à cette consultation.
Le conseil de la vie sociale en établissement doit être consulté pour émettre un avis sur les modalités de la procédure de vaccination.

Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir
Lors d’une prise de parole médiatique ce dimanche, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a dit envisager de « proposer un allongement de la durée de travail » dans le cadre de la réforme des retraites. La CFDT tient à rappeler au gouvernement les engagements pris, et à souligner l’enjeu de confiance nécessaire pour mener à terme la concertation en cours et la réforme.
Cette antienne du report de l’âge de départ à la retraite vient contredire les engagements pris par le président de la République avant son élection, et les arbitrages du gouvernement rendus publics lors de la réunion multilatérale du 10 octobre dernier : l’âge auquel les personnes pourront réclamer le versement de leur
pension restera fixé à 62 ans.
Ces engagements successifs sont la base sur laquelle la concertation repose.
Si les arbitrages sont régulièrement remis en cause, c’est toute la concertation qui s’éteindra. La CFDT demande donc au gouvernement de réaffirmer que la durée d’activité ne sera pas une des variables de la réforme à venir

DEMATÉRIALISATION ET ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS

La CFDT partage les inquiétudes du défenseur des droits
Dans son rapport sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics, le défenseur des droits alerte sur l’impact de la digitalisation quant à l’accessibilité aux services publics. Si la dématérialisation est plébiscitée par une large majorité d’usagers, nombreux sont ceux qui rencontrent des difficultés avec la disparation des accueils physiques, difficultés pouvant conduire à des pertes de droit.
Pour la CFDT, tout usager qui le souhaite doit pouvoir bénéficier systématiquement d’un contact et surtout de l’accompagnement humain indispensable lorsqu’il rencontre des difficultés. Les agents dans les services publics ou les caisses de sécurité sociale dénoncent depuis longtemps les risques d’une digitalisation insuffisamment pensée pour l’ensemble des publics et des situations de vie. Trop souvent, le passage au numérique est conçu principalement dans un objectif de gain de productivité et de réduction des coûts.
Ce que nous confirme le rapport du défenseur des droits, c’est que se joue aussi une question fondamentale d’égalité et de soutien aux personnes les plus vulnérables. Pour la CFDT, elle doit être prise en compte dans la transformation de l’action publique engagée par le gouvernement.
La CFDT revendique le développement de solutions numériques équitables et porteuses de simplification intégrant l’accompagnement des usagers.
L’accès aux services publics par le numérique doit s’intégrer avec les autres solutions de proximité qu’attendent les usagers. C’est indispensable pour lutter contre les fractures sociales et territoriales ou le sentiment d’abandon qu’expriment tant de concitoyens.
C’est la raison pour laquelle la CFDT réclame la création d’un bouclier territorial de services publics.

Vivre et vieillir dans la dignité. Adaptation de la société au vieillissement

Pour la CFDT Retraités l’adaptation de la société au vieillissement est un enjeu de société. La pérennisation financière de l’aide à l’autonomie des personnes âgées nécessite une prise en charge universelle. La société dans son ensemble doit y contribuer.
Malheureusement, depuis le vote de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) en décembre 2015, qui devait améliorer notamment le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour la perte d’autonomie à domicile, nous assistons à une inégalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
L’évaluation du degré de perte d’autonomie d’une personne âgée est réalisée par le département.
C’est ce même département qui décide du plan d’aide financier accordé à la personne concernée.
Nous constatons que nombre de départements ont diminué soit la prise en charge financière soit le nombre d’heures à domicile dédiées aux personnes âgées. La conséquence immédiate est le risque d’un reste à charge important pour les allocataires ainsi que pour leurs familles quand celles-ci doivent pallier la prise en charge des frais.
Le financement de la perte d’autonomie ne doit pas être la variable d’ajustement des départements pour des raisons financières ou d’équilibre budgétaire.
Pour la CFDT Retraités, il faut exiger des règles nationales afin d’assurer une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
En ce qui concerne les Ehpad, la CFDT Retraités milite pour une diminution du reste à charge.
La pension moyenne en France est de 1 356 euros et le coût moyen d’un Ehpad est de 1 850 euros à la charge du résident ou des familles.
Pour la CFDT Retraités, face au défi du vieillissement de la population, il est urgent de prévoir le financement de la perte d’autonomie au domicile ou en Ehpad. C’est le moment d’imaginer d’autres lieux de vie pour les personnes âgées.
C’est aussi le moment de revoir les conditions de travail et de salaire des personnels des Ehpad et ainsi d’améliorer les conditions de vie des résidents.
La CFDT Retraités déplore qu’à l’occasion de la hausse de 1,7 point de la CSG chez les retraités, le gouvernement ait refusé qu’une partie de cette somme soit dévolue à la perte d’autonomie tant à domicile qu’en Ehpad.
En dépit des améliorations législatives, il reste encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins de services et d’équipements pour permettre aux personnes âgées de choisir entre le domicile ou l’établissement.
La CFDT Retraités reste attachée à ses revendications pour que chacune et chacun voient partout leur dignité respectée.

