E Vivre hors du domicile


44 Les résidences services


Souvent considérées à tort comme des « maisons de retraite », les résidences services sont une forme soit de copropriété soit de location pour des personnes âgées. Elles ont depuis fin 2015 un cadre juridique et sont reconnues comme une forme d’hébergement pour les personnes âgées, comme le sont les résidences autonomie (anciennement appelées logements-foyers). Il faut cependant être prudent car il en existe de deux types.

1. Qu’est-ce qu’une résidence services ?

Depuis quelques années, se sont développées des résidences accueillant des personnes âgées ayant suffisamment d’autonomie. Des groupes privés offrent en copropriété ou en location des conditions de séjours accompagnées de possibilités de différents services. Leurs prix de location sont très différents selon le contenu de leur offre.

2. Comment sont fixés les tarifs ?

Ces établissements ne sont ni conventionnés ni habilités. Ils sont soumis aux dispositions habituelles des locations immobilières. Un bail de location doit être signé par le résident. En plus des frais liés à la location, le gestionnaire peut offrir des prestations supplémentaires qui alourdissent le coût du séjour.

Les modalités de résiliation du bail doivent être précisées dans les cas d’hospitalisation prolongée ou de nécessité d’hébergement dans un Ehpad si le degré d’autonomie ne permet plus de rester dans une telle résidence. Le contrat doit préciser les modalités de résiliation et de facturation ainsi que la liste de toutes les prestations choisies par le résident. Le contenu et l’accès à des prestations supplémentaires doivent être expliqués.

3. Les copropriétés avec services de première génération

Ces résidences sont basées sur le principe de copropriété et les usagers devaient être ces copropriétaires. Ce système était également basé sur une tendance à globaliser les services offerts, ce qui conduisait à entraîner des charges importantes. De plus, la revente des logements était souvent difficile.

4. Les résidences services de deuxième génération

Des dispositions législatives sont apparues depuis 2000 pour favoriser les investissements immobiliers dans des locaux destinés à être loués. Dans ces résidences dites de deuxième génération, les occupants sont essentiellement des locataires dans des résidences gérées par un exploitant.

Certains services spécifiques (accueil, sécurité, entretien des locaux communs…) sont considérés comme non individualisables tandis que d’autres peuvent être choisis par l’occupant locataire selon ses choix et sont donc individualisables. Il en est ainsi des offres de sport ou détente et même des repas pour lesquels le locataire peut décider soit par abonnement soit par décision ponctuelle de prendre un ou plusieurs repas proposés par le service de restauration. C’est vrai aussi pour des services de blanchissage du linge ou de nettoyage du logement privé.

5. Les soins et les services à la personne

Ces établissements ne sont pas autorisés à assurer des soins. Ils peuvent tout au plus mettre en relation le locataire avec un service ou un professionnel qui assurera les soins nécessaires.

Par contre, les services gestionnaires des résidences de deuxième génération peuvent être autorisés à intervenir auprès de leurs résidents bénéficiaires de l’APA à domicile ou de la PCH (prestation de compensation du handicap).

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