La CFDT Retraités revendique une nouvelle indexation des pensions qui garantisse le maintien du niveau de vie des retraités

Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin
de limiter l’ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Parmi les facteurs de
modération, les règles d’indexation, basées sur l’inflation et non plus sur l’évolution des
salaires, jouent un rôle majeur.
La réforme de 1993 a fait évoluer ces règles pour le calcul tant des droits à la liquidation, que pour
leurs revalorisations en cours de la retraite.
Cette réforme de 1993 a renoncé à une situation historique où les retraités partageaient le
fruit de la croissance avec les autres. Le choix a été fait d’agir sur le niveau de vie : choix politique
facile à faire puisque cela en reportait les incidences à long terme. Selon les analyses du COR, le
niveau de vie des salariés progresse en moyenne de 1 % par an alors que celui des retraités, au
mieux, stagne.
À l’horizon 2060, le Comité de suivi des retraites souligne que la pension moyenne relative
diminuerait entre 13 % et 31 %, pour les générations nées à partir de la fin des années 1950,
quels que soient les scénarios économiques. C’est en proportion des salaires que s’opérerait le
décrochage, et ceci d’autant plus fortement que la croissance des revenus d’activité serait élevée
par rapport à l’inflation. Selon nos études, la perte de pouvoir d’achat des pensions relativement
aux salaires (salaire mensuel moyen de base) s’établit à 7,3 % entre 2009 et 2016, soit une perte
de 0,9 % par an.

La CFDT Retraités demande la suppression de la cotisation maladie sur les retraites complémentaires

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé pour les salariés, outre leur
cotisation chômage, leur cotisation maladie de 0,75% destinée à couvrir les prestations en espèces
liées aux pertes de salaires pour maladie (cotisation qui ne concerne donc pas les retraités).
Mais elle a maintenu un prélèvement de 1 % au titre de la maladie sur les pensions des retraites
complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec). Cette cotisation reste donc la seule cotisation, hors la
CSG, à l’assurance maladie.
Depuis l’instauration de la CSG, les cotisations ayant été basculées vers ce prélèvement obligatoire,
les pensions servies par les régimes de base sont exonérées de cotisations d’assurance-maladie. Mais
ce transfert s’est fait à hauteur de la cotisation sur les retraites de base, inférieure de 1 point de la
cotisation sur les retraites complémentaires. Ainsi la différence de 1 point de cotisation entre retraites
de base et complémentaires a été conservée (voir tableau).
Méconnaissance, négligence ou acte délibéré, le gouvernement n’a pas cru bon de supprimer ce
prélèvement qui fait exception.
Pour la CFDT Retraités, l’exception de la cotisation maladie sur les seules retraites
complémentaires ne doit plus durer. Cette mesure fait des retraités du privé et des retraités non
titulaires des fonctions publiques les seuls contributeurs, hors CSG, à l’assurance maladie. Elle leur
coûte 700 millions d’euros par an.